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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°206 – 2 mars 2023

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. CFE : évolutions des tarifs et prestations
. Consul honoraire : pour quoi faire ?
. Domicile fiscal ou résidence fiscale : quelle différence ?
. Observatoire de l’expatriation
. Crit’Air : seulement pour les véhicules immatriculés en UE
. Nationalité par filiation : la transcription d’un acte d’état civil est-elle obligatoire ?
. Une association « Renaissance – Français de l’étranger »

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Geneviève BERAUD-SUBERVILLE, conseillère à l’AFE, conseillère des Français établis au Mexique (rassemblements #MiVotoNoSeToca).
. Patrick BOURBON, président du conseil consulaire à Chicago, CFA, CFP (préparer sa retraite).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. En circonscription CAMBODGE – Phnom Penh (22-24 février 2023)
Accompagné dans toutes les étapes par Victor REMIGI, conseiller des Français de l’étranger
. En circonscription au LAOS (1/2) – Vientiane (24 février – 1er mars 2023)
Accueilli par Siv-Leng CHHUOR, ambassadrice de France et Alain PERRIER, 1er conseiller. Accompagné dans toutes les étapes par Daniel BOULOM, conseiller des Français de l’étranger

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°206

En circonscription au Laos (1/2) – Vientiane (24 février – 1er mars 2023)

Mon premier déplacement au Laos, qui constitue le 108ème pays traversé, a été initié par Daniel Boulom (à l’image), conseiller des Français de l’étranger pour le Laos et entrepreneur dans la logistique. Je lui suis reconnaissant de m’avoir accompagné durant durant cinq jours à Vientiane et Luang Prabang.

Ma venue à Vientiane m’a permis de retrouver Siv-Leng Chhuor, notre ambassadrice, rencontrée précédemment lorsqu’elle était consule générale à Canton. Je la remercie pour l’organisation de ma visite.

Diplomatie parlementaire

Assemblée nationale

Accompagné par Siv-Leng Chhuor, ambassadrice, et Alain Perrier, 1er conseiller, je me suis rendu à l’Assemblée nationale pour un entretien avec Sanya Praseuth, président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, et Viengvilay Thiengchanhxay, président du groupe d’amitié Laos-France.

Le président a mis en avant les projets de développement très efficaces de la France, à commencer par le barrage hydro-électrique construit par EDF dans le sud du pays.

La célébration des 70 ans de nos relations diplomatiques et les 30 ans de présence de l’AFD ont permis d’aider au développement de l’éducation, du secteur rural et à favoriser l’investissement.

Il a souhaité que nos parlements augmentent leurs relations et que nous les aidions à améliorer leur performance en matière de contrôle de l’action du gouvernement et de contrôle budgétaire.

Ils souhaitent également développer des projets de collaboration en matière de santé (rénovation hôpitaux, formation médecins, approvisionnement médical…) ; agricole (développement de notre soutien à la filière café, réflexion sur l’exportation du riz, bière, thé et textile).

J’ai partagé le regard de la France sur la situation internationale puis sensibilisé mes interlocuteurs à la nécessaire solidarité internationale envers l’Ukraine. Le Laos présidera l’Asean en 2024. Je les ai exhortés à faire pression sur la Russie pour qu’elle respecte la souveraineté de son voisin.

Ensuite, nous avons visité ensemble le somptueux palais, construit et offert par le Vietnam, où siège l’Assemblée nationale depuis 2021. +d’images

Diplomatie économique

Club français des affaires

Moment fort du déplacement pour la diplomatie économique, la rencontre à la Résidence avec une vingtaine de membres du Club français des affaires (CFA), parmi lesquels Dino Santaniello, juriste, pdt CFA ; Marc-Antoine Rupp, directeur EDF-NTPC ; Francis Chagnaud, PDG d’Agroforex ; Fabrice Decico, trésorier du CFA.

Si l’économie du Laos est dans une situation difficile coincée entre une dépendance fortement accrue à la Chine et une grande vulnérabilité financière, nos entreprises présentes n’ont pas renoncé à animer le commerce bilatéral France-Laos qui progresse.

Cette croissance est tirée par nos ventes de produits agro-alimentaires (merci aux restaurateurs français) et aux produits chimiques, parfums, cosmétiques, pharmaceutiques.

Le CFA regroupe une quarantaine d’entreprises françaises. L’expérience réussie d’accompagnement des membres de la chambre de commerce franco-cambodgienne a ouvert une nouvelle perspective.

Nous avons évoqué le rôle du CFA pour consolider les activités des chambres bilatérales environnantes (Cambodge, Thaïlande, Vietnam et Chine) en permettant à leurs membres de découvrir ce marché local.

Compte tenu de la croissance de la zone, l’afflux de nouvelles entreprises françaises pourrait alors étoffer notre présence et aboutir au retour d’une chambre bilatérale à horizon 2026.

Cette analyse a été confortée lors du petit-déjeuner de travail avec Olivier Klein, DG groupe Bred ; Stéphane Mangiavacca, dir. International Bred ; Stéphane Urbain, dir. de la BFL.

Le CFA dispose d’une locomotive avec la présence d’EDF et d’un point d’appui avec une banque française présente depuis 11 ans, gage de sécurité et de confidentialité pour développer nos affaires.

Mai Savanh Lao

Visite de Mai Savanh Lao, entreprise sociale française travaillant avec l’IRD et l’AFD pour des solutions nutritionnelles, en compagnie de Daniel Boulom et Alain Perrier, 1er conseiller.

Après avoir commencé dans les vêtements en soie, la société fondée par Philippe Schmidt a développé toute une gamme de produits basée sur le Sacha Inchi, encore appelé « cacahouète des Incas ».

Cette liane vivace des forêts montagneuses tropicales de l’Amazonie péruvienne s’est parfaitement acclimatée au Laos, où elle est aujourd’hui cultivée en raison de sa forte concentration en acides gras insaturés (notamment en omégas 3 et 6).

Nous avons été accueillis par Charles Milbled, venu en 2009 pour un stage afin de développer de la tisane, il est revenu à de nombreuses reprises des forêts montagneuses tropicales de l’Amazonie péruvienne s’installer et travailler à mi-temps pour Mai Savanh Lao.

Une ligne de production permet également de faire des barres nutritionnelles destinées aux enfants mal nourris.

Une quarantaine de personnes travaillent désormais pour la société, dont la moitié dans une ferme située dans le sud du pays.

Entrepreneurs-restaurateurs

Daniel a tenu à me faire rencontrer les entrepreneurs-restaurateurs de Vientiane.

Chacun a un parcours atypique et dynamique. Je les remercie pour le temps qu’ils m’ont accordé.

Philippe tient le Bistrot 22, situé à deux pas de l’ambassade.

Derrière un look à la Victor Hugo, se cache un chef qui dispose également d’une expérience d’élu investi au service du bien commun.

Un parcours et un humanisme qui forcent le respect.

Communauté française

Réunion & Consulat

De nombreuses opportunités sont offertes par la présence d’une communauté française qui compte plus de représentants que tous les autres pays européens réunis.

Dès mon arrivée, Daniel Boulom, avait organisé une première rencontre avec des compatriotes en présence de Laurent Bessou, chef de la section consulaire au restaurant Métisse, créé par un Français.

Les 2039 inscrits au Laos vivent à 80% dans la capitale Vientiane et sont majoritairement masculins (64%). L’interdiction de la double nationalité par le droit laotien contraint certains compatriotes à renoncer à leur nationalité française pour pouvoir hériter de leurs ascendants.

En dehors des employés du secteur privé disposant d’un visa d’affaires, les autres compatriotes (notamment les conjoints de ressortissants laotiens) sont contraints de renouveler fréquemment des visas court séjour ne leur permettant pas de travailler.

J’ai eu le plaisir de découvrir une communauté entrepreneuriale qui a fait le choix du Laos pour animer le secteur du tourisme.

Créateurs de multiples restaurants, hôtels, agences de voyage, ils ont fait preuve d’une résilience remarquable pour traverser la pandémie. Une cinquantaine de familles a bénéficié de l’aide Sos Covid.

(à l’image) J’ai visité nos services consulaires et salué tous les membres de l’équipe qui œuvre non seulement pour nos résidents, mais également pour les 40.000 touristes français qui viennent visiter le pays chaque année. +d’images

Enseignement

Lycée français international

Afin d’évaluer l’activité du Lycée français international de Vientiane-Josué Hoffet (LFIV), Mme l’ambassadrice m’a accompagné avec Daniel Boulom, CFDE, sur trois séquences :

➡️ Déjeuner de travail Éducation avec : Nathalie Justin, proviseure ; Céline Robcis, directrice du primaire ; Romain Arcizet, président du CoGes ; Viengmala Sihapanya, secrétaire du CoGes et coordonnatrice de l’APE ; Mickael Périer, parent élu du CoGes ; Zoé Leduc, attachée Éducation ;

➡️ Visite du site Thadeua (maternelle et primaire) du LFIV ;

➡️ Visite du site Hadxaykhao (secondaire) du LFIV ;

Le LFIV compte près de 710 élèves de la petite section aux terminales.

Le nouveau comité de gestion a mis en œuvre des commissions pour inclure les parents dans la vie de l’établissement.

L’objectif prioritaire de la proviseure est d’élever le niveau en français pour mieux intégrer les élèves non francophones. Elle envisage un parcours « parents » pour leur permettre de mieux accompagner ces derniers.

En mars 2015, le LFIV a pris un bail emphytéotique (99 ans) sur un terrain de 14.000 m2 pour construire le site Hadxaykhao, situé dans un quartier résidentiel .

Le projet présenté à l’Anefe pour obtenir la garantie de L’État a permis la construction de bâtiments destinés à accueillir tout le secondaire (environ 400 élèves) ainsi que des installations sportives (terrain de football, gymnase, piscine).

Je me suis réjoui de voir la qualité des infrastructures concrétisées. Reste désormais à imaginer un plan pour le site de Thadeua où aucune création de classe supplémentaire n’est envisageable. +d’images

Culture

Institut français

Visite de l’Institut français du Laos (IFL) avec Daniel Boulom, CFDE ; Nathalie Brat, COCAC et Alicia Thouy, directrice déléguée de l’IF.

L’IFL dispose de belles infrastructures (17 salles de classe dont 5 numérisées, une médiathèque aux 20 000 références, un auditorium de 106 places, une galerie d’art…).

La dévaluation du Kip (monnaie locale) a fortement affecté l’équilibre financier de l’IFL, dont la plupart des dépenses sont en euros.

L’équipe doit repenser son positionnement stratégique et optimiser son budget.

Nous devons nous confronter à une situation où la francophonie est en difficulté. Bien employé, l’IFL est un outil de qualité susceptible de nous permettre de nous relancer.

C’est ce que nous avons évoqué lors d’un dîner de travail consacré à la francophonie autour de notre ambassadrice en présence de Daniel Boulom, CFDE ; Nathalie Brat, COCAC, Kalamoungkhoune Souphanouvong, ministère des Affaires étrangères ; Prof. Silinthone Sacklokham, DG ministère Éducation et Sport ; Marieke Charlet, resp bureau AUF Laos.

HEBDOLETTRE n°93 – La Serbie et l’UE (édito) – Agenda : colloque de l’UFE sur l’expatriation des salariés en famille (28 nov. au Sénat) – Cybersécurité : question à Florence Parly, ministre des Armées – Intelligence artificielle : question à Mounir Mahjoubi, SE chargé du Numérique – PJL 2018 : question à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères – PJL 2018 : question au général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale – En circonscription en CHINE (2) – Canton / 19-21 sept. 2017 – En circonscription en Espagne -Malaga / 11 oct. 2017 (50 ans de l’Alliance française) – UDI Actualités.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°93 – 07 novembre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°93

“Nous aimons la France comme elle nous a aimés”. C’est l’inscription qui figure sur le monument de Reconnaissance à la France, dans le parc de Kalemegdan, à Belgrade, devant lequel j’ai déposé une gerbe le 2 novembre dernier.

Les Serbes n’oublient pas que l’armée d’Orient française s’est battue à leurs côtés pour libérer leur pays en 1918. Née de cette fraternité d’armes, l’amitié franco-serbe souvent mise en valeur par le président François Mitterrand va donc fêter son centenaire.

Ma rencontre avec le président de la République serbe, Aleksandar Vučić, m’a permis de constater que cette relation privilégiée retrouverait toute sa force si le président Emmanuel Macron faisait le chemin de Belgrade l’an prochain.

Visuel HL91 Le président Vučić m’a parlé de sa détermination à réformer son pays pour lui permettre de rejoindre l’Union européenne. Son gouvernement travaille d’arrache-pied pour concrétiser cette ambition. Je l’ai constaté auprès de Jadranka Joksimović, ministre de l’Intégration européenne et Ivica Dačić, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères que j’ai aussi eu l’honneur de rencontrer lors de mon déplacement à Belgrade.

L’état d’esprit dans cette ville est l’exact contrechamp de celui qu’on trouve à Londres. Alors qu’un froid intérieur semble avoir saisi les Britanniques, les postulants à l’Union européenne tiennent un discours revigorant… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°93

En circonscription en Chine (2) – Canton (19-21 sept. 2017)

(à l’image) Mes remerciements à Siv Leng Chhuor, consule générale qui, avec son équipe, a préparé ma venue à Canton, ultime étape d’un parcours de trois semaines qui m’a conduit dans 8 villes et 4 pays (Singapour, Australie, Nouvelle-Zélande, Chine).

En Chine du sud, Canton est la capitale de la province du Guandong qui signifie en chinois : “Route orientale d’expansion vers le sud”. Un nom prédestiné puisque le Guandong est la plus riche province du pays depuis un quart de siècle.

Relations Chine // UE

Chambre européenne

(g. à d.) Pierre Martin, conseiller économique ; Olivier Cadic ; Vivian Desmonts, avocat, membre de la Chambre européenne

Basée à Pékin, la Chambre européenne dispose de 9 bureaux en Chine. 1800 entreprises ont adhéré à cette organisation, dont la mission essentielle est de faire du lobbying auprès des autorités locales. La situation est différente à Hong Kong où les adhérents de la Chambre européenne sont exclusivement des chambres de commerce bilatérales.

Vivian m’a remis en avant-première le rapport de la Chambre européenne consécutif à l’enquête de confiance réalisée auprès des entreprises européennes en Chine. On relève que 55% des firmes s’affirment confiantes sur le développement de leurs activités en Chine, soit 11 points de plus que l’an dernier. Ceci dit, 49% des entrepreneurs sondés ne se sentent pas aussi bienvenus en Chine qu’au moment leur arrivée. Cette impression d’un marché qui se referme a été recoupée par divers observateurs que j’ai interrogés.

Le principe de réciprocité entre la Chine et l’Union européenne devra être réaffirmé si nous souhaitons préserver certains équilibres dans le futur. Il faut rappeler que la Chine n’est pas un état de droit. C’est un état de lois. Il arrive que le gouvernement fasse le  choix de passer outre la loi… La mission de lobbying de la Chambre européenne trouve ainsi tout son sens.

Relations commerciales / Entrepreneuriat

Chambre de commerce

Visite du bureau de Canton de la Chambre de commerce et d’industrie France-Chine et entretien avec Alexandre Beaudoux, directeur, Paul-Francis Amiot et Stanley Chen, membres de son équipe.

Pour les entrepreneurs français et étranger, la province du Guangdong est considérée comme la Californie chinoise.

Initialement, les industriels s’installaient dans cette zone pour produire à bas coût. Désormais, ils visent la classe moyenne chinoise qui représente déjà 300 millions de personnes. Celle-ci doublera dans les 20 prochaines années.

La CCI France-Chine réunit 1600 membres et se répartit en 3 bureaux à Pékin, Shangaï et Canton. Elle n’intègre pas Hong-Kong, Macao ni Taiwan. La CCI de Canton organise 80 événements par an qui réunissent facilement 4000 personnes.

Olmix

Parmi ses multiples activités, la CCI de Canton héberge diverses entreprises dans ses locaux. C’est le cas de la société bretonne Olmix, qui vend ses produits dans une centaine de pays.

La structure chinoise est dirigée par Bruno Rollet.

Leur mixte à base d’argile et d’algues vertes est destiné à éviter de donner des antibiotiques aux animaux. La présence d’Olmix se justifie d’autant que la Chine est responsable de la moitié de la production porcine mondiale.

Rappelons là que Chine constitue le premier déficit commercial de la France.

Entrepreneurs français

(à l’image) mes remerciements à Jean-Michel Moujon (Montagut – prêt à porter masculin), Gilbert Ranoux (GAC-Sofinco – crédit automobile), Tristan Roquette (Team acting – coaching) et Benoit Stos (Mazars – audit) pour leurs regards partagés sur le vertigineux développement de leur pays d’accueil.

Lors d’un déjeuner organisé par Sandra Pouliquen, vice-consul, et Pierre Martin, conseiller économique, des entrepreneurs français installés à Canton sont venus partager leur expérience de la Chine.

Premier constat, le partenariat sous forme de joint-venture à 50/50 n’est pas probant, les Chinois n’ayant pas les mêmes critères que les occidentaux sur la valorisation d’une société. Ils ont parfois un agenda de captation du savoir-faire technologique du partenaire. Les Chinois sont aussi impressionnants dans l’art de la patience, par exemple jusqu’à obtenir une position dominante dans le but de relever leurs prix et atteindre alors la rentabilité.

Par ailleurs, l’agenda écologique de la Chine n’est pas une posture. La pollution est une pénible réalité que les Chinois sont les premiers à dénoncer.

Nos entrepreneurs m’ont fait le portrait d’une Chine ultra connectée. On paie naturellement avec son téléphone portable et le SDF fait la manche avec son QR code sur un écriteau !

Ce n’est pas nouveau, tout progrès technologique présente un revers. L’initiative Sesame en fait partie. Elle norme le comportement type du bon citoyen. En collectant toutes les informations sur la consommation, les relations personnelles ou encore les sujets d’intérêt marqués, les autorités prévoient d’attribuer un crédit social à chaque individu dès 2020 ! Si les Chinois sont fiers de leur expansion, ils voient d’un mauvais œil cette emprise grandissante du pouvoir central sur leur vie privée.

Colisée (maisons de retraite)

Visite du chantier de la première maison de retraite médicalisée construite par Colisée en Chine, dont l’ouverture est prévue fin 2017.

Un projet d’ampleur (132 lits) qui m’a été dévoilé par Olivier Dessajan, directeur général de China-Merchants-Colisée et Claire Rad, docteur, qui dirigera l’établissement.

Acteur majeur sur le marché français et notamment leader en matière de soins à domicile, Colisée est le premier opérateur français de maisons de retraite à s’être implanté en Chine, dès 2006. L’entreprise démontre que France a de solides atouts à faire valoir en matière de “silver economy” sur le marché international.

Pour ouvrir son premier établissement à Canton, Colisée a créé une joint-venture avec China Merchants (51% pour le conglomérat public), conformément au plan d’actions arrêté lors de la visite d’État du président Xi Jinping en France en 2014. En effet, la France et la Chine entendent développer l’échange d’expertise et le travail en partenariat en matière de soins à domicile.

Il faut saluer autant l’ambition que la démarche de Colisée qui a construit sa maison de retraite en faisant appel à de nombreux acteurs français de la filière. Il n’est pas si fréquent que nos entreprises travaillent selon une approche groupée à l’export, comme le pratiquent nos pays voisins.

Team Acting (conseil)

Située à Canton depuis 2009, visite de l’entreprise Team Acting, société de conseil et coaching en “conduite du changement” avec son fondateur, Tristan Roquette.

Facilitateur dans l’âme, créatif et plein d’humilité, Tristan présente le même état d’esprit que sa vingtaine de collaborateurs.

Team Acting a, par exemple, aidé Auchan à définir sa stratégie Chine 2025 à partir de workshops, auxquels ont participé 25.000 employés du groupe !

Communauté française

Consulat

Siv Leng Chhuor, consule générale, a organisé un déjeuner avec tous les chefs de service du consulat. Je veux remercier plus particulièrement Sandra Pouliquen, vice-consule ; Pierre Laurent, conseiller économique et Nicolas Gherardi, attaché de coopération scientifique et universitaire, pour avoir facilité mon déplacement et apporté leurs éclairages sur les défis et les opportunités de ce pays.

Le consulat général compte 2700 Français inscrits sur le Registre (Guangdong, Fujian, Guangxi, Hainan), dont 2500 pour le seul Guangdong.

La ville de Canton est jumelée avec la ville de Lyon, tandis que la province du Guangdong est jumelée avec notre région Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis 2000.

En Chine, le Guangdong pèse pour plus d’un dixième du PIB et un quart des exportations. Avec 110 millions d’habitants, la province est également la zone la plus peuplée de Chine.

UFE Canton

Rencontre avec Benjamin Gauthier, président de l’UFE Canton, et plusieurs membres de la section locale.

Nous avons longuement échangé sur les questions de santé qui font partie des principales préoccupations des expatriés en Chine.

Cela fut également l’occasion d’évoquer les différences culturelles et la manière dont elles sont appréhendées par les couples mixtes.

On ne peut parler de Canton sans mentionner Thibault Sarrasin, conseiller consulaire et fondateur de la section de l’UFE Canton, mais absent lors de mon passage. Je salue son implication exemplaire en faveur de l’Union des Français de l’étranger.

Enseignement

Ecole française internationale de Canton (EFIC)

(à l’image) Avec Nicolas Gherardi, attaché de coopération scientifique et universitaire, Philippe Ortiz, président du comité de gestion de l’EFIC et Kim Vo Hoang, directrice générale.

A la rentrée 2017, l’Ecole française internationale de Canton (EFIC) scolarisait 146 élèves de la maternelle au lycée, comptabilisant 15 nationalités différentes. L’enseignement des langues vivantes est pratiqué dès la maternelle avec l’objectif en fin de cursus de maîtriser le mandarin et l’anglais, pour le moins.

Un accord de partenariat a été signé avec l’AEFE en janvier 2012. De ce fait, l’enseignement direct est proposé jusqu’en 4ème. Un suivi CNED avec répétiteurs est proposé aux élèves de 3ème et du lycée.

L’EFIC évolue dans un environnement ultra concurrentiel. Face à l’enseignement public en mandarin et le réseau d’écoles privées en langue anglaise qui attirent localement 20 fois plus d’élèves, l’Ecole française offre une solution alternative qui préserve notre rayonnement culturel et linguistique. J’ai félicité à ce titre l’engagement du comité de gestion.

Culture française

Alliance française & Campus France

En Chine, chaque Alliance française doit être obligatoirement adossée à une université chinoise pour pouvoir opérer.

1100 élèves suivent des cours dans le centre de Canton qui n’a actuellement qu’un seul professeur natif français ! Les autres enseignants sont des Chinois francophones.

Au rang des activités culturelles, le mois de mars est consacré à la francophonie. Désormais, un mois franco-chinois est dédié à l’environnement. A titre d’exemple, une exposition « Paris +2° » est actuellement organisée par l’Institut français à Canton.

A l’étage supérieur de l’AF, j’ai échangé avec l’équipe de Campus France qui renseigne les étudiants chinois désireux de suivre des études supérieures en France.

La visite s’est terminée par une rencontre avec les adhérents de l’association francophone Canton Accueil, en présence de la conseillère consulaire Laure Desmonts.