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République de Serbie – Rencontre avec Ana Brnabić, Première ministre

Très heureux d’avoir revu Ana Brnabić, Première ministre de la République de Serbie à la faveur de sa visite à Paris. Nous avions fait connaissance à Belgrade en septembre 2018 lors de mon second déplacement dans son pays.

A cette occasion, j’avais eu l’honneur de revoir le président Aleksandar Vučić. Un entretien qui fut suivi d’une conférence de presse commune (compte-rendu).

La présence d’Ana Brnabić au centre culturel de Serbie, ce 19 juin à Paris, était destinée à faire la promotion de la plateforme La Serbie et de l’exposition “Sava Šumanović et le secret de la coupole”, créée dans le cadre du programme de la célébration des 180 ans des relations diplomatiques entre la Serbie et la France.

La Première ministre a justement rappelé l’importance du développement des relations économiques entre nos deux pays.

Je l’ai remerciée pour son intérêt manifesté, de longue date, vis-à-vis des entreprises françaises et pour son approche pragmatique qu’elle notamment a manifestée lors de sa visite au Medef.

Lors de son séjour à Paris, Ana Brnabić aura rencontré notre Premier ministre, Édouard Philippe et le président du Sénat, Gérard Larcher.

Notre Président de la République est attendu en Serbie le mois prochain.

Alors que nous fêtons le 180ème anniversaire des relations diplomatiques entre nos deux pays, j’aimerais beaucoup qu’Emmanuel Macron apporte un soutien affirmé à la démarche d’adhésion de la Serbie à l’Union européenne. + d’images

Les sénateurs au Salon du Bourget (CAE & DSAE)

Journée marathon pour les sénateurs qui ont souhaité mettre à profit l’édition 2019 du Salon international de l’Aéronautique et de l’Espace (SIAE) de Paris-Le Bourget.

Cette édition a compté 2.453 exposants, dont 1.185 Français et 1.268 exposants internationaux, issus de 48 pays.

CAE

Le matin, j’étais avec mes collègues de la commission des Affaires étrangères et de la Défense emmenée par notre président, Christian Cambon.

Cette visite nous a permis de découvrir auprès des responsables de Dassault Aviation la maquette du futur avion de chasse, successeur du Rafale, qui sera construit en partenariat avec l’Allemagne et l’Espagne.

Long arrêt sur le stand Airbus, où nous avons découvert le formidable A330 MRTT Phénix qui facilite les évacuations sanitaires, comme le ravitaillement en vol des avions de chasse.

Sur divers stands, nous avons bénéficié d’une vision de la guerre aérienne du futur avec d’impressionnantes simulations à la clé.

Parmi les stands visités dans la matinée, citons Airbus, MBDA France, CNES, Dassault Aviation, Thales, Safran et Gifas. + d’images

DSAE

Seconde partie de la visite, l’après-midi, avec mes collègues de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) autour de notre présidente, Élisabeth Lamure.

Environ 200.000 personnes travaillent dans le secteur de l’aéronautique en France.

Comme c’est sa vocation, notre délégation avait pour objectif d’aller à la rencontre des entreprises, en l’occurrence du secteur de l’aéronautique, afin d’échanger sur l’économie du secteur et des métiers de demain.

Après avoir assisté aux démonstrations en vol du Rafale et de l’Airbus Neo, nous avons débuté notre tour par Paris Air Lab, un espace dédié à la recherche, l’innovation et à la prospective au cœur du salon du Bourget.

Nous avons poursuivi à travers le hall « avion des métiers », où nous avons pu constater que de nombreux postes restaient non pourvus dans la filière aéronautique.

Je me suis rendu dans le hall 4, sur le stand de l’Onera (centre français de recherche aérospatial), pour y rencontrer une entreprise installée sur l’Ile de la Réunion. Il s’agit d’Aéro Composites Innovations qui a développé un drone de surveillance, d’observation et de reconnaissance aux performances qui sortent de l’ordinaire.

J’y ai également rencontré la société Limatech qui offre une solution lithium alternative au nickel cadmium pour les batteries utilisées dans l’aéronautique.

Une journée bien remplie mais laissant néanmoins un goût d’inachevé, tant il restait de choses à découvrir sur ce formidable salon. + d’images

WorldSkills 2023 – 5ème comité de pilotage

Un échelon important du calendrier de la candidature « France 2023 » a été franchi avec le dépôt, lundi 3 juin 2019, de notre dossier final auprès de l’organisation WorldSkills International.

Le 5ème comité de pilotage de la candidature de Lyon, réuni à l’Élysée le 18 juin, s’en est félicité par la voix de Pierre-André Imbert, conseiller social du Président de la République, et Michel Guisembert, président de Worldskills France.

On peut désormais parler d’une vaste mobilisation nationale derrière la candidature de notre pays pour accueillir les mondiaux des métiers (métiers de l’alimentation, du bâtiment & des travaux publics, de la communication & du numérique, du service, de l’industrie, de l’automobile & des engins, du végétal).

Ce serait en effet une merveilleuse opportunité de valoriser nos talents professionnels et nos filières d’apprentissage.

Michel Guisembert a remercié tous les acteurs qui s’impliquent pour faire aboutir ce projet commun.

Rappelons que les membres de Worldskills international décideront de l’attribution des Worldskills 2023, ce mois d’aout à Kazan (Russie), où se dérouleront les Worldskills 2019.

Lire aussi :
WorldSkills 2023 – Lancement officiel de la candidature française (16 mai 2019)
Apprentissage : les encouragements du Président à WorldSkills France (7 mai 2019)
WorldSkills 2023 : En route pour la candidature de Lyon – Caen, Sénat, Élysée, Ministère de l’Éducation – (décembre 2018)

Albanie – Entretien avec le président Moisiu

Le 18 juin, j’ai eu l’honneur de recevoir au Sénat le Dr Alfred Moisiu, ancien président de la République albanaise, accompagné de Dritan Tola, ambassadeur d’Albanie en France.

M. Moisiu a formé le souhait que nos deux pays tissent des liens plus étroits et que la France accorde davantage d’attention à la région des Balkans. Celui-ci craint en effet que notre absence donne le champ libre à d’autres pays.

Je lui ai fait part de mon inquiétude de voir la jeunesse albanaise quitter son pays, si elle n’était pas dans l’espérance d’intégrer à court terme l’Union européenne. Beaucoup de responsables politiques des Balkans occidentaux partagent cette préoccupation. L’ancien président m’a confirmé que l’adhésion à l’UE est au cœur des aspirations du peuple albanais et, plus particulièrement, de la jeune génération.

Le parcours d’adhésion est jalonné de nombreux défis. L’Albanie consent beaucoup d’efforts pour parvenir au but, à l’image de la lutte contre la corruption, objet d’une réforme de son système judiciaire.

J’ai salué ce volontarisme et assuré Alfred Moisiu de mon total soutien sur le chemin de l’adhésion de son pays, où je m’étais rendu en septembre 2018. J’avais eu le privilège d’être reçu par le Premier ministre, Edi Rama, à la Primature, puis par Gent Cakaj, vice-ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’intégration européenne (compte-rendu).

Public Sénat – Questions sur l’actualité – 20 juin (vidéo 18m)

Aux côtés de Laure Darcos, sénatrice de l’Essonne, j’ai répondu aux questions de Saveria Rojekportant sur l’actualité législative.

En ce 20 juin, nous avons évoqué : le projet de loi Santé sur lequel les députés et sénateurs ont trouvé un consensus ; la légalisation du cannabis, sujet sur lequel j’ai donné mon regard de sénateur des Français de l’étranger ; la réforme de l’assurance chômage qui me semble nécessaire d’autant que les partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d’accord ; enfin, l’affaire Carlos Ghosn quelques minutes avant d’interpeller le gouvernement lors de la séance des QAG.

Je veux savoir ce que la France compte faire pour faire respecter les droits élémentaires de la défense, comme la communication du dossier de charges, en vertu des traités internationaux que le Japon a signés.

Précisons que je m’abstiens de toute considération sur le fond du dossier. Je constate toutefois que beaucoup de mes compatriotes ont déjà cloué Carlos Ghosn au pilori, au mépris de la présomption d’innocence.

Voir aussi la vidéo de ma Question au gouvernement sur C. Ghosn, emblématique des situations parfois arbitraires que peuvent connaitre les entrepreneurs français à l’étranger (20 juin 2019).

Vidéo (18m)

 

Trophées CCI FI 2019

Arnaud Vaissié quitte la présidence après 6 années de mandat

Honoré d’avoir été invité à la table d’honneur au dîner de gala de l’édition 2019 des Trophées CCI France International, ce qui m’a permis un échange privilégié avec Alain Bentéjac, pdt des CCEF et Christophe Lecourtier, DG de Business France.

Notre secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, a fait un discours très remarqué dans lequel il a rendu un hommage appuyé aux six ans de présidence d’Arnaud Vaissié, puis en rappelant la transformation de l’organisation de la Team France.

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne

Dans son intervention, Arnaud Vaissié a vanté la qualité de son équipe dirigée par Charles Maridor et remercié l’engagement bénévole des présidents de chambre. Par ailleurs, il a souligné l’importance des enjeux de souveraineté et de sécurité pour les entreprises françaises à l’international.

Quant aux prix attribués, l’entrepreneur français David Taieb, représentant l’association TheSeaCleaners auteur du projet Manta, a été mis à l’honneur en remportant le Prix spécial du jury.

Geoffroy Roux de Bézieux, pdt du Medef

Invité d’honneur de cette édition 2019, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, s’est exprimé sur la menace que faisait peser la vision stratégique chinoise sur nos intérêts économiques.

Le président a résumé en trois dates la quête de la Chine vers l’hégémonie mondiale : 1995, création de l’OMC ; mai 2001, adhésion de la Chine à l’OMC ;  2018, annonce du mandat à vie de Xi Jinping.

Selon lui, le programme «Made in China 2025» est emblématique d’une guerre commerciale et technologique. Elle rend inévitable une confrontation entre les États-Unis et la Chine, les hauts responsables chinois considérant du reste que la démocratie n’est pas le bon modèle. + d’images

AG du réseau CCI FI – Changement de présidence

Tous mes vœux de succès à Renaud Bentegeat, nouveau président du réseau CCI FI.

Ce réseau tenait son assemblée générale le 25 juin à Paris. Au dernier pointage, il comprend 123 chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international, réparties dans 92 pays et réunissant plus de 37000 entreprises françaises et étrangères. Les CCI FI s’autofinancent à 99% !

Lors de cette réunion rassemblant de très nombreux présidents ou directeurs de chambre, ceux-ci ont accepté un nouveau membre : la CCI FI France-Croatie. Bienvenue à cette chambre bilatérale.

La présentation des 15 candidats pour former le nouveau conseil d’administration pour la mandature 2019-2022 est intervenue en clôture. A l’issue de l’élection, Renaud Bentegeat a été élu président pour succéder à Arnaud Vaissié, dont le mandat arrivait à échéance.

Arnaud a présenté ses résultats à l’assistance, lors du cocktail déjeunatoire, auquel j’ai assisté en présence des présidents directeurs généraux des CCI FI et partenaires.

Renaud Bentegeat, qui a présidé la CCI FI en Belgique, a inscrit son mandat dans la continuité de la dynamique insufflée par Arnaud Vaissié. A n’en pas douter, le président sera solidement épaulé par son nouveau conseil d’administration. + d’images

HEBDOLETTRE n°122 – ÉDITO : Le désengagement permanent (certificat d’existence) – BREXIT : accueil d’une délégation de la Chambre des Lords (vidéo 6m) – QAG – Affaire GHOSN : ma question au gouvernement – Discours de POLITIQUE GÉNÉRALE au Sénat – Taxe sur les services NUMÉRIQUES : mes 4 interventions – Conférence “Weimar” sur la CYBERSÉCURITE : mes interventions – Paris accueille la 14ème édition du “Parliamentary Intelligence SECURITY Forum” – Décret dit Montebourg: réponse évasive du gouvernement sur le contrôle des investissements étrangers – Question écrite : souffrance ANIMALE et élevage des poulets – Politique SPATIALE du Luxembourg : ma question (vidéo 30s) – En circonscription au GD du LUXEMBOURG – Luxembourg (20-21 mai 2019) – En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (3 juin 2019).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°122 – 24 juin 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°122

Certificat d’existence : le désengagement permanent

Dès 2002, en France, les retraités ont pu déclarer sur l’honneur qu’ils étaient vivants pour percevoir leur pension, sans avoir à passer par la mairie pour le démontrer. Puis cette formalité a disparu, depuis que l’INSEE prévient les caisses du décès des bénéficiaires des pensions.

Les retraités français de l’étranger sont toujours traités selon la procédure datant du siècle dernier. Ils doivent faire signer un certificat d’existence par le consulat ou une autorité locale, parfois plusieurs fois par an (un certificat par caisse). Les caisses envoient leurs formulaires par la poste même dans les pays où il n’y a pas de poste !

Nos retraités se heurtent parfois à la difficulté de faire signer un document non traduit dans la langue locale à des fonctionnaires étrangers.

Ils vivent en permanence dans l’angoisse qu’on leur coupe leur pension sans préavis.

Il y a dix ans déjà à l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger), je témoignais du problème en ces termes : “Imaginez le stress vécu par certains de nos ainés expatriés lorsqu’ils sont dans une situation d’éloignement géographique, atteints d’un handicap, affectés d’une santé fragile ou victimes d’une perte d’autonomie…” (lien).

Élu au Sénat, j’ai cru que nous pourrions toucher au but, comme ce 7 décembre 2016, lors d’une réunion que j’avais organisée avec les représentants de la Cnav, de la Sécurité sociale, de l’Agirc-Arrco et de Gip-Retraite (lire : “Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ?”). Mon objectif était alors de nous inspirer des accords de l’Allemagne avec d’autres pays qui l’informent automatiquement des décès de ses retraités à l’étranger.

En 2017, j’avais proposé au ministre Jean-Baptiste Lemoyne, comme à la DFAE (direction des Français de l’étranger), que la signature apposée par nos consulats fasse l’objet d’une facturation…. aux caisses de retraite. Une idée destinée à inciter les caisses à dématérialiser leurs procédures, au lieu de faire subir le coût de leur bureaucratie au MEAE et d’imposer des paperasseries d’un autre temps à nos retraités.

Dans son rapport “la Mobilité Internationale des Français” (sept. 2018), la députée Anne Genetet avait remarquablement analysé la situation de nos compatriotes retraités à l’étranger en la qualifiant de “maltraitance administrative”. Elle ajoutait que la forme actuelle des certificats “n’est plus acceptable car elle conduit à des situations désastreuses”.
Visuel HL122

Contre toute attente, au lieu de suivre ses recommandations, la direction de la sécurité sociale a émis une circulaire consternante qui dégrade encore la situation. Elle demande aux consulats de nombreux pays de cesser de signer les certificats de vie et d’orienter les usagers exclusivement vers les autorités locales.

Je veux saluer la conscience morale des consuls ou acteurs des services sociaux qui m’ont exprimé leur réticence face à cette injonction. Ils savent mieux que personne que les plus faibles, les plus âgés, les plus isolés deviendront tôt ou tard des laissés-pour-compte de notre système.

En plus de la détresse humaine, notre administration consulaire se heurte aussi à des situations ubuesques. Ainsi, dans un pays nordique, on recense deux fonctionnaires retraités. Comme il revient au consul de leur expédier leur mandat, l’administration lui demande de veiller au fait qu’ils soient toujours en vie… tout en lui interdisant, dorénavant, de signer leurs certificats d’existence.

En déplaçant le problème plutôt que de dématérialiser la procédure pour le régler, la sécurité sociale aggrave la situation pour les retraités. Elle alimente non seulement la perception du désengagement permanent vis-à-vis des Français de l’étranger mais dédaigne également l’action du Parlement. Découvrir l’HebdoLettre n°122


 

Conférence “Weimar” sur la Cybersécurité : mes interventions (vidéos)

Au Sénat, le 20 juin, lors de la conférence “Triangle de Weimar”, je suis intervenu lors de la première table ronde intitulée “Cybersécurité, protection des données, manipulation : approches comparatives en Allemagne, en France et en Pologne”, aux côtés de mes collègues allemands, polonais et français (les sénateurs Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère et Rachel Mazuir).

Allons-nous vers des cyberguerres ? Qu’en est-il de nos capacités offensives dans ce domaine ?

Vidéo 1 (5m)
En réponse à ces questions j’ai commencé par rappeler que nous sommes déjà en guerre. Chaque jour, les Russes testent nos systèmes de Défense, tandis que la Chine a clairement défini son objectif de dominer le monde en 2050.

Vidéo 2 (1m20)
Par ailleurs, j’ai rappelé qu’il était suicidaire pour l’Union européenne de laisser la Chine investir sur nos marchés, sans bénéficier d’un principe de réciprocité. Nous sommes là en position défensive…

Cette conférence parlementaire sur les thèmes de la cybersécurité et de l’intelligence artificielle, ouverte au public et à la presse, s’est tenue dans le cadre de la dimension parlementaire du “Triangle de Weimar”, lancée à l’initiative du président du Sénat, entre le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat polonais.

 

QAG – Affaire Ghosn : ma question au gouvernement (vidéo 2m)

J’ai interpellé notre ministre sur le sort de notre compatriote Carlos Ghosn, retenu au Japon depuis sept mois, en lui posant trois questions.

Que comptez-vous faire auprès de vos homologues japonais pour que les droits de la défense de M. Ghosn soient respectés, en lui permettant notamment, au bout de 7 mois, d’accéder à son dossier ?!

Que comptez-vous faire pour améliorer ses conditions de vie, notamment pour lui permettre de voir ses proches ?

Que comptez-vous faire pour que notre diplomatie se donne les moyens de défendre nos entrepreneurs lorsqu’ils sont pris dans les griffes d’une “justice de l’otage” pour reprendre l’expression des défenseurs des droits de l’Homme …et de l’ONU ?

Il ne me semble pas avoir obtenu de réponse à mes questions…

Lire mon intervention et la réponse de Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement (Lien).

Question écrite : souffrance animale et élevage des poulets

En matière d’élevage intensif des poulets, ce serait un euphémisme de parler de bien-être animal, du moins pouvons-nous atténuer leur souffrance, au nom du respect que nous devons à toute forme de vie.

A travers une question écrite, j’ai attiré l’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le mode d’élevage des poulets dans la filière “volaille de chair”.

Concrètement, je demande au gouvernement quelles sont les dispositions qu’il entend mettre en œuvre pour soutenir des modes de production visant à atténuer les souffrances de ces animaux, notamment le remplacement de l’usage de souches à croissance rapide par l’utilisation de souches qui répondent aux critères du protocole d’évaluation du bien-être des poulets de l’organisation britannique RSPCA. Lire la question écrite.

Aujourd’hui, neuf Français sur dix sont attachés à la cause animale. L’association L214 a montré les conditions de vie, de transport et de mort des animaux créant un choc dans l’opinion.

Brexit : accueil d’une délégation de la Chambre des Lords (vidéo 6m)

Ce 12 juin, notre groupe de suivi “Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE” a eu l’honneur d’accueillir au Sénat une délégation de la Chambre des Lords, composée de la Baroness Kishwer Falkner, des Lords Charles Hay et Robin Terverson.

Après avoir formulé le vœu que le Royaume-Uni sorte de l’ornière du Brexit en retrouvant son unité et sa grandeur, j’ai orienté mes questions auprès nos collègues britanniques sur le sort des Européens résidant au Royaume-Uni.

En premier lieu, une enquête publique est-elle envisageable après que de nombreux Européens ont déclaré avoir été empêchés de voter aux Européennes ?

Puis, au sujet des effets du Brexit, j’ai demandé si l’amendement dit Costa voté aux Communes en février allait être suivi d’effet (il impose au Premier ministre de rechercher “le plus rapidement possible” un engagement commun entre l’UE et le RU concernant les droits des citoyens européens).

Enfin, reprenant les revendications de the3million, pourquoi la procédure d’acquisition du Settled Status n’est-elle pas un simple enregistrement, au lieu d’être une demande conditionnelle ? De plus, ceux qui obtiennent le statut ne disposent que d’un certificat virtuel : pourquoi ne pas leur donner un justificatif papier qu’ils seraient en capacité de produire en diverses occasions (recherche de logement, d’emploi…) ?

Voir les réponses des Lords : LIEN

En fin d’audition, notre coprésident, Jean Bizet, a clairement résumé l’état d’esprit de notre groupe de suivi en déclarant que “nous avons tourné la page du Brexit, car nous ne voulons plus perdre de temps et nous devons nous préparer à la nouvelle Union européenne”. A ce propos, je m’associe sans réserve à son injonction de “donner des réponses” aux six pays des Balkans qui frappent à la porte de l’UE, “loin d’avoir atteint les acquis communautaires, mais bien sous l’influence de la Chine, de la Russie, de la Turquie ou encore de l’Arabie Saoudite”.

 

Taxe sur les services numériques – Mes 4 interventions (vidéos)

Nous avons débattu au Sénat, le 21 mai 2019, sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques, défendu par le ministre Bruno Le Maire dans notre hémicycle.

Mes interventions se sont concentrées sur les quatre points suivants.

Intervention 1

Après la french tech, voici donc la french tax.

J’ai défendu un amendement visant à reporter d’un an l’entrée en vigueur d’une taxe improprement baptisée taxe Gafa qui sera, en l’état, une absurdité juridique et économique.

A nouveau, la France introduit seule dans son coin un dispositif fiscal, nouvelle illustration de notre génie en la matière…

Intervention 2

Le président de la République voulait faire de la France une “start-up nation”, nous sommes en train d’en faire une “start-tax nation”.

Je suis intervenu pour explication de vote afin de souligner que l’effet rétroactif de la “taxe Gafa” déstabilisera une nouvelle fois nos entrepreneurs et confirmera l’image d’instabilité fiscale de notre pays.

Intervention 3

J’ai voulu atténuer les conséquences dommageables de la taxe dit Gafa pour nos entreprises, en proposant d’exclure du champ des services taxables les services des interfaces numériques permettant à des utilisateurs d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs en vue de la livraison de biens directement entre ces utilisateurs.

En effet, dans sa mouture actuelle la taxe pénalisera les circuits courts de distribution par rapport aux circuits longs, dans lesquels vient s’interposer une grande enseigne entre le petit fournisseur et le consommateur final.

Intervention 4

Ne craignons pas les baisses d’impôts !

Dans le cadre du projet de loi dit “taxe Gafa”, nous avons débattu de la “modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés”.

Si l’état veut augmenter ses recettes fiscales, j’ai proposé à notre ministre, Bruno Le Maire, de diminuer les taux d’imposition les plus élevés, en commençant par l’impôt sur les sociétés.

L’exemple britannique a montré que les recettes de l’impôt sur les sociétés ont augmenté à mesure que les taux baissaient. Ainsi, en passant son taux d’IS de 28% à 19%, le Royaume-Uni a pourtant augmenté ses recettes de 55%.

Politique spatiale du Luxembourg – Ma question (vidéo 30s)

Le Luxembourg a fait de l’espace une priorité au même titre que la finance. En effet, le Grand-Duché est le premier pays européen à offrir un cadre juridique reconnaissant que les ressources spatiales peuvent être utilisées.

Revenu fin mai du Luxembourg (compte-rendu), j’ai eu le plaisir d’auditionner, avec ma commission des Affaires étrangères et de Défense, Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d’études spatiales sur la politique des lanceurs spatiaux.

Je lui ai demandé ce que lui inspirait le tout récent accord de coopération spatiale entre les États-Unis et le Luxembourg.

Le président Le Gall m’a répondu en saluant la politique ambitieuse et visionnaire du Luxembourg, tout en rappelant les propres coopérations du Cnes avec la Nasa.
Sa réponse en vidéo LIEN.

Au cours de cette audition du 22 mai 2019 au Sénat, nous avons également eu le plaisir d’interroger André-Hubert Roussel, président exécutif d’ArianeGroup.

Paris va accueillir le prochain “Parliamentary Intelligence Security Forum” (vidéo 4m)

Avec Robert Pittenger, président du Forum

A l’initiative de Sonia Krimi, remarquable membre de la commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale, les salons de l’Assemblée nationale accueilleront le 20 juin prochain la 14ème édition du « Parliamentary Intelligence Security Forum » (voir le programme).

Ce forum, internationalement réputé sur la sécurité et le renseignement, se déplace d’une capitale mondiale à l’autre pour réunir des parlementaires de tous pays, autour des meilleurs experts.

Grâce au travail patient et dévoué de Robert Pittenger, ancien parlementaire de Caroline de Nord, ce forum est devenu incontournable au fil des ans  pour les parlementaires qui suivent ces questions de sécurité internationale. 140 délégués représentant une quarantaine de nations sont déjà inscrits.

A Washington, le 06 déc. 2018

Cette édition parisienne sera plus particulièrement axée sur les aspects financiers de la lutte contre le terrorisme.

En première partie, un point sera fait sur l’évolution des menaces et sur notre processus d’amélioration continue dans la lutte contre le terrorisme. La deuxième partie sera consacrée à la stratégie internationale, notamment à travers le renforcement de nos cadres juridiques et l’identification des transactions financières anonymes.

Lors de la 12èmeédition à Washington, j’avais été invité à m’exprimer au sein du Congrès sur les risques liés aux investissements directs étrangers. (Lire mon discours du 06 déc. 2018 ou mon éditorial dans la HL113).

Robert Pittenger m’a demandé de siéger ensuite au Steering Committee en charge d’organiser ces forums parlementaires.

Lors de sa visite préparatoire à Paris, en mai dernier, Robert a souhaité réaliser une vidéo (ci-dessous) pour annoncer l’événement.

Dans cet enregistrement, nous parlons essentiellement de la Chine qui affiche publiquement son ambition de dominer le monde à l’horizon 2050. Le pays domine déjà sa population avec des moyens de plus en plus sophistiqués de contrôle social. Devons-nous laisser le champ libre à Huawai qui pourrait bien agir comme cheval de Troie au sein de nos démocraties ?

Vidéo (4m)

Réponse évasive du gouvernement sur le contrôle des investissements étrangers

Le décret dit « Montebourg » (2014), relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, est-il mis en œuvre pour filtrer et repousser des investissements lorsque ceux-ci constituent un risque majeur pour notre souveraineté ?

C’est la question que j’ai soulevée lors des débats sur le projet de loi PACTE, en mars dernier, parce qu’à ma connaissance il n’existe aucun élément statistique prouvant que notre pays prend la peine de se défendre face à l’expansionnisme économique de certaines nations qui, elles, barricadent l’accès à leur marché et leur savoir-faire (lire : “Loi PACTE (6) – Applique-t-on le décret Montebourg face à certains investissements étrangers ? & vidéo 40s”).

Dans l’hémicycle, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, m’a affirmé que « le dispositif Montebourg est régulièrement utilisé chaque année » sans fournir le moindre chiffre pour étayer sa réponse.

Dans le cadre d’une question écrite au gouvernement, j’ai donc souhaité obtenir un état statistique, depuis novembre 2014, du nombre de refus et d’autorisations (sans condition ou sous condition). Le cas échéant, je demandais quelques précisions : types de services et d’industries en jeu, origine des investisseurs…

L’objectif était d’avoir des données objectives pour évaluer la performance du dispositif Montebourg, d’autant qu’il a été renforcé par le décret n° 2018-1057 du 29 novembre 2018, qui étend la procédure de contrôle des investissements étrangers à certains secteurs technologiques (cybersécurité, l’intelligence artificielle, la robotique, la fabrication additive, semi-conducteurs…).

Le 30 mai dernier, le ministère de l’Économie et des Finances m’a répondu que le décret du 14 mai 2014, dit “Montebourg”, avait été “pleinement été mis en œuvre par la direction générale du Trésor, placée sous l’autorité du ministre chargé de l’économie”.

Il ne l’assortit toujours d’aucun chiffre tout en promettant d’en communiquer dans le futur.

Il est bien difficile de contrôler l’action du gouvernement avec de telles réponses.

LIRE la question écrite (“État statistique de la mise en œuvre du décret relatif aux investissements étrangers en France”) et la réponse du ministère de l’Économie et des Finances du 30/05/2019.

HEBDOLETTRE n°121 – ÉDITO : Les massacrés de Tiananmen – VENEZUELA – Audition de Lorent Saleh – Débat sur le CANNABIS thérapeutique – Cybersécurité : parution de mon rapport “Cyberattaque contre ARIANE : une expérience qui doit nous servir” – Cybersécurité : “Les relais de l’ANSSI au Parlement” (Lettre A) – La Commission Défense du Sénat à Cherbourg : Remorqueur d’urgence & Programme BARRACUDA (SNA) – La Chambre de commerce franco-norvégienne fête ses 100 ANS ! – Océan indien : Rencontre régionale des CCEF à La Réunion (10-12 mai 2019) – Madagascar – La MODERNITÉ au pouvoir – En circonscription à MADAGASCAR : Antananarivo (8-9 mai 2019) / en Espagne : Séville (2-3 mai 2019) / au PORTUGAL : Région Algarve (1-2 mai 2019)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°121 – 03 juin 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°121

Les massacrés de Tiananmen

Je remercie les agents du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour l’organisation des élections européennes à l’étranger, les bénévoles qui ont offert leur dimanche pour faire vivre la démocratie représentative et les électeurs qui se sont déplacés pour voter.

Nous pouvons nous réjouir de la progression de la participation à ces élections. Elle passe de 11,04% en 2014 à 18,36% en 2019.

Les 40,4% d’Emmanuel Macron du 1er tour de la Présidentielle se retrouvent dans les 40,21% du cumul des listes Renaissance (36,84%) et Les Européens (3,37%). Désormais Europe Écologie pointe en seconde position avec plus de 20% (14,74% en 2014).

Alain Lamassoure, qui conduisait la liste UMP en 2014, a quitté Les Républicains. Il n’est pas le seul. La liste conduite par François-Xavier Bellamy, figure de la tendance droite ultra-conservatrice perd 2/3 des électeurs de 2014 (8,33%). Enfin, le RN (ex-FN) recule également à l’étranger (7,1% contre 8,94% en 2014), même si l’extrême droite est placée en tête par les électeurs de Thaïlande à Pattaya (48,88%) et Phuket (45,72%) ou encore au sud du Portugal dans l’Algarve (33,71%).

Après avoir tellement abimé l’image de la France à l’étranger, les gilets jaunes se sont évaporés dans les urnes. Ces soi-disant adeptes de la démocratie participative ne participent pas à la démocratie. Comprenne qui pourra.

Assesseur du bureau de vote à Ashford, dans le Kent, ce dimanche d’élection m’a offert l’opportunité de voir la démocratie à l’œuvre, 15 heures durant, comme un grand cérémonial citoyen.

Pour combien de temps encore, allons-nous pouvoir poursuivre son exercice ? En effet, la Chine qui affirme vouloir dominer le monde d’ici à 2050, ne reconnait pas la démocratie et les droits de l’Homme comme valeurs universelles.

Dans la nuit du 3 au 4 juin 1989, il y a trente ans exactement, le pouvoir chinois massacrait ses étudiants sur la place Tiananmen parce qu’ils réclamaient l’instauration de la démocratie.
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C’est pour le même motif que Liu Xiabo, leader modéré de Tiananmen, faisait signer la “charte 08” par 303 intellectuels en 2008. prix Nobel de la Paix 2010, il est mort en détention il y a moins de deux ans.

Définie par sa constitution comme un “État socialiste de dictature démocratique populaire”, la Chine compte plusieurs dizaines de milliers de prisonniers politiques et un million de musulmans détenu dans des camps au Xinjiang.

Sa maîtrise de la technologie lui a permis de créer un cyber-mur pour imposer un contrôle social de sa population en combinant réseaux sociaux, caméras à reconnaissance faciale et intelligence artificielle.

Cette dictature 2.0 utilise ses Routes de la soie pour tenter de prendre subrepticement le contrôle de pays en liant son aide à la signature de contrats d’équipements technologiques.

Après Djibouti, la Chine aura installé 10.000 caméras à Maurice, d’ici fin juin…

La révolte des diplômés chinois de la tech, qui protestent contre la norme 996, autrement dit, une journée de travail allant de 9 heures du matin à 9 heures du soir, 6 jours par semaine, ne devrait donc pas aller très loin. Ali Baba et Huaweï, tenants du “996”, ont l’intention de prendre définitivement l’ascendant sur Amazon, Google et Microsoft, praticiens du “955” (9 heures à 17 heures, 5 jours par semaine).

A Singapour, lors de la conférence internationale sur la sécurité indopacifique, Florence Parly a rappelé avec raison que la France voulait “promouvoir le multilatéralisme, la démocratie et le respect du droit”.

La Chine pratique très exactement l’inverse. Le souvenir des massacrés de Tiananmen nous le rappelle. Découvrir l’HebdoLettre n°121

Venezuela – Audition de Lorent Saleh – Mon intervention (vidéo 3m)

Le président de notre commission des Affaires étrangères, Christian Cambon, a invité Lorent Saleh, co-récipidaire du prix Sakharof 2017 pour la liberté de l’esprit, à s’exprimer sur la situation au Venezuela.

Arrêté de façon arbitraire en 2014, Lorent a passé quatre ans dans un lieu souterrain et glacial de Caracas, surnommé la tombe. Torturé par les services de renseignements, il a survécu à des conditions effroyables.

“J’attends toujours mon procès…”, a-t-il commencé, se présentant comme un simple “défenseur des droits humains”, sans aucune affiliation politique.

Lorent Saleh a témoigné de “l’état permanent de terreur” instauré par le régime de Maduro. Personne ne sait combien il y a de prisonniers politiques, ni combien ont été assassinés. Pourtant, “si les gens sont dans la rue, ce n’est pas par idéologie, mais parce qu’ils n’ont pas d’eau et rien à manger”, souligne-t-il.

J’ai salué son courage et sa dignité, en l’assurant de notre plein soutien. Le régime vénézuélien est une véritable organisation criminelle. A ce titre, j’ai proposé que le Sénat adopte une résolution pour demander le gel des avoirs des personnes qui bénéficient de ce réseau criminel d’état alimenté par le narcotrafic et la contrebande. + d’images

La France continuera à œuvrer, notamment au sein du groupe de contact international, pour l’ouverture de couloirs humanitaires, pour la médiation en vue d’une solution politique, et pour que la Cour Pénale Internationale puisse œuvrer pour que les crimes commis au Venezuela ne restent pas impunis”, a déclaré Christian Cambon.

Après son témoignage poignant j’ai eu le plaisir de faire visiter le Sénat, puis déjeuner avec Lorent Saleh et quelques personnes qui l’accompagnaient, dont Isadora Zubillaga, représentante officielle de Juan Guaidó, président par intérim du Venezuela et reconnu comme tel par une part importante de la communauté internationale, dont la France.

M. Guaidó incarne l’espérance face à la crise politique, économique, sociale sans précédent qui s’est abattue le pays.

La liberté trouve toujours son chemin, n’en doutons pas.

Je salue la dignité et le courage admirable de Lorent Saleh, défenseur des droits humains. Voir son audition en vidéo : LIEN

Vidéo 3m

Débat sur le cannabis thérapeutique – Mon intervention (vidéo 4m)

Je suis intervenu au nom du groupe UC dans le débat intitulé “Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique” pour donner mon regard d’élu des Français de l’étranger, soit un regard extérieur.

Il y a quelques jours, j’étais au Luxembourg qui va devenir le premier pays européen à légaliser la culture, le commerce et la consommation du cannabis. Le Luxembourg emboite ainsi le pas au Canada ou encore à la moitié des états américains.

Plusieurs pays ont compris que poursuivre une politique de répression, c’était courir après une chimère. Couteuse et inutile comme chez nous : la consommation de cannabis en France est au plus haut niveau depuis 25 ans.

Tant que le cannabis sera interdit, il fera la fortune des narcotrafiquants qui s’incarnent parfois jusque dans des états, à l’image de ce qu’on observe au Venezuela.

Vidéo 4m

La Chambre de commerce franco-norvégienne fête ses 100 ans !

La célébration du centenaire de la Chambre de commerce franco-norvégienne (CCFN) s’est déroulée en deux temps, d’abord à la Résidence de Norvège, puis au Sénat.

Le 23 mai, Oda Helen Sletnes, ambassadrice de Norvège avait organisé une réception en sa Résidence à Paris, en présence de Rikard Gaarder Knutsen, secrétaire d’État au ministère norvégien du Pétrole et de l’Énergie.

J’ai assisté à l’événement en compagnie de mon collègue André Gattolin, président du groupe d’amitié France-Europe du Nord. + d’images

Le lendemain s’est déroulé un colloque au Sénat toujours dans le contexte du centenaire de la Chambre d’Oslo. La proposition du lieu, m’avait été faite par Gérard Pignatel, président de cette chambre franco-norvégienne.

Afin de faciliter la démarche de Gérard, également conseiller consulaire en Norvège, je m’étais fixé comme objectif prioritaire pour ce pays de soutenir l’action de la CCFN. Aussi, je remercie mon collègue André Gattolin d’avoir bien voulu accueillir la CCFN dans le cadre d’un colloque dédié à la “croissance bleue durable”.

Fin connaisseur des pays de la zone et des enjeux auxquels ils sont confrontés, André Gattolin a ouvert le colloque, aux côtés de Rikard Gaarder Knutsen, Secrétaire d’État au ministère du Pétrole et de l’Énergie norvégien, de Sindre Walderhaug, président de la CCFN, et Frédéric Moncany de Saint-Aignan, président du Cluster maritime français.

Les participants ont échangé sur les technologies existantes et les innovations en préparation afin de rendre les océans plus propres. Il fut aussi question du financement de la croissance bleue durable et plus globalement de nos énergies du futur.

Une table ronde a été consacrée à la coopération franco-norvégienne en matière de stockage des émissions industrielles de CO2, via des solutions maritimes dans la ligne de l’Accord de Paris.

Ce colloque enrichissant s’est achevé sur une « pitch battle » durant laquelle 6 start-ups innovantes, françaises et norvégiennes, ont challengé leurs projets nécessitant des levées des fonds. On ne peut que louer l’esprit d’entreprise et l’audace de ces jeunes pousses.

La signature d’accords bilatéraux de coopération et la dégustation de produits de la mer norvégiens, préparés par le chef Alan Geaam, ont constitué le merveilleux épilogue de cet événement résolument tourné vers l’avenir. + d’images

Mes chaleureuses félicitations aux organisateurs.