Je remercie Catherine Dumas et Didier Marie, rapporteurs du programme 185, pour la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat, d’avoir porté intérêt à nos travaux ; et exprime notre reconnaissance au président Jean-Hervé Fraslin et à la Commission de l’Enseignement, de la Culture, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur de l’AFE, d’avoir accepté de nous entendre, suite à la suggestion d’Amélie Mallet, conseillère AFE et administratrice de l’ANEFE.

Ces auditions étaient importantes car, contrairement à ce qui est écrit dans le projet annuel de performances pour 2025 du programme 185 “Diplomatie culturelle et d’influence”, l’ANEFE n’a pas été supprimée en novembre 2019.

Depuis la loi de finances 2021, c’est seulement l’instruction par l’ANEFE des dossiers de garantie d’État sur les emprunts immobiliers des écoles françaises à l’étranger pour le compte de la commission interministérielle, qui a été transférée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

L’ANEFE poursuit néanmoins la gestion des engagements pris avant la réforme : 25 prêts pour un montant 32,4 millions d’euros, mais également des emprunts indirects, garantis par l’État français et contre-garantis par l’association pour un total de 210 millions d’euros. Soit un volume d’en-cours de 243 millions d’euros.

Depuis 2022, seuls 4 nouveaux dossiers instruits par l’AEFE ont été financés avec la garantie de l’État, quand on en comptait jusqu’à 7 par an auparavant avec l’ANEFE.

Afin d’exposer les évolutions, les ambitions et le fonctionnement de l’association, j’étais accompagné par Françoise Hirzel, directrice depuis 2014, et Michel Monsauret, secrétaire général.

C’est « une ANEFE 2.0 » qui a été auditionnée par deux fois. Elle est plus inclusive, puisqu’elle accepte désormais les écoles non homologuées par l’éducation nationale, depuis sa réforme statutaire de fin 2023. Elle a ainsi été rejointe par le collège du Léman à Genève et l’OFALycée, établissement d’enseignement en ligne.

Le conseil d’administration a souhaité préserver la vision de l’association qui est de jouer un rôle actif dans l’expansion du réseau éducatif francophone. Ainsi, j’ai rappelé que l’ANEFE désire contribuer à l’atteinte de l’objectif exprimé par Président de la République le 20 mars 2018 : doubler le nombre d’élèves dans notre réseau d’ici à 2030.

Parmi nos axes de développement, un guide pour les écoles françaises et francophones à l’étranger a déjà vu le jour. Il vise à recenser et promouvoir tous les établissements, par pays et par ville, en fournissant aux parents des informations claires et objectives. Un groupe de travail est formé pour définir les conseils à apporter dans le futur afin de soutenir le développement des écoles.

Cela permettra de réinventer l’activité de l’ANEFE, tout en restant fidèle à la vision du sénateur Jacques Habert, son fondateur en 1975, qui était de contribuer au financement de l’immobilier des écoles françaises à l’étranger.

Créer de la transparence, clarifier l’offre éducative et devenir un partenaire de confiance pour les écoles françaises et francophones à l’étranger, voilà notre nouvel horizon.

Merci au média LePetitJournal.com qui m’a proposé de faire un tour d’horizon de mes travaux, prises de position et déplacements depuis la rentrée. J’ai ainsi répondu aux questions suivantes de Jean Bodéré :

. Que pensez-vous du gouvernement nommé en septembre 2024 par Michel Barnier ?

. Quel est votre avis sur la nomination de Sophie Primas en tant que ministre déléguée au Commerce Extérieur et aux Français de l’étranger ?

. Lors de la 41ème session de l’AFE, Sophie Primas a dévoilé ses priorités concernant les Français de l’étranger.
– Parmi elles, il y a notamment la dématérialisation des documents d’état civil et de la procédure de renouvellement des passeports sans comparution (en test au Portugal et Canada). Que vont apporter ces projets dans la vie des Français de l’étranger ?
– Il y a aussi une ambition d’étendre le Service France Consulaire. Pouvez-vous nous rappeler quelle est l’utilité de ce service pour les Français de l’étranger ?

. Vous prenez régulièrement la parole sur l’absence de liberté et d’indépendance du Liban et suivez de près la situation de nos ressortissants dans le pays. Comment jugez-vous l’évolution de la situation au Liban et qu’avez-vous à dire aux Français présents au Liban ? Comment les accompagner dans un contexte de conflit ?

. Vous avez débattu et défendu la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Pouvez-vous expliquer à nos lecteurs les enjeux d’un tel texte ?

. Vous avez effectué un déplacement en Lituanie en septembre 2024, à l’heure où la saison de la Lituanie a lieu. Quelles sont les problématiques mais aussi les initiatives qui vous ont marquée ?

. Vous vous caractérisez comme Sénateur entrepreneur. Justement que pensez-vous des réflexions autour d’un statut spécifique pour les entrepreneurs français à l’étranger ?

. Avez-vous un message particulier pour nos lecteurs lepetitjournal.com ?

A relever que la délivrance de titres d’identité et de voyage, passeports et cartes nationales d’identité sera, pour la seconde année consécutive, au-dessus de la barre symbolique du demi-million de titres. A noter aussi que l’activité visa n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant pandémie, mais la reprise est importante et régulière, puisqu’après être tombé à moins d’un million en 2021, 2 millions de visas ont été demandés en 2022 et plus de 3 millions en 2023.

4 chantiers de modernisation

Le ministère travaille « très activement » sur quatre grands chantiers de modernisation de l’administration consulaire. « Cela consiste à procurer aux Français de l’étranger, un service de qualité à la fois humain, transparent, rapide et efficace en s’appuyant au maximum sur la numérisation et sur la simplification des parcours-usager », nous a résumé la directrice.

Ces chantiers de modernisation bénéficient également à nos propres agents qui peuvent désormais « se consacrer à des tâches à plus forte valeur ajoutée, qu’il s’agisse de l’accueil des usagers, du suivi, des dossiers individuels ou des réponses aux urgences », précise-t-elle.

> Premièrement, le déploiement du service de réponse téléphonique France consulaire. À ce jour, la plate-forme téléphonique couvre 60 pays soit 52 % des Français inscrits au registre. D’ici à la fin de l’année, ce sont 20 nouveaux pays d’Afrique qui doivent être intégrés pour porter le total à 80 pays. Le service France consulaire reçoit en moyenne 1500 appels par jour, y compris d’usagers sourds ou malentendants, avec des délais d’attente très réduits.

> Deuxième grand chantier : l’expérimentation du renouvellement des passeports à distance au Canada et au Portugal. Une évaluation est attendue à la fin du mois de novembre. Cette expérimentation a déjà permis de sécuriser le paiement de droits de chancellerie par timbre électronique pour renouveler son passeport sans comparution.

L’objectif de Mme Carmona est que cette procédure soit progressivement étendue à toutes les demandes de titres pour faciliter considérablement la vie de nos ressortissants de l’étranger. « C’est une revendication ancienne des élus que nous mettons ainsi en place », justifie-t-elle.

Marie-Christine Haritçalde, conseillère consulaire pour le Chili, pose une question sur l’amélioration du vote par internet.

> Le troisième grand chantier est celui du vote par Internet, dont l’engouement a été « rapide et massif », puisque 77% des électeurs l’ont utilisé au deuxième tour des élections législatives. L’objectif est de rendre les modalités de vote encore plus simples et plus fiables pour les usagers, dans le cadre du nouveau marché pour la période 2024-2028.

> Le quatrième grand projet, enfin, concerne le registre d’État civil électronique. Depuis mars 2021, les usagers peuvent recevoir certains extraits et copies d’acte acte d’État civil entièrement dématérialisés et signés électroniquement.

La directrice rappelle que certains dispositifs de ces quatre programmes phares sont sans équivalent en métropole, ce « qui témoigne de la volonté du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères d’une politique proactive à l’égard de ses ressortissants ».

De plus, il est réconfortant de constater que ces efforts d’innovation sont récompensés au travers de taux de satisfaction très élevés comme il ressort des différentes enquêtes de satisfaction mensuelles et poste par poste (85 % en moyenne sur l’activité des consulats).

Autres évolutions

Par la suite, la directrice a évoqué d’autres évolutions importantes qui impactent déjà ou vont impacter prochainement, de façon positive, les Français de l’étranger : l’assouplissement de l’obligation réglementaire de double comparution imposée aux demandeurs de passeport ou de carte d’identité ; la certification de l’identité numérique d’un niveau élevé ; l’optimisation de nos dispositif d’aide à la scolarité et d’action sociale par un contrôle plus étroit et une réflexion sur les méthodes de calcul

Rosiane Houngbo Monteverde, présidente de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires plaide en faveur d’une Charte de l’élu.

Budget / Programme 151

Actualité oblige, Pauline Carmona a évoqué les crédits de paiement du programme 151 « Français à l’étranger et Affaires consulaires » hors dépenses de personnel qui s’élèveront l’année prochaine à 156,9 millions d’euros, cela correspond à une baisse de 3,9 millions par rapport à la loi de finance initiale 2024.

Elle analyse que « le programme 151 n’échappe pas au contexte budgétaire contraint. Il se caractérise toutefois par l’augmentation des crédits consacrés aux grands projets de modernisation pondérée par une baisse des crédits alloués aux affaires sociales, à l’aide à la scolarité et aux élections. »

42e session de l’AFE à Nantes !

La ministre a commencé par saluer la mémoire des 48 victimes françaises des attentats du 7 octobre 2023, ainsi que les victimes « collatérales » à Gaza et au Liban, soulignant la mobilisation de son ministère.

Sophie Primas a promis d’entretenir « un dialogue permanent, constant et constructif » avec les élus de l’AFE. Elle a estimé que les Français établis hors de France constituaient « une ressource pour la diffusion de nos valeurs et la défense de nos intérêts dans le monde, ressource que, peut-être, nous ne sollicitons pas suffisamment pour faire jouer à plein notre diplomatie d’influence ».

La ministre s’est engagée à :

▶️ Protéger nos compatriotes à l’étranger, car « La France n’abandonne jamais ses ressortissants »
▶️ Être à l’écoute de leurs besoins pour faciliter leur vie au quotidien, ce qui passe par la mise en place de l’identité numérique de chacun. « La communauté française de l’étranger sert de pilote à des projets sans équivalent en Métropole »

Celle-ci a ensuite détaillé ses 4 projets prioritaires de modernisation :

▶️ Déploiement du service France Consulaire
60% de nos compatriotes y auront accès d’ici fin 2024 ; ceux du Moyen-Orient, de l’Amérique et de l’Asie d’ici fin 2025.

▶️ Dématérialisation des documents d’état-civil

▶️ Vote par internet (70% des votants aux Législatives)

▶️ Dématérialisation de la procédure de renouvellement des passeports sans comparution (expérimentation au Canada et au Portugal)

Enfin, Sophie Primas a manifesté son intérêt pour le projet des “Assises de la protection sociale”, en faveur d’un dialogue sur l’optimisation des crédits alloués dans un « cadre budgétaire contraint ».

Un dialogue s’est ensuite engagé avec les élus sur diverses thématiques.

Sommaire :

ÉDITO
. Pauline Carmona, directrice des FDE, accélère le déploiement de France Consulaire

EN CIRCONSCRIPTION
> ÉTATS-UNIS – Washington (11-13 oct. 2023)
. Forum des CCEF : Tous ensemble pour faire gagner la France !
. Accueilli par Laurent Bili, ambassadeur de France aux Etats-Unis et Caroline Monvoisin, consule générale à Washington
. Rencontre avec les conseillers des Français de l’étranger Olivier Piton et Blandine Chantepie (Washington), Gérard Epelbaum (New York) et Dominique Lemoine (Atlanta)

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Protection de nos emprises diplomatiques
. CNED réglementé
. Cadre réglementaire de la commission nationale consultative du STAFE (décret pour 2024)

AU SÉNAT
. Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : POURQUOI NOUS NOUS ABSTENONS – Communiqué publié par les sénateurs Olivia Richard & Olivier Cadic

CYBERSÉCURITÉ
. Cyber – Les 4 défis de la cybersécurité française en 2024
. Débat CyberCercle – Stratégie nationale pour la cybersécurité
. Journée Cyber à Lyon
. Stratégie dans le traitement de la menace cyber

MÉDIAS
. « Pour les nouveaux arrivants, tout a changé ! » (Inspir’ / Medef Paris : HS Royaume-Uni – Nov. 2023)
. « Situation au Proche-Orient et bilan de la visite d’E. Macron » (Public Sénat – 26 oct. 2023) 
. « Israël-Hamas, plan anti-émeute, déserts médicaux » (Public Sénat – 27/10/2023)
. Olivia Richard : « Je travaille depuis 22 ans pour les Français de l’étranger » (LePetitJournal – 06/11/2023)

Mme Carmona est rompue aux problématiques de terrain, puisqu’elle fut notamment consule générale à Hong-Kong et plus récemment à San-Francisco, et elle considère que « la relation des élus avec l’administration est un ciment de la vie démocratique ».

Lors de la 39e session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), elle a promis une relation « franche, efficace et pragmatique » entre les élus et la DFAE, puis Mme Carmona a égrené, dans son propos introductif, trois chantiers de modernisation de l’action consulaire qualifiés de prioritaires par le gouvernement.

Le premier vise à dématérialiser les actes d’état civil qui rentrent dans le périmètre du MEAE. Le second chantier concerne France Consulaire, plate-forme de réponses téléphoniques pour les Français de l’étranger, dont la couverture mondiale est prévue fin 2025. Troisième point, la dématérialisation du renouvellement des passeports (sans avoir à comparaitre dans les postes consulaires) qui se fera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.

La directrice a souligné que les outils numériques et digitaux n’avaient pas vocation à remplacer les personnels des consulats, car « dématérialisation ne doit pas être synonyme de déshumanisation ».

Devant l’AFE, Pauline Carmona a évoqué la réforme de l’AFE, exprimant le souhait de pouvoir disposer d’un poste de secrétaire général de l’AFE à part entière, « comme c’était le cas par le passé ». Selon la directrice, le suivi des travaux et la relation quotidienne entre élus et administration justifie un poste à temps plein qui lui soit directement rattaché.
 
Un solide gage de sincérité qui a été apprécié par les élus, nous en sommes convaincus.

Nous avons également chaleureusement félicité la directrice pour le remarquable pragmatisme de sa réorganisation de France Consulaire, réalisée le mois dernier. Elle permet une accélération du déploiement du service de réponse téléphonique qui définit, enfin, un objectif daté pour être accessible pour tous les Français de l’étranger, sans nécessiter d’emplois publics supplémentaires.

Réunis en un groupe autonome et présidés par Nadia Chaaya, présidente du conseil consulaire à Djeddah-Sanaa, les 12 Indépendants ont pu présenter un travail concret, au service des conseillères et conseillers des Français de l’étranger et de celles et ceux qu’ils représentent.

Avec persévérance et cohérence, ces conseillers à l’AFE ont porté à l’attention du ministre les sujets relatifs aux plans de sécurité mis en place à l’étranger, comme aux conditions de travail des élus au sein des conseils consulaires.

Olivier Becht l’a rappelé, le temps de l’action politique est un temps long. C’est une réflexion autant qu’un investissement pour l’avenir.

Le groupe des Indépendants a été entendu : lors de la restitution des travaux de l’AFE, le ministre a réservé sa première réponse à la présidente du groupe. Il a assuré à Nadia Chaaya qu’instruction avait été donnée aux postes afin que les îlotiers puissent recevoir la liste des Français de leur zone. Il a également convenu que les élus des Français de l’étranger pouvait avoir communication des noms et coordonnées téléphoniques des îlotiers de leur circonscription.

En réponse à Nicolas Arnulf, conseiller des Français à Rabat et vice-président du groupe des Indépendants, il a promis de revoir le Guide des élus, de sorte à permettre et non enfermer leur mandat.

J’ai remercié les membres de la commission de faire de la cybersécurité un fil rouge de leur action.

Chargé du suivi de la cybersécurité au Sénat, qui relève du programme 129, je les ai informés sur les événements de la veille. Les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat avaient subi une cyber-attaque venant d’un groupement russe. Le site des députés est resté inaccessible pendant 4 heures et l’attaque avait été parée au Sénat.

J’ai demandé à la commission de recommander que tous les sites des consulats disposent d’un lien vers cybermalveillance.gouv.fr pour indiquer à nos compatriotes comment réagir et se protéger avec les outils numériques.

J’ai également recommandé que chacun soit équipé d’un VPN lors de connexion sur les réseaux wifi, surtout dans les aéroports. J’ai découvert que seule une minorité des membres de la commission en disposait.

J’ai partagé nombre d’observations recueillies dans le cadre de ma mission. À titre d’exemple, en matière de désinformation, j’ai décrit les procédures de réaction de Taiwan qui me paraissent les plus évoluées.

Trois intervenants sont venus partager leur expérience et évoquer leurs initiatives en faveur du développement de l’enseignement en langue française.

Ils prouvent que l’on peut réaliser un travail exceptionnel, même sans être homologué et membre du réseau AEFE. En ce sens, je souhaite qu’ils contribuent à l’élan souhaité par le Président de la République vers un doublement des places dans l’enseignement français à l’étranger, d’ici 2030.

Les moyens d’action de l’Anefe (Association nationale des écoles françaises à l’étranger) que je préside sont orientés vers cet objectif ambitieux, en relais avec les élus locaux des Français à l’étranger. L’information délivrée était destinée à inviter les élus, qui le souhaitent, à s’engager à nos côtés pour que l’enseignement français et en français se développe en toute liberté.

Je remercie chaleureusement Pascal, Emmanuel et Michel pour leur témoignage, ainsi que tous les conseillers pour leur participation à la réussite de cette soirée.

Pascal Peyrat est le directeur général de l’Ecam, Écoles catholiques au Maroc, qui s’adresse aux classes populaires et moyennes soucieuses d’enseignement en français. Ce réseau non-homologué de 13 écoles scolarise 10.300 élèves qui sont exclusivement marocains et musulmans. Pourquoi l’appellation de catholique ? Leg du protectorat français, toutes ces écoles sont encore possédées par des églises catholiques ou des congrégations religieuses avec l’avantage considérable d’accorder des loyers très bas à l’Ecam. C’est pourquoi les frais de scolarité de ses établissements sont quatre fois moins chers que dans le réseau AEFE ! Ces frais étant sa seule ressource de revenu, le directeur a souligné la nécessaire rigueur de gestion. Le niveau de français des élèves se révèle particulièrement bon, comme cela a pu se vérifier à l’occasion de concours d’éloquence.

Emmanuel Coigny est le proviseur du Collège du Léman (Genève) qui accueille des 2000 élèves de 2 à 18 ans, représentant 130 nationalités ! En Suisse, il existe bien un lycée français à Zurich, mais rien de tel dans le canton de Genève, mis à part une école primaire. Afin de créer un pont vers l’enseignement français et valoriser notre baccalauréat Emmanuel a créé le GESBF (Groupement des écoles suisses préparant au baccalauréat français). Cette structure a signé une convention administrative et pédagogique avec le rectorat de Grenoble. Depuis, le GESBF est l’autorité compétente pour l’inscription au baccalauréat des élèves scolarisés dans 11 écoles en Suisse. Ceux-ci sont désormais assimilés à des candidats “scolaires” et non plus à des candidats “libres”.

Sommaire :

SPÉCIAL – ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Hélène DEGRYSE, présidente de l’AFE
. Olivier BECHT, ministre délégué du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger :
> Les moyens de la diplomatie
> Un « centre de soutien consulaire »
> Dématérialisation de l’état civil
> Vote par Internet
> France consulaire
> Renouvellement dématérialisé des passeports
> Résidence de repli
> Pass Culture
> Pass Éducation Langue française
> Enseignement français à l’étranger
> Sur la question des indemnités des élus
. Baptiste HEINZ, président du groupe Écologie et Solidarité, conseiller des Français établis en Côte d’Ivoire
. Thierry MASSON, président du groupe Indépendants, Démocrates et Progressistes, conseiller des Français en Belgique
. Laurent RIGAUD, président du groupe Union des Républicains, des Centres et des Indépendants, président du conseil consulaire de Dubaï
. Nadia CHAAYA, présidente du groupe Les Indépendants, présidente du conseil consulaire à Djeddah – Sanaa
. Annie RÉA, présidente du groupe Solidaires et Indépendants, conseillère des Français à Milan
. Retraites FDE
. Ukraine
. Loi 2013 et statut des élus
. Prise de rdv
. Revalorisation des aides sociales
. Sécurité
. STAFE
. Restitution des travaux des commissions devant Olivier BECHT, ministre délégué notamment chargé des Français de l’étranger, en séance plénière de l’AFE :
> Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires. Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE, présidente
> Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité. Renaud LE BERRE
> Commission Développement durable et Commerce extérieur. Jean-Luc RUELLE, président
> Commission Enseignement, Affaires culturelles, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur. Jean-Hervé FRASLIN, président
> Commission Affaires sociales et du Monde combattant, Emploi et Formation. Florian BOHÊME, président
. Prises de paroles des présidents de groupe
Baptiste HEINZ (GS)
Thierry MASSON (IDP)
Gérard SIGNORET (URCI)
Annie RÉA (IS)
Nicolas ARNULF (Les Indépendants)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Retraites. Interview Public Sénat
. Relation franco-britannique. Interview Public Sénat
. Brésil. Michèle RAMIS, directrice des Amériques et des Caraïbes au MEAE
. En circonscription en TURQUIE – Istanbul (23-24 mars 2023)
A l’invitation de Florence OGUTGEN, conseillère des Français de l’étranger, présidente du conseil consulaire. Accueilli par Hervé MAGRO, ambassadeur de France et Olivier GAUVIN, consul général
. En circonscription en ROUMANIE – Bucarest (21-22 mars 2023)
Accompagné par Laurence AUER, ambassadrice de France en Roumanie et Benoît MAYRAND, conseiller des Français de l’étranger pour la Roumanie et la Moldavie

Laurence Haguenauer, directrice des Français de l’étranger, a été auditionnée par notre groupe d’étude “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”, ce 15 novembre.

Cette rencontre a permis de bénéficier de l’éclairage de la directrice sur des questions parfois restées en suspens lors des auditions budgétaires menées par notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

1 – Tout d’abord, concernant l’évolution de la carte consulaire pour laquelle j’ai réclamé une programmation qui nous permette d’appréhender la planification et les priorités du ministère.

La directrice considère qu’elle fait avec les moyens du bord. Même si les besoins existent, il n’y a pas de plan prévoyant une création de nouveaux consulats. En 2022, Rome a été rehaussé en consulat général et un consulat d’influence a été créé à Florence.

J’ai commenté sur la nécessité diplomatique de revenir à une ambassade et un consulat de plein exercice au Paraguay, le besoin de prévoir le retour d’un consulat à Melbourne et de revoir la situation à Édimbourg pour désengorger Londres.

2 – Le service France Consulaire, plateforme téléphonique centralisée ouverte pour 13 pays, qui devait être étendu toute l’UE à fin 2022 et au monde entier, fin 2023.
La secrétaire générale du Quai d’Orsay, Anne-Marie Descôtes, n’avait pas pu me dire à quelle échéance cet objectif serait atteint, ni les raisons du report.

Mme Haguenauer indique que le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’est appuyé sur deux prestataires extérieurs : la société Teletech international qui gère le plateau de réponses et la société Orange pour la collecte des appels téléphoniques.

Le service France Consulaire, situé à La Courneuve, est composé de deux équipes distinctes : un pôle de téléconseillers employés par le prestataire et installé sur un plateau de réponses adapté et un pôle de second niveau, composé d’agents du ministère, qui est en charge de l’encadrement du dispositif et de la réponse aux questions les plus complexes ou urgentes.

Le nombre d’agents de ce pôle est passé de quatre à huit entre 2021 et 2022 et doit atteindre le chiffre de quatorze en 2023. Il en faudrait 60 de plus pour étendre le service au monde entier. Ce qui est impossible compte tenu des contraintes budgétaires.

Il lui apparaît donc impossible de prévoir à quelle date l’échéance de fin 2023 est repoussée.

3 – Enfin, je l’ai interrogé sur les indemnités des élus : alors que certains élus me font savoir qu’ils ne perçoivent pas le remboursement des frais engagés pour leur participation aux réunions de l’AFE, d’autres me signalent un versement aléatoire, et parfois très tardif, de leurs indemnités de conseillers des Français de l’étranger. Comment expliquez-vous ces disparités et comment y remédier ?

Réponse : La directrice assure que certains élus n’envoient pas leurs justificatifs ou très tard, et qu’effectivement suite à la dernière session il y a eu des retards de versement, et des excuses ont été présentées aux élus

J’ai poursuivi en évoquant dans le projet de budget un “réajustement des indemnités conseillers à l’AFE, en conformité avec l’arrêté du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils de l’État”.

Doit-on comprendre que les indemnités des conseillers à l’AFE ont été réévaluées ? De combien ? Est-ce acté par un texte règlementaire ? Quid des conseillers des Français de l’étranger ?

Réponse : La directrice m’a promis de regarder, car elle ne connaissait pas l’arrêté.

J’ai terminé ainsi : “La commission des Finances de l’AFE a proposé une résolution pour que le budget des sénatoriales soit pris sur l’enveloppe dédiée aux élections, plutôt que sur le budget de l’AFE, ce qui semble logique. L’AFE a voté cette résolution en assemblée plénière. Comptez-vous y donner suite ?”

– Avraham Benhaim (1) sur les travaux de la commission Sécurité en matière de cybersécurité pour l’inviter à engager un travail collectif ;

– Jean-Luc Ruelle (2) sur l’avancée du benchmark Team France Export face aux systèmes étrangers en matière de commerce extérieur qui était l’objectif de sa commission en mars dernier.

– Jean-Hervé Fraslin (3) sur la pertinence de la résolution de sa commission visant à autoriser les établissements EGD de l’AEFE à emprunter.

– Renaud Le Berre (4) sur le budget de l’Action extérieure de l’État pour le remercier d’avoir repris l’idée de la “loi de programmation consulaire” que j’avais suggérée à notre ministre Catherine Colonna, lors de son audition le 19 juillet dernier.
Compte tenu des critiques qu’il avait exprimées j’ai rappelé l’augmentation de plus de 100 ETP (pour la 1ère fois depuis 1994) et souligné la pertinence du concept de brigade de renfort pour éponger les retards pris dans la fourniture de passeports, comme on l’a vu à Londres.

Pour finir, j’ai suggéré que les membres de l’AFE interrogent la directrice des Français de l’étranger sur sa liste de priorités concernant le réseau.

Il fait montre d’une détermination à répondre aux attentes des Français de l’étranger, priorité de la ministre, Catherine Colonna.