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Sénat – Audition de la Direction des Français de l’étranger (DFAE)

Carte consulaire – France consulaire – indemnités des élus

Laurence Haguenauer, directrice des Français de l’étranger, a été auditionnée par notre groupe d’étude “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”, ce 15 novembre.

Cette rencontre a permis de bénéficier de l’éclairage de la directrice sur des questions parfois restées en suspens lors des auditions budgétaires menées par notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

1 – Tout d’abord, concernant l’évolution de la carte consulaire pour laquelle j’ai réclamé une programmation qui nous permette d’appréhender la planification et les priorités du ministère.

La directrice considère qu’elle fait avec les moyens du bord. Même si les besoins existent, il n’y a pas de plan prévoyant une création de nouveaux consulats. En 2022, Rome a été rehaussé en consulat général et un consulat d’influence a été créé à Florence.

J’ai commenté sur la nécessité diplomatique de revenir à une ambassade et un consulat de plein exercice au Paraguay, le besoin de prévoir le retour d’un consulat à Melbourne et de revoir la situation à Édimbourg pour désengorger Londres.

2Le service France Consulaire, plateforme téléphonique centralisée ouverte pour 13 pays, qui devait être étendu toute l’UE à fin 2022 et au monde entier, fin 2023.
La secrétaire générale du Quai d’Orsay, Anne-Marie Descôtes, n’avait pas pu me dire à quelle échéance cet objectif serait atteint, ni les raisons du report.

Mme Haguenauer indique que le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’est appuyé sur deux prestataires extérieurs : la société Teletech international qui gère le plateau de réponses et la société Orange pour la collecte des appels téléphoniques.

Le service France Consulaire, situé à La Courneuve, est composé de deux équipes distinctes : un pôle de téléconseillers employés par le prestataire et installé sur un plateau de réponses adapté et un pôle de second niveau, composé d’agents du ministère, qui est en charge de l’encadrement du dispositif et de la réponse aux questions les plus complexes ou urgentes.

Le nombre d’agents de ce pôle est passé de quatre à huit entre 2021 et 2022 et doit atteindre le chiffre de quatorze en 2023. Il en faudrait 60 de plus pour étendre le service au monde entier. Ce qui est impossible compte tenu des contraintes budgétaires.

Il lui apparaît donc impossible de prévoir à quelle date l’échéance de fin 2023 est repoussée.

3 – Enfin, je l’ai interrogé sur les indemnités des élus : alors que certains élus me font savoir qu’ils ne perçoivent pas le remboursement des frais engagés pour leur participation aux réunions de l’AFE, d’autres me signalent un versement aléatoire, et parfois très tardif, de leurs indemnités de conseillers des Français de l’étranger. Comment expliquez-vous ces disparités et comment y remédier ?

Réponse : La directrice assure que certains élus n’envoient pas leurs justificatifs ou très tard, et qu’effectivement suite à la dernière session il y a eu des retards de versement, et des excuses ont été présentées aux élus

J’ai poursuivi en évoquant dans le projet de budget un “réajustement des indemnités conseillers à l’AFE, en conformité avec l’arrêté du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils de l’État”.

Doit-on comprendre que les indemnités des conseillers à l’AFE ont été réévaluées ? De combien ? Est-ce acté par un texte règlementaire ? Quid des conseillers des Français de l’étranger ?

Réponse : La directrice m’a promis de regarder, car elle ne connaissait pas l’arrêté.

J’ai terminé ainsi : “La commission des Finances de l’AFE a proposé une résolution pour que le budget des sénatoriales soit pris sur l’enveloppe dédiée aux élections, plutôt que sur le budget de l’AFE, ce qui semble logique. L’AFE a voté cette résolution en assemblée plénière. Comptez-vous y donner suite ?”

Réponse : Non. Cela relève d’une organisation interne et n’a pas d’incidence sur le fonctionnement de l’AFE.

Sénat – Audition AFE – Vidéo 3’55

Ce 6 octobre, le groupe d’études “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”, présidé par Ronan Le Gleut, a entendu le Bureau exécutif et les président(e)s des commissions de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

J’ai chaleureusement remercié les élus de l’AFE qui ont développé un certain nombre de points qui méritent toute l’attention des parlementaires.

J’ai interrogé en particulier :

Avraham Benhaim (1) sur les travaux de la commission Sécurité en matière de cybersécurité pour l’inviter à engager un travail collectif ;

Jean-Luc Ruelle (2) sur l’avancée du benchmark Team France Export face aux systèmes étrangers en matière de commerce extérieur qui était l’objectif de sa commission en mars dernier.

Jean-Hervé Fraslin (3) sur la pertinence de la résolution de sa commission visant à autoriser les établissements EGD de l’AEFE à emprunter.

Renaud Le Berre (4) sur le budget de l’Action extérieure de l’État pour le remercier d’avoir repris l’idée de la “loi de programmation consulaire” que j’avais suggérée à notre ministre Catherine Colonna, lors de son audition le 19 juillet dernier.
Compte tenu des critiques qu’il avait exprimées j’ai rappelé l’augmentation de plus de 100 ETP (pour la 1ère fois depuis 1994) et souligné la pertinence du concept de brigade de renfort pour éponger les retards pris dans la fourniture de passeports, comme on l’a vu à Londres.

Pour finir, j’ai suggéré que les membres de l’AFE interrogent la directrice des Français de l’étranger sur sa liste de priorités concernant le réseau.

(1) Pdt de la commission de la Sécurité et des Risques sanitaires
(2) Pdt de la commission du Développement durable et du Commerce extérieur
(3) Pdt de la Commission de l’Enseignement et des Affaires culturelles, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur
(4) Pdt de la Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité

Semaine AFE – Ouverture des travaux

Lundi 3 octobre, ouverture de la 37ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) par le discours de sa présidente Hélène Degryse, suivi de la première intervention d’Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger.

Il fait montre d’une détermination à répondre aux attentes des Français de l’étranger, priorité de la ministre, Catherine Colonna.

Les Français du Canada et du Portugal testeront en 2023 le renouvellement de leur passeport sans devoir venir en personne au consulat. +d’images

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°187 – 28 sept 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Les « défis des lycées français à l’étranger »
. Ordre du jour des conseils consulaires
. 37e réunion plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger
. Rappel : calendrier du STAFE

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Hélène DEGRYSE, présidente de l’Assemblée des Français de l’étranger, conseillère des Français aux Pays-Bas
. Nadia CHAAYA, présidente des conseillers indépendants, présidente du conseil consulaire des Français en Arabie Saoudite – Sanaa
. Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE, présidente de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires à l’AFE, conseillère des Français de l’étranger Qatar/Bahreïn
. Radya RAHAL, conseillère à l’AFE, présidente du conseil consulaire à Alger

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Liban. Samy GEMAYEL président du parti Kataëb
. Singapour. Christopher de SOUZA, VP du Parlement
. Qatar. Ali bin JASSIM AL-THANI, ambassadeur du Qatar
. Côte d’Ivoire. Délégation de députés conduite par Guikahue Maurice KACOU
. Venezuela. Nouveau rapport des Nations unies
. Union des Français de Sarre
. IPAC. Appel à négocier un accord bilatéral d’investissement entre l’UE et Taïwan
. En circonscription au LUXEMBOURG (22 sept. 2022)

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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°185 – 15 sept 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Conseillers des Français de l’étranger, votre avis compte !
. AFE – audition par le groupe d’études sur les Français de l’étranger du Sénat.
. Réponse de l’administration aux questions écrites des membres de l’AFE
. Une résidence d’attache pour les Français de l’étranger ?
. Taxe d’habitation et résidences secondaires
. “Habitation Unique en France”

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Serge THOMANN, conseiller des Français en Australie, Papouasie Nouvelle-Guinée : « L’Australie va-t-elle aimer son nouveau Roi ? ».
. Ana Fabia FERRAZ MARTINS, conseillère des Français de Sao Paulo et Curitiba : « La participation des femmes à la politique est pratiquement insignifiante »

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. En circonscription à TAÏWAN – Taipei (7-9 sept. 2022)
. Coopération franco-saoudienne en faveur du Liban.
. Boycotter la Coupe du monde ?
. Disparition d’Elizabeth II

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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°184 – 08 sept 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. E. BORNE et les Français de l’étranger.
. Enquête sur la relation entre les conseillers des Français de l’étranger et leur poste consulaire
. Assemblée des Français de l’étranger – 37e session plénière
. Étudiants français de l’étranger et sécurité sociale
. Ameli coupe les ponts avec FranceConnect
. Bicentenaire de l’indépendance du Brésil

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Dana GRUIA-DUFAUT, présidente du conseil consulaire en Roumanie.
. Marie-Christine HARITÇALDE, présidente du conseil consulaire au Chili, membre de l’AFE et membre de la commission nationale pour le STAFE (Soutien pour le tissu associatif français à l’étranger).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. « Taiwan n’est pas seul ! »
. Taiwan – Aucune provocation
. Les postes diplomatiques enjoints de renforcer leur collaboration avec les élus des Français de l’étranger
. Simplifier la vie des expatriés
. Diplomatie de combat
. Après trois décennies de recul… le MEAE augmente ses effectifs
. Soutien aux Français en difficulté
. Interrogations sur les carrières au sein du Quai d’Orsay
. Certificat de nationalité française – CNF
. Identité numérique de La Poste
. Convention fiscale France-Moldavie
. Convention fiscale France-Danemark
. Défense de la langue française
. PLFR 2022 :
– Empêcher une dangereuse dérive pour financer les EGD de l’AEFE
– Ne pas aggraver la situation des Américains accidentels
– « La redevance audiovisuelle est une taxe que les Français ne regretteront pas ! »

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Élus AFE – Circulaire “Douste-Blazy”

Suite à mon intervention lors de l’audition du ministre délégué chargé des Français de l’étranger, je remercie celles et ceux qui m’ont demandé le texte de la circulaire Douste-Blazy, relative aux fonctions et prérogatives des élus à l’AFE.

▶️ lien vers la circulaire

Elle date de 2006 et n’est, hélas plus en vigueur.

La circulaire s’articule en trois parties :

I – Composition et rôle de l’Assemblée des Français de l’étranger
II – Fonctions et prérogatives des membres de l’AFE dans leur circonscription électorale
III – Modalités d’exercice du mandat des élus de l’AFE

Sénat – PJL Veille et Sécurité sanitaire – Mon amendement / Consultation préalable des élus des FE

Mon amendement destiné à obtenir une consultation préalable des élus des Français de l’étranger

Le Sénat a voté, dans la nuit du mercredi 21 juillet, le texte du gouvernement qui a pour objectif de permettre le suivi de l’évolution de l’épidémie et l’édiction de mesures nécessaires et proportionnées pour lutter contre cette épidémie.

Pour les déplacements en provenance de pays étrangers, le texte, réécrit par la commission des lois du Sénat, permet la possibilité d’exiger la présentation d’un certificat sanitaire de voyage seulement si un nouveau variant constituant une menace sanitaire grave est apparu dans le pays de provenance, jusqu’au 31 janvier 2023.

Saluant “l’excellent travail de l’excellent rapporteur de la commission des Lois”, j’ai proposé que l’Assemblée des Français de l’étranger ainsi que les parlementaires des Français de l’étranger puissent être consultés en amont de la décision d’imposer un test PCR avant de venir en France, en symétrie de ce qui est prévu pour les élus d’outre-mer.

J’ai rappelé que les élus des Français de l’étranger peuvent apporter une information utile sur la circulation du virus dans leur pays de résidence ainsi que sur la capacité de test.

Pas possible “pratiquement” m’a répondu Philippe Bas, qui souligne l’impossibilité de prendre une mesure rapidement s’il devient nécessaire de réunir à Paris les membres de l’AFE.

J’ai donc rappelé qu’un un nouveau procédé existe désormais, la visio-conférence”, en soulignant l’impératif républicain d’égalité, “juste au milieu de la Liberté et de la Fraternité”.

L’amendement n’a pas été adopté.

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°167 – 07 avril 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. “Pour le bien de la France !” par Olivier CADIC
. Des Indépendants à la Défense Arena.
. Samedi ou dimanche, on vote !
. Où voter ?
. Professions de foi des candidats
. 22 mai : déclaration des revenus en ligne pour les non-résidents
. Travaux et résolutions de la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Anciens combattants (retraites / santé / monde combattant)

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Gwénola COUPÉ, Conseillère des Français de Shanghai (effets du confinement sur la communauté française).
. Nicolas ARNULF, conseiller des Français de l’Étranger à Rabat et Conseiller AFE d’Afrique du Nord (analyse de la campagne 2022 du STAFE).
. Vincent SICET, conseiller des Français du Pérou (mouvements de protestation liés à la hausse du carburant).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. “Stand up for Ukraine”
. Horreur (Ukraine)
. “Cruauté sans frontières” (Mali)

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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°164 – 17 mars 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Assemblée des Français de l’étranger (AFE) :
. Ouverture de la session par Hélène DEGRYSE, présidente de l’AFE, conseillère du Bénélux.
. Jean-Baptiste LEMOYNE, ministre délégué, notamment chargé des Français de l’étranger.
– information des élus et de la sécurité des communautés françaises
– simplification administrative
– élections 2022
– Soutien au tissu associatif français à l’étranger
. Thierry MASSON, président du groupe Indépendants, démocrates et progressistes
. Baptiste HEINTZ, président du groupe Écologie et Solidarité
. Laurent RIGAUD, président du groupe Union des Républicains, des Centres et des Indépendants
. Annie RÉA, présidente du groupe Solidaires et Indépendants
Français de l’étranger et Affaires étrangères :
. FORTEZA jette l’éponge
. Vote par correspondance : date limite pour s’inscrire
. Les grosses entreprises françaises présentes en Russie doivent-elles partir ?

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Les présidents de l’AFE devant le groupe d’études du Sénat
. Relance Export, programme de l’Institut français
. La France dans les Pays du Golfe. La délégation sénatoriale aux EAU du 2 au 5 mars :
Abou Dhabi >
– Safe City Center
– Base navale française
– Louvre Abu Dhabi
– Communauté d’affaires
– Concert rock à l’Alliance française
Dubaï >
– Conseil national fédéral
– Exposition universelle
– Pavillon du GCC
– Pavillon de l’Ukraine
– Chez David
– “French smart génération” de Dubaï

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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°163 – 10 mars 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°163 – 10 mars 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Réunion plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger
. Le bureau exécutif de l’AFE communique
. FemmesExpats : le jubilé
. Égalité homme-femme : ça commence à l’école (AEFE)
. Enfants français à besoins particuliers à l’étranger, comment obtenir la prise en charge d’une aide humaine ?
. Devant qui peut-on établir sa procuration ?
. Conseil d’État et contentieux consulaires
. Présentation d’un candidat à la présidentielle : qu’ont fait vos élus ?
(parlementaires, membres de l’AFE, présidents de conseils consulaire)

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Thierry CONSIGNY, conseiller à l’AFE et Président du Conseil consulaire au Japon. (Caisse des Français de l’étranger)
. Nadine FOUQUES-WEISS, conseillère à l’AFE et conseillère des Français d’Allemagne du Sud. (Caisse des Français de l’étranger)
. Marie-Christine HARITÇALDE, conseillère à l’AFE et Présidente du Conseil consulaire au Chili. (STAFE)
. Nadine PRIPP, conseillère des Français en Suède (réfugiés ukrainiens)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
La France dans les Pays du Golfe. La délégation sénatoriale en ARABIE SAOUDITE du 25 février au 1er mars :
– Ukraine. vice-ministre des Affaires étrangères Walid AL KHURAIJI
– Coopération. Nayef Al-HAGRAF, secrétaire général du Conseil de Coopération des États arabes du Golfe (CCEAG)
– Lutte contre le terrorisme : accueil à la Choura, Assemblée consultative saoudienne
– Diplomatie économique. Mohamed BEN LADEN, président du conseil d’affaires franco-saoudien
– Communauté française. Ludovic POUILLE, ambassadeur de France au Royaume d’Arabie saoudite et les conseillers des Français de l’étranger : pour Riyad, Mira ABIRAMIA ; pour Djeddah : Nadia CHAAYA (Présidente du conseil consulaire), Abdeljabbar ELAMERI et Élise BOUTHENET.
– Al-Ula, site Nabatéen
– Projet Diriyah (tourisme, culture et loisirs)
– Projet Qiddiya, future plus grande place de parcs d’attraction au monde.
– Réhabilitation de la vieille ville de Djeddah

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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°156 – 20 janvier 2022

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Présentation :

Madame, monsieur, chers élus, chers amis,

Comme je l’annonçais dans ma vidéo des voeux aux Françaises et Français établis hors de France (lien), je suis heureux de vous présenter l’Hebdo des Indépendants.

Cette publication, inspirée de l’Hebdo indépendant diffusé pendant près de 20 ans par mon ancien collègue Robert del Picchia, a l’ambition de vous apporter une information utile pour la vie hors de France et pour celles et ceux qui assurent un mandat au service de la communauté française.

Ce bulletin hebdomadaire est enrichi d’une rubrique, “Le Club des Indépendants”, destinée à mettre en valeur les actions des conseillères et conseillers indépendants des Français de l’étranger. Une autre rubrique tend à vous rendre compte de mon mandat parlementaire.

Olivia Richard, ancienne collaboratrice du sénateur honoraire Robert del Picchia qui figurait en 2e position sur ma liste de candidature aux sénatoriales, a rejoint mon équipe parlementaire et assurera la direction éditoriale du bulletin.

Nous serons heureux de recevoir vos réactions, qui nous permettront d’améliorer ce nouvel Hebdo des Indépendants. Espérant contribuer à votre information et avec toutes mes amitiés.

Olivier Cadic
Sénateur des Français établis hors de France

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Passe vaccinal : quels changements pour les déplacements internationaux ? (+ certificats de rétablissement, contre-indications, mineurs, vote des sénateurs sur le passe vaccinal, tests)
. Parcoursup, c’est parti !
. Assemblée des Français de l’étranger
. Sénatoriales 2021 : le Conseil constitutionnel saisi
. Reconduction des aides “SOS” en 2022
. Feuille de route de l’influence de la diplomatie française
. Assassinat d’une Française à Agadir

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Vote par Internet pour les élections des députés des Français de l’étranger / Hélène Degryse (Pays-Bas), présidente de l’AFE
. Passe vaccinal / Nicolas Arnulf (Maroc), conseiller AFE
. La Commission des Lois se penche sur l’organisation des élections / Rosiane Houngbo-Monteverde (Qatar, Bahreïn), pdte de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires à l’AFE
. Francophonie et présence française au Brésil / Marie Godefroy (Rio)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Présidence de l’ANEFE
. Un nouvel élan pour l’Institut français
. J-967 avant la cérémonie d’ouverture de Worldskills Lyon 2024.
. Lyon – Worldskills – Cérémonies de clôture des finales nationales.
. Arabie saoudite : prochain déplacement du GIA France-pays du Golfe
. Liban – Table ronde “Diaspora Libanaise, acteur de la reconstruction du Liban”.
. Égypte – Droits de l’Homme
. Serbie – Accueil de l’ambassadeur Natasa Maric

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CARNET & NOMINATIONS
. Mexique – Hommage à Marie-Hélène Pontvianne
. Maroc – Hommage à Khalid Idrissi Kaitouni

Découvrir l’InfoLettre n°156

INFOLETTRE n°153 – Édito : AFE : le jour de l’indépendance // HOMMAGE : Sénatrice Catherine Fournier // EN CIRCONSCRIPTION > MOYEN-ORIENT : Déplacement présidentiel Émirats arabes unis / Qatar / Arabie saoudite (2-4 déc. 2021) / SÉNÉGAL : Déplacement ministériel Dakar (5-7 déc. 2021) / REPUBLIQUE DOMINICAINE : Saint-Domingue & Las Terrenas (15-19 nov. 2021) // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Une élue indépendante à la présidence de l’AFE / Rencontre avec Alain Bentejac, pdt du CNCCEF // CYBERSÉCURITÉ > PLF 2022 – Mon rapport sur les crédits de la coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) / Cybersécurité – Budget du GIP ACYMA / Revue de presse – Suite à mon rapport sur les crédits du programme 129 / Interview : “Viginum, une avancée majeure contre la désinformation” – GS Mag (déc. 2021) // DROITS HUMAINS > “Qui est prêt à mourir pour Taïwan ?” (RFI) / “JO d’hiver en Chine : Les boycotts diplomatiques continuent à pleuvoir” – (L’Opinion) / Liberté religieuse : Pasteur Thierry Le Gall // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Algérie / Bahreïn / Égypte / E.A.U / Éthiopie / Israël-Palestine / Koweït / Oman / Qatar / Turquie / Venezuela

Lire : l’INFOLETTRE n°154 – 20 décembre 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°154

AFE : le jour de l’indépendance

Réunie cette semaine, la 35ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) achève une année électorale pour les Français de l’étranger.

À l’issue des consultations consulaires, sénatoriales et AFE, les cinq étiquettes politiques LR, ASFE (parti dont les sénateurs sont affiliés au groupe LR), LREM, EELV et PS ont enregistré chacune un poids équivalent à un sixième de l’électorat.

Les élus indépendants, sans étiquette politique, constituent la sixième force du panel. Ils ont fait jeu égal avec les partis constitués.

Indépendance ne rime pas avec isolement. En s’alliant avec les élus de la majorité présidentielle pour fonder le groupe « Indépendants, démocrates et progressistes » à l’AFE, les élus indépendants ont adopté une démarche pragmatique pour peser et faire entendre la voix des conseillers des Français de l’étranger.

C’est à mon sens le signe d’une modernité qui en annonce d’autres. On le sait, j’appelle de mes vœux une large réforme de la représentation des Français de l’étranger.

Je ne suis pas le seul, comme en témoigne le projet de création d’une commission, au sein de l’AFE, chargée de proposer des pistes de réforme. Il me parait fondamental que ces propositions viennent des élus eux-mêmes, car c’est le premier pas vers le renforcement de leurs prérogatives et une représentation plus efficiente. Visuel HL125

Ce mardi 14 décembre, un conseiller des Français de l’étranger indépendant a été élu à la Présidence de l’Assemblée des Français de l’étranger. Pour ne rien gâcher, cet élu est une élue. C’est donc à un double titre que l’élection d’Hélène Degryse, conseillère des Français des Pays-Bas et conseillère à l’AFE pour le Benelux, marquera l’histoire de la représentation des Français établis hors de France.

Je me félicite de ce magnifique résultat.

Élue en mai dernier face à toutes les étiquettes politiques, Hélène s’est révélée être un remarquable point d’appui pour construire un consensus.

Non seulement le visage de l’AFE est aujourd’hui celui d’une femme dont l’indépendance a toujours constitué la ligne politique, mais encore l’ensemble de la répartition des responsabilités a obéi à un impératif de proportionnalité des six groupes politiques qui composent désormais la nouvelle assemblée.

C’est le signe d’une démocratie en bonne santé. Découvrir l’InfoLettre n°154

 

Semaine AFE – Une élue indépendante à la présidence de l’AFE

Ce 14 décembre, j’ai assisté à l’ouverture de la 35ème session de l’AFE.

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a ouvert cette assemblée constitutive suite à l’élection du 5 décembre 2021. L’ouverture s’est tenue sous la présidence de Michèle Malivel, doyenne de l’Assemblée.

J’adresse toutes mes félicitations à Hélène Degryse (à l’image), nouvelle présidente de l’AFE brillamment élue avec 64,7% des voix au deuxième tour de scrutin, après être arrivée en tête au premier tour.

Élue indépendante aux Pays-Bas, Hélène a rassemblé largement en dépassant les clivages politiques, ce dont je me réjouis. Elle succède à Marc Villard, qui a passé le témoin avec beaucoup d’élégance. Hélène est membre du groupe Indépendant, démocrate et progressiste qui allie les élus indépendants et les élus issus de la majorité présidentielle. +d’images

INFOLETTRE n°153 – Édito : Élections AFE : pour ne jamais revivre ça ! // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Services > France Consulaire / Guide de l’expatriation // EN CIRCONSCRIPTION > MAROC : Tanger, Rabat, Casablanca (22 au 25 oct. 2021) / ÉMIRATS ARABES UNIS : Dubaï (5 au 7 nov. 2021) / ARABIE SAOUDITE : Riyad, Djeddah (8-13 nov. 2021) // MÉDIAS > Interpol sous influence ? (France24) / Chine : vers le pouvoir absolu de Xi Jinping ? (France24) / Protéger l’environnement orbital terrestre (Space News) // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Chili / Djibouti / Koweït / Qatar / Taïwan / Turquie

Lire : l’INFOLETTRE n°153 – 29 novembre 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°153

Élections AFE : pour ne jamais revivre ça !

Alors que le vote anticipé pour les élections des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger s’est déroulé ce vendredi, on ne peut que constater à quel point nos critiques (Réforme Conway : l’usine à gaz, c’est maintenant ! – 9 juil. 2013) à l’égard de cette élection indirecte, aussi complexe qu’inutile, étaient fondées.

Mille-feuille électoral opaque, peu fonctionnel, la représentation des Français de l’étranger est sortie élargie mais pas grandie de la réforme de 2013.

La constitution des listes pour l’AFE s’est révélée mission impossible pour nombre de prétendants et a écarté des conseillers des Français de l’étranger méritants. Celles et ceux qui ont réussi à participer à cette course méritent d’autant plus nos félicitations.

En effet, la loi de 2013 a été écrite dans une logique bipolaire droite-gauche, sans anticiper les inévitables évolutions du paysage politique, aujourd’hui nettement plus fragmenté qu’en 2013. C’est plus que désolant, c’est à la limite de la contrariété avec le principe constitutionnel de pluralisme politique.

C’est la survivance de ce même clivage politique au Sénat, pourtant obsolète, qui a conduit, cette semaine, le groupe socialiste à constituer une nouvelle majorité sénatoriale de circonstance avec le groupe Les Républicains pour voter le rejet de la partie Recettes du budget de l’État, nous privant de la possibilité d’examiner l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. Le groupe Union centriste n’a pas pris part au vote. Au Parlement, on ne doit pas refuser de parler. Visuel HL125

L’AFE, enfin et si durement constituée, ne sera enfin composée que d’un échantillon non représentatif des conseillers des Français de l’étranger et de ceux qui les ont élus. De nombreux pays ne seront pas représentés, malgré leur poids ou leurs spécificités.

Cette seconde élection de l’AFE, trop complexe ne serait-ce que dans le système de vote, démontre une nouvelle fois que ce dispositif est mal pensé et est frappé d’un vice de fond législatif : le rétrécissement de l’AFE à 90 conseillers est illégitime.

Il faut démocratiser la représentation des Français de l’étranger en permettant toutes celles et tous ceux qu’ils ont choisis au suffrage universel direct de parler en leur nom, au sein d’une AFE qui s’en trouvera renforcée.

On fait confiance aux prochains membres de l’AFE pour s’approprier cette indispensable réforme, au sein d’une commission dédiée, afin que les aspirations des élus des Français de l’étranger soient prises en compte par les candidats à l’élection présidentielle, pour que nous ne revivions jamais ça. Découvrir l’InfoLettre n°153

INFOLETTRE n°145 – Édito : “Une AFE historique” – // MÉDIAS > “Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus” (LePetitJournal) / “Covid-19 : un an d’épreuves” (Public Sénat) / Débat avec le ministre Franck Riester (LCP) / Exploiter la 5G… sans se soumettre à une “dictature 5G” (Trombinoscope) // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Enquête > Baromètre de l’expatriation 2021 – Santé > Motifs impérieux : Le Conseil d’État donne raison au recours de l’UFE Monde / Vaccination des Français de l’étranger : 3ème réunion avec les parlementaires – Enseignement/francophonie > Institut français : ma nomination au conseil d’administration / Nouvelle école à Lisbonne : l’École Trilingue – Webinaires > Washington : le comité Tricolore soutient les restaurants français // EN CIRCONSCRIPTION > Burkina Faso Diplomatie parlementaire(1/2) & Communauté française(2/2) – Ouagadougou (25 au 27 janv. 2021) / Mali – Bamako (28 au 29 janv. 2021) // SAHEL-BARKHANE > La nécessité de l’opération Barkhane unanimement reconnue / Débat au Sénat / Q/R à JY Le Drian / Q/R à Florence Parly // AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Grèce : rencontre parlementaire // GROUPES D’AMITIÉ > Qatar / Oman / Arabie Saoudite / Afrique de l’Ouest

Lire : l’INFOLETTRE n°145 – 17 mars 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°145

Une AFE historique

La 34e session de l’AFE (8-12 mars 2021) entrera dans les annales, puisque ses travaux furent intégralement conduits en mode distanciel.

Dans un contexte sanitaire qui demeure tendu, l’Assemblée a fait contre mauvaise fortune bon cœur en alignant les visioconférences pour parvenir à un résultat néanmoins remarquable.

En effet, l’outil proposé par l’administration a montré des limites dans l’organisation des débats et des auditions. Cela dit, on ne peut que saluer le travail accompli et la volonté des élus de laisser une base utile à la prochaine AFE issue des urnes en juin.

Nous avons donc profité d’une synthèse de six années et demie de travaux. Ceux-ci ont impliqué un nombre plus large de conseillers, au gré des rotations d’élus, que les 90 membres de l’AFE.

Les études, réflexions et interventions des membres de l’AFE auprès de l’administration, revêtent un caractère quantitatif patent par le biais de dizaines de rapports, notes, avis et résolutions.

A la clé, presque tous les sujets ont connu des avancées pour le bien commun des Français de l’étranger. Lors du webinaire du 10 mars, la DFAE a considéré que nos conseillers étaient “au cœur de la modernisation de l’administration”.

L’expérimentation est également mise à l’honneur : on pense spontanément au programme pilote de Daphna Poznanski pour nos autoentrepreneurs en Israël. Au nom de la commission du commerce extérieur, Geneviève Suberville a préconisé de l’étendre au monde entier. Dans la foulée, la directrice des Français de l’étranger a annoncé que les associations œuvrant au soutien aux petits entrepreneurs seraient éligibles au programme Stafe.

J’ai observé que les élus intégraient avec courage le fait de vivre dans la complexité et le dilemme, cette sensation d’être toujours pris entre deux feux : oui à la numérisation, mais en veillant à ne pas déshumaniser ou rompre la relation ; oui à la dématérialisation, mais en tenant compte des défaillances locales de l’internet ou de l’âge de nos concitoyens…Visuel HL125

Afin de travailler plus en profondeur, le leitmotiv des conseillers AFE se résume à cette formule : nous voulons être consultés et écoutés le plus souvent possible. Ils vivent mal que l’administration ne les intègre pas au circuit d’instruction de certains dossiers. La commission des Lois, présidée par Jeanne Dubard, a justement souligné que chaque élu devait avoir le sentiment d’être élu toute l’année et non pas juste deux semaines.

La pandémie a eu pour point positif de montrer à nos compatriotes que leurs représentants se portaient en première ligne. Ainsi, les conseillers des Français de l’étranger sont déterminés pour que la distribution des aides sociales d’urgence soit effective et simple d’accès. Ils ont prouvé qu’ils constituent également un relais essentiel pour permettre aux parlementaires des Français de l’étranger d’exercer leur mission de contrôle de l’action du gouvernement.

Au terme de son mandat, Marc Villard, premier président élu de l’histoire de l’AFE, a voulu protéger les prérogatives de son assemblée pour l’avenir. Il a émis des réserves sur le nouveau groupe d’études sénatorial “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”. Il craint avec raison que ce groupe transversal, aux contours mal définis, soit tenté de plagier leurs travaux pour exister, ce qui aurait pour effet de marginaliser l’AFE à terme.

Sans les élus de terrain, nous serions des parlementaires hors sol ; ils sont le principe actif de notre démocratie représentative hors de France. Je veillerai donc à ce que l’objectif de ce groupe d’études soit de les renforcer et non de s’y substituer. Découvrir l’InfoLettre n°145

Vaccination des Français de l’étranger : 2ème réunion avec les parlementaires – vidéo (4’30)

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie a de nouveau réuni les parlementaires des Français de l’étranger le 15/01/21.

Il nous a fait part des détails de la stratégie vaccinale du gouvernement à travers le monde qu’il avait évoqués, la veille, lors de ses vœux aux Français de l’étranger.

“La solidarité à l’ère de la Covid, c’est aussi la garantie d’accès au vaccin. Dans le cadre de notre stratégie vaccinale, les Français de l’étranger ont naturellement toute leur place”, a-t-il réitéré.

Cette réunion visait également à nous fournir les premiers enseignements des retours des postes diplomatiques et les pistes d’action privilégiées à ce stade.

Lien vers le compte-rendu de ses propos liminaires, partagés par le ministre lors de la réunion : LIEN

Lors de mon intervention (voir vidéo), j’ai tout d’abord remercié le ministre pour l’orientation proposée par le Quai d’Orsay et relayé les observations de nos élus de terrain comme il nous y a invité :

1 – Les propos du ministre de la Santé, Olivier Véran, excluant la possibilité de vacciner des Français à l’étranger semblaient prendre à contre-pied la stratégie du MEAE en matière de vaccination des Français de l’étranger.
En réponse, Jean-Baptiste Lemoyne m’a confirmé que le premier ministre avait arbitré en faveur de la vision du MEAE, ce qui m’a réjoui.

2 – La mise en œuvre de la vaccination :
– Inutilité d’une prise en charge par la France de tous les Français installés à l’étranger,
– Nécessité d’agir sans ostentation si nous sommes amenés à vacciner des compatriotes dans des pays où les nationaux n’ont pas encore accès au vaccin,
– Craintes face aux vaccins non homologués par l’Agence européenne des médicaments (EMA) déployés dans certains pays.

3 – Royaume-Uni : mesures concernant les travailleurs frontaliers et les routiers

4 – La tenue des travaux de l’AFE peut-elle se tenir en mars prochain à Paris ?
Le ministre a proposé à Marc Villard, président de l’AFE, de répondre à cette question. “Interrogé, le Bureau Élargi s‘est prononcé majoritairement en faveur d’une session en distanciel, a dit Marc. Le Bureau devrait, sauf retournement de la situation, retenir cette option”.

Commerce extérieur – TR1 : comment aider les entreprises françaises à l’étranger ? (vidéo 8’48)

Invité par Serge Babary, président de la Délégation aux entreprises du Sénat, je suis intervenu lors d’une table ronde consacrée à l’aide aux entreprises françaises de l’étranger (EFE) dans le contexte de crise sanitaire.

Dès le début de la crise Covid-19 en mars dernier, je me suis investi pour soutenir les entrepreneurs qui participent directement au développement de notre commerce extérieur et génèrent aussi des emplois en France. Ces entreprises sous droit local ne peuvent recevoir d’aides directes de la France. Pourtant 87% d’entre-elles n’ont aucun soutien local (enquête CCEF).

J’ai eu l’opportunité de partager mon point de vue aux côtés de Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France, Renaud Bentegeat, président de CCI France International ; Alain Bentejac, président du comité national des conseillers du commerce extérieur (CCE) de la France, accompagné de Charles Maridor, son directeur ; Alain Pierre Mignon, président de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et Marc Villard, président de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Sept points clés de mon intervention :
1 – Favoriser le Volontariat international en entreprise (VIE)
Soutien au projet d’une société commune CCIFI & CCEF à Paris pour jouer le rôle de “maison-mère” des EFE désireuses d’accueillir un jeune sous statut VIE.
2 – Cartographier les besoins
Il faut en passer par l’identification des entreprises qui ont un impact positif sur notre commerce extérieur et l’évaluation de leurs besoins.
3 – Ne pas créer de faux espoirs
Les entreprises qui n’ont pas un courant d’affaires avec la France ne pourront pas être éligibles aux aides. Il serait démagogique de leur laisser penser que des aides directes pourraient leur parvenir.
4 – Faire appel à l’Agence française de développement
Face à l’urgence, mieux vaut partir de l’existant. Dès le début de la crise, j’ai évoqué le dispositif Ariz de l’AFD, fort de mon expérience en Équateur, où j’avais rencontré les responsables de l’Agence à Quito (compte-rendu). Après le séisme de 2016, l’AFD aidait les entreprises locales à se développer avec succès, mais pas les entrepreneurs français !
5 – Miser sur Choose Africa
Doté de 165M€, le programme Choose Africa, porté par l’AFD, proposera une contre-garantie pour les prêts locaux jusqu’à 80% (c’est davantage que Ariz qui prévoit 50%). Toutefois, cette offre ne concernera au début que 7 pays d’Afrique et un opérateur financier. On attend toujours la contractualisation entre l’AFD et Bercy.
6 – Créer un fonds de contre-garantie
Dès le début de la crise, j’ai proposé la création d’un fonds destiné à garantir des prêts accordés par les banques locales à nos EFE. Il pourrait être abondé notamment par la BPI et des fonds d’investissement. Dans chaque pays, des comités d’évaluation (CCIFI, CCEF, ambassade, élus…) valideraient les dossiers des EFE pour les comités de prêts des banques locales.
7 – Réorganiser le réseau du commerce extérieur
Le principe de financement du réseau des CCIFI reposant exclusivement sur les cotisations des entreprises touche ses limites. Depuis mon élection au Sénat, je propose que nous nous inspirions du modèle allemand financé majoritairement par les landers, ce qui dynamiserait le réseau des chambres de commerce françaises à l’international.

En conclusion, il apparait urgent de définir les critères d’éligibilité aux aides et de fixer des priorités selon les secteurs.

Pour ce faire, il n’est plus possible de partir du haut vers le bas, mais il faut inverser ce processus pour être capable d’appréhender des problématiques de terrain bien précises. Par exemple, les enjeux des réseaux de distributeurs de produits français ou encore la chaine de valeur des acteurs du tourisme.

Enfin, gardons en mémoire que même si la période est difficile, de nombreuses entreprises françaises affichent toujours des résultats positifs à l’international. Il faut aussi les accompagner pour qu’elles puissent poursuivre leur développement.

Captation vidéo de la table ronde sur le site du Sénat
Communiqué de presse : Aider les entreprises françaises à l’étranger (EFE) pour soutenir le commerce extérieur de la France
– Public Sénat : Entrepreneurs français de l’étranger : les « grands oubliés » du plan de relance

INFOLETTRE n°140 – Édito : “Unis” / Lutte contre le communautarisme : le Sénat vote la modification la Constitution / BITD : Photonis : une solution française est préférable au baroud d’honneur Teledyne / Audition Florence Parly : ComCyber & DiagCyber / L’innovation en débat au Cybercercle // Question au Gvt sur les relations entre l’AFD et la Chine / Audition Remi Rioux (AFD) : “Mon salaire est payé par la Chine” / CHINE : Huawei, menace pour notre sécurité ? (J-Y Le Drian) / CHINE : persécution des Chrétiens en Chine & Pasteur Wang Yi (J-Y Le Drian) / VENEZUELA : Législatives (J-Y Le Drian) / OCEAN INDIEN : développement économique / IRLANDE : Webinaire avec Laurence Helaili et des pilotes d’Aer Lingus / RU/Brexit & pre-settled status : Audition Clément Beaune / RU : Webinaire avec Nicolas Hatton (3 Million) : “Parlons de l’après-Brexit” // Période de réserve électorale des fonctionnaires à l’étranger : audition de J-Y Le Drian ; Marc Fesneau devant les élus FDE // Semaine AFE : Jean-Baptiste Lemoyne ; Commission Commerce extérieur ; Commission Sécurité reçue par G. Darrieussecq ; Commission Sécurité : audition Cyber-sécurité ; Rencontre des élus FDE avec Marc Fesneau // FDE : Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays / Assurance pour les consuls honoraires : réponse décevante / AFD et Entrepreneurs français à l’étranger // En circo au LUXEMBOURG (23-24 sept. 2020) et en ALLEMAGNE – Sarrebruck (24-25 sept. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°140 – 31 octobre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°140

Unis

En progressant à nouveau en sièges à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2020, le groupe Union Centriste (UC) retrouve le niveau qui était le sien il y a vingt ans, avant la création de l’UMP. “La conviction plutôt que la consigne”, illustre la liberté de vote des membres de l’UC. Je me réjouis que l’indépendance ait le vent en poupe.

Élu vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai été reconduit dans ma mission de rapporteur pour la cyberdéfense et cybersécurité.

Le Sénat vient aussi de me désigner membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour œuvrer à la promotion des principes de la démocratie parlementaire, de la prééminence du droit et des droits de l’Homme.

Après la chute du mur de Berlin, beaucoup ont cru que la démocratie fondée sur les droits de l’Homme allait s’imposer au monde. La voilà attaquée de toutes parts.

Chaque assassinat d’innocents commis par des fanatiques nous sidère et ébranle la République.

J’ai témoigné dans l’Hémicycle des progrès de l’islamisation rigoriste que j’observe en Afrique depuis le début de mon mandat. Pas facile de trouver la parade au fondamentalisme religieux qui mine les pays musulmans et cherche aussi à se développer en Europe en rejetant nos principes républicains.

Les criminels qui instrumentalisent l’Islam veulent fracturer notre société et détruire nos valeurs. Ils constituent du pain béni pour les extrémistes de droite comme de gauche, ennemis ordinaires de la démocratie mis en scène par certains médias au prétexte que l’outrance fait de l’audience. Visuel HL125

Le complotisme, les mensonges, la désinformation et la haine ordinaire envahissent l’espace cyber ; c’est le terrain de jeu favori des autocraties pour faire émerger des pouvoirs dits populistes ou illibéraux dans nos démocraties.

Inutile de chercher un message de condoléances sur le site de l’ambassade de Chine en France suite aux attentats à Conflans-Ste Honorine ou Nice ce mois-ci. La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre au jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité.

Face à ce rival idéologique majeur, Jean-Yves Le Drian nous a déclaré que “ce combat, l’Europe ne peut le mener qu’unie, autrement elle le perdra”.

En levant les yeux vers le buste du plus illustre sénateur français, je me suis dit que son message fait écho aux propos du ministre des Affaires étrangères. Il devrait continuer à nous inspirer pour surmonter nos difficultés : “Par l’union, vous vaincrez. Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles” Victor Hugo. Découvrir l’InfoLettre n°140

Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays (vidéo 10m)

Le 13 octobre, j’ai défendu deux amendements lors des débats sur projet de loi “Régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire”, dont le rapporteur pour la commission les lois était Philippe Bas (Les Républicains).

Amdt27 : Nos compatriotes résidant dans 4 pays (États-Unis, Panama, Émirats-Arabes Unis et Bahreïn) ont l’obligation de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures avant leur embarquement, sauf dérogation. Cet amendement était destiné à leur permettre de réaliser un test virologique dès leur arrivée, comme c’est le cas pour les Français en provenance d’autres pays classés à risques.

Amdt28 : Cet amendement prévoyait une information régulière du Parlement sur la mise en œuvre des mesures anti-covid dans nos aéroports.

Je remercie mes 18 collègues cosignataires, en particulier les sénateurs des Français de l’étranger : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung.

L’opposition du groupe Les Républicains et du gouvernement représenté par le ministre de la Santé, Olivier Véran, n’a pas permis l’adoption de ces amendements.


Toute ma reconnaissance à ceux qui ont inspiré cette action : Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire des Français de Washington, Pierre Ciric, avocat à New York, ainsi que la commission des Lois de l’Assemblée des Français de l’étranger : François Boucher, Jean-Daniel Chaoui, Karim Dendène, Jeanne Dubard (présidente), Michèle Goupil, Jean-Philippe Grange, Marie-Christine Haritçalde, Jean-Marie Langlet, Olivier Piton, Radya Rahal, Gérard Signoret, Guy Michel Sukho et Annik Onofra Valldecabrès.