FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Deux législatives partielles chez les Français de l’étranger.
. Et après ?
. Davantage de Français à l’étranger
. Une visio sur les questions de sous
. Immobilier en France : une nouvelle obligation de déclaration
. UFE – Assemblée générale ordinaire
LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Amelie MALLET, conseillère des Français du Royaume-Uni, membre de l’Assemblée des Français de l’étranger (Galettes des Rois à Londres).
. Gwénola COUPÉ, conseillère des Français établis à Shanghai (Rencontre à l’AEFE).
LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Vœux de la Première ministre
. Port de Beyrouth
. Liban
. En circonscription en ISRAËL – Tel Aviv (11-13 janv. 2023)
Accueilli par Éric DANON, ambassadeur de France
Accompagné par Gérard POMPER, délégué consulaire pour Israël
. En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (19 janv. 2023)
Accompagné par Amelie MALLET, conseillère des FDE pour le Royaume-Uni et à l’AFE pour l’Europe du Nord
Le partage de la traditionnelle galette des rois m’a donné l’occasion de faire un point de situation avec les responsables de notre communauté éducative au sein des lycées Charles de Gaulle et Winston Churchill de Londres, en compagnie d’Amelie Mallet, conseillère des FDE pour le Royaume-Uni et à l’AFE pour l’Europe du Nord.
Enseignement
Lycée International de Londres Winston Churchill
À l’invitation de Mireille Rabaté, proviseur fondatrice, je suis revenu au Lycée International de Londres Winston Churchill qui avait parachevé les efforts de l’équipe du plan École de Londres, après la création du Collège Français Bilingue de Londres (CFBL).
En compagnie d’Amelie Mallet, conseillère des Français établis hors de France pour la circonscription de Londres (Angleterre, Galles, Irlande du nord), nous avons partagé une galette des rois « nuts free » au chocolat et aux pommes avec des parents d’élèves.
Le Brexit a fait naître des situations instables et non sécurisées pour les Européens établis au Royaume-Uni. J’ai encore pu le constater lors de ces échanges.
Pour le lycée, les procédures de visas pour faire venir les enseignants compliquent la vie… et rajoutent des coûts qui n’existaient pas dans le passé proche.
Nous avons évoqué la campagne de communication en faveur des écoles françaises à Londres. Mireille Rabaté est satisfaite du rendez-vous bi-hebdomadaire avec la société de communication et des retombées qui paraissent positives pour son établissement.
Les efforts déployés par le lycée international depuis sa création, il y a près de 10 ans, commencent à payer. L’Independent Schools Association (ISA) lui a décerné le trophée de l’« ISA Senior school of the year 2022 ». Un nouveau prix qui vient étoffer une armoire à trophées qui commence à être bien garnie. +d’images
APL Lycée Charles de Gaulle de Londres
Invité par Karen Bargues, présidente de l’Association des Parents d’élèves du lycée Charles de Gaulle de Londres, j’ai participé à la galette des rois organisée par l’association.
Accompagné par Amelie Mallet, conseillère des FDE, j’y ai retrouvé Patricia Connell, conseillère des FDE et de très nombreux parents que je côtoyais lorsque je participais au conseil d’établissement du lycée.
Cette réception bon enfant s’est déroulée dans un contexte de stupéfaction pour les parents. En effet, le lycée CDG venait de rendre public le rapport de l’Ofsted sur son site internet. Des manquements au niveau du « Leadership and Management » ont entraîné un classement global de l’établissement dans la catégorie « inadequate ».
Dans le même temps, le lycée avait circulé un courrier aux parents reconnaissant : « Il convient de prendre la mesure des problématiques soulevées par le rapport pour agir ensemble. … Cette inspection est un challenge qui nous conduira à nous améliorer encore, au-delà des standards exigés en France ».
Les discussions avec le proviseur, le conseiller culturel et l’attaché de coopération éducative m’ont permis d’écouter leur perception de la situation.
Suivre le seul référentiel français ne peut être accepté à l’étranger. Les établissements en gestion directe de l’AEFE, aussi, doivent impérativement respecter les législations dans les pays où ils opèrent.
La révélation du manque de préparation et de compréhension des normes du Département de l’éducation britannique (« DFE ») en vigueur depuis 2019 rend les parents d ‘élèves perplexes. Ils m’ont manifesté leur crainte que la mise en conformité justifie une nouvelle augmentation des frais de scolarité.
Mais tout le monde se serre les coudes, car chacun est conscient, surtout si le nombre d’élèves baissait du fait d’une perte de confiance des parents, que les frais de scolarité du lycée risqueraient d’augmenter. +d’images
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Exit, l’exit tax
. « Contribution de solidarité nationale », nouveau rejet
. Fiscalité des non-résidents, petit rappel
. Montréal : on vote ce samedi
. Save You – visio de présentation reportée « sine die »
. Preuve de la nationalité et possession d’état de Français
. Désuétude versus possession d’état
LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Thierry MIALLIER, président du conseil consulaire au Tchad (Mahamat Idriss DÉBY)
. Nicolas HATTON, conseiller des Français au Royaume-Uni, président de The3million. (Liz TRUSS)
. Nadia CHAAYA, présidente des Indépendants à l’AFE, présidente du conseil consulaire d’Arabie saoudite – Sanaa (Chefs d’îlots)
. Serge THOMANN, conseiller des Français – Australie, Papouasie – Nouvelle Guinée. (Julia GILLARD)
LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Cyber-attaques. « Ne payez jamais de rançon ! »
. En circonscription en SUISSE – Genève (13-14 oct. 2022)
Délégation sénatoriale en mission au nom de groupe de suivi de la « nouvelle relation euro-britannique » pour observer les conditions d’application de l’Accord de sortie de l’UE, à Dublin et Londres :
. En circonscription en IRLANDE – Dublin (16-17 oct. 2022)
. En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (18 oct. 2022)
Après une première étape à Dublin, nous nous sommes rendus à Londres, avec mes collègues Jean-François Rapin et Didier Marie, afin de poursuivre notre mission au nom du groupe de suivi de la « nouvelle relation euro-britannique ».
Tous nos remerciements à nos interlocuteurs rencontrés au Foreign Office, au Parlement et à la délégation de l’UE, ainsi qu’aux services de l’ambassade de France, qui nous ont permis de cerner les diverses problématiques liées à la mise en œuvre de l’Accord de retrait du Royaume-Uni.
Diplomatie Parlementaire
Résidence de France
Notre délégation sénatoriale a été accueillie à la Résidence de France pour un petit-déjeuner de cadrage, autour des responsables de notre ambassade et notre consul général :
– Gerrit Van Rossum, chargé d’affaires a.i.
– Amiral Hervé Hamelin, attaché de défense
– Guillaume Lacroix, Premier conseiller
– Stanislas Godefroy, conseiller économique,
– Samer Melki, consul général
Délégation de l’Union européenne
Dans un second temps, nous sommes allés dans les locaux de la Délégation de l’Union européenne, afin d’échanger avec Nicole Mannion, chargée d’affaires.
La délégation de l’UE présente et explique le politique de l’UE, auprès du gouvernement et du Parlement britanniques et travaille en collaboration avec les ambassades et consulats des 27 États membres de l’UE implantées au Royaume-Uni.
Nicole Mannion nous a apporté son analyse des mutations politiques du pays que je qualifierais « d’agitées » et de ses conséquences sur la bonne application de l’Accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE.
En réponse à mes observations suite au refus manifeste du DUP (unionistes) de participer positivement au bon fonctionnement de l’accord du Brexit, Nicole Mannion est convaincue que la solution pour obtenir une bonne application du protocole Nord-irlandais, qui tarde à venir, se trouve à Westminster.
Foreign Office
Ce déplacement m’a offert le plaisir de retrouver Olaf Henricson-Bell, directeur pour l’UE, au ministère des Affaires étrangères britannique, que j’ai côtoyé pendant 4 ans lorsqu’il était en poste à Paris durant la période qui a suivi le référendum du Brexit.
Les différents domaines définis dans l’Accord de retrait (finance, pêche, transports, sécurité, droits des citoyens…) ont été abordés.
En réponse à mes interrogations concernant le Data protection Act (DPA) qui pourrait s’écarter du RGPD européen, Olaf Henricson-Bell m’a assuré que la réforme du DPA ne doit pas menacer l’Adequacy agreement, et restera compatible avec la RGPD.
La visite promise du Foreign office prévue après notre entretien a été empêchée par une alerte incendie. Cela nous aura permis de découvrir que le ministère était une véritable ruche.
Parlement
Reçus à Westminster par Stephen Crabb, président du Groupe d’amitié parlementaire Royaume-Uni-France, dans un contexte politique très perturbé.
Restera ? Restera pas ? La première ministre Liz Truss a perdu toute crédibilité. La question est donc plutôt : combien de temps peut-elle se maintenir et quel processus adopter pour lui trouver un successeur ?
Lors du déjeuner, notre délégation a engagé le dialogue avec les parlementaires britanniques, députés et Lords :
– Stephen Crabb (député – conservateur)
– Ben Lake (député – nationaliste gallois)
– Douglas Chapman (député – nationaliste écossais
– Paul Murphy of Torfaen (Lord – travailliste)
– John Anderson, Viscount Waverley (Lord – crossbencher)
– Baroness Barbara Janke (Lord – libérale-démocrate
– Don Touhig (Lord – travailliste)
Constat partagé sur la nécessité de renouveler nos rencontres régulièrement pour surmonter les effets du Brexit sur notre relation bilatérale.
Cet entretien s’est poursuivi par la rencontre de deux personnalités de premier plan : Lady Anelay, présidente de la commission des Affaires étrangères et de la Défense et Lord Kinnoull président de la commission Europe de la chambre des Lords.
En réponse à ma question sur les enjeux cyber, Lady Anelay a évoqué l’évolution du rapport à la Chine pour le Royaume-Uni qui, en un an, est passé du statut de rival systémique à celui de menace sur la sécurité nationale.
SPÉCIAL ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Hélène DEGRYSE, présidente de l’AFE,
. Olivier BECHT, ministre notamment chargé des Français de l’étranger (Principaux chantiers dans le domaine consulaire ; Vote par Internet ; État civil dématérialisé Dématérialisation des demandes de passeports ; Action sociale ; Budget pour 2023 ; Sécurité des ressortissants)
. Baptiste HEINTZ, président du groupe Écologie et Solidarité
. Thierry MASSON, président du groupe Indépendants, Démocrates et Progressistes
. Laurent RIGAUD, président de l’Union des Républicains, des Centres et des Indépendants
. Annie RÉA, présidente du groupe Solidaire et Indépendants
TRAVAUX DES COMMISSIONS :
. Commission de la Sécurité et des Risques sanitaires
. Commission des Affaires sociales, des Anciens combattants, de l’Emploi et de la Formation
. Commission de l’Enseignement et des Affaires culturelles, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur
. Commission du Développement durable et du Commerce extérieur
. Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité
. Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires
LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Laurence HELAILI-CHAPUIS, conseillère à l’AFE, présidente du conseil consulaire à Dublin (Analyse des émissions carbone des élus de l’AFE).
. Henri ZELLER, Ingénieur en innovations et responsable business développement, conseiller des Français de la 1° circonscription d’Allemagne (Retour sur le diner du 5 octobre à l’initiative du sénateur Olivier CADIC, avec les CCEF et CCIF).
LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Prêts chinois. Le « piège » de la dette
. Cybersécurité. Audition SGDSN & l’ANSSI
. CyberCercle. Cyberassurance, rançongiciel, collectivités, lutte informationnelle…
. Français de l’étranger, une priorité pour Élisabeth BORNE
. Vers un soft power à la française ? Les conseillers des Français de l’étranger, acteurs de la diplomatie économique
. Olivier BECHT répond aux élus
. En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (22 sept. 2022)
Après 3 ans d’absence du fait de la pandémie, la célébration de la fête nationale a fait son retour à la résidence de France à Londres, en présence de l’ancienne Première ministre Theresa May.
Devant un parterre de plus de 1 600 personnes, Gerrit Van Rossum, chargé d’affaires près de l’ambassade de France au Royaume-Uni, a accueilli les invités, en présence d’Alexandre Holroyd, député de la circonscription d’Europe du Nord réélu en juin, et de conseillers des Français de l’étranger parmi lesquels Olivier Bertin et Marie-Claire Sparrow.
Le chargé d’affaires a transmis un message d’amitié de Catherine Colonna et de regrets de ne pas avoir pu dire au revoir comme le veut la tradition du fait de sa nomination au gouvernement en qualité de ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
Guillaume Bazard, notre consul général à Londres, participait à son ultime événement avec notre communauté, car sa mission touche à sa fin cet été. Il a opportunément tenu à faire inviter tous les présidents et assesseurs de bureaux de vote qui ont assuré le bon fonctionnement des opérations électorales cette année.
J’ai salué Bertrand Buchwalter, conseiller culturel, pour les efforts de communication du poste en faveur des écoles française du Royaume-Uni.
Cette célébration m’a permis de revoir de nombreux compatriotes. Je remercie tous ceux qui m’ont adressé des mots chaleureux et d’encouragements à cette occasion.
Cela m’a également permis de prendre en compte les préoccupations de certains.
Si les effets de la pandémie semblent s’atténuer, ceux du Brexit commencent à avoir des effets dévastateurs sur les petites écoles FLAM.
Mention spéciale à Bernard Masson, ancien pdt de l’association des membres de l’ONM, qui fêtait le 61ème anniversaire de son installation à Londres (14/07/1961).
Sincères félicitations à toute l’équipe du poste diplomatique qui a concrétisé ce remarquable événement et aux sponsors qui l’ont financé.
Quelle joie d’observer les visages rayonnants des participants si heureux de se retrouver ! +d’images
Ce 8 février, audition de Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, sur le Brexit.
Le commissaire a été entendu par commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, ainsi que la Commission des Affaires européennes.
Je remercie M. Šefčovič pour sa volonté marquée de protéger les résidents européens du R.U.concernés par le pre-Settled status auprès des autorités britanniques en s’opposant à “toutes obligations administratives additionnelles” dans le respect de l’accord de retrait.
VERBATIM de mon intervention préparée avec Nicolas Hatton, conseiller des FDE pour le Royaume-Uni et Pdt de The3million :
2,5 millions d’Européens, dont plus de 90.000 Français, ont obtenu un titre de séjour temporaire de 5 ans au Royaume-Uni, appelé le pre-Settled Status.
Le Gouvernement britannique prévoit de terminer le statut de celles et ceux qui n’auront pas fait une nouvelle demande de Settled Status avant la fin des 5 ans.
L’accord de sortie ne prévoit pas cette option dans les raisons accordées aux signataires pour priver quelqu’un de son statut
Nous comprenons que la Commission et le gouvernement britanniques ont une interprétation différente des règles concernant la perte de statut de résidence à la fin de la période de 5 ans, selon l’accord de sortie.
Pour information, l’association the3million a été la première à soulever ce problème en décembre 2020 avec la Commission et l’Independent Monitoring Authority (IMA).
L’IMA a commencé une action en justice contre le Home Office à ce sujet.
Que fait la Commission ?
Pouvez-vous nous donner une mise à jour sur cette question, et comment les droits de ces Européens seront protégés dans le cadre de l’accord de sortie ?
Toutes les personnes qui passent par la France avant de se rendre au Royaume-Uni devront rester isolées dix jours. Elodie Hervé de Public Sénat m’a interrogé sur ces nouvelles mesures restrictives.
Extrait :
Une décision d’autant plus incompréhensible pour le centriste Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, qu’aucun autre pays de l’Union européenne n’est concerné. Dès lundi 2 août, même vaccinées, les personnes qui (re) viendront de France devront donc se soumettre à un isolement total et présenter deux tests négatifs, l’un le deuxième jour, l’autre le huitième jour. Interview avec ce sénateur qui vit à Londres, la moitié du temps.
Vous comprenez ces mesures ?
“C’est une mesure incohérente que je ne comprends pas. Quand je rentre en Angleterre, chez moi, il faut que je m’isole pendant dix jours même si j’ai un test PCR négatif et que j’ai fait mes deux vaccins. Pour sortir de cet isolement, je dois faire deux tests à mes frais, ce qui coûte une centaine d’euros. Est-ce une décision sanitaire ou politique ? Je l’ignore. Mais encore une fois, quelle est la logique quand vous êtes totalement vacciné et que votre test PCR est négatif ?”
Une personne vaccinée peut transmettre le covid… Ne pensez-vous pas que le Royaume-Uni tente de limiter les cas positifs sur son sol ?
Dans ce cas pourquoi la France serait-elle le seul pays concerné par cette mesure ? Encore une fois, c’est incohérent. Je ne reconnais plus le Royaume-Uni, aujourd’hui. Quand je m’y suis installé en 1997, c’était le pays le plus ouvert que je connaissais. Maintenant, il est l’un des plus fermés d’Europe. Des difficultés sur place apparaissent, les rayons commencent à être vides, les petits transporteurs ont abandonné parce qu’ils ont peur d’être bloqués en Angleterre mais aussi à cause de nouvelles difficultés réglementaires…
Là, vous parlez du Brexit. Oui tout à fait, et le covid n’a fait qu’aggraver les choses… Lire la suite de l’entretien paru dans Public Sénat le 31 juillet
Londres a annoncé le 28 juillet que les voyageurs complètement vaccinés contre la Covid-19 en provenance des États-Unis et de l’Union européenne (pays classés “orange”) seront exemptés de quarantaine à leur arrivée sur le territoire britannique… à l’exception de ceux venant de France.
J’ai déclaré à The Connexion que je trouvais totalement absurde cette disposition imposant une quarantaine de 10 jours pour des personnes venant de France vaccinées et testées. J’ai ajouté que c’était à croire que le gouvernement britannique faisait tout ce qu’il pouvait pour rendre la vie impossible à ceux qui vivent à cheval entre le Royaume-Uni et le continent, dont je fais partie.
La France sera désormais le seul pays européen concerné par la quarantaine obligatoire au Royaume-Uni par crainte du variant sud-africain Beta, largement majoritaire à la Réunion, mais qui représente moins de 5 % des nouveaux cas en métropole…
Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°49
Consulaires 2021
L’heure est d’importance et ce moment est privilégié : notre communauté a rendez-vous avec elle-même, puisqu’elle est appelée à désigner ses conseillers des Français de l’étranger.
En effet, depuis vendredi et jusqu’à mercredi 26 mai 11h00 (UK time), vous pourrez choisir vos élus de proximité par le biais d’internet. Il sera également possible de voter à l’urne le dimanche 30 mai, uniquement au lycée Charles de Gaulle à Londres ou au consulat général d’Édimbourg pour les électeurs situés en Écosse.
Élu successivement en 2006 et en 2014 pour vous représenter, il me paraît utile de rappeler que votre soutien m’a permis d’œuvrer sur de nombreux chantiers. Le plan École que je vous avais proposé en 2006 aura abouti à créer 2500 places dans l’enseignement français à Londres et à tripler le nombre d’associations FLAM qui accueillent plus de 5000 enfants chaque semaine.
Élu sénateur des Français établis hors de France, j’ai démissionné de mon mandat de conseiller consulaire pour ne pas cumuler. J’ai consacré un tiers du temps de mon mandat au Royaume-Uni. C’est suite à une initiative de Marie-Claire Sparrow, conseillère des Français de l’étranger (n°2 sur la liste Les pieds sur terre) que j’ai pu faire évoluer la législation afin de protéger nos jeunes compatriotes contre l’adoption forcée après avoir été placés par les services sociaux britanniques.
Si Theresa May a renoncé à la taxe de 65£ pour acquérir le Settled Status et si les démarches ont été drastiquement simplifiées, ce n’est ni grâce à la Commission européenne, ni grâce au gouvernement français. C’est grâce à l’association the3million, cofondée et présidée par Nicolas Hatton, délégué consulaire et tête de liste Un Monde de projets. Son activisme en faveur de la protection des droits des Européens au Royaume-Uni a nourri mes prises de position sur le Brexit au Sénat depuis 2016.
Les conseillers des Français de l’étranger constituent un relais particulièrement fort de l’action des sénateurs des Français établis hors de France et je souhaite leur rendre hommage.
À l’heure d’une crise sanitaire mondiale qui vient s’ajouter aux conséquences du Brexit, le rôle des élus consulaires est primordial : ils sont le relais entre vous et les autorités diplomatiques et consulaires. L’information et l’aide qu’ils donnent sont au centre du dispositif des postes. Les membres des conseils consulaires siègent au sein des différentes formations et vous y défendent dans les domaines de l’enseignement et des bourses, de la sécurité, de la protection et des aides sociales ou d’urgence, ou encore dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle.
Le quotidien des Français du Royaume-Uni, au même titre que celui des Européens, procédera directement de la qualité de leur représentation et de leur capacité de se mobiliser pour faire entendre leur voix dans la recomposition de leur environnement post-Brexit.
Les appels au vote, les professions de foi ou les invitations aux réunions virtuelles ont foisonné dans vos messageries. 8 listes se disputent vos suffrages dans la circonscription de Londres pour 21 sièges (9 conseillers des Français de l’étranger et 12 délégués consulaires). En Ecosse, on compte 4 listes qui ciblent 3 places de conseillers.
Le Brexit a ouvert une période nouvelle pour la mobilité des étudiants et inquiète de jeunes Français actuellement sur le sol britannique, mais aussi ceux qui envisagent des études supérieures au Royaume-Uni.
Quelles options s’offrent à eux une fois leur diplôme secondaire en poche (A Levels, baccalauréat international, IB, E-Levels etc.) ? Quel est l’impact du Brexit sur les règles d’immigration ou encore sur les frais de scolarité ? Quelles sont les autres alternatives à l’étranger et les possibilités de parcours universitaires en France ?
Telles sont les questions dont nous avons débattu, le 8 mai, grâce à vos questions et nos panélistes :
. Bénédicte Yue, directrice financière d’un Multi Academy Trust regroupant 23 écoles primaires et secondaires en Oxfordshire
. Laurent Batut, consulant en éducation et coordinateur du plan École 2010-2015
. Cécile Masek, consultante en orientation
. Danielle Raymond, responsable du département orientation et carrières au lycée international de Londres Winston Churchill
. Mike Nicholson, Director of undergraduate admissions and outreach à l’Université de Bath, précédemment directeur des admissions à l’Université d’Oxford
. Nilmini Roelens, Principal Solicitor chez Roelens Solicitors
. Sarah Sen, responsable des admissions du Bsc en Management, ESCP – London
Cette réunion a été organisée par Un monde de projets, liste indépendante aux élections consulaires 2021 menée par Nicolas Hatton.
« Certains observent que les relations commerciales après le Brexit sont comme un oignon : à chaque fois que vous enlevez une couche, vous en découvrez une autre, et elle vous fait pleurer un peu plus. »
Comment forger le cadre d’une relation future avec le Royaume-Uni ? Le 3 mars, à la demande de la commission des Affaires étrangères de la Défense, présidée par Christian Cambon et de la commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin le Sénat a débattu sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Je suis intervenu au nom du groupe Union centriste en commençant par saluer le travail émérite de Michel Barnier et la fermeté de convictions de Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes.
A l’heure où l’on redécouvre la lourdeur des démarches TVA et les frais de douane, j’ai évoqué le climat des affaires sous divers aspects : la compétitivité des PME françaises, les services financiers (qui ne font pas partie de l’accord), les risques de concurrence déloyale, l’attractivité de l’UE ou encore la mobilité des étudiants stagiaires.
Réponses clés de Clément Beaune :
“Les conditions de concurrence équitables valent pour tous les secteurs économiques (…) C’est fondamental pour que l’accès au marché unique que nous avons donné aux Britanniques ne se traduise pas par une stratégie de dumping, qu’on appelle parfois Singapour-sur-Tamise. Si la tentation existait, nous avons les moyens de la contrer”.
“Il faut que nous mettions en place un système de suivi concret et d’alerte par les entreprises, par les opérateurs économiques qui puissent signaler toute difficulté, tout écart, toute divergence dans l’application de cet accord et le respect des normes”.
“Nous souhaitons que soit proposé un mécanisme législatif de l’Union européenne pour que nous organisions nos procédures de réaction et de rétorsion, par des droits de douane par exemple, en cas de divergence. Nous n’avons pas encore ces mécanismes à l’intérieur de l’UE, mais nous devons les avoir dans l’année qui vient”.
“En matière financière, le risque de stratégie de déréglementation existe et nous devons conduire encore dans les prochains mois une évaluation (…) et ne donner d’accès à notre marché que produit par produit, segment financier par segment financier si nous avons des garanties sur une réglementation financière aussi protectrice que la nôtre du côté britannique, ce qui ne semble pas être à ce stade le cas.”
“J’ai regretté que dans cet accord ne figure pas de coopération en matière étudiante”
En conclusion :
“Le Brexit a réveillé l’Europe, nous avons démontré dans cette négociation notre capacité à défendre notre unité ; notre capacité à imaginer : je suis convaincu, par exemple, que le plan de relance européen qui a été acté il y a neuf mois n’aurait jamais été possible sans le Brexit”.
Le 24 décembre dernier, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord de commerce et de coopération.
Le groupe Union Centriste s’en réjouit. Il vient compléter l’accord de retrait entré en vigueur le 31 janvier 2020.
Nous saluons les efforts du gouvernement pour protéger nos intérêts. Je vous remercie, monsieur le Ministre, pour la fermeté dont vous avez fait preuve sur le sujet à chacune de vos interventions.
Je souhaite également souligner la qualité de l’action de Michel Barnier. Son sens du collectif a permis aux Vingt-Sept de rester souder de bout en bout de la négociation. Face aux tergiversations britanniques qui ont toujours peiné à fixer l’objectif à atteindre, Michel Barnier leur a souvent répété : “L’horloge tourne !”
En effet, ce sont les Britanniques qui nous ont imposé le 31 décembre 2020, comme date butoir pour la négociation d’un accord.
Boris Johnson a annoncé la conclusion d’un traité à la veille de Noël et n’a laissé que trois jours ouvrables avant sa date d’instauration.
Les entrepreneurs ne remercient pas le Premier Ministre britannique.
Allô Johnson … we have a problem !
“Personne ne sait comment faire et nous découvrons des problèmes partout !” m’a confié hier un expert-comptable britannique qui s’occupe de dizaines de PME. À titre d’exemple, nous avons vu apparaître côté britannique des frais de douane applicables aux envois dont la valeur dépasse £130.
Beaucoup d’entreprises n’ont pas anticipé de se retrouver devant une telle lourdeur des démarches TVA. Ainsi, certaines ont payé la TVA à deux reprises. Elles m’ont dit avoir cessé de commander en ligne pour se fournir depuis l’Union européenne, car elles ne maîtrisent plus leurs coûts d’approvisionnement…
Comment le gouvernement prévoit-il de mesurer l’impact de l’accord sur les PME françaises ?
Avez-vous prévu des mesures d’accompagnement spécifiques afin de leur éviter une perte de compétitivité outre-Manche ?
Autre difficulté, nos entreprises établies en Grande-Bretagne ne peuvent plus accueillir de jeunes étudiants stagiaires provenant de France.
Il en va de même pour les familles qui veulent employer nos jeunes au pair.
Un dispositif dans le système d’immigration britannique permet un accord réciproque sur la mobilité des jeunes qui pourrait constituer une opportunité pour nos compatriotes et s’appliquer aux VIE.
Avez-vous entrepris une démarche bilatérale dans ce domaine comme l’ont fait d’autres pays européens ?
Les services financiers ne font pas partie de l’accord alors que l’industrie des services financiers pèse très lourd : 7 % du PIB au Royaume-Uni.
Les entreprises britanniques du secteur ont délocalisé au moins 7.500 emplois du Royaume-Uni vers Paris, Francfort, Dublin ou Amsterdam.
Comment les places financières européennes comptent elles pérenniser les avantages acquis grâce à la migration des activités d’Investment Bank de certaines grandes banques internationales ?
Comment peuvent-elles fidéliser ces hauts cadres dirigeants fortement impactés par la fiscalité européenne ?
Dans ce secteur dématérialisé qu’est la finance, le Brexit fait d’autant plus peur qu’il semble être une opportunité de s’affranchir des règles européennes.
Comment éviter que la rupture de cadre et d’équivalence entre Londres et l’Europe ne donne lieu à une concurrence déloyale ?
Les grands groupes financiers ont mis leurs œufs dans différents paniers et implanté leurs activités dans différents pays européens, notamment par crainte de voir un autre pays sortir à son tour de l’Union européenne.
Comment donner confiance aux grands groupes financiers de la solidité et de la pérennité de l’Union Européenne ?
Nous ne sommes pas au bout du chemin.
L’accord de commerce et de coopération laisse de nombreux points sectoriels à négocier.
Certains observent que les relations commerciales après le Brexit sont comme un oignon. Chaque fois que vous enlevez une couche, vous en découvrez une autre, et elle vous fait pleurer un peu plus.
La combinaison Brexit-Covid rend la situation très difficile à supporter pour ceux qui vivent à cheval sur les deux pays.
A quelle date le Royaume-Uni et la France prévoient-ils de supprimer la raison impérieuse pour pouvoir passer d’un pays à l’autre ?
Le 28 juin, cocktail de départ de François-Xavier Gabet, proviseur du CFBL, puis 10ème anniversaire de la Petite école de Canterbury (PEC), dirigée par Isabelle Hellyar, le samedi 29 juin.
Enseignement
François-Xavier Gabet quitte le CFBL
Une page se tourne au Collège français bilingue de Londres (CFBL). François-Xavier Gabet, proviseur du collège depuis son ouverture en septembre 2011, poursuivra sa carrière sous d’autres cieux.
J’ai été honoré de participer à sa soirée de départ, organisée par le board, représenté par son président Rémi Bourrette, entouré de l’équipe de direction coordonnée par Justine Goy.
Je me suis trouvé en compagnie de Guillaume Bazar, consul général, Sophie Routier, conseillère consulaire, Loren Lemor, conseillère de coopération éducative à l’ambassade, Benoit Belhomme, administrateur du CFBL et ancien président du comité de gestion de l’Ile aux Enfants, Roseline Louis-Charles Carels, présidente CFBL parents.
Cette soirée a réuni les représentants des écoles du réseau français de Londres et de nombreuses personnes attachées au CFBL à l’image de Laurent Batut.
Ce fut un plaisir de saluer en quelques mots l’aboutissement de François-Xavier Gabet, dont chaque invité a pu être le témoin.
François-Xavier était arrivé de Melbourne à Londres pour la rentrée de septembre 2010, afin de diriger l’école maternelle et primaire de l’Ile aux Enfants.
L’autre partie de sa mission consistait à préparer le projet pédagogique et superviser les travaux de rénovation du bâtiment destiné à accueillir l’Ile aux enfants, l’année suivante. Simultanément, il devait créer sur le même lieu des classes de collège de la 6ème à la 3ème.
Je me souviens de sa première participation au comité de pilotage du plan École du 10 novembre 2010 et de l’ampleur de la tâche qui lui était dévolue.
Le CFBL incarnera à jamais le premier grand succès du plan École pour le Royaume-Uni, lancé en 2008. François-Xavier en a été l’un des grands artisans.
Il a mis en œuvre le programme bilingue, développé l’école pour lui permettre d’accueillir 700 élèves, accompagné le déconventionnement avec l’AEFE pour la rendre autonome, accru la qualité d’enseignement évalué « outstanding » par l’Ofsted depuis l’an dernier.
Avec 100% de réussite et de mentions aux résultats du dernier Brevet, le proviseur laisse derrière lui un collège des plus performants.
François-Xavier nous a offert le meilleur de lui-même durant neuf années. Je lui souhaite le meilleur pour la suite de sa carrière. + d’images
La Petite école de Canterbury fête ses 10 ans
Ce fut comme un bain de jouvence de me trouver au 10ème anniversaire de la Petite école de Canterbury (PEC), dirigée par Isabelle Hellyar.
La salle était comble pour assister au spectacle de fin d’année.
J’étais déjà présent pour souffler la première bougie en 2010, en compagnie de Vincent Gleizes, à l’époque attaché de coopération éducative en charge du développement du réseau des petites écoles FLAM.
L’école accueillait alors 17 enfants, dont 2 petites Zoé qui sont toujours là !
Face à la demande, l’école a dû déménager au Kent collège, en 2011, pour accueillir davantage d’enfants chaque samedi. Désormais, chaque week-end, une quarantaine de familles confie quelque 55 enfants à la PEC.
En 10 ans, 17 maîtresses de la PEC ont accueilli 170 enfants pour 100 familles.
Un bel accomplissement qui témoigne de la vitalité du réseau FLAM au Royaume-Uni : celui-ci compte 55 associations regroupant 3500 enfants chaque semaine.
Un grand bravo à toute l’équipe qui anime la Petite école de Canterbury : Isabelle Hellyar (présidente) ; Séverine Dervout (trésorière) ; Christine Berger (secrétaire) et à l’équipe enseignante : Quyen ; Marine ; Nathalie ; Sandra ; Isabelle et Fabienne. + d’images
Je remercie Nicolas Hatton de nous apporter les éclaircissements suivants sur l’évolution de la situation concernant les ressortissants européens au Royaume-Uni.
Nicolas est l’initiateur du mouvement the3million et délégué consulaire (Bristol).
Où en sommes-nous avec le ‘settled status’ ?
Nicolas Hatton – La situation est très tendue en ce moment à cause du scandale des résidents du Commonwealth, ciblés par le Home Office après avoir passé plus de 40 ans au Royaume Uni.
Nombreux sont les Français et les Françaises du Royaume-Uni qui s’inquiètent par rapport à leur statut futur et qui n’ont pas du tout confiance dans la procédure envisagée par le gouvernement britannique. A cela s’ajoute à une inquiétude liée à la détérioration du climat social envers tous les étrangers résidant au Royaume-Uni.
Que faire concrètement ?
L’association the3million a identifié 128 questions (classées en 14 catégories) relatives au ‘settled status’ et, lors d’une rencontre avec la ministre Caroline Nokes, nous avons obtenu la promesse que ces 128 questions recevront une réponse écrite dans les mois qui viennent…
C’est important, car nous avons besoin de certitudes et non pas de simples paroles, si rassurantes soient-elles, de la part des hauts fonctionnaires du Home Office, comme ce fut le cas lors de la réunion du 23 avril (*).
Quel genre de certitudes ?
Par exemple, quelles sont les garanties pour les ressortissants européens de pouvoir continuer à vivre sans souci dans 10 ans, 20 ans ou 50 ans, sachant que le gouvernement britannique a œuvré pour disqualifier de la Cour européenne de Justice et obtenu que celle-ci protège nos droits seulement pendant 8 ans !
Aussi, la procédure de ‘settled status’ n’est pas un enregistrement, mais une demande de statut. Elle peut donc vous être refusée.
Considérant le taux d’erreur affiché de 10% du Home Office, comment peut-on avoir confiance dans le système ? D’autant que le gouvernement n’est pas clair lui-même sur les critères d’obtention de ce fameux statut.
Ajoutons que la loi sur la protection des données (Data Protection Bill) incorpore un paragraphe qui permet au Home Office d’exempter les citoyens d’avoir accès à leurs propres données. C’est tout simplement hallucinant dans un contexte où trois millions de personnes qui vont devoir faire une demande et auront bien besoin d’accéder à leurs données en cas de refus.
Que conseiller à nos compatriotes ?
En attendant que le Home Office se prononce sur nos 128 questions, the3million a publié une liste de documents à conserver ou à obtenir pour satisfaire aux exigences possibles du Home Office, lors d’une demande de ‘settled status’ (checklist)
En conclusion ?
Nous avons absolument besoin de clarté et de visibilité, près de 700 jours après l’annonce du résultat du référendum ! C’est notre futur et celui de nos familles qui est en jeu.
Les membres de l’association the3million font un travail remarquable et je vous engage à les soutenir et pourquoi pas les rejoindre (join us).
Les expatriés français étaient conviés au Foreign and Commonwealth Office, en présence de Robin Walker, député et sous-secrétaire d’Etat du Department for Exiting the EU et Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France.
