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INFOLETTRE n°153 – Édito : AFE : le jour de l’indépendance // HOMMAGE : Sénatrice Catherine Fournier // EN CIRCONSCRIPTION > MOYEN-ORIENT : Déplacement présidentiel Émirats arabes unis / Qatar / Arabie saoudite (2-4 déc. 2021) / SÉNÉGAL : Déplacement ministériel Dakar (5-7 déc. 2021) / REPUBLIQUE DOMINICAINE : Saint-Domingue & Las Terrenas (15-19 nov. 2021) // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Une élue indépendante à la présidence de l’AFE / Rencontre avec Alain Bentejac, pdt du CNCCEF // CYBERSÉCURITÉ > PLF 2022 – Mon rapport sur les crédits de la coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) / Cybersécurité – Budget du GIP ACYMA / Revue de presse – Suite à mon rapport sur les crédits du programme 129 / Interview : « Viginum, une avancée majeure contre la désinformation » – GS Mag (déc. 2021) // DROITS HUMAINS > « Qui est prêt à mourir pour Taïwan ? » (RFI) / « JO d’hiver en Chine : Les boycotts diplomatiques continuent à pleuvoir » – (L’Opinion) / Liberté religieuse : Pasteur Thierry Le Gall // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Algérie / Bahreïn / Égypte / E.A.U / Éthiopie / Israël-Palestine / Koweït / Oman / Qatar / Turquie / Venezuela

Lire : l’INFOLETTRE n°154 – 20 décembre 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°154

AFE : le jour de l’indépendance

Réunie cette semaine, la 35ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) achève une année électorale pour les Français de l’étranger.

À l’issue des consultations consulaires, sénatoriales et AFE, les cinq étiquettes politiques LR, ASFE (parti dont les sénateurs sont affiliés au groupe LR), LREM, EELV et PS ont enregistré chacune un poids équivalent à un sixième de l’électorat.

Les élus indépendants, sans étiquette politique, constituent la sixième force du panel. Ils ont fait jeu égal avec les partis constitués.

Indépendance ne rime pas avec isolement. En s’alliant avec les élus de la majorité présidentielle pour fonder le groupe « Indépendants, démocrates et progressistes » à l’AFE, les élus indépendants ont adopté une démarche pragmatique pour peser et faire entendre la voix des conseillers des Français de l’étranger.

C’est à mon sens le signe d’une modernité qui en annonce d’autres. On le sait, j’appelle de mes vœux une large réforme de la représentation des Français de l’étranger.

Je ne suis pas le seul, comme en témoigne le projet de création d’une commission, au sein de l’AFE, chargée de proposer des pistes de réforme. Il me parait fondamental que ces propositions viennent des élus eux-mêmes, car c’est le premier pas vers le renforcement de leurs prérogatives et une représentation plus efficiente. Visuel HL125

Ce mardi 14 décembre, un conseiller des Français de l’étranger indépendant a été élu à la Présidence de l’Assemblée des Français de l’étranger. Pour ne rien gâcher, cet élu est une élue. C’est donc à un double titre que l’élection d’Hélène Degryse, conseillère des Français des Pays-Bas et conseillère à l’AFE pour le Benelux, marquera l’histoire de la représentation des Français établis hors de France.

Je me félicite de ce magnifique résultat.

Élue en mai dernier face à toutes les étiquettes politiques, Hélène s’est révélée être un remarquable point d’appui pour construire un consensus.

Non seulement le visage de l’AFE est aujourd’hui celui d’une femme dont l’indépendance a toujours constitué la ligne politique, mais encore l’ensemble de la répartition des responsabilités a obéi à un impératif de proportionnalité des six groupes politiques qui composent désormais la nouvelle assemblée.

C’est le signe d’une démocratie en bonne santé. Découvrir l’InfoLettre n°154

 

Sénégal / Dakar – Forum international sur la Paix et la Sécurité (5-7 déc. 2021)

À l’invitation de Florence Parly, ministre des Armées, j’ai assisté à la 7ème édition du Forum international de Dakar sur la Paix et la Sécurité, consacré aux enjeux de stabilité et d’émergence en Afrique dans un monde post-covid 19.

Parmi les parlementaires composant la délégation, j’ai eu le plaisir de retrouver, mon ancien collègue et ami Jean-Marie Bockel, mes collègues Joëlle Garriaud-Maylam et Rachid Temal, ainsi que le député des Français de l’étranger, M’jid El Guerrab.

Très heureux d’avoir pu revoir Nicolas Soyere et Gérard Sénac, nos conseillers des Français de l’étranger au Sénégal présents lors du premier Conseil local de développement auquel ils ont pu assister grâce à la loi votée en juillet dernier. Une pensée à Balkis Kaouk, présidente du Conseil consulaire qui, étant en déplacement à Paris, n’a pu être présente ce jour-là.

Pour l’anecdote, avant d’embarquer pour Dakar, j’avais atterri la veille à Orly à 22h00 de retour de Djeddah. Le Président de la République m’avait invité à l’accompagner lors de son déplacement au Moyen-Orient, au cours duquel un contrat de vente de 80 Rafale a été conclu avec les Émirats arabes unis (compte-rendu). Florence Parly et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, étaient également du voyage. Dimanche matin, l’avion présidentiel a été une nouvelle fois mis à contribution pour le vol Paris-Dakar.

Je remercie vivement Florence Parly et Jean-Yves Le Drian de m’avoir proposé de les accompagner au Sénégal avec la délégation parlementaire.

Diplomatie

Forum international sur la Paix et la Sécurité

Tandis que je participais à la séquence du lundi matin avec Jean-Yves Le Drian à l’Institut Pasteur (voir ci-desous), Florence Parly, ministre des Armées assistait à la cérémonie d’ouverture du Forum de Dakar en présence du panel des hautes autorités.

Parmi les défis sécuritaires et les nouvelles menaces, le ministre a souligné l’importance de la lutte contre la désinformation. Florence Parly considère que les fake news sont une arme cyber à prendre en compte au même titre que les menaces terrestres, maritimes ou aériennes.

Nous avons rejoint le forum à la mi-journée. Jean-Yves Le Drian est intervenu l’après-midi. Il a déclaré qu’il fallait conjuguer solidarité internationale et souveraineté.

La solidarité s’exprime par les livraisons de vaccins. « Il y a ceux qui annoncent et ceux qui livrent. Ce ne sont pas toujours les mêmes ». On comprend qu’il faisait mention des déclarations de la Chine…

45 millions doses ont déjà été livrées aujourd’hui par l’UE, dont 14 millions par la France. 120 millions de doses seront apportées par la France d’ici à mi-2022.

L’objectif que l’Afrique devienne souveraine en matière de production de vaccins. Cela s’illustre au Sénégal avec le projet MADIBA auquel nous contribuons. Le ministre a prévenu qu’il était illusoire d’envisager une relance sans que la sécurité ne soit assurée.

Dîner

Les ministres ont invité la délégation à un dîner le soir, avant de reprendre l’avion pour Paris, afin de partager nos impressions. Nous avons été rejoints par Nicolas Soyere, ancien St Cyrien, conseiller des FDE pour le Sénégal, qui a partagé son analyse de la situation dans la sous-région lors d’un tête à tête avant le repas.

J’ai eu également le plaisir de retrouver simultanément Philippe Lalliot, ambassadeur de France au Sénégal et Christophe Bigot, son prédécesseur qui m’avait accueilli lors de mon précédent déplacement au Sénégal. +d’images

Assemblée nationale

En marge du Forum international sur la paix et la sécurité de Dakar, la délégation parlementaire française a été reçue à l’Assemblée nationale du Sénégal par le président de la commission des Affaires étrangères, M. Papa Biram Touré, et le président de la commission de la Défense et de la Sécurité, M. Alioune Badara Diouf, en présence d’un groupe de députés parmi lesquels :
M. Boubacar Villiembo Biaye, député, 1er vice-président de la commission des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Sénégalais de l’extérieur ;
Mme. Yaye Mane Albis, députée, membre de la commission des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Sénégalais de l’extérieur ;
Mme. Marieme Soda Ndiaye, députée, membre de la commission des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Sénégalais de l’extérieur ;
M. Demba Babayel Sow, député, membre de la commission des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Sénégalais de l’extérieur ;
M. Abdou Aziz Diop, député, membre de la commission des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Sénégalais de l’extérieur ;
M. Mame Bounama Sall, député, membre de la commission de la Défense et de la Sécurité ;
M. Khalil Ibrahima Fall, député, membre de la commission de la Défense et de la Sécurité ;
Mme Amininata Ly, députée, membre de la commission de la Défense et de la Sécurité ;
M. Demba Keita, député, membre de la commission de la Défense et de la Sécurité ;
M. Mor Kane Ndiaye, député, membre de la commission de la Défense et de la Sécurité ;

Durant l’échange, je me suis réjouis d’entendre des parlementaires sénégalais saluer l’action de la France dans la région sahélienne face au terrorisme. « Il n’y aurait plus d’état au Mali si la France n’était pas intervenue », selon certains. Ensemble, nous avons convenu qu’il fallait créer les conditions de la stabilité au Mali et protéger le plus ardemment possible les états démocratiques dans la région.

En matière sanitaire, les parlementaires sénégalais ont appelé à poursuivre la coopération entre la France et leur pays. Comme le terrorisme, la Covid-19 n’a pas de frontières.

Le renforcement des relations entre nos deux parlements est plus que jamais nécessaire face à ce double enjeu sécuritaire et sanitaire. +d’images

Santé

Institut Pasteur de Dakar (IPD)

Visite de l’Institut Pasteur de Dakar (IPD) en présence du ministre Jean-Yves Le Drian, en compagnie de mes collègues sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam et Rachid Temal ; et députés Isabelle Rauch, Sirra Sylla, M’jid El Guerrab, Jean-Francois Mbaye et de Philippe Lalliot, ambassadeur de France au Sénégal.

Nous avons été accueillis par l’administrateur général, Amadou Sall qui nous a fait visiter l’unité de production Diatropix de tests Covid-19 anti-g.

Réalisée en décembre 2020, la plateforme prévoit la production de 50 millions de tests en 2022, au format test de grossesse qui donne le résultat en quelques minutes.

L’IPD est un acteur majeur de la lutte contre la Covid-19, soutenu par l’ambassade de France au Sénégal, l’AFD et le réseau international des instituts Pasteur.

Lieu de la découverte du virus de la fièvre jaune en 1927, l’Institut Pasteur de Dakar produit du vaccin anti-amaril depuis les années 1930.

L’Institut est l’un des 4 producteurs de par le monde agréé par l’OMS et il joue, de ce fait, un rôle déterminant dans la disponibilité mondiale de ce vaccin au travers des appels d’offre des organismes des Nations Unies (UNICEF, OMS…).

Les besoins actuels en vaccin anti-amaril sont nettement supérieurs à la capacité mondiale de production et c’est pourquoi le projet de construction d’une nouvelle unité (projet AfricAmaril) a démarré en 2013 afin de doter le continent d’une usine de production répondant aux plus hauts standards et capable de produire plus de 20 millions de doses par an.

La nouvelle unité de fabrication de vaccins contre la fièvre jaune sera mise en place avec le soutien de l’AFD. Une partie du prêt octroyé par l’AFD sera transformée en une subvention nette afin de faciliter et accélérer la mise en œuvre de ce projet.

La finalisation de la construction de l’usine est prévue en 2022.

La France soutient également le projet MADIBA (Manufacturing in Africa for Disease immunization and Building Autonomy) de l’Institut Pasteur. La construction de cette usine de production de vaccins contre le Gui D-19 et d’autres maladies endémiques permettra de produire 50 millions de doses d’ici à fin 2022 et 300 millions de doses en 2023. +d’images

Aide au développement

Conseil local de développement

Installation à Dakar du 1er Conseil local de développement, institué par la loi de programmation de l’APD, votée à l’unanimité du Parlement l’été dernier, présidé par Philippe Lalliot, ambassadeur de France au Sénégal, en présence du ministre Jean-Yves Le Drian.

(à l’image) Le ministre a salué la présence des parlementaires présents et des conseillers des Français de l’étranger, Gérard Sénac et Nicolas Soyere, qui participent de droit à ces conseils.

Ce Conseil local de développement permet d’inscrire l’octroi de l’aide publique au développement dans un dialogue étroit avec les pays partenaires, en prenant en compte les besoins spécifiques des populations cibles. Jean-Yves Le Drian a rappelé en introduction que dans chacun des postes, l’installation d’un comité local inclusif permettra de décider ensemble, d’éviter le travail en silo afin de définir des objectifs communs.

Le ministre nous a soumis la stratégie pays pour le Sénégal 2022/2025 préparée par le poste. Cela commence par l’accompagnement du Sénégal vers son émergence. La France apportera sur cette période une contribution à hauteur de 1,5 milliard d’euros, dont 250 millions de financements de l’AFD. Le quadruplement de ses interventions positionne la France comme le premier bailleur bilatéral du Sénégal.

La France soutient les projets de mobilité, vecteurs de transferts de compétences. Le TER de Dakar, qui devrait entrer en circulation le 24 décembre 2021, est la première pierre d’un système intégré de transports urbains.

Les 5 secteurs prioritaires de notre coopération pour l’émergence sont :
– Le développement urbain ;
– L’innovation et numérique ;
– L’agriculture et agroalimentaire ;
– Le tourisme ;
– Les énergies renouvelables.

Concernant le développement durable, la santé et l’agriculture responsable, les initiatives portées par la France s’inscriront dans le cadre du plan Sénégal Émergent Vert, avec un objectif de création d’un million d’emplois. Cela passe également par une mobilisation accrue dans le secteur de la santé pour lutter ensemble face à la Covid-19.

Les intervenants sénégalais ont présenté avec beaucoup de force leurs attentes et leurs idées pour que l’aide au développement se déploie efficacement. +d’images

Sécurité

Éléments français au Sénégal (EFS)

La délégation parlementaire, conduite par Françoise Dumas, présidente de la commission de la Défense à l’Assemblée nationale, a été accueillie par le général de brigade Michel Delpit, commandant des Éléments français au Sénégal (EFS), pour une présentation des forces armées, des matériels et des capacités opérationnelles de l’unité.

Créé en 2011, les EFS conduisent des actions de partenariat au profit des armées de la sous-région et contribuent à la préservation de nos intérêts en Afrique de l’Ouest.

Les EFS sont stationnés sur la presqu’ile de Dakar. Ils assurent un rôle de point d’appui logistique au profit des opérations françaises dans la sous-région.

Forts de 500 militaires et de 180 personnels civils sénégalais, leur zone de responsabilité permanente couvre les 15 pays de la CEDEAO et la Mauritanie.

Cette mission de coopération militaire doit faire face à un contexte de dégradation constante de la situation sécuritaire dans la région, qui touche désormais les frontières des pays côtiers riverains de la zone sahélienne.

Je salue ce partenariat militaire opérationnel qui symbolise l’entente et l’amitié entre la France, le Sénégal et les pays de la sous-région. +d’images.

Algérie – Attentes prioritaires des Français établis en Algérie

À la veille d’une année importante pour la relation entre la France et l’Algérie et marquant le soixantième anniversaire de l’indépendance de l’Algérie, Rachid Temal, président, nous a convié à l’assemblée générale du groupe d’amitié France-Algérie, ce 1er décembre.

Après avoir évoqué l’actualité de la relation bilatérale qui avait été commentée la semaine précédente par notre ambassadeur François Gouyette, en poste à Alger, le Président Temal m’a offert l’opportunité de partager lés principaux sujets de préoccupations de nos compatriotes établis en Algérie remontés par nos élus des Français de l’étranger : Radya Rahal (Alger), Ahmed Henni (Oran) et Sabri Mele (Annaba).

Il ressort un problème général lié à la mauvaise voire non application d’accords bilatéraux par l’Algérie.

Le premier d’entre-eux concerne les retraites des Français ayant cotisé au régime de la CASNOS (Caisse des non-salariés) pendant leurs années d’activité en Algérie.

Contrairement aux Français qui ont cotisé au régime général de la CNR (Caisse Nationale des Retraites), les cotisants à la CASNOS (commerçants, artisans, professions libérales) sont exclus du droit au transfert de leur retraite en France lors de leur retour définitif, car exclus de la convention franco-algérienne de sécurité sociale.

Il serait bon de pouvoir réparer cette situation qui pénalise ces compatriotes dont la plupart ont fait toute leur carrière en Algérie et n’ont pas de retraite française.

En matière d’Entraide judiciaire, la commission mixte chargée d’intervenir dans les (enlèvements) déplacements d’enfants ne se réunit plus.

La non application par l’Algérie de la convention concernant le transfert des dividendes crée un phénomène de double imposition.

Le Président Temal a pris ensuite les avis des membres pour déterminer les projets du groupe d’amitié pour 2022 en évoquant l’idée d’un colloque sur l’avenir de la jeunesse des deux pays.

J’ai évoqué mon projet « Visa Tech pour Vivatech » destiné à faciliter la venue des start-upers de la Tech algérienne au salon Vivatech, avec le concours de la chambre de commerce et d’Industrie algéro-française (CCIAF).

Le président Temal a accepté d’envisager une audition de Michel Bisac, président de la CCIAF.

Rapatriements : le coup de chapeau du Sénat à nos diplomates !

L’épidémie de Covid-19 ayant entrainé la fermeture des espaces aériens à travers le monde, de nombreux Français de passage (touristes ou voyageurs d’affaires) se sont retrouvés bloqués à l’étranger.

Notre réseau diplomatique et consulaire a fait preuve d’une mobilisation exemplaire, malgré des moyens limités, qui a permis de ramener leur nombre de 150.000 à 10.000, entre le 20 mars et le 30 mars, ont rappelé mes collègues Jean-Pierre Grand et Rachid Temal, en présentant leur rapport d’information « Suivi du rapatriement des Français de passage à l’étranger pendant la crise sanitaire ».

Ce rapport, examiné par notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon, le 17 juin dernier, a confirmé que nos postes consulaires ont souvent dû se comporter en « agences de voyages », en affrétant des vols spéciaux, des charters et même un navire pour rapatrier les camping-caristes bloqués au Maroc. 

Le rapport précise aussi que le regroupement de nos ressortissants s’est avéré particulièrement complexe du fait de leur dispersion dans certains territoires, comme aux Philippines, au Népal, en Nouvelle-Zélande ou bien au Pérou, où notre ambassadeur a dû affréter des cars et des vols intérieurs pour réunir son monde…

Je suis intervenu pour saluer à mon tour le travail remarquable de notre réseau qui s’est trouvé en première ligne, avec le Centre de crise et de soutien (CDCS), pour gérer une situation d’ampleur inédite. J’ai saisi l’opportunité de porter l’attention sur nos gendarmes et sur nos élus de terrain.

Notre ambassadeur au Pérou, Antoine Grassin, témoigne (ci-dessous) du rôle essentiel des gendarmes dans l’organisation des transports et leur travail de liaison auprès de la police péruvienne pour garantir la sécurité des Français dispersés dans le pays. J’ai partagé son commentaire auprès de la commission pour que les postes de gendarmes en ambassade soient mieux défendus lors des discussions budgétaires, afin d’éviter leur diminution régulière.

Nos postes ont été considérablement épaulés par nos conseillers consulaires, ainsi que par les responsables des associations françaises locales lors de l’opération de rapatriement. J’ai souhaité qu’ils soient mieux associés à l’organisation du secours exceptionnel de 50 millions d’euros pour les personnes en difficulté, afin que cette aide soit efficace et efficiente.

Le rapport des sénateurs PJ Grand et R Temal a été adopté à l’unanimité.

Lire les interventions devant la Commission.

Parmi les diplomates que j’ai le plus sollicités durant la période, Antoine Grassin, notre ambassadeur au Pérou a rendu possible de nombreux rapatriements. Il m’a transmis un message que j’ai le plaisir de publier, ci-dessous, avec son accord.

Lima – mars 2019

Message d’Antoine Grassin, ambassadeur de France au Pérou, par courrier du 22 avril 2020

Monsieur le Sénateur,

Comme vous l’avez souligné, nous faisons au mieux avec les moyens mis à notre disposition pour servir nos compatriotes.

Permettez-moi de souligner à nouveau l’engagement de la Consule adjointe et de son équipe, ainsi que le très grand dévouement et professionnalisme des gendarmes affectés au poste.  Sous l’autorité de l’attaché de sécurité intérieure, lui-même lieutenant-colonel de gendarmerie, ils ont eu un rôle essentiel dans l’organisation des transports aériens et le lien avec les autorités péruviennes de police pour garantir toujours la sécurité des transports organisés par l’ambassade.

La mission de Défense a également apporté une contribution particulièrement signalée, dans l’organisation des transports terrestres qui ont permis d’assurer le retour à Lima des Français dispersés sur tout le territoire, afin de faciliter leur embarquement dans les vols Air France.

En vous remerciant à nouveau pour l’attention que vous portez à la présence française au Pérou, et à nos compatriotes qui y vivent, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes salutations les plus cordiales.

AG

Je souhaite également remercier les diplomates qui m’ont aidé à répondre aux demandes de nombreux Français bloqués, parfois en perdition, dans divers pays : Sylvaine Carta-Levert, ambassadrice en Nelle Zélande, Florence Caussé-Tissier, consule générale à Rabat ; Christophe Guilhou, ambassadeur au Cameroun ; Philippe Lalliot, ambassadeur au Sénégal ; Jacques Lapouge, ambassadeur en Thaïlande ; Didier Larroque, consul général au Sénégal ; Hélène Le Gal, ambassadrice au Maroc ; Florence Mangin, ambassadrice au Portugal ; Claudia Scherer-Effosse, ambassadrice en Argentine.

Communication du Sénat sur le rapatriement des Français bloqués à l’étranger

Le rapatriement des Français de passage à l’étranger et bloqués par la crise du Covid-19 a constitué un immense défi pour les ambassades et les consulats.

Les sénateurs Jean-Pierre Grand et Rachid Temal, rapporteurs pour avis du programme 151, « Français de l’étranger et affaires consulaires » pour la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat ont fait le point sur le processus de rapatriement avec la direction des Français à l’étranger et des Affaires consulaires et les ministres concernés.

La forte mobilisation du ministère des Affaires étrangère et particulièrement de son réseau consulaire a permis de ramener de 130.000 à 10.000 le nombre de Français de passage bloqués à l’étranger, soit 90 % d’entre-eux, entre le 20 mars et le 30 mars 2020.

Malgré la persistance de certains « points noirs », cette opération de grande envergure mérite d’être saluée.

Cette communication écrite vise à en rendre compte (LIRE).

Elle sera soumise à l’approbation de notre commission lors de sa plus prochaine réunion plénière.

Je partage l’avis des rapporteurs qui estiment que les agents consulaires ont accompli leur mission avec beaucoup d’engagement et de professionnalisme.