Hourra ! J’ai reçu un message de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam m’informant que le Premier ministre, François Fillon, lui a confié qu’il serait favorable à ce que l’on revienne sur le projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents, en accord avec le Président de la République.
Un amendement gouvernemental de suppression de l’article 17 (voir : Article 17 Projet Loi de finances rectificative 2011) pourrait être déposé à l’Assemblée Nationale.
Je me réjouis de cette excellente nouvelle qui démontre que notre mobilisation a été entendue.
Lire aussi : “Sept sénateurs de la majorité dénoncent la double taxe foncière auprès du Président de la République” du 23 mai 2011
4 Commentaires
Cher Monsieur Cadic,
Je viens de lire sur votre Blog la bonne nouvelle que le Premier Ministre, apres consultation avec le President de la Republique, serait favorable a reexaminer la question de la taxe sur les residences secondaires des non-residents.
Je ne peux que m’en rejouir et vous remercier de votre soutien precieux sur ce point! Je crois que ce serait une decision tres sage car, en plus d’etre une erreur politique a un an de deux echeances majeures, j’ai la profonde conviction que cette taxe serait desavouee a la fois par la Commission Europeenne et par la Cour de Justice des Communautes Europeennes, car ni Bercy ni la Commission des Finances de l’Assemblee n’ont identifie tous les cas de figure, au dela de la simple reference aux trois libertes fondamentales au sein de l’Union et de l’arret Schumaker de 1995, sur la base desquels la cause de cette taxe est perdue d’avance… Sans compter le rendement de l’impot qui reste tres incertain! Pourquoi chercher du cote ou il n’y a pas grand chose a gagner et sans doute beaucoup a perdre?
Une nouvelle fois, merci de votre soutien dynamique et j’espere que nous aurons l’occasion un jour de nous rencontrer a Londres, en Italie, ou en France, le pays d’origine de notre expatriation…
Bien cordialement,
Jean-Claude
Le projet de loi voté le 14 juin à l’Assemblée nationale entérine au contraire cette taxe sur les résidences secondaires des non-résidents.
Vous avez raison. J’ai publié un billet aujourd’hui qui vous permet de suivre où nous en sommes.
Dépôt d’un amendement pour le retrait de la taxe foncière supplémentaire pour les non-résidents
http://www.oliviercadic.com/finances-%e2%80%93-budget-du-maee-%e2%80%93-pgme-151/depot-dun-amendement-pour-le-retrait-de-la-taxe-fonciere-supplementaire-pour-les-non-residents/
A Jean-Claude: je suis, comme vous, convaincu que cette taxe de 20% est contraire aux articles 15, 21 et 45 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Europeenne, en ce qu’elle cree une entrave au libre etablissement des personnes d’une part, et une discrimination au regard de l’impot sur la seule base du lieu de residence au sein de l’Union.
La France se fait regulierement “allumer” a Bruxelles pour non respect du droit communautaire. Est il opportun d’en rajouter?
Enfin, sur un plan plus politique, voir le journal des debats de l’AN du 14 juin et l’amendement Cahuzac numero 804, heureusement repousse : cela vous donne une idee de l’ambiance generale…
Philippe
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