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Rencontre avec le nouveau directeur des impôts des non-résidents

J’ai eu grand plaisir à répondre, le 19 décembre dernier, à la proposition de rencontre de Grégory Berthelot, récemment nommé directeur de la Direction des impôts des non-résidents (DINR)* au sein de la DGFiP.

Créée en 2017, la DINR répond aux besoins spécifiques des non-résidents, particuliers comme entreprises. Elle s’appuie aujourd’hui sur près de 450 agents spécialisés en fiscalité internationale, au service d’une mission essentielle : assurer l’équité et l’efficacité de l’impôt dans un contexte international.

La direction prend en charge le calcul et le recouvrement de l’impôt des particuliers non-résidents percevant des revenus de source française, la gestion des remboursements de TVA et d’accises sur l’énergie pour les entreprises étrangères, ainsi que pour les organisations internationales et les ambassades. En 2024, elle a également traité plus de 29 000 dossiers gracieux et contentieux.

La DINR gère aujourd’hui près de 288 000 foyers fiscaux, français et étrangers, ainsi que plus de 76 000 sociétés étrangères. Dans un contexte de forte sollicitation, plus de 100 000 appels reçus en 2024, la qualité du service progresse sensiblement, avec un taux de décroché de 85,9 %. 

Un progrès réel, que je mesure particulièrement au regard des difficultés constatées durant mes années à l’AFE.

Le directeur a enfin réaffirmé sa volonté de renforcer la lutte contre la fraude et d’obtenir les moyens humains nécessaires pour accompagner ces ambitions. Un échange utile et encourageant, au service d’un meilleur service public pour nos compatriotes à l’étranger.

(*) Direction Générale des Finances Publiques

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°216 – 11 mai 2023

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°216 – 11 mai 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Impôts 2023 : la date limite de déclaration de revenus
. Toutes vos questions sur les impôts
. Divorce à l’étranger non judiciaire : distinction en et hors Union européenne
. Fraude fiscale
. Otage (en Centrafrique)
. Reflexes (5e « rendez-vous »)
. « Pour une gauche unie aux sénatoriales »

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nadia CHAAYA, présidente du groupe des Indépendants à l’AFE, présidente du conseil consulaire à Djeddah – Sanaa (Olivier BECHT échange avec le groupe des Indépendants de l’AFE).
. Marie-José CARON, conseillère des Français du Danemark (La section norvégienne du lycée international de St Germain en Laye).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Émirats arabes unis. Saqr GHOBASH, président du Conseil national de la Fédération des EAU
. Fiafe. Corinne LEVET, présidente
. 8 mai
. Hommage
. En circonscription au BRÉSIL (2/3) – Foz do Iguaçu – 29 avril-01 mai 2023
Déplacement organisé par Ana Fábia FERRAZ MARTINS, présidente du conseil consulaire (Sao Paulo).

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BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°216

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°208 – 16 mars 2023

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°208 – 16 mars 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Les États généraux de la diplomatie au rapport (Le dispositif consulaire ; Rénovation des ressources humaines ; Renforcement régalien du pays)
. Élections de trois députés des Français de l’étranger : liste des candidats.
2e circonscription (Amérique latine et Caraïbes)
8e circonscription (Israël, Italie, Grèce, Turquie)
9e circonscription (Maghreb et Afrique de l’Ouest)
Où voter ? Quand voter ? Qui peut voter par Internet ?
. Impôts en France, qui contacter ?

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Amelie MALLET, conseillère à l’AFE, conseillère des Français du Royaume-Uni « Lycée Charles de Gaulle et rapport de l’Ofsted, les suites »
. Laurence HELAILI-CHAPUIS, conseillère à l’AFE, présidente du conseil consulaire en Irlande. « Défi lecture, en français ! ».
. Serge THOMANN, conseiller des Français en Australie et Papouasie-Nouvelle Guinée. « Cocorico ! depuis Melbourne ».
. Vincent SADEQUE, président du conseil consulaire de Djibouti. « Plaidoyer sur les politiques et projets numériques ».

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Le Sénat vote la réforme des retraites
. Irlande. Eamon RYAN, ministre irlandais de l’Environnement, du Climat et des Communications
. France-Qatar. Général Jean-François MOREL, responsable des forces françaises du MIOM
. Débat préalable au Conseil européen (Ukraine, Balkans, Géorgie, Indopacifique, Hong Kong)
. Remerciements de Hong Kong Watch
. Article LePetitJournal sur le déplacement au Cambodge

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Particuliers non-résidents, vous pouvez déclarer vos revenus 2019

Pour les non-résidents, la déclaration en ligne des revenus 2019 est ouverte depuis le 20 avril. Si vous avez des revenus imposables à déclarer en France, vous avez jusqu’au 4 juin au plus tard pour envoyer votre déclaration depuis votre espace particulier sur le portail impots.gouv.fr. Pour toute question, vous pouvez appeler le +33 (0) 1 72 95 20 42.

Cette année, nous dit la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR), le parcours déclaratif a été aménagé pour vous permettre de bénéficier plus facilement du taux moyen d’imposition qui est souvent plus favorable aux usagers non-résidents. Choisissez le taux moyen et indiquez vos revenus mondiaux : la situation la plus favorable, entre l’application du taux moyen et l’application du taux minimum, vous sera dans tous les cas automatiquement appliquée.

Par ailleurs, la DINR vous demande de déclarer vos revenus via internet, d’autant que les services postaux internationaux sont quasiment interrompus du fait de la pandémie.

Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, prenez connaissance de cette FICHE pour la marche à suivre.