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Royaume-Uni : belle victoire juridique pour the3million

Victoire juridique : 3 juges arbitrent en faveur de the3million après 3 ans de combat juridique face au Home Office

Sincères félicitations à Nicolas Hatton, tête de liste « Un monde de projets », qui a mis au premier rang de ses priorités la lutte en faveur du respect de nos droits au Royaume-Uni.

Les citoyens de l’UE obtiennent le droit d’accéder aux données personnelles détenues par le Home Office !

Cette décision met fin à une bataille juridique de trois années lancée par les associations the3million, présidée par Nicolas Hatton et l’Open Rights Group, comme le révèle The Guardian.

Le quotidien britannique The Guardian écrit :
Les citoyens de l’UE ont obtenu le droit d’avoir un accès complet aux dossiers les concernant détenus par le ministère de l’Intérieur ou tout autre organisme après une bataille juridique.
Trois juges de la cour d’appel ont annulé à l’unanimité une décision antérieure de la Haute Cour selon laquelle leur affaire n’avait aucun fondement juridique et ont déclaré que la loi de 2018 sur la protection des données (DPA) leur avait illégalement refusé l’accès à leurs données par le biais d’une clause d’exemption d’immigration. Lire l’article

Infolettre n°49 aux Français du Royaume-Uni : Consulaires 2021 – Quel avenir pour les Français de l’étranger ? (webinaire avec Gérard Larcher, président du Sénat) / Enseignement (Plan École ; Apprentissage du français ; Chèque Flam ; Étude supérieures) / Entrepreneuriat (conséquences du Brexit ; Accord de commerce ; Franck Riester, ministre).

Lire : l’INFOLETTRE n°49 – Mai 2021Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°49

Consulaires 2021

L’heure est d’importance et ce moment est privilégié : notre communauté a rendez-vous avec elle-même, puisqu’elle est appelée à désigner ses conseillers des Français de l’étranger.

En effet, depuis vendredi et jusqu’à mercredi 26 mai 11h00 (UK time), vous pourrez choisir vos élus de proximité par le biais d’internet. Il sera également possible de voter à l’urne le dimanche 30 mai, uniquement au lycée Charles de Gaulle à Londres ou au consulat général d’Édimbourg pour les électeurs situés en Écosse.

Élu successivement en 2006 et en 2014 pour vous représenter, il me paraît utile de rappeler que votre soutien m’a permis d’œuvrer sur de nombreux chantiers. Le plan École que je vous avais proposé en 2006 aura abouti à créer 2500 places dans l’enseignement français à Londres et à tripler le nombre d’associations FLAM qui accueillent plus de 5000 enfants chaque semaine.

Élu sénateur des Français établis hors de France, j’ai démissionné de mon mandat de conseiller consulaire pour ne pas cumuler. J’ai consacré un tiers du temps de mon mandat au Royaume-Uni. C’est suite à une initiative de Marie-Claire Sparrow, conseillère des Français de l’étranger (n°2 sur la liste Les pieds sur terre) que j’ai pu faire évoluer la législation afin de protéger nos jeunes compatriotes contre l’adoption forcée après avoir été placés par les services sociaux britanniques.

Si Theresa May a renoncé à la taxe de 65£ pour acquérir le Settled Status et si les démarches ont été drastiquement simplifiées, ce n’est ni grâce à la Commission européenne, ni grâce au gouvernement français. C’est grâce à l’association the3million, cofondée et présidée par Nicolas Hatton, délégué consulaire et tête de liste Un Monde de projets. Son activisme en faveur de la protection des droits des Européens au Royaume-Uni a nourri mes prises de position sur le Brexit au Sénat depuis 2016.

Les conseillers des Français de l’étranger constituent un relais particulièrement fort de l’action des sénateurs des Français établis hors de France et je souhaite leur rendre hommage.

Visuel HL34 effet2À l’heure d’une crise sanitaire mondiale qui vient s’ajouter aux conséquences du Brexit, le rôle des élus consulaires est primordial : ils sont le relais entre vous et les autorités diplomatiques et consulaires. L’information et l’aide qu’ils donnent sont au centre du dispositif des postes. Les membres des conseils consulaires siègent au sein des différentes formations et vous y défendent dans les domaines de l’enseignement et des bourses, de la sécurité, de la protection et des aides sociales ou d’urgence, ou encore dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le quotidien des Français du Royaume-Uni, au même titre que celui des Européens, procédera directement de la qualité de leur représentation et de leur capacité de se mobiliser pour faire entendre leur voix dans la recomposition de leur environnement post-Brexit.

Les appels au vote, les professions de foi ou les invitations aux réunions virtuelles ont foisonné dans vos messageries. 8 listes se disputent vos suffrages dans la circonscription de Londres pour 21 sièges (9 conseillers des Français de l’étranger et 12 délégués consulaires). En Ecosse, on compte 4 listes qui ciblent 3 places de conseillers.

Le décor est en place, le panel est large et l’enjeu mérite tout votre intérêt. Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°49


Webinaire : « Notre avenir dans un Royaume-Uni post-Brexit » – vidéo (1h)

La réunion virtuelle du 19 mai intitulée « Notre avenir dans un Royaume-Uni post-Brexit » s’est s’articulée autour de cinq grandes thématiques qui répondent aux changements rapides qui affectent la communauté française du Royaume-Uni :

1- Les élections consulaires
2- L’impact du Brexit
3- L’offre éducative offerte à nos enfants
4- La simplification des démarches consulaires
5- La solidarité avec nos concitoyens.

Rencontre avec les candidats de la liste Un Monde de Projets (consulaires 2021) : Nicolas Hatton, Amelie Mallet, Laurent Batut, Véronique Martin, Pierre-Olivier Sevestre, Anne Vigouroux, Jean-Bernard Tanqueray, Bénédicte Yue, Christian Ravel, Violaine-Patricia Galbert.

Europa School UK : une transition réussie post-Brexit (par Bénédicte Yue)

Merci à Bénédicte Yue, co-fondatrice de Europa School UK et directrice financière d’un Multi Academy Trust regroupant 23 écoles primaires et secondaires en Oxfordshire, pour m’avoir adressé ce texte que j’ai le plaisir de partager avec vous :

« Europa School UK est un modèle d’intégration souvent cité dans le cadre du plan École au Royaume-Uni. Cette école qui a vu le jour en 2012 dans la continuité de l’École européenne de Culham à l’initiative d’un groupe de parents et d’enseignants a dû faire face à une nouvelle période d’incertitude suite à la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne, étant dans l’impossibilité de continuer à offrir le Baccalauréat européen post-Brexit.

Qu’à cela ne tienne, Europa School est plus ouverte que jamais et vient d’obtenir son accréditation pour offrir le Bac International. Europa School propose ainsi un enseignement bilingue totalement gratuit de la maternelle à la terminale. En primaire, l’enseignement est à parité horaire en anglais et dans une seconde langue qui peut être le français, l’espagnol ou l’allemand. Environ 30% de l’enseignement s’effectue dans cette seconde langue en secondaire, et pour le Bac international, les élèves peuvent choisir le français en première ou deuxième langue. Le Baccalauréat International permettra à ses élèves de continuer à intégrer les meilleures universités au Royaume Uni comme en Europe, tout en bénéficiant d’une expérience multiculturelle unique. L’école envisage d’offrir prochainement le Middle Years programme et bénéficie en outre du Label France Education.

Europa School UK représente ainsi une alternative intéressante pour les familles françaises installées dans la région d’Oxford, souhaitant maintenir leur niveau en langue maternelle.

Il reste encore des places pour le Baccalauréat international pour la rentrée 2021. Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter Tanya Simpson, Directrice adjointe (t.simpson@europaschool.uk). »

Bénédicte Yue.

Webinaire – Les conséquences du Brexit pour les entrepreneurs Français du Royaume-Uni (1h20)

La liste des « Brexit surprises » pour les entrepreneurs étrangers basés au Royaume-Uni ne cesse de s’allonger. Dans ce contexte, comment réagir, et comment anticiper ? Le mythe de l’entreprenariat anglais est-il toujours une réalité ?

Pour y répondre, j’ai participé le 13 mai à un webinaire qui a réuni :
. Nilmini Rolens -avocate spécialiste de l’immigration UK-
. David Lasse – Tenbury International – Cabinet comptable
. Franck Sidon – Tax Adviser
. Jean-Claude Cothias – Entrepreneur

Les modérateurs étaient :
. Pierre Olivier Sevestre, entrepreneur et animateur du débat
. Anne Vigouroux, responsable de la transformation commerciale, secrétaire générale de l’UFE GB (Union des Français de l’Étranger)
. Nicolas Hatton, co-fondateur et président de l’association the3million

Cette réunion a été organisée par Un monde de projets, liste indépendante aux élections consulaires 2021 menée par Nicolas Hatton.

Webinaire – Les clés de l’enseignement supérieur pour les jeunes français au Royaume-Uni (vidéo 1h30)

Le Brexit a ouvert une période nouvelle pour la mobilité des étudiants et inquiète de jeunes Français actuellement sur le sol britannique, mais aussi ceux qui envisagent des études supérieures au Royaume-Uni.

Quelles options s’offrent à eux une fois leur diplôme secondaire en poche (A Levels, baccalauréat international, IB, E-Levels etc.) ? Quel est l’impact du Brexit sur les règles d’immigration ou encore sur les frais de scolarité ? Quelles sont les autres alternatives à l’étranger et les possibilités de parcours universitaires en France ?

Telles sont les questions dont nous avons débattu, le 8 mai, grâce à vos questions et nos panélistes :

. Bénédicte Yue, directrice financière d’un Multi Academy Trust regroupant 23 écoles primaires et secondaires en Oxfordshire
. Laurent Batut, consulant en éducation et coordinateur du plan École 2010-2015
. Cécile Masek, consultante en orientation
. Danielle Raymond, responsable du département orientation et carrières au lycée international de Londres Winston Churchill
. Mike Nicholson, Director of undergraduate admissions and outreach à l’Université de Bath, précédemment directeur des admissions à l’Université d’Oxford
. Nilmini Roelens, Principal Solicitor chez Roelens Solicitors
. Sarah Sen, responsable des admissions du Bsc en Management, ESCP – London

Cette réunion a été organisée par Un monde de projets, liste indépendante aux élections consulaires 2021 menée par Nicolas Hatton.

Accès à la langue française pour nos enfants : quelles solutions au Royaume-Uni ? (webinaire 1h10)

Comment peut-on préserver les liens de nos enfants avec la langue et la culture françaises ? Quelles sont les solutions offertes sur le territoire lorsque l’on n’a pas accès aux écoles françaises ? Quels sont les différents diplômes possibles en fin de secondaire, à quel diplôme chaque solution est-elle adaptée ?

J’ai eu le plaisir d’intervenir aux côtés de :
. Amelie Mallet, présidente de l’association des parents d’élèves du Lycée International de Londres Winston Churchill (APLIL)
. Christian Ravel, Fondateur de l’association Parapluie FLAM, la fédération des petites écoles FLAM du Royaume Uni
. Benedicte Yue, Directrice financière d’un Multi Academy Trust regroupant 23 écoles primaires et secondaires en Oxfordshire
. Tanya Simpson, Directrice adjointe d’Europa school UK
. Sandrine Philippot-Gasc, Professeur d’histoire géographie en français à Europa school UK
. Marion Sigwald, Responsable du développement de Tutoring London
. Marie Boutry-Peyron, Directrice d’Avenue des écoles

Cette réunion a été organisée le 1er mai par Un monde de projets, liste indépendante aux élections consulaires 2021 menée par Nicolas Hatton


Royaume-Uni : succès de la réunion virtuelle « plan École » (vidéo 1h32)

(re)découvrez l’intégralité de la réunion en vidéo.

Exactement un mois après le succès de sa réunion virtuelle « Vivre au RU après la sortie de l’UE » (compte-rendu), Nicolas Hatton, président de the3million et délégué consulaire, a une nouvelle fois réussi son pari en attirant des centaines de participants, ce 6 mars, autour du thème suivant : Le plan École. C’est quoi ? C’est pour qui ?

Afin d’apporter des réponses aux enjeux éducatifs propres à notre communauté au Royaume-Uni, j’ai eu le plaisir d’intervenir aux côtés de

. Amelie Mallet, pdte de l’Association des Parents du Lycée international de Londres
. Laurent Batut, ancien conseiller culturel adjoint à l’ambassade
. Joëlle Simpson, présidente du Parapluie FLAM
. Christian Ravel, co-fondateur du Parapluie FLAM
. Bénédicte Yue, co-fondatrice de Europa School UK

Rappelons que le 1er novembre 2010, en qualité de conseiller culturel adjoint à l’ambassade, Laurent Batut animait sa première réunion du plan Ecole pour le Royaume-Uni, lancé en 2008 sous le leadership de l’ambassadeur Maurice Gourdault-Montagne (compte-rendu).

Ce plan a permis de créer un véritable élan pour l’enseignement français au Royaume-Uni (nouvelles écoles françaises, écoles locales bilingues, réseau FLAM). Il est devenu une référence et a inspiré le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger présenté en juin 2011 par Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères.

Laurent Batut a estimé qu’il était temps « de faire retravailler les acteurs de la filière éducation ensemble et de recréer du lien », en avançant cet argument : « il n’est pas sain de vouloir résoudre ses problèmes chacun dans son coin ».

En effet, il faut nécessairement faire appel à l’intelligence collective et s’inscrire ainsi dans la perspective globale d’un doublement du nombre d’élèves scolarisés à l’étranger d’ici 2030, ambition affichée par le président de la République.

Cette réunion publique peut être considérée comme le premier pas vers la construction d’un nouveau plan École pour tous les Français du Royaume-Uni.

Infolettre n°48 aux Français du RoyaumeUni : Michel Barnier (pre-settled status) – Invitation réunion virtuelle « Plan École » Sam. 06 mars – Covid19 : Lucie Paye témoigne pour le RU sur Public Senat – Succès de la réunion « Vivre au RU après la sortie de l’UE » (vidéo 1h32)

Lire : l’INFOLETTRE n°48 – Mars 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°48

« C’est un divorce dont nous parlons. Il provoque des conséquences graves, nombreuses, souvent sous-estimées, généralement mal expliquées », a jugé Michel Barnier, auditionné conjointement par trois commissions du Sénat (*), ce 16 février, sur l’accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Il faut désormais s’attacher à résoudre « l’insécurité juridique pour les états, les entreprises et les citoyens », fait valoir le négociateur en chef de la Commission européenne.

Cette audition m’a offert l’opportunité de remercier encore Michel Barnier pour son attachement au respect des droits des Européens du Royaume-Uni, qu’il a manifesté tout au long des négociations.

Suite à la demande de Nicolas Hatton, président de the3million, j’ai évoqué la situation des deux millions d’Européens qui disposent d’un pre-settled-status. Ils seront tenus de renouveler leur statut dans les cinq ans. Or, l’article 20 de l’accord de sortie ne prévoit pas l’omission de la demande de renouvellement. La question se pose de savoir si elle peut entraîner ou pas la perte de ce statut de « pré-résident permanent ». L’ambassadeur du Royaume-Uni en France n’avait pas répondu à cette interrogation, une heure plus tôt, devant le groupe d’amitié interparlementaire France-Royaume-Uni.

Clara Martinez Alberola, chef-adjointe de Michel Barnier dans la négociation, a été claire. Ce cas de figure ne saurait remettre en question les droits prévus dans l’accord de retrait (voir la vidéo)

Visuel HL34 effet2Lors de cette audition, les considérations du conseiller spécial ont largement porté sur l’accord de commerce ; il a souligné le fait que « c’est la première fois qu’on négocie un accord de libre-échange dans un contexte de divergence et non pas de convergence, comme nous l’avons fait avec le Japon ou le Canada, avec des normes et des standards pour commercer plus facilement »…

Et nous ne sommes pas au bout du chemin ! Car l’accord de commerce et de coopération conclu in extremis laisse de nombreux points sectoriels, plutôt épineux à négocier. Moralité, « personne n’a été capable de me démontrer la moindre valeur ajoutée du Brexit », déplore Michel Barnier (voir l’intégralité de l’audition).

La signature de l’accord de retrait, puis d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni consacrent la réussite de sa mission. Les 27 membres de l’Union européenne sont restés soudés de bout en bout.

Michel Barnier fait désormais partie des grandes figures qui auront marqué l’histoire de l’Union européenne. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°48


(*) les trois commissions sont :
– la commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon
– la commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin
– la commission des Affaires économiques, présidée par Sophie Primas

Accord post-Brexit / Pre-settled status – Q/R à Michel Barnier (vidéo 3’50)

« C’est un divorce dont nous parlons. Il provoque des conséquences graves, nombreuses, souvent sous-estimées, généralement mal expliquées », a jugé Michel Barnier, auditionné conjointement par trois commissions du Sénat (*), ce 16 février, afin de connaitre son appréciation sur l’avenir de la relation euro-britannique.

Il faut désormais s’attacher à résoudre « l’insécurité juridique pour les états, les entreprises et les citoyens », fait valoir le conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération, signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Après l’avoir remercié pour son attention aux droits de Européens du Royaume-Uni lors des négociations, j’ai évoqué la situation de ceux qui disposent d’un pre-settled-status. Ce sont deux millions d’Européens qui seront tenus de renouveler leur statut dans les cinq ans. Or, l’article 20 de l’accord de sortie ne prévoit pas que l’omission de cette demande de renouvellement constitue un cas de perte de ce statut de « pré-résident permanent », comme me l’a fait remarqué Nicolas Hatton, président de the3million.

Je remercie Clara Martinez, adjointe de Michel Barnier dans la négociation, d’avoir clarifié cette question en me garantissant qu’il n’est pas possible de remettre en question les droits prévus dans l’accord de retrait.

Lors de cette audition, les considérations du conseiller spécial ont largement porté sur l’accord de commerce, en soulignant le fait que « c’est la première fois qu’on négocie un accord de libre-échange dans un contexte de divergence et non pas de convergence, comme nous l’avons fait avec le Japon ou le Canada, avec des normes et des standards pour commercer plus facilement »…

Et nous ne sommes pas au bout du chemin, car l’accord de commerce et de coopération conclu in extremis laisse de nombreux points sectoriels à négocier, plutôt épineux et laborieux. Moralité, « personne n’a été capable de me démontrer la moindre valeur ajoutée du Brexit », déplore Michel Barnier.
Vidéo de l’audition complète du 16 février 2021 (1h40)

(*) les trois commissions sont :
– la commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon
– la commission des Affaires européennes, présidée par Jean François Rapin
– la commission des Affaires économiques, présidée par Sophie Primas

Succès de la réunion virtuelle « Vivre au RU après la sortie de l’UE » (vidéo 1h32)

Félicitations à Nicolas Hatton qui a réuni plus de 500 personnes, le 6 février, pour traiter des problématiques de la communauté française du Royaume-Uni, un mois après la sortie de l’Union européenne.

Tous nos concitoyens installés outre-Manche doivent justifier d’un statut légal de résident, avant le 30 juin 2021, mais nombreux connaissent des obstacles susceptibles d’affecter leur résidence et mobilité. De plus, le statut de résident constitue une source de problèmes du fait qu’il soit purement numérique, c’est à dire sans preuve matérielle.

Pour répondre à leurs interrogations, je suis intervenu aux cotés de
Nicolas Hatton, président de the3million et délégué consulaire,
Nilmini Roelens, avocate spécialisée dans les questions migratoires,
Christian Albuisson, conseiller des Français de l’étranger pour l’Écosse,
président de la Société Française de Bienfaisance en Écosse et Director Citizens Right Project.

De nombreux points récurrents ont été soulevés, ils concernaient la fermeture des frontières, le dépistage, la nationalité, l’assurance maladie, l’acquisition du settled status ou du pré-settled status, la retraite, les possibilités de travail depuis le Brexit, les personnes à charge, le permis de conduire, le retour en France…

De plus, Amelie Ersman Mallet a répondu à 98 questions en live pendant le webinaire !

Pour essayer de s’en sortir ensemble, Nicolas a créé l’association the3million pour que les Européens du Royaume-Uni continuent d’habiter le pays qu’ils appellent HOME !

Je ne peux que partager son appel à la solidarité, notamment contacter des gens qui sont seuls. Oui, nous devons impérativement rester solidaires et penser à l’autre autant qu’à soi.

Entre le Brexit et le Covid, chacun l’a rappelé, nous vivons un moment très difficile. Il faut donc rester unis pour construire une nouvelle relation, d’autant qu’un certain nombre de problèmes liés au Brexit ne font que commencer, comme l’a souligné Christian Albuisson.

Il faut aussi être responsable. Ainsi, on a toujours le droit de rentrer dans son pays, mais on a tout autant le devoir de ne pas ramener le virus.

INVITATION – Réunion virtuelle pour les Français du RU – Samedi 06 février

Vivre au Royaume-Uni après la sortie de l’Union européenne

Merci de vous inscrire en suivant ce lien : https://www.eventbrite.co.uk/e/reunion-publique-avec-olivier-cadic-nicolas-hatton-et-christian-albuisson-tickets-136095903511

Depuis le 1er janvier notre environnement a changé avec la sortie totale du Royaume-Uni de l’Union européenne. Certains d’entre-nous connaissent déjà de sérieuses difficultés. J’ai le plaisir de vous inviter à une visio-conférence :

Samedi 06 février 2021
2:00PM (UK time) – 15h

pendant laquelle j’interviendrai aux côtés de

Nicolas HATTON
. Co-fondateur et Président de l’association the3million
. Délégué consulaire pour l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord (circonscription de Londres)

Nilmini ROELENS
. Avocate
. Spécialiste du droit britannique de l’immigration

Christian ALBUISSON
. Conseiller des Français de l’étranger pour l’Écosse (circonscription Édimbourg)
. Président de la Société Française de Bienfaisance en Ecosse
. Director Citizens Right Project, en Ecosse

Cette réunion d’information sera l’occasion d’évoquer certaines difficultés qui se posent à la communauté française, comme l’interdiction des déplacements entre la France et le Royaume-Uni sauf motif impérieux, les obstacles susceptibles d’affecter la résidence et la mobilité, ainsi que la nécessité d’avoir un statut légal de résident avant la fin de la période de grâce le 30 Juin 2021.

Après des courtes présentations, vous serez invités à poser des questions et contribuer à cet échange. Veuillez noter que la réunion se fera en français.

Pour y assister, RESERVATION OBLIGATOIRE en cliquant sur ce lien : https://www.eventbrite.co.uk/e/reunion-publique-avec-olivier-cadic-nicolas-hatton-et-christian-albuisson-tickets-136095903511

Après inscription, un lien pour assister à la réunion sur Zoom vous sera envoyé la veille par email.

Mon année 2020 en revue

Mon année 2020 vue par l’intelligence artificielle de mon iPhone.

À la veille de mon retour au Sénat pour débuter 2021, mon téléphone m’a invité à revenir en images sur cette année qui débute à Londres avec Nicolas Hatton et Gina Miller pour finir dans les embouteillages du Kent devant le tunnel sous la Manche comme pour boucler la boucle.

J’y vois une belle façon de tourner la page 2020.

Je remercie donc mon téléphone pour sa sélection et tous ceux qui apparaissent en images car ils m’offrent de très bons souvenirs.

INFOLETTRE n°143 – Édito : « Le chaos de Noël du père Boris » – HOMMAGE à Valéry Giscard d’Estaing – ACTU > Olivier Cadic et son « geste de solidarité vers la Francophonie » (LPJ) – FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Santé > Vaccination des FDE / La CFE fait un geste supplémentaire – Sécurité > Quid des chefs d’îlots ? – Enseignement > l’AEFE se substitue à l’ANEFE – Entreprises > Assurance-crédit publique aux filiales étrangères – EN CIRCONSCRIPTION > Tchad (9-12 déc. 2020) : « Barkhane » (Faya-Largeau) & N’Djamena – BREXIT > J-23 de la fin de la période de transition – AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Venezuela : audition de Juan Guaido par le Sénat / La force tranquille Guaido résiste à la farce électorale de Maduro / Présidence du groupe d’amitié France-Pays du Golfe / Relations bilatérales : Algérie, Brésil, Chili / Hydrodiplomatie (Himalaya) – DÉFENSE / BITD > Solution de reprise pour Photonis

Lire : l’INFOLETTRE n°143 – 29 décembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°143

Le chaos de Noël du père Boris

« Nous voyons la lumière au bout du tunnel », a dit Boris Johnson le 22 novembre dernier, annonçant le début du déconfinement du Royaume-Uni à compter du 2 décembre.

Moins de trois semaines plus tard, le Premier ministre britannique alléguait l’apparition d’une nouvelle souche du Covid, pourtant identifiée depuis plusieurs semaines, pour justifier un revirement visant à reconfiner Londres et le sud-est de l’Angleterre.

Apparaissant devant les caméras les cheveux en bataille et le regard ombrageux, rappelant un peu le Grinch, ce personnage imaginaire qui voulait gâcher Noël, le Premier ministre anglais aura réussi la performance de créer une panique mondiale.

Le sauve-qui peut qui a suivi nous a montré avec quelle merveilleuse facilité le Global Britain pouvait mettre en pratique « la théorie du bordel ambiant », élaborée par Roland Moreno, inventeur français de la carte à puce. Visuel HL125

Car, si on peut s’accommoder d’une visio-conférence pour travailler, c’est moins évident pour réveillonner. Dans nos sociétés occidentales, Noël est un fait de civilisation. Une tranche de paix, une trêve consacrée, une occasion rare de retrouvailles. Ce Noël pas comme les autres, en mode restreint, peine à dissiper un mal-être ressenti par beaucoup, alors que tant de familles sont endeuillées et que tant de foyers vivent dans une sourde inquiétude sur l’avenir.

À Noël, comme beaucoup je pense à « cette petite fille de rien du tout », dont nous parle Charles Péguy. Cette « enfant qui n’aurait pas la force de marcher sur le chemin montant, sablonneux, malaisé ». Et pourtant, c’est elle « qui fait marcher tout le monde », car cette petite fille s’appelle Espérance.

Aussi ce 24 décembre, à la faveur de l’annonce de l’accord parvenu sur le Brexit entre le Royaume-Uni et l’UE, lorsque Boris Johnson a déclaré : « Je pense que cet accord signifie une nouvelle stabilité et une nouvelle certitude dans ce qui était une relation parfois acrimonieuse et difficile… nous serons votre ami, votre allié, votre soutien, et ne l’oublions pas votre premier marché », j’ai cru entendre la petite fille de rien du tout me souffler : pourvu qu’il ne change pas d’avis ! Découvrir l’InfoLettre n°143

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47 : Pas de vaccin anti-brexit (édito) – Brexit : fin de la periode de transition – Auditions avec le ministre Clément Beaune – Budget « Action extérieure de l’état » – Chèque éducation Flam

Lire : l’INFOLETTRE n°47 – Décembre 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47

Pas de vaccin anti-Brexit

« Le plus dur est à venir », avait déclaré Emmanuel Macron à l’issue des élections générales britanniques, il y a tout juste un an, faisant référence à ce moment compris entre la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni (31 janv. 2020) et la préparation de la future relation.

Le Président ne s’était pas trompé : trois semaines avant le terme de la période de transition, nous ignorons toujours les contours de cette future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Cette calamiteuse histoire du Brexit aura commencé dans l’épouvante au cri de « Britain First » lancé par le fanatique qui assassina la députée britannique pro-européenne Jo Cox.

Une semaine plus tard, le ciel tomba sur la tête des Européens lorsqu’ils entendirent les bulletins d’info au petit matin du vendredi 24 juin 2016. La victoire du Leave au referendum les transformait d’un coup en étrangers dans un pays que beaucoup considéraient comme leur foyer.

Je me souviens des conférences organisées dans les jours qui ont suivi afin de répondre aux inquiétudes de milliers de compatriotes, témoignant parfois que leurs voisins qu’ils connaissaient depuis des années les invitaient désormais à quitter le pays illico.

Considérés par les Brexiters comme des parias, nos droits étaient alors menacés. Les assauts verbaux, parfois les agressions physiques, avaient commencé.

Vint la conférence de Bristol. Le délégué consulaire Nicolas Hatton a eu l’idée d’y faire participer tous les Européens du Royaume-Uni. Roumains, Polonais, Italiens ou Allemands témoignèrent, eux aussi, que si rien n’avait encore changé dans les textes, tout avait changé dans les têtes.

De cette convergence de perceptions est née l’association the3million, présidée par Nicolas Hatton, dans le but de défendre les droits des trois millions d’Européens résidant au Royaume-Uni.

A l’origine, pour octroyer un titre de résident (settled status), l’administration britannique vous demandait de remplir un document de 85 pages. Le premier succès de the3million aura été la simplification du dispositif qui est devenu un formulaire en ligne qui se renseigne en 20 minutes.

Visuel HL34 effet2 Le militantisme actif de cette association a ensuite poussé Theresa May à renoncer, lors d’une séance aux Communes, à prélever une taxe de 65£ pour chaque demande de settled status. Cette décision aura permis aux Européens d’économiser l’équivalent de 200 millions d’euros.

Les fondateurs de l’association the3million ont ensuite créé une association nommée Settled dans le but d’aider, bénévolement, tous les Européens qui veulent obtenir le sésame pour demeurer au Royaume-Uni et, plus particulièrement, ceux qui sont en situation de fragilité.

Une fois obtenu, il demeure que le statut de résident est purement « numérique », sans carte ni document matériel, ce qui peut s’avérer discriminant vis-à-vis des tiers par rapport aux citoyens britanniques.

L’équipe du consulat, emmenée par notre consul général Guillaume Bazard, effectue un travail d’accompagnement remarquable qui contribue à rassurer nos compatriotes.

La reconnaissance de notre statut doit beaucoup à Michel Barnier et à son équipe de négociateurs. Nous sommes également redevables aux Parlementaires européens qui nous ont manifesté leur indéfectible soutien. Jusqu’au bout, ils auront été les garants de l’esprit européen qui s’incarne dans cette devise : unis dans la diversité.

Enfin, je veux saluer le niveau d’engagement du gouvernement français pour répondre aux attentes de nos compatriotes. Que ce soit Nathalie Loiseau, Amélie de Montchalin ou Clément Beaune, qui ont été successivement en charge des Affaires européennes, j’ai apprécié leur sens de l’écoute et leur réactivité.

L’issue des négociations permettra-t-elle de répondre aux nombreuses questions en suspens ? Je répète à l’envi que l’absence d’accord serait le pire des accords.

Durant ces quatre dernières années, la solidarité de la société civile incarnée par the3million a fait émerger une citoyenneté européenne outre-Manche. Ce sentiment né dans l’épreuve va nécessairement jouer en faveur de la construction européenne.

En parallèle, la contribution sociale, économique et culturelle des Européens à la société britannique est de plus en plus soulignée par les autorités britanniques.

Malheureusement, les Britanniques n’ont pas encore trouvé de vaccin au Brexit. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47


Les Britanniques n’ont pas trouvé de vaccin au Brexit – Audition de Clément Beaune – Vidéo (5’20)

« Sur le Brexit, J’ai malheureusement l’impression d’un jour sans fin… mais le 31 décembre, quoi qu’il arrive, nous ne serons plus dans le monde que nous connaissons », nous a confié Clément Beaune, en préambule du débat préalable au Conseil européen qui se tiendra les 10 et 11 décembre.

Pendant son audition, notre secrétaire d’État chargé des Affaires européennes a misé sur la possibilité d’un accord qui achoppe toujours sur « la pêche et la concurrence équitable », tout en se gardant d’accepter « un accord aux conditions britanniques » ou de compromettre l’unité européenne « testée depuis quatre ans et jamais brisée ».

Ce 8 décembre, je suis intervenu devant la commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin, pour faire un état de lieux de quatre années interminables de préparation de la future relation entre le Royaume-Uni et l’UE.

A J-24 de la fin de la période de transition, force est d’admettre que nous ne connaissons toujours pas la nature et la forme de cette future relation…

Particulièrement préoccupé du sort des trois millions d’Européens résidant sur le sol britannique depuis le référendum, je suis revenu sur les résultats du travail de l’association de défense the3million, fondée par Nicolas Hatton.

Regrettant que les Britanniques n’aient pas trouvé de vaccin au Brexit, j’ai rappelé au ministre que l’absence d’accord serait le pire accord.

J’ai réservé ma dernière question au ministre, avant la sortie définitive, à nos amis britanniques représentés par l’association British in Europe qui travaille main dans la main avec the3million.

J’ai donc demandé à Clément Beaune si la règle « 90 jours en France maximum sur une période de 180 jours » pouvait évoluer en faveur des résidents Britanniques qui voudraient profiter plus largement de leur résidence secondaire en France. Sachant que les Européens pourront se rendre au RU jusqu’à six mois consécutifs.

Réponse du ministre :

« C’est un point qui peut trouver une dérogation ou une facilité supplémentaire dans l’accord qui est en cours de négociation, mais je dois reconnaitre que nos camarades britanniques ont assez peu d’appétence pour négocier ce point ».

« Il y a ce socle garanti des 90 jours sans visa. Au-delà, il est tout à fait possible de solliciter des visas de long séjour temporaires, c’est plus lourd, mais c’est toujours une possibilité ».

INFOLETTRE n°140 – Édito : « Unis » / Lutte contre le communautarisme : le Sénat vote la modification la Constitution / BITD : Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne / Audition Florence Parly : ComCyber & DiagCyber / L’innovation en débat au Cybercercle // Question au Gvt sur les relations entre l’AFD et la Chine / Audition Remi Rioux (AFD) : « Mon salaire est payé par la Chine » / CHINE : Huawei, menace pour notre sécurité ? (J-Y Le Drian) / CHINE : persécution des Chrétiens en Chine & Pasteur Wang Yi (J-Y Le Drian) / VENEZUELA : Législatives (J-Y Le Drian) / OCEAN INDIEN : développement économique / IRLANDE : Webinaire avec Laurence Helaili et des pilotes d’Aer Lingus / RU/Brexit & pre-settled status : Audition Clément Beaune / RU : Webinaire avec Nicolas Hatton (3 Million) : « Parlons de l’après-Brexit » // Période de réserve électorale des fonctionnaires à l’étranger : audition de J-Y Le Drian ; Marc Fesneau devant les élus FDE // Semaine AFE : Jean-Baptiste Lemoyne ; Commission Commerce extérieur ; Commission Sécurité reçue par G. Darrieussecq ; Commission Sécurité : audition Cyber-sécurité ; Rencontre des élus FDE avec Marc Fesneau // FDE : Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays / Assurance pour les consuls honoraires : réponse décevante / AFD et Entrepreneurs français à l’étranger // En circo au LUXEMBOURG (23-24 sept. 2020) et en ALLEMAGNE – Sarrebruck (24-25 sept. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°140 – 31 octobre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°140

Unis

En progressant à nouveau en sièges à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2020, le groupe Union Centriste (UC) retrouve le niveau qui était le sien il y a vingt ans, avant la création de l’UMP. « La conviction plutôt que la consigne », illustre la liberté de vote des membres de l’UC. Je me réjouis que l’indépendance ait le vent en poupe.

Élu vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai été reconduit dans ma mission de rapporteur pour la cyberdéfense et cybersécurité.

Le Sénat vient aussi de me désigner membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour œuvrer à la promotion des principes de la démocratie parlementaire, de la prééminence du droit et des droits de l’Homme.

Après la chute du mur de Berlin, beaucoup ont cru que la démocratie fondée sur les droits de l’Homme allait s’imposer au monde. La voilà attaquée de toutes parts.

Chaque assassinat d’innocents commis par des fanatiques nous sidère et ébranle la République.

J’ai témoigné dans l’Hémicycle des progrès de l’islamisation rigoriste que j’observe en Afrique depuis le début de mon mandat. Pas facile de trouver la parade au fondamentalisme religieux qui mine les pays musulmans et cherche aussi à se développer en Europe en rejetant nos principes républicains.

Les criminels qui instrumentalisent l’Islam veulent fracturer notre société et détruire nos valeurs. Ils constituent du pain béni pour les extrémistes de droite comme de gauche, ennemis ordinaires de la démocratie mis en scène par certains médias au prétexte que l’outrance fait de l’audience. Visuel HL125

Le complotisme, les mensonges, la désinformation et la haine ordinaire envahissent l’espace cyber ; c’est le terrain de jeu favori des autocraties pour faire émerger des pouvoirs dits populistes ou illibéraux dans nos démocraties.

Inutile de chercher un message de condoléances sur le site de l’ambassade de Chine en France suite aux attentats à Conflans-Ste Honorine ou Nice ce mois-ci. La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre au jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité.

Face à ce rival idéologique majeur, Jean-Yves Le Drian nous a déclaré que « ce combat, l’Europe ne peut le mener qu’unie, autrement elle le perdra ».

En levant les yeux vers le buste du plus illustre sénateur français, je me suis dit que son message fait écho aux propos du ministre des Affaires étrangères. Il devrait continuer à nous inspirer pour surmonter nos difficultés : « Par l’union, vous vaincrez. Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles » Victor Hugo. Découvrir l’InfoLettre n°140

Brexit & pre-settled status : audition de Clément Beaune – Q/R en vidéo (6m)

Dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Clément Beaune, secrétaire d’État, chargé des affaires européennes.

Ce 14 octobre, mon intervention a porté sur le respect des droits des citoyens français et européens résidant au Royaume-Uni qui aujourd’hui sont divisés en deux groupes avec des droits distincts : ceux qui ont leur settled status et ceux qui ont leur pre-settled status. Ces derniers sont soumis à un test de résidence habituelle qui conditionne l’accès aux services sociaux, une barrière réglementaire incompatible avec l’accord de sortie !

Ce sujet a fait suite à la mobilisation de the3million (mouvement fondé par Nicolas Hatton) et à la visioconférence que nous avons co-organisé quelques jours auparavant avec plusieurs centaines de compatriotes établis au Royaume-Uni.

Le ministre Clément Beaune a découvert cette question. Il m’a assuré qu’il serait très vigilant sur les garanties des droits des citoyens actées dans l’accord de retrait et par conséquent sur « l’éventuelle discrimination » entre settled status et pre-settled status qui ne devrait pas avoir lieu.

La réciprocité est aussi assurée, a-t-il précisé, puisque le gouvernement a ouvert cette semaine la procédure qui permet aux Britanniques d’avoir un titre de séjour permanent s’ils étaient déjà installés en France avant le Brexit.

J’ai saisi l’opportunité pour présenter l’ouvrage InLimbo, dont notre compatriote Véronique Martin est la co-auteure. Ce nouveau recueil de témoignages marquera l’Histoire et expliquera aux générations futures la détresse ressentie par les Européens du Royaume-Uni face à l’imminence du Brexit.

Beau succès pour le webinaire « Parlons de l’après-Brexit » (vidéo 1:15)

La réunion virtuelle « Parlons de l’après Brexit » a suscité l’intérêt de près d’un millier de personnes connectées.

A J-83 de la date qui marquera la fin de la période de transition précédant la sortie complète du Royaume-Uni de l’Union européenne, j’ai eu le plaisir d’intervenir aux côtés de de Nicolas Hatton, co-fondateur et président de l’association the3million et délégué consulaire, ainsi que Christine Rousse, avocate spécialisée dans les questions migratoires.

Ce fut l’occasion d’exposer les problématiques de la communauté française et des Européens du Royaume-Uni, comme les obstacles susceptibles d’affecter la résidence et la mobilité après le Brexit ou encore la nécessité de disposer un statut légal de résident avant la fin de la période de grâce le 30 juin 2021.

Beaucoup d’interrogation restent en suspens, nous avons toujours beaucoup de difficultés à comprendre ce que Brexit signifiera concrètement pour le quotidien des résidents du Royaume-Uni. Mais particuliers, entreprises et institutions doivent s’attendre à des changements significatifs dans leur environnement.

Brexit – Le point des négociations avec Michel Barnier – Q/R vidéo (9m)

Le 25 juin, Michel Barnier s’est exprimé sur l’état des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon.

Cette audition m’a permis de soulever trois points, dont voici les réponses-clés du négociateur en chef pour l’Union européenne chargé de mener les négociations liées au Brexit :

1 – La protection des droits des Européens qui bénéficient du statut de résident permanent, en remontant les préoccupations de l’association the3million, fondée par Nicolas Hatton.

« S’il y a des preuves de discrimination, je suis preneur de ces informations, parce que dans le comité conjoint avec M. Gove, notre représentant M. Šefčovič en fera état. »

2 – Les négociations commerciales entre le Japon et le Royaume-Uni 

« En quittant l’Union européenne, le Royaume-Uni quitte 600 accords internationaux. »

« J’observe que dans les mandats de négociations que les Britanniques se sont faits pour eux-mêmes avec les États-Unis, avec le Japon, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, ils évoquent les demandes vis-à-vis de ces pays tiers qu’ils refusent pour nous, par exemple des demandes de level playing field. »

3 – Les contrôles des produits à la frontière irlandaise

« Quid de l’application du régime TVA, quid du système douanier, quid des contrôles sanitaires et phytosanitaires, quid de la pêche, toutes ces questions précises doivent être traitées maintenant (…) pour que les produits qui rentrent en Irlande du nord soient contrôlés au titre et dans le cadre des règles du Marché unique. »


Voir l’intégralité de l’audition : LIEN