Ingérences étrangères (2/2) : pourquoi attendre d’identifier les manipulateurs pour agir ? – Vidéo (2’02)

Une manipulation de l’information peut faire des dégâts bien avant que ses commanditaires soient identifiés. Le Brexit doit nous servir d’avertissement.

Au Sénat, j’ai soutenu l’amendement de Laurent Lafon pour permettre au juge d’intervenir contre une manipulation massive, sans devoir établir au préalable un lien présumé avec une puissance étrangère.

Je regrette son rejet : à vouloir identifier les manipulateurs avant d’agir, nous risquons de rendre ce texte inopérant.

Je soutiens à l’amendement de mon collègue Lafon, car une manipulation de l’information peut produire ses effets bien avant que nous n’ayons identifié ceux qui l’organisent.

L’exemple du Brexit doit nous servir d’avertissement. Le Premier ministre britannique vient de confirmer avoir été informé d’une ingérence russe dans le référendum de 2016. Dès 2020, la commission parlementaire britannique chargée du renseignement dénonçait les lacunes des investigations. Dix ans après le vote, la question reste au cœur du débat public.
Toutefois, les responsabilités ne se trouvent pas seulement à Moscou. Des responsables politiques nationaux ont, par cynisme électoral, porté et relayé des mensonges énormes.
Souvenons-nous des 350 millions de livres prétendument versés chaque semaine à Bruxelles, présentés comme des sommes disponibles pour financer le système britannique de santé !

Malgré l’avertissement de l’autorité statistique, cet argument a continué à être utilisé. Cela ne prouve pas que ses promoteurs agissaient pour le compte d’une puissance étrangère. C’est précisément le problème : une manipulation peut servir les objectifs d’un État hostile, sans que l’existence d’un lien puisse être rapidement établie.

Dès lors, pourquoi subordonner alors l’intervention du juge à des raisons plausibles de penser que la diffusion est réalisée pour le compte d’un acteur étranger, lorsque toutes les autres conditions de gravité sont réunies ?

Cet amendement permettrait de maintenir des exigences fortes : des faits manifestement inexacts ou trompeurs ; une diffusion délibérée, massive et artificielle ou automatisée ; une menace grave et imminente pour les intérêts fondamentaux de notre pays.

Le juge ne pourrait prescrire que des mesures nécessaires et proportionnées. Nous ne lui demandons pas d’arbitrer les opinions politiques ; nous lui donnons les moyens de faire cesser une manipulation caractérisée, sans attendre d’en démêler tous les commanditaires.