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Venezuela – Rencontre avec la députée Michèle Crouzet

Le 28 janvier, j’ai eu le plaisir de recevoir au Sénat, la députée de l’Yonne, Michèle Crouzet, en sa qualité de présidente du groupe d’amitié France-Venezuela à l’Assemblée nationale.

Je remercie la députée d’avoir pris l’initiative de notre rencontre pour coordonner nos actions. Il n’est pas si fréquent que les deux assemblées travaillent ensemble.

Mme Crouzet voulait saluer mon initiative de PPR qui “représente un symbole fort pour le peuple vénézuélien”. En effet, le 30 octobre dernier j’avais défendu une proposition de résolution (PPR) destinée à renforcer les sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits humains au Venezuela liés au Régime Maduro. Le résultat fut sans ambiguïté : 324 voix Pour ; 15 voix Contre (compte-rendu).

La députée m’a proposé de me rendre à l’Assemblée nationale pour présenter ce texte aux membres de son groupe d’amitié France-Venezuela, ce que j’ai accepté avec plaisir.

Nous avons échangé sur la situation dramatique au Venezuela. 5 millions de personnes ont déjà quitté le pays ! Elle m’a fait part de ses impressions suite à son déplacement en Colombie dans la zone proche de la frontière vénézuéliennes et de ses observations suite à la visite d’un camp de réfugiés à cet endroit.

Je suis revenu sur mon déplacement à l’ONU, avec la délégation représentant le Sénat, fin novembre, où j’ai constaté que le traitement de la crise du Venezuela était compliqué, puisque la Russie et la Chine soutiennent le régime de Maduro.

Enfin, je lui ai rendu compte de ma rencontre avec Juan Guaido, président par intérim du Venezuela, quatre jours auparavant à Paris, et de son entretien avec le président du Sénat, Gérard Larcher.

Projet de loi Bioéthique (2/2) – Tests ADN Généalogiques – vidéo (2:40)

A quoi sert-il de voter une interdiction qui ne peut pas être respectée ? Une loi inapplicable et inappliquée n’est pas une bonne loi. Le législateur n’est pas là pour se faire plaisir.

Le 28 janvier, nos débats sur le projet de loi Bioéthique ont porté sur les tests ADN à vocation généalogique qui permettent de trouver des cousinages par l’ADN avec d’autres personnes ayant fait le même test.

Ces tests sont aujourd’hui interdits en France. Précisons qu’il ne s’agit en aucun cas de tests ADN pour des motifs scientifiques, médicaux ou judiciaires, mais seulement d’un outil parmi d’autres au service de la généalogie, pratique qui intéresse près de 7 Français sur 10.

Je suis intervenu pour soutenir mon collègue Olivier Henno, rapporteur de la commission spéciale qui a judicieusement adopté un article autorisant la réalisation de ces tests en France. Pourquoi ? “Ne nous leurrons pas, a-t-il justifié, l’interdiction des tests génétiques en accès libre sur internet est aujourd’hui purement virtuelle. Plus d’un million de Français ont déjà eu recours à ces tests sans aucune garantie de protection de leurs données personnelles”.

Je me suis totalement rangé à son avis : si interdire n’a pas sens, ne vaut-il pas mieux encadrer ?

Encadrer, créer un régime juridique protecteur, est justement la solution pour répondre aux risques de dérives qui ont été pointés par Agnès Buzyn, ministre de la Santé. J’ai aussi contesté le caractère récréatif que l’on reproche à ces tests généalogiques, car cela permet à des fratries qui s’ignoraient de se reconstituer, par-delà les continents quelquefois.

Mon amendement n°189 visait à alléger la procédure envisagée pour ces tests en se référant simplement aux normes internationales en vigueur, notamment pour ne pas impacter négativement la compétitivité de nos laboratoires nationaux vis-à-vis de prestataires internationaux qui exploitent déjà notre marché.

La majorité du Sénat a voté la suppression de l’article de la commission autorisant les tests ADN généalogiques. La loi continuera d’être massivement contournée et la France continuera d’être un marché juteux pour les fournisseurs étrangers… Je le regrette sincèrement.

Projet de loi Bioéthique (1/2) – AMP & GPA

AMP – Couples de femmes et les femmes seules – vidéo (1m)
L’ouverture des débats sur le projet de loi relatif à la bioéthique a débuté par l’examen de l’article 1er qui vise à élargir l’accès à l’Assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes et les femmes seules, sans renoncer à leur encadrement.
Je me suis prononcé en faveur de l’élargissement de cette liberté à ces femmes qui en étaient exclues.
Jusqu’à présent, celles-ci devaient traverser nos frontières pour procéder à une AMP.
Cet article 1er a été adopté par le Sénat (160 voix pour, 116 contre).

AMP – Procréation post-mortem – vidéo (0:50)
Dans le cadre des débats sur l’Assistance médicale à la procréation (AMP), j’ai cosigné et soutenu l’amendement de ma collègue Élisabeth Doineau qui proposait d’autoriser la procréation post-mortem dans un cadre précis.
Malheureusement, ce nouveau droit a été rejeté par une courte majorité des sénateurs, soutenue par le gouvernement, à l’issue d’un long débat, où chacun a fait valoir sa position en conscience.

AMP – Remboursement – vidéo (1m)
En élargissant l’accès à l’Assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules, le projet de loi bioéthique supprime le critère d’infertilité pathologique ou celui de transmission de maladie grave qui prévalaient jusqu’à présent.
Si nous élargissons le droit à l’AMP pour toutes les femmes, il faut également, par souci d’égalité et de cohérence, accepter son financement par l’Assurance maladie.
Ce faisant, toutes les techniques de PMA pourront être proposées. Ce fut l’occasion de rappeler que l’Aide médicale à la procréation n’est pas un sujet neuf, puisque Catherine de Médicis a été mère de dix enfants, dès lors que son médecin trouva l’explication à son infertilité supposée.
Le Sénat a décidé que seul le critère médical d’infertilité devait permettre d’accéder au remboursement par la Sécurité sociale, contre l’avis du gouvernement. L’Assemblée nationale aura le dernier mot.

GPA – Transcription totale de l’État civil
Mon amendement (n°8) visait à faciliter la reconnaissance, en droit français, des états civils des enfants nés à l’étranger dans le cadre d’une convention de gestation pour le compte d’autrui (GPA). Si en droit français les conventions de GPA sont interdites, il faut toutefois prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant qui n’est pas responsable de son mode de procréation.
Cet amendement faisait prévaloir la jurisprudence de la Cour de cassation ordonnant la transcription totale de l’acte de naissance étranger, au lieu d’une transcription partielle désignant seulement le père biologique, charge au père d’intention d’engager une procédure d’adoption.
Cet amendement n’a pas été voté.

Filiation par possession d’état
Mon amendement (n°9) devait permettre d’établir la filiation d’un enfant, conçu par don, par la voie de la possession d’état devant notaire. Ce dispositif ne repose pas sur un lien biologique, mais sur la base de la réalité vécue par un enfant. Il n’est toutefois pas ouvert au couple de même sexe. Cet amendement concernait la mère sociale des enfants conçus à l’étranger, avant l’entrée en vigueur du projet en loi en discussion, au sein d’un couple de femmes. Cet amendement n’a pas été voté.

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (23-24 janv. 2020)

A J-7 de l’échéance du Brexit, rencontre avec Guillaume Bazard, notre consul général, pour aborder diverses questions, notamment les demandes de Settled Status, et lui renouveler toutes mes félicitations pour la qualité de son engagement et sa communication efficace auprès de notre communauté. C’est en sa compagnie que j’ai retrouvé de nombreuses associations francophones à qui il présentait ses vœux.

Ce déplacement fut aussi marqué par une réunion avec les adhérents de Londres Accueil et une rencontre avec divers responsables d’associations de parents d’élèves qui a permis de raviver l’esprit du plan École.

COMMUNAUTE FRANCAISE

Londres Accueil

Merci à Carole Bory, présidente de Londres Accueil, de m’avoir offert l’opportunité d’échanger avec plusieurs de ses adhérentes.

Nous avons également évoqué l’avenir de l’Union européenne et toutes sortes de questions à caractère pratique.

C’était également pour moi l’opportunité de bénéficier d’observations personnelles qui viennent enrichir ma réflexion sur les attentes des Français du Royaume-Uni.

L’association, membre du réseau Fiafe Accueils, compte 600 membres.
A Londres, elle s’organise par quartier avec un réseau de correspondants locaux. La richesse des activités qu’elle propose à ses membres font de cette association, l’une des plus populaires de la capitale pour les francophones. + d’images

Consulat

Au 31 décembre 2019, 104.300 compatriotes avaient demandé le Settled Status. 44% d’entre eux ont obtenu un pre-settled Status.

Seul un tiers des plus de 65 ans a fait la demande, ce qui justifie de se focaliser sur cette population moins connectée qui, parfois, ne sait même pas qu’elle est également concernée par la nécessité de s’enregistrer.

Ma visite au consulat fut l’opportunité de prendre connaissance des dernières statistiques concernant le nombre de compatriotes inscrits au consulat à Londres et Édimbourg.

Le consulat compte 147.000 inscrits, dont 6000 en Écosse.

Après une baisse de 0,8% des inscrits en 2018, l’année 2019 voit ce nombre remonter de 0,9%.

Le consulat a délivré 40.000 titres en 2019, dont 10.000 carte nationale d’identité et 30.000 passeports.

Cette année encore, plusieurs centaines de Britanniques ont demandé la nationalité française. Le consulat a en effet délivré 564 certificats de nationalité en 2019, contre 543 l’année précédente. Avant le Brexit, le consulat ne délivrait qu’une centaine de certificat par an.

Nous avons enfin évoqué le dernier passage de la tournée consulaire à Édimbourg, où l’équipement de prise d’empreintes biométriques s’est révélé défectueux.

Une nouvelle date prévue à Édimbourg a été fixée aux 17 et 18 février 2020 pour éviter aux Français d’Écosse de se déplacer à Londres pour une demande de passeport. + d’images

Voeux aux associations

Chaque début d’année, notre consul général convie les représentants des associations françaises établies au Royaume-Uni, à se retrouver en sa Résidence, en présence des élus consulaires et de cadres de l’équipe du consulat, pour leur présenter ses voeux.

Fidèle de ce rendez-vous fort convivial, j’ai témoigné de mon soutien à l’engagement de tous ces bénévoles.

Ce fût l’occasion pour Guillaume Bazard de partager différents éléments statistiques sur les inscriptions de Français pour obtenir le Settle Status, mais aussi de leur rappeler qu’ils peuvent déposer une demande de subvention au travers du dispositif de Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE).

Sont concernées par le Stafe, toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones.

Pour y prétendre, les associations doivent retirer un dossier de demande de subvention auprès du consulat avant le 4 mai 2020. Ces dossiers devront être retournés au consulat avant le 11 mai.

Ils seront alors examinés par un conseil consulaire local qui émettra un avis motivé et détaillé, avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus et administration. + d’images

ENSEIGNEMENT

Réunion avec les parents d’élèves pour renouer avec l’esprit du plan École

J’ai eu le plaisir de rencontrer les associations de parents d’élèves des écoles françaises homologuées de Londres, le 24 janvier, en présence de Laurent Batut, ancien conseiller culturel en charge des questions éducatives à Londres.

Animateur du plan École du Royaume-Uni, il avait accompagné le lancement du CFBL et du lycée international Winston Churchill.

Nous avons pu évoquer ensemble les principales interrogations et inquiétudes des familles françaises installées dans la capitale britannique : la hauteur des frais de scolarité, les bourses scolaires ou la continuité du cursus scolaire entre les établissements constituent, très clairement, des problèmes majeurs au sein de notre communauté.

Je me suis toutefois réjoui de constater que tous les participants souhaitaient trouver à ces questions, parfois anciennes, des réponses collectives dans l’intérêt de tous les enfants et de donner ainsi une nouvelle dynamique au plan École. Une démarche participative qui avait su fédérer, on s’en souvient, toutes les énergies avec succès.

Merci aux participants Laurent Batut ; Calia Brencsons-Van Dyk (présidente de l’association de parents d’élèves EIFA) ; Raghu Sury (représentant Plan Ecole pour l’EIFA, École Internationale Franco-Anglaise) ; Charlotte Pierre (APL Charles de Gaulle) ; Cécile Distel (Représentante de l’école des Petits/de Battersea) ; Marie-Pierre Bouché (CFBL Parents) ; Amélie Mallet (APLIL).

5ème colloque Hydrodiplomatie au Sénat : revue de presse

“Princess Sumaya opens water diplomacy conference at French Senate” (Jordan Times – 27 janv. 2020)

«Today, we speak as a region, but we must be aware that at stake is our global future», a déclaré SAR Princesse Soumaya Bint El Hassan, présidente de la Société Scientifique Royale, dans un article de la presse jordanienne qui commente son intervention à Paris, le 20 janvier dernier, lors de l’ouverture du colloque hydrodiplomatie au Sénat. Nous lui sommes très reconnaissants d’avoir partagé sa vision.
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“Tribune d’Olivier Cadic, Sénateur des Français de l’étranger, sur la diplomatie informelle appliquée au bassin du Nil” (lesfrancais.press – 21 janv. 2020)

Dans ma tribune, j’ai salué le succès de notre événement qui relève de la diplomatie informelle. C’est ainsi que les ambassadeurs en France des trois pays concernés par le partage des eaux du Nil (Égypte, Éthiopie, Soudan) ont impressionné l’assistance par leur approche en bonne intelligence d’enjeux extrêmement sensibles, se qualifiant mutuellement de frères.
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Compte-rendu du colloque : LIEN

Venezuela – Juan Guaido : « Notre seule limite, c’est notre vie. »

Que de chemin parcouru depuis le 21 mars 2019 lorsque Guy-Daniel Duffaut, conseiller consulaire représentant les Français établis au Venezuela m’a présenté à Isadora Zubillaga, envoyée spéciale de Juan Guaido.

Au Sénat, le 24 janvier 2020 (g. à d.) : Rosmit Mantilla, député d’opposition vénézuélien ; Isadora Zubillaga, ministre adjointe des Affaires étrangères du gouvernement Guaido et envoyée spéciale en France ; Olivier Cadic ; Christian Cambon, sénateur et président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense ; Juan Guaido, président par intérim du Venezuela et président de l’Assemblée nationale ; Gérard Larcher, président du Sénat.

La France fait partie de la cinquantaine de pays, dont les États-Unis, qui reconnaissent le président de l’Assemblée nationale Juan Guaido comme le président par intérim du Venezuela.

Juan Guaido se trouvait ce 24 janvier à Paris après avoir été notamment reçu par le Premier ministre britannique Boris Johnson, à Londres, et par les dirigeants de l’Union européenne, à Bruxelles, avant de participer au Forum économique mondial (WEF) à Davos, en Suisse, où il a rencontré de nombreux dirigeants dont la chancelière Angela Merkel.

Tout juste revenu de Londres, j’ai assisté à l’entretien du président du Sénat, Gérard Larcher, avec Juan Guaido, qui avait été reçu auparavant par Emmanuel Macron à l’Élysée, puis par Jean-Yves Le Drian au Quai d’Orsay.

Le président du Sénat s’est toujours avéré être le défenseur déterminé des libertés publiques et du respect des prérogatives des parlementaires.

Marqué par les menaces observées et les entraves à l’action des parlementaires au Venezuela (11 députés vénézuéliens ont été contraints d’entrer dans la clandestinité), le président Larcher a rappelé que le Sénat français était disposé à aider le président Guaido pour obtenir rapidement une élection présidentielle libre et transparente. Mon collègue, Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat a fait des suggestions d’actions pour aller dans ce sens.

À la demande d’Isadora Zubillaga, ministre adjointe des Affaires étrangères du gouvernement Guaido et envoyée spéciale du Venezuela en France, j’ai rejoint la délégation du président Guaido lors de son parcours parisien, à l’issue de l’entretien avec Gérard Larcher.

Le président Guaido s’est ensuite rendu à la Maison de l’Amérique latine pour une réunion publique auprès de Vénézuéliens établis en France.

En arrivant sur les lieux, j’ai reçu des œufs lancés par une poignée de partisans du « chavisme » au pouvoir à Caracas. Ils ne savent que salir pour s’exprimer, ai-je pensé.

Placé au premier rang, j’ai eu l’honneur d’assister au discours enflammé de Juan Guaido pour mobiliser ses compatriotes : « Nous voulons des élections vraiment libres. Nous savons que nous affrontons une mafia et nous savons ce qu’il faut faire pour cela, sans armes, politiquement, légalement. »

Rosmit Mantilla, député d’opposition réfugié en France après avoir été emprisonné au Venezuela, était présent à la tribune. Je lui suis reconnaissant d’avoir mis en valeur mon action au Sénat en faveur du retour de la démocratie au Venezuela. Il était en effet présent au Sénat, le 30 octobre dernier, lorsque j’avais présenté ma résolution destinée à renforcer les sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits humains au Venezuela (lire : Ma PPR sur la violation des droits humains au Venezuela adoptée à 95,5%)

A ce titre, j’ai été très touché que le président Guaido m’invite à le rejoindre et très ému du chaleureux témoignage de sympathie de l’assistance qui a suivi.

Je me suis senti concerné lorsqu’il a déclaré au public : « Il faut aligner toutes les forces ».

Dernière étape, la Résidence de son Excellence Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, pour une réception officielle à laquelle participait plusieurs diplomates en poste à Paris.

L’ambassadrice a réitéré son plein engagement envers les droits à la personne et sa solidarité vis à vis du peuple vénézuélien.

Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, s’est impliqué personnellement afin que le Canada apporte une aide de 53 millions de dollars, début 2019, pour fournir une aide alimentaire d’urgence, des médicaments, de l’eau et de l’assistance sanitaire aux personnes les plus affectées par la crise.

Le président Guaido a rappelé que 5 millions de Vénézuéliens étaient déjà réfugiés dans d’autres pays de la région et que les conséquences de l’incurie du régime Maduro produiront plus de déplacés que le conflit syrien. Il a exhorté les États à porter assistance aux pays d’accueil, car les fonds envoyés sont négligeables par rapport à ce qui est consenti aux pays limitrophes de la Syrie.

Dernier message échangé, ultime cliché devant le drapeau vénézuélien en souvenir de ce moment d’exception… et le cortège s’en est allé. Prochaine étape : Madrid, avant de terminer son périple international à Ottawa, auprès du Premier ministre Trudeau.

Le 15 janvier dernier, la voiture de Juan Guaido a essuyé des tirs à Caracas.

J’admire le courage de cet homme qui incarne l’espoir d’un peuple pour le retour à la démocratie.

En le regardant s’engouffrer dans la limousine mise à disposition par la France, j’ai repensé à ses propos, ovationnés une heure plus tôt : « Nous devons gagner et c’est ce que nous allons faire. Notre seule limite, c’est notre vie ». + d’images

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°45 : ET MAINTENANT, QUE VAIS-JE FAIRE… ? (édito) – INVITATION REUNION APRES-BREXIT – COMMUNAUTE FRANCAISE – ENSEIGNEMENT – EUROPE

Lire : l’INFOLETTRE n°45 – Janvier 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°45

Et maintenant, que vais-je faire… ?

Comme anticipé en conclusion de mon précédent courrier, le feuilleton Brexit entrera dans sa saison 4, après deux reports de sortie, puis l’accord trouvé pour une sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne au 31 janvier 2020.

Sauf nouveau revirement, la période de transition s’achèvera le 31 décembre 2020.

Comme l’a déclaré le Président de la République Emmanuel Macron à l’issue des élections générales britanniques, “le plus dur est à venir”, entre la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni (au 1er février 2020) et la préparation de la future relation.

Nous devrons être particulièrement vigilant en ce qui concerne les questions qui affecteront les droits de nos compatriotes au Royaume-Uni, en particulier pour la sécurité sociale et les retraites.

Dans la continuité de mes précédents courriers, j’invite ceux qui souhaitent garantir leurs droits à rester au Royaume-Uni à demander le Settled Status (lien).

Selon le consulat, 104.300 compatriotes ont demandé le Settled Status. Parmi ceux qui ont reçu une réponse, 56% l’auraient obtenu, tandis que 44% n’auraient obtenu qu’un pre-Settled Status.

Malgré tout, beaucoup se posent encore la question : et maintenant que vais-je faire ?

Visuel HL34 effet2 La date du 31 janvier 2020 entrera dans l’Histoire. Christian Allard, Français d’Édimbourg, élu au Parlement européen pour le Scottish National Party et Nicolas Hatton, président et cofondateur de the3million seront à mes côtés pour animer une réunion publique à quelques heures du basculement historique.

Quelles perspectives pour les Français qui ont choisi de rester ? Quelles questions liées au Settled Status ? Quelles difficultés susceptibles d’affecter leur résidence ou leur vie quotidienne ?

Je vous invite ce vendredi 31 janvier 2020 à Wembley de 14h00 à 16h00, au lycée Winston Churchill, pour répondre à ces questions.

Winston Churchill fut l’un des premiers à appeler à la création des “États-Unis d’Europe”. Un bâtiment du Parlement européen à Strasbourg porte son nom.

Sa vision contribuera à nous inspirer.

Je vous souhaite une très belle année 2020. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°45

5ème colloque Hydrodiplomatie au Sénat

Nouveau succès pour notre colloque international qui a réuni près de 300 personnes ce 20 janvier, dont les ambassadeurs en France des trois pays concernés par le partage des eaux du Nil (g à d, à ma gauche) : M. Henok Teferra Shawl (Éthiopie) : M. Daffa-Alla Ali-Osman (Soudan) ; M. Ehab Badawi (Égypte).

Je les remercie chaleureusement de leur présence qui atteste des progrès accomplis sur le sujet de la gouvernance des eaux du Nil dans la perspective de l’ouverture du gigantesque barrage éthiopien en 2020.

Ils sont d’abord travaillé ensemble, le matin, dans un atelier dédié au Bassin du Nil, avant d’intervenir lors des restitutions en plénière de l’après-midi.

Afin que l’eau soit un facteur de paix entre les peuples et non une source conflit, l’hydro-diplomatie propose un usage raisonné et durable de l’eau et une gestion concertée entre pays riverains. Ce concept, repose sur un dialogue constant, respectueux et constructif.

Avec Fadi Comair, président de Medurable, nous essayons de promouvoir l’hydro-diplomatie, en co-organisant chaque année ce colloque.

J’adresse toute ma reconnaissance aux ministres, diplomates, experts et sommités qui ont enrichi ce colloque par leurs analyses et propositions.

Je salue mes collègues sénateurs qui ont contribué à la réussite du colloque en s’impliquant sur certaines thématiques : Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié France-Égypte ; Didier Marie, président du groupe d’amitié France-Grèce ; Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense, intervenu en conclusion du colloque pour se féliciter que le palais du Luxembourg soit “un lieu de paix, de dialogue et de concertation”.

Enfin merci à SAR Soumaya Bint El Hassan, Princesse de Jordanie et présidente de la Société scientifique royale, pour avoir ouvert la séance plénière. + d’images

ATELIER n°1 (Bassin du Nil)
“Hydrodiplomatie et Nexus du Bassin du Nil : quelle médiation pour une gouvernance durable ?”

L’atelier 1 a été présidé par ma collègue Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié France-Égypte et modéré par Fadi Comair, président de Medurable et président du Programme Hydrologique Intergouvernemental de l’UNESCO (PHI).

Cet atelier a permis de constater des progrès majeurs dans les discussions entre trois pays riverains : le Soudan, l’Éthiopie et l’Égypte. A l’heure où l’immense barrage éthiopien de la Renaissance va devenir opérationnel, les tensions semblent retombées, grâce au dialogue constant entre les protagonistes.

Les ambassadeurs en France des trois pays concernés par le partage des eaux du Nil ont participé à cet atelier : M. Ehab Badawi (Égypte) ; M. Henok Teferra Shawl (Éthiopie) ; M. Daffa-Alla Ali-Osman (Soudan).

Ces trois ambassadeurs ont impressionné l’assistance par leur approche en bonne intelligence d’enjeux extrêmement sensibles.

En effet, depuis quelques mois, les échanges se sont intensifiés sous l’impulsion de plusieurs pays qui ont joué un rôle de médiateur, en particulier les États-Unis. Un accord devrait être conclu à Washington, fin janvier, concernant la phase de remplissage du barrage et la gouvernance des eaux du Nil. + d’images

ATELIER n°2 (Bassin Méditerranéen)
“Hydrodiplomatie et Nexus : créer les conditions d’une gouvernance durable pour la Méditerranée”

J’ai présidé l’atelier 2 qui a été modéré avec brio par Charafat Afilal, ancienne ministre déléguée en charge de l’environnement du ministre de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement du Maroc.

Si la Méditerranée ne représente que 1% de la surface maritime mondiale, elle représente 20% de la production maritime mondiale.

Notre atelier a révélé de graves dégradations de la Grande Bleue du fait de la poussée démographique (+145 millions d’habitants depuis 1990 impliquant une forte urbanisation du littoral), le tourisme de masse non contrôlé, le terrorisme et les trafics illicites, la pollution déversée par les fleuves ou le plastique, l’exploitation intensive…

Il est urgent d’assurer la préservation durable de l’écosystème et de sécuriser l’offre en eau par une entente solidaire entre les 22 pays concernés. Cette prise de conscience concerne tout autant les grandes agglomérations : Barcelone, Istanbul, Rome, Athènes ou Le Caire.

Ceci implique des changements comportementaux, notamment celui des touristes et une coopération parlementaire. + d’images

CETA – Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada, rencontre les sénateurs UC

Les faits sont têtus : l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’UE s’avère déjà très bénéfique pour les exportations françaises.

La rencontre organisée, le 22 janvier, entre les sénateurs du groupe Union centriste et l’ambassadrice du Canada en France, Isabelle Hudon, s’inscrit dans la perspective de l’examen à venir du projet de ratification du CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada.

Cet accord, signé le 30 octobre 2016, organise les aspects tarifaires des échanges de biens et de services, la régulation des investissements et des droits de propriété intellectuelle.

Déjà ratifié par 14 des 28 pays membres de l’UE, le CETA a été ratifié par notre Assemblée nationale le 23 juillet 2019, après des débats houleux et sous une forte attention médiatique.

Isabelle Hudon a pu elle-même observer l’opposition viscérale des agriculteurs, notamment la filière bovine, à l’accord lors de ses déplacements. Elle nous a donc exhorté à “sortir de l’émotivité” pour regarder la réalité des chiffres.

En effet, cet accord de libre-échange non-ratifié est déjà entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017 pour les matières relevant des compétences exclusives de l’UE, soit 90% des dispositions. A ce titre, l’ambassadrice a rappelé que cette période avait permis de réunir des données «objectives, pas des prévisions ou des espérances» qui montrent les retombées positives du CETA pour la France et ses territoires
Par exemple, selon Mme Hudon, la France seulement importé 45 bœufs du Canada en 2019, tandis que nous exportions, dans le même temps, près de 450 bêtes de l’autre côté de l’Atlantique. Ainsi, différentes filières agricoles françaises semblent plutôt bénéficier de l’accord conclu avec le Canada, en particulier la filière laitière.

L’ambassadrice a fait savoir qu’un rejet de l’accord par le Parlement français, cédant à la forte pression de son électorat local, serait vécu comme une « gifle » par tous les Canadiens.

Étaient présents à cette rencontre passionnante mes collègues Hervé Marseille, président du groupe UC ; les sénateurs UC membres de la commission des Affaires étrangères : Olivier Cigolotti, Jean-Marie Bockel, Gérard Poadja, Alain Cazabonne et Jacques Le Nay.

INFOLETTRE n°129 – Édito : Vœux 2020 // 5 ans de mandat : Un monde de projets // Réussir les “WorldSkills Lyon 2023” // Débat “Demain, les robots” : Mon intervention + réponse du ministre // Forum des CCE / Marseille : les nouvelles routes de la soie // En circonscription au LUXEMBOURG (12-13 déc. 2019) / au MAROC : Tanger & Casablanca (16-18 déc. 2019).

Lire : l’INFOLETTRE n°129 – 17 janvier 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°129

Bonne année !

Le temps passant, on se rend compte que la vie est précieuse, fragile.

Je pense à ceux qui ont perdu récemment un proche, à ceux qui sont atteints par la maladie, à ceux dans la peine, pour qui les fêtes ne furent pas un moment joyeux.

La France et l’Union européenne sont confrontées à des défis multiples.

Le Brexit va mettre la cohésion de l’UE à rude épreuve lorsque le départ du Royaume-Uni sera acté.

Si le terrorisme islamique nous menace toujours, des puissances comme la Chine, la Russie, l’Iran, la Turquie rejettent ouvertement notre modèle démocratique et font reculer les droits de l’Homme partout où ils le peuvent.

En 2020, année où la Chine va utiliser la technologie à grande échelle pour assurer le contrôle social de sa population, allons-nous laisser les entreprises chinoises comme Huawei se développer dans l’UE avec la capacité de menacer à terme nos libertés ?

Dans quel monde voulons-nous vivre ?

C’est parce que je veux défendre
la liberté d’expression,
la liberté d’entreprendre,
la liberté de choisir nos dirigeants selon un processus démocratique que je me suis engagé en politique.

Les Français de l’étranger disposent d’un système de représentation unique au Parlement, avec 11 députés et 12 sénateurs, mais aussi 443 conseillers consulaires, vos élus de proximité qui seront renouvelés en mai 2020.Visuel HL125

Durant 5 ans, j’ai eu l’honneur de travailler avec nombre de ces conseillers pour développer de nombreux projets au service des Français établis hors de France.

De chacun des 92 pays traversés durant mon mandat, je suis reparti avec un projet d’action, qu’il s’agisse de création d’écoles, d’Alliances françaises, de chambres de commerce, ou bien encore de démarches en matière de protection consulaire, de sécurité, de respect des droits ou d’aide à la mobilité de mes compatriotes.

Ma plaquette, Un monde de projets, donne un aperçu de ce travail réalisé en commun avec les élus de terrain.

Quelles que soient les difficultés et les obstacles qui nous font face en 2020, je suis optimiste car je sais d’expérience que la liberté trouve toujours son chemin.

Je vous souhaite à toutes et à tous une très belle année 2020 et la réussite de tous vos projets. Découvrir l’InfoLettre n°129

Débat : Demain, les robots – Mon intervention + réponse du ministre (vidéo 3:50)

Lyon organisera les Olympiades des métiers en 2023 (WorldSkills), une merveilleuse opportunité de changer le regard porté par les Français sur l’apprentissage et la formation professionnelle.

Quel est le plan qui permettra à la France de se positionner sur tous les nouveaux métiers lors de cette compétition ?

Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, m’a apporté des éléments de réponses, lors d’un débat le 9 janvier, à la demande de la délégation sénatoriale à la Prospective, sur les conclusions de l’excellent rapport de mes collègues Marie Mercier et René-Paul Savary, intitulé « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service ».

Notre ministre a jugé que les Olympiades de Lyon constituaient un enjeu de visibilité et de valorisation des métiers, avant d’évoquer l’évolution de notre offre de formation et quelques solutions aux défis de recrutement de l’industrie numérique.

Cybersécurité – “Dans quel monde voulons-nous vivre en 2050 ?” (article dans GSM)

Mon entretien dans Global Security Mag, revue des professionnels de la sécurité informatique, m’a permis de revenir sur les cinq enseignements majeurs de notre audit consécutif à la cyberattaque de la plateforme de services Ariane du MEAE, il y a un an.

Je rappelle qu’en 2018, l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a été amenée à traiter 78 événements de sécurité relatifs à des attaques informatiques ayant touché des ministères français !

Lire l’article

VŒUX 2020 – Vidéo (2:50)

En ce jour de rentrée au Sénat, j’ai le plaisir de vous présenter mes meilleurs vœux.

INFOLETTRE n°128 – Édito : “Défis” (conseils consulaires) // Proposition de loi pour instaurer le bulletin de vote unique // Politique européenne : audition d’Amélie de Montchalin // Cybersécurité : audition de MC Saragosse, France Médias Monde / “Dans quel monde voulons-nous vivre en 2050 ?” (GSM – déc. 2019) // Public Sénat : Budget 2020, budget du pouvoir d’achat ? // Enseignement français : audition d’Olivier Brochet, DG de l’AEFE // Venezuela : rencontre avec le député JM Olivares // Islande : réponse non satisfaisante pour le dictionnaire Lexia // En CIRCONSCRIPTION : au Bahreïn – Manama (14-15 nov. 2019) / au Koweït – Koweït City (16-18 nov. 2019) / en Lituanie – Vilnius (29 nov.-1er déc. 2019) / en Belgique – Bruxelles (5-6 déc. 2019) / au Royaume-Uni – Londres (9 déc. 2019).

Lire : l’INFOLETTRE n°128 – 26 décembre 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°128

“Défis”

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne en avait accepté le principe devant l’Assemblée des Français de l’étranger en octobre dernier.

Au détour du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Parlement aura exaucé le troisième des 31 défis des Français de l’étranger que nous avions exprimé à l’été 2014, lors de la campagne sénatoriale : “Affranchir les conseillers consulaires de la tutelle de l’administration en organisant l’élection du président du conseil consulaire”.

Il était destiné à prévenir tout litige entre les élus et les représentants de l’État. J’en avais fait l’expérience lors du premier conseil consulaire du 26 juin 2014 à Londres en proposant l’adoption de l’avis suivant :

“Considérant que les conseillers consulaires ne disposent d’aucune information permettant de connaitre de manière exhaustive la liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire, alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des conseils consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et dans les conseils consulaires pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP),

Le conseil consulaire de Londres émet l’avis

– Que les parlementaires doivent associer les conseillers consulaires dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,

– Que le consul général de Londres doit informer les conseillers consulaires sur l’affectation des réserves parlementaires distribuées par son intermédiaire dans la circonscription de Londres.”

Le chef de poste avait refusé que l’avis voté par deux tiers des 9 conseillers consulaires et que les débats soient portés au procès-verbal. Cela avait fait le bonheur des élus de la majorité présidentielle d’alors, qui s’y étaient opposés.

Voilà pourquoi était inscrit dans notre document de campagne : “La loi prévoit que le conseil consulaire soit présidé par l’ambassadeur ou le consul général. Dès les premières réunions des conseils consulaires, il apparaît que cette disposition peut être comprise par l’administration comme une opportunité de droit de veto sur les débats, sur les procès-verbaux ou sur les décisions des élus consulaires. Cette tutelle de l’administration sur les élus n’est pas compatible avec l’esprit républicain”.

Concernant l’avis proposé sur la réserve parlementaire, j’ai déjà eu plaisir à constater que l’évolution des esprits a permis que son attribution soit d’abord rendue transparente ; puis, que les élus consulaires puissent éclairer les décisions par le biais du programme d’aide de Stafe.

Le troisième défi que nous proposions de relever avec mes collègues Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa a fini par faire consensus puisque les députés LREM et Modem des Français de l’étranger l’ont repris à leur compte à l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement.

Je m’en réjouis et remercie tous ceux qui ont contribué à exaucer ce vœu à la veille des fêtes de Noël.Visuel HL125

Lors de mon dernier déplacement en Équateur aux côtés de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire, nos compatriotes de Manta touchés par le séisme de 2016 ont mis en lumière le fait que la France n’offre aucune assistance pour faciliter le redémarrage des activités des Français sinistrés.

Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire au Liban, m’a rapporté vendredi que la crise exceptionnelle qui affecte actuellement le Liban aurait plongé 40 à 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Afin de répondre au danger d’une famine qui toucherait 50% de la population libanaise, à laquelle notre communauté française appartient dans sa majorité, le gouvernement allemand étudierait un programme d’aide susceptible d’offrir 2 millions de plats à distribuer quotidiennement à une population de 4 millions d’habitants.

L’absence d’un fonds permanent de solidarité et d’entraide pour les services sociaux des consulats destiné à nos compatriotes les plus exposés fait toujours cruellement défaut, déplore Jean-Louis Mainguy en écho à aux propos exprimés par Tannya Cerda-Bricard, trois ans plus tôt.

Voilà un autre des 31 défis qui reste à relever en 2020 ! Découvrir l’InfoLettre n°128

Proposition de loi pour instaurer le bulletin de vote unique

Je me suis associé à la proposition de loi de mon collègue Cyril Pellevat qui veut instaurer un bulletin de vote unique lors des élections en France, ce qui serait alors également le cas dans nos consulats à l’étranger.

Le bulletin unique consiste à remettre à l’électeur une feuille à cocher, pratique courante aux États-Unis, en Belgique ou en Allemagne.

D’un point de vue pratique, il pourrait s’agir d’une feuille A4 comportant des cases destinées à chaque parti et aménagées avec les photos, slogans ou logos. Chaque case devra être de même taille et l’ordre sera déterminé par un tirage au sort.

Quels sont les avantages du bulletin unique ? On pourrait répondre que ce dispositif ne présente que des avantages.

D’abord, mettre un terme à un vaste gâchis financier et écologique. À Boston, notre consul général m’avait fait constater que les bulletins des élections européennes étaient pour la quasi-totalité détruits sans même avoir servi. Juste un chiffre : 1300 tonnes de bulletins ont été imprimées en 2017. Avec le bulletin unique, seules 110 tonnes de bulletins auraient été nécessaires, a-t-on calculé.

Ensuite, cela permettrait aux petits partis, qui n’ont pas les moyens d’imprimer leurs bulletins, de figurer sur ce bulletin unique.

A remarquer que ces bulletins uniques seraient financés par l’État qui aurait également la charge de leur impression et distribution.

Le coût induit pour l’État serait compensé par la baisse des remboursements des frais de campagne, selon cette équation : le coût des bulletins correspond à 1,5% du remboursement de la campagne ; il est donc proposé que le remboursement des frais (pour les partis ayant remporté plus de 5% des voix) soit abaissé de 47,5% à 46%.

Lire la PPL n°25

Forum des CCE / Marseille : les nouvelles routes de la soie

Ce 19 décembre, je me suis rendu à Marseille à l’invitation d’Alain Bentejac, président des CCE, afin de participer au forum annuel des conseillers du Commerce extérieur qui s’est tenu dans le cadre du magnifique palais du Pharo.

Félicitations aux organisateurs et animateurs de ce rendez-vous éclairant et passionnant. Ce fut une heureuse opportunité de retrouver de nombreux CCEF rencontrés autour de la planète, mais aussi de découvrir des personnalités.

En début de matinée, les CCE nous ont fait partager leur vision sur les Nouvelles routes de la soie (Belt and Road Initiative, BRI), à la lumière d’une enquête d’opinion sur le sujet. Les conseillers identifient trois types de menaces: la concurrence avec la Chine, qualifiée à plusieurs reprises de « déloyale » ; l’imposition de normes chinoises à l’échelle mondiale qui traduiraient les ambitions hégémoniques de Pékin ; le peu d’impact positif sur les économies locales des initiatives chinoises.

Interrogés sur l’avenir des relations économiques franco-chinoises, les CCE adoptent en grande majorité une position résignée : la Chine est un acteur incontournable et inévitable en face duquel nous n’avons pas les capacités de résister.

Afin d’éviter un rapport de force qui jouerait en défaveur des entreprises françaises, les CCE appellent à la mise en place par nos pouvoirs publics d’une stratégie claire qui permettrait une régulation de la puissance chinoise et un encadrement de la concurrence.

L’avenir d’une coopération avec la Chine peut certainement être bénéfique, à condition d’adopter une stratégie prédéfinie à l’échelle européenne et de faire preuve d’une grande fermeté dans les négociations.

Cybersécurité – Audition de MC Saragosse, France Médias Monde – Vidéos (1:50 + 3:00)

Notre Commission des Affaires étrangères et de la Défense a auditionné, le 11 décembre, Marie-Christine Saragosse, président-directeur général de France Médias Monde.

FMM est l’opérateur de notre politique audiovisuelle extérieure, à travers divers médias (France24, RFI, MCD, CFI), qui se veut porteur d’une information vérifiée, plurielle et indépendante.

Dans sa présentation, Mme Saragosse a inscrit d’emblée sa mission au cœur d’une “guerre mondiale de l’influence”, notant que certains états tentaient sciemment de déstabiliser nos démocraties par des fausses informations ou des informations ciblées qui visent à influencer le résultat de nos élections.

Celle-ci déplore que les crédits de France Médias Monde soient constamment rabotés, “la faiblesse de nos moyens est un véritable contre-sens stratégique”.

Partant du principe que l’on ne pouvait pas lutter seul contre les infox, j’ai voulu savoir si la présidente avait une stratégie d’alliance avec d’autres médias porteurs de valeurs démocratiques avec des objectifs communs. J’ai aussi porté son attention sur le cas de Djibouti où les Chinois ont supplanté RFI pour émettre en langue française.

J’ai particulièrement apprécié l’extrême vigilance, autant que la pugnacité de Marie-Christine Saragosse sur les questions de lutte contre l’infox et de cybersécurité.

Celle-ci n’a pas hésité à dire que nous vivons une “guerre froide de l’information” alimentée par des pays qui veulent manipuler les opinions, “sans oublier les cyber-attaques sur les structures”. La présidente a souligné que les mesures d’économie imposées à son groupe “creusent l’écart avec nos concurrents”. Par exemple, il faudrait former du personnel qui puisse lutter contre les infox en diffusant des informations en langue peul.

En réponse à ma question, je remercie Mme Saragosse de nous avoir détaillé son mode opératoire avec Facebook, puis détaillé la nature de ses partenariats internationaux, dans le but d’éliminer les fausses informations.

Islande : Réponse non satisfaisante pour le dictionnaire Lexia

Lors de mon déplacement en Islande en juin 2019 (compte-rendu), je suis rentré avec l’objectif d’aider à finaliser le projet Lexia, dictionnaire en ligne islandais-français, d’autant que c’est le seul projet de coopération bilatéral entre les gouvernements français et islandais.

En effet, il n’existe toujours pas de dictionnaire en ligne, ce qui est un obstacle majeur à l’apprentissage de la langue française en Islande, la version papier datant de 1950. Les travaux de Lexia ont été lancés en 2015 par une équipe de linguistes au sein de l’université d’Islande et sa rédaction est déjà réalisée à 75%.

Lors de ma visite de l’Alliance française de Reykjavik (à l’image), j’ai appris que ce projet était actuellement à l’arrêt, faute du versement par la France de la troisième et dernière tranche de subvention (40 000 euros).

Revenu à Paris, j’ai posé une question écrite au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

La réponse qui m’est parvenue quelques mois plus tard a le mérite d’être détaillée, mais elle demeure peu éclairante, tant elle multiplie les angles d’analyse : budget prévisionnel sous-estimé, multiplicité des donateurs ou encore accompagnement vers de nouveaux financements sur fonds de l’UE…

Le MEAE assure, en conclusion, qu’il “continue à suivre de près l’avancement de ce projet”… en faisant référence à une réunion du mois d’avril, antérieure à ma visite en Islande !

Quand et comment le chantier sera-t-il débloqué ? Aucune idée !

Question (04/07/2019) & Réponse (28/11/2019) : LIRE

Public Sénat – Budget 2020 : budget du pouvoir d’achat ? – Vidéo (27m)

Le 10 décembre, invité dans l’émission de Rebecca Fitoussi, “Allons+Loin” (Public Sénat), nous avons débattu du projet de loi de finances 2020.

J’ai salué la baisse de 9 milliards d’impôts pour les ménages mais souligné que la France reste, malgré tout, la championne du monde de la fiscalité avec 46,1% de prélèvements obligatoires.

J’ai regretté que cette année, à part les amendements déposés par mes collègues du groupe Union centriste, personne n’ait tenté de faire baisser les impôts. De même, j’ai pointé que les parlementaires devaient avoir accès à des experts indépendants pour avoir la possibilité de chiffrer leurs propositions d’amendements pour baisser la dépense.

Débat avec :
Philippe Dallier, sénateur (LR) de la Seine-Saint-Denis.
Claude Raynal, sénateur (PS) de la Haute-Garonne,
Sarah El Haïri, députée (MoDem) de la Loire-Atlantique


Venezuela – Rencontre avec le député JM Olivares

Rencontre le 11 décembre au Sénat avec José Manuel Olivares, député de l’Assemblée nationale vénézuélienne en exil en Colombie et médecin oncologue.

Le député m’a décrit la terrible situation sanitaire de son pays avec la résurgence de maladies que l’on n’avait plus vues depuis des années ! Il m’a exposé le travail des députés autour du président Juan Guaido pour faire émerger une solution démocratique, afin de sortir le Venezuela de la profonde crise qu’il traverse.

Le Venezuela dispose de formidables ressources naturelles qui doivent être exploitées dans le cadre d’une économie libre et non plus dans le but d’alimenter un régime corrompu.

La France reconnait officiellement que l’Assemblée nationale vénézuélienne est le seul organisme légitime et que le président Juan Guaido est le président par intérim.

Notre pays et l’Union européenne doivent faire davantage pression pour que Nicolas Maduro quitte enfin le pouvoir et qu’une issue démocratique soit trouvée pour sortir le Venezuela de la crise.

Lire aussi : Ma proposition de résolution sur la violation des droits humains au Venezuela adoptée à 95,5% – vidéo (10m)