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Semaine AFE – Franck Riester à la rencontre des élus

L’ouverture de la 40ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’Étranger avait un parfum particulier, puisque l’Assemblée fêtait ses 20 ans, après l’adoption de la loi par laquelle le CSFE est devenu l’AFE.

Élus, conseillers, parlementaires, nous travaillons ensemble pour sécuriser, simplifier, moderniser la vie de nos concitoyens dans le monde entier, et faire nation !

Le 18 mars, Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie et des Français de l’étranger, prenait la parole pour la première fois dans ses nouvelles fonctions. Il a salué avec raison le travail de son prédécesseur, Olivier Becht, affirmant vouloir inscrire son action dans une même perspective en poursuivant les impératifs de modernisation et de dématérialisation des démarches administratives, en osant l’expérimentation. Les Français de l’étranger sont en effet un « laboratoire » de services qui ne sont pas proposés en France (identification sécurisée pour le vote par Internet, biométrie pour les certificats de vie…).

Nadia Chaaya, présidente du groupe Les Indépendants, présidente du conseil consulaire de Djeddah – Sanaa, membre de la commission de la Sécurité et des Risques sanitaires, a félicité le ministre pour ses nouvelles responsabilités et salué Olivier Becht. Elle a également remercié la commission des Finances de l’AFE, dont les travaux sur les indemnités des élus ont conduit à leur revalorisation.

Geneviève Beraud-Suberville, conseillère des Français au Mexique, membre de la commission de la Sécurité et des Risques sanitaires, a interpellé le ministre sur la doctrine appliquée par les postes diplomatiques et consulaires en matière de CNF.

Amelie Mallet, secrétaire générale du groupe Les Indépendants, membre de la commission Enseignement, a interrogé le ministre sur l’organisation des journées Défense et Citoyenneté pour les jeunes Français à l’étranger. Estimant que ce lien est indispensable à une meilleure compréhension des valeurs républicaines françaises, a fortiori lorsque le jeune majeur ne parle pas français et n’a jamais vécu en France.

En réponse à Rosiane Houngbo-Monteverde, présidente de la commission des lois, conseillère des Français Qatar-Bahreïn, il avait été répondu que l’organisation existant en visio en France pourrait être étendue à l’étranger. Elle a ainsi demandé au ministre ce qu’il en était, deux ans plus tard.

Ces échanges avec le ministre sont rapportés par le groupe les Indépendants dans leur compte-rendu.

Le ministre a insisté sur l’importance du lien permanent avec les conseillers des Français de l’étranger qui doit se traduire dans la charte des élus, réclamée par Laurence Helaili, présidente du conseil consulaire en Irlande, au nom du groupe les Indépendants à la précédente session, afin de mieux encadrer leurs relations avec les postes.

Un discours de confiance repris par Pauline Carmona, directrice des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire, qui a clôturé les travaux de la semaine en nous donnant l’impression rassurante qu’elle est la cheville ouvrière des réformes engagées.

Cocktail au Quai & Trophées LPJ

Parmi les temps forts de la semaine, les élus ont été invités par le ministre Riester à un cocktail au Quai d’Orsay pour célébrer les 20 ans de l’AFE. Le lendemain, ils ont pu assister aux 12ème Trophées des Français de l’étranger organisés par LePetitJournal toujours en présence du ministre, afin de récompenser les parcours d’excellence. Ce quotidien dédié aux Français expatriés et aux francophones, fondé et dirigé par Hervé Heyraud, offre 47 éditions à travers le monde !

Déjeuner UDIL

Cette session plénière fut aussi l’occasion d’un déjeuner convivial réunissant les anciens de l’UDIL (Union des démocrates indépendants et libéraux).

L’UDIL constituait le groupe le plus important à l’Assemblée des Français de l’Étranger, il y a une dizaine d’années. Une initiative de Nadine Pripp, élue à Stockholm, à l’image à droite avec Marie-José Caron, élue à Copenhague, élues à l’AFE de 2006 à 2021.

Le groupe Les Indépendants

J’adresse mes plus vives salutations aux membres du groupe Les Indépendants au sein de l’AFE, présidé par Nadia Chaaya, pour l’excellence de leur travail et leur implication déterminée.

Un compte-rendu est disponible. Dans ce document figurent les échanges avec le ministre sur diverses thématiques (statut de l’élu, retour en France, crise sécuritaire, certificat de nationalité française, journées Défense et Citoyenneté…), ainsi qu’un résumé des travaux des commissions.

De l’avis général, la 40ème session plénière de l’AFE fut un bon cru, porteuse d’accomplissements et de promesses déjà bien engagées.

Toutefois, cette semaine fut voilée d’une grande tristesse, car nous avons appris la disparition de Catherine Tribouart Rota, conseillère des Français à Agadir (lire mon hommage), puis celle de Robert Mateo, mari de Yolande, conseillère des Français à Oran. Figure illustre des Français à Oran, Robert m’a accueilli par deux fois dans cette ville, à laquelle il était profondément attaché.

INFOLETTRE n°228 – 19 novembre 2023

Lire : l’INFOLETTRE n°228 – 19 nov 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

ÉDITO
. Pauline Carmona, directrice des FDE, accélère le déploiement de France Consulaire

EN CIRCONSCRIPTION
> ÉTATS-UNIS – Washington (11-13 oct. 2023)
. Forum des CCEF : Tous ensemble pour faire gagner la France !
. Accueilli par Laurent Bili, ambassadeur de France aux Etats-Unis et Caroline Monvoisin, consule générale à Washington
. Rencontre avec les conseillers des Français de l’étranger Olivier Piton et Blandine Chantepie (Washington), Gérard Epelbaum (New York) et Dominique Lemoine (Atlanta)

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Protection de nos emprises diplomatiques
. CNED réglementé
. Cadre réglementaire de la commission nationale consultative du STAFE (décret pour 2024)

AU SÉNAT
. Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : POURQUOI NOUS NOUS ABSTENONS – Communiqué publié par les sénateurs Olivia Richard & Olivier Cadic

CYBERSÉCURITÉ
. Cyber – Les 4 défis de la cybersécurité française en 2024
. Débat CyberCercle – Stratégie nationale pour la cybersécurité
. Journée Cyber à Lyon
. Stratégie dans le traitement de la menace cyber

MÉDIAS
. « Pour les nouveaux arrivants, tout a changé ! » (Inspir’ / Medef Paris : HS Royaume-Uni – Nov. 2023)
. « Situation au Proche-Orient et bilan de la visite d’E. Macron » (Public Sénat – 26 oct. 2023) 
. « Israël-Hamas, plan anti-émeute, déserts médicaux » (Public Sénat – 27/10/2023)
. Olivia Richard : « Je travaille depuis 22 ans pour les Français de l’étranger » (LePetitJournal – 06/11/2023)

Découvrir l’InfoLettre n°228

Pauline Carmona, directrice des FDE, accélère de déploiement de France Consulaire

Avec ma collègue Olivia Richard, nous avons eu le plaisir de recevoir, au Sénat, Pauline Carmona, nouvelle directrice de la DFAE (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire).

Mme Carmona est rompue aux problématiques de terrain, puisqu’elle fut notamment consule générale à Hong-Kong et plus récemment à San-Francisco, et elle considère que « la relation des élus avec l’administration est un ciment de la vie démocratique ».

Lors de la 39e session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), elle a promis une relation « franche, efficace et pragmatique » entre les élus et la DFAE, puis Mme Carmona a égrené, dans son propos introductif, trois chantiers de modernisation de l’action consulaire qualifiés de prioritaires par le gouvernement.

Le premier vise à dématérialiser les actes d’état civil qui rentrent dans le périmètre du MEAE. Le second chantier concerne France Consulaire, plate-forme de réponses téléphoniques pour les Français de l’étranger, dont la couverture mondiale est prévue fin 2025. Troisième point, la dématérialisation du renouvellement des passeports (sans avoir à comparaitre dans les postes consulaires) qui se fera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.

La directrice a souligné que les outils numériques et digitaux n’avaient pas vocation à remplacer les personnels des consulats, car « dématérialisation ne doit pas être synonyme de déshumanisation ».

Devant l’AFE, Pauline Carmona a évoqué la réforme de l’AFE, exprimant le souhait de pouvoir disposer d’un poste de secrétaire général de l’AFE à part entière, « comme c’était le cas par le passé ». Selon la directrice, le suivi des travaux et la relation quotidienne entre élus et administration justifie un poste à temps plein qui lui soit directement rattaché.
 
Un solide gage de sincérité qui a été apprécié par les élus, nous en sommes convaincus.

Nous avons également chaleureusement félicité la directrice pour le remarquable pragmatisme de sa réorganisation de France Consulaire, réalisée le mois dernier. Elle permet une accélération du déploiement du service de réponse téléphonique qui définit, enfin, un objectif daté pour être accessible pour tous les Français de l’étranger, sans nécessiter d’emplois publics supplémentaires.

En Irlande, pays test, 96% des appels vers le consulat de Dublin sont traités par la plateforme France Consulaire. On comprend pourquoi tous les autres consulats attendent impatiemment de bénéficier de ce service !

Un nouveau groupe, Les Indépendants, réunit 12 élus, apôtres d’une démarche efficace au service des FDE

Lors de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger qui s’achève, j’ai pu constater avec satisfaction la plus-value du travail des Indépendants.

Réunis en un groupe autonome et présidés par Nadia Chaaya, présidente du conseil consulaire à Djeddah-Sanaa, les 12 Indépendants ont pu présenter un travail concret, au service des conseillères et conseillers des Français de l’étranger et de celles et ceux qu’ils représentent.

Avec persévérance et cohérence, ces conseillers à l’AFE ont porté à l’attention du ministre les sujets relatifs aux plans de sécurité mis en place à l’étranger, comme aux conditions de travail des élus au sein des conseils consulaires.

Olivier Becht l’a rappelé, le temps de l’action politique est un temps long. C’est une réflexion autant qu’un investissement pour l’avenir.

Le groupe des Indépendants a été entendu : lors de la restitution des travaux de l’AFE, le ministre a réservé sa première réponse à la présidente du groupe. Il a assuré à Nadia Chaaya qu’instruction avait été donnée aux postes afin que les îlotiers puissent recevoir la liste des Français de leur zone. Il a également convenu que les élus des Français de l’étranger pouvait avoir communication des noms et coordonnées téléphoniques des îlotiers de leur circonscription.

En réponse à Nicolas Arnulf, conseiller des Français à Rabat et vice-président du groupe des Indépendants, il a promis de revoir le Guide des élus, de sorte à permettre et non enfermer leur mandat.

Sortir de la posture pour convaincre. Refuser les compromissions qui ont conduit, à nouveau, la Nupes et les LR à s’allier pour se répartir des postes. Réclamer davantage que des preuves d’amour et donner, à l’inverse, celles d’un engagement profond. C’est un pari risqué, courageux, concret qu’ont su prendre les membres du groupe des Indépendants. Il a porté ses fruits et je m’en réjouis.

Les Indépendants

Nadia CHAAYA
. Présidente du groupe Les Indépendants à l’AFE
. Présidente du conseil consulaire en Arabie saoudite – Djeddah, Sanaa
. Commission de Sécurité et des Risques Sanitaires de l’AFE

Nicolas ARNULF
. Vice-président du groupe Les Indépendants à l’AFE
. Conseiller des Français au Maroc (Rabat)
. Commission des Finances, du budget et de la fiscalité de l’AFE

Thierry CONSIGNY
. Conseiller des Français du Japon
. Membre du Bureau de l’AFE
. Commission de Sécurité et des Risques sanitaires de l’AFE
. Membre du CA de la CFE

Nadine FOUQUES-WEISS
. Conseillère des Français d’Allemagne du Sud,
. Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE
. Groupe de travail sur la réforme de l’AFE
. Présidente de la commission des Finances et du Contrôle interne de la CFE

Marie-Christine HARITÇALDE
. Présidente du conseil consulaire au Chili
. Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires de l’AFE
. Représentante de l’AFE à la commission nationale STAFE

Laurence HELAILI-CHAPUIS
. Présidente du conseil consulaire en Irlande
. Commission du Développement durable et du Commerce extérieur de l’AFE
. Membre de la cellule de Règlement des conflits de l’AFE

Rosiane HUNGBO-MONTEVERDE
. Conseillère des Français pour le Qatar et Bahreïn,
. Présidente de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires de l’AFE

Amelie MALLET
. Secrétaire générale du groupe Les Indépendants à l’AFE
. Conseillère des Français du Royaume-Uni
. Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur de l’AFE

Yolande MATÉO
. Conseillère des Français d’Algérie (Oran)
. Commission des Affaires sociales et du monde combattant, de l’Emploi et de la Formation de l’AFE

Benoit MAYRAND
. Conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie,
. Vice-président de la commission des Finances du budget et de la fiscalité de l’AFE
. Membre du CA de l’UFE

Richard ORTOLI
. Conseiller à l’AFE, conseiller des Français de New York
. Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE
. Groupe de travail sur la réforme de l’AFE

Radya RAHAL
. Présidente du conseil consulaire à Alger
. Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires de l’AFE
. Représentante de l’AFE à la commission nationale pour la Protection sociale des Français de l’étranger
. Membre du CA de la CFE

AFE – Audition Cybersécurité

Ce 28 mars, à l’invitation d’Avraham Benhaim, président de la commission Sécurité et Risques Sanitaires, et de Pierre Leducq, vice-président, je suis intervenu une seconde fois lors des travaux de l’AFE sur le thème de la cybersécurité.

J’ai remercié les membres de la commission de faire de la cybersécurité un fil rouge de leur action.

Chargé du suivi de la cybersécurité au Sénat, qui relève du programme 129, je les ai informés sur les événements de la veille. Les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat avaient subi une cyber-attaque venant d’un groupement russe. Le site des députés est resté inaccessible pendant 4 heures et l’attaque avait été parée au Sénat.

J’ai demandé à la commission de recommander que tous les sites des consulats disposent d’un lien vers cybermalveillance.gouv.fr pour indiquer à nos compatriotes comment réagir et se protéger avec les outils numériques.

J’ai également recommandé que chacun soit équipé d’un VPN lors de connexion sur les réseaux wifi, surtout dans les aéroports. J’ai découvert que seule une minorité des membres de la commission en disposait.

J’ai partagé nombre d’observations recueillies dans le cadre de ma mission. À titre d’exemple, en matière de désinformation, j’ai décrit les procédures de réaction de Taiwan qui me paraissent les plus évoluées.

Pour la sécurité des données personnelles, l’Estonie me paraît proposer un système très intéressant.

Semaine AFE – Soirée “enseignement français”

Ce 30 mars, dans le cadre de la session plénière de l’AFE, j’ai organisé une réunion sur ce thème : “Les conseillers des Français de l’étranger, acteurs du développement du réseau d’enseignement français à l’étranger”.

Trois intervenants sont venus partager leur expérience et évoquer leurs initiatives en faveur du développement de l’enseignement en langue française.

Ils prouvent que l’on peut réaliser un travail exceptionnel, même sans être homologué et membre du réseau AEFE. En ce sens, je souhaite qu’ils contribuent à l’élan souhaité par le Président de la République vers un doublement des places dans l’enseignement français à l’étranger, d’ici 2030.

Les moyens d’action de l’Anefe (Association nationale des écoles françaises à l’étranger) que je préside sont orientés vers cet objectif ambitieux, en relais avec les élus locaux des Français à l’étranger. L’information délivrée était destinée à inviter les élus, qui le souhaitent, à s’engager à nos côtés pour que l’enseignement français et en français se développe en toute liberté.

Je remercie chaleureusement Pascal, Emmanuel et Michel pour leur témoignage, ainsi que tous les conseillers pour leur participation à la réussite de cette soirée.

Pascal Peyrat est le directeur général de l’Ecam, Écoles catholiques au Maroc, qui s’adresse aux classes populaires et moyennes soucieuses d’enseignement en français. Ce réseau non-homologué de 13 écoles scolarise 10.300 élèves qui sont exclusivement marocains et musulmans. Pourquoi l’appellation de catholique ? Leg du protectorat français, toutes ces écoles sont encore possédées par des églises catholiques ou des congrégations religieuses avec l’avantage considérable d’accorder des loyers très bas à l’Ecam. C’est pourquoi les frais de scolarité de ses établissements sont quatre fois moins chers que dans le réseau AEFE ! Ces frais étant sa seule ressource de revenu, le directeur a souligné la nécessaire rigueur de gestion. Le niveau de français des élèves se révèle particulièrement bon, comme cela a pu se vérifier à l’occasion de concours d’éloquence.

Emmanuel Coigny est le proviseur du Collège du Léman (Genève) qui accueille des 2000 élèves de 2 à 18 ans, représentant 130 nationalités ! En Suisse, il existe bien un lycée français à Zurich, mais rien de tel dans le canton de Genève, mis à part une école primaire. Afin de créer un pont vers l’enseignement français et valoriser notre baccalauréat Emmanuel a créé le GESBF (Groupement des écoles suisses préparant au baccalauréat français). Cette structure a signé une convention administrative et pédagogique avec le rectorat de Grenoble. Depuis, le GESBF est l’autorité compétente pour l’inscription au baccalauréat des élèves scolarisés dans 11 écoles en Suisse. Ceux-ci sont désormais assimilés à des candidats “scolaires” et non plus à des candidats “libres”.

Michel Monsauret, ex-conseiller de coopération éducative à Londres et Bucarest, jeune retraité de l’Éducation nationale, est devenu conseiller bénévole de l’Anefe. Il a été l’initiateur du plan École de Londres, en 2018, qui aura permis la création de quatre nouveaux établissements secondaires en 5 ans. Michel a évoqué les réflexions en cours au sein de l’Anefe, à l’engagement participatif au sein de groupes de travail, comme la création d’un « good school guide » à la française. Sur quels critères ? Par exemple, les heures d’enseignement non remplacées ou l’amplitude horaire des emplois du temps… Dans la perspective de doubler le nombre d’élèves qui étudient en français, son ambition sera de faire entendre la voix des établissements qui concourent à l’objectif qu’ils soient homologués ou non.

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°210 – 31 mars 2023

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°210 – 31 mars 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

SPÉCIAL – ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Hélène DEGRYSE, présidente de l’AFE
. Olivier BECHT, ministre délégué du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger :
> Les moyens de la diplomatie
> Un « centre de soutien consulaire »
> Dématérialisation de l’état civil
> Vote par Internet
> France consulaire
> Renouvellement dématérialisé des passeports
> Résidence de repli
> Pass Culture
> Pass Éducation Langue française
> Enseignement français à l’étranger
> Sur la question des indemnités des élus
. Baptiste HEINZ, président du groupe Écologie et Solidarité, conseiller des Français établis en Côte d’Ivoire
. Thierry MASSON, président du groupe Indépendants, Démocrates et Progressistes, conseiller des Français en Belgique
. Laurent RIGAUD, président du groupe Union des Républicains, des Centres et des Indépendants, président du conseil consulaire de Dubaï
. Nadia CHAAYA, présidente du groupe Les Indépendants, présidente du conseil consulaire à Djeddah – Sanaa
. Annie RÉA, présidente du groupe Solidaires et Indépendants, conseillère des Français à Milan
. Retraites FDE
. Ukraine
. Loi 2013 et statut des élus
. Prise de rdv
. Revalorisation des aides sociales
. Sécurité
. STAFE
. Restitution des travaux des commissions devant Olivier BECHT, ministre délégué notamment chargé des Français de l’étranger, en séance plénière de l’AFE :
> Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires. Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE, présidente
> Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité. Renaud LE BERRE
> Commission Développement durable et Commerce extérieur. Jean-Luc RUELLE, président
> Commission Enseignement, Affaires culturelles, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur. Jean-Hervé FRASLIN, président
> Commission Affaires sociales et du Monde combattant, Emploi et Formation. Florian BOHÊME, président
. Prises de paroles des présidents de groupe
Baptiste HEINZ (GS)
Thierry MASSON (IDP)
Gérard SIGNORET (URCI)
Annie RÉA (IS)
Nicolas ARNULF (Les Indépendants)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Retraites. Interview Public Sénat
. Relation franco-britannique. Interview Public Sénat
. Brésil. Michèle RAMIS, directrice des Amériques et des Caraïbes au MEAE
. En circonscription en TURQUIE – Istanbul (23-24 mars 2023)
A l’invitation de Florence OGUTGEN, conseillère des Français de l’étranger, présidente du conseil consulaire. Accueilli par Hervé MAGRO, ambassadeur de France et Olivier GAUVIN, consul général
. En circonscription en ROUMANIE – Bucarest (21-22 mars 2023)
Accompagné par Laurence AUER, ambassadrice de France en Roumanie et Benoît MAYRAND, conseiller des Français de l’étranger pour la Roumanie et la Moldavie

Découvrir l’Hebdo des indépendants n°210

Sénat – Audition de la Direction des Français de l’étranger (DFAE)

Carte consulaire – France consulaire – indemnités des élus

Laurence Haguenauer, directrice des Français de l’étranger, a été auditionnée par notre groupe d’étude “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”, ce 15 novembre.

Cette rencontre a permis de bénéficier de l’éclairage de la directrice sur des questions parfois restées en suspens lors des auditions budgétaires menées par notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

1 – Tout d’abord, concernant l’évolution de la carte consulaire pour laquelle j’ai réclamé une programmation qui nous permette d’appréhender la planification et les priorités du ministère.

La directrice considère qu’elle fait avec les moyens du bord. Même si les besoins existent, il n’y a pas de plan prévoyant une création de nouveaux consulats. En 2022, Rome a été rehaussé en consulat général et un consulat d’influence a été créé à Florence.

J’ai commenté sur la nécessité diplomatique de revenir à une ambassade et un consulat de plein exercice au Paraguay, le besoin de prévoir le retour d’un consulat à Melbourne et de revoir la situation à Édimbourg pour désengorger Londres.

2Le service France Consulaire, plateforme téléphonique centralisée ouverte pour 13 pays, qui devait être étendu toute l’UE à fin 2022 et au monde entier, fin 2023.
La secrétaire générale du Quai d’Orsay, Anne-Marie Descôtes, n’avait pas pu me dire à quelle échéance cet objectif serait atteint, ni les raisons du report.

Mme Haguenauer indique que le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’est appuyé sur deux prestataires extérieurs : la société Teletech international qui gère le plateau de réponses et la société Orange pour la collecte des appels téléphoniques.

Le service France Consulaire, situé à La Courneuve, est composé de deux équipes distinctes : un pôle de téléconseillers employés par le prestataire et installé sur un plateau de réponses adapté et un pôle de second niveau, composé d’agents du ministère, qui est en charge de l’encadrement du dispositif et de la réponse aux questions les plus complexes ou urgentes.

Le nombre d’agents de ce pôle est passé de quatre à huit entre 2021 et 2022 et doit atteindre le chiffre de quatorze en 2023. Il en faudrait 60 de plus pour étendre le service au monde entier. Ce qui est impossible compte tenu des contraintes budgétaires.

Il lui apparaît donc impossible de prévoir à quelle date l’échéance de fin 2023 est repoussée.

3 – Enfin, je l’ai interrogé sur les indemnités des élus : alors que certains élus me font savoir qu’ils ne perçoivent pas le remboursement des frais engagés pour leur participation aux réunions de l’AFE, d’autres me signalent un versement aléatoire, et parfois très tardif, de leurs indemnités de conseillers des Français de l’étranger. Comment expliquez-vous ces disparités et comment y remédier ?

Réponse : La directrice assure que certains élus n’envoient pas leurs justificatifs ou très tard, et qu’effectivement suite à la dernière session il y a eu des retards de versement, et des excuses ont été présentées aux élus

J’ai poursuivi en évoquant dans le projet de budget un “réajustement des indemnités conseillers à l’AFE, en conformité avec l’arrêté du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils de l’État”.

Doit-on comprendre que les indemnités des conseillers à l’AFE ont été réévaluées ? De combien ? Est-ce acté par un texte règlementaire ? Quid des conseillers des Français de l’étranger ?

Réponse : La directrice m’a promis de regarder, car elle ne connaissait pas l’arrêté.

J’ai terminé ainsi : “La commission des Finances de l’AFE a proposé une résolution pour que le budget des sénatoriales soit pris sur l’enveloppe dédiée aux élections, plutôt que sur le budget de l’AFE, ce qui semble logique. L’AFE a voté cette résolution en assemblée plénière. Comptez-vous y donner suite ?”

Réponse : Non. Cela relève d’une organisation interne et n’a pas d’incidence sur le fonctionnement de l’AFE.

Sénat – Audition AFE – Vidéo 3’55

Ce 6 octobre, le groupe d’études “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”, présidé par Ronan Le Gleut, a entendu le Bureau exécutif et les président(e)s des commissions de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

J’ai chaleureusement remercié les élus de l’AFE qui ont développé un certain nombre de points qui méritent toute l’attention des parlementaires.

J’ai interrogé en particulier :

Avraham Benhaim (1) sur les travaux de la commission Sécurité en matière de cybersécurité pour l’inviter à engager un travail collectif ;

Jean-Luc Ruelle (2) sur l’avancée du benchmark Team France Export face aux systèmes étrangers en matière de commerce extérieur qui était l’objectif de sa commission en mars dernier.

Jean-Hervé Fraslin (3) sur la pertinence de la résolution de sa commission visant à autoriser les établissements EGD de l’AEFE à emprunter.

Renaud Le Berre (4) sur le budget de l’Action extérieure de l’État pour le remercier d’avoir repris l’idée de la “loi de programmation consulaire” que j’avais suggérée à notre ministre Catherine Colonna, lors de son audition le 19 juillet dernier.
Compte tenu des critiques qu’il avait exprimées j’ai rappelé l’augmentation de plus de 100 ETP (pour la 1ère fois depuis 1994) et souligné la pertinence du concept de brigade de renfort pour éponger les retards pris dans la fourniture de passeports, comme on l’a vu à Londres.

Pour finir, j’ai suggéré que les membres de l’AFE interrogent la directrice des Français de l’étranger sur sa liste de priorités concernant le réseau.

(1) Pdt de la commission de la Sécurité et des Risques sanitaires
(2) Pdt de la commission du Développement durable et du Commerce extérieur
(3) Pdt de la Commission de l’Enseignement et des Affaires culturelles, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur
(4) Pdt de la Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité

Semaine AFE – Ouverture des travaux

Lundi 3 octobre, ouverture de la 37ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) par le discours de sa présidente Hélène Degryse, suivi de la première intervention d’Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger.

Il fait montre d’une détermination à répondre aux attentes des Français de l’étranger, priorité de la ministre, Catherine Colonna.

Les Français du Canada et du Portugal testeront en 2023 le renouvellement de leur passeport sans devoir venir en personne au consulat. +d’images

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°187 – 28 sept 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°187 – 28 sept 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Les « défis des lycées français à l’étranger »
. Ordre du jour des conseils consulaires
. 37e réunion plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger
. Rappel : calendrier du STAFE

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Hélène DEGRYSE, présidente de l’Assemblée des Français de l’étranger, conseillère des Français aux Pays-Bas
. Nadia CHAAYA, présidente des conseillers indépendants, présidente du conseil consulaire des Français en Arabie Saoudite – Sanaa
. Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE, présidente de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires à l’AFE, conseillère des Français de l’étranger Qatar/Bahreïn
. Radya RAHAL, conseillère à l’AFE, présidente du conseil consulaire à Alger

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Liban. Samy GEMAYEL président du parti Kataëb
. Singapour. Christopher de SOUZA, VP du Parlement
. Qatar. Ali bin JASSIM AL-THANI, ambassadeur du Qatar
. Côte d’Ivoire. Délégation de députés conduite par Guikahue Maurice KACOU
. Venezuela. Nouveau rapport des Nations unies
. Union des Français de Sarre
. IPAC. Appel à négocier un accord bilatéral d’investissement entre l’UE et Taïwan
. En circonscription au LUXEMBOURG (22 sept. 2022)

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°187

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°185 – 15 sept 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°185 – 15 sept 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Conseillers des Français de l’étranger, votre avis compte !
. AFE – audition par le groupe d’études sur les Français de l’étranger du Sénat.
. Réponse de l’administration aux questions écrites des membres de l’AFE
. Une résidence d’attache pour les Français de l’étranger ?
. Taxe d’habitation et résidences secondaires
. “Habitation Unique en France”

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Serge THOMANN, conseiller des Français en Australie, Papouasie Nouvelle-Guinée : « L’Australie va-t-elle aimer son nouveau Roi ? ».
. Ana Fabia FERRAZ MARTINS, conseillère des Français de Sao Paulo et Curitiba : « La participation des femmes à la politique est pratiquement insignifiante »

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. En circonscription à TAÏWAN – Taipei (7-9 sept. 2022)
. Coopération franco-saoudienne en faveur du Liban.
. Boycotter la Coupe du monde ?
. Disparition d’Elizabeth II

FRANCE
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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°184 – 08 sept 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. E. BORNE et les Français de l’étranger.
. Enquête sur la relation entre les conseillers des Français de l’étranger et leur poste consulaire
. Assemblée des Français de l’étranger – 37e session plénière
. Étudiants français de l’étranger et sécurité sociale
. Ameli coupe les ponts avec FranceConnect
. Bicentenaire de l’indépendance du Brésil

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Dana GRUIA-DUFAUT, présidente du conseil consulaire en Roumanie.
. Marie-Christine HARITÇALDE, présidente du conseil consulaire au Chili, membre de l’AFE et membre de la commission nationale pour le STAFE (Soutien pour le tissu associatif français à l’étranger).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. « Taiwan n’est pas seul ! »
. Taiwan – Aucune provocation
. Les postes diplomatiques enjoints de renforcer leur collaboration avec les élus des Français de l’étranger
. Simplifier la vie des expatriés
. Diplomatie de combat
. Après trois décennies de recul… le MEAE augmente ses effectifs
. Soutien aux Français en difficulté
. Interrogations sur les carrières au sein du Quai d’Orsay
. Certificat de nationalité française – CNF
. Identité numérique de La Poste
. Convention fiscale France-Moldavie
. Convention fiscale France-Danemark
. Défense de la langue française
. PLFR 2022 :
– Empêcher une dangereuse dérive pour financer les EGD de l’AEFE
– Ne pas aggraver la situation des Américains accidentels
– « La redevance audiovisuelle est une taxe que les Français ne regretteront pas ! »

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Découvrir l’InfoLettre n°184

Élus AFE – Circulaire “Douste-Blazy”

Suite à mon intervention lors de l’audition du ministre délégué chargé des Français de l’étranger, je remercie celles et ceux qui m’ont demandé le texte de la circulaire Douste-Blazy, relative aux fonctions et prérogatives des élus à l’AFE.

▶️ lien vers la circulaire

Elle date de 2006 et n’est, hélas plus en vigueur.

La circulaire s’articule en trois parties :

I – Composition et rôle de l’Assemblée des Français de l’étranger
II – Fonctions et prérogatives des membres de l’AFE dans leur circonscription électorale
III – Modalités d’exercice du mandat des élus de l’AFE

Sénat – PJL Veille et Sécurité sanitaire – Mon amendement / Consultation préalable des élus des FE

Mon amendement destiné à obtenir une consultation préalable des élus des Français de l’étranger

Le Sénat a voté, dans la nuit du mercredi 21 juillet, le texte du gouvernement qui a pour objectif de permettre le suivi de l’évolution de l’épidémie et l’édiction de mesures nécessaires et proportionnées pour lutter contre cette épidémie.

Pour les déplacements en provenance de pays étrangers, le texte, réécrit par la commission des lois du Sénat, permet la possibilité d’exiger la présentation d’un certificat sanitaire de voyage seulement si un nouveau variant constituant une menace sanitaire grave est apparu dans le pays de provenance, jusqu’au 31 janvier 2023.

Saluant “l’excellent travail de l’excellent rapporteur de la commission des Lois”, j’ai proposé que l’Assemblée des Français de l’étranger ainsi que les parlementaires des Français de l’étranger puissent être consultés en amont de la décision d’imposer un test PCR avant de venir en France, en symétrie de ce qui est prévu pour les élus d’outre-mer.

J’ai rappelé que les élus des Français de l’étranger peuvent apporter une information utile sur la circulation du virus dans leur pays de résidence ainsi que sur la capacité de test.

Pas possible “pratiquement” m’a répondu Philippe Bas, qui souligne l’impossibilité de prendre une mesure rapidement s’il devient nécessaire de réunir à Paris les membres de l’AFE.

J’ai donc rappelé qu’un un nouveau procédé existe désormais, la visio-conférence”, en soulignant l’impératif républicain d’égalité, “juste au milieu de la Liberté et de la Fraternité”.

L’amendement n’a pas été adopté.

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°167 – 07 avril 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. “Pour le bien de la France !” par Olivier CADIC
. Des Indépendants à la Défense Arena.
. Samedi ou dimanche, on vote !
. Où voter ?
. Professions de foi des candidats
. 22 mai : déclaration des revenus en ligne pour les non-résidents
. Travaux et résolutions de la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Anciens combattants (retraites / santé / monde combattant)

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Gwénola COUPÉ, Conseillère des Français de Shanghai (effets du confinement sur la communauté française).
. Nicolas ARNULF, conseiller des Français de l’Étranger à Rabat et Conseiller AFE d’Afrique du Nord (analyse de la campagne 2022 du STAFE).
. Vincent SICET, conseiller des Français du Pérou (mouvements de protestation liés à la hausse du carburant).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. “Stand up for Ukraine”
. Horreur (Ukraine)
. “Cruauté sans frontières” (Mali)

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Découvrir l’InfoLettre n°167

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°164 – 17 mars 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Assemblée des Français de l’étranger (AFE) :
. Ouverture de la session par Hélène DEGRYSE, présidente de l’AFE, conseillère du Bénélux.
. Jean-Baptiste LEMOYNE, ministre délégué, notamment chargé des Français de l’étranger.
– information des élus et de la sécurité des communautés françaises
– simplification administrative
– élections 2022
– Soutien au tissu associatif français à l’étranger
. Thierry MASSON, président du groupe Indépendants, démocrates et progressistes
. Baptiste HEINTZ, président du groupe Écologie et Solidarité
. Laurent RIGAUD, président du groupe Union des Républicains, des Centres et des Indépendants
. Annie RÉA, présidente du groupe Solidaires et Indépendants
Français de l’étranger et Affaires étrangères :
. FORTEZA jette l’éponge
. Vote par correspondance : date limite pour s’inscrire
. Les grosses entreprises françaises présentes en Russie doivent-elles partir ?

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Les présidents de l’AFE devant le groupe d’études du Sénat
. Relance Export, programme de l’Institut français
. La France dans les Pays du Golfe. La délégation sénatoriale aux EAU du 2 au 5 mars :
Abou Dhabi >
– Safe City Center
– Base navale française
– Louvre Abu Dhabi
– Communauté d’affaires
– Concert rock à l’Alliance française
Dubaï >
– Conseil national fédéral
– Exposition universelle
– Pavillon du GCC
– Pavillon de l’Ukraine
– Chez David
– “French smart génération” de Dubaï

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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°163 – 10 mars 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°163 – 10 mars 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Réunion plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger
. Le bureau exécutif de l’AFE communique
. FemmesExpats : le jubilé
. Égalité homme-femme : ça commence à l’école (AEFE)
. Enfants français à besoins particuliers à l’étranger, comment obtenir la prise en charge d’une aide humaine ?
. Devant qui peut-on établir sa procuration ?
. Conseil d’État et contentieux consulaires
. Présentation d’un candidat à la présidentielle : qu’ont fait vos élus ?
(parlementaires, membres de l’AFE, présidents de conseils consulaire)

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Thierry CONSIGNY, conseiller à l’AFE et Président du Conseil consulaire au Japon. (Caisse des Français de l’étranger)
. Nadine FOUQUES-WEISS, conseillère à l’AFE et conseillère des Français d’Allemagne du Sud. (Caisse des Français de l’étranger)
. Marie-Christine HARITÇALDE, conseillère à l’AFE et Présidente du Conseil consulaire au Chili. (STAFE)
. Nadine PRIPP, conseillère des Français en Suède (réfugiés ukrainiens)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
La France dans les Pays du Golfe. La délégation sénatoriale en ARABIE SAOUDITE du 25 février au 1er mars :
– Ukraine. vice-ministre des Affaires étrangères Walid AL KHURAIJI
– Coopération. Nayef Al-HAGRAF, secrétaire général du Conseil de Coopération des États arabes du Golfe (CCEAG)
– Lutte contre le terrorisme : accueil à la Choura, Assemblée consultative saoudienne
– Diplomatie économique. Mohamed BEN LADEN, président du conseil d’affaires franco-saoudien
– Communauté française. Ludovic POUILLE, ambassadeur de France au Royaume d’Arabie saoudite et les conseillers des Français de l’étranger : pour Riyad, Mira ABIRAMIA ; pour Djeddah : Nadia CHAAYA (Présidente du conseil consulaire), Abdeljabbar ELAMERI et Élise BOUTHENET.
– Al-Ula, site Nabatéen
– Projet Diriyah (tourisme, culture et loisirs)
– Projet Qiddiya, future plus grande place de parcs d’attraction au monde.
– Réhabilitation de la vieille ville de Djeddah

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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°156 – 20 janvier 2022

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Présentation :

Madame, monsieur, chers élus, chers amis,

Comme je l’annonçais dans ma vidéo des voeux aux Françaises et Français établis hors de France (lien), je suis heureux de vous présenter l’Hebdo des Indépendants.

Cette publication, inspirée de l’Hebdo indépendant diffusé pendant près de 20 ans par mon ancien collègue Robert del Picchia, a l’ambition de vous apporter une information utile pour la vie hors de France et pour celles et ceux qui assurent un mandat au service de la communauté française.

Ce bulletin hebdomadaire est enrichi d’une rubrique, “Le Club des Indépendants”, destinée à mettre en valeur les actions des conseillères et conseillers indépendants des Français de l’étranger. Une autre rubrique tend à vous rendre compte de mon mandat parlementaire.

Olivia Richard, ancienne collaboratrice du sénateur honoraire Robert del Picchia qui figurait en 2e position sur ma liste de candidature aux sénatoriales, a rejoint mon équipe parlementaire et assurera la direction éditoriale du bulletin.

Nous serons heureux de recevoir vos réactions, qui nous permettront d’améliorer ce nouvel Hebdo des Indépendants. Espérant contribuer à votre information et avec toutes mes amitiés.

Olivier Cadic
Sénateur des Français établis hors de France

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Passe vaccinal : quels changements pour les déplacements internationaux ? (+ certificats de rétablissement, contre-indications, mineurs, vote des sénateurs sur le passe vaccinal, tests)
. Parcoursup, c’est parti !
. Assemblée des Français de l’étranger
. Sénatoriales 2021 : le Conseil constitutionnel saisi
. Reconduction des aides “SOS” en 2022
. Feuille de route de l’influence de la diplomatie française
. Assassinat d’une Française à Agadir

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Vote par Internet pour les élections des députés des Français de l’étranger / Hélène Degryse (Pays-Bas), présidente de l’AFE
. Passe vaccinal / Nicolas Arnulf (Maroc), conseiller AFE
. La Commission des Lois se penche sur l’organisation des élections / Rosiane Houngbo-Monteverde (Qatar, Bahreïn), pdte de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires à l’AFE
. Francophonie et présence française au Brésil / Marie Godefroy (Rio)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Présidence de l’ANEFE
. Un nouvel élan pour l’Institut français
. J-967 avant la cérémonie d’ouverture de Worldskills Lyon 2024.
. Lyon – Worldskills – Cérémonies de clôture des finales nationales.
. Arabie saoudite : prochain déplacement du GIA France-pays du Golfe
. Liban – Table ronde “Diaspora Libanaise, acteur de la reconstruction du Liban”.
. Égypte – Droits de l’Homme
. Serbie – Accueil de l’ambassadeur Natasa Maric

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Actualités : Politique & Sénat

CARNET & NOMINATIONS
. Mexique – Hommage à Marie-Hélène Pontvianne
. Maroc – Hommage à Khalid Idrissi Kaitouni

Découvrir l’InfoLettre n°156

INFOLETTRE n°153 – Édito : AFE : le jour de l’indépendance // HOMMAGE : Sénatrice Catherine Fournier // EN CIRCONSCRIPTION > MOYEN-ORIENT : Déplacement présidentiel Émirats arabes unis / Qatar / Arabie saoudite (2-4 déc. 2021) / SÉNÉGAL : Déplacement ministériel Dakar (5-7 déc. 2021) / REPUBLIQUE DOMINICAINE : Saint-Domingue & Las Terrenas (15-19 nov. 2021) // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Une élue indépendante à la présidence de l’AFE / Rencontre avec Alain Bentejac, pdt du CNCCEF // CYBERSÉCURITÉ > PLF 2022 – Mon rapport sur les crédits de la coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) / Cybersécurité – Budget du GIP ACYMA / Revue de presse – Suite à mon rapport sur les crédits du programme 129 / Interview : “Viginum, une avancée majeure contre la désinformation” – GS Mag (déc. 2021) // DROITS HUMAINS > “Qui est prêt à mourir pour Taïwan ?” (RFI) / “JO d’hiver en Chine : Les boycotts diplomatiques continuent à pleuvoir” – (L’Opinion) / Liberté religieuse : Pasteur Thierry Le Gall // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Algérie / Bahreïn / Égypte / E.A.U / Éthiopie / Israël-Palestine / Koweït / Oman / Qatar / Turquie / Venezuela

Lire : l’INFOLETTRE n°154 – 20 décembre 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°154

AFE : le jour de l’indépendance

Réunie cette semaine, la 35ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) achève une année électorale pour les Français de l’étranger.

À l’issue des consultations consulaires, sénatoriales et AFE, les cinq étiquettes politiques LR, ASFE (parti dont les sénateurs sont affiliés au groupe LR), LREM, EELV et PS ont enregistré chacune un poids équivalent à un sixième de l’électorat.

Les élus indépendants, sans étiquette politique, constituent la sixième force du panel. Ils ont fait jeu égal avec les partis constitués.

Indépendance ne rime pas avec isolement. En s’alliant avec les élus de la majorité présidentielle pour fonder le groupe « Indépendants, démocrates et progressistes » à l’AFE, les élus indépendants ont adopté une démarche pragmatique pour peser et faire entendre la voix des conseillers des Français de l’étranger.

C’est à mon sens le signe d’une modernité qui en annonce d’autres. On le sait, j’appelle de mes vœux une large réforme de la représentation des Français de l’étranger.

Je ne suis pas le seul, comme en témoigne le projet de création d’une commission, au sein de l’AFE, chargée de proposer des pistes de réforme. Il me parait fondamental que ces propositions viennent des élus eux-mêmes, car c’est le premier pas vers le renforcement de leurs prérogatives et une représentation plus efficiente. Visuel HL125

Ce mardi 14 décembre, un conseiller des Français de l’étranger indépendant a été élu à la Présidence de l’Assemblée des Français de l’étranger. Pour ne rien gâcher, cet élu est une élue. C’est donc à un double titre que l’élection d’Hélène Degryse, conseillère des Français des Pays-Bas et conseillère à l’AFE pour le Benelux, marquera l’histoire de la représentation des Français établis hors de France.

Je me félicite de ce magnifique résultat.

Élue en mai dernier face à toutes les étiquettes politiques, Hélène s’est révélée être un remarquable point d’appui pour construire un consensus.

Non seulement le visage de l’AFE est aujourd’hui celui d’une femme dont l’indépendance a toujours constitué la ligne politique, mais encore l’ensemble de la répartition des responsabilités a obéi à un impératif de proportionnalité des six groupes politiques qui composent désormais la nouvelle assemblée.

C’est le signe d’une démocratie en bonne santé. Découvrir l’InfoLettre n°154