Suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi « relatif à la Résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » ce 12 mars (compte-rendu), Clara Chappaz, ministre déléguée en charge de l’Intelligence artificielle et du Numérique, a organisé un événement dédié au Campus Cyber de Puteaux, ce 13 mars.
J’ai été invité à ouvrir les travaux à ses côtés, en présence de Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI et de Michel Van Den Berghe, président du Campus Cyber.
Les enjeux cruciaux liés à la transposition en droit français des directives européennes NIS2, DORA et REC ont été rappelés. Le niveau d’exigence a été rehaussé au point qu’on parle de changement de paradigme. Heureusement, la mobilisation des professionnels et des élus locaux concernés par ce changement d’échelle est patente. L’objectif commun est de bâtir une cybersécurité efficace et durable, gage de la confiance dans notre écosystème !
En raison de l’intérêt transversal du projet de loi intéressant au moins trois commissions (défense, affaires économiques, finances), le Sénat a constitué une commission spéciale, en novembre 2024, que j’ai eu l’honneur de présider. Au cours de mon intervention, je me suis concentré sur trois points :
1 – Les apports du Sénat
Au total, la commission aura organisé 7 réunions publiques entre le 17 décembre 2024 et le 11 février 2025 :
> Deux auditions de responsables publics, dont Clara Chappaz et Vincent Strubel.
> Cinq tables rondes avec les organisations professionnelles (MEDEF, CPME), des représentants des entreprises cyber (ACN, CyberCercle, CyberTaskForce, Clusif), les associations d’élus (association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France, Métropole du Grand Paris), les autorités de régulation financière (AMF et ACPR) et 3 grands acteurs de la cyberdéfense (Airbus, Orange et Thales).
> Notre commission a apporté 61 amendements au texte initial.
2 – Une mesure emblématique adoptée, en séance : Empêcher toute mesure instaurant des backdoors ou des failles dans le chiffrement des messageries (compte-rendu).
3 – Les recommandations de notre commission spéciale
> Fournir un effort de simplification des mesures d’application réglementaires, en se gardant de toute surtransposition réglementaire
> Accompagner les collectivités territoriales dans cette démarche nouvelle pour elles en tenant compte des problématiques de compétences et de financement
> Communiquer et faire œuvre de pédagogie, à l’échelle du pays, sur l’effort de résilience et de cybersécurité, en lien avec la stratégie nationale de cybersécurité. +d’images
