Accueil      En circonscription      Sénat      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Mes 31 défis
    

Mon infolettre n°147 – 09 mai 2021

Lire : l’INFOLETTRE n°147 – 09 mai 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire de l’infolettre n°147

ÉDITO :
. Union européenne : passer du Brexit au « Balkin »
ACTUALITÉ :
. Résolution votée à l’unanimité : Taïwan doit réintégrer les organisations internationales
. Intervention sur Al-Jezeera : « Les Musulmans en France »
FRANÇAIS DE L’ETRANGER :
Covid
. Contre la suspension des vols entre le Brésil et la France
. Étudiants français Erasmus & mesures de quarantaine en république d’Irlande
Enseignement
. Épreuves du baccalauréat compromises en Ontario (Question écrite)
. Accès à la langue française : quelles solutions au Royaume-Uni ? (webinaire)
Retraite
. Délai de retour des certificats d’existence (GIP Union Retraite) Visuel HL125
Services
. Expat Pro, un nouveau site pour les experts et les expats
DEV. ÉCONOMIQUE :
. CETA : un accord qui concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada
. Le traité CETA vu de l’Ouest canadien, par Pierre Touzel, CFE Vancouver
. PJL Aide au développement : audition du ministre des Affaires étrangères J-Y Le Drian
DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE :
. Arabie Saoudite : audition de Ludovic Pouille, ambassadeur de France
. États-Unis : Biden président. Et maintenant ? (table ronde)
. Irlande : audition de Vincent Guérend, ambassadeur de France
. Liban : audition d’Anne Grillo, ambassadrice de France
. Maroc : échanges avec Abdessamad Kayouh, VP de la Chambre des Conseillers
. Monténégro : audition de Đorđe Radulović, ministre des Affaires étrangères

Découvrir l’InfoLettre n°147

Union européenne : passer du Brexit au « Balkin » (tribune)

Comme l’an dernier, en ce 9 mai, journée de l’Europe qui marque le coup d’envoi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, j’ai souhaité apporter ma contribution pour que l’UE nomme un négociateur « Balkin » chargé de concrétiser l’entrée de la Serbie comme celle du Monténégro dans les trois ans :

Le 25 mars 2020, les États membres de l’UE approuvaient un texte de la Commission intitulé « Renforcer le processus d’adhésion – Une perspective européenne crédible pour les Balkans occidentaux ».

Ce texte intégrait, à l’initiative de la France, une nouvelle méthodologie de négociations avec les nouveaux pays candidats à l’UE, comme l’Albanie et la Macédoine du Nord, destinée à remplacer un système jugé trop « bureaucratique ».

L’objectif était de redynamiser le processus d’adhésion en voulant le rendre plus prévisible, plus crédible et plus dynamique. On y réaffirmait que les réformes fondamentales de la démocratie, de l’état de droit et de l’économie représentaient l’objectif central du processus d’adhésion.

Pourtant, plus d’un an après, force est de constater que la situation s’est figée sur le terrain de l’intégration européenne.

Et ce en dépit des efforts déployés par les pays potentiellement candidats.

C’est le cas notamment du Monténégro et de la Serbie. Candidats respectivement depuis 2010 et 2012, ces pays travaillent toujours à leur intégration sous les conditions établies par l’ancien mécanisme de négociation organisé en 35 chapitres.

Ces derniers recouvrent l’ensemble de la législation de l’Union (l’acquis communautaire) et sont basés sur les critères dits de Copenhague (*).

En dix ans, la Serbie a progressivement ouvert 18 chapitres de négociations sur 35, dont les chapitres 23 et 24 relatifs aux questions d’État de droit.

Le Monténégro a quant à lui déjà ouvert tous les chapitres.

Les deux pays avaient accepté le principe d’une nouvelle méthodologie bien qu’ils n’étaient pas obligés de le faire.

Le président de la République de Serbie, Aleksandar Vučić, l’avait d’ailleurs confirmé au président Macron en Juillet 2020 lors de sa visite à Paris.

Pourtant, depuis plus d’un an la Serbie ne progresse plus dans le processus d’intégration … LIRE LA SUITE de la tribune

(*) « la stabilité d’institutions garantissant la démocratie, l’état de droit, les Droits de l’homme et le respect des minorités et leur protection; une économie de marché viable ainsi que la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union; la capacité du pays candidat à assumer les obligations découlant de son adhésion, notamment en souscrivant aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire ».

Lire aussi : Intégrer au plus vite les Balkans à l’Union européenne
Il y a un an, jour pour jour, à l’occasion des 70 ans de la Déclaration du 9 mai 1950, prononcée par Robert Schuman, j’avais eu le plaisir de publier une tribune en collaboration avec Nicolas Bizel.

Sénat – Macédoine du Nord – Audition ministre des Affaires étrangères

Dans le cadre du groupe d’amitié France-Balkans occidentaux, présidé par ma collègue Marta de Cidrac, nous avons auditionné le 23 février le ministre des Affaires étrangères de Macédoine du Nord, Bujar Osmani, que j’avais eu le privilège de rencontrer lors de mon déplacement dans son pays en septembre 2018 (compte-rendu).

C’était quelques jours avant le référendum qui a approuvé le nom de « Macédoine du Nord », en vertu de l’accord passé avec la Grèce. Le ministre avait alors qualifié ce référendum de mère de toutes les batailles. Cet événement a ouvert la voie à son pays pour rejoindre l’OTAN en 2020 et pour prétendre à intégrer l’UE.

J’ai salué l’action remarquable de l’ambassadrice Jadranka Dimov qui apporte énormément à la relation bilatérale entre nos deux pays.

Le ministre Bujar Osmani s’est réjoui du soutien affirmé de la France quant à l’adhésion de son pays à l’Union européenne, lors de sa rencontre au Quai d’Orsay avec son homologue Jean-Yves Le Drian.

Lors de ma visite à Skopje, le ministre m’avait dit qu’il voulait démontrer par les faits que les choses changent dans son pays pour justifier qu’il puisse rejoindre l’UE. Je lui ai demandé en retour quels faits il attendait de la France pour démontrer notre volonté de faciliter l’accession de la république de Macédoine du Nord à l’UE. Le ministre attend une position claire de la France pour apporter un soutien à la fois à la région des Balkans, mais également à chacun des pays individuellement dans leur perspective d’adhésion à l’UE.

Les membres de notre groupe d’amitié présents étaient là pour lui témoigner, sans ambiguïté, notre soutien inconditionnel à cette démarche d’intégration de ces pays entourés par des pays de l’UE et, en particulier, de la République de Macédoine du Nord qui a fait des progrès incontestables en ce sens. +d’images

Chine – Brexit – Frontière irlandaise – Balkans : Audition d’Amélie de Montchalin – Questions/Réponses en vidéo (9mn)

Ce 11 juin, dans le cadre d’un débat préalable au prochain Conseil européen des 18 et 19 juin, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Amélie de Montchalin, secrétaire d’État, chargée des affaires européennes.

Mes questions ont porté sur quatre points : les agissements de la Chine, les négociations sur le Brexit, le protocole nord-irlandais et l’élargissement de l’UE aux Balkans occidentaux.

Voici quelques réponses clés, en réponse à mes quatre interrogations :

1 – Chine : Lors du prochain conseil européen sera-t-il question de la campagne de désinformation de Pékin à propos du Covid, comme l’a dénoncé la présidente de la Commission, le 10 juin ?

« Il y a un consensus croissant des 27 sur l’importance de renforcer nos outils face à la désinformation, d’où qu’elle provienne (…) qui peut avoir des impacts sur la santé publique ».

« Le Président avait suggéré que nous créions une Agence européenne de la démocratie avec l’objectif de nous protéger contre les ingérences extérieures dans les processus politiques ou dans les périodes de crise comme aujourd’hui ».

2 – Brexit : Que veut-dire dans votre esprit se préparer à l’échec des pourparlers ?

« Il est important que nous fassions bien comprendre aux entreprises que même si nous avons un accord la situation sera différente d’aujourd’hui, notamment sur les procédures de contrôle aux frontières. Quand on sort du marché intérieur, il y a des contrôles, ensuite la nature, la fréquence dépendra de l’accord commercial que l’on trouvera ».

3 – Frontière en Irlande : Où en est-on du protocole nord-irlandais ?

« Michel Barnier le redit : nous ne pouvons pas imaginer de signer de nouveaux accords si les accords précédents ne sont pas pleinement appliqués. Le protocole nord-irlandais concerne les marchandises, les aides d’état, la politique agricole, énormément de choses précises et techniques ».

« Nous avons la même vigilance sur la partie qui concerne les droits des citoyens européens au Royaume-Uni et bien sûr les citoyens britanniques en France ».

4 – Balkans occidentaux : A-t-on fixé un délai pour la nécessaire réforme du fonctionnement des institutions européennes, préalable à l’ouverture aux nouveaux membres ?

« Un pays qui fait vite ses réformes a accès à des politiques européennes de manière plus rapide. Il y a 13 milliards d’euros pour l’instrument de pré-adhésion dans le budget européen. De quoi financer beaucoup de choses utiles, visibles, pratiques ».

« L’élargissement c’est quand ? Cela dépend du rythme des réformes sur le terrain et de l’engagement concret des populations et de leurs gouvernements dans une convergence qui ne peut pas être seulement juridique, mais aussi économique, universitaire ou liée à l’état de droit ».

Je remercie notre secrétaire d’État pour la clarté et la précision de ses réponses.

Médias – Les Balkans occidentaux bientôt dans l’UE ? – LePetitJournal du 20 mai 2020

« Vingt années sont passées depuis le tout premier sommet de Zagreb, en 2000, durant lequel l’Union européenne s’était montrée conciliante à l’égard de l’adhésion des Balkans occidentaux : la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Slovénie, l’Albanie et la Serbie. Lors du sommet digital tenu cette année le 6 mai, l’Union européenne a renouvelé son engagement politique envers ces pays. »

Article de Déborah Collet du PetitJournal que je remercie d’avoir rebondi sur la tribune que j’ai publiée avec Nicolas Bizel en faveur de l’adhésion rapide des Balkans à l’Union européenne, le 9 mai dernier, à l’occasion des 70 ans de la Déclaration du 9 mai 1950, prononcée par Robert Schuman, un des fondateurs de la construction européenne.

Extraits :

Cependant, Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France et Nicolas Bizel, diplomate européen ont déclaré dans une tribune que ce n’est que le début « d’un processus à l’issue incertaine. » Ils ont précisé : « Plusieurs pays négocient depuis près de dix ans déjà, mais face aux hésitations des États membres et sans vision claire sur le futur de l’Union européenne et de ses frontières finales, aucune perspective d’élargissement n’est à prévoir dans les années qui viennent. »

La majorité des habitants des Balkans souhaitent devenir européens pour participer à la construction européenne et bénéficier d’opportunités économiques. Ils exigent « des réformes fondamentales et l’influence de l’Union européenne défenseur des droits et libertés fondamentales se doit de jouer un rôle majeur. » selon la tribune de Olivier Cadic.

Selon la tribune d’Olivier Cadic, l’Union européenne a un rôle certain à y jouer, celui du médiateur. Il précise : « Intégrer les Balkans occidentaux dans l’UE offrirait une protection, une stabilité, de nouveaux espaces de discussions et de négociations au sein même des institutions européennes. » D’après lui, les pays des Balkans souffriraient également « de la fuite de leur jeunesse et de leur population la mieux formée vers l’Union européenne. »

Lire l’article Les Balkans occidentaux bientôt dans l’UE ? – LePetitJournal.com du 20 mai 2020

Brexit, Balkans : mes questions à Amélie de Montchalin + sa réponse (vidéo 8m)

Dans le cadre d’un débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre, la commission des Affaires européennes, présidée par Jean Bizet, a auditionné Amélie de Montchalin , secrétaire d’État, chargée des affaires européennes.
Mon intervention a porté sur trois points :
– l’élargissement européen aux Balkans occidentaux,
– le Brexit,
– la sécurité des Européens en Grande-Bretagne.

Débat post-Conseil Européen – République de Macédoine du Nord et Albanie (vidéo 4m)

Ce 25 juin, je suis intervenu au nom du groupe UC, devant Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des Affaires européennes, pour prôner un élargissement rapide de l’Union européenne vis-à-vis des Balkans occidentaux, parce que c’est une évidence historique, culturelle et une nécessité politique.

J’ai rappelé que j’ai eu l’honneur de recevoir au Sénat, le 19 juin dernier, Alfred Moisiu, ancien président de la République Albanaise. Je lui ai fait part de mon inquiétude de voir la jeunesse de son pays quitter l’Albanie, si elle ne rejoignait pas à court terme l’UE.

Il est désormais temps pour l’Union d’adopter une position claire envers les pays des Balkans occidentaux et de répondre à l’espérance de leurs peuples.

Je remercie madame la ministre de sa réponse. J’ai été sensible à sa prise en compte des préoccupations que j’ai exprimées et à son engagement à soutenir l’économie des pays des Balkans ouest, candidats à l’intégration.

Conseil européen – Mes questions à Nathalie Loiseau (Vidéo 8m)

Je suis intervenu, au nom du groupe Union Centriste, lors du « débat préalable au Conseil européen », pour interroger Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes.

J’ai ainsi voulu donner écho aux espoirs des associations de défense des citoyens européens, comme the3million et British in Europe ou inLimbo : La France soutiendra-t-elle la demande de sanctuarisation du Chapitre II de l’Accord de retrait en cas d’absence d’accord afin de protéger les droits de 5 millions de citoyens européens concernés par le Brexit ?

Ce fut l’occasion de saluer la rigueur et la clarté avec lesquelles Nathalie Loiseau a défendu les intérêts de l’Union européenne et de notre pays lors de multiples entretiens la semaine dernière à Londres, où je l’accompagnais.

Vidéo (8m)

A la lumière des derniers scrutins aux Communes, je lui ai demandé quelles seraient les raisons qui pourrait motiver l’accord de la France vis à vis d’une demande de report du Brexit pour le Royaume-Uni.

Nous sommes focalisés sur le Royaume-Uni depuis près de trois ans tandis que de nombreux peuples ne rêvent que d’intégrer l’Union européenne et s’astreignent à répondre à tous les critères d’entrée. J’ai donc demandé ce que notre notre gouvernement comptait faire pour faciliter l’accession des Balkans à l’UE ?

Ce débat préalable s’est tenu au Sénat le 14 mars 2019 devant la commission des Affaires européennes, présidée par mon collègue Jean Bizet.