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QAG – Réformes attendues par les Français de l’étranger – Vidéo Q/R (4’39)

Ce 20 mai, à l’occasion de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, j’ai interrogé Éléonore Caroit, ministre chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, sur quatre préoccupations majeures de nos compatriotes établis hors de France : la solution de financement de la CFE, les décisions du conseil d’administration de l’AEFE de décembre dernier, la CSG-CRDS des non-résidents hors de l’Union européenne et, enfin, les difficultés liées au vote à distance par internet.

VERBATIM de mon intervention

Madame la Ministre,

J’associe ma collègue Olivia Richard à mes questions. A deux jours de l’ouverture du vote pour les élections des conseillers des Français de l’étranger, beaucoup de Français établis hors de France expriment moins une colère qu’une lassitude.
Lassitude devant les difficultés persistantes de la Caisse des Français de l’Étranger.
En tant que députée, vous aviez proposé une solution de financement de la CFE. Depuis votre entrée au Gouvernement, quelles suites concrètes y avez-vous données ?

Lassitude face aux inquiétudes qui pèsent sur l’avenir du réseau AEFE, après des décisions du Conseil d’administration qui conduisent aujourd’hui à faire supporter aux établissements privés vertueux les conséquences des difficultés liées aux établissements à gestion directe.
J’avais demandé ici-même leur suspension, le 4 février dernier, au ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez ensuite indiqué aux parlementaires des Français de l’étranger votre désaccord avec ces décisions de l’AEFE.
Mais si vous les jugez mauvaises, pourquoi les laisser produire leurs effets néfastes partout dans le monde ?

Il est d’ailleurs difficilement compréhensible qu’à la fin du second quinquennat, le Gouvernement nomme encore une mission chargée de réfléchir à une réforme de l’AEFE tout en renvoyant les arbitrages à après les élections des Français de l’étranger.
Plus surprenant encore lorsque, dans le même temps, la sénatrice chargée de cette mission laisse déjà circuler dans la presse différents scénarios pendant la campagne, sans qu’aucune décision ne soit assumée.
Lassitude encore devant les débats récurrents sur une fiscalité fondée sur la nationalité portée par la gauche, ou devant l’iniquité persistante de la CSG-CRDS pour les non-résidents hors de l’Union européenne, instaurée en 2012.
Partagez-vous la position du Gouvernement qui maintient cette CSG-CRDS depuis maintenant neuf ans?

Enfin, Madame la Ministre, Français de l’étranger ont la chance, vous le savez, de pouvoir voter à distance par internet.
Des remontées sont particulièrement préoccupantes : à ce stade, aucun SMS ne semble reçu en Chine.
Il me remonte des problèmes des 4 coins du monde.
Quelle procédure concrète et immédiatement accessible le Gouvernement met-il en place pour permettre aux électeurs de récupérer les codes qu’ils n’ont pas reçu ?

QAG : ma question sur le report éventuel des élections consulaires – vidéo (5m)

L’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires va s’ouvrir dans 9 jours sur internet et dans 18 jours à l’urne (17 pour le continent américain).

Il y a 48 heures, le gouvernement a déposé un amendement à l’Assemblée nationale (projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire) évoquant la possibilité d’une annulation et d’un report de ces élections dans certaines circonscriptions.

Depuis le “on dit” s’est très vite propagé et il a pu altérer la sérénité de la campagne dans plusieurs endroits.

Pour mettre fin aux rumeurs, lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, j’ai donc demandé à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, s’il pouvait nous indiquer la liste des circonscriptions concernées. A défaut, quel était leur nombre et à quelle date seraient-elles désignées ?

Le ministre m’a répondu qu’il serait “en mesure de nous communiquer cette liste, milieu de la semaine prochaine”.

QAG – Photonis – Recherche rencontre Bercy désespérément (vidéo 4’50)

“Si rien n’est fait avant le 31 juillet 2020, une pépite technologique française passera sous pavillon américain”. Cette pépite, c’est Photonis, leader français de la vision nocturne, située en Gironde (Mérignac) dont mon collègue Alain Cazebonne est le sénateur.

Je le remercie d’avoir souligné que j’avais attiré l’attention du gouvernement à plusieurs reprises sur ce projet de cession à l’Américain Teledyne.

Des solutions françaises existent pour peu que l’on veuille bien nous permettre de les présenter, a fini Alain Cazebonne dans sa réplique au ministre, en l’invitant à me recevoir.

Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, n’a pas exclu d’autoriser l’opération, quitte à faire jouer les “prérogative de l’État”, comme imposer au repreneur le maintien d’activités sensibles sur le territoire national ou influer sur sa gouvernance, notamment en matière d’accès à l’information d’éventuels actionnaires étrangers.

Alain a rappelé que l’expérience de Ford en Gironde lui avait montré “la limite des engagements des entreprises”…

Lire aussi : PLFR3 (1/6) – Photonis : appel au gouvernement pour soutenir notre Base industrielle et technologique de Défense (BITD) – vidéo (2mn)

G5 Sahel : ma question à Florence Parly lors des QAG – Q/R (vidéo 4:30)

Après avoir gagné la guerre, le plus dur est souvent de gagner la paix.

Nos succès militaires sont probants au Sahel  et j’ai rendu hommage à nos soldats qui livrent chaque jour un âpre combat contre les djihadistes.

L’action militaire n’étant pas une fin en soi, j’ai interrogé notre ministre des Armées sur le “retour des États” et l’aide au développement dans la région, lors de la séance de Questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 1er juillet.

Face aux défis sécuritaires, économiques et sociaux de l’Alliance Sahel, Florence Parly a rappelé que les militaires de Barkhane contribuaient à accompagner le retour des États, jugeant que les premiers signaux étaient visibles et que nous étions dans la bonne voie.