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INFOLETTRE n°131 – Édito : Faute grave // Hommage à Robert Feldmann, conseiller consulaire Tel Aviv // Assurance : rapatriement d’un Français vers Bruxelles // Post-Brexit : audition d’Amélie de Montchalin // Enfants franco-japonais privés de leur parent français // CETA : audition d’Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada // Coronavirus : ma question écrite sur la participation de Taïwan aux travaux de l’OMS // Relations économiques France-Grèce : diner du gouvernement grec au Sénat et forum à Paris // En circonscription en ALGERIE : Alger (9-11 fév. 2020) / SUISSE : Genève (3 fév. 2020) // Débat à la RadioTélévisionSuisse.

Lire : l’INFOLETTRE n°131 – 04 mars 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°131

Faute grave

Tout commence lorsqu’un jeune cadre d’entreprise m’adresse ses vœux, tout en me proposant d’abonder une cagnotte internet pour aider au rapatriement de son ami dans le coma à Miami…

Chacun sait qu’une destinée peut basculer en une fraction de seconde. Le 7 décembre, un compatriote, Jean-Emmanuel, entrepreneur à Bruxelles, était fauché par un taxi sur un passage piéton, en pleine nuit à Miami.

Hémorragie cérébrale et fractures multiples, le diagnostic du médecin est critique. Le diagnostic de son assureur est tout aussi sombre : refus de prise en charge des frais d’hospitalisation et du coût de rapatriement.

L’assureur oppose à Jean-Emmanuel, bien que dans le coma, une constatation du rapport de police : il a traversé alors que le feu piéton était au rouge, constitutif d’une faute grave en Floride, comme en Belgique.

La notion de faute grave en la circonstance interpelle. Surtout lorsqu’on la compare au nombre d’accidents de Français, roulant sans casque, en scooter en Asie. L’appréciation de la gravité mériterait une définition précise et contractuelle, au lieu d’être laissée au libre arbitre d’un assureur après un accident.Visuel HL125

Après avoir pris contact avec Anne, compagne de Jean-Emmanuel, puis avec la directrice des Français de l’étranger, et enfin avec l’assureur, ce dernier finira par m’écrire qu’il acceptait de rembourser les frais conformément à la police souscrite.

Celui-ci notifie également la bonne nouvelle à Anne, quelques heures plus tard, mais en ajoutant une petite phrase assassine : « nous nous réservons le droit de procéder au recouvrement des sommes déboursées ». « Je n’accepte pas cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes », lui renvoie-t-elle.

Voilà qui devrait inciter chacun à jeter un œil sur son contrat d’assurance pour y repérer des clauses approximatives ou toutes relatives, comme « faute grave », et ainsi se faire préciser ce qui est exactement couvert ou pas. C’était d’ailleurs le thème de conférence choisi par Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère consulaire Qatar et Bahreïn, auprès de la communauté française, ce week-end à Doha. Découvrir l’InfoLettre n°131

En circonscription en Algérie – Alger (9-11 fév. 2020)

Pour rencontrer les Français d’Algérie, j’ai été heureux de retrouver Radya Rahal, conseillère consulaire à Alger, conseillère à l’AFE (où elle est vice-pdte de la commission des Lois) et vice-présidente de l’UFE Alger. Durant 8 ans (2006 à 2014), nous avons travaillé avec complicité à la commission des Finances de l’AFE. Elle n’a rien perdu de son esprit incisif et de ses qualités pour apporter des solutions à nos compatriotes d’Algérie.

Je remercie Radya de m’avoir accompagné dans l’essentiel de mes rendez-vous et pour ses nombreux éclairages. En sa présence, nous avons été accueillis à la Résidence par Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie et par Marc Sédille, consul général, qui a réuni nos conseillers consulaires pour une réunion très fructueuse.

La réussite de ce déplacement à dominante économique est à mettre à l’actif de Michel Bisac, président de la CCI algéro-française et Réda El Baki, son DG. Je leur adresse toute ma gratitude pour la qualité des visites et rencontres proposées, de la multinationale à la PME, en passant par une rencontre avec des entrepreneurs en herbe au sein de notre chambre de commerce. j’ai proposé à Michel Bisac de créer une opération « VisaTech pour VivaTech 2020 » pour faciliter leur obtention de visa afin de participer à ce grand salon à Paris.

Entrepreneuriat

Chambre de commerce et d’Industrie algéro-française

Accueilli par Michel Bisac, président de la chambre de commerce et d’Industrie algéro-française (CCIAF), Réda El Baki, DG , nous avons échangé sur l’actualité politique et économique, en présence de Radya Rahal, conseillère consulaire.

La Chambre compte 2000 adhérents, regroupés en 28 secteurs d’activité : 205 entreprises françaises et 1795 sociétés algériennes, dont 400 représentent des marques/produits français.

Ces entreprises emploient au total plus de 210.000 salariés et représentent un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros.

Première étape, une rencontre avec Eric Wormser, PDG de la Société Générale Algérie et plusieurs chefs d’entreprises dans le cadre de l’après-midi rugby : France-Italie du tournoi des 6 nations. Ce moment m’a offert l’opportunité d’échanger plus particulièrement avec Lyes Boudiaf, président de Isly holding, administrateur de la CCIAF.

Seconde étape, un entretien au sein de la CCIAF avec des chefs d’entreprises algériens et français pour évoquer l’environnement des affaires et les perspectives économiques. Parmi les participants : Patrick Coutellier, pdt CCE section Algérie, Citroën Algérie ; Christophe Richard, Bergerat Monnoyeur Algérie (engins travaux publics) ; Pierre Vasserot, Axa Assurances ; Moncef Bourkouk, MB Investment et Consulting (Agro).

La journée s’est terminée par un dîner au restaurant El Boustane qui domine la baie d’Alger, à l’invitation du président de la CCIAF, Michel Bisac, en présence de Marc Sédille, consul général ; Réda El Baki, DG de la CCIAF ; Toufik Lerari, co-fondateur d’Allégorie Group et d’entrepreneurs. Cette soirée a révélé les regards croisés que portent les entrepreneurs et les citoyens sur la France et sur l’Algérie.

Merci à tous mes interlocuteurs pour leurs nombreux enseignements. + d’images

Sanofi

Visite de l’usine Sanofi accompagné de Marc Sédille, consul général de France, Radya Rahal, conseillère consulaire, Michel Bisac, président de la CCIAF et Réda El Baki, son directeur général.

Raafat Henein, directeur général, a souligné l’importance d’être agile pour s’adapter aux attentes des pays émergents.

Il nous a présenté l’historique de Sanofi en Algérie, devenu le plus grand centre de fabrication et de distribution de médicaments en Afrique. Près de 100 millions d’euros y ont été investis. J’ai découvert un complexe industriel en phase d’achèvement et constaté que le centre de distribution était intégré à l’usine fabriquant des comprimés, des sirops et des sachets.

Sanofi Algérie compte 900 personnes, de nationalité algérienne à 99,5%, essentiellement jeunes et féminines, affichant de brillantes qualifications décrochées en Algérie ou en France. Celles-ci incarnent une Algérie prometteuse qui incite à l’optimisme. + d’images

Snax

Un million de paquets par jour ! Voilà ce que produit l’usine Snax, spécialisée dans la production et la commercialisation de chips.

Avec Radia Rahal et Michel Bisac, Réda El Baki, nous avons visité les installations de cette belle réussite dans l’agroalimentaire.

Samir Ait Aoudia, fondateur et dirigeant de Snax, m’a exposé sa vision d’entrepreneur attaché à la liberté d’entreprendre. J’ai été séduit par sa libre expression qui permet de comprendre les défis économiques auxquels son pays est confronté.

Arrivé en Algérie en 1993, Samir Ait Aoudia, binational, démontre, au travers de son entreprise fondée il y a 20 ans, que l’on peut créer de toutes pièces une affaire en Algérie et se lancer à l’international après avoir conquis son marché intérieur.

S’il n’élude aucun des défis économiques et politiques auxquels son pays est confronté, cet entrepreneur-né garde foi dans l’aptitude de la génération montante à les relever. + d’images

Start-up

Après une visite de la CCIAF, rencontre de jeunes dirigeants de start-up, organisée par Michel Bisac, président et Réda El Baki, DG, en présence de Radya Rahal, conseillère consulaire.

Hocine Ettayeb, CEO de Heetch Algeria, filiale algérienne de la société française de VTC Heetch, installée depuis 5 mois à Alger.
Imane Boumaza, dirige deux sociétés :
. Altius Mena, experte dans l’accompagnement des entreprises dans la mise en place de leur solution Salesforce, Sage.
. Telux Algérie, un centre d’appels et de gestion de la relation client basé en Algérie.
Nassim Lounes, Med&Com, conseil en digital, première régie publicitaire digitale en Algérie.
Adel Amalou, co-fondateur d’IncubMe, premier Incubateur avec un dispositif d’accompagnement et de cross- fertilisation entre startupers, étudiants, diplômés et experts.
Samir Bouazabia, CEO et cofondateur de Batolis.com qui offre à tous les Algériens une expérience de shopping en ligne avec des produits de marque originaux et garantis.

‪Ces jeunes startupers, bourrés de talent et d’imagination, aimeraient que la France s’intéresse à la jeunesse de leur pays.‬‬‬ ‪Ils espèrent une initiative de notre part afin de rapprocher notre French Tech de leur éco-système.‬‬‬ ‪

Ils ont souligné la difficulté d’obtenir des visas pour pouvoir rencontrer des partenaires en France.‬‬‬ ‪Afin de briser ce mur de verre, j’ai proposé à Michel Bisac de créer une opération « VisaTech pour VivaTech 2020 » coordonnée par la CCIAF avec le soutien du Sénat et de l’ambassade de France.‬‬‬ + d’images

Legrand Algérie

Échange avec Jonathan Kazinski, DG de Legrand Algérie, pour évoquer notamment les contrefaçons de sa marque en provenance de Chine.

La société française Legrand constitue une référence internationale en matière d’équipements électriques, elle est donc la cible des contrefacteurs qui représentent, par ailleurs, un danger pour les acheteurs de ces contrefaçons, comme le risque d’incendie.

J’ai été heureux d’apprendre que des mesures étaient prises en Algérie pour endiguer ce fléau. + d’images

Pages Maghreb

La société « Les pages Maghreb » a été créée il y a 15 ans par Dominique et Michel Bisac. Ils ont ainsi développé la plus importante base de données d’entreprises en Algérie, présentée sous forme d’annuaire constamment à jour.

Située à Sidi Yahia, le call center Les Pages Maghreb est, lui, spécialisé dans la gestion de la relation client à distance.

Fort de son expérience, l’entreprise propose des services à valeur ajoutée dans des domaines aussi variés que l’automobile, l’assurance, l’industrie et la santé. Belle réussite ! + d’images

Communauté française

Ambassade

Entretien avec Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie à la Résidence des Oliviers, en présence de Marc Sédille, consul général, Radya Rahal, conseillère consulaire et de Thibaut Fourrière, ministre conseiller.

Nous avons fait le tour d’horizon des principales problématiques intéressant les Français d’Algérie et celles de notre administration consulaire.

Nous avons ainsi évoqué la dette hospitalière privée de patients algériens venus se faire soigner en France qui s’élève à 27 M€.

Par ailleurs, j’ai posé plusieurs questions suite au rapport de ma collègue Nathalie Goulet sur la fraude sociale. Nous avons donc évoqué les faits de fraude avérés qui ont été répertoriés par notre consulat, ce qui nourrira la réflexion pour lutter contre ces dérives.

Autre sujet discuté : la Kafala, application du droit musulman qui n’est pas encadrée dans notre droit. Il s’agit d’un acte, validé par l’autorité judiciaire, par lequel une personne s’engage à recueillir un enfant mineur. Il s’apparente à un transfert de l’autorité parentale. Ainsi, lorsqu’une enfant de 15 ans en Algérie est adoptée par Kafala par une personne de 80 ans en France, si ce dernier est Algérien, le préfet impose au consulat la délivrance d’un visa au titre du regroupement familial. Ce recueil légal d’enfant présente des lacunes, car il n’est procédé à aucun contrôle sur les familles d’accueil en France. Nous enregistrons 500 Kafalas par an.

Certaines pratiques appellent à aménager notre droit pour éviter quelques dérives observées.

Enfin, nous avons abordé la situation des binationaux qui ont travaillé en Algérie, puis qui ont décidé de prendre leur retraite en France. Dans ce cas, l’Algérie ne verse pas les pensions… À l’inverse, la France verse chaque année 80M€ en faveur des pensionnés qui ont choisi de prendre leur retraite en Algérie.

Compte tenu des enjeux financiers et de l’ampleur des discussions à mener avec nos homologues algériens, nous avons envisagé la possibilité de nommer un conseiller des Affaires sociales à l’ambassade en Algérie. + d’images

Conseillers consulaires

Rencontre avec les élus consulaires autour de Marc Sédille, consul général, pour me faire part de leurs priorités, notamment au sujet de l’enseignement français. Je remercie de leur participation (g à d) : Radya Rahal ; Nadia Lahlouh ; Hedi Daoud ; Françoise Aberkane.

Les élus consulaires m’ont fait part de leurs priorités qui pourraient se synthétiser ainsi :
. Le développement de structures d’enseignement français.
. La maîtrise des frais de scolarité qui augmentent actuellement de 6 à 7% par an.
. La formation des enseignants pour assurer la qualité de l’enseignement.
. La création d’un Institut français à Tizi Ouzou.
. Assurer la réciprocité pour les associations, afin de leur permettre de se constituer librement en Algérie, tout comme les Algériens peuvent se constituer en association en France.

Le lendemain, je me suis rendu au consulat en compagnie de Radya Rahal pour prolonger les discussions avec Marc Sédille en particulier sur la question de la demande de recouvrement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) des créances dues par le lycée international Alexandre Dumas d’Alger.

J’ai également eu l’opportunité de visiter les services du consulat et d’apprécier la détermination des agents à lutter contre les fraudes. + d’images

Culture

Institut français d’Alger

Visite du site de l’Institut français d’Alger situé en centre-ville, conduite par Philippe Monestes, directeur, en présence de Radya.

Le site possède l’une des plus importantes médiathèques d’Algérie.

Plus de 200 événements culturels sont programmés chaque année : spectacles, films, expositions, conférences et débats d’idées.

Le budget de l’IFA s’élève à 18 millions d’euros. L’IFA et les services culturels regroupent 500 personnes dont 300 vacataires.

Les services de Campus France traitent 29000 demandes de dossier. L’an dernier, il a été délivré 5273 visas étudiant long séjour.

Je me suis ensuite rendu au service culturel de l’ambassade de France pour échanger avec Grégor Trumel, conseiller de Coopération et d’Action culturelle ; Catherine Corm-Kammoun, conseillère adjointe et Sonia Begdouche-Meslioui, chargée de mission éducative et francophonie.

Depuis mon précédent passage en Algérie, deux antennes du lycée français Alexandre Dumas d’Alger ont été ouvertes à Annaba et Oran. + d’images