Ce 9 mars, j’ai présidé la réunion du groupe d’amitié France-Pays du Golfe où nous avons reçu en audition Eric Linquier, commissaire général de la France à l’Exposition universelle de Dubaï et président de la Cofrex.
Les enjeux de l’Exposition universelle de Dubaï, qui débutera le 2 octobre 2021, seront essentiellement consacrés aux enjeux de la ville durable.
L’événement abritera 192 participants, contre 125 lors de la précédente Exposition universelle à Milan.
Nous avons tout particulièrement évoqué le Pavillon France qui s’étendra sur 800m2 pour l’exposition permanente et près de 200m2 pour l’exposition temporaire.
Le Pavillon France s’articulera autour de 3 thématiques :
– La Lumière et les lumières ;
– La mobilité ;
– Connecter les esprits et construire le futur ;
Cette Exposition universelle nous offre l’opportunité unique de mobiliser l’ensemble des Français et d’ouvrir nos acteurs économiques à l’international. +d’images
Ce 10 mars, la commission des Affaires étrangères et de la Défense a reçu en audition Eric Trappier, Pdg de Dassault Aviation. J’ai présenté, au nom du groupe UC, toutes mes condoléances pour la tragique disparition d’Olivier Dassault.
A l’heure où le dirigeant de Dassault Aviation s’interroge sur l’avenir de la coopération européenne autour du projet de Système de combat aérien du futur (SCAF) et les implications financières qui en découlent, je suis revenu sur mon expérience, ayant travaillé sur le premier Rafale, en 1985. J’ai mis en parallèle l’analyse de Marcel Dassault, à l’époque, face à une situation comparable.
J’ai demandé quelle est la ligne jaune qui pourrait amener le Pdg de Dassault Aviation à proposer au président de la République de substituer un plan B au plan A, comme l’a fait Marcel Dassault en 1984 face à François Mitterrand ?
En réponse à mon intervention, Eric Trappier a ainsi débuté : « Difficile de commenter, parce qu’en réalité je n’aurais pas pu mieux dire, sauf que je me serais fait accuser d’être Dassault, donc merci beaucoup pour ce témoignage de l’histoire ».
Le dirigeant a dévoilé la vision de Dassault Aviation sur l’état de déséquilibre de l’accord qui leur est proposé.
Une réponse qui démontre que Dassault reste toujours Dassault.
Assouplissement des conditions d’entrée et de sortie du territoire national pour les déplacements hors de l’espace européen
Ce 11 mars, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a annoncé dans un communiqué les nouvelles règles en vigueur concernant les déplacements internationaux hors de l’espace européen :
“Cinq semaines après la mise en place de motifs impérieux pour les déplacements hors de l’espace européen, ce régime est amendé pour tenir compte de l’évolution épidémique internationale et ajouter un certain nombre de situations d’urgence qui constituent des motifs impérieux.
Dans un décret qui sera publié le vendredi 12 mars, il ne sera plus nécessaire de justifier d’un motif impérieux pour les déplacements en provenance ou vers l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle Zélande, le Royaume-Uni et Singapour, du fait de la diffusion très large du variant britannique en France et de la situation sanitaire spécifique de ces pays.
Pour les déplacements vers et depuis ces pays, les autres restrictions à la circulation restent en vigueur : la présentation d’un test PCR négatif de moins de 72 heures avant le départ, notamment, reste bien entendu nécessaire. La consultation du site des Conseils aux voyageurs est particulièrement recommandée et il reste fortement conseillé de limiter au maximum les déplacements internationaux.
En second lieu, la liste des motifs impérieux et personnels a été élargie pour inclure l’ensemble des relations familiales et ajouter de nouvelles situations liées à l’éloignement familial pour :
– les couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle ;
les enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger ;
– les couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés.
Les étudiants en situation de passer un concours sont aussi ajoutés à la liste ainsi que les retours vers la résidence principale lorsqu’elle est établie en France.
Les modèles d’attestations dérogatoires de déplacements internationaux seront mis à jour en conséquence.”
Dans le cadre du groupe d’amitié France-Canada, présidé par la sénatrice Claudine Lepage, nous avons auditionné Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, ce 11 mars au Sénat.
J’ai relayé les observations et questions qui m’avaient été suggérées par Marc-Albert Cormier, conseiller des Français de l’étranger pour l’Ontario, concernant notre communauté française au Canada :
– J’ai salué le rôle et l’efficacité croissante de Service Canada concernant le traitement des dossiers de retraites de nos compatriotes, suite à l’accord entre la France et le Canada sur la Sécurité sociale ;
– J’ai interrogé l’ambassadrice sur le souhait des détenteurs de visas temporaires et fermés de bénéficier, le temps de la pandémie, des avantages des permis de travail ouverts.
L’ambassadrice m’a répondu qu’elle allait faire remonter cette demande à l’IRCC ;
– Enfin, j’ai demandé à Isabelle Hudon si le Quai d’Orsay l’avait informée de la tenue des élections consulaires du 29 mai prochain au Canada et si ces élections pourraient bien avoir lieu.
Sur ce dernier point, l’ambassadrice a répondu qu’elle n’avait pas été prévenue par les autorités françaises et qu’elle allait demander directement au gouvernement canadien à Ottawa, afin de savoir s’ils ont été saisis de la question. Mme Hudon a expliqué qu’il s’agirait d’un vrai challenge d’organiser un scrutin à l’urne à cette date au Canada…
(re)découvrez l’intégralité de la réunion en vidéo.
Exactement un mois après le succès de sa réunion virtuelle « Vivre au RU après la sortie de l’UE » (compte-rendu), Nicolas Hatton, président de the3million et délégué consulaire, a une nouvelle fois réussi son pari en attirant des centaines de participants, ce 6 mars, autour du thème suivant : Le plan École. C’est quoi ? C’est pour qui ?
Afin d’apporter des réponses aux enjeux éducatifs propres à notre communauté au Royaume-Uni, j’ai eu le plaisir d’intervenir aux côtés de
. Amelie Mallet, pdte de l’Association des Parents du Lycée international de Londres
. Laurent Batut, ancien conseiller culturel adjoint à l’ambassade
. Joëlle Simpson, présidente du Parapluie FLAM
. Christian Ravel, co-fondateur du Parapluie FLAM
. Bénédicte Yue, co-fondatrice de Europa School UK
Rappelons que le 1er novembre 2010, en qualité de conseiller culturel adjoint à l’ambassade, Laurent Batut animait sa première réunion du plan Ecole pour le Royaume-Uni, lancé en 2008 sous le leadership de l’ambassadeur Maurice Gourdault-Montagne (compte-rendu).
Ce plan a permis de créer un véritable élan pour l’enseignement français au Royaume-Uni (nouvelles écoles françaises, écoles locales bilingues, réseau FLAM). Il est devenu une référence et a inspiré le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger présenté en juin 2011 par Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères.
Laurent Batut a estimé qu’il était temps “de faire retravailler les acteurs de la filière éducation ensemble et de recréer du lien”, en avançant cet argument : “il n’est pas sain de vouloir résoudre ses problèmes chacun dans son coin”.
En effet, il faut nécessairement faire appel à l’intelligence collective et s’inscrire ainsi dans la perspective globale d’un doublement du nombre d’élèves scolarisés à l’étranger d’ici 2030, ambition affichée par le président de la République.
Cette réunion publique peut être considérée comme le premier pas vers la construction d’un nouveau plan École pour tous les Français du Royaume-Uni.
En qualité de président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe (*), je condamne avec la plus grande fermeté les tirs de missiles et de drones ayant à nouveau visé, en violation du droit international, différents sites en Arabie saoudite le 7 mars dernier.
L’Ecole Trilingue est une nouvelle école maternelle qui ouvrira ses portes à Lisbonne à la rentrée 2021 et proposera un enseignement en français, anglais et portugais aux enfants de 2 à 6 ans.
La création d’une nouvelle école dans le réseau français à l’étranger est toujours enthousiasmante. Je suis d’autant plus ravi aujourd’hui de voir des amis de longue date s’être associés dans ce beau projet, tous intimement associés au succès du bilinguisme à Londres depuis plus de dix ans.
Véronique Ferreira et Franck Laurans de l’Ecole Bilingue de Londres que je connais depuis 2004, ainsi que Frédéric de la Borderie de Turenne Consulting et Laurent Batut, ancien conseiller culturel adjoint à l’ambassade, avec qui j’ai contribué à la création du Collège français bilingue de Londres en 2011 et du Lycée international de Londres Winston Churchill en 2015.
Implantée au cœur du quartier résidentiel de Restelo à Lisbonne, cette nouvelle école pourra accueillir 160 élèves et s’appuie sur le modèle pédagogique d’apprentissage des langues par immersion dans un environnement chaleureux et familial.
Je me réjouis que cette initiative soit soutenue par l’ambassade de France au Portugal dans le cadre de son « Plan Enseignement ».
« Certains observent que les relations commerciales après le Brexit sont comme un oignon : à chaque fois que vous enlevez une couche, vous en découvrez une autre, et elle vous fait pleurer un peu plus. »
Comment forger le cadre d’une relation future avec le Royaume-Uni ? Le 3 mars, à la demande de la commission des Affaires étrangères de la Défense, présidée par Christian Cambon et de la commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin le Sénat a débattu sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Je suis intervenu au nom du groupe Union centriste en commençant par saluer le travail émérite de Michel Barnier et la fermeté de convictions de Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes.
A l’heure où l’on redécouvre la lourdeur des démarches TVA et les frais de douane, j’ai évoqué le climat des affaires sous divers aspects : la compétitivité des PME françaises, les services financiers (qui ne font pas partie de l’accord), les risques de concurrence déloyale, l’attractivité de l’UE ou encore la mobilité des étudiants stagiaires.
Réponses clés de Clément Beaune :
“Les conditions de concurrence équitables valent pour tous les secteurs économiques (…) C’est fondamental pour que l’accès au marché unique que nous avons donné aux Britanniques ne se traduise pas par une stratégie de dumping, qu’on appelle parfois Singapour-sur-Tamise. Si la tentation existait, nous avons les moyens de la contrer”.
“Il faut que nous mettions en place un système de suivi concret et d’alerte par les entreprises, par les opérateurs économiques qui puissent signaler toute difficulté, tout écart, toute divergence dans l’application de cet accord et le respect des normes”.
“Nous souhaitons que soit proposé un mécanisme législatif de l’Union européenne pour que nous organisions nos procédures de réaction et de rétorsion, par des droits de douane par exemple, en cas de divergence. Nous n’avons pas encore ces mécanismes à l’intérieur de l’UE, mais nous devons les avoir dans l’année qui vient”.
“En matière financière, le risque de stratégie de déréglementation existe et nous devons conduire encore dans les prochains mois une évaluation (…) et ne donner d’accès à notre marché que produit par produit, segment financier par segment financier si nous avons des garanties sur une réglementation financière aussi protectrice que la nôtre du côté britannique, ce qui ne semble pas être à ce stade le cas.”
“J’ai regretté que dans cet accord ne figure pas de coopération en matière étudiante”
En conclusion :
“Le Brexit a réveillé l’Europe, nous avons démontré dans cette négociation notre capacité à défendre notre unité ; notre capacité à imaginer : je suis convaincu, par exemple, que le plan de relance européen qui a été acté il y a neuf mois n’aurait jamais été possible sans le Brexit”.
Le 24 décembre dernier, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord de commerce et de coopération.
Le groupe Union Centriste s’en réjouit. Il vient compléter l’accord de retrait entré en vigueur le 31 janvier 2020.
Nous saluons les efforts du gouvernement pour protéger nos intérêts. Je vous remercie, monsieur le Ministre, pour la fermeté dont vous avez fait preuve sur le sujet à chacune de vos interventions.
Je souhaite également souligner la qualité de l’action de Michel Barnier. Son sens du collectif a permis aux Vingt-Sept de rester souder de bout en bout de la négociation. Face aux tergiversations britanniques qui ont toujours peiné à fixer l’objectif à atteindre, Michel Barnier leur a souvent répété : “L’horloge tourne !”
En effet, ce sont les Britanniques qui nous ont imposé le 31 décembre 2020, comme date butoir pour la négociation d’un accord.
Boris Johnson a annoncé la conclusion d’un traité à la veille de Noël et n’a laissé que trois jours ouvrables avant sa date d’instauration.
Les entrepreneurs ne remercient pas le Premier Ministre britannique.
Allô Johnson … we have a problem !
“Personne ne sait comment faire et nous découvrons des problèmes partout !” m’a confié hier un expert-comptable britannique qui s’occupe de dizaines de PME. À titre d’exemple, nous avons vu apparaître côté britannique des frais de douane applicables aux envois dont la valeur dépasse £130.
Beaucoup d’entreprises n’ont pas anticipé de se retrouver devant une telle lourdeur des démarches TVA. Ainsi, certaines ont payé la TVA à deux reprises. Elles m’ont dit avoir cessé de commander en ligne pour se fournir depuis l’Union européenne, car elles ne maîtrisent plus leurs coûts d’approvisionnement…
Comment le gouvernement prévoit-il de mesurer l’impact de l’accord sur les PME françaises ?
Avez-vous prévu des mesures d’accompagnement spécifiques afin de leur éviter une perte de compétitivité outre-Manche ?
Autre difficulté, nos entreprises établies en Grande-Bretagne ne peuvent plus accueillir de jeunes étudiants stagiaires provenant de France.
Il en va de même pour les familles qui veulent employer nos jeunes au pair.
Un dispositif dans le système d’immigration britannique permet un accord réciproque sur la mobilité des jeunes qui pourrait constituer une opportunité pour nos compatriotes et s’appliquer aux VIE.
Avez-vous entrepris une démarche bilatérale dans ce domaine comme l’ont fait d’autres pays européens ?
Les services financiers ne font pas partie de l’accord alors que l’industrie des services financiers pèse très lourd : 7 % du PIB au Royaume-Uni.
Les entreprises britanniques du secteur ont délocalisé au moins 7.500 emplois du Royaume-Uni vers Paris, Francfort, Dublin ou Amsterdam.
Comment les places financières européennes comptent elles pérenniser les avantages acquis grâce à la migration des activités d’Investment Bank de certaines grandes banques internationales ?
Comment peuvent-elles fidéliser ces hauts cadres dirigeants fortement impactés par la fiscalité européenne ?
Dans ce secteur dématérialisé qu’est la finance, le Brexit fait d’autant plus peur qu’il semble être une opportunité de s’affranchir des règles européennes.
Comment éviter que la rupture de cadre et d’équivalence entre Londres et l’Europe ne donne lieu à une concurrence déloyale ?
Les grands groupes financiers ont mis leurs œufs dans différents paniers et implanté leurs activités dans différents pays européens, notamment par crainte de voir un autre pays sortir à son tour de l’Union européenne.
Comment donner confiance aux grands groupes financiers de la solidité et de la pérennité de l’Union Européenne ?
Nous ne sommes pas au bout du chemin.
L’accord de commerce et de coopération laisse de nombreux points sectoriels à négocier.
Certains observent que les relations commerciales après le Brexit sont comme un oignon. Chaque fois que vous enlevez une couche, vous en découvrez une autre, et elle vous fait pleurer un peu plus.
La combinaison Brexit-Covid rend la situation très difficile à supporter pour ceux qui vivent à cheval sur les deux pays.
A quelle date le Royaume-Uni et la France prévoient-ils de supprimer la raison impérieuse pour pouvoir passer d’un pays à l’autre ?
Invité dans l’émission “Audition publique” (LCP-Public Sénat-Le Figaro), le 1er mars, présentée par Francis Letellier, j’ai pu débattre avec Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, aux côtés du député Dominique Potier.
J’ai commencé par considérer les derniers chiffres de notre commerce extérieur, dont le déficit se creuse avec une constance confondante depuis près de 15 ans.
Notre balance commerciale (hors énergie), équilibrée en 2007, a plongé dans le rouge dans ces proportions :
-15,6Mds à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy,
-36,5Mds à la fin du quinquennat de François Hollande,
-56,4Mds fin 2020…
Quand Edouard Philippe lançait la Team France Export en 2018, il visait 200.000 entreprises exportatrices à la fin du quinquennat Macron (compte-rendu). En 2014, elles étaient au nombre de 125.000. En 2020, nous en étions à 128.000. A ce rythme, il faudra 29 quinquennats pour atteindre l’objectif.
Conscient que l’on ne pouvait incriminer un ministre arrivé en juillet dernier pour ces résultats, je l’ai interrogé sur deux sujets susceptibles d’évoluer à court terme, selon ses décisions :
1 – Le réseau CCIFI
J’ai demandé à Franck Riester comment il comptait appuyer notre réseau de chambre de commerce à l’international (CCIFI), défendant la marque France dans 126 pays au travers de 35.700 entreprises, à l’heure de la crise sanitaire. En effet nos CCIFI ne reçoivent aucune aide quand les Chambres allemandes sont financées à plus de 50% par les landers.
Réponses clés du ministre :
“Ces chambres ont un rôle absolument essentiel, partenaires de la Team France Export”.
“On a permis à la structure de tête de CCI France International de bénéficier d’un prêt garanti par l’État qui lui permet ensuite de prêter un peu d’argent aux chambres de commerce et d’industrie fragiles qui sont installées dans tel ou tel pays”.
“Les chèques relance-export sont des moyens donnés aux entreprises pour baisser le coût de prospection”.
“C’est vrai qu’il y a des entreprises détenues par des Français qu’il est très difficile d’aider, car ce ne sont pas de entreprises de droit français”.
2 – Les transactions financières France-Afrique (11’20)
J’ai également attiré l’attention de Franck Riester sur le fait que des banques françaises décidaient de fermer les comptes en France de nos entrepreneurs installés en Afrique, déjà aux prises avec une concurrence chinoise extrêmement déloyale.
Réponses clés du ministre :
“Faites-moi passer tous les éléments”.
“Nous avons fait en sorte avec Bruno Le Maire que soient prolongées les assurances crédit-export pour les entreprises puissent continuer à exporter et avoir des garanties sur le paiement de leurs exportations”.
Le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne, a de nouveau réuni les parlementaires des Français de l’étranger, ce 4 mars 2021.
Il a débuté son propos liminaire en faisant un point sur l’épidémie dans le monde, soulignant qu’une augmentation du nombre de cas était actuellement constatée.
Cette réunion a été l’occasion pour moi de relayer les préoccupations qui m’ont été transmises par les élus et nos compatriotes à l’étranger sur le déploiement d’une stratégie vaccinale du gouvernement à travers le monde :
• Quand pourront-être vaccinés les Français de l’étranger et avec quel vaccin, par qui ?
• Devra-t-on être vacciné avant de rentrer en France ? Quid des pays où seuls des vaccins non-homologués en France sont proposés pour le passeport vaccinal ?
• Le retour en France pour la vaccination pourrait être considéré comme un motif impérieux ?
• Certains postes n’ont pas répondu à la consultation ministérielle sur la vaccination : quid de pays, comme la Grèce, où une inscription à la sécurité sociale locale s’avère nécessaire ?
(lire le verbatim de mon intervention ci-dessous ou voir la vidéo)
Le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, a apporté un certain nombre d’éclairages suite aux remontées des postes diplomatiques français dans le monde qui ont été analysées par la Task Force Covid du ministère des Affaires étrangères. Suite à ce travail de recensement, il en ressort trois catégories :
Catégorie 1 : une vaccination locale est la solution envisagée
=> 97 pays (1 184 065 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 49,74% des pays dans le monde et 83,83% de la communauté des Français établis hors de France.
Catégorie 2 : une solution alternative à la vaccination locale doit être trouvée
=> 41 pays (50 367 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 21,03% des pays du monde et 3,57% de la communauté des Français établis hors de France.
Pour ces pays, il a été demandé aux postes l’étude des besoins et de l’écosystème nécessaire à une vaccination qui serait rendue possible par l’acheminement de vaccins. Les premières réponses sont attendues dans une quinzaine de jours.
Catégorie 3 : la situation ne permet pas à ce stade de prendre une décision sur la vaccination
=> 57 pays (soit 177 981 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 29,23% des pays et 12,6% de la communauté des Français établis hors de France.
Pour ces pays, il subsiste des points d’interrogations et il est encore nécessaire d’analyser si la vaccination peut se faire dans le pays hôte ou la situation impose de trouver des solutions alternatives.
Ces 16% de Français pour lesquels il faudrait trouver une solution alternative sont répartis dans une centaine de pays dans le monde.
Le secrétaire d’État a annoncé qu’un compte-rendu serait prochainement préparé avec la liste des pays par catégorie en annexe.
D’autres problématiques ont été directement abordées lors de cette réunion :
• La communication des postes diplomatiques va être améliorée afin de délivrer plus facilement de l’information aux Français établis hors de France au sujet de la vaccination ;
• La vaccination des enseignants français à l’étranger sera évoquée lors d’une réunion avec les opérateurs le 9 mars prochain ;
• Le délai de carence pourra dorénavant être prorogé par décret ;
• Le passeport vaccinal fait l’objet de débats au sein de l’Union européenne. Le secrétaire d’État a précisé que la majorité des États souhaitaient offrir le test Covid négatif comme alternative et complément au passeport vaccinal.
• Le ministère de la Santé a accepté le principe de la création de numéros fictifs pour accéder à la vaccination en France pour ceux qui ne disposent pas d’un numéro de sécurité sociale comme les Français établis hors de France ou les étrangers en France.
VERBATIM DE MON INTERVENTION
Monsieur le ministre,
Merci Jean-Baptiste d’avoir organisé ce nouveau point d’étape.
Le compte-rendu de notre point d’étape sur la vaccination des Français de l’étranger du 15 janvier a suscité chez nos compatriotes de nombreux commentaires qui me sont remontés.
Quatre questions très directes et concrètes reviennent inlassablement : Quand aurons-nous la possibilité de se faire vacciner ? Avec quel vaccin ? Par les autorités locales ou les autorités consulaires françaises ? Sera-t-il nécessaire de se faire vacciner avant de retourner en France ?
Les commentaires se révèlent très préoccupants lorsqu’ils émanent de pays comme par exemple Madagascar qui n’a pas prévu de vacciner. La décision récente du préfet de la Réunion de refuser l’accueil des évacuations sanitaires en provenance de l’étranger ajoute d’ailleurs à leur angoisse comme tu l’as signalé ;
Au Liban, le calendrier officiel prévoit 70% de la population vaccinée d’ici à fin 2022 m’informe Jean-Louis Mainguy.
Il me paraît important d’informer sans délai nos compatriotes sur la liste des 41 pays où nous prévoyons de leur procurer une vaccination et à quelle échéance et de nous donner la liste des 97 pays pour lesquels cela se passera localement.
Les représentants des Français établis hors de France m’ont également fait remonter depuis plusieurs semaines de nombreuses interrogations légitimes s’articulant autour de trois points :
1. Tout d’abord, on observe une préoccupation assez largement partagée dans les pays où seuls des vaccins non homologués en UE sont accessibles (chinois et russe) : une vaccination par un vaccin non homologué en France sera-t-elle prise en compte dans le futur passeport vaccinal ? Chacun a conscience que ce n’est pas encore arrêté, mais les élus Régine Prato, Radya Rahal, Marie Barros et Alain Raison veulent alerter sur la situation de ces Français.
2. Le deuxième point concerne tous les Français de l’étranger qui n’ont pas accès à la vaccination dans leur pays de résidence. Pouvez-vous nous indiquer si le retour en France pour se faire vacciner fait-il partie des motifs impérieux ?
3. Enfin, certains postes diplomatiques n’ont pas encore répondu à la consultation du ministère des Affaires étrangères lancée en décembre dernier. Certaines difficultés se font même sentir dans certains pays, notamment en Grèce, comme le fait remarquer Nelly Muller, où une inscription à la sécurité sociale du pays d’accueil est nécessaire pour accéder à la vaccination. Il est important que les postes soient proactifs en cette matière, tant pour obtenir des informations des autorités nationales que pour faciliter les démarches de nos ressortissants en les informant au mieux.
Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°48
“C’est un divorce dont nous parlons. Il provoque des conséquences graves, nombreuses, souvent sous-estimées, généralement mal expliquées”, a jugé Michel Barnier, auditionné conjointement par trois commissions du Sénat (*), ce 16 février, sur l’accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Il faut désormais s’attacher à résoudre “l’insécurité juridique pour les états, les entreprises et les citoyens”, fait valoir le négociateur en chef de la Commission européenne.
Cette audition m’a offert l’opportunité de remercier encore Michel Barnier pour son attachement au respect des droits des Européens du Royaume-Uni, qu’il a manifesté tout au long des négociations.
Suite à la demande de Nicolas Hatton, président de the3million, j’ai évoqué la situation des deux millions d’Européens qui disposent d’un pre-settled-status. Ils seront tenus de renouveler leur statut dans les cinq ans. Or, l’article 20 de l’accord de sortie ne prévoit pas l’omission de la demande de renouvellement. La question se pose de savoir si elle peut entraîner ou pas la perte de ce statut de “pré-résident permanent”. L’ambassadeur du Royaume-Uni en France n’avait pas répondu à cette interrogation, une heure plus tôt, devant le groupe d’amitié interparlementaire France-Royaume-Uni.
Clara Martinez Alberola, chef-adjointe de Michel Barnier dans la négociation, a été claire. Ce cas de figure ne saurait remettre en question les droits prévus dans l’accord de retrait (voir la vidéo)
Lors de cette audition, les considérations du conseiller spécial ont largement porté sur l’accord de commerce ; il a souligné le fait que “c’est la première fois qu’on négocie un accord de libre-échange dans un contexte de divergence et non pas de convergence, comme nous l’avons fait avec le Japon ou le Canada, avec des normes et des standards pour commercer plus facilement”…
Et nous ne sommes pas au bout du chemin ! Car l’accord de commerce et de coopération conclu in extremis laisse de nombreux points sectoriels, plutôt épineux à négocier. Moralité, “personne n’a été capable de me démontrer la moindre valeur ajoutée du Brexit”, déplore Michel Barnier (voir l’intégralité de l’audition).
La signature de l’accord de retrait, puis d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni consacrent la réussite de sa mission. Les 27 membres de l’Union européenne sont restés soudés de bout en bout.
(*) les trois commissions sont :
– la commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon
– la commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin
– la commission des Affaires économiques, présidée par Sophie Primas
Ce 25 février, Rebecca Fitoussi a consacré une partie de son émission “Dialogue Citoyen” aux Français de l’étranger, afin qu’ils puissent témoigner de leur quotidien dans le contexte sanitaire de leur pays d’accueil.
Ainsi, nous avons pu noter les conséquences des politiques de prévention mises en place en Israël, au Royaume-Uni et en Chine.
Avec mon collègue Jean-Yves Leconte, nous leur avons répondu en direct sur divers points qui appellent toute notre vigilance : passeport vaccinal, déplacements contraints, vaccin chinois…
Bienvenue à Nicolay Milkov, nouvel ambassadeur de Bulgarie en France.
Lors de cette audition du groupe d’amitié France-Bulgarie au Sénat, présidé par mon collègue Loïc Hervé, l’ambassadeur nous a annoncé que le cadre stratégique de coopération avec la France allait être renforcé.
Je me réjouis de cette première rencontre porteuse d’un message très prometteur pour le développement de notre relation bilatérale.
Toute ma gratitude à ma collègue Nassimah Dindar, sénatrice de la Réunion et présidente du groupe d’amitié interparlementaire France-Océan indien-Madagascar.
Alertés la semaine dernière par Jean-Hervé Fraslin, conseiller des Français de l’étranger pour Madagascar, nous avons appris que les évacuations sanitaires à destination de la Réunion en provenance de l’étranger étaient interdites.
Nassimah a témoigné à la télévision (Linfo.re > vidéo : http://bit.ly/3bNzgxQ) de sa mobilisation auprès du ministre de la Santé afin que les évacuations sanitaires puissent reprendre pour nos compatriotes établis à l’étranger.
On ne peut faire le choix entre les compatriotes qui pourraient être soignés ou non.
Nassimah dénonce à juste titre cette rupture d’égalité et commence à obtenir des résultats.
L’ambassade de France à Madagascar annonce que seules les évacuations pour urgence vitale immédiate sont désormais autorisées vers la Réunion. Cela me paraît mettre une grosse pression sur le médecin. Doit-il attendre que son patient soit dans une situation désespérée pour l’évacuer?
Félicitations à Jean-Hervé Fraslin qui remue ciel et terre sur ce sujet.
Merci à François Wu, ambassadeur de Taipei en France, pour son accueil à la Résidence en compagnie de mes collègues André Gattolin et André Vallini.
Nous avons réaffirmé notre soutien en faveur de la participation de Taïwan à des instances multilatérales, comme l’OMS (santé), Interpol (sécurité) ou UNFCCC (climat).
Quelques minutes avant la rencontre, nous avons appris que le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, avait dénoncé un “système de répression institutionnalisé” de la Chine à l’encontre des musulmans ouïgours dans la région du Xinjiang (nord-ouest) devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Nous avons exprimé notre préoccupation face à l’attitude du gouvernement communiste chinois qui, non seulement de bafouer ouvertement les droits de l’Homme, devient de plus en plus agressif sur la scène internationale en matière commerciale, diplomatique et militaire.
J’ai informé l’ambassadeur François Wu que certains de mes collègues commençaient à évoquer la question du rétablissement des relations diplomatiques entre la France et Taïwan. L’idée, selon eux, serait de rétablir ces liens diplomatiques d’ici à 2024, soit 60 ans après la reconnaissance de la République populaire de Chine par la France.
Dans le cadre du groupe d’amitié France-Balkans occidentaux, présidé par ma collègue Marta de Cidrac, nous avons auditionné le 23 février le ministre des Affaires étrangères de Macédoine du Nord, Bujar Osmani, que j’avais eu le privilège de rencontrer lors de mon déplacement dans son pays en septembre 2018 (compte-rendu).
C’était quelques jours avant le référendum qui a approuvé le nom de « Macédoine du Nord », en vertu de l’accord passé avec la Grèce. Le ministre avait alors qualifié ce référendum de mère de toutes les batailles. Cet événement a ouvert la voie à son pays pour rejoindre l’OTAN en 2020 et pour prétendre à intégrer l’UE.
J’ai salué l’action remarquable de l’ambassadrice Jadranka Dimov qui apporte énormément à la relation bilatérale entre nos deux pays.
Le ministre Bujar Osmani s’est réjoui du soutien affirmé de la France quant à l’adhésion de son pays à l’Union européenne, lors de sa rencontre au Quai d’Orsay avec son homologue Jean-Yves Le Drian.
Lors de ma visite à Skopje, le ministre m’avait dit qu’il voulait démontrer par les faits que les choses changent dans son pays pour justifier qu’il puisse rejoindre l’UE. Je lui ai demandé en retour quels faits il attendait de la France pour démontrer notre volonté de faciliter l’accession de la république de Macédoine du Nord à l’UE. Le ministre attend une position claire de la France pour apporter un soutien à la fois à la région des Balkans, mais également à chacun des pays individuellement dans leur perspective d’adhésion à l’UE.
Les membres de notre groupe d’amitié présents étaient là pour lui témoigner, sans ambiguïté, notre soutien inconditionnel à cette démarche d’intégration de ces pays entourés par des pays de l’UE et, en particulier, de la République de Macédoine du Nord qui a fait des progrès incontestables en ce sens. +d’images
“C’est un divorce dont nous parlons. Il provoque des conséquences graves, nombreuses, souvent sous-estimées, généralement mal expliquées”, a jugé Michel Barnier, auditionné conjointement par trois commissions du Sénat (*), ce 16 février, afin de connaitre son appréciation sur l’avenir de la relation euro-britannique.
Il faut désormais s’attacher à résoudre “l’insécurité juridique pour les états, les entreprises et les citoyens”, fait valoir le conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération, signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Après l’avoir remercié pour son attention aux droits de Européens du Royaume-Uni lors des négociations, j’ai évoqué la situation de ceux qui disposent d’un pre-settled-status. Ce sont deux millions d’Européens qui seront tenus de renouveler leur statut dans les cinq ans. Or, l’article 20 de l’accord de sortie ne prévoit pas que l’omission de cette demande de renouvellement constitue un cas de perte de ce statut de “pré-résident permanent”, comme me l’a fait remarqué Nicolas Hatton, président de the3million.
Je remercie Clara Martinez, adjointe de Michel Barnier dans la négociation, d’avoir clarifié cette question en me garantissant qu’il n’est pas possible de remettre en question les droits prévus dans l’accord de retrait.
Lors de cette audition, les considérations du conseiller spécial ont largement porté sur l’accord de commerce, en soulignant le fait que “c’est la première fois qu’on négocie un accord de libre-échange dans un contexte de divergence et non pas de convergence, comme nous l’avons fait avec le Japon ou le Canada, avec des normes et des standards pour commercer plus facilement”…
Et nous ne sommes pas au bout du chemin, car l’accord de commerce et de coopération conclu in extremis laisse de nombreux points sectoriels à négocier, plutôt épineux et laborieux. Moralité, “personne n’a été capable de me démontrer la moindre valeur ajoutée du Brexit”, déplore Michel Barnier.
Vidéo de l’audition complète du 16 février 2021 (1h40)
(*) les trois commissions sont : – la commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon – la commission des Affaires européennes, présidée par Jean François Rapin – la commission des Affaires économiques, présidée par Sophie Primas
Audition de Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d’Allemagne en France, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, ce 17 février.
L’actualité nous a offert de nombreux sujets qui nous ont permis de comprendre les positions de notre partenaire allemand : le système de combat aérien du futur (SCAF), le programme de char de combat nouvelle génération (MGCS), la défense européenne, l’intervention au Sahel, les tensions avec la Russie et la Turquie…
J’ai évoqué la fermeture de la frontière allemande avec le Tyrol autrichien et la république tchèque, décision unilatérale de l’Allemagne mise en oeuvre dimanche dernier pour lutter contre la propagation du virus.
J’ai rappelé à l’ambassadeur que lors de mon déplacement à Sarrebruck en septembre dernier, accueilli au Landtag sarrois, j’avais interrogé son président, Stephan Toscani, sur la décision de fermeture de la frontière allemande durant la pandémie en mars 2020 (compte-rendu). Elle avait choqué les habitants venant de France et du Luxembourg, sinon ouvert une blessure.
Le président Toscani avait alors reconnu que la fermeture de la frontière était une mauvaise expérience et il ne souhaitait pas qu’elle se reproduise. J’ai donc demandé à l’Ambassadeur s’il fallait craindre que l’Allemagne renouvelle une fermeture de la frontière avec la France, compte tenu de ce qu’il se passe à la frontière avec la République tchèque ?
L’ambassadeur Hans-Dieter Lucas m’a répondu que l’Allemagne ne souhaitait pas répéter cette situation. Une concertation très importante existe pour suivre l’évolution de la crise sanitaire entre les trois régions (Région grand-Est- Sarre- Luxembourg). La préfète de la région grand-Est participe à ces réunions hebdomadaires, dont la plus récente a eu lieu la veille.
L’ambassadeur a observé en conclusion, que la frontière avec la République tchèque n’était pas hermétiquement fermée, mais que les entrées y étaient limitées aux travailleurs transfrontaliers ou à des professions essentielles.
Très honoré de pouvoir contribuer ainsi à la promotion de la francophonie et de la culture française.
En application de l’article 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat m’a désigné membre du conseil d’administration de l’Institut français.
Illustrations : Pierre Buhler, Président d’Institut français ;
Institut français Phnom-Penh ; Sofia ; Riga ; Skopje ; Sarajevo ; Tel Aviv ; Djibouti ; Tokyo ; New-York ; Marrakech ; Oslo ; Athènes ; Alger ; Tunis ; Alexandrie ; Bucarest ; Douala ; Budapest ; Londres
Depuis 2014, la France est engagée au Sahel, à la demande et aux côtés du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad pour combattre les groupes terroristes armés affiliés à Daech et Al-Qaida.
Un débat s’est installé en France sur l’opportunité de poursuivre cette présence militaire.
Avec 55 militaires français tombés au combat, la France paie un lourd tribut pour le rétablissement de la paix dans cette région.
Afin de préparer le débat au Sénat sur l’opération Barkhane, initié par le président Christian Cambon, je me suis rendu au Tchad, au Burkina Faso et au Mali. Cette vidéo en rend compte:
Tous mes interlocuteurs, qu’ils soient politiques, militaires, diplomates ou encore nos compatriotes établis dans ces pays…
Tous expriment le besoin de la présence Barkhane sur le terrain.
Ils reconnaissent la prouesse militaire de l’armée française, faisant énormément avec si peu pour un si vaste territoire.
Nous ne sommes pas seuls.
L’UE est présente à nos côtés et accroît ses efforts.
Sans Barkhane, le Sahel serait aujourd’hui un sanctuaire terroriste.
Sans sécurité, les actions de développement ne pourront pas se concrétiser.
Sans état de droit, les populations continueront à fuir leurs terres et grossiront le flot de personnes déplacées.
Les États du G5 Sahel se réunissent pour évaluer les progrès constatés et déterminer et les adaptations à apporter pour éviter que cette gangrène terroriste ne se répande aux États côtiers du golfe de Guinée.
À l’issue de ces déplacements et de ces débats, j’ai la conviction que cette guerre sera longue.
Le terrorisme est un phénomène mondial.
La solidarité doit être internationale.
Il nous faut sans doute revoir la philosophie de notre action.
Mais nous sommes condamnés à aider ces pays à réussir pour éviter que la région ne s’embrase.
Ce 9 mars, j’ai présidé la réunion du groupe d’amitié France-Pays du Golfe où nous avons reçu en audition Eric Linquier, commissaire général de la France à l’Exposition universelle de Dubaï et président de la Cofrex.
