Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Passe sanitaire aux frontières : pas d’exception pour les FDE
. Frédéric PETIT rappelle des principes
. Rapport annuel de la CFE
. Réforme du corps diplomatique
. Un rapport sénatorial à venir
. Nominations à l’étranger : nouvelles zones

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Perspectives de développement du réseau d’enseignement français à l’étranger
. Cameroun : une école française à Kribi ?
. En circonscription en Roumanie / Discours sur la guerre en Ukraine

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

J’ai découvert le superbe guide qui recense tous les établissements du réseau qu’ils soient homologués ou simplement labellisés.

Nous avons mis en évidence les complémentarités entre l’AEFE et l’ANEFE pour conforter le développement du réseau.

Il y a 12 ans, lors de ma première participation à un conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), j’avais déclaré que l’enseignement à l’étranger était un marché et qu’il fallait développer notre réseau pour rivaliser avec celui des écoles anglo-saxonnes.

Heureux d’apprendre que Alix Got a présenté, la veille au séminaire des personnels encadrants de l’AEFE, les enjeux du développement du réseau comme s’inscrivant dans un marché ouvert. Le logiciel a changé et je m’en réjouis.

Nous avons échangé sur les attentes de nos compatriotes au Cameroun et les suites de mon passage à Douala et Yaoundé.

Après avoir revu Stéphane Catta, consul général à Douala, dix jours plus tôt au Sénat, nous avons évoqué leur projet commun d’ouvrir une nouvelle école française à Kribi.

Je partage le bien fondé de leur idée qui s’inscrit dans la démarche voulue par Emmanuel Macron afin de doubler notre réseau.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Olivier BECHT : un nouveau ministre pour les Français de l’étranger
. Mouvements à l’Assemblée nationale
. Retour du passe sanitaire aux frontières ?
. Quelles règles pour venir en France : rappel
. Changer de nom, simplement

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Avenir du réseau consulaire
. Protection consulaire
. Parents d’élèves à l’étranger
. Australie
. Koweït
. Canada

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Les échanges, très riches, ne manqueront pas de nourrir ma réflexion dans la perspective des débats parlementaires sur l’avenir du réseau. L’ambition, l’initiative et la confiance doivent être les vecteurs de la présence française à l’étranger.

Je salue particulièrement l’engagement des consuls Marc Peltot et Marc Sédille, qui tourneront une page cet été en prenant leur retraite.

. Nathalie BERAS, consule générale de France à la Nouvelle Orléans
. Stéphane CATTA, consul général de France au Cameroun
. Jean-Charles LEDOT, consul-adjoint au Royaume-Uni
. Sandrine LELONG-MOTTA, consule générale de France à Rabat
. Gérard MARÉCHAL, consul générale de France à Rio de Janeiro
. Serge MUCETTI, consul général de France à Casablanca
. Marc PELTOT, consul général de France à Mexico
. Guillaume PIERRE, consul de France à Monterrey
. Jérémie ROBERT, consul général de France à New York
. Marc SÉDILLE, consul général de France à Alger

Il a partagé de nombreuses informations très intéressantes sur la vie de nos compatriotes dans l’Ouest canadien.

J’avais rencontré ce jeune homme, plus victime que coupable, dans sa prison de Katmandou. J’ai joué de tous les leviers diplomatiques et consulaires, en parallèle d’une d’une chaine de solidarité épatante, initiée ses parents Nadine et René, formidables de courage et volonté.

Libéré à la moitié de sa peine, en mai 2016, j’avais été accueillir Renaud à l’aéroport avec ses proches. Ce fut un immense soulagement.

Parmi les participants, j’ai retrouvé notre ambassadeur à Canberra et notre consule générale à Sydney, qui retrouvait la France pour la première fois depuis 3 ans.

À la veille de sa rencontre avec Emmanuel Macron, Anthony Albanese s’est déclaré déterminé à réinitialiser la relation bilatérale entre la France et l’’Australie.

Une déclaration d’intention bienvenue pour renouer et tourner la page des dommages provoqués par son prédécesseur Scott Morrison, suite à la rupture unilatérale du contrat prévoyant la fourniture de sous-marins français à l’Australie.

François a achevé son mandat de 4 ans marqué par une présence exceptionnelle et un engagement sans limite au service des associations de parents.

Devant le conseil d’administration et les président(e)s d’APE présents, j’ai donné raison à Isabelle Tardé, déléguée générale de la FAPEE, qui l’avait qualifié de meilleur connaisseur de l’enseignement français à l’étranger.

Afin de le remercier pour son influence positive qui a contribué à valoriser l’image de la France dans son pays, je l’ai invité au Sénat pour lui dire au revoir en compagnie de SE M Fahad Al Ruwaily, Ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et SE M Ghazi Alrawas, Ambassadeur du sultanat d’Oman en France.

Le Quai d’Orsay vient de me confirmer que seuls les conseillers des Français de l’étranger le peuvent, “aux termes du second alinéa de l’article premier du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres”, “en leur qualité de membre de droit”. Toutefois, précise le ministère, “le chef de poste ou son représentant conserve la possibilité de prendre part au débat prévu par l’article précité et qu’il peut, s’il l’estime opportun, faire porter mention de son avis en vertu des dispositions du 4e alinéa de l’article 6bis du décret”. Car, explique encore le ministère, “l’esprit général du dispositif est naturellement de favoriser les échanges et de garantir le plein exercice des prérogatives de chacun, conformément aux dispositions de l’article 28 du décret, aux termes duquel les conseillers des Français de l’étranger s’abstiennent de s’immiscer dans la conduite des relations extérieures de la France ou d’exercer leur mandat dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public ou des autorités de l’État de résidence une confusion avec l’exercice des prérogatives réservées aux agents diplomatiques et consulaires.”

Nous pouvons retenir de l’évolution du réseau, les points suivants :

382.000 élèves sont prévus à la rentrée. À Moscou, une reprise des cours en présentiel est prévue à la rentrée de septembre. Pour des raisons de sécurité, l’enseignement à distance est maintenu en Ukraine ainsi qu’en Haïti.

Bilan du plan d’aides aux écoles voté en 2020 par le Parlement. Pour mémoire, 50 millions d’euros avaient accordés pour subvenir aux besoins des familles en difficultés, françaises comme étrangères. 50 millions d’euros avaient été affectés aux établissements et 50 millions d’euros avaient été consacrés pour permettre l’octroi de prêts par France Trésor.

>>> Aides à la scolarité : 41,7 M€ ont été effectivement versés à l’AEFE en 2020. 22,12 M€ ont été utilisés pour les bourses scolaires en 2021. Le solde est consacré à verser 9,58 M€ en 2022, ainsi que 10 M€ pour le dispositif spécifique au Liban. Les demandes de 205 établissements (97 partenaires, 78 conventionnés et 30 EGD) concernent 9.298 élèves et représentant une aide financière de 8.448.314 €. Le montant moyen d’aide s’élève à 908 € par élève. 3e phase : en raison de la persistance de la crise, 214 demandes d’établissements ont été instruites, pour un total de 3.812.377 € a été accordé au bénéfice de 5 894 élèves. Le montant moyen d’aide attribuée s’élève à 646,8 € par élève.

>>> Aides aux établissements : création d’un fonds de soutien pour répondre aux besoins des établissements dans 4 domaines prioritaires (numérique, accompagnement des élèves en difficulté, application des protocoles sanitaires et formation des personnels). Le montant des crédits attribués au titre de la 2e phase s’élève à un total de 17.792.202 € pour une aide à 988 projets déposés par 361 établissements. Une aide particulière de près de 5 M€ a été accordée à la MLF en annulation de PRR. Pour la reconstruction des établissements touchés par l’explosion au Liban, 5.436.930 euros ont été versés.

>>> Avances de trésorerie aux établissements du réseau : En 2020, 55 demandes d’avances ont été instruites. 41 ont été accordées correspondant à un montant total d’avance de 5 272 769 €. Les établissements avaient 1 an pour rembourser. 2.717.175 € d’avances de trésorerie restent à rembourser par 20 établissements dont la quasi-totalité est concernée par une demande de report de délai.

Liste des écoles homologuées. Publication de l’arrêté du 30 juin 2022 qui liste l’ensemble des classes concernées, par établissement et par pays. En septembre 2022, 566 établissements seront homologués. 17 nouveaux établissements ont reçu une homologation dans les pays suivants : Cambodge, Cap Vert, Chili, Colombie, Côte d’Ivoire, Espagne, Liban (3), Madagascar, Pays-Bas, Sénégal (4), Tchad, Tunisie.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. AEFE, en direct du conseil d’administration
. Bilan du plan d’aides aux établissements
. Les écoles homologuées : la liste
. AEFE : parution du décret relatif au recrutement et aux rémunérations
. CFE : nouveau barème de prestations
. Pass Culture pour les FDE ?
. Qui vote les avis du conseil consulaire ?
. Certificat de nationalité française : disparition du recours gracieux

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. ANEFE : assemblée générale
. Au service de la diplomatie économique : le réseau des CCIFI
. Moldavie – accord bilatéral fiscal
. Chypre et question migratoire
. Australie
. En circonscription à Chypre

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Suite à ma désignation à la présidence, le 21 décembre 2021, le conseil d’administration a été renouvelé et partage mon ambition de donner un nouvel élan à l’Anefe dont la fonction historique a dû être reconsidérée à l’aune d’un arrêté du 21 avril 2021.

Le gouvernement ayant transféré à l’AEFE l’instruction des emprunts faisant appel à la garantie de l’état, l’Anefe doit réinventer son activité au service des écoles françaises de l’étranger pour accompagner le réseau.

Fin 2021, l’Anefe gère encore un portefeuille de 46 prêts en cours, dont 27 prêts directs (34M€) et 19 prêts indirects (186M€).

L’AG ordinaire a voté l’approbation des rapports et les comptes de l’année 2021 et donné quitus aux administrateurs.

Suite au CA du 3 mai 2022 (lire), l’assemblée générale a également validé la constitution de quatre cercles de réflexion pour préparer l’avenir, selon les quatre axes que j’avais proposé :

1 – Assistance au financement des écoles ;
2 – Aide au recrutement et à la formation des enseignants ;
3 – Définition d’un « good school guide » à la française ;
4 – Création une fonction de médiation.

L’AG extraordinaire a notamment permis de modifier les statuts de l’association afin de nous permettre la tenue de réunions et AG à distance.

🔹 « Comment concilier l’impératif du pouvoir d’achat avec la nouvelle donne monétaire et budgétaire ? », avec notre collègue Sylvie Vermeillet et François Ecalle, président de Fipeco association finances publiques et économie.

🔹 échanges avec le ministre Olivier Véran , ministre chargé des relations avec le parlement Gouvernement sur le programme parlementaire et sur le conseil national de refondation

J’ai interrogé le ministre Olivier Véran :

1- sur les dates prévues pour la prochaine loi de programmation militaire (LPM) ;
2- pour connaître les dates envisagées pour voter la convention fiscale bilatérale avec la Moldavie annoncée par la ministre Catherine Colonna, lors de la visite du Président Emmanuel Macron à Chisinau. Cette convention est très attendue par les milieux d’affaires de nos deux pays.

🔹bilan et perspectives de la présidence française de l’union européenne et de la conférence sur l’avenir de l’Europe avec Maurice Gourdault-Montagne, diplomate et ancien secrétaire général du ministère des affaires étrangères et Patrick Martin-Genier enseignant à sciences po Paris

🔹Laurent Nuñez, grand témoin

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. 2nd tour des législatives : les nouveaux députés
. Bilan du vote par Internet
. Des États généraux de la diplomatie
. ONM

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nicolas ARNULF, conseiller à l’AFE, conseiller des Français de Rabat : les principaux résultats des élections
. Ghassan AYOUB, conseiller à l’AFE, président du conseil consulaire du Liban, membre de la CNB

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Le Venezuela au Sénat
. Moldavie – accord bilatéral fiscal
. En circonscription au Royaume-Uni et en Israël
. En circonscription en Israël

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Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Ce mardi 14 juin, j’ai eu l’opportunité d’accueillir à nouveau au Sénat, Isadora Zubillaga, ambassadrice du gouvernement par intérim du Venezuela en France accompagnée de Cristina Burelli, directrice, SOS Orinoco, chercheuse associée au Center for Strategic and International Studies et de Carlos Paparoni, député de l’Assemblée nationale du Venezuela, expert en questions de financements illégaux.

Dans un second temps, je les ai retrouvés pour un débat sur un sujet qui touche à leur expertise.

L’ambassade du Canada en France, en collaboration avec la Mission Permanente de la Colombie auprès de l’OCDE, a organisé une conférence sur les répercussions environnementales et humaines liées à l’exploitation de l’or au Venezuela.

Intitulée « Blood Gold – Violations des droits de la personne et désastre écologique dans l’Amazonie vénézuélienne », la conversation était modérée par Mme Adriana Mejía Hernandez, ambassadrice de Colombie à l’OCDE, autour de Cristina Burelli, Carlos Paparoni et Louis Maréchal, conseiller politique, industries extractives, OCDE.

Le crime organisé est à la manœuvre au Venezuela et son lien avec l’exploitation des mines d’or est avéré.
Il n’y a pas de grande compagnie minière au Venezuela.
L’exploitation et l’exportation illégales prospèrent en profitant de flux centralisés au travers de la banque centrale du Venezuela.
L’OCDE estime le potentiel de production d’or à 75 tonnes d’or fin.
Cela a rapporté l’équivalent de 4,4 milliards de dollars par an à Nicolas Maduro, ce qui lui permet de financer son maintien au pouvoir.
Les exploitants sont les premières victimes de l’exploitation.
Il faut cibler les financiers et les donneurs d’ordre.

Lors de ma visite en Moldavie, en septembre 2018 (compte-rendu), j’avais été alerté sur ce sujet par Pascal Le Deunff, ambassadeur de France et Benoît Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, ainsi que par Emmanuel Skoulios, président de la chambre de commerce France-Moldavie. Nous avions convenu que la signature d’une convention fiscale serait ma priorité d’action pour ce pays, dans le but de favoriser le développement de nos échanges commerciaux.

Sitôt revenu de Chisinau, j’ai interpellé notre ministre de l’Économie et des Finances (lire) sur une situation ubuesque qui obligeait les entreprises françaises qui souhaitaient faire du commerce la Moldavie à passer par l’intermédiaire de filiales dans des pays tiers, en particulier les Pays-Bas ou la Roumanie, ceci afin d’éviter le risque de double-taxation.

A la faveur de la visite du Président de la République, ce 15 juin 2022, quatre années d’efforts ont été couronnées par la signature d’une convention fiscale bilatérale entre Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et son homologue moldave, Nicu Popescu.

Comme le disait Jean Monnet : « Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise ».

Les conséquences de la guerre ont évidemment accéléré l’état des négociations que le ministère de l’Économie ne jugeait pas prioritaires jusqu’alors, comme l’atteste en outre la signature d’un prêt de 15 millions d’euros en faveur de la Moldavie, afin d’aider le pays à faire face à la crise.

Comme tous ceux qui ont milité pour l’obtention de cette convention fiscale, je me réjouis de la conclusion de cet accord qui était très attendu des investisseurs, comme l’a souligné Mme Colonna.

Garantir la sécurité juridique aux acteurs économiques, en prévenant la fraude fiscale, constitue un progrès majeur pour le développement de nos liens commerciaux et un fort point de convergence de la Moldavie vers les normes européennes.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. 2nd tour des législatives : vote à l’urne ce week-end
. Les candidats en lice
. E-participation

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nadine FOUQUES-WEISS, présidente de la Commission des Finances de la CFE
. Benoit MAYRAND, conseiller à l’AFE, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Des délégués du Défenseur des droits pour les FDE
. Visa : trafic de rendez-vous
. Eurosatory 2022
. En circonscription aux États-Unis – Chicago et Washington

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CARNET & NOMINATIONS