Médias – “L’encadrement du renseignement en sources ouvertes en approche à l’Assemblée nationale” (Intelligence Online, 16/04/2026)

La transcription en droit français de la directive européenne NIS2, sur la cybersécurité, peine à trouver un espace pour être débattue à l’Assemblée nationale. Mais l’attente des députés pourrait prochainement être satisfaite.

L’OSINT, ou renseignement en sources ouvertes, doit faire d’ici à la fin de l’été l’objet de discussions à l’Assemblée nationale française pour poser un cadre juridique à son exercice (IO du 13/04/26). Celles-ci s’inscrivent dans le contexte du projet de loi portant sur la transposition de la directive européenne Network and Information Security 2 (NIS2, IO du 08/11/21) visant à renforcer la cybersécurité au sein de l’Union européenne.

Cette étape marquera la fin d’un long chemin de croix pour les parlementaires qui voient le texte bloqué depuis plusieurs mois au Palais Bourbon en raison d’un agenda surchargé. Plus que l’embouteillage des textes, des députés soupçonnent aussi un blocage de l’exécutif qui rechigne à inscrire le projet de loi à l’ordre du jour à cause d’une disposition anti-backdoors introduite au Sénat par le sénateur centriste Olivier Cadic en mars 2025 (IO du 15/07/25).

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La France fait partie des mauvais élèves de l’Union européenne à n’avoir pas encore transposé la directive NIS2 dans leur droit national, près de quatre ans après l’adoption du texte par les États membres. Elle partage ce statut avec l’Estonie, les Pays-Bas, l’Irlande, l’Espagne et le Luxembourg. Selon les règles européennes, cette procédure aurait dû être réalisée au plus tard le 17 octobre 2024.