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INFOLETTRE n°134 – Édito : « Satisfaction » // Un plan de 220 millions pour soutenir les Français de l’étranger // Rapport « Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19 » (O. Cadic & R. Mazuir) // La gestion de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger en question // Ces enseignants détachés à l’étranger et rentrés en France sans autorisation // Crise sanitaire : mes questions à Jean-Yves Le Drian // États-Unis : nos étudiants bloqués par des charges locatives // STAFE : les conseillers consulaires veulent être consultés sur le redéploiement des crédits // Médias // En circonscription au QATAR : Doha (28-29 fév. 2020) / JORDANIE : Amman (1-2 mars 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°134 – 04 mai 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°134

Satisfaction

Au total, le gouvernement affectera 220 millions d’euros pour apporter à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien à la fois sanitaire, éducatif et social face à la crise sanitaire.

Ce plan de soutien a été annoncé par la voix de trois ministres : Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Gérald Darmanin pour le ministère de l’Action et des Comptes publics.

En résumé, le plan d’urgence de 220 millions d’euros, se répartit ainsi : 20 millions pour le dispositif sanitaire, 50 millions pour l’aide sociale, 50 millions pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE.

Gérald Darmanin a souligné que les fonds évoqués sont immédiatement mobilisables via le fonds d’urgence Covid-19.

Il concrétise ainsi l’article 1 de la proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » que j’ai déposé le 24/03/20 (lire la PPL n°390).

Cet article étend aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France le bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Destiné à être efficace et à faire consensus, ce texte doit beaucoup à l’expérience de mon collègue Robert del Picchia, alliée à l’inspiration de sa collaboratrice Olivia Richard.

Cette PPL a été cosignée par des parlementaires appartenant à mon groupe Union Centriste (UC), mais également aux groupes Les Républicains (LR) ; La République en Marche (LREM) ; Les Indépendants et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Parmi les signataires, trois sénateurs représentant les Français établis hors de France : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung. Rassemblés au-delà des clivages, nous avons été efficaces.

Voilà qui réjouira tous les conseillers consulaires qui réclament de longue date une solution pour financer la solidarité et l’entraide pour nos compatriotes les plus exposés.Visuel HL125

J’ai une pensée particulière pour Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, qui m’alerte assidument, depuis décembre 2019, sur l’impérieuse nécessité de venir en aide aux Français du Liban (infolettre n°128). La crise exceptionnelle traversé par ce pays a plongé 45% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Le gouvernement sera aussi jugé sur sa capacité de répondre à cette urgence sociale que vivent nos compatriotes à l’étranger. Il cherche à se donner les moyens d’y répondre vite et c’est heureux.

Reste à garantir que ces moyens soient tous orientés vers le but recherché par les ministres.

Il est donc impératif que les postes diplomatiques s’appuient instamment sur les conseillers consulaires pour construire les plans de soutien et organiser l’attribution des aides directes ou indirectes. Rien ne serait plus désastreux que de reproduire le type de décision que nous venons de vivre avec le retrait de l’attribution des crédits Stafe 2020 aux conseillers consulaires, sans qu’ils aient été consultés (lire le billet).

Je me réjouis également des crédits supplémentaires accordés pour l’enseignement français à l’étranger qui répondent très exactement aux demandes que j’ai exprimées.

Il faut désormais s’assurer que la procédure d’attribution des bourses réponde à l’urgence et ne se transforme pas en méandres bureaucratiques qui conduiraient les parents à renoncer.

Je suis circonspect concernant l’aide au réseau d’écoles via l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). D’autant que nous n’avons toujours aucun élément d’appréciation de la situation. « Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une même règle pour tout le monde », nous a dit Jean-Baptiste Lemoyne. Tout à fait d’accord, ai-je répondu, mais le problème, c’est que l’AEFE fait très exactement le contraire. Je fais référence, ici, à la décision absurde d’interdire aux écoles du réseau d’accorder des remises sur les frais de scolarité en fonction des circonstances locales.

Je forme le vœu que le gouvernement se penche désormais sur l’article 2 de ma proposition de loi. Il permettrait de créer un fonds d’appui pour soutenir les initiatives solidaires des entrepreneurs français à l’étranger par l’intermédiaire du réseau des CCIFI et celui des CCCEF, à l’image de l’opération SOS Business en Nouvelle Zélande. Il est le fruit du retour d’expérience de nos entrepreneurs victimes du séisme en Équateur en 2016.

Si l’article 2 de ma PPL entrait dans les faits, nous pourrions dire à nos compatriotes entrepreneurs : aidez-vous les uns les autres et la France vous aidera ! Découvrir l’InfoLettre n°134

« La gestion de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger en question » (Le Journal des Français à l’étranger – 03 mai 2020)

Entretien réalisé par Nathalie Laville

« Dans une interview accordée au Journal des Français à l’étranger, le sénateur centriste Olivier Cadic présente les problématiques qui restent, selon lui, à résoudre pour permettre le bon fonctionnement de l’AEFE en ces temps de crise. »

Lire l’article sur le site du Journal des Français à l’étranger, publié le 03 mai 2020, intitulé : La gestion de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger en question

– Vous avez interpellé le ministère des Affaires étrangères sur la situation de 30 enseignants rentrés en France sans autorisation et continuant à percevoir leurs émoluments d’expatriés. Quel était le but recherché ?
O. Cadic : Mon rôle est de contrôler l’action gouvernementale. J’avais appris de la bouche même du directeur de l’AEFE que 30 de nos enseignants détachés étaient rentrés en France lors du déclenchement de la crise du Covid sans l’accord de leur hiérarchie. En outre, ces professeurs continuaient à bénéficier des avantages conditionnés à cette expatriation ! Il y a à mon sens une véritable rupture d’égalité, non seulement par rapport aux enseignants qui eux sont restés à l’étranger mais aussi par rapport à ceux en France qui ne perçoivent pas ces gratifications. Ce type de comportement ultra-minoritaire (0,5%) est déjà arrivé par le passé, sans avoir été sanctionné. Le gouvernement doit s’en expliquer.

– Le gouvernement a décidé d’un dispositif exceptionnel destiné à soutenir l’enseignement français à l’étranger. Etes-vous satisfait de ce dispositif (50 millions d’euros pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE) ?
O. Cadic : Les décisions prises par le gouvernement correspondent à mes préconisations, je suis donc satisfait. La crise a précipité de nombreuses familles françaises à l’étranger dans de graves difficultés, nécessitant d’abonder le budget des bourses. Le budget destiné à soutenir le réseau de l’EFE et l’AEFE est significatif. Le gouvernement fait preuve de volontarisme. Maintenant, tout reste à faire ! À ma grande surprise, les écoles sont fermées depuis déjà plus de 6 semaines, et pourtant nous ne disposons toujours pas du moindre plan pour l’enseignement… Attendez-vous à un débat animé s’il s’agit de favoriser les EGD, au détriment des 85% des établissements du réseau qui sont privés. Par ailleurs, il me semble que les personnels recrutés locaux ne devraient pas être sacrifiés sur l’autel de la crise pour favoriser des personnels protégés de l’Éducation nationale… Pour ma part, je plaiderai pour que les conseillers consulaires soient associés aux décisions d’attribution d’aides aux établissements EGD, conventionnés et partenaires, afin de garantir la transparence. L’AEFE devra également démontrer que ses orientations permettront d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la République, à savoir doubler les effectifs du réseau d’ici à 2030.

– Est-ce que cela veut dire que ce fonds spécial doit s’accompagner d’une réforme de l’AEFE ?
O. Cadic : C’est dans la tempête que se révèle le capitaine. Il doit garder le cap fixé pour 2030. Nous sommes dans un environnement très compétitif. Quand les Anglo-Saxons ouvrent 700 écoles par an, nous n’en ouvrons que 2 à 3 ! Et je ne parle pas des écoles coraniques qui recrutent les élèves en subventionnant les parents.
Notre réseau est composé à 85% d’écoles privées. Ce sera 95% en 2030. Or ce sont des hauts fonctionnaires issus du corps diplomatique qui le dirigent. Nous restons arc-boutés sur un système centralisé qui voit les parents d’élèves comme des usagers et non des clients.
« Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une règle pour tout le monde » a dit Jean-Baptiste Lemoyne. Tout à fait d’accord, ai-je répondu, mais le problème, c’est que l’AEFE fait très exactement le contraire. Je fais référence, ici, à la décision absurde d’interdire à toutes les écoles du réseau d’accorder des remises sur les frais de scolarité en fonction des circonstances locales.
Si les établissements en gestion directe ne parviennent pas à boucler leurs budgets, l’État comblera leur déficit, tandis que pour les autres, la responsabilité pénale des membres des comités de gestion pourrait être engagée.
Pour subsister, le concept jacobin et centralisé de l’AEFE est susceptible de nous entraîner dans une spirale coûteuse et d’accélérer le recul de notre influence. Nous avons besoin de pragmatisme et de souplesse pour défendre nos valeurs face à la concurrence de modèles alternatifs.
Une crise est synonyme de danger mais également d’opportunité. Il faut apprendre à ne pas subir les crises, mais au contraire les utiliser pour se réinventer, comme l’a souligné Emmanuel Macron.
Je crois le moment venu de revoir le business model de l’AEFE en l’orientant vers le parent-client et de mettre à sa tête des capitaines d’industrie, rompus au management international et qui pourront accompagner le développement du réseau sur le long terme.
C’est à cette condition que nous pourrons recréer un élan pour l’enseignement français à l’étranger.

Un plan de 220 millions pour soutenir les Français de l’étranger

Au total, le gouvernement affectera 220 millions d’euros pour apporter à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien à la fois sanitaire, éducatif et social face à la crise sanitaire.

Ce montant s’ajoute aux 20 millions d‘euros déjà mobilisés pour faciliter le rapatriement de 180.000 de nos ressortissants, depuis la mi-mars.

Ce 30 avril, lors d’une audio-conférence à laquelle je participais avec les parlementaires des Français de l’étranger et le président de l’AFE, ce plan de soutien a été annoncé par la voix de trois ministres : Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Gérald Darmanin pour le ministère de l’Action et des Comptes publics.

En résumé, le plan d’urgence de 220 millions d’euros, se répartit ainsi : 20 millions pour le dispositif sanitaire, 50 millions pour l’aide sociale, 50 millions pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE.

Gérald Darmanin a souligné que les fonds évoqués sont immédiatement mobilisables via le fonds d’urgence Covid-19.

Si les moyens affectés à ce plan devront être réajustés dans les prochaines semaines, il faut d’ores et déjà saluer le niveau d’engagement de notre gouvernement.

Il est encourageant de pouvoir nous appuyer sur le volontarisme affiché des ministres pour accompagner les Français de l’étranger à faire face aux conséquences du Covid-19.

Puisque les propositions des parlementaires ont été sollicitées, je contribuerai évidemment à la mise en œuvre de ce plan, afin « que nous avancions tous ensemble au service de nos concitoyens », comme il fut dit en conclusion de l’audio-conférence.

Le rôle des parlementaires consiste à vérifier si l’argent public va bien là où il est attendu et nécessaire. Les conseillers consulaires vont devoir jouer un rôle clé pour nous permettre d’accomplir cette tâche dans les semaines à venir.

En matière d’éducation, Jean-Baptiste Lemoyne a commenté : « Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une règle pour tout le monde ».

J’ai souligné que j’étais parfaitement d’accord avec lui, sauf que l’AEFE faisait exactement le contraire, en assortissant mon commentaire d’un exemple.

Rendez-vous est pris par Jean-Baptiste Lemoyne avec le groupe de travail pour l’enseignement français à l’étranger pour débattre, dès la semaine prochaine, de l’orientation des fonds supplémentaires accordés à l’AEFE.

PLAN D’URGENCE pour les Français de l’étranger :

1 – Soutien sanitaire

Un dispositif médical spécifique est en train d’être déployé « partout où la situation l’exige » (la liste des pays n’est pas close) au bénéfice de nos compatriotes vulnérables dans leur pays de résidence : téléconsultation ; télésuivi médical ; disponibilité en médicaments et générateurs d’oxygène ; évacuation en cas de détresse sanitaire (par moyens aériens lorsque les assurances ne pourront pas le faire).
> 20M€ mobilisés pour les deux premiers mois de ce dispositif sanitaire (qui sera maintenu tant que l’évolution de la pandémie le justifiera).

2 – Soutien éducatif

Toutes les familles françaises ou étrangères financièrement en difficulté seront soutenues : les familles françaises au moyen des bourses, les familles étrangères par l’aide aux écoles.

Bourses scolaires
– Examen des demandes de bourses prolongé jusqu’au 15 mai.
– Prise en compte, de manière dérogatoire, des revenus 2020 s’ils sont impactés par la crise.
– Prise en charge accrue pour les familles déjà boursière, si les circonstances le justifient.
> Besoin estimé : 50M€ (à réévaluer en juin) pour les familles françaises. Rappelons que le PLF2020 avait attribué 105M€ pour les bourses.

Aide aux établissements du réseau EFE
– Aide « dès maintenant » en faveur de tous les établissements qui en auront besoin, quel que soit leur statut : établissement en gestion directe, établissement conventionné et établissement partenaire.
– Rôle clé de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), opérateur du réseau qui organisera les aides.
> une avance France Trésor sera mobilisée pour remédier aux besoins de trésorerie de l’AEFE dans les prochains mois. Besoin estimé : 100M€.

Ce besoin sera réévalué plus précisément en juin. Le MEAE remettra prochainement un plan d’ensemble au Président de la République à ce sujet. Les parlementaires ont été invités à faire part de leurs propositions.

3 – Soutien social

L’enveloppe des aides sociales à disposition des ambassades et consulats doit être adaptée aux besoins accrus des plus démunis de nos compatriotes qui ne disposent d’aucune aide locale.

– Critères d’éligibilité déjà en vigueur dans les postes.
– Recensement des besoins, pays par pays, par les consulats en concertation avec conseillers consulaires.
> Aide : 50M€ (en supplément du budget de 13,6M€ pour les aides sociales aux FE, voté dans le PLF2020)

Lire le communiqué de presse de la réunion du 30/04/2020

Point de situation sur l’enseignement français à l’étranger : 2ème conférence du ministère (21 avril 2020)

Des dizaines de millions d’euros en plus… le mois prochain, si tout va bien…

Seconde réunion du groupe de réflexion consacré à l’enseignement français à l’étranger (EFE) organisée par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État, avec les parlementaires des Français de l’étranger.

Participants :
Sénat : O. Cadic (UC) ; J. Deromedi (LR) ; C. Frassa (LR) ; JY Leconte (PS) ; C. Lepage (PS) ;
Députés : S. Cazebonne (LREM) ; M. El Guerrab ; M. Habib (UDI) ; F. Petit (Modem)
M. Villard (Pdt AFE) ; F. Normant (Pdt Fapee)
L. Auer (Dir. CERC au MEAE) ; O. Brochet (Dir. AEFE) ; JM. Deberre (Dir MLF)

Jean-Baptiste Lemoyne (MEAE)

Dans son introduction le ministre indique travailler selon trois axes : les familles, le soutien aux écoles et le soutien à l’AEFE.

Des instructions ont été données pour prendre en compte les besoins nouveaux en termes de bourses scolaires en appréciant les situations nouvelles liées aux pertes de revenus.

Son ambition déclarée est de trouver des fonds additionnels pour financer le plan d’urgence pour l’enseignement. Il en appelle à une réponse massive qu’il évalue en dizaines de millions d’euros. Ce plan de soutien prendrait en compte les Français, mais aiderait également les familles étrangères. Pour les établissements, l’objectif est d’avoir un dispositif adapté à chaque catégorie d’écoles : école en gestion directe (EGD), conventionnés ou partenaires.

Ce budget supplémentaire serait présenté dans le cadre du Projet de loi de finance rectificatif (PLFR3) à venir (dans un mois ?), après celui qui est en cours de discussion cette semaine au Sénat (PLFR2).

Pour mémoire, j’ai cosigné les amendements déposés par Robert del Picchia prévoyant l’augmentation du budget des bourses de 15 M€ et un complément de 30 M€ pour l’aide au réseau. Ces amendements viendront en discussion au Sénat, ce mercredi 22 avril.

En conclusion, Jean-Baptiste Lemoyne nous a confié que son ministère poursuivait ses réflexions sur les mesures à prendre, avant de passer la parole à Olivier Brochet.

Olivier Brochet (AEFE) – Laurence Auer (MEAE)

Le directeur de l’AEFE nous a affirmé avec beaucoup d’assurance qu’il n’avait rien à signaler depuis la dernière fois ; tandis que Laurence Auer (Dir. CERC au MEAE) annonçait qu’elle n’avait pas de nouvelles de Bercy pour l’ANEFE.

Je ne sais pas si les deux leaders de l’EFE venaient de donner le meilleur d’eux-mêmes, ou si c’est l’effet du confinement qui les avaient rendus si laconiques.

Quel progrès après deux semaines de réflexions !

Jean-Michel Deberre (MLF)

Il aura fallu l’intervention de Jean-Michel Deberre pour avoir une expression affirmée de la situation. Le directeur général de la MLF est assailli par des demandes de familles extrêmement fortes. La généralisation sur la situation est très difficile à faire.

Certains pays comme l’Espagne, les États-Unis, la Grèce ou le Liban prévoient des aides nationales pour les écoles privées.

Dans les pays qui ont un taux de change qui s’écroule, les frais de scolarité en monnaie locale ne pourront pas s’élever pour compenser les dévaluations (ex : Éthiopie, 15 à 20% par an), afin d’acquitter le montant des salaires en euros pour les résidents.

Dans un pays, M. Deberre prévoit de perdre 20% des effectifs, soit 1500 élèves. Cela entraînera des licenciements en grand nombre. Il sera obligé de garder des titulaires de l’Éducation nationale et de licencier des recrutés locaux qui sont reconnus. Cela lui pose un vrai problème moral.

Conserver le statut de conventionnement va mettre la MLF dans une situation très compliquée. Pour les écoles homologuées, de taille modeste, les difficultés de paiement proviennent d’une trésorerie tendue. Une facilité de trésorerie remboursable sur 2 ou 3 ans pourrait être une solution.

Pour le responsable de la MLF, la crise révèle un problème de fond. Notre réseau s’adresse plutôt à des publics représentant la classe moyenne dont la situation est fragile. Ce n’est pas le cas des Américains qui s’adressent à une autre clientèle et ils redémarreront sans problème.

François Normant (FAPEE)

François Normant a repris le flambeau en témoignant de la grogne qui règne dans les EGD face à la position inflexible de l’AEFE sur les frais de scolarité.

La non-réduction des frais de scolarité se traduit dans les faits en impayés. Au Vietnam, il manquait déjà 70% des frais d’écolage attendus pour le 2ème trimestre. Alors le 3ème… ? La Tunisie, le Maroc, l’Espagne sont confrontés aux mêmes difficultés de recouvrement.

Au sein des écoles conventionnées, la même impatience se fait ressentir. Les pétitions qui appellent à la suspension des paiements se multiplient. La situation est d’autant plus anxiogène chez les parents qui ne verront pas leurs écoles rouvrir avant septembre.

L’absence totale d’empathie de l’AEFE envers les parents qui réclament une ristourne sur les frais aboutit à une perte de confiance dans le système.

Le président de la Fapee a cité trois pays où des écoles avaient commencé à faire des rabais et deux autres où la situation était en cours d’évaluation.

François Normant s’interroge sur l’aide à venir pour l’EFE : Quel montant ? Quand ? A qui bénéficiera-t-elle ? L’angoisse serait que les sommes servent à éponger les pertes des EGD et que le reste du réseau ne reçoive pas l’argent pour ce qu’il représente soit 451 écoles (conventionnées et partenaires), contre 71 EGD.

Mes réflexions

Pour ma part, j’ai rappelé que l’objectif du Président de la République de doubler les effectifs d’ici à 2030 devait rester notre cap.

C’est pendant les tempêtes que se révèlent les bons capitaines.

La crise doit servir de catalyseur.

Le plan d’urgence doit permettre de nous réformer pour atteindre l’objectif.

J’observe une première contradiction. La politique des plans École, pays par pays, fait désormais place à une doctrine générale venue de Paris pour conserver les tarifs à 100% quels que soient les statuts et les pays. Le Covid-19 réveille une vision jacobine dont on se croyait débarrassés.

Le directeur de l’AEFE propose une ligne de tarif qui lui convient pour les EGD, mais qui n’a pas les mêmes conséquences pour les écoles à statut différent.

Si un EGD perd des élèves ou n’encaisse pas les factures, l’État « bouchera le trou ». La responsabilité des proviseurs n’est jamais recherchée.

Pour une école partenaire ou une école conventionnée, dans certains pays, les administrateurs des conseils de gestion risquent la prison en cas de faillite !

Au sujet des personnels, je me fais le porte-parole et le soutien déterminé d’un parlementaire qui a affirmé son refus de voir les recrutés locaux sacrifiés au profit des résidents dans le plan de réduction d’effectifs qui s’annonce. En effet, les recrutés locaux n’auront même pas droit au chômage dans certains pays.

J’ai confié être consulté sur le déconventionnement, une option qu’il faut considérer sur la base d’expériences réussies par des présidents de comité de gestion qui doivent trouver des solutions économiques et retrouver de l’autonomie de gestion, car il y va de leur responsabilité personnelle.

L’AEFE doit accompagner positivement les comités de gestion qui font le choix de devenir partenaire, un statut largement majoritaire dans le réseau et privilégié pour son développement.

J’ai insisté sur le fait qu’une école partenaire ne sert pas moins les familles qu’une conventionnée, même si certains s’auto-persuadent toujours que le secteur public serait supérieur au privé.

Les gens ressentent que l’argent public injecté dans le réseau est justifié par le salaire de quelques-uns, et non pour alimenter un business model en faveur d’un système dynamique.

L’aide financière prévue dans le plan d’urgence devra être transparente et sa destination contrôlée.

J’ai proposé de substituer la redevance de 3% ou 6% des écoles vers l’AEFE par des prestations forfaitaires qui seraient facturées en fonction de services rendus.

Je pense que si l’aide est destinée à faire durer le système tel qu’il est, nous partons vers une sérieuse rupture de confiance. J’ai appelé à un rassemblement pour que chacun fasse corps pour que l’aide d’urgence contribue à l’évolution du réseau, afin de dépasser l’obstacle et d’atteindre l’objectif en 2030.

Il faut désormais avoir le plan d’urgence promis et faire vite !

Par respect pour un parlementaire qui a souhaité garder ses propos confidentiels, je me limiterais à ce commentaire sur les interventions de mes collègues qui m’ont toutes parues aller dans le bon sens. Les approches de Samantha Cazebonne et Frédéric Petit m’ont paru étayées et très pertinentes.

Si cette ligne est tenue, je pense qu’une majorité solide peut se constituer dans le refus d’un plan d’urgence qui préserverait un statu-quo, favorisant les privilégiés du système existant.

Ces enseignants détachés à l’étranger et rentrés en France sans autorisation !

Quelle position notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères va-t-il prendre à l’égard des trente enseignants de lycées français à l’étranger qui sont rentrés en France contre la volonté de l’ambassadeur et de leur hiérarchie ? C’est l’objet de ma question écrite n°15523 du 17 avril dernier.

En date du 7 avril 2020, sur les 6000 enseignants de l’Education nationale détachés à l’étranger, 137 professeurs étaient rentrés en France après avoir obtenu une autorisation formelle pour raison de santé.

D’après le directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), 30 enseignants sont retournés sans autorisation sur le sol national, après l’annonce de la fermeture de leur établissement en raison de la pandémie.

Le directeur a déclaré qu’il n’envisageait aucune mesure à leur égard, au motif qu’il s’agit de gens « sérieux et engagés », lors d’une conférence téléphonique avec des parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Loin d’être rappelés à l’ordre ou sanctionnés, ces enseignants continuent donc de bénéficier, en France, de versements complémentaires liés à l’expatriation, au titre de l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) et de l’avantage familial, qui peuvent représenter quelques dizaines de milliers d’euros par an selon les pays.

Après avoir déjà évoqué ce sujet auprès de notre ministre, lors d’un échange téléphonique le 9 avril 2020, j’ai donc demandé par écrit à Jean-Yves Le Drian si des sanctions allaient être prises ou, tout au moins, si les versements complémentaires liés à l’expatriation seraient suspendus pour ces enseignants qui ont fait acte d’insubordination.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale s’est abstenu de répondre à cette même interrogation, relayée par mon collègue Claude Kern, lors de son audition devant la commission de la Culture et de l’Education le 9 avril 2020.

 

« La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur » (LePetitJournal – 20 avril 2020)

Entretien réalisé par Damien Bouhours

Plateforme Ariane, AEFE, fonds d’urgence, diplomatie… le sénateur des Français établis hors de France, Olivier Cadic, revient avec nous sur les défis que doivent encore relever la France et ses expatriés suite à cette crise sanitaire sans précédent.

Lire l’article sur lePetitJournal.com, publié le 20 avril 2020, intitulé : Olivier Cadic – « La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur »

LPJ – Vous avez proposé que les ressortissants français qui passent plus de 6 mois à l’étranger puissent s’inscrire au service Ariane, pourquoi cette demande ?

Olivier CADIC – La crise révèle que de nombreux Français vivent à l’étranger sans être inscrits auprès nos consulats. Comment les contacter en cas de danger ? Ces oubliés de l’administration constituent la « seconde communauté française » à l’étranger. Ils sont estimés à plus d’un million, si nous faisons la différence entre les statistiques Insee et les statistiques officielles du MEAE.

Il s’agit notamment de jeunes, souvent étudiants. Laurence Helaili, conseillère consulaire en Irlande, m’a démontré que les demandes de justificatif de résidence (bail de location, quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité…) pour s’enregistrer constituaient des conditions totalement inadéquates dans un pays où il est très difficile de se loger.

Les conseillers consulaires m’ont confirmé que le système D et la colocation sont souvent la règle chez les jeunes aux faibles ressources à l’étranger, qui déménagent fréquemment. J’ai fait une proposition à notre ministre Jean-Yves Le Drian dans une question écrite (lire) pour assouplir notre dispositif et donner une possibilité d’enregistrement à tous nos expatriés.

« La crise est révélatrice des forces
et faiblesses de notre ministère de
l’Europe et des Affaires étrangères »

LPJ – Que pensez-vous de la gestion de la crise du coronavirus par les autorités françaises à l’étranger ?

OC – Elle est révélatrice des forces et faiblesses de notre ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il faut d’abord saluer le formidable travail des ambassadeurs et des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes.

Nous avons pu également mesurer le niveau d’engagement des élus consulaires, conseillers ou délégués, qui démontre une fois encore leur rôle indispensable au service de nos compatriotes en difficulté, qu’ils soient résidents ou de passage à l’étranger.

Jean-Baptiste Lemoyne a fait preuve d’initiative en lançant « SOS un toit » avec le concours de la FIAFE. Je le remercie d’avoir organisé des réunions régulières avec les parlementaires des Français de l’étranger et créé une boucle WhatsApp. Cela a facilité la communication et permis de lui faire remonter directement de nombreuses attentes. J’ai pu pointer dès l’origine plusieurs faiblesses d’organisation, sources de multiples frustrations :

– L’absence d’information quotidienne, aux parlementaires et élus consulaires, sur le nombre de compatriotes bloqués et de liste prévisionnelle des vols pays par pays, nous a empêché de répondre spontanément aux demandes, sans devoir solliciter les postes.
– L’accueil sanitaire inexistant a été observé par toutes les personnes débarquant en France en provenance de l’étranger.
– La procédure « marche à suivre » (inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles) a généré un travail trop abondant pour nos ambassades/consulats. Elle a conduit parfois nos compatriotes à acheter des billets de retour à plusieurs reprises, du fait de l’annulation des vols au dernier moment.

Mon expérience d’entrepreneur m’a incité à proposer la création d’un groupe de travail pour analyser les fonctionnements de l’organisation en temps réel afin de gagner en efficacité. Le ministre a préféré s’en tenir au retour d’expérience lorsque la crise sera passée. Dommage.

Même si je regrette les inefficacités liées à la rigidité de l’organisation, je retiens d’abord le rapatriement, d’une ampleur inédite, accompli. J’adresse un satisfecit à nos autorités et une profonde reconnaissance à tous ceux qui m’ont permis de faciliter de nombreux retours, en mentionnant en particulier ceux que j’ai le plus sollicité : Antoine Grassin, ambassadeur de France au Pérou et Vincent Sicet, secrétaire général de l’UFE Pérou.

LPJ – De nombreuses familles et établissements français à l’étranger risquent de se retrouver en difficultés à la prochaine rentrée. Quelles mesures devraient-être prises selon vous ?

OC – Tout d’abord, envisager une remise sur les frais de scolarité, pour les familles qui en ont besoin, et qui pourrait selon les cas, s’appliquer de manière généralisée. Car à l’évidence, l’enseignement à distance ne saurait coûter le même prix que le présentiel.

Ensuite abonder le budget des bourses 2020 de 30 à 50 M€ dans le cadre du PLFR pour l’étendre aux besoins nés des changements de situation début 2020.

Anticiper une somme supplémentaire dans le PLFR pour soutenir les écoles en grande difficulté.

S’appuyer sur l’ANEFE pour refinancer les crédits et mutualiser la dette garantie par l’État pour offrir de nouvelles marges de manœuvre de financement aux écoles.

Le directeur de l’AEFE est un diplomate. Ce poste requiert plutôt un profil de capitaine d’industrie, venant impérativement du privé avec un mandat de 5 ans, renouvelable. Nous avons besoin d’un réducteur des coûts à l’AEFE, qui mette fin aux pratiques de rémunérations opaques et inéquitables concernant une partie du personnel. Cela aurait pour objectif de baisser les frais de scolarité dans les EGD et dans certaines écoles conventionnées. La crise passée, le directeur aurait le temps devant lui pour développer le réseau afin d’atteindre l’objectif de doublement des effectifs d’ici à 2030, comme défini par le Président de la République.

« La solidarité nationale ne saurait
s’arrêter à nos frontières. »

LPJ – Les Français à l’étranger s’inquiètent également du manque de soutien financier pendant cette crise. Le gouvernement doit-il protéger les expatriés qui risquent de faire faillite ou de perdre leurs sources de revenus ?

OC – La solidarité nationale ne saurait s’arrêter à nos frontières. Un fonds de solidarité a été créé par la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le lendemain même, je déposais une proposition de loi pour permettre aux Français hors de France d’en être bénéficiaires (PPL).

En décembre dernier, Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, me rapportait que la crise exceptionnelle qui affecte le Liban avait plongé 40 à 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté. Il déplorait l’absence d’un fonds permanent de solidarité et d’entraide pour les services sociaux des consulats destiné à nos compatriotes les plus exposés. Il faisait écho à des propos exprimés par de nombreux conseillers consulaires comme Tannya Cerda-Bricard, en Équateur, qui avait été confrontée à un séisme, trois ans plus tôt.

C’est pourquoi dans ma dernière infolettre de 2019, j’ai rappelé que la création de ce fonds constituait un défi à relever en 2020. Ma proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » concrétise cette idée. Elle est cosignée par des parlementaires appartenant à mon groupe Union Centriste (UC), mais également aux groupes Les Républicains (LR) ; La République en Marche (LREM) ; Les Indépendants et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Parmi eux, 3 sénateurs représentant les Français établis hors de France : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung.

Je les remercie car ils montrent que mon approche peut faire consensus. Le gouvernement sera aussi jugé sur sa capacité à répondre à cette urgence sociale pour nos compatriotes à l’étranger.

« Les démocraties européennes ne
doivent pas se montrer naïves »

LPJ – Vous êtes monté au créneau suite aux propos très critiques de l’Ambassade de Chine en France. Pensez-vous que cette crise sanitaire risque de créer de nouvelles tensions géopolitiques ?

OC – La pandémie du Covid-19 constitue un révélateur. La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a publié cette semaine un rapport qui se veut alarmant. Intitulé : Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19, je l’ai écrit avec mon collègue Rachel Mazuir, en qualité de co-rapporteurs du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

Il est clair qu’une guerre de la communication a été enclenchée, destinée à réécrire l’histoire et à dénigrer les démocraties pour préparer la reconfiguration du paysage géopolitique de l’après-crise. « La dictature peut s’installer sans bruit » écrivait Orwell. Dans cette bataille des opinions, les démocraties européennes ne doivent pas se montrer naïves. Elles doivent au contraire accroître la défense et la promotion de leurs valeurs en renforçant leur vigilance et en se dotant d’instruments efficaces.

Cependant, comme le démontrent Taiwan et Hong-Kong, les Chinois aiment la démocratie. La Chine continentale vit sous le joug d’un régime communiste totalitaire et criminel.

Vivement qu’elle s’en débarrasse !

Point hebdomadaire du ministère : 4ème conférence – 09 avril 2020

Situation des Français résidant à l’étranger & des Français en attente de retour: cette conférence téléphonique hebdomadaire réunissait les parlementaires des Français de l’étranger et des responsables de l’administration a eu lieu en présence du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN, et du secrétaire d’État placé auprès de lui, Jean-Baptiste LEMOYNE.

Cinq thématiques ont été abordées.

1 – Enseignement

* – Jean-Yves LE DRIAN souhaite que « le groupe de travail avec les parlementaires sur l’EFE » continue de se réunir. Une première réunion a eu lieu ce mardi. Le directeur de l’AEFE doit exprimer ses propositions en avril pour intégrer les besoins au PLFR. Les ministres sont dans une logique de sauvetage pour l’AEFE.
* – Olivier CADIC s’enquiert de la position du ministère face à la décision de 30 enseignants, qui ont quitté le pays contre l’avis de leur hiérarchie et des ambassadeurs : Jean-Yves LE DRIAN entend se renseigner sur les 30 cas concernés.
* – Paula FORTEZA demande la réponse à apporter à certains enseignants désireux de quitter les pays où ils sont établis pour enseigner à distance depuis la France : le ministre répond avec fermeté qu’ils doivent rester en poste.
* – Claudine LEPAGE demande au ministère de dire « que le réseau sera sauvé » et Marc Villard souligne la colère qui « gronde parmi les familles ».
* – Jean-Baptiste LEMOYNE pense qu’il faut être dans une logique d’analyse individuelle pour les bourses en prenant en compte les problèmes nouveaux. Il adressera un message à la communauté éducative dans la journée.

2 – Rapatriements

* – Jean-Yves LE DRIAN rappelle que la France a contribué à ramener 154.000 Français dans le pays : du jamais vu dans l’histoire de l’aviation.
* – Le ministère prépare un dispositif sécurité sanitaire pour certains pays afin de sécuriser la situation de nos compatriotes. Il sera rendu public par les ambassadeurs dans chaque pays. Idem pour les médicaments dans les pays les plus vulnérables. Sur demande de Christophe FRASSA, M. LE DRIAN précise les critères de vulnérabilité : sanitaires, sécuritaires, déstabilisation politique. Le Ministère dressera bientôt une première liste de ces pays dits vulnérables.
* – Evelyne RENAUD-GARABEDIAN demande au ministère la réponse qui doit être faite aux Français établis hors de France : doivent-ils rester ou rentrer ? M. LE DRIAN estime que les 3 millions de Français concernés ont plutôt vocation à rester chez eux. Il les invite à respecter les gestes barrières et rappelle que cette position est celle des autres pays européens. Leur retour n’est bien sûr pas interdit et ils peuvent profiter des vols résiduels d’Air France pour rentrer.
* – Question de Mme FORTEZA sur les cas au Pérou, toujours problématiques. Un vol était prévu ce jeudi. Un autre affrété dans les prochains jours pour un ramassage final.
* – Autres pays problématiques. Philippines : des vols spécifiques sont prévus avec des petits avions pour parfois 3 ou 4 personnes isolées sur des petites iles, pour aller sur des points de hubs pour embarquer en groupe dans des appareils de taille moyenne avant de finir dans un gros avion, tous affrétés pour rapatrier les passagers sur Paris. La Nouvelle-Zélande a fermé son espace aérien, y compris intérieur. Le Ministère a demandé une dérogation. Vol à Auckland le 11 avril, tandis qu’un autre a décollé le 6 avril. Ils travaillent avec les Allemands pour Christchurch.
* – Le retour d’expérience sur ces rapatriements sera fait « dès que l’on pourra », répondent les ministres à la question d’Olivier CADIC, qui rappelle que les parlementaires ont « beaucoup de suggestions pour améliorer le processus ». Jean-Yves LE DRIAN estime personnellement qu’il y avait eu « un gros dispositif à mettre en route pour que tout le monde s’enregistre sur Ariane pour leur permettre de communiquer ».

3 – Santé et sécurité

* – Le Ministère souhaite que tous les agents des postes diplomatiques restent en poste, sauf les personnes vulnérables.
* – Amélia LAKRAFI attire l’attention des ministres sur la situation de 22 Français bloqués en Syrie. M. LE DRIAN répond qu’ils sont bien identifiés. La frontière est fermée et ils n’ont pas de relation avec le régime.
* – Marc VILLARD, président de l’AFE, relaie la demande de Régine PRATO, conseillère à l’AFE, pour des personnes bloquées en Egypte dans des conditions terribles. Les deux ministres sont au courant.
* – Les ministres informent Olivier CADIC qu’il n’y aura pas de plateforme pour assurer l’approvisionnement des ressortissants en médicaments. Ce sera fait pour les pays les plus vulnérables uniquement.
* – Christophe FRASSA évoque la débancarisation et s’inquiète de l’attitude de la Société générale, qui continue à fermer des comptes alors que des Français sont bloqués à l’étranger, au Gabon, au Congo et en RDC. On lui répond que le Ministère est en lien avec Bercy pour obtenir un accord avec la fédération des banques françaises.

4 – Citoyenneté

* – Damien REGNARD demande si les dates des élections consulaires seront calquées sur les municipales. Il demande également que les conseillers consulaires puissent participer aux conseils de sécurité. Jean-Baptiste LEMOYNE rappelle qu’un rapport sera rendu le 10 mai pour les consulaires. Il ne fait pas preuve d’un grand optimisme pour la tenue des consulaires en juin.
* – Olivier CADIC renouvèle sa question sur la simplification de la procédure d’inscription au registre des Français de l’étranger, auquel beaucoup de jeunes ne sont pas inscrits. Il souhaite un assouplissement des conditions requises pour la reconnaissance du justificatif de domicile. Laurence HAGUENAUER, directrice des Français de l’étranger, répond qu’ils étudient la question, afin de « mieux prendre en compte les problématiques des jeunes ».
* – Question de Jacky DEROMEDI sur la délivrance et le renouvellement du passeport, « indispensable » pour ceux qui sont en renouvellement de permis de travail. Le Ministère agira seulement en cas de « difficulté insoluble ».

5 – Diplomatie

* – « Cette maison a fait ce qu’il fallait faire à ce sujet ». Réponse tout en diplomatie de M. LE DRIAN à la question d’Olivier CADIC sur l’attitude de plus en plus agressive de l’ambassadeur chinois en France à l’égard des parlementaires français.

Point de situation sur l’enseignement français à l’étranger : 1ère conférence du ministère (7 avril 2020)

Ce 7 avril, dans le prolongement de la conférence du 2 février dernier organisée par Jean-Baptiste Lemoyne avec les parlementaires des Français de l’étranger, le secrétaire d’État a organisé une nouvelle réunion téléphonique dédiée à l’enseignement français à l’étranger (EFE).

Participants :
M. Villard (Pdt AFE) ; F. Normant (Pdt Fapee)
L. Auer (Dir. CERC au MEAE) ; O. Brochet (Dir. AEFE) ; M. Miraillet (Dir DGM)
Députés : S. Cazebonne (LREM) ; M. El Guerrab ; M. Habib (UDI) ; F. Petit (Modem)
Sénateurs : O. Cadic (UC) ; J. Deromedi (LR) ; C. Frassa (LR) ; JY Leconte (PS) ; C. Lepage (PS) ; R. Yung (LREM)

Notre ministre a souhaité que les discussions portent sur trois sujets : les attentes des familles, les établissements en difficulté et la stratégie pour le réseau.

1 – Les attentes des familles

Jean-Baptiste Lemoyne a rappelé en ouverture que Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, avait annoncé que le Bac serait délivré sur la base du contrôle continu. Reste la question de l’oral prévu pour le Bac français qui pourrait se tenir en septembre.

350.000 élèves parmi les 365.000 élèves du réseau EFE bénéficient d’une continuité éducative.

François Normant a salué le recours gracieux accordé au Vietnam et en Chine, estimant qu’il faut étendre cette mesure aux autres zones en fonction de l’impact subi par la crise. Il pense que les familles étrangères ne doivent pas être exclues des aides pour affirmer notre solidarité. Il faut augmenter, selon lui, l’enveloppe des bourses et modifier les critères en prenant en compte les revenus de 2020 et non de 2019. François Normant rapporte en outre que les parents considèrent « qu’ils n’en ont pas pour leur argent » avec l’enseignement à distance par rapport au présentiel. Cette situation est décrite comme anxiogène par les parents, constate-t-il, car ils sont parfois contraints d’arrêter leur travail pour rester avec leurs enfants et les accompagner pour suivre l’enseignement distanciel. Enfin, le président de la Fapée, réclame une réduction des frais d’écolage en fonction du niveau, en particulier pour la maternelle.

Claudine Lepage et Samantha Cazebonne ont affirmé qu’Olivier Brochet doit se fixer pour priorité d’adresser un message aux familles pour stopper la colère qui gronde.

Claudine Lepage souhaiterait que des bourses soient attribuées à titre provisoire en indiquant que cela impactera sur les décisions des bourses en octobre. Pour Samantha Cazebonne, il faut faire un geste symbolique sur les frais de scolarité du 3ème trimestre. Les parents ont pris la place des enseignants.

Meyer Habib a réclamé des efforts partagés. Il voudrait la création d’une cagnotte constituée par ceux qui auraient les moyens, afin de venir en aide à ceux qui en ont besoin. Il propose aussi de demander des efforts aux enseignants sur leur rémunération.

Pour ma part, j’ai exprimé qu’en situation de crise, il faut avoir du sang froid et fixer les priorités.

Le problème urgent est de répondre aux familles qui se retrouvent aujourd’hui en difficulté.
Il faut donc évaluer toutes les dépenses que l’on peut baisser pour permettre de réduire la facture adressée aux parents.

Priorité 1 : Envisager une remise sur le 3ème trimestre pour les familles qui en ont besoin, car à l’évidence l’enseignement à distance ne saurait coûter le même prix que le présentiel. Comme nous sommes en situation d’urgence absolue, j’ai suggéré d’utiliser le solde annuel des bourses du budget 2020 non consommé (environ 40 M€).

Priorité 2 : Abonder le budget des bourses 2020 dans le cadre du PLFR pour financer les bourses du 1er trimestre de la rentrée de septembre 2020 (environ 30 à 50 M€ de budget).
J’ai ajouté qu’il y avait consensus pour revoir les instructions et qu’il serait nécessaire de revoir également le critère immobilier qui exclut les propriétaires de leur logement.

Priorité 3 : Anticiper une somme supplémentaire dans le PLFR pour soutenir les écoles qui ne rouvriraient pas en septembre 2020. Il me paraît illusoire de penser que la rentrée de septembre 2020 se passera dans les mêmes conditions que celle de 2019.

Le ministre a exprimé son accord avec mon approche sur le phasage. Il pense qu’il faut d’abord se fixer sur le 3ème trimestre comme première priorité et évaluer les besoins réels.

Concernant une remise « symbolique », celui-ci évalue les dépenses variables à 7%, ce qui serait trop faible pour offrir une remise sur les frais de scolarité. Chaque directeur administratif et financier devrait mettre les chiffres sur la table. Pour tous les projets immobiliers non réalisés, le ministre déclare qu’il faudrait prévoir de rembourser les familles.

2 – Établissements en difficulté

Olivier Brochet déclare que son questionnement vaut aussi pour toutes les écoles et pas seulement les EGD et les conventionnées.Il n’anticipe de risque de défaillance que dans le cas de petites écoles avec une faible trésorerie et demande à repérer celles pour lesquelles il y a un problème et évaluer la rentrée de septembre pour connaître les états des effectifs. Le directeur est prêt à engager les discussions pour certains établissements à court terme.

Il conseille aux écoles d’accompagner tous les appels de frais de scolarité pour le 3ème trimestre d’une note invitant les parents à prendre contact s’ils ont des difficultés de paiement.

Le directeur prévoit une baisse de recettes de plusieurs dizaines de millions d’euros rien que pour l’AEFE.

Jean-Yves Leconte mentionne le lycée de Zagreb qui a été endommagé par le tremblement de terre.

François Normant a égrené une liste d’établissements qui seront mis en difficulté en commençant par Siem Reap au Cambodge, dont il souligne l’urgence.

D’après lui, les présidents d’associations gestionnaires vont chercher à baisser les frais d’écolages afin de répondre à l’attente des parents qui les ont élus. Les variables d’ajustement à leur disposition sont les sommes remontées vers l’AEFE et l’arrêt des remboursements des crédits à l’Anefe qui sont garantis par l’État.

On a forcé les écoles à être solidaires de l’AEFE en 2017. Elles souhaitent désormais un retour de solidarité. Il constate que des familles se sont déjà désinscrites et une perte d’effectif à court terme pour ceux qui ont commencé les campagnes de réinscription.

Jacky Deromedi a déclaré que l’Anefe est en « soins palliatifs ». Elle a cité trois établissements susceptibles de demander un rééchelonnement des paiements à l’Anefe.

Laurence Auer lui répond que l’Anefe n’a pas été dissoute. Les en-cours et le fonds fonctionnent. La directrice suggère une réunion spécifique autour de l’Anefe en mentionnant que la Banque transatlantique peut aussi offrir des délais et des rééchelonnements.

J’ai remercié François Normant qui nous ramène au principe de réalité et à la vision pragmatique entrepreneuriale.

En envisageant le report des paiements à l’Anefe, les trois établissements cités par ma collègue Deromedi ouvrent une voie qui sera suivie par de nombreux établissements. J’ai pris l’exemple d’une école qui a une échéance de 3 millions d’euros à fin 2020, et qui envisage éventuellement un défaut d’un million d’euros, ce qui lui permettrait d’équilibrer ses comptes en laissant le choix à l’Anefe, soit de renégocier le crédit, soit de faire appel à la garantie de l’État.

À titre de comparaison, les trois dossiers mentionnés par Jacky Deromedi ne s’élèvent qu’à 150K euros environ.

J’ai soutenu le propos de Laurence Auer, en déclarant qu’il y a un moyen de régler beaucoup de problème de financements d’écoles par le biais de l’Anefe. J’ai déclaré que nous avons là beaucoup de ressources inexploitées si on utilise intelligemment ce véhicule pour lever des fonds.

Je suis revenu sur la politique concernant les enseignants, sujet également évoqué par Samantha Cazebonne. J’ai rappelé mes questions posées le 2 avril dernier et restées sans réponses : certains enseignants sont partis avec une autorisation pour raison de santé parce qu’ils sont des personnes à risques. D’autres ont quitté le pays sans autorisation. Combien de départs enregistrés dans chaque catégorie ?

La FSU a écrit une lettre au ministre s’inquiétant d’avoir des enseignants tenus de rester dans des pays aux conditions sanitaires inquiétantes, à l’heure où de grandes entreprises rapatrient leur personnel.

Je me suis inquiété de savoir si les enseignants rentrés en France seront bien tous à leur poste dans les écoles à la rentrée de septembre. Olivier Brochet m’a répondu que sur 6000 enseignants, 167 sont rentrés en France, dont 137 avec accord. Mais 30 d’entre-eux sont rentrés sans l’accord de leur hiérarchie et de l’ambassadeur. « L’AEFE est en discussion avec chacun d’entre eux, a précisé le directeur, Ce sont des gens sérieux et engagés. Aucune sanction n’est envisagée ».

M. Brochet a assuré qu’il ne reprendra pas aux enseignants les versements d’indemnités de vie locale, ni les avantages familiaux à ceux qui sont rentrés, au prétexte qu’ils ont conservé un logement dans le pays. Par ailleurs, il considère que les organisations syndicales ont un dialogue très responsable.

En réponse à Samantha Cazebonne, il veut que les personnels de direction aient un dialogue avec les parents et il s’élève face aux attaques des parents contre les salaires des enseignants pour obtenir des réductions de frais de scolarité.

3 – Stratégie pour le réseau

Olivier Brochet prépare un budget rectificatif pour dégager des marges d’action. Les problèmes sur le contrôle des changes vont exercer une grosse tension sur la trésorerie de certains établissements, note-il. Il reconnait aussi des difficultés de fonds de roulement pour l’AEFE. En trésorerie, ils n’arriveront peut-être pas à passer le mois de novembre, alors même qu’ils ne connaissent pas le niveau d’élèves de la rentrée.

L’AEFE n’a pas les moyens de pouvoir aider tout le monde.

L’Agence pourrait proposer des conventionnements temporaires pour pouvoir verser des subventions aux écoles partenaires. Ce serait la seule solution qui lui permettrait de les subventionner.

À la question de Richard Yung qui s’interroge sur le montant remonté par les écoles vers l’AEFE, Olivier Brochet répond 215M€. Cela compense une part de la charge salariale de 645M€ acquittée par l’AEFE.

Je me suis réjouis que Christophe-André Frassa propose un mécanisme de solidarité nationale pour le financement en reprenant l’idée de la proposition de loi (PPL) de Robert del Picchia que j’avais évoquée la semaine précédente, et qui correspond à celui utilisé dans ma propre PPL pour financer l’aide sociale à l’étranger.

Jean-Yves Leconte a envisagé de faire appel aux avances de France Trésor qui permettraient de passer les échéances en récupérant de la trésorerie. Le problème principal d’Olivier Brochet étant un celui de la trésorerie pour payer les salaires jusqu’en décembre.

Je me suis abstenu d’intervenir sur cette dernière partie, car visiblement, personne n’évoquait de stratégie pour le réseau.

De mon point de vue, nous traitions de l’AEFE en restant toujours dans la partie « Écoles en difficulté », sans regarder au-delà du 31/12/20. Décevant.

Suite au prochain épisode, lors de la réunion prévue avec Jean-Yves Le Drian, jeudi 9 avril.

Point hebdomadaire du ministère : 3ème conférence – 02 avril 2020

Situation des Français résidant à l’étranger & les Français en attente de retour: le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, organise une conférence téléphonique hebdomadaire réunissant les 23 parlementaires, députés et sénateurs, représentant les Français établis hors de France, ainsi que les responsables du CDCS, de la DFAE, de l’AEFE et du MEAE pour évoquer divers sujets à la lumière de la crise sanitaire.

Deux semaines après la première conférence téléphonique, Jean-Baptiste Lemoyne a renouvelé le format en concentrant la réunion de 2 heures sur 2 sujets : les retours des touristes et des voyageurs d’affaires et l’enseignement français à l’étranger.

Mes interventions

1 – Les retours des touristes et des voyageurs d’affaires

1-1 Absence d’information transparente

J’ai à nouveau regretté que les parlementaires et les élus consulaires ne disposent pas d’une information quotidienne, pays par pays, sur le nombre de compatriotes demeurant bloqués, ainsi que la liste prévisionnelle des vols.

Le ministre me l’avait formellement refusé la semaine dernière.

Comme je l’ai encore observé pendant la conférence, les parlementaires sont contraints de quémander les informations pour chaque pays.

Quelle perte d’énergie et de temps pour tout le monde, alors qu’il suffirait de nous transmettre le tableau ! J’ai souligné que cela génère un surcroit de travail pour nos ambassadeurs et consuls, car cela oblige les parlementaires et les élus consulaires à les contacter pour obtenir l’information.

Par ailleurs, les chiffres communiqués par le ministre ne semblent pas toujours fiables, puisque des différences sont apparues entre ceux qui sont fournis par l’ambassade ou d’autres sources. Ainsi, Mjid El Guerrab pour le Maroc et Anne Genetet pour la Thaïlande avaient des chiffres identiques aux miens pour ces pays, alors que le ministre en avait d’autres.

1-2 : Évolution du process « marche à suivre » (inscription Ariane > appel à l’ambassade > communication des vols disponibles)

Le process a créé une surcharge de travail pour les ambassades et une difficulté à répondre pour elles dans la durée, puisque les solutions offertes en nombre de vols diminuent.

J’ai salué l’idée de créer, à notre intention, une adresse mail « taskforce-coronavirus » pour organiser les signalements de personnes en difficulté. Le point faible reste l’absence de retour après nos envois et l’incertitude sur les suites qui sont données.

J’ai donc proposé qu’un petit groupe de travail soit créé pour analyser ce fonctionnement et proposer des améliorations afin de faire gagner tous les acteurs en efficacité.

Le ministre préfère reporter cet exercice à l’après-crise dans le cadre d’un retour d’expérience.

1-3 : Accueil sanitaire pour toutes les personnes revenant en France, en provenance de l’étranger

Je suis revenu sur la réponse décevante faite par le ministre de la Santé, Olivier Véran, hier au Sénat en réponse à ma question écrite (voir la vidéo) sur l’absence d’information fournie aux passagers dans les aéroports.

Concernant les mesures observées dans les avions mêmes, sur le vol de Melbourne, Qatar Airways a prévu un siège libre entre deux personnes, tandis que sur le retour de Lima par Air France, aucun espace entre les passagers, mais la fourniture de masques.

J’ai évoqué la situation des passagers du paquebot Zandam, dont certains ont été transférés sur le Rotterdam, et suggéré qu’une cellule psychologique puisse aider certains passagers.

Le ministre m’a répondu que lorsque les touristes reviennent de territoires moins épidémiques que la France, il ne lui apparaissait pas nécessaire de faire de contrôle sanitaire à l’arrivée.

Au sujet de la fourniture de médicaments aux Français de l’étranger, une réflexion est toujours à l’étude par le cabinet du ministre.

2 – L’Enseignement français à l’étranger

Évoqué dès la première conférence téléphonique, par le sénateur Robert Del Picchia, la question du financement du réseau s’est imposée dans la discussion et elle a occupé près de la moitié du temps. Ce fait a conduit le ministre à proposer une réunion spécifique sur ce thème avec un nombre d’intervenants limité, soit un représentant par groupe parlementaire.

Concernant le baccalauréat, Olivier Brochet, directeur de l’AEFE, ne voit pas d’autre solution que le contrôle continu, d’autant qu’au Québec, Koweït et aux Emirats les écoles ne rouvriront pas avant la rentrée de septembre. Il paraît aussi impossible d’organiser le bac en présentiel en Afrique.

Cela répond en partie à la question écrite (lire) que j’avais posé la semaine dernière au ministre de l’Éducation nationale.

Pour les bourses, la nécessité de revoir l’enveloppe sur le programme 151 fait consensus afin d’aider certaines familles à régler les frais de scolarité.

Mon intervention a porté sur 3 sujets :

2-1 : Financement du réseau

La fermeture des écoles, le confinement des personnes, les pertes sèches et brutales de salaires, le départ de certains expatriés… sont autant de menaces qui pèsent sur les rentrées financières des établissements.

J’ai rappelé que le sénateur del Picchia avait déposé une proposition de loi (lire) pour renforcer le financement le réseau d’écoles françaises à l’étranger par le biais du fonds de solidarité créé pour faire face au covid-19.

J’ai demandé s’il avait été établi une liste d’établissements qui courent un risque financier à court terme.

S’il faut passer par le projet de loi de finances rectificatif pour augmenter la dotation à l’AEFE, quel est le besoin de financement de secours pour le réseau ? Olivier Brochet a partagé ses projections sur les baisses de recette, envisageant une perte de 48M d’euros pour l’AEFE.

2-2 : Enseignement à distance

Si les parents adhèrent à ce dispositif de remplacement dans un premier temps, il semble que la satisfaction s’émousse progressivement avec le temps pour diverses raisons.

Pensez-vous que l’enseignement à distance soit crédible pour les maternelles ? Pour Olivier Brochet, c’est le sujet le plus compliqué. L’AEFE y réfléchit, comme les partenaires. L’arrêt des maternelles coûterait 12M d’euros par trimestre pour les seuls EGD. Le directeur insiste pour qu’une telle décision soit prises pour le réseau.

2-3 : Personnels

Sans enseignants, une école fonctionne moins bien… Certains enseignants ont quitté le pays avec une autorisation pour raison médicale, parce qu’ils sont des individus à risque. D’autres sont partis sans autorisation. Combien de départs enregistrés dans ces deux catégories ?

Si je n’ai pas eu de réponse à cette dernière question, j’ai été très satisfait par les interventions d’Olivier Brochet durant toute cette conférence.

Il me reste de nombreuses questions à poser pour faire émerger les différents scénarios auxquels le réseau peut être confronté.

Il me paraît illusoire de penser que les parents d’élèves vont accepter de payer des frais de scolarité au 3ème trimestre, sans sourciller, pour avoir profité d’un enseignement à distance.

Il faut l’anticiper ce phénomène et en tirer les conséquences au niveau du budget pour secourir toutes les écoles du réseau.

Et surtout, éviter tout atermoiement et faire vite.

Enseignement français – Audition d’Olivier Brochet, DG de l’AEFE – Vidéos (2:20 + 3:20)

Notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a auditionné, ce 4 décembre, Olivier Brochet, à la tête de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) depuis mars dernier.
Mes questions au directeur général ont porté sur quatre points : son objectif personnel à 2022 pour concrétiser le plan de progression vers le doublement du nombre d’élèves à l’étranger d’ici à 2030 ; le déficit budgétaire de l’Agence ; la transparence des rémunérations qui pèsent sur les frais de scolarité et les procédures pour éviter les conflits d’intérêt dans le recrutement ; le budget consacré au programme FLAM.

Je remercie Olivier Brochet d’avoir répondu à ma question concernant le déficit budgétaire de l’AEFE critiqué par le Trésor.

Le directeur général a rappelé que la suppression de 519 employés temps plein (ETP) n’ont pas suffi pour réduire la masse salariale de 50 millions d’euros sur trois ans comme anticipé. Il l’a justifié par les éléments systémiques expliquant l’augmentation continue de la masse salariale et du coût global.

Quant à la transparence des rémunérations (les 10 premières rémunérations de l’AEFE reçoivent en moyenne 15,000 euros par mois), Olivier Brochet a effleuré le sujet nous renvoyant à la grille des personnels travaillant sous statut d’expatrié.

Il n’a pas répondu à trois de mes cinq questions, à savoir : son objectif personnel pour permettre l’atteinte de l’objectif fixé par le Président de la République, la procédure préservant des conflits d’intérêt dans l’attribution des postes au sein de l’AEFE et le budget alloué au Programme Flam (Français LAngue Maternelle), dont l’AEFE est le gestionnaire.

PLF2020 – Action Extérieure de l’État – FLAM – Vidéo (1:30)

Au cours des débats sur le projet de loi de finances, je défendu mon amendement (II-112) visant à transférer la gestion du budget du programme FLAM (français langue maternelle) de l’AEFE vers l’Institut Français.

En effet, c’est la vocation du réseau mondial d’Instituts français d’assurer l’apprentissage de la langue française, tandis que le rôle de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger (AEFE) est de développer l’enseignement français.

De plus, le réseau des Instituts est bien plus développé et décentralisé que celui de l’AEFE. Il est donc en contact avec davantage de familles, dont beaucoup d’enfants français ne parlent pas notre langue.

Précisons bien que l’on ne « retire » rien à l’AEFE, car dans son budget figure déjà une enveloppe dédiée au programme FLAM.


Initié en 2001 par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), le dispositif FLAM (Français LAngue Maternelle) vise à soutenir des associations qui proposent à des enfants français établis à l’étranger, dans un contexte extrascolaire, des activités permettant de la pratique du français. Ce sont les fameuses « petites écoles du samedi ».

PLF2020 – Action Extérieure de l’État – Enseignement – Vidéo (1:50)

Lors des débats sur le projet de loi de finances, ce matin, je me suis exprimé au sujet de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger (AEFE)

L’objectif de doublement du nombre d’élèves à l’étranger, d’ici 2030, doit-il entièrement reposer sur l’AEFE ? L’Agence est sujette à des critiques quant à son fonctionnement, notamment de la part du Trésor à cause d’un budget toujours déficitaire et une masse salariale trop élevée.

A titre d’exemple, lors du dernier conseil d’administration, il a été révélé que les 10 premières rémunérations de l’Agence à l’étranger représentaient, à elles seules, un volume de 1,8 millions d’euros.


Pour atteindre l’objectif du doublement, j’ai pointé l’importance de relancer l’Anefe qui permet aux établissements scolaires d’obtenir la garantie financière de l’État pour leurs investissements immobiliers.

HEBDOLETTRE n°123 – ÉDITO : Programme Flam. // SENAT : WorldSkills 2023 (Élysée) – La coopération franco-britannique de Défense – Les sénateurs au salon du Bourget – Débat post-Conseil européen – Albanie : président Moisiu – Rép. de Serbie : Ana Brnabić, PM – Question écrite : projet franco-islandais Lexia. // TRIBUNES : Certificats de vie – Féminicides – abandons d’animaux // CYBERSECURITE : 5G – Forum parlementaire – FIC // COMMERCE EXTERIEUR : Océan Indien – Asean – Réseau CCI FI (au Sénat, AG, Trophées). // En circonscription : ISLANDE – Reykjavik (13-14 juin 2019) / CAMBODGE – Phnom Penh (6-7 juin 2019) / THAILANDE – Bangkok (4-5 juin 2019) / ROYAUME-UNI – Londres & Canterbury (28-29 juin 2019) / Kent (17 juin 2019). // MEDIAS (RMC – Public Sénat – Entreprendre à l’international)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°123 – 11 juillet 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°123

« La langue de la République est le français » (art. 2 de la Constitution)

Dans certains pays, plus de la moitié des Français nés à l’étranger ne maîtrise pas notre langue ; cette proportion atteint parfois les deux tiers en Amérique latine, voire 80% comme estimé en Israël.

Nos grandes déclarations sur l’importance de la francophonie masquent notre difficulté à enseigner le français à nos enfants établis hors de France.

Il n’est pas rare de voir arriver des étrangers dans des consulats ayant réussi un test de langue française pour obtenir notre nationalité, tandis que leurs conjoints, eux français, ne maîtrisent pas un traitre mot de la langue de Molière.

Le réseau AEFE scolarise moins de 25% des enfants français résidant à l’étranger.

Quant aux autres, ils disposent d’une solution d’apprentissage de notre langue à travers le programme FLAM, Français langue maternelle, initié en 2001 par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Concrètement, des associations, généralement créées à l’initiative de parents, permettent aux enfants de se familiariser avec la langue française sur un mode ludique et dans un contexte extrascolaire.

Le développement de ce réseau est l’objectif 3 du plan École au Royaume-Uni. En 10 ans, nous sommes passés dans ce pays de 12 associations FLAM à 52. Celles-ci accueillent près de 4000 enfants chaque semaine.

En assistant récemment au 10ème anniversaire de la petite école de Canterbury, j’ai admiré l’engagement et la ténacité de parents qui se sont donné la mission d’enseigner notre langue au plus grand nombre.

Tandis que l’AEFE reçoit près de 500 millions d’argent public, elle rétrocède juste quelque 200.000€ pour l’apprentissage du français au travers du programme FLAM. Pourtant, le public potentiel est composé de 75% de nos jeunes compatriotes établis à l’étranger.

Administrateur de l’AEFE de 2009 à 2012, j’avais dénoncé la volonté de l’AEFE de réduire ce budget de subvention dès que l’Agence en a eu la charge en 2009. Il était alors de 600.000 euros. J’avais à l’époque toutes les peines du monde à obtenir la transparence sur les attributions de subvention (lire « Programme Flam : le changement c’est on ne sait plus qui est subventionné ! » – avril 2013).

Dans son rapport sur l’enseignement français à l’étranger, la députée Samantha Cazebonne a souligné la valeur ajoutée de ce réseau et formulé plusieurs recommandations pour le développer.

Le 27 juin dernier, la députée a justement demandé au conseil d’administration de l’Agence quel serait le budget alloué par l’AEFE aux associations FLAM en 2019. « Certainement supérieur à celui de 2018 (210.000 euros) », lui a-t-on répondu.
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Après 10 ans de gestion par l’AEFE, le réseau est composé de seulement 163 associations localisées dans 40 pays, dont le tiers est lié au plan École du Royaume-Uni.

Il est grand temps de changer de gestionnaire pour soutenir la dynamique des associations FLAM et leur rendre les 2/3 d’un budget qui participe aujourd’hui au fonctionnement de l’AEFE.

Pour y parvenir, j’ai proposé en décembre dernier lors du débat budgétaire que la gestion du programme FLAM soit transférée de l’AEFE vers l’Institut français.

L’Institut français travaille en étroite relation avec le réseau culturel français à l’étranger constitué de 98 instituts français et de 850 Alliances Françaises, dont la vocation est d’assurer la promotion de la langue française.

En nous appuyant sur le maillage de ces réseaux, nous pourrons plus facilement développer des solutions économiques locales de soutien aux associations FLAM et nous fixer l’objectif commun qu’un jour tous les enfants français parlent … français ! Découvrir l’HebdoLettre n°123


 

HEBDOLETTRE n°110 – ÉDITO : De l’art du déconventionnement heureux (enseignement français) – PLF2019 / CYBERDÉFENSE : ma question à la ministre Florence Parly (Vidéos) – PLF2019 / ENSEIGNEMENT FRANÇAIS : ma question au ministre Jean-Yves Le Drian (Vidéo) – BREXIT / Statut de 5 millions de citoyens européens : ma question à la ministre Nathalie Loiseau (Vidéos) – Interview dans GEEA : mes 38 propositions pour aider nos entreprises- En circonscription en UKRAINE – Kiev (11-12 octobre 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°110 – 29 oct. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°110

De l’art du déconventionnement heureux

Le Sénat a entamé ses auditions en vue de préparer la loi de finances 2019. Comme chaque année, un principe dominera les débats en hémicycle : Il faut absolument faire des économies… mais sur le dos des autres, jamais du sien.

Le gouvernement a décidé de réduire la masse salariale de ses agents à l’étranger de 10 % d’ici à 2022, grâce à des gains de productivité, et en « même temps » de « maintenir l’ambition d’universalité » de notre diplomatie.

Seule l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), dont le budget est « sanctuarisé », échappera à cette cure d’amaigrissement. Entre 2012 et 2017, à budget constant, les dépenses de personnel de l’Agence ont augmenté de 15,5%, tandis que les dépenses du siège augmentaient de 21%. Ne me demandez pas pourquoi. Même les rapporteurs du Sénat en charge d’une mission sur l’enseignement français à l’étranger ont regretté l’absence d’explications détaillées pour le justifier.

Depuis l’adoption du plan d’orientation stratégique 2010-2013 de l’enseignement français à l’étranger, le nombre d’établissements en gestion directe (EGD) par l’AEFE a reculé de 77 à 72, et celui d’écoles conventionnées a également diminué de 166 à 155.

Dans le même temps, le nombre d’établissements « partenaires » (associations de droit privé français ou étranger ayant un accord de partenariat avec l’AEFE, limité aux questions pédagogiques et de formation des enseignants) a progressé de 217 à 269.

En réponse à l’annulation par l’État d’une partie de sa subvention, à hauteur de 33 millions d’euros pour 2017, l’AEFE a augmenté unilatéralement de 50% son prélèvement sur le chiffre d’affaires des établissements conventionnés pour 2018. Certains comités de gestion l’ont purement refusé et envisagent de mettre un terme à leur convention avec l’AEFE.

Faut-il le craindre ? Le Collège français bilingue de Londres (CFBL) a initié, début d’année 2016, un processus le conduisant à ne plus être lié par convention avec l’AEFE. Au milieu des cris d’orfraie, j’avais déclaré que je défendrais les choix du comité de gestion qui devait garantir la pérennité de l’établissement.

Le CFBL a aujourd’hui gagné son pari. Déconventionnée depuis la rentrée 2017, l’école n’a pas eu à subir l’augmentation du prélèvement de l’AEFE sur ses revenus. Les rémunérations des personnels résidents sont désormais alignés sur la même grille salariale que les autres personnels, ce qui a apaisé les tensions. Précisons que seuls deux enseignants résidents sur quinze ont quitté le collège, suite à la rupture de la convention.

Visuel HL110

Le directeur de l’école n’est plus rémunéré par l’AEFE. Il a pu demeurer à la tête de l’établissement, comme le souhaitait le comité de gestion. Du reste, le CFBL est devenu maître de tous ses recrutements. L’époque des nominations discrétionnaires de l’AEFE est révolue.

Tout aussi signifiant, l’inspection du ministère de l’Éducation britannique a élevé la classification du CFBL de « Bon avec réserves » à « Excellent », du fait de l’amélioration de sa gouvernance.

L’avenir appartient à ces écoles « homologuées », partenaires de l’AEFE, dont chaque élève coûte moins de 10€/an à l’État.

En 8 ans, notre réseau a progressé de seulement 36 écoles et accueilli 95.000 élèves supplémentaires.

J’ai demandé en audition, le 9 octobre dernier, à Jean-Yves Le Drian combien d’écoles françaises allaient être construites en 2019 et en 2020 (voir vidéo, ci-après). Notre ministre des Affaires étrangères m’a répondu en toute honnêteté qu’il « faudra trouver une forme originale pour passer le cap de 350.000 à 700.000 élèves (…) y compris faire émerger des demandes privées ».

Avons-nous seulement le choix ?

Mais c’est bizarre, personne ne semble remettre en question la capacité de l’AEFE à conduire ce changement.

Bizarre, j’ai dit bizarre ? Comme c’est bizarre… Découvrir l’HebdoLettre n°110

HEBDOLETTRE n°105 – ÉDITO : EGD Business : stop ou encore ? – CORÉE DU NORD / audition historique au Sénat : Kim Yong-Il s’exprime sur le processus de dénucléarisation de la Péninsule coréenne (Vidéo – 21m) – EXPORT : les solutions des présidents de CCI françaises à l’international pour booster nos PME – La chambre de commerce France-MOZAMBIQUE est née ! – CAMBODGE : un dîner pour la création d’une Alliance française à Siem Reap – BREXIT – L’ambassadeur du RU veut prévenir nos inquiétudes – FAKE NEWS : le ministre Jean-Yves Le Drian me répond en toute franchise (Vidéo 1:15) – En circonscription en LETTONIE – Riga (31 mai au 01 juin 2018) – L’UDI pour une Europe souveraine !

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Edito de l’HebdoLettre n°105

EGD Business : stop ou encore ?

Lors de son Assemblée générale au palais du Luxembourg, la FAPEE a organisé une table ronde sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger à l’heure où débutait le match France-Uruguay. Et la FAPEE n’a pas manqué de supporters !

Les parents d’élèves financent majoritairement l’enseignement français à l’étranger. Pourtant seuls 2 sièges leur sont accordés sur 28 au conseil d’administration de l’AEFE, contre 5 pour les syndicats de personnel…

Ma présence était destinée à saluer l’action déterminée et judicieuse des parents d’élèves, parfaitement incarnée par son président sortant, Xavier Gonon, et par son successeur François Normant.

L’AG 2018 a marqué la croisée de chemins et cette impression se confirme à la lecture des 50 propositions élaborées par la FAPEE pour une réforme de l’enseignement français à l’étranger. La fédération souligne une injonction paradoxale pour une mission confiée jusqu’ici à la puissance publique : d’une part, on appuie à fond sur le frein budgétaire et, d’autre part, notre président de la République veut que « le nombre d’élèves accueillis au sein du réseau scolaire français » double d’ici 2025-2030.

Alors, par quel bout prendre le futur de l’enseignement français à l’étranger ? Par conséquent, quelles missions l’État français veut-il ou peut-il assumer frontalement ?

Il y aura des déçus et l’État mettra en avant le principe de réalité. Pour le comprendre, il faut être attentif aux propos de Christophe Bouchard, directeur de l’AEFE, lors de l’AG : « il ne faut pas se le masquer, l’enseignement français à l’international est un marché ».

Visuel HL101Un marché hautement concurrentiel, on le sait. Que faire face au développement exponentiel de l’enseignement anglais ou américain (environ deux nouvelles écoles privées par jour dans le monde) ou de l’enseignement religieux islamique, financé par des États du Moyen-Orient ?

Il faut « créer entre 50 et 60 établissements de 400 élèves par an, d’ici 2030 », nous dit le rapport de la FAPEE si on veut atteindre l’objectif présidentiel. Voilà un premier jalon.

Nous sommes face à un réseau d’écoles françaises sclérosé, menacé d’atrophie comme l’a souligné le rapport de la Cour des Comptes si on n’injecte pas davantage d’argent public. J’ai dit, lors de la table ronde, qu’il fallait commencer par opérer des arbitrages. Celui-ci en priorité : est-il bien du rôle de l’État français de continuer à faire du « business » à l’étranger, au travers de ses 72 établissements en gestion directe (EGD) ? Découvrir l’HebdoLettre n°105

HEBDOLETTRE n°96 – Rallumer le feu de l’enseignement français à l’étranger (édito) – Téléthon des Français de l’étranger – UDI : conseil national – PLF2018 : intervention au nom du groupe UC lors de la discussion générale sur la mission « Action extérieure de l’Etat » (vidéo) – PLF2018 : intervention sur le réseau AEFE (vidéo) – PLF2018 : mon amendement pour soutenir la fondation Alliance française (vidéo) – PLF2018 : rapporteur de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées pour le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (vidéo) – En circonscription en ESPAGNE – Barcelone / 13-14 nov. 2017

Lire : l’HEBDOLETTRE n°96 – 14 décembre 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°96

Comme chaque année, lors de la discussion budgétaire au Sénat, nous débattons de l’enseignement français à l’étranger. La France y consacre plus d’un demi-milliard d’euros d’argent public.

Et comme chaque année, résonnent les trompettes de la renommée : excellence pédagogique, instrument de rayonnement, réseau unique au monde…
Rien à redire, sinon de rappeler que le réseau AEFE accueille moins de 25 % des enfants français résidant à l’étranger (51 % en 1980).

Le gâchis est déjà immense : des dizaines de milliers d’enfants français nés à l’étranger ne parlent pas notre langue, faute d’avoir accès à son apprentissage dans leur pays d’accueil.

Visuel HL94Lors des débats, j’ai proposé à notre ministre Jean-Yves Le Drian de fixer deux objectifs à notre enseignement à l’étranger :
1 – Viser la maîtrise du français par 100 % des enfants français vivant à l’étranger, en créant un chèque éducation,
2 – Doubler le nombre d’écoles françaises d’ici à cinq ans, pour que le réseau compte 1000 écoles, puis 2000 écoles d’ici à dix ans, en libérant le système.

C’est en libérant le système que l’on fera éclore l’initiative privée, seule capable de prendre le relais d’un modèle économique à bout de souffle, construit sur de l’argent public. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°96

PLF 2018 – Action Ext. de l’État – Débats / AEFE (Vidéo – 2:35)

Intervention au sujet du risque de « déconventionnement » des établissements scolaires du réseau AEFE, parce qu’ils vont voir leur redevance passer de 6 à 9 % (de façon temporaire, nous assure le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, puisqu’elle devra repasser à 7,5 % en 2019 et à 6 % en 2020).

J’ai rappelé qu’il n’y avait pas de différence d’enseignement entre les établissements EGD, conventionnés ou homologués, ces derniers constituant même la majorité du réseau (265). De plus, si un poste d’expatrié est remplacé par un poste de résident, ce n’est pas un drame. il ne faut pas brimer toute tentative de réduire la dépense publique.

Voir la VIDÉO (2:35) ou lire l’intervention

PLF 2018 – Action Ext. de l’État – Discussion générale (Vidéo – 8m)

Projet de loi de finances pour 2018 :  Intervention au nom du groupe UC lors de la discussion générale sur la mission « Action extérieure de l’Etat », lors de la séance du 4 décembre en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Le programme 151 voit ses crédits stabilisés quand ceux du programme 185 sont en légère hausse. S’ils étaient fusionnés, ces deux programmes représenteraient un peu plus de 1 milliard d’euros ; près de la moitié est consommée par l’AEFE, dont 100 millions pour les bourses. L’enseignement français à l’étranger pèse autant que tout le reste !

Et pourtant, des dizaines de milliers d’enfants français naissant à l’étranger n’ont pas accès à l’apprentissage de notre langue et ne la parlent pas.

Dans un contexte concurrentiel marqué par l’expansion des écoles libres anglo-saxonnes (2 nouvelles écoles par jour dans le monde), le maintien de 74 établissements « en gestion directe » n’est plus tenable.

Les obstacles administratifs pour homologuer une nouvelle école doivent être levés.

J’ai proposé au ministre deux objectifs à notre enseignement à l’étranger :
– Viser la maîtrise du français par 100% des enfants français à l’étranger en créant un chèque éducation.
– Doubler le nombre d’écoles françaises à 5 ans pour que le réseau s’élève à 1000 écoles, puis à 2000 écoles à 10 ans, en libérant le système.

Créons le nouvel élan que tout le monde attend !

Voir la VIDEO (8m) ou lire l’intervention

HEBDOLETTRE n°81 – Vers la fin des EGD ? (édito) – Le projet de l’UDI pour la France (2017-2022) – Portrait de François Cessieux, délégué UDI São Paulo – En Bref du 13 mars au 26 mars 2017 (Sénat et Circo.) – 2ème journée des entreprises au Sénat (Hommage à Roland Moreno + mon intervention sur la simplification – vidéo) – En circonscription : ROYAUME-UNI / Plymouth / Londres / Bristol (13-14 & 24 mars 2017)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°81 – 05 avril 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°81

Renforcer la responsabilité des parents d’élèves dans la gouvernance des établissements scolaires à l’étranger est un point commun du programme de plusieurs candidats à la présidentielle.

Lors du dernier conseil d’administration de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, Jean-Hervé Fraslin, conseiller consulaire pour Madagascar, a relayé le souhait des élus de mettre en place une concertation préalable à l’élaboration des budgets dans les établissements en gestion directe (EGD).

Pour y parvenir, j’avais obtenu la création d’une commission permanente au lycée CDG de Londres en mai 2010. Celle-ci permettait de renforcer la concertation en amont, de débattre des projets et de faire des choix stratégiques et budgétaires en accord avec l’ensemble des interlocuteurs (lire « Evolution de l’EGD à Londres, Yes we can ! » du 18 mai 2010).

Lors du CA de l’AEFE du 19/5/2010, j’avais demandé à l’Agence d’officialiser et de généraliser les commissions permanentes, d’autant que ce type de commission existe dans tous les établissements secondaires en France (EPLE). Les représentants des parents doivent pouvoir agir en amont sur toute décision susceptible de faire évoluer le budget et les frais de scolarité de leur établissement !

Visuel HL55 Hélas, suite à l’arrivée des socialistes au pouvoir en 2012, la circulaire relative à « l’organisation et le fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE » du 6/7/12 n’a pas prévu de commission permanente.

A Londres, le proviseur a été contraint de supprimer ce dispositif (lire : « L’AEFE fait reculer la démocratie dans ses établissements EGD » du 17 fev.2013). J’ai obtenu, début 2013, qu’un groupe de travail ad hoc lui soit substitué. Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°81

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°36 – vœux et rubriques : Agenda, Brexit, Français du Royaume-Uni, Au Sénat, Revue de presse

Lire : l’INFOLETTRE n°36 – Janvier 2017Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°36

Je vous souhaite une chaleureuse année 2017, pleine d’énergie et de ressources nouvelles.

Lors des vœux de 2016, personne ne parlait du Brexit. Et pourtant…

Selon l’analyse de la majorité des observateurs, le référendum n’a pas porté sur l’Union européenne mais sur l’immigration. La préoccupation visait essentiellement les migrants en provenance des pays de l’Union européenne, dont nous faisons partie. Pourtant notre nombre est inférieur à celui des autres pays.

Pour tous ceux d’entre nous qui ont pu apprécier les valeurs de tolérance du Royaume-Uni, la plus grande surprise fût la xénophobie qui s’est réveillée lors de la campagne. Beaucoup d’entre vous m’ont témoigné leur malaise face à des situations où on leur faisait comprendre qu’ils n’étaient plus les bienvenus.

L’annonce du Premier ministre Theresa May d’un retrait du Royaume du marché unique rompt avec le principe de liberté de circulation cher aux artisans de l’Union européenne.

D’ici deux ans, le Royaume-Uni ouvert sur le monde tel que nous l’avons connu aura donc vécu.

Depuis l’annonce du Brexit, avec les élus UDI du Royaume-Uni, nous avons agi avec deux objectifs : vous informer et faire respecter les droits des Européens installés au Royaume-Uni. Avec Patricia Connell, nous avons organisé deux « Brexit Tour ». Ces conférences ont réuni plus de 2500 d’entre vous (lire ci-après).
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De son côté, Nicolas Hatton a lancé le mouvement « The 3 Million » avec le succès qu’on sait dans la foulée de notre conférence à Bristol de juillet dernier. Ces deux délégués consulaires UDI incarnent la nouvelle génération qui fait de la politique autrement et ne se résigne jamais. Nous poursuivrons ces missions en 2017.

Nous engagerons également de grandes initiatives, avec le concours de plusieurs pays européens, pour faciliter le départ de ceux qui voudront profiter des derniers mois d’absence de restriction et jouir de la liberté de circulation au sein de l’Union européenne.

Ainsi, nous œuvrerons à la fois en faveur de ceux qui espèrent le meilleur et de ceux qui se préparent au pire. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°36