Edito de l’HebdoLettre n°121

Les massacrés de Tiananmen

Je remercie les agents du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour l’organisation des élections européennes à l’étranger, les bénévoles qui ont offert leur dimanche pour faire vivre la démocratie représentative et les électeurs qui se sont déplacés pour voter.

Nous pouvons nous réjouir de la progression de la participation à ces élections. Elle passe de 11,04% en 2014 à 18,36% en 2019.

Les 40,4% d’Emmanuel Macron du 1er tour de la Présidentielle se retrouvent dans les 40,21% du cumul des listes Renaissance (36,84%) et Les Européens (3,37%). Désormais Europe Écologie pointe en seconde position avec plus de 20% (14,74% en 2014).

Alain Lamassoure, qui conduisait la liste UMP en 2014, a quitté Les Républicains. Il n’est pas le seul. La liste conduite par François-Xavier Bellamy, figure de la tendance droite ultra-conservatrice perd 2/3 des électeurs de 2014 (8,33%). Enfin, le RN (ex-FN) recule également à l’étranger (7,1% contre 8,94% en 2014), même si l’extrême droite est placée en tête par les électeurs de Thaïlande à Pattaya (48,88%) et Phuket (45,72%) ou encore au sud du Portugal dans l’Algarve (33,71%).

Après avoir tellement abimé l’image de la France à l’étranger, les gilets jaunes se sont évaporés dans les urnes. Ces soi-disant adeptes de la démocratie participative ne participent pas à la démocratie. Comprenne qui pourra.

Assesseur du bureau de vote à Ashford, dans le Kent, ce dimanche d’élection m’a offert l’opportunité de voir la démocratie à l’œuvre, 15 heures durant, comme un grand cérémonial citoyen.

Pour combien de temps encore, allons-nous pouvoir poursuivre son exercice ? En effet, la Chine qui affirme vouloir dominer le monde d’ici à 2050, ne reconnait pas la démocratie et les droits de l’Homme comme valeurs universelles.

Dans la nuit du 3 au 4 juin 1989, il y a trente ans exactement, le pouvoir chinois massacrait ses étudiants sur la place Tiananmen parce qu’ils réclamaient l’instauration de la démocratie.

C’est pour le même motif que Liu Xiabo, leader modéré de Tiananmen, faisait signer la “charte 08” par 303 intellectuels en 2008. prix Nobel de la Paix 2010, il est mort en détention il y a moins de deux ans.

Définie par sa constitution comme un “État socialiste de dictature démocratique populaire”, la Chine compte plusieurs dizaines de milliers de prisonniers politiques et un million de musulmans détenu dans des camps au Xinjiang.

Sa maîtrise de la technologie lui a permis de créer un cyber-mur pour imposer un contrôle social de sa population en combinant réseaux sociaux, caméras à reconnaissance faciale et intelligence artificielle.

Cette dictature 2.0 utilise ses Routes de la soie pour tenter de prendre subrepticement le contrôle de pays en liant son aide à la signature de contrats d’équipements technologiques.

Après Djibouti, la Chine aura installé 10.000 caméras à Maurice, d’ici fin juin…

La révolte des diplômés chinois de la tech, qui protestent contre la norme 996, autrement dit, une journée de travail allant de 9 heures du matin à 9 heures du soir, 6 jours par semaine, ne devrait donc pas aller très loin. Ali Baba et Huaweï, tenants du “996”, ont l’intention de prendre définitivement l’ascendant sur Amazon, Google et Microsoft, praticiens du “955” (9 heures à 17 heures, 5 jours par semaine).

A Singapour, lors de la conférence internationale sur la sécurité indopacifique, Florence Parly a rappelé avec raison que la France voulait “promouvoir le multilatéralisme, la démocratie et le respect du droit”.

La Chine pratique très exactement l’inverse. Le souvenir des massacrés de Tiananmen nous le rappelle. Découvrir l’HebdoLettre n°121

Arrêté de façon arbitraire en 2014, Lorent a passé quatre ans dans un lieu souterrain et glacial de Caracas, surnommé la tombe. Torturé par les services de renseignements, il a survécu à des conditions effroyables.

“J’attends toujours mon procès…”, a-t-il commencé, se présentant comme un simple “défenseur des droits humains”, sans aucune affiliation politique.

Lorent Saleh a témoigné de “l’état permanent de terreur” instauré par le régime de Maduro. Personne ne sait combien il y a de prisonniers politiques, ni combien ont été assassinés. Pourtant, “si les gens sont dans la rue, ce n’est pas par idéologie, mais parce qu’ils n’ont pas d’eau et rien à manger”, souligne-t-il.

J’ai salué son courage et sa dignité, en l’assurant de notre plein soutien. Le régime vénézuélien est une véritable organisation criminelle. A ce titre, j’ai proposé que le Sénat adopte une résolution pour demander le gel des avoirs des personnes qui bénéficient de ce réseau criminel d’état alimenté par le narcotrafic et la contrebande. + d’images

“La France continuera à œuvrer, notamment au sein du groupe de contact international, pour l’ouverture de couloirs humanitaires, pour la médiation en vue d’une solution politique, et pour que la Cour Pénale Internationale puisse œuvrer pour que les crimes commis au Venezuela ne restent pas impunis”, a déclaré Christian Cambon.

Après son témoignage poignant j’ai eu le plaisir de faire visiter le Sénat, puis déjeuner avec Lorent Saleh et quelques personnes qui l’accompagnaient, dont Isadora Zubillaga, représentante officielle de Juan Guaidó, président par intérim du Venezuela et reconnu comme tel par une part importante de la communauté internationale, dont la France.

M. Guaidó incarne l’espérance face à la crise politique, économique, sociale sans précédent qui s’est abattue le pays.

La liberté trouve toujours son chemin, n’en doutons pas.

Je salue la dignité et le courage admirable de Lorent Saleh, défenseur des droits humains. Voir son audition en vidéo : LIEN

Il y a quelques jours, j’étais au Luxembourg qui va devenir le premier pays européen à légaliser la culture, le commerce et la consommation du cannabis. Le Luxembourg emboite ainsi le pas au Canada ou encore à la moitié des états américains.

Plusieurs pays ont compris que poursuivre une politique de répression, c’était courir après une chimère. Couteuse et inutile comme chez nous : la consommation de cannabis en France est au plus haut niveau depuis 25 ans.

Tant que le cannabis sera interdit, il fera la fortune des narcotrafiquants qui s’incarnent parfois jusque dans des états, à l’image de ce qu’on observe au Venezuela.

Le 23 mai, Oda Helen Sletnes, ambassadrice de Norvège avait organisé une réception en sa Résidence à Paris, en présence de Rikard Gaarder Knutsen, secrétaire d’État au ministère norvégien du Pétrole et de l’Énergie.

J’ai assisté à l’événement en compagnie de mon collègue André Gattolin, président du groupe d’amitié France-Europe du Nord. + d’images

Le lendemain s’est déroulé un colloque au Sénat toujours dans le contexte du centenaire de la Chambre d’Oslo. La proposition du lieu, m’avait été faite par Gérard Pignatel, président de cette chambre franco-norvégienne.

Afin de faciliter la démarche de Gérard, également conseiller consulaire en Norvège, je m’étais fixé comme objectif prioritaire pour ce pays de soutenir l’action de la CCFN. Aussi, je remercie mon collègue André Gattolin d’avoir bien voulu accueillir la CCFN dans le cadre d’un colloque dédié à la “croissance bleue durable”.

Fin connaisseur des pays de la zone et des enjeux auxquels ils sont confrontés, André Gattolin a ouvert le colloque, aux côtés de Rikard Gaarder Knutsen, Secrétaire d’État au ministère du Pétrole et de l’Énergie norvégien, de Sindre Walderhaug, président de la CCFN, et Frédéric Moncany de Saint-Aignan, président du Cluster maritime français.

Les participants ont échangé sur les technologies existantes et les innovations en préparation afin de rendre les océans plus propres. Il fut aussi question du financement de la croissance bleue durable et plus globalement de nos énergies du futur.

Une table ronde a été consacrée à la coopération franco-norvégienne en matière de stockage des émissions industrielles de CO2, via des solutions maritimes dans la ligne de l’Accord de Paris.

Ce colloque enrichissant s’est achevé sur une « pitch battle » durant laquelle 6 start-ups innovantes, françaises et norvégiennes, ont challengé leurs projets nécessitant des levées des fonds. On ne peut que louer l’esprit d’entreprise et l’audace de ces jeunes pousses.

La signature d’accords bilatéraux de coopération et la dégustation de produits de la mer norvégiens, préparés par le chef Alan Geaam, ont constitué le merveilleux épilogue de cet événement résolument tourné vers l’avenir. + d’images

J’ai eu le privilège de faire découvrir le palais du Luxembourg au ministre-entrepreneur Andriantsitohaina et de prolonger l’entretien par un dîner en présence de notre ambassadeur.

Cette rencontre m’a permis d’exprimer au ministre toute ma reconnaissance au nom de la communauté française de Madagascar pour l’action exemplaire du gouvernement malgache en matière de sécurité, depuis ma rencontre avec Christian Ntsay, Premier ministre en novembre dernier à Antananarivo (compte-rendu).

L’élection de Andry Rajoelina à la présidence de la République de Madagascar a été suivie d’une action déterminée et efficace pour mettre hors d’état de nuire des organisations criminelles qui agissaient dans le pays.

Lors de mon 3ème passage à Antananarivo le mois dernier, j’ai pu constater que les enlèvements de nos compatriotes avaient cessé.

La modernité du président Andry Rajoelina apporte un souffle nouveau pour son pays.

En usant des techniques de management participatif pour animer l’action du gouvernement, le président Rajoelina a imposé un système de prise de décision qui se construit dans la transparence.

Je souhaite que les bailleurs de fonds internationaux prennent en compte les besoins immenses de Madagascar et qu’ils fassent confiance au nouveau président en soutenant ses projets de développement.

Après une présentation de l’organisation du programme, des nouvelles capacités opérationnelles des SNA Barracuda et de l’avancement de leur réalisation, nous avons visité le chantier d’assemblage et d’intégration des sous-marins.

Très impressionnant également, la découverte des activités de formage et de soudage des coques.

La description de la construction modulaire permet de comprendre le génie industriel déployé pour concrétiser ce programme indispensable à notre force de dissuasion.

La livraison du Suffren, 1er sous-marin, est attendue pour 2020.

Le 6ème sous-marin du programme a été commandé cette année pour une livraison prévue en 2029.

Ces bâtiments embarqueront des équipages de 63 personnes.

Première étape à bord de l’Abeille Liberté, un remorqueur d’intervention, d’assistance et de sauvetage, prêt à appareiller sous 40 minutes.

La zone Manche – mer du Nord concentre 20 à 25% du trafic maritime mondial. Le trafic transmanche s’élève à 16 millions de passagers par an.

Les enjeux pour l’amiral Philippe Dutrieux, préfet maritime, sont :
-La sauvegarde des personnes et des biens ;
-La surveillance du trafic maritime et l’assistance aux navires en difficulté ;
-La lutte contre les pollutions maritimes ;
-La recherche et la neutralisation des munitions historiques (environ 20 à 30 tonnes d’équivalent TNT annuelles neutralisées par les plongeurs démineurs de la marine nationale et les chasseurs de mines).

2018 a connu un redoublement des tentatives de la traversée de la Manche par des migrants, souvent à bord de moyens de fortune.

En cette année 2019, à mi-mai, le nombre d’événements migrants a déjà dépassé celui de l’année 2018 (580 migrants).

En comptant tous les cas de figure de secours maritime, le préfet nous a annoncé 1456 interventions en 2018 et 3753 personnes sauvées.

Pour un budget annuel de 23 millions d’euros, l’économie en termes de préjudice évité s’élève à 5,5 milliard d’euros. Un rapport coût / économie de 1 à 240. Une efficacité remarquable !

Edito de l’HebdoLettre n°120

Rendre une cyber attaque utile

Le 5 décembre 2018, la plateforme de service ARIANE du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a été victime d’une cyberattaque (lire édito : ‘Ariane perd un fil‘). Ce service d’inscription en ligne permet aux ressortissants français de recevoir des consignes de sécurité, lors de leurs voyages à l’étranger. Des données personnelles enregistrées lors de l’inscription sur la plateforme ont été dérobées.

Sitôt l’incident connu, le 13 décembre, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat demandait à mon collègue Rachel Mazuir et à moi-même, en qualité de rapporteurs des crédits du SGDSN (en charge de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat) et de l’ANSSI, de recueillir des éléments d’information sur cette cyberattaque.

En déroulant patiemment le fil d’une cyberattaque comme celle d’ARIANE, nous avons analysé comment le MEAE avait réagi, puis déposé au Sénat, ce 20 mai, un rapport d’information intitulé : Cyberattaque contre ARIANE : une expérience qui doit nous servir.

Le but de ce rapport d’information est, à partir d’un cas de cyberattaque aux conséquences fort heureusement limitées, de tirer des enseignements qui permettront d’améliorer la résilience des administrations de l’État.

Nous souhaitons favoriser l’émergence, en leur sein, d’une culture de la cybersécurité en affectant les moyens nécessaires à la protection de leurs systèmes d’information.

En cas de crise, il est nécessaire de garantir la fluidité des relations entre les différents acteurs de la prévention et de la protection (ANSSI, DSI des ministères, CNIL) mais aussi de la judiciarisation.

Nous avons formulé une série de recommandations pour y parvenir. Parmi elles, à l’image du service mis en place en Israël, nous souhaiterions que les professionnels et les citoyens, confrontés à un incident cyber, bénéficient d’un numéro vert unique. Si, selon les circonstances, chacun sait s’il doit appeler les pompiers, la police ou le Samu, beaucoup sont démunis lorsqu’ils sont confrontés à un incident cyber.

La création du site internet www.cybermalveillance.gouv.fr est utile et offre de nombreux conseils. Cela ne peut constituer la seule réponse.

La semaine dernière, une importante faille de sécurité touchant la fonction “appel téléphonique” de WhatsApp a été corrigée. Selon l’entreprise, propriété de Facebook, cette faille pouvait permettre d’installer, à l’insu de l’utilisateur, un logiciel espion sur son téléphone, si l’utilisateur ne décrochait pas lorsqu’il recevait l’appel “infecté”.

Trois jours plus tard, Europol annonçait de son côté avoir démantelé un réseau criminel international qui avait volé 100M$ en installant le maliciel GozNym (logiciel malveillant) sur des ordinateurs pour récupérer les identifiants bancaires.

En visitant VivaTech 2019, le salon consacré aux nouvelles technologies, j’ai pu observer avec quelle facilité les hackers pouvaient récupérer les données d’utilisateurs imprudents.

Voilà pourquoi il revient à l’État de garantir un réseau internet propre, au même titre qu’il lui appartient d’offrir un réseau d’eau potable. Découvrir l’HebdoLettre n°120

Un événement organisé par Catherine Fabre, députée LaREM de Gironde, sous le patronage de Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, en présence de notre ministre du Travail Muriel Pénicaud et de Michel Guisembert, président de Worldskills France.

Ainsi, parlementaires, entreprises, partenaires et nos champions de l’équipe de France des métiers ont été réunis sous forme de tables rondes.

L’objectif est de produire un “Manifeste” qui sera basé sur les réflexions et des participants, tous enthousiastes à l’idée d’une Olympiades des métiers en France qui constituerait une merveilleuse vitrine pour l’image de l’apprentissage.

Nos jeunes champions incarnent “sens et amour du travail, transmission, passion, excellence : une part essentielle de l’art d’être français”, estime notre ministre du Travail.

Félicitations à Catherine qui assume auprès de l’Assemblée nationale le même rôle que je joue auprès du Sénat, celui d’ambassadeur de la candidature française WorldSkills2023.

Lire aussi :

Le président de la région Normandie était l’invité d’une table ronde, ce 15 mai, organisée par notre groupe de suivi sur “le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne”, co-présidé par Jean Bizet et Christian Cambon.

M. Morin était entouré d’Alexandre Wahl, directeur de l’Agence de développement Normandie, de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et de Christiane Guervilly, maire d’Erquy. Ceux-ci nous ont livré leur appréciation de la situation, soulignant combien le monde économique n’aimait pas l’incertitude.

Ma question a porté sur les coûts déjà induits par le référendum britannique auquel, rappelons-le, notre pays n’a jamais été associé de près ou de loin.

Vous avez aimé la saison1 ? Elle s’est achevée le 29 mars. Vous allez adorer la suite : voici le “Brexit Saison 2” !

La paralysie des institutions britanniques a produit un nouvel effet fâcheux et même ubuesque : le Sénat a voté, ce 16 mai, en faveur d’un projet de loi qui prévoit que cinq candidats français aux Européennes verront leur entrée en fonction au Parlement européen suspendue au retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Les parlementaires ont été obligés de prendre en compte que les sièges des Britanniques ont été un peu hâtivement ventilés entre les divers pays de l’Union. Ainsi, la France a reçu 5 sièges supplémentaires (de 74 à 79 élus).

Le sort de nos cinq candidats sera donc suspendu au départ effectif de tous les eurodéputés britanniques, soit le 31 octobre au plus tard, à moins que la Grande-Bretagne ne révoque l’article 50 et demeure dans l’UE…

Je me suis exprimé, au nom du groupe UC, pour faire un point sur le Brexit, puis j’ai évoqué les complications de vote pour les Britanniques vivant outre-Manche, avant de souligner l’augmentation des expulsions forcées d’Européens par les autorités britanniques. Le droit européen est-il toujours en vigueur au Royaume-Uni ?

C’est la question que j’ai posée à Louis Gautier, ancien secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) et chargé d’une mission sur la Défense de l’Europe.

Lors de son audition devant la commission Affaires étrangères et de Défense du Sénat, ce 15 mai, Louis Gautier m’a répondu très franchement en ce sens :

Aujourd’hui, nous avons une difficulté c’est que les Européens n’ont pas de doctrine. Les Européens n’ont pas identifié quels étaient les intérêts stratégiques qu’ils devaient défendre collectivement.

Ce qui nous fait défaut c’est la définition, au plan technique, d’une doctrine de défense et de sécurité européenne, identifiant des intérêts stratégiques, évaluant les menaces et définissant les moyens et les missions.

Ambassadeur de cette candidature pour le Sénat, j’étais aux côtés de Catherine Fabre, députée de Gironde, qui assure le même rôle pour l’Assemblée nationale, et des ministres Muriel Penicaud et Jean-Michel Blanquer.

Ce 7 mai, aux côtés de Simon Bartley, président de Worldskills et de Dita Traidas, présidente WorldSkills Europe, Michel Guisembert, président de Worldskills France, a présenté l’équipe de France des Métiers 2019 qui aura le privilège de défendre les couleurs de notre pays à Kazan au mois du 22 au 27 août prochain.

Le Président leur a adressé ses plus vifs encouragements sur le chemin de la Russie (WorldSkills2019). Voir la vidéo.

L’engagement personnel du Président de la République constitue un atout déterminant pour notre candidature, comme me l’a confié Mme Han Jeoungae, députée et vice-présidente de la commission en charge de l’Environnement et du Travail à l’Assemblée nationale de Corée du Sud.

Encouragements à ces jeunes qui sont des exemples pour la nation, volonté du gouvernement de promouvoir l’apprentissage, implication du parlement pour porter la candidature à ses côtés, Emmanuel Macron assure avec passion le leadership de ce projet.

J’espère que cela motivera les professionnels français à s’investir dans la création des normes volontaires.

Edito de l’HebdoLettre n°119

La France face à la justice de l’otage

“Vous avez voulu faire des affaires en Afrique ? Vous auriez dû savoir que cela se finirait comme cela”, dit un jour un consul général à un entrepreneur incarcéré en Afrique occidentale.

Sa détention était destinée à le faire craquer pour qu’il cède les parts de son entreprise à un concurrent en lien avec le pouvoir. Chacun peut imaginer la détresse ressentie par cet entrepreneur après cette conversation lorsqu’il a retrouvé son cachot, occupé par 60 individus où s’allonger ne pouvait se faire qu’à tour de rôle.

En Amérique latine, un éleveur français avait refusé de vendre son hacienda à des fermiers locaux. La police locale l’arrêta à la sortie de chez lui pour un contrôle de routine de son véhicule et trouva opportunément … un paquet de cocaïne sur le siège arrière. Une fois incarcéré, son cheptel sera volé, son entreprise dévastée. Le consul fit preuve, dans ce cas, d’une remarquable empathie pour soutenir le moral de notre compatriote confronté à cette épreuve.

L’insécurité des entrepreneurs français à l’étranger m’est apparue très vite en sillonnant la planète dès le début de mon mandat. Dans certains pays où l’état de droit est incertain, les contrôles fiscaux peuvent être assortis de redressements astronomiques, les litiges commerciaux ou désaccords entre actionnaires, voire les conflits sociaux peuvent vous conduire tout droit à la case prison.

Souvent sollicité sur ces questions, il m’a paru important de créer une association pour établir une veille permanente sur les situations de détention arbitraire ou abusive de Français à l’étranger.

Jusqu’à récemment ces difficultés étaient l’apanage des entrepreneurs de PME. Désormais, plus personne n’est à l’abri. Un grand groupe français a été contraint de vendre en catastrophe ses activités dans un pays africain pour éviter d’être spolié suite à un redressement fiscal fatal. Aucun des employés du groupe n’est autorisé à se rendre désormais dans ce pays.

L’arrestation théâtralisée à Tokyo de Carlos Ghosn démontre que le droit international peine à s’imposer, même lorsqu’il consacre l’universalité des droits fondamentaux auxquels la France est profondément attachée, comme le souligne l’avocat François Zimeray.

Dans cette affaire, les droits fondamentaux de la défense (*) ont été bafoués, à savoir : son droit d’être traduit sans délai devant une autorité judiciaire, son droit d’introduire un recours pour contester sa détention, son droit à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix, ainsi que son droit à la présomption d’innocence.

Le gouvernement français souligne, à juste titre et en toutes circonstances, qu’il respecte l’indépendance de la justice. Pour autant, doit-il rester inerte quand la justice est instrumentalisée pour nuire à un compatriote, voire pour atteindre la réputation de notre pays ?

La mise hors-jeu de Carlos Ghosn, a eu pour effet de nous imposer le changement de président de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi et d’affranchir le président de Nissan d’une tutelle française, alors que ce dernier est à l’origine des accusations contre son supérieur !

Dans de telles circonstances, d’autres pays comme les États-Unis, la Chine ou la Russie n’auraient certainement pas eu la même retenue que la France.

L’affaire Ghosn démontre à l’évidence que notre diplomatie, qui s’est heureusement déployée sur le champ économique, doit se donner les moyens de défendre nos entrepreneurs lorsqu’ils sont pris dans les griffes d’une “justice de l’otage” pour reprendre l’expression des ONGs de défense des droits de l’Homme …et de l’ONU.

(*) Pacte International relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Japon le 21 juin 1979.
Découvrir l’HebdoLettre n°119

Il a semblé bien légitime à notre Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), devant un parterre d’une centaine d’entrepreneurs, de marquer notre indéfectible attachement à l’apprentissage, dont sont issus les jeunes que nous avons félicités, chacun champion avéré dans sa spécialité (maçonnerie, coiffure, pâtisserie, tôlerie-carrosserie, chaudronnerie, maintenance aéronautique…).

Notre présidente, Elisabeth Lamure, a rappelé que la Délégation, fidèle à sa vocation de terrain, faisait partie des “ambassadeurs” officiels qui portent la candidature française à l’organisation des Olympiades des métiers 2023 à Lyon (lire : WorldSkills 2023 : En route pour la candidature de Lyon – 23 déc. 2018).

Voilà pourquoi avec Élisabeth Lamure nous avons préconisé de mettre en place un “service Qualité de la loi” en 2017 dans un rapport pour le compte de notre Délégation, intitulé “Simplifier efficacement pour libérer les entreprises” (lire le rapport ou la synthèse).

Il faut planifier, puis évaluer les résultats, afin d’ajuster les textes afin qu’ils soient efficaces.

Dans le futur, lorsque nous devrons transposer des directives européennes en droit français, nous demandons que ces transpositions se limitent aux seules dispositions strictement exigées par le droit de l’Union européenne, sans en rajouter !

Je suis intervenu lors de la table ronde intitulée “Exemple de fruits des échanges entre sénateurs et entreprises : la lutte contre les sur-transpositions de directives européennes en droit français”.

L’absence de démarche qualité conduit le législateur à travailler dans la précipitation pour obtenir des résultats parfois bien décevants. J’ai pris pour exemple le texte dont j’ai été rapporteur visant à supprimer des sur-transpositions de directives européennes en droit français (lire : Sur-transpositions – Discussion générale & Conclusion des travaux, du 7 nov. 2018). sur pour .

En ouverture, le président du Sénat, Gérard Larcher, a souligné que la DSAE, qu’il a personnellement instituée, incarnait “le Sénat hors les murs qui parcourt le territoire à la rencontre des entrepreneurs”.

Notre Délégation est “la voix des petites entreprises qu’elle veut aider concrètement”, a souligné Élisabeth Lamure. Depuis sa création, fin 2014, la DSAE a ainsi rencontré 430 entrepreneurs français dans 22 départements, ainsi que dans plusieurs villes d’Europe.

Élisabeth Lamure, pdte de la DSAE, a indiqué que nos travaux actuels portaient sur la transformation numérique des PME, la difficulté de recrutement et l’évolution des métiers.

Ces échanges ont fait avancer plusieurs dossiers, comme celui de la transmission d’entreprises dont certaines dispositions ont été reprises par le projet de loi de finances 2019, a rappelé notre présidente.

Une table ronde intitulée “Retours d’expérience croisés sur les immersions de sénateurs en entreprises”, a parfaitement mis en valeur l’action de notre délégation par la voix de mes collègues membre de la DSAE : Annick Billon, François Bonhomme, Anne-Catherine Loisier, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Patricia Morhet-Richaud, Louis-Jean de Nicolayet Patricia Schillinger.