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INFOLETTRE n°135 – Édito : « Les ailes d’un élu zélé » // PPL Français de l’étranger au Sénat (discussion générale et interventions) // L’AEFE ou l’art du « deux poids, deux mesures » // L’AEFE accusée de « gestion opaque » (Atlantico) + Réponse de l’AEFE // Les conseillers consulaires remontés contre les mesures discriminatoires envers les FE // Mes réserves sur l’État d’urgence sanitaire // Cyber : À quoi joue la Chine ? // Médias // En circonscription en ROUMANIE : Bucarest (9-10 mars 2020) / BULGARIE : Sofia (11-12 mars 2020) / SERBIE : Belgrade (12-13 mars 2020)

Lire : l’INFOLETTRE n°135 – 22 mai 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°135

Les ailes d’un élu zélé

« Quand tout semble être contre vous, souvenez-vous que les avions décollent face au vent et pas avec lui. » C’est en empruntant les mots d’Henri Ford que les deux associations francophones d’étudiants en médecine de Iasi (AMSFI) et de Cluj (CMC) ont annoncé leur retour en France, ce samedi 23 mai, à l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

« Nous tenons particulièrement à remercier le conseiller consulaire Benoît Mayrand, en tant qu’élu de la République, mais surtout en tant que personne qui a su écouter et soutenir avec dévotion notre communauté étudiante en cette période de crise sanitaire et en nous mettant en relation avec un voyagiste afin d’affréter un avion », est inscrit dans leur communiqué.

Organisé grâce au soutien de l’ambassadeur de la Confédération Helvétique en Roumanie, Arthur Mattli, ce vol a constitué l’alternative au vol des étudiants qui devait atterrir à Roissy CDG, s’il n’avait été empêché par notre ambassade.

Après deux mois de confinement en Roumanie, 160 étudiants français en médecine devaient débarquer à Paris, six jours plus tôt.

Seulement voilà. Cette initiative privée émanant d’associations ne demandant aucun engagement financier de la part du gouvernement français nécessitait l’autorisation de l’ambassade de France à Bucarest, et celle-ci leur a été poliment refusée.

Le prétexte : « les étudiants français de Roumanie ne sont pas en situation de détresse, même si leur situation est inconfortable » assorti d’une mise en cause du conseiller consulaire pour son « initiative personnelle » à laquelle l’ambassade n’a « aucunement été associée ».

Des propos particulièrement étonnants, d’autant que l’élu local est intervenu en toute transparence, parce que les autorités françaises avaient cessé d’agir.Visuel HL125

À l’origine, les examens approchants, des associations de parents et d’étudiants avaient sollicité Benoît et moi-même pour sortir de cette impasse. Ce n’est pas la première fois : les années précédentes, nous avons soutenu des actions d’insertion pour nos étudiants désemparés ou bien encore agi pour leur ouvrir l’accès à la plateforme collaborative Sides, outil pour réussir les examens en médecine.

« Tant que l’on n’a pas tout donné, on n’a rien donné » avait pour devise l’as des as, Georges Guynemer. Ceux qui connaissent Benoit savent combien il a une conscience aiguë de sa mission d’élu au service de ses compatriotes. Ce résultat le démontre encore.

Mais cette histoire illustre aussi la dégradation de la reconnaissance de l’administration vis-à-vis des élus, ce qui explique un malaise croissant même chez les plus expérimentés.

J’ai évoqué ce sujet au Sénat lors de la discussion générale de la proposition de loi (PPL) relative aux Français établis hors de France, en mentionnant plusieurs exemples où il a été fait obstacle à l’action des élus (vidéo).

Comme je l’ai exprimé à Jean-Baptiste Lemoyne, les conseillers consulaires font de la transparence des instructions données aux postes leur priorité.

Ils appellent à un travail où ils soient mieux associés, afin qu’ils puissent servir au mieux nos compatriotes.

Souhaitons qu’ils soient entendus. Découvrir l’InfoLettre n°135

Tribune : « Libérons la société pour sortir de la crise » (JDD du 26 avril 2020)

J’ai cosigné la tribune « Libérons la société pour sortir de la crise », car il n’est pas de démocratie saine sans marché libre.

« La crise ne contredit pas la libre entreprise : le secteur privé, flexible et réactif, n’a pas démérité », écrivent 60 personnalités pour qui « la solution ne viendra pas d’un système public qui dévoile ses déficiences dans la peine ».

Je rejoins dans cette démarche mes collègues Vincent Delahaye, vice-président du Sénat ; Gérard Longuet, sénateur et ancien ministre ; Catherine Dumas, sénatrice de Paris et Victor Fouquet, chargé de mission Fiscalité du groupe UC au Sénat.

Lire l’article du JDD.

En circonscription en Bulgarie – Sofia (11-12 mars 2020)

Le programme de mon 4ème déplacement en Bulgarie a été conçu sous une dominante économique.

(à l’image) Accueilli par Stéphane Delahaye, président de la Chambre de commerce France Bulgarie et Vessela Todorova-Mosettig, directrice, j’ai eu le plaisir de découvrir leurs locaux, puis de participer à un cocktail-conférence sur le thème de la cyber-sécurité. L’opportunité de rappeler le danger que constituent les équipementiers chinois en 5G pour la souveraineté européenne.

J’ai été ravi d’entendre nos entrepreneurs parler avec enthousiasme du marché bulgare et d’avoir visité deux belles réussites : Technofy et Act Logistics

Politique

Parlement européen

Rencontre avec Ilhan Kyuchyuk, membre du parlement européen représentant la Bulgarie, en compagnie de Stéphane Delahaye, président de la Chambre de commerce France Bulgarie et de Nicolas Bizel, Head of Operations Section I (Justice and Home Affairs, Public Administration Reform) auprès de la Délégation de l’Union européenne en Bosnie-Hertzegovine.

Ce fût l’occasion d’évoquer avec Ilhan de nombreux sujets en relation avec les Français de Bulgarie.

Entrepreneuriat

Chambre de commerce (CCIFB)

J’ai eu le plaisir de découvrir les locaux de la Chambre de commerce France Bulgarie, entouré de Stéphane Delahaye, président et de Vessela Todorova-Mosettig, directrice, qui m’ont présenté leurs collaborateurs.

La CCI regroupe plus de 240 membres dont l’objectif collectif est de développer la relation bilatérale économique.

En septembre 2017, la CCIFB a signé un contrat de prestation de services avec Business France pour la fourniture de conseil aux entreprises prospectant la Bulgarie.

La CCIFB héberge des start-ups, en leur offrant une expertise au quotidien.

Communauté d’affaires

La visite de la CCIFB a été suivie d’un déjeuner avec des représentants de la communauté d’affaires : Xavier Marcenac, président de la section CCEF, et des administrateurs de la chambre : Patrick Favre (VP), Mehdi Benbouguerra, Thomas Stanishev, Christophe Deroo et Dimitrie Atanassov.

L’objectif principal du pays demeure l’adhésion à l’euro. Avec une dette publique de 20% du PIB, un climat social et politique stable et une « flat tax » de 10%, l’environnement des affaires peut être considéré positif.

Depuis mon précédent passage, la Société Générale s’est retirée du marché en vendant ses activités à une banque hongroise. La BNP Paribas est désormais la seule banque française présente sur ce territoire.

Xavier Marcenac, président du Board de Telus international, un centre d’appels que j’avais visité en 2018, est passé de 3000 employés à 3500 en 2020, dont 2800 à Sofia et 700 à Plovdiv. Telus international a racheté Compétence call centre, ce qui triple le nombre de collaborateurs en Europe qui atteint les 9500.

Si l’économie se porte plutôt bien, la pénurie de personnel se fait sentir et la baisse de la démographie est préoccupante. + d’images

Cocktail CCIFB / Cyber-sécurité

Dans les locaux de Launchee, un espace de formation et de conférences créé par la société Technofy, j’ai répondu à diverses questions sur le thème de la cyber-sécurité lors du cocktail organisé par de la CCI France Bulgarie, représentée par son président Stéphane Delahaye, et sa directrice, Vessela Todorova-Mosettig.

Cela m’a permis de faire la connaissance de Florence Robine, ambassadrice de France en Bulgarie (à l’image), arrivée en poste à l’été dernier, et de retrouver Olivier Tulliez, devenu conseiller politique à l’ambassade, et que j’avais connu comme consul général adjoint à Londres.

Lors de mon intervention sur la cyber-sécurité, j’ai exprimé ma défiance envers les produits technologiques chinois qui ne se soumettent pas au respect les règles de sécurité auxquelles nous sommes astreints.

Depuis 2017, une loi permet à l’État chinois d’avoir accès à toutes les données des sociétés chinoises. C’est tout simplement inacceptable pour l’Union européenne et cela m’amène à penser qu’il faut impérativement bannir les équipements Huawei des réseaux 5G en Europe.

J’ai évoqué la boîte à outils 5G de la cyber-sécurité présentée par Thierry Breton, commissaire européen, chargé de la politique industrielle, du marché intérieur, du numérique, de la défense et de l’espace, en janvier dernier. Cette boîte à outils vise à créer un cadre qui garantira un niveau adéquat de cybersécurité des réseaux 5G au sein l’UE, résultat d’approches coordonnées et efficaces entre les États membres.

J’ai invité les représentants des sociétés présentes à se référer à la ligne de conduite proposée par la Commission européenne en matière de cyber-sécurité. + d’images

Technofy

Une équipe d’ingénieurs à l’intelligence qui n’a rien d’artificiel !

Français établi en Bulgarie en 2015, Anthony Ivagnes, CEO de Technofy, m’a ouvert les portes de son entreprise, en présence de Stéphane Delahaye, et de Vessela Todorova-Mosettig.

En quatre ans, la start-up Technofy, éditrice de logiciels pour les constructeurs aéronautiques a su combiner technologie et créativité de multiples manières. Organisée sous forme d’équipes autonomes, cette société de 60 personnes sait se réinventer au quotidien pour séduire des sociétés comme Airbus ou Airbus hélicoptères.

Des projets m’ont été présentés par de jeunes ingénieurs français, passionnés par leur travail et ravis de vivre en Bulgarie. Ils m’ont offert un bain de jouvence et d’enthousiasme. + d’images

Act Logistics

Visite de la société Act Logistics, fournisseur de services logistiques, spécialiste du transport en groupage dans les pays membres de l’Union Européenne et en Turquie.

Parmi ses clients, des firmes dans le domaine du textile, de la grande distribution, de l’industrie alimentaire, de la pharmacie, la cosmétique, la construction.

Afin de répondre aux demandes de ses clients d’Europe de l’Ouest, Act Logistics fut créée en 2002 pour proposer une gamme complète de services logistiques (stockage libre et sous douane ; étiquetage ; emballage…).

Par sa géographie et son potentiel de développement, la Bulgarie occupe une place stratégique pour la logistique européenne autant que pour celle du Proche et Moyen-Orient.

Faisant partie d’un réseau international de distribution de petits lots en Europe, Act Logistics a augmenté les espaces d’entreposage à Rousse, en rachetant une usine il y a six mois.

Cette entreprise familiale française fait travailler 90 employés.

Merci à Alexis Derache de nous avoir fait visiter la société créée par Pascal Derache, son père, en présence de Stéphane Delahaye et de Vessela Todorova-Mosettig. + d’images

Loi Macron : Il faut libérer l’investissement productif… mais pas tout de suite répond le ministre

Le projet de loi Macron nous a permis de porter le débat sur les souscripteurs de capital des PME, dont on ne souligne pas assez l’importance. En contrepartie de leur investissement, ils peuvent bénéficier d’une réduction de leur cotisation ISF de 50 % de leurs versements, plafonnée à 45.000€.

« Pour que ce projet de loi puisse avoir un véritable effet sur la croissance, il faut libérer l’investissement » Olivier Cadic, 17 avril 2015

« Pour que ce projet de loi puisse avoir un véritable effet sur la croissance, il faut libérer l’investissement » Olivier Cadic, 17 avril 2015

J’ai déposé un amendement pour multiplier par plus de 10 ce plafond, afin qu’il atteigne 500.000€ pour s’ajuster sur le dispositif fiscal offert en Grande-Bretagne (Amt n°920 rect. bis). Pour libérer la croissance, commençons par libérer l’investissement.

Animée du même esprit, la commission spéciale, présidée par Vincent Capo-Canelas, a proposé le doublement de ce plafond pour le porter à 90.000€ (Amt n°1721). Elle a eu gain de cause. Il faut s’en féliciter. C’est mieux que rien… même si cela me paraît largement insuffisant.

Le débat dans l’hémicycle me laisse donc un goût d’inachevé (lire : Compte-rendu des débats sur Amt 920 rect. bis).

D’une part, Catherine Deroche, corapporteur reconnait que la commission spéciale a pu « sembler un peu frileuse » et que si la décision n’avait tenu qu’à elle, elle aurait « poussé plus loin cette avancée ». D’autre part, Emmanuel Macron s’est arcbouté sur le plafond de 45.000€, alors qu’il venait de nous faire un plaidoyer sur la mobilisation de l’épargne financière des Français vers « le capital productif », au détriment de l’assurance vie, « un monstre qui, aujourd’hui, pénalise notre économie ».

Le ministre de l’économie s’est justifié en invoquant la « fragilité du dispositif ISF-PME » qui fait actuellement l’objet d’une négociation entre le gouvernement et la Commission européenne afin de le rendre compatible au regard du droit communautaire…

L’amendement du Sénat a donc peu de chances de survie. Alors qu’il faudrait décréter l’état d’urgence économique en France, le gouvernement invoque Bruxelles pour justifier son inaction. Pendant ce temps le monde bouge et il n’attend personne !

Au cours du même débat, en défendant d’autres amendements visant à élargir le champ des avantages fiscaux pour limiter l’impact de l’ISF, j’ai rappelé au ministre qu’un texte destiné à relancer la croissance sera inopérant « si les investisseurs ne sont pas parties prenantes et s’ils ne sont pas incités à investir ».

En retour, le ministre m’a payé d’une belle promesse : « Nous devons prendre cet engagement commun pour avancer et moderniser cet impôt. Sinon, il aura un effet contreproductif sur le financement de notre économie ».

Mon collègue Vincent Capo-Canellas a pris la balle au bond en concluant qu’il fallait se poser la question « de l’ISF tout court », tant il freine notre compétitivité internationale et « pousse un certain nombre de nos compatriotes à adopter des logiques d’évitement, voire de déménagement ».

Lire le compte rendu intégral des débats de la séance du 17 avril 2015, pendant laquelle j’ai défendu les amendements cosignés par mes collègues Michel Canevet, Joël Guerriau et Yves Pozzo di Borgo pour les n°920 et n°915. Nous avons été rejoints par Vincent Delahaye pour les amendements n°917 ;  n°914 ; n°919 ; n°918. Enfin, Anne-Catherine Loisier s’est ajoutée à la liste pour le n°878. Je les remercie chaleureusement pour leur soutien.