Le Venezuela fut le premier pays d’Amérique latine visité par le général de Gaulle en 1964. Il avait félicité le pays pour sa stabilité constitutionnelle et démocratique. Le temps ont cruellement changé.
En liaison avec Caracas, notre commission des Affaires étrangères présidée par Christian Cambon a auditionné Juan Guaido, président de l’Assemblée nationale du Venezuela et reconnu par la France comme président de transition en charge de mettre en œuvre un processus électoral démocratique.
En effet, une partie de la communauté internationale, notamment l’Union européenne, n’a pas reconnu la réélection de Nicolas Maduro en 2018, avec 68% des suffrages.
J’ai profité de mon intervention pour délivrer un message de la part du ministre des Affaires étrangères du Chili, Andrés Allamand, rencontré ce midi : le Chili ne va attribuer aucune légitimité à la nouvelle Assemblée nationale qui ne sera pas élue, le 6 décembre prochain, dans des conditions démocratiques.
Il y a un an exactement, j’ai rappelé que le Sénat avait voté à 95%, en faveur d’une résolution, portée par le groupe UC, visant à renforcer les sanctions contre les responsables des violations des droits humains au Venezuela (compte-rendu).
Quelles actions les parlementaires français peuvent-ils mettre en œuvre pour soutenir l’Assemblée nationale vénézuélienne, dernier rempart démocratique du pays, face au coup de force de Maduro, ai-je enfin demandé.
Le président Guaido m’a d’abord remercié de m’être beaucoup occupé des droits de l’Homme avec Christian Cambon au sein de notre commission.
En effet, face à la “violation systématique des droits de l’homme” du régime Maduro, Juan Guaido estime qu’il “n’est pas possible de relativiser quoi que ce soit, puisqu’il s’agit de la dignité d’êtres humains”. Il a cité à l’appui le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unis pour les Droits de l’Homme qui dénonce de très graves violations.
Aujourd’hui, 382 prisonniers politiques sont détenus et torturés, a-t-il rappelé, tandis que la population souffre du marasme économique et fuit le pays. On compte déjà 5,1 millions d’exilés.
“C’est pourquoi il faut refuser ce processus” des élections législatives du 6 décembre, imposé par régime vénézuélien, explique Juan Guaido, concluant que son pays a “besoin de l’accompagnement du monde libre” !
Ce 29 octobre, j’ai été honoré d’organiser une conférence de presse, en commun avec :
. Cristina Ronquillo, ambassadrice du Pérou en France,
. Juan Salazar Sparks, ambassadeur du Chili en France,
. Isadora Zubillaga, envoyé spéciale en France et ministre adjointe des Affaires étrangères de Juan Guaido, président par intérim du Venezuela.
Cet événement intervenait un an précisément après l’adoption par les sénateurs français (à 95%) d’une proposition de résolution, dont j’ai été l’auteur, pour renforcer les sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits humains au Venezuela (compte-rendu). Par leur vote, les sénateurs ont exprimé que la France ne saurait être un sanctuaire pour les bénéficiaires du régime Maduro.
C’est néanmoins un triste anniversaire, puisque la situation s’est encore dégradée au Venezuela.
“La résolution est plus d’actualité que jamais”, a soutenu Isadora, rappelant que l’on dénombre 363 prisonniers politiques et militaires au Venezuela, victimes de traitements inhumains et dégradants.
Elle a toutefois exprimé que l’espoir était intact et la victoire était proche, car “les forces démocratiques du Venezuela sont réunis autour du président Guaido” et qu’elles peuvent compter sur “la communauté internationale, au sein de l’Union européenne, du Groupe de Lima (*), de l’Organisation des États américains (OEA) ou du Groupe international de contact (GIC) sur le Venezuela”.
Les législatives de Maduro
Dans l’immédiat, il faut faire face à un nouvel obstacle : le régime Maduro impose des élections législatives, le 6 décembre prochain. Un dictateur organise-t-il des élections pour les perdre ? Il s’agit clairement de se débarrasser du dernier rempart démocratique du pays : l’Assemblée nationale, présidée par Juan Guaido.
“Organiser des élections législatives sans les garanties démocratiques minimales et sans la participation de toutes les forces politiques” n’est pas acceptable pour Cristina Ronquillo, s’exprimant au nom du groupe de Lima avec l’idée que “la démocratie sera pleinement rétablie au Venezuela grâce à des élections présidentielles et parlementaires libres”.
Quelques jours auparavant, j’avais interrogé Jean-Yves Le Drian sur ce sujet qui m’avait assuré que la France ne reconnaissait pas le processus électoral en cours, par manque de transparence. “Une position claire et une position européenne”, avait conclu le ministre des Affaires étrangères (compte-rendu).
Proposition de résolution à l’Assemblée nationale
Deux jours après cette visio-conférence de presse, une lettre du député Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, m’informait qu’il allait proposer d’inscrire une proposition de résolution sur le Venezuela à l’Assemblée nationale. La “niche parlementaire” réservée au groupe UDI et Indépendants le permettrait dès mars 2021 (lettre).
Ainsi, Jean-Christophe Lagarde défendra un texte identique à celui voté par le Sénat sur les graves violations des droits humains au Venezuela.
La condamnation de l’ONU
Nul doute que Jean-Christophe Lagarde s’appuiera sur le rapport du conseil des droits de l’Homme des Nations Unies publié le 16 septembre dernier.
Après avoir étudié des centaines de cas et s’être rendue sur place, Michelle Bachelet, Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, et les enquêteurs de l’ONU sont clairs : «la Mission a trouvé des motifs raisonnables de croire que les autorités et les forces de sécurité vénézuéliennes ont, depuis 2014, planifié et exécuté de graves violations des droits de l’Homme, dont certaines constituent des crimes contre l’humanité».
Ce rapport est une véritable arme de guerre contre le dictateur Maduro, d’autant qu’il implique nominativement 46 personnes, a souligné Isadora.
L’équipe de Juan Guaido est admirable dans sa longue marche vers la démocratie. Son action s’incarne à travers ces mots prononcés par leur président, en janvier dernier, à la Maison de l’Amérique latine : “Nous devons gagner et c’est ce que nous allons faire. Notre seule limite, c’est notre vie” (compte-rendu).
Précédemment, le président par intérim du Venezuela avait été accueilli successivement à l’Élysée par Emmanuel Macron, au Quai d’Orsay par Jean-Yves Le Drian et au Sénat par Gérard Larcher qui l’avait assuré du soutien de notre institution et que j’ai renouvelé à nos interlocuteurs.
Je veux enfin saluer l’action courageuse de Romain Nadal, ambassadeur de France au Venezuela, et de son équipe qui sont les dépositaires des valeurs de notre pays à Caracas.
(*) Organisme créé à la suite de la déclaration de Lima du 8 août 2017, où les représentants de 15 pays américains se réunissent afin d’établir une sortie pacifique de la crise au Venezuela.
Le 6 décembre prochain, la dictature de Maduro veut imposer des élections législatives pour se débarrasser du dernier rempart démocratique du pays :
l’Assemblée nationale et son président Juan Guaido, également président de la République par intérim du Venezuela.
Ce dictateur, dont les crimes ont été établis par le Conseil des droits humains de l’ONU, le 16 septembre dernier, n’organise pas des élections pour les perdre…
Quelles seront les décisions qui seront prises par la France d’ici là afin de défendre la démocratie, les droits humains et soutenir la dernière institution démocratique reconnue par notre pays au Venezuela ?
Réponses du ministre :
“La manière dont se prépare l’élection du 6 décembre est tout à fait discutable”.
“Le groupe de contact international que la France a créé il y a deux ans et qui s’est réuni le 17 septembre a pu constater que, pour l’instant, les garanties de transparence n’étaient pas réunies et n’étaient pas proposées par le régime.
Nous ne reconnaissons pas le processus qui est actuellement en cours”.
“C’est une position claire et c’est une position européenne”
La satisfaction fait désormais place à la consternation et à la frustration : l’aide sociale de 50M€ annoncée dans le plan d’urgence du gouvernement, le 30 avril dernier, n’est quasiment pas distribuée.
Les chiffres communiqués par Jean-Baptiste Lemoyne, le 30 juin au Sénat, en attestent : seulement 2700 compatriotes (sur 3,5 millions d’expatriés) ont bénéficié de l’aide sociale d’urgence pour un montant cumulé de 390.000€, soit moins de 1% de l’enveloppe !
Comment le volontarisme du gouvernement a-t-il pu se dissiper de la sorte ?
En définissant seule des critères d’attribution trop restrictifs dans le cadre d’une circulaire, l’Administration a involontairement torpillé le dispositif d’aide d’urgence prévue par le politique.
Or, s’il revient à l’administration de concrétiser la distribution des aides, elle ne doit pas s’affranchir d’une consultation collective prévue par les textes.
La consultation collective, d’abord. J’ai partagé dans l’hémicycle le courrier de Frédéric Petit, député des Français de l’étranger, qui s’est élevé contre le fait que les agents de l’administration consulaire attribuent cette aide sur leur seule évaluation et qu’ils oublient que les conseils consulaires ont vocation à être consultés sur toutes les questions relatives à la protection sociale (lettre à JY Le Drian du 17 juin).
Aussi, le 30 juin, alors que le Sénat s’apprêtait à voter à l’unanimité la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de situations exceptionnelles et imprévues… j’ai proposé deux amendements qui ont été adoptés. L’un visait à consulter les conseillers des Français de l’Étranger avant chaque décision d’attribution.
L’autre visait à consulter l’Assemblée des Français de l’étranger avant le décret d’application pour que les élus aient leur mot à dire sur les critères d’attribution de l’aide, ce qui nous amène au second point.
En matière de distribution de fonds public, tout est dans l’exécution.
D’où la lettre ouverte adressée par 31 conseillers des FE des pays d’Amérique latine à notre ministre des Affaires étrangères, en date du 8 juillet. Ceux-ci demandent instamment la flexibilisation des critères d’attribution de l’aide sociale d’urgence et la possibilité de l’attribuer plusieurs fois, si la situation l’exige.
Où en sommes-nous aujourd’hui, tandis que la situation presse ?
D’où la lettre ouverte adressée par 31 conseillers des FE des pays d’Amérique latine à notre ministre des Affaires étrangères, en date du 8 juillet. Ceux-ci demandent instamment la flexibilisation des critères d’attribution de l’aide sociale d’urgence et la possibilité de l’attribuer plusieurs fois, si la situation l’exige.
Où en sommes-nous aujourd’hui, tandis que la situation presse ?
A la faveur de son audition au Sénat, le 8 juillet, j’ai alerté Jean-Yves Le Drian sur la déception observée en matière d’attribution d’aide sociale, relayant ainsi le courrier de mon collègue Robert del Picchia. Notre ministre a accepté le principe d’une réunion entre son cabinet et les parlementaires des Français de l’étranger, afin de revoir collectivement le dispositif pour atteindre son objectif.
C’est pourquoi les paroles de Jean Castex, tenues le 6 juillet dans les jardins de Matignon, m’ont revigoré. Plein d’entrain, le nouveau Premier ministre a dit qu’il fallait renouer avec les corps intermédiaires et veiller à ce que l’administration ne se substitue pas aux représentants politiques ! Dont acte.
Je me réjouis également que le Premier ministre rende à la France un ministre de plein exercice en charge du commerce extérieur, en la personne de Franck Riester. Jean Castex déclare avoir “l’efficacité pour boussole”. Souhaitons qu’elle permette à nos entreprises de trouver leur chemin à l’international. Découvrir l’InfoLettre n°137
Romain Nadal, ambassadeur de France au Venezuela, a fait un point de situation devant notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, ce 10 juin, sous la présidence de Christian Cambon.
Intervenant au nom du groupe Union centriste, j’ai commencé par remercier le président Cambon d’avoir organisé cette audition sollicitée en réunion de bureau et d’avoir toujours facilité et encouragé les initiatives que j’ai prises concernant ce pays au sein de notre commission.
J’ai témoigné toute notre reconnaissance et notre soutien à Romain Nadal, pour son action opiniâtre malgré les entraves inadmissibles dressées par le régime Maduro et les attaques personnelles dont notre ambassadeur fait l’objet.
L’audition m’a conforté dans l’idée que notre équipe en poste fait honneur à notre diplomatie et à notre pays.
Dans un pays où 94% de la population vit dans la pauvreté, provoquant un exode massif, je me suis d’abord enquis de la situation sanitaire et sécuritaire de nos compatriotes.
Soucieux de pouvoir poursuivre une action de diplomatie parlementaire efficace en faveur de la relation bilatérale, notre ambassadeur m’a ouvert de nouvelles pistes d’action.
Suite à la l’audition, le Sénat à publié un communiqué : Venezuela : comment sortir de l’impasse ? “Auditionné au Sénat, l’ambassadeur de France à Caracas a démenti toute présence de Juan Guaido dans les enceintes diplomatiques françaises. Il a suggéré des pistes pour contribuer à la résolution de la crise politique vénézuélienne, dans laquelle la France s’efforce de jouer un rôle de médiation”.
Notre commission appelle à « mettre fin aux pressions inacceptables et aux mesures restrictives qui pèsent actuellement sur la représentation diplomatique française au Venezuela, au mépris de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ».
Le compte-rendu de l’audition sera prochainement disponible sur le site du sénat.
Le lendemain de l’audition, Juan Guaidó, président par intérim du Venezuela publiait une tribune dans Le Monde : Juan Guaido Marquez : « Sauvons le Venezuela ensemble ! », où il appelle à “la formation d’un gouvernement d’urgence nationale afin de convoquer des élections libres et de définir un plan de sauvegarde du pays”.
Juan Guaidó confirme ainsi qu’il incarne l’espérance face à la crise politique, économique, sociale sans précédent qui s’est abattue son pays.
La liberté trouve toujours son chemin, n’en doutons pas.
