Je remercie le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, pour sa réponse détaillée (ci-dessous) et pour la transmission prochaine de l’évaluation, qui permettra d’engager enfin une discussion claire sur les suites à donner au PELF.

VERBATIM – QUESTION – Olivier Cadic

Le Pass enfant langue française, annoncé en 2022 par le président de la République, devait apporter une solution pour 80% des enfants français qui vivent à l’étranger et qui ne sont pas scolarisés dans le réseau AEFE.

Beaucoup d’entre eux ne maîtrisent pas notre langue.

Un premier million d’euros avait été inscrit au PELF 2024, mais l’an dernier, le gouvernement a suspendu ce dispositif dans l’attente d’une évaluation annoncée pour le printemps dernier. Nous sommes en décembre, cette évaluation n’a toujours pas été publiée. Sauriez-vous, monsieur le ministre, quand nous l’aurons ?

Cet amendement, en attendant, propose de redéployer 300.000 euros pour permettre à la DFAE de conduire, via nos consulats, une enquête fiable fondée sur un outil d’évaluation linguistique fourni par un Institut français. Elle permettra enfin de mesurer pays par pays le nombre d’enfants qui ne maîtrisent pas le français et de préparer le déploiement effectif du PELF dans un prochain budget.

VERBATIM – RÉPONSE – Jean-Noël Barrot, ministre

Jean-Noël Barrot : Une diplomatie française en mouvement, entre modernité et ambition

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

La France, puissance d’équilibre et de dialogue, doit incarner une diplomatie à la hauteur des défis du XXIᵉ siècle. Dans un monde marqué par les tensions géopolitiques, les crises climatiques et les ingérences étrangères, une diplomatie moderne exige des moyens à la mesure de ses ambitions.

La diplomatie est à la Défense ce que la justice est à l’Intérieur : un pilier indispensable. Depuis son arrivée à la tête du Quai d’Orsay, Jean-Noël Barrot a impulsé une dynamique sans précédent. La stratégie French Response contre la désinformation, la lutte renforcée contre les narco-trafics, ou encore le sommet France-Afrique au Kenya en 2026 illustrent une volonté claire : réinventer notre partenariat avec l’Afrique et renforcer notre influence. Les Assises de la diplomatie parlementaire et de la coopération décentralisée complètent cette vision, en mobilisant tous les acteurs de notre rayonnement.

Ces avancées méritent d’être amplifiées.

Pourtant, un domaine cristallise les tensions : l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Avec 12 % du budget de l’action extérieure et des subventions passées de 200 à 400 millions d’euros en 15 ans, son modèle économique est devenu insoutenable.

Seuls 20 % des élèves scolarisés dans son réseau sont français, et les classes moyennes en sont progressivement exclues. La réforme engagée par Jean-Noël Barrot doit reposer sur trois principes : un juste coût, un juste prix, et une cohérence tarifaire internationale.

L’enjeu ? Réorienter les subventions vers les bourses et les outils garantissant l’accès à la langue et à la culture pour tous les enfants français.

Nos compatriotes de l’étranger, souvent sous-estimés, forment un réseau d’influence unique. Leur engagement quotidien renforce le rayonnement de la France. Il est temps de les considérer comme des partenaires stratégiques, et non comme des bénéficiaires passifs.

Si l’augmentation symbolique de 0,01 % des crédits (3,45 milliards d’euros) peut sembler modeste, l’ambition portée par Jean-Noël Barrot transcende ces contraintes. Preuve en est : il a été récompensé ce 10 décembre par le prix CEPR du décideur politique de l’année 2025, en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à l’élaboration des politiques publiques.

Sous son impulsion, j’observe que la diplomatie française avance, alliant rigueur budgétaire et vision stratégique. Le cap est tracé : celui d’une France offensive, moderne et solidaire.

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

HOMMAGE
. Attentats du 13-Novembre 2015

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. PLF2026 – Action Extérieure de l’État – Discussion générale
. MEAE – Assises de la diplomatie parlementaire
. Budget 2026 – DFAE, AEFE, projets immobiliers
. IPAC – Procès de Jimmy Lai – Réponse du Président de la République

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Face aux risques : lancement du guide « Tous responsables »
. Enseignement du français : ma question écrite sur l’avenir du dispositif “PELF”
. CA de l’AEFE (27/11/25) – Déclaration de l’ANEFE
. Accueil des élèves du Collège du Léman – International School
. TV5Monde au service du rayonnement culturel francophone

EN CIRCONSCRIPTION
> ÉTATS-UNIS – Floride / Miami (24-27 oct. 2025)
> ÉTATS-UNIS – Illinois / Chicago (28-29 oct. 2025)
> ÉTATS-UNIS – Massachusetts / Boston (30 oct. – 01 nov. 2025)
> ÉTATS-UNIS – New York (2-4 nov. 2025)
> PAYS-BAS – Amsterdam (6-7 nov. 2025)
> ROYAUME-UNI – Londres (8-12 Nov. 2025)
> DANEMARK – Copenhague (12 nov. 2025)

SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ & IA
. Cybersécurité – L’État doit renforcer sa culture qualité
. Cybersécurité et ingérences étrangères – SGDSN, ANSSI et VIGINUM
. Cybersécurité – Olvid

SÉNAT – BUDGET & IA
. PLF2026 – Mon amendement pour supprimer le CEHR
. PLF2026 – Mon amendement en faveur d’un “Bouclier fiscaL”

SÉNAT – RELATIONS INTERNATIONALES – GROUPES D’AMITIÉ
. Institut français – Lancement de la Saison de l’Ukraine
. Taiwan – Visite du ministre François Wu
. Taiwan – Un budget de défense exceptionnel
. La France au rendez-vous de la nouvelle économie irakienne
. Roumanie – Fête nationale
. Japon – Hommage à S.E. Makita Shimokawa
. Liban – Fête nationale

MÉDIAS
. Olivier Cadic : “Les Jeux Olympiques ont réussi puisqu’on les a préparés, la guerre c’est pareil” (Public Sénat – 03/12/2025)
. Le Service volontaire sera-t-il utile ? (France24 – 27/11/2025)
. “Déploiement d’un service militaire volontaire ?” (Public Sénat – 21/11/2025)
. Olivier Cadic : “Flam est ce que la démocratie participative peut faire dans sa plus belle expression” (Françaisdanslemonde.fr – 15 nov. 2025)
. “Nouvelle pratique mafieuse à Marseille ?”– Le Temps (Suisse) – 14 nov. 2025)
. Olivier Cadic : « “La France, comme tous les autres pays, est victime d’ingérences étrangères extérieures” (Public Sénat – 06/11/2025)

Pourquoi notre diplomatie mérite mieux qu’une stagnation budgétaire ?

Comment moderniser l’action consulaire, réformer l’AEFE et renforcer l’influence française à l’étranger ?

Dans cette intervention au Sénat, j’aborde sans détour les points forts, les urgences et les réformes nécessaires pour que la France reste une puissance d’équilibre.

Monsieur/Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Je souhaite ouvrir cette intervention en saluant votre engagement, Monsieur le Ministre.

Depuis plus d’un an, vous avez pris des initiatives structurantes, indispensables à la souveraineté diplomatique de la France : la stratégie French Response contre les campagnes de désinformation, un plan sans précédent de lutte contre les réseaux de narco-trafiquants, ainsi que deux Assises consacrées à la diplomatie parlementaire et à la coopération décentralisée.

Ces mesures dessinent les contours d’une diplomatie moderne : offensive, lucide, alignée sur les réalités géopolitiques contemporaines.

Il y a deux ans, nous célébrions ici même le réarmement diplomatique voulu par le Président de la République.

Aujourd’hui, avec 3,45 milliards d’euros en autorisations d’engagement, l’augmentation affichée est strictement symbolique : +0,01 %.

Soyons clairs : c’est trop faible pour un pays qui prétend incarner une puissance d’équilibre.

Pourtant, moins de trois ans après le lancement de l’Agenda de transformation du Quai d’Orsay, 85 % des recommandations ont été mises en œuvre.
Cet effort méthodique, rigoureux, commence à produire des résultats visibles.

Il mérite d’être consolidé, certainement pas fragilisé.

La diplomatie est à la Défense ce que la justice est à l’Intérieur : le complément indispensable.

Comment justifier d’augmenter massivement les budgets militaires tout en comprimant ceux dédiés à l’action extérieure, alors même
que la guerre est revenue au cœur du continent européen, que les ingérences se multiplient, et que les crises climatiques, sécuritaires ou énergétiques affectent déjà nos citoyens ?

Pour cette raison, le groupe Union Centriste refusera toute coupe supplémentaire sur cette mission.

Dans un contexte où la manipulation de l’information se professionnalise et où les ingérences étrangères deviennent systémiques, l’audiovisuel extérieur mérite plus que jamais notre soutien.

Notre diplomatie ne peut être seulement institutionnelle : elle doit aussi être stratégique, numérique, proactive.

Je veux saluer l’effort consenti en matière de communication stratégique.

La DPC atteindra près de 16 millions d’euros, permettant notamment de déployer dans nos postes des outils modernes de veille et de réponse informationnelle.

Dans ce combat, France Médias Monde et TV5 Monde jouent un rôle essentiel : promotion de la langue française, pluralisme culturel, lutte contre la désinformation.

Pourtant, comparé à leurs équivalents internationaux, leur financement demeure insuffisant. Il est temps de traiter cet outil comme un pilier d’influence, non comme un poste variable.

Je veux également saluer la décision d’organiser le sommet Africa France de 2026 au Kenya.

Choisir un pays anglophone est un signal politique fort : celui d’une stratégie africaine réorientée vers le partenariat, l’ouverture et la coopération économique.

Je reviens d’ailleurs de Nairobi, où j’ai pu mesurer les enjeux d’Africa France en participant à ma sixième fois cette année régionale des Conseillers du Commerce extérieur de l’année.

Les CCEF, tout comme les représentants des chambres de commerce françaises à l’étranger, représentent une formidable source d’inspiration pour notre action au parlement et en faveur de la diplomatie économique.

Je leur adresse toute ma gratitude pour ce qu’ils font chaque jour, pour la France, et pour nos partenaires dans leur pays d’accueil.

Concernant le programme 151 – Français de l’étranger et affaires consulaires, avec ma collègue Olivia Richard, nous sommes évidemment préoccupés par sa diminution globale, même si nous nous réjouissons de la hausse de 11,5 % des crédits dédiés au service consulaire.

C’est un investissement utile :
• état civil numérique,
• vote par internet,
• dématérialisation du renouvellement des passeports.

Ces avancées ne sont pas symboliques : elles améliorent concrètement et durablement la vie de nos compatriotes établis hors de France.

Je tiens aussi à saluer le leadership de Pauline Carmona, directrice des Français de l’étranger, toute la direction des Français de l’étranger et les consulats : la lutte contre la fraude produit déjà des résultats concrets.
Dans un seul pays : 265 dossiers réexaminés, 160 faux boursiers identifiés.

Preuve qu’une politique exigeante, appuyée sur l’accès aux données bancaires, fonctionne, comme l’a dit ma collègue Nathalie Goulet.

Permettez-moi maintenant d’être parfaitement clair :

Non, l’ANEFE, que j’ai l’honneur de présider, n’a pas été supprimée, comme je le lis à nouveau sur votre document budgétaire.

À l’occasion du 50ᵉ anniversaire de l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger, notre ministre Eléonore Caroit l’a rappelé : l’ANEFE continue d’assumer une responsabilité financière déterminante, avec 230 millions d’euros garantis par l’État pour 35 établissements.

L’association s’est ouverte aux écoles non homologuées, afin que personne ne soit écarté.
Et je constate que pour la seule Tunisie, 7000 jeunes ont passé le baccalauréat en candidat libre cette année.

Et cela nous conduit au sujet central — l’éléphant dans la pièce.
Ou plutôt : le mammouth.

En 2008 déjà, élu des Français du Royaume-Uni, je déclarais :
« Si l’on transforme le réseau AEFE en cause nationale financée sans limite, nous verrons naître un nouveau mammouth. »

Eh bien, nous y sommes.
Le mammouth existe.
Et il a grossi.

L’AEFE représente 12 % du budget total de l’action extérieure de l’État.

Nous sommes passés de 200 à 400 millions d’euros de subventions.

Les subventions accordées aux 68 EGD équivalent de fait à attribuer des bourses à leurs élèves, sans condition de ressources ni condition de nationalité.

Cela avec une opacité sur les rémunérations des agents incompatibles avec l’exigence publique. Les dix premières rémunérations de l’AEFE atteignent en moyenne 23 000 euros par mois.

Ce modèle n’est plus soutenable — ni financièrement, ni socialement, ni stratégiquement.

Je salue donc la décision du gouvernement et les efforts des équipes du ministère pour engager enfin sa réforme.

Elle devra reposer sur trois principes :
✔ un juste coût : transparent, comparable entre établissements ;
✔ un juste prix : lisible et accessible pour les familles ;
✔ une cohérence tarifaire internationale.

Ce n’est pas une réforme technique :
C’est une réforme de survie.

Nous subventionnons un modèle qui scolarise moins d’un enfant français sur cinq à l’étranger.

Plus grave encore : les classes moyennes sont progressivement exclues.
Nous sommes passés de 131 000 élèves français à 121 000 en 10 ans.
Quant au nombre de boursiers, il a baissé d’un tiers en 3 ans, près de 30 000 à un peu plus de 20 000.

Aujourd’hui, l’AEFE reçoit 391 millions d’euros.

Les deux tiers bénéficient à des élèves étrangers.

Ce n’est pas conforme à la mission d’équilibre de l’AEFE.

Transférer la moitié de cette enveloppe vers les bourses permettrait d’en tripler l’effet et de réintégrer les classes moyennes françaises dans notre système.

Enfin, sur les 80 % d’enfants français non scolarisés dans le réseau, je l’ai souvent rappelé, beaucoup ne maîtrisent pas le français.

Pourtant, pour la deuxième année consécutive, les crédits du Pass Éducation Langue Française (PELF) sont suspendus. C’est un non-sens.

Je déposerai donc un amendement visant à mesurer la maîtrise du français par nos enfants, pays par pays. Sans mesure, il n’y aura ni stratégie, ni résultat.

Je veux saluer également le rôle essentiel des Alliances françaises et des associations FLAM, qui peuvent nous permettre un jour d’atteindre l’objectif que tous les enfants français à l’étranger puissent parler français.

Face aux contraintes budgétaires, nous devons mieux coordonner, mieux cibler, mieux mobiliser nos partenaires européens et internationaux.

Pour finir, je veux citer les propos de Nadia Chaaya, présidente du groupe les Indépendants tenus en octobre à l’AFE. Je la cite « Nous vivons à l’étranger, mais nous ne sommes pas étrangers au sort de notre pays. Cette période de crise doit nous pousser à nous demander ce que nous pouvons apporter à la France, plutôt que ce que la France peut nous apporter ».

Nos compatriotes de l’étranger représentent un réseau unique d’influence, trop longtemps sous-exploité. Ils sont un atout stratégique et font notre fierté.
Je veux leur rendre hommage.

Pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste votera les crédits proposés pour la mission « Action extérieure de l’État ».

L’an dernier pourtant, le PELF, Pass enfant langue française (*), a disparu du budget. Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, m’avait alors assuré que la ligne de crédit n’était pas supprimée, mais simplement suspendue, dans l’attente des conclusions d’une évaluation en cours (compte rendu).

Nous sommes toujours dans l’expectative quant à cette évaluation…

Question n°06863 (publiée le 27/11/2025) : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’évaluation du dispositif « Pass enfant langue française » (PELF).

Annoncé lors de la campagne présidentielle de 2022 et introduit dans la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le PELF vise à permettre à des enfants français résidant à l’étranger, non scolarisés dans un établissement français, de renouer avec l’apprentissage de la langue française. Ce dispositif s’adresse potentiellement à 80 % des enfants français scolarisés hors du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et concrétisait l’idée d’un « chèque éducation » qu’il a défendu chaque année lors des débats budgétaires depuis 2014.

Présenté pour la première fois au projet de loi de finances pour 2024, le PELF avait été doté d’un budget d’un million d’euros. Le ministre délégué avait décidé de confier cette mission au centre national d’enseignement à distance (CNED). En réalité, le budget a été utilisé pour offrir gratuitement 20 heures de cours de français à environ 500 enfants, âgés de 6 à 11 ans, inscrits au registre consulaire, non scolarisés dans un établissement d’enseignement français.

Dans sa réponse du 22 avril 2025 à une question écrite relative au même sujet (réponse à la question n° 3536, publiée JO Assemblée nationale du 22/04/2025 page 2907), le ministère indiquait que l’expérimentation du PELF, menée dans 16 pays volontaires, se poursuivrait jusqu’à l’été 2025 et que le ministère procéderait dès le printemps 2025 à l’évaluation du dispositif en vue de décider de son avenir.

Or, malgré cet engagement, aucune conclusion de cette évaluation n’a, à ce jour, été communiquée, alors même que les crédits du PELF ont été suspendus dans l’attente de cette analyse, comme l’a rappelé le ministre lors des débats du projet de loi de finances pour 2025 du 21 janvier 2025.

Dans ce contexte, et compte tenu des enjeux majeurs que représente la maîtrise du français pour nos jeunes compatriotes établis hors de France – en particulier pour l’inclusion citoyenne, l’accès aux services publics et le lien avec la Nation, il souhaite connaître : la date de finalisation de l’évaluation du dispositif PELF ; la date à laquelle cette évaluation sera transmise au Parlement ; les conclusions tirées par le ministère quant à l’avenir du PELF, qu’il s’agisse d’une reconduction, d’une adaptation ou d’une transformation vers un autre dispositif.

Il le remercie de bien vouloir lui apporter ces précisions attendues de longue date par les familles, les acteurs du réseau éducatif à l’étranger et les élus des Français de l’étranger.

Lire ma question écrite (JO Sénat du 27/11/2025 – page 5818)

En ma qualité de président de l’ANEFE, j’avais jugé essentiel de réunir notre bureau avant ce conseil.

L’objectif était d’échanger sur les préoccupations liées aux scénarios envisagés par l’AEFE pour surmonter ses défis budgétaires.

Afin d’anticiper les décisions qui pourraient faire courir des risques financiers pour établissements engagés dans des remboursements de crédits immobiliers, garantis par l’État, nous avons voulu réaffirmer la position de l’ANEFE et la mission qui lui incombe jusqu’en 2051.

Nous ferons une visioconférence publique, le mardi 2/12, 13 heures à Paris, pour partager notre analyse des choix retenus par l’AEFE.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire faite par notre secrétaire général à l’ouverture du CA de l’AEFE :

Déclaration liminaire

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil,

Le bureau de l’ANEFE s’est réuni le 18 novembre dernier en préparation de ce conseil d’administration. Il a souhaité rappeler que l’ANEFE, gestionnaire des emprunts contractés par les établissements français à l’étranger jusqu’en 2051, assume une responsabilité financière déterminante : 35 lycées concernés, pour un total de 230 millions d’euros garantis par l’État.

Depuis plus de 50 ans, nous exerçons cette mission avec rigueur, au service de la pérennité, de la solidarité et de l’ambition de notre réseau éducatif à l’international.

L’ANEFE a ainsi apporté une contribution essentielle au développement de l’enseignement français à l’étranger.
Dans un contexte de fortes tensions financières pour l’Agence comme pour l’État, l’ANEFE souhaite rappeler trois points fondamentaux :

1 / Préserver les établissements et ne pas transférer sur eux des difficultés qui ne sont pas les leurs
L’ANEFE ne saurait accepter que l’AEFE reporte le poids de ses propres contraintes budgétaires sur les établissements, qu’ils soient partenaires ou conventionnés.
Une augmentation unilatérale des prélèvements forfaitaires, sans considération pour les engagements financiers pris par ces établissements, notamment via les emprunts ANEFE, fragiliserait des structures déjà soumises à de fortes tensions.
Accroître les prélèvements pour compenser des dépenses dont les établissements ne sont pas responsables pourrait provoquer des défauts de paiement, exposant l’ANEFE puis, in fine, l’État, à des risques inacceptables.
Il est essentiel de rappeler que l’AEFE, en tant qu’opérateur public, partage la responsabilité de la bonne gestion des établissements conventionnés et ne peut se défausser de ses obligations.

2 / Appliquer le principe du “juste coût / juste prix”
Soucieuse d’équité et de transparence, l’ANEFE demande à l’AEFE de revoir sa politique de facturation et d’appliquer un juste prix fondé sur un juste coût, avec une cohérence tarifaire entre établissements, quelle que soit leur implantation.
L’AEFE doit s’engager dans une réforme permettant :
• une gestion rigoureuse et transparente des moyens publics (juste coût) ;
• une facturation correspondant strictement au service rendu (juste prix) ;
• une visibilité accrue pour les familles dans l’évolution des tarifs.
Cette approche protège à la fois les finances publiques, les parents et la compétitivité du réseau.

3 / Préserver l’ambition stratégique : atteindre l’objectif présidentiel de doublement des effectifs d’ici 2030

Alors que le modèle anglo-saxon connaît depuis 25 ans une croissance remarquable, sans peser sur les finances publiques américaines ou britanniques, la France ne peut se permettre de renoncer à sa propre ambition. Notre influence internationale et notre capacité d’attraction en dépendent directement.

Depuis sa création, la raison d’être de l’ANEFE est d’accompagner et de sécuriser le développement du réseau. Nous serons donc particulièrement vigilants à ce que l’AEFE agisse en conformité avec les objectifs fixés par le Président de la République, en distinguant clairement ce qui relève de contraintes internes de ce qui doit servir la croissance du réseau.

L’ANEFE demeure pleinement disponible pour travailler à des solutions pérennes, équilibrées et respectueuses des responsabilités de chacun.

Je vous remercie de votre attention.
Michel Monsauret
Secrétaire général de l’ANEFE

Forte de son parcours d’élue de l’AFE puis de députée des Français d’Amérique latine et des Caraïbes, Éléonore Caroit incarne une connaissance concrète du terrain, ayant elle-même suivi sa scolarité au lycée français de Saint-Domingue.

Empêchée d’assister lundi à l’ouverture de la session en raison de la passation de pouvoir, elle a tenu à s’adresser dès mercredi aux élus pour leur dire son attachement aux Français de l’étranger, qu’elle considère comme « une force vive de la France ». Elle a affirmé sa volonté de s’atteler sans délai à trois priorités majeures : la réforme de la protection sociale, la pérennisation de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et la modernisation des services publics destinés à nos compatriotes établis hors de France.

Nommée dimanche, je la remercie de m’avoir l’honneur de sa participation, lundi soir, à la soirée du cinquantenaire de l’ANEFE que je préside (compte-rendu).

Des priorités claires pour les Français de l’étranger

Au terme de cette 43ᵉ session, les commissions de l’Assemblée des Français de l’Étranger ont tracé une feuille de route à la fois ambitieuse et pragmatique, pour répondre aux défis du moment.

Au rang des priorités, les élus ont appelé à réformer en profondeur la protection sociale et à pérenniser la (CFE), tout en garantissant la viabilité financière du réseau éducatif français à l’étranger, porté par l’AEFE et la MLF.

La sécurité, l’accès au droit et la protection des plus vulnérables demeurent au cœur des préoccupations, de même que l’engagement pour accélérer la transition écologique et soutenir l’innovation dans nos communautés.

Repenser la protection sociale des Français de l’étranger

L’une des séquences majeures de cette 43ᵉ session a été la restitution des Assises de la protection sociale, engagées en mars 2025 par la commission des Affaires sociales, du Monde combattant, de l’Emploi et de la Formation. Découvrez les 355 propositions dont 36 prioritaires : LIEN

Après avoir salué « l’exercice démocratique de ces Assises » et s’être réjouie de la présence de notre nouvelle ministre, Eléonore Caroit, à la restitution, Radya Rahal, élue pour l’Afrique du Nord, a souligné avec réalisme : « soyons néanmoins lucides sur un point : aucun chiffrage n’est proposé. Étant donné la période budgétaire que nous entamons (enfin !), il me fallait le souligner. Le nerf de la guerre, c’est l’argent. Nous en manquons ».

Que retenir de ces travaux ? Outre repenser les aides sociales et moderniser les bourses scolaires, l’avenir de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) a retenu l’attention des élus : malgré son statut d’organisme de Sécurité sociale de droit privé, la CFE accuse un déficit structurel de 18 millions d’euros en 2024. Sans réforme en profondeur, sa pérennité est menacée.

Par ailleurs, dans son avis au gouvernement, l’AFE a également recommandé de créer une allocation spécifique pour les Français de l’étranger en situation de dépendance ou de grand âge, ainsi que d’aligner les critères d’attribution des AESH (Accompagnants d’élèves en situation de handicap) sur le modèle national.

En assistant à cette restitution, j’ai été sensible aux propos d’Éléonore Caroit, qui a affirmé sa détermination à « porter plusieurs de ces propositions » et à défendre le budget des Français de l’étranger, confirmant avec justesse les propos de Radya Rahal : l’argent est le nerf de la guerre.

AEFE : entre excellence et nécessité de réforme

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) affiche un taux de réussite au baccalauréat de 98,3 %. Derrière cette réussite, la situation financière inquiète : 80 % des dépenses sont absorbées par la masse salariale, laissant peu de marge pour l’investissement. En fin d’année, dans les deux mois qui restent, il faut trouver près de 25 millions et l’année prochaine probablement 60 millions pour que l’activité de l’Agence perdure, a alerté le conseiller Alexandre Col.

Face à ce constat, la commission de l’enseignement de l’AFE a adopté à l’unanimité une résolution demandant que les conseillers de l’AFE participent au groupe de travail sur la réforme de l’AEFE.

Lors de la réunion du groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France », au Sénat le 16 octobre, j’ai rebondi sur ce sujet en rappelant que, depuis quinze ans, j’appelle à un changement de paradigme : passer d’un modèle étatique et coûteux à un modèle souple, entrepreneurial et décentralisé, afin que les acteurs locaux et associatifs disposent d’une plus grande autonomie pour innover et répondre aux besoins des familles à travers le monde.

État civil et nationalité : des exigences renforcées

En séance plénière, Gaëlle Le Pape, sous-directrice de l’État civil et de la Nationalité, a présenté les nouvelles instructions adressées aux postes consulaires à la suite de récentes décisions du Conseil d’État. Objectif : rendre les pratiques plus justes et plus humaines, notamment pour les usagers confrontés à un refus de certificat de nationalité française (CNF).

Par ailleurs, deux évolutions importantes entreront en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026 pour les demandes de naturalisation : le niveau de langue exigé passera du B1 au B2, à l’écrit comme à l’oral ; un examen civique sera instauré pour les naturalisations par décret.

Modernisation du réseau consulaire : des avancées concrètes

Efficace, à l’écoute et proche des réalités du terrain, Pauline Carmona, directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, a présenté les progrès réalisés et les perspectives du réseau consulaire au service de nos compatriotes.

Parmi les avancées majeures : la pré-demande en ligne de titres d’identité et de voyage, désormais pleinement opérationnelle, et l’expérimentation du renouvellement à distance des passeports, menée au Canada et au Portugal, qui a rencontré un taux de satisfaction de 80 %. L’envoi des titres sécurisés sera étendu à tout le réseau dès les prochains mois.

Mme Carmona a insisté sur la protection sociale et la prévention des violences : 461 situations ont été recensées en 2022, ce qui a conduit à la mise en place d’un guide pratique destiné à mieux former les agents et élus à l’accompagnement des personnes en détresse.

Les Indépendants : conviction et force d’initiative

Comme l’a souligné Nadia Chaaya, présidente du groupe des Indépendants, cette 43ᵉ session de l’Assemblée des Français de l’Étranger s’est ouverte dans un contexte politique et budgétaire particulièrement incertain.

Pour Nadia Chaaya, ces difficultés doivent être une incitation à la mobilisation collective : « Nous vivons à l’étranger, mais nous ne sommes pas étrangers au sort de notre pays. Cette période de crise doit nous pousser à nous demander ce que nous pouvons apporter à la France, plutôt que ce que la France peut nous apporter ». Je félicite la présidente pour sa conduite éclairée des travaux des Indépendants.

L’instabilité politique a forcément placé les élus dans l’expectative budgétaire. « Notre commission des Finances étudie un budget qui n’existe pas », a rappelé Benoît Mayrand. « On attend aussi le rapport d’évaluation du Pass éducation langue française qui nous a supprimé 1 million de crédits au programme 151 »

Dans ce contexte, la nomination d’Éléonore Caroit au poste de ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, a été accueillie comme un signe d’espoir, parce qu’elle est « issue des rangs de l’AFE », chacun s’en félicite.

Ce 13 octobre, j’ai rencontré Anne Grillo, directrice générale de la mondialisation (DGM), pour discuter de la situation préoccupante de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Un réseau sous pression financière

Les faiblesses de l’AEFE sont connues depuis longtemps. Malgré son rôle stratégique, l’Agence reste fortement dépendante de l’argent public. Chaque année, plusieurs centaines de millions d’euros servent notamment au financement partiel des 5 121 personnels détachés du ministère de l’Éducation nationale, répartis dans 68 établissements en gestion directe (EGD) et 159 écoles conventionnées.

Cette situation alourdit les frais de scolarité pour les familles et met une pression supplémentaire sur les finances publiques.

Le principe du “juste coût / juste prix”

Lors de notre entretien, j’ai rappelé l’importance d’une réforme : « L’AEFE doit tendre vers le juste coût — une gestion rigoureuse et transparente des moyens publics — et vers le juste prix, pour que les familles ne paient que ce qui correspond réellement au service rendu. »

Cette approche permet de préserver le réseau, tout en garantissant équité et soutenabilité. Elle empêche que des dépenses excessives soient supportées par les contribuables ou les parents.

Une orientation désormais envisagée par la DGM : Mme Grillo a confirmé que cette idée fait désormais partie des pistes de réflexion de la DGM. C’est un signal positif pour un réseau qui a besoin de clarté, transparence et responsabilité.

Un avertissement ancien, aujourd’hui confirmé

En 2008, j’avais déjà alerté dans une tribune publiée par Société Civile :

« Si rien n’est fait, l’AEFE deviendra un mammouth budgétivore. »

Dix-sept ans plus tard, ce constat est malheureusement confirmé : le réseau souffre d’un modèle économique insoutenable. Lire l’article du 11 mars 2008 publié par l’Ifrap

Vers un nouveau cap

Il est désormais urgent de clarifier la feuille de route de l’AEFE autour du juste coût / juste prix.

“Je souhaite alerter le conseil d’administration de l’AEFE sur un point préoccupant pour des membres de notre association qui sont également des établissements partenaires ou conventionnés avec l’Agence.

Certains de nos membres doivent en effet acquitter des montants conséquents à l’AEFE qui s’élèvent jusqu’à 2% de leurs recettes d’écolage, perçus au titre de la participation des établissements partenaires aux frais de fonctionnement du réseau.

Les montants réclamés sont si élevés qu’ils obèrent leur résultat et la capacité de remboursement de leurs prêts.

D’après la réponse faite par l’AEFE à notre question sur le financement des IRF, la base de calcul de la participation aux frais de fonctionnement du réseau apparaît être variable (Lire la réponse).

Les établissements partenaires d’Amérique du Nord (hors MLF) et les établissements publics d’Australie sont facturés sur une participation forfaitaire annuelle par élève.

Des membres de l’ANEFE soumis à de très fortes pressions financières nous demandent de bénéficier du même traitement et de ne plus être facturés selon un pourcentage de leur chiffre d’affaires.

A l’heure du « réarmement de la diplomatie française », voulu par le Président de la République J’ai présenté mes remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes (105, 151 et 185).

– dans le cadre du programme 151, budget consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français de l’étranger, j’ai évoqué successivement le déploiement du Service France Consulaire ; la dématérialisation du renouvellement des passeports ; la revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger ; le détournement frauduleux du système internet de prise de rendez-vous au consulat dans certains pays ; le soutien aux consuls honoraires et, enfin, la création du Pass Éducation Langue française.

Verbatim

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Le plan de réarmement de la diplomatie française voulu par le Président de la République nous réjouit, Madame la Ministre. Il aboutit cette année encore à une augmentation du budget de la mission et du nombre d’ETP, 165 en 2024.

En ma qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai plusieurs motifs de satisfaction qui concernent le programme 151 – Français à l’étranger et Affaires consulaires

Tout d’abord l’accélération du déploiement du Service France Consulaire. Avec un remarquable pragmatisme, la nouvelle directrice des Français de l’étranger, que je salue, a réorganisé la plate-forme de réponses téléphoniques. En Irlande, pays test, le consulat de Dublin ne reçoit plus que 4% des appels. 96% sont traités par France Consulaire. On comprend pourquoi tous les autres consulats attendent impatiemment de bénéficier de ce service ! La couverture mondiale est envisagée fin 2025, soit un an plus tôt que prévu initialement, sans envisager d’emplois publics supplémentaires.

Autre point positif, la dématérialisation du renouvellement des passeports pour éviter de se présenter dans les postes consulaires. Elle débutera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.

Avec ma collègue des Français de l’étranger, Olivia Richard, nous nous réjouissons également que soit opérée la première revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger depuis 2014, en fonction du point d’indice de la fonction publique. Annoncée en ouverture de la dernière session de l’AFE par Olivier Becht, cet effort était très attendu. Ce sera en effet la première fois depuis la réforme de 2013. Cela ne nous dispensera pas de remettre à plat les modalités de calcul de ces indemnités.

Autre avancée pour nos compatriotes, les systèmes internet de prise de rendez-vous au consulat ou pour déposer une demande visa. Malheureusement, dans certains pays, des officines ont mis en place des systèmes astucieux pour préempter tous les rendez-vous, et en faire commerce. 200 euros pour un rendez-vous avec le consulat, 300 pour le service d’état civil, 500 pour un certificat de capacité à mariage. Nos compatriotes finissent par penser qu’il est normal de devoir payer pour avoir accès au service public français. À l’évidence, le système de prise de rendez-vous mérite d’être revu d’urgence pour les postes concernés.

Autre urgence, je veux vous parler de nos consuls honoraires qui exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils sont un maillon essentiel de notre réseau consulaire dont le rôle doit être revu pour l’adapter aux besoins d’aujourd’hui. La prise en charge totale ou partielle de leurs dépenses de fonctionnement doit être revalorisée. De plus, il est indispensable de garantir leur protection juridique et sanitaire par un système d’assurance.

Enfin dernier point concernant le programme 151, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Chacun a pu voir à la télévision des Français d’Israël qui ne parlent pas notre langue. Je l’ai dit souvent ici, 80% des enfants français nés en Israël, comme en Algérie d’ailleurs, ne parlent pas français. Plus des deux tiers en Amérique latine. Il y a deux semaines, au Brésil, à Sao Paulo, la cheffe de chancellerie m’a indiqué qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français.

Depuis 2014, j’ai déposé régulièrement un amendement « chèque éducation », pour que le programme 151 tienne compte des 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas notre réseau d’enseignement. Cette idée a été reprise dans le programme d’Emmanuel Macron, en 2022, et baptisée Pass Éducation. Je remercie Olivier Becht qui a budgété un million d’euros pour créer ce Pass Education Langue française. Le ministre délégué a décidé de confier cette mission au CNED (Centre national d’enseignement à distance). Je soutiens cette initiative.

Abordons enfin le programme 185, Diplomatie culturelle et d’influence, les effectifs de l’AEFE ont progressé à la rentrée de moins d’1% pour atteindre 392 000 élèves. L’effectif global s’est accru de plus de 40 000 enfants supplémentaires depuis 2018, soit 10% en 5 ans, très loin de l’objectif initial du président de la République qui prévoit de doubler les effectifs d’ici à 2030.

En écoutant mes collègues, il faudrait mettre davantage de moyens pour y parvenir. Nous engloutissons pourtant déjà plus de 400 millions d’euros annuellement pour l’AEFE, 455 cette année, alors que nous avons tant d’autres priorités sur le programme 185. Nous entretenons un système de compétition déloyal absurde, qui favorise une poignée d’EGD et une minorité d’élèves au détriment des réseaux français privés. L’enseignement anglo-saxon à l’étranger vient d’annoncer sa progression sur la dernière décennie. Ils sont passés de 4,4 millions à 6,7 millions d’élèves. Ils se développent 30 fois plus vite… sans argent public.

L’enseignement à l’étranger est un marché.

Tant que cette évidence ne sera pas intégrée en France, et que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer. Je ne me résigne pas.

L’Anefe, Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, a modifié ses statuts, hier. Elle s’ouvre aux écoles françaises non homologuées pour ne laisser personne à la porte et contribuer à l’atteinte de l’objectif du Président de la République… sans besoin d’argent public !

Le groupe Union centriste votera la mission “Action extérieure de l’Etat”.

Je vous remercie.

Après que les fédérations Parapluie Flam et Flam Monde, ainsi que l’AEFE aient évoqué leur actualité et leur rentrée, j’ai évoqué une nouveauté dans le budget 2024 du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : la création du Pass Éducation Langue française.

J’ai longtemps défendu ce dispositif de bourse, que j’avais intitulé « Chèque Flam », afin de permettre aux enfants français vivant à l’étranger d’apprendre le français, même lorsque leurs parents n’en avaient pas les moyens

Le Président de la République a repris cette idée dans son programme de campagne.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Déclaration des biens immobiliers : un mois de rab
. La CFE – polémique autour du financement
. CA de l’AEFE : Déconventionnements / Budget / Questions

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Benoit MAYRAND, vice-président de la commission des Finances de l’AFE, conseiller des Français établis en Roumanie et Moldavie. « Conventions fiscales et exercice du droit au compte en France ».

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. LPM – Amendement Indopacifique : droit à la circulation maritime
. LPM – Amendement BITD : cession des PME sensibles
. CA AEFE : déclaration liminaire
. Trophées du réseau CCIFI
. Rencontre avec 11 chefs de poste au Sénat
. Délégation de la CCI France-Suisse
. En circonscription en POLOGNE – Varsovie (21-23 juin 2023)
Accueilli par Frédéric BILLET, ambassadeur de France en Pologne, et Éric SALVAT, président du conseil consulaire de Pologne.

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Bruno Fouché, président de l’AEFE, a annoncé que le réseau homologué comptera 581 établissements, dans 139 pays à la rentrée 2023.

587 établissements afficheront le label France Education et le réseau Flam comptera 144 associations. +d’images