Mon amendement sur la Base industrielle et technologique de défense (BITD) a été adopté avec le soutien du ministre des armées, Sébastien Lecornu.
Il stipule que dans le cas de cession de PME sensibles de la BITD, pourvoyeuses de technologies et d’innovations, la DGA veille, en amont de tout processus de vente, à ce que les candidatures à la reprise soient restreintes à des acteurs compatibles avec la consolidation souveraine de la BITD.
📌 Verbatim de mon intervention
Dans son discours à l’Ecole de Guerre en février 2020, le Président de la République a affirmé l’impérieuse nécessité de « l’indépendance technologique de l’Europe et sa capacité à anticiper les prochaines ruptures stratégiques.
Il nous faut pour cela une BITD autonome et compétitive,
un effort massif d’innovation, la maîtrise de nos technologies de sécurité et la maîtrise de nos exportations de défense (…)
cela nécessite une politique industrielle, des standards de souveraineté (…) car notre incapacité à penser ensemble nos intérêts souverains (…) met chaque jour en cause notre crédibilité en tant qu’Européens.
Elle offre aux autres puissances la possibilité de nous diviser, de nous affaiblir »
En 2020 et 2022, la cession programmée des sociétés sensibles Photonis et Exxelia à des groupes industriels non-Européens a plongé le gouvernement dans une situation très délicate.
Par comparaison, le modus operandi du contrôle des investissements étrangers aux Etats-Unis (CFIUS) permet le dialogue EN AMONT pour définir les règles du jeu.
Il s’agit ici de mettre en place de la veille et du contrôle a priori des investissements étrangers plutôt qu’à postériori.