FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Proposition de loi sur l’enseignement français à l’étranger de la sénatrice Samantha Cazebonne adoptée par le Sénat.
. Passe d’armes entre Chantrel et Cadic sur les FLAM.
. Conseil d’administration de l’AEFE.
. Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel.
. Quid de ceux qui ne peuvent être vaccinés ?
. Parrainages : début de la campagne.
. Parrainages publics.
. Mort d’un soldat français au Mali.
LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Arabie Saoudite : situation sécuritaire généralement stable / Nadia Chaaya, VP du groupe Indépendants, Démocrates et Progressistes (IDP) à l’AFE, conseillère des Français de l’étranger Djeddah, Arabie Saoudite
. Les Français vivent aux Émirats arabes unis en totale sécurité / Gilles Grima, conseiller des Français pour les Émirats Arabes Unis et le Sultanat d’Oman
. Francophonie sans frontières / Ana Fabia Ferraz Martins, conseillère des Français de la 3e circonscription du Brésil (Sao Paulo)
. Un monde de projets au Royaume-Uni en visio / Nicolas Hatton et Amelie Mallet, les conseillers des Français de l’étranger
. Parcours vaccinal / Nicolas Arnulf, conseiller des Français de Rabat
LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité
. Intégration des Balkans dans l’UE
. Alexey Meshkov, ambassadeur de la Fédération de Russie en France
. Afrique : terrain d’expérimentation du “soft power” chinois
Très heureux de retrouver le CA de l’AEFE en qualité de président de l’ANEFE, dix ans après avoir cessé d’y siéger.
En trente ans, les effectifs du réseau ont doublé, passant de 165 000 élèves en 1999 à 370 000 en 2020.
Comme je l’ai souvent déploré par le passé, le réseau a stagné en nombre d’établissements. Il y avait 499 établissements en 1990 à la création de l’AEFE, 500 en 2018.
Pour mémoire l’enseignement anglo-saxon crée environ 700 nouvelles écoles internationales anglo-saxonnes par an et compte désormais 9000 écoles qui scolarisent 5 millions d’élèves.
Pour éviter le déclassement de la France, le Président de la République avait déclaré en mars 2018 à l’Institut français : « Nous allons développer les établissements partenaires avec l’objectif de doubler le nombre d’élèves accueillis au sein du réseau scolaire français d’ici à 2025. Des pôles régionaux de formation seront créés pour former les nouveaux enseignants … »
Les 4 axes stratégiques du COM 2021-2023 sont les suivants : > Accroître l’attractivité de l’enseignement français pour attirer de nouveaux publics. Il s’agit de valoriser et d’enrichir l’offre éducative des établissements par la valorisation de ses atouts : l’éducation plurilingue, l’école inclusive, le numérique éducatif et un baccalauréat réformé. > Renforcer le rôle de l’Agence au service du développement du réseau d’enseignement français à l’étranger. Ce deuxième axe porte sur la façon dont l’Agence peut accompagner et faciliter l’intégration de nouveaux établissements partenaires dans le réseau. Par ailleurs le développement du réseau appelle une politique de formation des personnels renouvelée. A cet effet, 16 instituts régionaux de formation (IRF) sont créés pour accompagner cette stratégie. > Développer le rôle de l’Agence au service du réseau labellisé LabelFrancÉducation et des associations FLAM. L’Agence est appelée à renforcer son accompagnement du réseau des établissements LabelFrancÉducation et à accompagner les associations de français langue maternelle (FLAM) dans leur structuration en réseau. > Adapter le fonctionnement de l’Agence pour répondre aux défis du développement de l’enseignement français. L’Agence est incitée à poursuivre le travail de réorganisation et de modernisation de ses services qui a déjà été engagé. Ce travail s’appuie notamment sur les recommandations du comité d’audit mis en place à l’automne 2019.
Les objectifs stratégiques présentés dans le COM de l’AEFE sont conformes à l’orientation du Président de la République.
Membre de ce conseil en qualité de Président de l’ANEFE, nous avons pris bonne note de l’évolution vers l’AEFE de l’instruction des demandes de garantie de l’État pour financer l’immobilier des écoles françaises à l’étranger.
Le COM ne me permet pas d’apprécier les modalités de fonctionnement qui vont permettre à l’AEFE d’apprécier les dossiers confiées.
Cependant, je me réjouis que malgré la pandémie, le réseau ait entamé sa croissance en nombre d’établissements puisque 3 ans plus tard, à la rentrée 2021, ce réseau est désormais constitué de 543 établissements scolaires homologués si j’en crois le site internet de l’AEFE, 545 si je lis bien le COM que vous nous avez remis.
Comme l’exprimait Napoléon Bonaparte, « la stratégie est un art facile, tout est dans l’exécution. »
J’ai voté en faveur du COM 2021-2023 pour encourager l’équipe de direction de l’AEFE à avancer dans des circonstances exceptionnelles qui justifient notre solidarité.
Le conseil d’administration a autorisé le directeur de l’AEFE a signer le COM 2021-2023
Premier échange, ce 17 janvier, avec Bruno Foucher, président de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et vice-président de l’Anefe (Association nationale des écoles françaises à l’étranger).
Notre discussion a été constructive sur les perspectives de développement de notre réseau scolaire, un thème sur lequel nous aurons l’opportunité de travailler ensemble dans le cadre de l’Anefe, association que je préside depuis le début d’année, succédant au sénateur honoraire André Ferrand.
Ma présidence s’inscrit, comme je l’ai déclaré, dans le droit fil du plan de développement de l’enseignement français exprimé par Président de la République, le 20 mars 2018, avec l’objectif de doubler le nombre d’élèves dans notre réseau d’ici à 2030 (lire).
Depuis 2021, rappelons que l’AEFE s’est substituée à l’Anefe pour les opérations de garantie de l’État sur les prêts relatifs à l’immobilier scolaire.
Cette rencontre m’a aussi permis de profiter de l’expertise de Bruno Foucher sur la situation au Moyen-Orient, en particulier au Liban, puisqu’il fut ambassadeur au pays du Cèdre.
Entretien au Sénat avec François Normant, partisan enthousiaste du développement de l’enseignement français à l’étranger et dont l’action dynamique contribue au nouvel élan souhaité par Emmanuel Macron pour doubler le nombre d’élèves dans le réseau AEFE d’ici 2030.
Le président de la Fapée, Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger, est l’archétype de ces parents qui se dévouent bénévolement pour faire vivre nos écoles à travers le monde.
Nous avons brassé divers sujets parmi lesquels les retards dans le versement des bourses scolaires à certains établissements ; la situation de l’Anefe ; l’attente de l’arrêté de Bercy pour instruire les dossiers de garantie de l’Etat sur les prêts immobiliers des écoles françaises à l’étranger ; la gouvernance de l’AEFE…
Suspendu par Bercy depuis deux ans, le processus de garantie de l’Etat pour les emprunts immobilier scolaires à l’étranger instruit par l’ANEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) a été annulé par décret. Puis, un système alternatif a été présenté aux parlementaires au travers de l’article 49 du Projet de loi de Finances 2021.
J’ai proposé à mes collègues de restaurer l’ANEFE dans ses prérogatives.
Présidée par André Ferrand, l’ANEFE a brillamment fait ses preuves depuis 45 ans dans l’instruction des dossiers de demande de garantie de l’État à hauteur de 100% sur l’immobilier scolaire.
Cette garantie à 100% constitue un effet de levier pour doubler le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger, d’ici 2030, selon la volonté exprimée par le chef de l’État et le ministre des Affaires étrangères.
Or, l’article 49 du projet de loi de finances prévoit une garantie qui porterait au mieux à 80% dans l’Union européenne et à 90% en dehors. Dans beaucoup de pays du monde, si la garantie sur l’immobilier scolaire ne représente pas 100% , les banques ne suivront pas.
Dans un courrier adressé aux parlementaires, Bercy nous informe qu’il confiera l’instruction des dossiers de garantie à l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) à la place de l’ANEFE, ce qui serait susceptible de la placer en situation de conflit d’intérêt.
Pourtant, l’ANEFE ne représente aucun coût pour l’État et fonctionne sur un principe associatif qui réunit tous les acteurs de l’enseignement français à l’étranger, dont les représentants des parents d’élèves, ainsi que les élus des Français de l’étranger.
Plutôt que de mettre au point un nouveau dispositif qu’il faudra roder, pourquoi ne pas s’appuyer sur l’existant ? Ne serait-il pas possible d’adapter l’ANEFE dans le sens des observations du Cgéfi avec l’aide d’experts ? Par exemple, en adossant l’ANEFE à un établissement financier à caractère public ?
J’ai regretté que le nouveau dispositif n’ait pas été présenté à l’Assemblée de Français de l’Étranger (AFE) pour avis.
Constatant la résignation de mes collègues de droite comme de gauche face au projet de Bercy, j’ai retiré mon amendement avec regret.
Pour la première fois depuis vingt ans, les effectifs du ministère des Affaires étrangères ne diminueront pas en 2021 !
Longtemps, la politique immobilière du Quai d’Orsay nous a inquiété. Pour financer l’entretien de notre patrimoine, l’État cédait des propriétés parfois emblématiques. Jean-Yves Le Drian a d’abord mis un terme à cette spirale. Il augmente les crédits de l’immobilier de 33 % l’an prochain.
Lors de la discussion générale, j’ai salué non seulement l’impulsion positive donnée par le ministre aux crédits de la mission “Action extérieure de l’État”, mais également la réactivité et l’ampleur de ses mesures d’accompagnement en faveur des Français de l’étranger, mis en difficulté par la pandémie durant cette année.
Comme chaque année, j’ai présenté un amendement pour consolider le programme FLAM (Français langue maternelle).
Ce programme est destiné à soutenir et encadrer un réseau d’associations, souvent créées par des parents d’élèves, qui proposent l’apprentissage du français, en mode ludique et dans un contexte extrascolaire, d’où le surnom de “Petites écoles du samedi”.
Quatre enfants français sur cinq résidant à l’étranger sont scolarisés en dehors du réseau d’enseignement français à l’étranger. A l’arrivée, bon nombre de Français nés à l’étranger ne parlent pas… français. C’est le cas pour la moitié d’entre-eux aux États-Unis, en Australie ou au Sénégal, pour les deux-tiers dans toute l’Amérique latine, voire 80% en Israël.
Aussi, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Pour y parvenir, je défends l’idée d’un “chèque éducation” destiné à financer l’apprentissage du français à 100% de nos jeunes compatriotes vivant à l’étranger, en nous appuyant sur les Instituts français, les Alliances françaises et les associations FLAM.
Depuis sa création, je participe à la réunion annuelle de Parapluie FLAM, la fédération qui regroupe une cinquantaine d’associations FLAM du Royaume-Uni, soit près du tiers du réseau mondial, qui accueillent plus de 4000 enfants chaque semaine.
Cette année, Joëlle Simpson, sa présidente m’a confié que deux ou trois familles par école, au moins, avaient retiré leurs enfants, faute de pouvoir payer la cotisation d’environ 100 euros par trimestre.
Elle m’a inspiré l’idée d’un chèque éducation dédié au programme FLAM au bénéfice de parents qui rencontreraient des difficultés financières, du fait de la crise. Je l’ai proposé sous forme d’amendement lors du débat budgétaire, ce 27 novembre.
Après avoir rejeté tous les amendements présentés par les sénateurs sur le budget des Affaires étrangères, la commission Finances s’en est remis à la sagesse du gouvernement pour décider ce qu’il convenait de faire de ma proposition.
“Le programme FLAM est vraiment très important et il faut le soutenir”, m’avait répondu plus tôt Jean-Yves Le Drian. Aussi décida-t-il de s’en remettre à la sagesse du Sénat pour créer le consensus. L’amendement a été adopté.
La création de ce chèque éducation FLAM est un petit geste en faveur des victimes de la crise… mais assurément un grand pas vers la prise en compte des familles françaises à l’étranger qui désirent résolument enseigner notre langue à leurs enfants.
Lorsqu’il entrera dans les faits, il le devra d’abord à l’empathie d’un ministre soucieux des Français de l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°142
Pour favoriser le développement du programme FLAM, pourquoi ne pas confier la gestion du budget à l’Institut Français ? Sa mission est justement d’assurer la promotion de la langue française, en s’appuyant sur un réseau d’instituts français et d’alliances françaises bien plus développé et décentralisé que celui de l’AEFE, actuel opérateur, permettant ainsi de toucher davantage de familles.
Cette idée de bon sens est partagée par plusieurs sénateurs des Français de l’étranger.
Mon amendement fut l’occasion pour Jean-Yves Le Drian de marquer son attachement aux associations Flam et de rappeler les efforts budgétaires consentis, considérant ainsi que j’avais “été bien entendu”, puisque
– en 2020, le soutien exceptionnel au programme Flam a été de 250.000€ (doublement du soutien)
– en 2021, le budget Flam sera de 312.000€, soit une augmentation de 25% par rapport au budget antérieur (250.000€).
Merci à Elise Le Berre d’avoir fait écho à mes inquiétudes dans son compte-rendu de l’audition d’Olivier Brochet, directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Extrait : “Olivier Cadic a émis des doutes quant à l’atteinte de l’objectif du Président de la République de doubler les effectifs d’ici à 2030 : depuis 2017, la hausse ne se porte qu’à 2 % par an. Comment, dès lors, respecter cet objectif, alors que le chiffre de 10 000 élèves supplémentaires cette année est bien loin des 45 000 souhaités ? Olivier Brochet n’a pu que concéder que l’objectif était dorénavant de limiter les chiffres de la soustraction, tout en maintenant les entrées.”
Chacun reconnait l’importance du réseau AEFE pour la politique d’influence de la France. Bien souvent, les élites étrangères d’aujourd’hui sont passées par nos écoles il y a 20 ans ou plus. Mais depuis 20 ans, notre influence s’est considérablement réduite dans ce domaine. Le différentiel de l’enseignement français par rapport à l’enseignement anglo-saxon à l’étranger était alors de 1 à 3. Il est aujourd’hui de 1 à 20. Pour redresser la barre, Emmanuel Macron a fixé pour objectif de doubler les effectifs du réseau d’ici 2030.
Mon contrôle de l’action de l’Agence française pour l’Enseignement français à l’étranger (AEFE) m’a amené à observer que les orientations prises son développement peinent à s’aligner sur la vision ambitieuse du chef de l’État. Et la crise sanitaire n’améliore pas les perspectives.
Ce 18 novembre, devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon, j’ai posé mes questions à Olivier Brochet, DG de l’AEFE, selon trois axes :
1 – Le doublement du nombre d’élèves du réseau d’ici 2030
Comment l’Agence prévoit-elle de satisfaire l’objectif fixé par le président Macron ? Pour ce faire, la progression devrait être de 8% par an, soit 100.000 nouveaux élèves de plus à l’horizon 2023…
Réponses clés du directeur : “Aujourd’hui, je suis bien en mal de vous donner un objectif chiffré”. “On va dépasser 10.000 nouveaux élèves cette année”.
2 – L’activité du SADR
Le Service d’appui au développement du réseau, créé en 2019, réalise des prestations des prestations qui font concurrence avec le privé. Quel est son chiffre d’affaires ?
Réponses clés du directeur : “Le SADR est à 47 dossiers de suivi d’établissements, avec lesquels nous avons signé une convention d’accompagnement vers l’homologation”. “Les ambassades sont chargées de créer des plans Éducation et de repérer de potentiels investisseurs, puis le Service prend immédiatement contact avec l’établissement et voit ses besoins”.
3 – La création de nouvelles écoles
La croissance viendra des investisseurs privés, avait postulé Emmanuel Macron. Pourquoi ceux-ci ne sont-ils pas suivis par des conseillers rompus au monde de l’entreprise ?
Le directeur envisage le SADR comme une structure administrative de services pour accompagner vers l’homologation ceux qui en manifestent l’intérêt et non pour trouver de nouveaux investisseurs qu’il renvoie volontiers vers les postes.
Comme l’an dernier, le directeur n’a pas été en mesure d’afficher d’objectif chiffré en réponse à ma question. L’incertitude demeure donc sur la capacité de l’AEFE à atteindre l’objectif fixé par le Président de la République.
Le 4 décembre 2017 au Sénat, je proposais de doubler le nombre d’écoles françaises à l’étranger en 5 ans à Jean-Yves Le Drian. Trois mois plus tard, Emmanuel Macron annonçait à l’Institut de France le doublement des effectifs du réseau d’ici à 2025. Enfin le 8 octobre 2020, Luc Chatel, ancien ministre de l’Éducation nationale, salue ma vision qui a inspiré le discours du président de la République.
Cette courte vidéo retrace l’expression d’une ambition partagée pour notre réseau d’enseignement français à l’étranger : doubler le nombre d’élèves dans les prochaines années.
Je me projetais à cinq ans, le président à 7 ans. L’administration a désormais pour ligne de mire l’année 2030, mais en l’absence de plan pour la concrétiser, sa conviction semble bien chancelante.
C’est pourquoi nous partageons cette même approche avec le Président : ouvrir le réseau à des partenaires privés. Ceux-ci vont investir… à la place du contribuable.
“Si on veut doubler le nombre d’élèves dans le réseau français à l’étranger d’ici 10 ans, ce n’est pas l’AEFE qui peut organiser la captation de 350.000 élèves supplémentaires”, nous a déclaré Luc Chatel le 8 octobre dernier devant un parterre d’élus de l’AFE.
Pour l’ancien ministre de l’Éducation nationale (2009-2012), la solution consiste à croiser “une offre publique avec une offre associative et une offre privée”.
Il est donc important que notre offre se diversifie sur le marché mondial de l’Education en pleine mutation.
Et la France peut largement prétendre à sa part de marché. C’est un enjeu d’influence considérable qu’il faut activer davantage, nous a dit Luc Chatel, ce fameux soft power, “car un élève qui a fait sa scolarité dans un lycée français devient francophile pour la vie”.
Le 8 octobre dernier, à l’occasion de la 33ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger, j’ai été heureux d’accueillir Luc Chatel au Sénat, lors d’une soirée dédiée aux élus sur ce thème : “L’enseignement français à l’étranger, un outil de rayonnement à l’international”.
Ancien ministre de l’Éducation nationale (2009-2012), Luc Chatel a quitté la vie publique en 2017 pour retourner à la vie économique et notamment s’impliquer dans le projet du groupe odyssey. Il préside ce réseau d’établissements scolaires français à l’étranger (Casablanca, Bucarest et Bruxelles), allant de la maternelle au lycée.
Il continue donc de “porter les couleurs de la France dans ce combat du XXIe siècle : le défi de l’intelligence et du savoir”, selon ses termes.
Rebondissant sur mes considérations en termes de “marché mondial scolaire”, Luc pose le constat suivant : La France était très en avance il y a 25 ans. Aujourd’hui, elle se fait damer le pion par des groupes anglo-saxons, souvent financés par de grands fonds d’investissement, qui captent toute une nouvelle clientèle, celle des familles d’expatriés et celle des familles de l’élite locale, une élite qui finit par faire beaucoup de monde…
Pour réagir, il plaide pour le développement d’une “offre complémentaire et différente dans l’enseignement français à l’étranger”.
En effet, cette approche doit permettre à la France de “réunir le meilleur de deux mondes” : le système français reconnu pour son excellence et, en même temps, le meilleur du système international inspiré de la pédagogie anglo-saxonne (bienveillance, bilinguisme…).
Mais cette vision est tributaire de la présence d’entrepreneurs de l’Éducation, d’un esprit d’entreprise, afin que le niveau d’exigence s’élève constamment, associé à la capacité d’innover.
Ainsi, des groupes comme Odyssey doivent se montrer innovants sur le management des équipes, sur les rythmes scolaires, le sport à l’école ou bien encore l’accueil des enfants handicapés.
Une anecdote à ce sujet : lorsqu’il était ministre, il revenait à Luc Chatel d’inaugurer des établissements scolaires. Il était frappé du fait qu’on construisait des lycées comme du temps de Jules Ferry, avec la même organisation architecturale. En effet, ses visites au Danemark ou en Finlande lui ont fait découvrir des lycées où les salles étaient calibrées selon la discipline enseignée, où les professeurs disposaient chacun d’un bureau, où des lieux étaient réservés aux parents. Par ailleurs, les lycées étaient accessibles 24h/24 et toute l’année…
Je remercie Luc Chatel d’avoir répondu à mon invitation et mis à l’honneur mon collègue Robert del Picchia, ainsi qu’André Ferrand, président de l’Anefe, et moi-même pour notre engagement en faveur de l’enseignement français à l’étranger.
Ce 18 septembre, j’ai participé à la visio-conférence hebdomadaire organisée par Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire des Français de Washington, et ce, à J-45 des élections américaines.
Un événement qui cristallise toute l’attention de l’opinion publique américaine, non sans tension car le vote par correspondance va alimenter spéculations et contestations possibles des résultats, nous a décrit Stéphanie.
Au rang des préoccupations de nos compatriotes, nous avons évoqué les contraintes administratives liées à la fermeture de l’ambassade et du consulat depuis le 10 septembre et jusqu’à nouvel ordre suite à l’apparition d’un cas Covid au sein du poste diplomatique.
Nous avons également évoqué les conséquences du “travel ban” toujours en vigueur et la rentrée scolaire.
S’il faut toujours présenter un test covid négatif de moins de 72 heures à l’embarquement pour Paris, les Français qui doivent partir dans l’urgence peuvent obtenir une dérogation de la part du consulat, du moins à Washington. A leur arrivée en France, ils seront immédiatement orientés vers la zone de test, car ils sont repérables par une vignette rouge sur leur passeport.
Pour s’affranchir de cette contrainte, on sait que des voyageurs débarquent en France en passant par d’autres grandes capitales européennes et ne font pas l’objet d’une vérification sanitaire…
Côté scolarité, le lycée Rochambeau de Washington a finalement décidé de faire sa rentrée en ligne. Les effectifs demeurent sensiblement les mêmes autour d’un millier d’élèves. Par la force des choses, le nouveau proviseur a pris ses fonctions à distance.
Les parents sont actuellement consultés sur l’idée d’un fonctionnement en mode hybride. Et pour cause, Rochambeau fait partie des 39% des établissements AEFE qui travaillent en distanciel complet (comme toutes les écoles d’Amérique du sud, du Proche et du Moyen-Orient). Pour information, 11% ont repris en hybride et 50% des lycées ont ouvert en présentiel…
Triste nouvelle. Au détour d’une visioconférence avec nos consuls honoraires au Pérou, j’apprends la fermeture du restaurant français de Cusco, où j’avais convié les représentants de la communauté française lors de ma visite l’an dernier. Son fondateur est rentré en France. Il avait obtenu par trois fois en neuf ans le prix du meilleur restaurant au Pérou.
C’est aujourd’hui, hélas, le sort de nombreux entrepreneurs français à l’étranger.
Depuis six mois, rien n’a été fait pour les aider à traverser la crise, comme s’ils n’existaient pas aux yeux des pouvoirs publics.
Chantal Forler et Franck Barthélemy, conseillers consulaires à Bombay, m’ont adressé 12 exemples d’Entreprises de Français de l’étranger (EFE) qui sont menacées de disparition, créées en majorité il y a plus de dix ans en Inde, au Népal ou au Sri Lanka. Ces élus rappellent que nos compatriotes ont besoin d’un prêt de 3.000€ à 50.000€ suivant les cas pour tenir le coup jusqu’à la reprise.
Sur tous les continents, ce sont les mêmes questions et les mêmes attentes. Je l’ai constaté lors de nombreux webinaires d’entrepreneurs organisés par des chambres, CCEF ou par nos conseillers consulaires : Laurence Helaili en Irlande (CR), Tannya Bricard en Équateur (CR), Stéphanie Kamaruzzaman aux États-Unis (CR).
Ces entrepreneurs se débattent malgré le refus d’un prêt en France par manque de garantie, le refus d’un prêt dans leur pays d’accueil car ils sont français, le refus d’un report de loyer, le refus d’un allègement des frais de scolarité de leurs enfants…
Face à l’épuisement de leur trésorerie, il faut absolument leur faciliter l’accès au crédit, sous peine de les voir disparaître en masse.
Voilà six mois que je préconise en vain de leur permettre d’accéder aux facilités de crédit que pourrait offrir l’Agence française de développement (AFD), en utilisant le dispositif Ariz, via une banque locale.
Les plus impactés travaillent dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration et de l’événementiel.
Ces entrepreneurs sont nos ambassadeurs à l’étranger. Ils constituent une longue chaine de valeur, une force et une dynamique formidables, comme l’atteste la réussite de l’événement Goût de/Good France depuis 2013.
En organisant le même soir des milliers de dîners dans nos ambassades et dans plus de 2000 restaurants à l’étranger, l’opération Goût de/Good France du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a promu l’image de la France, en s’appuyant sur l’ensemble de la profession, restaurateurs, producteurs et acteurs du tourisme.
La 6ème édition programmée initialement en mars 2020 et reportée à octobre 2020, est désormais annoncée au printemps 2021.
Dans un monde à mobilité réduite, je crains que la 6ème édition de Goût de/Good France ait un goût particulièrement amer, si aucune initiative n’est prise d’ici là pour soutenir nos entrepreneurs à l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°138
Par une question écrite, le 2 avril 2020, j’avais souhaité connaître les hypothèses envisagées par le ministre des Affaires étrangères quant au calendrier des épreuves dans les lycées français à l’étranger et leurs modalités, dans le cadre du respect de l’égalité de traitement entre tous les élèves.
Le ministère m’a répondu le 6/08/20 soit 4 mois plus tard, en détaillant toutes les mesures arrêtées dans ce contexte si particulier.
A noter, qu’un “dispositif particulier permettra aux candidats concernés par la session de rattrapage de septembre de conserver le bénéfice de leur inscription dans l’enseignement supérieur, acquise dans le cadre de la procédure Parcoursup, jusqu’à la proclamation des résultats”.
En avril dernier, tandis que les lycées français à l’étranger fermaient à tour de rôle en raison de la pandémie, j’avais été informé qu’une trentaine d’enseignants étaient rentrés en France de leur plein gré, sans l’autorisation de l’ambassadeur ou de leur hiérarchie. Aussi, par une question écrite, j’avais interrogé notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les dispositions qu’il comptait prendre à leur égard.
J’ai reçu une réponse qui confirme que sur les 6000 personnels détachés, on comptait fin mai seulement 37 agents qui avaient quitté leur pays d’affectation sans avoir reçu d’avis favorable du poste diplomatique et de leur hiérarchie.
Parmi eux, seuls deux personnels ont quitté leur pays d’affectation malgré un avis négatif explicite et ils font l’objet d’une procédure spécifique en lien avec le ministère de l’Éducation nationale, m’indique-t-on.
Pour les autres, une dizaine a transmis a posteriori des justificatifs les plaçant en congé de maladie ordinaire.
Reste une vingtaine d’enseignants rentrés en France sans autorisation expresse préalable. Ceux-ci continuent néanmoins de travailler à distance, mentionne la réponse.
Quelles dispositions à leur encontre ?
D’une part, “l’AEFE, qui ne dispose pas du pouvoir disciplinaire pour ces personnels, a néanmoins rappelé à ces agents les obligations auxquelles ils ont souscrit”. C’est un rappel au règlement. Aucune sanction n’est donc prise à proprement parler.
D’autre part, l’Agence a décidé “l’arrêt du versement de l’ISVL (Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale) pour le temps d’absence du poste”.
Cette décision me réjouit. Il était en effet injuste de demander aux parents de verser ce complément lié à l’expatriation alors que l’enseignant était rentré en France.
Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°46
L’union dans l’action et dans l’espérance
La pandémie a eu des effets ravageurs sur le Royaume-Uni qui paie le plus lourd tribut en vies humaines en Europe.
J’adresse toute ma compassion aux personnes endeuillées et mes pensées chaleureuses et solidaires à tous ceux qui sont affectés par les conséquences de cette catastrophe sanitaire.
La crise a contraint de nombreux Européens à demander des aides sociales. Il leur a parfois été demandé, indûment, de multiples justificatifs de résidence pour percevoir ces aides.
Cette difficulté a été portée à mon attention par Nicolas Hatton, président de the3million et délégué consulaire, qui a mis en place une adresse électronique pour recueillir vos signalements : research@the3million.org.uk
J’ai soulevé ce point auprès de Michel Barnier, négociateur en chef européen, lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères, le 25 juin 2020 au Sénat.
Michel Barnier (*) a rappellé que nous étions dans la période de transition avant la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il m’a indiqué que ses services étaient disposés à considérer toute mesure de discrimination et d’interpeller, le cas échéant, leurs homologues britanniques. C’est pourquoi nous avons besoin de vos témoignages.
La période de confinement a accentué les complications pour nos compatriotes qui vivent éloignés de Londres et ont besoin de renouveler leur passeport. Les modalités de renouvellement qui nécessitent un déplacement, voire deux, au consulat de Londres pour tous les Français du Royaume-Uni apparaissent désormais totalement anachroniques. Afin d’éviter tout déplacement inutile, il est urgent que notre ministère de l’Intérieur s’inspire des procédures de son homologue allemand. Ainsi, permettre les prises d’empreintes biométriques par les consuls honoraires éviterait de longs déplacements aux usagers et désengorgerait le consulat.
Je remercie notre ambassadrice Catherine Colonna, notre consul général Guillaume Bazard et les équipes qui les accompagnent pour leur haut niveau d’engagement durant cette période si compliquée.
Pour des raisons sanitaires évidentes, le protocole de l’Élysée n’avait invité aucun élu, ni président d’association ou personnel du poste à assister à la célébration du 80ème anniversaire de l’Appel du général de Gaulle.
C’est donc avec une sobriété qui aurait sûrement plu à son illustre prédécesseur que le Président de la République a remis la Légion d’honneur à la ville de Londres, le 18 juin.
Il y a 80 ans, le général invitait les peuples libres à s’unir dans l’action, le sacrifice et l’espérance. Ses mots ont une résonnance particulière à l’heure où les états de l’Union européenne n’ont d’autre choix que de bâtir un plan de relance solidaire et historique. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°46
(*) L’audition de Michel Barnier s’est tenue à huis-clos pour préserver les négociations euro-britanniques prévues cette semaine. Vous la trouverez en ligne depuis mon site à partir du 6 juillet. J’ai interrogé le négociateur en chef européen sur le droit des citoyens, les négociations commerciales avec les autres pays et sur le protocole nord-irlandais.
“Des familles françaises expatriées se voient contraintes de rentrer en France. D’autres familles, françaises et étrangères, n’auront plus les moyens de payer des frais de scolarité élevés et pourraient se replier sur l’enseignement local, souvent gratuit. D’où notre très grande inquiétude pour l’avenir de notre réseau d’écoles françaises à l’étranger”.
Mes collègues Robert-Denis del Picchia et André Vallini, ont partagé leurs doutes en présentant leur rapport intitulé : “Suivi de l’impact de la crise sanitaire sur l’enseignement français à l’étranger”, le 17 juin, devant notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon.
La majorité des 522 établissements homologués est toujours fermée, notamment en Afrique, en Amérique et en Asie, tandis que de nombreuses associations de parents d’élèves réclament en vain des rabais sur les frais de scolarité du troisième trimestre.
Dans cette situation trouble, nos rapporteurs ont affiché leurs conclusions : aucun établissement ne doit fermer ; les frais de scolarité ne doivent pas augmenter ; les 50 millions d’euros pour les bourses seront insuffisants ; l’avance de 100 millions de France Trésor à l’AEFE doit être transformée en crédits budgétaires.
“Il s’agit surtout, en définitive, de maintenir le lien de confiance avec les familles”, nous dit Robert-Denis Del Picchia, avec l’obligation corolaire de “mieux communiquer auprès des familles françaises et étrangères, y compris celles n’ayant encore jamais demandé de bourses ou d’aides”. Charge aux consulats d’y veiller et “ne pas freiner les demandes”, conclu-t-il.
Je suis intervenu sur ce point devant la commission pour souligner que la bureaucratie pouvait en effet décourager les bénéficiaires potentiels des aides. Les familles françaises ou étrangères en proie à des difficultés passagères du fait de la pandémie sont stupéfaites, voire rebutées par la masse de documents demandée pour être aidées.
De plus, l’examen des dossiers de bourses semble plutôt inégal selon les postes, car l’administration ne réagit pas toujours de la même manière aux circulaires de Paris…
J’ai enfin fait valoir que le doublement des effectifs à horizon 2030, volonté du chef de l’État, demeurait un objectif fondamental.
En 20 ans, notre enseignement français à l’étranger a progressé de 240.000 à 370.000 élèves. Il y a 20 ans, notre différentiel par rapport à l’enseignement anglo-saxon était de 1 à 3. Il est aujourd’hui de 1 à 20. Si cette tendance se poursuit, notre enseignement sera devenu anecdotique au niveau mondial dans vingt ans…
Voilà pourquoi il me paraît vital de recréer une dynamique.
L’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR3) d’ici deux à trois semaines au Sénat nous permettra d’examiner la manière dont le gouvernement envisage de répondre à cette crise et, “en même temps” d’atteindre l’objectif de 2030.
Lire le rapport d’information (+ résumé) du 17 juin 2020 fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense du Sénat sur le suivi de l’impact de la crise sanitaire sur l’enseignement français à l’étranger, par Robert-Denis del Picchia et André Vallini
Dans le cadre d’un point de situation internationale, ce 27 mai au Sénat, j’ai interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur deux points concernant les Français de l’étranger.
1°) Emmanuel Macron avait déclaré devant l’AFE : “la France ne serait plus la France” si elle n’était pas capable d’organiser des élections par internet.
La société espagnole Scytl qui réalise le système de vote électronique pour les Français de l’étranger vient d’être placée en liquidation judiciaire.
La Poste suisse a récupéré la propriété intellectuelle du code source de la plateforme afin de développer son propre système.
Votre ministère n’a pas prévu cette possibilité.
Un fonds américain se porte acquéreur des actifs de la société Scytl auprès du tribunal.
Quelles garanties pouvez-vous nous donner que le vote électronique pourra bien avoir lieu pour les prochaines élections consulaires ?
2°) J’ai reçu des lettres de collectifs de parents se plaignant de ne pas être entendus par la direction de l’AEFE : Marrakech, Tunis, Bruxelles, Hanoï, Singapour…
Toutes demandent des remises en fonction des niveaux de classes comme cela s’est fait dans plusieurs écoles du réseau et chez leurs concurrents.
Vous avez indiqué que l’avance remboursable de France Trésor de 100M d’euros à l’AEFE serait transformée en subvention.
Hier s’est tenu le conseil d’administration de l’AEFE sans qu’il soit donné aucune information aux administrateurs sur les conditions qui permettraient de bénéficier de ces subventions.
Pouvez-vous nous indiquer quelles seront les conditions qui permettront aux écoles du réseau de bénéficier de ces dotations ?
Je remercie Jean-Yves Le Drian pour ses réponses à mes deux interrogations.
Concernant le vote électronique des Français à l’étranger, le ministre a bien précisé qu’il est au courant des difficultés rencontrées par le prestataire espagnol. Sa réponse mentionnant le plan constitutionnel mériterait d’être précisée pour pouvoir connaître sa pensée.
A propos de l’avance de France Trésor de 100M€ à l’AEFE qui devrait être transformée en subvention lors de la prochaine loi de finance rectificative, selon des déclarations du Ministre devant l’Assemblée nationale, Jean-Yves Le Drian a indiqué que les discussions se passeraient au Parlement et non à l’AEFE.
En fonction de la mobilisation de l’avance permise par France Trésor, il verra ce qu’il sera nécessaire de transformer en subvention.
Il a exprimé son soutien aux petits établissements qui sont les plus en difficulté, en manifestant sa sympathie, à ce titre, aux écoles du Liban.
Cette réponse elliptique ouvre la voie à de multiples interprétations.
Nous ne savons donc toujours pas qui, dans l’esprit du ministre, bénéficierait en final de ces dotations publiques, ni pourquoi.
Pour ma part, je suis satisfait d’apprendre qu’il reviendra au Parlement d’arbitrer ce sujet et que nous ne serions pas mis devant le fait accompli par l’AEFE.
Si tant est que l’Agence transmette un début d’information transparente susceptible de nous permettre de nous déterminer.
Le 19 mai 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, présentée par Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues. Les deux rapporteurs étaient Jacky Deromedi pour la commission des Lois et Jérôme Bascher pour la commission des Finances.
Le gouvernement fut représenté par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Au cours de la séance, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements tendant à :
– permettre à un candidat à une élection consulaire de déposer sa candidature auprès d’un poste consulaire de la circonscription qui n’en serait pas forcément le chef-lieu ;
– permettre de recourir au vote par correspondance “papier” pour les prochaines élections consulaires ;
– instaurer ou renforcer la représentation des élus des Français de l’étranger dans les conseils d’administration de Business France et de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
– renforcer la transparence sur la liste des pays situés dans une “zone de circulation de l’infection” dont les arrivants sont soumis à un dispositif de quarantaine.
« Il est possible, je l’espère, que l’épidémie soit réglée avant l’issue de la navette », a souligné Jean-Baptiste Lemoyne. La proposition de loi n’a ainsi pas vocation à être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans un futur proche.
Intervention 1 – Discussion générale(vidéo 8m)
Je suis intervenu au nom du groupe Union centriste en discussion générale, avant l’examen des articles, pour donner mon sentiment général sur cette PPL. L’occasion de témoigner du travail remarquable de nos conseillers consulaires et de leurs priorités.
Intervention 2– Registre des Français de l’étranger(vidéo 1:30)
Défense de l’amendement posé par ma collègue Nathalie Goulet qui visait à lier le bénéfice du statut de Français établis hors de France à l’inscription obligatoire au registre des FE du consulat.
Intervention 3 – Rôle du délégué consulaire(vidéo 1:10)
Il faut revaloriser la fonction de délégué consulaire et lever l’ambiguïté sur ses attributions. J’ai proposé l’appellation de “délégué des Français de l’étranger”.
Intervention 4 – Quarantaine pour les FE(vidéo 1:50)
Pendant la période de confinement, nous avons été l’un des rares pays à n’avoir fait aucun contrôle sanitaire à l’entrée de notre territoire. J’avais interpelé notre ministre de la Santé à ce sujet. Je pense que la quarantaine devrait viser les gens à risques, grâce aux tests, plutôt que d’adopter une approche par pays de provenance.
Intervention 5 – Aide financière au réseau AEFE(vidéo 1:40)
L’avance de trésorerie de France-Trésor de 100 millions à destination de l’AEFE deviendra-t-elle une subvention, un crédit budgétaire ? Par ailleurs, nous n’avons pas d’éléments financiers sur la situation des écoles de notre réseau d’enseignement français à l’étranger. Quels critères vont déterminer les enveloppes budgétaires ?
Intervention 6 – Certificats de vie(vidéo 2:40)
Les certificats d’existence empoisonnent la vie de nos retraités bien vivants, alors que les fraudeurs profitent de ce procédé papier (qui peut être signé par les autorités locales) pour toucher les pensions des retraités décédés. Le certificat d’existence est à bannir à l’aune des technologies dument éprouvées à notre disposition.
Intervention 7 – Explication de vote(vidéo 1m)
Lors de l’explication de vote et pour finir sur une bonne nouvelle, j’ai annoncé que les 160 étudiants français de Iaşi et de Cluj, dont j’avais parlé dans la discussion générale, venaient de trouver une solution pour rentrer en France. En effet, ceux-ci avaient affrété un vol privé, via deux associations, mais notre ambassade à Bucarest leur avait refusé son autorisation. Cette autorisation vient d’être accordée par l’ambassadeur de Suisse en Roumanie, ce qui leur permettra d’atterrir à l’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg.
A l’issue de ce débat, j’ai apprécié les propos de conclusion du président Retailleau qui a découvert que les Français de l’étranger étaient parfois considérés comme des “citoyens de seconde zone”. Pour la prise en charge des soins, on exige d’eux ce qu’on n’exige d’aucun non-nationaux, a-t-il illustré, parlant aussi de discrimination vis-à-vis des Français hors UE ou Schengen pour les prélèvements CSG-CRDS ou les mesures de quarantaine.
Merci à Pénélope Bacle d’avoir conçu un dialogue croisé entre le député Frédéric Petit, la vice-présidente du Sénat, Hélène Conway-Mouret et le sénateur Christophe-André Frassa.
Nous avons répondu à une série de questions pour déterminer les mesures qui seraient à prendre pour sauvegarder le réseau d’enseignement français à l’étranger : modalité de répartition de l’aide 100 millions ; soutien aux parents d’élèves étrangers ; remboursement du fonds d’aide ; propositions de réforme de l’AEFE…
