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INFOLETTRE n°149 – 29 juin 2021 – Édito : Cocori… couac ! (vaccination) // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Covid > Vaccination des Français de l’étranger (Public Sénat, Canard Enchainé, Question écrite) – Facilités > L’identité numérique de La Poste – Francophonie > Lexia : dictionnaire franco-islandais // CYBERSÉCURITÉ > Paris Cyber Week 2021 // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Australie ; Égypte ; Nouvelle-Zélande ; Oman ; Qatar ; Serbie

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Edito de l’InfoLettre n°149

Cocori… couac !

Sur le front de la vaccination des Français de l’étranger, le lien de confiance entre le gouvernement et les nouveaux élus de terrain est déjà passablement abîmé. Certes, dans le cocon de l’Union européenne tout s’engage bien, mais dans « le reste du monde » c’est l’incompréhension.

Les messages des conseillers des Français de l’étranger pleuvent de tous les continents depuis l’annonce du gouvernement qui assimile les personnes ayant reçu un vaccin non reconnu par l’autorité médicale européenne aux personnes non vaccinées !

À l’approche de l’été, l’impatience atteint un nouveau palier.

Ce n’est pas faute d’avoir prévenu le gouvernement. Le 4 mars dernier, lors d’une réunion entre parlementaires, j’ai demandé au secrétaire d’État aux Français de l’étranger : quand pourront-être vaccinés les Français de l’étranger, avec quel vaccin et par qui ? Et aussi : quid des pays où seuls des vaccins non-homologués en France sont disponibles ?

Mi-avril, mon collègue Robert-Denis del Picchia s’en était ouvert directement au Président de la République.

Depuis, régulièrement, j’interroge et interpelle le gouvernement, mais l’information de la représentation nationale n’est toujours pas satisfaisante.

Quelques données remontent toutefois du terrain grâce aux conseillers des Français de l’étranger. Ici ou là, on vaccine le personnel des ambassades ou bien les plus de 55 ans.

On avance par sauts de puce, au point de froisser l’éthique du médecin-chef français d’un centre médico-social en Afrique, financé pour moitié par les Européens. Celui-ci n’avait reçu que 200 doses avec instruction expresse d’exclure tous les moins de 55 ans et tous les ressortissants autres que Français…Visuel HL125

Que répondre à ce professeur des Écoles en Colombie qui rappelle que les personnels résidents et expatriés ne peuvent prétendre à aucune vaccination, car ils n’ont pas droit à la couverture sociale locale ? Que dire à ces milliers de Français déjà protégés par un vaccin russe ou chinois mais qui, considérés comme non-vaccinés quand ils rentrent en France, restent soumis à des restrictions sanitaires dissuasives et discriminantes ?!

La stratégie vaccinale du gouvernement est l’illustration même d’un exercice vertical du pouvoir qui contourne les parlementaires, dont la mission institutionnelle de contrôle de l’action du gouvernement est compliquée à l’extrême.

… Le Quai d’Orsay va-t-il enfin sortir du Quai des brumes, se demandait le Canard Enchaîné en commentant ma question d’actualité au gouvernement du 9 juin dernier sur le point crucial de la vaccination de nos compatriotes hors de France ?

En pleine campagne consulaire, le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger vantait sa politique en livrant en personne les premières doses de vaccins à Djibouti et Madagascar. Les élections consulaires passées, place à la déception. Cocori…couac !

Pour éviter le débat, seuls les élus consulaires LREM ont cette fois été conviés à faire le point avec le secrétaire d’État (Bulletin quotidien du 24 juin 2021).

On peut le regretter : l’état d’urgence sanitaire impose une information renforcée. Chacun attend du gouvernement de la lisibilité à sa politique de vaccination pour favoriser la mobilité des Français de l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°149

Vaccination des Français de l’étranger – Public Sénat – Vidéo (2’20)

Dès le début de la campagne de vaccination contre la Covid19, les Français de l’étranger ont posé des questions cruciales qui ont été relayées par leurs élus de terrain. Je les avais transmises au ministre Jean-Baptiste Lemoyne lors d’une réunion organisée avec les parlementaires, le 4 mars (compte-rendu).

Puis, malgré ma question d’actualité au gouvernement du 9 juin et ma question écrite du 11 juin, nous n’avons toujours pas reçu de réponse à nos questions, ni reçu d’information sur l’état d’avancement du plan de vaccination à l’étranger.

En l’absence d’information promise depuis le 4 mars dernier, j’ai la désagréable impression de devoir « harceler » le gouvernement, comme je l’ai dit sur le plateau de Public Sénat, ce 15 juin.

J’espère que le gouvernement va rapidement clarifier la situation.

Nos compatriotes déjà vaccinés avec un vaccin chinois ou russe n’ont pas à être discriminés ; notre dispositif de vaccination à l’étranger nécessite de se faire désormais dans la transparence, puisque ceux qui ne sont encore pas vaccinés ont besoin de savoir quand ils seront protégés.

Ma question écrite sur la stratégie vaccinale du gouvernement pour les Français de l’étranger

De nombreux Français de l’étranger ont reçu un vaccin chinois ou russe pour se conformer à la politique sanitaire de leur pays de résidence et suivre les instructions de nos autorités de se faire vacciner localement. Ces vaccins n’étant pas homologués par l’UE, nos compatriotes sont considérés aujourd’hui comme non-vaccinés lorsqu’ils débarquent en France !

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 9 juin, j’ai demandé à Jean-Baptiste Lemoyne s’il fallait les vacciner une seconde fois ! Et si nous pouvions avoir des éclaircissements sur sa politique de vaccination à l’étranger (voir la vidéo Q/R)

La réponse du ministre appelle à des précisions que je lui ai demandées, dès le lendemain, par le biais de cette question écrite :

Texte de la question n° 23356 :

M. Olivier Cadic interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur la stratégie vaccinale pour les Français établis hors de France.

Il souhaite connaître les trente-cinq pays vers lesquels la France organise la vaccination « à bon rythme » selon ses déclarations en hémicycle, ainsi que la liste des 28 pays avec lesquels des « discussions » seraient en cours.

Il souhaite également savoir combien de doses, parmi celles envoyées par la France, sont réservées aux ressortissants français.

Enfin, il l’interroge sur le calendrier de cette vaccination et les modalités que doivent accomplir nos ressortissants pour en bénéficier.

(publication le 17/06/2021)

QAG – Quel accueil pour les Français de l’étranger protégés par un vaccin russe ou chinois ? Vidéo (4’30)

A compter d’aujourd’hui, le flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers est rouvert, mais en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. C’est pourquoi de nombreux conseillers des Français de l’étranger m’ont alerté sur les restrictions imposées à nos compatriotes dument vaccinés… mais avec les seuls produits disponibles dans leur pays de résidence, pas forcément homologués par l’Union européenne (en savoir +).

Dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement (QAG), j’ai interrogé ce 9 juin le ministre Jean-Baptiste Lemoyne.

Verbatim

Monsieur le Président,
Monsieur le ministre, chers collègues,

Ma question s’adresse au secrétaire d’état aux Français de l’étranger Jean-Baptiste Lemoyne. Elle porte sur la situation des Français de l’étranger vaccinés contre la Covid-19 dans leur pays de résidence avec un vaccin chinois ou russe.

Le 17 mars dernier, vous avez affirmé au Sénat que 84% des Français établis hors de France « étaient éligibles aux dispositifs de vaccination locaux » et que l’envoi de vaccins par la France pour les protéger n’était pas nécessaire.

Sur tous les continents, nombreux sont nos compatriotes qui ont suivi le conseil de nos autorités de se faire vacciner localement, obéissant ainsi à la politique sanitaire mise en œuvre dans leur pays d’accueil.

Ainsi, de nombreux français se sont fait administrer les vaccins chinois Sinopharm ou Sinovac, reconnus par l’OMS, ou avec le vaccin russe Sputnik.

Le gouvernement n’a jamais émis d’avis de contre-indication contre ces vaccins.

Pourtant, la stratégie du gouvernement de réouverture des frontières qui entre en vigueur aujourd’hui ne les prend pas en compte.

La France les assimile aux personnes non vaccinées et leur impose de se placer en quarantaine durant 7 jours, avec des tests de dépistage renforcés qui peuvent être très couteux, surtout pour des familles.

Nos élus des Français de l’étranger m’ont alerté sur le sujet. Ils relaient l’inquiétude, voire l’indignation de nombre de nos compatriotes qui veulent revenir en France, notamment pour les vacances estivales. Ils sont discriminés.

Monsieur le ministre, pourquoi cette distinction entre les vaccins alors que l’Espagne et la Grèce ne la font pas ?

Est-ce que nos compatriotes déjà vaccinés doivent prévoir de se faire vacciner une seconde fois en France à leur retour pour être reconnus par le pass sanitaire ? Doit-on déjà inciter nos compatriotes déjà vaccinés à chercher un rendez-vous sur «vite-ma-surdose.com»?

Est-ce que cela n’est pas de nature à mettre leur santé en danger ?

Le gouvernement a annoncé avoir livré des vaccins Johnson destinés à des Français de l’étranger établis à Djibouti ou Madagascar.

A ne vacciner que certains Français de l’étranger, vous créez une inégalité des droits entre les Français de l’étranger.

Quand allez-vous vacciner tous les Français de l’étranger ?

Vietnam – Audition de Nicolas Warnery et Vincent Floréani

Le 4 mai dernier, dans le cadre du groupe d’amitié France-Vietnam présidé par Catherine Deroche, nous avons échangé en visioconférence avec Nicolas Warnery, ambassadeur de France au Vietnam, et Vincent Floreani, consul général de France au Vietnam.

Cette audition nous a permis de faire un point sur les effets de crise sanitaire : son traitement au Vietnam, notamment face à l’apparition des derniers variants ; ses conséquences sur la vie économique, les échanges avec la France, mais aussi les entreprises du pays et l’activité des expatriés ; son impact sur le développement des projets de coopération et les perspectives de réouverture du pays aux voyageurs.

Par ailleurs, nous souhaitions connaître le positionnement du nouveau gouvernement vietnamien face à la crise birmane et au regard de la situation en mer de l’Est (renforcement de la présence française).

Question écrite : étudiants français Erasmus & mesures de quarantaine en république d’Irlande

J’ai été alerté, ce 15 avril, par Laurence Helaili-Chapuis, conseillère des Français de l’étranger en République d’Irlande, sur les nouvelles mesures de quarantaine dans ce pays susceptibles d’affecter l’égalité des droits des étudiants européens Erasmus.

Depuis le 15/04/2021 à 4 heures du matin, la France fait partie des seize pays qui ont été ajouté à la liste de quarantaine hôtelière obligatoire par le gouvernement irlandais. Les personnes qui voyagent ou transitent depuis la France doivent désormais se mettre en quarantaine dans un hôtel désigné par l’état et à leurs frais pendant 12 jours, pour près de 2000 euros.

La presse irlandaise se fait l’écho, depuis le 12/04/2021, d’une mesure envisagée par le gouvernement irlandais de prendre en charge les frais de quarantaine des étudiants en Erasmus irlandais, et non pas ceux des autres étudiants européens qui résident habituellement en Irlande.

La possibilité qu’une telle distinction soit faite entre citoyens européens, plus particulièrement entre étudiants d’un même programme d’échange aussi réputé qu’Erasmus provoque l’émoi parmi nos compatriotes établis en République d’Irlande, car elle paraît contraire au droit communautaire.

J’ai immédiatement interrogé le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, afin que nous puissions obtenir des éclaircissements dans les plus brefs délais sur les mesures de soutien envisagées envers nos étudiants Erasmus (Lire la question écrite n° 22407).

Je remercie vivement Laurence Helaili-Chapuis pour sa réactivité et pour le travail qu’elle effectue afin de venir en aide aux Français établis en République d’Irlande surpris par ces nouvelles mesures restrictives.

Covid-19 – Contre la suspension des vols entre le Brésil et la France – Vidéo (17’30)

Démagogique, précipitée et irréfléchie, c’est ainsi que je juge l’annonce du gouvernement de suspendre nos liaisons aériennes avec le Brésil.

Elle a été annoncée par le Premier ministre en réponse à la demande exercée par le président du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale.

C’est une mesure qui va concerner spécifiquement les Français du Brésil. On parle d’un flux d’une cinquantaine de personnes par jour qui sont déjà soumises aux tests PCR et aux mesures d’isolement !

De plus, Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des Transports, avait déclaré ce week-end qu’on ne pouvait pas aller à l’encontre de l’avis du Conseil d’État qui a rappelé que les ressortissants Français étaient toujours libres de rentrer chez eux.

C’est le point que j’ai défendu face à mon collègue, Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse, dans l’émission présentée par Alexandre Poussart sur Public Sénat, le 14 avril.

Je me suis fait ainsi l’écho du mécontentement des conseillers des Français du Brésil qui se sentent forcément stigmatisés : Marie Godefroy et Alain Raisson, élus à Rio ; Anne-Marie Ballande-Romanelli et François Cessieux, élus à Sao Paulo.

Faut-il rappeler que la France, à travers la Guyane, partage sa plus grande frontière terrestre avec le Brésil. Alors faut-il la verrouiller et comment ?

Le sénateur LR, lui, souhaite étendre la mesure d’interdiction de vol vers la France à tous les pays d’Amérique latine.

Il serait temps que la crise sanitaire donne lieu à des débats posés et réfléchis au parlement pour parvenir à des mesures de consensus, plutôt qu’à cette succession d’effets d’annonce brusques et bâclés.

Vaccination des Français de l’étranger : 3ème réunion avec les parlementaires – mon intervention en vidéo (2’40)

Le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne, a de nouveau réuni les parlementaires des Français de l’étranger, ce 4 mars 2021.

Il a débuté son propos liminaire en faisant un point sur l’épidémie dans le monde, soulignant qu’une augmentation du nombre de cas était actuellement constatée.

Cette réunion a été l’occasion pour moi de relayer les préoccupations qui m’ont été transmises par les élus et nos compatriotes à l’étranger sur le déploiement d’une stratégie vaccinale du gouvernement à travers le monde :
• Quand pourront-être vaccinés les Français de l’étranger et avec quel vaccin, par qui ?
• Devra-t-on être vacciné avant de rentrer en France ? Quid des pays où seuls des vaccins non-homologués en France sont proposés pour le passeport vaccinal ?
• Le retour en France pour la vaccination pourrait être considéré comme un motif impérieux ?
• Certains postes n’ont pas répondu à la consultation ministérielle sur la vaccination : quid de pays, comme la Grèce, où une inscription à la sécurité sociale locale s’avère nécessaire ?
(lire le verbatim de mon intervention ci-dessous ou voir la vidéo)


Le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, a apporté un certain nombre d’éclairages suite aux remontées des postes diplomatiques français dans le monde qui ont été analysées par la Task Force Covid du ministère des Affaires étrangères. Suite à ce travail de recensement, il en ressort trois catégories :

Catégorie 1 : une vaccination locale est la solution envisagée
=> 97 pays (1 184 065 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 49,74% des pays dans le monde et 83,83% de la communauté des Français établis hors de France.

Catégorie 2 : une solution alternative à la vaccination locale doit être trouvée
=> 41 pays (50 367 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 21,03% des pays du monde et 3,57% de la communauté des Français établis hors de France.
Pour ces pays, il a été demandé aux postes l’étude des besoins et de l’écosystème nécessaire à une vaccination qui serait rendue possible par l’acheminement de vaccins. Les premières réponses sont attendues dans une quinzaine de jours.

Catégorie 3 : la situation ne permet pas à ce stade de prendre une décision sur la vaccination
=> 57 pays (soit 177 981 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 29,23% des pays et 12,6% de la communauté des Français établis hors de France.
Pour ces pays, il subsiste des points d’interrogations et il est encore nécessaire d’analyser si la vaccination peut se faire dans le pays hôte ou la situation impose de trouver des solutions alternatives.

Ces 16% de Français pour lesquels il faudrait trouver une solution alternative sont répartis dans une centaine de pays dans le monde.

Le secrétaire d’État a annoncé qu’un compte-rendu serait prochainement préparé avec la liste des pays par catégorie en annexe.

D’autres problématiques ont été directement abordées lors de cette réunion :

• La communication des postes diplomatiques va être améliorée afin de délivrer plus facilement de l’information aux Français établis hors de France au sujet de la vaccination ;
• La vaccination des enseignants français à l’étranger sera évoquée lors d’une réunion avec les opérateurs le 9 mars prochain ;
• Le délai de carence pourra dorénavant être prorogé par décret ;
• Le passeport vaccinal fait l’objet de débats au sein de l’Union européenne. Le secrétaire d’État a précisé que la majorité des États souhaitaient offrir le test Covid négatif comme alternative et complément au passeport vaccinal.
• Le ministère de la Santé a accepté le principe de la création de numéros fictifs pour accéder à la vaccination en France pour ceux qui ne disposent pas d’un numéro de sécurité sociale comme les Français établis hors de France ou les étrangers en France.

VERBATIM DE MON INTERVENTION

Monsieur le ministre,

Merci Jean-Baptiste d’avoir organisé ce nouveau point d’étape.

Le compte-rendu de notre point d’étape sur la vaccination des Français de l’étranger du 15 janvier a suscité chez nos compatriotes de nombreux commentaires qui me sont remontés.

Quatre questions très directes et concrètes reviennent inlassablement :
Quand aurons-nous la possibilité de se faire vacciner ? Avec quel vaccin ?
Par les autorités locales ou les autorités consulaires françaises ?
Sera-t-il nécessaire de se faire vacciner avant de retourner en France ?

Les commentaires se révèlent très préoccupants lorsqu’ils émanent de pays comme par exemple Madagascar qui n’a pas prévu de vacciner.
La décision récente du préfet de la Réunion de refuser l’accueil des évacuations sanitaires en provenance de l’étranger ajoute d’ailleurs à leur angoisse comme tu l’as signalé ;

Au Liban, le calendrier officiel prévoit 70% de la population vaccinée d’ici à fin 2022 m’informe Jean-Louis Mainguy.

Il me paraît important d’informer sans délai nos compatriotes sur la liste des 41 pays où nous prévoyons de leur procurer une vaccination et à quelle échéance et de nous donner la liste des 97 pays pour lesquels cela se passera localement.

Les représentants des Français établis hors de France m’ont également fait remonter depuis plusieurs semaines de nombreuses interrogations légitimes s’articulant autour de trois points :

1. Tout d’abord, on observe une préoccupation assez largement partagée dans les pays où seuls des vaccins non homologués en UE sont accessibles (chinois et russe) : une vaccination par un vaccin non homologué en France sera-t-elle prise en compte dans le futur passeport vaccinal ?
Chacun a conscience que ce n’est pas encore arrêté, mais les élus Régine Prato, Radya Rahal, Marie Barros et Alain Raison veulent alerter sur la situation de ces Français.

2. Le deuxième point concerne tous les Français de l’étranger qui n’ont pas accès à la vaccination dans leur pays de résidence.
Pouvez-vous nous indiquer si le retour en France pour se faire vacciner fait-il partie des motifs impérieux ?

3. Enfin, certains postes diplomatiques n’ont pas encore répondu à la consultation du ministère des Affaires étrangères lancée en décembre dernier. Certaines difficultés se font même sentir dans certains pays, notamment en Grèce, comme le fait remarquer Nelly Muller, où une inscription à la sécurité sociale du pays d’accueil est nécessaire pour accéder à la vaccination. Il est important que les postes soient proactifs en cette matière, tant pour obtenir des informations des autorités nationales que pour faciliter les démarches de nos ressortissants en les informant au mieux.

Infolettre n°48 aux Français du RoyaumeUni : Michel Barnier (pre-settled status) – Invitation réunion virtuelle « Plan École » Sam. 06 mars – Covid19 : Lucie Paye témoigne pour le RU sur Public Senat – Succès de la réunion « Vivre au RU après la sortie de l’UE » (vidéo 1h32)

Lire : l’INFOLETTRE n°48 – Mars 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°48

« C’est un divorce dont nous parlons. Il provoque des conséquences graves, nombreuses, souvent sous-estimées, généralement mal expliquées », a jugé Michel Barnier, auditionné conjointement par trois commissions du Sénat (*), ce 16 février, sur l’accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Il faut désormais s’attacher à résoudre « l’insécurité juridique pour les états, les entreprises et les citoyens », fait valoir le négociateur en chef de la Commission européenne.

Cette audition m’a offert l’opportunité de remercier encore Michel Barnier pour son attachement au respect des droits des Européens du Royaume-Uni, qu’il a manifesté tout au long des négociations.

Suite à la demande de Nicolas Hatton, président de the3million, j’ai évoqué la situation des deux millions d’Européens qui disposent d’un pre-settled-status. Ils seront tenus de renouveler leur statut dans les cinq ans. Or, l’article 20 de l’accord de sortie ne prévoit pas l’omission de la demande de renouvellement. La question se pose de savoir si elle peut entraîner ou pas la perte de ce statut de « pré-résident permanent ». L’ambassadeur du Royaume-Uni en France n’avait pas répondu à cette interrogation, une heure plus tôt, devant le groupe d’amitié interparlementaire France-Royaume-Uni.

Clara Martinez Alberola, chef-adjointe de Michel Barnier dans la négociation, a été claire. Ce cas de figure ne saurait remettre en question les droits prévus dans l’accord de retrait (voir la vidéo)

Visuel HL34 effet2Lors de cette audition, les considérations du conseiller spécial ont largement porté sur l’accord de commerce ; il a souligné le fait que « c’est la première fois qu’on négocie un accord de libre-échange dans un contexte de divergence et non pas de convergence, comme nous l’avons fait avec le Japon ou le Canada, avec des normes et des standards pour commercer plus facilement »…

Et nous ne sommes pas au bout du chemin ! Car l’accord de commerce et de coopération conclu in extremis laisse de nombreux points sectoriels, plutôt épineux à négocier. Moralité, « personne n’a été capable de me démontrer la moindre valeur ajoutée du Brexit », déplore Michel Barnier (voir l’intégralité de l’audition).

La signature de l’accord de retrait, puis d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni consacrent la réussite de sa mission. Les 27 membres de l’Union européenne sont restés soudés de bout en bout.

Michel Barnier fait désormais partie des grandes figures qui auront marqué l’histoire de l’Union européenne. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°48


(*) les trois commissions sont :
– la commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon
– la commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin
– la commission des Affaires économiques, présidée par Sophie Primas

Public Sénat : « Covid-19 : un an d’épreuves » – Vidéo (30m)

Ce 25 février, Rebecca Fitoussi a consacré une partie de son émission « Dialogue Citoyen » aux Français de l’étranger, afin qu’ils puissent témoigner de leur quotidien dans le contexte sanitaire de leur pays d’accueil.

Ainsi, nous avons pu noter les conséquences des politiques de prévention mises en place en Israël, au Royaume-Uni et en Chine.

Avec mon collègue Jean-Yves Leconte, nous leur avons répondu en direct sur divers points qui appellent toute notre vigilance : passeport vaccinal, déplacements contraints, vaccin chinois…

Océan Indien / Madagascar : évacuations sanitaires

Toute ma gratitude à ma collègue Nassimah Dindar, sénatrice de la Réunion et présidente du groupe d’amitié interparlementaire France-Océan indien-Madagascar.

Alertés la semaine dernière par Jean-Hervé Fraslin, conseiller des Français de l’étranger pour Madagascar, nous avons appris que les évacuations sanitaires à destination de la Réunion en provenance de l’étranger étaient interdites.

Nassimah a témoigné à la télévision (Linfo.re > vidéo : http://bit.ly/3bNzgxQ) de sa mobilisation auprès du ministre de la Santé afin que les évacuations sanitaires puissent reprendre pour nos compatriotes établis à l’étranger.

On ne peut faire le choix entre les compatriotes qui pourraient être soignés ou non.

Nassimah dénonce à juste titre cette rupture d’égalité et commence à obtenir des résultats.

L’ambassade de France à Madagascar annonce que seules les évacuations pour urgence vitale immédiate sont désormais autorisées vers la Réunion. Cela me paraît mettre une grosse pression sur le médecin. Doit-il attendre que son patient soit dans une situation désespérée pour l’évacuer?

Félicitations à Jean-Hervé Fraslin qui remue ciel et terre sur ce sujet.

Washington : Le Comité Tricolore soutient les restaurants français

C’est une idée savoureuse venue en période de pandémie Covid19 : si le Comité Tricolore de Washington (organisation caritative locale) ne peut plus organiser de festivités pour ses campagnes de levées de fonds, en comptant sur les donations culinaires de ses partenaires habituels… qu’à cela ne tienne, il invite les membres de sa communauté à venir dîner au restaurant, sur la base d’un menu alléchant et concocté spécialement pour l’occasion.

Le 2 février, le Comité Tricolore en était ainsi à son quatrième « Dîner Solidarité » (sur place ou à emporter) préparé chaque fois par un chef français dans un restaurant différent de la région. Un coup de pouce bienvenu pour les restaurants français, un beau moment de partage pour les convives (dans le respect des restrictions sanitaires locales) et une occasion pour l’association de collecter quelques fonds.

Pour profiter d’un menu illustrant le savoir-faire du restaurant, chaque convive paie le prix du repas (qui va entièrement au restaurant) et un don déductible des impôts au bénéfice du Comité Tricolore.

Il va sans dire que le protocole sanitaire est strictement respecté pour rendre ces dîners solidaires possibles. Les tables ne peuvent accueillir plus de six personnes, le masque doit être gardé à portée de main une fois le repas commencé, à défaut d’être posé sur le visage le reste du temps. Il est même possible de commander son dîner pour l’emporter et le partager en toute convivialité à la maison.

J’ai eu vent de cette belle initiative lors des visio-conférences organisées chaque semaine par Stéphanie Kamaruzzaman (à l’image), conseillère des Français de l’étranger à Washington.

Actuellement présidé par Eve Chauchard, le Comité Tricolore comptabilise plus de vingt ans au service de la communauté française de la région de Washington (en aidant les plus défavorisés de ses membres sur l’ensemble de la circonscription consulaire) et en faisant la promotion des activités des associations francophones locales, dont 22 sont membres du Comité Tricolore. J’avais rencontré Yahne Miorini à Washington en mai 2018, lorsqu’elle était présidente de l’association (compte-rendu).

Par l’intermédiaire du réseau virtuel d’entraide « Vivre autour D’iCi avec Mamans autour de DC (MADC) » qu’elle anime depuis 2006, aujourd’hui fort de 2607 membres francophiles ou francophones vivant dans la région de Washington DC, Stéphanie Kamaruzzaman soutient les efforts du Comité Tricolore, où les « dîners solidaires » y sont régulièrement promus et trouvent de nombreux convives attirés par le menu.

En sa qualité de conseillère des Français de l’étranger depuis juillet 2019, Stéphanie participe, à titre consultatif, aux réunions du Comité Tricolore et fait la promotion de ses initiatives au sein de toute la circonscription consulaire de Washington.

Vœux 2021 aux Français de l’étranger

Lire : l’INFOLETTRE n°144 – 22 janvier 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Voeux 2021 de l’InfoLettre n°144

Madame, Monsieur, chers compatriotes établis à l’étranger,

Je vous souhaite une belle année 2021 !

Je veux adresser mes pensées solidaires à tous les Français de l’étranger qui ont perdu un proche durant 2020, qui souffrent du Covid, ou qui ont subi les effets de la crise économique liés à la pandémie.

Aucun pays ne peut s’en sortir seul. Le destin des êtres humains qui peuplent la terre est intimement lié.

J’ai enregistré mes voeux dans la salle de la commission des Affaires étrangères du Sénat (vidéo ci-dessous), où nous travaillerons sur les défis internationaux qu’il faudra relever en 2021, à commencer par celui de la Covid.

Il y a tout juste un an, les Français de Wuhan en Chine ont été les premiers confrontés aux conséquences de la Covid 19 qui a déjà tué plus de 2 millions de personnes dans le monde.

Je souhaite que les vaccins qui sont désormais disponibles nous permettent de vaincre cette pandémie et que nous puissions tous retrouver nos proches à Noël prochain.

Comme je vous le disais l’an dernier, un de nos principaux défis est de défendre les droits humains face à des puissances totalitaires ; des régimes autocratiques ou religieux qui combattent ouvertement le modèle démocratique.

Je forme le vœu que la France fasse partie des pays pionniers qui poursuivront sur leur sol ceux qui bafouent les droits de l’Homme à l’étranger. Et parce que certains condamnent les idées de liberté que nous enseignons et défendons, j’ai souhaité que la sécurité des Français de l’étranger soit une priorité des travaux de notre commission en 2021.

Mon premier vœu est que notre système d’alerte en cas de crise face l’objet d’une évaluation parlementaire pour le conforter.

Mon second vœu pour notre communauté concerne l’éducation. Je souhaite que la progression des effectifs du réseau AEFE, interrompue en 2020, reprenne en 2021 pour atteindre l’objectif d’Emmanuel Macron de doubler les effectifs du réseau d’ici à 2030 ; et qu’un chèque éducation FLAM soit mis en œuvre pour que 100% des enfants français nés à l’étranger maitrisent notre langue.

En 2021, je poursuivrai mon action de soutien à nos entrepreneurs à l’étranger en cherchant à conforter le réseau des chambres de commerce françaises à l’international (CCIFI) et celui des conseillers du commerce extérieur. Je veillerai à ce que les ressources du programme « Choose Africa Resilience » affectées à l’AFD en 2020 atteignent effectivement nos TPE/PME et que cette initiative s’étende plus largement.

Les 29 et 30 mai prochains, vous aurez l’opportunité de voter à l’urne ou par internet pour renouveler les conseillers des Français de l’étranger, vos élus de proximité. Durant plus de 6 ans, j’ai eu le privilège de travailler à leurs côtés pour vous servir et je veux rendre hommage à tous ceux qui se sont investis dans cette mission. Souhaitons que ces élections, reportées l’an dernier, puissent se tenir en 2021 dans les meilleures conditions et que la participation soit au rendez-vous.

Avec les ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, les élus des Français de l’étranger, les membres du réseau diplomatique, consulaire, économique ou culturel, les consuls honoraires, et les membres des associations à l’image de l’UFE, des Accueils de la FIAFE et de tant d’autres réseaux à l’étranger, nous avons démontré en 2020 qu’ensemble nous étions capables de constituer une chaîne de solidarité exemplaire.

Mes chers compatriotes, mes chers amis, je souhaite que nous conservions cet esprit d’unité au service de notre idéal de liberté, d’égalité et de fraternité.

Je vous souhaite à toutes et à tous une remarquable année 2021, une belle santé et que le sort favorise vos proches.

Découvrir l’InfoLettre n°144

Vaccination des Français de l’étranger : 2ème réunion avec les parlementaires – vidéo (4’30)

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie a de nouveau réuni les parlementaires des Français de l’étranger le 15/01/21.

Il nous a fait part des détails de la stratégie vaccinale du gouvernement à travers le monde qu’il avait évoqués, la veille, lors de ses vœux aux Français de l’étranger.

« La solidarité à l’ère de la Covid, c’est aussi la garantie d’accès au vaccin. Dans le cadre de notre stratégie vaccinale, les Français de l’étranger ont naturellement toute leur place », a-t-il réitéré.

Cette réunion visait également à nous fournir les premiers enseignements des retours des postes diplomatiques et les pistes d’action privilégiées à ce stade.

Lien vers le compte-rendu de ses propos liminaires, partagés par le ministre lors de la réunion : LIEN

Lors de mon intervention (voir vidéo), j’ai tout d’abord remercié le ministre pour l’orientation proposée par le Quai d’Orsay et relayé les observations de nos élus de terrain comme il nous y a invité :

1 – Les propos du ministre de la Santé, Olivier Véran, excluant la possibilité de vacciner des Français à l’étranger semblaient prendre à contre-pied la stratégie du MEAE en matière de vaccination des Français de l’étranger.
En réponse, Jean-Baptiste Lemoyne m’a confirmé que le premier ministre avait arbitré en faveur de la vision du MEAE, ce qui m’a réjoui.

2 – La mise en œuvre de la vaccination :
– Inutilité d’une prise en charge par la France de tous les Français installés à l’étranger,
– Nécessité d’agir sans ostentation si nous sommes amenés à vacciner des compatriotes dans des pays où les nationaux n’ont pas encore accès au vaccin,
– Craintes face aux vaccins non homologués par l’Agence européenne des médicaments (EMA) déployés dans certains pays.

3 – Royaume-Uni : mesures concernant les travailleurs frontaliers et les routiers

4 – La tenue des travaux de l’AFE peut-elle se tenir en mars prochain à Paris ?
Le ministre a proposé à Marc Villard, président de l’AFE, de répondre à cette question. « Interrogé, le Bureau Élargi s‘est prononcé majoritairement en faveur d’une session en distanciel, a dit Marc. Le Bureau devrait, sauf retournement de la situation, retenir cette option ».

Covid-19 : le Secours occasionnel de solidarité est reconduit au premier semestre 2021

Excellente nouvelle pour les Français de l’étranger affectés durement par la crise économique liée à la pandémie : le dispositif « secours occasionnel de solidarité » est reconduit pour le premier semestre de l’année 2021.

Je me réjouis de la décision du gouvernement de prolonger le mécanisme mis en place en 2020 pour soutenir nos compatriotes de l’étranger qui connaissent une perte ou une diminution conséquente de revenus du fait de la crise de la Covid-19. C’est le fruit de nouvelles négociations du ministre Jean-Baptiste Lemoyne avec les services de Bercy pour obtenir le report des crédits non dépensés.

Les modalités restent identiques : l’aide est ponctuelle (il ne s’agit pas d’une allocation mensuelle), mais vous pouvez toutefois solliciter le renouvellement de cette aide jusqu’à 5 fois (soit un total de 6 versements pour le premier semestre 2021).

Si vous êtes de nationalité française, ainsi que vos enfants, l’inscription au registre mondial des Français établis hors de France demeure un pré-requis.

Comment déposer une demande d’aide ?

Si vous pensez être financièrement éligible, connectez-vous au site de votre consulat pour télécharger le formulaire et prendre connaissance des pièces justificatives. Le dossier sera ensuite examiné par vos services consulaires (deux exemples : consulat général de Francfort et ambassade de Santiago).

Si vous avez déjà bénéficié de l’aide en 2020, il faudra fournir un nouveau dossier de demande, avec des justificatifs récents attestant de votre situation financière.

On se souvient que les modalités d’affectation de ce « secours occasionnel de solidarité » avaient déjà été repensées en cours de route. Suite à mon interpellation du ministre Jean-Yves le Drian, en juillet dernier, afin de provoquer une réunion, les conditions étaient devenues plus flexibles, puis les demandeurs avaient pu profiter de trois autres versements (octobre, novembre et décembre) en produisant simplement une attestation sur l’honneur que leur situation demeurait identique (lire le billet).

Covid19 : la vaccination des Français de l’étranger à l’étude

La campagne de vaccination en France (non obligatoire et gratuite) est sur le point de débuter. On sait qu’elle s’articulera en trois phases, en commençant dès janvier par les Ehpad, les personnels soignants et les sujets à risques, avant de s’étendre progressivement à toute la population à partir du printemps.

Quelle sera la stratégie vaccinale contre le coronavirus adoptée par le gouvernement pour les Français établis hors de France ?

Jean-Baptiste Lemoyne a mis le problème sur la table en réunissant les parlementaires des Français de l’étranger, ce 11 décembre, pour recueillir leurs avis et poser les principes d’action de son ministère.

Considérant que la situation sera forcément différente d’un pays à l’autre, le Quai d’Orsay a choisi une approche pragmatique et adaptée au cas par cas. Si le processus de vaccination de nos compatriotes sera « imbriqué dans les stratégies locales », ce schéma ne saurait s’affranchir de certains principes, comme l’équité de traitement entre Français, ce qui impliquera une aide pour nos compatriotes en difficulté.

Le ministère veillera à consulter la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour discuter d’une coopération internationale, comme ce fut le cas lors de la grippe H1N1 en 2009 pour les pays qui ne vaccinaient pas les ressortissants étrangers. A ce sujet, il fut rappelé que 62.800 personnes avaient été vaccinées contre le H1N1 sur le 1,4 million de Français vivant à l’étranger à l’époque, soit seulement 4,5%…

Dans l’immédiat, Jean-Baptiste Lemoyne compte réaliser un audit pays par pays à partir de questionnaires envoyés aux postes diplomatiques et consulaires, dont les résultats seront connus d’ici les premiers mois de l’année 2021.

Grace aux informations collectées, le MEAE pourra commencer à répondre aux questions de tous ordres qui se bousculent, sans oublier le choix du produit, nos compatriotes pouvant se montrer dubitatifs face à un vaccin russe ou chinois.

Si nos expatriés dans l’Union européenne devraient être pris en charge sans souci majeur, le responsable de la « task force » coronavirus, Axel Cruau, a néanmoins annoncé le lancement d’une coordination européenne avec l’objectif d’être « plus intelligents ensemble ».

Un nouveau point de situation se tiendra mi-janvier, a conclu le ministre.

Brexit – Français en situation de fragilité & Avenir de l’Eurostar – Audition de Clément Beaune (Vidéo 8m)

Ce 28 octobre, audition de Clément Beaune, secrétaire d’État, chargé des Affaires européennes, au sujet de la relation UE-RU. Devant les membres de la commission des Affaires européennes et de la commission des Affaires étrangères, j’ai attiré l’attention du ministre sur trois sujets :

1 – Les Français du Royaume-Uni en situation de fragilité

Le ministre est-il certain que notre consulat de Londres dispose des moyens nécessaires pour recenser et contacter individuellement les Français en situation de vulnérabilité et donc en incapacité de demander leur settle status ?

Cette demande doit être accomplie avant le 30 juin 2021. Qui doit se soucier des enfants français placés en familles d’accueil britanniques ou encore des personnes âgées qui n’ont pas conscience de ce devoir ou pas les moyens d’engager une telle procédure ?

Lire aussi : Brexit & pre-settled status : audition de Clément Beaune du 14 octobre 2020 (le pre-settled status donne un accès plus restrictif aux services sociaux).

Réponses de Clément Beaune :

« Il est possible que dans le cadre des négociations, il y ait une forme de procédure allégée pour les enfants ».

« Les personnes âgées n’ont parfois pas connaissance de toutes les démarches ou les échéances pour demander le statut auquel ils ont droit. (…) Nos autorités consulaires sont mobilisées par des courriers envoyés aux ressortissants ».

« Je vérifierai encore que tous nos efforts consulaires seront bien déployés pour faciliter les démarches ».

2 – Avenir de la ligne à grande vitesse Eurostar

J’ai voulu savoir si le Gouvernement entendait mener des actions auprès d’Eurostar, notamment concernant le fléchage de l’aide à la SNCF, son actionnaire majoritaire, pour veiller à la pérennité de cette liaison.

Facteur clé des échanges économiques entre la France et le Royaume-Uni (qui demeure notre premier excédent commercial), l’axe ferroviaire Paris-Londres a vu son trafic réduit de 18 trains par jour à moins de 5 aujourd’hui, du fait de la Covid…

Réponses de Clément Beaune :

« Une habilitation de l’UE a été donnée à la France pour négocier en bilatéral avec le RU ».

« Au cas où cette discussion bilatérale n’aboutisse pas au 31 décembre (…) nous avons la capacité de prendre des mesures unilatérales pour assurer pendant quelques mois la continuité du trafic ».

« Je m’entretiendrai avec les dirigeants de Getlink, début de semaine prochaine, pour vérifier que toutes les autorisations de sécurité sont bien demandées et délivrées ».

3 – Pas d’accord serait le pire des accords

Puisque j’ai suppléé le président Christian Cambon en fin d’audition, j’ai conclu les débats en reprenant les conclusions de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense qui, d’une part, espère que la Défense ne devienne pas une victime collatérale du Brexit et qui, d’autre part, se réjouis d’entendre qu’un accord est encore possible, car pas d’accord serait le pire des accords !

Enfin, j’ai adressé nos encouragements au ministre en l’assurant que nous étions tous unis derrière les négociateurs dans cette dernière ligne droite.

Semaine AFE (5) – Soirée des élus avec le ministre Marc Fesneau (1/3) : Crise sanitaire & Hommages (vidéo 1’45)

Le 7 octobre, au Sénat, Marc Fesneau m’a fait l’honneur de sa présence lors d’une soirée réunissant des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui tenait sa 33ème session de travaux à Paris.

Lors de son intervention, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, est d’abord revenu sur la gestion de crise sanitaire, dont il a été le témoin au conseil des ministres :

« On était dans une énorme inconnue de ce qui pouvait arriver aux Français situés en dehors de nos frontières ».

« Tout n’a pas été parfait, mais je voudrais saluer les réseaux consulaires et diplomatiques qui ont essayé de faire au mieux ».

« Je souligne le relais important qui a été fait par les sénateurs et députés des Français de l’étranger… et, je ne le dis pas par flagornerie, je voudrais souligner le travail que fait Olivier : il est toujours en grande vigilance sur les dossiers et en dialogue avec le gouvernement (…) tu es très identifié comme quelqu’un qui essaie de défendre et de mettre en avant des sujets qui ne sont pas, par nature, des sujets de l’actualité et de l’information en continue ».


J’ai été infiniment touché par ses propos.

Assurance des consuls honoraires: Réponse décevante

Durant la crise sanitaire, nos consuls honoraires ont souvent été les premiers de cordée pour aider les Français situés dans des régions éloignées des consulats. Pour faciliter les rapatriements, ils ont dû résoudre des situations parfois délicates en devenant de précieux relais entre nos consulats et les autorités locales.

Nos quelque 500 consuls honoraires, opérant à travers une centaine de pays, ont d’autant plus mérite qu’ils ne sont pas des agents de l’État, mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole, au nom du bien public.

Outre la délivrance de procurations de vote ou la remise de passeports, sous l’autorité du consul général, le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 leur impose également d’assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts, qu’ils soient résidents ou de passage. Au quotidien, cela signifie qu’ils peuvent être appelés à se déplacer dans les hôpitaux, dans les prisons ou bien être appelés sur les lieux d’un accident, notamment pour jouer les traducteurs auprès de la police.

Certains consuls honoraires m’ont exprimé le souhait légitime de bénéficier d’une assurance qui combinerait des garanties individuelle accident-maladie et responsabilité civile dans le cadre de leur mission.

J’ai relayé leur attente par le biais d’une question au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le 25 juin dernier.

La réponse m’est parvenue ce 22 octobre, sous forme d’une fin de non-recevoir.

Le ministère rappelle que « les consuls honoraires ne relèvent pas du statut d’agent de droit public de l’État. Ce sont des particuliers ».

Par conséquent, « s’il a pu arriver que, en 2014, les postes de rattachement au Royaume-Uni fassent le choix de souscrire une assurance pour responsabilité civile, il s’agit là d’une exception unique dans le réseau, qui n’a pas vocation à être répétée ni étendue, et était liée à des craintes formulées à l’époque au regard d’un risque de procédures contentieuses au Royaume-Uni. Cette situation spécifique n’a pas vocation à être étendue. »

Ne « rien faire » ou « bien faire » comme au Royaume-Uni dépendra donc des postes diplomatiques. C’est un point d’amélioration sur lequel je continuerai donc à travailler pays par pays, puisque le ministère ne souhaite pas généraliser la protection.

Ma question écrite + la réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (JO Sénat du 22/10/2020)

 

Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays (vidéo 10m)

Le 13 octobre, j’ai défendu deux amendements lors des débats sur projet de loi « Régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire », dont le rapporteur pour la commission les lois était Philippe Bas (Les Républicains).

Amdt27 : Nos compatriotes résidant dans 4 pays (États-Unis, Panama, Émirats-Arabes Unis et Bahreïn) ont l’obligation de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures avant leur embarquement, sauf dérogation. Cet amendement était destiné à leur permettre de réaliser un test virologique dès leur arrivée, comme c’est le cas pour les Français en provenance d’autres pays classés à risques.

Amdt28 : Cet amendement prévoyait une information régulière du Parlement sur la mise en œuvre des mesures anti-covid dans nos aéroports.

Je remercie mes 18 collègues cosignataires, en particulier les sénateurs des Français de l’étranger : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung.

L’opposition du groupe Les Républicains et du gouvernement représenté par le ministre de la Santé, Olivier Véran, n’a pas permis l’adoption de ces amendements.


Toute ma reconnaissance à ceux qui ont inspiré cette action : Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire des Français de Washington, Pierre Ciric, avocat à New York, ainsi que la commission des Lois de l’Assemblée des Français de l’étranger : François Boucher, Jean-Daniel Chaoui, Karim Dendène, Jeanne Dubard (présidente), Michèle Goupil, Jean-Philippe Grange, Marie-Christine Haritçalde, Jean-Marie Langlet, Olivier Piton, Radya Rahal, Gérard Signoret, Guy Michel Sukho et Annik Onofra Valldecabrès.