Ce programme repose sur trois piliers essentiels : la résilience cyber, l’autonomie d’appréciation et la capacité d’action dans les champs hybrides. Les crédits du SGDSN augmentent de 23 millions d’euros, incluant l’ANSSI, Viginum et l’OSIIC, tandis que ceux dédiés au renseignement progressent légèrement.

Mon exposé a pointé plusieurs préoccupations majeures. L’absence de publication des stratégies nationales de cybersécurité et de lutte contre les manipulations informationnelles, pourtant annoncées depuis un an, demeure inexpliquée.

L’ANSSI, de son côté, ne fournit pas suffisamment de retours d’expérience sur les cyberattaques massives ayant frappé France Travail, la DGFiP ou encore l’Urssaf. J’ai d’ailleurs proposé de lancer une mission flash sur le dernier incident concernant l’Urssaf, après avoir projeté le reportage de France Télévision (lien).

Alerté également sur le retard pris par la France dans la transposition des directives NIS2 et REC, un décalage susceptible d’entraîner une sanction européenne de 50 millions d’euros. S’agissant des ingérences numériques, on observe un contraste entre la capacité d’analyse de Viginum sur des élections à l’étranger et l’insuffisance d’investigations équivalentes lorsque cela se passe sur notre propre territoire.

Pour conclure, j’ai appelé à davantage de transparence, de réactivité et de culture qualité au sein de l’action publique.

Mon intervention s’est articulée autour de plusieurs axes : la stratégie nationale de cybersécurité et la stratégie de lutte contre les manipulations de l’information ; l’organisation nationale du dispositif cyber français en me référant aux Etats-Unis ; certains choix budgétaires de l’ANSSI ; la transposition de NIS2 ; les recommandations du rapport de la Cour des comptes et les mesures concrètes attendues, comme le filtre « anti-arnaque ».

Monsieur le Secrétaire général,

Votre rôle est central dans l’élaboration des stratégies nationales de défense et de sécurité de notre pays.

Après l’actualisation de la Revue nationale stratégique que vous étiez venu nous présenter au printemps dernier, comme notre président l’a rappelé, je me réjouis de vous entendre, cette fois en audition publique, sur les crédits de la coordination de la sécurité et de la défense du programme 129 de « coordination du travail gouvernemental ».

Le grand public ne vous connait pas. Pourtant vos services rendent des services essentiels à la population contre les cyberattaques et les ingérences étrangères ;

je pense évidemment à l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour la cybersécurité, de l’ensemble des organismes d’intérêts vitaux (infrastructures, énergies, transports, etc.), des hôpitaux, des services publics et au sens large de tout le tissu socio-économique ;

et au service VIGINUM de lutte contre les ingérences numériques étrangères qui dévoile des menaces très concrètes orchestrées depuis l’étranger, que M. le chef de service de Viginum vient d’illustrer parfaitement.

D’après les données budgétaires pour 2026 les crédits de paiement de la coordination de la sécurité et de la défense soient confortés (et même en hausse de 6 % à 431 millions d’euros, contre 406,1 M€ en 2025).

On pourrait s’en réjouir, cependant à titre de comparaison, le budget cyber de la seule banque JP Morgan est de 1 milliard de dollars sur un budget IT de 15 milliards de dollars.

J’ai plusieurs questions sur l’utilisation de nos crédits.

– En premier lieu, à la même époque l’an dernier, il nous avait été annoncé pour 2025 d’abord l’actualisation de la stratégie nationale de cybersécurité, ensuite l’élaboration d’une stratégie de lutte contre les manipulations de l’information.
C’était également une demande de notre excellent collègue Rachid Temal en qualité de rapporteur de la commission d’enquête sur les politiques publiques face aux influences étrangères.

Qu’en est-il des stratégies de cybersécurité et de lutte contre les manipulations de l’information ?

Quand seront-elles publiées et a minima communiquées au Parlement ?

Cette question de la stratégie rejoint un constat que nous avons déjà fait sur l’organisation qui apparaît anarchique et inutilement coûteuse : nous avons des points d’entrée avec une multiplication des interlocuteurs institutionnels face aux cyberattaques : ANSSI, cyber-malveillance, les CERT sectoriels (computer emergency response team), et les CSIRT régionaux (computer security incident response team).

À titre de comparaison, aux Etats-Unis, le bureau local du FBI est le seul point d’entrée. Les USA ont unifié l’ensemble du dispositif pour tracer les cyber-attaquants.
On remplit une plainte et le FBI bloque les transactions de paiement des rançons.

Nous pensions que la création du 17Cyber et que le projet de loi Résilience & Cybersécurité allait conduire l’ANSSI à mettre de l’ordre et de la lisibilité sur le rôle des différents acteurs.

Bien au contraire, nous avons appris au cours de nos auditions préparatoires que l’ANSSI avait lancé pendant l’été 2025 un appel à manifestation d‘intérêt (AMI) pour le renforcement de l’accompagnement local aux enjeux de cybersécurité, doté de quelque 7 millions d’euros.

Ces fonds contribuent au financement des CSIRT, alors même que le directeur de l’Anssi avait pris l’engagement en juillet devant le président Philippe Latombe de la commission spéciale à l’AN, de ne plus les financer.

Par contre pour GIP ACyma : rien.

Pourquoi ce revirement et ce dispositif qui ne figurait pas au PLF 2025 ?

Quels sont les résultats attendus qui justifient cette dépense et l’arrivée de nouveaux intervenants ?

Concernant la mise en œuvre du projet de loi relatif à la résilience des entités critiques et au renforcement de la cybersécurité, le Sénat a rempli sa mission.

Il a adopté dès mars dernier, sous ma présidence, un texte modifié en première lecture, qui attend toujours de passer à l’Assemblée nationale…

L’ANSSI n’a toujours pas indiqué en quoi consisterait NIS2 pour les entreprises françaises.

Ne craignez vous pas de mettre nos entreprises en retard ou en danger en faisant planer l’incertitude, voire en ne leur suggérant pas d’être certifiés ISO 27001, pour s’aligner sur nos voisins belges puisque nous parlons d’une directive européenne ?

Pour nos banques qui officient aux Etats-Unis, les attentes du régulateur américain sont supérieures au règlement européen Dora.

À titre d’exemple, pour le Vulnérability Patch Management, le délai de réponse exigé par la FED est d’une semaine.

Il est de 3 mois chez nous.

Comment justifier cette distorsion qui fait courir un risque de responsabilité important à nos établissements financiers vis à vis des autorités américaines ?

Enfin, la cour des comptes a publié un rapport relatif à “La réponse de l’État aux cybermenaces sur les systèmes d’information civils”, dont plusieurs des 11 recommandations rejoignent nos sujets de préoccupation, notamment la nécessité de mettre en place à court terme un observatoire national de la cybermenace, centralisant à l’échelle nationale les données et analyses utiles.

Les vols de données massives chez France Travail, DGFIP, Santé nous inquiètent et révèlent des échecs cuisants pour nos systèmes qui affectent des dizaines de millions de compatriotes.

Quand disposerons-nous de cet observatoire pour suivre concrètement l’efficacité de notre réponse aux attaques cyber ?

Le filtre « anti-arnaque » qui existe dans de nombreux pays a été voté en France en 2024 dans la loi SREN promulguée depuis 18 mois. Nous déplorons 50 800 dépôt de plainte via la plateforme dédiée aux e-escroqueries en 2024. Quand est-ce que le filtre entrera en vigueur ?

Cela fait déjà beaucoup de questions, principalement dans le domaine cyber, et mon collègue Mickaël Vallet pourra les compléter.

A la fin de ce message posté sur X par “French Response“, ce 29 octobre, on trouve un lien vers un décrypage de l’attaque informationnelle lancée par le service de renseignement extérieur de la Russie (SVR), la veille.

En effet, “French Response” est le nouveau dispositif de riposte de la diplomatie française contre la désinformation institutionnelle étrangère sur X qui nous a été présenté par Emmanuel Lebrun Damiens, directeur de la communication du MEAE, ce 15 octobre.

L’objectif du compte X du Quai d’Orsay est clair : contrer les attaques fallacieuses et les campagnes de désinformation étrangères visant la France, un outil « adapté à la tonalité directe des échanges internationaux sur les réseaux sociaux », commente Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères.

En notre qualité de co-rapporteur du programme 129 du budget, nous nous sommes rendus avec mon collègue Mickaël Vallet au GIP ACYMA (Groupement d’intérêt public Action contre la Cybermalveillance), où nous avons été accueillis par son directeur, Jérôme Notin.

Après avoir travaillé sur la synthèse budgétaire du GIP, nous avons bénéficié d’une présentation en détail du dispositif « 17Cyber » qui viendra en complément des dispositifs existants pour constituer une réponse aux victimes de cyberattaques qu’il s’agisse d’entreprises, d’organisation ou de tout citoyen.

Ce dispositif 24h/24 permettra successivement de qualifier la menace, poser un constat, donner des conseils, faire la mise en relation avec des prestataires et, enfin, accompagner les victimes dans l’étape de judiciarisation, par le biais d’un policier/gendarme, dans les cas les plus graves (rançongiciel, violation de données, virus, piratage de système informatique…).

Lorsque j’ai accueilli une réunion organisée par le CyberCercle au Sénat, le mois dernier, Jérôme Notin m’avait fait l’honneur de rappeler que j’ai cherché à mettre en place ce concept depuis janvier 2019, cette « très belle idée d’un équivalent numérique du 17 police secours », reprise par le président de la République, début 2022 (compte-rendu).

Cette année, le GIP a mis en place ce dispositif 17Cyber en collaboration avec le ministère de l’Intérieur.

Nous avons pu constater que
. le développement a été achevé en mai ;
. la communication est prête (nous avons vu le spot info) ;
. les délais ont été tenus ;
. le budget a été respecté ;

On attend seulement le feu vert du ministre de l’Intérieur pour effectuer le lancement officiel… depuis mai dernier.

Notre rapport a été publié et il en ressort que l’exercice 2024 se caractérise par un renforcement des moyens de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), constituant ainsi le volet civil de l’effort prévu par la loi de programmation militaire 2024-2030 (4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période).

Pour répondre au « changement d’échelle » annoncé par l’ANSSI qui est de passer à une cybersécurité de masse, nous avons ont identifié 4 principaux défis à relever :

– assurer la cybersécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Pour l’image internationale de la France, il n’y aura pas de médaille d’argent ;
– coordonner l’ensemble des acteurs publics et privés de l’écosystème cyber autour d’une révision de la stratégie nationale de cybersécurité (la dernière datant de 2018) et du lancement de la plateforme numérique « 17 Cyber » en mars 2024 ;
– réussir la transformation de l’ANSSI en vue de la transposition de la directive NIS 2 (Network and Information Security3(*)). Celle-ci prévoit un accroissement du périmètre de compétence de l’agence de quelque 500 OIV à environ 15 000 entreprises dont le suivi constitue un changement d’échelle pour l’agence et nécessite une reconfiguration de son offre de services ;
– réorganiser le dispositif de coordination en s’inspirant de la grande cause nationale de la sécurité routière qui a permis de réduire drastiquement le nombre de morts sur nos routes en confiant à un coordinateur interministériel clairement identifié la responsabilité de coordonner tous les moyens disponibles.

Notre invité était Florent Kirchner, coordinateur la Stratégie nationale d’accélération (SNA) cybersécurité du Secrétariat général pour l’investissement.

Le monde cyber “est le terrain de jeux le plus complexe jamais imaginé par l’homme et il va en explosant”, dit Florent Kirchner. Comment gagner ? “En menant une politique innovante dans une course internationale”, répond-il, dans le cadre d’un pilotage interministériel.

C’est l’un des axes majeurs de la philosophie de cette politique publique : l’innovation participera à la réponse aux besoins de cybersécurité et aux défis à venir, dont notamment l’enjeu de l’IA et le nombre croissant de structures à protéger, dans un contexte géopolitique fragmenté qui favorise l’aguerrissement des cyber-attaquants.

Avec mon collègue Mickaël Vallet, nous sommes intervenus en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

Mes questions ont porté sur quatre points principaux :
– La mise en œuvre de la directive européenne dite NIS 2 qui devrait conduire l’ANSSI à décupler son champ d’intervention
– La protection du grand public, des collectivités et des PME/TPE au travers du GIP ACYMA Cybermalveillance
– La définition des missions des CSIRT régionaux et leur coordination
– Le déploiement des activités de Viginum et sa visibilité

Avec mon collègue Mickaël Vallet, nous proposons de faire évoluer notre doctrine à travers un rapport intitulé “une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030”. Ce travail a été conduit au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, présidée par Christian Cambon.

Si la chaîne de commandement militaire intègre une fonction offensive, c’est sans équivalent en cas de cyber-attaque sur des objectifs civils. C’est pourquoi la nouvelle loi de programmation militaire (LPM) prévoit un soutien militaire à l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), en cas de crise majeure et un renforcement de ses capacités d’analyse.

Ainsi, en s’appuyant sur le potentiel de l’ANSSI et la caractérisation des attaques informationnelles relevant de Viginum, nous souhaitons, avec Mickaël Vallet, inciter le gouvernement à adopter une stratégie plus offensive, une « cyber dissuasion ».

A ce titre, nous saluons la dénonciation claire, mi-juin, du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères d’une campagne de désinformation en provenance de Russie, liée à l’action de la France en Ukraine, qui doit préfigurer une « diplomatie de combat ».

Concernant la LPM 2024-2030, nous constatons un effort sans précédent au profit de la cyberdéfense des armées avec 4 milliards d’euros de besoins programmés (effectifs et technologies), contre 1,6 milliard d’euros pour la LPM 2019-2025.

L’enjeu qui perdure est celui de former aux métiers de la cyber-sécurité !

La synthèse du rapport (PDF)

RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS 

LPM 2024-2030
> Accompagner le développement de la cyberdéfense régalienne autour de l’écosystème de Rennes en renforçant l’offre de formation.
> Encourager les acteurs français du cloud et de la cybersécurité.
> Prioriser les recrutements sur les postes non encore « armés ».
> Harmoniser les pratiques de recrutement sur la base du référentiel de rémunération des 56 métiers de la filière numérique et des systèmes d’information et de communication pour fidéliser les agents en poste et recruter des profils expérimentés (direction interministérielle du numérique).
> Veiller à la complémentarité de l’ensemble des pôles cyber existants en rapprochant le futur pôle d’excellence de formation cyber de Polytechnique avec l’écosystème et l’académie de la cyberdéfense de Rennes.

COORDINATION CIVILO-MILITAIRE
> Clarifier le périmètre de la transposition en France de la directive NIS 2.
> Établir un plan de progression des moyens de l’ANSSI, de l’OSIIC et de Viginum en rapport avec l’augmentation du périmètre de protection de la directive NIS 2.
> Lancer une réflexion sur l’opportunité de mieux intégrer les 3 fonctions de LID, LIO et L2I dans le domaine civil.
> Affirmer une stratégie de cyber dissuasion s’appuyant sur les capacités de cybersécurité de l’ANSSI et de caractérisation des attaques informationnelles relevant de Viginum.
> Envisager la nomination d’un responsable qualité des activités de cyberdéfense.

VOLET RÉGIONAL DE LA CYBERSÉCURITÉ
> Rationnaliser l’organisation cyber vers un guichet unique « 17 cyber » pour orienter les victimes en cas d’attaque ou de conflit majeur.
> Évaluer une organisation alternative aux CSIRT en concentrant les moyens publics sur le GIP ACYMA, tout en prévoyant une contractualisation État- Région pour les régions qui souhaitent pérenniser leurs centres de réponse.
> Harmoniser, en coordination avec le GIP ACYMA, les modalités d’appel des CSIRT régionaux et les services de cybersécurité rendus.

J’ai saisi l’occasion pour poser plusieurs question en matière cyber, notamment sur l’initiative lancée par le département de la défense américain en juillet 2022 pour un cloud de défense intitulé “Zero Trust reference architecture”.

Messieurs les présidents,

Concernant la cyber-sécurité et la cyber défense, nous avons visité la semaine dernière la DGA et le cyber command à Rennes, en compagnie de mes collègues Mickaël Vallet et André Gattolin.

Nous avons été très agréablement surpris, et cela va aller dans le sens de vos propos, et rassuré par le niveau des capacités présentées pour répondre aux défis futurs dans le cyber.
Je voudrais d’ailleurs féliciter Thales, qui a réussi à neutraliser un satellite de démonstration en orbite dans le cadre d’un défi lancé par l’Agence spatiale européenne à des experts de la cybersécurité de l’écosystème spatial.
Ce hacking satellitaire est une première mondiale et c’est important de le souligner.

La principale inquiétude dans notre dispositif est quand même la vulnérabilité de la BITD en matière cyber.
On nous fait une guerre cyber. Les 14 affaires d’espionnage cyber en 2021 dont 9 sont d’origine chinoises en témoignent. Nos agresseurs sont à l’initiative.
En répondant à mon collègue Michael Vallet sur les défis en ressources humaines concernant la cyber, le Président Darmon a répondu par anticipation à une question que j’avais prévue, pour savoir ce qui était prévu pour que la BITD ne soit pas le maillon faible de notre dispositif en cyber.

Pendant trois jours à New-York, j’étais entouré des collègues de ma commission Édouard Courtial, André Guiol et Mickaël Vallet.

Notre rapport s’est articulé en 4 parties : le contexte général de la mission : une nouvelle donne géopolitique ; les enjeux du fonctionnement des Nations unies ; l’Ukraine ; les OMP et UNITAD.

📌 VERBATIM
“Le contexte général de la mission : une nouvelle donne géopolitique”

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Nous avons conduit du 7 au 9 novembre, avec nos collègues Mickaël Vallet, André Guiol et Edouard Courtial, la mission que notre commission mène chaque année dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations unies. Je rappelle que presque tous les pays du monde sont membres des Nations Unies. N’y manquent que le Kosovo, la Palestine, le Somaliland et Taïwan, pour les raisons que vous connaissez. Organisation universelle, l’ONU a les faiblesses de cette force : c’est un système lourd et lent, où la recherche du plus petit dénominateur commun entraîne souvent un nivellement par le bas.

De plus, le contexte n’a guère été favorable à l’ONU avec la conjonction de plusieurs éléments :
– La pandémie de covid ;
– La crise syrienne, commencée il y a 11 ans et sans perspectives de résolution ni de traitement des nombreux crimes commis ;
– Les atteintes nombreuses aux droits de l’homme, parfois par des Etats au cœur du système onusien, en particulier deux des cinq membres permanents du Conseil de sécurité : la Chine et la Russie ;
– Et maintenant la guerre en Ukraine, guerre d’agression menée par la Russie, un membre permanent du Conseil de sécurité, contre un Etat souverain, en violation directe de la Charte des Nations unies.

Cette mission nous a permis de rencontrer de nombreuses délégations étrangères, au niveau de leurs représentants permanents ou de leurs représentants adjoints. Nous avons vu notamment nos partenaires traditionnels du P3, les Américains et les Britanniques, mais aussi la délégation allemande. Nous avons également pu échanger longuement, notamment sur les enjeux indopacifiques, avec celle du Japon et celle de Corée du Sud.

Enfin, nous avons rencontré le Représentant permanent ukrainien.

Nous avons également rencontré au meilleur niveau des responsables des Nations unies.

Un élément de contexte, tout d’abord : il est évident que la guerre en Ukraine a complétement modifié le cadre dans lequel fonctionnent les Nations unies, et ce pour plusieurs raisons :
– tout d’abord, ce conflit a conduit à une forme d’isolement de la Russie. On le voit dans les résolutions sur la guerre en Ukraine, qui ont vu progresser le nombre de pays condamnant explicitement cette agression. Nous l’avons noté aussi dans l’attitude de blocage systématique et de confrontation avec le P3 de la Russie. Lorsque nous avons assisté à la communication du Procureur général de la Cour Pénale internationale (CPI) faite au Conseil de Sécurité, communication qui portait sur la Libye, l’intervention de la délégation russe a consisté à prétendre que la CPI était financée par les Occidentaux pour dissimuler leurs crimes en Libye ! C’est une certaine conception de l’échange diplomatique. Mais c’était un bel exemple de ce phénomène par lequel la guerre en Ukraine et la dégradation des relations avec la Russie impactent tous les dossiers des relations internationales ;
– le second élément important de cette nouvelle donne, c’est la position complexe de la Chine : celle-ci soutient la Russie, mais en même temps, cette aventure mal maîtrisée lui pose trois difficultés :
o d’une part, si la Russie devient plus dépendante de la Chine, ce rapprochement signe un fort affaiblissement du partenaire russe et entraine un regain d’unité et de mobilisation des pays occidentaux, ce qui va à l’encontre des objectifs de la Chine ;
o d’autre part, l’affaiblissement de la Russie est également un problème pour son partenaire traditionnel indien, et pourrait rapprocher l’Inde des pays occidentaux, ce qui rendrait plus complexe encore les relations sino-indiennes ;
o enfin, la position russe consistant à dire qu’il est possible d’annexer des portions d’un territoire dès lors qu’une majorité de ces territoires souhaiteraient être indépendants de l’État souverain dont ils font officiellement partie fragilise les revendications de Pékin sur Taïwan et d’autres iles de l’indopacifique. En soutenant la Russie, la Chine discrédite son discours de défenseur de l’application stricte du droit international et crédibilise ceux qui dénoncent la politique expansionniste de Pékin, calquée sur celle de Moscou, au Xinjiang, au Tibet ou à Hong-kong.

La question des relations entre la Chine et la Russie doit aussi nous amener à réfléchir de façon prospective à la possibilité d’une simultanéité des crises. A une crise avec la Russie, ou à la poursuite de la guerre en Ukraine, pourrait s’ajouter une crise majeure dans l’indopacifique, par exemple autour de Taïwan, ou en Corée. Cette hypothèse pose la question de la capacité des Etats-Unis à faire face sur deux fronts, voire trois s’il fallait imaginer qu’à une crise européenne s’ajouterait des crises à la fois à Taïwan et en Corée. Et bien sûr, cela nous renvoie à notre capacité à nous, Européens, à assurer par nous-même notre défense en Europe et nos approvisionnements en Asie.

Je me suis félicité du fait que l’enjeu de la guerre informationnelle, que j’avais mentionné lors des débats sur la LPM en 2018, soit désormais été élevé au rang de “nouvelle fonction stratégique” par le Président de la République, dans son discours de Toulon du 9 novembre dernier.

Allons-nous nous contenter de regarder chaque année le compteur des cyber-attaques s’affoler ?

Nos principaux partenaires, américains et britanniques, ont compris qu’aller entraver les cybercriminels sur leur terrain, c’est aussi prévenir les attaques avant qu’elles n’arrivent et pratiquer une forme de dissuasion numérique.

Je formule donc la proposition que nous nous dotions d’une stratégie offensive face aux cyber-attaques, que nous nous dotions d’un directeur national de la cybersécurité et que nous nous coordonnions avec nos principaux partenaires, car c’est un combat sans frontières.

Je voudrais insister sur deux points :

• La nécessité de former et responsabiliser tous les acteurs en cybersécurité, à commencer par les simples utilisateurs ;
• Alerter sur la nocivité du paiement des rançons. Ceux qui sont contraints de payer pour sauver leur entreprise doivent savoir qu’ils alimentent les revenus de la cybercriminalité qui dépassent désormais ceux du narcotrafic. Ils contribuent également au financement du terrorisme.

Tous les pays occidentaux sont dépassés par l’échelle des attaques. On nous fait une guerre cyber. Les 14 affaires d’espionnage cyber en 2021 dont 9 sont d’origine chinoises en témoignent. Nos agresseurs sont à l’initiative. Nous avons un retard à rattraper.

Pour cette mission de trois jours à l’ONU, j’étais entouré de collègues de ma commission : Édouard Courtial – sénateur LR-Oise ; Mickaël Vallet – sénateur SER-Charente-Maritime ; André Guiol – sénateur RDSE-Var. Nous étions accompagnés par Marc Schor, chef de service de notre commission.

Merci à Yann Hwang, secrétaire général de la délégation française à la 77ème Assemblée générale des nations unies, qui a préparé ce programme de rencontres, a partagé son expérience et a accompagné la délégation à l’essentiel des rendez-vous.

Ce premier volet réunit les sept entretiens avec les missions représentant un pays à l’ONU. Le second volet sera consacré aux entretiens avec des interlocuteurs agissant pour le compte des Nations unies.

Diplomatie parlementaire

ONU – Mission France

Première étape pour la Délégation sénatoriale : une réunion de service de la Mission permanente de la France, présidée par Nicolas de Rivière.

Très satisfait de constater des moyens en hausse de nos contributions volontaires aux organisations de l’ONU (HCR, UNICEF…) qui nous permettent d’assurer notre solidarité envers ces organismes, mais également de gagner en influence.

Nous sommes revenus sur de nombreux dossiers préoccupants, à commencer par l’Ukraine, qui constitue une priorité. L’agression de l’Ukraine par la Russie met en difficulté le fonctionnement de l’ONU qui s’appuie sur une charte ouvertement piétinée par la Russie.

Second sujet épineux, la situation des Ouïgours. Nous sommes satisfaits que l’action de nos diplomates soit parvenue à rassembler 50 pays pour soutenir une résolution sur le Xinjiang.

Nous saluons l’action déterminée de nos diplomates pour défendre nos valeurs conformes à la charte des Nations Unies fondée sur le respect des droits humains. +d’images

ONU – Mission États-Unis

Entretien avec Richard Mills, représentant permanent adjoint de la Mission permanente des États-Unis qui a souligné leur très forte relation avec la Mission française et nous a réjouis.

L’administration Biden, en place depuis deux ans, a réengagé les États-Unis à l’ONU et réorienté son action au travers des organisations internationales.

Avec 11,08 milliards de dollars, les États-Unis sont le premier contributeur à l’ONU.

Nous avons évoqué les principales menaces pour la stabilité du monde.

➡️ La Chine d’abord, un pays qui recherchait plus le consensus il y a 20 ans. L’idée selon laquelle le régime de Pékin évoluerait en fonction du niveau d’échanges commerciaux est désormais dépassée.
La Chine menace les trois piliers qui font la force des États-Unis : Innovation, Technologie et Démocratie.

Concernant Taïwan, la politique américaine prônant le statu quo n’a pas changé. Par contre, il est observé un discours de plus en plus offensif de la part de Pékin qui fait courir des menaces sur l’équilibre régional.

➡️ La Russie, ensuite, devient de plus en plus difficile à gérer.

Elle instrumentalise le Conseil de sécurité pour en faire une plateforme destinée à répandre des contre-vérités. Il n’est pas possible de permettre à M. Poutine d’exercer un chantage à l’arme nucléaire.

Venezuela, Syrie… les régimes autoritaires bénéficient de l’aide de Moscou pour se maintenir malgré les sanctions.

L’arrivée de Wagner au Mali change la relation des États-Unis avec ce pays. Combattre la désinformation qui se répand en Afrique s’avère difficile et reste un défi à relever.

➡️ En réponse à mon commentaire sur la volonté française de structurer la cybersécurité mondiale au travers d’un plan d’actions à l’ONU, Richard Mills a expliqué que si les États-Unis pensaient initialement que les Nations Unies n’était pas le bon endroit pour agir en matière cyber, l’administration Biden a évolué sur le sujet.

En effet, les usages malveillants des technologies de l’information et de la communication, par des acteurs étatiques comme non-étatiques, prolifèrent à une échelle inattendue.

➡️ Nous avons partagé enfin nos analyses respectives sur la situation critique en Haïti et sur les différents scénarios qui permettraient d’y remédier.

La délégation s’est réjouie de cet échange fructueux qui nous permet de constater avec soulagement que les positions de nos deux pays se sont considérablement rapprochées depuis deux ans.

ONU – Mission Ukraine

Entretien avec Sergíy Kyslytsya, représentant permanent de l’Ukraine pour lui exprimer le soutien de la France et du Sénat. L’ambassadeur se félicite de la qualité de la relation avec la mission française et avec notre ambassadeur Nicolas de Rivière.

Sergíy Kyslytsya souligne que l’influence de la Russie en Afrique et ses manipulations de l’information constituent un problème qui a un impact direct sur la sécurité internationale.

Une paix avec la Russie ?

Tout accord qui permettra à Poutine de rester en place exposera l’Ukraine et l’UE à une nouvelle attaque dans les 3 à 7 ans.

83 à 87% des Ukrainiens ne sont pas disposés à faire des concessions territoriales. L’Ukraine est un pays démocratique, dont les dirigeants doivent tenir compte des électeurs.

La trahison de la Russie qui a récupéré les armes nucléaires basées en Ukraine pour les retourner contre l’Ukraine, alors même qu’un accord a été signé entre les deux pays lors de l’éclatement de l’union soviétique, laissera désormais des traces.
La Russie devra payer pour les dommages créés et les auteurs des crimes commis devront être jugés.

J’ai indiqué au ministère ukrainien : « Nous sommes déterminés à aider la courageuse population ukrainienne à faire face à l’agression de la Russie »

Slava Ukraini ! +d’images

ONU – Mission Royaume-Uni

Entretien en français avec James Kariuki, numéro deux de la Mission britannique auprès de l’ONU, qui avait fait le choix du Collège Français Bilingue de Londres (CFBL) pour scolariser ses enfants.

Ce rendez-vous n’était pas prévu dans le programme initial. J’ai tenu à cette rencontre pour évaluer l’évolution de la relation de la mission britannique avec l’UE à l’ONU depuis le Brexit.

Très heureux de constater que la relation reste très forte. La collaboration est informelle et le travail se fait en bonne intelligence.

Les discussions bilatérales Londres-Bruxelles-Paris sont éloignées des préoccupations des diplomates en poste aux nations unies.

D’ailleurs, les tentatives russes pour nous diviser à l’ONU restent vaines.

Nous nous rejoignons également sur le défi représenté par l’évolution de la Chine. C’est le plus préoccupant à long terme.

Nous avons également évoqué le dossier de la lutte anti-terroriste et la fragilité pour obtenir un consensus avec la Russie ou la Chine du fait d’intérêts géopolitiques souvent divergents. +d’images

ONU – Mission Allemagne

Réunion avec Thomas Zahneisen, représentant permanent adjoint de la Mission permanente de la République fédérale d’Allemagne.

Le conflit en Ukraine a changé la dynamique au sein de l’Union européenne. Il y a une volonté de garder l’unité en toutes circonstances. Les techniques pour arrêter une décision consensuelle ont évolué, car les pays d’Europe de l’Est interviennent plus volontiers pour orienter les décisions.

Chacun convient que la Russie a un pouvoir de nuisance mais n’offre pas de perspective pour le monde. La Russie entrave le bon fonctionnement du conseil de sécurité.

L’Allemagne prône un projet de réforme du Conseil de sécurité, soutenu par la France, qui lui permettrait d’obtenir un siège permanent, tout comme l’Inde ou le Japon.

Le représentant allemand regrette l’absence de dynamique pour la réforme du Conseil de sécurité. Il observe un comportement plus offensif de la Chine qui a désormais pris l’ascendant sur la Russie, alors qu’elle se faisait plus discrète auparavant.

À de nombreuses reprises, Thomas Zahneisen a rappelé, dans un français parfait, la proximité et la complicité de nos deux pays pour influencer les pays de l’ONU à agir dans un sens conforme aux valeurs de la charte des nations unies, qui nous sont chères.

ONU – Mission Japon

Entretien avec Kimihiro Ishikane, représentant permanent du Japon auprès des Nations Unies.

Premier sujet de l’entretien, la Corée du Nord qui constitue une menace directe pour le Japon. Environ 60 tirs de missiles ont été constatés depuis début 2022.

L’agression de la Russie en Ukraine n’est pas une guerre entre la Russie et l’occident ou l’Otan, selon le narratif de l’agresseur russe. C’est un conflit entre les partisans du droit international et ceux qui le foulent aux pieds comme la Russie de M. Poutine.

La relation entre la Corée du Nord et la Russie constitue également une autre source d’inquiétude, où l’on suspecte un envoi d’armes.

Nous avons également évoqué la situation de Taiwan menacée d’annexion par Pékin. La question de la défense de Taiwan en cas d’action chinoise se pose pour tous les acteurs du QUAD regroupant, autour des États-Unis, l’Australie, l’Inde et le Japon.

L’augmentation de la marine militaire chinoise constitue également un motif d’inquiétude pour la libre circulation dans le détroit de Taiwan.

Autre enjeu : les revendications de la Chine sur des iles de l’Indo-pacifique et le fait que Pékin ne respecte pas la décision du tribunal international en faveur des Philippines.

Cette évolution de la Chine vers une posture toujours plus agressive est très préoccupante. +d’images

ONU – Mission Corée du Sud

Entretien avec Jongin Bae, représentant permanent adjoint de la Mission permanente de la République de Corée et Kim Sunghoon, conseiller.

L’Ukraine a renoncé à l’arme nucléaire par le mémorandum de Budapest en 1994 en échange de l’obligation prise par la Fédération de Russie de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de l’Ukraine, et qu’aucune de leurs armes ne soit utilisée contre l’Ukraine, si ce n’est en légitime défense ou d’une autre manière conforme aux dispositions de la Charte des Nations Unies.

Désormais la Russie parle d’utiliser l’arme nucléaire contre l’Ukraine, qui en est maintenant dépourvue. Ce mémorandum s’est retourné contre l’Ukraine. Séoul craint que l’agression russe incite de nouveaux pays à chercher à obtenir l’usage de l’arme nucléaire.

La politique de la main tendue ou d’engagement de la Corée du Sud est régulièrement mise à mal par les séries de tirs de missiles de la Corée du Nord, 60 depuis le début 2022. La menace d’utiliser l’arme atomique est également brandie par Pyongyang.

Le coût de fabrication et d’envoi de ces missiles couvrirait l’approvisionnement en nourriture de toute la population nord-coréenne. La Corée du Nord se plaint des sanctions mais se ferme à toute aide humanitaire en fermant strictement ses frontières depuis deux ans et demi.

Nous avons longuement évoqué le discours préoccupant de Pékin pour l’équilibre de l’Indo-pacifique.

Cette délégation souhaitait échanger autour de la thématique de la cybersécurité, j’ai pensé à un dialogue avec mon collègue Mickaël Vallet et moi autour de notre rapport relatif à la Coordination du travail gouvernemental en matière de cyberdéfense.

Le Monténégro a subi une cyberattaque majeure il y a trois mois. 17 systèmes différents localisés dans 10 ministères ont été corrompus. 3000 ordinateurs d’état doivent être réinstallés. La délégation a remercié l’engagement de la France pour les aider, à commencer par l’ANSSI, qui a vite dépêché 15 agents.

Sulfo Mustafic, député du Monténégro, membre de la commission Sécurité et Défense, remercie le Sénat pour sa coopération.

Deux groupes organisés ont mené ces attaques. Ils soupçonnent que les Russes en soient à l’origine.

Ces attaques sont un prolongement de toutes les actions malicieuses subies par le Monténégro depuis son adhésion à l’OTAN, comme la multiplication de sites internet développant des fake news pour déstabiliser leur pays.

En 2018, le Montenegro a créé un centre d’expertise pour distinguer les fake news venant de la Russie.

J’ai recommandé à Sulfo Mustafic, député du Monténégro, de rencontrer Jérôme Notin, directeur de la plateforme Cybermalveillance.

Une adaptation de ce site en langue locale offrirait un excellent outil pour faciliter l’information sur les menaces cyber et la formation des Monténégrins sur les bonnes pratiques en cybersécurité. +d’images

Projet initié par le Président de la République, le Campus Cyber prévoit de mettre en place des actions visant à fédérer la communauté de la cybersécurité et à développer des synergies entre ces différents acteurs.

Ce fut l’occasion d’avoir un échange privilégié dans le cadre de la rédaction du rapport d’informations sur la coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense – SGDSN).

Une cinquantaine d’experts ont partagé leur expérience et leur regard pour enrichir notre rapport budgétaire.

Notre groupe d’amitié France-Balkans présidé par Marta de Cidrac, dont Mickael Vallet est président délégué pour la Serbie, a organisé un petit déjeuner économique consacré à la Serbie et aux Balkans, sous le patronage de Gérard Larcher, président du Sénat.

Après le discours d’ouverture de Roger Karoutchi, vice-président du Sénat chargé des activités internationales, nous avons eu le privilège d’entendre Ana Brnabic, Première ministre de la République de Serbie, s’exprimer sur l’historique et le potentiel commercial de notre relation bilatérale.

Comme je l’avais indiqué dans le compte-rendu de mon déplacement du 13/3/20, Ana Brnabic est une cheffe de gouvernement qui comprend à merveille les attentes du monde économique.

La Première ministre a su gagner la confiance de nos représentants implantés dans le pays, qui ne tarissent pas d’éloges à son sujet.

Pour renforcer l’attractivité de la Serbie auprès des acteurs économiques en France, je l’avais invité à participer à un colloque à Paris, au Sénat, qui devait initialement avoir lieu le 15 mai 2020 et s’intitulait : « La Serbie, porte d’entrée des Balkans ».

Les faits le démontrent :
. Ana Brnabic a rappelé que 80% des investissements de la France dans les Balkans se font en Serbie.
. La France est ainsi le 6 ème investisseur sur la période 2010-2019, grâce notamment aux investissements de Suez dans la concession de l’unité de traitement des déchets de Vinča à Belgrade, et de Vinci Airports dans la concession de l’aéroport Nikola Tesla de Belgrade.

La Première ministre a déclaré que ces deux investissements ont permis à la France de gagner en visibilité en Serbie, et s’est félicitée du retour d’Air France depuis 2019 et de l’arrivée de l’Agence Française de Développement (AFD) en 2019, avec une couverture des Balkans occidentaux, qui a permis d’élargir encore l’offre locale de financement.

La Première ministre a également mis en avant la société Michelin qui est le 4ème exportateur de Serbie pour illustrer la présence d’environ 120 entreprises françaises qui emploient 12 000 personnes ; puis a évoqué les grands projets d’investissement dans lesquels des entreprises françaises sont engagées à l’image du métro de Belgrade, qui a fait l’objet d’une déclaration d’intention signée lors de la visite du Président de la République française en Serbie en juillet 2019.

Ana Brnabic a rappelé la dimension historique de cette venue d’Emmanuel Macron, soulignant qu’il a marqué les esprits en prononçant la moitié de son discours en serbe. La Première ministre a également remercié le Président de la République française d’avoir non seulement proposé une nouvelle méthodologie pour accéder à l’Union Européenne mais également placé les Balkans comme une priorité de la Présidence française de l’Union Européenne.

La Serbie espère pouvoir ouvrir de nouveaux chapitres ce semestre et sera au séminaire sur les Balkans prévu en juin prochain.

A son tour, Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, a salué la croissance de 36,4% des échanges entre nos deux pays depuis quatre ans

Lors de la séance de questions, Philippe Gautier, directeur général de Medef international, a permis de montrer que les entreprises françaises avaient répondu présent et en nombre pour cet événement en particulier dans les secteurs des transports, de l’énergie et de l’environnement qui constituent des enjeux prioritaires pour la Serbie.

Cette réunion exceptionnelle m’a conforté dans l’idée que l’Union européenne devrait se montrer plus conciliante face à la volonté d’intégration des gouvernements des Balkans portée par l’espérance de leurs populations et, en particulier, la République de Serbie.

Edito de l’InfoLettre n°154

AFE : le jour de l’indépendance

Réunie cette semaine, la 35ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) achève une année électorale pour les Français de l’étranger.

À l’issue des consultations consulaires, sénatoriales et AFE, les cinq étiquettes politiques LR, ASFE (parti dont les sénateurs sont affiliés au groupe LR), LREM, EELV et PS ont enregistré chacune un poids équivalent à un sixième de l’électorat.

Les élus indépendants, sans étiquette politique, constituent la sixième force du panel. Ils ont fait jeu égal avec les partis constitués.

Indépendance ne rime pas avec isolement. En s’alliant avec les élus de la majorité présidentielle pour fonder le groupe « Indépendants, démocrates et progressistes » à l’AFE, les élus indépendants ont adopté une démarche pragmatique pour peser et faire entendre la voix des conseillers des Français de l’étranger.

C’est à mon sens le signe d’une modernité qui en annonce d’autres. On le sait, j’appelle de mes vœux une large réforme de la représentation des Français de l’étranger.

Je ne suis pas le seul, comme en témoigne le projet de création d’une commission, au sein de l’AFE, chargée de proposer des pistes de réforme. Il me parait fondamental que ces propositions viennent des élus eux-mêmes, car c’est le premier pas vers le renforcement de leurs prérogatives et une représentation plus efficiente.

Ce mardi 14 décembre, un conseiller des Français de l’étranger indépendant a été élu à la Présidence de l’Assemblée des Français de l’étranger. Pour ne rien gâcher, cet élu est une élue. C’est donc à un double titre que l’élection d’Hélène Degryse, conseillère des Français des Pays-Bas et conseillère à l’AFE pour le Benelux, marquera l’histoire de la représentation des Français établis hors de France.

Je me félicite de ce magnifique résultat.

Élue en mai dernier face à toutes les étiquettes politiques, Hélène s’est révélée être un remarquable point d’appui pour construire un consensus.

Non seulement le visage de l’AFE est aujourd’hui celui d’une femme dont l’indépendance a toujours constitué la ligne politique, mais encore l’ensemble de la répartition des responsabilités a obéi à un impératif de proportionnalité des six groupes politiques qui composent désormais la nouvelle assemblée.

C’est le signe d’une démocratie en bonne santé. Découvrir l’InfoLettre n°154