Lire : l’HEBDOLETTRE n°54 – 18 avril 2016
Edito de l’HebdoLettre n°54
Tout ça pour ça…
Le mariage forcé est une ignominie qui défie notre époque.
Le poids des traditions broie chaque année 14 millions de destins, nous dit l’Unicef.
En France, patrie des droits de l’Homme, ce type de situation est juridiquement impossible, sauf que… de jeunes françaises d’origines très diverses sont menacées d’un voyage “au pays” en vue d’un mariage dont elles ne veulent pas.
Elles seraient plusieurs dizaines de milliers en France à être potentiellement en danger d’union forcée.
En application du droit européen et de nos engagements internationaux, la loi du 5 août 2013 a introduit en droit français une nouvelle infraction favorisant la lutte contre les mariages et unions forcés.
La loi caractérise la contrainte, mais aussi les “manœuvres dolosives afin de déterminer la personne à quitter le territoire de la République”, autrement dit ces promesses de jolies vacances sans billet retour.
Deux ans plus tard, la loi s’applique-t-elle ?
J’ai interrogé notre garde des Sceaux… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°54