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PJL Aide publique au développement : « Une certaine idée française de la solidarité », Jean-Yves Le Drian (Vidéo 3’30)

Ce 20 juillet, le projet de loi « Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales » issu la commission mixte paritaire (CMP) entre sénateurs et députés a été adopté à l’unanimité par le Sénat tout comme il l’a été précédemment par l’Assemblée nationale.

Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, a indiqué que le texte symbolise « une certaine idée française de la solidarité ».

Il concrétise de nouvelles ambitions pour notre politique de développement solidaire. Il vise à être un levier puissant de notre diplomatie et du rayonnement de notre pays.

Je suis intervenu au nom du groupe Union Centriste pour souligner que nombre de nos amendements ont été conservés à l’issue des travaux de la CMP.

A titre personnel, je me réjouis que mes deux amendements aient prospéré, contribuant ainsi à la rédaction du texte de loi.

> Le premier amendement visait à ce que la langue française soit utilisée par les organismes souhaitant bénéficier de l’aide publique au développement délivrée par l’Agence française de développement (AFD).

> Le second amendement introduit dans la loi la reconnaissance du rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger dans l’aide publique au développement.

VERBATIM intégral de mon intervention – – – – – – – – – – – – – –

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,

L’accord trouvé entre les députés et les sénateurs en Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités aboutit à un texte transpartisan.

Il concrétise de nouvelles ambitions pour notre politique de développement solidaire. Il vise à être un levier puissant de notre diplomatie et du rayonnement de notre pays.

Ce texte ouvre la voie à une stratégie claire et des priorités fonctionnelles et géographiques.

Les actions d’aide publique au développement menées pourront également bénéficier d’un réel dispositif d’évaluation.

Je souhaite, à cette occasion remercier nos collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et notamment nos rapporteurs Hugues Saury et Rachid Temal, ainsi que notre Président Christian Cambon, pour leurs travaux et leur écoute tout au long de l’examen de ce texte.

Dans le cadre de mon mandat représentant les Français établis hors de France, à la faveur de mes multiples déplacements en circonscription, j’ai pu constater sur le terrain l’importance vitale de notre aide publique au développement et de son opérateur, l’Agence française de développement.

J’espère que l’aboutissement de ce texte suscitera une nouvelle impulsion afin que l’aide soit allouée de manière efficiente dans les pays qui en ont clairement le plus besoin.

Le texte présente désormais une programmation financière solide quelle que soit l’évolution de notre PIB.

Une clause de revoyure est prévue via une consultation et un vote du Parlement avant fin de l’année 2022, pour les trois années suivantes.

L’objectif est d’atteindre 0,7% du PIB en 2025, conformément aux engagements pris par la France devant les Nations-Unies.

La taxe sur les transactions financières versée au fonds de solidarité pour le développement ne pourra être inférieure à 528 millions d’euros.

Ce fonds devra financer des biens publics mondiaux, comme la santé, l’éducation, la lutte contre le changement climatique.

Dans un délai de six mois, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport portant sur l’amélioration de l’utilisation du produit de la taxe sur les transactions financières.

La commission d’évaluation de l’aide publique au développement, créée à l’article 9 du projet de loi préserve rôle de contrôle de nos deux assemblées.

Le texte présente une définition plus claire des cibles pour la composition de l’aide au développement, entre l’aide bilatérale et l’aide multilatérale ; entre les prêts et les dons ; entre les pays à revenus intermédiaires et les pays pauvres prioritaires.

Un équilibre entre un certain fléchage et le besoin de souplesse a été trouvé : la composante bilatérale de l’aide publique au développement devra atteindre, en moyenne, 65 % du total sur la période 2022-2025 ; les dons devront représenter au moins 70 % du montant de l’aide.

Nous nous réjouissons que de nombreux apports du groupe Union Centriste aient été conservés à l’issue des travaux de la Commission Mixte Paritaire.

La reconnaissance de nos territoires d’outre-mer comme véritable atout stratégique et les politiques en faveur du droit des enfants complètent le texte présenté aujourd’hui.

Certains amendements adoptés favoriseront l’apprentissage du français et la Francophonie, outil indispensable de notre rayonnement à l’international.

A titre personnel, je me réjouis que mes 2 amendements aient prospérés à l’issue de la CMP.

Le premier visait à ce que la langue française soit utilisée par les organismes souhaitant bénéficier de l’aide publique au développement délivrée par l’AFD.

Le second introduit dans le texte le fait que notre pays reconnaît désormais le rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger dans l’aide publique au développement.

J’attends que cela permette aux TPE/PME de droit local détenues par des entrepreneurs français à l’étranger de bénéficier d’un accès facilité au crédit par le biais de garanties offertes par l’AFD.
Comme j’ai eu l’opportunité de l’exprimer à de nombreuses reprises dans l’hémicycle, cette solution financière est souhaitée depuis de nombreuses années pour leur permettre de contribuer au développement des pays qui les accueillent.

Les entrepreneurs français à l’étranger sont des vecteurs de l’efficacité de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

Ils méritent tout notre soutien.

Mes chers collègues, cette loi sur l’aide publique au développement est ambitieuse.

Elle constitue « une certaine idée française de la solidarité » pour reprendre votre belle formule, M. le ministre.

Le groupe Union Centriste votera donc favorablement aux conclusions de la CMP.

Je vous remercie

Article dans LePetitJournal : Olivier Cadic et son « geste de solidarité vers la Francophonie »

Merci à Aurélie Billecard qui m’a permis d’éclaircir divers points concernant les Français de l’étranger pour lepetitjournal : les prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents, l’instauration d’un Chèque Éducation Flam, le soutien aux entreprises françaises à l’étranger, le vote par Internet, la procuration notariée à distance ou encore la technologie 5G.

Lire l’article du 7 décembre 2020 : Olivier Cadic et son «geste de solidarité vers la Francophonie»

Face à la crise sanitaire, le sénateur des Français établis hors de France, Olivier Cadic (UDI), nous explique ses multiples démarches pour venir en aide aux expatriés. Prélèvements sociaux, Chèque Éducation, élections consulaires, le sénateur nous répond.

Comment votre amendement, visant à exonérer des prélèvements sociaux les non-résidants et non-affiliés à un régime français de sécurité sociale, rétablit-il, selon vous, une plus grande justice fiscale ?
Depuis la mise en place en 2012 de la CSG-CDRS sur les revenus immobiliers des non-résidents, j’ai avancé qu’il n’était pas possible d’introduire des cotisations sociales sur les non-résidents au sein de l’UE. Ils ne bénéficient pas de la sécurité sociale en France mais dans leur pays de résidence et dans certains cas cela instaure même une double imposition.

Un amendement, présenté par un député LREM, a été adopté fin 2018 exonérant les non-résidents de l’espace économique européen de CSG sur ces revenus. Cela a créé une différence de traitement entre les non-résidents, justement contestée par ceux situés en dehors de l’espace européen. J’ai donc proposé que nous revenions à la situation antérieure à 2012, où tous les non-résidents étaient exonérés de CSG-CDRS sur leurs revenus immobiliers.

Les entreprises françaises à l’étranger soumises au droit local ne peuvent pas recevoir d’aides directes de la France. Pourtant, selon l’enquête CCEF, la majorité ne reçoit pas de soutien de la part des pays dans lesquelles elles sont implantées. Comment pouvons-nous les aider ?
Je suis très troublé par les propos de certains politiques, qui envisagent des aides directes allouées à des entreprises françaises à l’étranger. C’est juste impossible. C’est de la démagogie susceptible de faire naître de faux espoirs. Jamais nous n’accepterions, en France, qu’un pays étranger vienne aider des entreprises sous prétexte de leur nationalité étrangère. Vous imaginez la réaction des Français si nous apprenions que le gouvernement chinois aidait des entreprises chinoises implantées en France pour faire concurrence à nos entreprises ?

Pour organiser la solidarité entre entreprises françaises à l’étranger, ma première proposition a été d’apporter un soutien direct à notre réseau de chambre de commerce à l’international à l’image de ce que font les Allemands.

J’ai demandé à l’État de favoriser l’augmentation du crédit client de nos exportateurs pour accompagner les entreprises à l’étranger distribuant des produits français, et proposé d’amender la loi de finance pour que les filiales de sociétés établies en France puissent bénéficier également du dispositif de soutien public d’assurance crédit à l’export (Cap Franceexport) de 2 Mds d’euros.

Ensuite, pour les sociétés de compatriotes n’ayant pas de lien direct avec la France, j’ai proposé de tenir compte de leur contribution au développement du pays dans lequel elles sont implantées. Cela leur ouvrirait les facilités offertes par le fonds ARIZ, permettant aux TPE et PME d’accéder à un crédit, partiellement garantis par l’AFD. J’ai également proposé dès le début de la crise d’utiliser le fonds Covid pour abonder la création d’un fonds d’appui destiné à soutenir les initiatives solidaires des entrepreneurs français à l’étranger, par l’intermédiaire du réseau des CCIFI et celui des CCCEF.

Dans le cadre du projet de loi de finance rectificatif numéro 3, un nouveau système, équivalent à ARIZ, a été mis en place : Choose Africa Résilience. Il est destiné à apporter un meilleur taux de couverture, puisque nous passons à 80 % garantis par la filiale Proparco de l’AFD. 160 millions d’euros de prêts seront consentis dans ce cadre par des banques locales à des TPE et PME africaines affectées par la crise, notamment des sociétés dirigées ou détenues par des Français. Les premiers pays ciblés par ce programme sont la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Sénégal, Madagascar, le Burkina, le Bénin et le Togo, puis la Tunisie, le Mali et le Congo. Pour pouvoir faire les emprunts, il faut que les entreprises démontrent qu’elles sont sérieuses et impliquées à l’échelle locale.

Ce 27 novembre 2020, le Sénat a voté en faveur de votre amendement sur le « Chèque Éducation Flam » pour les parents rencontrant des difficultés financières. Sera-t-il accessible à tous ?
Cela fait des années que je demande un « Chèque Éducation » pour permettre aux enfants de nationalité française à l’étranger d’apprendre notre langue, au travers notamment des associations Flam. Au Royaume-Uni, plus de 4 000 élèves suivent ainsi des cours de français tous les samedis. À la rentrée de septembre, 2020, dans chaque école Flam outre-Manche, on observe que deux ou trois familles ont retiré leurs enfants, faute de pouvoir payer la cotisation, relativement modeste (par exemple, une centaine d’euros par trimestre en moyenne au Royaume-Uni). J’ai proposé qu’un chèque éducation FLAM pris sur nos crédits sociaux permette aux familles, qui n’en ont plus les moyens, de maintenir leurs enfants dans l’apprentissage du français.

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian tout comme la commission finances du Sénat ont été sensibles à l’argument. Cet amendement a été voté sans opposition. Reste à le mettre en oeuvre. C’est une première étape. Lorsqu’il aura fait ses preuves, j’espère qu’un chèque Éducation sera étendu à tous les enfants français de l’étranger dans le futur, et pas uniquement aux élèves des écoles Flam.

C’est un petit pas qui pourrait changer beaucoup de choses dans le futur, mais c’est surtout une prise de connaissance collective : apprendre le français est fondamental pour pouvoir devenir un citoyen français à part entière.

Quelle est votre position vis-à-vis de la mise en place de la technologie 5G, et quels risques présente-t-elle ?
La 5G est une technologie permettant de transmettre des données à très grande vitesse. C’est un pas en avant significatif au niveau du progrès et de la communication. Elle ouvre un grand nombre de possibilités sur le plan technologique. Via les objets connectés, les réseaux de téléphonie mobile conditionner le fonctionnement de notre économie et de notre vie quotidienne. Ils doivent donc être tout à fait sûrs et protégés des interruptions de service.

Or, un tel risque existe lorsque les équipements proviennent d’une entreprise étrangère soumise aux lois de son pays et aux éventuelles pressions de ses gouvernants. L’hypothèse d’un acte offensif étranger qui emprunterait ce canal est une menace majeure pour la sécurité de la Nation et doit être prise en compte.

Par mesure de sécurité, certains pays ont jugé qu’il était inapproprié de permettre au chinois Huawei d’installer leurs équipements 5G sur leur territoire. La France ne l’a pas interdit à Huawei mais en même temps, elle ne l’a pas autorisé.

Lorsque la société SCYTL a été placée sous administration judiciaire, des inquiétudes quant à la sécurité du vote en ligne pour les prochaines élections consulaires ont émergé. Les partagez-vous ?
Non. En qualité de rapporteur sur les crédits de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), je connais l’efficacité et le sérieux de cette agence. Nous l’avons interrogé sur cette question. S’il y avait un problème de sécurité, elle tirerait la sonnette d’alarme comme elle a su le faire en 2017. Tant qu’elle donne son feu vert, nous pourrons procéder avec le repreneur européen de la société SCYTL pour les élections des Français de l’étranger prévues en 2021.

Les tests effectués en début d’année ont donné toute satisfaction. Si nous n’avions pas le vote par Internet pour les Français à l’étranger, nous aurions une grande déperdition, surtout en période de crise sanitaire. Nous avons déjà voté en ligne à l’étranger pour les législatives en 2012 et plusieurs fois pour les élections des conseillers des Français de l’étranger. Pour ma part, j’ai pu l’expérimenter dès 2006. Nous avons constaté à chaque fois une augmentation significative de la participation grâce au vote électronique.

Je milite pour que les Français de l’étranger puisse bénéficier également du vote électronique pour les élections présidentielles.

Grâce au décret du 20 novembre 2020, un notaire français peut recevoir le consentement d’un client pour une procuration notariée à distance, pouvant faire l’objet d’une comparution à distance. Comment ce décret permettra-t-il d’apporter des réponses aux Français à l’étranger, confrontés à des difficultés depuis la disparition des fonctions notariales des consuls ?
Merci de souligner cette avancée. Aujourd’hui, une solution éprouvée existe. Elle permet de sécuriser l’établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes. 75% des offices de France disposent de dispositifs de visioconférence totalement sécurisée permettant d’effectuer ces opérations à distance.

Cela évitera à des compatriotes de devoir revenir sur le territoire uniquement pour accomplir certains actes notariés. C’est un progrès si récent que les complotistes n’ont pas encore eu le temps de le critiquer.

INFOLETTRE n°142 – Édito : « Vers un Chèque Éducation Flam » – BUDGET ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT > Français de l’étranger (Prog. 151) / Enseignement français à l’étranger (Prog. 185) / Sécurité (AmSud/Djeddah Prog. 105) / Conclusions de JY Le Drian // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Enseignement > Le Sénat adopte un « Chèque Éducation FLAM » / Gestion du Budget FLAM / Le réseau AEFE progresse… à son rythme / Public Sénat : Enseignement français à l’étranger – Activités consulaires > Comparutions à distance confortées pour les actes notariés / Radiation des adhérents CFE bloqués en France – Elections > Période de réserve : JB Lemoyne rassure les élus / Vote électronique : avis de l’ANSSI – Entreprises > Choose Africa Résilience : Proparco dévoile la liste des 10 premiers pays bénéficiaires / TR1 (entrepreneurs) & TR2 (institutionnels) : comment aider les EFE ? – AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Venezuela : réunion avec les ambassadeurs du Groupe de Lima – CYBERSECURITÉ > Cybermenaces (Prog. 129) / ZDNet : commercialisation des offres 5G en France – HOMMAGE > Disparition de Denis François, consul général à Tanger / Assassinat d’un restaurateur français au Mexique.

Lire : l’INFOLETTRE n°142 – 02 décembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°142

Vers un Chèque Éducation FLAM

Pour la première fois depuis vingt ans, les effectifs du ministère des Affaires étrangères ne diminueront pas en 2021 !

Longtemps, la politique immobilière du Quai d’Orsay nous a inquiété. Pour financer l’entretien de notre patrimoine, l’État cédait des propriétés parfois emblématiques. Jean-Yves Le Drian a d’abord mis un terme à cette spirale. Il augmente les crédits de l’immobilier de 33 % l’an prochain.

Lors de la discussion générale, j’ai salué non seulement l’impulsion positive donnée par le ministre aux crédits de la mission « Action extérieure de l’État », mais également la réactivité et l’ampleur de ses mesures d’accompagnement en faveur des Français de l’étranger, mis en difficulté par la pandémie durant cette année.

Comme chaque année, j’ai présenté un amendement pour consolider le programme FLAM (Français langue maternelle).

Ce programme est destiné à soutenir et encadrer un réseau d’associations, souvent créées par des parents d’élèves, qui proposent l’apprentissage du français, en mode ludique et dans un contexte extrascolaire, d’où le surnom de « Petites écoles du samedi ».

Quatre enfants français sur cinq résidant à l’étranger sont scolarisés en dehors du réseau d’enseignement français à l’étranger. A l’arrivée, bon nombre de Français nés à l’étranger ne parlent pas… français. C’est le cas pour la moitié d’entre-eux aux États-Unis, en Australie ou au Sénégal, pour les deux-tiers dans toute l’Amérique latine, voire 80% en Israël.

Aussi, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Pour y parvenir, je défends l’idée d’un « chèque éducation » destiné à financer l’apprentissage du français à 100% de nos jeunes compatriotes vivant à l’étranger, en nous appuyant sur les Instituts français, les Alliances françaises et les associations FLAM.

Depuis sa création, je participe à la réunion annuelle de Parapluie FLAM, la fédération qui regroupe une cinquantaine d’associations FLAM du Royaume-Uni, soit près du tiers du réseau mondial, qui accueillent plus de 4000 enfants chaque semaine.

Cette année, Joëlle Simpson, sa présidente m’a confié que deux ou trois familles par école, au moins, avaient retiré leurs enfants, faute de pouvoir payer la cotisation d’environ 100 euros par trimestre. Visuel HL125

Elle m’a inspiré l’idée d’un chèque éducation dédié au programme FLAM au bénéfice de parents qui rencontreraient des difficultés financières, du fait de la crise. Je l’ai proposé sous forme d’amendement lors du débat budgétaire, ce 27 novembre.

Après avoir rejeté tous les amendements présentés par les sénateurs sur le budget des Affaires étrangères, la commission Finances s’en est remis à la sagesse du gouvernement pour décider ce qu’il convenait de faire de ma proposition.

« Le programme FLAM est vraiment très important et il faut le soutenir », m’avait répondu plus tôt Jean-Yves Le Drian. Aussi décida-t-il de s’en remettre à la sagesse du Sénat pour créer le consensus. L’amendement a été adopté.

La création de ce chèque éducation FLAM est un petit geste en faveur des victimes de la crise… mais assurément un grand pas vers la prise en compte des familles françaises à l’étranger qui désirent résolument enseigner notre langue à leurs enfants.

Lorsqu’il entrera dans les faits, il le devra d’abord à l’empathie d’un ministre soucieux des Français de l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°142

Choose Africa Résilience : Proparco dévoile la liste des 10 premiers pays bénéficiaires de la garantie

Par une note du 27 novembre, Grégory Clemente (à l’image), m’a informé du déploiement de l’initiative Choose Africa Resilience par le groupe AFD, via Proparco, sa filiale dédiée au secteur privé, dont il est le directeur général.

Le dispositif a été voté en juillet dernier dans le cadre du PLFR3. La signature de la convention entre la DG Trésor et le Groupe AFD accordant la garantie de l’État à hauteur de 160M€ à l’AFD et à sa filiale Proparco devait être signée en octobre. C’est chose faite depuis le 18 novembre. 

Cette ressource additionnelle permettra le déploiement de la garantie Choose Africa Resilience, inspirée du PGE français, « dans les prochaines semaines grâce à notre réseau de partenaires », en vue de les commercialiser dès décembre promet M. Clemente.

Concrètement, nous parlons de 125M€ de prêts consentis par des banques locales à des TPE, PME africaines affectées par la crise, notamment des entreprises détenues par des Français, garantis à 80% par Proparco.

« A raison d’un montant moyen de prêt de 60.000€, 2000 entreprises pourraient ainsi être soutenues », évalue le directeur.

Critères d’attribution et pays

La note adressée par M. Clemente répond à diverses interrogations que j’avais formulées lors de précédentes auditions au Sénat de Rémi Rioux, DG de l’AFD et, il y a quelques jours devant la Délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat (compte-rendu).

Trois critères sont annoncés : 1/ moins de 200 salariés, 2/ perte de plus de 20% du CA par rapport à l’an dernier 3/ situation économique saine avant la crise, démontrée par des ratios financiers au 31/12/2019

Les premiers pays ciblés par ce programme sont : la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Sénégal, Madagascar, le Burkina, le Bénin et le Togo, puis la Tunisie, le Mali et le Congo.

Trois autres produits en 2021

Au-delà de la garantie Choose Africa Resilience, le déploiement de trois autres produits bénéficiant de la garantie de l’État est également prévu, dans les prochains mois, annonce M. Clemente.

Dotés respectivement de 50, 30 et 40M€ de financements, ces produits viendront se cumuler aux 125M€ affectés à Choose Africa Resilience. Ainsi, 245M€ de financements devraient bénéficier à des entreprises africaines, y compris des entreprises détenues par des Français installés en Afrique.

Je remercie sincèrement Grégory Clemente d’avoir répondu à toutes mes questions.

Commerce extérieur – TR2 : comment aider les entreprises françaises à l’étranger ? (vidéo 2’38)

Ce 26 novembre, suite à la table ronde réunissant des entrepreneurs, la semaine dernière (compte-rendu), j’ai été à nouveau invité à m’exprimer par Serge Babary, président de la Délégation sénatoriales aux entreprises (DSAE), sur le sujet urgentissime du soutien aux entreprises françaises de l’étranger (EFE)

J’ai ainsi eu le plaisir d’échanger avec mes collègues Jacky Deromedi, Jean-Yves Leconte et Michel Canevet, autour de Grégory Clemente, directeur général de Proparco, filiale de l’AFD ; Gabriel Cumenge, sous-directeur Financement international des entreprises de la Direction générale du Trésor ; Olivier Andretic, directeur exécutif en charge des contenus et partenariats chez Business France ; Pedro Novo, directeur exécutif en charge de l’export de la Bpifrance.

En préambule, j’ai tenu à rappeler qu’il fallait se garder de diffuser de faux espoirs : vouloir revendiquer des aides directes aux entreprises de compatriotes basées à l’étranger relève de l’illusion.

Quand bien même nous voudrions concrétiser cette idée, il faudrait composer avec le droit de la concurrence local, dès lors que le champ des soutiens publics concernerait spécifiquement des entreprises françaises ou des Français de l’étranger, a justement rappelé Pedro Novo de BPI France. En effet, nous n’accepterions pas qu’un Etat étranger vienne aider directement des entreprises faussant ainsi la concurrence.

J’ai décliné mon propos en deux temps :

1 – Suivi des crédits votés aux EFE

En juillet dernier, dans le cadre du PLFR3, le Parlement avait doté le programme Choose Africa d’une enveloppe « Résilience » de 160M€ qui devait permettre à Proparco de contre-garantir à hauteur de 80% des prêts octroyés par des partenaires financiers à des PME-TPE situées en Afrique, notamment celles détenues par des Français.

Cinq mois plus tard, nous sommes toujours en mal de voir un début de mise en application…

Devant la commission du Commerce extérieur de l’AFE, puis devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, les responsables de l’AFD et de Proparco sont demeurés vagues. La convention de garantie entre l’État et le groupe AFD n’étant toujours pas signée.

Le DG de la Proparco nous a confié que les critères d’éligibilité des entreprises au produit  «Garantie Choose Africa Resilience» qui correspond à 125M€ de prêts garantis par des banques locales en faveur de TPE/PME, sont les suivants : 1) moins de 200 salariés 2) perte de plus de 20% du CA 3) ratios financiers sains.

Quant à savoir quels pays africains seront concernés (« une dizaine« ), quelles banques seront impliquées…

Concernant la date de mise en oeuvre de la réaction « d’urgence », il est à craindre que cela n’arrive qu’après l’arrivée du vaccin. Cela en dirait long sur la réactivité de notre système bureaucratique.

2 – Écosystème d’appui aux entreprises françaises

Je suis revenu sur ma proposition de confier à nos chambres de commerce à l’international (126 chambres présentes dans 95 pays) la cartographie des besoins des entreprises françaises qui sont en connexion avec notre commerce extérieur, notamment les distributeurs de produits français.

Encore faudrait-il que le réseau CCIFI soit en capacité d’assumer des missions de service public, puisqu’il ne dépend que des cotisations de ses membres… A titre de comparaison, les chambres de commerce allemandes sont financées à plus de 50% directement par les Landers.

J’ai été plutôt satisfait de la réponse du représentant de la DG Trésor qui a reconnu que « si on avait un réseau plus solide qui n’avait pas à se préoccuper de survivre lui-même, les chambres auraient aidé plus spontanément leurs adhérents et elles auraient probablement pu être un relais avec lequel travailler pour régler certaines situations ».

En conséquence, « nous sommes en train de travailler avec les réseaux CCI et CCIFI et les conseillers du commerce extérieur pour essayer de trouver une solution spécifique qui, assez légitimement, va passer par la mobilisation de dispositifs publics pour aider ces chambres de commerce à passer le cap de la crise, puisqu’on a un besoin crucial que ce réseau reste dynamique et passe la crise », a poursuivi Gabriel Cumenge.

Quant à savoir quand et comment… « on n’a pas encore complètement trouvé et finalisé la solution, mais il y a des pistes intéressantes, on est en train de travailler dessus », a-t-il conclu.

Souhaitons que ces propos elliptiques ne soient pas là juste pour nous inciter à être… infiniment patients.