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Sénat – GIA Équateur – Entrepreneurs

(g à d) Mme Anne María Larrea, MM. Michel Canévet, Alexandro Tonello Carrera, Olivier Cadic, Carlos Enrique Romero Racines et Fabien Przypolski

Ce 31 octobre, j’ai eu le plaisir de revoir au Sénat Carlos Romero Racines, président de la chambre de commerce franco-équatorienne, ainsi que Fabien Przypolki, directeur exécutif de cette chambre qui fête ses 35 ans cette année.

Merci à Michel Canévet, président délégué pour l’Équateur au sein du groupe d’amitié France-Pays Andins, de son invitation. Mon collègue a profité du déplacement à Paris des membres du Consorcio De Gobiernos Autónomos Provinciales Del Ecuador (CONGOPE), une entité qui représente les 23 provinces d’Équateur, pour organiser une réunion.

La délégation équatorienne était conduite par Anne María Larrea, directrice exécutive, accompagnée de Alexandro Tonello Carrera, vice-préfet de la province de Pichincha.

Au niveau économique, cette instance originale – et unique en Amérique latine – poursuit un double objectif : d’une part, soutenir le développement des investissements étrangers dans les différentes provinces d’Équateur, d’autre part permettre aux productions locales équatoriennes de s’ouvrir sur des marchés extérieurs.

La délégation équatorienne a souligné que de nombreux secteurs seraient susceptibles d’offrir des débouchés aux investisseurs français en Équateur : eau, assainissement, énergies renouvelables, infrastructures, transport, etc.

Ces personnalités sont venues notamment pour promouvoir le cacao équatorien au salon du Chocolat à Paris. L’événement qui s’est tenu porte de Versailles se prétend en effet le plus grand événement mondial dédié aux acteurs de la filière du chocolat, réunissant les artisans et les pays producteurs de cacao en provenance du monde entier.

La montée en puissance de l’Équateur est évidente : les exportations de cacao du pays devraient augmenter de 45 % en 2024, du fait, notamment, des conditions climatiques défavorables et des maladies qui ont affecté les cultures en Afrique de l’Ouest.

Une rencontre chaleureuse qui nous a également permis d’évoquer la situation politique et économique en Équateur, dans le prolongement de mes discussions avec Tannya Bricard, conseillère des Français de l’étranger à Quito, que j’ai revue, le mois dernier, à Paris.

En effet, la délégation équatorienne et les membres du groupe d’amitié ont évoqué la dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Équateur. Les travaux de la récente commission d’enquête du Sénat sur les impacts du narcotrafic en France ont notamment été soulignés.

Budget 2025 – Agence française de développement – Q/R Vidéo (7’50)

Ce 6 novembre, notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a auditionné Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, dont je suis membre du conseil d’administration.

J’ai d’abord interrogé le directeur sur la situation au Liban et la façon de mesurer l’impact des actions de l’AFD auprès des populations. Dans un second temps, j’ai évoqué le risque réputationnel de financer des projets qui sont exécutés par des entreprises qui contreviennent aux droits humains, ce qui a provoqué le rejet d’un projet de financement lors du dernier CA, du fait d’un constructeur chinois.

Dans sa réponse, le directeur a évoqué un outil qui lui permet de suivre en temps réel les impacts obtenus et escomptés, projet par projet, pays par pays.

Par ailleurs, tout en affirmant qu’il aspire à « doctrine claire », Rémy Rioux estime qu’il dispose déjà des règles et des sauvegardes pour satisfaire au respect des droits humains. Concernant la Chine, il a précisé que sur la période 2019-2023 seulement 4% des marchés financés par l’AFD ont été emportés par des entreprises chinoises. Selon le directeur, le sujet important est celui de la réciprocité, puisque les financements de nos homologues chinois devraient être accessibles aux entreprises françaises, ce qui n’est arrivé qu’une fois au Sénégal.

VERBATIM de mon intervention

Je suis ravi de participer au conseil d’administration pour représenter notre Maison, mais également de pouvoir constater les résultats du travail de vos équipes lorsque je suis en circonscription. Je pense spécialement à notre regretté ambassadeur Jean-François Pactet au Sri Lanka avec qui j’ai inauguré une laiterie, je pense aussi à l’inauguration du parcours touristique à Antananarivo, où les gens criaient Vive la France. Ce parcours est un grand souvenir pour moi.

Je voudrais vous parler du Liban, puisque là aussi l’AFD fait beaucoup de choses, tente d’accompagner le pays pour faire face à ses chocs à répétition. Depuis 1999, l’AFD a mobilisé 1,5 milliards d’euros pour le Liban et 362 millions d’euros depuis 2019.

Lors des échanges sur place avec les spécialistes, il m’a été suggéré d’obtenir une analyse indépendante sur l’impact de notre action et d’évaluer comment la population libanaise la perçoit.

Avez-vous une procédure ou une mesure qui puisse permettre de mesurer l’impact des actions de l’AFD sur ces populations et qui pourrait être, aussi, une manière de mettre en valeur le travail de vos équipes ?

Ensuite, lors du conseil d’administration du 17 octobre dernier, il s’est passé quelque chose d’inhabituel, puisque vous aviez dit, monsieur le directeur, que c’était une première depuis trois ans !

Au cours de ce conseil d’administration, nous avons débattu en particulier d’un projet de financement d’un parc éolien en Égypte qui était attribué à un constructeur chinois. Les autorités de tutelle avaient exprimé leurs réserves et le risque réputationnel de faire appel à une société susceptible d’utiliser le « travail forcé ». Le respect des droits humains l’a donc emporté sur l’environnement, puisqu’on mettait bien en valeur l’intérêt du projet proposé au niveau environnement.

Le projet a été rejeté par le conseil. Vous avez alors exprimé le souhait auprès des autorités de tutelle qu’une doctrine puisse être établie concernant ces sociétés en particulier, pour éviter ces situations tout comme d’avoir des dossiers sur lesquels vos équipes travaillent qui seront finalement rejetés au niveau du conseil administration.

Votre demande m’est apparue légitime, opportune et je voulais donc savoir si quelque chose avait été engagé dans ce domaine ?

Canada / Taïwan – Motion sur la résolution 2758 de l’ONU adoptée à l’unanimité

Félicitations à Yves Perron, président du Bloc québécois, pour ce formidable résultat.

La Chambre des communes du Canada a adopté hier à l’unanimité une motion déclarant que la résolution 2758 de l’ONU n’établit pas la souveraineté de la République populaire de Chine (RPC) sur Taïwan et ne détermine pas la participation future de Taïwan à l’ONU ou à d’autres organisations internationales.

La motion a été proposée par Yves Perron, un des deux législateurs canadiens qui se sont rendus à Taiwan pour participer au sommet de l’Alliance interparlementaire sur la Chine (IPAC), auquel j’ai participé en juillet (compte-rendu).

Yves a déclaré que la motion avait été adoptée à l’unanimité par tous les partis avant la convocation de la réunion : “Le Canada et Taiwan entretiennent des liens plus étroits, car les deux parties ont davantage d’échanges économiques et culturels et coopèrent dans les domaines du commerce bilatéral, de l’investissement, de la technologie, de l’éducation, des échanges de jeunes, de l’industrie, de l’art, de la culture et des affaires des peuples autochtones.”

La Chine manipule les implications de la résolution 2758 de l’ONU pour légitimer ses actions militaires dans l’espace aérien et les eaux territoriales de Taïwan, a-t-il déclaré plus tard dans un message publié sur les réseaux sociaux.

Le président chinois Xi Jinping utilise cette résolution pour proférer des menaces et soutenir ses revendications sur Taïwan, a-t-il déclaré. Pour rappel , le mois dernier, le Parlement européen a également adopté une résolution affirmant que la résolution 2758 de l’ONU n’avait aucune incidence sur la participation de Taiwan à l’ONU ou à d’autres organisations internationales, et a rejeté comme inacceptable tout changement unilatéral du « statu quo » dans le détroit de Taiwan.

Cette motion devrait inspirer d’autres parlements.

Voir la VIDÉO de l’adoption de la motion par la Chambre des communes du Canada

CyberSécurité – Le « 17 Cyber » sur la rampe de lancement

En cas d’incendie, vous appelez immédiatement les pompiers. En cas de cyberattaque… personne n’a pas encore de réflexe conditionné.

En notre qualité de co-rapporteur du programme 129 du budget, nous nous sommes rendus avec mon collègue Mickaël Vallet au GIP ACYMA (Groupement d’intérêt public Action contre la Cybermalveillance), où nous avons été accueillis par son directeur, Jérôme Notin.

Après avoir travaillé sur la synthèse budgétaire du GIP, nous avons bénéficié d’une présentation en détail du dispositif « 17Cyber » qui viendra en complément des dispositifs existants pour constituer une réponse aux victimes de cyberattaques qu’il s’agisse d’entreprises, d’organisation ou de tout citoyen.

Ce dispositif 24h/24 permettra successivement de qualifier la menace, poser un constat, donner des conseils, faire la mise en relation avec des prestataires et, enfin, accompagner les victimes dans l’étape de judiciarisation, par le biais d’un policier/gendarme, dans les cas les plus graves (rançongiciel, violation de données, virus, piratage de système informatique…).

Lorsque j’ai accueilli une réunion organisée par le CyberCercle au Sénat, le mois dernier, Jérôme Notin m’avait fait l’honneur de rappeler que j’ai cherché à mettre en place ce concept depuis janvier 2019, cette « très belle idée d’un équivalent numérique du 17 police secours », reprise par le président de la République, début 2022 (compte-rendu).

Cette année, le GIP a mis en place ce dispositif 17Cyber en collaboration avec le ministère de l’Intérieur.

Nous avons pu constater que
. le développement a été achevé en mai ;
. la communication est prête (nous avons vu le spot info) ;
. les délais ont été tenus ;
. le budget a été respecté ;

On attend seulement le feu vert du ministre de l’Intérieur pour effectuer le lancement officiel… depuis mai dernier.

Nos remerciements et nos félicitations à Jérôme Notin et à son équipe qui démontrent une fois encore leur capacité d’innovation et leur efficacité.

Sénat – Réception de Tsai Ing-wen, ancienne présidente de Taïwan

Vive Taiwan, Vive la France, vive les pays épris de liberté !

Ce 16 octobre, au Sénat, c’est avec ces mots que Mme Tsai Ing-wen, ancienne présidente de Taïwan (2016-2024) a conclu son discours en réponse à celui de mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne, président du groupe France-Taïwan, devant un aréopage de nombreux sénateurs, du député Eric Bothorel, président du précédent groupe d’amitié à l’Assemblée nationale,  et de la délégation taïwanaise, composée notamment de HAO Pei-Chih, ambassadrice de Taiwan en France, et d’industriels, venus étoffer nos coopérations dans de multiples secteurs.

L’ancienne présidente s’est réjouie que le groupe d’amitié France-Taiwan soit le troisième en taille au sénat, et le premier pour l’Indo-Pacifique.  

Ce fut un immense plaisir de revoir Mme Tsai, à Paris et je remercie Simon Leplatre, journaliste du Monde, d’avoir relaté son déplacement (L’ex-présidente taïwanaise Tsai Ing-wen, en visite en Europe pour renforcer les liens de l’île avec les « démocraties »)

Comme le Monde l’a rapporté, je pense que Mme Tsai « conserve une aura importante après ses deux mandats”. L’ancienne présidente peut désormais voyager sans problème pour conforter les relations internationales de l’île avec toutes les démocraties qui refusent de se soumettre au chantage du Parti communiste chinois.

J’ai eu l’honneur de faire la connaissance de Mme Tsai, en 2021, à Taipei, lorsqu’elle avait reçu notre délégation sénatoriale, conduite par notre collègue Alain Richard, alors président du groupe d’amitié  (compte-rendu).

J’ai rappelé à Mme Tsai que nous avions découvert, à cette occasion, le projet de création du Lycée  international français à Taiwan (LIFT). Je reviens chaque année, à Taiwan, pour soutenir et accompagner le développement du LIFT, dont le primaire a été inauguré l’année suivante et le collège en 2024.

Mme Tsai s’est réjouie de la dynamique enclenchée pour accroître les échanges scolaires. Elle a encouragé les initiatives qui vont dans ce sens, comme celles entreprises par Franck Paris, venu tout droit de l’Élysée pour représenter la France sur l’île.

La veille de sa venue en France, le ministère de la défense taïwanais avait détecté 153 avions chinois autour de l’île sur la journée, un record !

Pékin souhaite annexer Taiwan par tous les moyens et ne cesse d’accroître sa pression militaire, économique et diplomatique à l’encontre de l’île, depuis que Xi Jinping est au pouvoir.

La France prône le statu quo. Rappelons qu’en mai 2021, le Sénat a adopté à l’unanimité une résolution demandant au gouvernement français d’œuvrer en faveur de la participation de Taïwan à diverses organisations internationales, comme l’OMS, Interpol ou l’OACI…

En votant, l’an dernier, mon amendement à la LPM destiné à garantir la liberté de circulation maritime en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taiwan, le gouvernement et le parlement français ont démontré leur attachement au statu quo, au respect du droit et, ainsi, à  la paix et à la stabilité dans la zone Indopacifique.

La France n’entretient pas de relations diplomatiques officielles avec Taïwan. Les échanges interparlementaires, par définition “non-officiels”, sont néanmoins réguliers, en dépit des protestations de Pékin.

Durant son toast, en soulevant sa coupe, Mme Tsaï a rappelé que c’est sous sa mandature en 2022 que le précédent Yuan législatif avait décidé de supprimer la surtaxe sur le champagne français.

Toute comparaison avec des comportements inverses qui visent à taxer spécifiquement les spiritueux français, comme le cognac, de l’autre côté du détroit, serait forcément fortuite et… involontaire.

L’ANEFE auditionnée par le Sénat et l’AFE

L’ANEFE (Association nationale des écoles françaises à l’étranger) que j’ai l’honneur de présider depuis fin 2021, a été auditionnée pour la première fois successivement par l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger), le 16 octobre, et par le Sénat, le 31 octobre.

Je remercie Catherine Dumas et Didier Marie, rapporteurs du programme 185, pour la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat, d’avoir porté intérêt à nos travaux ; et exprime notre reconnaissance au président Jean-Hervé Fraslin et à la Commission de l’Enseignement, de la Culture, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur de l’AFE, d’avoir accepté de nous entendre, suite à la suggestion d’Amélie Mallet, conseillère AFE et administratrice de l’ANEFE.

Ces auditions étaient importantes car, contrairement à ce qui est écrit dans le projet annuel de performances pour 2025 du programme 185 “Diplomatie culturelle et d’influence”, l’ANEFE n’a pas été supprimée en novembre 2019.

Depuis la loi de finances 2021, c’est seulement l’instruction par l’ANEFE des dossiers de garantie d’État sur les emprunts immobiliers des écoles françaises à l’étranger pour le compte de la commission interministérielle, qui a été transférée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

L’ANEFE poursuit néanmoins la gestion des engagements pris avant la réforme : 25 prêts pour un montant 32,4 millions d’euros, mais également des emprunts indirects, garantis par l’État français et contre-garantis par l’association pour un total de 210 millions d’euros. Soit un volume d’en-cours de 243 millions d’euros.

Depuis 2022, seuls 4 nouveaux dossiers instruits par l’AEFE ont été financés avec la garantie de l’État, quand on en comptait jusqu’à 7 par an auparavant avec l’ANEFE.

Afin d’exposer les évolutions, les ambitions et le fonctionnement de l’association, j’étais accompagné par Françoise Hirzel, directrice depuis 2014, et Michel Monsauret, secrétaire général.

C’est « une ANEFE 2.0 » qui a été auditionnée par deux fois. Elle est plus inclusive, puisqu’elle accepte désormais les écoles non homologuées par l’éducation nationale, depuis sa réforme statutaire de fin 2023. Elle a ainsi été rejointe par le collège du Léman à Genève et l’OFALycée, établissement d’enseignement en ligne.

Le conseil d’administration a souhaité préserver la vision de l’association qui est de jouer un rôle actif dans l’expansion du réseau éducatif francophone. Ainsi, j’ai rappelé que l’ANEFE désire contribuer à l’atteinte de l’objectif exprimé par Président de la République le 20 mars 2018 : doubler le nombre d’élèves dans notre réseau d’ici à 2030.

Parmi nos axes de développement, un guide pour les écoles françaises et francophones à l’étranger a déjà vu le jour. Il vise à recenser et promouvoir tous les établissements, par pays et par ville, en fournissant aux parents des informations claires et objectives. Un groupe de travail est formé pour définir les conseils à apporter dans le futur afin de soutenir le développement des écoles.

Cela permettra de réinventer l’activité de l’ANEFE, tout en restant fidèle à la vision du sénateur Jacques Habert, son fondateur en 1975, qui était de contribuer au financement de l’immobilier des écoles françaises à l’étranger.

Créer de la transparence, clarifier l’offre éducative et devenir un partenaire de confiance pour les écoles françaises et francophones à l’étranger, voilà notre nouvel horizon.

Site de l’ANEFE : https://anefe.org

Une BD qui raconte la Francophonie !

Encore fallait-il y penser ! Benjamin Boutin a pris l’initiative de créer une bande dessinée, dont il est le scénariste, intitulée « A la découverte de la Francophonie ».

Cet ouvrage superbement dessiné par Christophe Carmona et mis en couleurs de Zuzanna Zielinska, raconte l’histoire de deux étudiants, Virginie et Sylvain, venus de l’île Maurice et d’Acadie qui partent à la découverte du monde francophone, conduits par deux immortels : le poète et président sénégalais Léopold Sédar Senghor et le géographe français Onésime Reclus. Ce dernier a inventé le néologisme francophonie en 1880.

Un voyage imaginaire dans l’espace et le temps pour aborder l’histoire et les enjeux de la francophonie et mieux connaître notre communauté internationale de langue française. Un ouvrage distribué par les Éditions du Signe (Strasbourg)

Félicitations à Benjamin Boutin, maître de conférences associé à l’Institut international pour la Francophonie (Lyon III) et président d’honneur de Francophonie sans frontières, que j’avais rencontré pour la première fois à Montréal au début de mon mandat, en 2014.

Médias – Olivier Cadic : “le Hezbollah entraîne les Libanais dans une guerre contre leur gré” (LePetitJournal.com – 29 oct. 2024)

LePetitJournal.com : « Lors d’un entretien avec lepetitjournal.com, Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, évoque l’actualité internationale, la crise au Liban et les enjeux des ingérences étrangères. Il attend notamment que “le Liban élise enfin son président, se dote d’un nouveau gouvernement, d’un système transparent et d’une justice indépendante”. Au cours de cet entretien, le Sénateur nous parle aussi des initiatives en faveur des Français de l’étranger, comme la dématérialisation des procédures d’état civil et le développement du service France Consulaire »…

Merci au média LePetitJournal.com qui m’a proposé de faire un tour d’horizon de mes travaux, prises de position et déplacements depuis la rentrée. J’ai ainsi répondu aux questions suivantes de Jean Bodéré :

. Que pensez-vous du gouvernement nommé en septembre 2024 par Michel Barnier ?

. Quel est votre avis sur la nomination de Sophie Primas en tant que ministre déléguée au Commerce Extérieur et aux Français de l’étranger ?

. Lors de la 41ème session de l’AFE, Sophie Primas a dévoilé ses priorités concernant les Français de l’étranger.
– Parmi elles, il y a notamment la dématérialisation des documents d’état civil et de la procédure de renouvellement des passeports sans comparution (en test au Portugal et Canada). Que vont apporter ces projets dans la vie des Français de l’étranger ?
– Il y a aussi une ambition d’étendre le Service France Consulaire. Pouvez-vous nous rappeler quelle est l’utilité de ce service pour les Français de l’étranger ?

. Vous prenez régulièrement la parole sur l’absence de liberté et d’indépendance du Liban et suivez de près la situation de nos ressortissants dans le pays. Comment jugez-vous l’évolution de la situation au Liban et qu’avez-vous à dire aux Français présents au Liban ? Comment les accompagner dans un contexte de conflit ?

. Vous avez débattu et défendu la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Pouvez-vous expliquer à nos lecteurs les enjeux d’un tel texte ?

. Vous avez effectué un déplacement en Lituanie en septembre 2024, à l’heure où la saison de la Lituanie a lieu. Quelles sont les problématiques mais aussi les initiatives qui vous ont marquée ?

. Vous vous caractérisez comme Sénateur entrepreneur. Justement que pensez-vous des réflexions autour d’un statut spécifique pour les entrepreneurs français à l’étranger ?

. Avez-vous un message particulier pour nos lecteurs lepetitjournal.com ?

Lire l’interview Olivier Cadic : le Hezbollah entraîne les Libanais dans une guerre contre leur gré (LePetitJournal – 29 oct. 2024)

Médias – “Russie, Chine : comment ils attaquent nos démocraties” (Public Sénat – 22 oct. 2024)

Ce 22 octobre, Thomas Hugues m’a invité dans son émission Sens Commun pour évoquer les ingérences étrangères qui ciblent nos démocraties. Il s’est appuyé sur le reportage de son collègue, Jonathan Dupriez, intitulé « Ingérences étrangères, des élus pris pour cibles », diffusé quelques jours plus tôt (voir la vidéo).

Sophie de Ravinel, Nicolas Quenel, journalistes, et Anthony Bellanger, éditorialiste à France Info TV sont venus enrichir le débat qui m’a permis de pointer que la Chine constituait le danger majeur, puisque la Russie ou l’Iran sont devenus ses proxys.

Quelque 250.000 personnes travaillent pour les services secrets chinois. Depuis 2017, une loi oblige les Chinois à collaborer avec ces services, ce qui concerne 60 millions de ressortissants résidant à l’étranger. Tous, loin de là, ne sont pas en faveur du Parti communiste chinois. Comment les aider à ne pas être instrumentalisés contre leur gré ?

En matière d’Ingérences étrangères, si la Russie est la tempête, le changement climatique est la Chine.

En guise de solutions, j’ai rappelé sur le plateau que nous avons besoin d’une « force de dissuasion cyber » : face à chaque attaque, il doit y avoir une réaction.

Public Sénat :
« Zoom sur les ingérences étrangères qu’il convient de réaliser après la cyberattaque subie par deux élus français… Russie, Chine, Iran ou Qatar, ces pays ciblent la France et plus particulièrement nos personnalités politiques. Des parlementaires espionnés par la Chine, des élus locaux accusés d’avoir cédé à la corruption de la Russie, des manipulations médiatiques pour peser sur le résultat des élections, la recrudescence d’infox propagées sur les réseaux sociaux… Les exemples se multiplient et permettent de dessiner les contours d’une nouvelle forme d’influence. »

Taïwan – A quand la visite d’un ministre français ? – Vidéo Q/R (1’40)

Ce 23 octobre, à la fin de l’audition de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai ajouté une dernière question, hors PLF, concernant Taïwan.

VERBATIM

« Vous parliez de l’importance de la diplomatie parlementaire : Mme Tsai Ing-wen, l’ancienne présidente de Taïwan était en France la semaine dernière avec de grandes entreprises taïwanaises pour développer la relation bilatérale. Nous l’avons reçue ici au Sénat, car effectivement Taïwan a une grande importance pour la France. J’y vais chaque année, j’observe que des ministres de plusieurs pays européens, y compris allemands par exemple, se rendent à Taïwan. Quand est-ce qu’un ministre français va se rendre à Taïwan pour favoriser le développement de nos courants d’affaires ? »

Réponse : « Sans pouvoir y répondre très exactement », le ministre a rappelé que les exercices militaires chinois autour de Taiwan nous ont beaucoup préoccupé. Il a rappelé l’attachement de la France à la paix et à la stabilité dans la région. Une escalade aurait des conséquences incalculables dans la région et le reste du monde. La France est opposée à toute modification unilatérale du statu quo et à tout usage de la force dans le détroit de Taïwan.

41e Session de l’AFE – Pauline Carmona clôture les travaux

La directrice de la DFAE (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire), Pauline Carmona, a pris la parole lors de la dernière journée de la 41e session de l’AFE pour présenter un état de l’activité de notre réseau consulaire, chiffres à l’appui et répondre aux questions des élus.

A relever que la délivrance de titres d’identité et de voyage, passeports et cartes nationales d’identité sera, pour la seconde année consécutive, au-dessus de la barre symbolique du demi-million de titres. A noter aussi que l’activité visa n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant pandémie, mais la reprise est importante et régulière, puisqu’après être tombé à moins d’un million en 2021, 2 millions de visas ont été demandés en 2022 et plus de 3 millions en 2023.

4 chantiers de modernisation

Le ministère travaille « très activement » sur quatre grands chantiers de modernisation de l’administration consulaire. « Cela consiste à procurer aux Français de l’étranger, un service de qualité à la fois humain, transparent, rapide et efficace en s’appuyant au maximum sur la numérisation et sur la simplification des parcours-usager », nous a résumé la directrice.

Ces chantiers de modernisation bénéficient également à nos propres agents qui peuvent désormais « se consacrer à des tâches à plus forte valeur ajoutée, qu’il s’agisse de l’accueil des usagers, du suivi, des dossiers individuels ou des réponses aux urgences », précise-t-elle.

> Premièrement, le déploiement du service de réponse téléphonique France consulaire. À ce jour, la plate-forme téléphonique couvre 60 pays soit 52 % des Français inscrits au registre. D’ici à la fin de l’année, ce sont 20 nouveaux pays d’Afrique qui doivent être intégrés pour porter le total à 80 pays. Le service France consulaire reçoit en moyenne 1500 appels par jour, y compris d’usagers sourds ou malentendants, avec des délais d’attente très réduits.

> Deuxième grand chantier : l’expérimentation du renouvellement des passeports à distance au Canada et au Portugal. Une évaluation est attendue à la fin du mois de novembre. Cette expérimentation a déjà permis de sécuriser le paiement de droits de chancellerie par timbre électronique pour renouveler son passeport sans comparution.

L’objectif de Mme Carmona est que cette procédure soit progressivement étendue à toutes les demandes de titres pour faciliter considérablement la vie de nos ressortissants de l’étranger. « C’est une revendication ancienne des élus que nous mettons ainsi en place », justifie-t-elle.

Marie-Christine Haritçalde, conseillère consulaire pour le Chili, pose une question sur l’amélioration du vote par internet.

> Le troisième grand chantier est celui du vote par Internet, dont l’engouement a été « rapide et massif », puisque 77% des électeurs l’ont utilisé au deuxième tour des élections législatives. L’objectif est de rendre les modalités de vote encore plus simples et plus fiables pour les usagers, dans le cadre du nouveau marché pour la période 2024-2028.

> Le quatrième grand projet, enfin, concerne le registre d’État civil électronique. Depuis mars 2021, les usagers peuvent recevoir certains extraits et copies d’acte acte d’État civil entièrement dématérialisés et signés électroniquement.

La directrice rappelle que certains dispositifs de ces quatre programmes phares sont sans équivalent en métropole, ce « qui témoigne de la volonté du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères d’une politique proactive à l’égard de ses ressortissants ».

De plus, il est réconfortant de constater que ces efforts d’innovation sont récompensés au travers de taux de satisfaction très élevés comme il ressort des différentes enquêtes de satisfaction mensuelles et poste par poste (85 % en moyenne sur l’activité des consulats).

Autres évolutions

Par la suite, la directrice a évoqué d’autres évolutions importantes qui impactent déjà ou vont impacter prochainement, de façon positive, les Français de l’étranger : l’assouplissement de l’obligation réglementaire de double comparution imposée aux demandeurs de passeport ou de carte d’identité ; la certification de l’identité numérique d’un niveau élevé ; l’optimisation de nos dispositif d’aide à la scolarité et d’action sociale par un contrôle plus étroit et une réflexion sur les méthodes de calcul

Rosiane Houngbo Monteverde, présidente de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires plaide en faveur d’une Charte de l’élu.

Budget / Programme 151

Actualité oblige, Pauline Carmona a évoqué les crédits de paiement du programme 151 « Français à l’étranger et Affaires consulaires » hors dépenses de personnel qui s’élèveront l’année prochaine à 156,9 millions d’euros, cela correspond à une baisse de 3,9 millions par rapport à la loi de finance initiale 2024.

Elle analyse que « le programme 151 n’échappe pas au contexte budgétaire contraint. Il se caractérise toutefois par l’augmentation des crédits consacrés aux grands projets de modernisation pondérée par une baisse des crédits alloués aux affaires sociales, à l’aide à la scolarité et aux élections. »

42e session de l’AFE à Nantes !

La directrice a terminé son discours par une proposition qui lui a valu une salve d’applaudissements spontanée : organiser, lors de la 42e session de l’AFE au printemps, une journée à Nantes. L’année 2025 sera en effet marquée par le 60e anniversaire de l’installation du ministère des Affaires étrangères dans cette ville avec la création du service central d’État civil. « Il me semble que ce serait une très belle occasion de valoriser les services nantais si importants pour la vie de nos ressortissants de l’étranger et l’opportunité également de rencontres intéressantes avec les institutions partenaires », a suggéré la directrice de la DFAE.

PLF 2025 – Audition de Jean-Noël Barrot – Vidéo Q/R (6’30)

Audition de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, ce 23 octobre sur les crédits de son ministère pour 2024.

J’ai interrogé notre ministre sur quatre points

. L’instauration annoncée d’une TVA de 20% sur les écoles françaises au Royaume-Uni, jusqu’à présent exonérées. Un sujet proposé par Amelie Mallet, conseillère des Français de l’étranger pour la circonscription de Londres et conseillère AFE pour l’Europe du Nord, qui relaie l’inquiétude de notre communauté.

. La revalorisation du cadre salarial des agents de droit local en Algérie. Une interrogation portée par Sabri Mêle, conseiller des Français de l’étranger à Annaba et conseiller de l’AFE pour l’Afrique du Nord

. La garantie que les 75 créations de postes prévus dans le plan pluriannuel viendront bien conforter l’action des consulats en 2025.

. Enfin, j’ai souhaité que le Pass Éducation Langue française, engagement du Président de la République pris en 2022, ne soit pas abandonné en 2025. Chaque année lors des débats budgétaires, depuis 2014, j’ai défendu ce type de dispositif, afin que tous les enfants français à l’étranger parlent… français !

Je remercie Jean-Noël Barrot d’avoir répondu clairement sur chaque point et d’avoir pris certains engagements.

VERBATIM

Merci monsieur le ministre pour la prise en compte de nombre de préoccupations des Français de l’étranger.

Le gouvernement britannique devrait bientôt supprimer l’exemption de TVA dont disposent jusqu’à présent les écoles privées britanniques, ce qui concerne 11 écoles françaises au Royaume-Uni.

Cette TVA de 20% aura un impact considérable sur les frais de scolarité.

Depuis quelques mois, notre ambassade a engagé des négociations pour essayer d’obtenir un statut spécifique aux écoles françaises, afin de les exempter de TVA.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où en sont ces négociations et si des mesures de compensation seront prises en cas d’échec ?

Concernant les ressources humaines du ministère,

En Tunisie, le taux de base et le SMIG sont inférieurs à ceux de l’Algérie.

Pourtant, le salaire versé aux agents du consulat général de France à Tunis est paradoxalement supérieur à celui versé aux agents à Annaba, Alger ou Oran !

Est-ce que le ministère est prêt à corriger cette incohérence de grilles de salaires ?

L’exercice budgétaire fait souvent apparaître le ministère des Affaires étrangères, comme une simple structure de coûts à maitriser et réduire.

On oublie totalement les ressources engrangées grâce à ces ETP.

Un agent du service des visas produit 4 fois plus de revenu que son coût.
Chacun de ces agents fait gagner de l’argent à la France.

À titre d’exemple : Londres
Plus de 12 millions de revenu en droit de chancellerie et de visas en 2024 soit près de 50% de plus qu’en 2019 ;
Les consulats ne doivent pas être vus comme des structures de coûts, mais plutôt comme des structures de profits qu’il convient de développer et dont nos finances publiques ont bien besoin.

Pouvez-vous nous confirmer que les 75 créations de postes prévus dans le plan pluriannuel seront bien au rendez-vous, car une rumeur m’est parvenue que cela serait susceptible d’être annulé ?

Pour finir, le Pass Éducation langue française :

L’objectif de ce pass : apprendre le français aux enfants français qui ne parlent pas notre langue.

La moitié aux Etats-Unis ne parlent pas notre langue
2/3 des enfants français, né en Amérique latine ne parle pas français
80% en Algérie, 80% en Israël
A Sao Paulo, le consul disait qu’il ne voit plus d’enfant français qui parlent français.

Ce pass était un engagement du Président de la République.

Il était destiné à ces 80% des enfants français qui ne sont pas dans le réseau de l’AEFE.

Le million d’euros prévu pour ce pass n’a pas été utilisé selon la commande politique en 2024. J’en sais quelque chose, car j’avais travaillé avec Olivier Becht sur cette question.

Il n’était pas question de donner 20 heures de cours à des enfants au petit bonheur la chance

Chaque année, nous versons sans sourciller 440 millions d’euros à l’AEFE, dont une bonne partie subventionne une minorité d’écoles du réseau. Cela bénéficie à plus de 50% d’étrangers et ne concerne que 20% d’enfants français.

Seuls 4% des enfants français bénéficient de plus de 115 millions d’euros de bourses.

Ce sera donc rien pour le budget 2025 pour les 80% de Français.

Je veux vous convaincre, monsieur le ministre, de rééquilibrer et de retrouver le budget pour donner une chance à notre pays d’apprendre sa langue à ses enfants.

Médias – « Ingérences étrangères, des élus pris pour cibles » (Public Sénat – 19 oct. 2024)

Chaque mois, les journalistes de l’émission “Sénat en action” s’immergent dans les coulisses du Sénat pour montrer le travail des 348 élus de la chambre haute.

Mes plus vives félicitations à Jonathan Dupriez pour son excellent travail d’investigation.

Bande annonce du reportage (vidéo 1m) :

Public Sénat : « Espionnage, hacking, tentative de recrutement, des puissances comme la Russie ou la Chine mènent une guerre feutrée agressive aux intérêts Français avec comme cibles : les élus. Olivier Cadic a été espionné pendant plusieurs années par la Chine, lui et six autres parlementaires français au cœur d’un hacking mondial… ».

Voir le reportage « Ingérences étrangères, des élus pris pour cibles » sur le site Public Sénat (vidéo 27m).

Public Sénat : « L’ingérence politique a pour objet de peser sur la décision d’un état, l’infléchir et éventuellement l’affaiblir. Toujours par des moyens dissimulés. Les élus sont des personnages publics. (…) Leur statut d’élus ne les protège aucunement des actions menées par des services de renseignement étrangers qui ne se priveront d’aucun moyen pour essayer d’entrer en contact avec eux et les influencer si possible

Médias – “CyberTaskForce : face aux cybermenaces pour la sécurité nationale, un projet de loi NIS 2 jugé brouillon” (The Epoch Times – 20 oct. 2024)

Merci à Etienne Fauchaire (The Epoch Times) d’avoir donné écho à mon intervention lors la conférence intitulée “Comment réussir la transposition NIS2 ?” organisée Sébastien Garnault, directeur du CyberTaskForce (compte-rendu).

Extraits :

Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France, a rappelé qu’il milite depuis 2019 afin que soit enfin mis en place un numéro d’appel, un « 17 cyber », et déploré lui aussi un « problème de gouvernance » : « Napoléon disait qu’un mauvais général vaut mieux que deux bons. Nous, décideurs politiques, avons besoin d’un interlocuteur unique, à l’image de ce qui a été instauré aux États-Unis ».
[…]
Autre problème soulevé : le flou définitionnel du texte, aussi bien concernant la notion d’incident (« Est-on tous d’accord en Europe sur la définition d’incident ? » – Olivier Cadic), celle de vulnérabilité, ou encore de dirigeant (« Dans une collectivité, qui est le dirigeant : le Directeur Général des Services (DGS) ou le maire ? » – Constance Nebbula).
[…]
Le texte ne répond pas non plus efficacement aux objectifs de sécurité nationale, a également relevé Olivier Cadic, puisqu’aucune sanction n’est prévue si le responsable d’une cyberattaque est un État étranger : « En cas de défaillance, une entreprise peut recevoir une amende. Mais qu’en est-il si un État nous attaque ? De quelle mesure de rétorsion le menaçons-nous réellement?»

Lire l’article d’Epoch Times CyberTaskForce : face aux cybermenaces pour la sécurité nationale, un projet de loi NIS 2 jugé brouillon

Euro-Atlantic Resilience Forum 2024 – Il n’y a pas de canon pour détruire un mensonge

Je remercie Romain Le Quiniou, directeur d’Euro Créativ, et les organisateurs de m’avoir invité à ouvrir en anglais, ce 17 septembre, une conférence intitulée « Forward Resilience – The EU and NATO Neighborhood Fighting Malign Foreign Influences », dans les locaux de l’ambassade de Roumanie à Paris, en présence de Ioana Bivolaru, ambassadrice de Roumanie en France et de Dana Gruia-Dufaut, conseillère des Français de l’étranger en Roumanie.

La conférence se tenait simultanément à Paris et Bucarest, dans le cadre du forum « Euro-Atlantic Resilience Forum 2024 ».

J’ai partagé mes alarmes et mes recommandations au sujet des influences étrangères, tout en exposant les récents développements pour renforcer notre lutte contre ces pratiques, en France comme au niveau européen.

Comme Taiwan est le laboratoire de la désinformation chinoise, j’ai suggéré que pour optimiser notre action, nous invitions Taïwan à rejoindre le Centre d’excellence coopératif de cyberdéfense de l’OTAN à Tallin et le Centre d’excellence de communication stratégique de l’OTAN à Riga.

Cette rencontre avait pour objectif d’explorer les stratégies de l’OTAN et de l’Union européenne pour renforcer la résilience des pays voisins des Balkans occidentaux et d’Europe de l’Est (Géorgie, Moldavie, Ukraine en particulier) face aux influences étrangères malveillantes, notamment celles émanant de la Russie. La discussion portait sur des enjeux multiples, tels que la résilience démocratique, la lutte contre les pratiques de guerre hybride et les ingérences étrangères, la réduction des dépendances économiques et énergétiques, ainsi que le renforcement de la sécurité régionale.

VERBATIM

There is no cannon to destroy a lie.

Large-scale information manipulation campaigns constitute the new, hybrid form of foreign interference.

This is a challenge for democracies in the information and reputation war waged by certain authoritarian regimes.

Information manipulation campaigns are not new.

There is a Russian signature when it comes to disinformation that includes the spread of rumors and fake news.

The revisionist strategy dates from the Soviet era.

The Soviets became famous by attributing to the Nazis the execution of Polish officers at Katyn or the assassination of JFK at the CIA

In 2016, living in the UK, I observed the wave of misinformation during the Brexit campaign.

This intensified with the 2016 US presidential election.

Also in preparation for the French military programming law in 2018, I went to the Pentagon. Their hybrid warfare doctrine inspired me to integrate the fight against “Fake news” into the military programming law (LPM) 2019-2025.

But if we have a Russian storm, Climate Change is China… Lire la suite

Cyber Task Force : “Comment réussir la transposition NIS2 ?”

La CyberTaskForce, initiée par Sébastien Garnault, vise à accompagner la transformation numérique de la société en créant un dialogue opérationnel entre les acteurs publics et privés, afin que leurs décideurs aboutissent à des positions communes.

Ce 16 octobre 2024, à l’espace Hamelin à Paris, j’ai participé à une réunion intitulée “Comment réussir la transposition NIS2 ?” organisée à l’occasion du Mois européen de la Cyber.

Le projet de loi sur la transposition des dispositions cyber de la Commission européenne avait été présenté la veille au conseil des ministres. A propos de la « date butoir du 17 octobre », j’ai rappelé que tant qu’un texte n’était pas voté par le Parlement, il ne s’appliquait pas.

NIS 2 se présente comme une opportunité pour les entreprises et les organisations de se mettre à niveau en matière de cybersécurité, mais le texte soulève des questions de fond, sinon de bon sens, comme je l’ai évoqué.

Je souhaite une transposition de NIS2 intelligente. Et pour être intelligente, elle doit être faite avec les professionnels pour les professionnels.

Après mon discours d’ouverture, j’ai participé à une table ronde intitulée “Comprendre et délimiter le périmètre de la directive NIS2”, dans le cadre des “Rendez-vous Cyber Task Force”.

Voici quelques citations fortes d’intervenants :

▶️ “80% des attaques réussies le sont par le facteur humain, complètement absent du projet de loi […] Comment infléchir la courbe en laissant 80% des vulnérabilités de coté dans ce texte” – Philippe Luc, CEO d’Anozr Way

▶️ “NIS2 ne régule pas les systèmes d’information, mais les organisations” – Raphael Marichez, CSO chez Palo Alto Networks

▶️ “Les sanctions sont importantes, mais les collectivités n’accepteront pas ces sanctions si l’État ne prévoit pas l’accompagnement financier” – Constance Nebbula, vice-présidente de la Région Pays de la Loire

▶️ “Nous avons un intérêt collectif à ce que ce texte soit réussi et nous devons aider le Parlement et la ministre” – Sébastien Garnault, fondateur de la CyberTaskForce

Médias – Olivier Cadic : « Après la mort du chef du Hamas, il faut trouver une issue au conflit » (Public Sénat – 18 oct. 2024)

Ce 18 octobre, dans l’émission “Bonjour chez vous” (Public Sénat), j’ai répondu aux questions d’Oriane Mancini concernant l’actualité au Liban et les ingérences étrangères, avant la diffusion d’un reportage réalisé sur ce sujet par Jonathan Dupriez qui m’avait suivi en reportage lors le 33e Forum économique à Karpacz en Pologne (compte-rendu). J’ai eu le plaisir de le retrouver sur le plateau.

Site Public Sénat :

➡️ La mort du chef du Hamas, Yahya Sinouar, survenue jeudi 17 octobre, est un « marqueur fort » dans le conflit au Proche-Orient pour le sénateur centriste Olivier Cadic. Le Vice-président de la Commission des Affaires étrangères espère que cet événement permettra de libérer les otages israéliens du Hamas, mais d’acter également un « cessez-le-feu » que la France « réclame depuis longtemps maintenant », déplore-t-il, afin de « construire une paix » dans la région.

➡️ Le sénateur représentant des Français établis hors de France s’est exprimé sur la question des ingérences étrangères à l’occasion de la diffusion de notre reportage, samedi 19 octobre.

Olivier Cadic raconte notamment le risque de ces actions malveillantes sur les élus et les précautions qu’il prend pour éviter de les subir, en ligne mais dans la réalité également. Néanmoins, les attaques ciblées sur les élus ne représentent qu’une partie seulement de l’ampleur des ingérences en France.

Son reportage sera diffusé dès le 19 octobre.

Conférence Liban (2/2) – Message de Sophie Primas à nos ressortissants

« Votre sécurité est notre priorité ». Sophie Primas, ministre déléguée chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, a adressé un message vidéo aux Français du Liban, projeté en ouverture de la conférence que j’organisais, ce 15 octobre, en soutien à la population libanaise (vidéo).

Je remercie vivement notre ministre de son attention. Quelque 22.000 ressortissants français sont installés au Pays du Cèdre. Notre ministre a personnellement accueilli certains d’entre-eux à leur arrivée à Roissy. Mais, pour l’instant, une évacuation n’est pas d’actualité, a-t-elle précisé.

Elle a évoqué l’initiative du président de la République d’organiser une conférence le 24 octobre à Paris pour mobiliser la communauté internationale, afin de faire cesser les hostilités et adopter un règlement diplomatique du conflit.

Conférence Liban (1/2) – Situation géopolitique & soutien à la population

Tandis que le spectre de la guerre et du chaos plane sur le Liban, j’ai pris l’initiative, ce 15 octobre, d’organiser un événement de soutien à la population libanaise dans le cadre d’une conférence sur la situation géopolitique du pays, entouré de trois experts :

Intervenants :
Nadia Chaaya, conseillère à l’Assemblée des Français de l’Étranger pour le Moyen-Orient et présidente du groupe des Indépendants
Rodrigue Raad, président de la Diaspora Libanaise Overseas (DLO)
Dr Pierre Anhoury, expert technique international, conseiller auprès du ministre de la Santé du Liban

Cette semaine, au sein de l’Assemblée des Français de l’Étranger, Nadia Chaaya, a multiplié les appels en faveur des Français du Liban victimes du conflit, notamment auprès de notre ministre Sophie Primas.

Rodrigue Raad a brillamment exposé l’historique des divisions politiques dans la société libanaise, toujours en attente d’un exécutif en capacité de gouverner, en nous adressant un message d’espoir.

Alors que 3 millions de Libanais ont été déplacés, le Dr Pierre Anhoury a exposé une situation sanitaire très tendue, mais sous contrôle du fait d’une anticipation qui a conduit les hôpitaux à se former à la gestion de crise. Il a aussi salué le soutien actif de la France en matériel et médicaments.

A l’issue de la réunion, les participants ont eu le loisir de faire un don à la Croix Rouge libanaise vers un compte en France pour réaliser des achats au profit des déplacés de toutes confessions (www.supportlrc.app).

Je remercie l’UDI, au travers son président Hervé Marseille et son équipe, d’avoir accueilli cette rencontre qui a réuni plus de 150 personnes.

41e Session de l’AFE – Intervention du groupe Les Indépendants

Ce 14 octobre, Sophie Primas, ministre déléguée chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger est intervenue pour la première fois devant les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Son discours (compte-rendu) a été suivi d’un temps d’échange avec les élus.

Nadia Chaaya, Benoit Mayrand et Laurence Helaili se sont partagé le temps réservé au groupe Les Indépendants.

> LIBAN / SÉCURITÉ

Intervention de Nadia Chaaya, présidente du conseil consulaire en Arabie saoudite – Djeddah, Sanaa, présidente du groupe Les Indépendants à l’AFE, membre de la commission de Sécurité et des Risques Sanitaires :

« A l’heure où je prends ce micro, des gens déblayent des gravats espérant retrouver des corps, d’autres cherchent désespérément de la nourriture, des médicaments, de l’eau pour leurs enfants… »

Émouvant témoignage de Nadia au sujet des Français du Liban qui a interrogé notre ministre sur la sécurité de nos ressortissants, les bourses scolaires et les indemnités de mandat des élus. Mme Primas a répondu que la situation au Liban et dans toute la région était « au cœur de ses préoccupations ».

> STAFE

Intervention de Benoit Mayrand, conseiller des Français de l’étranger Roumanie Moldavie, conseiller à l’AFE Europe Centrale et Orientale, VP de la commission des Finances, Budget et Fiscalité de l’AFE.

Benoit Mayrand a interpelé Sophie Primas sur le fonctionnement de la commission nationale consultative du STAFE (qui a remplacé la réserve parlementaire) qui refuse notamment les projets concernant les EFE, Entreprises de Français à l’étranger.

Benoit demande un décret qui fixerait les contours de la procédure.

> IMPÔT SUR LA NATIONALITÉ

Intervention de Laurence Helaili, présidente du conseil consulaire d’Irlande, conseillère à l’AFE Europe du Nord, membre de Commission du Développement durable et du Commerce extérieur.

Laurence a appelé notre ministre à la vigilance sur la « fausse bonne idée » de l’impôt sur la nationalité qui « menacerait gravement la sécurité fiscale de nos compatriotes », rappelant que « les Français de l’étranger ne sont pas des exilés fiscaux ».

Après l’exit tax de DSK, Laurence a dénoncé la gauche et son idée de taxe de l’exit !

Je félicite ces trois élus pour la pertinence de leur prise de parole et l’engagement dont il font preuve.