Ce 10 mars, la commission des Affaires étrangères et de la Défense a reçu en audition Eric Trappier, Pdg de Dassault Aviation. J’ai présenté, au nom du groupe UC, toutes mes condoléances pour la tragique disparition d’Olivier Dassault.
A l’heure où le dirigeant de Dassault Aviation s’interroge sur l’avenir de la coopération européenne autour du projet de Système de combat aérien du futur (SCAF) et les implications financières qui en découlent, je suis revenu sur mon expérience, ayant travaillé sur le premier Rafale, en 1985. J’ai mis en parallèle l’analyse de Marcel Dassault, à l’époque, face à une situation comparable.
J’ai demandé quelle est la ligne jaune qui pourrait amener le Pdg de Dassault Aviation à proposer au président de la République de substituer un plan B au plan A, comme l’a fait Marcel Dassault en 1984 face à François Mitterrand ?
En réponse à mon intervention, Eric Trappier a ainsi débuté : « Difficile de commenter, parce qu’en réalité je n’aurais pas pu mieux dire, sauf que je me serais fait accuser d’être Dassault, donc merci beaucoup pour ce témoignage de l’histoire ».
Le dirigeant a dévoilé la vision de Dassault Aviation sur l’état de déséquilibre de l’accord qui leur est proposé.
Une réponse qui démontre que Dassault reste toujours Dassault.
« Certains observent que les relations commerciales après le Brexit sont comme un oignon : à chaque fois que vous enlevez une couche, vous en découvrez une autre, et elle vous fait pleurer un peu plus. »
Comment forger le cadre d’une relation future avec le Royaume-Uni ? Le 3 mars, à la demande de la commission des Affaires étrangères de la Défense, présidée par Christian Cambon et de la commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin le Sénat a débattu sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Je suis intervenu au nom du groupe Union centriste en commençant par saluer le travail émérite de Michel Barnier et la fermeté de convictions de Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes.
A l’heure où l’on redécouvre la lourdeur des démarches TVA et les frais de douane, j’ai évoqué le climat des affaires sous divers aspects : la compétitivité des PME françaises, les services financiers (qui ne font pas partie de l’accord), les risques de concurrence déloyale, l’attractivité de l’UE ou encore la mobilité des étudiants stagiaires.
Réponses clés de Clément Beaune :
“Les conditions de concurrence équitables valent pour tous les secteurs économiques (…) C’est fondamental pour que l’accès au marché unique que nous avons donné aux Britanniques ne se traduise pas par une stratégie de dumping, qu’on appelle parfois Singapour-sur-Tamise. Si la tentation existait, nous avons les moyens de la contrer”.
“Il faut que nous mettions en place un système de suivi concret et d’alerte par les entreprises, par les opérateurs économiques qui puissent signaler toute difficulté, tout écart, toute divergence dans l’application de cet accord et le respect des normes”.
“Nous souhaitons que soit proposé un mécanisme législatif de l’Union européenne pour que nous organisions nos procédures de réaction et de rétorsion, par des droits de douane par exemple, en cas de divergence. Nous n’avons pas encore ces mécanismes à l’intérieur de l’UE, mais nous devons les avoir dans l’année qui vient”.
“En matière financière, le risque de stratégie de déréglementation existe et nous devons conduire encore dans les prochains mois une évaluation (…) et ne donner d’accès à notre marché que produit par produit, segment financier par segment financier si nous avons des garanties sur une réglementation financière aussi protectrice que la nôtre du côté britannique, ce qui ne semble pas être à ce stade le cas.”
“J’ai regretté que dans cet accord ne figure pas de coopération en matière étudiante”
En conclusion :
“Le Brexit a réveillé l’Europe, nous avons démontré dans cette négociation notre capacité à défendre notre unité ; notre capacité à imaginer : je suis convaincu, par exemple, que le plan de relance européen qui a été acté il y a neuf mois n’aurait jamais été possible sans le Brexit”.
Le 24 décembre dernier, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord de commerce et de coopération.
Le groupe Union Centriste s’en réjouit. Il vient compléter l’accord de retrait entré en vigueur le 31 janvier 2020.
Nous saluons les efforts du gouvernement pour protéger nos intérêts. Je vous remercie, monsieur le Ministre, pour la fermeté dont vous avez fait preuve sur le sujet à chacune de vos interventions.
Je souhaite également souligner la qualité de l’action de Michel Barnier. Son sens du collectif a permis aux Vingt-Sept de rester souder de bout en bout de la négociation. Face aux tergiversations britanniques qui ont toujours peiné à fixer l’objectif à atteindre, Michel Barnier leur a souvent répété : “L’horloge tourne !”
En effet, ce sont les Britanniques qui nous ont imposé le 31 décembre 2020, comme date butoir pour la négociation d’un accord.
Boris Johnson a annoncé la conclusion d’un traité à la veille de Noël et n’a laissé que trois jours ouvrables avant sa date d’instauration.
Les entrepreneurs ne remercient pas le Premier Ministre britannique.
Allô Johnson … we have a problem !
“Personne ne sait comment faire et nous découvrons des problèmes partout !” m’a confié hier un expert-comptable britannique qui s’occupe de dizaines de PME. À titre d’exemple, nous avons vu apparaître côté britannique des frais de douane applicables aux envois dont la valeur dépasse £130.
Beaucoup d’entreprises n’ont pas anticipé de se retrouver devant une telle lourdeur des démarches TVA. Ainsi, certaines ont payé la TVA à deux reprises. Elles m’ont dit avoir cessé de commander en ligne pour se fournir depuis l’Union européenne, car elles ne maîtrisent plus leurs coûts d’approvisionnement…
Comment le gouvernement prévoit-il de mesurer l’impact de l’accord sur les PME françaises ?
Avez-vous prévu des mesures d’accompagnement spécifiques afin de leur éviter une perte de compétitivité outre-Manche ?
Autre difficulté, nos entreprises établies en Grande-Bretagne ne peuvent plus accueillir de jeunes étudiants stagiaires provenant de France.
Il en va de même pour les familles qui veulent employer nos jeunes au pair.
Un dispositif dans le système d’immigration britannique permet un accord réciproque sur la mobilité des jeunes qui pourrait constituer une opportunité pour nos compatriotes et s’appliquer aux VIE.
Avez-vous entrepris une démarche bilatérale dans ce domaine comme l’ont fait d’autres pays européens ?
Les services financiers ne font pas partie de l’accord alors que l’industrie des services financiers pèse très lourd : 7 % du PIB au Royaume-Uni.
Les entreprises britanniques du secteur ont délocalisé au moins 7.500 emplois du Royaume-Uni vers Paris, Francfort, Dublin ou Amsterdam.
Comment les places financières européennes comptent elles pérenniser les avantages acquis grâce à la migration des activités d’Investment Bank de certaines grandes banques internationales ?
Comment peuvent-elles fidéliser ces hauts cadres dirigeants fortement impactés par la fiscalité européenne ?
Dans ce secteur dématérialisé qu’est la finance, le Brexit fait d’autant plus peur qu’il semble être une opportunité de s’affranchir des règles européennes.
Comment éviter que la rupture de cadre et d’équivalence entre Londres et l’Europe ne donne lieu à une concurrence déloyale ?
Les grands groupes financiers ont mis leurs œufs dans différents paniers et implanté leurs activités dans différents pays européens, notamment par crainte de voir un autre pays sortir à son tour de l’Union européenne.
Comment donner confiance aux grands groupes financiers de la solidité et de la pérennité de l’Union Européenne ?
Nous ne sommes pas au bout du chemin.
L’accord de commerce et de coopération laisse de nombreux points sectoriels à négocier.
Certains observent que les relations commerciales après le Brexit sont comme un oignon. Chaque fois que vous enlevez une couche, vous en découvrez une autre, et elle vous fait pleurer un peu plus.
La combinaison Brexit-Covid rend la situation très difficile à supporter pour ceux qui vivent à cheval sur les deux pays.
A quelle date le Royaume-Uni et la France prévoient-ils de supprimer la raison impérieuse pour pouvoir passer d’un pays à l’autre ?
Depuis 2014, la France est engagée au Sahel, à la demande et aux côtés du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad pour combattre les groupes terroristes armés affiliés à Daech et Al-Qaida.
Un débat s’est installé en France sur l’opportunité de poursuivre cette présence militaire.
Avec 55 militaires français tombés au combat, la France paie un lourd tribut pour le rétablissement de la paix dans cette région.
Afin de préparer le débat au Sénat sur l’opération Barkhane, initié par le président Christian Cambon, je me suis rendu au Tchad, au Burkina Faso et au Mali. Cette vidéo en rend compte:
Tous mes interlocuteurs, qu’ils soient politiques, militaires, diplomates ou encore nos compatriotes établis dans ces pays…
Tous expriment le besoin de la présence Barkhane sur le terrain.
Ils reconnaissent la prouesse militaire de l’armée française, faisant énormément avec si peu pour un si vaste territoire.
Nous ne sommes pas seuls.
L’UE est présente à nos côtés et accroît ses efforts.
Sans Barkhane, le Sahel serait aujourd’hui un sanctuaire terroriste.
Sans sécurité, les actions de développement ne pourront pas se concrétiser.
Sans état de droit, les populations continueront à fuir leurs terres et grossiront le flot de personnes déplacées.
Les États du G5 Sahel se réunissent pour évaluer les progrès constatés et déterminer et les adaptations à apporter pour éviter que cette gangrène terroriste ne se répande aux États côtiers du golfe de Guinée.
À l’issue de ces déplacements et de ces débats, j’ai la conviction que cette guerre sera longue.
Le terrorisme est un phénomène mondial.
La solidarité doit être internationale.
Il nous faut sans doute revoir la philosophie de notre action.
Mais nous sommes condamnés à aider ces pays à réussir pour éviter que la région ne s’embrase.
Le Sénat a organisé un débat sur l’opération Barkhane, ce 9 février 2021, à l’initiative de Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense.
Comme tous les membres du groupe Union Centriste, j’ai eu une pensée émue pour mon ami et ancien collègue Jean-Marie Bockel et sa famille. Le lieutenant Pierre-Emmanuel Bockel aurait dû fêter ses 30 ans aujourd’hui.
J’ai rendu hommage aux 55 soldats français tombés au combat et aux centaines de victimes dans les rangs de nos alliés du G5 Sahel.
Afin de préparer ce débat parlementaire sur l’opération Barkhane, je me suis rendu au Tchad, au Burkina Faso et au Mali, ces deux derniers mois à la rencontre des autorités et des forces françaises sur place.
J’ai posé deux questions à Jean-Yves Le Drian :
Question 1
Le danger terroriste présent au Sahel risque de se propager au golfe de Guinée (Cote d’ivoire, Bénin, Ghana, Togo…). Roch Kaboré, président du Burkina Faso m’a confié qu’il considérait son pays comme une digue.
Dès lors, la France envisage-t-elle des initiatives diplomatiques pour aider ces pays côtiers à anticiper la menace terroriste et accroître leur coopération militaire avec les pays du G5 Sahel ?
Réponses clés du ministre des Affaires étrangères :
> Sans entrer dans le G5 Sahel, les pays du golfe de Guinée doivent coopérer entre eux pour assurer la sécurité de leur frontière nord.
> L’Initiative d’Accra lancée par le président du Ghana, Nana Akufo-Addo, va dans ce sens.
Question 2
Pour que la digue tienne, il faut que l’économie tienne !
Me faisant l’interprète des entrepreneurs locaux, j’ai ensuite demandé si la France comptait favoriser la création de corridors commerciaux depuis ces pays enclavés vers la mer, en relançant par exemple le Dakar Bamako Ferroviaire à l’arrêt depuis 2018 ?
Réponses clés du ministre des Affaires étrangères :
> Le Dakar-Bamako est bloqué pour l’instant.
> il y a des nécessités évidentes de renforcer les liens ferroviaires entre les pays.
> Il faut trouver les moyens de mobilisation financière pour assurer ce type de relance et éviter que ce soit d’autres qui le fassent à la place des Européens ou des Français
En conclusion, le président Cambon a noté qu’il y avait un large consensus au sein du Sénat sur la présence française au Sahel et que la mission de la France ne pouvait s’exercer sans le soutien de l’opinion. Souhaitons que le sommet du G5 Sahel qui va s’ouvrir le 15 février à N’Djamena provoque un sursaut collectif vis-à-vis de certains enjeux cruciaux.
Le président de notre commission Christian Cambon a eu l’idée d’organiser une réunion, ce 2 février, avec nos homologues grecs. Une excellente initiative qui lui a permis notamment de saluer le travail de l’ambassadrice de Grèce en France, Aglaia Balta.
“Les frontières extérieures de la Grèce sont aussi les frontières externes de l’Union européenne” a rappelé le député grec Konstantinos Gioulekas, dont le pays est particulièrement exposé aux flux migratoires, comme aux proclamations belliqueuses de la Turquie.
La réunion interparlementaire du 2 février fut l’occasion de réaffirmer les liens d’amitié et de solidarité entre les peuples grecs et français, au travers de leurs parlementaires qui sont membres de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de leurs pays respectifs. L’achat récent de 18 avions Rafale par la Grèce ne laisse planer aucun doute sur l’esprit de coopération qui nous anime.
Il y a un an exactement, sous le signe de la confiance économique restaurée, la CCI France-Grèce, présidée par Laurent Thuillier, organisait un forum intitulé “La Grèce, partenaire majeur du Sud-Est européen” (compte-rendu). Mon soutien à la réalisation de cette initiative constituait mon action prioritaire pour la Grèce. Elle s’est amplement concrétisée avec la présence de huit ministres du nouveau gouvernement de la République hellénique lors d’un diner au palais du Luxembourg, la veille du forum (compte-rendu).
Mon intervention au nom du groupe centriste a porté sur deux points :
– Solliciter les parlementaires grecs pour obtenir :
1) la création un médiateur unique au sein de l’administration fiscale grecque afin de répondre aux litiges avec les investisseurs étrangers
2) la création d’un rescrit fiscal pour éclairer les entreprises qui veulent s’implanter en Grèce
– Faciliter le développement économique bilatéral
Konstantinos Gioulekas, président de la commission grecque, pour sa réponse en ces termes : “ce que vient de dire M. Cadic est extrêmement important après la décennie de crise traversée par notre pays. Celui-ci a bien besoin d’investissements et notre intention est de faciliter ces investissements pour essayer de sortir définitivement de cette crise et de passer à une phase de développement”.
Je remercie Nelly Muller, notre conseillère élue en Grèce et Laurent Thuillier, président de la CCI France-Grèce qui ont inspiré mon intervention. Ils accomplissent un remarquable travail au service de la relation bilatérale et contribuent à son essor.
Au Sahel, la France et ses partenaires ont deux ennemis : ils s’appellent Daech et Al-Qaïda.
Ce 20 janvier, notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon, a reçu Florence Parly, ministre des armées, pour s’exprimer sur l’opération Barkhane.
À l’heure où une partie de la presse française se fait l’écho de propos défaitistes émanant de certains politiques français sur l’opération Barkhane pour atteindre le Président de la République au risque d’affaiblir la France, et de faire le jeu de nos ennemis, notre ministre des Armée est revenue sur les objectifs politiques de notre présence militaire dans la lutte contre le terrorisme.
Extrait : “Alors moi aussi je lis la presse, et je voudrais redire avec force devant notre commission que dire que la France est engluée dans une guerre sans fin est faux. Nous l’avons dit, nous l’avons répété : avec nos partenaires internationaux, notre présence n’est certainement pas éternelle, et nous ne resterons que le temps nécessaire pour que les forces armées de nos amis et partenaires sahéliens soient en mesure de mener ce combat elles-mêmes, et pas un jour de plus. C’est l’objectif vers lequel nos efforts collectifs convergent.” (voir, ci-dessous, l’intégralité du propos liminaire de la ministre)
Lors de mon intervention, j’ai d’abord rendu hommage, au nom du groupe centriste, à nos soldats tombés au Sahel.
Puis, j’ai attiré l’attention de la ministre sur la suppression envisagée, l’été prochain, du poste d’expert Fraude et Immigration au port de Douala. Une décision du ministère de l’Intérieur qui inquiète notre poste diplomatique au Cameroun.
Florence Parly m’a déclaré qu’elle en ferait part à son collègue de l’Intérieur, je l’en remercie.
Fort de ma visite de la zone de commandement Barkhane à N’Djamena, le mois dernier (compte-rendu), j’ai ensuite posé deux questions à Florence Parly :
– 8 ans après le début de l’opération Barkhane, quel regard portait-elle sur le niveau d’implication des forces armées des pays du G5 Sahel ?
– Quels sont les progrès concrets qu’elle a pu observer dans leurs engagements opérationnels ?
Réponses clés :
– “Jamais nous n’avons vu les forces maliennes ou nigériennes mener le combat comme ce fut le cas lors des opérations menées fin 2020”.
– “Le niveau d’imbrication n’a jamais été aussi poussé (…) ce qui permet une transmission des savoirs et des savoir-faire la plus efficaces possible”.
– “Nous savons qu’il y a des questions plus structurelles : il faut aussi que ces armées aient la capacité de se régénérer”.
Propos liminaire de Florence Parly, ministre des Armées, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, le 20 janvier 2021.
Après le décès de cinq soldats français en une semaine au Mali, un article de Simon Barbarit, publié par Public Sénat le 4 janvier, interroge sur l’issue de l’opération Barkhane, lancée depuis 2014, pour combattre le terrorisme dans la région.
J’estime que nous devons d’abord saluer les succès déterminants de nos soldats contre L’État islamique. L’heure est certainement à l’évaluation de nouveaux objectifs à atteindre collectivement avec nos alliés au Sahel. Redéployer : pourquoi pas ? Reculer : certainement pas !
Extrait de l’article : Au moment où la ministre des Armées ouvre la porte à des négociations avec des groupes qui ont « déposé les armes et qui ne sont pas motivés par une idéologie radicale et criminelle », le vice-président centriste de la commission de la Défense du Sénat, Olivier Cadic, met en garde contre « toutes décisions prises sous le coup de l’émotion et dans la précipitation ». « Nous avons besoin d’un nouveau sommet avec le G5 Sahel. Nous devons redéfinir nos objectifs sur place de façon collective. Nous avons en face de nous deux groupes terroristes Al-Qaida et l’Etat islamique qui sont en concurrence. Un retrait précipité de nos troupes serait dramatique notamment pour les Français qui vivent dans la région ».
La ministre des Armées Florence Parly sera auditionnée au Sénat le 20 janvier, avant un débat en séance publique le 9 février.
Avec Fadi Georges Comair, président de Medurable, association dont la vocation est d’agir pour une Méditerranée durable, j’organise chaque année au palais du Luxembourg un colloque international sur “l’Hydrodiplomatie et le changement climatique pour la paix”.
Concept initié par Fadi, l’hydrodiplomatie est le moyen d’apaiser les tensions par une diplomatie qui conduise à un partage équitable de l’eau.
La première lettre d’information de Medurable revient largement sur la 5ème édition du colloque, le 20 janvier 2020, consacrée à la gouvernance des bassins internationaux, dont les travaux avaient été ouverts par S.A.R. Sumaya Bint El Hassan, Princesse de Jordanie et présidente de la Société scientifique royale (https://bit.ly/36FeLSh).
Parmi les personnalités, nous avons été heureux d’accueillir les ambassadeurs en France des trois pays concernés par le partage des eaux du Nil : M. Ehab Badawi (Égypte) ; M. Henok Teferra Shawl (Éthiopie) ; M. Daffa-Alla Ali-Osman (Soudan)
Plusieurs de mes collègues ont activement participé à la réussite de ce colloque : Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense et président du groupe d’amitié France-Maroc ; Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié France-Égypte ; Didier Marie, président du groupe d’amitié France-Grèce et Cédric Perrin, président du groupe d’amitié France-Pays de la Corne de l’Afrique (Éthiopie, Soudan).
En 2021, notre colloque portera sur la sécurité hydrique dans l’Himalaya avec les représentants des pays de la région himalayenne. La date exacte sera fixée dès que les conditions sanitaires le permettront.
Enfin, je suis sensible aux remerciements de Fadi pour mon engagement dans la création du CIFME (Centre d’Information et de Formation aux Métiers de l’Eau), installé à Beyrouth en 2018.
Un projet qui me tenait à cœur, d’autant qu’il avait été initié par Jean-Louis Borloo, et pour lequel j’avais obtenu la finalisation du financement de l’étude de faisabilité par l’AFD, grâce à l’appui d’Emmanuel Macron du temps où il était ministre de l’Économie.
Longue vie à la lettre d’information Medurable et mes chaleureuses félicitations à son président et son équipe.
Le Venezuela fut le premier pays d’Amérique latine visité par le général de Gaulle en 1964. Il avait félicité le pays pour sa stabilité constitutionnelle et démocratique. Le temps ont cruellement changé.
En liaison avec Caracas, notre commission des Affaires étrangères présidée par Christian Cambon a auditionné Juan Guaido, président de l’Assemblée nationale du Venezuela et reconnu par la France comme président de transition en charge de mettre en œuvre un processus électoral démocratique.
En effet, une partie de la communauté internationale, notamment l’Union européenne, n’a pas reconnu la réélection de Nicolas Maduro en 2018, avec 68% des suffrages.
J’ai profité de mon intervention pour délivrer un message de la part du ministre des Affaires étrangères du Chili, Andrés Allamand, rencontré ce midi : le Chili ne va attribuer aucune légitimité à la nouvelle Assemblée nationale qui ne sera pas élue, le 6 décembre prochain, dans des conditions démocratiques.
Il y a un an exactement, j’ai rappelé que le Sénat avait voté à 95%, en faveur d’une résolution, portée par le groupe UC, visant à renforcer les sanctions contre les responsables des violations des droits humains au Venezuela (compte-rendu).
Quelles actions les parlementaires français peuvent-ils mettre en œuvre pour soutenir l’Assemblée nationale vénézuélienne, dernier rempart démocratique du pays, face au coup de force de Maduro, ai-je enfin demandé.
Le président Guaido m’a d’abord remercié de m’être beaucoup occupé des droits de l’Homme avec Christian Cambon au sein de notre commission.
En effet, face à la “violation systématique des droits de l’homme” du régime Maduro, Juan Guaido estime qu’il “n’est pas possible de relativiser quoi que ce soit, puisqu’il s’agit de la dignité d’êtres humains”. Il a cité à l’appui le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unis pour les Droits de l’Homme qui dénonce de très graves violations.
Aujourd’hui, 382 prisonniers politiques sont détenus et torturés, a-t-il rappelé, tandis que la population souffre du marasme économique et fuit le pays. On compte déjà 5,1 millions d’exilés.
“C’est pourquoi il faut refuser ce processus” des élections législatives du 6 décembre, imposé par régime vénézuélien, explique Juan Guaido, concluant que son pays a “besoin de l’accompagnement du monde libre” !
Chacun reconnait l’importance du réseau AEFE pour la politique d’influence de la France. Bien souvent, les élites étrangères d’aujourd’hui sont passées par nos écoles il y a 20 ans ou plus. Mais depuis 20 ans, notre influence s’est considérablement réduite dans ce domaine. Le différentiel de l’enseignement français par rapport à l’enseignement anglo-saxon à l’étranger était alors de 1 à 3. Il est aujourd’hui de 1 à 20. Pour redresser la barre, Emmanuel Macron a fixé pour objectif de doubler les effectifs du réseau d’ici 2030.
Mon contrôle de l’action de l’Agence française pour l’Enseignement français à l’étranger (AEFE) m’a amené à observer que les orientations prises son développement peinent à s’aligner sur la vision ambitieuse du chef de l’État. Et la crise sanitaire n’améliore pas les perspectives.
Ce 18 novembre, devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon, j’ai posé mes questions à Olivier Brochet, DG de l’AEFE, selon trois axes :
1 – Le doublement du nombre d’élèves du réseau d’ici 2030
Comment l’Agence prévoit-elle de satisfaire l’objectif fixé par le président Macron ? Pour ce faire, la progression devrait être de 8% par an, soit 100.000 nouveaux élèves de plus à l’horizon 2023…
Réponses clés du directeur : “Aujourd’hui, je suis bien en mal de vous donner un objectif chiffré”. “On va dépasser 10.000 nouveaux élèves cette année”.
2 – L’activité du SADR
Le Service d’appui au développement du réseau, créé en 2019, réalise des prestations des prestations qui font concurrence avec le privé. Quel est son chiffre d’affaires ?
Réponses clés du directeur : “Le SADR est à 47 dossiers de suivi d’établissements, avec lesquels nous avons signé une convention d’accompagnement vers l’homologation”. “Les ambassades sont chargées de créer des plans Éducation et de repérer de potentiels investisseurs, puis le Service prend immédiatement contact avec l’établissement et voit ses besoins”.
3 – La création de nouvelles écoles
La croissance viendra des investisseurs privés, avait postulé Emmanuel Macron. Pourquoi ceux-ci ne sont-ils pas suivis par des conseillers rompus au monde de l’entreprise ?
Le directeur envisage le SADR comme une structure administrative de services pour accompagner vers l’homologation ceux qui en manifestent l’intérêt et non pour trouver de nouveaux investisseurs qu’il renvoie volontiers vers les postes.
Comme l’an dernier, le directeur n’a pas été en mesure d’afficher d’objectif chiffré en réponse à ma question. L’incertitude demeure donc sur la capacité de l’AEFE à atteindre l’objectif fixé par le Président de la République.
Le 3 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, Jean-Yves Le Drian, a été auditionné par notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon.
J’ai d’abord salué le fait que, pour la première fois depuis vingt ans, les effectifs du Quai d’Orsay ne diminueront pas, tandis que l’immobilier bénéficiera d’une augmentation de crédits de 33 %.
Ce fut l’opportunité d’attirer l’attention du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur deux points particuliers :
1 – Le site de contact France consulaire. Doté de 560.000 euros en 2020 et de 500.000 euros en 2021, il doit être mis à la disposition des Français de l’étranger vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Son ouverture prévue en 2020 a été reportée à 2021. À quelle date va-t-il ouvrir ?
Réponse du ministre :
“Le site de contact consulaire ouvrira l’an prochain”.
2 – ANEFE (*)
Le contexte est le suivant : il y a vingt ans, le différentiel entre l’enseignement français et l’enseignement anglo-saxon dans le monde était d’un tiers ; la proportion est désormais d’un sur vingt.
Durant 20 ans, notre progression n’était que de 2% / an. Voilà pourquoi je soutiens l’objectif du Président de la République de doubler les effectifs d’ici 2030, annoncé en 2018.
Les effectifs, cependant, n’augmentent toujours que de 2 % par an depuis 2017, soit 24 000 élèves supplémentaires en trois ans. L’avion roule mais n’a toujours pas quitté le tarmac.
À la page 146 du document budgétaire, il est évoqué un nouveau dispositif prévu par un article du PLF 2021 pour remplacer l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger (Anefe).
Jusqu’à présent la garantie de l’Etat par l’Anefe portait sur 100% du crédit pour l’acquisition d’immobilier scolaire. Dans le PLF2021, ce serait au mieux 80% dans l’UE et 90% en dehors de l’UE.
Pouvons-nous revenir sur une garantie à 100% car cela viendrait sinon à dégrader la situation actuelle que nous connaissons et rendrait plus difficile le développement du réseau voulu par le Président de la République ?
Je voudrais également vous sensibiliser sur les demandes de rééchelonnements des crédits en cours. Bercy refuse de répondre à l’ANEFE alors que la situation est critique et que nous avons besoin d’une réponse avant la fin de l’année. Nous avons besoin de votre force de conviction.
Pouvez-vous demander à votre collègue des finances que la DG Trésor rencontre d’urgence vos services pour régler cette difficulté ?
“Il est effectivement impératif d’augmenter les effectifs d’élèves de l’enseignement français à l’étranger ; il s’agit d’un levier d’influence considérable”.
“Quant au nouveau dispositif de garantie des prêts immobiliers qui vient remplacer celui confié à l’Anefe, je vais le vérifier, mais il restera attractif”.
(*) L’Anefe apporte aux responsables d’établissements scolaires établis à l’étranger une aide précieuse en leur permettant d’obtenir la garantie financière de l’État quand il s’agit de financer la création, le développement ou la modernisation de leurs locaux.
La Suède vient d’annoncer le bannissement de son territoire des équipements chinois Huawei et ZTE.
En France, Huawei , ouvre son 6ème centre de recherche à 500 mètres de l’Hotel Matignon et de l’Assemblée nationale ; et à 1000 mètres du coeur des Quai d’Orsay.
La France ne fait-elle pas preuve de naïveté, voire de légèreté ?
Réponses du ministre :
Dans un premier temps, Jean-Yves Le Drian est revenu sur la question que je lui avais posée, l’après-midi même, lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, au sujet de l’action de l’AFD en Chine :
“Il faut bien décliner le triptyque que je j’évoquais que tout à l’heure avec monsieur Cadic lors des Questions d’actualité.”
1- La Coopération : “en particulier sur la question climatique et la biodiversité où nous sommes acteurs ensemble. C’est notre intérêt, c’est le leur”.
2- La Concurrence : “on se base sur les normes, les indications géographiques protégées, les critères d’investissement, la transparence”.
Au sujet de Huawei :
“C’est là qu’intervient Huawei et notre position est très claire : pas de discrimination, mais pas d’atteinte à notre sécurité. Et les Chinois font pareil”.
“L’histoire suédoise à l’égard de Huawei : c’est radical, mais elle montre une sortie de la naïveté de l’Union européenne sur ce sujet”.
3- La Rivalité : “combat idéologique majeur qui s’est aggravé depuis le 19ème congrès du Parti communiste chinois, puisque la Chine est dans cette logique : je serai la première nation du monde en 2049, soit 100 ans après l’arrivée de Mao Zedong. Ce combat, l’Europe ne peut le mener que unie, autrement elle le perdra”.
“Vous faites bien d’en parler, parce que ça va être public du même coup.” J-Y Le Drian
Face aux mesures de contrôle, d’intimidation et de sanctions des chrétiens en Chine, est-ce que la France va engager une action pour protéger les Chrétiens en Chine et demander la libération du pasteur Wang Yi, condamné à 9 ans d’emprisonnement, en décembre dernier ?
Réponses du ministre :
“Il y a des discussions en cours entre le Saint-Siège et Pékin”.
“Le Vatican souhaite pouvoir aboutir à un accord qui permette le respect de cette communauté chrétienne chinoise, même s’il y a beaucoup de témoignages qui montrent qu’il y a aujourd’hui une répression visant les croyants et particulièrement les prêtres et les évêques”.
“Nous suivons avec attention l’évolution les discussions entre le Saint-Siège et la Chine, au regard de leur implication en matière de droits et de libertés fondamentaux”.
Au Sénat, le 21 octobre, audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.
J’ai évoqué la problématique de la période de réserve électorale :
Suivant les conseils du ministre Marc Fesneau lors d’un diner avec les Conseillers des FDE, j’ai sollicité l’organisation d’une réunion des parlementaires des FDE avec Jean-Yves Le Drian ou Jean-Baptiste Lemoyne.
Objectif : discuter d’une circulaire qui permet à certains fonctionnaires de s’abriter derrière une période de réserve de six mois avant toute élection.
Un phénomène qui limite l’action de certains élus des Français de l’étranger, qu’ils soient parlementaires ou conseillers. L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait à une période de réserve allant du 1/11/20 au 1/07/22.
Réponse positive du ministre : “La réunion va se faire, ce n’est pas un problème. Ce sera avec Jean-Baptiste Lemoyne”.
Au Sénat, le 14 octobre, lors de l’audition de Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, je lui ai demandé s’il était d’accord pour basculer les moyens qui vont vers la Chine au nom du “verdissement” vers le Pacifique, où notre ambassadeur en Australie, Jean-Pierre Thebault, appelle à une réorientation de notre aide.
Faute d’avoir répondu sur ce point, Christian Cambon, président de notre commission des Affaires étrangères, lui a opportunément rappelé ma question en fin de séance, s’étonnant que la France prête 250 millions d’euros à la Chine pour sa transition écologique !
D’après Remy Rioux , l’AFD gagne de l’argent en Chine. “Mon salaire est payé par la Chine”, nous a déclaré le directeur. Effet garanti auprès de nombreux membres de la commission, stupéfaits .
Pour le démontrer, Rémy Rioux a décrit la “boucle financière” mise en place : les Chinois achètent des obligations émises par l’AFD qui se finance pour l’essentiel sur les marchés financiers en émettant des titres. Cet argent retourne ensuite en Chine sous forme de prêts, après avoir laissé une marge à l’AFD. Cette boucle financière conduit à ce que ce soit la Chine qui se finance elle-même en laissant une commission à l’Agence française de développement…
Ainsi achetée, l’AFD sert la stratégie d’influence du régime chinois à l’international. Il suffit d’écouter le directeur de l’AFD pour s’en convaincre.
Voilà pourquoi le Parlement aimerait avoir une évaluation de la relation de l’AFD avec la Chine, comme l’a rappelé en conclusion le Président Cambon.
La France consacre près de 4 milliards par an dans l’aide publique au développement.
La crise sanitaire a durement frappé nos entrepreneurs à l’étranger (EFE), comme en témoignent les nombreux webinaires que j’ai organisés à leur attention dans divers pays.
Il est impératif de leur offrir un accès au crédit, grâce à la garantie offerte par l’Agence française de développement (AFD) à travers le fonds Ariz. Aujourd’hui, 90% des fonds Ariz sont exclusivement alloués à l’Afrique…
J’ai eu l’opportunité de poser mes questions à Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, lors de son audition budgétaire le 14 octobre devant notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon.
La semaine dernière, lors les travaux de l’AFE, Gregory Clemente, DG de Proparco (AFD), nous a dit qu’il faudrait que le Parlement augmente son budget 2021 en définissant des “pays objectifs supplémentaires”. Est-ce prévu dans le prochain budget ?
Quant au programme Choose Africa (dont nous attendons toujours la liste de pays bénéficiaires), la convention de garantie de 160 millions d’euros entre l’État et le groupe AFD est-elle enfin signée ?
Dans ce cadre, il appartiendra à Proparco de garantir à 80% des prêts octroyés par des Institutions financières partenaires à des PME africaines, notamment celles détenues par des Français. Quels seront les critères d’éligibilité ?
Les réponses tardent à venir et pourtant l’urgence est absolue : faute d’un soutien financier pour traverser l’épreuve, nombre de ces entrepreneurs risquent de disparaitre. Ce sont les relais de notre commerce extérieur et de notre rayonnement international, à l’image de notre réseau de chambres de commerce à l’international (CCIFI).
Le 13 octobre, pour la quatrième année, Florence Parly présentait le budget de la mission Défense devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.
Un budget pour quatrième fois en hausse (32 milliards en 2017 et 39,6 en 2021), a fait valoir la ministre des Armées, et qui se veut respectueux de la trajectoire financière prévue par la LPM (Loi de programmation militaire), votée il y a deux ans par le Parlement.
Le budget 2021 de la mission Défense, en hausse de 7 milliards, poursuit donc la mission de “donner à nos armées les moyens de protéger la France et les Français et c’est aussi celui de notre soutien à notre BITD” (Base industrielle et technologique de défense), a résumé Mme Parly.
Mes questions ont porté sur les budgets alloués à deux initiatives :
– Le déploiement de la zone ComCyber, près de Rennes, dédiée aux opérations menées par nos cyber-combattants, intégrant aussi des start-ups, des sociétés d’investissements ou des universités.
– La création du DiagCyber dans le but de protéger nos PME spécialisées Défense contre des cyber-attaques de leurs systèmes d’information.
L’épidémie de Covid-19 ayant entrainé la fermeture des espaces aériens à travers le monde, de nombreux Français de passage (touristes ou voyageurs d’affaires) se sont retrouvés bloqués à l’étranger.
Notre réseau diplomatique et consulaire a fait preuve d’une mobilisation exemplaire, malgré des moyens limités, qui a permis de ramener leur nombre de 150.000 à 10.000, entre le 20 mars et le 30 mars, ont rappelé mes collègues Jean-Pierre Grand et Rachid Temal, en présentant leur rapport d’information « Suivi du rapatriement des Français de passage à l’étranger pendant la crise sanitaire ».
Ce rapport, examiné par notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon, le 17 juin dernier, a confirmé que nos postes consulaires ont souvent dû se comporter en “agences de voyages”, en affrétant des vols spéciaux, des charters et même un navire pour rapatrier les camping-caristes bloqués au Maroc.
Le rapport précise aussi que le regroupement de nos ressortissants s’est avéré particulièrement complexe du fait de leur dispersion dans certains territoires, comme aux Philippines, au Népal, en Nouvelle-Zélande ou bien au Pérou, où notre ambassadeur a dû affréter des cars et des vols intérieurs pour réunir son monde…
Je suis intervenu pour saluer à mon tour le travail remarquable de notre réseau qui s’est trouvé en première ligne, avec le Centre de crise et de soutien (CDCS), pour gérer une situation d’ampleur inédite. J’ai saisi l’opportunité de porter l’attention sur nos gendarmes et sur nos élus de terrain.
Notre ambassadeur au Pérou, Antoine Grassin, témoigne (ci-dessous) du rôle essentiel des gendarmes dans l’organisation des transports et leur travail de liaison auprès de la police péruvienne pour garantir la sécurité des Français dispersés dans le pays. J’ai partagé son commentaire auprès de la commission pour que les postes de gendarmes en ambassade soient mieux défendus lors des discussions budgétaires, afin d’éviter leur diminution régulière.
Nos postes ont été considérablement épaulés par nos conseillers consulaires, ainsi que par les responsables des associations françaises locales lors de l’opération de rapatriement. J’ai souhaité qu’ils soient mieux associés à l’organisation du secours exceptionnel de 50 millions d’euros pour les personnes en difficulté, afin que cette aide soit efficace et efficiente.
Le rapport des sénateurs PJ Grand et R Temal a été adopté à l’unanimité.
Parmi les diplomates que j’ai le plus sollicités durant la période, Antoine Grassin, notre ambassadeur au Pérou a rendu possible de nombreux rapatriements. Il m’a transmis un message que j’ai le plaisir de publier, ci-dessous, avec son accord.
Lima – mars 2019
Message d’Antoine Grassin, ambassadeur de France au Pérou, par courrier du 22 avril 2020
Monsieur le Sénateur,
Comme vous l’avez souligné, nous faisons au mieux avec les moyens mis à notre disposition pour servir nos compatriotes.
Permettez-moi de souligner à nouveau l’engagement de la Consule adjointe et de son équipe, ainsi que le très grand dévouement et professionnalisme des gendarmes affectés au poste. Sous l’autorité de l’attaché de sécurité intérieure, lui-même lieutenant-colonel de gendarmerie, ils ont eu un rôle essentiel dans l’organisation des transports aériens et le lien avec les autorités péruviennes de police pour garantir toujours la sécurité des transports organisés par l’ambassade.
La mission de Défense a également apporté une contribution particulièrement signalée, dans l’organisation des transports terrestres qui ont permis d’assurer le retour à Lima des Français dispersés sur tout le territoire, afin de faciliter leur embarquement dans les vols Air France.
En vous remerciant à nouveau pour l’attention que vous portez à la présence française au Pérou, et à nos compatriotes qui y vivent, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes salutations les plus cordiales.
AG
Je souhaite également remercier les diplomates qui m’ont aidé à répondre aux demandes de nombreux Français bloqués, parfois en perdition, dans divers pays : Sylvaine Carta-Levert, ambassadrice en Nelle Zélande, Florence Caussé-Tissier, consule générale à Rabat ; Christophe Guilhou, ambassadeur au Cameroun ; Philippe Lalliot, ambassadeur au Sénégal ; Jacques Lapouge, ambassadeur en Thaïlande ; Didier Larroque, consul général au Sénégal ; Hélène Le Gal, ambassadrice au Maroc ; Florence Mangin, ambassadrice au Portugal ; Claudia Scherer-Effosse, ambassadrice en Argentine.
Romain Nadal, ambassadeur de France au Venezuela, a fait un point de situation devant notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, ce 10 juin, sous la présidence de Christian Cambon.
Intervenant au nom du groupe Union centriste, j’ai commencé par remercier le président Cambon d’avoir organisé cette audition sollicitée en réunion de bureau et d’avoir toujours facilité et encouragé les initiatives que j’ai prises concernant ce pays au sein de notre commission.
J’ai témoigné toute notre reconnaissance et notre soutien à Romain Nadal, pour son action opiniâtre malgré les entraves inadmissibles dressées par le régime Maduro et les attaques personnelles dont notre ambassadeur fait l’objet.
L’audition m’a conforté dans l’idée que notre équipe en poste fait honneur à notre diplomatie et à notre pays.
Dans un pays où 94% de la population vit dans la pauvreté, provoquant un exode massif, je me suis d’abord enquis de la situation sanitaire et sécuritaire de nos compatriotes.
Soucieux de pouvoir poursuivre une action de diplomatie parlementaire efficace en faveur de la relation bilatérale, notre ambassadeur m’a ouvert de nouvelles pistes d’action.
Suite à la l’audition, le Sénat à publié un communiqué : Venezuela : comment sortir de l’impasse ? “Auditionné au Sénat, l’ambassadeur de France à Caracas a démenti toute présence de Juan Guaido dans les enceintes diplomatiques françaises. Il a suggéré des pistes pour contribuer à la résolution de la crise politique vénézuélienne, dans laquelle la France s’efforce de jouer un rôle de médiation”.
Notre commission appelle à « mettre fin aux pressions inacceptables et aux mesures restrictives qui pèsent actuellement sur la représentation diplomatique française au Venezuela, au mépris de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ».
Le compte-rendu de l’audition sera prochainement disponible sur le site du sénat.
Le lendemain de l’audition, Juan Guaidó, président par intérim du Venezuela publiait une tribune dans Le Monde : Juan Guaido Marquez : « Sauvons le Venezuela ensemble ! », où il appelle à “la formation d’un gouvernement d’urgence nationale afin de convoquer des élections libres et de définir un plan de sauvegarde du pays”.
Juan Guaidó confirme ainsi qu’il incarne l’espérance face à la crise politique, économique, sociale sans précédent qui s’est abattue son pays.
La liberté trouve toujours son chemin, n’en doutons pas.
La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, présidée par Christian Cambon, avait demandé à mon collègue Rachel Mazuir et moi-même de suivre l’évolution des cybermenaces dans le contexte de confinement sanitaire, brusquement imposé aux organisations et contraintes au travail à distance.
Notre note de synthèse intitulée « Désinformation, cyberattaques et cybermalveillance : l’autre guerre du Covid19 » a été adoptée ce 10 juin 2020 à l’unanimité de la commission.
Au regard des campagnes de désinformation ou d’influence de certains acteurs étrangers, particulièrement actives de la part de la Chine sur les réseaux sociaux, nous recommandons la mise en place d’une “force de réaction cyber”, seule capable de réagir et de lutter offensivement contre de véritables ennemis de nos valeurs républicaines.
En effet, des états totalitaires ou autoritaires s’en prennent quotidiennement aux démocraties et relativisent l’intérêt de respecter les droits de l’Homme. Dans cette bataille des opinions, les démocraties européennes ne doivent pas se montrer naïves.
Bien sûr, la situation est suivie au niveau interministériel. Ainsi, le dialogue avec les principales plateformes a permis de retirer les fausses nouvelles concernant la santé publique. Et, comme je l’ai rappelé, nos autorités ont soutenu les initiatives prises par certains médias et ONG pour identifier et dénoncer les fausses informations, en mettant des outils à la disposition des chercheurs et des journalistes.
Pour sauvegarder notre système démocratique libéral, il faut désormais un outil plus approprié. Avec Rachel, nous souhaitons poursuivre nos travaux sur la création de cette “force de réaction cyber” en commençant par préciser les contours de cette force qui, de notre point de vue, doit aller au-delà des réponses étatiques conventionnelles pour être efficace.
Lire verbatim de nos interventions : DISCOURS du 10 juin 2020
