Ce 26 août, à l’initiative de la conseillère consulaire, Tannya Bricard, j’ai eu l’opportunité de dialoguer avec des entrepreneurs français installés en Équateur. Ceux qui opèrent dans la restauration ou le tourisme n’ont quasiment plus de clients depuis mars dernier. Je veux rendre hommage à leur courage, leur persévérance, leur imagination et leur attitude positive.

Merci à Tannya pour l’organisation de cette visio-conférence qui lui a valu de chaleureuses félicitions à chaque prise de parole, tant son travail d’élue est remarquable et remarqué.

Puisque nos entrepreneurs participent au développement économique local, tout en faisant rayonner notre savoir-faire, pourquoi n’auraient-ils accès aux facilités de crédit offertes aux TPE par l’Agence française de développement (AFD), via une banque locale ? L’idée d’un prêt leur permettant de traverser la crise sanitaire fait consensus. 

Jean-Baptiste représente un cas emblématique : ce jeune boulanger-pâtissier s’est lancé à Manta en 2014 où, comme d’autres, il a tout perdu à cause du tremblement de terre de 2016. Je l’avais rencontré avec Tannya en février 2019 dans sa maison-atelier rebâtie grâce à sa famille et ses amis (compte-rendu). Aujourd’hui, ce spécialiste du macaron nous a dit avoir perdu 90% de son chiffre d’affaires. Il a dû suspendre les contrats de ses 20 employés, en continuant de payer leur sécurité sociale. On serait désabusé à moins. Jean-Baptiste fait face avec beaucoup de détermination mais envisage désormais de rentrer en France.

Puisque les clients ont déserté son restaurant, Lucie propose désormais des plats typiques français livrés à domicile. 

Au cours de notre visio-conférence, les autres entrepreneurs ont décrit une situation commerciale tout aussi catastrophique. Il s’ajoute le sentiment de se trouver dans une impasse financière du fait de ne pouvoir compter ni sur la France, ni sur l’Équateur…

A la fin du mois, Aude va devoir cesser de payer ses employés de l’école de plongée de Puerto Lopez quasiment à l’arrêt depuis mars, conséquence du refus d’un prêt en France par manque de garantie, du refus d’un prêt en Équateur car elle et son mari sont français, du refus de report de loyer… 

Les portes du crédit sont aussi restées closes pour Anne et son commerce ambulant de crêpes bretonnes, tout comme pour Sophie, apicultrice, qui a aussi tenté une aide auprès du ministère de l’Agriculture équatorien. Quant à Dominique, à la tête de son agence de voyages, elle n’a reçu que des solutions à des taux prohibitifs avec un remboursement à très court terme. Dès lors, elle se demande comment payer les indemnités de départ de ses employés.

Quelle solution pour nos entrepreneurs en Équateur, comme dans de nombreux pays émergents, où ils ne sont pas aidés par les États, souvent défaillants et très endettés ?

L’atelier de macarons de Jean-Baptiste a été détruit par le tremblement de terre de 2016. La pandémie constitue une réplique tout aussi ruineuse.

La meilleure solution, d’après moi, passe par l’AFD qui offre aux institutions financières locales (en Asie, Afrique, Amérique) un partage de risque (dispositif Ariz) pour les emprunts des TPE/PME locales. Je propose d’en réserver une partie aux entrepreneurs français. Les représentants des CCIFI et des CCEF pourraient veiller à cette affectation au sein des comités de prêts.

J’ai proposé cette idée à Rémy Rioux, directeur général de l’AFD, lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères en mai dernier (compte-rendu).

Présente en Équateur depuis 2015, l’AFD a prêté 350M$ localement. J’ai salué son travail lorsque je me suis rendu au siège de l’AFD à Quito, avec Tannya, l’an dernier (compte-rendu).

Suite au séisme, l’Agence s’était engagée à soutenir des projets de reconstruction par des prêts administrés qui s’élèvent à plus de 100M$. Mais nos entrepreneurs français n’ont eu droit à rien…

Ces deux FREMM défense aérienne destinées à la marine nationale, viendront compléter les six frégates à vocation anti-sous-marine, déjà en service. Deux frégates destinées à l’exportation (Maroc et l’Égypte) ont également été construites à Lorient.

Naval Group construit des navires qui contribuent à la défense de la France depuis quatre siècles. L’entreprise a su s’adapter aux exigences les plus récentes du combat en mer. Elle doit également être compétitive et réactive. Naval Group a pour projet de démontrer sa capacité de construire une frégate en 30 mois et une corvette en 20 mois.

Désormais, le programme phare se nomme FDI, frégate de défense et intervention, qui porte de grands espoirs à l’exportation. Les deux premières devront être livrées d’ici à 2025.

Je suis reconnaissant envers Gilles Guiganton et Patrice Yhuel, des ingénieurs qui ont partagé avec moi leur passion pour leur métier, leur expertise et leur engagement au service d’une entreprise qui fait notre fierté. (+ d’images).

Le consulat général à Washington recommandait alors aux étudiants en séjour temporaire de rentrer au plus tôt en France pour éviter « le risque de se trouver aux États-Unis sans solution de retour pour une durée indéterminée».

Dans la réponse qu’il me fait le gouvernement refuse pourtant de délivrer une attestation de conformité à une recommandation qu’il émet.

« …la décision de rentrer ou non en France est une décision personnelle ; elle ne relève pas d’une obligation imposée par la France, ni en particulier par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Ensuite, il n’appartient pas au ministère de l’Europe et des affaires étrangères de s’immiscer dans un différend qui relève de relations contractuelles de droit privé américain. Une telle attestation serait de nature à engager la responsabilité de l’État en cas de litige avec les propriétaires américains et sortirait du cadre de l’action consulaire et diplomatique autorisée dans le domaine des relations entre Etats souverains.

Enfin, les recommandations concernant un éventuel retour sont accessibles sur les sites Internet de nos ambassades et/ou de nos postes consulaires… »

Réponse bien décevante du gouvernement qui aurait pu créer un document tout en limitant sa responsabilité.

Pour parer à l’urgence, nos élus à l’instar de Stéphanie doivent parfois jouer les auxiliaires de l’Administration, car le diable se cache dans les détails…

Trois points ont mobilisé notre attention cette semaine :

1 – Le chaos alimenté par le déjà fameux décret n°2020-911 du 27 juillet 2020

Dès l’origine de la crise sanitaire, j’avais demandé à notre ministre de la Santé (par écrit, le 26 mars et verbalement le 1er avril) s’il avait l’intention de prendre des mesures de précaution sanitaire dans nos aéroports, car aucun contrôle sanitaire n’était observé.

Lors des débats de mai sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, je m’était abstenu en justifiant : “Je suis pour le contrôle quand il est cohérent, mais contre le fait d’accorder un blanc-seing à l’administration qui pourrait, d’un trait de plume et du jour au lendemain, régenter la liberté de circulation de milliers de personnes.

A l’approche des vacances d’été, je regrette que nos compatriotes de l’étranger soient contraints de vivre dans un climat proprement anxiogène, nourri d’incertitude administrative et de méfiance sanitaire.”

Nous y sommes ! Le décret du 27 juillet (n°2020-911) qui modifie celui du 10 juillet 20 (2020-860) illustre mon propos.

Sur le point de rentrer, des Français établis aux États-Unis apprennent le 27 juillet qu’ils doivent présenter un test Covid19 négatif réalisé moins de 72 heures avant le vol, sinon l’embarquement leur sera refusé !

Pas impossible, sauf lorsque les centres de tests sont assaillis de demandes urgentes de la part de tous nos compatriotes. Il s’ajoute que la deadline du 1er aout devient le 31 juillet pour Air France !

Stéphanie Kamaruzzaman est bombardée de coups de fil paniqués. Elle alerte notre ambassadeur Philippe Etienne qui va oeuvrer pour obtenir une période transitoire jusqu’au 5 août avant l’application du décret pour les Etats-Unis. Encore quelques jours Monsieur le bourreau !

Décret précipité, contesté… mais aussi discriminatoire vis-à-vis de nos compatriotes résidant aux États-Unis, a clamé à juste titre Pierre Ciric : “ce filtrage n’est pas acceptable, c’est bien la première fois que la France bloque ses nationaux au mépris de leur droit fondamental à rentrer qui vient d’être réaffirmé par le Conseil d’État”.

Les voyageurs venant d’autres pays à risques comme le Brésil seront soumis à un test à l’arrivée s’ils ne sont pas munis d’un test négatif. On comprend mal en effet pourquoi ceux venant des Etats-Unis ne se voient pas soumis à la même procédure, ce qui éviterait cette discrimination et ce chaos.

2 – La rentrée scolaire

Stéphanie nous a appris que les portes des écoles publiques de son État resteront fermées tout le second semestre 2020. Elles continueront de fonctionner en distantiel, au moins jusqu’à janvier 2021.

Le libre choix est laissé aux écoles privées, comme le lycée Rochambeau dans banlieue résidentielle de Washington. Présentiel ou non ? Un choix forcément lourd de conséquences pour les finances mais également en responsabilité juridique.

3 – Le rapport du gouvernement sur la fiscalité des non-résidents

Le gouvernement a présenté, le 28 juillet, un rapport intitulé “La fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France” qui confirme que les dernières lois de finances n’ont pas été tendres avec un grand nombre d’entre eux.

Nul doute que les aménagements proposés seront vivement débattus au Parlement à l’automne prochain dans le cadre de la proposition de loi de Finances 2021.

Extraits :

Des risques élevés >>>
Pour assurer la sécurité des expatriés, la France met en oeuvre un dispositif éprouvé, renforcé par une coopération avec des entreprises de sécurité spécialisées dans la gestion des risques à l’international. « Les Français à l’étranger sont parfois présents sur des théâtres d’opération ou bien directement confrontés aux risques d’assassinats et d’enlèvements. Ils peuvent également être les victimes collatérales de violences urbaines et même de révolutions. » explique le sénateur des Français de l’étranger, Olivier Cadic. Particulièrement impliqué sur ce sujet, le sénateur témoigne de l’urgence de protéger les Français lorsqu’ils sont à l’étranger. « Lors de ma visite à Madagascar en 2018, on dénombrait pas moins de 8 enlèvements et 4 assassinats d’entrepreneurs français depuis le début de l’année. Avec madame l’ambassadrice, nous avons rencontré le Premier ministre de Madagascar et obtenu la nomination d’un procureur malgache dédié à ces affaires. Suite à l’élection du président Rajoelina, la spirale infernale a été stoppée net. » Le sénateur a également présenté une proposition de loi « qui étend aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France, le bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de la covid-19. Elle prévoit également la création d’un fonds d’urgence et de solidarité pour les Français de l’étranger pour tous les cas de catastrophes naturelles ou de guerre. »
(…)

Le numérique : entre nouvelles menaces et opportunités >>>
Les systèmes d’information et l’environnement numérique sont devenus la principale vulnérabilité des institutions publiques et des opérateurs privés. « Il semble indispensable de sensibiliser à grande échelle les cadres des entreprises françaises à la sécurité informatique. Le risque est accru lorsqu’ils sont en voyage à l’étranger car l’espionnage industriel fait rage. » plaide le sénateur Cadic.
(…)

Covid-19 : l’enjeu d’un nouveau modèle de rapatriement >>>
Pour le sénateur Cadic, cette crise a été révélatrice des forces et faiblesses de notre ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. « Il faut d’abord saluer le formidable travail des ambassadeurs et des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes. » et de souligner plusieurs faiblesses d’organisation sources de multiples frustrations : l’absence d’information quotidienne, l’accueil sanitaire inexistant, la procédure « marche à suivre » (inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles) qui a généré un travail trop abondant pour nos ambassades/consulats… « Mon expérience d’entrepreneur m’a incité à proposer la création d’un groupe de travail pour analyser les fonctionnements de l’organisation en temps réel afin de gagner en efficacité. Le ministre a préféré s’en tenir au retour d’expérience lorsque la crise sera passée. Dommage. » déclare t-il.
(…)

La coopération européenne : une solution en devenir >>>
La mission de protection des expatriés incombe généralement aux Etats mais l’Union européenne agit afin de fédérer les moyens et les volontés. Le Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC) de l’UE a été l’outil par lequel la Commission a apporté son aide aux États membres afin de coordonner l’assistance et les opérations de rapatriement consulaire des citoyens de l’UE dans le monde entier.« Des requêtes en ce sens ont été émises par 19 Etats membres et cela a permis une assistance consulaire pour le rapatriement vers l’Europe d’environ 60000 citoyens européens. » poursuit Bertrand Pauvert. « Ce mécanisme a démontré l’efficacité de la coopération européenne synonyme de protection renforcée pour les citoyens. » complète le sénateur Cadic.

Lire l’article de SD-Magazine : LIEN

On apprend que les deux principales raisons pour décider de vivre à l’étranger sont l’aventure humaine et culturelle (59 %) et la progression de la carrière pour l’expatrié ou son conjoint (54 %).

Les enfants seraient les grands gagnants de l’expatriation, selon l’enquête : 98 % des parents estiment que leurs enfants ont réussi à bien s’intégrer ! Une situation qui induit beaucoup d’effets bénéfiques comme l’ouverture d’esprit ou l’apprentissage d’une langue étrangère.

Côté face, si la carrière progresse pour 86 % des expatriés, le chiffre tombe à 35 % pour les conjoints, essentiellement des femmes… Et puis, ce n’est pas négligeable : 42 % des répondants éprouvent la nostalgie du pays, de la famille, des amis ; 28 % endurent la barrière de la langue.

A propos de difficultés, Alix illustre qu’environ 90 % des salariés expatriés sont restés en poste pendant la crise sanitaire. Dans le même temps, les départs de France se sont extrêmement ralentis, mais pas interrompus.

J’adresse mes plus vives félicitations à tous les acteurs de cette enquête et mes remerciements chaleureux à tous les contributeurs.

Pour recevoir le dossier complet (analyse de 100 pages, synthèse de 20 pages et 12 infographies), suivez ce LIEN.

Notre présidente aime à dire que les rencontres de terrain font partie de l’ADN de la Délégation. En effet, 74 entreprises ont été visitées à travers nos départements. Des déplacements à l’étranger ont également été initiés. J’ai organisé celui de Londres en avril 2015 afin que mes collègues découvrent l’environnement économique britannique par le témoignage de Français expatriés (compte-rendu). Avec Élisabeth, nous avons réalisé dans la foulée un rapport : Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français (juin 2015).

En parallèle de ses déplacements, la DSAE a instauré en 2016 une Journée des Entreprises. Depuis, le palais du Luxembourg accueille chaque année plus de 150 chefs de petites et moyennes entreprises rencontrés sur le terrain, ainsi que ceux conviés par l’ensemble des sénateurs (l’édition 2020 a été annulée pour cause de pandémie).

En six ans, la Délégation a multiplié les initiatives en faveur de ces PME, par exemple sur le terrain de la transition numérique, celui de la responsabilité sociétale ou encore de la revitalisation des centres-villes.

Force de proposition, la Délégation a été à l’origine de 8 propositions de loi, 3 propositions de résolution. Certaines de ses propositions ont été reprises par le gouvernement ou le parlement, comme l’allègement de certaines obligations dans les transmissions d’entreprise, la suppression de certaines surtranspositions du droit européen en droit national ou encore la création de dispositifs pour dynamiser l’apprentissage.

Au total, la Délégation aura aussi généré 23 rapports d’information depuis sa création. En qualité de Vice-Président, je me suis personnellement impliqué aux côtés d’Elisabeth Lamure sur les mesures visant à simplifier la vie des entreprises : Simplifier efficacement pour libérer les entreprises (février 2017) ; Pour une France libre d’entreprendre (avril 2018).

Sur le thème de l’apprentissage, j’ai été heureux d’avoir obtenu le soutien de la Délégation à la candidature du comité français des Olympiades des métiers (WorldSkills) pour l’organisation des mondiaux à Lyon en 2023. J’ai agi en qualité d’ambassadeur de la candidature de Lyon qui fut victorieuses à Kazan le 21 août 2020. Un souvenir lumineux (compte-rendu). Cet événement nous ouvre une perspective formidable : changer le regard que notre pays porte sur l’apprentissage et l’enseignement professionnel.

Alain a rappelé que l’expérience de Ford en Gironde lui avait montré “la limite des engagements des entreprises”…

Pour en savoir plus, lire : Sénat vote le projet de budget rectifié en le modifiant.
L’article de Public Sénat se termine par cette phrase : Le centriste Olivier Cadic a dit sa « perplexité » devant « cette fuite en avant budgétaire ».

J’ai défendu mes propositions décrites dans l’éditorial du 9 juin 2020 – L’esprit d’équipe – pour soutenir notre diaspora économique lorsqu’elle se trouve en difficulté et sans aucun soutien local.

Défense de mon amendement n°528
Mon amendement visait la création d’un fonds de soutien en faveur du réseau de nos chambres de commerce à l’international (CCIFI) qui ne bénéficie d’aucun financement public. La crise aurait justifié un soutien ponctuel de 3M€ au travers de la structure centrale pour lui permettre de consolider son réseau fragilisé.

Défense de mon amendement n°731
Cet amendement était destiné à venir en aide aux entrepreneurs installés à l’étranger qui ne peuvent disposer d’aucune aide locale et qui se retrouvent en difficulté du fait des conséquences de la crise sanitaire. L’idée était de leur réserver 20% de l’enveloppe de 50M€ affectée à l’aide sociale.

Précédemment, le 3 juillet dernier, j’avais interrogé Agnès Pannier-Runacher sur ce point, tandis qu’elle était auditionnée devant notre Délégation aux entreprises en qualité de secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

Puis, le 8 juillet, notre commission des Affaires étrangères et de la Défense s’est réunie pour la présentation du rapport “L’industrie de défense dans l’oeil du cyclone”, réalisé par mes collègues Pascal Allizard et Michel Boutant sur le financement de la BITD (Base industrielle et technologique de défense).

Nous avons évoqué la situation de Photonis et j’ai conclu par cette question : l’absence de décision vaut-elle acceptation par Bercy ou non ? (compte-rendu).

PARTIE 1

J’ai souligné les points suivants :
– La volontarisme du gouvernement (les problèmes de mise en œuvre de l’aide d’urgence ne lui sont pas imputables),
– les élus consulaires rétrogradés au rang de spectateurs…
– les remontées d’observations des élus : Liban, Madagascar, République dominicaine, Algérie…

J’ai fait les propositions suivantes :

Aide sociale :
– Impératif de partager avec les élus les circulaires envoyées aux postes,
– Nécessité de se baser sur les besoins définis pays par pays par les élus consulaires, une méthode de travail “bottom-up” préconisée par notre nouveau Premier ministre,
– Réserver 20% de l’aide sociale au bénéfice des entrepreneurs français en difficulté, attribuable par leurs pairs.

Enseignement :
– Bourses scolaires : ouvrir l’accès aux bourses aux propriétaires de leur maison, de façon provisoire (un an)
– Connaitre la liste :
. des écoles qui ne rouvriront pas en septembre en présentiel,
. des 12 nouvelles écoles homologuées,
. des écoles américaines qui ont demandé à sortir du réseau AEFE.

PARTIE 2

J’ai rappelé les propos de Jean Castex dans son discours de politique générale pour illustrer l’importance de partir des besoins exprimés par les élus de terrain, si différents selon l’environnement, au lieu de commencer par définir des directives générales depuis Paris :

Edito de l’InfoLettre n°137

L’efficacité pour boussole

La satisfaction fait désormais place à la consternation et à la frustration : l’aide sociale de 50M€ annoncée dans le plan d’urgence du gouvernement, le 30 avril dernier, n’est quasiment pas distribuée.

Les chiffres communiqués par Jean-Baptiste Lemoyne, le 30 juin au Sénat, en attestent : seulement 2700 compatriotes (sur 3,5 millions d’expatriés) ont bénéficié de l’aide sociale d’urgence pour un montant cumulé de 390.000€, soit moins de 1% de l’enveloppe !

Comment le volontarisme du gouvernement a-t-il pu se dissiper de la sorte ?

En définissant seule des critères d’attribution trop restrictifs dans le cadre d’une circulaire, l’Administration a involontairement torpillé le dispositif d’aide d’urgence prévue par le politique.

Or, s’il revient à l’administration de concrétiser la distribution des aides, elle ne doit pas s’affranchir d’une consultation collective prévue par les textes.

La consultation collective, d’abord. J’ai partagé dans l’hémicycle le courrier de Frédéric Petit, député des Français de l’étranger, qui s’est élevé contre le fait que les agents de l’administration consulaire attribuent cette aide sur leur seule évaluation et qu’ils oublient que les conseils consulaires ont vocation à être consultés sur toutes les questions relatives à la protection sociale (lettre à JY Le Drian du 17 juin).

Aussi, le 30 juin, alors que le Sénat s’apprêtait à voter à l’unanimité la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de situations exceptionnelles et imprévues… j’ai proposé deux amendements qui ont été adoptés. L’un visait à consulter les conseillers des Français de l’Étranger avant chaque décision d’attribution.

L’autre visait à consulter l’Assemblée des Français de l’étranger avant le décret d’application pour que les élus aient leur mot à dire sur les critères d’attribution de l’aide, ce qui nous amène au second point.

En matière de distribution de fonds public, tout est dans l’exécution.

D’où la lettre ouverte adressée par 31 conseillers des FE des pays d’Amérique latine à notre ministre des Affaires étrangères, en date du 8 juillet. Ceux-ci demandent instamment la flexibilisation des critères d’attribution de l’aide sociale d’urgence et la possibilité de l’attribuer plusieurs fois, si la situation l’exige.

Où en sommes-nous aujourd’hui, tandis que la situation presse ?

D’où la lettre ouverte adressée par 31 conseillers des FE des pays d’Amérique latine à notre ministre des Affaires étrangères, en date du 8 juillet. Ceux-ci demandent instamment la flexibilisation des critères d’attribution de l’aide sociale d’urgence et la possibilité de l’attribuer plusieurs fois, si la situation l’exige.

Où en sommes-nous aujourd’hui, tandis que la situation presse ?

A la faveur de son audition au Sénat, le 8 juillet, j’ai alerté Jean-Yves Le Drian sur la déception observée en matière d’attribution d’aide sociale, relayant ainsi le courrier de mon collègue Robert del Picchia. Notre ministre a accepté le principe d’une réunion entre son cabinet et les parlementaires des Français de l’étranger, afin de revoir collectivement le dispositif pour atteindre son objectif.

C’est pourquoi les paroles de Jean Castex, tenues le 6 juillet dans les jardins de Matignon, m’ont revigoré. Plein d’entrain, le nouveau Premier ministre a dit qu’il fallait renouer avec les corps intermédiaires et veiller à ce que l’administration ne se substitue pas aux représentants politiques ! Dont acte.

Je me réjouis également que le Premier ministre rende à la France un ministre de plein exercice en charge du commerce extérieur, en la personne de Franck Riester. Jean Castex déclare avoir “l’efficacité pour boussole”. Souhaitons qu’elle permette à nos entreprises de trouver leur chemin à l’international. Découvrir l’InfoLettre n°137