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LPM – Amendement adopté – BITD

Mon amendement sur la Base industrielle et technologique de défense (BITD) a été adopté avec le soutien du ministre des armées, Sébastien Lecornu.

Il stipule que dans le cas de cession de PME sensibles de la BITD, pourvoyeuses de technologies et d’innovations, la DGA veille, en amont de tout processus de vente, à ce que les candidatures à la reprise soient restreintes à des acteurs compatibles avec la consolidation souveraine de la BITD.

📌 Verbatim de mon intervention

Dans son discours à l’Ecole de Guerre en février 2020, le Président de la République a affirmé l’impérieuse nécessité de « l’indépendance technologique de l’Europe et sa capacité à anticiper les prochaines ruptures stratégiques.
Il nous faut pour cela une BITD autonome et compétitive,
un effort massif d’innovation, la maîtrise de nos technologies de sécurité et la maîtrise de nos exportations de défense (…)
cela nécessite une politique industrielle, des standards de souveraineté (…) car notre incapacité à penser ensemble nos intérêts souverains (…) met chaque jour en cause notre crédibilité en tant qu’Européens.
Elle offre aux autres puissances la possibilité de nous diviser, de nous affaiblir »
En 2020 et 2022, la cession programmée des sociétés sensibles Photonis et Exxelia à des groupes industriels non-Européens a plongé le gouvernement dans une situation très délicate.
Par comparaison, le modus operandi du contrôle des investissements étrangers aux Etats-Unis (CFIUS) permet le dialogue EN AMONT pour définir les règles du jeu.
Il s’agit ici de mettre en place de la veille et du contrôle a priori des investissements étrangers plutôt qu’à postériori.

INFOLETTRE n°143 – Édito : “Le chaos de Noël du père Boris” – HOMMAGE à Valéry Giscard d’Estaing – ACTU > Olivier Cadic et son “geste de solidarité vers la Francophonie” (LPJ) – FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Santé > Vaccination des FDE / La CFE fait un geste supplémentaire – Sécurité > Quid des chefs d’îlots ? – Enseignement > l’AEFE se substitue à l’ANEFE – Entreprises > Assurance-crédit publique aux filiales étrangères – EN CIRCONSCRIPTION > Tchad (9-12 déc. 2020) : “Barkhane” (Faya-Largeau) & N’Djamena – BREXIT > J-23 de la fin de la période de transition – AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Venezuela : audition de Juan Guaido par le Sénat / La force tranquille Guaido résiste à la farce électorale de Maduro / Présidence du groupe d’amitié France-Pays du Golfe / Relations bilatérales : Algérie, Brésil, Chili / Hydrodiplomatie (Himalaya) – DÉFENSE / BITD > Solution de reprise pour Photonis

Lire : l’INFOLETTRE n°143 – 29 décembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°143

Le chaos de Noël du père Boris

“Nous voyons la lumière au bout du tunnel”, a dit Boris Johnson le 22 novembre dernier, annonçant le début du déconfinement du Royaume-Uni à compter du 2 décembre.

Moins de trois semaines plus tard, le Premier ministre britannique alléguait l’apparition d’une nouvelle souche du Covid, pourtant identifiée depuis plusieurs semaines, pour justifier un revirement visant à reconfiner Londres et le sud-est de l’Angleterre.

Apparaissant devant les caméras les cheveux en bataille et le regard ombrageux, rappelant un peu le Grinch, ce personnage imaginaire qui voulait gâcher Noël, le Premier ministre anglais aura réussi la performance de créer une panique mondiale.

Le sauve-qui peut qui a suivi nous a montré avec quelle merveilleuse facilité le Global Britain pouvait mettre en pratique “la théorie du bordel ambiant”, élaborée par Roland Moreno, inventeur français de la carte à puce. Visuel HL125

Car, si on peut s’accommoder d’une visio-conférence pour travailler, c’est moins évident pour réveillonner. Dans nos sociétés occidentales, Noël est un fait de civilisation. Une tranche de paix, une trêve consacrée, une occasion rare de retrouvailles. Ce Noël pas comme les autres, en mode restreint, peine à dissiper un mal-être ressenti par beaucoup, alors que tant de familles sont endeuillées et que tant de foyers vivent dans une sourde inquiétude sur l’avenir.

À Noël, comme beaucoup je pense à “cette petite fille de rien du tout”, dont nous parle Charles Péguy. Cette “enfant qui n’aurait pas la force de marcher sur le chemin montant, sablonneux, malaisé”. Et pourtant, c’est elle “qui fait marcher tout le monde”, car cette petite fille s’appelle Espérance.

Aussi ce 24 décembre, à la faveur de l’annonce de l’accord parvenu sur le Brexit entre le Royaume-Uni et l’UE, lorsque Boris Johnson a déclaré : “Je pense que cet accord signifie une nouvelle stabilité et une nouvelle certitude dans ce qui était une relation parfois acrimonieuse et difficile… nous serons votre ami, votre allié, votre soutien, et ne l’oublions pas votre premier marché”, j’ai cru entendre la petite fille de rien du tout me souffler : pourvu qu’il ne change pas d’avis ! Découvrir l’InfoLettre n°143

Florence Parly annonce que l’Etat travaille à une solution alternative de reprise de Photonis

Cette décision concernant Photonis est majeure et fera date.

Une solution de reprise nationale est possible.

La France fait le choix de protéger ses intérêts sur le long terme. C’est rassurant.

Félicitations à notre ministre des Armées, Florence Parly.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTÈRE DES ARMÉES
Paris, le 18 décembre 2020

Souveraineté des entreprises stratégiques : Florence Parly annonce que l’Etat travaille à une solution alternative de reprise de Photonis

> Florence Parly, ministre des Armées, annonce que l’Etat travaille avec des acteurs industriels et financiers français à une solution de reprise nationale permettant de préserver la souveraineté de Photonis, entreprise essentielle aux opérations militaires françaises.
> L’offre de rachat de Photonis par l’industriel Teledyne n’a pas fait l’objet d’un agrément au titre de la réglementation relative aux investissements étrangers en France.
> Cette décision s’inscrit dans une volonté de protection des intérêts stratégiques de la France, dont Photonis fait partie, tout en assurant la pérennité de cette entreprise d’excellence.

Photonis est une entreprise spécialisée dans les technologies optroniques, notamment pour les jumelles à vision nocturne à destination des forces armées françaises. Elle détient également des activités dans le domaine nucléaire. Ces technologies de classe mondiale garantissent l’excellence industrielle et la capacité opérationnelle de la France.

Comme l’a indiqué la société Teledyne, son projet de rachat de Photonis n’a pas fait l’objet d’un agrément au titre de la réglementation relative aux investissements étrangers en France. Le ministère des Armées réaffirme toute sa confiance envers la société Teledyne qui, avec plus de 850 emplois en France, est un partenaire important.

La décision de l’Etat a été motivée par la volonté forte du gouvernement français de protéger et garantir la souveraineté économique et industrielle française de défense. En l’occurrence, les conditions de reprise de l’entreprise Photonis ne répondaient pas à ces impératifs.

Le ministère des Armées travaille désormais à une solution alternative de rachat avec des acteurs industriels et financiers français actifs dans le secteur de l’optronique. (fichier pdf)

Lire aussi mon dernier billet Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne, du 26 octobre 2020

INFOLETTRE n°140 – Édito : “Unis” / Lutte contre le communautarisme : le Sénat vote la modification la Constitution / BITD : Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne / Audition Florence Parly : ComCyber & DiagCyber / L’innovation en débat au Cybercercle // Question au Gvt sur les relations entre l’AFD et la Chine / Audition Remi Rioux (AFD) : “Mon salaire est payé par la Chine” / CHINE : Huawei, menace pour notre sécurité ? (J-Y Le Drian) / CHINE : persécution des Chrétiens en Chine & Pasteur Wang Yi (J-Y Le Drian) / VENEZUELA : Législatives (J-Y Le Drian) / OCEAN INDIEN : développement économique / IRLANDE : Webinaire avec Laurence Helaili et des pilotes d’Aer Lingus / RU/Brexit & pre-settled status : Audition Clément Beaune / RU : Webinaire avec Nicolas Hatton (3 Million) : “Parlons de l’après-Brexit” // Période de réserve électorale des fonctionnaires à l’étranger : audition de J-Y Le Drian ; Marc Fesneau devant les élus FDE // Semaine AFE : Jean-Baptiste Lemoyne ; Commission Commerce extérieur ; Commission Sécurité reçue par G. Darrieussecq ; Commission Sécurité : audition Cyber-sécurité ; Rencontre des élus FDE avec Marc Fesneau // FDE : Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays / Assurance pour les consuls honoraires : réponse décevante / AFD et Entrepreneurs français à l’étranger // En circo au LUXEMBOURG (23-24 sept. 2020) et en ALLEMAGNE – Sarrebruck (24-25 sept. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°140 – 31 octobre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°140

Unis

En progressant à nouveau en sièges à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2020, le groupe Union Centriste (UC) retrouve le niveau qui était le sien il y a vingt ans, avant la création de l’UMP. “La conviction plutôt que la consigne”, illustre la liberté de vote des membres de l’UC. Je me réjouis que l’indépendance ait le vent en poupe.

Élu vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai été reconduit dans ma mission de rapporteur pour la cyberdéfense et cybersécurité.

Le Sénat vient aussi de me désigner membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour œuvrer à la promotion des principes de la démocratie parlementaire, de la prééminence du droit et des droits de l’Homme.

Après la chute du mur de Berlin, beaucoup ont cru que la démocratie fondée sur les droits de l’Homme allait s’imposer au monde. La voilà attaquée de toutes parts.

Chaque assassinat d’innocents commis par des fanatiques nous sidère et ébranle la République.

J’ai témoigné dans l’Hémicycle des progrès de l’islamisation rigoriste que j’observe en Afrique depuis le début de mon mandat. Pas facile de trouver la parade au fondamentalisme religieux qui mine les pays musulmans et cherche aussi à se développer en Europe en rejetant nos principes républicains.

Les criminels qui instrumentalisent l’Islam veulent fracturer notre société et détruire nos valeurs. Ils constituent du pain béni pour les extrémistes de droite comme de gauche, ennemis ordinaires de la démocratie mis en scène par certains médias au prétexte que l’outrance fait de l’audience. Visuel HL125

Le complotisme, les mensonges, la désinformation et la haine ordinaire envahissent l’espace cyber ; c’est le terrain de jeu favori des autocraties pour faire émerger des pouvoirs dits populistes ou illibéraux dans nos démocraties.

Inutile de chercher un message de condoléances sur le site de l’ambassade de Chine en France suite aux attentats à Conflans-Ste Honorine ou Nice ce mois-ci. La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre au jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité.

Face à ce rival idéologique majeur, Jean-Yves Le Drian nous a déclaré que “ce combat, l’Europe ne peut le mener qu’unie, autrement elle le perdra”.

En levant les yeux vers le buste du plus illustre sénateur français, je me suis dit que son message fait écho aux propos du ministre des Affaires étrangères. Il devrait continuer à nous inspirer pour surmonter nos difficultés : “Par l’union, vous vaincrez. Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles” Victor Hugo. Découvrir l’InfoLettre n°140

L’innovation en débat au Cybercercle

Le 15 octobre, à l’invitation de Bénédicte Pilliet, j’ai eu le plaisir d’intervenir dans le cadre d’une matinale du Cybercercle sur le thème «Innovation, Cybersécurité et Défense», aux côtés de Guillaume Brosse, SASD, DGA, ministère des Armées.

Les échanges ont révélé le manque de visibilité des dispositifs publics de soutien à l’innovation, toute comme la complexité de leur mise en œuvre. 

J’ai rappelé que nos entreprises innovantes ont davantage besoin de commandes pour se développer que d’aides à la création de leurs produits. Quid du levier de la commande publique ? A quand un Small Business Act à la française ? Les Américains réservent une bonne part de leurs marchés publics à leurs PME nationales… depuis 1953.

Et nous ? Déjà en 1996, Jean-Yves Helmer, délégué général de l’armement de l’époque, indiquait aux PME d’innovation dans la défense qu’il avancerait aussi vite que le permettrait la viscosité du système.

La France est une nation d’innovation, qui reste plus « start », que « up »…  C’est pourquoi je prône la création d’un fonds dédié à notre Base industrielle et technologique de défense (BITD) française et européenne. Mieux protéger nos intérêts souverains nécessiterait également une nouvelle forme de dialogue et de coopération entre Bercy et le ministère des Armées. J’espère que le cas Photonis en sera l’amorce (lire : Photonis : Retrait de Teledyne, une opportunité historique de constituer un fonds de soutien à notre BITD).

Guillaume Brosse a évoqué la création de deux fonds d’investissement : Def Innov avec 200 millions d’euros sur 5 ans et le premier fonds tricolore consacré à la cybersécurité, BrienneIII, lancé par Ace Management, qui a été doté de 80M€.

Tout mon soutien au “Cercle des femmes de la cybersécurité” qui a édité un guide des métiers et un recueil de témoignages

Une piste prometteuse a été soulevée : irriguer les industries civiles. Comment favoriser le passage ou le partage Défense-Civil, s’est demandé M. Brosse.

Le développement d’une cybervallée européenne à Rennes qui comprend désormais l’ANSSI et le ComCyber démontre que nos ministères font désormais le pari de l’alliance public-privé et c’est heureux.

Nous avons relayé les annonces du discours de Florence Parly, ministre des Armées lors de son déplacement au Commandement de la cyberdéfense à Rennes, le 7 septembre 2020.

Parmi elles, la création du « Diag Cyber », le diagnostic de cyberdéfense. Dans le cadre du plan Action PME, ce dispositif permettra aux startups et aux PME dont l’activité est liée à la défense d’évaluer la sécurité de leurs systèmes d’information, de déceler les failles éventuelles, et enfin d’être accompagnées dans la mise aux normes et le renforcement de la protection de leurs systèmes. Le ministère des Armées alloue 4,5 millions d’euros à ce dispositif et prendra en charge 50% des dépenses effectuées par les PME dans la limite de 14 000€ HT.

J’ai réaffirmé mon soutien et ma confiance dans l’action du ministère des armées, car j’ai pu observer lors de mes déplacements internationaux que la France apparaissait à tous mes interlocuteurs comme une référence en matière de cyber.

Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne

Le groupe américain Teledyne – qui avait arrêté le mois dernier les discussions avec le Gouvernement français au sujet de l’acquisition de Photonis, est revenu vers le vendeur avec une offre abaissée de 100 M€ selon une annonce faite aux analystes.

Le prix offert est maintenant du même ordre de grandeur que celui proposé par les fonds français intéressés lors de la mise en vente de Photonis et donc de nature à écarter définitivement la menace de reprise par Teledyne.

C’est aussi et surtout l’occasion de bâtir de façon proactive une solution française pertinente et solide pour initier le mouvement de renforcement de la BITD que nous – parlementaires – appelons tous de nos vœux, et ce dans une logique de partenariat public-privé, Photonis n’étant que le début d’un tel renforcement.

En effet, si le soutien de l’Etat est indispensable, il est également essentiel que cette consolidation de la BITD s’opère selon un mode de financement sain, c’est-à-dire en respectant les règles du marché, de façon que ces entreprises aient les moyens financiers et industriels de se développer de manière autonome et de rivaliser avec leurs concurrents internationaux, notamment américains.

Il est également essentiel de cultiver le caractère dual de ces entreprises (industrie, médical, etc.) pour garantir leur solidité et leur assise, en privilégiant une approche de portefeuille horizontal de produits de haute technologie.

Il faut impérativement que cette opération soit terminée d’ici la fin de l’année et qu’enfin nous bâtissions en équipe une solution française au problème structurel de l’industrie de haute technologique nationale.

Le succès est à portée de main.

Lire aussi :
– Photonis : Retrait de Teledyne, une opportunité historique de constituer un fonds de soutien à notre BITD (04 oct. 2020) > LIEN
– QAG – Photonis – Recherche rencontre Bercy désespérément (vidéo 4’50) (23 juil. 2020)> LIEN
– PLFR3 – Photonis : Appel au gouvernement pour soutenir notre Base industrielle et technologique de Défense (BITD) (21 juil. 2020) – vidéo (2mn) > LIEN

INFOLETTRE n°139 – Édito : “Progrès !” (Certificats de vie) / Gérard Larcher réélu président du Sénat / Université d’été de l’UDI / Photonis : retrait de Teledyne, une opportunité historique de constituer un fonds de soutien à notre BITD / Venezuela : l’ONU accuse le gouvernement Maduro de crimes contre l’humanité / Réception de l’ambassadeur du Liban / Koweït : hommage au Cheikh Sabah Al-Ahmad Al-Sabah / Garantie de l’État : Bercy écarte l’ANEFE / Covid : l’aide sociale d’urgence améliorée / Pérou : webinaire avec les consuls honoraires d’Arequipa, Cusco & Piura / Webinaire avec nos entrepreneurs : Mexique, Chili, Pérou / Webinaire avec les Français de Washington / En circonscription en BELGIQUE : Bruxelles & Anvers (21-22 sept. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°139 – 07 octobre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°139

Progrès !

On en rêvait depuis longtemps : le site Info Retraite a lancé en novembre 2019 la mutualisation et la dématérialisation du certificat d’existence.

Concrètement, l’assuré se connecte à son espace personnel une fois par an (www.info-retraite.fr) pour télécharger son certificat d’existence. Il peut ensuite le redéposer dans son espace, une fois signé et numérisé ou le transmettre par courrier. Ce certificat est alors valable pour l’ensemble des caisses de retraites.

Sont concernés 1,5 millions de retraités résidant à l’étranger. Combien sont-ils à être français ? Nous l’ignorons, mais nous savons que seulement 10% d’entre-eux sont nés en France.

Le groupement d’intérêt public Union Retraite, regroupant 35 caisses, a réuni les parlementaires des Français de l’étranger, le 9 septembre, pour dresser un premier bilan de leur service dématérialisé, déjà utilisé par 12% des bénéficiaires des régimes français.

Je salue ce résultat très significatif, car seuls 15 à 20 % des pensionnés en question possèdent une adresse email…. Mais qui dit nouvelle application, dit inévitablement dysfonctionnements techniques.

Listés en toute transparence par le groupement, nul doute qu’ils trouveront leurs correctifs ou que des solutions alternatives seront proposées, telle une application téléphone pour numériser les documents.

Traduit uniquement en quatre langues*, correspondant aux pays réunissant 80% des retraités, le formulaire va être traduit dans cinq langues** supplémentaires pour satisfaire les autorités locales.

Disposer d’une base de données unique des pensionnés à l’étranger permet de mieux les accompagner et également de faciliter la protection des caisses contre la fraude.
Visuel HL125

Ainsi, il a fallu attendre l’an dernier pour qu’une personne déclarée née en 1898 soit contrainte par les services de retraite de se présenter au consulat d’Agadir pour obtenir son certificat d’existence. Incapable d’évaluer s’il était réellement en face de “LA” doyenne de l’humanité, âgée de 120 ans, notre consul général a refusé de signer le sésame. Un système unifié permettra de détecter plus vite les invraisemblances.

Même informatisé, le système du certificat d’existence demeure imparfait : il nécessite toujours un déplacement des pensionnés, et des traitements administratifs. C’est pourquoi l’expérimentation d’une solution biométrique envisagée par le groupe Info Retraite me ravit. Je plaide de longue date pour la mise en place d’un dispositif de reconnaissance biométrique, qui permettrait la capture de l’image du visage sur le téléphone portable et déclencherait le paiement de la pension. Des entreprises françaises maîtrisent déjà cette technologie.

Cela rendrait obsolète le certificat d’existence… tout simplement ! Découvrir l’InfoLettre n°139

Photonis : Retrait de Teledyne, une opportunité historique de constituer un fonds de soutien à notre BITD

La France doit pérenniser sa Base industrielle et technologique de Défense (BITD) en créant des acteurs industriels de taille intermédiaire, susceptibles d’être compétitifs au niveau mondial. C’est pourquoi je me suis réjouis d’apprendre que Teledyne a retiré, le 28 septembre, sa proposition de rachat de Photonis. Est-ce à dire que notre expert en solutions de vision nocturne pour l’armée française ne passera pas sous pavillon américain ?

Pour l’instant, le groupe américain a décidé de jeter l’éponge devant les conditions de rachat drastiques fixées par notre ministère de l’Économie et des Finances, notifiées le 30 juillet : une participation minoritaire de BpiFrance et des droits de véto “concernant les opérations et la gestion des activités européennes de Photonis en France et aux Pays-Bas”, révèle un document adressé à la Securities and Exchange Commission (SEC) par Teledyne.

Mais Teledyne a aussi précisé à la SEC que l’acquisition potentielle de Photonis selon les termes proposés par notre ministère n’était pas réalisable au regard de la valorisation de l’entreprise transmise par Ardian (le fonds de pension propriétaire de Photonis) à Teledyne. L’offre portait sur 510M€. Dès lors, on peut se demander si l’Américain ne cherchera pas à obtenir une baisse du prix de d’achat pour ensuite poser une nouvelle demande d’autorisation à notre gouvernement, lequel lui donnera à priori les mêmes conditions.

J’avais personnellement milité contre la demande d’autorisation d’investissement étranger posée par le groupe californien, en attirant l’attention du gouvernement, lors des débats sur le PLFR3, sur la nécessité de protéger nos technologies sensibles qui sont le gage de notre souveraineté (compte-rendu). Mes demandes de rendez-vous avec Bruno Le Maire étant restées lettre morte, j’avais été à l’initiative d’une question d’actualité au gouvernement, le 22 juillet 2020, posée par mon collègue Alain Cazebonne (compte-rendu). Le ministre Olivier Dussopt avait répondu qu’il n’excluait pas d’autoriser l’opération, quitte à faire jouer les « prérogative de l’État ». J’avais enfin écrit le 23 juillet une longue lettre au président de la République Emmanuel Macron, ultime arbitre de la décision, qui m’a répondu par l’intermédiaire de son directeur de cabinet ( réponse de Patrick Strzoda).

J’attends du ministère de l’économie qu’il ne reste pas inerte suite au retrait de Teledyne.

Comme notre Commission Affaires étrangères et Défense au Sénat l’a établi récemment dans son rapport sur la BITD  : “La France aurait tout à gagner à développer un ou plusieurs fonds souverains à vocation stratégique, pour permettre la croissance de ses pépites technologiques.

Il est urgent de suivre cette recommandation.

Si Photonis était achetée par un fonds français (idéalement dans une logique de partenariat public-privé similaire à celle qui préside à la création en cours du fonds de soutien à l’aéronautique), alors elle pourrait contribuer de façon structurante à la pérennisation de notre BITD, en servant de plateforme de consolidation pour d’autres sociétés françaises similaires également en vente.

Le dossier Photonis est l’occasion ou jamais pour le Gouvernement de se positionner en État Stratège, d’inverser la tendance actuelle de fragilisation et de fragmentation de la BITD, et de donner une impulsion vitale à la consolidation de celle-ci et à l’émergence de nouveaux acteurs français, leaders mondiaux dans des domaines stratégiques tels que l’électronique de Défense.

A défaut, il enverrait le signal que les intérêts particuliers sont plus puissants que l’intérêt national et que la BITD française est à vendre aux plus offrants, quelle que soit leur nationalité et leurs motivations.

Le groupe Photonis réalise un chiffre d’affaires d’environ 150 millions d’euros et compte près d’un millier de salariés sur 4 sites : Mérignac et Brive-la-Gaillarde (500 personnes), un site aux Pays-Bas et un autre aux États-Unis. Outre ses équipements de vision, l’entreprise fabrique des instruments de détection en lien avec la dissuasion nucléaire.

INFOLETTRE n°138 – Édito : “Assistance à entrepreneurs en danger” / Hommage : Jacques Lapouge ; Liban ; Niger / Photonis / Soutien à notre BITD / Naval Group Lorient / PLFR3 / Entrepreneurs français en Équateur / Délégation franco-luxembourgeoise au Sénat / Critères d’éligibilité de l’aide sociale d’urgence (réunion MEAE) / Plan local de sécurité sanitaire à Madagascar / Étudiants français aux États-Unis / Webinaire avec les Français de Washington / Le Baromètre 2019 (Expat Com, CFE) / Examens scolaires à l’étranger / Agents AEFE rentrés en France sans autorisation / Sécurité des expatriés (SD-Magazine)

Lire : l’INFOLETTRE n°138 – 11 septembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°138

Assistance à entrepreneurs en danger

Triste nouvelle. Au détour d’une visioconférence avec nos consuls honoraires au Pérou, j’apprends la fermeture du restaurant français de Cusco, où j’avais convié les représentants de la communauté française lors de ma visite l’an dernier. Son fondateur est rentré en France. Il avait obtenu par trois fois en neuf ans le prix du meilleur restaurant au Pérou.

C’est aujourd’hui, hélas, le sort de nombreux entrepreneurs français à l’étranger.

Depuis six mois, rien n’a été fait pour les aider à traverser la crise, comme s’ils n’existaient pas aux yeux des pouvoirs publics.

Chantal Forler et Franck Barthélemy, conseillers consulaires à Bombay, m’ont adressé 12 exemples d’Entreprises de Français de l’étranger (EFE) qui sont menacées de disparition, créées en majorité il y a plus de dix ans en Inde, au Népal ou au Sri Lanka. Ces élus rappellent que nos compatriotes ont besoin d’un prêt de 3.000€ à 50.000€ suivant les cas pour tenir le coup jusqu’à la reprise.

Sur tous les continents, ce sont les mêmes questions et les mêmes attentes. Je l’ai constaté lors de nombreux webinaires d’entrepreneurs organisés par des chambres, CCEF ou par nos conseillers consulaires : Laurence Helaili en Irlande (CR), Tannya Bricard en Équateur (CR), Stéphanie Kamaruzzaman aux États-Unis (CR).

Ces entrepreneurs se débattent malgré le refus d’un prêt en France par manque de garantie, le refus d’un prêt dans leur pays d’accueil car ils sont français, le refus d’un report de loyer, le refus d’un allègement des frais de scolarité de leurs enfants…

Face à l’épuisement de leur trésorerie, il faut absolument leur faciliter l’accès au crédit, sous peine de les voir disparaître en masse. Visuel HL125

Voilà six mois que je préconise en vain de leur permettre d’accéder aux facilités de crédit que pourrait offrir l’Agence française de développement (AFD), en utilisant le dispositif Ariz, via une banque locale.

Les plus impactés travaillent dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration et de l’événementiel.

Ces entrepreneurs sont nos ambassadeurs à l’étranger. Ils constituent une longue chaine de valeur, une force et une dynamique formidables, comme l’atteste la réussite de l’événement Goût de/Good France depuis 2013.

En organisant le même soir des milliers de dîners dans nos ambassades et dans plus de 2000 restaurants à l’étranger, l’opération Goût de/Good France du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a promu l’image de la France, en s’appuyant sur l’ensemble de la profession, restaurateurs, producteurs et acteurs du tourisme.

La 6ème édition programmée initialement en mars 2020 et reportée à octobre 2020, est désormais annoncée au printemps 2021.

Dans un monde à mobilité réduite, je crains que la 6ème édition de Goût de/Good France ait un goût particulièrement amer, si aucune initiative n’est prise d’ici là pour soutenir nos entrepreneurs à l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°138

QAG – Photonis – Recherche rencontre Bercy désespérément (vidéo 4’50)

“Si rien n’est fait avant le 31 juillet 2020, une pépite technologique française passera sous pavillon américain”. Cette pépite, c’est Photonis, leader français de la vision nocturne, située en Gironde (Mérignac) dont mon collègue Alain Cazebonne est le sénateur.

Je le remercie d’avoir souligné que j’avais attiré l’attention du gouvernement à plusieurs reprises sur ce projet de cession à l’Américain Teledyne.

Des solutions françaises existent pour peu que l’on veuille bien nous permettre de les présenter, a fini Alain Cazebonne dans sa réplique au ministre, en l’invitant à me recevoir.

Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, n’a pas exclu d’autoriser l’opération, quitte à faire jouer les “prérogative de l’État”, comme imposer au repreneur le maintien d’activités sensibles sur le territoire national ou influer sur sa gouvernance, notamment en matière d’accès à l’information d’éventuels actionnaires étrangers.

Alain a rappelé que l’expérience de Ford en Gironde lui avait montré “la limite des engagements des entreprises”…

Lire aussi : PLFR3 (1/6) – Photonis : appel au gouvernement pour soutenir notre Base industrielle et technologique de Défense (BITD) – vidéo (2mn)

PLFR3 (1/6) – Photonis : appel au gouvernement pour soutenir notre Base industrielle et technologique de Défense (BITD) – vidéo (2mn)

Si rien n’est fait avant le 31 juillet, une pépite technologique française passera sous pavillon américain.

Le discours du gouvernement est constant : il faut protéger nos technologies sensibles qui sont le gage de notre souveraineté, a fortiori en matière d’industrie de Défense.

Un cas concret s’est présenté il y a quelques mois, celui de Photonis, leader français de la vision nocturne, convoité par une entreprise américaine prête à surpayer l’acquisition pour acquérir cette technologie.

Ce 19 juillet, je suis intervenu sur ce sujet lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR3). J’ai rappelé que mes demandes de rendez-vous auprès du ministre Bruno Le Maire, afin d’évoquer une solution alternative française existante, sont restées lettre morte.

Précédemment, le 3 juillet dernier, j’avais interrogé Agnès Pannier-Runacher sur ce point, tandis qu’elle était auditionnée devant notre Délégation aux entreprises en qualité de secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

Puis, le 8 juillet, notre commission des Affaires étrangères et de la Défense s’est réunie pour la présentation du rapport “L’industrie de défense dans l’oeil du cyclone”, réalisé par mes collègues Pascal Allizard et Michel Boutant sur le financement de la BITD (Base industrielle et technologique de défense).

Nous avons évoqué la situation de Photonis et j’ai conclu par cette question : l’absence de décision vaut-elle acceptation par Bercy ou non ? (compte-rendu).

Nos entreprises peinent à suivre les technologies émergentes qui exigent des investissements colossaux. Il serait invraisemblable que la conservation des technologies maitrisées ne constitue pas un enjeu national.