Les preuves de rétablissement obtenues à l’étranger pourront être intégrées dans le passe vaccinal.

Pour le convertir, la plateforme ouverte depuis l’été pour obtenir le passe sanitaire sera étendue “dans les prochains jours”.

Ces déclarations vont dans le sens que j’appelais de mes voeux dans une question écrite au ministre des Solidarités et de la Santé (“Prise en compte des certificats de rétablissement et de contre-indication établis à l’étranger pour l’obtention du passe vaccinal”.

Ma question écrite s’articulait autour de trois axes :
> Quelle est la liste des pays vers lesquels la France organise la vaccination « à bon rythme » selon les propos du ministre ;
> Combien de doses, parmi celles envoyées par la France, sont réservées à nos compatriotes établis hors de France ;
> Quel est le calendrier de vaccination pour nos ressortissants français à l’étranger ;

Ce 29 juillet, j’ai obtenu une réponse écrite du ministre qui précise qu’en date du 12 juillet 2021, nos ambassades ou nos consulats des 48 pays suivants ont reçu des doses de vaccins pour organiser la vaccination de nos compatriotes :

Afrique du Sud, Bangladesh, Birmanie, Bolivie, Bosnie, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Colombie, Congo, Cuba, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Guatemala, Guinée, Guinée Bissau, Haïti, Honduras, Inde, Kenya, Kirghizstan, Kosovo, Liberia, Madagascar, Moldavie, Mozambique, Namibie, Népal, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, République Dominicaine, Salvador, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Ukraine, Zambie, Zimbabwe.

Si le gouvernement se réjouit des campagnes de vaccination menées à Madagascar ou en Inde, ainsi que l’envoi récent de doses en Tunisie, je n’ai malheureusement pas obtenu de calendrier clair quant à la vaccination de nos compatriotes dans de nombreux autres pays qui ne peuvent bénéficier d’une vaccination locale avec un vaccin homologué par l’Agence européenne du médicament.

J’ai déclaré à The Connexion que je trouvais totalement absurde cette disposition imposant une quarantaine de 10 jours pour des personnes venant de France vaccinées et testées. J’ai ajouté que c’était à croire que le gouvernement britannique faisait tout ce qu’il pouvait pour rendre la vie impossible à ceux qui vivent à cheval entre le Royaume-Uni et le continent, dont je fais partie.

La France sera désormais le seul pays européen concerné par la quarantaine obligatoire au Royaume-Uni par crainte du variant sud-africain Beta, largement majoritaire à la Réunion, mais qui représente moins de 5 % des nouveaux cas en métropole…

Lire l’article de The Connexion

Dans ce contexte de pandémie mondiale, Jean-Michel Blanquer a rappelé sur trois pages toutes les mesures prises de manière globale par son ministère afin de maintenir ou d’aménager la tenue des épreuves organisées à la fin de l’année scolaire 2020-2021 :

> “L’épreuve terminale de philosophie est aménagée pour que soient prises en compte les conditions particulières d’apprentissage des élèves depuis mars 2020.”

> “Pour tout candidat disposant d’une moyenne annuelle pour l’enseignement de philosophie, au cours de l’année 2020-2021, la note la plus élevée entre le contrôle continu et la note obtenue à l’épreuve est retenue automatiquement, sous réserve que le candidat soit présent à l’épreuve ou justifie d’un cas de force majeur s’il est absent.”

>”Face à la diversité des états de préparation des élèves à l’épreuve du grand oral, plusieurs aménagements sont mis en oeuvre pour cette session.”

> “Les candidats qui seraient dans l’impossibilité légale de se rendre dans un centre d’examen pour passer l’épreuve de philosophie (du fait de règles de confinement ou d’interdictions applicables dans leur pays de résidence) bénéficieront de la prise en compte de la moyenne annuelle de contrôle continu au titre de l’épreuve. S’ils le souhaitent, ces candidats sont autorisés à se présenter aux épreuves de remplacement.”

Concernant la tenue du grand oral, celui-ci pourra être organisé par visioconférence si le candidat n’est pas en mesure de se déplacer.

Lors des débats autour du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire samedi dernier, j’ai interpellé le ministre de la Santé, Olivier Véran, sur la gratuité des tests de dépistage en France promise à nos compatriotes résidant à l’étranger (compte-rendu).

Prévenu par de nombreux conseillers des Français de l’étranger, il apparaît que nos officines facturent souvent les tests à nos compatriotes résidant à l’étranger. L’annonce du gouvernement en date du 14 juillet n’a donc pas été suivie d’effet sur le terrain.
J’ai donc déposé une question écrite au secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, pour lui demander les modalités de remboursement de ces tests dont les Français établis hors de France ont déjà dû s’acquitter.

Texte de la question n° 24083

M. Olivier Cadic interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur les modalités de remboursement des tests de dépistage du Covid-19 facturés aux ressortissants français établis à l’étranger de passage en France.

En effet, alors qu’une instruction du directeur général de la santé prise le 14 juillet 2021 précise que les Français établis hors de France doivent voir leur test de dépistage pris en charge, de nombreux compatriotes se heurtent au refus des pharmaciens qui leur demandent de régler la note.

Dans la mesure où un grand nombre de nos compatriotes établis hors de l’espace européen ne sont pas vaccinés avec un produit homologué par l’agence européenne du médicament, cette situation est amenée à s’amplifier avec l’extension du passe sanitaire.

Il lui demande donc d’amplifier l’effort de communication auprès des professionnels de santé quant à la gratuité des tests PCR et antigéniques que ces Français seront amenés à multiplier.
Par ailleurs, il lui demande à quel organisme les factures des tests de dépistage déjà acquittés doivent être adressées pour en obtenir le remboursement.

(publication le 29/07/2021)

Edito de l’InfoLettre n°149

Cocori… couac !

Sur le front de la vaccination des Français de l’étranger, le lien de confiance entre le gouvernement et les nouveaux élus de terrain est déjà passablement abîmé. Certes, dans le cocon de l’Union européenne tout s’engage bien, mais dans “le reste du monde” c’est l’incompréhension.

Les messages des conseillers des Français de l’étranger pleuvent de tous les continents depuis l’annonce du gouvernement qui assimile les personnes ayant reçu un vaccin non reconnu par l’autorité médicale européenne aux personnes non vaccinées !

À l’approche de l’été, l’impatience atteint un nouveau palier.

Ce n’est pas faute d’avoir prévenu le gouvernement. Le 4 mars dernier, lors d’une réunion entre parlementaires, j’ai demandé au secrétaire d’État aux Français de l’étranger : quand pourront-être vaccinés les Français de l’étranger, avec quel vaccin et par qui ? Et aussi : quid des pays où seuls des vaccins non-homologués en France sont disponibles ?

Mi-avril, mon collègue Robert-Denis del Picchia s’en était ouvert directement au Président de la République.

Depuis, régulièrement, j’interroge et interpelle le gouvernement, mais l’information de la représentation nationale n’est toujours pas satisfaisante.

Quelques données remontent toutefois du terrain grâce aux conseillers des Français de l’étranger. Ici ou là, on vaccine le personnel des ambassades ou bien les plus de 55 ans.

On avance par sauts de puce, au point de froisser l’éthique du médecin-chef français d’un centre médico-social en Afrique, financé pour moitié par les Européens. Celui-ci n’avait reçu que 200 doses avec instruction expresse d’exclure tous les moins de 55 ans et tous les ressortissants autres que Français…

Que répondre à ce professeur des Écoles en Colombie qui rappelle que les personnels résidents et expatriés ne peuvent prétendre à aucune vaccination, car ils n’ont pas droit à la couverture sociale locale ? Que dire à ces milliers de Français déjà protégés par un vaccin russe ou chinois mais qui, considérés comme non-vaccinés quand ils rentrent en France, restent soumis à des restrictions sanitaires dissuasives et discriminantes ?!

La stratégie vaccinale du gouvernement est l’illustration même d’un exercice vertical du pouvoir qui contourne les parlementaires, dont la mission institutionnelle de contrôle de l’action du gouvernement est compliquée à l’extrême.

… Le Quai d’Orsay va-t-il enfin sortir du Quai des brumes, se demandait le Canard Enchaîné en commentant ma question d’actualité au gouvernement du 9 juin dernier sur le point crucial de la vaccination de nos compatriotes hors de France ?

En pleine campagne consulaire, le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger vantait sa politique en livrant en personne les premières doses de vaccins à Djibouti et Madagascar. Les élections consulaires passées, place à la déception. Cocori…couac !

Pour éviter le débat, seuls les élus consulaires LREM ont cette fois été conviés à faire le point avec le secrétaire d’État (Bulletin quotidien du 24 juin 2021).

On peut le regretter : l’état d’urgence sanitaire impose une information renforcée. Chacun attend du gouvernement de la lisibilité à sa politique de vaccination pour favoriser la mobilité des Français de l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°149

Puis, malgré ma question d’actualité au gouvernement du 9 juin et ma question écrite du 11 juin, nous n’avons toujours pas reçu de réponse à nos questions, ni reçu d’information sur l’état d’avancement du plan de vaccination à l’étranger.

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 9 juin, j’ai demandé à Jean-Baptiste Lemoyne s’il fallait les vacciner une seconde fois ! Et si nous pouvions avoir des éclaircissements sur sa politique de vaccination à l’étranger (voir la vidéo Q/R)

La réponse du ministre appelle à des précisions que je lui ai demandées, dès le lendemain, par le biais de cette question écrite :

Texte de la question n° 23356 :

M. Olivier Cadic interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur la stratégie vaccinale pour les Français établis hors de France.

Il souhaite connaître les trente-cinq pays vers lesquels la France organise la vaccination “à bon rythme” selon ses déclarations en hémicycle, ainsi que la liste des 28 pays avec lesquels des “discussions” seraient en cours.

Il souhaite également savoir combien de doses, parmi celles envoyées par la France, sont réservées aux ressortissants français.

Enfin, il l’interroge sur le calendrier de cette vaccination et les modalités que doivent accomplir nos ressortissants pour en bénéficier.

(publication le 17/06/2021)

Monsieur le Président,
Monsieur le ministre, chers collègues,

Par ailleurs, nous souhaitions connaître le positionnement du nouveau gouvernement vietnamien face à la crise birmane et au regard de la situation en mer de l’Est (renforcement de la présence française).

La presse irlandaise se fait l’écho, depuis le 12/04/2021, d’une mesure envisagée par le gouvernement irlandais de prendre en charge les frais de quarantaine des étudiants en Erasmus irlandais, et non pas ceux des autres étudiants européens qui résident habituellement en Irlande.

La possibilité qu’une telle distinction soit faite entre citoyens européens, plus particulièrement entre étudiants d’un même programme d’échange aussi réputé qu’Erasmus provoque l’émoi parmi nos compatriotes établis en République d’Irlande, car elle paraît contraire au droit communautaire.

J’ai immédiatement interrogé le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, afin que nous puissions obtenir des éclaircissements dans les plus brefs délais sur les mesures de soutien envisagées envers nos étudiants Erasmus (Lire la question écrite n° 22407).

Catégorie 2 : une solution alternative à la vaccination locale doit être trouvée
=> 41 pays (50 367 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 21,03% des pays du monde et 3,57% de la communauté des Français établis hors de France.
Pour ces pays, il a été demandé aux postes l’étude des besoins et de l’écosystème nécessaire à une vaccination qui serait rendue possible par l’acheminement de vaccins. Les premières réponses sont attendues dans une quinzaine de jours.

Catégorie 3 : la situation ne permet pas à ce stade de prendre une décision sur la vaccination
=> 57 pays (soit 177 981 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 29,23% des pays et 12,6% de la communauté des Français établis hors de France.
Pour ces pays, il subsiste des points d’interrogations et il est encore nécessaire d’analyser si la vaccination peut se faire dans le pays hôte ou la situation impose de trouver des solutions alternatives.

Ces 16% de Français pour lesquels il faudrait trouver une solution alternative sont répartis dans une centaine de pays dans le monde.

Le secrétaire d’État a annoncé qu’un compte-rendu serait prochainement préparé avec la liste des pays par catégorie en annexe.

D’autres problématiques ont été directement abordées lors de cette réunion :

• La communication des postes diplomatiques va être améliorée afin de délivrer plus facilement de l’information aux Français établis hors de France au sujet de la vaccination ;
• La vaccination des enseignants français à l’étranger sera évoquée lors d’une réunion avec les opérateurs le 9 mars prochain ;
• Le délai de carence pourra dorénavant être prorogé par décret ;
• Le passeport vaccinal fait l’objet de débats au sein de l’Union européenne. Le secrétaire d’État a précisé que la majorité des États souhaitaient offrir le test Covid négatif comme alternative et complément au passeport vaccinal.
• Le ministère de la Santé a accepté le principe de la création de numéros fictifs pour accéder à la vaccination en France pour ceux qui ne disposent pas d’un numéro de sécurité sociale comme les Français établis hors de France ou les étrangers en France.

VERBATIM DE MON INTERVENTION

Monsieur le ministre,

Merci Jean-Baptiste d’avoir organisé ce nouveau point d’étape.

Le compte-rendu de notre point d’étape sur la vaccination des Français de l’étranger du 15 janvier a suscité chez nos compatriotes de nombreux commentaires qui me sont remontés.

Quatre questions très directes et concrètes reviennent inlassablement :
Quand aurons-nous la possibilité de se faire vacciner ? Avec quel vaccin ?
Par les autorités locales ou les autorités consulaires françaises ?
Sera-t-il nécessaire de se faire vacciner avant de retourner en France ?

Les commentaires se révèlent très préoccupants lorsqu’ils émanent de pays comme par exemple Madagascar qui n’a pas prévu de vacciner.
La décision récente du préfet de la Réunion de refuser l’accueil des évacuations sanitaires en provenance de l’étranger ajoute d’ailleurs à leur angoisse comme tu l’as signalé ;

Au Liban, le calendrier officiel prévoit 70% de la population vaccinée d’ici à fin 2022 m’informe Jean-Louis Mainguy.

Il me paraît important d’informer sans délai nos compatriotes sur la liste des 41 pays où nous prévoyons de leur procurer une vaccination et à quelle échéance et de nous donner la liste des 97 pays pour lesquels cela se passera localement.

Les représentants des Français établis hors de France m’ont également fait remonter depuis plusieurs semaines de nombreuses interrogations légitimes s’articulant autour de trois points :

1. Tout d’abord, on observe une préoccupation assez largement partagée dans les pays où seuls des vaccins non homologués en UE sont accessibles (chinois et russe) : une vaccination par un vaccin non homologué en France sera-t-elle prise en compte dans le futur passeport vaccinal ?
Chacun a conscience que ce n’est pas encore arrêté, mais les élus Régine Prato, Radya Rahal, Marie Barros et Alain Raison veulent alerter sur la situation de ces Français.

2. Le deuxième point concerne tous les Français de l’étranger qui n’ont pas accès à la vaccination dans leur pays de résidence.
Pouvez-vous nous indiquer si le retour en France pour se faire vacciner fait-il partie des motifs impérieux ?

3. Enfin, certains postes diplomatiques n’ont pas encore répondu à la consultation du ministère des Affaires étrangères lancée en décembre dernier. Certaines difficultés se font même sentir dans certains pays, notamment en Grèce, comme le fait remarquer Nelly Muller, où une inscription à la sécurité sociale du pays d’accueil est nécessaire pour accéder à la vaccination. Il est important que les postes soient proactifs en cette matière, tant pour obtenir des informations des autorités nationales que pour faciliter les démarches de nos ressortissants en les informant au mieux.

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°48

“C’est un divorce dont nous parlons. Il provoque des conséquences graves, nombreuses, souvent sous-estimées, généralement mal expliquées”, a jugé Michel Barnier, auditionné conjointement par trois commissions du Sénat (*), ce 16 février, sur l’accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Il faut désormais s’attacher à résoudre “l’insécurité juridique pour les états, les entreprises et les citoyens”, fait valoir le négociateur en chef de la Commission européenne.

Cette audition m’a offert l’opportunité de remercier encore Michel Barnier pour son attachement au respect des droits des Européens du Royaume-Uni, qu’il a manifesté tout au long des négociations.

Suite à la demande de Nicolas Hatton, président de the3million, j’ai évoqué la situation des deux millions d’Européens qui disposent d’un pre-settled-status. Ils seront tenus de renouveler leur statut dans les cinq ans. Or, l’article 20 de l’accord de sortie ne prévoit pas l’omission de la demande de renouvellement. La question se pose de savoir si elle peut entraîner ou pas la perte de ce statut de “pré-résident permanent”. L’ambassadeur du Royaume-Uni en France n’avait pas répondu à cette interrogation, une heure plus tôt, devant le groupe d’amitié interparlementaire France-Royaume-Uni.

Clara Martinez Alberola, chef-adjointe de Michel Barnier dans la négociation, a été claire. Ce cas de figure ne saurait remettre en question les droits prévus dans l’accord de retrait (voir la vidéo)

Lors de cette audition, les considérations du conseiller spécial ont largement porté sur l’accord de commerce ; il a souligné le fait que “c’est la première fois qu’on négocie un accord de libre-échange dans un contexte de divergence et non pas de convergence, comme nous l’avons fait avec le Japon ou le Canada, avec des normes et des standards pour commercer plus facilement”…

Et nous ne sommes pas au bout du chemin ! Car l’accord de commerce et de coopération conclu in extremis laisse de nombreux points sectoriels, plutôt épineux à négocier. Moralité, “personne n’a été capable de me démontrer la moindre valeur ajoutée du Brexit”, déplore Michel Barnier (voir l’intégralité de l’audition).

La signature de l’accord de retrait, puis d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni consacrent la réussite de sa mission. Les 27 membres de l’Union européenne sont restés soudés de bout en bout.

Michel Barnier fait désormais partie des grandes figures qui auront marqué l’histoire de l’Union européenne. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°48

On ne peut faire le choix entre les compatriotes qui pourraient être soignés ou non.

Nassimah dénonce à juste titre cette rupture d’égalité et commence à obtenir des résultats.

L’ambassade de France à Madagascar annonce que seules les évacuations pour urgence vitale immédiate sont désormais autorisées vers la Réunion. Cela me paraît mettre une grosse pression sur le médecin. Doit-il attendre que son patient soit dans une situation désespérée pour l’évacuer?

Félicitations à Jean-Hervé Fraslin qui remue ciel et terre sur ce sujet.

Je souhaite que les vaccins qui sont désormais disponibles nous permettent de vaincre cette pandémie et que nous puissions tous retrouver nos proches à Noël prochain.

Comme je vous le disais l’an dernier, un de nos principaux défis est de défendre les droits humains face à des puissances totalitaires ; des régimes autocratiques ou religieux qui combattent ouvertement le modèle démocratique.

Je forme le vœu que la France fasse partie des pays pionniers qui poursuivront sur leur sol ceux qui bafouent les droits de l’Homme à l’étranger. Et parce que certains condamnent les idées de liberté que nous enseignons et défendons, j’ai souhaité que la sécurité des Français de l’étranger soit une priorité des travaux de notre commission en 2021.

Mon premier vœu est que notre système d’alerte en cas de crise face l’objet d’une évaluation parlementaire pour le conforter.

Mon second vœu pour notre communauté concerne l’éducation. Je souhaite que la progression des effectifs du réseau AEFE, interrompue en 2020, reprenne en 2021 pour atteindre l’objectif d’Emmanuel Macron de doubler les effectifs du réseau d’ici à 2030 ; et qu’un chèque éducation FLAM soit mis en œuvre pour que 100% des enfants français nés à l’étranger maitrisent notre langue.

En 2021, je poursuivrai mon action de soutien à nos entrepreneurs à l’étranger en cherchant à conforter le réseau des chambres de commerce françaises à l’international (CCIFI) et celui des conseillers du commerce extérieur. Je veillerai à ce que les ressources du programme “Choose Africa Resilience” affectées à l’AFD en 2020 atteignent effectivement nos TPE/PME et que cette initiative s’étende plus largement.

Les 29 et 30 mai prochains, vous aurez l’opportunité de voter à l’urne ou par internet pour renouveler les conseillers des Français de l’étranger, vos élus de proximité. Durant plus de 6 ans, j’ai eu le privilège de travailler à leurs côtés pour vous servir et je veux rendre hommage à tous ceux qui se sont investis dans cette mission. Souhaitons que ces élections, reportées l’an dernier, puissent se tenir en 2021 dans les meilleures conditions et que la participation soit au rendez-vous.

Avec les ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, les élus des Français de l’étranger, les membres du réseau diplomatique, consulaire, économique ou culturel, les consuls honoraires, et les membres des associations à l’image de l’UFE, des Accueils de la FIAFE et de tant d’autres réseaux à l’étranger, nous avons démontré en 2020 qu’ensemble nous étions capables de constituer une chaîne de solidarité exemplaire.

Mes chers compatriotes, mes chers amis, je souhaite que nous conservions cet esprit d’unité au service de notre idéal de liberté, d’égalité et de fraternité.

Je vous souhaite à toutes et à tous une remarquable année 2021, une belle santé et que le sort favorise vos proches.

Découvrir l’InfoLettre n°144

2 – La mise en œuvre de la vaccination :
– Inutilité d’une prise en charge par la France de tous les Français installés à l’étranger,
– Nécessité d’agir sans ostentation si nous sommes amenés à vacciner des compatriotes dans des pays où les nationaux n’ont pas encore accès au vaccin,
– Craintes face aux vaccins non homologués par l’Agence européenne des médicaments (EMA) déployés dans certains pays.

3 – Royaume-Uni : mesures concernant les travailleurs frontaliers et les routiers

4 – La tenue des travaux de l’AFE peut-elle se tenir en mars prochain à Paris ?
Le ministre a proposé à Marc Villard, président de l’AFE, de répondre à cette question. “Interrogé, le Bureau Élargi s‘est prononcé majoritairement en faveur d’une session en distanciel, a dit Marc. Le Bureau devrait, sauf retournement de la situation, retenir cette option”.