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Conférence du 19 mars 2020 : compte-rendu de la conférence téléphonique organisée par Jean-Baptiste Lemoyne

Point sur la situation des Français de l’étranger confrontés à la crise sanitaire – Conférence du 19 mars 2020 (durée 2h37)

Organisée par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État, avec les parlementaires représentant les Français de l’étranger ; le directeur du CDCS (Centre de crise et de soutien) ; la directrice DFAE (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire) ; le directeur de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) ; la directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau au MEAE.

Élections consulaires

Jean-Baptiste Lemoyne est revenu en introduction sur le report du scrutin des élections consulaires qui sera désormais calé sur les municipales.

Le gouvernement appréciera mi-mai, si l’élection prévue désormais durant la 2ème quinzaine de juin est une option réaliste.

Retour en France

L’objectif prioritaire pour le gouvernement est de faciliter le retour des touristes et des hommes d’affaires, en permettant que les vols se posent à vide pour aller chercher nos compatriotes.

Afin d’éviter une flambée des prix des billets d’avion, il a été demandé aux compagnies aériennes de désactiver l’intelligence artificielle de leurs outils de réservation.

Un mécanisme global et mondial destiné à permettre à nos compatriotes qui souhaitent rentrer chez eux va être mis en place très vite en lien avec Air France comme cela a été annoncé la veille par Jean-Yves Le Drian, dans un communiqué.

Le ministre a également annoncé la mise en place d’une solution web locale pour aider ceux qui n’ont plus d’hôtels, lorsque ces derniers fermeront.

Le directeur du CDCS évalue à 130.000 le nombre de compatriotes potentiellement en difficulté à l’étranger. Il est revenu sur les 20000 personnes bloquées au Maroc à la date de vendredi 13/3/20. Il en reste 6000 au 19/03/20, dont 4 000 à Marrakech. 3 000 personnes sont à la même date sans solution en Tunisie.

La directrice de la DFAE a rappelé que les consulats font face avec les moyens du bord, et que leurs agents peuvent être également affectés par le virus. Ainsi à Barcelone, la moitié de l’équipe est indisponible, tandis qu’à Moscou, c’est le service visas qui a dû fermer.

Les postes assurent une réponse locale et nombre d’entre eux ont mis en place des numéros dédiés.

Scolarité

Le directeur de l’AEFE recense 468 établissements scolaires fermés.

Il n’a pas d’information sur la tenue des examens. Il anticipe que les établissements partenaires (ceux qui ne sont ni Établissement en gestion directe par l’AEFE ou qui n’ont pas de convention avec l’Agence) risquent d’être très vite dans une situation très délicate.

Il a insisté pour éviter tout message qui puisse permettre de penser qu’une exonération des frais de scolarité, serait possible à la faveur de la fermeture des écoles, en rappelant que le service est assuré à distance.

Le sénateur Robert-Denis Del Picchia a souligné que certains parents n’ont pas les moyens de payer l’école dans ces circonstances. Il a plaidé pour que l’on prenne en compte la situation exceptionnelle, afin que l’État paye le complément de ce que les parents ne paieront pas.

Le directeur de l’AEFE a semblé réticent avec cette idée en pointant que les élèves étaient majoritairement étrangers. Il a toutefois fait preuve de bienveillance en indiquant que l’AEFE étudierait au cas par cas les situations des familles en difficulté. Le sénateur Del Picchia a insisté en rappelant que sans effort d’accompagnement de l’État, comme il le faisait en France sur de nombreux sujets pour amortir les effets de cette crise, il y avait un risque réel de voir des élèves, étrangers ou pas, quitter notre système. Cela l’affaiblirait considérablement et briserait l’élan souhaité par le Président de la République.

De son côté le député Roland Lescure a rappelé que ce sujet valait pour toutes les écoles privées du monde, sans que les États interviennent.

Instituts français

La directrice au MEAE a indiqué de son côté que les Instituts Français commencent à fermer, qu’il était imaginé d’avancer le calendrier d’appui au réseau des associations FLAM, et de leur donner plus de fonds.

Mon intervention

Mon intervention avait deux objectifs, après avoir rappelé l’importance du relais des élus consulaires dans ces circonstances :

1°) Traiter de la question du retour des compatriotes bloqués à l’étranger

À titre d’exemple, j’ai informé le ministre de la situation à Madère au Portugal et de l’intérêt d’envisager un vol exceptionnel à l’image de ce qui avait été fait pour Porto.
En effet, les compagnies aériennes annulent leurs vols avec l’île, les restaurants ferment et les hôtels s’apprêtent à en faire autant.

J’ai partagé plusieurs cas de retours difficiles qui touchent tous les continents, et pour lesquels les conseillers consulaires ont été amené à intervenir : le Maroc pour le Maghreb, en relayant les remarques venant de Rabat, Marrakech ou Agadir.

J’ai évoqué la Bolivie où l’ambassade cherche à transférer nos ressortissants vers Sao Paulo à quelques heures de la fermeture de la frontière.

Tandis qu’à Sao Paulo, on estime à 5.000, le nombre des Français de passage au Brésil qui cherchent à rentrer en France. Aucun accord n’existe avec les compagnies aériennes.

Mais si on se fixe sur le retour vers l’Hexagone, il faut également penser à ceux qui cherchent à accéder aux DOM-TOM. Ainsi certains compatriotes d’Amérique latine s’inquiètent de pouvoir accéder à la Guyane depuis le Brésil.

J’ai également cité Madagascar pour l’Afrique, où il a été fait état de difficultés rencontrées par un patient français qui a dû partir vers Maurice pour être traité car il n’avait plus accès à l’ile de La Réunion.

Une question qui se pose généralement : que va-t-il se passer pour les non-résidents dont le visa a expiré ou ceux du Maroc qui vont dépasser le délai de 90 jours consécutifs sur le territoire faute d’avoir pu trouver un vol retour ?

Le ministre m’a répondu que le territoire français ne serait jamais fermé à nos compatriotes, quelle que soit la date du retour et en tous lieux, y compris dans les DOM-TOM.

Concernant les titres de séjour, il est prévu une tolérance pour les étrangers qui dépassent la limite faute d’avoir eu un avion. Il s’attend à ce que les autres pays soient également compréhensifs.

J’ai demandé à ce que les conseillers consulaires puissent avoir, chaque jour, une vision claire du nombre de personnes à faire rentrer dans leur pays afin de suivre les progrès. Il faudrait leur permettre également de disposer des plans de vols prévus par les compagnies aériennes pour qu’ils puissent renseigner au mieux les compatriotes qui les sollicitent.

2°) Anticiper la situation des Français établis à l’étranger qui vont vouloir rentrer

Si l’attention de l’administration est concentrée actuellement sur les touristes et hommes d’affaires à faire rentrer, il faut d’ores et déjà anticiper les décisions de retours de nos compatriotes installés à l’étranger.

Les élus d’Afrique pointent la question de l’environnement sanitaire local et un effet potentiellement dévastateur du virus lorsque la pandémie se répandra sur ce continent.
Ils souhaitent qu’un plan de rapatriement soit envisagé pour nos compatriotes lorsque le risque de rester sera jugé trop élevé.

Cette deuxième vague commence à poindre.

Ainsi au Maroc, il est déjà observé qu’un socle de plusieurs milliers de partants ne se résorbe pas, car les touristes sont remplacés par des Français du Maroc désireux de rentrer.

Pour palier des insuffisances sanitaires locales constatées dans certains pays, des élus suggèrent que l’on prévoie un équipement d’attente avant le rapatriement et de renforcer la capacité opérationnelle (militaire) pour effectuer des évacuations sanitaires.

Cette question du retour de nos expatriés a été déclinée en abordant également le sujet de leurs conjoints NON français.

À San Paulo, le consulat n’a plus le droit depuis ce jeudi 19 mars 2020 d’émettre des VLS (visas de longue durée). La députée Amélia Lakrafi a pointé des divergences de traitement sur le sujet entre deux consulats.

Elle a également évoqué la possibilité de revenir sur le délai de carence de 3 mois pour les Français qui reviennent en France pour avoir accès à la Sécurité sociale.

Je remercie Jean-Baptiste Lemoyne d’avoir organisé cet exercice pour nous permettre de croiser les regards.

HEBDOLETTRE n°112 – ÉDITO : Les apprentis sorciers de la fiscalité – PLF 2019 : Mes 26 amendements sur le volet Recettes – PLF 2019 : Imposition des Français de l’étranger – CNAV : Halte au scandale des suspensions de retraite des Français de l’étranger (tribune) – CYBERSÉCURITÉ : Mon rapport en commission sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » – CYBERSÉCURITÉ / Médias (FOB & La Lettre A) – BREXIT : mon discours à Westminster – JAPON : 160ème anniversaire de l’amitié nippo-française – Devoir de mémoire : célébrations de l’ARMISTICE – Londres : réunion annuelle des CONSULS HONORAIRES – En circonscription en ESPAGNE – Madrid (8-9 octobre 2018) – Médias / Spécial BREXIT

Lire : l’HEBDOLETTRE n°112 – 29 nov. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°112

Les apprentis sorciers de la fiscalité

La fiscalité des Français de l’étranger est tributaire de leur image, souvent lointaine ou bien déformée à souhait. Trop longtemps entourée d’un halo de soupçon, le traitement fiscal des expatriés connaît des hauts et des bas.

Saluons les avancées obtenues par Anne Genetet, députée LREM des Français de l’étranger (11ème circ. Asie-Océanie), lors de la 1ère lecture du budget à l’Assemblée nationale. Elles s’inscrivent dans l’esprit de son rapport remis au Premier ministre en septembre dernier (déduction des pensions alimentaires ; maintien de l’avantage Pinel ; allongement de certaines exonérations en matière de plus-values immobilières…).

Un autre pas conséquent a été réalisé sur l’épineux sujet des contributions CSG-CRDS collectés sur les revenus immobiliers depuis 2012. Les non-résidents affiliés à un autre régime d’assurance maladie dans l’Union européenne en sont désormais exonérés !

Mais la fiscalité des non-résidents devient donc discriminatoire, puisque les expatriés installés hors UE et EEE restent toujours assujettis à la CSG-CRDS !

« Les non-résidents hors de l’Union européenne ne sont pas des sous-citoyens et je ne suis pas une sous-députée », s’est exclamée, en vain, Anne Genetet.

Au Sénat, lors des débats budgétaires du 16 novembre, on a bien compris que Gérald Darmanin préférait se camoufler derrière des arguments spécieux (« impôt universel », « bien public »…) que de lâcher 50 millions de recettes en cette période de disette.

Mais Bercy n’a pas dit son dernier mot. Le ministère veut compenser la suppression de la CSG-CRDS pour certains par une augmentation des impôts pour tous !

Et Bercy a été suivi par l’Assemblée nationale qui a adopté un relèvement du taux minimum d’imposition de 20 à 30% applicable aux revenus de source française des non-résidents. Un dispositif qui va pénaliser en particulier les plus faibles revenus (salaires, pensions, rentes viagères). Augmenter les prélèvements de 50%, il fallait oser !
Visuel HL110

Je suis heureux d’avoir soutenu l’abrogation de cette mesure par le Sénat, ce mardi.

Ce dernier exemple renforce cette impression que nos hauts fonctionnaires modifient notre fiscalité sur un coin de table. Tels des apprentis sorciers, ils ont rendu notre fiscalité illisible, incohérente et confiscatoire. La France est championne d’Europe des prélèvements depuis 2015.

Il faut désormais s’en remettre à la sagesse politique des députés LREM des Français de l’étranger. On se souvient qu’en début d’année, ceux-ci avaient obtenu que le gouvernement renonce à augmenter de 1,7% les prélèvements sur le montant brut de la retraite des pensionnés résidant à l’étranger.

Il leur revient désormais de convaincre leurs collègues de l’Assemblée nationale qu’un ajustement technocratique se révèle parfois un non-sens économique, social et donc politique. Ce serait le cas vis-à-vis des Français de l’étranger… Découvrir l’HebdoLettre n°112

HEBDOLETTRE n°104 – Édito : Bas les masques ! (cyber-sécurité) – « the3million » auditionné par le groupe de suivi Brexit du Sénat – La loi de Programmation militaire (LPM) consacre l’importance de la cyberdéfense – CEI : 70 ans au service de la mobilité internationale des jeunes – L’écho des circos / Mai 2018 – En circonscription aux ÉTATS-UNIS : New York & Washington (02 au 07 mai 2018) – En circonscription au CANADA : Montréal & Toronto (08 au 12 mai 2018).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°104 – 19 juin 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°104

Bas les masques !

Pour ceux à qui cela aurait échappé, des pays nous font une guerre au quotidien dans le cyber-espace.

Nos sociétés numérisées et interconnectées sont très perméables aux actions massives et répétées de désinformation et de manipulation de l’opinion. Ces actions de propagande viennent de la part de grandes puissances ou de simples groupuscules, tels les djihadistes.

L’adoption de la Loi de Programmation Militaire par le Sénat, le 29 mai, a inclus ma proposition de prise en compte de « la manipulation de l’opinion publique par l’utilisation massive des médias numériques et des réseaux sociaux avec pour objectif l’altération du fonctionnement normal des institutions démocratiques ». Le doublement des crédits affectés à la cyberdéfense, par rapport à la précédente LPM (1,6 milliards sur 7 ans) doit nous donner les moyens de mieux répondre aux attaques.

Début mai, j’étais à Washington pour rencontrer des responsables du Pentagone, qui les premiers ont déclaré que les « fake news » constituaient la principale menace en termes de guerre hybride. Un mois plus tard, j’étais à Riga au centre d’excellence pour la communication de l’OTAN, pour prendre la mesure des menaces et des attaques que nous subissons en matière cyber.Visuel HL101

La commission européenne vient de durcir le ton, comme jamais, en matière de cyber-sécurité. L’exécutif de l’UE a exhorté ses membres à blâmer publiquement les États responsables de cyber-attaques. Dans sa déclaration, le vice-président de la Commission, Andrus Ansip, a clairement encouragé les pays de l’UE à nommer (« to name names if they can ») les pirates dont ils sont la cible.

En guise de précédent, les États-Unis ne se sont pas privés de désigner la Russie comme l’auteur du piratage du parti démocrate, avant l’élection de Trump. Puis, ce même pays a été pointé du doigt par les Américains et les Britanniques lors d’une attaque massive d’entreprises majeures et de banques en Ukraine et en Europe, l’été dernier. Des centaines de milliers d’ordinateurs avaient été infectés par le logiciel malveillant NotPetya.

L’Europe de la cyberdéfense et de la cybersécurité reste à construire. Sur ce point la Commission européenne est parfaitement lucide, appelant au partage accru de renseignements et constatant que « l’absence d’un réseau de communications commun et sécurisé entre les institutions européennes est une lacune importante » (Lire : « Increasing resilience and bolstering capabilities to address hybrid threats« , rapport du 13 juin 2018).

N’attendons pas de vivre un 11 Septembre de la cyber pour apporter une réponse commune à ceux qui veulent miner les démocraties de l’intérieur. Découvrir l’HebdoLettre n°104


 

En circonscription au Canada (1/2) – Montréal (08 au 10 mai 2018)

(à l’image) Entre Marion Dehais, consule générale adjointe et Catherine Feuillet, consule générale. Je suis très reconnaissant à leur égard de m’avoir bâti un programme dans la ligne de mes aspirations, lors de ce retour à Montréal après un passage en janvier 2015 (compte-rendu).

Au cours de mes rencontres avec les milieux d’affaires, il fut systématiquement question du CETA. Ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada  est partiellement en vigueur depuis le 21 septembre dernier et à titre provisoire, le temps que tous les états membres le ratifient.

Rappelons que le CETA supprime tous les droits de douane, donne un accès réciproque aux marchés publics, libéralise la circulation de la main-d’œuvre ou encore vise à faire converger les normes (si essentiel pour tant d’industries : pharmacie, automobile…).

Politique

Fête de l’Europe

A l’invitation de Roland Lescure, député LREM de la 1ère circonscription des Français établis hors de France, j’ai participé à un débat, le 9 mai, jour de la fête de l’Europe, organisé par la section LREM Montréal au Goethe Institute.

Avec Roland Lescure et Frédéric Merand, directeur du centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal, nous avons échangé avec une quarantaine de participants très motivés.

Aujourd’hui, un nationalisme de mauvais augure est alimenté par des partis qui considèrent l’Europe comme une simple coalition d’états qui, individuellement, n’ont pourtant pas la taille critique pour se confronter aux défis de la mondialisation. Face aux tentations de repli identitaire, j’ai rappelé la formule de Jean Monnet : “Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes”.

Entrepreneuriat

Chambre de commerce

La CCI France-Canada est la principale structure d’appui aux entreprises françaises désireuses de se développer au Québec, au Canada ou, par extension, en Amérique du Nord depuis Montréal.

La Chambre a été créée en 1886 ! Elle compte 850 entreprises et 1500 membres.

Dirigée par Véronique Loiseau, la CCI France-Canada constitue une aide précieuse, à travers le conseil et l’information, aux entreprises souhaitant s’internationaliser. L’hébergement est possible pour les nouvelles structures, ainsi que le portage salarial.

Nos entrepreneurs implantés localement déplorent principalement deux obstacles : tout d’abord, la complexification des critères d’immigration et même un blocage à l’entrée pour divers spécialistes qui est l’œuvre des Ordres professionnels.

Outre cette entrave à la liberté de circulation des compétences, ils regrettent le poids des normes locales pour démontrer l’innocuité des produits français, même lorsque ceux-ci sont déjà commercialisés dans l’Union européenne ! Les démarches pour obtenir un agrément génèrent des coûts conséquents.

Autant dire que les entrepreneurs français aux Canada sont tous pro-CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement). Libérer la circulation des biens et des personnes entre le Canada et l’UE, sera forcément profitable, des deux côtés de l’Atlantique, assurent-ils.

Altios International

Au consulat, conversation très intéressante avec Patrick Ferron, cofondateur d’Altios International et Isabelle Combe, directrice de leur bureau de Montréal.

Ils se présentent comme un « accélérateur de développement international », métier qu’ils exercent depuis 1991 grâce à des collaborateurs présents sur les 20 premiers marchés mondiaux.

Dédiée aux PME-ETI, cette société de conseil en implantation internationale, dont le siège est à Nantes, a accompagné 550 projets dans le monde en 2017 et 5000 entreprises depuis sa création.

UBI soft

Visite d’UBI Soft Montréal conduite par Francis Baillet, vice-président Affaires Corporate, en présence de Thomas Dubuis, attaché économique auprès du consulat.

On ne présente plus cette PME française devenue un géant mondial. Sur les 4500 employés d’Ubi Soft au Canada, 3200 travaillent à Montréal dans l’un des six bâtiments de la firme. Francis prévoit qu’ils seront 1000 de plus d’ici à 2025. Toujours plus d’hommes et de matériels : on ne développe plus un nouveau jeu vidéo à moins de 200 millions de dollars.

La croissance de la société repose sur une stratégie de partenariats pour répondre à trois impératifs : le recrutement en lien avec les écoles qui font de la programmation ; la recherche en lien avec des chercheurs en université (réunis au labo La Forge) ; l’innovation en soutenant les start-ups (mentorat, capital-risque, partenariat…). + d’images

Naos

Naos, c’est l’écobiologie au service de la dermatologie. Le groupe est propriétaire des marques Bioderma et Esthederm

Avec Catherine Feuillet, consule générale, nous avons été reçus par David Durand, DG de Naos Amérique du Nord et tout nouveau président de la section locale des conseillers du commerce extérieur (CCE).

David nous a décrit la course d’obstacles pour obtenir une homologation pour ses produits sur le marché canadien. Il attend beaucoup de l’accord CETA qui va surtout faciliter la vie des PME et ETI. + d’images

Communauté française

Consulat

Avec 74.000 inscrits, Montréal est le 4ème poste consulaire au monde, derrière Genève, Londres et Bruxelles (et le plus important hors d’Europe).

J’ai passé un moment auprès de chaque service du consulat pour prendre en compte des suggestions susceptibles d’améliorer le service à nos compatriotes.

L’externalisation des visas par le biais du prestataire VFS semble connaître quelques ratés au démarrage. C’est dommage car le service Visas est animé d’un vif esprit de service, étant conscient que ce document constitue le premier contact avec notre pays pour un étranger.

Rencontre avec les élus consulaires

Le déjeuner organisé autour des conseillers consulaires François Lubrina et Philippe Molitor, m’a permis d’aborder le manque de place dans l’enseignement français à Montréal, les pistes pour améliorer la participation aux élections à l’étranger et, enfin, la procédure Stafe, coup de pouce financier aux associations françaises à l’étranger.

Clinique juridique

Parmi les rendez-vous organisés par Catherine Feuillet, consule générale, auprès des acteurs remarquables notre communauté, j’ai rencontré Karine Jolicoeur-Delvolvé à la faculté de droit de l’université de Montréal.

Présidente de l’UFE Montréal, Karine dirige la « clinique juridique ». Il s’agit d’un service gratuit, rendu par des étudiants, à l’attention des immigrants qui rencontrent des difficultés pour faire reconnaître leurs diplômes ou leur expérience professionnelle au Canada.

Mobilité professionnelle

Sur les 150-200 visiteurs reçus chaque année par la Clinique juridique, une moitié est admise à exercer un métier au Canada, tandis que l’autre moitié est orientée pour un complément de formation. Forte de cette expérience, Karine a monté un cours de mobilité professionnelle.

La rencontre avec le Dr Gérard Charpentier, VP de l’UFE Montréal, psychanalyste et sociologue, a eu justement pour thème les problématiques d’intégration des expatriés, mais nous avons également abordé la francophonie.

Enseignement

Collège Marie de France

Reçu par Eric Galice-Pacot, proviseur directeur général, j’ai fait la découverte du Collège international Marie de France, en compagnie de Marion Dehais, consule générale adjointe.

Le collège accueille 1850 élèves de la maternelle à la terminale et affiche un taux de 99% de réussite au bac, dont 80% de mentions. Toutefois, sur les 130 bacheliers de 2017, un seul s’est rendu en France pour y suivre des études supérieures… + d’images

Culture

Musée des Beaux-arts

Au musée des Beaux-arts de Montréal, en compagnie de notre consule générale, Catherine Feuillet, j’ai assisté au lancement de l’exposition « D’Afrique aux Amériques, Picasso en face à face d’hier à aujourd’hui », réalisée en coopération avec le musée du Quai Branly.

J’ai également eu le privilège de visiter une exposition époustouflante consacrée à Napoléon Ier, en compagnie de Sylvain Cordier, commissaire de l’exposition.

Grâce à un travail de recherche exceptionnel, Sylvain a réuni des pièces qui n’avaient parfois jamais quitté le domicile de certains collectionneurs ! Il m’a offert une expérience unique que nos compatriotes pourront vivre (en partie seulement) lorsque l’exposition sera présentée à Fontainebleau. + d’images

HEBDOLETTRE n°99 – La victoire de la démocratie sur la technocratie (édito) – Conférence UDI-FDP-ALDE : allumage du moteur parlementaire franco-allemand ! (Vidéo) – Conférence des territoires de l’UDI avec Jean-Louis Borloo – Sénat : débat sur la réforme de la CFE, Caisse des Français de l’étranger (Vidéo) – Commission Défense : journée immersion à la Légion au camp de Carpiagne – Colloque hydro-diplomatie au Sénat : le bassin du Nil (compte-rendu) – En circonscription CAMBODGE – Phnom Penh & Siem Reap / 4 – 8 janv. 2018 – En circonscription THAÏLANDE – Bangkok, Pattaya, Leam Chabang, Phuket / 8 – 13 janv. 2018 – L’écho des circos décembre 2017 : Vietnam, Égypte, Irak, Liban, Soudan, Corée du Nord – République Serbe – L’écho des circos janvier 2018 : Arménie, Canada, Liban, Afrique du Sud – Djibouti, Vietnam, Australie, Corée du Nord.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°99 – 27 février 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°99

La victoire de la démocratie sur la technocratie

Une semaine ! C’est ce qu’il aura fallu aux députés LREM et Modem des Français de l’étranger, Roland Lescure en tête, pour que le gouvernement renonce à augmenter de 1,7% les prélèvements sur le montant brut de la retraite des pensionnés résidant à l’étranger, hausse que je dénonçais dans mon édito précédent (lire HL98 du 6 fev. 2018).

Exit donc l’application du décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017 prévoyant une hausse du taux de cotisation à l’assurance maladie de 4,2% à 5,9%. Au total, 1,7 point supplémentaire qui correspondait à la hausse de CSG à laquelle ces contribuables « échappaient », car n’étant pas soumis aux contributions sociales CSG et CRDS (Lire le communiqué du ministre Gérald Darmanin).

Ainsi, ce qu’un décret institue un mois, un autre peut l’annuler le mois suivant …d’un claquement de doigts ! En faisant subir une cuisante défaite à l’administration de Bercy, les députés LREM ont réhabilité l’action politique. Cette efficacité mérite d’être soulignée, car c’est la victoire de la démocratie sur la technocratie.

Le reproche majeur des députés au ministre Darmanin sur l’affaire des cotisations maladie est que son initiative n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable, ni même de discussion dans le cadre de la loi de finances votée au parlement (PLFSS 2018) !

Visuel HL97 J’approuve leur démarche. Seul le législateur, représentant le peuple souverain, peut créer une imposition. La dénomination d’impôt désignant tout prélèvement fiscal (taxe, contribution ou redevance), il incombe au législateur de voter « l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures » (art. 34 de la Constitution).

Il faudrait également s’interroger sur une autre dérive : le relèvement de 6 à 9% de la participation financière des établissements conventionnés au profit de l’AEFE (assise sur les frais de scolarité) à partir de janvier 2018. Un établissement public national à caractère administratif peut donc désormais prélever directement de quoi boucler son budget auprès de structures privées, sans passer par le législateur.

Il est heureux qu’Emmanuel Macron ait annoncé à Tunis en début de mois qu’il attend du gouvernement, pour l’été, un projet de réforme en profondeur de l’AEFE Découvrir l’HebdoLettre n°99