Edito de l’HebdoLettre n°94

L’UFE fête ses 90 ans !

Dès l’origine, la cause était claire, comme le stipule l’article premier des statuts : “l’Union pour les Français de l’étranger a pour but de créer et de maintenir un contact étroit entre les Français du dehors et la France.”

Lorsque Gabriel Wernlé, journaliste franco-suisse, décide en 1927 de fonder l’UFE, les droits de ceux que l’on qualifie, avec un charme désuet, de “Français du dehors” sont balbutiants. Ils n’ont pourtant pas démérité lors du conflit de 1914 : des milliers d’entre-eux sont morts sur le sol de la patrie qu’ils foulaient pour la première fois.

Pour créer du lien, l’UFE publia une revue qui perdure : La Voix de France. Le premier numéro date de mars 1928.

De ce papier jauni, il se dégage un sentiment familier. Déjà le même souci de dénoncer les estafilades à l’égalité républicaine et de faire reculer les stéréotypes sur les expatriés : “Il s’en faut de peu que l’on nous considère comme des aventuriers, des indésirables”.

Gabriel Wernlé trempe sa plume dans l’acide en intitulant son article : “Les Français de l’étranger sont-ils des citoyens de deuxième zone ?”. Il nous raconte une savoureuse anecdote à la clé. Chaque année, les conscrits français sont invités au consulat à passer leur visite médicale d’aptitude. On commence par leur demander de payer le médecin agréé. “Que penseraient en France les conscrits si on leur faisait verser vingt-cinq francs afin de rétribuer le conseil de révision qui les déclare bons pour le service ? Ils feraient un beau tapage ; ils auraient raison !”, tonne le journaliste… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°94

On parle en abrégé du “groupe Brexit” puisqu’il est né du référendum britannique du 23 juin 2016. Fort de 20 membres de toutes tendances, le groupe est co-présidé par Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, et de Jean Bizet, président de la commission des Affaires européennes.

Accueil au Sénat de la Commission parlementaire sur la sortie de l’Union européenne de la Chambre des Communes du Royaume-Uni

Dès le lendemain, 9 novembre, nous recevions une délégation de la Commission parlementaire sur la sortie de l’Union Européenne de la Chambre des Communes du Royaume‑Uni, conduite par son président Hilary Benn.

Nos échanges ont été très intéressants et consensuels puisqu’aucun des 7 parlementaires en faveur du Brexit (sur les 20 que comprend la commission) n’avait fait le déplacement à Paris…

(à l’image) Notre présidente Elisabeth Lamure a tiré le bilan de nos trois années d’action. Celle-ci a souligné que la DSAE se distinguait par sa méthode de travail originale : aller régulièrement sur le terrain à la rencontre des entrepreneurs. A travers une quinzaine de déplacements dans nos territoires, ainsi qu’à Londres (compte-rendu) et à Hambourg, nous en avons rencontré plus de 300. Cette approche a débouché sur la création d’un événement annuel au Sénat “la Journée des entreprises”, dont la dernière édition, en mars 2017, a rassemblé 150 entreprises (compte-rendu), ainsi que sur divers rapports :
– Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises (2017)
– Un an à l’écoute des entrepreneurs (2016)
– Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin (2016)
– Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français (2015)
– Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs (2015)

La DSAE affectionne aussi les approches comparatives pour s’inspirer des bonnes pratiques, mentionne notre présidente. Ainsi, nous nous sommes rendus chez nos voisins européens pour étudier la façon dont ils avaient simplifié la vie des entreprises : Pays-Bas (La Haye) ; Suède (Stockholm) ; Allemagne (Berlin). Ces déplacements ont conduit au rapport “La simplification du droit : regard comparatif – Allemagne, Pays-Bas et Suède” (2016). Ce travail d’ensemble nous a permis de déposer, en octobre dernier, trois propositions de loi et une proposition de résolution (lire), dans la foulée d’un second rapport sur la simplification publié en février 2017 : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ».

Enfin, la Délégation se charge de produire des études pour éclairer la décision politique (ex : effets des seuils sociaux sur l’emploi, mise en œuvre du prélèvement à la source de l’IR…)

Sujet annexe aux entreprises, la DSAE se mobilise depuis sa création autour de l’apprentissage. Une solution d’évidence pour deux millions de jeunes sans emploi ou sans formation.  Après une table ronde organisée le 1^er octobre 2015, une proposition de loi a été déposée le 10 février 2016 pour développer l’apprentissage.

Dans l’avenir, j’estime qu’il faudrait explorer la piste du commerce extérieur car, pour beaucoup d’entreprises, l’exportation est devenue une nécessité.

J’avais précédemment cosigné deux rapports d’information avec Elisabeth Lamure, présidente de la délégation :
– Simplifier efficacement pour libérer les entreprises (fév. 2017)
– Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ? (juil. 2015)

Quelques jours auparavant, j’avais été reconduit au poste de vice-président de la délégation. Ce sera un bonheur de poursuivre ma mission aux côtés d’Elisabeth Lamure qui demeure notre présidente.

Suite au renouvellement sénatorial, je me réjouis aussi de l’arrivée de Catherine Fournier dans notre délégation aux fonctions de secrétaire.

C’est le sens de l’amendement que j’ai défendu sur la même ligne que mes collègues, les sénateurs Frassa, Leconte, Le Gleut et Lepage.

Il s’agit de rétablir l’égalité de traitement entre les dirigeants de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de SAS, puisque ces derniers ne sont pas soumis à prélèvements sociaux sur leurs dividendes !

Les petits entrepreneurs méritent, eux aussi, une juste récompense de leurs efforts et de leurs risques, plutôt qu’une suspicion de principe : le législateur a craint qu’ils ne fassent passer “fictivement” pour des dividendes “la rémunération de leur activité”…

Depuis plusieurs années le poste diplomatique à Rabat s’efforce, avec l’appui de parlementaires de tous bords, d’élus consulaires du Maroc et de représentants de la société civile de mettre un terme à une situation de précarité juridique concernant nos compatriotes employés dans le pays.

Si des progrès ont été obtenus grâce à l’appui du pouvoir politique marocain, la situation n’est pas réglée.

Je suis reconnaissant au ministre pour son engagement, en ces termes : « Notre ambassade à Rabat, en lien avec la délégation de l’UE, poursuivra ses actions en direction du gouvernement marocain, pour qu’une évolution de la réglementation et de la jurisprudence autorise à l’avenir, en cas de non-renouvellement de CTE, un traitement plus équitable des salariés bénéficiaires d’un CDI. Les autorités françaises gardent bien en vue, en tout état de cause, le but d’obtenir le respect de l’accord d’association UE-Maroc de 1996 et notamment sur les dispositions concernant les travailleurs étrangers. »

Nous devrons donc faire preuve de patience et persévérance !

Lire : Question & Réponse

“L’Expatriation de vos salariés en famille : les nouveaux défis”

Des experts de la mobilité internationale seront présents afin de répondre à vos questions et fédérer les bonnes pratiques.

Au Programme :
9h00 => Ouverture par Olivier Cadic, sénateur des Français de l’étranger
9h30 / 11h00 => Table 1 : Une protection sociale adaptée (santé, retraite et emploi : quid de la protection sociale du salarié et de ses proches)
11h30 => Table 2 : Des questions pour toute la famille ! Partir, revenir : quand la famille rentre dans l’équation (scolarité, mobilité, fiscalité, immobilier)
13h00 => Clôture par Gérard Pelisson, président de l’UFE
13h15 => Ouverture du cocktail par François Barry Delongchamps, président délégué
13h30 / 15h00 => Déjeuner

Edito de l’HebdoLettre n°93

“Nous aimons la France comme elle nous a aimés”. C’est l’inscription qui figure sur le monument de Reconnaissance à la France, dans le parc de Kalemegdan, à Belgrade, devant lequel j’ai déposé une gerbe le 2 novembre dernier.

Les Serbes n’oublient pas que l’armée d’Orient française s’est battue à leurs côtés pour libérer leur pays en 1918. Née de cette fraternité d’armes, l’amitié franco-serbe souvent mise en valeur par le président François Mitterrand va donc fêter son centenaire.

Ma rencontre avec le président de la République serbe, Aleksandar Vučić, m’a permis de constater que cette relation privilégiée retrouverait toute sa force si le président Emmanuel Macron faisait le chemin de Belgrade l’an prochain.

Le président Vučić m’a parlé de sa détermination à réformer son pays pour lui permettre de rejoindre l’Union européenne. Son gouvernement travaille d’arrache-pied pour concrétiser cette ambition. Je l’ai constaté auprès de Jadranka Joksimović, ministre de l’Intégration européenne et Ivica Dačić, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères que j’ai aussi eu l’honneur de rencontrer lors de mon déplacement à Belgrade.

L’état d’esprit dans cette ville est l’exact contrechamp de celui qu’on trouve à Londres. Alors qu’un froid intérieur semble avoir saisi les Britanniques, les postulants à l’Union européenne tiennent un discours revigorant… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°93

Il m’apparaît que le défi pour la puissance publique est d’informer et de former pour faire émerger des technologies créatrices d’emplois, avec des métiers complémentaires à l’intelligence artificielle.

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L’instrumentalisation des réseaux sociaux est désormais considérée par le Pentagone comme la plus grande menace militaire des années à venir dans le domaine des guerres hybrides.

Je me suis montré inquiet devant l’absence d’exposé de stratégies de contre-influence et de promotion de nos valeurs démocratiques dans la Revue stratégique.

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Edito de l’HebdoLettre n°92

L’équipe de France des Métiers a battu son record de médailles !

Une moisson de 27 récompenses dans autant de métiers, soit 12 médailles (or, argent et bronze) et 15 médailles d’Excellence, lors de la “WorldSkills Competition 2017” qui s’est déroulée du 15 au 18 octobre 2017 à Abu Dhabi.

J’ai vu à l’œuvre nos 39 champions lors de mon déplacement aux Émirats Arabes Unis, aux côtés de Ludovic Pouille, notre ambassadeur et d’Alain Thevenot, conseiller consulaire EAU Oman.

Tous ont obligatoirement deux choses : moins de 23 ans et un talent formidable dans l’une des 51 catégories de métier qui leur permet d’affronter les meilleurs du monde, dans un pur esprit olympique. Abu Dhabi a rassemblé 1300 compétiteurs issus de 77 nations ! Sans oublier le clan des 500 supporters français – la plus grande délégation – qui s’est constitué en mini Stade de France, d’où se dégageait une sacré effervescence !

Nos médaillés sont fleuristes, esthéticiens, tailleurs de pierre, joailliers, charpentiers, boulangers, imprimeurs, paysagistes, ébénistes ou couturiers. Classique, penserez-vous ? Mais nous nous sommes aussi distingués dans les domaines de la maintenance automobile et aéronautique, l’administration de réseaux informatiques ou la production industrielle ! (http://www.worldskills-france.org)… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°92

Réunion de la Commission du 11 octobre 2017

J’ai été désigné, le 11 octobre, rapporteur du programme 129 pour le projet de loi de finances 2018.

L’action 02 du programme 129 regroupe les crédits affectés au Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), un service du Premier ministre (276M€ en 2017, près de 100 agents). Ses agents sont répartis en divers organismes :
– Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
– Groupement interministériel de contrôle (GIC)
– Centre de transmission gouvernementale (CTG)
et les deux instituts de formation : l’IHEDN et l’INHESJ

Élu depuis trois ans sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai particulièrement à cœur de suivre l’action extérieure de l’État et les questions de défense et de sécurité.

En effet, il revient à la Commission des Affaires étrangères de travailler sur les trois budgets « Action extérieure de l’État » dont je suis très familier depuis 10 ans, puisqu’ils concernent directement la diplomatie et les problématiques des Français de l’étranger :
– Programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde
– Programme 151 – Français de l’étranger et affaires consulaires
– Programme 185 – Diplomatie culturelle et d’influence.

Nous entendons, par cette initiative, contribuer au débat sur la meilleure méthode à adopter pour simplifier le droit et ainsi libérer les entreprises, à la lumière des succès obtenus en ce domaine par plusieurs pays voisins où nous nous sommes rendus : Pays-Bas (La Haye) ; Suède (Stockholm) ; Allemagne (Berlin) ; Royaume-Uni (Londres).

TEXTES
1- une proposition de loi constitutionnelle qui oblige à compenser toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises ;
2- une proposition de loi organique qui recentre les études d’impact sur l’évaluation des coûts induits par les projets de loi pour les entreprises et les collectivités territoriales, et sur son apport en termes de simplification ;
3- une proposition de loi simple qui propose de reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises, institué par décret en 2014 et caduque depuis juin 2017, mais en renouvelant ses missions et sa composition, afin que ce Conseil assure une contre-expertise indépendante des études d’impact produites par l’administration. Ce Conseil de la simplification pour les entreprises transformé ferait l’objet d’un bilan après trois années d’activité pour, le cas échéant, être rapproché du Conseil national d’évaluation des normes compétent pour les normes applicables aux collectivités territoriales. La proposition de loi introduit aussi le principe selon lequel toute disposition de nature réglementaire ne peut être modifiée à plus d’une reprise au cours d’une législature, sauf cas spécifique. Enfin, elle sécurise le contrôle fiscal ;
4- une proposition de résolution relative à la simplification des normes entravant la vie économique : cette proposition de résolution appelle à de profonds changements dans la production de la norme réglementaire, afin de favoriser réellement la simplification des normes et d’encourager pleinement la vie économique du pays.

Les solutions de la DSAE reposent sur l’instauration d’un processus qualité d’élaboration des lois qui s’incarne, en amont, par une étude d’impact délivrée par un organe indépendant, dressant tous les coûts directs et induits. En guise d’allègement réglementaire, son rapport propose l’équation « One in, two out », comme c’est désormais le cas en Grande Bretagne.

Devant les élus locaux, le 17 juillet 2017, le président de la République s’est rangé au principe du “deux pour un”, autrement dit “pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités territoriales, deux autres devront être supprimées”, a-t-il illustré (discours).

Communiqué de presse du 29.09.2017