Ainsi, lors de l’audition de Sylvie Goulard, sous-gouverneure de la Banque de France, j’ai voulu savoir quels étaient les scénarios étudiés concernant le niveau de la Livre Sterling. Cette monnaie risque-t-elle de baisser en-deçà d’un euro, ce qui aurait des répercussions déplorables pour nos exportations ?

Sylvie Goulard a répondu qu’il était “certain que le Brexit aura un impact négatif sur nos exportations, même si celui-ci dépendra directement de la décision britannique d’imposer, ou non, un tarif douanier. Il faut donc demeurer prudent sur cette question de l’impact.”

La sous-gouverneure a poursuivi en ces termes : “il est hasardeux de proposer des scénarios sur l’évolution de la Livre Sterling. La perte de valeur, suite au référendum, a été réelle pour les particuliers. L’instabilité monétaire n’est pas bonne et, même si un décrochage peut donner un avantage de compétitivité à court terme, seuls les changements structurels renforcent durablement la compétitivité des économies, toute baisse de la valeur de la monnaie nationale induisant des difficultés beaucoup plus profondes.”

Edito de l’HebdoLettre n°118

Le gang des postures

Samantha Cazebonne, députée des Français de l’étranger, a rendu récemment un rapport très attendu sur l’enseignement français à l’étranger (lire le rapport).

Sérieux, pertinent et parfois même courageux, il fera date.

Je lui suis reconnaissant d’avoir confirmé ce que j’ai souvent mis en avant. En premier lieu, le réseau ne scolarise que 25% des enfants français vivant à l’étranger.

Trois-quarts des enfants français à l’étranger sont donc délibérément ignorés par notre système éducatif. Ceci n’est pas sans conséquence. Lors de mon passage récent en Israël, il m’a été confié que 80% de la nouvelle génération de nos compatriotes née en Israël ne maîtrisait pas le français.

Samantha avance de nombreuses propositions très justes et que je partage pour prendre en compte les attentes de ce public oublié.

Je me différencie toutefois de notre députée en estimant que toutes les solutions d’apprentissage du français, à l’image des associations FLAM, devraient relever de la responsabilité de l’Institut français et non de l’AEFE.

Autre point important qui confirme l’objet de mon éditorial du 11/7/18 (EGD Business : stop ou encore ?), le soutien public aux écoles à l’étranger est concentré sur les établissements gérés par l’AEFE alors que ceux-ci sont minoritaires.

L’aide publique aux établissements gérés par l’AEFE est de 2353 Euros par enfant pour les EGD et de 1834 euros pour les écoles conventionnées. Elle n’est que de 52 euros par élève dans les établissements partenaires.

Ce rapport apporte un éclairage nouveau qui en surprendra beaucoup. Malgré l’aide de l’État, scolariser son enfant dans un établissement EGD ou conventionné ne coûte pas forcément moins cher aux familles que de le scolariser dans un établissement partenaire.

Enfin, il rappelle que notre réseau ne représente en volume, soit en nombre d’établissements, que l’équivalent de 5% du réseau mondial des écoles anglaises et américaines, entièrement privé, qui se développe beaucoup plus rapidement que le nôtre.

Pour exister demain, nous devons désormais grandir très vite sans augmenter la charge du contribuable, comme le souhaite Emmanuel Macron. A juste titre, le rapport Cazebonne souligne avec force les conséquences financières des incohérences des statuts des personnels qu’il faut transformer pour retrouver des marges budgétaires.

Il dénonce le détournement du statut de résident au profit de faux résidents venus de France. Parfois, à travail égal et compétences égales, les différences de rémunération entre les fonctionnaires titulaires peuvent aller du simple au triple voire quadruple, sur l’ensemble du réseau, et davantage encore si l’on inclut les indemnités diverses allouées selon les statuts.

On comprend que ce rapport ait suscité une levée de boucliers de la part de certains qui se sont retranchés en gang des postures pour ouvrir le feu des critiques.

Posture politique de la gauche, d’abord, qui dans ses 30 propositions pour l’enseignement français à l’étranger, démontre qu’elle ne comprend pas le monde qui nous entoure. Elle continue à plaider pour un service public à l’étranger qu’elle n’a jamais su financer quand elle était au pouvoir.

Posture corporatiste, ensuite, de la part de syndicats enseignants à l’étranger qui dénoncent ce rapport en faisant grève afin de protéger des privilèges qui coûtent cher.

Est-il justifié qu’un professeur enseignant à Madrid ou Barcelone soit payé environ une fois et demie plus qu’un professeur enseignant à Toulouse ou Perpignan ?

“Si l’heure n’est pas à corriger le passé, il conviendra d’en tirer des enseignements pour l’avenir”, écrit Samantha Cazebonne.

Je salue ce précepte et la décision du ministre de l’Éducation nationale de faire cesser le détournement du statut de résidents pour les contrats futurs. Mais je considère que nous devons également solder les errements du passé sans attendre.

L’enjeu est d’économiser des dizaines de millions d’euros chaque année pour le contribuable et pour les parents d’élèves, afin de récupérer des marges de manœuvre. Découvrir l’HebdoLettre n°118

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°42

J Jour J or not jour J

Sacrebleu. Le Brexit devait se produire aujourd’hui… et personne ne sait encore ce que cela signifie.

Plus de 100 fois pourtant la Première ministre Theresa May a promis aux Communes que le Royaume-Uni sortirait ce 29 mars 2019 de l’Union européenne… avant de demander un report d’échéance aux instances de l’UE !

A cette heure, nous ne savons toujours pas quand le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, ni comment, ni même si cela se produira.

Tout ceci n’est pas sans conséquences. Le Cercle d’outre-Manche animé par Philippe Chalon, délégué consulaire, en partenariat avec les Conseillers du commerce extérieur de la France au Royaume-Uni a publié le résultat d’un sondage éloquent : 42% des sondés ont constaté un ralentissement de leurs activités depuis le référendum de juin 2016, tandis que 38% ont réduit leurs investissements au RU depuis 2 ans. Désormais 42% des sondés sont prêts à déplacer leurs activités hors du Royaume-Uni.

Mes deux conférences à Leeds et à Londres, intitulées “Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ?”, ont réuni près de 500 personnes.

J’ai pris la mesure de la diversité des situations et des inquiétudes face à un océan d’incertitude.

En accompagnant notre ministre Nathalie Loiseau en visite à Londres, avec le député Alexandre Holroyd ; en écoutant notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet, ; en observant les actions de communication de notre consul général Guillaume Bazard ; en appréciant, à Leeds, la disponibilité de Jeremy Burton, qui comme tous nos consuls honoraires sont les relais dévoués et bénévoles de notre administration, j’ai constaté que la mobilisation de notre communauté était générale pour apporter des réponses face à cet environnement anxiogène.

Le 23 mars dernier, comme beaucoup d’entre vous, j’ai participé à l’extraordinaire défilé qui a réuni environ un million de personnes à Londres. J’étais aux côtés de Nicolas Hatton, délégué consulaire, cofondateur de l’organisation the3million.

L’action de cette association, rappelons-le, a poussé Theresa May à renoncer à la taxe de 65£ exigée pour la demande d’un titre de séjour “settled status”.

Les fondateurs de l’association the3million viennent de créer une charity baptisée “Settled” (www.settled.org.uk) afin d’aider bénévolement tous ceux qui cherchent à obtenir le sésame qui leur permettra de rester au Royaume-Uni, s’ils le souhaitent.

Le Brexit aura révélé l’incroyable ressort de la société civile par le biais de diverses associations (citons aussi In Limbo et British in Europe). Leur créativité pour amortir le choc de ses effets sur les citoyens européens ne cesse de m’étonner.

Nigel Farage déclarait qu’après avoir fait sortir le Royaume-Uni, il chercherait à détruire l’Union européenne. Il pourrait plutôt faire imploser le Royaume-Uni. Le Brexit aura renforcé l’unité des 27 états de l’Union européenne, et mis en lumière le rôle essentiel des présidents de la Commission européenne, du Conseil européen et du négociateur Michel Barnier.

Dans moins de deux mois, nous renouvellerons le Parlement européen. J’espère que les électeurs se détourneront des esprits nationalistes qui divisent et attisent les tensions et qu’ils choisiront des candidats désireux de servir avec passion la construction de l’Union. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°42

Je remercie chaleureusement les élus qui se sont rendus à la soirée consacrée aux droits des femmes que j’ai organisée le 13 au soir.

Audition sur le déficit du commerce extérieur (11 mars)

Audition devant la Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation de l’AFE, présidée par Geneviève Beraud-Suberville.

Notre solde du commerce extérieur 2018 est le 4ème plus mauvais chiffre enregistré depuis ces 30 dernières années (-59,9Mds€) et, hors facture énergétique (-32,5 Mds€), c’est le 2ème pire résultat de notre histoire !

Le ministre s’en félicite, puisqu’il s’agit d’une amélioration par rapport à 2017 (36,2 Mds€) ! lire mon éditorial “L’éternelle détérioration encourageante” (HL n°116 du 12/02/2019).

Cela étant, j’ai rappelé que certains secteurs (aéronautique, spatial) justifiaient d’un bel excédent (27,1Mds€) et qu’une bonne part de nos exportations ne figurait pas dans les statistiques, lorsque nos entreprises font des affaires à l’international depuis un autre pays. D’où ma proposition, souvent réitérée d’un crédit d’impôt-export, qui soit un taux d’impôt-société réduit sur la part des ventes réalisées à l’export. Cela dispenserait beaucoup de nos PME de créer des filiales à l’étranger pour cause de compétition fiscale.

J’ai aussi prôné une rationalisation de nos dispositifs à l’export, à l’image de nos pays voisins qui n’ont pas une kyrielle d’organismes publics et privés qui poursuivent le même but.

Élus de Djibouti (11 mars)

J’ai retrouvé au Sénat les conseillers consulaires Vincent Sadèque et Bruno Dell’Aquila qui m’avaient accompagné lors ma visite à Djibouti, en janvier dernier (Compte-rendu).

Un déplacement qui a déjà porté ses fruits en marge de la visite officielle du président Emmanuel Macron à Djibouti, mi-mars, puisque des projets d’accompagnement franco-djiboutiens ont été décidés entre les deux ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Nabil Mohamed Ahmed et Frédérique Vidal.

J’avais eu un échange avec Nabil Mohamed Ahmed, en présence de notre ambassadeur Christophe Guilhou, sur le renforcement de la coopération avec les universités françaises et l’accueil des étudiants djiboutiens en France.

Élu de Thaïlande (12 mars)

Petit-déjeuner avec Christian Chevrier, conseiller consulaire pour la Thaïlande-Birmanie et président de l’UFE Phuket.

Nous avons fait le suivi des actions engagées lors de mon déplacement en Thaïlande de janvier 2018 (compte-rendu Bangkok, Leam Chambang et Phuket), et en particulier le dossier concernant l’homologation de l’école Claude Berda de Phuket. Ce fut l’occasion pour Christian de me demander de partager cette sérieuse mise en garde à l’attention de nos compatriotes : la cigarette électronique est prohibée en Thaïlande. Utiliser ou posséder cet ustensile vous expose à des démêlés avec la justice.

Regards croisés (12 mars)

Je profite toujours des sessions de l’AFE pour réunir à la fois des membres de l’AFE, des conseillers consulaires et des délégués consulaires. Le but est d’échanger sur l’actualité de l’AFE et de faire de la prospective pour répondre aux besoins futurs de nos compatriotes établis à l’étranger.

(g à d) Véronique Cartoux (AFE-Roy.-Uni) ; François Gheysens ; Nicolas Bizel ; Martine Schoepner (VP AFE -Allemagne) ; Olivier Cadic ; Roland Raad (CC-Arabie saoudite) ; Marc-Albert Cormier (CC-Canada) et Jean-François Liess (DC-Suisse)

Soirée “Le génie au féminin” (13 mars)

Près d’une cinquantaine d’élus consulaires se sont rendus à la soirée intitulée “Le génie au féminin” que j’ai organisée au théâtre de l’Alliance française. Je les en remercie cordialement.

Nous avons été accueillis par Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française, élu quelques jours auparavant. Le président nous a présenté les objectifs de son réseau de 834 AF dans 132 pays : “un capital précieux à préserver”.

Ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, est intervenue en particulier sur le droit à l’avortement, à la lumière de la légalisation de l’IVG en Irlande (lire le billet d’Annick Billon).  L’occasion de remettre la médaille d’honneur du Sénat à Laurence Helaili-Chapuis, conseillère consulaire Irlande, pour son engagement courageux en faveur de nos ressortissantes. Celle-ci a rappelé la vie des femmes en Irlande avant le référendum de 2018 : angoisses, drames et climat de suspicion généralisé (lire : Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande, nov. 2015)

Le programme s’est poursuivi par le spectacle “Mademoiselle C.” qui retrace la vie de Camille Claudel, une sculptrice qui incarnait si parfaitement “le génie au féminin” que les préjugés de son époque ont méconnu. Une pièce remarquablement écrite et interprétée par Maude Sambuis.

Soirée Élus Amérique Latine (14 mars)

A la faveur du passage à Paris de Denis Viala, ancien conseiller consulaire à SaoPaulo, j’ai été heureux de réunir les élus d’Amérique latine, présents lors des travaux de l’AFE.

(g à d) Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Annie Viala ; Denis Viala ; Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Olivier Cadic ; Anne-Marie Ballande Romanelli (Curitiba au Brésil) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique) et Guy Duffaud (Venezuela)/

Nous avons débuté la soirée par un point sur la situation au Venezuela par Guy Duffaud.

Élus des Pays-Bas (15 mars)

Petit déjeuner au Sénat avec Tanguy Le Breton, consultant interculturel et ancien conseiller consulaire des Pays-Bas, et Patrick Tezenas, conseiller consulaire.

Nous avons évoqué les attentes des Français au pays des tulipes, où je me suis rendu fin janvier pour le lancement du collège français d’Amsterdam, aux côtés de notre ambassadeur, Philippe Lalliot (compte-rendu).

Intervention du ministre (15 mars)

La réforme de l’AFE attendra… En effet, Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé qu’il n’y aurait pas de changement concernant le mode d’élection des membres de l’AFE, d’ici la prochaine échéance en 2020.

En réponse à une question de Jeanne Dubard, présidente de la commission des Lois, le ministre a précisé qu’il n’y aurait pas, non plus, de modification du découpage des circonscriptions consulaires.

“La France a été notre premier allié et elle le restera”, a-t-elle déclarée avec conviction.

L’attraction est mutuelle puisque 4 millions d’Américains visitent la France chaque année, tandis que 2 millions de touristes français font le voyage outre-Atlantique.

Après avoir loué la détermination de notre gouvernement à combattre l’antisémitisme, l’ambassadeur a souligné la menace que faisait peser l’équipementier chinois Huawei en matière de sécurité et de libertés, puisque “le comportement actuel de la Chine en fait un concurrent… un adversaire”.

Le tout est de savoir dans quel monde nous voulons vivre, ai-je commenté. Est-ce que notre futur s’incarnera dans une société de libertés ou, au contraire, dans une société où chaque citoyen sera placé sous contrôle de l’État, comme le préfigure déjà la Chine au moyen de technologies de plus en plus intrusives ?

Pourtant, Monaco a cédé aux sirènes de Huawei pour sa 5G, ce qui lui vaudra une visite prochaine du président chinois.

J’ai aussi été content d’indiquer à Jamie McCourt que j’avais reçu, le matin même, Isadora Zubillaga, représentante en France du président du Venezuela par intérim Juan Guaido. J’ai ainsi voulu savoir si les États-Unis allaient partager avec la France la liste des personnes du clan Maduro, dont nous devrions chercher à bloquer les avoirs à l’étranger.

Une initiative que nous devons notamment à Catherine Fournier, particulièrement concernée par le Brexit en tant sénatrice du Pas-de-Calais et ancienne maire de Fréthun.

Notre président Gérard Larcher a ouvert les travaux en rappelant que l’hypothèse d’une sortie sans accord ne pouvait être exclue et qu’une telle solution serait une mauvaise nouvelle pour les Vingt-Sept, mais aussi et surtout pour le Royaume-Uni.

A l’issue de la première table ronde intitulée “Un séisme annoncé ?”, j’ai pris la parole qui m’a été offerte par ma collègue Catherine Fournier, animatrice des débats, pour souligner que seul le “wait and see” prévalait aujourd’hui.

Toutefois, on ne peut s’empêcher de penser que la grève du zèle de nos “gilets bleus” nous donne un avant-goût de ce qui pourrait bien se passer à nos frontières… A Leeds, la semaine dernière, j’ai rencontré un industriel qui importe 6 tonnes de verre chaque semaine par camions réfrigérés. Il est à l’arrêt.

Enfin, comme à chaque occasion, j’ai appelé à la protection des droits des Européens au Royaume-Uni et des Britanniques en Europe

Éminent spécialiste de la Colombie, M. Pecaut, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), a déclaré d’emblée que l’accord dit de La Havane était “en grand péril, en grand danger”. Après 52 ans d’un conflit armé qui a provoqué 250.000 morts, le gouvernement du président Santos a signé, en juin 2016, un accord de paix avec les FARC, après d’âpres négociations.

Cet accord de La Havane, très élaboré, fut salué unanimement et internationalement. Et ce fut une immense surprise lorsque les Colombiens l’ont rejeté par référendum, le 2 octobre 2016.

La ministre se rendait en France en mission commerciale du 14 au 15 mars, accompagnée d’une délégation d’entrepreneurs paraguayens et de représentants de l’Union des industriels du Paraguay (UIP), ainsi que de membres de la CCI Paraguayo-Française.

Ces visiteurs voulaient offrir une vision rafraichie du Paraguay en tant que plateforme d’affaires régionale et porte d’entrée pour le MERCOSUR.

Diverses initiatives visant à la diversification économique du Paraguay, au moyen de la structuration de partenariats entre secteurs privés français et paraguayens, ont été présentées.

Le Paraguay a entamé plusieurs réformes depuis 2003 pour stabiliser son économie et améliorer l’environnement des affaires. Cela s’est traduit par une croissance moyenne annuelle de 5%, doublée d’une maîtrise de l’inflation et des déficits fiscaux.

Clairement avantageuse, la fiscalité est basée sur le système du “Triple 10” : 10 % de TVA, 10% d’IR, 10% d’IS. Enfin, des lois incitatives pour les investissements étrangers, telles que le régime de maquilas ou des zones franches, font du pays une plateforme privilégiée pour desservir le MERCOSUR.

Communauté française

Settled Status

J’ai rencontre la communauté française du Yorkshire sur le thème : “Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ?”

Une bonne centaine de personnes est venue s’informer sur la procédure administrative donnant droit de demeurer sur le sol britannique aux Européens, après la sortie de l’UE.

La réunion était animée par Henriette Mahamane et j’ai eu le plaisir d’intervenir en compagnie de Jérémy Burton, consul honoraire, et d’un solicitor.

L’association «Settled» vient juste d’être créée à Londres par les fondateurs de the3million, afin d’assister les personnes qui auraient des difficultés à concrétiser leur demande. + d’images

Enseignement français

Plan École

Réunion avec un groupe de parents porteur d’un projet de création d’école française à Leeds, tous désireux que leurs enfants soient parfaitement bilingues.

J’ai rappelé que l’objectif n°2 du plan École initial du Royaume-Uni visait à doubler le nombre d’écoles bilingues français-anglais.

L’objectif 3, quant à lui, incite justement les autorités locales à créer des écoles bilingues dans le prolongement des fameuses “petites écoles du samedi”, relevant du programme FLAM (français langue maternelle). Je suis convaincu que les services culturels de l’ambassade faciliteront leurs démarches.

La Petite École

L’invitation de Henriette Mahamane et Rudolphe Solentini, tous les deux co-director de la Petite école de Leeds, m’a offert un véritable retour aux sources !

Je n’étais plus revenu dans cette Petite école depuis mon élection au Sénat en septembre 2014, alors que je m’y rendais auparavant chaque année en novembre, depuis sa création.

Fondée en 2005 par Patricia Lefèvre, Catherine Blain et Corinne Lapierre, la structure regroupe 120 élèves tous les samedis matin, répartis en neuf classes de niveaux différents (de la maternelle à la classe ado, équivalent de la 6ème) pour découvrir la langue française à travers diverses activités.

J’avais rencontré, en novembre 2013, lors de ma dernière visite, la seconde équipe dirigeante de l’école composée d’Olivia Neligan, Fabienne Harrigan et Céline Faure.

Et ce samedi 16 mars, je me suis rendu compte que les CM2 avaient consciencieusement préparé ma visite, en apprenant notamment la différence entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Ces enfants m’ont dit qu’ils avaient fait leur propre sondage sur le Brexit : 90% étaient en faveur du maintien dans l’UE et 10%… ne savaient pas se prononcer.

J’ai ensuite eu le plaisir de faire un débat citoyen avec les ados de l’école. A l’issue de nos échanges, leur avis était unanime et affirmé : ils se prononcent à 100% en faveur d’un Royaume-Uni intégré à l’Union européenne.

Je me sens heureux de travailler dans le sens qu’ils souhaitent. + d’images (crédit photo : Daniel Higham, La Vue Photographique).

Commerce extérieur

Projet de CCI

Réunion autour du projet de création d’une chambre de commerce franco-nord de l’Angleterre, avec des compatriotes installés de longue date à Leeds, en présence de Jérémie Burton, consul honoraire à Leeds.

Dans un contexte qui relève du Brexit, il y a nécessité pour les entreprises de la région de développer leurs liens avec des entreprises et institutions françaises, mais aussi d’apporter du soutien à la présence française (entrepreneuriale) dans le nord de l’Angleterre.

Notre ministre de l’intérieur a été auditionné par la commission des Lois du Sénat pour s’expliquer sur les actes de violence et de vandalisme commis à Paris, samedi 16 mars.

Edito de l’HebdoLettre n°117

La question

Le grand débat arrive à son terme. Une fois l’exercice terminé, certains annoncent que nous devrions nous acheminer vers un référendum… Ce serait à mon sens gênant, malhabile et risqué.

Gênant, parce qu’il demeurera dans notre inconscient collectif que les gilets jaunes et les violences extrêmes observées le 2 décembre 2018 sont la cause directe ou indirecte de cet épisode inédit de démocratie participative. Quand bien même, on imagine mal que cet exercice démocratique puisse calmer les séditieux qui ont mis feu et désolation sur les Champs Élysées, ce 16 mars.

Malhabile ensuite, car le référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005 a laissé des traces. Beaucoup de Français sont amers face au compromis du traité de Lisbonne qui a suivi. Ils estiment que leur “non” n’a pas été respecté, oubliant qu’une majorité de peuples avaient voté l’inverse. Ils seront tentés de prendre à contre-pied les élites qui soumettront la prochaine question.

Risqué enfin, car les partis populistes se régalent d’avance de cette perspective tendue sur un plateau, tant ils excellent dans les situations où l’on peut cliver les Français.

“Un référendum ? Ma réponse est non. Au fait, quelle est la question ?”, s’amuserait Woody Allen.

Justement, quelle est la question ? Aucune importance pour près des trois quarts des Français, d’après un institut de sondage. Ils sont favorables à un référendum sans avoir besoin de connaître la question…

Irréfléchie et brutale, la question sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne a conduit ce pays vers une impasse. A J-10 de l’échéance, personne ne sait ce que Brexit signifie et ce qu’il va vraiment en advenir.

Une décision cela ne se prend pas, cela se construit. Dans une démocratie, cela nécessite un débat qui s’exerce dans la sérénité et dans la durée.

Voilà pourquoi j’ai déclaré lors de la séance de questions au gouvernement du 14 février : l’agitation de rue doit cesser. S’ils veulent manifester, très bien ; mais selon les règles républicaines : pas n’importe où, pas n’importe comment. Le mandat d’Emmanuel Macron s’achèvera dans 166 semaines. Au train où vont les choses, peut-on imaginer qu’il y aura un “Acte 166” des gilets jaunes ?

Et ma question au ministre de l’intérieur était simple : quand comptez-vous faire rétablir l’ordre républicain ? C’était il y a plus d’un mois ! Découvrir l’HebdoLettre n°117

J’ai ainsi voulu donner écho aux espoirs des associations de défense des citoyens européens, comme the3million et British in Europe ou inLimbo : La France soutiendra-t-elle la demande de sanctuarisation du Chapitre II de l’Accord de retrait en cas d’absence d’accord afin de protéger les droits de 5 millions de citoyens européens concernés par le Brexit ?

Nous sommes focalisés sur le Royaume-Uni depuis près de trois ans tandis que de nombreux peuples ne rêvent que d’intégrer l’Union européenne et s’astreignent à répondre à tous les critères d’entrée. J’ai donc demandé ce que notre notre gouvernement comptait faire pour faciliter l’accession des Balkans à l’UE ?

Tandis que la presse économique rapporte que ce décret n’aurait jamais été appliqué, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances déclare, lors des débats sur le projet de loi PACTE que “le dispositif Montebourg est régulièrement utilisé chaque année”.

L’Amendement n°157 adopté vise à alléger les coûts de l’AFNOR en l’autorisant à traduire en français seulement un résumé de certaines normes internationales non utilisées en version française. En effet, certaines normes ne sont jamais utilisées en version française, du fait des pratiques d’une filière industrielle ou de services très internationalisés. Lire mon intervention 3.

Ensuite, comment se prémunir devant les tribunaux que cette obligation a bien été respectée ? Tout cela est irréaliste, surtout pour une TPE ou une PME !

Afin de protéger les TPE et PME, les sénateurs ont heureusement rejeté l’obligation de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux pour les entreprises.

J’ai voulu attirer l’attention du gouvernement et de mes collègues sur le fait que le décret Montebourg (dont le champ d’application a été élargi en novembre 2018), n’a jamais, d’après la presse économique, été actionné… Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, m’a répondu que « le dispositif Montebourg est régulièrement utilisé chaque année ». Je prépare donc une question écrite lui demandant un état statistique.

En l’occurrence, mon amendement ciblait plutôt les commerces.