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PLF2025 (2/3) – Action Extérieure de l’État – Restrictions budgétaires (Vidéo 1’10)

22 janvier, 2025
Au Sénat
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Le Premier ministre l’a rappelé dans sa déclaration de politique générale que l’objectif de redressement des finances publiques n’est pas seulement financier, c’est aussi une obligation morale à l’égard des générations futures.

La mission “Action extérieure de l’État” ne représente que la moitié des crédits du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), l’autre moitié relevant de la mission “Aide publique au développement”.

Le gouvernement a proposé 1,3 milliard d’euros d’économies sur la mission “Aide publique au développement” et 200 millions d’euros d’économies sur la mission “Action extérieure de l’État”.

En séance, Jean-Noël Barrot a rappelé que son ministère supporte déjà 10 % des économies demandées à l’État, alors qu’il ne compte que pour 1 % de son budget : il fait donc dix fois plus que les autres ministères !

De surcroit, le gouvernement a posé un amendement, la veille des débats, portant sur 25 millions d’euros d’économies supplémentaires, dont 5 millions sur la masse salariale liés aux décisions relatives aux jours de carence, 15 millions sur le programme 105 et 2 millions sur le programme 151 et 3 millions sur le programme 185.

« Cet effort, le ministère le prend sur lui, a revendiqué Jean-Noël Barrot, pas question de le reporter sur les Français de l’étranger ou sur la diplomatie d’influence… Les programmes 185 et 151 sont donc considérablement préservés. »

Dans le même temps, la rapporteure de la commission des Finances a défendu un amendement diminuant les crédits de la mission de 50 millions d’euros pour participer à l’effort budgétaire.

J’ai préféré soutenir l’amendement de réduction budgétaire du gouvernement. Comme l’a justement résumé le président de la Commission des Affaires étrangères : ce n’est pas au cœur de s’exprimer ici, mais à la raison.

L’amendement du gouvernement a été adopté.

PLF2025 (1/3) – Action Extérieure de l’État – Discussion générale (Vidéo 5m)

22 janvier, 2025
Au Sénat
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Je suis intervenu dans la discussion générale, au nom du groupe UC, lors des débats sur la mission Action extérieure de l’État du PLF 2025.

Notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a présenté un budget dans un contexte où chacun doit prendre sa part à l’effort de redressement, tout en précisant que « ce budget préserve autant que possible les marges de manœuvre de notre diplomatie d’influence ».

M’associant à ma collègue Olivia Richard, j’ai salué divers accomplissements en vue de simplifier de la vie administrative de nos compatriotes à l’étranger, avant d’évoquer les progrès à venir.

J’ai souhaité, à nouveau, que les consulats soient considérés comme structures de profits, au lieu d’être considérés comme des structures de coûts, comme on le constate avec les recettes des visas.

En conclusion, au regard des efforts demandés, j’ai souligné qu’il fallait savoir se réinventer, comme c’est naturel dans le secteur privé, pour baisser ses coûts sans perdre en efficacité. C’est la voie entreprise avec succès par l’Institut français.

VERBATIM de mon intervention

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Je veux commencer cette discussion en saluant votre action monsieur le Ministre, aux côtés du Président de la République et de nos diplomates afin d’obtenir un cessez-le feu au Liban, et d’avoir œuvré utilement pour trouver une solution politique au pays du Cèdre.

Ce succès nous ravit.

Avec Olivia Richard, ma collègue représentant les Français de l’étranger, nous souhaitons exprimer toute notre gratitude à ceux qui ont œuvré au ministère pour l’ouverture d’un consulat général à Melbourne.

Ce progrès récompense l’engagement de Serge Thomann, conseiller des Français de l’étranger en Australie.

Nous félicitons tous nos élus qui s’engagent au quotidien pour servir notre communauté et favoriser de nouveaux progrès pour le bien commun de nos compatriotes et leur sécurité.

Comme l’ont indiqué nos rapporteurs il y a quelques instants, le montant des crédits de la mission Action extérieure de l’État s’inscrit en baisse par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, avec 3,5 milliards d’euros d’autorisations d’engagement, mais ces crédits apparaissent comme étant stables par rapport à l’exécution anticipée de l’exercice 2024.

Par un amendement, vous nous proposez de réduire de 25,5 millions d’euros les crédits de la mission Action extérieure de l’État, pour contribuer au redressement des comptes publics de la France, nous écouterons avec attention vos commentaires sur cette question.

Au moment, où le président Trump annonce que les USA vont se retirer des accords de Paris sur le climat et de l’OMS, nos diplomates auront fort à faire pour promouvoir le multilatéralisme et renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français avec les crédits accordés au programme 105.

Pour le programme 151, Nous voulons remercier votre ministère d’avoir élevé au rang de priorité, la simplification de la vie administrative de nos compatriotes à l’étranger.

En effet, les Français de l’étranger sont souvent un « laboratoire » de services qui ne sont pas proposés en France (identification sécurisée pour le vote par Internet, biométrie pour les certificats de vie…).

Des progrès nouveaux sont attendus en 2025 sur la dématérialisation de l’État civil, ainsi que la poursuite de l’expérimentation du renouvellement des passeports à distance, ou enfin la généralisation au monde de la plateforme téléphonique France consulaire qui allège la pression sur les consulats.

Cependant, la conversation nécessairement en français peut exclure 2/3 des appels dans certains pays, comme en Serbie.

Elisabeth Tesson, notre consule à Colombo, m’a confié que l’Intelligence artificielle pourrait nous permettre de devancer l’appel et d’inciter nos compatriotes à renouveler leur enregistrement ou leur demande de passeport avant l’échéance.

Comme elle, je pense que l’administration performante du futur sera pro-active.

Les consulats doivent être vus comme structures de profits, au lieu d’être considérés comme des structures de coûts. Un agent du service visa produit 4 fois plus de revenu que son coût.

Alors que nos finances publiques sont dans l’état que nous connaissons, il serait inepte de se priver de capacités de générer aussi facilement des millions d’euros pour notre pays. Nous devons, ici, corréler le montant de recettes collectées avec nos dépenses comme dans une entreprise.

Il me paraît important de corriger les erreurs de la page 130 du budget de la mission : l’ANEFE n’a pas été supprimée, monsieur le Ministre.

L’Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, s’est ouverte aux écoles françaises non homologuées pour ne laisser personne à la porte et contribuer à l’atteinte de l’objectif présidentiel de doubler le nombre d’élèves dans l’enseignement français à l’étranger d’ici 2030… le tout sans argent public.

Je souhaite saluer le réseau des Alliances françaises, des associations FLAM qui apportent une contribution majeure pour la promotion et la diffusion de la langue française.

Pour faire nation, il faut s’assurer que tous nos compatriotes parlent français.

C’est loin d’être une réalité à l’étranger, aussi je regrette que le budget du Pass Enseignement Langue Française introduit en 2024 soit absent en 2025.

Je veux conclure mon intervention, avec le cas emblématique de l’Institut français, présidé par Eva Nguyen Binh. La baisse de la dotation de l’État sera de 5,5% en 2025, soit une diminution de 1,75 millions d’euros. Une réflexion stratégique a été engagée. Plutôt que de diminuer le budget de l’ensemble des programmes, la présidente a su proposer des choix. Au final, le budget initial de l’IF est présenté pour la première fois de son histoire en excédent.

Faire plus avec moins d’argent. C’est naturel dans le privé, où l’argent est dur à gagner et la compétition est impitoyable.

Nous comprenons tout à fait que cette mission doive faire l’objet d’efforts.

Le groupe Union centriste votera en responsabilité les crédits de l’Action extérieure de l’État à l’heure où la situation budgétaire appelle les sénateurs, comme les opérateurs à faire des efforts, l’Institut Français apparait comme une source d’inspiration.

Baisser ses coûts en se réinventant, c’est possible !


 

Sénat – Réunion des chefs de poste consulaire

18 janvier, 2025
Au Sénat
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Soirée du 14 janvier

Chaque année, à la faveur des Journées du réseau consulaire, j’invite au  Sénat, les consuls qui m’ont accueilli dans leur poste durant l’année passée.

C’est l’opportunité de les remercier pour leur accueil et de bénéficier de leurs observations sur mon passage. Un retour d’expérience précieux qui me permet d’améliorer le contenu de mes déplacements futurs. 

À l’image de ce que je fais avec les conseillers des Français de l’étranger, mon travail se nourrit également des commentaires et suggestions des consuls qui témoignent de la réalité du terrain.

Lors des deux soirées du 13 et du 14 janvier mettant à l’honneur nos consuls généraux, organisées en coordination avec Olivia Richard, sénatrice des Français établis hors de France, il a émané de l’ensemble de leurs propos un investissement sans faille dans leur mission, et aussi un profond attachement à « la Maison ».

Nous sommes d’emblée revenus sur l’amendement visant à fiscaliser les indemnités de résidence à l’étranger, d’abord voté puis rejeté après une levée de boucliers, lors des débats budgétaires de novembre. Saluant « la sagesse du Sénat », nos consuls ont vu dans cette affaire une nouvelle preuve de la caricature dont font l’objet les agents diplomatiques, supposés avoir une vie dorée à l’étranger.

En qualité de parlementaire, j’ai expliqué que cet épisode avait révélé à quel point il est pernicieux de travailler en silos : Bercy ne parle pas au ministère des Affaires étrangères, les rapporteurs de la commission finances du Sénat n’ont pas échangé avec la commission des Affaires étrangères et, enfin, les collègues d’un même groupe politique ne se sont pas parlés entre-eux.

A l’arrivée, tout le monde tombe des nues et l’action produite crée un embarras général. C’est le constat que j’avais fait à Delhi, en compagnie du consul Philip Espi et des agents de la section consulaire, au lendemain du vote de l’amendement au Sénat.

A l’heure précise où les débats budgétaires reprennent toute leur vigueur au Sénat, j’ai rappelé que mon objectif est, chaque fois, de préciser que les consulats ne peuvent être abordés uniquement comme un poste de dépenses en omettant de mentionner les revenus qu’ils génèrent.

Une participante a illustré son propos en se référant à sa précédente activité dans le secteur privé : « aujourd’hui, en tant que chef de section consulaire, j’ai un esprit TPE, avec des indicateurs et des recettes ».

Comme pour des enchères, j’ai sondé les consuls pour connaître leurs recettes visas. Les réponses ont alors fusé, les millions d’euros se sont accumulés.

Soirée du 13 janvier

Afin que le service à nos compatriotes soit toujours plus performant, certains ont pointé la nécessité de préserver les tournées consulaires, en termes de moyens, surtout dans certaines zones de compétence.

Autre point d’amélioration souhaité : une gestion des demandes de vacations plus dynamique afin de s’adapter aux variations d’activité, sous peine qu’elles arrivent trop tardivement.

Autre motif de satisfaction, l’impact de France consulaire, jugé très positif, car il allège la pression sur les consulats liés aux appels téléphoniques. Grace au volontarisme de Pauline Carmona, directrice des Français de l’étranger, des solutions ont été trouvées pour accélérer son développement. Il sera étendu au monde entier d’ici à fin 2025. Cependant, la conversation nécessairement en français peut exclure 2/3 des appels dans certains pays.

Elisabeth Tesson (Colombo) m’a confié que l’Intelligence artificielle pourrait nous permettre de devancer l’appel et d’inciter nos compatriotes à renouveler leur enregistrement ou leur demande de passeport avant l’échéance. Comme elle, je pense que l’administration performante du futur sera pro-active.

Merci aux 24 participants d’avoir répondu à mon invitation – Soirées du 13 et 14 janvier 2025 :

Laurent ALBERTI – Suisse, Zurich
Éric AMBLARD – Liban, Beyrouth
Stéphane BAUMGARTH – Maroc, Marrakech
Claude BLEVIN – Algérie, Oran
Florian CARDINAUX – États-Unis, San Francisco
Bruno CLERC – Algérie, Alger
Philip ESPI – Inde, New Delhi
Nadia FANTON – Turquie, Istanbul
Paule IGNATIO – Australie, Melbourne
Jean-Luc LAVAUD – Grèce, Thessalonique
Clément LECLERC – Suisse, Genève
Jean-Charles LEDOT – Cameroun, Douala
Christine LEON – Burundi, Bujumbura
Samer MELKI – Royaume-Uni, Londres
Mehmet MEYDAN – Serbie, Belgrade
Nathalie NODE – Sénégal, Dakar
Stéphane PAILLER – Ecosse, Édimbourg
Vincent PERRIN – Mexique, Mexico
Olivier RAMADOUR – Maroc, Rabat
Brice SARDAIN – Pérou, Lima
Jean-Marc SERE-CHARLET – Inde, Bombay
Agnès SILVA – Arabie Saoudite, Ryad
Yannick TAGAND – États-Unis, Chicago
Elisabeth TESSON – Sri Lanka, Colombo

PLF 2025 – Les indemnités de résidence à l’étranger demeureront non-imposables

02 décembre, 2024
Au Sénat
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COMMUNIQUÉ Olivia Richard / Olivier Cadic

Dimanche 1er décembre, le Sénat a rejeté par 241 voix contre une l’amendement qui prévoyait une fiscalisation de l’IRE, indemnité de résidence à l’étranger versée aux 8500 fonctionnaires et militaires expatriés.

Le travail mené conjointement par Olivia Richard et Olivier Cadic, aux côtés de tous les sénateurs qui partageaient notre point de vue, a été payant.

Nous avons immédiatement réagi lorsque le Sénat a adopté, le 25 novembre, l’amendement n° I-1615 au projet de loi de finance pour 2025 visant « à supprimer progressivement l’exonération d’impôt sur le revenu pour l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils et militaires en service à l’étranger, sur trois ans ». En premier lieu, nous avons manifesté notre désaccord auprès de l’auteur de l’amendement, notre collègue Vincent Delahaye.

Nous avons également échangé avec la ministre Sophie Primas, et le cabinet du ministre Jean-Noël Barrot. Ils nous ont assuré de leur souhait partagé de faire échec à cette initiative.

En parallèle, la commission des Affaires étrangères et de la Défense a réclamé au rapporteur de la commission des Finances, Jean-François Husson, une nouvelle délibération sur cet amendement, comme le règlement le permet. Ce fut fait ce 1er décembre, suivi d’un vote unanime (moins une voix), fruit d’une large mobilisation des sénateurs, dont ceux qui représentent les Français établis hors de France.

La menace de la fiscalisation de l’IRE est donc écartée et nous sommes heureux que les agents concernés par cette disposition puissent se sentir entendus et apaisés.

Nous remercions la CFDT, pour sa mobilisation extrêmement réactive, avec qui nous avons pu agir de façon très constructive. Nous saluons également les conseillers des Français de l’étranger, ardents défenseurs des acteurs de la France à l’étranger.

Médias – “Les Français de l’étranger sont les meilleurs ambassadeurs de notre langue” : l’appel de 50 sénateurs (Tribune – Marianne – 08/10/2024)

10 octobre, 2024
Au Sénat
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À l’occasion du XIXe Sommet de la Francophonie (4 et 5 octobre 2024), Olivia Richard, sénatrice des Français établis hors de France, a rédigé une tribune à laquelle sont associés 50 sénateurs, dont je fais partie. 

Cette tribune développe ces trois points :
. La Francophonie favorise la coopération et le dialogue
. Soutenir les Français de l’étranger et les écoles françaises à l’étranger
. La Francophonie, une chance pour la France et le monde

TRIBUNE

Villers-Cotterêts est aujourd’hui au centre du monde francophone à l’occasion du XIXe Sommet de la Francophonie. Saisissons cette occasion pour réaffirmer l’importance de notre communauté linguistique et culturelle, de son rayonnement à travers le monde.

Alors que ce sommet nous rappelle que la langue française n’est pas qu’une langue, mais qu’elle est un vecteur de valeurs et de liens entre les peuples et les nations, nous ne pouvons pas oublier les Français de l’étranger dont chacun, à travers le monde, porte en lui un petit morceau de cette Francophonie que nous célébrons aujourd’hui…

Lire la suite de la tribune, publiée sur le site de Marianne et voir les signataires

INFOLETTRE n°238 – Septembre 2024

06 octobre, 2024
Au Sénat
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Lire : l’INFOLETTRE n°238 – Septembre 2024Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Édito – Liban : Le Titanic sans l’orchestre

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Après la crise migratoire syrienne qui submerge le Liban depuis plus d’une décennie ;

Après la crise économique accompagnée par l’effondrement du cours de la livre libanaise qui a eu pour effet de ruiner les Libanais ;

Après la crise judiciaire qui transforme l’enquête sur l’explosion du port en farce et meurtrit une seconde fois les parents et proches des victimes ;

La crise politique qui prive le Liban de son président et d’un gouvernement depuis deux ans, consciencieusement entretenue par le Hezbollah pour lui permettre de contrôler le pays débouche sur une crise… militaire qui entraîne les Libanais dans une guerre contre leur gré.

C’était sûrement l’intention de Hassan Nasrallah, le chef du Hezbollah, lorsqu’il a lancé ses attaques contre l’État hébreu, le 8 octobre dernier, au lendemain des attaques meurtrières du Hamas sur le territoire israélien.

Une fois n’est pas coutume, les responsables de cette énième crise libanaise font partie cette fois des premières victimes.

Désormais, chaque jour le sud et l’est du Liban sont bombardés.
Plus d’un million de Libanais doivent quitter leur domicile.

Les Libanais du sud qui remontent vers le nord ont besoin de couvertures, de matelas, d’eau, de kits d’hygiène, de nourriture, de systèmes d’hébergement d’urgence… m’a confié Pierre Anhoury, conseiller du Dr. Firass Abiad, ministre de la Santé du Liban.

Il y a moins de trois mois à Beyrouth, accompagné par Nadia Chaaya, conseillère à l’AFE pour le Moyen-Orient, alors que nous félicitions le ministre Abiad pour les progrès formidables accomplis par son ministère lors des derniers dix-huit mois, celui-ci s’était assombri en pensant à la guerre qui menaçait chaque jour de rompre les fragiles équilibres qu’il tentait de construire.

Et de conclure d’une prédiction glaçante, “j’ai le sentiment de bâtir une cabine sur le Titanic!”

La diplomatie française déploie des efforts considérables et louables depuis toujours pour soutenir le Liban.

Malheureusement, nous travaillons en vain, si nous en jugeons par les crises de tous ordres qui ébranlent le pays et toutes les victimes innocentes que nous déplorons.

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

INVITATION
. Situation géopolique au Liban et initiative de soutien à la population – conférence du 15 octobre 2024

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Discours de politique générale : Majorité gouvernementale, majorité sénatoriale, même combat !
. Ministre du Commerce extérieur et des Français de l’étranger
. Certificats de vie biométriques : on touche au but !
. L’action sociale consulaire

EN CIRCONSCRIPTION
> LITUANIE – Vilnius, Kaunas, Klaipéda & Nida (29 août -1er sept. 2024)
> POLOGNE – Varsovie, Karpacz – 33ème Forum économique (1-5 sept. 2024)
> BULGARIE – Sofia (17-18 sept. 2024)
> SUISSE – Genève, Zurich (19-21 sept. 2024)
> ROYAUME-UNI – Londres (24-25 sept. 2024)

WORLDSKILLS LYON 2024
. Ouverture de la 47ème édition des WorldSkills
. Compétitions (jour 1 & 4)
. Remise de médailles (optoélectronique)
. Clôture de la 47ème édition des WorldSkills

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGERES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Table ronde “Le Liban de demain dans le nouveau Moyen-Orient”

SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ
. Matinale du CyberCercle : “17 Cyber” et Cybermoi/s autour de Jérôme Notin
. Honneur au général d’armée Christian Rodriguez

MÉDIAS
. “Aux US, il faut penser grand, ici vous devez penser énorme !” (Inspir’ / Medef Paris : Spécial ARABIE SAOUDITE – Sept 2024)
. “Foreign Minister Kondov Discusses Bilateral Relations with French Senators” (BTA, Bulgarian News Agency – 18/09/2024)
. Paris souhaite une actualisation du partenariat stratégique entre la Bulgarie et la France… (Radio Bulgaria – 18/09/2024)
. “Depuis le Brexit, les déboires s’accumulent sur le Lycée français de Londres” (Le Club de Mediapart – 24 sept. 2024)
. “On ne peut pas rester inerte devant ces évènements” : l’escalade militaire au Liban inquiète la commission des affaires étrangères du Sénat (Public Sénat – 30/09/2024)

Découvrir l’InfoLettre n°238

En circonscription en Suisse (2/2) – Zurich (20-21 sept. 2024)

01 octobre, 2024
En circonscription
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Seconde étape de mon déplacement en Suisse, après Genève (compte-rendu), afin d’assister à deux événements : la pose de la première pierre de l’extension du lycée LFZ et l’AG de l’Union des Français de Suisse.

Enseignement

Lycée français de Zurich (LFZ) – Extension

Une première pierre précieuse !

À l’invitation de Sébastien Ricout, président du lycée français Marie Curie de Zurich, j’ai eu le plaisir et l’honneur de participer à la cérémonie de la pose de la première pierre du nouveau bâtiment destiné à concrétiser une nouvelle étape du développement de l’établissement.

Cet événement s’est tenu en présence de Marion Paradas, ambassadrice de France en Suisse, Marc Ferracci, député des Français établis en Suisse et du Liechtenstein, mes collègues sénatrices Olivia Richard et Samantha Cazebonne, de Laurent Alberti, consul général de France à Zurich, des conseillers des Français de l’étranger de Suisse, Odile Avezou, Linda Chevalier, Marlene Collette, Louis Portal et Régine Mazloum-Martin, déléguée consulaire, d’Hélène Degryse, présidente de l’Assemblée des Français de l’étranger et conseillère consulaire aux Pays-Bas, de François Courant, conseiller culturel, d’Emmanuel Coigny, proviseur du Collège du Léman, de représentants d’associations, de professeurs, de parents d’élèves et d’élèves.

À la faveur de ce troisième déplacement au LFZ, j’ai eu l’opportunité de saluer les progrès constants de cet établissement d’excellence.

En octobre 2018, lors de ma première visite, les effectifs avaient progressé de 50% entre 2013-2018 pour atteindre 1023 élèves (compte-rendu). Afin de contribuer à l’atteinte de l’objectif fixé, quelques mois plus tôt, par le Président de la République, le lycée considérait être en mesure doubler ses effectifs à horizon 2030.

Pour y parvenir, le comité de gestion avait alors engagé une réflexion pour déterminer si la convention qui liait le comité de gestion avec l’AEFE devait être maintenue. Fort de l’expérience acquise à Londres, j’avais indiqué à Sébastien Ricout que l’accompagnement de son projet constituerait ma priorité d’action pour la Suisse.

Quatre ans et un Covid plus tard, je suis retourné au lycée français de Zurich en octobre 2022, sorti un mois plus tôt de la convention qui le liait à l’AEFE. Adopter le simple statut de partenaire de l’AEFE, a eu pour effet de simplifier et d’optimiser la gouvernance de l’établissement.

Un nouveau proviseur et une nouvelle directrice du primaire ont été recrutés et le projet d’agrandissement prévoyant un investissement de 26,4 millions de francs suisse et la location du terrain sur 80 ans à proximité a été engagé.

Deux ans plus tard, Sébastien Ricout a présidé au début officiel de la construction du second bâtiment du LFZ par l’entreprise suisse HRS Real Estate AG.

Cette extension est prévue pour accueillir 500 à 600 élèves. Elle comprendra 32 grandes salles de classe, un nouveau gymnase, un auditorium, une cafétéria, un terrain de sport et une aire de détente végétalisée sur son toit. Ce bâtiment concrétisera la progression des effectifs du LFZ de 500% en 25 ans.

Cette première pierre est précieuse car elle illustre la vitalité de l’enseignement français à l’étranger.

Félicitations au comité de gestion pour cet engagement au long cours inspirant. +d’images

Communauté française

Assemblée générale de l’UFS

Invité par Patrick Lenain, président de l’Union des Français de Suisse (UFS), qui fédère plusieurs associations françaises, j’ai une nouvelle fois participé à l’assemblée générale de l’UFS à Zurich, clôturée par l’ambassadrice Marion Paradas.

Avec 171 369 inscrits, dont 140 636 pour la seule circonscription de Genève, la Suisse est la première destination des Français de l’étranger.

Les consuls généraux Laurent Alberti (Zurich) et Clément Leclerc (Genève) se sont succédé pour mettre en avant les chantiers en cours pour permettre aux services consulaires de s’adapter en permanence à une communauté en croissance.

Après une présentation de la Principauté du Liechtenstein par Maximilien Marxer, Sébastien Ricout a rendu compte des progrès du lycée français Marie Curie de Zurich

Marion Paradas, ambassadrice de France en Suisse ; Patrick Lenain, président de l’Union des Français de Suisse (UFS) ; Marc Ferracci, député des Français établis en Suisse et du Liechtenstein

Marc Ferracci, député des Français établis en Suisse et du Liechtenstein, mes collègues sénatrices Olivia Richard et Samantha Cazebonne sont intervenus tour à tour.

Durant ma présentation, après avoir remercié le président Lenain, les participants et salué les conseillers des Français de l’étranger présents*, j’ai souligné les résultats obtenus par la France aux Mondiaux des métiers, une semaine plus tôt à Lyon. La France s’est classée 3e mondiale et 1er pays européen lors des WorldSkills Lyon 2024, devançant, pour la première fois, d’une courte tête la Suisse, référence européenne en matière d’apprentissage.

La Suisse a remporté la médaille d’or en cybersécurité. Transition toute trouvée pour saluer la résilience de nos forces cyber qui nous ont protégés durant les JO, alors qu’elles subissaient 3 milliards d’attaques par jour.

J’ai partagé le résultat des travaux de l’agence Viginum qui a documenté les actions de désinformation russes. En réponse au dénigrement de la France par la Russie, nous devons être vigilants pour défendre la réputation de notre pays, car il le vaut bien !

Merci aux participants pour leurs nombreuses questions me concernant sur la cybersécurité. Olivia Richard a répondu sur le vote internet, tandis que Marc Ferracci a mis en valeur nos brillants résultats sur la formation professionnelle et l’apprentissage. Depuis la réforme de 2018 voulue par le président de la République, le nombre d’apprentis est passé en France de 280.000 à 800.000.

Félicitations au député Marc Ferracci devenu ministre de l’Industrie, le soir même. +d’images

(*)⁠ Conseillers des Français de l’étranger : Odile Avezou et Louis Portal (Zurich) ; Linda Chevalier, Marlene Collette, Nicolas de Ziegler (Genève) ; Régine Mazloum-Martin, déléguée consulaire (Genève) ; ⁠Hélène Degryse, présidente de l’Assemblée des Français de l’étranger, conseillère des FDE aux Pays-Bas

Certificats de vie biométriques : on touche au but !

23 septembre, 2024
Au Sénat
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En juin dernier, nous nous faisions l’écho de la mise en oeuvre imminente de la dématérialisation des certificats de vie, au moyen d’une application à télécharger sur son téléphone portable. Une heureuse nouvelle pour nombre de retraités du système français, quelle que soit leur nationalité, qui vont enfin se soustraire aux aléas du circuit postal ! Lire : La biométrie bientôt au service des certificats de vie

Ma collègue Olivia Richard a pris l’excellente initiative, ce 5 septembre, de réunir les élus des Français de l’étranger autour d’un webinaire pour faire un point d’étape avec le GIP Union Retraite sur le chemin du « contrôle d’existence par reconnaissance biométrique ».

La phase d’expérimentation, entamée depuis juin, est probante puisque la majorité des utilisateurs a réussi à compléter le processus sans encombre, en déclarant que la démarche est plus simple que le processus traditionnel. Les personnes les plus âgées, qui craignaient d’avoir des difficultés à utiliser l’application, ont généralement réussi grâce à l’aide de proches ou d’associations.

Lire le COMPTE-RENDU de la réunion pour avoir une présentation détaillée de la solution biométrique, connaitre le fonctionnement de l’application, le rythme d’intégration des régimes de retraite et enfin les prochaines étapes et l’amélioration continue sur le produit.

INFOLETTRE n°237 – Août 2024

03 septembre, 2024
Au Sénat
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Lire : l’INFOLETTRE n°237 – Août 2024Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Édito : 10 ans

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Septembre marquera le dixième anniversaire de mon mandat de sénateur au service des Français résidant hors de France.

Avoir le monde pour circonscription m’aura conduit à faire 552 déplacements dans 114 pays.

Le journaliste René Chiche (Diplomatie internationale) m’a demandé de partager mon regard sur l’état du monde, et en particulier mon sentiment sur l’image et l’influence de la France.

J’ai répondu que durant ces dernières années, l’image de la France s’est affirmée à l’international.

Elle a en effet repris le leadership européen à l’Allemagne et est devenue la première destination des investissements étrangers en Europe.

Une performance qui doit incontestablement au style et au discours pro-européen du Président de la République Emmanuel Macron.

Notre image est plus contrastée en Afrique, même si nos progrès en Afrique de l’Est compensent nos reculs observés au Sahel. Une guerre de la communication a été enclenchée destinée à dénigrer les démocraties pour porter atteinte à nos intérêts commerciaux et nous affaiblir.

Notre réseau de 118 chambres françaises à l’international, nos 50 000 filiales, nos 100 000 TPE-PME à l’étranger sont des atouts qui justifient que la demande de France n’a jamais été aussi forte. Qui sait que la France est le premier employeur étranger au Brésil ?

Par ailleurs, l’AFD, Agence française de développement, est un outil performant qui renforce l’image de la France soucieuse de bâtir un monde meilleur.

La France demeure l’une des puissances les plus influentes au monde.

Le succès d’image des Jeux Olympiques de Paris 2024 en atteste ; N’en déplaise à nos détracteurs.

« Notre entretien sur l’état du monde avec le sénateur Cadic » (Diplomatie Internationale – Sept. 2024).

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

MÉMOIRE
. 80e anniversaire de la Libération de Paris

EN CIRCONSCRIPTION
> TAÏWAN – Taipei (28-31 juillet & 3 août 2024)
> PHILIPPINES – Manille (1-3 août 2024)
> ESTONIE – Tallinn & Tapa (27-28 août 2024)

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGERES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Pérou – Vincent Sicet
. Australie – Résolution 2758 de l’ONU
. Australie – Ambassadrice Gillian Bird
. Arabie saoudite – Ambassadeur Fahad al-Ruwaily
. Venezuela – L’élan démocratique du peuple
. Liban – Soutien aux propos de Samy Gemayel
. IPAC – Déclaration sur l’intimidation des législateurs par la Chine
. IPAC – Soutien au président Lai Ching-te

MÉDIAS
. « Notre entretien sur l’état du monde avec le sénateur Cadic » (Diplomatie Internationale – Sept. 2024)
. « Le parlement taïwanais devient membre de l’IPAC lors de son 4e sommet qui s’est tenu à Taipei » (Radio Taiwan intl – 30/07/2024)
. « L’Ukraine doit être autorisée à frapper des cibles russes au besoin » (Delfi – 28 août 2024)

Découvrir l’InfoLettre n°237

INFOLETTRE n°236 – Juillet 2024

07 août, 2024
Au Sénat
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Quand France rime avec performance

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Alors que la France bat des records de médailles aux Jeux Olympiques et étonne le monde par la créativité de sa cérémonie d’ouverture, les résultats du commerce extérieur au 1er semestre 2024, publiés le 7 aout, font rimer France avec performance.

La France bat des records en matière de services. Notre excédent bondit de presque 10 Md€ par rapport au précédent semestre, pour atteindre +26 Md€. C’est le fruit des excellentes performances des services financiers et du secteur du tourisme, s’est réjouit Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l’attractivité.

Le déficit commercial, hors matériel militaire et énergie, retrouve pour la première fois son niveau d’avant crise sanitaire.

RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR AU PREMIER SEMESTRE 2024

La France reste, en 2023, pour la 5e année consécutive, le pays le plus attractif d’Europe pour les investisseurs étrangers, devant le Royaume-Uni et l’Allemagne.

Ce contexte souriant ne saurait faire oublier une actualité internationale où les tensions s’exacerbent, tandis que Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, demande aux ressortissants français de ne pas se rendre au Liban.

De retour de Beyrouth, j’observe que la diplomatie française déploie des efforts considérables et louables depuis toujours pour soutenir le Liban.

Malheureusement, elle n’est pas payée en retour, si nous en jugeons par les crises de tous ordres qui ébranlent le pays.

Devons-nous continuer à nourrir un système qui profite à des forces qui honnissent nos valeurs ou devons-nous revoir en profondeur notre approche, afin d’éviter toute complaisance envers ceux qui piétinent le droit ?

La question se pose désormais.

Fidèlement,

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Liban : In memoriam des victimes de l’explosion du port
. CCEF – Assemblée générale

EN CIRCONSCRIPTION
> ROYAUME-UNI – Londres / Birmingham / Ashford (03-11 juillet 2024)
> LIBAN – Beyrouth / Bikfaya (13-17 juillet 2024)
> CHYPRE – Nicosie / Larnaka / Kyrenia / Kormakitis (18-21 juillet 2024)

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGERES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. AFD – Rémy Rioux
. Maroc – Sahara occidental : la France soutient le plan d’autonomie du Maroc
. Royaume-Uni – JO Paris 2024
. Luxembourg – JO Paris 2024
. Taiwan– JO Paris 2024
. Chine – Déclaration sur le 25e anniversaire de la persécution des pratiquants de Falun Gong
. Chine – Hong-Kong – Jimmy Lai
. Venezuela – Élection présidentielle
. Défense – Naval Group

MÉDIAS
. Liban : Interview sur la situation au Liban (MTV – 19/07/24)
. Liban : Commémoration du 4e anniversaire de l’explosion du port de Beyrouth – Olivier Cadic : « Il y a des responsabilités qui sont évidentes, on ne peut pas continuer à faire semblant de ne rien voir » (Radio Orient – 5 août 2024)
. Liban : « Cadic se dit inquiet de l’influence extérieure sur le Liban » (Ici Beyrouth – 16/07/2024)
. Émirats arabes unis : Soirée de lancement du livre “Majlon – Créer des liens par la diplomatie” par l’ambassadrice S.E. Hend Al Otaiba » (Vanity Fair – 19/07/2024)

Découvrir l’InfoLettre n°236

En circonscription au Maroc (2/2) – Agadir (1-2 juin 2024)

09 juillet, 2024
En circonscription
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Ce 6ème déplacement à Agadir était le premier effectué en commun à l’étranger avec Olivia Richard, sénatrice des Français établis hors de France.

Compte tenu des liens d’amitié qui unissaient ma collègue Olivia, et moi-même, à Catherine Tribouart-Rota, présidente du conseil consulaire et VP de l’UFE Agadir, nous avons souhaité être présents aux côtés de son compagnon, Jean-Philippe Cazenave, sa famille et ses amis pour un hommage posthume, organisé par Jean-Claude Rozier, président UFE Agadir.

Une plaque-souvenir a été apposée au siège de l’UFE Agadir.

Communauté française

Consulat

Première séquence, une réunion avec les élus du conseil consulaire d’Agadir en présence de Michel Charbonnier, consul général, et de Franck Guillet, président de la Société française de Bienfaisance et délégué général de la CFCIM.

Le conseil consulaire, réuni à la Villa Blanche, était toujours sous le choc de la disparition prématurée de Catherine Tribouart-Rota, présidente du conseil consulaire, quelques semaines plus tôt.

Nadia Fehmi Taghi, suppléante de Catherine, lui a succédé et a rejoint ses deux collègues conseillers des FDE : Jean-Claude Rozier, pdt UFE Agadir, et Martine Rebecchini.

Dans cette circonscription où le nombre de compatriotes a triplé en 10 ans (2000 à 6000), on observe que de nombreux binationaux choisissent le sud-marocain pour tenter leur chance.

La première préoccupation du poste a trait aux affaires sociales. 1400 élèves bénéficient de bourses scolaires. Les relations avec les caisses de retraite et les difficultés de communication entre les administrations des deux pays ont fait l’objet de questions écrites. Un progrès est espéré à la faveur d’un futur déplacement du Premier ministre à Rabat. Enfin, la lutte contre la fraude au mariage gris-blanc reste soutenue pour les agents du consulat.

L’activité économique s’est bien développée depuis mon précédent passage, l’an dernier (compte-rendu).

Nous avons fait le point sur ma suggestion de projet de création d’une école hôtelière sur le site de l’Institut français. J’ai apprécié les efforts du consul général pour trouver un opérateur réputé et des investisseurs susceptibles de le financer. L’accompagnement de ce projet constitue ma priorité pour Agadir.

Hommage à Catherine Tribouart-Rota – UFE

Le principe de cette rencontre pour rendre hommage à Catherine Tribouart-Rota, présidente du conseil consulaire et VP de l’UFE Agadir, avait été décidé par Jean-Philippe Cazenave, son compagnon, et la famille, suite à son décès.

Vice-présidente de l’UFE-Agadir depuis 2010, membre de la Société française de Bienfaisance, membre de l’Amicale francophone de Taroudant, son énergie et son dévouement ont contribué à propulser l’UFE Agadir, au rang de première section de l’UFE Monde, avec plus d’un millier de membres.

Tour à tour, les prises de parole des élus se sont succédées, toujours chargées d’émotions tant la formidable personnalité de Catherine nous a marqués.

Après que Dominique, sœur aînée de Catherine et Jean-Philippe aient dévoilé une plaque au nom de Catherine apposée au mur de la salle Vera Cruz, siège de l’UFE Agadir.

 

La chorale de l’association a interprété la chanson d’Aznavour, « Nous nous reverrons un jour ou l’autre ». Voir la vidéo (3’10)

Dans son hommage, Jean-Philippe a rappelé le goût de Catherine pour les voyages et sa philosophie : “Puisqu’il faut mourir un jour, vivons à en crever !”

Aussi son compagnon a souhaité que la cérémonie se termine par un geste collectif où chacun a levé son verre à sa mémoire.

Voyage, voyage Catherine. Dans l’espace inouï du souvenir de tous ceux qui t’aiment.

Que ta force soit avec nous… pour toujours ! +d’images

Hommage prononcé aux obsèques de Catherine Tribouart-Rota

Chère Catherine,

“Elle a dû faire toutes les guerres pour être si forte aujourd’hui”, a chanté Cabrel.
C’est ce que j’ai pensé de toi quand j’ai commencé à te connaître, tant cette citation illustre un tempérament comme le tien.

Lorsque je t’ai rencontrée pour la première fois à Agadir, j’ai été charmé par ta personnalité.

Vouloir être libre, c’est vouloir les autres libres.
Ta vie est à cette image. S’assumer pour s’affranchir.
Quel beau modèle pour tes filles Ludivine, Clémence et Juliette. Lire la suite

Conseillère des Français de l’étranger

Nadia Fehmi-Taghi, chef d’entreprise et commerçante, succède à Catherine Tribouart-Rota.

Née et résidente à Agadir, Nadia s’était investie sur la liste Union pour les Français du Souss-Massa, et occupait la troisième place.

Avec beaucoup d’humilité, Nadia a repris le flambeau porté par Catherine et s’est déjà montrée déterminée à accomplir la mission au service de toute une communauté sans approche partisane.

Je lui suis très reconnaissant de nous avoir accueillis avec Olivia Richard lors de notre séjour, et lui souhaite tous mes vœux de réussite dans l’accomplissement de son mandat.

L’Ardoise gourmande / Entrepreneurs

Si vous passez par Agadir, je vous recommande de vous arrêter à l’Ardoise gourmande, un restaurant gastronomique qui avait les faveurs de Catherine Tribouart-Rota.

Cheffe Sandrine propose une succulente cuisine française mise en valeur par Fabrice Drivet pour vous servir.

Félicitations à ces deux entrepreneurs installés depuis plus de 8 ans à Agadir et qui ont hissé leur restaurant dans le top 100 des meilleurs restaurants du Maroc.

Ministère chargé de l’Égalité – Violences faites aux femmes à l’étranger

30 mai, 2024
Au Sénat
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Ce 29 mai, Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations et Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie et des Français de l’étranger, m’ont convié à un déjeuner d’échanges sur la thématique des violences faites aux femmes, afin de prendre en compte la situation particulière des femmes françaises de l’étranger, soumises à un droit différent.

Mes collègues sénatrices Olivia Richard et Samantha Cazebonne ; et des députés des Français de l’étranger Éléonore Caroit, Marc Ferracci, Amélia Lakrafi, Frédéric Petit, Stephane Vojetta et Christopher Weissberg ont participé à ce déjeuner et apporté un regard et des observations, toujours pertinents, fruit de leur expérience et de leur implication sur ces sujets.

En introduction, Franck Riester a confié que les services lui ont communiqué 109 signalements de violences intrafamiliales et 12 viols en 2023.

L’existence de la plateforme SaveYou destinée à aider et soutenir les femmes en détresse est trop peu connue.

Plusieurs idées ont été avancées et pourront utilement nourrir la réflexion des ministres.

J’ai apprécié particulièrement l’idée de Franck Riester de permettre à France Consulaire d’étendre son périmètre, pour prendre en compte les appels de détresse.

J’espère qu’il pourra la mettre en œuvre et je la soutiendrais de toutes mes forces.

Merci à Aurore Bergé et Franck Riester pour leur invitation, leur écoute et leur engagement sans frontières en soutien aux femmes victimes de violences.

FIAFE – Rencontres annuelles

05 avril, 2024
Au Sénat
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À l’invitation de Corinne Levet, présidente de la Fédération internationale des Accueils français et francophones d’expatriés (FIAFE), j’ai eu le plaisir d’assister aux Rencontres annuelles de la fédération, ce 3 mars, en compagnie de ma collègue Olivia Richard et en présence de Pauline Carmona, directrice des Français de l’étranger.

La présidente a annoncé que la FIAFE comptait 100 000 adhérents, dont 10 000 bénévoles répartis parmi les 160 Accueils.

Cette bonne santé, justifiée par la variété des activités proposées et le soin porté pour accompagner l’expatriation des familles, nous a réjouis.

La représentante de la Banque transatlantique, sponsor de l’événement et partenaire fidèle de l’association a souligné l’importance du rôle de la FIAFE, récemment reconnue d’utilité publique.

Lors de la modification de ses statuts fin 2023, les membres de l’ANEFE (Association nationale des écoles françaises à l’étranger) ont décidé d’attribuer un siège de son conseil d’administration à la FIAFE.

Parmi les 69 Accueils présents, les Accueils d’Abidjan, Addis, Amman, Amsterdam, Athènes, Atlanta, Bangkok, Berlin, Bilbao, Bombay, Boston, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Caire, Cape Town, Casablanca, Copenhague, Delhi, Doha, Dubaï, Florence, Francfort, Genève, Hambourg, Hong-Kong, Houston, Israël, Istanbul, Izmir, Johannesburg, Kigali, La Haye, Lausanne, Libreville, Lisbonne, Londres, Luxembourg, Madrid, Milan, Montréal, Munich, New-York, Nicosie, Ottawa, Paris, Pékin, Philadelphie, Prague, Rabat, Rio, Riyad, Rome, San Francisco, Santiago, Sao Paulo, Shanghai, Singapour, Stockholm, Tanger, Tbilissi, Tunis, Varsovie, Vienne, Washington & Zurich.

Belle opportunité de retrouver tant de visages connus, croisés aux quatre coins du monde et de préparer de futures rencontres à la faveur de mes prochains déplacements.

Félicitations à Corinne Levet, les administrateurs et les bénévoles de la FIAFE pour leur formidable engagement ! +d’images

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Diplomatie Parlementaire – Assises

10 mars, 2024
Au Sénat
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J’ai participé ce 11 mars, en compagnie de mes collègues du groupe Union centriste Olivia Richard et Loïc Hervé, aux premières Assises de la diplomatie parlementaire et de la coopération décentralisée au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à l’invitation du ministre Stéphane Séjourné, qui a ouvert ces assises.

Les discours d’ouverture des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont rappelé le rôle déterminant des parlementaires aux côtés de nos ambassades dans chaque pays du monde.

Franck Riester, ministre du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie, des Français de l’étranger animait l’atelier « Coopération économique, aide au développement, attractivité » avec Cédric Perrin, président de notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Cette initiative a permis de mettre en évidence l’intérêt de mieux faire travailler ensemble diplomates, parlementaires et élus locaux. +d’images

Médias – « Les bonnes résolutions de 7 de nos parlementaires des Français de l’étranger » (LePetitJournal – 16/01/2024)

16 janvier, 2024
Au Sénat
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Les bonnes résolutions de 7 de nos parlementaires des Français de l’étranger

“Le mois de janvier amène forcément son lot de bonnes résolutions, mais qu’en est-il pour nos députés et sénateurs des Français de l’étranger ? Sept parlementaires représentants les Français établis hors de France se sont prêtés au jeu et nous ont communiqué leurs aspirations pour cette année 2024, qui se veut déjà riches en enjeux et défis pour les expatriés”. Damien Bouhours (LePetitJournal).

Olivier Cadic :

Madame, Monsieur, mes chers compatriotes établis à l’étranger,
Je vous souhaite à toutes et tous une heureuse année 2024 ! Quelle vous apporte la santé, le bonheur partagé avec vos proches et la réussite de vos projets.

Mon premier vœu concerne la réussite du Pass Éducation Langue française lancé cette année par le ministre Olivier Becht avec le concours du CNED. Il le destine à l’apprentissage du français pour les 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas les écoles du réseau d’enseignement français AEFE. C’est nécessaire. Lors de mon récent passage à Sao Paulo, le consulat m’a appris qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français. Depuis mon arrivée au Sénat, en 2014, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français nés à l’étranger sachent parler français. Le Pass Education Langue française peut devenir un moyen d’y parvenir. Membre du conseil d’administration de l’Institut Français, je souhaite sa réussite.

L’engagement d’Emmanuel Macron pour la francophonie, qui promeut la paix, la démocratie et les droits de l’Homme, nous rassemble. L’Anefe, Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, s’est réformée en 2023 pour s’ouvrir aux écoles non homologuées et les rapprocher de notre système, afin d’augmenter la visibilité du réseau français.

Notre vœu collectif est de contribuer ainsi à l’atteinte de l’objectif affiché par le Président de la République qui est de doubler le nombre d’élèves dans le réseau français d’ici à 2030.

Lire l’article LePetitJournal.com : Les bonnes résolutions de 7 de nos parlementaires des Français de l’étranger

CMP Immigration et Intégration : pourquoi nous nous abstenons

22 décembre, 2023
Au Sénat
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COMMUNIQUÉ – 19 décembre 2023

Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : POURQUOI NOUS NOUS ABSTENONS

Alors que les discussions en commission mixte paritaire auront permis un certain nombre d’avancées dans le bon sens – nous saluons à cet égard le travail remarquable de Philippe Bonnecarrère, co-rapporteur UC –, Olivia Richard et moi-même avons choisi de continuer à nous abstenir.

Explication de vote :

Les restrictions trop grandes à l’accueil des étudiants étrangers, le principe de restriction des visas en général pour les ressortissants de pays qui ne délivreraient pas suffisamment de laissez-passer consulaires, tout cela appartient au domaine de la politique extérieure de la France et ternit son rayonnement.

Les diverses questions relatives à l’accueil des étrangers en France, même en situation régulière, posent la question de la réciprocité s’agissant de nos ressortissants à l’étranger. Et si, demain, nos partenaires appliquaient des mesures équivalentes à l’égard des Français qui résident sur leur territoire ?

Sans surprise, le Sénat a néanmoins adopté, par 214 voix, les conclusions de la commission mixte paritaire.

Lire aussi notre communiqué commun « Pourquoi nous nous abstenons », du 14 novembre 2023, à l’issue du vote sur le projet de loi Immigration et Intégration au Sénat.

PLF2024 – Action extérieure de L’État – Discussion générale (vidéo 5’25)

08 décembre, 2023
Au Sénat
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Ce 8 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, je suis intervenu, au nom du groupe UC sur le budget de la mission « Action Extérieure de l’État », en présence de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

A l’heure du « réarmement de la diplomatie française », voulu par le Président de la République J’ai présenté mes remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes (105, 151 et 185).

– dans le cadre du programme 151, budget consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français de l’étranger, j’ai évoqué successivement le déploiement du Service France Consulaire ; la dématérialisation du renouvellement des passeports ; la revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger ; le détournement frauduleux du système internet de prise de rendez-vous au consulat dans certains pays ; le soutien aux consuls honoraires et, enfin, la création du Pass Éducation Langue française.

– A propos du programme 185, recouvrant notre action culturelle avec ses écoles françaises, le réseau des Instituts français et celui des Alliances françaises, j’ai souhaité rappeler, face à l’extension des écoles anglo-saxonnes, que l’enseignement à l’étranger était un marché. Aussi, tant que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer.


Verbatim

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Le plan de réarmement de la diplomatie française voulu par le Président de la République nous réjouit, Madame la Ministre. Il aboutit cette année encore à une augmentation du budget de la mission et du nombre d’ETP, 165 en 2024.

En ma qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai plusieurs motifs de satisfaction qui concernent le programme 151 – Français à l’étranger et Affaires consulaires

Tout d’abord l’accélération du déploiement du Service France Consulaire. Avec un remarquable pragmatisme, la nouvelle directrice des Français de l’étranger, que je salue, a réorganisé la plate-forme de réponses téléphoniques. En Irlande, pays test, le consulat de Dublin ne reçoit plus que 4% des appels. 96% sont traités par France Consulaire. On comprend pourquoi tous les autres consulats attendent impatiemment de bénéficier de ce service ! La couverture mondiale est envisagée fin 2025, soit un an plus tôt que prévu initialement, sans envisager d’emplois publics supplémentaires.

Autre point positif, la dématérialisation du renouvellement des passeports pour éviter de se présenter dans les postes consulaires. Elle débutera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.

Avec ma collègue des Français de l’étranger, Olivia Richard, nous nous réjouissons également que soit opérée la première revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger depuis 2014, en fonction du point d’indice de la fonction publique. Annoncée en ouverture de la dernière session de l’AFE par Olivier Becht, cet effort était très attendu. Ce sera en effet la première fois depuis la réforme de 2013. Cela ne nous dispensera pas de remettre à plat les modalités de calcul de ces indemnités.

Autre avancée pour nos compatriotes, les systèmes internet de prise de rendez-vous au consulat ou pour déposer une demande visa. Malheureusement, dans certains pays, des officines ont mis en place des systèmes astucieux pour préempter tous les rendez-vous, et en faire commerce. 200 euros pour un rendez-vous avec le consulat, 300 pour le service d’état civil, 500 pour un certificat de capacité à mariage. Nos compatriotes finissent par penser qu’il est normal de devoir payer pour avoir accès au service public français. À l’évidence, le système de prise de rendez-vous mérite d’être revu d’urgence pour les postes concernés.

Autre urgence, je veux vous parler de nos consuls honoraires qui exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils sont un maillon essentiel de notre réseau consulaire dont le rôle doit être revu pour l’adapter aux besoins d’aujourd’hui. La prise en charge totale ou partielle de leurs dépenses de fonctionnement doit être revalorisée. De plus, il est indispensable de garantir leur protection juridique et sanitaire par un système d’assurance.

Enfin dernier point concernant le programme 151, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Chacun a pu voir à la télévision des Français d’Israël qui ne parlent pas notre langue. Je l’ai dit souvent ici, 80% des enfants français nés en Israël, comme en Algérie d’ailleurs, ne parlent pas français. Plus des deux tiers en Amérique latine. Il y a deux semaines, au Brésil, à Sao Paulo, la cheffe de chancellerie m’a indiqué qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français.

Depuis 2014, j’ai déposé régulièrement un amendement « chèque éducation », pour que le programme 151 tienne compte des 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas notre réseau d’enseignement. Cette idée a été reprise dans le programme d’Emmanuel Macron, en 2022, et baptisée Pass Éducation. Je remercie Olivier Becht qui a budgété un million d’euros pour créer ce Pass Education Langue française. Le ministre délégué a décidé de confier cette mission au CNED (Centre national d’enseignement à distance). Je soutiens cette initiative.

Abordons enfin le programme 185, Diplomatie culturelle et d’influence, les effectifs de l’AEFE ont progressé à la rentrée de moins d’1% pour atteindre 392 000 élèves. L’effectif global s’est accru de plus de 40 000 enfants supplémentaires depuis 2018, soit 10% en 5 ans, très loin de l’objectif initial du président de la République qui prévoit de doubler les effectifs d’ici à 2030.

En écoutant mes collègues, il faudrait mettre davantage de moyens pour y parvenir. Nous engloutissons pourtant déjà plus de 400 millions d’euros annuellement pour l’AEFE, 455 cette année, alors que nous avons tant d’autres priorités sur le programme 185. Nous entretenons un système de compétition déloyal absurde, qui favorise une poignée d’EGD et une minorité d’élèves au détriment des réseaux français privés. L’enseignement anglo-saxon à l’étranger vient d’annoncer sa progression sur la dernière décennie. Ils sont passés de 4,4 millions à 6,7 millions d’élèves. Ils se développent 30 fois plus vite… sans argent public.

L’enseignement à l’étranger est un marché.

Tant que cette évidence ne sera pas intégrée en France, et que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer. Je ne me résigne pas.

L’Anefe, Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, a modifié ses statuts, hier. Elle s’ouvre aux écoles françaises non homologuées pour ne laisser personne à la porte et contribuer à l’atteinte de l’objectif du Président de la République… sans besoin d’argent public !

Le groupe Union centriste votera la mission “Action extérieure de l’Etat”.

Je vous remercie.

INFOLETTRE n°228 – 19 novembre 2023

19 novembre, 2023
Au Sénat
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Sommaire :

ÉDITO
. Pauline Carmona, directrice des FDE, accélère le déploiement de France Consulaire

EN CIRCONSCRIPTION
> ÉTATS-UNIS – Washington (11-13 oct. 2023)
. Forum des CCEF : Tous ensemble pour faire gagner la France !
. Accueilli par Laurent Bili, ambassadeur de France aux Etats-Unis et Caroline Monvoisin, consule générale à Washington
. Rencontre avec les conseillers des Français de l’étranger Olivier Piton et Blandine Chantepie (Washington), Gérard Epelbaum (New York) et Dominique Lemoine (Atlanta)

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Protection de nos emprises diplomatiques
. CNED réglementé
. Cadre réglementaire de la commission nationale consultative du STAFE (décret pour 2024)

AU SÉNAT
. Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : POURQUOI NOUS NOUS ABSTENONS – Communiqué publié par les sénateurs Olivia Richard & Olivier Cadic

CYBERSÉCURITÉ
. Cyber – Les 4 défis de la cybersécurité française en 2024
. Débat CyberCercle – Stratégie nationale pour la cybersécurité
. Journée Cyber à Lyon
. Stratégie dans le traitement de la menace cyber

MÉDIAS
. « Pour les nouveaux arrivants, tout a changé ! » (Inspir’ / Medef Paris : HS Royaume-Uni – Nov. 2023)
. « Situation au Proche-Orient et bilan de la visite d’E. Macron » (Public Sénat – 26 oct. 2023) 
. « Israël-Hamas, plan anti-émeute, déserts médicaux » (Public Sénat – 27/10/2023)
. Olivia Richard : « Je travaille depuis 22 ans pour les Français de l’étranger » (LePetitJournal – 06/11/2023)

Découvrir l’InfoLettre n°228

Pauline Carmona, directrice des FDE, accélère de déploiement de France Consulaire

19 novembre, 2023
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Avec ma collègue Olivia Richard, nous avons eu le plaisir de recevoir, au Sénat, Pauline Carmona, nouvelle directrice de la DFAE (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire).

Mme Carmona est rompue aux problématiques de terrain, puisqu’elle fut notamment consule générale à Hong-Kong et plus récemment à San-Francisco, et elle considère que « la relation des élus avec l’administration est un ciment de la vie démocratique ».

Lors de la 39e session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), elle a promis une relation « franche, efficace et pragmatique » entre les élus et la DFAE, puis Mme Carmona a égrené, dans son propos introductif, trois chantiers de modernisation de l’action consulaire qualifiés de prioritaires par le gouvernement.

Le premier vise à dématérialiser les actes d’état civil qui rentrent dans le périmètre du MEAE. Le second chantier concerne France Consulaire, plate-forme de réponses téléphoniques pour les Français de l’étranger, dont la couverture mondiale est prévue fin 2025. Troisième point, la dématérialisation du renouvellement des passeports (sans avoir à comparaitre dans les postes consulaires) qui se fera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.

La directrice a souligné que les outils numériques et digitaux n’avaient pas vocation à remplacer les personnels des consulats, car « dématérialisation ne doit pas être synonyme de déshumanisation ».

Devant l’AFE, Pauline Carmona a évoqué la réforme de l’AFE, exprimant le souhait de pouvoir disposer d’un poste de secrétaire général de l’AFE à part entière, « comme c’était le cas par le passé ». Selon la directrice, le suivi des travaux et la relation quotidienne entre élus et administration justifie un poste à temps plein qui lui soit directement rattaché.
 
Un solide gage de sincérité qui a été apprécié par les élus, nous en sommes convaincus.

Nous avons également chaleureusement félicité la directrice pour le remarquable pragmatisme de sa réorganisation de France Consulaire, réalisée le mois dernier. Elle permet une accélération du déploiement du service de réponse téléphonique qui définit, enfin, un objectif daté pour être accessible pour tous les Français de l’étranger, sans nécessiter d’emplois publics supplémentaires.

En Irlande, pays test, 96% des appels vers le consulat de Dublin sont traités par la plateforme France Consulaire. On comprend pourquoi tous les autres consulats attendent impatiemment de bénéficier de ce service !

PJL Immigration et Intégration : pourquoi nous nous abstenons

14 novembre, 2023
Au Sénat
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COMMUNIQUÉ – 14 novembre 2023

Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : POURQUOI NOUS NOUS ABSTENONS

Après une semaine d’examen dense, la majorité sénatoriale a adopté le projet de loi porté par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur.

Nous saluons les avancées obtenues par Hervé Marseille, président du groupe Union centriste, qui permettront à des étrangers essentiels à l’économie française d’obtenir une régularisation de leur séjour, au cas par cas.

Remercions également le travail expert de notre rapporteur, Philippe Bonnecarrère, ainsi que la pugnacité d’Isabelle Florennes, chef de file du groupe sur ce texte.

Des mesures sont bienvenues : l’accélération des procédures et simplification des recours, une plus grande faculté d’expulsion des étrangers représentant une menace, des cours de langue dispensés sur le temps de travail. Ce sont essentiellement les femmes qui bénéficieront de cette mesure d’inclusion.

D’autres sont incompréhensibles : la suspension pendant 5 ans de toute allocation sociale pour les étrangers en situation régulière qui travaillent et paient des impôts.

Durcir le droit des étrangers en France ne doit pas s’affranchir de tout réalisme, en premier lieu celui de la mondialisation des échanges.

Ce qui se dit dans l’hémicycle résonne au-delà de nos frontières.

Nous avons assisté à ces débats à travers le prisme des Français établis hors de France et de celles et ceux qui les représentent.

S’il était adopté en l’état par l’Assemblée nationale, le rayonnement de la France serait durement affecté par ce texte, qu’il s’agisse des freins aux visas étudiants étrangers dont la présence en France nous honore, mais aussi des restrictions de visas aux pays ne délivrant pas suffisamment de laissez-passer consulaires, mesure aussi inutile que vexatoire.

On pouvait s’y attendre, les injonctions politiques de tous bords ont atrophié un débat au lieu de l’ouvrir sur le monde, tout en conduisant à de véritables lubies technocratiques.

Nous serons attentifs aux travaux des députés qui devraient opérer un rééquilibrage du texte sur certains points.

Olivia Richard & Olivier Cadic

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