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PLF 2021 – Site France consulaire & ANEFE – Audition J-Y Le Drian

Le 3 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, Jean-Yves Le Drian, a été auditionné par notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon.

J’ai d’abord salué le fait que, pour la première fois depuis vingt ans, les effectifs du Quai d’Orsay ne diminueront pas, tandis que l’immobilier bénéficiera d’une augmentation de crédits de 33 %.

Ce fut l’opportunité d’attirer l’attention du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur deux points particuliers :

1 – Le site de contact France consulaire. Doté de 560.000 euros en 2020 et de 500.000 euros en 2021, il doit être mis à la disposition des Français de l’étranger vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Son ouverture prévue en 2020 a été reportée à 2021. À quelle date va-t-il ouvrir ?

Réponse du ministre :

« Le site de contact consulaire ouvrira l’an prochain ».

2 – ANEFE (*)

Le contexte est le suivant : il y a vingt ans, le différentiel entre l’enseignement français et l’enseignement anglo-saxon dans le monde était d’un tiers ; la proportion est désormais d’un sur vingt.

Durant 20 ans, notre progression n’était que de 2% / an. Voilà pourquoi je soutiens l’objectif du Président de la République de doubler les effectifs d’ici 2030, annoncé en 2018.

Les effectifs, cependant, n’augmentent toujours que de 2 % par an depuis 2017, soit 24 000 élèves supplémentaires en trois ans. L’avion roule mais n’a toujours pas quitté le tarmac.

À la page 146 du document budgétaire, il est évoqué un nouveau dispositif prévu par un article du PLF 2021 pour remplacer l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger (Anefe).

Jusqu’à présent la garantie de l’Etat par l’Anefe portait sur 100% du crédit pour l’acquisition d’immobilier scolaire. Dans le PLF2021, ce serait au mieux 80% dans l’UE et 90% en dehors de l’UE.

Pouvons-nous revenir sur une garantie à 100% car cela viendrait sinon à dégrader la situation actuelle que nous connaissons et rendrait plus difficile le développement du réseau voulu par le Président de la République ?

Je voudrais également vous sensibiliser sur les demandes de rééchelonnements des crédits en cours. Bercy refuse de répondre à l’ANEFE alors que la situation est critique et que nous avons besoin d’une réponse avant la fin de l’année. Nous avons besoin de votre force de conviction.

Pouvez-vous demander à votre collègue des finances que la DG Trésor rencontre d’urgence vos services pour régler cette difficulté ?

Lire aussi : Garantie de l’État : Bercy écarte l’Anefe – 10 sept 2020.

Réponses du ministre :

« Il est effectivement impératif d’augmenter les effectifs d’élèves de l’enseignement français à l’étranger ; il s’agit d’un levier d’influence considérable ».

« Quant au nouveau dispositif de garantie des prêts immobiliers qui vient remplacer celui confié à l’Anefe, je vais le vérifier, mais il restera attractif ».

(*) L’Anefe apporte aux responsables d’établissements scolaires établis à l’étranger une aide précieuse en leur permettant d’obtenir la garantie financière de l’État quand il s’agit de financer la création, le développement ou la modernisation de leurs locaux.

Audition J-Y Le Drian (4/4) – Chine / Huawei : menace pour notre sécurité ? – (Vidéo Q/R 6’30)

La Suède vient d’annoncer le bannissement de son territoire des équipements chinois Huawei et ZTE.

En France, Huawei , ouvre son 6ème centre de recherche à 500 mètres de l’Hotel Matignon et de l’Assemblée nationale ; et à 1000 mètres du coeur des Quai d’Orsay.

La France ne fait-elle pas preuve de naïveté, voire de légèreté ?

Réponses du ministre :

Dans un premier temps, Jean-Yves Le Drian est revenu sur la question que je lui avais posée, l’après-midi même, lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, au sujet de l’action de l’AFD en Chine :

« Il faut bien décliner le triptyque que je j’évoquais que tout à l’heure avec monsieur Cadic lors des Questions d’actualité. »

1- La Coopération : « en particulier sur la question climatique et la biodiversité où nous sommes acteurs ensemble. C’est notre intérêt, c’est le leur ».

2- La Concurrence : « on se base sur les normes, les indications géographiques protégées, les critères d’investissement, la transparence ».

Au sujet de Huawei :

« C’est là qu’intervient Huawei et notre position est très claire : pas de discrimination, mais pas d’atteinte à notre sécurité. Et les Chinois font pareil ».

« L’histoire suédoise à l’égard de Huawei : c’est radical, mais elle montre une sortie de la naïveté de l’Union européenne sur ce sujet ».

3- La Rivalité : « combat idéologique majeur qui s’est aggravé depuis le 19ème congrès du Parti communiste chinois, puisque la Chine est dans cette logique : je serai la première nation du monde en 2049, soit 100 ans après l’arrivée de Mao Zedong. Ce combat, l’Europe ne peut le mener que unie, autrement elle le perdra ».

Audition J-Y Le Drian (3/4) – Persécution des Chrétiens en Chine – Pasteur Wang Yi – (Vidéo Q/R 2’20)

« Vous faites bien d’en parler, parce que ça va être public du même coup. » J-Y Le Drian

Face aux mesures de contrôle, d’intimidation et de sanctions des chrétiens en Chine, est-ce que la France va engager une action pour protéger les Chrétiens en Chine et demander la libération du pasteur Wang Yi, condamné à 9 ans d’emprisonnement, en décembre dernier ?

Réponses du ministre :

« Il y a des discussions en cours entre le Saint-Siège et Pékin ».

« Le Vatican souhaite pouvoir aboutir à un accord qui permette le respect de cette communauté chrétienne chinoise, même s’il y a beaucoup de témoignages qui montrent qu’il y a aujourd’hui une répression visant les croyants et particulièrement les prêtres et les évêques ».

« Nous suivons avec attention l’évolution les discussions entre le Saint-Siège et la Chine, au regard de leur implication en matière de droits et de libertés fondamentaux ».

Audition J-Y Le Drian (1/4) – Période de réserve électorale – (Vidéo Q/R 1’15)

Au Sénat, le 21 octobre, audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

J’ai évoqué la problématique de la période de réserve électorale :
Suivant les conseils du ministre Marc Fesneau lors d’un diner avec les Conseillers des FDE, j’ai sollicité l’organisation d’une réunion des parlementaires des FDE avec Jean-Yves Le Drian ou Jean-Baptiste Lemoyne.

Objectif : discuter d’une circulaire qui permet à certains fonctionnaires de s’abriter derrière une période de réserve de six mois avant toute élection.

Un phénomène qui limite l’action de certains élus des Français de l’étranger, qu’ils soient parlementaires ou conseillers. L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait à une période de réserve allant du 1/11/20 au 1/07/22.


Réponse positive du ministre : « La réunion va se faire, ce n’est pas un problème. Ce sera avec Jean-Baptiste Lemoyne ».

PLF2021 – Audition AFD (2/2) – « Mon salaire est payé par la Chine » (vidéo 10′)

Au Sénat, le 14 octobre, lors de l’audition de Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, je lui ai demandé s’il était d’accord pour basculer les moyens qui vont vers la Chine au nom du « verdissement » vers le Pacifique, où notre ambassadeur en Australie, Jean-Pierre Thebault, appelle à une réorientation de notre aide.

Faute d’avoir répondu sur ce point, Christian Cambon, président de notre commission des Affaires étrangères, lui a opportunément rappelé ma question en fin de séance, s’étonnant que la France prête 250 millions d’euros à la Chine pour sa transition écologique !

D’après Remy Rioux , l’AFD gagne de l’argent en Chine.  « Mon salaire est payé par la Chine », nous a déclaré le directeur. Effet garanti auprès de nombreux membres de la commission, stupéfaits .

Pour le démontrer, Rémy Rioux a décrit la « boucle financière » mise en place : les Chinois achètent des obligations émises par l’AFD qui se finance pour l’essentiel sur les marchés financiers en émettant des titres. Cet argent retourne ensuite en Chine sous forme de prêts, après avoir laissé une marge à l’AFD. Cette boucle financière conduit à ce que ce soit la Chine qui se finance elle-même en laissant une commission à l’Agence française de développement…

Ainsi achetée, l’AFD sert la stratégie d’influence du régime chinois à l’international. Il suffit d’écouter le directeur de l’AFD pour s’en convaincre.

Voilà pourquoi le Parlement aimerait avoir une évaluation de la relation de l’AFD avec la Chine, comme l’a rappelé en conclusion le Président Cambon.

La France consacre près de 4 milliards par an dans l’aide publique au développement.

PLF2021 – Audition AFD (1/2) – AFD et Entrepreneurs français à l’étranger – (vidéo 8’50)

La crise sanitaire a durement frappé nos entrepreneurs à l’étranger (EFE), comme en témoignent les nombreux webinaires que j’ai organisés à leur attention dans divers pays.

Il est impératif de leur offrir un accès au crédit, grâce à la garantie offerte par l’Agence française de développement (AFD) à travers le fonds Ariz. Aujourd’hui, 90% des fonds Ariz sont exclusivement alloués à l’Afrique…

J’ai eu l’opportunité de poser mes questions à Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, lors de son audition budgétaire le 14 octobre devant notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon.

La semaine dernière, lors les travaux de l’AFE, Gregory Clemente, DG de Proparco (AFD), nous a dit qu’il faudrait que le Parlement augmente son budget 2021 en définissant des « pays objectifs supplémentaires ». Est-ce prévu dans le prochain budget ?

Quant au programme Choose Africa (dont nous attendons toujours la liste de pays bénéficiaires), la convention de garantie de 160 millions d’euros entre l’État et le groupe AFD est-elle enfin signée ?

Dans ce cadre, il appartiendra à Proparco de garantir à 80% des prêts octroyés par des Institutions financières partenaires à des PME africaines, notamment celles détenues par des Français. Quels seront les critères d’éligibilité ?

Les réponses tardent à venir et pourtant l’urgence est absolue : faute d’un soutien financier pour traverser l’épreuve, nombre de ces entrepreneurs risquent de disparaitre.  Ce sont les relais de notre commerce extérieur et de notre rayonnement international, à l’image de notre réseau de chambres de commerce à l’international (CCIFI).

COM CYBER & DIAG CYBER – Mes questions à Florence Parly + réponses (vidéo 4:17)

Le 13 octobre, pour la quatrième année, Florence Parly présentait le budget de la mission Défense devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

Un budget pour quatrième fois en hausse (32 milliards en 2017 et 39,6 en 2021), a fait valoir la ministre des Armées, et qui se veut respectueux de la trajectoire financière prévue par la LPM (Loi de programmation militaire), votée il y a deux ans par le Parlement.

Le budget 2021 de la mission Défense, en hausse de 7 milliards, poursuit donc la mission de « donner à nos armées les moyens de protéger la France et les Français et c’est aussi celui de notre soutien à notre BITD » (Base industrielle et technologique de défense), a résumé Mme Parly.

Mes questions ont porté sur les budgets alloués à deux initiatives :
– Le déploiement de la zone ComCyber, près de Rennes, dédiée aux opérations menées par nos cyber-combattants, intégrant aussi des start-ups, des sociétés d’investissements ou des universités.
– La création du DiagCyber dans le but de protéger nos PME spécialisées Défense contre des cyber-attaques de leurs systèmes d’information.

Rapatriements : le coup de chapeau du Sénat à nos diplomates !

L’épidémie de Covid-19 ayant entrainé la fermeture des espaces aériens à travers le monde, de nombreux Français de passage (touristes ou voyageurs d’affaires) se sont retrouvés bloqués à l’étranger.

Notre réseau diplomatique et consulaire a fait preuve d’une mobilisation exemplaire, malgré des moyens limités, qui a permis de ramener leur nombre de 150.000 à 10.000, entre le 20 mars et le 30 mars, ont rappelé mes collègues Jean-Pierre Grand et Rachid Temal, en présentant leur rapport d’information « Suivi du rapatriement des Français de passage à l’étranger pendant la crise sanitaire ».

Ce rapport, examiné par notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon, le 17 juin dernier, a confirmé que nos postes consulaires ont souvent dû se comporter en « agences de voyages », en affrétant des vols spéciaux, des charters et même un navire pour rapatrier les camping-caristes bloqués au Maroc. 

Le rapport précise aussi que le regroupement de nos ressortissants s’est avéré particulièrement complexe du fait de leur dispersion dans certains territoires, comme aux Philippines, au Népal, en Nouvelle-Zélande ou bien au Pérou, où notre ambassadeur a dû affréter des cars et des vols intérieurs pour réunir son monde…

Je suis intervenu pour saluer à mon tour le travail remarquable de notre réseau qui s’est trouvé en première ligne, avec le Centre de crise et de soutien (CDCS), pour gérer une situation d’ampleur inédite. J’ai saisi l’opportunité de porter l’attention sur nos gendarmes et sur nos élus de terrain.

Notre ambassadeur au Pérou, Antoine Grassin, témoigne (ci-dessous) du rôle essentiel des gendarmes dans l’organisation des transports et leur travail de liaison auprès de la police péruvienne pour garantir la sécurité des Français dispersés dans le pays. J’ai partagé son commentaire auprès de la commission pour que les postes de gendarmes en ambassade soient mieux défendus lors des discussions budgétaires, afin d’éviter leur diminution régulière.

Nos postes ont été considérablement épaulés par nos conseillers consulaires, ainsi que par les responsables des associations françaises locales lors de l’opération de rapatriement. J’ai souhaité qu’ils soient mieux associés à l’organisation du secours exceptionnel de 50 millions d’euros pour les personnes en difficulté, afin que cette aide soit efficace et efficiente.

Le rapport des sénateurs PJ Grand et R Temal a été adopté à l’unanimité.

Lire les interventions devant la Commission.

Parmi les diplomates que j’ai le plus sollicités durant la période, Antoine Grassin, notre ambassadeur au Pérou a rendu possible de nombreux rapatriements. Il m’a transmis un message que j’ai le plaisir de publier, ci-dessous, avec son accord.

Lima – mars 2019

Message d’Antoine Grassin, ambassadeur de France au Pérou, par courrier du 22 avril 2020

Monsieur le Sénateur,

Comme vous l’avez souligné, nous faisons au mieux avec les moyens mis à notre disposition pour servir nos compatriotes.

Permettez-moi de souligner à nouveau l’engagement de la Consule adjointe et de son équipe, ainsi que le très grand dévouement et professionnalisme des gendarmes affectés au poste.  Sous l’autorité de l’attaché de sécurité intérieure, lui-même lieutenant-colonel de gendarmerie, ils ont eu un rôle essentiel dans l’organisation des transports aériens et le lien avec les autorités péruviennes de police pour garantir toujours la sécurité des transports organisés par l’ambassade.

La mission de Défense a également apporté une contribution particulièrement signalée, dans l’organisation des transports terrestres qui ont permis d’assurer le retour à Lima des Français dispersés sur tout le territoire, afin de faciliter leur embarquement dans les vols Air France.

En vous remerciant à nouveau pour l’attention que vous portez à la présence française au Pérou, et à nos compatriotes qui y vivent, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes salutations les plus cordiales.

AG

Je souhaite également remercier les diplomates qui m’ont aidé à répondre aux demandes de nombreux Français bloqués, parfois en perdition, dans divers pays : Sylvaine Carta-Levert, ambassadrice en Nelle Zélande, Florence Caussé-Tissier, consule générale à Rabat ; Christophe Guilhou, ambassadeur au Cameroun ; Philippe Lalliot, ambassadeur au Sénégal ; Jacques Lapouge, ambassadeur en Thaïlande ; Didier Larroque, consul général au Sénégal ; Hélène Le Gal, ambassadrice au Maroc ; Florence Mangin, ambassadrice au Portugal ; Claudia Scherer-Effosse, ambassadrice en Argentine.

Venezuela : audition de l’ambassadeur de France à Caracas

Romain Nadal, ambassadeur de France au Venezuela, a fait un point de situation devant notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, ce 10 juin, sous la présidence de Christian Cambon.

Intervenant au nom du groupe Union centriste, j’ai commencé par remercier le président Cambon d’avoir organisé cette audition sollicitée en réunion de bureau et d’avoir toujours facilité et encouragé les initiatives que j’ai prises concernant ce pays au sein de notre commission.

J’ai témoigné toute notre reconnaissance et notre soutien à Romain Nadal, pour son action opiniâtre malgré les entraves inadmissibles dressées par le régime Maduro et les attaques personnelles dont notre ambassadeur fait l’objet.

L’audition m’a conforté dans l’idée que notre équipe en poste fait honneur à notre diplomatie et à notre pays. 

Dans un pays où 94% de la population vit dans la pauvreté, provoquant un exode massif, je me suis d’abord enquis de la situation sanitaire et sécuritaire de nos compatriotes.

Soucieux de pouvoir poursuivre une action de diplomatie parlementaire efficace en faveur de la relation bilatérale, notre ambassadeur m’a ouvert de nouvelles pistes d’action.

Lire mon intervention devant la commission.

Suite à la l’audition, le Sénat à publié un communiqué : Venezuela : comment sortir de l’impasse ?
« Auditionné au Sénat, l’ambassadeur de France à Caracas a démenti toute présence de Juan Guaido dans les enceintes diplomatiques françaises. Il a suggéré des pistes pour contribuer à la résolution de la crise politique vénézuélienne, dans laquelle la France s’efforce de jouer un rôle de médiation ».

Notre commission appelle à « mettre fin aux pressions inacceptables et aux mesures restrictives qui pèsent actuellement sur la représentation diplomatique française au Venezuela, au mépris de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ».

Le compte-rendu de l’audition sera prochainement disponible sur le site du sénat.

Le lendemain de l’audition, Juan Guaidó, président par intérim du Venezuela publiait une tribune dans Le Monde : Juan Guaido Marquez : « Sauvons le Venezuela ensemble ! », où il appelle à « la formation d’un gouvernement d’urgence nationale afin de convoquer des élections libres et de définir un plan de sauvegarde du pays ».

Juan Guaidó confirme ainsi qu’il incarne l’espérance face à la crise politique, économique, sociale sans précédent qui s’est abattue son pays.

La liberté trouve toujours son chemin, n’en doutons pas.

Désinformation : vers une « force française de réaction cyber » ?

La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, présidée par Christian Cambon, avait demandé à mon collègue Rachel Mazuir et moi-même de suivre l’évolution des cybermenaces dans le contexte de confinement sanitaire, brusquement imposé aux organisations et contraintes au travail à distance.

Notre note de synthèse intitulée « Désinformation, cyberattaques et cybermalveillance : l’autre guerre du Covid19 » a été adoptée ce 10 juin 2020 à l’unanimité de la commission.

Au regard des campagnes de désinformation ou d’influence de certains acteurs étrangers, particulièrement actives de la part de la Chine sur les réseaux sociaux, nous recommandons la mise en place d’une « force de réaction cyber », seule capable de réagir et de lutter offensivement contre de véritables ennemis de nos valeurs républicaines.

En effet, des états totalitaires ou autoritaires s’en prennent quotidiennement aux démocraties et relativisent l’intérêt de respecter les droits de l’Homme. Dans cette bataille des opinions, les démocraties européennes ne doivent pas se montrer naïves.

Bien sûr, la situation est suivie au niveau interministériel. Ainsi, le dialogue avec les principales plateformes a permis de retirer les fausses nouvelles concernant la santé publique. Et, comme je l’ai rappelé, nos autorités ont soutenu les initiatives prises par certains médias et ONG pour identifier et dénoncer les fausses informations, en mettant des outils à la disposition des chercheurs et des journalistes.

Pour sauvegarder notre système démocratique libéral, il faut désormais un outil plus approprié. Avec Rachel, nous souhaitons poursuivre nos travaux sur la création de cette « force de réaction cyber » en commençant par préciser les contours de cette force qui, de notre point de vue, doit aller au-delà des réponses étatiques conventionnelles pour être efficace.

Lire verbatim de nos interventions :  DISCOURS du 10 juin 2020

Lire aussi :

Figaro «La France doit se protéger contre la désinformation étrangère»

« L’autre guerre du Covid-19 » en débat au Cybercercle

Washington : Webinaire sur les menaces chinoises

Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19

+ REVUE DE PRESSE suite à la publication du rapport

Lire la note Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19, de Rachel Mazuir et Olivier Cadic, publié le 16 avril 2020.

Lire le communiqué de presse.
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« Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19 »

La crise sanitaire favorise le déploiement de stratégies d’influence par certaines puissances étrangères et accroit l’exposition au risque informatique.

C’est la raison pour laquelle nous avons publié un rapport issu d’auditions que nous avons réalisé avec Rachel Mazuir, en qualité de co-rapporteurs du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), au nom de notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

Notre rapport se veut alarmant car la crise a enclenché une guerre de la communication entretenue par certaines puissances étrangères. Ainsi, comme chacun peut l’observer sur le site de leur ambassade à Paris, la Chine distille des informations inexactes ou tronquées, afin de se prévaloir d’un succès contre la pandémie ou montrer son caractère indispensable dans la lutte mondiale, grâce à la fourniture de produits sanitaires.

Voilà pourquoi il faut d’urgence que notre gouvernement instaure une force de réaction « cyber » pour lutter contre les campagnes de désinformation ou d’influence d’États totalitaires ou autoritaires qui s’en prennent aux démocraties.

Nous avons également estimé que les systèmes d’information des acteurs de la santé doivent être mieux protégés : ils sont vulnérables (18 attaques par rançongiciels en 2019 d’après l’ANSSI), conséquence d’un sous-investissement chronique en dépense de sécurité informatique.

Depuis le début de la crise, des attaques par déni de service ont eu lieu contre l’AP-HP (Paris) le 22 mars dernier et contre l’AP-HM (Marseille), ainsi qu’une attaque par rançongiciel contre l’établissement public de santé de Lomagne (Gers).

Pour leur part, les cyber-attaquants ont tout de suite exploité l’inquiétude ambiante en multipliant les opérations d’hameçonnage. Les sites de vente en ligne proposant médicaments, masques, gels hydro-alcooliques et autres produits de santé ont proliféré, avec pour objectif, outre une escroquerie à la vente, de récupérer des numéros de cartes bancaires. Désormais les attaques par « rançongiciel » se développent (déblocage contre rançon des systèmes d’information d’une entreprise).

Afin d’anticiper et de réagir aux menaces cyber, il nous apparaît fondamental d’organiser une communication à grande échelle pour mieux faire connaître  la plateforme cybermalveillance.gouv.fr.  en diffusant plus largement les « gestes barrière numériques ».  J’ai alerté Thomas Courbe, directeur général des entreprises, à cet effet.

Nous préconisons d’initier la communication régulière, au travers des médias, d’un top 10 des cyber-crimes constatés sur le territoire afin d’aider à la prise de conscience générale des menaces qui pèsent sur la population et les entreprises.

Enfin, les outils d’entrave et de répression de la cybercriminalité doivent être simplifiés. L’unification de la chaîne de recueil et de traitement des plaintes en ligne nous apparaît nécessaire et urgente; elle demeure, sauf évocation par la section spécialisée du parquet de Paris, la compétence des autorités de police et de gendarmerie locales, alors que les faits procèdent de mêmes auteurs et de mêmes modes opératoires sur tout le territoire.

Nous sommes convaincus que notre pays a les talents et les forces pour gagner cette autre guerre du Covid-19.

CINQ RECOMMANDATIONS
de l’étude intitulée
« Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19 »

1 – Mettre en œuvre une force de réaction cyber afin de répondre aux fausses informations dans le domaine sanitaire, aux attaques contre les valeurs démocratiques et pour lutter contre les campagnes de désinformation ou d’influence de certains acteurs étrangers ;
2 – Investir dans la sécurité informatique des acteurs de la santé ;
3 – Lancer sans tarder une campagne de communication à grande échelle pour promouvoir la plateforme cybermalveillance.gouv.fr et diffuser les « gestes barrière numériques » ;
4 – Initier une communication régulière, au travers des médias, d’un top 10 des cyber-crimes constatés sur le territoire ;
5 – Unifier la chaîne de recueil et de traitement des plaintes en ligne, aujourd’hui de la compétence des autorités de police et de gendarmerie locales.

Lire le rapport Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19, de Rachel Mazuir et Olivier Cadic, publié le 16 avril 2020.

Lire le communiqué de presse.

Venezuela – Juan Guaido : « Notre seule limite, c’est notre vie. »

Que de chemin parcouru depuis le 21 mars 2019 lorsque Guy-Daniel Duffaut, conseiller consulaire représentant les Français établis au Venezuela m’a présenté à Isadora Zubillaga, envoyée spéciale de Juan Guaido.

Au Sénat, le 24 janvier 2020 (g. à d.) : Rosmit Mantilla, député d’opposition vénézuélien ; Isadora Zubillaga, ministre adjointe des Affaires étrangères du gouvernement Guaido et envoyée spéciale en France ; Olivier Cadic ; Christian Cambon, sénateur et président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense ; Juan Guaido, président par intérim du Venezuela et président de l’Assemblée nationale ; Gérard Larcher, président du Sénat.

La France fait partie de la cinquantaine de pays, dont les États-Unis, qui reconnaissent le président de l’Assemblée nationale Juan Guaido comme le président par intérim du Venezuela.

Juan Guaido se trouvait ce 24 janvier à Paris après avoir été notamment reçu par le Premier ministre britannique Boris Johnson, à Londres, et par les dirigeants de l’Union européenne, à Bruxelles, avant de participer au Forum économique mondial (WEF) à Davos, en Suisse, où il a rencontré de nombreux dirigeants dont la chancelière Angela Merkel.

Tout juste revenu de Londres, j’ai assisté à l’entretien du président du Sénat, Gérard Larcher, avec Juan Guaido, qui avait été reçu auparavant par Emmanuel Macron à l’Élysée, puis par Jean-Yves Le Drian au Quai d’Orsay.

Le président du Sénat s’est toujours avéré être le défenseur déterminé des libertés publiques et du respect des prérogatives des parlementaires.

Marqué par les menaces observées et les entraves à l’action des parlementaires au Venezuela (11 députés vénézuéliens ont été contraints d’entrer dans la clandestinité), le président Larcher a rappelé que le Sénat français était disposé à aider le président Guaido pour obtenir rapidement une élection présidentielle libre et transparente. Mon collègue, Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat a fait des suggestions d’actions pour aller dans ce sens.

À la demande d’Isadora Zubillaga, ministre adjointe des Affaires étrangères du gouvernement Guaido et envoyée spéciale du Venezuela en France, j’ai rejoint la délégation du président Guaido lors de son parcours parisien, à l’issue de l’entretien avec Gérard Larcher.

Le président Guaido s’est ensuite rendu à la Maison de l’Amérique latine pour une réunion publique auprès de Vénézuéliens établis en France.

En arrivant sur les lieux, j’ai reçu des œufs lancés par une poignée de partisans du « chavisme » au pouvoir à Caracas. Ils ne savent que salir pour s’exprimer, ai-je pensé.

Placé au premier rang, j’ai eu l’honneur d’assister au discours enflammé de Juan Guaido pour mobiliser ses compatriotes : « Nous voulons des élections vraiment libres. Nous savons que nous affrontons une mafia et nous savons ce qu’il faut faire pour cela, sans armes, politiquement, légalement. »

Rosmit Mantilla, député d’opposition réfugié en France après avoir été emprisonné au Venezuela, était présent à la tribune. Je lui suis reconnaissant d’avoir mis en valeur mon action au Sénat en faveur du retour de la démocratie au Venezuela. Il était en effet présent au Sénat, le 30 octobre dernier, lorsque j’avais présenté ma résolution destinée à renforcer les sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits humains au Venezuela (lire : Ma PPR sur la violation des droits humains au Venezuela adoptée à 95,5%)

A ce titre, j’ai été très touché que le président Guaido m’invite à le rejoindre et très ému du chaleureux témoignage de sympathie de l’assistance qui a suivi.

Je me suis senti concerné lorsqu’il a déclaré au public : « Il faut aligner toutes les forces ».

Dernière étape, la Résidence de son Excellence Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, pour une réception officielle à laquelle participait plusieurs diplomates en poste à Paris.

L’ambassadrice a réitéré son plein engagement envers les droits à la personne et sa solidarité vis à vis du peuple vénézuélien.

Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, s’est impliqué personnellement afin que le Canada apporte une aide de 53 millions de dollars, début 2019, pour fournir une aide alimentaire d’urgence, des médicaments, de l’eau et de l’assistance sanitaire aux personnes les plus affectées par la crise.

Le président Guaido a rappelé que 5 millions de Vénézuéliens étaient déjà réfugiés dans d’autres pays de la région et que les conséquences de l’incurie du régime Maduro produiront plus de déplacés que le conflit syrien. Il a exhorté les États à porter assistance aux pays d’accueil, car les fonds envoyés sont négligeables par rapport à ce qui est consenti aux pays limitrophes de la Syrie.

Dernier message échangé, ultime cliché devant le drapeau vénézuélien en souvenir de ce moment d’exception… et le cortège s’en est allé. Prochaine étape : Madrid, avant de terminer son périple international à Ottawa, auprès du Premier ministre Trudeau.

Le 15 janvier dernier, la voiture de Juan Guaido a essuyé des tirs à Caracas.

J’admire le courage de cet homme qui incarne l’espoir d’un peuple pour le retour à la démocratie.

En le regardant s’engouffrer dans la limousine mise à disposition par la France, j’ai repensé à ses propos, ovationnés une heure plus tôt : « Nous devons gagner et c’est ce que nous allons faire. Notre seule limite, c’est notre vie ». + d’images

5ème colloque Hydrodiplomatie au Sénat

Nouveau succès pour notre colloque international qui a réuni près de 300 personnes ce 20 janvier, dont les ambassadeurs en France des trois pays concernés par le partage des eaux du Nil (g à d, à ma gauche) : M. Henok Teferra Shawl (Éthiopie) : M. Daffa-Alla Ali-Osman (Soudan) ; M. Ehab Badawi (Égypte).

Je les remercie chaleureusement de leur présence qui atteste des progrès accomplis sur le sujet de la gouvernance des eaux du Nil dans la perspective de l’ouverture du gigantesque barrage éthiopien en 2020.

Ils sont d’abord travaillé ensemble, le matin, dans un atelier dédié au Bassin du Nil, avant d’intervenir lors des restitutions en plénière de l’après-midi.

Afin que l’eau soit un facteur de paix entre les peuples et non une source conflit, l’hydro-diplomatie propose un usage raisonné et durable de l’eau et une gestion concertée entre pays riverains. Ce concept, repose sur un dialogue constant, respectueux et constructif.

Avec Fadi Comair, président de Medurable, nous essayons de promouvoir l’hydro-diplomatie, en co-organisant chaque année ce colloque.

J’adresse toute ma reconnaissance aux ministres, diplomates, experts et sommités qui ont enrichi ce colloque par leurs analyses et propositions.

Je salue mes collègues sénateurs qui ont contribué à la réussite du colloque en s’impliquant sur certaines thématiques : Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié France-Égypte ; Didier Marie, président du groupe d’amitié France-Grèce ; Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense, intervenu en conclusion du colloque pour se féliciter que le palais du Luxembourg soit « un lieu de paix, de dialogue et de concertation ».

Enfin merci à SAR Soumaya Bint El Hassan, Princesse de Jordanie et présidente de la Société scientifique royale, pour avoir ouvert la séance plénière. + d’images

ATELIER n°1 (Bassin du Nil)
« Hydrodiplomatie et Nexus du Bassin du Nil : quelle médiation pour une gouvernance durable ? »

L’atelier 1 a été présidé par ma collègue Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié France-Égypte et modéré par Fadi Comair, président de Medurable et président du Programme Hydrologique Intergouvernemental de l’UNESCO (PHI).

Cet atelier a permis de constater des progrès majeurs dans les discussions entre trois pays riverains : le Soudan, l’Éthiopie et l’Égypte. A l’heure où l’immense barrage éthiopien de la Renaissance va devenir opérationnel, les tensions semblent retombées, grâce au dialogue constant entre les protagonistes.

Les ambassadeurs en France des trois pays concernés par le partage des eaux du Nil ont participé à cet atelier : M. Ehab Badawi (Égypte) ; M. Henok Teferra Shawl (Éthiopie) ; M. Daffa-Alla Ali-Osman (Soudan).

Ces trois ambassadeurs ont impressionné l’assistance par leur approche en bonne intelligence d’enjeux extrêmement sensibles.

En effet, depuis quelques mois, les échanges se sont intensifiés sous l’impulsion de plusieurs pays qui ont joué un rôle de médiateur, en particulier les États-Unis. Un accord devrait être conclu à Washington, fin janvier, concernant la phase de remplissage du barrage et la gouvernance des eaux du Nil. + d’images

ATELIER n°2 (Bassin Méditerranéen)
« Hydrodiplomatie et Nexus : créer les conditions d’une gouvernance durable pour la Méditerranée »

J’ai présidé l’atelier 2 qui a été modéré avec brio par Charafat Afilal, ancienne ministre déléguée en charge de l’environnement du ministre de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement du Maroc.

Si la Méditerranée ne représente que 1% de la surface maritime mondiale, elle représente 20% de la production maritime mondiale.

Notre atelier a révélé de graves dégradations de la Grande Bleue du fait de la poussée démographique (+145 millions d’habitants depuis 1990 impliquant une forte urbanisation du littoral), le tourisme de masse non contrôlé, le terrorisme et les trafics illicites, la pollution déversée par les fleuves ou le plastique, l’exploitation intensive…

Il est urgent d’assurer la préservation durable de l’écosystème et de sécuriser l’offre en eau par une entente solidaire entre les 22 pays concernés. Cette prise de conscience concerne tout autant les grandes agglomérations : Barcelone, Istanbul, Rome, Athènes ou Le Caire.

Ceci implique des changements comportementaux, notamment celui des touristes et une coopération parlementaire. + d’images

PLF 2020 – Mon rapport en commission sur le budget « Coordination du travail gouvernemental »

Le 13 novembre, en qualité de co-rapporteur avec mon collègue Rachel Mazuir, j’ai défendu le budget du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement) devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Ce programme comprend les crédits affectés à l’ANSSI (Agence nationale de Sécurité des systèmes d’information), dont j’ai abordé l’évolution des effectifs et la politique de protection des systèmes d’information de l’État, face au risque de cyberattaques.

Pour faire face à une menace qui s’accroît en fréquence et en intensité, le gouvernement a décidé, cette année, de stimuler la croissance des effectifs de l’ANSSI qui s’était ralentie ces deux dernières années.

En 2018, l’Agence a été amenée à traiter 78 événements, consécutifs à des attaques informatiques visant des ministères français.

Suite à la cyberattaque dont a été victime la plateforme Ariane du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en décembre 2018, nous avions effectué avec Rachel un audit au nom du Sénat avec l’idée qu’un retour d’expérience pouvait être riche d’enseignements (rapport).

Aujourd’hui, les trois ministères les plus ciblés par des attaques pirates sont l’Éducation nationale, puis la Défense et enfin les Affaires étrangères. Toutefois, en termes d’intensité, ce sont les ministères des Armées et celui des Affaires étrangères qui ont été les plus menacés.

A l’issue de la réunion (compte-rendu), je me réjouis que notre commission, présidée par Christian Cambon, ait donné son avis favorable, à l’unanimité, pour l’adoption des crédits de la mission du programme 129. Ces crédits feront l’objet d’un examen en séance publique dans les prochains jours.

Réflexions pour améliorer le financement de notre innovation en matière de Défense

Le 10 juillet, mes collègues Cédric Perrin et Jean-Noël Guerini se sont exprimés devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense, en qualité de co-rapporteurs d’un brillant rapport sur l’innovation de Défense (synthèse).

La problématique que sous-tend sa réflexion est de savoir si notre Loi de programmation militaire (LPM) est à la hauteur de cet enjeu, notamment au regard des crédits alloués et notre organisation administrative : la nouvelle Agence de l’innovation de Défense (AID) est placée sous l’autorité hiérarchique et financière de la Direction générale de l’armement (DGA).

Ayant participé avec ma société d’électronique, il y a près de 30 ans, aux débuts du Comité Richelieu qui rassemblent les PME oeuvrant pour la Défense, j’ai exprimé mon point de vue pour financer l’innovation en ces termes :

« Certains types de forces armées ne peuvent pas souscrire au même processus d’achat que celui qu’on connaissait jusqu’à présent, pour faire face à leurs besoins, comme cela a été souligné par les rapporteurs.

Il faut également parfois penser à faire évoluer nos législations qui entravent par trop l’expérimentation et ainsi l’innovation.

Nous avons tous en tête cette invention extraordinaire, sorte de surf volant, pour laquelle les tests n’avaient pas pu être réalisés en France mais aux États-Unis.

Peut-être faudrait-il ne pas limiter la réflexion au sol national mais penser également aux territoires ultra-marins, tels que La Réunion, qui pourraient offrir des possibilités en termes de tests des outils volants.

Il existe une société qui fabrique des drones à La Réunion et qui était au salon du Bourget sur le stand de l’ONERA, qui peine à se faire connaître et à avoir accès aux services centraux à Paris.

Dans l’innovation, on nous demande d’imaginer l’inimaginable. Je me pose donc des questions lorsque j’entends que l’agence doit planifier et structurer l’innovation… On ne planifie pas l’innovation, cela n’existe pas !

L’innovation arrive lorsqu’elle doit.

Au lieu de planifier l’innovation, il conviendrait d’évaluer ce qui a déjà été fait : il vaudrait mieux confier une enveloppe aux innovateurs puis évaluer ce qu’ils en ont fait plutôt que de planifier l’innovation qu’ils sont supposés mettre en œuvre.

Le directeur de la DGA en 1996 disait aux PME de défense : « nous avancerons aussi vite que le permet la viscosité du système ». Cette difficulté de financement à laquelle se heurte l’innovation n’est pas nouvelle.

Je me demande donc si vous avez auditionné les PME de la défense ?

Qui challenge l’AID ? Qui pense différemment ? »

Ma désignation au poste de secrétaire de la commission des Affaires étrangères

Heureux et fier d’avoir été, ce 10 juillet, désigné secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Merci à mes collègues pour leur confiance.

A la faveur du renouvellement sénatorial de 2017, j’avais quitté la commission des Affaires sociales pour rejoindre la commission présidée par Christian Cambon.

En rapport avec mes thèmes de prédilection, j’avais été désigné, dès le 11 octobre, rapporteur du programme 129 pour le projet de loi de finances «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

La coopération franco-britannique de Défense à l’heure du Brexit

Le 18 juin, jour anniversaire de l’appel du général de Gaulle, parlementaires français et britanniques se sont retrouvés au Sénat pour évoquer notre avenir commun en matière de Défense, tandis que plane l’ombre du Brexit.

Une réunion qui s’est tenue dans le cadre des accords bilatéraux de Lancaster House, coopération exemplaire fondée sur un traité signé en 2010.

Les parlementaires de chaque côté de la Manche ont eu à cœur d’affirmer le caractère pérenne de notre coopération de Défense. Tous membres de commissions chargées des questions de Défense, nous savons qu’il ne peut en être autrement entre les deux seuls pays européens dotés de la dissuasion nucléaire. De plus, la France et le Royaume-Uni coopèrent activement sur les théâtres d’opérations extérieures.

Et pour l’instant, le Royaume-Uni est toujours pleinement intégré à la Coopération structurée permanente (PESCO), ainsi qu’à l’Initiative européenne d’intervention (IEI) qui est venue compléter cette dernière en juin 2018.

Le programme de drones de combat FCAS (actuellement à l’arrêt), le projet FMAN/FMC (Futur Missile Anti Navire / Futur Missile de Croisière) porté par MBDA ou l’initiative MMCM (Maritime-Mine Counter Measure) dans le domaine de la guerre des mines, à laquelle Thales UK est partie prenante, constituent autant d’exemples emblématiques du dynamisme de la relation bilatérale d’armement avec le Royaume-Uni.

A ce titre, l’audition d’Antoine Bouvier, Pdg d’Airbus après plusieurs années passées à la tête du missilier franco-britannique MBDA, a offert un éclairage précieux sur les nouveaux enjeux liés au Brexit en matière d’industrie de Défense.

Si le Brexit ne menace pas directement la coopération de Défense franco-britannique, son impact économique ne doit pas être minimisé. Aussi, une sortie sans accord pourrait rendre nécessaire la conclusion d’un nouveau traité, notamment pour permettre aux entreprises britanniques de continuer à bénéficier des crédits du Fonds européen de Défense.

Les sénateurs au Salon du Bourget (CAE & DSAE)

Journée marathon pour les sénateurs qui ont souhaité mettre à profit l’édition 2019 du Salon international de l’Aéronautique et de l’Espace (SIAE) de Paris-Le Bourget.

Cette édition a compté 2.453 exposants, dont 1.185 Français et 1.268 exposants internationaux, issus de 48 pays.

CAE

Le matin, j’étais avec mes collègues de la commission des Affaires étrangères et de la Défense emmenée par notre président, Christian Cambon.

Cette visite nous a permis de découvrir auprès des responsables de Dassault Aviation la maquette du futur avion de chasse, successeur du Rafale, qui sera construit en partenariat avec l’Allemagne et l’Espagne.

Long arrêt sur le stand Airbus, où nous avons découvert le formidable A330 MRTT Phénix qui facilite les évacuations sanitaires, comme le ravitaillement en vol des avions de chasse.

Sur divers stands, nous avons bénéficié d’une vision de la guerre aérienne du futur avec d’impressionnantes simulations à la clé.

Parmi les stands visités dans la matinée, citons Airbus, MBDA France, CNES, Dassault Aviation, Thales, Safran et Gifas. + d’images

DSAE

Seconde partie de la visite, l’après-midi, avec mes collègues de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) autour de notre présidente, Élisabeth Lamure.

Environ 200.000 personnes travaillent dans le secteur de l’aéronautique en France.

Comme c’est sa vocation, notre délégation avait pour objectif d’aller à la rencontre des entreprises, en l’occurrence du secteur de l’aéronautique, afin d’échanger sur l’économie du secteur et des métiers de demain.

Après avoir assisté aux démonstrations en vol du Rafale et de l’Airbus Neo, nous avons débuté notre tour par Paris Air Lab, un espace dédié à la recherche, l’innovation et à la prospective au cœur du salon du Bourget.

Nous avons poursuivi à travers le hall « avion des métiers », où nous avons pu constater que de nombreux postes restaient non pourvus dans la filière aéronautique.

Je me suis rendu dans le hall 4, sur le stand de l’Onera (centre français de recherche aérospatial), pour y rencontrer une entreprise installée sur l’Ile de la Réunion. Il s’agit d’Aéro Composites Innovations qui a développé un drone de surveillance, d’observation et de reconnaissance aux performances qui sortent de l’ordinaire.

J’y ai également rencontré la société Limatech qui offre une solution lithium alternative au nickel cadmium pour les batteries utilisées dans l’aéronautique.

Une journée bien remplie mais laissant néanmoins un goût d’inachevé, tant il restait de choses à découvrir sur ce formidable salon. + d’images

Brexit : accueil d’une délégation de la Chambre des Lords (vidéo 6m)

Ce 12 juin, notre groupe de suivi « Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE » a eu l’honneur d’accueillir au Sénat une délégation de la Chambre des Lords, composée de la Baroness Kishwer Falkner, des Lords Charles Hay et Robin Terverson.

Après avoir formulé le vœu que le Royaume-Uni sorte de l’ornière du Brexit en retrouvant son unité et sa grandeur, j’ai orienté mes questions auprès nos collègues britanniques sur le sort des Européens résidant au Royaume-Uni.

En premier lieu, une enquête publique est-elle envisageable après que de nombreux Européens ont déclaré avoir été empêchés de voter aux Européennes ?

Puis, au sujet des effets du Brexit, j’ai demandé si l’amendement dit Costa voté aux Communes en février allait être suivi d’effet (il impose au Premier ministre de rechercher « le plus rapidement possible » un engagement commun entre l’UE et le RU concernant les droits des citoyens européens).

Enfin, reprenant les revendications de the3million, pourquoi la procédure d’acquisition du Settled Status n’est-elle pas un simple enregistrement, au lieu d’être une demande conditionnelle ? De plus, ceux qui obtiennent le statut ne disposent que d’un certificat virtuel : pourquoi ne pas leur donner un justificatif papier qu’ils seraient en capacité de produire en diverses occasions (recherche de logement, d’emploi…) ?

Voir les réponses des Lords : LIEN

En fin d’audition, notre coprésident, Jean Bizet, a clairement résumé l’état d’esprit de notre groupe de suivi en déclarant que « nous avons tourné la page du Brexit, car nous ne voulons plus perdre de temps et nous devons nous préparer à la nouvelle Union européenne ». A ce propos, je m’associe sans réserve à son injonction de « donner des réponses » aux six pays des Balkans qui frappent à la porte de l’UE, « loin d’avoir atteint les acquis communautaires, mais bien sous l’influence de la Chine, de la Russie, de la Turquie ou encore de l’Arabie Saoudite ».

 

La Commission Défense à Cherbourg (2/2) : Programme Barracuda

Suite de notre déplacement à Cherbourg par la visite du chantier Barracuda, programme du sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) de nouvelle génération type Suffren.

Après une présentation de l’organisation du programme, des nouvelles capacités opérationnelles des SNA Barracuda et de l’avancement de leur réalisation, nous avons visité le chantier d’assemblage et d’intégration des sous-marins.

Très impressionnant également, la découverte des activités de formage et de soudage des coques.

La description de la construction modulaire permet de comprendre le génie industriel déployé pour concrétiser ce programme indispensable à notre force de dissuasion.

La livraison du Suffren, 1er sous-marin, est attendue pour 2020.

Le 6ème sous-marin du programme a été commandé cette année pour une livraison prévue en 2029.

Ces bâtiments embarqueront des équipages de 63 personnes.

Ils sont prévus pour une durée de déploiement de 40 ans. + d’images