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INFOLETTRE n°239 – Octobre 2024

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Édito – Ne pas céder aux sirènes

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Espionnage, hacking, tentative de recrutement, la Chine et la Russie sont les fers de lance d’une guerre hybride menée contre nos intérêts.

Cette vidéo d’une minute réalisée par Public Sénat témoigne de l’ampleur de la menace qui pèse sur les démocraties.

Si les élus sont une cible de choix comme le révèle le reportage, d’autres professions ne sont pas en reste : diplomates, hauts fonctionnaires, journalistes, chercheurs, entrepreneurs…

Ce remarquable travail de Public Sénat est susceptible de contribuer à une prise de conscience collective de cette situation, afin que fidèle à la devise des lumières, chacun aie le courage de se servir de sa propre intelligence pour résister au chant des sirènes et ne pas tomber dans les pièges des régimes autocratiques.

Cliquez ici pour voir l’intégralité du reportage (29 minutes).

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. PLF 2025 – Audition de Jean-Noël Barrot
. Conférence Liban (1/2) – Situation géopolitique & soutien à la population
. Conférence Liban (2/2) – Message de Sophie Primas à nos ressortissants
. 41e Session de l’AFE – Ouverture / Intervention de Sophie Primas
. 41e Session de l’AFE – Intervention du groupe Les Indépendants
. L’ANEFE auditionnée par le Sénat et l’AFE
. 41e Session de l’AFE – Pauline Carmona clôture les travaux
. Une BD qui raconte la Francophonie !

EN CIRCONSCRIPTION
> DANEMARK – Copenhague (26-27 sept. 2024)
> ÉTATS-UNIS (1/3) – Los Angeles (4-6 oct. 2024)
> ÉTATS-UNIS (2/3) – San Diego (7-8 oct. 2024)
> ÉTATS-UNIS (3/3) – San Francisco (9-11 oct. 2024)

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Taïwan – Réception de Tsai Ing-wen, ancienne présidente
. Taïwan – A quand la visite d’un ministre français ?

SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ
. Cyber Task Force : “Comment réussir la transposition NIS2 ?”
. Euro-Atlantic Resilience Forum 2024 – Il n’y a pas de canon pour détruire un mensonge
. CyberSécurité – Le « 17 Cyber » sur la rampe de lancement

MÉDIAS
. Olivier Cadic : “le Hezbollah entraîne les Libanais dans une guerre contre leur gré” (LePetitJournal.com – 29 oct. 2024)
. “Russie, Chine : comment ils attaquent nos démocraties” (Public Sénat – 22 oct. 2024)
. “CyberTaskForce : face aux cybermenaces pour la sécurité nationale, un projet de loi NIS 2 jugé brouillon” (The Epoch Times – 20 oct. 2024)
. « Ingérences étrangères, des élus pris pour cibles » (Public Sénat – 19 oct. 2024)
. Olivier Cadic : « Après la mort du chef du Hamas, il faut trouver une issue au conflit » (Public Sénat – 18 oct. 2024)

Découvrir l’InfoLettre n°239

41e Session de l’AFE – Intervention du groupe Les Indépendants

Ce 14 octobre, Sophie Primas, ministre déléguée chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger est intervenue pour la première fois devant les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Son discours (compte-rendu) a été suivi d’un temps d’échange avec les élus.

Nadia Chaaya, Benoit Mayrand et Laurence Helaili se sont partagé le temps réservé au groupe Les Indépendants.

> LIBAN / SÉCURITÉ

Intervention de Nadia Chaaya, présidente du conseil consulaire en Arabie saoudite – Djeddah, Sanaa, présidente du groupe Les Indépendants à l’AFE, membre de la commission de Sécurité et des Risques Sanitaires :

« A l’heure où je prends ce micro, des gens déblayent des gravats espérant retrouver des corps, d’autres cherchent désespérément de la nourriture, des médicaments, de l’eau pour leurs enfants… »

Émouvant témoignage de Nadia au sujet des Français du Liban qui a interrogé notre ministre sur la sécurité de nos ressortissants, les bourses scolaires et les indemnités de mandat des élus. Mme Primas a répondu que la situation au Liban et dans toute la région était « au cœur de ses préoccupations ».

> STAFE

Intervention de Benoit Mayrand, conseiller des Français de l’étranger Roumanie Moldavie, conseiller à l’AFE Europe Centrale et Orientale, VP de la commission des Finances, Budget et Fiscalité de l’AFE.

Benoit Mayrand a interpelé Sophie Primas sur le fonctionnement de la commission nationale consultative du STAFE (qui a remplacé la réserve parlementaire) qui refuse notamment les projets concernant les EFE, Entreprises de Français à l’étranger.

Benoit demande un décret qui fixerait les contours de la procédure.

> IMPÔT SUR LA NATIONALITÉ

Intervention de Laurence Helaili, présidente du conseil consulaire d’Irlande, conseillère à l’AFE Europe du Nord, membre de Commission du Développement durable et du Commerce extérieur.

Laurence a appelé notre ministre à la vigilance sur la « fausse bonne idée » de l’impôt sur la nationalité qui « menacerait gravement la sécurité fiscale de nos compatriotes », rappelant que « les Français de l’étranger ne sont pas des exilés fiscaux ».

Après l’exit tax de DSK, Laurence a dénoncé la gauche et son idée de taxe de l’exit !

Je félicite ces trois élus pour la pertinence de leur prise de parole et l’engagement dont il font preuve.

Sénat – Roumanie – French Tech

La French Tech Bucarest est la section qui compte le plus grand nombre de membres du réseau.

Très reconnaissant envers Grégoire Vigroux, président de French Tech Bucarest et serial entrepreneur, de m’avoir invité en compagnie de ma collègue Olivia Richard, et de Benoit Mayrand, CFDE Roumanie à une fête FrenchTech mémorable à l’ambassade de Roumanie à Paris, qui comptait 200 invités, ce 21 mai.

Intitulé « French Tech – Romanian Touch », l’événement était destiné à renforcer la relation bilatérale et à célébrer le dynamisme des startups françaises et roumaines en marge de Vivatech.

Le lendemain, en compagnie d’Olivia Richard, nous avons accueilli à notre tour, au Sénat, sur une initiative de Benoît Mayrand, Grégoire et une délégation roumaine de la French Tech Bucharest, Dylan Delhommois, Jasseem Allybokus, Stéphane Lopes Da Cruz, mais également Emmanuel Skoulios, président de la CCI France-Moldavie, Jean-Pierre Vigroux et Christophe Gamon, de la CCI Nice Côte d’Azur, qui contribue à promouvoir les échanges entre entreprises françaises et moldaves.

Merci à eux de mettre tant d’enthousiasme et d’énergie au service de notre diplomatie économique !

Le Sénat adopte une convention fiscale entre la France et la Moldavie

Suite au vote favorable du Sénat, le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre France et la Moldavie est définitivement adopté.

Jusqu’à présent, l’absence d’un tel cadre juridique était propice aux situations de doubles impositions. Ce texte qui renforce notre relation bilatérale vise également à prévenir la fraude fiscale.

L’anecdote est belle : la convention a été signée le 15 juin 2022 à l’occasion de la première visite d’état d’un Président français en Moldavie depuis sa proclamation d’indépendance, il y a 33 ans. Le mois suivant, le Parlement moldave ratifiait l’accord.

Mission accomplie ce 14 mars 2024 ! Mon objectif prioritaire pour la Moldavie était d’agir en faveur de la signature de cet accord, suite à ma première visite à Chisinau en septembre 2018.

J’ai été touché par les propos de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe, qui a salué mon implication, tout comme l’ont fait Michel Canévet, rapporteur du texte pour la commission des Finances, et Véronique Guillotin, présidente du groupe d’amitié France-Moldavie.

Je veux associer à leurs hommages l’ambassadeur de France en Moldavie Pascal Le Deunff et son successeur Graham Paul, ainsi que Benoît Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, et Emmanuel Skoulios, président de la chambre de commerce France-Moldavie. Tous ont été les artisans diligents de cette réussite.


VERBATIM de mon intervention

Madame la présidente,
Monsieur le ministre,
Monsieur le président de la commission des finances,
Monsieur le rapporteur,
Mes chers collègues,

Comme l’a rappelé tout à l’heure Michel Canévet, dont je tiens à saluer la qualité et la richesse du rapport, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui revêt, au-delà des considérations strictement fiscales, une importance géoéconomique et géostratégique majeure pour la France comme pour la Moldavie.

Je me réjouis que cette importance soit enfin reconnue.

L’objectif d’une convention fiscale est avant tout d’éviter la double imposition, que ce soit pour les personnes morales ou physiques.

Lors de ma visite en Moldavie, en septembre 2018, la France était avec la Suède l’un des 2 seuls États de l’Union européenne à ne pas avoir de convention fiscale avec la République de Moldavie.

J’avais été alerté sur ce sujet par Pascal Le Deunff, ambassadeur de France à l’époque et Benoît Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, ainsi que par Emmanuel Skoulios, président de la chambre de commerce France-Moldavie.

Nous avions convenu que la signature d’une convention fiscale serait ma priorité d’action pour ce pays, dans le but de favoriser le développement de nos échanges commerciaux.

Je remercie Véronique Guillotin, Pdte du Groupe d’amitié avec la Moldavie d’avoir toujours soutenu nos efforts collectifs.

Sitôt revenu de Chisinau, j’avais interpellé notre ministre de l’Économie et des Finances sur une situation ubuesque qui obligeait les entreprises françaises qui souhaitaient faire du commerce la Moldavie à passer par l’intermédiaire de filiales dans des pays tiers, en particulier les Pays-Bas ou la Roumanie, ceci afin d’éviter le risque de double-taxation.

Il aura fallu les conséquences de la guerre en Ukraine pour
accélérer des négociations que le ministère de l’Économie ne jugeait pas prioritaires jusqu’alors.

Comme le disait Jean Monnet : « Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise ».

A la faveur de la visite du Président de la République, le 15 juin 2022, quatre années d’efforts ont été couronnées par la signature d’une convention fiscale bilatérale entre Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et son homologue moldave, Nicu Popescu.

Comme tous ceux qui ont milité pour l’obtention de cette convention fiscale, je me réjouis de la conclusion de cet accord qui était très attendu des investisseurs, avait souligné à l’époque Mme Colonna.

Garantir la sécurité juridique aux acteurs économiques, en prévenant la fraude fiscale, constitue un progrès majeur pour le développement de nos liens commerciaux et un fort point de convergence de la Moldavie vers les normes européennes.

Pour que l’objectif soit atteint, il nous faut ratifier cette convention qui nous est soumise aujourd’hui.

L’accord trouvé me paraît assurément être un « accord gagnant-gagnant ».

Gagnant pour la France, d’abord.

Faute de cadre conventionnel depuis près de 40 ans et la dénonciation de la convention franco-soviétique, France et Moldavie appliquent chacune de leur côté leur propre législation fiscale…

… au détriment de la sécurité juridique des contribuables – alors susceptibles de se retrouver doublement imposés –

… au détriment donc de la prospérité des investissements et des échanges économiques entre nos deux pays.

La présente convention fiscale, qui, outre l’adoption d’une définition modernisée de la notion d’ « établissement stable » et une clause générale anti-abus, en adéquation avec les nouveaux standards de l’OCDE, prévoit un mécanisme clair d’élimination des doubles impositions, au bénéfice des contribuables – qu’il s’agisse des entreprises ou des particuliers.

Bénéfiques pour les contribuables, et en particulier pour les quelque 240 entreprises françaises installées en Moldavie, les stipulations de cette nouvelle convention fiscale le seront aussi pour le Trésor public français.

Compte tenu du niveau nécessairement asymétrique des investissements entre la France et la Moldavie, l’abaissement des taux de retenue à la source applicable aux dividendes, aux intérêts et aux redevances assurera un partage des recettes fiscales plus favorable à nos finances publiques.

Toujours au titre de la sauvegarde de nos intérêts, et au vu de l’importance de l’aide publique au développement apportée par la France à la Moldavie, je me félicite que la convention fiscale retienne un principe d’imposition exclusive dans l’État de résidence.

Mais l’accord fiscal bilatéral dont nous nous apprêtons à autoriser l’approbation est également un accord gagnant pour la Moldavie.

Je le précise car pour un Chinois, un accord gagnant-gagnant signifie que la Chine gagne deux fois.

Cela a été rappelé : après l’agression russe en Ukraine, l’action diplomatique de la France a tout de suite consisté à soutenir la République de Moldavie, financièrement à travers la Plateforme de soutien à la Moldavie, mais plus globalement dans sa démarche d’adhésion à l’Union européenne.

Or, en donnant un cadre propre à dynamiser les échanges commerciaux avec ce pays d’Europe orientale, l’adoption de ce projet de loi, et à travers elle l’approbation de cette convention fiscale bilatérale, ferait plus que combler un vide conventionnel :
elle enverrait un signal fort à destination de ce pays frontalier de l’Ukraine qui a épousé, depuis 2020 et l’accession au pouvoir de Maia Sandu, les valeurs libérales et pro-européennes.

L’attente est grande en Moldavie, où je suis retourné en mars de l’an dernier.

Je sais que Benoît Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, Emmanuel Skoulios, président de la chambre de commerce et notre ambassadeur Graham Paul suivent à distance cet épilogue.

Je salue leurs efforts qui, je n’en doute pas, vont être récompensés aujourd’hui.

Le groupe Union centriste se prononcera en faveur de ce projet de loi.

Je vous remercie.

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°223 – 29 juin 2023

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°223 – 29 juin 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Déclaration des biens immobiliers : un mois de rab
. La CFE – polémique autour du financement
. CA de l’AEFE : Déconventionnements / Budget / Questions

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Benoit MAYRAND, vice-président de la commission des Finances de l’AFE, conseiller des Français établis en Roumanie et Moldavie. « Conventions fiscales et exercice du droit au compte en France ».

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. LPM – Amendement Indopacifique : droit à la circulation maritime
. LPM – Amendement BITD : cession des PME sensibles
. CA AEFE : déclaration liminaire
. Trophées du réseau CCIFI
. Rencontre avec 11 chefs de poste au Sénat
. Délégation de la CCI France-Suisse
. En circonscription en POLOGNE – Varsovie (21-23 juin 2023)
Accueilli par Frédéric BILLET, ambassadeur de France en Pologne, et Éric SALVAT, président du conseil consulaire de Pologne.

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°223

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°210 – 31 mars 2023

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Sommaire :

SPÉCIAL – ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Hélène DEGRYSE, présidente de l’AFE
. Olivier BECHT, ministre délégué du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger :
> Les moyens de la diplomatie
> Un « centre de soutien consulaire »
> Dématérialisation de l’état civil
> Vote par Internet
> France consulaire
> Renouvellement dématérialisé des passeports
> Résidence de repli
> Pass Culture
> Pass Éducation Langue française
> Enseignement français à l’étranger
> Sur la question des indemnités des élus
. Baptiste HEINZ, président du groupe Écologie et Solidarité, conseiller des Français établis en Côte d’Ivoire
. Thierry MASSON, président du groupe Indépendants, Démocrates et Progressistes, conseiller des Français en Belgique
. Laurent RIGAUD, président du groupe Union des Républicains, des Centres et des Indépendants, président du conseil consulaire de Dubaï
. Nadia CHAAYA, présidente du groupe Les Indépendants, présidente du conseil consulaire à Djeddah – Sanaa
. Annie RÉA, présidente du groupe Solidaires et Indépendants, conseillère des Français à Milan
. Retraites FDE
. Ukraine
. Loi 2013 et statut des élus
. Prise de rdv
. Revalorisation des aides sociales
. Sécurité
. STAFE
. Restitution des travaux des commissions devant Olivier BECHT, ministre délégué notamment chargé des Français de l’étranger, en séance plénière de l’AFE :
> Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires. Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE, présidente
> Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité. Renaud LE BERRE
> Commission Développement durable et Commerce extérieur. Jean-Luc RUELLE, président
> Commission Enseignement, Affaires culturelles, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur. Jean-Hervé FRASLIN, président
> Commission Affaires sociales et du Monde combattant, Emploi et Formation. Florian BOHÊME, président
. Prises de paroles des présidents de groupe
Baptiste HEINZ (GS)
Thierry MASSON (IDP)
Gérard SIGNORET (URCI)
Annie RÉA (IS)
Nicolas ARNULF (Les Indépendants)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Retraites. Interview Public Sénat
. Relation franco-britannique. Interview Public Sénat
. Brésil. Michèle RAMIS, directrice des Amériques et des Caraïbes au MEAE
. En circonscription en TURQUIE – Istanbul (23-24 mars 2023)
A l’invitation de Florence OGUTGEN, conseillère des Français de l’étranger, présidente du conseil consulaire. Accueilli par Hervé MAGRO, ambassadeur de France et Olivier GAUVIN, consul général
. En circonscription en ROUMANIE – Bucarest (21-22 mars 2023)
Accompagné par Laurence AUER, ambassadrice de France en Roumanie et Benoît MAYRAND, conseiller des Français de l’étranger pour la Roumanie et la Moldavie

Découvrir l’Hebdo des indépendants n°210

En circonscription en Roumanie – Bucarest (21-22 mars 2023)

Retour à Bucarest et mon 7ème déplacement en Roumanie afin d’assister à la cérémonie de remise des insignes des Palmes académiques à MM. Michel Monsauret, Stephan Krecina et Viorel Scripcariu de la part de Laurence Auer, ambassadrice de France

Félicitations aux trois récipiendaires pour leurs mérites respectifs.

Je suis reconnaissant à notre ambassadrice pour l’organisation des séquences OTAN et Cybersécurité, comme à Benoît Mayrand, conseiller des Français de l’étranger pour la Roumanie et la Moldavie, qui m’a permis de rencontrer deux start-up remarquables.

Les entreprises de la French Tech bénéficient en Roumanie d’infrastructures télécoms qui offrent la plus grande vitesse au monde sur internet !

Diplomatie parlementaire

OTAN

Entretien avec le représentant en Roumanie du chef d’état-major des armées, le général Christophe Follet, et le chef du BFCE (Brigad Forward Command Element), le lieutenant-colonel Antoine Vallet pour une présentation du dispositif de l’OTAN et de l’évolution de la présence militaire française en Roumanie.

Impressionné par la maîtrise du temps et de la logistique de notre état-major pour opérer un déploiement optimal de nos forces, quelles que soient les conditions climatiques.

Très satisfait également de constater que les engagements pris par le Président de la République sont parfaitement respectés sur le terrain et que nous participons pleinement à la défense du flanc Est de l’Europe, au sein de l’OTAN.

Hommage à nos soldats engagés pour défendre nos idées et la liberté.

Merci au commandement OTAN de m’avoir permis de visiter notre état-major sur site. + d’images

Cybersécurité

Entretien avec Anton Rog, responsable de la cybersécurité du service roumain d’information (SRI), qui est l’équivalent de notre DGSI.
Nous avons évoqué la loi sur la loi 53 qui vient d’être votée le 15 mars dernier par le parlement roumain.

Elle recouvre la cybersécurité, la désinformation et les conditions d’engagement de la responsabilité des responsables d’institutions qui n’auraient pas pris les mesures identifiées adéquates pour protéger leurs installations.

Très reconnaissant envers Anton Rog d’avoir accepté de me recevoir en présence de son équipe pour partager avec moi des analyses très pertinentes sur l’état de la menace cyber.

Merci également à nos attachés de sécurité intérieure qui ont permis à cet entretien de se tenir.

Communauté française

Les Palmes pour Michel Monsauret

Très heureux d’avoir pu écouter l’hommage de Laurence Auer à la carrière et la personnalité de Michel Monsauret, ex-conseiller de coopération éducative à Londres et Bucarest.

Lors de mon élection à l’Assemblée des Français de l’étranger en 2006, ma profession de foi proposait la création d’un plan École pour répondre à l’attente d’enseignement français au Royaume-Uni.

Arrivé à Londres en 2007, Michel Monsauret est devenu le facilitateur, le « monsieur Loyal », qui a fait travailler ensemble la communauté éducative pour lancer ce plan école, après avoir déterminé les objectifs à atteindre et les actions à mettre en route. Tout ceci, sous la supervision de Laurence Auer, alors conseillère culturelle au Royaume-Uni.

Grâce aux solides fondations qu’il a mis en place et au talent de son successeur Laurent Batut qui a poursuivi l’effort avec la même constance, le plan Ecole de Londres aura permis la création de plus de 2500 places et de 4 nouveaux établissements secondaires en 5 ans.
Cette réussite est entrée dans l’histoire.

Lors de ses différents postes qui ont suivi, je suis resté en contact avec Michel, car il a toujours été une source d’inspiration.

Je l’ai retrouvé à Bucarest, son dernier poste, pour y lancer un nouveau plan Ecole qui aura permis de faire naître un second établissement scolaire français : l’EFIB. Ce projet constituait ma priorité pour la Roumanie.

Je remercie notre ambassadrice de m’avoir permis d’adresser quelques mots à Michel à cette occasion pour exprimer la reconnaissance de tous ceux qui ont bénéficié de la qualité de son engagement au service de l’intérêt général.

Nous avons poursuivi la soirée pour fêter Michel avec Benoît Mayrand, conseiller des Français de l’étranger et des amis de Bucarest qui l’ont tous apprécié.

Même à la retraite, Michel n’a rien perdu de sa passion pour la promotion de l’enseignement français. Il a accepté de contribuer bénévolement, depuis un an, à créer un nouvel élan pour l’ANEFE (Association nationale des écoles françaises à l’étranger). +d’images

Enseignement

Plan École

Invité le 21 mars à la réunion du Plan École « Roumanie », auquel j’ai participé dès 2018-2019, j’ai eu l’opportunité d’apporter tout mon soutien à l’action volontariste de notre ambassadrice Laurence Auer pour développer l’enseignement français dans ce pays.

Toutes les écoles françaises de Roumanie étaient représentées :
. Anna de Noailles, accueille 1038 élèves de la maternelle à la terminale et affiche complet. Une réflexion est engagée pour trouver de nouvelles perspectives de croissance.
. L’EFIB accueille 130 élèves et en prévoit 150 prochainement. Une classe de sixième sera ouverte en 2024. L’EFIB est en quête d’un nouveau site pour la rentrée 2025 pour accueillir son secondaire.
. Les 3 écoles maternelles francophones de Bucarest (la Maison bleue, la Petite maternelle et le Carrousel) témoignent de l’intérêt des familles pour l’enseignement international. Elles alertent sur la nécessité d’accueillir les enfants venant de leurs écoles pour qu’ils ne soient pas orientés vers des systèmes éducatifs alternatifs.
. L’école Michelin de Zalau (Mission Laïque) a ouvert temporairement ses portes (au plus tard jusqu’en 2025). Elle compte une vingtaine d’élèves.

EFIB

Priorité de mon action en Roumanie, le soutien à la création de l’École française internationale de Bucarest (EFIB) par le groupe Odyssey, présidé par Luc Chatel, qui est venue compléter opportunément l’offre d’enseignement français à Bucarest.

Jonathan Derai, président de l’EFIB et initiateur du projet pour Odyssey, a souhaité me présenter les travaux réalisés depuis ma dernière visite en juillet 2022.

Il m’a accueilli en compagnie de Benoît Mayrand, conseiller des FDE pour la Roumanie en présence de Bianca Stinga, directrice exécutive et David Heraud, directeur pédagogique.

J’ai constaté avec satisfaction que la cour, la cantine, les salles de classes ont connu de nouveaux aménagements appréciés par les élèves.

Le projet de création du secondaire à partir de septembre 2024 nécessite des préparatifs qui sont déjà amorcés.

Nous avons discuté des perspectives de développement avec un objectif de création d’un deuxième site à partir de 2025 pour accompagner le développement du secondaire. + d’images

Diplomatie économique

Business France

La France voit encore trop la Roumanie comme un pays de ressources et non comme un pays de débouchés.

Déjeuner à la Résidence avec Laurence Auer, ambassadrice, le chef du service économique Pierre Lignot et le directeur du bureau Business France, François Matraire pour faire un tour d’horizon sur la présence économique de la France en Roumanie.

Le service économique compte 5 personnes basées à Bucarest.

La Roumanie compte 4000 entreprises françaises sur son sol. La Chambre de commerce bilatérale enregistre 550 membres. La Roumanie compte 25 CCEF, une communauté French Tech et 4 clubs d’affaires en province.

100 VIE développent une première expérience en Roumanie principalement dans des PME/ETI. Beaucoup d’autres postes de VIE restent en attente de candidatures.

Preuve de sa grande vitalité et de ses perspectives, Olivier Becht, ministre en charge du commerce extérieur et des entreprises françaises, participera au forum d’affaires France-Roumanie début juillet.

Recommerce

Recommerce est leader européen dans la vente de smartphones reconditionnés dirigé par Augustin Becquet.

Sa startup française du French Tech Next 40 (800 000 smartphones vendus l’an dernier) a racheté la startup Fenix, fondée en Roumanie par Grégoire Vigroux.

En Roumanie, ils ont vendu 20 000 smartphones en 2022 (6M€ de CA).

Si en France, 12 à 15% des smartphones vendus sont reconditionnés, ils ne sont qu’1% en Roumanie. Voilà qui ouvre de brillantes perspectives.

Easydo

Easydo, entreprise de David Coyne, est le résultat d’un spin off de la précédente société d’informatique spécialisée dans l’assistance technique pour les services financiers.

Sa société propose des solutions de cyber sécurité pour les objets connectés et commence à travailler à l’intégration de modules pour construire des drones. David m’a alerté sur le fait que 70% des drones du marché sont chinois et sont donc susceptibles de fournir des informations stratégiques à Pékin sur leurs utilisateurs.

Culture

AF / Festival du film français

À l’occasion de la 27ème édition du Festival du film français en Roumanie, Laurence Auer, ambassadrice de France en Roumanie, m’a proposé de faire une allocution pour la présentation du film Saint-Omer.

Avec 32 films sélectionnés, 110 projections réalisées dans 13 villes de Roumanie, cette 27è édition est un succès remarquable. +d’images

VERBATIM

Madame l’ambassadrice,Monsieur le directeur de l’Institut français en Roumanie,
Mesdames, Messieurs,

En ma qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France et d’administrateur de l’Institut français, présidé par Mme Eva Nguyen Binh, je souhaite féliciter toute l’équipe de l’Institut français de Roumanie pour cette 27 ème édition du festival du film français.

32 films sélectionnés, 110 projections dans 13 villes de Roumanie. C’est un succès remarquable.

Je ne reviendrai pas sur l’excellence de l’œuvre qui va vous être présentée, doublement récompensée à la Mostra de Venise d’un Lion d’argent (Grand Prix du jury) et d’un Lion du futur pour un premier film.

Je ferai deux remarques au sujet du film St Omer

Chacun sait qu’il y a mille et une façons de raconter une même histoire.

Alice Diop, la réalisatrice nous apporte son regard

Ce film témoigne de la culture de notre temps.

Une œuvre qui s’inscrit dans notre patrimoine.

Rappelons que ce film a failli être nommé pour représenter la France aux Oscars.
St Omer est un film qui appartient au pays de Molière… mais qui nous change grandement de Molière.

C’est rafraichissant. Nous devons en être fiers.

Ma seconde remarque concerne le thème du film.

Ce film est une œuvre de fiction, mais il y a un mais : ce film s’inspire d’une histoire vraie.

A l’automne 2013, une femme abandonne sa fillette âgée de 15 mois sur la plage de Berck-sur-Mer devant la marée montante…

Alice Diop raconte le procès d’une mère infanticide, elle raconte ce qui est irracontable.

Nous sommes dans l’incompréhensible, l’indicible.

Face à un être humain qui a accompli un acte inhumain que faire ?

Ce film interroge notre société.

On peut eh sortir en colère, soit désarmé.

L’art nous aide, l’art prend le relais lorsque la justice a passé.

Qu’est-ce qui est juste ? Qu’est-ce qui est humain ?

Il revient au spectateur de décider.

Bravo pour ce choix de programmation

Bon film à tous

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°209 – 23 mars 2023

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°209 – 23 mars 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Retraite des sénateurs et transparence de la vie politique
. Lutter contre la fraude aux prestations sociales à l’étranger
. La résidence d’attache à l’ordre du jour : PPL de Ronan LE GLEUT
Constitutionnalité ?
. Arnaques et dérives des influenceurs : PPL de Stéphane VOJETTA
. Damien REGNARD et « les visas consulaires pour les Algériens »
. Les Français de l’étranger ont du talent. (The Badoites Band)
. Permis de conduire français et établissement hors de France : les règles
. Recyclage : qu’est-ce le parti « Égalité Europe Écologie » ?
. Premier tour des élections de 3 députés des Français de l’étranger : début du vote par Internet

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Marie-Claire SPARROW, conseillère des Français du Royaume-Uni, conseillère des Français au Royaume-Uni. « Déplacements illicites d’enfants et délivrance des passeports ».
. Minouche BÉRAUD-SUBERVILLE, membre de l’AFE, conseillère des Français au Mexique. « La passion des rallyes au Mexique vient de France ».

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Arabie saoudite. Prince Turki Al-FAISAL
. En circonscription en MOLDAVIE – Chisinau (19-21 mars 2023)
Accompagné par Graham PAUL, ambassadeur de France en Moldavie et Benoît MAYRAND, conseiller des Français de l’étranger pour la Roumanie et la Moldavie
. En circonscription en ROYAUME-UNI – Londres (17 mars 2023)
Soirée de levée de fonds 2023 au profit des familles du Lycée Charles de Gaulle

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°209

En circonscription en Moldavie – Chisinau (19-21 mars 2023)

Retour à Chisinau et ravi d’y retrouver Graham Paul, ambassadeur de France en Moldavie. Dans son précédent poste à Reykjavik, nous avions œuvré ensemble pour le projet Lexia. La concrétisation de ce dictionnaire franco-islandais avait été ma priorité pour l’Islande et fut un marqueur pour la francophonie (Lire).

Je remercie Benoît Mayrand, conseiller des Français de l’étranger pour la Roumanie et la Moldavie, de m’avoir accompagné au cours de ce déplacement.

Lors de mon premier passage à Chisinau en 2018 (compte-rendu), j’avais eu l’opportunité d’échanger avec la présidente Maia Sandu, qui était alors dans l’opposition.

Mon projet pour la Moldavie est d’agir pour la création d’une convention fiscale bilatérale. Je m’étais fixé cet objectif, avec le prédécesseur ambassadeur, Pascal Le Deunff, pour répondre à la demande de nos entreprises afin de leur éviter une double taxation.

Lors de sa rencontre avec la présidente de Moldavie, à la faveur de son passage à Chisinau l’été dernier, Emmanuel Macron a annoncé la signature de cet accord (lire)

Diplomatie parlementaire

Vice-Premier ministre, chargé de la réintégration

Très heureux d’avoir retrouvé Oleg Serebrian, vice-Premier ministre chargé de la réintégration, à la Résidence, à l’invitation de Graham Paul, ambassadeur de France pour un entretien en compagnie de Benoît Mayrand, conseiller des Français de l’étranger.

Cette rencontre m’a permis de l’interroger sur la situation en Transnistrie, où 1500 soldats russes stationnent, officiellement chargés de protéger les entrepôts de munitions ex-soviétiques.

J’ai également bénéficié de son analyse sur l’évolution du conflit en Ukraine.

Oleg Serebrian constate avec satisfaction que la Moldavie a gagné en visibilité en France. La visite récente de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, ainsi que les différentes interventions de la France pour soutenir directement la Moldavie pour obtenir le statut de candidat à l’UE ont été très appréciées localement.

Nous avons également évoqué les cyber-menaces étrangères et les moyens de combattre les techniques de désinformation qui visent à déstabiliser le gouvernement.

J’ai été ravi de constater que les priorités fixées par la présidente Maia Sandu rapprochent la Moldavie de l’Union européenne. +d’images

Ministère de La Défense

Entretien avec Valeriu Mija, secrétaire d’État, chargé des politiques de la Défense nationale, en présence de l’ambassadeur Graham Paul.

Nous avons évoqué les priorités du ministère de la Défense moldave et les moyens de consolider le partenariat bilatéral afin de contribuer à moderniser leur armée.

Une visite de Sébastien Lecornu, ministre des Armées est attendue pour conforter cette relation.

Nous avons également échangé sur leur stratégie en matière de cyber défense et leur législation en préparation pour se conformer aux directives européennes concernant le cyber-espace. +d’images

Parlement

Entretien au Parlement avec Doina Gherman, députée, présidente de la commission «Politique extérieure et Intégration européenne », en présence de Graham Paul, notre ambassadeur.

Le parlement moldave a ratifié la convention fiscale bilatérale signée par Emmanuel Macron et Maia Sandu, lors de la visite du Président de la république en juillet 2022.

Ne reste plus que le Parlement français. Je souhaite qu’un calendrier soit établi avant le retour du Président de la république à Chisinau début juin.

Doina Gherman a exprimé la reconnaissance de la Moldavie envers l’initiative d’Emmanuel Macron qui a créé la plateforme de soutien à ce pays. Cela a permis aux citoyens moldaves de traverser la crise énergétique.

La Moldavie est confrontée à une guerre hybride constituée de désinformation, d’alertes à la bombe quotidiennes, de tentatives de déstabilisation, de manifestations organisées au moyen de personnes payées 25 euros par jour à cet effet par le Kremlin…

La Moldavie a démontré qu’il est possible de gagner sa liberté par l’élection de 2020.

« L’impossible est devenu possible ! » m’a confié Doina. « Dites que la Moldavie est européenne et qu’elle fait partie du monde libre ».

La prochaine réunion de la Communauté politique européenne (CPE) aura lieu à Chisinau, le 1er juin. Cette instance informelle de coopération intergouvernementale, lancée à l’initiative d’Emmanuel Macron durant la présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022, vise à renforcer la sécurité, la stabilité et la prospérité du continent européen.

Voilà qui démontre que la Moldavie a toute sa place dans le concert international. +d’images

Diplomatie économique

Entrepreneurs

Afin de me permettre de prendre en compte les attentes de la communauté économique, Emmanuel Skoulios, président de la CFCIM et Adrian Cebatoru, directeur, m’ont organisé deux événements en présence de Benoît Mayrand, conseiller des Français de l’étranger.

Tout d’abord, une rencontre avec deux entrepreneurs en compagnie d’Ana Taban, ambassadrice de Moldavie en charge de la diplomatie économique. Nous avons évoqué la nécessaire ratification par la France de la convention fiscale bilatérale.

Le salaire minimum est de 250 euros, quand le salaire médian est de 550 euros.
C’est un atout pour attirer des investisseurs. C’est également un défi à relever pour la Moldavie qui a besoin de sa jeunesse pour se développer et qui voit cette ressource tentée par l’expatriation pour améliorer ses revenus.

Les entrepreneurs m’ont signalé la présence de 77 ONG internationales qui bénéficient de dotations pour aider le pays sans le connaître. Ils recommandent donc que l’aide internationale prenne en compte les associations locales pour distribuer les aides de manière plus efficiente. +d’images

CCIFM

Petit-déjeuner économique organisé par la CCIFM avec une vingtaine d’entrepreneurs installés en Moldavie ou prévoyant d’y investir.

Emmanuel Skoulios, président de la CFCIM, a animé la réunion pour me permettre de prendre en compte les priorités de chacun des participants.

Nous avons fait le point sur les avancées de la convention fiscale bilatérale sur laquelle je travaille depuis mon précédent passage à Chisinau en septembre 2018.

Tant qu’elle ne sera pas ratifiée par le Parlement français, nos investisseurs devront le faire depuis un pays tiers pour éviter une double fiscalité.

Nous avons aussi évoqué le roaming dont l’application par la Moldavie sans contrepartie va sérieusement affecter la rentabilité des opérateurs télécoms locaux.

Le besoin de faire venir des stagiaires pour une durée supérieure à 3 mois, si possible un an, a été évoquée.

Graham Paul, ambassadeur de France en Moldavie, a répondu qu’il avait suggéré sans succès auprès de nos autorités la création d’un visa vacances-travail.

La présence de l’AFD est vue positivement pour nos entreprises qui ont besoin des bailleurs de fonds internationaux pour financer les projets d’infrastructures.+d’images

Orange

Entretien avec Olga Surugiu, directrice générale d’Orange Moldova en compagnie de Graham Paul et Benoît Mayrand.

Visite du Centre de recherche et de développement de la société Orange Moldova – IT Hub Orange Moldova qui emploie plus de 700 collaborateurs.

Olga Surugiu, chef d’Orange kITchen nous a ouvert ses portes en grand pour partager ses recettes IT.

Plusieurs sujets liés aux principales réalisations d’Orange Moldova et d’Orange Systems IT Hub, les projets dans lesquels ces sociétés sont impliquées et leurs plans de développement pour le futur.

Très impressionné par la qualité des installations où tout a été imaginé pour favoriser l’esprit d’innovation des ingénieurs. +d’images

Culture

Alliance française – Journée internationale de la Francophonie

Comme chaque année depuis 1970, à la date du 20 mars, la Journée internationale de la Francophonie est célébrée dans le monde entier.

À l’invitation d’Emmanuel Skoulios, directeur de l’Alliance française de Moldavie, j’ai assisté à un concert dans ce cadre au musée national de Beaux-Arts.

Les organisateurs m’ont demandé de prononcer une allocution afin de me permettre de rappeler les missions de la francophonie.

Avec 321 millions de locuteurs dans le monde, le français est la 5e langue la plus parlée au monde après le chinois, l’anglais, l’hindi et l’espagnol. +d’images

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°204 – 16 fév. 2023

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°204 – 16 fév. 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Dispositifs de soutien à l’exportation et attractivité des investissements étrangers en France : un rapport et 30 propositions
. Liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste
. Une ancienne Française de l’étranger au perchoir
. Turquie, les jours d’après
. Pass Culture pour les jeunes Français vivant à l’étranger ?
. PS : vote dans certaines « fédés »
. La NUPES propose un webinaire sur les retraites
. Renaissance : a voté !

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Christian ALBUISSON, président du conseil consulaire en Écosse (Démission de Nicola STRUGEON : l’Écosse en quête d’un nouveau dirigeant).
. Benoit MAYRAND, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, vice-président de la commission des Finances de l’AFE (Les bons réflexes à acquérir dans une zone sismique)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Australie. Gillian BIRD, ambassadrice d’Australie en France
. Bahreïn. Muhammad ABDUL GHAFFAR, ambassadeur de Bahreïn en France.
. Liban. Nicolas CHIKHAN, économiste
. En circonscription au MAROC (2/2) – Rabat (5-6 fév. 2023)
Christophe LECOURTIER, ambassadeur de France, Sandrine LELONG-MOTTAN consule générale et les conseiller des Français de l’étranger Nicolas ARNULF (Rabat) et Anna-Gael RIO, (Tanger).

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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°199 – 12 janv. 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°199 – 12 janv. 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Réforme du corps diplomatique : accord sur le désaccord
. 50.000 ! (demandes de document d’identité au consulat de Londres)
. Américains accidentels
. Contentieux sur les élections législatives
. Parti socialiste – le vote de la Fédération des Français de l’étranger annulé
. Authentification sur Ameli depuis l’étranger

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Radya RAHAL, membre de l’AFE, présidente du conseil consulaire à Alger, membre du conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger. (Compte-rendu du conseil d’administration de la CFE).
. Benoit MAYRAND, vice-président de la commission des Finances de l’AFE, conseiller des Français de Roumanie et Moldavie. (Accès aux services publics – FranceConnect – pour les Français de l’étranger)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. MTV Lebanon. Interview. Déplacement au Liban
. Ici Beyrouth. Interview. Déplacement au Liban
. Prise d’armes
. En circonscription en Qatar – Doha (12–14 déc. 2022)
Accueilli par Jean-Baptiste FAIVRE, ambassadeur de France et Gilbert PERROT, consul

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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°184 – 08 sept 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. E. BORNE et les Français de l’étranger.
. Enquête sur la relation entre les conseillers des Français de l’étranger et leur poste consulaire
. Assemblée des Français de l’étranger – 37e session plénière
. Étudiants français de l’étranger et sécurité sociale
. Ameli coupe les ponts avec FranceConnect
. Bicentenaire de l’indépendance du Brésil

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Dana GRUIA-DUFAUT, présidente du conseil consulaire en Roumanie.
. Marie-Christine HARITÇALDE, présidente du conseil consulaire au Chili, membre de l’AFE et membre de la commission nationale pour le STAFE (Soutien pour le tissu associatif français à l’étranger).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. « Taiwan n’est pas seul ! »
. Taiwan – Aucune provocation
. Les postes diplomatiques enjoints de renforcer leur collaboration avec les élus des Français de l’étranger
. Simplifier la vie des expatriés
. Diplomatie de combat
. Après trois décennies de recul… le MEAE augmente ses effectifs
. Soutien aux Français en difficulté
. Interrogations sur les carrières au sein du Quai d’Orsay
. Certificat de nationalité française – CNF
. Identité numérique de La Poste
. Convention fiscale France-Moldavie
. Convention fiscale France-Danemark
. Défense de la langue française
. PLFR 2022 :
– Empêcher une dangereuse dérive pour financer les EGD de l’AEFE
– Ne pas aggraver la situation des Américains accidentels
– « La redevance audiovisuelle est une taxe que les Français ne regretteront pas ! »

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Questions écrites au gouvernement

J’ai été alerté par différents conseillers des Français de l’étranger sur des problématiques diverses.

En matière de preuve de la nationalité française, Minouche Beraud Suberville, présidente du conseil consulaire à Mexico et Radya Rahal, présidente du conseil consulaire à Alger consacrent leur énergie à la simplification d’une démarche technique et souvent mal comprise. Le droit appliqué mérite en effet d’être expliqué.

Benoit Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, m’a saisi sur la convention fiscale entre la France et la Moldavie, que j’appelle de mes voeux depuis 2018.

L’annonce d’une convention fiscale avec le Danemark, très attendue par nos compatriotes, doit être rapidement suivie de la ratification parlementaire. C’est ce que m’a souligné Marie-José Caron, conseillère des Français au Danemark. Marie-José s’est également étonnée que le Danemark, pourtant très porté sur la digitalisation des démarches administratives, ne soit pas encore inclus dans la liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste, qui permet de s’identifier sur France Connect. C’est une problématique importante pour l’accessibilité des services publics.

Certificat de nationalité française – CNF

Devant la recrudescence constatée dans les postes diplomatiques et consulaires de l’exigence de CNF aux ressortissants français qui souhaitent renouvelés leur passeport, j’ai interrogé les trois ministères qui ont compétence en cette matière (Justice, Intérieur et Affaires étrangères). Respect de la hiérarchie des normes et transparence de la doctrine administrative sont impératifs pour ne pas abimer le lien national avec les Français de l’étranger.

> Renouvellement d’un passeport dans un consulat : quid de la possession d’État

 

 > Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

 

 > Filiation et actes d’état civil étrangers

 

Conventions fiscales bilatérales

Ces derniers mois, la signature de convention avec le Danemark et la Moldavie ont été annoncée. Je me félicite de ces annonces, attendues de longue date. Le Parlement doit désormais être saisi pour approbation afin que ces textes puissent entrer en vigueur. J’ai interrogé le ministre chargé des Relations avec le Parlement sur le calendrier prévu.

 > Convention fiscale entre la France et la Moldavie

 

> Convention fiscale entre la France et le Danemark

 

Défense de la langue française

L’usage de la langue national au-delà de nos frontières est un outil de rayonnement. Il m’a paru important de demander que les postes s’adressent en français à la communauté française.

 > Usage de la langue française par les postes diplomatiques et consulaires

 

Démarches administratives

La liste des pays dont l’indicatif téléphonique permet de créer une identité numérique sur La Poste reste insuffisante. Que ce soit le Danemark, très connecté, que des pays où les services postaux sont inefficaces, le nombre de pays éligibles doit être augmenté.

 > Liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste

Questions écrites au gouvernement

J’ai été alerté par différents conseillers des Français de l’étranger sur des problématiques diverses.

En matière de preuve de la nationalité française, Minouche Beraud Suberville, présidente du conseil consulaire à Mexico et Radya Rahal, présidente du conseil consulaire à Alger consacrent leur énergie à la simplification d’une démarche technique et souvent mal comprise. Le droit appliqué mérite en effet d’être expliqué.

Benoit Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, m’a saisi sur la convention fiscale entre la France et la Moldavie, que j’appelle de mes voeux depuis 2018.

L’annonce d’une convention fiscale avec le Danemark, très attendue par nos compatriotes, doit être rapidement suivie de la ratification parlementaire. C’est ce que m’a souligné Marie-José Caron, conseillère des Français au Danemark. Marie-José s’est également étonnée que le Danemark, pourtant très porté sur la digitalisation des démarches administratives, ne soit pas encore inclus dans la liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste, qui permet de s’identifier sur France Connect. C’est une problématique importante pour l’accessibilité des services publics.

Certificat de nationalité française – CNF

Devant la recrudescence constatée dans les postes diplomatiques et consulaires de l’exigence de CNF aux ressortissants français qui souhaitent renouvelés leur passeport, j’ai interrogé les trois ministères qui ont compétence en cette matière (Justice, Intérieur et Affaires étrangères). Respect de la hiérarchie des normes et transparence de la doctrine administrative sont impératifs pour ne pas abimer le lien national avec les Français de l’étranger.

 > Renouvellement d’un passeport dans un consulat : quid de la possession d’État

 

 > Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

 

 > Filiation et actes d’état civil étrangers

 

Conventions fiscales bilatérales

Ces derniers mois, la signature de convention avec le Danemark et la Moldavie ont été annoncée. Je me félicite de ces annonces, attendues de longue date. Le Parlement doit désormais être saisi pour approbation afin que ces textes puissent entrer en vigueur. J’ai interrogé le ministre chargé des Relations avec le Parlement sur le calendrier prévu.

> Convention fiscale entre la France et la Moldavie

 

 > Convention fiscale entre la France et le Danemark

 

Défense de la langue française

L’usage de la langue national au-delà de nos frontières est un outil de rayonnement. Il m’a paru important de demander que les postes s’adressent en français à la communauté française.

> Usage de la langue française par les postes diplomatiques et consulaires

 

Démarches administratives

La liste des pays dont l’indicatif téléphonique permet de créer une identité numérique sur La Poste reste insuffisante. Que ce soit le Danemark, très connecté, que des pays où les services postaux sont inefficaces, le nombre de pays éligibles doit être augmenté.

 > Liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°180 – 13 juillet 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°180 – 13 juillet 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Passe sanitaire aux frontières : pas d’exception pour les FDE
. Frédéric PETIT rappelle des principes
. Rapport annuel de la CFE
. Réforme du corps diplomatique
. Un rapport sénatorial à venir
. Nominations à l’étranger : nouvelles zones

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Perspectives de développement du réseau d’enseignement français à l’étranger
. Cameroun : une école française à Kribi ?
. En circonscription en Roumanie / Discours sur la guerre en Ukraine

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En circonscription en Roumanie (1/2) – Bucarest (5–8 juillet 2022)

Retour à Bucarest pour mon 6ème déplacement en Roumanie, motivé en premier lieu par ma participation 22ème “Parliamentary Intelligence-Security Forum”, consacré à la guerre en Ukraine.

Ce fut l’occasion de revoir Laurence Auer, ambassadrice de France en Roumanie, que j’avais connue en qualité de conseillère culturelle à Londres en 2006, tandis que nous avions lancé avec beaucoup de succès le plan École pour le Royaume-Uni. J’ai remarqué que Laurence Auer n’avait rien perdu de son sens de la diplomatie culturelle. Je lui suis profondément reconnaissant de s’être pleinement investie pour me consacrer de nombreux échanges privilégiés et pour m’avoir organisé une variété de rencontres pour prendre la mesure de l’engagement de la France en Roumanie.

Par ailleurs, l’ambassadrice m’a proposé d’intervenir à la 4ème édition de l’Atlantic Black Sea Security Forum (à l’image), à Bucarest, où elle fit le discours d’ouverture portant la voix de la France en matière de sécurité européenne.

Communauté française

UFE

A Bucarest, j’ai été accueilli par Benoît Mayrand, conseiller des Français de l’étranger pour la Roumanie et la Moldavie et conseiller à l’AFE pour l’Europe de l’Est.

J’ai débuté mon séjour de 4 jours dans la capitale roumaine en participant à la réunion mensuelle de l’UFE Roumanie.

Très heureux d’y avoir retrouvé de nombreux amis et une section UFE pleine de vitalité. +d’images

Diplomatie économique

CCIFER

Un pays attractif

Rendez-vous à la CCIFER, Chambre de commerce de d’industrie franco-roumaine, où j’ai retrouvé François Coste, son président qui avait participé au déjeuner des présidents de CCIFI, que j’avais organisé la semaine précédente au Sénat.

Ce déplacement en présence de Benoit Mayrand, conseiller des FDE, était destiné à parler de l’environnement des affaires en Roumanie, après ces deux ans de pandémie.

Adriana Record, directrice, avait réuni des membres du conseil d’administration, dont Julien Munch (Carrefour), Maître Christina Bojica (Cabinet Gruia Dufaut), Christian Deverloy (Arta grafica) et Jérome France (EMI International).

Créée il y a 25 ans, la CCIFER compte 550 membres sur les 4500 entreprises françaises installées dans le pays. La France est la 3ème source de capitaux étrangers si on intègre les investissements au travers de structures néerlandaises.

Ces entreprises assurent 125 000 emplois directs, dont 17 000 pour la seule société Carrefour au travers de ses 400 magasins. Les Français contribuent aux exportations roumaines, ainsi Dacia (Renault) exporte 95% de sa production.

Témoin du changement de la Roumanie, Christian Deverloy estime que le pays « low-cost » d’il y a 20 ans, est devenu un pays aux produits plus élaborés et à forte valeur ajoutée.

Groupama (assurances) a triplé ses revenus sur le premier semestre 2022 comparé à 2021 en Roumanie, ce qui place ce pays en 2ème place internationale pour le groupe après l’Italie.

Si la proximité de l’Ukraine révèle une inquiétude pour certains futurs investisseurs, la CCIFER a ouvert un « Booster » qui fait le plein et accueille 12 entreprises au siège de la Chambre pour faciliter leur implantation. +d’images

Orange

Le pays où plus de 95% des foyers sont raccordés à la fibre

Visite du siège Orange Roumanie dirigé par Pierre-Etienne Cizeron, en compagnie de Benoît Mayrand.

La Roumanie est le premier pays où Orange a lancé la 5G. Le pays est plus fibré que la France, à plus de 95%. Sur les 9,3 millions de résidences du pays, 9.1 millions sont raccordées, ce qui place la Roumanie en tête des pays fibrés.

Sur les 8 à 10 000 employés, dont une partie vient de l’opérateur de téléphone fixe Telecom Romania, 60% sont toujours en télétravail. Cela se traduit par des bureaux qui paraissent déserts.

Les équipements de Huawei vont être retirés car la marque va être décommissionnée.

Avec un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros, Orange Roumanie est le premier fournisseur de téléphone mobile du pays. +d’images

Diplomatie parlementaire

Ministre de l’Éducation

Afin de mettre en valeur les excellents résultats de l’enseignement français et du français en Roumanie, à la faveur de ma venue, Laurence Auer, ambassadrice de France, a organisé un diner à la Résidence sur le thème de la coopération éducative, avec Sorin Cîmpeanu, ministre de l’Éducation, Radu Szekely, secrétaire d’état à l’Égalité des chances pour le ministère de l’Éducation et conseiller du ministre, Julien Chiappone-Lucchesi, COCAC et directeur de l’IF, Michaël Koriche, attaché de coopération éducative, Christophe Carton, expert technique international.

Nous avons évoqué les enjeux permettant de développer le lycée Anna de Noailles, la volonté de l’EFIB de poursuivre sa croissance, les 3 crèches/écoles maternelles (Le Carrousel, la Petite Maternelle et la Maison Bleue), et l’école Michelin/MLF à Zalau.

Président de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AFU) depuis 2017, le ministre a apprécié les résultats présentés par Michaël Koriche en matière de développement de la francophonie dans son pays.

Les deux membres du gouvernement roumain sont parfaitement francophones. Leur expertise et leur complicité ont permis des échanges très enrichissants. Ils sont d’ardents promoteurs de l’apprentissage des langues.

Sorin Cîmpeanu souhaite valoriser et relancer les filières d’apprentissage en Roumanie. C’est un point commun avec la France. +d’images

Sénat

J’ai eu le plaisir de revoir Titus Corlatean, président de la commission des Affaires étrangères et du groupe d’amitié Roumanie-France, au Sénat roumain, en présence de Laurence Auer.

Belle opportunité d’évoquer les effets positifs de la coopération militaire entre nos deux pays sous l’égide de l’Otan.

Dans le cadre du renforcement de la posture défensive et dissuasive de l’Otan en réponse à la situation en Ukraine, l’armée française a déployé ses troupes sur le flanc Est de l’Europe.

En Roumanie, la mission Aigle se compose de 500 soldats français déployés depuis le 28 février 2022.

J’ai loué auprès du président Corlatean l’action de Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France, qui contribue à créer une solide relation entre nos deux pays. +d’images

Conférence Aspen “Sécurité européenne”

– 4th edition of theAtlantic – Black Sea Security Forum 2022

L’Institut Aspen de Roumanie en partenariat avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense de Roumanie et l’ambassade de France en Roumanie ont organisé le 4ème Forum de la sécurité dans la mer noire.

J’ai été invité à une table ronde pour examiner les divers scénarios de sortie de guerre, tout comme l’avenir des relations entre la Russie et l’Occident et les implications pour la sécurité transatlantique.

“Les peuples ne perdent la vie que lorsqu’ils perdent la mémoire” d’après le Maréchal Foch. Nous sommes en 1938. Nous devons anticiper l’escalade. Difficile de me projeter dans un scénario de paix alors que tous les signaux et l’histoire laissent plutôt penser à la nécessité de se préparer à une escalade du conflit.  Mon discours pour la table ronde : “What will peace look like?” (8 juillet 2022)

Laurence Auer, ambassadrice de France en Roumanie est intervenue en ouverture de ce forum, saluant notre remarquable travail de partenariat avec les autorités roumaines.

Au regard de l’invasion russe, l’ambassadrice a considéré que l’UE avait définitivement perdu “une certaine naïveté, en particulier sur les questions de sécurité”. En imposant des sanctions dans tous les secteurs, à tous les individus, “the French presidency did the job”, estime Laurence Auer. Elle a également rappelé l’enjeu énergique en matière de sécurité, puisque l’UE a décidé de réduire de 2/3 sa dépendance vis-à-vis de la Russie d’ici la fin de l’année et totalement dans cinq ans. +d’images

Humanitaire

Centres d’accueil pour les déplacés d’Ukraine

La Roumanie est le second pays de transit des déplacés d’Ukraine après la Pologne.

Visite des centres d’accueil pour les déplacés d’Ukraine, à RomExpo, en compagnie de Laurence Auer avec Fortuné Pellicano, maire adjoint de Brest et président du groupe d’amitié France-Roumanie de l’AFCCRE.

D’après le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) des Nations Unies, sur les 5,5 millions de réfugiés venus d’Ukraine, 1,2 millions sont entrés en Roumanie.

86.200 réfugiés sont restés en Roumanie, dont un peu plus de la moitié (42 700) ont demandé un permis de protection temporaire (au 26/6/22). Les deux tiers des demandes de protections émanent de femmes.

Accueil, enregistrement, soins, fourniture d’aides financières, vêtements, nourriture, un élan de solidarité a parcouru la nation roumaine. Les initiatives se sont multipliées.

Avec le HCE en tête de file, environ 200 ONG sont impliquées dans la réponse humanitaire. Parmi elles, 15 ONG françaises soutenues par Laurence Auer, très engagée, et l’ambassade : ACTED, ACF, Vision du Monde, Croix Rouge Française, Secours Populaire, Care France, Groupe SOS, Médecins du Monde, Action Santé Femmes…

J’ai discuté avec deux jeunes membres de cette dernière association. L’une est gynécologue et l’autre sage-femme. Leur mission est d’assurer le suivi obstétrical des Ukrainiennes déplacées, en assurant les soins gynécologiques les plus courants. Dans un espace aménagé spécialement pour la mission, ASF reçoit les femmes qui en ont besoin et peut aussi assurer les soins aux nouveaux nés.

Prévenir les violences faites aux femmes, afin d’éviter qu’au traumatisme de la guerre s’ajoute celui d’une agression physique ou sexuelle. ASF coordonne sur place une action de sensibilisation à destination des femmes réfugiées, mais aussi des ONG, des autorités locales et médicales.

Un mécanisme de lutte contre la traite des êtres humains et de protection des enfants a été mis en place avec le soutien de l’UNICEF. Près de 500 mineurs non accompagnés ont été placés dans le système de protection de l’enfance roumain. +d’images

Enseignement

Lycée Anna de Noailles

Venu pour célébrer les 100 ans du lycée Anna de Noailles, je n’avais pu participer à l’événement du fait des restrictions liées à l’apparition du Covid, début mars 2020.

Accueilli par Geneviève Drouot, proviseure, et Karine Eminet-Giraud, directrice du primaire, en présence de Michael Koriche, attaché de coopération éducative, j’ai retrouvé ce lycée que j’avais visité pour la première fois en 2015 (compte-rendu).

Les résultats au baccalauréat affichent 100% d’admis, dont 73% de mentions B et TB. La moitié des bacheliers environ, quelle que soit leur nationalité, se dirige vers l’enseignement supérieur français. 10% restent en Roumanie.

Le lycée, conventionné avec l’AEFE, accueille aujourd’hui 1074 élèves, de la maternelle jusqu’à la terminale, soit le même nombre qu’il y a 7 ans (1 100). Avec 1100 élèves attendus à la rentrée, la Fondation Anna de Noailles (association de parents d’élèves) qui gère l’établissement, indique que le seuil de capacité est atteint.

Les classes les plus chargées sont à 25 élèves, mais la qualité d’enseignement recherchée et le confort de travail réclamé par les enseignants, ne permet d’élever le nombre d’élèves.

Pour grandir, l’enjeu serait de récupérer le terrain voisin appartenant à l’école de police. Un espace parking et de nouveaux locaux à usage pédagogique pourraient alors être créés.

Le campus du lycée date de 2013. Le crédit bancaire garanti par l’état français au travers de l’ANEFE court jusqu’en 2028. Les finances sont saines et la demande est là.

J’ai été impressionné par le service de cantine qui a été changé récemment. Le prestataire semble donner entière satisfaction. Preuve que même si le lycée est actuellement entravé dans son développement, par manque d’espace, il ne renonce pas à améliorer ses infrastructures.

Des actions en faveur des élèves ukrainiens ont été lancées et se sont notamment traduites par l’accueil de 25 enfants entre 4 et 16 ans. +d’images

EFIB

EFIB : École française internationale du bonheur

L’ouverture de cette école du groupe Odyssey constituait mon objectif prioritaire pour la Roumanie. J’étais venu pour les 100 jours de l’établissement en mars 2020, quelques jours avant le début de la pandémie (compte-rendu).

Très heureux d’avoir retrouvé Corina Stanila, directrice exécutive de l’EFI Bucarest et toute l’équipe éducative pour la dernière journée de leur 3ème année scolaire.

Je suis venu dès 8 heures du matin, assister à l’arrivée des élèves et me suis réjouis d’apprendre que 111 élèves sont déjà inscrits pour la prochaine rentrée de septembre. Opportunité d’échanger avec les parents qui témoignent du bonheur de voir leurs enfants se lever le matin, impatients d’aller à l’école.

La capacité de 150 places pour des classes qui vont actuellement de la maternelle au CM1 (CM2 à la rentrée 2022) devrait être atteinte pour la rentrée de septembre 2023.

Les parents souhaitent que l’EFIB poursuive sa croissance avec la création du collège pour que leurs enfants grandissent avec l’EFIB. On les comprend. +d’images

La France et la Moldavie signent une convention fiscale bilatérale.

La France était, avec la Suède, Malte et le Danemark l’un des 4 seuls États de l’Union européenne à ne pas avoir de convention fiscale avec la République de Moldavie. L’objectif d’une convention fiscale est avant tout d’éviter la double imposition, que ce soit pour les personnes morales ou physiques.

Lors de ma visite en Moldavie, en septembre 2018 (compte-rendu), j’avais été alerté sur ce sujet par Pascal Le Deunff, ambassadeur de France et Benoît Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, ainsi que par Emmanuel Skoulios, président de la chambre de commerce France-Moldavie. Nous avions convenu que la signature d’une convention fiscale serait ma priorité d’action pour ce pays, dans le but de favoriser le développement de nos échanges commerciaux.

Sitôt revenu de Chisinau, j’ai interpellé notre ministre de l’Économie et des Finances (lire) sur une situation ubuesque qui obligeait les entreprises françaises qui souhaitaient faire du commerce la Moldavie à passer par l’intermédiaire de filiales dans des pays tiers, en particulier les Pays-Bas ou la Roumanie, ceci afin d’éviter le risque de double-taxation.

A la faveur de la visite du Président de la République, ce 15 juin 2022, quatre années d’efforts ont été couronnées par la signature d’une convention fiscale bilatérale entre Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et son homologue moldave, Nicu Popescu.

Comme le disait Jean Monnet : « Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise ».

Les conséquences de la guerre ont évidemment accéléré l’état des négociations que le ministère de l’Économie ne jugeait pas prioritaires jusqu’alors, comme l’atteste en outre la signature d’un prêt de 15 millions d’euros en faveur de la Moldavie, afin d’aider le pays à faire face à la crise.

Comme tous ceux qui ont milité pour l’obtention de cette convention fiscale, je me réjouis de la conclusion de cet accord qui était très attendu des investisseurs, comme l’a souligné Mme Colonna.

Garantir la sécurité juridique aux acteurs économiques, en prévenant la fraude fiscale, constitue un progrès majeur pour le développement de nos liens commerciaux et un fort point de convergence de la Moldavie vers les normes européennes.

Objectif atteint !

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°176 – 16 juin 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°176 – 16 juin 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. 2nd tour des législatives : vote à l’urne ce week-end
. Les candidats en lice
. E-participation

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nadine FOUQUES-WEISS, présidente de la Commission des Finances de la CFE
. Benoit MAYRAND, conseiller à l’AFE, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Des délégués du Défenseur des droits pour les FDE
. Visa : trafic de rendez-vous
. Eurosatory 2022
. En circonscription aux États-Unis – Chicago et Washington

FRANCE
Actualités : Politique

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°172 – 12 mai 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°172 – 12 mai 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Une indépendante en Europe du Nord. États des lieux par couleur politique
. Candidatures “Ensemble”.
. Samantha CAZEBONNE soutient Manuel VALLS.
. Les candidats NUPES.
. Calendrier des élections.
. Le vote par Internet aura bien lieu.
. Logement étudiant : date limite ce 15 mai.

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Hélène DEGRYSE, Présidente de l’AFE, conseillère des Français des Pays-Bas. (législatives : réunion du BE de l’AFE et la DFAE)
. Benoit MAYRAND, conseiller à l’AFE, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie. (inscription sur la liste électorale des jeunes majeurs).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Arabie saoudite, la vision 2030
. Interview par le magazine Leaders
. Ouganda, soutien aux entrepreneurs
. Journée de l’Europe
. En circonscription en Tanzanie

FRANCE
Actualités : Politique / Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°172

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°165 – 24 mars 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°165 – 17 mars 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. STAFE, la repêche
. Femmes et politique
. Cork, épilogue d’une mobilisation
. Ukraine – Respect de la convention de Genève
. Caisse des Français de l’étranger
. Vote des Français en Chine
. Élection présidentielle / vote par procuration
. Élections législatives / vote par correspondance.

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Michel GLEYZE, président du Conseil consulaire, conseiller des Français en Éthiopie (gestion de l’opération d’évacuation en nov. 2021 par l’ambassade de France à Addis Abeba)
. Nicolas ARNULF, conseiller des Français de Rabat et membre de l’AFE (financement de l’Association d’entraide et de Bienfaisance de Rabat)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Historique : le président ukrainien V. ZELENSKY devant le Parlement français.
. Oman, 100e pays visité depuis de début de son mandat (sept. 2014)
. Luca NICULESCU, ambassadeur de Roumanie en France (vaccination des Français)
. Condamnation des attaques menées par les Houthis en Arabie saoudite
. En circonscription à Oman, 6-7 mars
Véronique AULAGNON, ambassadrice de France à Mascate
. En circonscription en Éthiopie, 8 mars
Rémi MARÉCHAUX, ambassadeur de France à Addis-Abeba
. En circonscription à Djibouti, 9-10 mars
Arnaud GUILLOIS, ambassadeur de France à Djibouti

FRANCE
Actualités : Politique / Société

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