Laurent Thong-Vanh, président de la chambre et ma collègue Nassimah Dindar qui juge qu’il faut “créer du réseautage et avancer en mode projet”.

En février dernier, j’étais reparti de Maputo avec l’objectif prioritaire d’appuyer l’action des responsables du club, combinée à celle notre ambassadeur, Bruno Clerc, dans cette démarche de transformation (compte-rendu). Objectif atteint pour tous. Merci à toute l’équipe CCI FI, conduite par Arnaud Vaissié.

Avec ma collègue Nassimah Dindar, sénatrice de la Réunion et présidente du groupe d’amitié France-Madagascar & Pays de l’Océan Indien, nous avons décidé de célébrer l’événement en accueillant les responsables de la nouvelle chambre au Sénat. J’ai ainsi eu le plaisir de revoir Laurent Thong-Vahn, président (également responsable de la section locale des CCEF) et Audrey Gortana-Vallet, directrice générale.

Les places se gagnent maintenant, nous a lancé Laurent, une assertion avec laquelle tous les participants étaient d’accord lors de notre déjeuner. Audrey a précisé que la croissance serait de 4% 2018, tandis qu’un taux de 7% était en perspective pour 2020.

Avec Audrey Gortana-Vallet, directrice de la chambre créé en juin 2015 qui compte 60 membres, dont 45 entreprises : CMA-CGM, Société Générale, Bolloré, Total, Engie, Mazars, AGS, Foselev et des filiales de Vinci…

Si le Mozambique est en voie de devenir un grand pays producteur de pétrole et de gaz, parce que ses réserves seraient gigantesques, les opportunités d’investissement peuvent être à la portée de nombreuses PME : il n’y a pas d’usine pour traiter le soja sur place ou bien encore le poulet, base de la nourriture du pays, est importé de pays parfois lointains. La Chine a déjà préempté le secteur de la construction : ponts et routes, bientôt le chemin de fer.

Certes, tout n’est pas rose dans ce pays à fort potentiel mais très pauvre. Mais la démocratie s’est instaurée avec un président de la République réputé francophile. La Réunion, terre française au large du Mozambique, peut servir de tête de pont à nos entrepreneurs, soucieux d’un environnement légal sécurisant pour adresser ce marché. Il est vrai qu’une liaison directe par avion pousserait notre avantage.

L’histoire de cette chambre est celle d’une réussite collective et cet élan sera poursuivi sur un mode collaboratif. Ainsi, puisque l’essai a été marqué, il faut désormais le transformer. La nouvelle chambre pourra compter sur divers organismes, dont nous avons reçu les responsables au Sénat, lors de ce déjeuner de travail.

Merci de leur participation à : Claire Boisseau, AFD, Responsable Pays Afrique Australe // Stéphane Boulet,  CCEF et “coordinateur Réseau & Responsable Afrique & Océan indien, CEI, Sud-Méditerranée Moyen-Orient” // Hédi Brahimi, Direction générale du Trésor, Adjoint au chef du bureau Afrique subsaharienne et AFD // Bénédicte de Baillenx, Business France, Chargée de Mission Pilotage des Bureaux BF en Afrique // Jean-Claude Karpeles, Chambre de Commerce de Paris Ile de France, VP délégué aux affaires européennes et internationales // Jean-Christophe Larroque, MEAE, Rédacteur Malawi, Mozambique, Swaziland, Zambie, Zimbabwe, COMESA // Charles Maridor, directeur du réseau CCI FI // Frédéric Morel Barbier, Medef International, Directeur Afrique // François Raffray, Business France, Directeur relations institutionnelles.

J’ai d’abord remercié Lord Llewellyn pour avoir accueilli l’association the3million à l’ambassade du Royaume-Uni à Paris, le 30 mai dernier, juste avant que ses membres ne soient auditionnés au Sénat par ce même groupe (compte-rendu).

Cette audition avait mis en lumière le drame humain que représentait le Brexit pour les trois millions six cent mille citoyens européens résidant au Royaume-Uni. Leur avenir est incertain, puisqu’ils devront demander l’autorisation de rester après le 29 mars 2019, jour où ils perdront tous leurs droits issus de l’Union européenne. Leur quotidien est pénible, puisqu’ils subissent une xénophobie décomplexée et se heurtent à la préférence nationale quand ils cherchent un travail.

Je l’ai rappelé à l’ambassadeur me référant au témoignage de Sylvie Jacubin devant le Sénat : ce sont ses trois enfants qui ont voulu quitter un pays où leur mère était insultée parce qu’elle était étrangère dans la cour d’école… dans l’indifférence générale.

J’appartiens à la génération venue au Royaume-Uni avec l’Eurostar suite à l’ouverture des frontières de l’UE, ai-je souligné. Depuis 25 ans, le Royaume-Uni s’est construit avec de nombreux Européens et nos économies sont intimement imbriquées.

J’ai conclu par cette question : “Quand disposerons-nous d’une évaluation de l’impact économique du Brexit ? Je croyais que le Royaume-Uni était un pays plus pragmatique que dogmatique : par pragmatisme, est-il prêt à consulter de nouveau les Britanniques lorsqu’ils auront pleinement connaissance des conséquences du Brexit ?”

Réponse de Lord Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France :

Monsieur Cadic, pour ce qui concerne les enfants des autres États de l’Union présents au Royaume-Uni, nous sommes on ne peut plus clairs : le Royaume-Uni doit rester ouvert au monde entier. En arrivant à Londres, on est frappé par une énergie unique, liée au fait qu’il s’agit d’une des villes les plus cosmopolites qui soient : il faut préserver cette force. Les cas que vous citez sont évidemment inacceptables, et notre gouvernement ne les tolèrera en aucune façon.

De plus, afin de faciliter les démarches des ressortissants étrangers, nous avons créé, avec les consulats présents sur notre territoire, un point de contact unique.

Un second référendum n’est pas à l’ordre du jour. Le Parlement a autorisé le déclenchement des négociations pour le Brexit, et les principaux partis politiques ont déclaré qu’ils respecteraient les résultats du référendum de 2016.

Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

J’ai interrogé notre ministre sur la difficulté de communiquer de l’Union européennes sur ses valeurs, à l’heure où le doute s’instille dans les opinions publiques, entretenu à souhait par divers médias, tel que Russia Today, et les usines de trolls russes qui déversent propagande et désinformation sur les réseaux sociaux. Le ministère des Affaires étrangères pèse-t-il dans ce débat ? (voir la vidéo)

Notre invité était Kim Yong-Il, délégué général de la RDPC à Paris, entendu au cours d’une audition ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site du Sénat.

La première partie de l’audition fut consacrée à la mise en œuvre des engagements de Singapour du 12 juin 2018, conclus entre les présidents Kim Jong-Un et Donald Trump. Mes questions ont porté sur le processus de dénucléarisation de la Péninsule et son calendrier, les opérations de vérification et de démantèlement envisagées, ainsi que l’adhésion éventuelle de la RPDC au traité d’interdiction des essais nucléaires.

Voir la VIDÉO 1^ère partie : “Singapour / dénucléarisation” – questions + réponses (21m).

Après les problématiques liées à la dénucléarisation, mes collègues Élisabeth Lamure, Jean-Pierre Vial, Michel Canevet, Christophe-André Frassa sont successivement intervenus pour traiter deux autres modules de questions :

– la situation économique et humanitaire du pays, notamment les priorités de politique économique de la RPDC, la situation des ONGs humanitaires – en particulier françaises, ainsi que les camps de travail
– la coopération bilatérale universitaire et culturelle entre la France et la RPDC, l’ouverture de la RPDC aux investissements étrangers et au tourisme, et la coopération économique avec la France.

Edito de l’HebdoLettre n°104

Bas les masques !

Pour ceux à qui cela aurait échappé, des pays nous font une guerre au quotidien dans le cyber-espace.

Nos sociétés numérisées et interconnectées sont très perméables aux actions massives et répétées de désinformation et de manipulation de l’opinion. Ces actions de propagande viennent de la part de grandes puissances ou de simples groupuscules, tels les djihadistes.

L’adoption de la Loi de Programmation Militaire par le Sénat, le 29 mai, a inclus ma proposition de prise en compte de “la manipulation de l’opinion publique par l’utilisation massive des médias numériques et des réseaux sociaux avec pour objectif l’altération du fonctionnement normal des institutions démocratiques”. Le doublement des crédits affectés à la cyberdéfense, par rapport à la précédente LPM (1,6 milliards sur 7 ans) doit nous donner les moyens de mieux répondre aux attaques.

Début mai, j’étais à Washington pour rencontrer des responsables du Pentagone, qui les premiers ont déclaré que les “fake news” constituaient la principale menace en termes de guerre hybride. Un mois plus tard, j’étais à Riga au centre d’excellence pour la communication de l’OTAN, pour prendre la mesure des menaces et des attaques que nous subissons en matière cyber.

La commission européenne vient de durcir le ton, comme jamais, en matière de cyber-sécurité. L’exécutif de l’UE a exhorté ses membres à blâmer publiquement les États responsables de cyber-attaques. Dans sa déclaration, le vice-président de la Commission, Andrus Ansip, a clairement encouragé les pays de l’UE à nommer (“to name names if they can”) les pirates dont ils sont la cible.

En guise de précédent, les États-Unis ne se sont pas privés de désigner la Russie comme l’auteur du piratage du parti démocrate, avant l’élection de Trump. Puis, ce même pays a été pointé du doigt par les Américains et les Britanniques lors d’une attaque massive d’entreprises majeures et de banques en Ukraine et en Europe, l’été dernier. Des centaines de milliers d’ordinateurs avaient été infectés par le logiciel malveillant NotPetya.

L’Europe de la cyberdéfense et de la cybersécurité reste à construire. Sur ce point la Commission européenne est parfaitement lucide, appelant au partage accru de renseignements et constatant que “l’absence d’un réseau de communications commun et sécurisé entre les institutions européennes est une lacune importante” (Lire : “Increasing resilience and bolstering capabilities to address hybrid threats“, rapport du 13 juin 2018).

N’attendons pas de vivre un 11 Septembre de la cyber pour apporter une réponse commune à ceux qui veulent miner les démocraties de l’intérieur. Découvrir l’HebdoLettre n°104

J’ai découvert avec ravissement ce livre, copieusement illustré, qui retrace toute l’aventure du Centre d’échanges internationaux (CEI), dont le titre résume clairement la mission.

Pour célébrer ces 70 ans d’échanges internationaux, on ne pouvait espérer plus insigne reconnaissance qu’une préface du Président de la République.

Le texte d’Emmanuel Macron est un superbe éloge du chemin accompli. Lire : “Le CEI est né d’un immense espoir”.

Lors de la préparation de cet ouvrage, Guillaume m’a fait l’honneur de me demander mon témoignage qu’il a publié parmi celui d’autres personnalités considérées comme des “ambassadeurs” à titre divers du CEI. Le voici reproduit, ci-dessous, en guise de reconnaissance du travail formidable des équipes de Guillaume et Thibault :

“En 70 ans, le CEI aura accompli une œuvre immense pour le rapprochement des jeunes du monde entier.

Le vent de fraîcheur qu’il a levé ne faiblira pas tant que les nouvelles générations auront soif de rencontres et de curiosités. Partir une fois, c’est n’en avoir jamais fini avec cette quête. C’est pour cela que le CEI est né : rendre possible cette aspiration profonde et devenue si naturelle pour ceux qui sont nés dans un monde globalisé.

J’ai visité divers centres dans le cadre de ma mission de sénateur des Français résidant à l’étranger, étant un militant opiniâtre de la mobilité professionnelle.

À Londres, le centre Charles Péguy est un phare de la mobilité internationale qui rassure et préserve des dangers ceux qui touchent terre en Angleterre. Il apporte une réponse globale et immédiate à nos jeunes compatriotes qui déboulent de la gare St Pancras, un sac sur le dos et l’espoir en bandoulière. Je ne compte plus les personnalités, dont mes collègues parlementaires, que j’ai emmenés visiter ces lieux.

Là comme à Berlin, Saint-Malo ou bien encore Dublin, des équipes du CEI se dévouent à leur mission avec enthousiasme et succès, sans jamais se départir d’une étonnante humilité.”

QUEBEC

Députés du Québec (23mai)

Accueil  de la délégation du groupe d’amitié Québec-France de l’Assemblée nationale du Québec, conduite par son président, Jacques Chagnon.

 Trois thèmes ont principalement été évoqués : le volet agricole du traité de libre-échange CETA qui crispe nos agriculteurs ; la politique de l’eau et celle de la montagne.  ( lire En circonscription à Montréal – mai 2018).

CAMBODGE

Le temple Mebon – Angkor (24 mai)

En visite à l’École française d’Extrême Orient (EFEO) à Paris 16^ème, son directeur, Christophe Marquet, nous a appris que le chantier de restauration archéologique du Mebon à Angkor venait d’être interrompu faute de financements complémentaires.

En janvier dernier, j’avais visité ce chantier financé par le MEAE qui visait à sauver un temple situé au beau milieu d’un lac, le Baray occidental (En circonscription à Siem Reap – janv 2018). J’ai baptisé ce site comme le “Chenonceau” des temples d’Angkor… (à l’image).

MONDE

Réunion des consuls (24 mai)

Au Sénat, diner avec les consuls de France que j’ai rencontrés ces derniers mois en circonscription : Le Cap, Toronto, Bangkok, Bucarest, Sofia, Wellington, Ho-Chi-Minh, Hong-Kong et Londres.

Un beau moment de convivialité pour croiser les regards sur l’actualité consulaire.

ROYAUME-UNI

Centenaire de la RAF (24 mai)

Merci à Lord Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France, pour son invitation à sa Garden party à l’occasion du 92ème anniversaire de Sa Majesté la reine Elizabeth II. Cette même année fut aussi l’occasion de fêter le centenaire de la Royal Air Force, la célèbre RAF qui défendit glorieusement le ciel britannique en 1940 (En photo : devant un Spitfire de l’époque).

Chaque année la Garden party à la Résidence de l’ambassadeur britannique à Paris est l’occasion de célébrer les liens qui unissent la France et le Royaume-Uni.

ÉTATS-UNIS

École Internationale New York (25 mai)

Après avoir visité l’École Internationale de New York, fondée et dirigée par Yves Rivaud (En circonscription à New-York – mai 2018),  j’ai eu le plaisir d’accueillir un groupe de 17 élèves de classes de CM1, CM2 et 6ème, ainsi que trois professeurs (mesdames Beaujon, Belneau et Cordisco) venus au Sénat dans le cadre d’un voyage scolaire.

SINGAPOUR

Ministre de l’information (25 mai)

Déjeuner de travail organisé par ma collègue Jacky Deromedi, en sa qualité de présidente du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est, en l’honneur de S Iswaran, ministre de l’information et de la communication de Singapour.

Au menu des discussions : géopolitique et nouvelles technologies.  (Lire aussi : En circonscription à Singapour – sept 2017).

IRLANDE

Célébrations après la victoire du Oui (29 mai)

Trois jours après un référendum qui ouvre le droit à l’avortement en Irlande, j’ai remis le tee-shirt de campagne de “Together4yes”, à ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux Droits des femmes au Senat, pour la remercier de son soutien.

En 2015, Annick Billon m’avait apporté son concours pour offrir une tribune au Sénat à  Claire Nevin, présidente du mouvement ROSA et Laurence Helaili, conseillère consulaire à Dublin.

Pour soutenir les militants dans la dernière ligne droite, je me suis aussi rendu en Irlande, quelques jours avant le vote, accueilli par notre ambassadeur Stéphane Crouzat (En circonscription à Dublin – mai 2018).

Lire aussi mes billets :
– “Référendum autorisant l’avortement en Irlande : YES !” du 28 mai 2018
– “Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande” du 11 nov 2015

ÉTATS-UNIS

Les “Staffers” (29 mai)

Échanges très instructifs et cordiaux avec une délégation de collaborateurs parlementaires américains, “Congressional staffs”, conviée par Antoine Lefèvre, président du groupe d’amitié interparlementaire France-États-Unis.

Je suis intervenu sur mes sujets de prédilection : la cyberdéfense, suite à ma récente visite au Pentagone (En circonscription à New-York – mai 2018) ; la fiscalité des Français dits “Américains accidentels” (vidéo) ; les pratiques protectionnistes de la Chine.

THAÏLANDE

Délégation de députés (29 mai)

(à l’image) Entre le député thaïlandais Gen. Teeradej et le Dr Thamrong Dasananjali (tunique jaune) que j’ai eu le plaisir de revoir. En janvier dernier, à Bangkok, je lui avais remis une invitation officielle à se rendre en France, signée Jacky Deromedi, présidente du groupe d’amitié Asie du Sud-Est (En circonscription à Bangkok – janv 2018).

Accompagné d’une délégation issue de l’Assemblée législative de Thaïlande, il a visité la ligne d’assemblage de l’Airbus A380 à Toulouse. Ravis de leur visite, les députés ont annoncé la venue officielle de leur Premier ministre, fin juin. Une excellente nouvelle pour l’intensification de nos relations commerciales.

TURQUIE

Ambassadeur de France (30 mai)

Audition de Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie, devant notre Commission des Affaires étrangère et de la Défense, présidée par Christian Cambon.

La tentative de coup d’État du 15 juillet 2016 a entrainé une répression de grande ampleur : 160.000 personnes arrêtées, dont 10 députés et 150 journalistes. La Turquie est le premier pays au monde pour l’emprisonnement de journalistes. La situation de l’état de droit se dégrade (rapport publié le 20/3/18 par le Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme et rapport du 17/4/18 de la Commission européenne).

Des élections présidentielles et législatives doivent avoir lieu le 24 juin 2018, soit un an et demi avant l’échéance.

Depuis son élection, Emmanuel Macron a rencontré à trois reprises le président Erdogan afin d’entretenir “un dialogue exigeant et lucide”. Comme à son habitude, notre ambassadeur a analysé avec finesse nos rapports diplomatiques avec la Turquie qui, de mon point de vue, s’éloigne du camp occidental (lire aussi : En circonscription à Istanbul & Ankara – juin 2017).

ROYAUME-UNI

Audition de “the3million” par le groupe de suivi Brexit du Sénat (30 mai)

Le Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne, présidé par mon collègue Jean Bizet, a auditionné les membres de l’association “the3million” : Anne-Laure Donskoy (co-cofondatrice), Véronique David-Martin (auteur de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit) et Sylvie Jacubin (mère de famille revenue en France, car ne supportant plus le climat de xénophobie).

ZIMBABWE

Ambassadeur de France (30 mai)

Richard Boidin, notre ambassadeur au Zimbabwe, a livré un témoignage empreint d’optimisme devant le groupe d’amitié France-Afrique australe, présidé par mon collègue Guillaume Chevrollier

(g. à d) Sylvie Jacubin, Anne-Laure Donskoy, Véronique David-Martin qui a déclaré : “Le Brexit, c’est aussi et surtout un drame humain et même, dans certains cas, une véritable tragédie”.

Né du référendum britannique du 23 juin 2016, le groupe a reçu de nombreux diplomates, experts ou parlementaires et peut s’estimer rompu aux enjeux économiques et politiques, immenses et complexes, que soulève le Brexit. Cette audition a plongé notre groupe dans une nouvelle réalité, effarante, celle la vie quotidienne. Une réalité exprimée par Anne-Laure, Sylvie et Véronique, membres de l’association “the3million”, qui défend les 3,6 millions de citoyens européens du Royaume-Uni pris dans la tourmente du Brexit.

Anne-Laure Donskoy est co-cofondatrice et co-présidente du mouvement the3million avec Nicolas Hatton ; Véronique David-Martin est l’auteur de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit ; Sylvie Jacubin est revenue en France, car elle ne supportait plus le climat de xénophobie.

Les officiels britanniques laissent entendre que la situation des Européens est réglée, “or, il n’en est rien”, s’est insurgée Anne-Laure, selon le principe que rien n’est conclu tant que tout n’est pas conclu.

Lorsque le 29 mars 2019 à minuit, les citoyens européens perdront tous leurs droits issus de l’Union européenne, ils devront obligatoirement tenus de faire une demande de droit de résidence, appelée ‘settled status’.

(g à d) Ladislas Poniatowski et Jean Bizet, pdt du groupe de suivi Brexit et pdt de la Commission des Affaires européennes. Vidéo du Sénat : cliquez sur l’image

L’association the3million a identifié 128 questions (classées en 14 catégories) relatives à ce ‘statut d’établissement’, qui ont été remises à Caroline Nokes, ministre en charge de l’immigration : réunification des familles ; reconnaissance des diplômes ; personnes en situation précaire ou complexe… Une seule chose parait certaine : le ministère de l’Intérieur britannique ne sera pas en capacité de traiter 6 à 7.000 dossiers journellement, lorsque le processus va débuter en octobre ou novembre…

Ne sachant pas encore sur quels critères ils pourront devenir résidents permanents, les Européens du Royaume-Uni savent déjà qu’ils ne sont plus les bienvenus. Chaque étranger ressent la menace de tout perdre : sécurité, emploi, maison et même famille, puisque le fait d’être marié avec un Britannique depuis des années ou même des décennies “ne compte pour rien”, résume Véronique, elle-même dans ce cas.

On imagine la peur de l’expulsion des personnes âgées au motif d’être devenus un fardeau social, on comprend la détresse des salariés qui ont perdu leur emploi à cause du Brexit et ne peuvent pas en trouver un autre à cause de la préférence nationale. Enfin, on se figure tous ces enfants qui ne supportent plus l’école, où ils sont constamment insultés et chahutés.

Ce sont les trois enfants de Sylvie Jacubin qui lui ont demandé rentrer en France, le jour où leur mère a été traitée de vermine dans la cour d’école, au beau milieu des autres parents qui sont restés de marbre. La famille vivait, heureuse, depuis onze ans sur le sol britannique

Dans cette atmosphère toxique de xénophobie, les “Français du Royaume-Uni ont tant besoin de se savoir soutenus par l’Europe et surtout par la France”, s’est émue Véronique. C’est bien le message qui a été retenu par le groupe de suivi. J’en donne l’assurance à Véronique et à tous nos concitoyens outre-Manche.

Une journée en trois étapes pour the3million

Etape 1
Accueil au Sénat et déjeuner avec mon collègue Eric Bocquet, président du groupe d’amitié France-Royaume-Uni. “Nous sommes traités comme des pions sur l’échiquier d’un jeu politique insensé”, lui a dit Anne-Laure Donskoy.

Etape 2
Réunion à l’ambassade du Royaume-Uni en France, accueillis par (g à d) Olaf Henricson-Bell, Premier conseiller et Matthew Lodge, ministre plénipotentiaire. Remise des 128 questions de the3million concernant le futur statut des Européens.

Etape 3
Audition devant le groupe de suivi Brexit au Sénat. Les citoyens européens devront bientôt demander un droit de résidence, le ‘settled status’, mais le cauchemar a déjà commencé. : lien vidéo (3m30)

Lire la déclaration de Anne-Laure Donskoy
Lire la déclaration de Véronique David-Martin

Le 23 mai 2018, lors du débat en hémicycle, j’ai rappelé que Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, avait déclaré que les cyberattaques étaient plus dangereuses pour la stabilité des démocraties que les chars et les fusils.

Les nombreux intervenants sur le projet ont accueilli avec beaucoup de fierté ce score sans appel. J’ai travaillé en qualité de rapporteur délégué sur la cyberdéfense, auprès de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées (Lire : mon rapport présenté devant de la commission Défense – 16 mai 2018).

Mon objectif a été de convaincre mes collègues que la cyberdéfense devait être l’une des grandes priorités de la LPM. Si un conflit à grande échelle devait avoir lieu, il commencerait par des opérations dans le cyberespace. C’est déjà le lieu de prédilection de certaines puissances, comme la Russie, pour mener des actions de désinformation et de propagande.

J’ai ainsi proposé que “la manipulation de l’opinion publique par l’utilisation massive des médias numériques et des réseaux sociaux avec pour objectif l’altération du fonctionnement normal des institutions démocratiques”, soit prise en compte dans le rapport annexé de la LPM.

Le 16 mai 2018, la commission Défense a approuvé le rapport que je présentais sur la cyberdéfense, convaincue d’un véritable enjeu de sécurité nationale.

Je n’ai pas été démenti dans mes convictions lorsque je me suis rendu au Pentagone, le 8 mai dernier, à Washington. Pour les responsables du Département de la Défense, les fake news sont la principale menace en termes de guerre hybride (lire).

Lors de l’examen du projet de loi, je suis intervenu en séance pour évoquer cette menace et inciter mes collègues à ne pas attendre un “11 septembre” dans le domaine cyber pour prendre conscience que les démocraties doivent désormais s’allier pour combattre un ennemi qui utilise déjà de puissants moyens numériques pour les détruire de l’intérieur. Voir la vidéo (2m) ou Lire mon intervention.

Je me réjouis que l’adoption de la LPM permette de multiplier par deux le montant des crédits affectés à la cyberdéfense, par rapport à la précédente LPM, avec un volume global d’investissements de l’ordre de 1,6 milliards.

Le 17 mai 2018, notre président Christian Cambon a prôné devant Florence Parly, ministre des Armées, un renforcement des pouvoirs de contrôle parlementaires pour suivre l’exécution la LPM (2019-2025).

Cette LPM récompense des mois d’efforts collectifs et consacre aussi d’autres priorités, comme l’amélioration de la condition du soldat et des familles, le renouvellement d’équipements ou la modernisation des deux composantes de la dissuasion nucléaire.

Je suis intervenu à propos de cyberdéfense, thème dont je suis le rapporteur délégué au sein de ma commission Affaires étrangères et Défense, présidée par Christian Cambon. Une responsabilité qui a motivé ma visite au Pentagone, le 8 mai, à Washington.

Mon intervention a eu pour but de souligner le niveau de menace actuel. N’attendons pas de vivre un “11 septembre” de la cyber pour comprendre que les démocraties doivent lutter de concert contre un ennemi qui a déjà commencé son travail de déstabilisation et de propagande sur les réseaux.

Sa démarche recoupe l’action de ma collègue Jacky Deromedi qui a obtenu, le 15 mai dernier, le vote unanime du Sénat sur sa proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre en compte la situation de ces milliers de citoyens français, nés sur le sol américain, certes, mais sans aucun lien avec les États-Unis (lire le billet).

Philippe Bonnecarrère a demandé un bilan de l’accord intergouvernemental FATCA (« foreign account tax compliance act »), entré en vigueur le 14 octobre 2014, destiné à éviter les doubles impositions et lutter contre l’évasion fiscale.

Le fisc américain peut légitiment exiger de nos binationaux les mêmes déclarations qui incombent à tout ressortissant américain et la transmission d’informations de la part des établissements financiers français. Par conséquent, ces Français peuvent être sujets à payer de l’impôt complémentaire (si certains revenus sont moins ou pas taxés par la France).

Que faire, alors ? Le gouvernement nous dit, dans sa réponse au sénateur, qu’il a entamé un dialogue avec les autorités américaines pour que “la procédure de renonciation à la nationalité (américaine) soit rendue plus simple et moins coûteuse”.

Par ailleurs, on apprend qu’un courrier a été adressé au secrétaire au Trésor américain, le 8 mai 2017, par la présidence de l’Union européenne, puisque la problématique des Américains accidentels se retrouve évidemment dans chaque pays de l’Union. L’Europe ne serait-elle pas le meilleur levier d’intervention auprès des États-Unis, au lieu de négocier en ordre dispersé ?

Question écrite n°03647 de Philippe Bonnecarrère (sénateur du Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 “Difficultés rencontrées pour l’application de l’accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013” et Réponse du ministère de l’Économie et des Finances du 31/05/2018 : LIEN

LIEN vers le rapport & LIEN vers la synthèse

Public Sénat (vidéos) ” : Je veux offrir le meilleur environnement possible à nos entrepreneurs”

Dans le prolongement de la conférence de presse, la chaine du Sénat a réalisé des reportages vidéo qui m’ont permis de détailler certaines propositions, par exemple :

– Un seul type de structure juridique (pour les entreprises non cotées) au lieu de 87 actuellement
– Un organisme centralisateur pour un taux unique de charges sociales
– Les aides à l’exportation remplacées par une modulation du taux de l’IS : moins élevé sur part la part du chiffre d’affaires réalisé à l’export
– Supprimer les droits de succession sur les parts sociales des sociétés non cotées
– Fermer vite pour rebondir vite : Turbo dissolution à la française

Vidéo 1 : Rapport d’information sur le cycle de vie de l’entreprise (3m)
Vidéo 2 : “A l’export, la France n’est pas compétitive” (1m)
Vidéo 3 : “Il faut accompagner les entreprises plutôt que de les sanctionner” (1m)

Caisse des Dépôts : “L’enthousiasme est là mais les obstacles demeurent trop nombreux”

Article intitulé “Projet de loi Pacte : les propositions du Sénat pour simplifier la vie des entreprises”, paru le 22 mai 2018 sur le site de la Caisse des Dépôts, signé Emilie Zapalski.

(…) Aujourd’hui, ce rôle d’interface est dévolu aux centres de formalités des entreprises. Un “faux guichet unique”, tance le sénateur Olivier Cadic, “les CFE n’ont traité que 54.975 dossiers de création sur les 554.000 entreprises créées en 2017, soit un dixième du volume”.

(…) “Il faut réduire les micro-aides publiques, conforter les aides à l’innovation, rationaliser les aides financières existantes”, précise ainsi Olivier Cadic, qui propose aussi de remplacer toutes les aides à l’exportation par une modulation du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en fonction de la part des exportations dans le chiffre d’affaires de l’entreprise.    Lire l’article →

Nouvel Entrepreneur : “Le but est de faire de la France un pays d’entrepreneurs”

Article intitulé “Un rapport pour préparer l’examen du projet de loi PACTE”, paru le 16 mai 2018 dans le Nouvel Entrepreneur, signé Julie Falcoz.

(…) “En France, on a du mal à gérer la clôture d’une entreprise, alors que faire faillite n’est pas forcément un problème. Au contraire, après un échec, on apprend”, commente-t-il.

(…) Les chefs d’entreprise peinent à trouver des financements, même s’il existe plus de 1654 aides publiques. “Les entreprises françaises n’ont pas besoin d’aide mais de commandes”, affirme Olivier Cadic.     Lire l’article →

MayDay : “L’administration n’a pas à exporter sa complexité vers les entreprises”

Article intitulé “Donnons le meilleur à nos entrepreneurs français !”, paru le 30 mai 2018 sur Mayday Mag, signé Bastien de Breuvand.

Edito de l’HebdoLettre n°103

J’en ai rêvé, Macron l’a fait

En déplacement aux États-Unis, le président Macron a annoncé qu’il voulait supprimer ‘l’exit tax’ dès 2019, estimant que cet impôt envoie un message négatif aux entrepreneurs en France.

L’exit tax a une histoire. Elle ne commence pas en 2011 avec Sarkozy comme beaucoup l’ont écrit, mais en 1998 avec Strauss-Kahn. Elle fût la conséquence de mon départ très médiatisé en Angleterre en 1996, associé au transfert de mon entreprise. A l’automne 1997, une centaine d’entrepreneurs me rejoignait à Ashford en Eurostar. Mon association “La France libre d’entreprendre” les aidait à créer leur entreprise outre-Manche.

En réaction, Bercy créa une “exit tax” française dans le PLF 1999 à effet rétroactif au 1/9/1998.

Voici ce qu’écrira le Figaro à mon sujet : “Les fonctionnaires de Bercy le considèrent comme ‘un mauvais Français’, voire un ‘traître’. Pour décourager ceux qui voudraient suivre son exemple, ils ont même inventé un nouveau texte (qu’on appelle déjà vulgairement ‘la loi Cadic’ et qui est apparu dans la loi de finances 1999. Désormais, tout chef d’entreprise qui veut son quitus fiscal pour quitter la France doit laisser une caution équivalente à l’impôt qu’il paierait s’il vendait la société.” (“Pourquoi des entrepreneurs s’exilent ?” 20-02-2000)

Condamnée par la Cour de justice européenne, six ans plus tard, la France fut contrainte d’annuler cette disposition contraire à la liberté de circulation dans l’Union. Elle fut réintroduite par Nicolas Sarkozy en 2011 pour viser les plus-values sur la revente d’actions des entrepreneurs ayant quitté la France, puis durcie par François Hollande.

Ce mur de Berlin fiscal s’est révélé sans effet. Construit par démagogie, il fallait un énorme courage politique pour l’abattre. J’en ai rêvé, Macron le fait.

Il reste tant à accomplir pour l’entreprise et les entrepreneurs. Afin de rendre plus efficient le futur projet de loi PACTE, je propose 38 solutions simples, efficaces et économiques, compilées dans un rapport de 350 pages intitulé : “Pour une France libre d’entreprendre”. Rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Elisabeth Lamure, il a reçu un soutien unanime de la délégation.

La France ne manque pas de talents, ni d’envie, ni de créativité. Mais pour réussir dans notre environnement, il faut développer une véritable “résilience à la complexité”. La France est plus “start” que “up”. 90% de nos start-up ne passent pas le cap des cinq ans et lorsqu’elles deviennent des PME, elles ont peu de chance de grossir jusqu’à la taille intermédiaire…

Cette complexité est devenue un véritable “business” qui nourrit de nombreux intérêts corporatistes. Là aussi, il faudra beaucoup de courage politique pour s’y confronter. Découvrir l’HebdoLettre n°103

Capitaine d’industrie, il est associé à l’histoire et au prestige de l’aéronautique française. Son nom était déjà mythique lorsque j’avais une vingtaine d’années et que je travaillais, en prestataire, sur les commandes de vol de son premier Rafale.

J’ai toujours nourri à son égard un profond respect. Très fier d’avoir siégé à ses cotés au Sénat, je l’ai salué lorsqu’il est intervenu pour la dernière fois en hémicycle, le 24 juillet 2017, après avoir fermement défendu la nécessaire réforme du droit du travail. Il a conclu en nous invitant à taire d’inutiles querelles partisanes pour mieux servir ce “peuple de France qui travaille” (Lire : “Les adieux de Serge Dassault au Sénat“).

Ainsi, les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Vous devez choisir un seul endroit pour voter à tous les scrutins. En savoir plus

Si vous rentrez définitivement en France en 2018, vous devez penser à effectuer certaines démarches pour figurer sur les listes électorales. En savoir plus

J’ai été évidemment très flatté de trouver mon portrait parmi celles et ceux “promis à jouer un rôle dans la France de la prochaine décennie”, selon les éditions du Pouvoir.

Leur directeur, Romain Chetaille, avait réuni à l’hôtel de Cassini, beaucoup de personnalités aux trajectoires singulières qui témoignent toutes d’une vraie connaissance de leur sujet, suffisamment pour le réinventer.

Professionnels accomplis ou graines de talent, ces figures sont aussi ancrées dans leur époque en ne concevant pas de réussir sans entrainer la réussite de leur entourage. Nos discussions furent un bonheur.

Il y a en effet urgence : en dix ans, nos PME n’ont pas grandi, pas davantage que le nombre d’ETI. 90% des start-up ne passent pas le cap des cinq ans. Quand elles réussissent, le rachat par des fonds étrangers est fréquent…

Ce rapport doit servir à conforter nos PME et ETI face aux défis du numérique et de la mondialisation. Dans cet objectif, plus de 60 personnes ont été auditionnées en cinq mois et des dizaines de contributions ont été reçues.

Trois orientations majeures ont guidé ce rapport : faire simple ; faire efficace ; faire économique.

LIEN vers le rapport
LIEN vers la synthèse
LIEN vers le communiqué de presse

Les 38 propositions du rapport s’articulent selon trois axes : 1. Libérer la création d’entreprise (simplification radicale de la création et des statuts de l’entreprise). 2. Soutenir la croissance de l’entreprise (simplification du droit, meilleure efficacité de l’aide publique et amélioration du financement). 3. La fin du cycle de vie de l’entreprise (simplification fiscale pour la transmission, fermeture rapide d’une entreprise «saine» et aide au rebond en cas de difficultés)

VIDÉOS : Entretien sur Public Sénat, dans le prolongement de la conférence de presse que nous avons organisée avec ma collègue Elisabeth Lamure pour la présentation du rapport

Vidéo 1 : “A l’export, la France n’est pas compétitive” (1m)

Vidéo 2 :  “Il faut accompagner les entreprises plutôt que de les sanctionner” (1m)

QUELQUES PROPOSITIONS : Toutes les informations relatives à la vie de l’entreprise regroupées dans une seule déclaration annuelle (prop. n° 4) // Les aides à l’exportation remplacées par une modulation du taux de l’IS en fonction de la part des exportations dans le chiffre d’affaires (prop. n° 28) // Délais de paiement : créer un mécanisme de subrogation des créances publiques (prop. n° 31) // Exonération à 100 % des transmissions d’entreprise à titre gratuit contre l’engagement de conserver les parts pendant 8 ans (prop. n° 35) // Créer une procédure de turbo-dissolution à la française, tout en désintéressant les créanciers et en indemnisant les salariés (prop. n° 38)

1 – Modalités de déclaration des revenus en 2018. Lien

2 – Comment déclarer la retenue à la source des non-résidents ? Lien

3 – Le prélèvement à la source et les non-résidents : 2019, l’année de transition. Lien

Edito de l’HebdoLettre n°102

Révolution en direct

A l’image de Vladimir Poutine, Serge Sarkissian, ancien Président de la République d’Arménie, avait fait modifier la constitution arménienne. Ainsi à la fin de ses deux mandats, il prévoyait de se faire nommer premier ministre pour conserver ses pouvoirs.

Le vendredi 13 avril dernier, j’étais à l’opéra d’Erevan en compagnie de Jonathan Lacôte, notre ambassadeur en Arménie. Nous avons alors observé la foule se masser sur la place pour lancer la protestation contre la perspective de l’élection du Premier ministre par le Parlement, prévue le mardi suivant.

Le lundi 16 avril, tandis que nous étions dans le bureau d’Armen Sarkissian, nouveau Président de la République, nous entendions la foule manifester sous ses fenêtres contre son prédécesseur. Les barrages organisés par les manifestants nous ont contraints à annuler la rencontre qui devait suivre avec le Président du Parlement.

Malgré la tension palpable, nous sentions une atmosphère bon enfant, une jeunesse exaltée et insouciante, une démarche pacifique déterminée à rompre avec un régime qui avait dirigé le pays sans partage pendant des décennies.

En décollant d’Erevan, je me suis souvenu que cela avait commencé comme cela en Syrie… pacifiquement. Mais les tyrans ne partagent pas le pouvoir. Assad, lui, n’a pas hésité à tirer sur son peuple. En libérant avec cynisme les islamistes emprisonnés, il a multiplié les acteurs du conflit et provoqué une guerre civile généralisée.

On connait la suite. Un pays ravagé. Des exactions inacceptables. Des centaines de milliers de morts, des millions de personnes déplacées, réfugiées au Liban, en Jordanie, en Turquie ou ailleurs.

Tôt ou tard, Assad devra rendre compte de ses crimes.

Soucieux de préserver la paix civile en Arménie, le Premier ministre Serge Sarkissian a préféré démissionner onze jours après sa nomination.

Il n’est pas fréquent d’assister à une révolution en direct. Je n’oublierai jamais cette ferveur populaire. Une révolution de velours est en cours en Arménie. Fondée sur la non-violence et l’aspiration à la démocratie à l’image des régimes européens, elle a belle allure. Découvrir l’HebdoLettre n°102