Le Sénat examinait, ce lundi 26 octobre, le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire dans notre Constitution un statut d’autonomie de la Corse au sein de la République.

Ce texte, issu de l’Assemblée nationale, dont nous avons débattu en présence de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, était l’aboutissement d’un long processus de dialogue entre l’État et les élus corses (processus dit de Beauvau).

Aux côtés de Paul-Toussaint Parigi, sénateur de la Haute-Corse, dont j’ai cosigné les amendements, je suis intervenu pour expliquer ma position en faveur de ma position en faveur de l’autonomie de la Corse dans la République, tout en refusant les modifications qui en ont progressivement réduit la portée.

1 – Faire confiance à la Corse (2’13)

En ouverture du débat sur l’article unique, j’ai apporté mon soutien au texte transmis par l’Assemblée nationale et à la reconnaissance de la singularité corse.

L’histoire de Pasquale Paoli nous rappelle combien la Corse a contribué à faire vivre l’idéal de liberté. Reconnaître aujourd’hui sa singularité et lui donner les moyens d’une responsabilité démocratique accrue ne menace pas l’unité de la République : cela peut, au contraire, être un acte de confiance.


Verbatim de la vidéo 1

2 – Une communauté vivante ne se résume pas à son patrimoine (1’38)

J’ai ensuite voté contre l’amendement présenté par la rapporteure Muriel Jourda, qui supprimait de la Constitution les références à une « communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle » et à son « lien singulier à la terre corse », pour leur substituer la notion de « patrimoine ».

Une langue se parle, une culture se transmet, un lien à la terre se vit. Derrière ces mots, il y a des femmes, des hommes et des générations qui veulent construire leur avenir en Corse.


Verbatim de la vidéo 2

3 – Je vote contre une autonomie vidée de sa promesse (1’22)

Au fil des amendements adoptés, le texte issu de l’Assemblée nationale a été profondément remanié.
Je souhaitais voter cette évolution constitutionnelle : une autonomie permettant aux élus corses d’agir davantage, avec des pouvoirs encadrés, excluant les matières régaliennes et soumis au contrôle du juge.

Mais l’équilibre qui fondait mon soutien a été rompu.
J’ai donc voté contre le texte ainsi dénaturé.


Verbatim de la vidéo 3

Le projet de loi constitutionnelle n’a finalement pas été adopté par le Sénat, par 181 voix contre 134.

Le chemin vers une évolution institutionnelle de la Corse reste donc à reconstruire. J’espère que la poursuite du dialogue permettra de retrouver un accord à la hauteur des attentes des Corses.

Lien vers les débats de l’après-midi sur le site du Sénat

Lien vers les débats du soir sur le site du Sénat