Ce 4 janvier, j’assistais à une prise d’armes, suivie d’une remise de décorations, aux Invalides, présidée par Sébastien Lecornu, ministre des Armées, en présence de Bernard Émié, directeur général de la Sécurité extérieure et de mes collègues Christian Cambon, Nathalie Delattre et André Gattolin.
Toute ma gratitude envers l’engagement de nos forces armées, qui veillent sur notre sécurité. +d’images
Ce 16 novembre, avec mon collègue Mickaël Vallet, nous sommes intervenus devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon, en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental», plus précisément sur la cyberdéfense et les stratégies d’influence.
Je me suis félicité du fait que l’enjeu de la guerre informationnelle, que j’avais mentionné lors des débats sur la LPM en 2018, soit désormais été élevé au rang de “nouvelle fonction stratégique” par le Président de la République, dans son discours de Toulon du 9 novembre dernier.
Allons-nous nous contenter de regarder chaque année le compteur des cyber-attaques s’affoler ?
Nos principaux partenaires, américains et britanniques, ont compris qu’aller entraver les cybercriminels sur leur terrain, c’est aussi prévenir les attaques avant qu’elles n’arrivent et pratiquer une forme de dissuasion numérique.
Je formule donc la proposition que nous nous dotions d’une stratégie offensive face aux cyber-attaques, que nous nous dotions d’un directeur national de la cybersécurité et que nous nous coordonnions avec nos principaux partenaires, car c’est un combat sans frontières.
Je voudrais insister sur deux points :
Tous les pays occidentaux sont dépassés par l’échelle des attaques. On nous fait une guerre cyber. Les 14 affaires d’espionnage cyber en 2021 dont 9 sont d’origine chinoises en témoignent. Nos agresseurs sont à l’initiative. Nous avons un retard à rattraper.
VERBATIM de mon intervention
📌 France consulaire // Plan de programmation consulaire // Enseignement français à l’étranger
Ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances, audition d’Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.
J’ai interrogé la secrétaire générale sur les trois points suivants :
1 – France consulaire
Q/ Cette plateforme téléphonique centralisée doit permettre de faciliter les démarches consulaires pour nos concitoyens à l’étranger, en soulageant les standards des consulats qui peinent à répondre.
Lancée il y a tout juste un an, j’ai pu vérifier la valeur ajoutée de ce service en Irlande, un des pays où il a été déployé.
L’objectif d’ouvrir le service à l’Europe entière cette année exprimé par votre prédécesseur n’a pas été atteint. Il était prévu de l’ouvrir au monde entier d’ici fin 2023.
Quand cet objectif sera-t-il atteint ?
▶️ Mme Anne-Marie Descôtes n’a pas pu préciser de calendrier sur l’objectif de déploiement dans le monde entier.
2 – Plan de programmation consulaire
Q/ Pour ne pas rester les simples spectateurs de l’action du gouvernement et assumer notre mission de contrôle de son action, nous aurions besoin d’un plan de programmation consulaire qui nous permette d’appréhender l’évolution du réseau consulaire dans le temps. Avez-vous un plan pour les 3 prochaines années pour savoir s’il y aura des créations de consulats ou des fermetures prévues ?
Nous espérons, par exemple, l’anticipation d’une création de consulat général à Melbourne. Que pouvez-vous nous en dire ?
▶️ La Secrétaire générale a souligné que le raisonnement ne repose pas sur la géographie, mais sur les besoins constatés au fil de l’eau, notamment en fonction de la réorganisation des services liée à la dématérialisation des démarches (par exemple avec le service France consulaire). Les besoins en termes d’influence sont identifiés, conduisant à transformer par exemple le bureau de Monterrey, au Mexique, en consulat général. Elle m’a indiqué les ouvertures de postes à Mossoul ou encore à Florence. Le Quai répond aux besoins identifiés au mieux des moyens disponibles. La question de l’ouverture d’un consulat à Melbourne n’est pas encore tranchée.
3 – États généraux de l’Enseignement français à l’étranger
Q/ Le nouvel élan pour l’enseignement français à l’étranger voulu par le Président de la République a permis de passer de 495 à 560 écoles françaises à l’étranger en 4 ans. Mais nous restons sur une croissance annuelle de 3% du nombre d’élèves, ce qui est insuffisant pour atteindre l’objectif présidentiel de doublement du nombre d’élèves à horizon 2030..
Des états généraux de l’Enseignement français à l’étranger avaient été promis aux parlementaires des FDE à la rentrée. Qu’en est-il ?
▶️ S’agissant de l’objectif du doublement du nombre d’élèves, Mme Descôtes a affirmé sa confiance en la capacité de l’AEFE de relever les défis qui lui sont fixés. Une réflexion collective sera menée au printemps prochain.
Le 22 février dernier, j’avais déjà été très honoré de recevoir les insignes de l’Ordre de Rio Branco, au grade de Grand Officier, de la part de Luís Fernando Serra, ambassadeur du Brésil en France.
Afin de célébrer cette distinction, l’ambassadeur a organisé en sa Résidence un déjeuner en mon honneur, entouré d’amis sénateurs, ce 12 octobre, qui ont un intérêt manifeste pour le Brésil et l’Amérique latine.
Je suis reconnaissant à Luís Fernando Serra, pour cette attention et aux collègues qui ont répondu positivement à cette invitation :
– Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
– Laurent Lafon, président de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication
– Nathalie Delattre, vice-présidente du Sénat
– Hervé Marseille, président du groupe UC
– Pascal Allizard, vice-pdt de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
– Anne-Catherine Loisier, vice-pdte de la commission des Affaires économiques
– Michel Canévet
– Philippe Dominati
– Nicole Duranton
– Louis-Jean de Nicolaÿ
Alors que le Brésil s’apprête à voter pour élire son président dans quelques jours, il était opportun d’écouter l’analyse politique du diplomate sur les résultats du premier tour et du renouvellement des autres institutions dont le sénat.
Cette rencontre aura permis de faire un tour d’horizon des coopérations éducative et culturelle entre la France et le Brésil, tout comme de souligner la densité de nos échanges économiques ou de défense. La France est le troisième investisseur au Brésil. Près d’un millier de filiales françaises sont installées au Brésil (dont 38 entreprises du CAC 40).
La CCI France-Brésil a célébré, en 2020, les 120 ans des chambres de Rio et de Sao Paulo.
Nous avons salué à ce titre l’action de l’ambassadeur qui a toujours été un précieux appui pour affermir notre relation bilatérale, en tous domaines.
N’oublions pas que les Brésiliens sont nos voisins, car c’est le pays avec lequel nous avons la plus longue frontière terrestre, en Guyane.
Cilas & Lumibird
Ce 11 octobre, audition de Sébastien Lecornu, ministre des Armées, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.
J’ai interrogé le ministre sur la domination technologie de la Chine à des fins de surveillance, ainsi que sur l’arme laser, enjeu clé pour notre BITD et notre souveraineté, à travers l’avenir compromis de la société Cilas.
Le ministre a demandé à Emmanuel Chiva, DGA de me répondre sur Cilas. Celui-ci m’a assuré que le projet de reprise de Cilas était prêt et qu’il attendait l’avis de la DG concurrence de la Commission européenne, le 14 octobre prochain. Selon lui, l’avis favorable favoriserait le développement de la filière laser en France.
“Cette réponse ne m’a que partiellement satisfait, car la reprise envisagée a été conçue sans concertation avec l’ETI française Lumibird, actionnaire minoritaire très significative (37%) de Cilas et fleuron européen des technologies laser, pourtant seul à même de redresser la situation économique très préoccupante de Cilas. Le ministre en a pris acte et m’a proposé d’approfondir la question avec ses services dans les meilleurs délais”
Verbatim de mon intervention
Monsieur le ministre,
La Chine cherche à utiliser sa domination technologique à des fins de surveillance. Un média annonce que le chef de l’Agence britannique de Renseignement et de Sécurité appelle aujourd’hui les pays occidentaux à agir en urgence pour contrer “cette énorme menace”.
Le SGDSN recensait ici 9 attaques d’espionnage, cette année, venant de hackers utilisant la langue chinoise.
Est-ce que les nouveaux moyens humains annoncés pour la guerre hybride sont susceptibles de répondre à cette alerte britannique ?
L’arme laser est au cœur de la lutte anti-drones, mission prioritaire pour nos armées. La France semble avoir pris quelque retard dans le domaine. C’est donc aujourd’hui un enjeu-clé pour notre BITD et sa souveraineté.
La société Cilas est au centre du débat.
L’an dernier, Areva a vendu ses parts minoritaires dans la Cilas à l’ETI française Lumibird fleuron européen des technologies laser, qui équipe entre autres le Rafale et le laser mégajoule du CEA.
Cilas est aujourd’hui dans une situation financière catastrophique, doublée d’une dépendance technologique grave vis-à-vis des États-Unis, auprès desquels elle s’approvisionne en sources laser, alors que Lumibird est un des rares acteurs au plan mondial à maîtriser industriellement cette technologie.
De l’avis de tous, seul Lumibird est à même retourner cette situation désastreuse, et faire gagner délais, budget et indépendance pour nos forces armées.
Le montage industriel envisagé précédemment, qui ignore Lumibird, a conduit à l’impasse actuelle qui dure depuis 14 mois d’inaction.Des alternatives impliquant Lumibird existent et ne demandent qu’à être activées.
Monsieur le ministre, allez-vous prendre rapidement les mesures qui s’imposent pour en sortir et reconnaître aux ETI pépites de notre BITD leur rôle essentiel dans la préservation de notre souveraineté ?
Ce 18 juillet, à la présidence du Sénat, S.A. Cheikh Mohamed bin Zayed Al Nayan, Président des Émirats arabes unis, a été reçu par Gérard Larcher.
J’ai eu l’honneur d’assister à cette visite protocolaire aux côtés de mes collègues Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et Joëlle Garriaud-Maylam, présidente déléguée pour les EAU.
Gérard Larcher a dressé un panorama de notre relation bilatérale riche et variée : défense, économie, culture, éducation, énergie… en étayant son propos de nombreux exemples d’accomplissements notoires.
Le président du Sénat est revenu sur la visite du groupe d’amitié aux Émirats arabes unis que j’ai eu l’honneur de conduire, en mars dernier, peu avant la clôture de l’Exposition universelle à Dubaï (compte-rendu).
Gérard Larcher a ensuite évoqué un colloque historique sur les Accords d’Abraham que j’ai organisé au Sénat, sous son haut patronage, avec mon collègue Roger Karoutchi, vice-Président du Sénat, le 2 mai dernier (compte-rendu). Je le remercie d’avoir repris ma proposition d’organiser une seconde édition, l’an prochain, aux Émirats cette fois.
Cet événement, intitulé “une promesse de paix pour le monde”, avait été réalisé en partenariat avec Elnet et le Campus francophone du Collège académique de Netanya.
Les deux présidents ont également échangé leurs points de vue sur la guerre en Ukraine et ses conséquences.
Pour sa part, S.A. Cheikh Mohamed bin Zayed Al Nayan, a jugé que notre relation bilatérale a toujours été ascendante, de façon graduelle, quel que soit le pouvoir en place depuis 1972 en France.
L’assistance a senti une émotion partagée lors que le président des Émirats a rendu hommage à Jacques Chirac, dont Gérard Larcher fut ministre, en précisant que notre ancien Président de la République était la seule personnalité non-émirienne à posséder une artère baptisée de son nom aux EAU. +d’images
Ce 13 juin, j’ai eu l’opportunité d’entendre pour la première fois Sébastien Lecornu s’exprimer en qualité de ministre des Armées, à l’Hôtel de Brienne, en présence de Christian Cambon et de plusieurs collègues de notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.
Cette réception donnée à l’occasion du mondial de la Défense et de la Sécurité “Eurosatory 2022” a réuni de nombreux officiers supérieurs et d’industriel de la Défense, mais également beaucoup d’ambassadeurs et d’attachés militaires étrangers.
Le cocktail fut l’occasion de revoir de nombreux diplomates : Luís Fernando Serra, ambassadeur du Brésil, Oscar José Orrantia Vernaza, ambassadeur de l’Équateur, Rami Adwan, ambassadeur du Liban, Ronit Ben Dor, numéro deux de l’ambassade d’Israël.
Enfin, j’ai eu le plaisir de m’entretenir avec Franck Riester, pour la première fois depuis qu’il a été reconduit dans ses fonctions de ministre délégué en charge du commerce extérieur et de l’attractivité de France. +d’images
Pour célébrer les 70 ans de son règne, soit le plus long règne de toute l’histoire de la monarchie britannique, Son Excellence Dame Menna Rawlings, Ambassadrice du Royaume-Uni en France a organisé une mémorable garden-party.
Une exposition relatait la relation forte entretenue par SM La Reine avec la France, dont elle parle couramment la langue, et où elle a effectué cinq visites d’État et rencontré dix présidents.
Pour le centenaire de l’Entente Cordiale, le mardi 6 avril 2004,
S.M. la Reine Elizabeth II reçue au Palais du Luxembourg
par le Président du Sénat, M. Christian Poncelet
et le Président de l’Assemblée nationale M. Jean-Louis Debré,
a prononcé ces mots au cours d’un discours :
« … Nous savons tous qu’il y a une limite à ce que peuvent faire les gouvernements. C’est là que nos parlements et nos peuples peuvent jouer un rôle d’éclaireurs. Notre attachement mutuel à la démocratie parlementaire est le socle de notre liberté et de nos valeurs communes. La liberté est le bien le plus précieux que nous ayons, or elle n’est jamais acquise… » +d’images & vidéo
Le groupe d’études “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”, présidé par Ronan Le Gleut, a procédé ce 15 mars à l’audition du Bureau exécutif et des président(e)s des commissions de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) (voir ci-dessous).
L’objectif de cette audition était de faire le point, par commission, des sujets d’attention concernant les Français établis hors de France.
La visite surprise de Gérard Larcher a rappelé l’intérêt constant du président du Sénat pour les sujets intéressant nos compatriotes à l’étranger.
L’intervention de Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a rendu hommage à l’action des sénateurs des Français établis hors de France et aux membres de sa commission qui défendent avec ardeur les crédits du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
À noter que la présidente de l’AFE et la présidente de la commission des Lois sont des élues indépendantes.
Les groupes socialistes, écologistes, républicains ont choisi des représentants exclusivement masculins pour les postes de VP de l’AFE et de présidents de commission à l’AFE. +d’images
– Mme Hélène Degryse, présidente de l’AFE
– M. Alexandre Bezardin, vice-président
– M. Ramzi Sfeir, vice-président
– Mme Rosiane Houngbo-Monteverde, présidente de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
– M. Florian Boheme, président de la commission des affaires sociales, de l’emploi et des anciens combattants
– M. Renaud Le Berre, président de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
– M. Avraham Benhaim, président de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens
– M. Jean-Luc Ruelle, président de la commission du développement durable et du commerce extérieur
– M. Jean-Hervé Fraslin, président de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie.
Ce 16 février, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a été auditionné une dernière fois par notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. L’occasion pour son président, Christian Cambon, de rendre un chaleureux hommage à l’action remarquable du chef du Quai d’Orsay pendant tout le quinquennat.
J’ai aussi donné témoignage de l’excellent travail du ministre avant de l’interroger sur la situation en Bosnie.
VERBATIM de mon intervention – – – – – – – – – – – – – – – – –
Monsieur le ministre,
Puisque comme vous l’avez signalé, c’est peut-être votre dernière audition au Sénat, permettez-moi de vous exprimer, au nom du groupe Union Centriste, tout notre respect et notre considération pour le travail exceptionnel que vous avez accompli durant une décennie au service de la France, non seulement comme ministre de la Défense mais également comme ministre des Affaires étrangères.
Face aux difficultés, face aux menaces, face à la complexité, vous avez toujours agi avec intelligence, volontarisme et bravoure.
Sur tous les fronts, vous avez imprimé votre marque et les progrès ont été éloquents.
Plus personnellement, en tant que sénateur des Français de l’étranger, je salue votre action en faveur de nos compatriotes en particulier lorsque la pandémie s’est abattue sur le monde.
L’aide au retour des touristes bloqués, Le Secours occasionnel de solidarité, les aides aux écoles, la vaccination de nos compatriotes ont démontré que vous aviez toujours pris la mesure de nos attentes
Votre projet de loi « Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales » restera une référence.
Vous avez développé une certaine idée de la solidarité française.
Merci enfin d’avoir été sincèrement à l’écoute de chacun d’entre nous.
J’en viens à ma question.
Pourtant signataire des accords de Dayton, la Russie prend désormais le parti opposé. Elle a déposé un projet de résolution au Conseil de sécurité de l’ONU visant à supprimer le poste de haut représentant : Le projet a échoué car seule la Chine l’a voté, avec la Russie.
M. Dodik, actuellement membre de la présidence tripartite bosnienne, a fait défiler, dimanche 9 janvier à Banja Luka, les forces de police bosno-serbes, avec à leurs côtés les « loups de la nuit », un groupe de russes nationalistes et pro-Kremlin, qui avaient pour l’occasion revêtu des uniformes paramilitaires noirs.
Le défilé militaire s’est tenu en présence de l’ambassadeur de Russie et de représentants de la Chine.
En réponse à ma question à l’ambassadeur de la Fédération de Russie en France pour savoir si la Russie soutenait le projet séparatiste de M. Dodik en Bosnie, celui-ci a revendiqué ses bonnes relations avec Mr Dodik et marqué sa sympathie pour contrer ce qu’il qualifie de « réunification forcée de la Bosnie-Herzégovine ».
Ne pensez-vous pas que l’attitude de la Russie soit de nature à exacerber de nouvelles tensions en Bosnie ?
Comment la France et l’UE observent la situation en Bosnie ?
Ce 9 février, Éric Danon, ambassadeur de France en Israël, a été auditionné par notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.
Compte-tenu de la confidentialité imposée à l’audition, les réponses de l’ambassadeur aux questions des sénateurs seront publiées ultérieurement par le Sénat.
VERBATIM de mon intervention :
Monsieur l’Ambassadeur,
Je vous remercie pour la qualité de votre propos introductif.
Comme vous l’avez souligné, les accords d’Abraham ont été un « game changer » pour le développement de la paix dans la région. Nous prévoyons de faire une conférence au Sénat sur le sujet le 2 mai, afin d’analyser les effets de la dynamique qui a été engagée.
Je voudrais évoquer le Liban. Israël est devenue une puissance économique régionale. Est-ce que, d’après vous, Israël est en capacité d’influencer positivement la situation au Liban ?
Je connais votre engagement en faveur de la francophonie pour avoir participé à vos côtés à un événement pour sa promotion (compte-rendu). A cette occasion, j’avais appuyé votre démarche de soutien à l’adhésion d’Israël à l’OIF (Organisation internationale de la Francophonie). Pouvez-vous nous dire où nous en sommes sur ce sujet ?
Lors de mon déplacement en Israël, Serge Borg, notre attaché de coopération éducative, m’a permis de mesurer l’importance du chantier pour organiser et développer l’enseignement français et l’enseignement du français en Israël.
Pourriez-vous nous faire un point sur les efforts que vous avez entrepris dans ce domaine ?
Le 7 juillet, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon, et le “groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes”, présidé par Bruno Retailleau, a auditionné le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, sur la situation des Chrétiens et minorités d’Orient.
Cette audition m’a permis de questionner le ministre sur deux problématiques structurantes au Moyen-Orient :
– La crise des réfugiés irakiens arrivés en Jordanie : depuis 2014, de nombreux irakiens de confession chrétienne ne souhaitent ou ne peuvent plus rentrer chez eux. Laurence Ledger, conseillère des Français de l’étranger pour la Jordanie et l’Irak, a suggéré que l’on maintienne ou augmente si possible le fonds de soutien aux minorités et qu’elle puisse donner un avis sur l’allocation du fonds par l’ambassade. J’ai souhaité connaître l’avis du ministre sur cette suggestion.
– J’ai également interrogé le ministre au sujet du Liban et plus précisément sur le projet du cardinal Béchara Raï qui prône la neutralité du Liban. Il est soutenu par toutes les communautés libanaises souveraines et c’est pourquoi j’ai demandé au ministre s’il soutenait ce projet.
Réponses de JY Le Drian :
VERBATIM
Je vous remercie monsieur le Président,
Monsieur le ministre, merci pour la qualité de votre propos introductif qui nous permet d’appréhender la globalité des difficultés auxquelles sont confrontés les chrétiens d’Orient.
En Jordanie, l’impression est que rien ne change depuis l’arrivée des réfugiés irakiens en 2014. Ces derniers ne peuvent travailler qu’au sein d’une église en attendant de pouvoir émigrer vers le Canada ou l’Australie. Ils ne veulent plus rentrer chez eux en Irak. C’est l’objet de plusieurs témoignages.
Vous avez mentionné le fonds pour aider les minorités qui est alloué par nos postes diplomatiques. Le Président Retailleau vient de souligner son utilité.
Laurence Ledger, notre conseillère des Français de l’étranger pour la Jordanie et l’Irak, suggère que l’on maintienne ce fonds minorité, si possible qu’on l’augmente et que notre élue puisse donner un avis sur les projets d’aide aux minorités présentés à l’Ambassade.
Je voudrais savoir ce que vous pensez de cette suggestion ?
Au Liban, la distinction faite par la France entre un Hezbollah politique et un Hezbollah armée a eu pour conséquence de nous éloigner des américains. Cela est un des paramètres qui a contribué à diviser les chrétiens du Liban. Cela a également eu pour effet de créer un désarroi chez les chrétiens du Liban, qui sont les premiers candidats au départ du Liban. Mécaniquement, cela renforce le Hezbollah et la ligne Téhéran-Damas.
Rien n’est pire monsieur le Ministre pour la France que de menacer de sanctions et de ne rien faire.
Le projet du cardinal Raï qui prône la neutralité du Liban est soutenu par toutes les communautés libanaises souveraines à savoir les chrétiens, les sunnites, les druzes et les Chiites qui échappent au contrôle du Hezbollah.
Ce projet n’a toujours pas eu d’écho dans la diplomatie française.
Mme l’ambassadrice nous a confié le 22 juin au Sénat : le patriarche ira début juillet à Rome, et je plaide pour qu’il passe à Paris afin qu’il puisse être écouté. Nous sommes le 7 juillet, le patriarche a vu le Pape qui a adopté le projet de neutralité. Nous allons vraisemblablement voir le retour en force d’un acteur de premier plan de la région en soutien à cette démarche dans les jours qui viennent.
Par contre le Patriarche n’a pas été reçu à Paris. Vous venez de nous dire que vous vous entretenez régulièrement avec le Patriarche. Soutenez-vous le projet du Cardinal Raï pour la neutralité du Liban ?
Je vous remercie.
Le 26 mai, la commission des Affaires étrangères du Sénat présidée par Christian Cambon a auditionné Bertrand Lortholary, directeur d’Asie et d’Océanie au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, sur la situation dans la zone indo-pacifique.
Ce diplomate chevronné et talentueux nous a détaillé les multiples enjeux auxquels nous sommes confrontés en Asie et dans le Pacifique.
Je suis intervenu lors de cette audition afin de faire part de mes questionnements sur les points suivants :
Concernant Taiwan, j’ai demandé quelle était la réaction du Quai d’Orsay concernant la visite des sénateurs français prévue prochainement sur l’île et quels pourraient être les objectifs diplomatiques recherchés par cette délégation. Il est clair que les déplacements de parlementaires à Taiwan sont réguliers et qu’ils sont appelés à se renouveler malgré les pressions exercées par Pékin. il convient de souligner que les initiatives prises au Sénat sont en convergence complète avec les analyses du Quai, comme cela a été rappelé par le gouvernement lors du vote de la résolution au sénat.
J’ai interrogé le directeur sur la liste des conflits territoriaux de la Chine avec ses voisins qui sont notamment membres de l’ASEAN. Les tensions concernant en particulier les îles Senkaku, les îles Paracels et les iles Spratleys ont été évoquées.
J’ai enfin demandé quel travail de documentation avait été effectué sur les ravages de la flotte géante de pêche chinoise au large de l’Afrique et de l’Amérique dans l’Océan Indien et Pacifique. Cette question a permis à Bertrand Lortholary de revenir plus globalement sur les enjeux de sécurité maritime propres à la zone Asie/Océanie.
L’audition et les réponses du directeur aux questions seront rendues publiques dans les prochains jours via le compte-rendu des débats de la commission des Affaires étrangères.
À l’initiative de Christian Cambon, président du groupe d’amitié France-Maroc du Sénat, une réunion commune a été organisée ce 6 avril, par visioconférence, avec le président M. Kayouh et les membres du groupe d’amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers du Maroc.
Les trois thèmes proposés pour cette réunion commune d’une grande cordialité et qui a duré deux heures ont été :
– Le Parlement face à la gestion de la crise sanitaire : regards croisés entre la France et le Maroc ;
– Le développement des territoires et la coopération décentralisée : le rôle des chambres hautes ;
– Les relations franco-marocaines : la contribution des groupes d’amitié.
Je suis intervenu à l’issue du dernier thème pour transmettre un message de reconnaissance à Neila Tazi, vice-présidente du groupe d’amitié, qui m’avait accueilli à la Chambre des Conseillers lors de mon dernier passage à Rabat en septembre 2019 (compte-rendu).
J’ai également partagé les témoignages de gratitude et de satisfaction de nos compatriotes installés au Maroc envers les autorités locales qui leur ont permis d’être vaccinés.
J’ai rappelé que j’ai expérimenté, pour la première fois en décembre 2019, la ligne à grande vitesse (LGV) qui relie Tanger à Casablanca en 2 heures et 10 minutes. L’énorme succès remporté par la ligne LGV constitue une vraie fierté.
Aussi, j’ai voulu évoquer le projet de prolongation de la ligne à grande vitesse Tanger-Casablanca vers Marrakech, puis Agadir. Il représente à nos yeux un projet phare de notre relation bilatérale que notre groupe d’amitié souhaite accompagner. Neila Tazi m’a répondu qu’aucune décision n’avait été prise à ce sujet. +d’images
Audition cette semaine d’Hélène Le Gal, ambassadrice de France au Maroc, organisée par Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et président du groupe d’amitié France-Maroc du Sénat.
Remarquable intervention de l’ambassadrice qui a permis aux sénateurs d’avoir un éclairage sur la situation au Maroc et les relations entre la France et le Maroc.
Parmi les nombreux points traités qui feront l’objet d’un compte-rendu de la part du Sénat, l’ambassadrice a mis en exergue l’efficacité avec laquelle le Royaume du Maroc fait face à la pandémie.
95% des vaccins administrés en Afrique l’ont été au Maroc. Les frontières restent fermées pour endiguer une possible 3ème vague.
En évoquant l’exemple d’une personne arrêtée à Marrakech pour avoir organisé une fête réunissant 50 personnes, puis condamnée à un an de prison avec sursis, l’ambassadrice a souligné la détermination de l’état marocain pour faire respecter les mesures de restrictions sanitaires.
Si, comme ailleurs, le secteur du tourisme est sinistré, celui de l’agro-alimentaire se révèle satisfaisant, et l’automobile reprend des couleurs.
Mon intervention et mes questions ont été préparés avec des élus des Français de l’étranger au Maroc, des représentants de la CCIFM et de la société française de bienfaisance. Elle a porté sur plusieurs points :
1 – Partage de témoignages
– Témoignages de gratitude transmis à notre ambassadrice, à l’équipe du poste et en particulier aux six consuls généraux pour avoir accompagné l’opération de retour de nos compatriotes l’an dernier.
– Témoignages de satisfaction de nos compatriotes installés au Maroc envers les autorités locales qui leur a permis d’être vaccinés. J’ai mentionné le courrier de reconnaissance de Jean-Claude Rozier, élu à Agadir, adressé au Wali qui a été apprécié par les médias locaux.
2 – Communauté d’affaires
– Nécessité de retrouver de la mobilité entre nos deux pays tant pour les Français que pour les Marocains. J’ai mentionné l’exemple d’experts professionnels ou d’administrateurs de société qui éprouvent des difficultés pour circuler et freinés pour relancer l’activité.
– Évocation de la question des provinces du sud. 300 Français vivent à Dakhla et Laâyoune, où se trouvent deux écoles françaises.
– Évaluation des effets de l’investissement de la Chine sur le port de Tanger et perception des autorités marocaines face à la stratégie d’importation de main d’oeuvre chinoise pour se développer en Afrique.
– Évocation du projet de train à grande vitesse pour prolonger la ligne Tanger-Casablanca vers Marrakech puis Agadir.
3 – Communauté française : Besoin d’amplifier l’action en matière d’aides sociales
– Nécessité de répondre aux besoins des auto-entrepreneurs dont certains se retrouvent dans une situation désespérée, comme me l’a fait remonter Nicolas Arnulf à Rabat ou Olivier Gattel, délégué de la CCIFM à Tanger.
– Mise en place d’un suivi approprié envers les retraités. Plus de 600 d’entre-eux dépassent 80 ans uniquement sur Casablanca. Comme me l’ont signalé Gilles D’Agescy, conseiller élu à Casablanca ou Bernard Digoit, Pdt de la Société de Bienfaisance, il y a nécessité de mieux faire connaître les aides disponibles à cette population qui n’a pas un accès facile à l’information délivrée sur internet.
– Appel à rendre plus accessibles les aides sociales offertes dans le cadre du Secours occasionnel de solidarité.
Comme à l’accoutumée, Hélène Le Gal s’est montrée très précise dans ses réponses et a mis en avant l’imbrication humaine entre nos deux pays qui a tissé des liens très nombreux et diversifiés.
L’ambassadrice m’a promis qu’elle allait indiquer aux six consulats qu’il fallait amplifier la communication concernant les aides sociales. Une décision qui, j’en suis sûr, ravira tous les élus des Français du Maroc. + d’images
Ce 10 mars, la commission des Affaires étrangères et de la Défense a reçu en audition Eric Trappier, Pdg de Dassault Aviation. J’ai présenté, au nom du groupe UC, toutes mes condoléances pour la tragique disparition d’Olivier Dassault.
A l’heure où le dirigeant de Dassault Aviation s’interroge sur l’avenir de la coopération européenne autour du projet de Système de combat aérien du futur (SCAF) et les implications financières qui en découlent, je suis revenu sur mon expérience, ayant travaillé sur le premier Rafale, en 1985. J’ai mis en parallèle l’analyse de Marcel Dassault, à l’époque, face à une situation comparable.
J’ai demandé quelle est la ligne jaune qui pourrait amener le Pdg de Dassault Aviation à proposer au président de la République de substituer un plan B au plan A, comme l’a fait Marcel Dassault en 1984 face à François Mitterrand ?
En réponse à mon intervention, Eric Trappier a ainsi débuté : « Difficile de commenter, parce qu’en réalité je n’aurais pas pu mieux dire, sauf que je me serais fait accuser d’être Dassault, donc merci beaucoup pour ce témoignage de l’histoire ».
Le dirigeant a dévoilé la vision de Dassault Aviation sur l’état de déséquilibre de l’accord qui leur est proposé.
Une réponse qui démontre que Dassault reste toujours Dassault.
« Certains observent que les relations commerciales après le Brexit sont comme un oignon : à chaque fois que vous enlevez une couche, vous en découvrez une autre, et elle vous fait pleurer un peu plus. »
Comment forger le cadre d’une relation future avec le Royaume-Uni ? Le 3 mars, à la demande de la commission des Affaires étrangères de la Défense, présidée par Christian Cambon et de la commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin le Sénat a débattu sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Je suis intervenu au nom du groupe Union centriste en commençant par saluer le travail émérite de Michel Barnier et la fermeté de convictions de Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes.
A l’heure où l’on redécouvre la lourdeur des démarches TVA et les frais de douane, j’ai évoqué le climat des affaires sous divers aspects : la compétitivité des PME françaises, les services financiers (qui ne font pas partie de l’accord), les risques de concurrence déloyale, l’attractivité de l’UE ou encore la mobilité des étudiants stagiaires.
Réponses clés de Clément Beaune :
“Les conditions de concurrence équitables valent pour tous les secteurs économiques (…) C’est fondamental pour que l’accès au marché unique que nous avons donné aux Britanniques ne se traduise pas par une stratégie de dumping, qu’on appelle parfois Singapour-sur-Tamise. Si la tentation existait, nous avons les moyens de la contrer”.
“Il faut que nous mettions en place un système de suivi concret et d’alerte par les entreprises, par les opérateurs économiques qui puissent signaler toute difficulté, tout écart, toute divergence dans l’application de cet accord et le respect des normes”.
“Nous souhaitons que soit proposé un mécanisme législatif de l’Union européenne pour que nous organisions nos procédures de réaction et de rétorsion, par des droits de douane par exemple, en cas de divergence. Nous n’avons pas encore ces mécanismes à l’intérieur de l’UE, mais nous devons les avoir dans l’année qui vient”.
“En matière financière, le risque de stratégie de déréglementation existe et nous devons conduire encore dans les prochains mois une évaluation (…) et ne donner d’accès à notre marché que produit par produit, segment financier par segment financier si nous avons des garanties sur une réglementation financière aussi protectrice que la nôtre du côté britannique, ce qui ne semble pas être à ce stade le cas.”
“J’ai regretté que dans cet accord ne figure pas de coopération en matière étudiante”
En conclusion :
“Le Brexit a réveillé l’Europe, nous avons démontré dans cette négociation notre capacité à défendre notre unité ; notre capacité à imaginer : je suis convaincu, par exemple, que le plan de relance européen qui a été acté il y a neuf mois n’aurait jamais été possible sans le Brexit”.
Intervention de Clément Beaune (vidéo)
VERBATIM DE MON INTERVENTION
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,Le 24 décembre dernier, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord de commerce et de coopération.
Le groupe Union Centriste s’en réjouit. Il vient compléter l’accord de retrait entré en vigueur le 31 janvier 2020.
Nous saluons les efforts du gouvernement pour protéger nos intérêts. Je vous remercie, monsieur le Ministre, pour la fermeté dont vous avez fait preuve sur le sujet à chacune de vos interventions.
Je souhaite également souligner la qualité de l’action de Michel Barnier. Son sens du collectif a permis aux Vingt-Sept de rester souder de bout en bout de la négociation. Face aux tergiversations britanniques qui ont toujours peiné à fixer l’objectif à atteindre, Michel Barnier leur a souvent répété : “L’horloge tourne !”
En effet, ce sont les Britanniques qui nous ont imposé le 31 décembre 2020, comme date butoir pour la négociation d’un accord.
Boris Johnson a annoncé la conclusion d’un traité à la veille de Noël et n’a laissé que trois jours ouvrables avant sa date d’instauration.
Les entrepreneurs ne remercient pas le Premier Ministre britannique.
Allô Johnson … we have a problem !
“Personne ne sait comment faire et nous découvrons des problèmes partout !” m’a confié hier un expert-comptable britannique qui s’occupe de dizaines de PME. À titre d’exemple, nous avons vu apparaître côté britannique des frais de douane applicables aux envois dont la valeur dépasse £130.
Beaucoup d’entreprises n’ont pas anticipé de se retrouver devant une telle lourdeur des démarches TVA. Ainsi, certaines ont payé la TVA à deux reprises. Elles m’ont dit avoir cessé de commander en ligne pour se fournir depuis l’Union européenne, car elles ne maîtrisent plus leurs coûts d’approvisionnement…
Comment le gouvernement prévoit-il de mesurer l’impact de l’accord sur les PME françaises ?
Avez-vous prévu des mesures d’accompagnement spécifiques afin de leur éviter une perte de compétitivité outre-Manche ?
Autre difficulté, nos entreprises établies en Grande-Bretagne ne peuvent plus accueillir de jeunes étudiants stagiaires provenant de France.
Il en va de même pour les familles qui veulent employer nos jeunes au pair.
Un dispositif dans le système d’immigration britannique permet un accord réciproque sur la mobilité des jeunes qui pourrait constituer une opportunité pour nos compatriotes et s’appliquer aux VIE.
Avez-vous entrepris une démarche bilatérale dans ce domaine comme l’ont fait d’autres pays européens ?
Les services financiers ne font pas partie de l’accord alors que l’industrie des services financiers pèse très lourd : 7 % du PIB au Royaume-Uni.
Les entreprises britanniques du secteur ont délocalisé au moins 7.500 emplois du Royaume-Uni vers Paris, Francfort, Dublin ou Amsterdam.
Comment les places financières européennes comptent elles pérenniser les avantages acquis grâce à la migration des activités d’Investment Bank de certaines grandes banques internationales ?
Comment peuvent-elles fidéliser ces hauts cadres dirigeants fortement impactés par la fiscalité européenne ?
Dans ce secteur dématérialisé qu’est la finance, le Brexit fait d’autant plus peur qu’il semble être une opportunité de s’affranchir des règles européennes.
Comment éviter que la rupture de cadre et d’équivalence entre Londres et l’Europe ne donne lieu à une concurrence déloyale ?
Les grands groupes financiers ont mis leurs œufs dans différents paniers et implanté leurs activités dans différents pays européens, notamment par crainte de voir un autre pays sortir à son tour de l’Union européenne.
Comment donner confiance aux grands groupes financiers de la solidité et de la pérennité de l’Union Européenne ?
Nous ne sommes pas au bout du chemin.
L’accord de commerce et de coopération laisse de nombreux points sectoriels à négocier.
Certains observent que les relations commerciales après le Brexit sont comme un oignon. Chaque fois que vous enlevez une couche, vous en découvrez une autre, et elle vous fait pleurer un peu plus.
La combinaison Brexit-Covid rend la situation très difficile à supporter pour ceux qui vivent à cheval sur les deux pays.
A quelle date le Royaume-Uni et la France prévoient-ils de supprimer la raison impérieuse pour pouvoir passer d’un pays à l’autre ?
Je vous remercie
Depuis 2014, la France est engagée au Sahel, à la demande et aux côtés du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad pour combattre les groupes terroristes armés affiliés à Daech et Al-Qaida.
Un débat s’est installé en France sur l’opportunité de poursuivre cette présence militaire.
Avec 55 militaires français tombés au combat, la France paie un lourd tribut pour le rétablissement de la paix dans cette région.
Afin de préparer le débat au Sénat sur l’opération Barkhane, initié par le président Christian Cambon, je me suis rendu au Tchad, au Burkina Faso et au Mali. Cette vidéo en rend compte:
Tous mes interlocuteurs, qu’ils soient politiques, militaires, diplomates ou encore nos compatriotes établis dans ces pays…
Tous expriment le besoin de la présence Barkhane sur le terrain.
Ils reconnaissent la prouesse militaire de l’armée française, faisant énormément avec si peu pour un si vaste territoire.
Nous ne sommes pas seuls.
L’UE est présente à nos côtés et accroît ses efforts.
Sans Barkhane, le Sahel serait aujourd’hui un sanctuaire terroriste.
Sans sécurité, les actions de développement ne pourront pas se concrétiser.
Sans état de droit, les populations continueront à fuir leurs terres et grossiront le flot de personnes déplacées.
Les États du G5 Sahel se réunissent pour évaluer les progrès constatés et déterminer et les adaptations à apporter pour éviter que cette gangrène terroriste ne se répande aux États côtiers du golfe de Guinée.
À l’issue de ces déplacements et de ces débats, j’ai la conviction que cette guerre sera longue.
Le terrorisme est un phénomène mondial.
La solidarité doit être internationale.
Il nous faut sans doute revoir la philosophie de notre action.
Mais nous sommes condamnés à aider ces pays à réussir pour éviter que la région ne s’embrase.
Le Sénat a organisé un débat sur l’opération Barkhane, ce 9 février 2021, à l’initiative de Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense.
Comme tous les membres du groupe Union Centriste, j’ai eu une pensée émue pour mon ami et ancien collègue Jean-Marie Bockel et sa famille. Le lieutenant Pierre-Emmanuel Bockel aurait dû fêter ses 30 ans aujourd’hui.
J’ai rendu hommage aux 55 soldats français tombés au combat et aux centaines de victimes dans les rangs de nos alliés du G5 Sahel.
Afin de préparer ce débat parlementaire sur l’opération Barkhane, je me suis rendu au Tchad, au Burkina Faso et au Mali, ces deux derniers mois à la rencontre des autorités et des forces françaises sur place.
J’ai posé deux questions à Jean-Yves Le Drian :
Question 1
Le danger terroriste présent au Sahel risque de se propager au golfe de Guinée (Cote d’ivoire, Bénin, Ghana, Togo…). Roch Kaboré, président du Burkina Faso m’a confié qu’il considérait son pays comme une digue.
Dès lors, la France envisage-t-elle des initiatives diplomatiques pour aider ces pays côtiers à anticiper la menace terroriste et accroître leur coopération militaire avec les pays du G5 Sahel ?
Réponses clés du ministre des Affaires étrangères :
> Sans entrer dans le G5 Sahel, les pays du golfe de Guinée doivent coopérer entre eux pour assurer la sécurité de leur frontière nord.
> L’Initiative d’Accra lancée par le président du Ghana, Nana Akufo-Addo, va dans ce sens.
Question 2
Pour que la digue tienne, il faut que l’économie tienne !
Me faisant l’interprète des entrepreneurs locaux, j’ai ensuite demandé si la France comptait favoriser la création de corridors commerciaux depuis ces pays enclavés vers la mer, en relançant par exemple le Dakar Bamako Ferroviaire à l’arrêt depuis 2018 ?
Réponses clés du ministre des Affaires étrangères :
> Le Dakar-Bamako est bloqué pour l’instant.
> il y a des nécessités évidentes de renforcer les liens ferroviaires entre les pays.
> Il faut trouver les moyens de mobilisation financière pour assurer ce type de relance et éviter que ce soit d’autres qui le fassent à la place des Européens ou des Français
En conclusion, le président Cambon a noté qu’il y avait un large consensus au sein du Sénat sur la présence française au Sahel et que la mission de la France ne pouvait s’exercer sans le soutien de l’opinion. Souhaitons que le sommet du G5 Sahel qui va s’ouvrir le 15 février à N’Djamena provoque un sursaut collectif vis-à-vis de certains enjeux cruciaux.
Le président de notre commission Christian Cambon a eu l’idée d’organiser une réunion, ce 2 février, avec nos homologues grecs. Une excellente initiative qui lui a permis notamment de saluer le travail de l’ambassadrice de Grèce en France, Aglaia Balta.
“Les frontières extérieures de la Grèce sont aussi les frontières externes de l’Union européenne” a rappelé le député grec Konstantinos Gioulekas, dont le pays est particulièrement exposé aux flux migratoires, comme aux proclamations belliqueuses de la Turquie.
La réunion interparlementaire du 2 février fut l’occasion de réaffirmer les liens d’amitié et de solidarité entre les peuples grecs et français, au travers de leurs parlementaires qui sont membres de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de leurs pays respectifs. L’achat récent de 18 avions Rafale par la Grèce ne laisse planer aucun doute sur l’esprit de coopération qui nous anime.
Il y a un an exactement, sous le signe de la confiance économique restaurée, la CCI France-Grèce, présidée par Laurent Thuillier, organisait un forum intitulé “La Grèce, partenaire majeur du Sud-Est européen” (compte-rendu). Mon soutien à la réalisation de cette initiative constituait mon action prioritaire pour la Grèce. Elle s’est amplement concrétisée avec la présence de huit ministres du nouveau gouvernement de la République hellénique lors d’un diner au palais du Luxembourg, la veille du forum (compte-rendu).
Mon intervention au nom du groupe centriste a porté sur deux points :
– Solliciter les parlementaires grecs pour obtenir :
1) la création un médiateur unique au sein de l’administration fiscale grecque afin de répondre aux litiges avec les investisseurs étrangers
2) la création d’un rescrit fiscal pour éclairer les entreprises qui veulent s’implanter en Grèce
– Faciliter le développement économique bilatéral
Konstantinos Gioulekas, président de la commission grecque, pour sa réponse en ces termes : “ce que vient de dire M. Cadic est extrêmement important après la décennie de crise traversée par notre pays. Celui-ci a bien besoin d’investissements et notre intention est de faciliter ces investissements pour essayer de sortir définitivement de cette crise et de passer à une phase de développement”.
Je remercie Nelly Muller, notre conseillère élue en Grèce et Laurent Thuillier, président de la CCI France-Grèce qui ont inspiré mon intervention. Ils accomplissent un remarquable travail au service de la relation bilatérale et contribuent à son essor.
