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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°194 – 17 nov 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°194 – 17 nov 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. « Allez la France ! ». Conférence de presse tenue par Olivier CADIC à propos de son déplacement au Qatar à l’occasion de la coupe du monde de football
. Guide du supporter français aux Émirats arabes unis
. Interview de Catherine COLONNA au Parisien
. Iran : 7 Français incarcérés
. Qu’est-ce que la « protection consulaire » ?
. Projet de loi de finances : les amendements qui concernent les Français établis hors de France déposés au Sénat sur la partie « Recettes »

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
Quelques commémorations du 11-Novembre à travers le monde :
. Amelie MALLET (Royaume-Uni)
. Nadine FOUQUES-WEISS (Allemagne)
. Nadia CHAAYA (Arabie saoudite)
. Radya RAHAL (Alger, Algérie)
. Nicolas ARNULF (Rabat, Maroc)
. Marie-Christine HARITÇALDE (Chili)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Coupe du monde. A Doha pour évaluer le dispositif français, suite à l’accord de France-Qatar relatif à la sécurité de l’événement
. Interview Lesfrancais.press : CSG, éducation, voyages au Qatar, sénatoriales 2023
. Enseignement français à l’étranger. Non, le gouvernement n’est pas dans l’incantation
. Cyberdéfense. Rapport pour avis sur les crédits du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (cyberdéfense, stratégies d’influence)
. Audition de Laurence HAGUENAUER, directrice de la DFAE
. Israël. Alain CHOURAQUI, président de la Fondation du Camp des Milles (Aix-en-Provence) et directeur de recherche émérite au CNRS
. Oman. Dr Ghazi Al RAWAS, ambassadeur du sultanat d’Oman en France
. En circonscription au Royaume-Uni – Londres (11-14 nov. 2022). Hélène DUCHÊNE, ambassadrice de France ; Samer MELKI, consul général ; Amelie MALLET, CdFE

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°194

En circonscription en Algérie (2/3) – Oran (30 oct. & 01 nov. 2022)

Retour à Oran, sept ans après ma première visite. Il faut saluer la promotion de la ville, dont la visibilité sur la scène internationale a été accrue par de grands événements, qu’Alexis Andres, consul général de France à Oran, a qualifié de grandes réussites.

La délégation conduite par notre Président de la République a permis d’encourager le développement de la coopération entre la France et l’Oranie, comme nous l’avons évoqué avec le Wali d’Oran, Said Saayoud.

En plus de ses atouts économiques, comme ses ports maritimes, la ville, qui abrite la maison natale du couturier Yves Saint-Laurent, possède un potentiel touristique considérable.

Diplomatie parlementaire

Wali d’Oran

Rencontre avec le Wali d’Oran, Said Saayoud, en présence du maire d’Oran, et d’une importante délégation de dignitaires locaux.

Un long entretien a permis un échange approfondi et stimulant quant aux différents projets de développement d’Oran qui vient d’accueillir les Jeux méditerranéens et a reçu Emmanuel Macron, Président de la République.

Le Wali a décrit un tourisme dynamique, puisque la ville de 2,5 millions d’habitants a accueilli 18 millions de visiteurs cet été.

Said Saayoud a évoqué la réouverture de l’usine Renault, puis la venue de Stellantis en 2023, saluant la réforme historique de la disposition 49_51, permettant aux investisseurs d’agir désormais seuls en Algérie. Il a passé en revue les divers avantages fiscaux pour favoriser les investissements dans le pays qui n’est pas touché par la crise énergétique, liée à l’invasion russe en Ukraine.

Le Wali s’est félicité du fait que l’Algérie soit une porte vers l’Afrique, avec le développement du trafic maritime qui est naturellement destinée à l’accompagner en raison de ses trois ports. J’ai convenu que les trois ports de la ville d’Oran sont des atouts considérables. Ils vont se révéler d’autant plus lorsque la rocade sera mise en service dans les prochaines semaines. Les camions pourront éviter le passage au travers de la ville pour se rendre au port.

Après avoir chaleureusement remercié le Wali pour son accueil, fait de multiples attentions et de marques de considération, j’ai également exprimé ma gratitude pour sa disponibilité afin de trouver une solution qui permette aux élèves de l’annexe du Liad d’Oran de poursuivre leur scolarité jusqu’à la classe de terminale et pouvoir augmenter la capacité d’accueil.

Comme l’a rappelé Ahmed Henni, président du conseil consulaire, les capacités d’accueil des enfants à Oran sont le corollaire du développement économique.

Diplomatie économique

Développement économique – Tourisme

Afin de me permettre de prendre la mesure du potentiel de la ville concernant le tourisme, le consul général de France à Oran a organisé deux séquences :

> Dîner au restaurant « Villa Saint Tropez », dirigé par un compatriote en présence des conseillers des Français de l’étranger, des personnalités oranaises : journaliste, ancien député actuellement président de la chambre des notaires, architecte, responsable de la chambre de commerce, entrepreneurs.

J’ai été très heureux de rencontrer Abdou Benabbou, Me Benounnane et son épouse, Amal Seddiki, Sarah Belkacem, Rachid Ait Habib, accompagné d’Ahmed et Tema Henni, Mehdi Belatreche, Robert Mateo.

> Visite de la ville en compagnie d’architectes qui ont préparé un circuit Art déco

Le clou a été la découverte de la maison natale du couturier Yves Saint-Laurent, dont la restauration a été financée par un compatriote.

Communauté française

Consulat

Alexis Andres, consul général de France à Oran, nous a présenté les différents services du poste à la délégation.

Le traitement des demandes de visa est décomposé en plusieurs phases, de la quittance et la pré-instruction des dossiers, en passant par l’instruction dont sont chargés les agents titulaires du Quai et la délivrance.

Le flux de demandes suit une hausse progressive, jusqu’à atteindre en moyenne 350 dossiers à traiter par jour.

Différentes étapes de contrôle sont observées, de la vérification des éléments matériels (réservation d’un vol AR, hébergement, antécédents des demandes de visa précédentes, interrogation de la banque de données des pays Shenghen qui permet de savoir si un autre pays a déjà opposé un refus dans les trois mois précédents).

La mise en place de France visa est attendue dans quelques mois. Elle permettra de sécuriser davantage le document par l’instauration d’un QR code, la France étant l’un des derniers pays de l’espace Shenghen à signer encore ses visas.

La répartition des dossiers entre les différents agents chargés de la pré-instruction est délibérément le fruit du hasard.

La dématérialisation de la procédure de demande de visa n’est pas, selon les agents interrogés, une évolution souhaitable dans la perspective de la lutte contre la fraude.
En cas de doute, un visa retour est octroyé. Il impose au demandeur de se manifester auprès du poste à l’échéance du visa. En cas de refus d’un visa, les motifs ne sont pas détaillés. Le consulat général encourage les demandeurs qui souhaitent une prise en compte d’éléments particuliers de faire un recours circonstancié.

Un agent dédié est chargé du traitement des demandes d’état civil comme des demandes de CNF. Un autre est chargé du traitement des demandes des capacités à mariage et des auditions des futurs mariés.

Sur environ 500 demandes, à peine 50 sont refusées. C’est le parquet qui dispose du dernier mot.

J’ai pu constater une ambiance de travail enthousiaste des agents du consulat, dont un nombre important est là depuis sa réouverture depuis 2007.

Résidence

Alexis Andrès, consul général de France à Oran, m’a reçu à la Résidence de France avec les élus des FDE en présence d’Eric Carro, consul adjoint, et de son épouse, de Romain de Tarlé, directeur de l’Institut français et du père Modeste du diocèse d’Oran.

Nous avons eu l’occasion d’évoquer la difficulté d’entretenir les liens avec la communauté française et celle d’encourager la transmission du français en son sein.

Ahmed Henni, président du conseil consulaire et également président de l’UFE, a fait part des difficultés d’animer la vie de la communauté française dans le cadre d’une association.

Mehdi Belatreche, conseiller des Français de l’étranger, a insisté sur la difficulté d’entretenir le sentiment d’appartenance au sein d’une communauté souvent mal à l’aise avec le français. L’action des Instituts pour diffuser la culture française, en dehors même des grandes villes de l’Oranie, a été expliquée et saluée.

Le consul général a souligné ses efforts pour nouer des liens hors les murs du consulat, afin de promouvoir la France partout dans cette grande circonscription consulaire. Il a invité les élus à une collaboration pour leur permettre de jouer leur rôle d’animation de la communauté française.

Enfin, la nécessité de lever les blocages à l’investissement en Algérie, qu’il s’agisse de la mise en oeuvre des réformes du sponsoring, des avantages fiscaux comme des transferts d’argent ont été abordés.

Nous avons pu faire le point sur les entretiens menés jusqu’alors et les avancées qui pourraient être obtenues, notamment en matière de scolarité et d’enseignement du français, en particulier à destination des Français en Oranie.

Enseignement

Lycée International Alexandre Dumas (Liad)

Visite de l’annexe du Liad d’Alger suivi d’une rencontre avec les parents d’élèves du Liad en seconde, en compagnie d’Alexis Andres, consul général de France à Oran, Ahmed Henni, pdt du conseil consulaire d’Oran, Mehdi Belatreche, conseiller des FDE et Robert Mateo, représentant de Yolande Mateo, conseillère des FDE

Lors de ma venue à Oran en 2015, en compagnie de Bernard Emié, ambassadeur de France à cette époque, l’école française d’Oran n’était qu’un projet.

C’est désormais une réalité.

De la primaire à la seconde, le LIAD est l’annexe du Lycée international Alexandre Dumas d’Alger et accueille aujourd’hui 238 élèves à Oran. Il affiche complet.

Accueillis par M. Tandjaoui, coordonnateur du collège, nous avons visité le site en l’absence d’élève pour cause de vacances scolaires.

Saisi par Ahmed Henni de la détresse des familles dont les enfants ne pouvaient plus être scolarisés à Oran après la 3e, j’étais intervenu auprès de l’ambassadeur François Gouyette pour le sensibiliser afin de convaincre l’AEFE d’étendre la scolarité à la classe de seconde.

L’annonce de l’ouverture d’une classe de seconde avait été accueillie par un immense soulagement par les parents d’élèves. L’action concertée de ces derniers, des conseillers des Français de l’étranger et de l’ambassadeur François Gouyette a porté ses fruits.

14 élèves ont ainsi pu bénéficier de l’ouverture d’une classe de seconde lors de la dernière rentrée de septembre, ce qui était mon objectif prioritaire pour la circonscription.

J’ai eu le plaisir de rencontrer l’association des parents d’élèves dont le bureau a été récemment élu, à la faveur de mon passage à l’Institut français d’Oran.

Des femmes remarquables et très engagées ont expliqué leur soulagement lors de l’annonce d’une classe de seconde cette année, les solutions pour scolariser leurs enfants à Alger n’étant pas adaptées. Elles ont pu exprimer leurs inquiétudes quant à l’absence de structure locale pour les classes de première et terminale.

J’ai évoqué avec elles les différentes possibilités, appelant à la définition d’un plan École à Oran, qui réunirait l’ensemble des acteurs concernés y compris les écoles bénéficiant du label France Éducation.

Une revue des différentes alternatives pouvant permettre la scolarisation des élèves jusqu’en classe de Terminale doit être faite afin d’offrir un choix aux parents concernés début 2023 et éventuellement d’attirer des enfants algériens soucieux d’un enseignement francophone de qualité pour préparer leur entrée dans des universités algériennes qui proposent un enseignement francophone.

Il est également nécessaire de concrétiser le développement de l’annexe du Liad afin de contribuer à l’accomplissement de l’objectif du Président de la République de doublement des objectifs d’ici à 2030.

Une extension du site du Liad apparait possible à Oran.

L’expertise du consul général Alexis Andres qui a occupé dans le passé les fonctions de conseiller culturel pour l’Algérie et le soutien indéfectible des élus aux combats des parents d’élèves constituent de formidables ressources.

Je suis reparti confiant dans leur capacité à poursuivre les progrès observés ces dernières années. +d’images

Culture

Institut Français

Accueillis par Romain de Tarlé, directeur, nous avons visité l’Institut Français Oran.

L’espace Campus France, qui permet aux futurs étudiants souhaitant poursuivre leur formation dans l’enseignement supérieur en France, traite plus de 3000 dossiers par an.
Plus de 700 dossiers sont acceptés chaque année.
L’Algérie est le 3ème pays d’origine pour le nombre d’étudiants étrangers dans notre enseignement supérieur.

L’objectif de l’IF est de proposer des ateliers aux demandeurs, dont le niveau de maîtrise du français est inégal, afin de leur permettre de présenter des dossiers de meilleure qualité.

L’activité de l’IF est marquée par un bon dynamisme s’agissant des cours de français, en raison de sa capacité à proposer de nouveaux créneaux. On observe une forte progression de la demande chez les enfants.

La visite de la Médiathèque a été l’occasion de constater l’enthousiasme de ses deux responsables, qui s’efforcent d’offrir un espace de lecture et de travail au grand public.

Cet espace accueille par exemple des rencontres littéraires.

Le stock d’ouvrages a été adapté en 2012 en direction de cette cible et est régulièrement renouvelé. Ainsi, 450 ouvrages ont été acquis au Salon international du Livre d’Alger. Le fond est accessible en ligne via un catalogue numérisé. Avec les apprenants du français qui bénéficient de la gratuité, la Médiathèque peut se prévaloir de 4000 adhérents.

Le dynamisme des Médiathèques est notamment à mettre au crédit d’un réseau bien animé, qui permet aux responsables de bénéficier d’échanges et de formations. +d’images

Sanctuaire Santa Cruz

Visite de Santa Cruz avec Monseigneur Jean-Paul Vesco, archevêque d’Alger.

Il y a plus de 7 ans, je m’étais rendu sur le chantier du sanctuaire de Santa Cruz dont l’état me paraissait si alors délabré que j’imaginais qu’il faudrait plus d’une décennie pour le remettre en état.

Les élus consulaires des Français d’Algérie, Radya Rahal (Alger) et Ahmed Henni (Oran), avaient déposé un dossier pour obtenir une partie de ma réserve parlementaire d’alors pour contribuer à l’effort de restauration.

Si la foi déplace les montagnes, j’ai pu observer qu’elle est également capable de rendre sa majesté à un site restauré dans son esprit initial.

Observée au travers d’un petit trou dans une palissade, j’ai retrouvé une chapelle transfigurée.

Grâce au dessin d’un frère de la communauté chrétienne de Taizé et au talent de deux artistes oranaises, le blanc immaculé de la chapelle s’est animé d’un festival de formes et de couleurs.

« C’est par les couleurs de Santa Cruz que ce lieu embrasse un passé chahuté et ouvre un avenir réconcilié » conclut Mgr Vesco dans l’ouvrage consacré au sanctuaire. +d’images

Devoir de mémoire

Cimetières de Petit Lac & Tamazouët

Ce 1er novembre, je me suis rendu sur le site des cimetières de Petit Lac et Tamazouët, où nous avons été accueillis par Jean Jacques Lion, président du collectif de sauvegarde des cimetières de l’Oranie et par Abdelkader Ouarad, délégué à Oran.

En compagnie d’Alexis Andres, consul général de France à Oran, Ahmed Henni, président du conseil consulaire d’Oran, Mehdi J Belatreche, conseiller des FDE et Robert Mateo, représentant de Yolande Mateo, conseillère des FDE, nous avons déposé une gerbe devant l’un des monuments du souvenir.

Comme de nombreux Français pendant la Toussaint, nous nous sommes recueillis en mémoire de tous les Français morts pour la France et de nos proches.

Nos élus des Français de l’étranger ont tenu à m’emmener devant la tombe du père Thierry Becker, un prêtre polyglotte, disparu l’an dernier, que « tous les Français d’Oran aimaient », m’a confié Ahmed Henni.

Jean-Jacques Lion m’a expliqué les travaux d’aménagement du cimetière chrétien de Tamazouët, dont la surface de 18 hectares a été ramenée à 10 hectares. Pour y parvenir, une opération a rassemblé les restes de plus de 10.000 tombes à Oran dans un ossuaire de regroupement, récemment repeint en blanc.

Un carré de 360 tombes a été rénové grâce au financement conjoint de l’association et de la région Sud Paca.

« Leur dignité sera notre fierté » est la devise de l’association.

Nous nous sommes rendus ensemble au cimetière du Petit lac créé le 9/3/66 pour regrouper toutes les dépouilles des soldats tombés pendant la guerre d’Algérie. 3500 militaires tombés dans les différents conflits reposent dans cet endroit qui suscite l’émotion dès que l’on y pénètre.

Nous avons aussi visité la chapelle rénovée et rouverte depuis le 16 juin 2019 qui abrite une exposition intitulée « l’Algérie et la grande guerre. » +d’images

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°191 – 27 oct 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°191 – 27 oct 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. « Dans notre immense majorité, nous devenons Français de l’étranger pour de bonnes et belles raisons » – Tribune signée par 11 parlementaires (Le Monde)
. Sénatoriales 2023 : Damien REGNARD explique sa candidature
. Consulaires partielles à Montréal
. 10e édition des Trophées des Français de l’étranger – Le Petit journal
. Femmes et conflits : vers une diplomatie féministe : un événement au CESE

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Radya RAHAL, présidente du conseil consulaire à Alger, conseillère à l’AFE, membre du conseil d’administration de la CFE (Les travaux de la Commission Permanente pour la Protection Sociale des Français de l’Étranger – CPPSFE)
. Docteur Nadine Fouques-Weiss, conseillère FDE Allemagne du Sud, conseillère à l’AFE – Allemagne Autriche Slovénie Slovaquie Suisse, présidente de la commission des Finances et du Contrôle interne de la CFE. (Les Français de l’étranger toujours des Français entièrement à part ?)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Évolution du réseau consulaire. Anne-Marie DESCÔTES, SG du MEAE
. Cyber Campus. Michel Van DEN BERGHE, président
. Mondial des CCEF / Monaco. Alain BENTEJAC, président
Parmi les CCEF, des élus Français de l’étranger : Franck BARTHELEMY (Inde), Valérie BEILVERT (Mali), Jean-Marc BESNIER (Chili), Dominique M H LEMOINE (États-Unis), Didier LESPINAS (Gabon) et Gérard SÉNAC (Sénégal).
. Mondial des CCEF / Nice. Olivier BECHT, ministre
. Arabie saoudite. Fahad Al RUWAILY, ambassadeur d’Arabie saoudite en France,
. Philippines. Miguel ZUBIRI, président du Sénat philippin et Loren LEGARDA, pdte du groupe d’amitié Philippines-France.
. Indo-Pacifique. Amiral Pierre VANDIER, chef d’état-major de la Marine
. Venezuela. Isadora ZUBILLAGA, sous-ministre des Affaires étrangères du gouvernement intérimaire vénézuélien

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°187 – 28 sept 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°187 – 28 sept 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Les « défis des lycées français à l’étranger »
. Ordre du jour des conseils consulaires
. 37e réunion plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger
. Rappel : calendrier du STAFE

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Hélène DEGRYSE, présidente de l’Assemblée des Français de l’étranger, conseillère des Français aux Pays-Bas
. Nadia CHAAYA, présidente des conseillers indépendants, présidente du conseil consulaire des Français en Arabie Saoudite – Sanaa
. Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE, présidente de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires à l’AFE, conseillère des Français de l’étranger Qatar/Bahreïn
. Radya RAHAL, conseillère à l’AFE, présidente du conseil consulaire à Alger

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Liban. Samy GEMAYEL président du parti Kataëb
. Singapour. Christopher de SOUZA, VP du Parlement
. Qatar. Ali bin JASSIM AL-THANI, ambassadeur du Qatar
. Côte d’Ivoire. Délégation de députés conduite par Guikahue Maurice KACOU
. Venezuela. Nouveau rapport des Nations unies
. Union des Français de Sarre
. IPAC. Appel à négocier un accord bilatéral d’investissement entre l’UE et Taïwan
. En circonscription au LUXEMBOURG (22 sept. 2022)

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°187

Questions écrites au gouvernement

J’ai été alerté par différents conseillers des Français de l’étranger sur des problématiques diverses.

En matière de preuve de la nationalité française, Minouche Beraud Suberville, présidente du conseil consulaire à Mexico et Radya Rahal, présidente du conseil consulaire à Alger consacrent leur énergie à la simplification d’une démarche technique et souvent mal comprise. Le droit appliqué mérite en effet d’être expliqué.

Benoit Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, m’a saisi sur la convention fiscale entre la France et la Moldavie, que j’appelle de mes voeux depuis 2018.

L’annonce d’une convention fiscale avec le Danemark, très attendue par nos compatriotes, doit être rapidement suivie de la ratification parlementaire. C’est ce que m’a souligné Marie-José Caron, conseillère des Français au Danemark. Marie-José s’est également étonnée que le Danemark, pourtant très porté sur la digitalisation des démarches administratives, ne soit pas encore inclus dans la liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste, qui permet de s’identifier sur France Connect. C’est une problématique importante pour l’accessibilité des services publics.

Certificat de nationalité française – CNF

Devant la recrudescence constatée dans les postes diplomatiques et consulaires de l’exigence de CNF aux ressortissants français qui souhaitent renouvelés leur passeport, j’ai interrogé les trois ministères qui ont compétence en cette matière (Justice, Intérieur et Affaires étrangères). Respect de la hiérarchie des normes et transparence de la doctrine administrative sont impératifs pour ne pas abimer le lien national avec les Français de l’étranger.

> Renouvellement d’un passeport dans un consulat : quid de la possession d’État

 

 > Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

 

 > Filiation et actes d’état civil étrangers

 

Conventions fiscales bilatérales

Ces derniers mois, la signature de convention avec le Danemark et la Moldavie ont été annoncée. Je me félicite de ces annonces, attendues de longue date. Le Parlement doit désormais être saisi pour approbation afin que ces textes puissent entrer en vigueur. J’ai interrogé le ministre chargé des Relations avec le Parlement sur le calendrier prévu.

 > Convention fiscale entre la France et la Moldavie

 

> Convention fiscale entre la France et le Danemark

 

Défense de la langue française

L’usage de la langue national au-delà de nos frontières est un outil de rayonnement. Il m’a paru important de demander que les postes s’adressent en français à la communauté française.

 > Usage de la langue française par les postes diplomatiques et consulaires

 

Démarches administratives

La liste des pays dont l’indicatif téléphonique permet de créer une identité numérique sur La Poste reste insuffisante. Que ce soit le Danemark, très connecté, que des pays où les services postaux sont inefficaces, le nombre de pays éligibles doit être augmenté.

 > Liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste

Questions écrites au gouvernement

J’ai été alerté par différents conseillers des Français de l’étranger sur des problématiques diverses.

En matière de preuve de la nationalité française, Minouche Beraud Suberville, présidente du conseil consulaire à Mexico et Radya Rahal, présidente du conseil consulaire à Alger consacrent leur énergie à la simplification d’une démarche technique et souvent mal comprise. Le droit appliqué mérite en effet d’être expliqué.

Benoit Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, m’a saisi sur la convention fiscale entre la France et la Moldavie, que j’appelle de mes voeux depuis 2018.

L’annonce d’une convention fiscale avec le Danemark, très attendue par nos compatriotes, doit être rapidement suivie de la ratification parlementaire. C’est ce que m’a souligné Marie-José Caron, conseillère des Français au Danemark. Marie-José s’est également étonnée que le Danemark, pourtant très porté sur la digitalisation des démarches administratives, ne soit pas encore inclus dans la liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste, qui permet de s’identifier sur France Connect. C’est une problématique importante pour l’accessibilité des services publics.

Certificat de nationalité française – CNF

Devant la recrudescence constatée dans les postes diplomatiques et consulaires de l’exigence de CNF aux ressortissants français qui souhaitent renouvelés leur passeport, j’ai interrogé les trois ministères qui ont compétence en cette matière (Justice, Intérieur et Affaires étrangères). Respect de la hiérarchie des normes et transparence de la doctrine administrative sont impératifs pour ne pas abimer le lien national avec les Français de l’étranger.

 > Renouvellement d’un passeport dans un consulat : quid de la possession d’État

 

 > Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

 

 > Filiation et actes d’état civil étrangers

 

Conventions fiscales bilatérales

Ces derniers mois, la signature de convention avec le Danemark et la Moldavie ont été annoncée. Je me félicite de ces annonces, attendues de longue date. Le Parlement doit désormais être saisi pour approbation afin que ces textes puissent entrer en vigueur. J’ai interrogé le ministre chargé des Relations avec le Parlement sur le calendrier prévu.

> Convention fiscale entre la France et la Moldavie

 

 > Convention fiscale entre la France et le Danemark

 

Défense de la langue française

L’usage de la langue national au-delà de nos frontières est un outil de rayonnement. Il m’a paru important de demander que les postes s’adressent en français à la communauté française.

> Usage de la langue française par les postes diplomatiques et consulaires

 

Démarches administratives

La liste des pays dont l’indicatif téléphonique permet de créer une identité numérique sur La Poste reste insuffisante. Que ce soit le Danemark, très connecté, que des pays où les services postaux sont inefficaces, le nombre de pays éligibles doit être augmenté.

 > Liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste

Algérie – Attentes prioritaires des Français établis en Algérie

À la veille d’une année importante pour la relation entre la France et l’Algérie et marquant le soixantième anniversaire de l’indépendance de l’Algérie, Rachid Temal, président, nous a convié à l’assemblée générale du groupe d’amitié France-Algérie, ce 1er décembre.

Après avoir évoqué l’actualité de la relation bilatérale qui avait été commentée la semaine précédente par notre ambassadeur François Gouyette, en poste à Alger, le Président Temal m’a offert l’opportunité de partager lés principaux sujets de préoccupations de nos compatriotes établis en Algérie remontés par nos élus des Français de l’étranger : Radya Rahal (Alger), Ahmed Henni (Oran) et Sabri Mele (Annaba).

Il ressort un problème général lié à la mauvaise voire non application d’accords bilatéraux par l’Algérie.

Le premier d’entre-eux concerne les retraites des Français ayant cotisé au régime de la CASNOS (Caisse des non-salariés) pendant leurs années d’activité en Algérie.

Contrairement aux Français qui ont cotisé au régime général de la CNR (Caisse Nationale des Retraites), les cotisants à la CASNOS (commerçants, artisans, professions libérales) sont exclus du droit au transfert de leur retraite en France lors de leur retour définitif, car exclus de la convention franco-algérienne de sécurité sociale.

Il serait bon de pouvoir réparer cette situation qui pénalise ces compatriotes dont la plupart ont fait toute leur carrière en Algérie et n’ont pas de retraite française.

En matière d’Entraide judiciaire, la commission mixte chargée d’intervenir dans les (enlèvements) déplacements d’enfants ne se réunit plus.

La non application par l’Algérie de la convention concernant le transfert des dividendes crée un phénomène de double imposition.

Le Président Temal a pris ensuite les avis des membres pour déterminer les projets du groupe d’amitié pour 2022 en évoquant l’idée d’un colloque sur l’avenir de la jeunesse des deux pays.

J’ai évoqué mon projet « Visa Tech pour Vivatech » destiné à faciliter la venue des start-upers de la Tech algérienne au salon Vivatech, avec le concours de la chambre de commerce et d’Industrie algéro-française (CCIAF).

Le président Temal a accepté d’envisager une audition de Michel Bisac, président de la CCIAF.

Algérie : relation bilatérale et priorités de notre communauté

Ce 7 décembre, rencontre avec le nouvel Ambassadeur d’Algérie en France, Mohamed-Antar Daoud, en poste à Paris depuis octobre dernier.

Arrivé tout droit de Libreville où M. Daoud a officié pendant cinq ans comme ambassadeur d’Algérie en République Gabonaise, concomitamment en Guinée équatoriale et auprès de la Communauté des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).

Diplômé en sciences de l’Information à Université Paris II Panthéon-Assas, puis à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris n’a pas de secrets pour lui.

M. Daoud a commencé sa carrière comme journaliste à la télévision algérienne avant de devenir diplomate.

Avec Mohamed-Antar Daoud pour l’Algérie et François Gouyette pour la France, les deux pays ont pour point commun de disposer de diplomates chevronnés pour consolider la relation bilatérale.

J’ai remercié l’ambassadeur pour sa remarquable intervention à Lyon lors des obsèques de Mgr Henri Teissier, ancien archevêque d’Alger, véritable trait d’union entre catholiques et musulmans. Mohamed-Antar Daoud m’a confié le respect qu’il portait à cette personnalité qui avait fait le choix de rester en Algérie durant la décennie noire.

Nous avons évoqué mon dernier passage à Alger en février dernier (compte-rendu) et ma volonté de soutenir nos échanges économiques bilatéraux au travers de la CCIFA présidée par Michel Bisac.

Je lui ai parlé des start-upers algériens que j’ai rencontré à cette occasion et du projet d’accueillir plusieurs d’entre-eux au Sénat, en sa présence, à la faveur de la prochaine édition de Vivatech.

Je me suis fait ensuite le relais de nos conseillers des Français de l’étranger en Algérie, Radya Rahal (Alger) Sabri Mele (Annaba) Ahmed Henni (Oran) et Yolande Mateo (Oran).

Les élus souhaitaient attirer l’attention de l’ambassadeur sur deux points prioritaires pour notre communauté en Algérie.

1 – Faciliter le retour en Algérie des Français bloqués en France en raison de la pandémie ;

2 – Permettre le transfert des retraites des Français ayant cotisé au régime de la CASNOS (Caisse des non salariés) pendant leurs années d’activité en Algérie ;

L’ambassadeur m’a demandé de lui procurer une note sur ces deux sujets afin de lui permettre d’évaluer ce qu’il pourrait faire pour nous aider.

Je lui suis sincèrement reconnaissant de m’avoir consacré un temps d’échange significatif pour faire connaissance.

J’ai présenté à l’ambassadeur Daoud tous mes voeux de réussite dans sa mission.

Sécurité : quid des chefs d’îlot ?

Qui est votre chef d’îlot ? A quoi sert-il ? Deux questions judicieuses à l’heure où les menaces sanitaires, économiques ou sécuritaires plombent le ciel de nombreux compatriotes résidant à l’étranger.

Paradoxalement, la majorité d’entre-eux ignore tout ou presque du plan de sécurité de l’ambassade et, en particulier, le nom et les coordonnées de leur d’un chef d’îlot, m’avait confié Nicolas Arnulf, il y a quelques semaines.

La remarque de ce compatriote de Rabat corrobore celles d’autres conseillers, c’est pourquoi j’ai interrogé le ministère, puis mené une enquête, suite à la réponse obtenue, le mois dernier.

Sur le principe, l’Administration marque son attachement aux chefs d’ilots pour leur rôle déterminant en cas d’activation du plan de sécurité des ambassades et des consulats. Chaque îlotier est en effet responsable d’un groupe de ressortissants déterminé en cas de crise.

Puisqu’il y a des trous dans la raquette, j’ai demandé au ministère des Affaires étrangère si les consulats ne pourraient pas procéder à une revue de leur plan de sécurité, en adressant à nos compatriotes les coordonnées de leur chef d’îlot.

Une démarche jugée inutile notre ministère (Question/Réponse) puisque “chaque résident est informé lors de son inscription au registre de l’îlot dont il relève” et que “les coordonnées de leurs îlotiers sont également disponibles sur leurs comptes sur www.service-public.fr (partie ‘Mes documents’ de l’espace personnel, accessible à l’aide du numéro d’inscription NUMIC).

Cette réponse entraine un premier constat : en effet, on trouve de nombreux postes consulaires vertueux, au point certains référencent les ilotiers directement sur leur site, comme à Houston, Hong-Kong ou encore Tunis. Il est important que ce genre d’information soit immédiatement accessible sur le site de l’ambassade, plaide Rosiane Houngbo-Monteverde, élue pour la circonscription Bahrein-Qatar.

Saluons la réactivité du consulat en Malaisie qui, suite à la pandémie, a adressé un email afin de rappeler aux résidents le nom et coordonnées de leurs chefs d’îlot, m’a précisé l’élu Olivier Rives-Georges.

Mes investigations ont en outre révélé que l’information était bien communiquée lors de l’inscription au Registre, comme au Chili, témoigne Marie-Christine Haritçalde. Et les ilotiers sont souvent contactés par les nouveaux arrivants, ajoute Jean-Pascal Naud (pdt de la CCIF au Kenya).

Néanmoins, le temps passant, on peut perdre la fiche envoyée lors de l’inscription et votre îlotier peut avoir changé.

Il faudra en passer par une demande expresse d’envoi du relevé intégral actualisé, ce qui avait pris une semaine, en avril dernier, à Nicolas Arnulf, jugeant donc “ce mode de fonctionnement est totalement inadapté en situation de crise”.

“Faut-il encore pouvoir se connecter : encore environ 30% des inscrits à Madagascar n’ont pas un accès courant à internet”, objecte l’élu Jean-Hervé Fraslin qui pointe, par ailleurs, la question de l’actualisation des données.

Étonnamment, on ne m’a pas rapporté que les circonstances actuelles avaient vivifié le dispositif l’ilotage : “les postes ont omis les îlotiers pendant la crise”, regrette la conseillère Radya Rahal en Algérie.

Enfin, en maints endroits, on finirait par oublier l’existence même des ilotiers. La faute tout d’abord à la difficulté de recruter des chefs d’ilot et, ensuite, les facilités numériques offertes aux consulats pour communiquer directement avec nos concitoyens, en cas d’urgence, expliquent Anne-Marie Ballande et François Cessieux, élus de la circonscription de Sao Paulo au Brésil.

Pourquoi pas ? Dans cet esprit, j’ai tenté, en vain, de connaitre le nombre de sms envoyés cette année par le site Ariane ou de mails d’alerte lors des appels à la vigilance.

Dans certains cas, on serait tenté de conclure que les élus de terrain doivent prendre les devants, s’inspirant des mots de Tannya Bricard. En 2016, l’élue de l’Équateur a connu la dévastation provoquée par un tremblement de terre. Elle a décidé d’envoyer chaque année les coordonnées de ses ilotiers, par îlot, à chaque usager. De plus, Tannya s’appuie sur un groupe WhatsApp d’ilotiers et va renforcer, suite à des dotations du CDCS, son réseau de communication radio et Iridium.

Aujourd’hui, la sécurité des Français de l’étranger constitue ma priorité (édito du 17 nov 2020). J’ai demandé, lors de la réunion de bureau de ma commission des Affaires étrangères et de la Défense, de faire de la sécurité des Français de l’étranger, un de ses chantiers prioritaires pour 2021.

Lire aussi : Sécurité des Français à l’étranger : le rôle des chefs d’îlot en question (Journal des Français à l’étranger, 14 nov. 2020)

Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays (vidéo 10m)

Le 13 octobre, j’ai défendu deux amendements lors des débats sur projet de loi “Régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire”, dont le rapporteur pour la commission les lois était Philippe Bas (Les Républicains).

Amdt27 : Nos compatriotes résidant dans 4 pays (États-Unis, Panama, Émirats-Arabes Unis et Bahreïn) ont l’obligation de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures avant leur embarquement, sauf dérogation. Cet amendement était destiné à leur permettre de réaliser un test virologique dès leur arrivée, comme c’est le cas pour les Français en provenance d’autres pays classés à risques.

Amdt28 : Cet amendement prévoyait une information régulière du Parlement sur la mise en œuvre des mesures anti-covid dans nos aéroports.

Je remercie mes 18 collègues cosignataires, en particulier les sénateurs des Français de l’étranger : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung.

L’opposition du groupe Les Républicains et du gouvernement représenté par le ministre de la Santé, Olivier Véran, n’a pas permis l’adoption de ces amendements.


Toute ma reconnaissance à ceux qui ont inspiré cette action : Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire des Français de Washington, Pierre Ciric, avocat à New York, ainsi que la commission des Lois de l’Assemblée des Français de l’étranger : François Boucher, Jean-Daniel Chaoui, Karim Dendène, Jeanne Dubard (présidente), Michèle Goupil, Jean-Philippe Grange, Marie-Christine Haritçalde, Jean-Marie Langlet, Olivier Piton, Radya Rahal, Gérard Signoret, Guy Michel Sukho et Annik Onofra Valldecabrès.

INFOLETTRE n°131 – Édito : Faute grave // Hommage à Robert Feldmann, conseiller consulaire Tel Aviv // Assurance : rapatriement d’un Français vers Bruxelles // Post-Brexit : audition d’Amélie de Montchalin // Enfants franco-japonais privés de leur parent français // CETA : audition d’Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada // Coronavirus : ma question écrite sur la participation de Taïwan aux travaux de l’OMS // Relations économiques France-Grèce : diner du gouvernement grec au Sénat et forum à Paris // En circonscription en ALGERIE : Alger (9-11 fév. 2020) / SUISSE : Genève (3 fév. 2020) // Débat à la RadioTélévisionSuisse.

Lire : l’INFOLETTRE n°131 – 04 mars 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°131

Faute grave

Tout commence lorsqu’un jeune cadre d’entreprise m’adresse ses vœux, tout en me proposant d’abonder une cagnotte internet pour aider au rapatriement de son ami dans le coma à Miami…

Chacun sait qu’une destinée peut basculer en une fraction de seconde. Le 7 décembre, un compatriote, Jean-Emmanuel, entrepreneur à Bruxelles, était fauché par un taxi sur un passage piéton, en pleine nuit à Miami.

Hémorragie cérébrale et fractures multiples, le diagnostic du médecin est critique. Le diagnostic de son assureur est tout aussi sombre : refus de prise en charge des frais d’hospitalisation et du coût de rapatriement.

L’assureur oppose à Jean-Emmanuel, bien que dans le coma, une constatation du rapport de police : il a traversé alors que le feu piéton était au rouge, constitutif d’une faute grave en Floride, comme en Belgique.

La notion de faute grave en la circonstance interpelle. Surtout lorsqu’on la compare au nombre d’accidents de Français, roulant sans casque, en scooter en Asie. L’appréciation de la gravité mériterait une définition précise et contractuelle, au lieu d’être laissée au libre arbitre d’un assureur après un accident.Visuel HL125

Après avoir pris contact avec Anne, compagne de Jean-Emmanuel, puis avec la directrice des Français de l’étranger, et enfin avec l’assureur, ce dernier finira par m’écrire qu’il acceptait de rembourser les frais conformément à la police souscrite.

Celui-ci notifie également la bonne nouvelle à Anne, quelques heures plus tard, mais en ajoutant une petite phrase assassine : “nous nous réservons le droit de procéder au recouvrement des sommes déboursées”. “Je n’accepte pas cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes”, lui renvoie-t-elle.

Voilà qui devrait inciter chacun à jeter un œil sur son contrat d’assurance pour y repérer des clauses approximatives ou toutes relatives, comme “faute grave”, et ainsi se faire préciser ce qui est exactement couvert ou pas. C’était d’ailleurs le thème de conférence choisi par Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère consulaire Qatar et Bahreïn, auprès de la communauté française, ce week-end à Doha. Découvrir l’InfoLettre n°131

En circonscription en Algérie – Alger (9-11 fév. 2020)

Pour rencontrer les Français d’Algérie, j’ai été heureux de retrouver Radya Rahal, conseillère consulaire à Alger, conseillère à l’AFE (où elle est vice-pdte de la commission des Lois) et vice-présidente de l’UFE Alger. Durant 8 ans (2006 à 2014), nous avons travaillé avec complicité à la commission des Finances de l’AFE. Elle n’a rien perdu de son esprit incisif et de ses qualités pour apporter des solutions à nos compatriotes d’Algérie.

Je remercie Radya de m’avoir accompagné dans l’essentiel de mes rendez-vous et pour ses nombreux éclairages. En sa présence, nous avons été accueillis à la Résidence par Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie et par Marc Sédille, consul général, qui a réuni nos conseillers consulaires pour une réunion très fructueuse.

La réussite de ce déplacement à dominante économique est à mettre à l’actif de Michel Bisac, président de la CCI algéro-française et Réda El Baki, son DG. Je leur adresse toute ma gratitude pour la qualité des visites et rencontres proposées, de la multinationale à la PME, en passant par une rencontre avec des entrepreneurs en herbe au sein de notre chambre de commerce. j’ai proposé à Michel Bisac de créer une opération “VisaTech pour VivaTech 2020” pour faciliter leur obtention de visa afin de participer à ce grand salon à Paris.

Entrepreneuriat

Chambre de commerce et d’Industrie algéro-française

Accueilli par Michel Bisac, président de la chambre de commerce et d’Industrie algéro-française (CCIAF), Réda El Baki, DG , nous avons échangé sur l’actualité politique et économique, en présence de Radya Rahal, conseillère consulaire.

La Chambre compte 2000 adhérents, regroupés en 28 secteurs d’activité : 205 entreprises françaises et 1795 sociétés algériennes, dont 400 représentent des marques/produits français.

Ces entreprises emploient au total plus de 210.000 salariés et représentent un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros.

Première étape, une rencontre avec Eric Wormser, PDG de la Société Générale Algérie et plusieurs chefs d’entreprises dans le cadre de l’après-midi rugby : France-Italie du tournoi des 6 nations. Ce moment m’a offert l’opportunité d’échanger plus particulièrement avec Lyes Boudiaf, président de Isly holding, administrateur de la CCIAF.

Seconde étape, un entretien au sein de la CCIAF avec des chefs d’entreprises algériens et français pour évoquer l’environnement des affaires et les perspectives économiques. Parmi les participants : Patrick Coutellier, pdt CCE section Algérie, Citroën Algérie ; Christophe Richard, Bergerat Monnoyeur Algérie (engins travaux publics) ; Pierre Vasserot, Axa Assurances ; Moncef Bourkouk, MB Investment et Consulting (Agro).

La journée s’est terminée par un dîner au restaurant El Boustane qui domine la baie d’Alger, à l’invitation du président de la CCIAF, Michel Bisac, en présence de Marc Sédille, consul général ; Réda El Baki, DG de la CCIAF ; Toufik Lerari, co-fondateur d’Allégorie Group et d’entrepreneurs. Cette soirée a révélé les regards croisés que portent les entrepreneurs et les citoyens sur la France et sur l’Algérie.

Merci à tous mes interlocuteurs pour leurs nombreux enseignements. + d’images

Sanofi

Visite de l’usine Sanofi accompagné de Marc Sédille, consul général de France, Radya Rahal, conseillère consulaire, Michel Bisac, président de la CCIAF et Réda El Baki, son directeur général.

Raafat Henein, directeur général, a souligné l’importance d’être agile pour s’adapter aux attentes des pays émergents.

Il nous a présenté l’historique de Sanofi en Algérie, devenu le plus grand centre de fabrication et de distribution de médicaments en Afrique. Près de 100 millions d’euros y ont été investis. J’ai découvert un complexe industriel en phase d’achèvement et constaté que le centre de distribution était intégré à l’usine fabriquant des comprimés, des sirops et des sachets.

Sanofi Algérie compte 900 personnes, de nationalité algérienne à 99,5%, essentiellement jeunes et féminines, affichant de brillantes qualifications décrochées en Algérie ou en France. Celles-ci incarnent une Algérie prometteuse qui incite à l’optimisme. + d’images

Snax

Un million de paquets par jour ! Voilà ce que produit l’usine Snax, spécialisée dans la production et la commercialisation de chips.

Avec Radia Rahal et Michel Bisac, Réda El Baki, nous avons visité les installations de cette belle réussite dans l’agroalimentaire.

Samir Ait Aoudia, fondateur et dirigeant de Snax, m’a exposé sa vision d’entrepreneur attaché à la liberté d’entreprendre. J’ai été séduit par sa libre expression qui permet de comprendre les défis économiques auxquels son pays est confronté.

Arrivé en Algérie en 1993, Samir Ait Aoudia, binational, démontre, au travers de son entreprise fondée il y a 20 ans, que l’on peut créer de toutes pièces une affaire en Algérie et se lancer à l’international après avoir conquis son marché intérieur.

S’il n’élude aucun des défis économiques et politiques auxquels son pays est confronté, cet entrepreneur-né garde foi dans l’aptitude de la génération montante à les relever. + d’images

Start-up

Après une visite de la CCIAF, rencontre de jeunes dirigeants de start-up, organisée par Michel Bisac, président et Réda El Baki, DG, en présence de Radya Rahal, conseillère consulaire.

Hocine Ettayeb, CEO de Heetch Algeria, filiale algérienne de la société française de VTC Heetch, installée depuis 5 mois à Alger.
Imane Boumaza, dirige deux sociétés :
. Altius Mena, experte dans l’accompagnement des entreprises dans la mise en place de leur solution Salesforce, Sage.
. Telux Algérie, un centre d’appels et de gestion de la relation client basé en Algérie.
Nassim Lounes, Med&Com, conseil en digital, première régie publicitaire digitale en Algérie.
Adel Amalou, co-fondateur d’IncubMe, premier Incubateur avec un dispositif d’accompagnement et de cross- fertilisation entre startupers, étudiants, diplômés et experts.
Samir Bouazabia, CEO et cofondateur de Batolis.com qui offre à tous les Algériens une expérience de shopping en ligne avec des produits de marque originaux et garantis.

‪Ces jeunes startupers, bourrés de talent et d’imagination, aimeraient que la France s’intéresse à la jeunesse de leur pays.‬‬‬ ‪Ils espèrent une initiative de notre part afin de rapprocher notre French Tech de leur éco-système.‬‬‬ ‪

Ils ont souligné la difficulté d’obtenir des visas pour pouvoir rencontrer des partenaires en France.‬‬‬ ‪Afin de briser ce mur de verre, j’ai proposé à Michel Bisac de créer une opération “VisaTech pour VivaTech 2020” coordonnée par la CCIAF avec le soutien du Sénat et de l’ambassade de France.‬‬‬ + d’images

Legrand Algérie

Échange avec Jonathan Kazinski, DG de Legrand Algérie, pour évoquer notamment les contrefaçons de sa marque en provenance de Chine.

La société française Legrand constitue une référence internationale en matière d’équipements électriques, elle est donc la cible des contrefacteurs qui représentent, par ailleurs, un danger pour les acheteurs de ces contrefaçons, comme le risque d’incendie.

J’ai été heureux d’apprendre que des mesures étaient prises en Algérie pour endiguer ce fléau. + d’images

Pages Maghreb

La société « Les pages Maghreb » a été créée il y a 15 ans par Dominique et Michel Bisac. Ils ont ainsi développé la plus importante base de données d’entreprises en Algérie, présentée sous forme d’annuaire constamment à jour.

Située à Sidi Yahia, le call center Les Pages Maghreb est, lui, spécialisé dans la gestion de la relation client à distance.

Fort de son expérience, l’entreprise propose des services à valeur ajoutée dans des domaines aussi variés que l’automobile, l’assurance, l’industrie et la santé. Belle réussite ! + d’images

Communauté française

Ambassade

Entretien avec Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie à la Résidence des Oliviers, en présence de Marc Sédille, consul général, Radya Rahal, conseillère consulaire et de Thibaut Fourrière, ministre conseiller.

Nous avons fait le tour d’horizon des principales problématiques intéressant les Français d’Algérie et celles de notre administration consulaire.

Nous avons ainsi évoqué la dette hospitalière privée de patients algériens venus se faire soigner en France qui s’élève à 27 M€.

Par ailleurs, j’ai posé plusieurs questions suite au rapport de ma collègue Nathalie Goulet sur la fraude sociale. Nous avons donc évoqué les faits de fraude avérés qui ont été répertoriés par notre consulat, ce qui nourrira la réflexion pour lutter contre ces dérives.

Autre sujet discuté : la Kafala, application du droit musulman qui n’est pas encadrée dans notre droit. Il s’agit d’un acte, validé par l’autorité judiciaire, par lequel une personne s’engage à recueillir un enfant mineur. Il s’apparente à un transfert de l’autorité parentale. Ainsi, lorsqu’une enfant de 15 ans en Algérie est adoptée par Kafala par une personne de 80 ans en France, si ce dernier est Algérien, le préfet impose au consulat la délivrance d’un visa au titre du regroupement familial. Ce recueil légal d’enfant présente des lacunes, car il n’est procédé à aucun contrôle sur les familles d’accueil en France. Nous enregistrons 500 Kafalas par an.

Certaines pratiques appellent à aménager notre droit pour éviter quelques dérives observées.

Enfin, nous avons abordé la situation des binationaux qui ont travaillé en Algérie, puis qui ont décidé de prendre leur retraite en France. Dans ce cas, l’Algérie ne verse pas les pensions… À l’inverse, la France verse chaque année 80M€ en faveur des pensionnés qui ont choisi de prendre leur retraite en Algérie.

Compte tenu des enjeux financiers et de l’ampleur des discussions à mener avec nos homologues algériens, nous avons envisagé la possibilité de nommer un conseiller des Affaires sociales à l’ambassade en Algérie. + d’images

Conseillers consulaires

Rencontre avec les élus consulaires autour de Marc Sédille, consul général, pour me faire part de leurs priorités, notamment au sujet de l’enseignement français. Je remercie de leur participation (g à d) : Radya Rahal ; Nadia Lahlouh ; Hedi Daoud ; Françoise Aberkane.

Les élus consulaires m’ont fait part de leurs priorités qui pourraient se synthétiser ainsi :
. Le développement de structures d’enseignement français.
. La maîtrise des frais de scolarité qui augmentent actuellement de 6 à 7% par an.
. La formation des enseignants pour assurer la qualité de l’enseignement.
. La création d’un Institut français à Tizi Ouzou.
. Assurer la réciprocité pour les associations, afin de leur permettre de se constituer librement en Algérie, tout comme les Algériens peuvent se constituer en association en France.

Le lendemain, je me suis rendu au consulat en compagnie de Radya Rahal pour prolonger les discussions avec Marc Sédille en particulier sur la question de la demande de recouvrement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) des créances dues par le lycée international Alexandre Dumas d’Alger.

J’ai également eu l’opportunité de visiter les services du consulat et d’apprécier la détermination des agents à lutter contre les fraudes. + d’images

Culture

Institut français d’Alger

Visite du site de l’Institut français d’Alger situé en centre-ville, conduite par Philippe Monestes, directeur, en présence de Radya.

Le site possède l’une des plus importantes médiathèques d’Algérie.

Plus de 200 événements culturels sont programmés chaque année : spectacles, films, expositions, conférences et débats d’idées.

Le budget de l’IFA s’élève à 18 millions d’euros. L’IFA et les services culturels regroupent 500 personnes dont 300 vacataires.

Les services de Campus France traitent 29000 demandes de dossier. L’an dernier, il a été délivré 5273 visas étudiant long séjour.

Je me suis ensuite rendu au service culturel de l’ambassade de France pour échanger avec Grégor Trumel, conseiller de Coopération et d’Action culturelle ; Catherine Corm-Kammoun, conseillère adjointe et Sonia Begdouche-Meslioui, chargée de mission éducative et francophonie.

Depuis mon précédent passage en Algérie, deux antennes du lycée français Alexandre Dumas d’Alger ont été ouvertes à Annaba et Oran. + d’images