Engagée pour le rassemblement de la droite et du centre, Caroline m’a présenté Hugues Parmentier, référent Français de l’étranger avec Alain Juppé pour le Benelux.

La Haye : la DSAE étudie le modèle néerlandais (14 nov.)

(A l’image) Mes collègues Elisabeth Lamure et Jean-Pierre Vial lors de nos échanges avec l’Actal (Autorité chargée de la simplification).

La Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) s’est rendue à La Haye pour observer les principes de la fabrication législative aux Pays-Bas (lire le rapport).

Notre démarche s’inscrit dans une réflexion sur la qualité des lois, en termes de simplification, de maitrise des coûts et de suivi dans le temps. A ce titre, nous nous sommes récemment rendus en Suède et en Allemagne pour observer leurs pratiques parlementaires (lire le rapport).

Grand Meeting Alain Juppé (14 nov.)

Déterminés à réconcilier les Français avec leur avenir, les élus de l’UDI s’étaient rassemblés autour d’Alain Juppé (g. à d.) Benoit Mayrand ; Patricia Connell ; Alain Juppé ; Caroline Laporte ; Olivier Cadic ; Pascal Capdevielle

Candidats UDI-Monde (15 nov.)

Petit déjeuner de travail au Sénat avec cinq candidats UDI-Monde aux législatives 2017 pour évoquer les dossiers intéressant les Français de l’étranger.

(g. à d.) Pascal Capdevielle (9ème circ. Maghreb – Afrique occidentale) ; Benoit Mayrand  (7ème circ. Europe centrale) ; Caroline Laporte (4ème circ. Benelux) ; Olivier Cadic ; Patricia Connell (3ème circ. Europe du Nord) ; Charles-Henry Chenut (2ème circ. Amérique latine)

DSAE : transmission d’entreprises (15 nov.)

(A l’image) Autour d’Elisabeth Lamure, présidente de la DSAE (Délégation sénatoriale aux entreprises), mes collègues Michel Vaspart et Claude Nougein, ont fait une communication sur la transmission et la reprise d’entreprises.

60.000 entreprises changent de mains chaque année en France. Des milliers d’autres attendent un repreneur. Le sujet est d’importance : plus de 20% des dirigeants de PME ont plus de 60 ans.

La délégation travaille sur les moyens de faciliter les opérations de cession.

Fondation Alliance française (15 nov.)

Rencontre avec Jérôme Clément, président de la fondation Alliance française (et ancien président d’Arte) et son secrétaire général, Bertrand Commelin.

Nous avons évoqué l’AG des Alliances françaises d’Europe, en fin de semaine à Madrid.

CAS : incapacité démontrée de la lutte contre les drogues (16 nov.)

Devant la commission des Affaires sociales (CAS), rapport du sénateur Gilbert Barbier dans le cadre de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

Mon collègue a jeté une lumière crue sur notre action publique en concluant “qu’il appartient au prochain gouvernement de tirer un trait sur une politique qui, en 46 ans, a fait la démonstration de son incapacité à traiter les racines des addictions”. Lire mon intervention en commission.

(lire aussi “En circo : le point sur la légalisation du cannabis en Uruguay“).

Aide au développement : Gatien Bon, banque Rothschild (16 nov.)

Gatien Bon, ancien conseiller consulaire à Boston, suit  les problématiques financières des pays émergents au sein de l’équipe Conseils aux gouvernements de la banque Rothschild.

Je l’ai invité à intervenir au Sénat, le 5 décembre, devant Paul Kaba Thieba, Premier ministre du Burkina Faso et ses ministres.

Exportation : Michel Duger, Club des exportateurs (16 nov.)

Le Club des exportateurs de France a célébré ses 60 ans cette année. Ses membres, tous bénévoles, sont au service des adhérents : les responsables Export  et les dirigeants de PME exportatrices ou en devenir.

Michel Duger, délégué général, m’a présenté avec engouement les actions de ce Club qui joue un rôle de premier plan auprès des entreprises qui veulent en découdre à l’international.

Algérie : respect des sépultures chrétiennes (16 nov.)

Gérard Jouve est membre du Collectif de sauvegarde des cimetières d’Oranie (CSCO). Par des rencontres régulières avec les autorités locales et les pompes funèbres, il assume la noble mission de veiller à la préservation et l’entretien des cimetières chrétiens.

Lorsqu’il le peut, le CSCO procède à des opérations de réhabilitation avec le soutien financier de certaines collectivités en France.

Centre opérationnel des sapeurs-pompiers de Paris (17 nov.)

Accueilli par le général Philippe Boutinaud, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, j’ai découvert une formidable organisation au service de notre sécurité. Une rigueur qui se conjugue avec un questionnement permanent, selon les principes de l’amélioration continue.

Leur savoir-faire est de notoriété internationale. J’ai évoqué ma rencontre avec la “Pompe France” de Rio Bueno au Chili qui a tissé un partenariat avec les pompiers de Paris qui contribuent à l’équipement de leurs homologues chiliens.

Le général qui revenait de Santiago et de Valparaíso a pu constater l’admiration et l’attachement que les Chiliens portaient à sa brigade d’élite.

A l’occasion de cette visite, j’ai fait la connaissance du général adjoint Jean-Claude Gallet qui est promis à la succession du général Boutinaud.

En circo en Espagne – Madrid et Villanueva (18 nov.)

(A l’image) J’ai eu le plaisir d’organiser un déjeuner avant le lancement des États généraux des Alliances française d’Europe, en compagnie de Jérôme Clément, président de la fondation Alliance française et de Bertrand Commelin, secrétaire général et de sept directeurs d’AF, ainsi que des conseillers consulaires Francis Huss et Pierre-Olivier Bousquet.

Rudy Van Zijp, secrétaire d’Actal et Jan Ten Hoopen, président et directeur d’Actal

Parti de Bruxelles, j’avais rejoint notre présidente Elisabeth Lamure et mes collègues Nicole Bricq, Patricia Morhet-Richaud, et Jean-Pierre Vial.

Nous avons débuté le programme par l’audition de Jan Ten Hoopen, président et directeur de l’Actal, l’organe chargé de la simplification.

Cet organisme, indépendant du gouvernement et du parlement, est dirigé par un conseil de 3 membres issus du monde politique, universitaire ou de l’entreprise.

Mes collègues Elisabeth Lamure et Jean-Pierre Vial

Il a pour mission de réduire le coût des réglementations pour les entreprises et les particuliers.

A ce titre, l’Actal évalue les coûts induits de toute nouvelle législation (aussi les coûts de mise en conformité) avant même que celle-ci ne soit présentée en conseil des ministres.

Ce type de contrôle en amont est également en vigueur chez d’autres voisins européens (Lire : Simplification des normes : la DSAE s’inspire de la Suède et de l’Allemagne).

Edito de l’HebdoLettre n°71

Vous avez été 58.472 à vous inscrire pour voter, par internet, à la primaire de la droite et du centre. C’est près de dix fois plus que pour la primaire de la gauche en 2012 (7000 participants).

Il vous revient, dès dimanche, de créer les conditions de l’alternance politique, selon vos propres choix.

Quatre ans après sa fondation par Jean-Louis Borloo, l’UDI parti de centre-droit présidé par Jean-Christophe Lagarde représente la troisième force politique du pays, en nombre de parlementaires.

Comme 46 parlementaires et 600 élus UDI, j’ai cosigné une tribune pour appeler à voter en faveur d’Alain Juppé.

Dans son document “Les Français de l’étranger : un atout pour une France retrouvée“, Alain Juppé dépasse les listes de bonnes recettes. Il préconise “une véritable politique globale en faveur des Français de l’étranger” qui pourrait même aboutir à la création d’un “statut des Français de l’étranger” (lire mon éditorial de l’infolettre n°70).

Lundi soir, au Zénith de Paris, Jean-Christophe Lagarde a salué à la tribune la “vision d’une France à dix ans” d’Alain Juppé. Une vision qui nous sortira enfin d’une politique rafistolée au jour le jour, tout “en refilant les factures à nos enfants”.

Dans son discours, Alain Juppé a expliqué comment il allait “réconcilier les Français avec leur avenir” et pourquoi il était “résolument optimiste” (vidéo du meeting)

Il apparaît à beaucoup de nos compatriotes comme la seule personnalité susceptible de l’emporter face aux candidats qui ont choisi l’illusion, l’affrontement et le chacun pour soi pour parvenir au pouvoir.

Le maire de Bordeaux rassemble la droite, le centre et les déçus de la gauche.

En votant ou en faisant voter dimanche, la mobilisation de chacun permettra d’enclencher une nouvelle dynamique positive dont notre pays a tant besoin. Découvrir l’HebdoLettre n°71

Lors de son déplacement à Londres en avril 2015 (rapport), la Délégation a été frappée par la démarche volontariste du Royaume-Uni en matière de simplification. Quelques mois plus tard, les membres de la Délégation déposaient une proposition de loi constitutionnelle sur le principe du “un pour un” : toute charge supplémentaire pour les entreprises doit impliquer la suppression d’une charge équivalente.

La Délégation a aussi commandé une étude, aux services du Sénat, sur les démarches de simplification en œuvre dans d’autres États européens (Allemagne, Pays-Bas et Suède). Initiative préalable à une matinée d’études de droit comparé, organisée le 12 mai 2016 au Sénat (compte-rendu).

Dès l’automne, la DSAE a poursuivi ses travaux par un déplacement en Suède et en Allemagne, en tentant toujours de répondre à ces deux questions : quoi simplifier ? comment simplifier ?

SUEDE – Stockholm – 28 sept. 2016

Nous avons pu échanger avec Jennie Nilsson, présidente de la Commission des affaires économiques du parlement suédois, Jörgen Warborn et Johan Nissinen, membres de la commission. Il faut aussi remercier M. Johansson, secrétaire d’Etat au ministère de l’Economie en charge des entreprises.

Depuis plus de dix ans, la Suède poursuit une politique nationale de simplification (délais de procédure, allègement des charges administratives, numérisation), guidée par une structure administrative unique et indépendante, le Regelradet.

Il revient à cet organisme de contrôler la qualité des études d’impact réalisées par le gouvernement lorsque celui-ci envisage une nouvelle norme. Existe-t-il des solutions alternatives ? Est-ce conforme au droit européen ? Quel est le coût administratif ?

(A l’image) Résidence de France à Stockholm autour de Jacques Lapouge, notre ambassadeur, avec des acteurs de la communauté d’affaires française en Suède.

Par ailleurs, l’ensemble des administrations partage un portail commun d’information en ligne. Il leur incombe de se coordonner entre-elles et de s’adapter à ce guichet unique, et non les entreprises.

La Suède a réussi, selon son patronat, à faire économiser aux entreprises 750M€ de coûts administratifs par an, entre 2006 et 2012. En termes d’attractivité, la Suède est passée au 8ème rang mondial (sur 189 pays) du classement “Doing business 2016”.

ALLEMAGNE – Berlin – 29 sept. 2016

(A l’image) Berlin – Ils tentent d’abattre le mur de la complexité administrative : les sénateurs Olivier Cadic, Élisabeth Lamure et Guy-Dominique Kennel.

De l’avis unanime, l’efficacité actuelle de la politique de simplification allemande tient d’abord à la création en 2006 du Conseil de contrôle des normes (Normenkonrtollrat ou NKR). Nous avons été reçus par son président, Johannes Ludewig,

Organe indépendant (comme le Regelradet suédois), le NKR discute de l’impact financier de chaque projet de loi avec le ministère concerné, en amont de leur présentation en conseil des ministres.

Autre acteur de l’efficacité allemande, le Destatis, équivalent allemand de l’INSEE, qui est en charge de calculer les coûts d’un projet, en liaison avec les divers ministères et le NKR.

A noter que tous les projets qui engendrent des coûts bureaucratiques supérieurs à un million d’euros font l’objet d’une nouvelle évaluation entre 3 et 5 ans après l’entrée en vigueur de la loi. Ceci doit créer un cercle vertueux (voir schéma).

En parallèle, les organisations patronales et syndicales sont régulièrement sollicitées pour apporter leur retour d’expérience.

Quatre ans seulement après la création du NKR, la vérification de la qualité des projets de loi a permis de dégager 14 milliards d’euros d’économies pour les entreprises !

Un nouvel élan a été donné à la politique de simplification l’an dernier : l’objectif de réduction des coûts englobe non seulement les coûts strictement administratifs, mais aussi ces coûts de mise en conformité.

C’est dans ce nouveau contexte que l’Allemagne a adopté le principe du “one in, one out” depuis le 1er juillet 2015, sous contrôle du NKR. Au bout d’un an, ce nouveau principe a permis aux entreprises d’économiser un milliard supplémentaire.

Nous avons toutefois été prévenus des limites de la simplification qui butte sur l’autonomie des Länder ou bien le fait que 50% de la législation allemande vient de Bruxelles. A ce propos, les études d’impact produites par la Commission européenne ne sont pas détaillées pays par pays…

Justement, la DSAE ira murir sa réflexion très prochainement à Bruxelles, puis à La Haye.

Edito de l’HebdoLettre n°55

Elle s’appelait Stéphanie. Elle avait un nom composé, l’un français, l’autre équatorien. Elle était binationale. Elle est décédée dans les décombres d’un centre commercial suite au tremblement de terre qui a dévasté la côte pacifique de l’Equateur, le 16 avril dernier.

“Ici, c’est vraiment une tragédie. Plus de 700 morts, 1500 disparus et 3000 blessés et tout à reconstruire dans la région de Manabi, quelle tristesse ! Sans parler des autres régions fortement touchées elles aussi”, décrit Tannya Briquart-Cerda, conseillère consulaire UDI pour l’Equateur.

Tannya s’est rendue à Manta (province de Manabi) pour être au plus proche des victimes, tout comme notre ambassadeur François Gauthier.

En l’absence de réseau internet, seul son téléphone portable lui permet de communiquer. Je l’ai donc appelée hier soir pour faire le point et la soutenir dans son action de terrain.

L’urgence commande de renouer avec tous nos compatriotes domiciliés dans les zones les plus fortement touchées… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°55

Quelques semaines après le débat sur la fin de vie, nous voulions faire le point sur les procédures applicables aux donneurs décédés après l’arrêt des thérapeutiques actives et les enjeux éthiques qu’ils soulèvent.

La France est un pays pionnier en matière de transplantation, a rappelé Anne Courrèges en se félicitant d’une excellente année 2015 : le prélèvement et la greffe ont progressé de 7 %, soit 400 greffes supplémentaires. L’objectif de 5.700 greffes par an fin 2016 a été atteint avec un an d’avance, précise-t-elle.

Bulgarie : réunion du groupe d’amitié (30 mars)

Le groupe d’amitié France-Bulgarie du Sénat présidé par Loïc Hervé s’est réuni autour de l’ambassadeur de Bulgarie, Anguel Tcholakov. Celui-ci a pris ses fonctions à Paris en septembre 2013.

Comme je l’avais observé sur place il y a deux mois, le marché bulgare recèle de nombreuses opportunités et la France bénéficie d’un fort capital sympathie (lire : Déplacement en Bulgarie / Sofia – 17 et 18 janvier 2016). La Bulgarie se caractérise par un coût de la main d’œuvre parmi les moins élevés en Europe et par une faible fiscalité sur les entreprises (flat tax de 10 %).

L’ambassadeur Tcholakov nous a appelés à intensifier notre coopération dans les domaines politique, économique, éducatif et culturel.

Népal : entretien avec l’ambassadrice (30 mars)

(à l’image) Conférence téléphonique : avec mon collègue Olivier Cigolotti et Jean-Noel Manet représentant du collectif de soutien à Renaud Meyssonnier, nous échangeons avec Ambika Devi Luintel, ambassadrice du Népal en France.

Nous avons fait le point sur le dossier de Renaud, emprisonné au Népal pour usage de fausse monnaie, ayant été abusé par un changeur. Le 21 mars, son jugement en appel n’a pas permis sa libération. Avec ses parents et ses proches, nous sommes dans l’espérance d’une grâce qui pourrait être obtenue lors de chaque grande fête népalaise.

Lire mon communiqué de presse : Le sénateur Cadic regrette que la justice népalaise n’ait pas vu en Renaud un «voyageur négligeant» plutôt qu’un «trafiquant de fausse monnaie» – 21 mars 2016

1ère Journée des entreprises au Sénat (31 mars)

(A l’image) : Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) conduit les débats d’une journée qui fut une réussite complète.

Avec la DSAE, nous avons déjà effectué une douzaine de déplacements, en France et à Londres, pour rencontrer les entrepreneurs dans leurs entreprises. A leur tour, ils sont venus nous voir travailler au Sénat, dans le cadre d’une journée que nous avons organisée à leur intention.

Tous réclament un allègement des contraintes administratives et fiscales pour favoriser leur développement. Pourquoi ne respecte-t-on pas notre bonne foi, se demande Hélène Rouquette (IDD Biotech) à propos d’un contrôle fiscal sur un crédit impôt-recherche ? Pourquoi ne pas abandonner les seuils, laisse entendre Nicolas Aube (Céleste) qui justifie sa décision de limiter ses effectifs à 49. Pourquoi toujours passer par l’administration, s’interroge Hervé Lamorlette (EBM Thermique) soumis à l’autorisation des investissements des sociétés étrangères en France.

Depuis janvier 2015, notre délégation est allée à la rencontre des entrepreneurs dans une dizaine de départements, ainsi qu’à Londres. Nous les avons rencontrés sur leurs lieux de production, il est légitime qu’ils viennent en retour observer comment nous “fabriquons” la loi. Les entrepreneurs ne soupçonnent pas la complexité du processus législatif, à tous égards.

Pour leur offrir un environnement plus favorable à leur développement, le travail législatif gagnerait à être plus participatif. Nous avons besoin les uns des autres (voir ma vidéo, ci-dessous).

Séance d’ouverture

Devant près de 200 entrepreneurs, Élisabeth Lamure, sénateur du Rhône et présidente de la Délégation aux entreprises du Sénat a ouvert la journée en présentant nos initiatives en réponse à nos observations sur le terrain.

A la lumière des témoignages d’entrepreneurs présents, notre présidente a proposé, au nom de la DSAE, que les faibles montants ne soient plus soumis à l’autorisation des investissements des sociétés étrangères en France. En termes de simplification, Élisabeth Lamure préconise aussi que l’on ne transpose plus les règles européennes sans appliquer le principe du “one in, one out” (chaque nouvelle règle impose la suppression d’une règle existante). Du bon sens !

Table ronde sur la simplification pour les entreprises

(g. à d.) avec mes collègue Serge Dassault et Élisabeth Lamure et l’ancien sénateur Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification auprès du Premier ministre.

Jean-Vincent Placé a ouvert la table ronde sur la question de la simplification, dont les entreprises attendent toujours les effets concrets.

Le ministre a plaidé la bonne volonté du gouvernement et présenté quelques mesures en la matière, avant que plusieurs entrepreneurs ne réagissent sur le sujet.

Rencontre avec les entrepreneurs français installés à Londres

(à l’image) avec Arnaud Vaissié dirigeant de International SOS et président de CCIFI (Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’International).

Entre 12h45 – 14h45, un temps d’échanges fut réservé pour apprécier l’environnement propice au développement des entreprises outre-Manche, où j’ai eu le plaisir de guider notre délégation, il y a exactement un an.

Parmi les Français de Londres, j’ai revu avec plaisir Arnaud Vaissié, tout comme David blanc, entrepreneur et président de l’UFE Corporate GB, Patricia Connell, fondatrice du magazine en ligne FranceInLondon.com, Fabrice Beillevaire, directeur de la fromagerie Beillevaire et l’un des créateurs du Centre des jeunes dirigeants de Londres, Fabien Bénédicte Suant, partner du cabinet juridique Chaplin, Bénédicte & Co.

Arnaud Vaissié a jugé que le Royaume-Uni a vaincu le chômage en ayant mis l’entreprise au centre de son développement. En France, dit-il, il faut encore convaincre l’administration, les politiques et aussi le pays que la création de richesses et l’emploi se font autour de l’entreprise. Dans un monde extrêmement concurrentiel, l’environnement des entreprises doit être une aide et non pas un frein. Il préconise à nos entrepreneurs de se doter au plus vite d’une stratégie à l’international.

(à l’image à la tribune) David Blanc, expatrié depuis 22 ans en Angleterre, a évoqué cette génération Eurostar qui représente déjà 400.000 Français. Il nous a parlé de la feuille de paie simplifiée et de la flexibilité au travail, “tout l’inverse de ce que demande la rue en France”.

Remise de prix

La journée s’est terminée par une remise des prix à 17 entreprises par Gérard Larcher, président du Sénat, en présence d’Olivier Peyrat, DG du groupe AFNOR.

J’ai eu le plaisir de remettre une distinction à l’une de ces sociétés. Toutes sont entrées dans une démarche de management d’excellence, selon le modèle EFQM – European Foundation for Quality Management- distribué en France par l’AFNOR.

Discours de clôture

En écho aux chefs d’entreprise impatients de voir le carcan normatif se desserrer et réclamant qu’on leur fasse confiance, Gérard Larcher a déclaré : “la confiance n’est pas un slogan ! Elle ne se décrète pas mais elle se construit. Et je suis convaincu qu’elle doit être la matrice de notre action publique en faveur des entreprises, car elle est la clé de la croissance.”

Merci à Gérard Larcher d’avoir fait du Sénat la Maison des entreprises. Lire son discours : http://goo.gl/hzlnXN

Les enjeux de la journée des Entreprises – Olivier Cadic (Vidéo – 3:07)

.@OlivierCadic (@UDIUC) : “Les entrepreneurs sont obligés d’aller à l’international.” #SénatEntrepriseshttps://t.co/Yc8iY2phPb

— Senat_Info (@Senat_Info) 31 mars 2016

Comme l’a justement indiqué Jean-Hervé, si la scolarité coûte plus cher, ce n’est pas à l’Etat mais aux parents.

Suisse : rencontre avec Jean-François Liess (21 mars)

Délégué consulaire et Délégué UDI pour la Suisse, Jean-François Liess m’a permis d’évoquer les difficultés qui pèsent sur l’emploi transfrontalier, puisque les législations se chevauchent parfois.

Jean-François m’a donné son avis de praticien du droit du travail, puisqu’il est directeur des ressources humaines et juge des Prud’hommes à Genève. Entendre ses idées libérales à l’aune de la prospérité suisse est toujours rafraichissant.

Public Sénat rencontre les sénateurs (22 mars)

Lors d’une réunion de groupe UDI-UC, nous avons accueilli l’équipe de Public Sénat emmenée par Emmanuel Kessler, Pdg en fonctions depuis le 1er juin 2015.

La chaine née en 2000 joue un rôle essentiel en relayant le travail du Sénat, à travers toute une gamme d’émissions dynamiques. Public Sénat se montre attaché à la promotion des territoires et apprécie de suivre l’action des élus dans leurs circonscriptions, jusqu’aux Pays-Bas et à Londres s’il le faut, comme ce fut mon cas !

Scrutin public : projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (22 mars)

Le sénat a adopté le texte issu de ses débats sur le projet de loi de révision constitutionnelle, par 176 voix pour et 161 contre.

A retenir ces deux points clés : Le Sénat refuse de créer des apatrides en limitant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, par l’adoption de l’amendement présenté par Philippe Bas au nom de la commission des Lois. Ensuite, le Sénat veut que le Parlement puisse à tout moment mettre fin à l’état d’urgence par l’adoption d’une proposition de loi.

DSAE : réunion autour de Gérard Larcher (23 mars)

Nous étions autour du président du Sénat, quelques jours avant la 1^ère édition de la Journée des Entreprises, organisée par la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), présidée par Elisabeth Lamure.

Ce fut l’occasion de faire un premier bilan de l’action de la DSAE, initiée par Gérard Larcher, en décembre 2014, afin que le Sénat travaille sur des préconisations pertinentes en faveur des entreprises.

CAS : Prévention des conflits d’intérêts (23 mars)

Nous avons accueilli, dans le cadre de la commission des Affaires sociales, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes et de l’enquête sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire.

On apprend qu’à l’ONIAM, Office national d’indemnisation des accidents médicaux, 8 administrateurs sur 34 n’ont toujours pas produit leur déclaration d’intérêts. Et pourtant, ils siègent. Cinq ans après le dispositif de transparence de la loi Bertrand, on se hâte lentement…

Israël : accueil d’une délégation de députés (23 mars)

Le groupe interparlementaire d’amitié France-Israël au Sénat, présidé par Philippe Dallier avait invité notre commission des Affaires sociales à rencontrer une délégation de députés israéliens, conduite par Elie Elalouf, président de la commission des Affaires sociales de la Knesset et président du groupe d’amitié France-Israël.

Nos échanges de vues ont évidemment porté sur nos politiques sociales.

Rencontre avec Christine Dugoin, CAPE (23 mars)  

Analyste en géopolitique, Christine Dugoin travaille pour le Centre d’analyse de la politique étrangère (CAPE) en faveur de la promotion de l’Union européenne comme une “force qui compte dans les relations internationales”.

Le CAPE est un groupe de réflexion clairement pro-européen. Christine Dugoin s’est spécialisée sur la Russie, la CEI et les Balkans où elle se rend régulièrement sur le terrain.

Bretagne : Inauguration des locaux de Pros Consulte (24 mars)

(à l’image) Entre Jean-Pierre Camard et France Hetier, fondateurs de Pros-Consulte, plateforme de consultation de psychologues (diplômés), accessible 24h sur 24 par les salariés des entreprises adhérentes. Déjà 70 entreprises, de la PME au grand groupe, permettent à leurs salariés d’exprimer leurs souffrances au travail en toute confidentialité.

J’ai inauguré les locaux de Pros-Consulte à Larmor Plage en compagnie de mon collègue Michel Canevet, sénateur du Finistère.

Le président Jean-Christophe Lagarde va discuter des conditions dans lesquelles un candidat UDI (ou plusieurs) pourra participer à la primaire afin d’éclairer chacun des enjeux de notre réflexion.

Une chose est déjà acquise : le choix du 20 mars sera hautement décisif pour l’avenir de notre mouvement.

Déjeuner annuel de l’institut Jean Lecanuet (20 janv.)

C’est désormais une tradition aussi agréable qu’instructive : l’institut Jean Lecanuet réuni son cercle chaque année pour un déjeuner annuel.

Espace international, espace de démocratie, l’institut est présidé par Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris que je remercie de cette invitation.

A la tribune, Yves s’est une nouvelle fois illustré comme un véritable pédagogue de la mondialisation.

Simplification : la DSAE reçoit Clotilde Valter (20 janv.)

En titre, Clotilde Valter est secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’Etat et de la Simplification. Ce dernier mot a suscité tout l’intérêt de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) qui rencontre constamment des chefs d’entreprises accablés par la complexité administrative de notre pays.

Clotilde Valter (à droite sur l’image) a répondu favorablement à la proposition de notre présidente, Elisabeth Lamure, d’aborder avec les sénateurs les enjeux et la mise en œuvre de la simplification en faveur des entreprises.

La “transformation numérique de l’Etat”, le “service public du XXIème siècle” au service la compétitivité de nos entreprises et de l’attractivité de notre territoire, ces concepts ont fait l’objet d’une communication en conseil des ministres, une semaine plus tard.

L’intention est parfaitement louable, la mise en œuvre manque de bon sens, à mon avis.

Par exemple, pourquoi modifier une procédure dès lors qu’on pourrait la supprimer ? Ou bien encore : pourquoi n’existe-t-il pas une procédure… pour la création de procédure ? Afin de vérifier que toute nouvelle procédure soit simple, fluide, non redondante et… absolument indispensable.

Je reviendrai prochainement sur cette question.

Les vœux 2016 de Gérard Larcher (20 janv.)

(g à d) Annick Billon, sénatrice de la Vendée ; Gérard Larcher, président du Sénat ; Olivier Cadic

Gérard Larcher nous a présenté ses vœux institutionnels “après une année qui aura été bien rude pour notre pays”. On peut retenir trois mots du discours du président : Courage, Espérance et Confiance.

10e Rencontre sur la sécurité des entreprises françaises à l’étranger (21 janv.)

Discours de clôture de Patrice Paoli, directeur Centre de Crise et de Sécurité : “Dans les entreprises françaises à l’étranger, une culture du risque doit se développer, notamment par la formation et l’anticipation.”

Lire le compte rendu de cette matinée au MAEDI

* * *

Edito de l’HebdoLettre n°46

Frappées par la contrainte budgétaire, certaines ambassades voient disparaître leur consulat.

Nos compatriotes doivent alors franchir des frontières et effectuer de longs trajets pour renouveler leurs passeports, voire rentrer directement en France munis d’un laissez-passer, dans le cas d’une perte ou d’un vol.

Peut-on prétendre offrir un service de qualité aux Français de l’étranger et, dans le même temps, réduire le nombre de consulats ?

Le défi de campagne n°20 de notre liste sénatoriale apporte une réponse. Il vise à permettre à nos compatriotes de faire une demande de passeport ou de carte d’identité auprès de nos consuls honoraires, en nous inspirant ainsi du système allemand. Ces consuls honoraires seraient donc habilités à saisir les empreintes biométriques, moyennant rémunération.

Nous parlons des Français vivant à l’étranger, mais le problème se pose tout autant pour nos compatriotes en voyage.

En rencontrant Martine Bassereau, notre ambassadrice au Népal, j’ai constaté qu’elle allait bien au-delà de sa mission diplomatique, tout comme sa formidable équipe. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°46

Aux Douanes, (g. à d.) Serge Puccetti, chef du bureau de l’information et de la communication ; les sénateurs Michel Canevet, Annick Billon, Jacky Deromedi  et Olivier Cadic

Direction générale des Douanes et Droits indirects du ministère des Finances

Nous avons été accueillis par Hélène Crocquevieille, directrice générale des Douanes, pour un échange avec les responsables de divers services. A cette occasion, la directrice nous a présenté le plan “Dédouanez en France – 40 mesures concrètes en faveur des entreprises” (téléchargez le plan)

A travers ce lot de mesures, l’administration des Douanes veut accompagner nos entreprises, notamment à l’international, et faciliter leurs opérations de dédouanement.

On ne peut qu’apprécier cette volonté de mettre l’entreprise “au cœur de leurs priorités” qui se traduit par l’organisation du “Tour de France des experts de la Douane”, réunions d’information et ateliers pratiques à destination des entreprises. Ainsi, au cours de ce premier trimestre, les villes de Lyon, Lille, Rouen et Bordeaux bénéficieront de cette démarche projective.

Hélène Crocquevieille nous dit que chacun de ces événements rassemblera près de 300 entreprises qui apprendront comment gagner en maitrise des risques, en réduction de coûts et en fluidité des échanges dans le commerce mondial.

La DSAE, conduite par Elisabeth Lamure (à droite de l’image), a visité la Filature, lieu atypique dédié l’entrepreneuriat

Fondation Entreprendre

En fin de matinée, les membres de la DSAE se sont rendus à la Filature, bâtiment situé à Paris 10^ème, qui nous a été présenté par Xavier Delattre, directeur général de la fondation Entreprendre, et Laurence Balas, membre du conseil d’administration.

La fondation Entreprendre a été créée en 2008 par André Mulliez, décédé en 2010, dont le mantra était : pour créer de l’emploi, il faut créer des employeurs.

Visite très rafraichissante de cette Filature qui accueille huit associations destinées à développer l’esprit d’entreprendre “parce que l’entreprise profite à tous”.

Nous avons rencontré les représentants des associations suivantes : Entreprendre pour apprendre ; 100 000 entrepreneurs ; Les entrepreneuriales ; Réseau Entreprendre Paris.

(g. à d.) : Gérard Larcher, président du Sénat ; Thomas Planchot, resp. groupe Planchot ; Lénaic Gilbert, apprentie chez Planchot ; Xavier Planchot, resp. groupe Planchot ; Annick Billon, sénatrice de Vendée ; Elisabeth Lamure, présidente la Délégation sénatoriale aux entreprises ; Olivier Cadic ; François Fortassin, sénateur des Hautes-Pyrénées

Pour ma collègue Annick Billon l’apprentissage est à l’évidence “une solution pour deux millions de jeunes sans formation, sans emploi.” C’est pourtant un comble : l’apprentissage recule en France ! Le nombre de jeunes entrants en apprentissage était de 264.580 en 2014 contre 297.295 en 2012, soit une diminution significative de 11% en deux ans.

Un autre chiffre est tout aussi révélateur du malaise français : seuls 5,2% des jeunes de 15 à 24 ans sont en apprentissage, contre 16% des jeunes Allemands.

Et pour cause, l’apprentissage souffre d’abord d’un déficit d’image, tant au sein de l’Education nationale qu’auprès du grand public. Ce dispositif n’est pas considéré comme la voie normale d’un enseignement professionnel de qualité, mais plutôt comme un outil d’insertion de jeunes en échec scolaire ! On ignore largement qu’un tiers des apprentis préparent aujourd’hui un diplôme Bac+2 (DUT, BTS…) ou supérieur.

Autre frein important, les écoles et les entreprises ne sont pas en phase. “Comment embaucher un doctorant lorsque le programme de l’université ne correspond pas avec mon programme de recherche”, se désole Jean-Marc Barki, pdg de Sealock.

En dépit de primes à l’embauche ou d’exonérations de charges sociales, il est ressorti des interventions que le chemin était encore long pour relancer véritablement l’apprentissage. Cela d’autant qu’il n’y a “aucune stratégie ou vision sur l’apprentissage”, déplore Morgan Marietti, délégué général de l’Association nationale des apprentis de France (Anaf).

Il apparait qu’il faut d’urgence alléger et simplifier les aspects juridiques et financiers. “Les entreprises sont perdues dans les grilles de rémunération. Un apprenti de 21 ans représente le même coût qu’un ouvrier”, regrette Thomas Planchot, responsable du groupe vendéen Planchot.

“La taxe d’apprentissage doit aller à l’apprentissage et non au financement d’écoles supérieures !”, s’indigne Alain Griset, président de l’Assemblée permanente de la CCI de Seine-Saint-Denis.

L’idéal serait de créer une Agence nationale pour l’apprentissage à partir des multiples administrations existantes, nous dit Bertrand Martinot, auteur d’une excellente étude sur le sujet, publiée par l’Institut Montaigne et le Meti (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire).

Je suis intervenu pour soulever quelques points, tels que les économies réalisables pour le budget de l’Education nationale si l’apprentissage était favorisé, les stages d’immersion ou bien les législations dissonantes d’un pays à l’autre dans le cadre d’Erasmus.

J’ai aussi demandé : qui est au service de qui ? L’entreprise est-elle au service de l’Education nationale ou est-ce l’inverse ?

Il est grand temps de faire évoluer notre environnement légal, a soutenu Gérard Larcher, président du Sénat et initiateur de la DSAE en décembre dernier, en concluant cette matinée de travail.

Pensons qu’en Allemagne, seuls 8% des jeunes sont au chômage, contre 25% en France. Outre-Rhin, il y a trois plus d’apprentis. Comment ne pas y voir une relation de cause à effet ?

Le jeu en vaut la chandelle: notre pays doit explorer à fond la piste de l’apprentissage !

Olivier Cadic et Elisabeth Lamure, co-auteurs du rapport

Lire le rapport : www.senat.fr/rap/r14-534/r14-5341.pdf

Lire la fiche de synthèse : DSAE 20150702 POURQUOI LE ROYAUME-UNI SÉDUIT LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS (pdf).

J’ai cosigné ce rapport d’information avec Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises.