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INFOLETTRE n°149 – 29 juin 2021 – Édito : : Présomption d’innocence // Hommage à Roland Raad // ACTUALITÉ > La fête nationale ranimée // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Vaccination > Lettre au Président de la République / “Se surdoser pour se conformer. Ubuesque !” (Figaro) / Vaccination des FdE en Iran / Article dans The Connexion – Rapatriements > Remboursement des vols annulés – Retraites > Quels progrès ? – Protection consulaire > Affaire “Air Cocaïne” : les deux pilotes français acquittés en appel / Incarcération des Français à l’étranger : pour une protection diplomatique en complément de la protection consulaire / Détention arbitraire des Français à l’étranger : Air Cocaïne n’est qu’un exemple // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Liban / Jordanie / Arabie Saoudite / Afrique du sud / Bulgarie / Corée du sud / Espagne / Triangle de Weimar.

Lire : l’INFOLETTRE n°150 – 19 juillet 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°150

Présomption d’innocence

Une séquence digne d’Hollywood. Le 19 mars 2013, une fois les caméras et les projecteurs en place, un commando des stups dominicains prend d’assaut un Falcon 50 posé sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. L’affaire “Air Cocaïne” est née. Pour soigner les effets, certaines scènes sont même rejouées !

Aux commandes du jet, Pascal Fauret et Bruno Odos, deux salariés d’une petite compagnie aérienne et anciens pilotes de chasse de l’aéronavale, sont jetés en prison avec les deux autres passagers de l’avion, eux-aussi français.

Une arrestation en violation de toutes les conventions internationales puisque les pilotes de vol commerciaux n’ont pas la responsabilité du contenu des bagages de leurs passagers, quelle que soit la taille de l’avion exploité, n’étant pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières.

Début 2015, un ancien pilote de l’aéronavale, président du comité de soutien aux pilotes me sollicite. La lecture du dossier forge ma conviction que les deux anciens pilotes émérites de l’armée française, au parcours d’une parfaite rectitude, ne pouvaient s’être transformés tout à coup en vulgaires trafiquants de drogue. Ils m’apparaissent alors comme des victimes… des boucs émissaires.

De passage en République dominicaine en avril 2015, j’ai découvert avec stupéfaction que de nombreuses personnes les considéraient comme des coupables. Cela a justifié que je rappelle publiquement avec force l’exigence de respecter le principe de présomption d’innocence devant les médias à la sortie du tribunal de Santo Domingo et à l’ambassade lors de la réception avec la communauté française.

Le 14 août 2015, à Saint-Domingue, les deux pilotes ont été condamnés, sans preuves, à 20 ans de prison pour trafic de drogue par la justice dominicaine.

Ayant perdu confiance dans la justice dominicaine, les pilotes s’enfuient en octobre 2015 et se présentent ensuite devant la justice française. Dans son livre, le criminologue Christophe Naudin révèle les dessous de l’affaire. Après avoir aidé les pilotes à partir clandestinement, il est arrêté ensuite en Égypte, puis extradé et incarcéré en République dominicaine.

Ce sont les terribles conditions de détention de Christophe au Caire qui m’ont donné l’idée de proposer l’ajout d’une protection diplomatique à la protection consulaire pour nos compatriotes arrêtés à l’étranger, suite à une notice d’Interpol. Visuel HL125

Je plaide pour que les suspects soient transférés automatiquement dans un pays neutre, qui offre des structures d’incarcération propres à garantir leurs droits fondamentaux à la préparation de leur défense et ainsi “sanctifier” la présomption d’innocence.

Tenir bon sur les principes fondamentaux de notre droit en toutes circonstances fut l’attitude de Nicole Domino, conseillère consulaire en République dominicaine. Notre élue, respectée par les autorités carcérales dominicaines, a pu apporter régulièrement soutien et réconfort à Christophe Naudin en prison jusqu’à la transaction qui a permis son retour en France. Son action fondée sur la compassion donne un lustre éclatant au rôle des conseillers des Français de l’étranger propre à inspirer les générations d’élus qui lui succèdent.

La présomption d’innocence est un droit fondamental en matière de justice pénale. Le 8 juillet 2021, à Aix en Provence, la Cour d’assises spéciale composée de huit juges professionnels a démontré qu’elle était capable de reprendre, en appel, un dossier en faisant abstraction des préjugés qui auraient pu l’influencer et de toutes les décisions passées après huit années d’instruction.

Elle a acquitté les deux pilotes. Ils sont déclarés innocents des charges qui pesaient sur eux. Je suis fier de notre justice ! Découvrir l’InfoLettre n°150

Incarcération des Français à l’étranger : pour une protection diplomatique en complément de la protection consulaire

Cette vidéo date d’il y a tout juste cinq ans. Christophe Naudin est désormais rentré en France après avoir passé 23 mois dans les prisons dominicaines. Son ouvrage “Air cocaïne, les dessous d’une mystification” raconte une histoire dans laquelle il est intervenu par pur altruisme (lire le billet).

L’acquittement, cette semaine, des pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos par la justice française permet de comprendre le sens de son sacrifice (lire le billet).

“Alerte protection diplomatique” était une rubrique qui m’avait été confiée par News21.tv pour évoquer le sort de certains de nos compatriotes à l’étranger aux prises avec le système judiciaire local.

Mon premier numéro avait été consacré à l’affaire Renaud Meyssonnier qui était emprisonné au Népal. Pour le deuxième numéro, ma rubrique est dédiée à Christophe Naudin, expert en sécurité portuaire et aéronautique, arrêté au Caire, le 4 février 2016, alors qu’il faisait son travail de sécurisation de l’aéroport. Il avait été extradé en République dominicaine sur la base d’un mandat d’arrêt sans aucune portée internationale et sans “notice rouge” active à Interpol.

Publication du livre « Air cocaïne : les dessous d’une mystification »

Retour sur l’affaire « Air Cocaïne » dans l’émission « C à vous » du 5 mai 2021 présentée par Anne-Élisabeth Lemoine sur France 5. Christophe Naudin, criminologue, pilote professionnel et spécialiste de la sûreté aérienne et des questions de renseignement et de défense, était l’invité de cette émission pour présenter son livre paru le 6 mai 2021 aux éditions L’Archipel.

Dans son ouvrage, Christophe Naudin décide de dévoiler les dessous de cette affaire rocambolesque qui débute en mars 2013 avec l’arrestation de Bruno Odos et Pascal Fauret, accusés sans preuves de trafic de drogue.

J’ai eu l’honneur de signer la préface de son ouvrage et rappelé que “les dysfonctionnements de la justice dominicaine dans cette affaire avaient amené le ministère des Affaires étrangères à modifier la page Conseils aux voyageurs sur son site. Il alertait nos compatriotes sur les risques de se retrouver bloqués dans le pays pour une durée indéterminée en cas de mise en cause par la justice.”

La journaliste Anne-Elisabeth Lemoine a conclu par une phrase tirée de mon texte : « cette affaire illustre l’insécurité des entrepreneurs à l’international. Le gouvernement français respecte l’indépendance de la justice des pays étrangers mais ne doit pas rester inerte quand la justice est instrumentalisée pour nuire à un compatriote ou à la réputation de la France ».

Dans ce livre, chacun pourra découvrir que Christophe Naudin est muni d’un sixième sens exacerbé : le sens de l’honneur !

Je vous recommande de le lire.

Le témoignage de Eric Naudin en vidéo

En Bref – du 20 au 26 fév. 2017

Égypte : réunion avec l’ambassadeur de France (21 fév.)

(g. à d.) André Parant, ambassadeur de France en Égypte ; Christiane Kammermann, sénatrice des Français établis hors de France ; Claude Kern, sénateur du Bas-Rhin.

C’est dans le bureau de ma collègue Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié France- Égypte, que j’ai eu le plaisir de rencontrer notre ambassadeur André Parant.

J’ai évoqué ma prochaine conférence sur l’hydro-diplomatie qui sera consacrée au Nil, en décembre prochain, au Sénat.

Gabon : préparation avec Laurent Chevalier (22 fév.)

Sous-directeur d’Afrique centrale au MAEDI, Laurent Chevallier est venu m’apporter son expertise pour la préparation de mon déplacement au Gabon.

Nous nous sommes entretenus plus particulièrement des suites de l’élection présidentielle et du projet de dialogue politique national proposé par le président Ali Bongo, ainsi que de la préparation des législatives prévues en juillet 2017.

Chefs d’entreprise & Politique (22 fév.)

Aimée Pierre est étudiante en sociologie à l’Ecole Normale Supérieure de Paris. Elle a souhaité recueillir mon témoignage puisqu’elle travaille sur cette thématique : être chef d’entreprise et faire de la politique.

Plus particulièrement, Aimée recherche une meilleure connaissance des engagements des dirigeants d’entreprise dans la sphère publique.

Débat : bilan du “choc de simplification” pour les entreprises – Vidéo (23 fév.)

Je suis intervenu dans le débat au nom du groupe UDI-UC et en qualité de co-rapporteur d’un rapport intitulé “Simplifier efficacement pour libérer les entreprises”.

Mon discours reprenait les préconisations du rapport, établi au nom de la DSAE : pensons la simplification comme un processus qualité, dont l’étude d’impact doit être l’outil essentiel ; élaguons dans le stock de normes devenues obsolètes ; associons les entreprises à l’élaboration des lois. Lire l’article et voir la vidéo.

QAG / Brexit : ma question sur le statut des Européens au Royaume-Uni – Vidéo (23 fév.)

J’ai interrogé, au nom du groupe UDI-UC, Harlem Désir, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes sur le statut, toujours indéterminé, des Européens résidant outre-Manche.

Dans un esprit pro-actif, j’ai suggéré que l’on accorde aux Britanniques installés dans l’Union européenne, immédiatement et sans contrepartie, la continuité de leur statut de citoyen européen. Lire l’article et voir la vidéo.

Colloque sur l’avenir de l’Europe (23 fév.)

(g. à d.) Paul Dürh, ambassadeur du Luxembourg en France et Herman van Rompuy.

L’ambassadeur  des Pays-Bas, Ed Kronenburg, a accueilli Herman van Rompuy, pour un colloque sur l’avenir de l’Europe. L’ancien président du Conseil européen (2010-2014) a partagé sa vision optimiste estimant que derrière chaque obstacle se cache une opportunité : « never waste a good crisis [ne gâchez jamais une bonne crise] ! »

M. van Rompuy soutient que l’Europe a besoin d’un nouveau leadership ambitieux, tout en faisant preuve d’humilité pour obtenir le consensus.

HEBDOLETTRE n°76 – L’Union européenne face aux “moi, d’abord !” (édito) – En Bref du 01 au 22 janv. 2017 – Vote à l’étranger : les recommandations de la Cour des comptes – République dominicaine : Christophe Naudin détenu arbitrairement – 1.782.188 inscrits au Registre des Français établis hors de France – En circonscription : MADAGASCAR – Antananarivo / Fort Dauphin / Antsirabe (30 déc.2016 – 5 janv. 2017) – UDI Actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°76 – 31 janvier 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°76

Lorsque Donald Trump a prêté serment, il a déclaré : “America First!”.

Marine Le Pen déclare que le Président des Etats-Unis s’inspire de ses propositions… tout en cherchant à faire oublier qu’elle se nourrit du slogan de son père : “Les Français d’abord!”

Britain First ! Furent les mots prononcés par le meurtrier de la députée britannique Joe Cox opposée au Brexit, Son procès vient de débuter.

Encouragée par les tabloïds qui incitent régulièrement à la haine des autres et de Bruxelles en particulier, Theresa May prépare la sortie du Royaume-Uni de l’U.E. en se précipitant chez Trump. Elle veut également nouer une relation privilégiée avec Erdogan, qui menace l’U.E si elle n’accepte pas la Turquie en son sein.

Les leaders du “Moi d’abord !” ont le vent en poupe. Les incohérences de leurs programmes égoïstes se noient dans le clivage qu’ils nourrissent en opposant les uns aux autres.

Visuel HL55 Après avoir traversé 54 pays en 28 mois de mandat, je n’en connais pas un seul qui n’ait pas de litige de frontières ou de partage de ressources avec ses voisins.

Les nationalistes d’aujourd’hui sont les bellicistes de demain.

“L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre”, déclarait Robert Schuman le 9 mai 1950. L’U.E trouve ses fondements dans le désir de ne plus vivre de conflits sur son continent. Cette Union européenne a obtenu le Prix Nobel de la Paix !

En mettant un terme au conflit en Irlande du Nord… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°76

En Bref – du 01 janv. au 22 janv. 2017

En circonscription à Madagascar (01-08 janv.)

TANANARIVE / FORT DAUPHIN / ANTSIRABE – Rencontre avec la communauté française de l’Océan indien.

Mes vifs remerciements à Véronique Vouland-Aneini, ambassadeur de France et Jean-Hervé Fraslin, conseiller consulaire.

Compte-rendu à suivre.

Mobilité internationale : les 30 ans d’Erasmus (09 janv.)

Erasmus incarne parfaitement l’Union européenne, riche de sa diversité et forte de sa communauté de valeur. Erasmus, c’est l’Europe qui a toujours vingt ans et la vie devant soi.

Aux portes du Sénat, au théâtre de l’Odéon, de nombreux officiels dont trois ministres se sont succédé pour célébrer les 30 ans d’Eramus. Les organisateurs ont heureusement pensé à faire témoigner les porteurs de projets et les citoyens, adultes et jeunes, qui ont bénéficié de ce programme.

États-Unis : consul général à Atlanta (10 janv.)

Réunion de travail au Sénat avec Louis de Corail, consul général de France à Atlanta (Géorgie), afin de préparer mon déplacement sur place du 22 au 24 janvier.

En fonction depuis août dernier à Atlanta, notre consul administre plus de 7000 Français dans une circonscription consulaire qui couvre 6 états du sud-est américain.  Nous avons en particulier évoqué la présence économique française et l’état d’esprit de nos entrepreneurs vis-à-vis du nouveau président américain.

UDI : vœux du président (11 janv.)

Pour la cérémonie des vœux, Jean-Christophe Lagarde était entouré de nombreux élus et cadres de l’UDI, dont Philippe Vigier et François Zocchetto, respectivement président du groupe UDI à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Le président a déclaré : “nous sommes les héritiers et les porteurs des idées libérales, humanistes et fédéralistes. […] La France a beaucoup de forces, elle a besoin de changer profondément. Elle a toutes ses chances pour réussir.”

RepDom : conférence de presse au sénat de l’ASCN (11 janv.)

J’ai demandé la libération immédiate de Christophe Naudin qui est détenu en violation des libertés fondamentales et du droit international entre états.

Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey, les avocats de Christophe Naudin, vont désormais “saisir les instances internationales, car il s’agit une détention arbitraire puisqu’on a constamment changé les chefs d’inculpation pour pallier l’absence de convention d’extradition” Lire aussi : Demande de libération immédiate du français Christophe Naudin

Algérie : entretien des sépultures (12 janv.)

Gérard Jouve du Collectif de sauvegarde des cimetières d’Oranie (CSCO) m’avait déjà rencontré le 12 novembre dernier. Cette fois, il m’a présenté son président Jean-Jacques Lion.

Ils se sont donné pour mission de préserver les lieux où reposent nos ainés, tombeaux ou ossuaires. Je suis admiratif de ceux qui entretiennent avec ferveur ce devoir de mémoire.

En circonscription au Royaume-Uni (14-16 janv.)

LONDRES – Réunion-débat avec Vicky Pryce «Wandsworth for Europe» (Brexit) /
Avec les élues consulaires UDI Patricia Connell et Sophie Routier : visite de l’Ecole Bilingue Paddington et de l’Ecole des Petits.

Compte-rendu à suivre.

 

Népal : relations bilatérales économiques (17 janv.)

A l’image : entre Binod Khakurel (France Népal Média) et Shyam Mohan Shrestha, président de Chambre de commerce France-Népal et de l’Alliance française de Katmandou.

Un grand plaisir de revoir Shyam à Paris, un an après mon déplacement au Népal, afin de discuter d’idées pour développer nos relations économiques bilatérales.

Sénat : les vœux du président Larcher (17 janv.)

A l’aube d’une année politique majeure, Gérard Larcher, président du Sénat, a présenté ses vœux devant le Sénat réuni, élus et personnel.

Il a rappelé le rôle républicain de la Chambre Haute, garante de l’état de droit et des libertés. Le président nous a incité à partager sa confiance, en plaçant 2017 sous le signe de l’espérance.

En circonscription au Nicaragua (18-21 janv.)

MANAGUA – Toute ma gratitude à Philippe Létrilliart, ambassadeur de France et Claire Ponçon, conseillère consulaire UDI qui m’ont permis de découvrir plusieurs endroits du Nicaragua, de rencontrer de nombreux membres notre communauté et des responsables politiques nicaraguayens.

Compte-rendu à suivre.

En circonscription aux Etats-Unis (22-24 janv.)

ATLANTA – Programme portant sur l’économie et l’éducation préparé par Louis de Corail, consul général de France.

L’Etat de Géorgie offre de remarquables opportunités pour nos entreprises qui souhaitent s’implanter aux USA.

Compte-rendu à suivre.

Communiqué de presse – Demande de libération immédiate du français Christophe Naudin

Communiqué – Demande de libération immédiate du français Christophe Naudin, détenu arbitrairement, depuis près d’un an, pour raison politique, en République dominicaine

“Le sénateur des Français établis hors de France, Olivier Cadic, participait le 11/01/2017 à la conférence de presse organisée au Palais du Luxembourg par l’association de soutien à Christophe Naudin et ses avocats, Maîtres Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey.

Le sénateur a rappelé que dans le cas de Christophe Naudin, la « protection consulaire » doit inévitablement être complétée par une « protection diplomatique » où l’Etat français pourra dénoncer le non-respect des droits individuels ou le contournement manifeste de conventions internationales.

Ainsi, le sénateur Cadic a rappelé que lors de l’arrestation de Christophe Naudin au Caire, une pression diplomatique s’est rapidement mise en place de la part de la République dominicaine sur la justice égyptienne sans que la France ne réagisse.

La mise en scène de l’extradition de Christophe Naudin et son arrivée au tribunal de St Domingue sous escorte militaire normalement réservée aux plus grands trafiquants de drogue furent d’ailleurs accompagnées de déclarations de victoire diplomatique de la République dominicaine sur la France en Égypte.

L’invocation de chefs d’accusation imaginaires et évolutifs sans caractère définitif n’a pas permis de justifier les raisons de l’incarcération de Christophe Naudin, malgré une dizaine de comparutions devant le tribunal dominicain.

Rappelant que la conférence de presse se tenait dans les locaux où siège le Sénat, haut lieu de défense des libertés publiques, le sénateur Olivier Cadic a réclamé « la libération immédiate de Christophe Naudin, détenu arbitrairement depuis près d’un an pour raison politique, en République dominicaine ».

Il a, par ailleurs, indiqué la nécessité de faire évoluer la législation internationale avec deux mesures concrètes :

1 – Organiser le déplacement systématique des personnes arrêtées sous mandat d’arrêt international vers un pays tiers offrant toute garantie pour l’exercice serein des droits de la défense.

2 – Organiser une couverture juridique similaire aux assurances médicales-rapatriement qu’on propose aux voyageurs avant leur départ dans un pays étranger.”

Ce communiqué en format pdf : ici

Ce communiqué en version anglaise : press release

Lire aussi mon édito dans l’hebdoLettre du 03 mars 2016, après  l’extradition de Christophe Naudin vers la République dominicaine par les autorités égyptiennes.

Affaire Air Cocaïne : “Une autre étape”, communiqué de Philippe Heneman

philippe_henemanSon humilité n’a d’égale que son efficacité. Philippe Heneman n’a pas seulement défendu ses amis, il a aussi appelé au respect du droit international.

Je l’ai rencontré au Sénat lorsqu’il était venu m’alerter sur la situation de Pascal Fauret et Bruno Odos, les deux pilotes français retenus en République dominicaine dans le cadre de l’affaire dite “Air Cocaïne”.

Toujours sobre et précis dans l’exposé des faits, Philippe fait honneur à la société civile par son engagement au service des autres et contre l’arbitraire, mais sans attendre aucune contrepartie personnelle.

Pascal et Bruno ont fini par rentrer en France pour se soumettre à la justice de leur pays.

Comme il nous l’explique dans le texte ci-dessous, Philippe Heneman a décidé de dissoudre l’ASPB, association de soutien aux deux pilotes, Pascal et Bruno, avec le sentiment du devoir accompli. Je lui tire mon chapeau

Aujourd’hui, le commandant de bord d’Air France nous alerte sur le sort de Christophe Naudin qui est, à son tour, incarcéré en République dominicaine.

UNE AUTRE ETAPE par Philippe Heneman

En avril 2013 nous décidions de créer un comité de soutien pour aider Pascal et Bruno qui venaient de tomber dans le piège dominicain. Près de 3 ans et demi plus tard il est opportun de dresser le bilan de cette initiative qui a souvent pris la tournure d’une aventure pour le meilleur et parfois pour le pire.

Pour commencer, les nouvelles de Pascal et Bruno sont plutôt bonnes : ils réapprennent à vivre « normalement » depuis qu’ils ont pu rejoindre leurs familles. Leur contrôle judiciaire étant très allégé, ils peuvent envisager de bientôt reprendre une activité professionnelle stable – au sein du travail aérien ou ailleurs – tout en se préparant à l’hypothèse d’un renvoi global de tous les acteurs de cette pitoyable affaire devant la justice à l’horizon 2018. Autant dire que si un avenir existe bien désormais pour eux, il comporte encore une série d’obstacles à franchir.

La possibilité de cet avenir existe grâce à vous tous, épouses, membres de leur famille, amis, collègues proches ou éloignés, anonymes touchés par leur cause… lire LA SUITE

HEBDOLETTRE n°62 – Attentat de Nice (édito) – Sénat : Projet de loi Travail / Dette sociale / Question écrite (Ecosse) / En bref, au Sénat du 07 juin au 16 juin 2016 – Focus : Protection diplomatique (Naudin) / Baromètre CCI International – En circonscription au Maroc à Agadir (26-30 mai 2016) – Médias (Le Figaro, Public Sénat) – UDI Actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°62 – 15 juillet 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°62

Communiqué de l’ensemble des sénateurs du groupe UDI-UC, en réaction à l’attentat à Nice :

“C’est sidérés et horrifiés que nous avons appris le dramatique et sanglant attentat qui a frappé Nice cette nuit et causé tant de victimes.

Nos pensées vont d’abord à leurs familles et à leurs proches. Nous leurs disons toute notre immense peine et les assurons de notre soutien.

Nos pensées vont également à l’ensemble de celles et ceux qui assurent notre sécurité et se battent pour sauver des vies. A nos forces de l’ordre sur-sollicitées et exténuées, aux soignants mobilisés pour le pire, à l’ensemble des secours, nous disons notre reconnaissance.

“Du fanatisme à la barbarie, il n’y a qu’un pas”, écrivait Diderot. La barbarie a frappé cette nuit. Elle a frappé des femmes, des enfants, des hommes venus célébrer, dans un moment festif, notre fête nationale.
C’est à nouveau un symbole de la République et de ses valeurs qui est touché.
Visuel HL55

Restons unis, droits, debouts, forts, autour de notre drapeau et de notre devise Liberté, Egalité, Fraternité, autour de notre République, autour de notre nation.

Nous devons mener avec détermination, et par tous les moyens possibles, une lutte contre l’obscurantisme, contre le fanatisme.

Notre pays va avoir besoin de force et de courage. Les sénateurs centristes feront, au Parlement et sur notre territoire, tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer à donner à la France les moyens de cette lutte.” Découvrir l’HebdoLettre n°62

Au Sénat – En Bref du 03 au 08 mai 2016

Affaire Naudin : rencontre avec notre ambassadeur en Rep. Dom. (3 mai)

NaudinAmbJ’ai échangé avec José Gomez, ambassadeur de France en République dominicaine, sur les conditions de détention de Christophe Naudin et au sujet des prochaines étapes judicaires, conduites par Me Miguel Valerio, son avocat en République dominicaine et Me Frank Berton, son avocat en France.

En attente de jugement, le Français est incarcéré dans le quartier de haute sécurité de la prison de Saint-Domingue. Il subit toutes les brimades et ne quitte jamais sa cellule de 9m2 qu’il partage avec deux dangereux criminels.

Transfrontaliers : rencontre avec la M.O.T (3 mai)

MOTJ’ai eu la visite d’Olivier Denert, secrétaire général de la MOT, Mission Opérationnelle Transfrontalière, une structure associative qui fait le lien entre les divers acteurs de la coopération transfrontalière.

On se réjouit que nos travailleurs transfrontaliers soient de plus en plus nombreux. Aujourd’hui, 437.000 Français passent une frontière pour aller travailler, mais vivent en France.

Ce phénomène nous fait d’autant plus regretter que le projet de “métro transmanche” n’avance plus. Il pourrait offrir une opportunité certaine aux chômeurs de la Côte d’Opale dans la région anglaise du Kent, grâce à une navette empruntant le tunnel sous la Manche.

Lire la news : De plus en plus de travailleurs français transfrontaliers

Vote solennel du projet de loi République numérique  (3 mai)

NumeriqueMalgré ses insuffisances et son manque d’envergure politique, le projet proposé au Sénat a finalement été adopté.

Mardi 3 mai, après les explications de vote des groupes, le Sénat a voté, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique par 323 voix pour et 1 contre.

Lire la news : “République numérique : projet adopté par le Sénat, incluant mon amendement

Maroc : groupe d’amitié et diner à la Résidence (3 mai)

Maroc(A l’image) Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France, a souhaité organiser une réunion avec les membres du groupe interparlementaire d’amitié France-Maroc du Sénat et des présidents de régions marocaines et françaises. La réunion portait sur le thème de l’intensification de la coopération décentralisée.

Le groupe d’amitié, présidé par le sénateur Christian Cambon, œuvre déjà pour le rapprochement de nos nouvelles régions avec le Maroc.

Ces échanges ont été suivis par un dîner à la Résidence de l’ambassadeur.

Déplacement en circonscription au Maroc (4 mai)

PascalJe me suis envolé dans l’après-midi du mercredi 4 mai pour suivre un programme qui m’a conduit à Fès, Meknès, puis Casablanca. Pendant cinq jours Pascal Capdevielle, conseiller consulaire UDI à Fès, a été mon accompagnateur auprès de mes compatriotes, mais aussi de Marocains francophiles et influents.

Les dépêches ont été publiées sur Facebook, au fil des jours. Je prépare le rapport de synthèse.

Au Sénat – En Bref du 26 au 29 avril 2016

Entretien avec Gérard Larcher, président du Sénat (26 avril)

G_LarcherJ’ai été très honoré que Gérard Larcher, président du Sénat, ait proposé de me rencontrer sur le sujet de la protection des Français de l’étranger, à la lumière de récentes affaires comme celle de Christophe Naudin, détenu en République dominicaine ou de Renaud Meyssonnier, emprisonné au Népal.

J’ai préconisé que la protection consulaire fasse l’objet d’un encadrement à travers une véritable procédure. Rappelons que les premières heures sont cruciales en cas d’arrestation, d’accidents ou de disparitions inquiétantes.

PJL Numérique : mon amendement adopté (26 avril)

C_FrassaDans le cadre du projet de loi pour une République numérique, j’ai posé un amendement visant à ne pas mettre à la libre disposition de l’internaute et gratuitement certains documents de l’Afnor, issus du processus de normalisation de cette association.

En effet, la mise en ligne de ces données provoquerait la mise à l’index de l’Afnor par la communauté internationale, voire son exclusion des instances internationales de normalisation (ISO, CEN…), où elle siège au nom de la France pour défendre notre compétitivité.

Cet amendement a été heureusement adopté et ce contre l’avis du gouvernement (Lire mon discours). Je remercie le rapporteur Christophe André Frassa (à l’image), ainsi que mes cosignataires : Mmes BILLON, LAMURE et LOPEZ et MM. BONNECARRÈRE, de RAINCOURT, B. FOURNIER, GABOUTY, GRAND, L. HERVÉ, LAMÉNIE, LASSERRE, MARSEILLE et POZZO di BORGO

Auditions CAS / Loi Travail : JD Combrexelle, conseiller d’Etat (26 avril)

jd_CombrexelleAudition de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État et ancien directeur général du travail.

En avril 2015, le Premier ministre lui avait confié une mission afin de rendre le dialogue social “plus effectif et plus simple”. Ses conclusions ont été rendues en septembre et devaient constituer une source d’inspiration pour la réforme à venir du droit du travail.

J’ai demandé à M. Combrexelle s’il était favorable à l’idée de laisser une entreprise libre d’adhérer ou non à un accord de branche. Réponse négative. La liberté attendra.

Auditions CAS / Loi Travail : représentants de l’UIMM (26 avril)

UIMM_Senat1Audition des représentants du syndicat UIMM, Union des industries et des métiers de la métallurgie. (g. à d.) Alain Noqué , directeur des relations extérieures ; Alexandre Saubot, président ; Hubert Mongon, délégué général ; Damien Delevallée, directeur droit du travail.

La difficulté est de faire comprendre que nos concurrents industriels sont l’Allemagne, les Etats-Unis ou la Chine. Tout ce qui ira dans le sens de soustraire des contraintes aux entreprises sera bienvenu et soutenu.

L’UIMM s’est déclarée favorable à ma demande de rendre facultatif l’adhésion à une branche pour les entreprises.

Auditions CAS / Loi Travail : OCDE (27 avril)

OCDE(à gauche de l’image) Stéphane Carcillo, analyste des politiques sociales à l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques

C’est un constat : nous sommes restés en retrait par rapport à tous les autres pays en matière de réforme du droit du travail.

En France, l’essentiel de la norme est fixée par la loi, tout à l’inverse de pays comme le Danemark ou la Suède, où la décentralisation est la plus large avec un code du travail très restreint.

Rappelons que la France affiche le taux de syndicalisation le plus faible de l’OCDE, après les Etats-Unis. Cependant, on ne connaît pas d’autre pays où un syndicaliste non élu puisse signer un accord d’entreprise !

Royaume-Uni : rencontre avec l’ambassadeur Julian King (27 avril)

PDJ ambassadeurLe groupe d’amitié France-Royaume-Uni du Sénat, présidé par mon collègue Eric Bocquet, a convié le nouvel ambassadeur britannique en France, Sir Julian King. Celui-ci m’avait fait l’honneur de m’accueillir le 18 mars dernier, à l’ambassade.

A  moins de deux mois du referendum, l’ambassadeur a mis en avant les efforts déployés par le gouvernement britannique en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne.

Royaume-Uni : l’étude comparative de Nathalie Droal (27 avril)

N_Droal_O_CadicNathalie Droal, chargée d’études économiques à l’Irdeme (Institut de Recherche pour la Démographie des Entreprises) est venue me présenter son manuscrit intitulé : “Le Royaume-Uni, un modèle pour la France ?”

Son travail est absolument remarquable. L’ouvrage qui paraitra à la rentrée a pour but d’expliquer le succès britannique et de contrer ses détracteurs en France qui ne propagent que “fausses informations ou fausses explications”, dit-elle.

Je la félicite pour son courage et son initiative qui viendra étoffer les débats électoraux sur la meilleure manière de relancer notre économie.

Chili : rencontre avec notre ambassadrice (27 avril)

Caroline_Dumas-O_Cadic(g. à d.) Michel Canevet, sénateur du Finistère ; Olivier Cadic ; Caroline Dumas, ambassadrice de France au Chili

Une semaine seulement après mon retour de Santiago, j’ai fait un compte-rendu de mon déplacement à notre ambassadrice Caroline Dumas que je n’avais pas pu rencontrer sur place, étant retenue à Paris.

Elle a parfaitement complété mes informations et répondu à mes interrogations sur la communauté française du Chili.

Mon collègue Michel Canevet a eu, pour sa part, le loisir d’évoquer le partenariat entre le Finistère, son département, et l’île de Chiloé (Chili) distante de 10.000 km ! Le monde est un village…

Brésil : soutenez l’association Sorriso No Morro ! (27 mars)

Cathy_Olivier1J’ai été enchanté de recevoir Cathy Garcia au Sénat, cette Française qui a passé 20 ans au Brésil. Il y a deux ans, Cathy a ouvert à Rio un centre éducatif, nommé Babylonia.

Babylonia accueille quotidiennement 67 enfants de favelas de 3 à 11 ans. Des enfants souvent en difficulté familiale, dont personne ne peut s’occuper. Outre les activités ludiques, ces enfants bénéficient de repas et d’un soutien scolaire.

J’ai visité ce centre, le 8 avril dernier, lors de mon déplacement au Brésil et je me suis rendu compte du bonheur de ces enfants (lire le rapport).

Ne disposant d’aucune aide du gouvernement brésilien, Cathy a un besoin urgent de financement pour son association Sorriso No Morro. Toute donation est déductible fiscalement, à travers une association française. Email de Cathy Garcia : mamcat55@gmail.com

Royaume-Uni : inauguration des nouveaux locaux de l’EIFA (29 avril)

Eifa 3(à l’image) J’ai eu l’honneur de couper le ruban aux côtés de la conseillère Karen Scarborough (Deputy Cabinet Member for Children and Young people) et Harvey Soning, président de James Andrew International

L’Ecole Internationale Franco-Anglaise, fondée et dirigée par Sabine Dehon et Isabelle Faulkner, peut se flatter d’être le premier établissement secondaire de Londres à offrir un programme bilingue français-anglais à 50/50 (et le diplôme correspondant).

Le nouveau bâtiment accueille dès à présent les élèves du collège de l’EIFA. Les élèves du lycée (pour l’instant une seule classe de seconde) rejoindront les nouveaux locaux en septembre.

Au Sénat – En Bref du 29 fev. au 04 mars 2016

“Le Grand Dîner” (29 fev.)

DinerCélébration des cinq ans de l’inscription du Repas gastronomique du Français par l’Unesco au patrimoine culturel immatériel de l’humanité, organisée par le Club de la Table française.

Une belle soirée dégustation où j’ai retrouvé de nombreuses connaissances parmi lesquelles Catherine Dumas, coprésidente du Club de Table française, Eric Folliot, député du Tarn et mes collègues Joëlle Garriaud Maylam et Louis Duvernois.

Rencontre avec Nicolas Warnery, DFAE (29 fev.)

N_Warnery_gdJ’ai eu le plaisir d’échanger avec Nicolas Warnery, nouveau directeur de la DFAE, Direction des Français à l’étranger. Il était Inspecteur des Affaires étrangères depuis 2014.

Nous avons en particulier évoqué la question de la protection consulaire, notamment à la lumière des cas de Christophe Naudin ou de Renaud Meyssonnier qui sont révélateurs, à la fois, du dévouement de nos diplomates et des limites de notre influence à l’étranger.

Les soutiens de Naudin à l’Elysée (29 fev.)

SoutienDevant l’imminence de l’extradition de Christophe Naudin vers la République dominicaine décidée par l’Egypte, j’ai accompagné son comité de soutien à l’Elysée, où nous avons été reçus par Jacques Audibert, le conseiller diplomatique de François Hollande, et Laurent Pic, le directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault.

J’ai assuré Michèle Naudin et ses deux fils de tout mon soutien.

Rencontre avec Christophe Bouchard, AEFE (1er mars)

C_Bouchard_fev-2016Christophe Bouchard a fait un travail remarquable en qualité de directeur de la DFAE, notamment en faisant progresser notre administration sur la voie de l’e-consulat, si cruciale pour les Français de l’étranger.

Nous avons considéré les enjeux de l’enseignement français à l’étranger, dont il est désormais en charge, au regard de mes observations au sein de nombreux d’établissements scolaires à l’étranger.

Rencontre avec JP Camard, Pros-consulte (1er mars)

JP_CamardLe succès de Pros-consulte repose sur un concept innovant en matière de risques psychosociaux : les entreprises souscrivent un abonnement pour permettre à leurs salariés de se confier à un psychologue, via une plateforme d’écoute 24h sur 24.

Son fondateur, Jean-Pierre Camard, a tenu à me faire partager son projet d’ouvrir une filiale au Royaume-Uni. Il était venu faire une présentation de son activité lors du Red Carpet 2014 à Paris.

CAS : essais cliniques (2 mars)

CASLa commission des Affaires sociales s’est interrogée sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques.

Nous avons demandé à des professionnels de santé comment concilier la protection des personnes avec les besoins de l’innovation thérapeutique : Pr Jean-Louis Bernard (à l’image) et Dr Patrick Peton (Comité de Protection des Personnes) et les professeurs Olivier Jardé et François Lemaire.

Maroc : rencontre avec la CFCIM (2 mars)

Cim1Avec Jean-Marie Grosbois, président de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) et Charafa Chebani, directrice du Pôle CFCIM-Business France, nous avons fait un point d’étape dans la préparation de la manifestation, prévue en mai prochain, pour développer les relations commerciales franco-marocaines.

L’événement suscite déjà un vif intérêt auprès de tous les interlocuteurs de la CFCIM.

Rencontre avec Cécile Philippe, IEM (2 mars)

CecileJ’ai revu avec plaisir Cécile Philippe, fondatrice et directrice générale de l’Institut économique Molinari qui analyse les politiques publiques afin de proposer des solutions alternatives et innovantes. La réputation de ce think tank libéral né en 2003 est considérable.

Cécile est aussi auteure. On lui doit récemment “Trop tard pour la France ? Osons remettre l’État à sa place” (2014). Je la remercie de m’avoir mis à l’honneur dans sa dernière lettre d’information (lien).

Luxembourg : Paul Dürh, ambassadeur (2 mars)

LuxembourgJe remercie Brigitte Derenne, présidente de l’IFEALOA, de m’avoir offert de parrainer une réunion publique où je suis intervenu sur le thème de la collaboration franco-luxembourgeoise (lire aussi : Déplacement au Luxembourg (2, 3 & 4 déc. 2015).

J’ai retrouvé Paul Dürh (à l’image), ambassadeur du Luxembourg en France qui est revenu sur les temps fort de la présidence européenne du Grand-Duché, la Cop21 et la question des migrants.

Retraités expatriés : visite du Cnarefe (3 mars)

Cnarefe_groupeJe suis reconnaissant à Patrick Boïs, directeur du Centre national des retraités français de l’étranger (Cnarefe) et son équipe d’avoir fait droit à ma demande de visiter leurs services en Seine et Marne (77).

Cet organisme a été créé en 2014 pour répondre aux besoins spécifiques des retraités vivant hors Union européenne et pour devenir leur service référent en matière d’assurance maladie. Nous avons parlé des engagements de la Cnarefe, de ses résultats et des points d’amélioration. Je reviendrai plus en détails sur ce déplacement.

République dominicaine : extradition de Christophe Naudin (3 mars)

NaudinBFMLe recours formulé devant les autorités égyptiennes a été rejeté. Christophe Naudin, pourtant hospitalisé pour de graves troubles cardiaques, a été remis aux autorités dominicaines qui le poursuivent pour “traite des êtres humains” et “trafic illicite de migrants” !

L’échec est collectif pour la France, ai-je commenté sur les plateaux télé. Pour l’heure, la décision de l’Egypte reste tragiquement incompréhensible, notre ambassade ayant été même informée après coup…

Mexique : rencontre avec Max-Alain Brassart (3 mars)

MaxMexJ’ai reçu Max-Alain Brassart, installé depuis vingt ans au Mexique. En qualité de CCEF, il est un fervent promoteur de “l’équipe de France du commerce extérieur”. Il a ainsi redéfini la stratégie de la Chambre franco-mexicaine de commerce.

Ses efforts de promotion, notamment par la création de divers prix (PME, VIE, Amitié…) ou de forums, ont conduit à une forte augmentation du nombre des adhérents. Max-Alain a aussi été administrateur de l’UFE et conseiller du COMCE (le Medef mexicain).

Royaume-Uni : rencontre avec Judith Masini (4 mars)

JudithJudith Masini envisage cette année un événement culturel et un autre caritatif. Elle est la fondatrice et directrice éditoriale d’Ornicar publishing, une maison d’édition jeunesse spécialisée dans l’apprentissage précoce des langues.

Ses publications mettent en scène les Zazoo, dont Judith est l’auteure. Ce sont de petits animaux malicieux au service d’une véritable méthode pour apprendre sans s’en rendre compte, puisque les Zazoo sont bilingues !

Royaume-Uni : diner de gala de l’APL (4 mars)

APL2016L’Association des parents d’élèves du lycée Charles de Gaulle, présidée par Virginie Royer, a réuni plus de 500 personnes au cours de son diner de gala annuel.

Sylvie Bermann, ambassadeur de France à Londres et Sylvaine Carta-Le Vert, consule générale ont honoré cette soirée de leur présence. J’ai aussi retrouvé Sophie Routier et Stéphane Rambosson, conseillers consulaires. La levée de fonds a été une nouvelle fois fructueuse pour les associations “Friends of the Lycée” et “APL Welfare Fund”. Images de la soirée et discours de Virginie Royer : lien

HEBDOLETTRE n°50 – Extradition de Christophe Naudin (affaire dite “Air Cocaïne”) – En circonscription au Mexique / Mexico, Valle de Bravo, Guadalajara (12 au 18 février 2016) – Vidéos du colloque Hydro-diplomatie au Sénat – Médias – Actualités UDI


Lire : l’HEBDOLETTRE n°50 – 03 mars 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°50

L’affaire dite “Air Cocaïne” connait aujourd’hui un rebondissement tragique.

Christophe Naudin a été extradé vers la République dominicaine par les autorités égyptiennes, un mois après avoir été interpellé au Caire.

Rappelons qu’en octobre 2015, il avait recueilli dans les eaux internationales les deux pilotes français, Bruno Odos et Pascal Fauret, placés en liberté conditionnelle en République dominicaine.

Le procès des pilotes fut un simulacre de justice. A Saint Domingue, le sort de Christophe parait scellé d’avance : le procureur dominicain a d’ores et déjà prévenu que son “traitement” serait “exemplaire”.

Je suis sidéré par la décision de l’Egypte. Elle extrade un homme hospitalisé pour troubles cardiaques n’ayant pu suivre son traitement, ni son régime alimentaire en milieu carcéral. En date du 1er mars, le rapport du médecin du Caire – que l’on ne peut soupçonner de complaisance – était alarmant. Visuel HL50

Sur un plan juridique, cette extradition est tout aussi incompréhensible. L’Egypte a fait droit à la demande dominicaine sur la base d’un mandat d’arrêt international poursuivant Christophe pour “traite des êtres humains aux fins d’exploitation” et “trafic illicite de migrants” ! Ce serait risible si ce n’était dramatique.

Le 29 février, j’avais accompagné Michèle Naudin, la femme de Christophe, et son avocat Martin Reynaud à l’Elysée. Nous avons été reçus par Jacques Audibert, conseiller diplomatique de François Hollande et Laurent Pic, directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault.

Nous avons été réconfortés de voir les plus hautes autorités de l’Etat se mobiliser, dans le prolongement du travail exemplaire du poste diplomatique au Caire, conduit par l’ambassadeur André Parant, et celui du consul général, Olivier Plançon.

L’Egypte a mis Christophe dans l’avion ce matin sans prendre la peine de prévenir les autorités françaises. Un camouflet pour la France et un échec collectif pour tous ceux qui se sont engagés dans ce dossier.

Il faut désormais serrer les rangs, car un autre combat débute. Un combat juridique, tout autant qu’humanitaire, car il faudra s’assurer que Christophe puisse demeurer en vie, malgré sa maladie et en dépit de la volonté de représailles des autorités dominicaines.

Dans cette épreuve, j’ai assuré à Michèle et ses fils Arthur et Victor qu’ils ne seront pas seuls. Découvrir l’HebdoLettre n°50

Pourquoi Christophe Naudin était-il en Egypte ?

Christophe Naudin est expert en sécurité aéroportuaire.

Il était en mission depuis cinq jours en Egypte pour sécuriser l’aéroport du Caire, lorsqu’il a été arrêté le 4 février dernier. Il s’agissait d’une mission de confiance commanditée par le ministère de l’Intérieur égyptien, dans un contexte d’attentats terroristes, ravivé par le crash de l’avion russe qui avait décollé de Charm el-Cheikh, le 31 octobre dernier.

Pour effectuer son travail de formation des personnels et d’installation de matériels, Christophe a passé plusieurs fois la frontière égyptienne sans souci, aucun mandat d’arrêt international ne l’a bloqué. Aucune fiche à son nom n’est d’ailleurs répertoriée sur le fichier Interpol, visible sur internet.