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30ème anniversaire du Triangle de Weimar

À l’occasion du 30ème anniversaire du Triangle de Weimar (France/Allemagne/Pologne), le Sénat a accueilli le 28 juin, sous le haut patronage du Président Larcher, une conférence réunissant des sénateurs français, des sénateurs polonais et des membres du Bundesrat allemand, ainsi qu’un panel d’experts, organisée à l’initiative des groupes interparlementaires d’amitié France-Allemagne et France-Pologne dont je suis membre.

Une première table ronde était consacrée aux enjeux diplomatiques pour la coopération entre les trois pays, 30 ans après la création du Triangle de Weimar. La seconde portait sur la coopération en format Weimar en matière de défense.

Avant cette conférence, un déjeuner en l’honneur de la délégation de sénateurs polonais en déplacement à Paris a été offert dans les jardins de la Présidence.

Programme de la conférence
Vidéo de la conférence

Bulgarie – Accueil de la vice-présidente de la République

Ce 29 juin, le groupe d’amitié France-Bulgarie, présidé par mon collègue Loic Hervé, a accueilli Iliana Iotova, vice-présidente de la République de Bulgarie, en présence de Nikolay Milkov, ambassadeur de Bulgarie en France et d’Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes.

L’audition dans la salle de la commission des finances a été suivie par un salut en séance publique prononcé par le président du Sénat, Gérard Larcher.

J’ai interrogé la vice-présidente sur trois sujets :

1 – Sur l’adhésion des États des Balkans à l’Union européenne, la vice-présidente s’est déclarée préoccupée par certaines tensions avec la République de la Macédoine du Nord, empêchant à ce stade tout soutien de la Bulgarie à la candidature macédonienne. Depuis 2020, la Bulgarie s’oppose à la poursuite de la procédure d’adhésion de la République de la Macédoine du Nord à l’Union. En effet, les deux États peinent à s’accorder quant à leur passé respectif et à l’appropriation de certaines figures historiques. La Bulgarie reconnait la langue contemporaine du pays, définie par la Constitution, mais conteste les aspirations à une origine historique autonome de cette langue. Ces divergences résultent d’une histoire commune caractérisée par une imbrication des identités bulgares et macédoniennes. La vice-présidente a dit souhaiter qu’un compromis soit trouvé à l’occasion de la présidence slovène de l’Union européenne, débutant le 1er juillet 2021.

2 – Sur le plan économique, Nikolay Milkov, ambassadeur de Bulgarie en France, s’est réjoui que la coopération entre les deux États se soit constamment développée au cours de la dernière décennie, avant la crise sanitaire. Ces interactions doivent selon lui être encore renforcées néanmoins, entre autres via la chambre de commerce, qui joue déjà un rôle très important dans la promotion des échanges économiques entre les deux pays.

3 – Évoquant ensuite la place de la francophonie en Bulgarie, la vice-présidente a rappelé que le pays comptait huit alliances françaises et deux lycées français (le lycée français Victor Hugo de Sofia et le lycée français international Charles Perrault de Varna). Néanmoins, elle a fait part de son souhait de renforcer davantage encore la coopération linguistique et culturelle entre les deux États. (+ d’images)

J’ai salué la remarquable maîtrise de notre langue par la vice-présidente qui s’exprime dans un français parfait.

Lire le compte-rendu complet sur le site du Sénat.

INFOLETTRE n°148 – Édito : Ubuesque (vaccination des FE) // ACTUALITÉ : Élections consulaires 2021 / QAG : Les FE protégés avec un vaccin russe ou chinois / QAG : Le report éventuel des élections consulaires // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Événements > Quelle place et quel avenir pour les Français de l’étranger ? Webinaire avec le pdt du Sénat, Gérard Larcher / RU : belle victoire juridique pour the3millions – Entrepreneuriat > Mon amendement adopté en faveur des TPE/PME françaises à l’étranger – Francophonie > Mon amendement adopté en faveur de l’utilisation prioritaire de la langue française par l’AFD / Trois fédérations réclament la création d’un « chèque FLAM » // ÉCONOMIE > Réseau CCIFI : audition du ministre Franck Riester / « Plan de relance export (article Le MOCI) / E-Mondial des CCE / Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le RU et l’UE / Mon vote en faveur d’une PPL pour un élevage éthique // CYBERSÉCURITÉ > Création d’une agence de lutte contre les manipulations de l’information // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Indopacifique ; Tchad ; Vietnam.

Lire : l’INFOLETTRE n°148 – 10 juin 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°148

Ubuesque

Ces derniers jours, de nombreux conseillers des Français de l’étranger m’ont fait part de leur inquiétude sur les conditions d’accueil en France de nos compatriotes déjà vaccinés, à l’heure de la réouverture de nos frontières ce 9 mai (lire : Stratégie de réouverture des frontières – site du gouvernement).

Dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 9 mai, j’ai interrogé Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état aux Français de l’étranger, en ces termes :

Ma question porte sur la situation des Français de l’étranger vaccinés contre la Covid-19 dans leur pays de résidence avec un vaccin chinois ou russe.

Le 17 mars dernier, vous avez affirmé au Sénat que 84% des Français établis hors de France « étaient éligibles aux dispositifs de vaccination locaux » et que l’envoi de vaccins par la France pour les protéger n’était pas nécessaire.

Sur tous les continents, nombreux sont nos compatriotes qui ont suivi le conseil de nos autorités de se faire vacciner localement, obéissant ainsi à la politique sanitaire mise en œuvre dans leur pays d’accueil.

Ainsi, de nombreux Français se sont fait administrer les vaccins chinois Sinopharm ou Sinovac, reconnus par l’OMS, ou le vaccin russe Sputnik.

Le gouvernement n’a jamais émis d’avis de contre-indication contre ces vaccins.

Pourtant, la stratégie du gouvernement de réouverture des frontières qui entre en vigueur aujourd’hui ne les prend pas en compte.

La France les assimile aux personnes non vaccinées et leur impose de se placer en quarantaine durant 7 jours, avec des tests de dépistage renforcés qui peuvent être très couteux, surtout pour des familles. Visuel HL125

Nos élus des Français de l’étranger m’ont alerté sur le sujet. Ils relaient l’inquiétude, voire l’indignation de nombre de nos compatriotes qui veulent revenir en France, notamment pour les vacances estivales. Ils sont discriminés.

Monsieur le ministre, pourquoi cette distinction entre les vaccins alors que l’Espagne et la Grèce ne la font pas pour attirer les touristes ?

Est-ce que nos compatriotes déjà vaccinés doivent prévoir de se faire vacciner une seconde fois en France à leur retour pour être reconnus par le pass sanitaire ? Doit-on déjà inciter nos compatriotes déjà vaccinés à chercher un rendez-vous sur « vite-ma-surdose.com » ?!

Est-ce que cela n’est pas de nature à mettre leur santé en danger ?

Le gouvernement a annoncé avoir livré des vaccins Johnson destinés à des Français de l’étranger établis à Djibouti ou Madagascar.

A ne vacciner que certains Français de l’étranger, vous créez une inégalité des droits entre les Français de l’étranger.

Quand allez-vous vacciner tous les Français de l’étranger ?

– Découvrez la réponse du ministre en VIDÉO ou voir le billet précédent –

Découvrir l’InfoLettre n°148

 

Infolettre n°49 aux Français du Royaume-Uni : Consulaires 2021 – Quel avenir pour les Français de l’étranger ? (webinaire avec Gérard Larcher, président du Sénat) / Enseignement (Plan École ; Apprentissage du français ; Chèque Flam ; Étude supérieures) / Entrepreneuriat (conséquences du Brexit ; Accord de commerce ; Franck Riester, ministre).

Lire : l’INFOLETTRE n°49 – Mai 2021Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°49

Consulaires 2021

L’heure est d’importance et ce moment est privilégié : notre communauté a rendez-vous avec elle-même, puisqu’elle est appelée à désigner ses conseillers des Français de l’étranger.

En effet, depuis vendredi et jusqu’à mercredi 26 mai 11h00 (UK time), vous pourrez choisir vos élus de proximité par le biais d’internet. Il sera également possible de voter à l’urne le dimanche 30 mai, uniquement au lycée Charles de Gaulle à Londres ou au consulat général d’Édimbourg pour les électeurs situés en Écosse.

Élu successivement en 2006 et en 2014 pour vous représenter, il me paraît utile de rappeler que votre soutien m’a permis d’œuvrer sur de nombreux chantiers. Le plan École que je vous avais proposé en 2006 aura abouti à créer 2500 places dans l’enseignement français à Londres et à tripler le nombre d’associations FLAM qui accueillent plus de 5000 enfants chaque semaine.

Élu sénateur des Français établis hors de France, j’ai démissionné de mon mandat de conseiller consulaire pour ne pas cumuler. J’ai consacré un tiers du temps de mon mandat au Royaume-Uni. C’est suite à une initiative de Marie-Claire Sparrow, conseillère des Français de l’étranger (n°2 sur la liste Les pieds sur terre) que j’ai pu faire évoluer la législation afin de protéger nos jeunes compatriotes contre l’adoption forcée après avoir été placés par les services sociaux britanniques.

Si Theresa May a renoncé à la taxe de 65£ pour acquérir le Settled Status et si les démarches ont été drastiquement simplifiées, ce n’est ni grâce à la Commission européenne, ni grâce au gouvernement français. C’est grâce à l’association the3million, cofondée et présidée par Nicolas Hatton, délégué consulaire et tête de liste Un Monde de projets. Son activisme en faveur de la protection des droits des Européens au Royaume-Uni a nourri mes prises de position sur le Brexit au Sénat depuis 2016.

Les conseillers des Français de l’étranger constituent un relais particulièrement fort de l’action des sénateurs des Français établis hors de France et je souhaite leur rendre hommage.

Visuel HL34 effet2À l’heure d’une crise sanitaire mondiale qui vient s’ajouter aux conséquences du Brexit, le rôle des élus consulaires est primordial : ils sont le relais entre vous et les autorités diplomatiques et consulaires. L’information et l’aide qu’ils donnent sont au centre du dispositif des postes. Les membres des conseils consulaires siègent au sein des différentes formations et vous y défendent dans les domaines de l’enseignement et des bourses, de la sécurité, de la protection et des aides sociales ou d’urgence, ou encore dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le quotidien des Français du Royaume-Uni, au même titre que celui des Européens, procédera directement de la qualité de leur représentation et de leur capacité de se mobiliser pour faire entendre leur voix dans la recomposition de leur environnement post-Brexit.

Les appels au vote, les professions de foi ou les invitations aux réunions virtuelles ont foisonné dans vos messageries. 8 listes se disputent vos suffrages dans la circonscription de Londres pour 21 sièges (9 conseillers des Français de l’étranger et 12 délégués consulaires). En Ecosse, on compte 4 listes qui ciblent 3 places de conseillers.

Le décor est en place, le panel est large et l’enjeu mérite tout votre intérêt. Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°49


Webinaire – Quelle place et quel avenir pour les Français de l’étranger ? – Le président Larcher rencontre simultanément des représentants de la communauté française situés sur les 5 continents

Je remercie chaleureusement le président du Sénat, Gérard Larcher , pour avoir accepté de se prêter à ce vibrant échange avec les représentants des Français de l’étranger connectés sous toutes les latitudes.

Ce webinaire que nous avons organisé avec mon collègue Robert-Denis del Picchia a réuni une soixantaine d’intervenants qui ont été particulièrement sensibles au regard du président Larcher sur leur communauté.

Sur un plan institutionnel d’abord, car si Sénat est « le conseil des communes de France », selon la définition de Gambetta, il est « en même temps le Grand conseil des Français établis hors de France », a voulu compléter Gérard Larcher, assumant une responsabilité née sous la IVème République.

Sur un plan personnel ensuite, car le président Larcher accorde à nos ressortissants une véritable mission : « Vous êtes un aiguillon qui nous rappelle que le monde est une chance ! Vous représentez cette ouverture au monde, au moment même où le repli sur soi devient une tentation pour la communauté nationale ».

Le président a répondu à 25 questions sur des sujets les plus divers, mais qui relevaient toutes de l’intérêt général des 2,5 millions de Français de l’étranger.

Manifestant sa prévenance à l’égard de chaque interlocuteur, Gérard Larcher a toujours répondu avec franchise et pragmatisme, nous étonnant parfois par la conscience aiguë qu’il avait de certaines problématiques et n’hésitant pas à prendre des engagements personnels.

La liberté de ton et la finesse d’analyse de notre charismatique président du Sénat ont rendu cette rencontre aussi réjouissante que captivante, en un mot inoubliable.

J’adresse ma gratitude à tous les orateurs qui se sont succédés. La qualité de leurs questions démontre leur maîtrise des sujets qui concernent nos compatriotes établis hors de France.

Merci à tous les participants qui ont contribué à la réussite de cet événement planétaire.

DÉROULÉ 

Thème 1 : Le monde de demain pour les Français de l’étranger
Intro – Robert del Picchia, sénateur des Français établis hors de France

Thème 2 : Le Sénat
1. Georges Francis Seingry (Belgique, Bruxelles) : compétences des élus locaux
2. Michel Menini (Argentine, Buenos Aires) : sénateurs des FE

Thème 3 : Sécurité
3. Nicolas Arnulf (Maroc, Rabat) : chefs d’îlot
4. Rosiane Houngbo-Monteverde (Bahrein – Qatar) : risques d’attentats
5. Jean Marc Besnier (Chili, Santiago) : vaccins
6. Laurence Helaili (Irlande, Dublin) : libre circulation

Thème 4 : Nationalité
7. Ahmed Henni (Algérie, Oran) : racines nationales
8. Genevieve Suberville (Mexique, Mexico) : nouvelles générations
9. Ana Fabia Ferraz Martins (Brésil, Sao Paulo) : pratique du français

Thème 5 : Mémoire
10. Madeleine Ben Naceur (Tunisie, Tunis) : Journée d’appel à la Défense

Thème 6 : Service public
12. Christian Kiehl (Suisse, Genève) : centre de Nantes
13. Amelie Mallet (Royaume-Uni, Londres) : consuls honoraires
14. Nadine Fouques Weiss (Allemagne, Munich) : coopération européenne
15. Henri Zeller (Allemagne, Berlin) : rôle du Sénat

Thème 7 : Soutien associatif – francophonie
16. Benoit Mayrand (Roumanie, Bucarest) : Stafe
17. Hélène Degryse (Pays-Bas, Amsterdam) : démocratie directe
18. Marc-Albert Cormier (Canada, Toronto) : francophonie.

Thème 8 : Rayonnement économique
19. Tannya Bricard (Equateur, Quito) : entrepreneurs français à l’étranger
20. Lilian Largier (Canada, Montréal) : CETA
21. Vincent Sicet (Pérou, Lima) : Mercosur

Thème 9 : Français en situation de fragilité
22. Marie Godefroy Barros (Brésil, Rio) : aide sociale
23. Nadine Plet (Nouvelle Zélande – Auckland) : conventions bilatérales

Thème 10 : Dématérialisation
24. Nicolas Brehm (Rep. Dominicaine) : proximité
25. Alain Thevenot (Emirats Arabes Unis) : compte en banque

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47 : Pas de vaccin anti-brexit (édito) – Brexit : fin de la periode de transition – Auditions avec le ministre Clément Beaune – Budget « Action extérieure de l’état » – Chèque éducation Flam

Lire : l’INFOLETTRE n°47 – Décembre 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47

Pas de vaccin anti-Brexit

« Le plus dur est à venir », avait déclaré Emmanuel Macron à l’issue des élections générales britanniques, il y a tout juste un an, faisant référence à ce moment compris entre la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni (31 janv. 2020) et la préparation de la future relation.

Le Président ne s’était pas trompé : trois semaines avant le terme de la période de transition, nous ignorons toujours les contours de cette future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Cette calamiteuse histoire du Brexit aura commencé dans l’épouvante au cri de « Britain First » lancé par le fanatique qui assassina la députée britannique pro-européenne Jo Cox.

Une semaine plus tard, le ciel tomba sur la tête des Européens lorsqu’ils entendirent les bulletins d’info au petit matin du vendredi 24 juin 2016. La victoire du Leave au referendum les transformait d’un coup en étrangers dans un pays que beaucoup considéraient comme leur foyer.

Je me souviens des conférences organisées dans les jours qui ont suivi afin de répondre aux inquiétudes de milliers de compatriotes, témoignant parfois que leurs voisins qu’ils connaissaient depuis des années les invitaient désormais à quitter le pays illico.

Considérés par les Brexiters comme des parias, nos droits étaient alors menacés. Les assauts verbaux, parfois les agressions physiques, avaient commencé.

Vint la conférence de Bristol. Le délégué consulaire Nicolas Hatton a eu l’idée d’y faire participer tous les Européens du Royaume-Uni. Roumains, Polonais, Italiens ou Allemands témoignèrent, eux aussi, que si rien n’avait encore changé dans les textes, tout avait changé dans les têtes.

De cette convergence de perceptions est née l’association the3million, présidée par Nicolas Hatton, dans le but de défendre les droits des trois millions d’Européens résidant au Royaume-Uni.

A l’origine, pour octroyer un titre de résident (settled status), l’administration britannique vous demandait de remplir un document de 85 pages. Le premier succès de the3million aura été la simplification du dispositif qui est devenu un formulaire en ligne qui se renseigne en 20 minutes.

Visuel HL34 effet2 Le militantisme actif de cette association a ensuite poussé Theresa May à renoncer, lors d’une séance aux Communes, à prélever une taxe de 65£ pour chaque demande de settled status. Cette décision aura permis aux Européens d’économiser l’équivalent de 200 millions d’euros.

Les fondateurs de l’association the3million ont ensuite créé une association nommée Settled dans le but d’aider, bénévolement, tous les Européens qui veulent obtenir le sésame pour demeurer au Royaume-Uni et, plus particulièrement, ceux qui sont en situation de fragilité.

Une fois obtenu, il demeure que le statut de résident est purement « numérique », sans carte ni document matériel, ce qui peut s’avérer discriminant vis-à-vis des tiers par rapport aux citoyens britanniques.

L’équipe du consulat, emmenée par notre consul général Guillaume Bazard, effectue un travail d’accompagnement remarquable qui contribue à rassurer nos compatriotes.

La reconnaissance de notre statut doit beaucoup à Michel Barnier et à son équipe de négociateurs. Nous sommes également redevables aux Parlementaires européens qui nous ont manifesté leur indéfectible soutien. Jusqu’au bout, ils auront été les garants de l’esprit européen qui s’incarne dans cette devise : unis dans la diversité.

Enfin, je veux saluer le niveau d’engagement du gouvernement français pour répondre aux attentes de nos compatriotes. Que ce soit Nathalie Loiseau, Amélie de Montchalin ou Clément Beaune, qui ont été successivement en charge des Affaires européennes, j’ai apprécié leur sens de l’écoute et leur réactivité.

L’issue des négociations permettra-t-elle de répondre aux nombreuses questions en suspens ? Je répète à l’envi que l’absence d’accord serait le pire des accords.

Durant ces quatre dernières années, la solidarité de la société civile incarnée par the3million a fait émerger une citoyenneté européenne outre-Manche. Ce sentiment né dans l’épreuve va nécessairement jouer en faveur de la construction européenne.

En parallèle, la contribution sociale, économique et culturelle des Européens à la société britannique est de plus en plus soulignée par les autorités britanniques.

Malheureusement, les Britanniques n’ont pas encore trouvé de vaccin au Brexit. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47


Conférence de presse – Un an après… situation au Venezuela (vidéo 42m)

Ce 29 octobre, j’ai été honoré d’organiser une conférence de presse, en commun avec :
. Cristina Ronquillo, ambassadrice du Pérou en France,
. Juan Salazar Sparks, ambassadeur du Chili en France,
. Isadora Zubillaga, envoyé spéciale en France et ministre adjointe des Affaires étrangères de Juan Guaido, président par intérim du Venezuela.

Cet événement intervenait un an précisément après l’adoption par les sénateurs français (à 95%) d’une proposition de résolution, dont j’ai été l’auteur, pour renforcer les sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits humains au Venezuela (compte-rendu). Par leur vote, les sénateurs ont exprimé que la France ne saurait être un sanctuaire pour les bénéficiaires du régime Maduro.

C’est néanmoins un triste anniversaire, puisque la situation s’est encore dégradée au Venezuela.

« La résolution est plus d’actualité que jamais », a soutenu Isadora, rappelant que l’on dénombre 363 prisonniers politiques et militaires au Venezuela, victimes de traitements inhumains et dégradants.

Elle a toutefois exprimé que l’espoir était intact et la victoire était proche, car « les forces démocratiques du Venezuela sont réunis autour du président Guaido » et qu’elles peuvent compter sur « la communauté internationale, au sein de l’Union européenne, du Groupe de Lima (*), de l’Organisation des États américains (OEA) ou du Groupe international de contact (GIC) sur le Venezuela ».

Les législatives de Maduro

Dans l’immédiat, il faut faire face à un nouvel obstacle : le régime Maduro impose des élections législatives, le 6 décembre prochain. Un dictateur organise-t-il des élections pour les perdre ? Il s’agit clairement de se débarrasser du dernier rempart démocratique du pays : l’Assemblée nationale, présidée par Juan Guaido.

« Organiser des élections législatives sans les garanties démocratiques minimales et sans la participation de toutes les forces politiques » n’est pas acceptable pour Cristina Ronquillo, s’exprimant au nom du groupe de Lima avec l’idée que « la démocratie sera pleinement rétablie au Venezuela grâce à des élections présidentielles et parlementaires libres ».

Quelques jours auparavant, j’avais interrogé Jean-Yves Le Drian sur ce sujet qui m’avait assuré que la France ne reconnaissait pas le processus électoral en cours, par manque de transparence. « Une position claire et une position européenne », avait conclu le ministre des Affaires étrangères (compte-rendu).

Proposition de résolution à l’Assemblée nationale

Deux jours après cette visio-conférence de presse, une lettre du député Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, m’informait qu’il allait proposer d’inscrire une proposition de résolution sur le Venezuela à l’Assemblée nationale. La « niche parlementaire » réservée au groupe UDI et Indépendants le permettrait dès mars 2021 (lettre).

Ainsi, Jean-Christophe Lagarde défendra un texte identique à celui voté par le Sénat sur les graves violations des droits humains au Venezuela.

La condamnation de l’ONU

Nul doute que Jean-Christophe Lagarde s’appuiera sur le rapport du conseil des droits de l’Homme des Nations Unies publié le 16 septembre dernier.

Après avoir étudié des centaines de cas et s’être rendue sur place, Michelle Bachelet, Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, et les enquêteurs de l’ONU sont clairs : «la Mission a trouvé des motifs raisonnables de croire que les autorités et les forces de sécurité vénézuéliennes ont, depuis 2014, planifié et exécuté de graves violations des droits de l’Homme, dont certaines constituent des crimes contre l’humanité».

Ce rapport est une véritable arme de guerre contre le dictateur Maduro, d’autant qu’il implique nominativement 46 personnes, a souligné Isadora.

L’équipe de Juan Guaido est admirable dans sa longue marche vers la démocratie. Son action s’incarne à travers ces mots prononcés par leur président, en janvier dernier, à la Maison de l’Amérique latine : « Nous devons gagner et c’est ce que nous allons faire. Notre seule limite, c’est notre vie » (compte-rendu).

Précédemment, le président par intérim du Venezuela avait été accueilli successivement à l’Élysée par Emmanuel Macron, au Quai d’Orsay par Jean-Yves Le Drian et au Sénat par Gérard Larcher qui l’avait assuré du soutien de notre institution et que j’ai renouvelé à nos interlocuteurs.

Je veux enfin saluer l’action courageuse de Romain Nadal, ambassadeur de France au Venezuela, et de son équipe qui sont les dépositaires des valeurs de notre pays à Caracas.

(*) Organisme créé à la suite de la déclaration de Lima du 8 août 2017, où les représentants de 15 pays américains se réunissent afin d’établir une sortie pacifique de la crise au Venezuela.

INFOLETTRE n°139 – Édito : « Progrès ! » (Certificats de vie) / Gérard Larcher réélu président du Sénat / Université d’été de l’UDI / Photonis : retrait de Teledyne, une opportunité historique de constituer un fonds de soutien à notre BITD / Venezuela : l’ONU accuse le gouvernement Maduro de crimes contre l’humanité / Réception de l’ambassadeur du Liban / Koweït : hommage au Cheikh Sabah Al-Ahmad Al-Sabah / Garantie de l’État : Bercy écarte l’ANEFE / Covid : l’aide sociale d’urgence améliorée / Pérou : webinaire avec les consuls honoraires d’Arequipa, Cusco & Piura / Webinaire avec nos entrepreneurs : Mexique, Chili, Pérou / Webinaire avec les Français de Washington / En circonscription en BELGIQUE : Bruxelles & Anvers (21-22 sept. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°139 – 07 octobre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°139

Progrès !

On en rêvait depuis longtemps : le site Info Retraite a lancé en novembre 2019 la mutualisation et la dématérialisation du certificat d’existence.

Concrètement, l’assuré se connecte à son espace personnel une fois par an (www.info-retraite.fr) pour télécharger son certificat d’existence. Il peut ensuite le redéposer dans son espace, une fois signé et numérisé ou le transmettre par courrier. Ce certificat est alors valable pour l’ensemble des caisses de retraites.

Sont concernés 1,5 millions de retraités résidant à l’étranger. Combien sont-ils à être français ? Nous l’ignorons, mais nous savons que seulement 10% d’entre-eux sont nés en France.

Le groupement d’intérêt public Union Retraite, regroupant 35 caisses, a réuni les parlementaires des Français de l’étranger, le 9 septembre, pour dresser un premier bilan de leur service dématérialisé, déjà utilisé par 12% des bénéficiaires des régimes français.

Je salue ce résultat très significatif, car seuls 15 à 20 % des pensionnés en question possèdent une adresse email…. Mais qui dit nouvelle application, dit inévitablement dysfonctionnements techniques.

Listés en toute transparence par le groupement, nul doute qu’ils trouveront leurs correctifs ou que des solutions alternatives seront proposées, telle une application téléphone pour numériser les documents.

Traduit uniquement en quatre langues*, correspondant aux pays réunissant 80% des retraités, le formulaire va être traduit dans cinq langues** supplémentaires pour satisfaire les autorités locales.

Disposer d’une base de données unique des pensionnés à l’étranger permet de mieux les accompagner et également de faciliter la protection des caisses contre la fraude.
Visuel HL125

Ainsi, il a fallu attendre l’an dernier pour qu’une personne déclarée née en 1898 soit contrainte par les services de retraite de se présenter au consulat d’Agadir pour obtenir son certificat d’existence. Incapable d’évaluer s’il était réellement en face de « LA » doyenne de l’humanité, âgée de 120 ans, notre consul général a refusé de signer le sésame. Un système unifié permettra de détecter plus vite les invraisemblances.

Même informatisé, le système du certificat d’existence demeure imparfait : il nécessite toujours un déplacement des pensionnés, et des traitements administratifs. C’est pourquoi l’expérimentation d’une solution biométrique envisagée par le groupe Info Retraite me ravit. Je plaide de longue date pour la mise en place d’un dispositif de reconnaissance biométrique, qui permettrait la capture de l’image du visage sur le téléphone portable et déclencherait le paiement de la pension. Des entreprises françaises maîtrisent déjà cette technologie.

Cela rendrait obsolète le certificat d’existence… tout simplement ! Découvrir l’InfoLettre n°139

La Délégation aux entreprises du Sénat présente son bilan (2014 – 2020)

Suite à sa réélection à la tête du Sénat en octobre 2014, Gérard Larcher a souhaité créer la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE). Le Président du Sénat lui avait confié pour premier objectif d’améliorer la performance de nos entreprises, en tâchant de faire comprendre leurs attentes aux parlementaires.

Sous la présidence d’Élisabeth Lamure, les 42 sénateurs de la DSAE ont produit un travail remarquable, qui vient d’être synthétisé en 4 pages : Bilan de la Délégation aux entreprises du Sénat (2014 – 2020).

Notre présidente aime à dire que les rencontres de terrain font partie de l’ADN de la Délégation. En effet, 74 entreprises ont été visitées à travers nos départements. Des déplacements à l’étranger ont également été initiés. J’ai organisé celui de Londres en avril 2015 afin que mes collègues découvrent l’environnement économique britannique par le témoignage de Français expatriés (compte-rendu). Avec Élisabeth, nous avons réalisé dans la foulée un rapport : Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français (juin 2015).

En parallèle de ses déplacements, la DSAE a instauré en 2016 une Journée des Entreprises. Depuis, le palais du Luxembourg accueille chaque année plus de 150 chefs de petites et moyennes entreprises rencontrés sur le terrain, ainsi que ceux conviés par l’ensemble des sénateurs (l’édition 2020 a été annulée pour cause de pandémie).

En six ans, la Délégation a multiplié les initiatives en faveur de ces PME, par exemple sur le terrain de la transition numérique, celui de la responsabilité sociétale ou encore de la revitalisation des centres-villes.

Force de proposition, la Délégation a été à l’origine de 8 propositions de loi, 3 propositions de résolution. Certaines de ses propositions ont été reprises par le gouvernement ou le parlement, comme l’allègement de certaines obligations dans les transmissions d’entreprise, la suppression de certaines surtranspositions du droit européen en droit national ou encore la création de dispositifs pour dynamiser l’apprentissage.

Au total, la Délégation aura aussi généré 23 rapports d’information depuis sa création. En qualité de Vice-Président, je me suis personnellement impliqué aux côtés d’Elisabeth Lamure sur les mesures visant à simplifier la vie des entreprises : Simplifier efficacement pour libérer les entreprises (février 2017) ; Pour une France libre d’entreprendre (avril 2018).

Sur le thème de l’apprentissage, j’ai été heureux d’avoir obtenu le soutien de la Délégation à la candidature du comité français des Olympiades des métiers (WorldSkills) pour l’organisation des mondiaux à Lyon en 2023. J’ai agi en qualité d’ambassadeur de la candidature de Lyon qui fut victorieuses à Kazan le 21 août 2020. Un souvenir lumineux (compte-rendu). Cet événement nous ouvre une perspective formidable : changer le regard que notre pays porte sur l’apprentissage et l’enseignement professionnel.

Félicitations à tous les acteurs de notre délégation agile, pragmatique et efficace.

VIDÉO (4’17)

Venezuela – Juan Guaido remercie le Sénat français – vidéo (1m)

Merci à Rosmit Mantilla, député vénézuélien d’opposition, d’avoir pris la parole, aux côtés d’Isadora Zubillaga, ministre adjointe des Affaires étrangères de l’équipe de Juan Guaido, afin de mettre en valeur ma résolution votée par le Sénat.

Juan Guaido, président par intérim du Venezuela, a remercié chaleureusement les sénateurs français d’avoir adopté (à 95%), le 30 octobre dernier, une proposition de résolution pour renforcer les sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits humains dans son pays. Il faut rendre hommage à Guy-Daniel Duffaut, conseiller consulaire, qui a initié cette action de diplomatie parlementaire.

Isadora Zubillaga, et Rosmit Mantilla étaient présents dans les tribunes du Sénat le jour du vote de cette proposition que j’avais initiée. Ce fut un grand plaisir de les retrouver à la Maison de l’Amérique latine de Paris, le 24 janvier dernier.

Précédemment, en fin d’après-midi, le président par intérim du Venezuela, dont la légitimité est reconnue par la France et de nombreux états, avait été accueilli successivement à l’Élysée par Emmanuel Macron, au Quai d’Orsay par Jean-Yves Le Drian et au Sénat par le président Gérard Larcher, qui l’a assuré de son soutien vers une élection présidentielle libre et transparente, gage de démocratie retrouvée (compte-rendu).


« Nous devons gagner et c’est ce que nous allons faire. Notre seule limite, c’est notre vie », a déclaré le président vénézuélien à la fin de son discours à la Maison de l’Amérique latine au milieu de la diaspora vénézuélienne.

Voir la vidéo intégrale avec le discours de Juan Guaido : LIEN

Venezuela – Juan Guaido : « Notre seule limite, c’est notre vie. »

Que de chemin parcouru depuis le 21 mars 2019 lorsque Guy-Daniel Duffaut, conseiller consulaire représentant les Français établis au Venezuela m’a présenté à Isadora Zubillaga, envoyée spéciale de Juan Guaido.

Au Sénat, le 24 janvier 2020 (g. à d.) : Rosmit Mantilla, député d’opposition vénézuélien ; Isadora Zubillaga, ministre adjointe des Affaires étrangères du gouvernement Guaido et envoyée spéciale en France ; Olivier Cadic ; Christian Cambon, sénateur et président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense ; Juan Guaido, président par intérim du Venezuela et président de l’Assemblée nationale ; Gérard Larcher, président du Sénat.

La France fait partie de la cinquantaine de pays, dont les États-Unis, qui reconnaissent le président de l’Assemblée nationale Juan Guaido comme le président par intérim du Venezuela.

Juan Guaido se trouvait ce 24 janvier à Paris après avoir été notamment reçu par le Premier ministre britannique Boris Johnson, à Londres, et par les dirigeants de l’Union européenne, à Bruxelles, avant de participer au Forum économique mondial (WEF) à Davos, en Suisse, où il a rencontré de nombreux dirigeants dont la chancelière Angela Merkel.

Tout juste revenu de Londres, j’ai assisté à l’entretien du président du Sénat, Gérard Larcher, avec Juan Guaido, qui avait été reçu auparavant par Emmanuel Macron à l’Élysée, puis par Jean-Yves Le Drian au Quai d’Orsay.

Le président du Sénat s’est toujours avéré être le défenseur déterminé des libertés publiques et du respect des prérogatives des parlementaires.

Marqué par les menaces observées et les entraves à l’action des parlementaires au Venezuela (11 députés vénézuéliens ont été contraints d’entrer dans la clandestinité), le président Larcher a rappelé que le Sénat français était disposé à aider le président Guaido pour obtenir rapidement une élection présidentielle libre et transparente. Mon collègue, Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat a fait des suggestions d’actions pour aller dans ce sens.

À la demande d’Isadora Zubillaga, ministre adjointe des Affaires étrangères du gouvernement Guaido et envoyée spéciale du Venezuela en France, j’ai rejoint la délégation du président Guaido lors de son parcours parisien, à l’issue de l’entretien avec Gérard Larcher.

Le président Guaido s’est ensuite rendu à la Maison de l’Amérique latine pour une réunion publique auprès de Vénézuéliens établis en France.

En arrivant sur les lieux, j’ai reçu des œufs lancés par une poignée de partisans du « chavisme » au pouvoir à Caracas. Ils ne savent que salir pour s’exprimer, ai-je pensé.

Placé au premier rang, j’ai eu l’honneur d’assister au discours enflammé de Juan Guaido pour mobiliser ses compatriotes : « Nous voulons des élections vraiment libres. Nous savons que nous affrontons une mafia et nous savons ce qu’il faut faire pour cela, sans armes, politiquement, légalement. »

Rosmit Mantilla, député d’opposition réfugié en France après avoir été emprisonné au Venezuela, était présent à la tribune. Je lui suis reconnaissant d’avoir mis en valeur mon action au Sénat en faveur du retour de la démocratie au Venezuela. Il était en effet présent au Sénat, le 30 octobre dernier, lorsque j’avais présenté ma résolution destinée à renforcer les sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits humains au Venezuela (lire : Ma PPR sur la violation des droits humains au Venezuela adoptée à 95,5%)

A ce titre, j’ai été très touché que le président Guaido m’invite à le rejoindre et très ému du chaleureux témoignage de sympathie de l’assistance qui a suivi.

Je me suis senti concerné lorsqu’il a déclaré au public : « Il faut aligner toutes les forces ».

Dernière étape, la Résidence de son Excellence Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, pour une réception officielle à laquelle participait plusieurs diplomates en poste à Paris.

L’ambassadrice a réitéré son plein engagement envers les droits à la personne et sa solidarité vis à vis du peuple vénézuélien.

Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, s’est impliqué personnellement afin que le Canada apporte une aide de 53 millions de dollars, début 2019, pour fournir une aide alimentaire d’urgence, des médicaments, de l’eau et de l’assistance sanitaire aux personnes les plus affectées par la crise.

Le président Guaido a rappelé que 5 millions de Vénézuéliens étaient déjà réfugiés dans d’autres pays de la région et que les conséquences de l’incurie du régime Maduro produiront plus de déplacés que le conflit syrien. Il a exhorté les États à porter assistance aux pays d’accueil, car les fonds envoyés sont négligeables par rapport à ce qui est consenti aux pays limitrophes de la Syrie.

Dernier message échangé, ultime cliché devant le drapeau vénézuélien en souvenir de ce moment d’exception… et le cortège s’en est allé. Prochaine étape : Madrid, avant de terminer son périple international à Ottawa, auprès du Premier ministre Trudeau.

Le 15 janvier dernier, la voiture de Juan Guaido a essuyé des tirs à Caracas.

J’admire le courage de cet homme qui incarne l’espoir d’un peuple pour le retour à la démocratie.

En le regardant s’engouffrer dans la limousine mise à disposition par la France, j’ai repensé à ses propos, ovationnés une heure plus tôt : « Nous devons gagner et c’est ce que nous allons faire. Notre seule limite, c’est notre vie ». + d’images

En circonscription au Koweït – Koweït City (16-18 nov. 2019)

Ce nouveau déplacement au Koweït, après celui de mars 2015 (compte-rendu), m’a été inspiré par Roland Raad, conseiller consulaire, jugeant que seule une visite me permettrait de prendre en compte les fortes attentes de notre communauté.

Roland a pris ses dispositions pour être à mes côtés tout au long du séjour. Sa mobilité lui permet d’assister aux réunions dans toute sa circonscription qui couvre la partie Est de l’Arabie Saoudite (Riyad – Al Khobar) et le Koweït.

Mobilité, mais aussi disponibilité aux autres. Roland possède une telle empathie que même dans les moments de joie, il s’arrange pour que l’on pense aux personnes dans la difficulté, comme c’est le cas au Liban.

En signe de reconnaissance pour son engagement auprès de nos compatriotes et du soutien qu’il m’apporte depuis cinq ans, je lui ai remis la médaille d’or du Sénat.

Communauté française

Associations – Koweit Accueil

J’ai entamé mon second déplacement au Koweït par une rencontre auprès de diverses associations françaises réunies par Nadège Koleilat, présidente de Koweït Accueil. Je suis reconnaissant à Nadège d’avoir contribué à l’organisation et à l’animation de plusieurs étapes de ce retour au Koweit. Son association compte 70 adhérents.

Le récit de leur expérience a constitué une source d’information précieuse : Ronan Poulnais, pdt UFE Koweït, Philippe Sauvan, président de l’Amicale des Français du Koweït, Marie-Anne Benedetti, présidente des CCE Koweit, et Sophie Parou, présidente du French Business Council Kuwait.

Cette rencontre m’a aussi permis de rencontrer une quarantaine de compatriotes qui m’ont fait l’amitié de me consacrer leur fin de week-end, puisqu’on travaille le dimanche au Koweït.

Ils ont partagé leurs préoccupations, dont les difficultés d’accès au consulat depuis son déménagement au 40ème étage d’une tour, et certaines complications réglementaires koweïtiennes liées au permis de conduire.

Merci à Nadège d’avoir réuni ces Français venus de tous horizons et à Isabelle et Dominique d’avoir mis leur résidence à notre disposition pour cette très belle soirée « Accueil ». +d’images

Réception à la Résidence

Toute ma reconnaissance à Marie Masduspuy pour l’organisation d’une soirée qui m’a permis de créer un lien avec de nombreux représentants associatifs de notre communauté établie au Koweït, dans toute sa diversité.

1162 Français sont inscrits au registre consulaire au 14 novembre 2019, un chiffre plutôt stable depuis 3 ans. Les catégories socio-professionnelles les plus représentées appartiennent au secteur de la Défense, des affaires, de l’énergie, de l’hôtellerie-restauration et de l’enseignement.

L’ambassadeur m’a confié que si la communauté française était constituée de profils très variés, elle se montrait résolument unie au sein des associations qui jouent un rôle significatif à ce titre.

Lors de mon intervention, je suis revenu sur le projet qui m’apparaît prioritaire : soutenir le projet proposé par le poste diplomatique de construire une ambassade sur un terrain appartenant à la France et disponible.

Cela nous affranchirait des contraintes imposées par la tour de 79 étages dans laquelle nos services diplomatiques et consulaires sont désormais établis. La vie des personnes qui y travaillent et celle des usagers en serait grandement facilitée.

Lors de cette soirée, j’ai eu le loisir de saluer des membres des Forces françaises engagées dans la coalition contre Daesh et aussi chargées d’assurer la protection des Français. Leur abnégation et leur professionnalisme me rendent admiratif.  +d’images

Consulat

Visite du consulat organisée par Hicham Baba Ahmed, consul, en présence de Roland Raad.

Depuis mon précédent passage, le consulat a déménagé au 40ème étage de l’une des plus hautes tours de Koweit City. Un plateau entier est conjointement occupé par les ambassades de France et d’Allemagne.

Le bon côté du déménagement est qu’il a permis de rassembler tous les services diplomatiques en un lieu unique et qu’il offre une belle image de synergie avec notre voisin allemand.

Le mauvais côté est que notre consulat semble installé dans un donjon. Pas moins de deux pièces d’identité sont nécessaires pour y accéder : la première pour pénétrer dans la tour, la seconde pour entrer dans le consulat. Quant au parking de la tour, il est visiblement sous-dimensionné : dès 10 heures du matin, il n’est plus possible de trouver une place.

Il s’ajoute le manque d’effectifs du consulat, consécutif aux baisses régulières de crédits, qui ne permet plus d’offrir un service de réponses téléphoniques, ni de recevoir des compatriotes sans rendez-vous. Il arrive donc que des Français repartent bredouilles, après avoir vu un œilleton leur interdire l’accès à nos services.

Ceux qui ont rendez-vous doivent patienter dans une pièce exiguë sans fenêtre et sans pouvoir conserver leur téléphone portable.

La difficulté d’accès au consulat constitue la première source d’insatisfaction des Français rencontrés à mon arrivée. Et ce qui est pénible pour les usagers, l’est aussi pour les personnels qui travaillent au poste diplomatique.

Notre ambassadeur et notre consul m’ont décrit les péripéties qu’ils rencontrent au quotidien et les frustrations qu’elles engendrent. Un phénomène qui a conduit les ambassadeurs de France et d’Allemagne à écrire à leur hiérarchie respective pour réfléchir à une solution alternative.

Il faut dire que les deux chancelleries dépensent un million d’euros à fonds perdus en loyer annuel, alors que nous disposons de deux terrains mitoyens, où nous pourrions construire un bâtiment pour abriter nos chancelleries.

J’ai fait de l’appui à ce projet de déménagement mon action prioritaire pour le Koweït. +d’images

Diplomatie parlementaire

Assemblée Nationale

Entretien avec Abdulkarim Al Kandari, président de la commission des Affaires étrangères du Parlement, en présence de Marie Masduspuy, ambassadeur de France au Koweït, Roland Raad et Ayoub Labissi, conseiller politique.

Très heureux d’avoir pu échanger avec mon homologue alors que son pays traverse une crise politique aiguë, qui a entraîné la démission du Premier ministre.

J’ai été séduit par la vision géopolitique de mon interlocuteur et son vif intérêt pour l’Europe et la France.

Nous sommes revenus sur la visite au Koweït du président Gérard Larcher, fin avril, l’occasion de manifester l’attachement de notre groupe d’amitié, présidé par mon collègue Jean-Marie Bockel, à développer notre relation bilatérale. +d’images

Entrepreneuriat

Diplomatie économique

En 2018, les échanges commerciaux entre la France et le Koweït ont augmenté de 27,3% pour atteindre près d’un milliard d’euros. Notre excédent commercial s’élevait à 100 M€ en 2018 et devrait encore progresser cette année. Le Koweït représente un fort potentiel de développement de nos échanges économiques bilatéraux.

Marie Masduspuy m’a offert de rencontrer deux personnalités du monde des affaires koweïtien.

Tout d’abord, Rabah Al Rabah, directeur général de la chambre de commerce et de l’Industrie, suivi d’un déjeuner de travail à la Résidence avec Manaf Al Hajeri (CEO Markaz), en présence de Marc-Aurèle Grassin (Associate Attorney – Al Hossam Legal) et de Roland Raad.

L’économie koweïtienne est dépendante du secteur des hydrocarbures qui représente 90% des exportations et des recettes du budget de l’état. Le pays a donc engagé un plan de diversification baptisé « New Kuwait 2035 ».

Les excellents fondamentaux de l’économie, les mégas projets et l’ambition du plan North Koweit ouvrent forcément des perspectives pour les entreprises françaises. +d’images

CCEF

Rencontre avec les conseillers du commerce extérieur de la France pour le Koweït en présence de Marie Masduspuy, Roland Raad et Arnaud Boulanger, conseiller économique.
Plus de 2400 entreprises françaises exportent vers le Koweït ; la France représente le premier investisseur européen.

Nos exportations agro-alimentaires pèsent 10% de nos exportations, mais ne constituent que 1,5% des parts d’importation koweïtiennes.

De l’avis général, les débouchés offerts par le Koweït sont mal connus en France et son potentiel commercial est donc insuffisamment exploité. +d’images

Engie – Centrale d’Az Zour Nord I

Visite de la centrale de production d’électricité et de dessalement d’Az Zour nord I. Engie fait partie du consortium chargé de la gestion et de l’exploitation.

La centrale est située dans le sud du pays à une heure de route au sud de Koweit City, tout proche de la frontière avec l’Arabie Saoudite.

Elle produit 10% des besoins en électricité du Koweït et 20% de l’alimentation en eau potable du pays.

C’est la première centrale à avoir été conçue sur le modèle d’un partenariat public-privé.

Merci à José Fores Piquer, directeur général du site, pour le temps qu’il nous a accordé pour découvrir ce site industriel exceptionnel. +d’images

Enseignement français

Lycée Français du Koweït

Visite du Lycée français de Koweït (LFK), établissement partenaire de l’AEFE, en compagnie de Roland Raad et d’Ayoub Labissi.

Le LFK accueille 1500 élèves, dont 1000 à l’école primaire, brassant de nombreuses nationalités et notamment 15% de Koweïtiens, dont les familles sont peu ou pas francophones.

Le lycée fête ses 30 ans cette année. Il a été fondé par un couple de Koweïtiens amoureux de la France et de son système éducatif. J’ai félicité Hessa Fahad Al-Rashed, leur fille, directrice gestionnaire de l’établissement où elle a grandi, en lui exprimant toute ma reconnaissance pour cette action familiale au long cours. L’expérience démontre que les efforts de ses parents avaient pour seule motivation la transmission de nos valeurs éducatives.

Le proviseur a conduit la visite de l’établissement et organisé deux rencontres. Tout d’abord avec les représentants des parents d’élèves, ensuite avec des élèves de première et de terminale qui m’ont fait part de questions très pertinentes. Leur vivacité d’esprit et leur éloquence démontre à l’évidence que notre système éducatif fonctionne bien. +d’images

Culture française

Institut français

Visite de l’Institut français en compagnie de Marie Masduspuy et de Roland Raad.

Cet Institut assure les cours de langue à partir de l’âge de 5 ans et accueille les passages d’examens DELF pour le pays.

Sa médiathèque compte 7000 ouvrages.

Le café de l’Institut dispose d’un espace extérieur avec un carré de pelouse : un lieu qui rappelle un jardin français. Et c’est dans ce petit îlot de verdure que se déroule une partie de la programmation culturelle de l’Institut, comme les projections de films ou les concerts ! +d’images

Jean-Pierre Cantegrit devient chevalier de la Légion d’honneur

Très honoré d’avoir été invité par Jean-Pierre Cantegrit et son épouse Hélène à la cérémonie de remise des insignes de chevalier dans l’Ordre national de la Légion d’honneur par Gérard Larcher, président du Sénat, dans les salons de la présidence, ce 13 novembre.

Jean-Pierre détient le record de longévité de la Vème République au Sénat, où il aura siégé durant 40 ans sans discontinuer de 1977 à 2017.

Dans son discours, le président Gérard Larcher est revenu en détail sur son engagement tenace en faveur de la protection sociale des Français de l’étranger. Artisan fondateur de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), Jean-Pierre Cantegrit a présidé cette caisse de sécurité sociale durant 35 années. La CFE est devenue une véritable institution pour les Français expatriés. Jean-Pierre a rappelé que cette caisse a toujours été excédentaire et qu’elle disposait de réserves à son départ pour garantir son avenir.

Il fut également abordé sa passion pour l’Afrique à travers des anecdotes qui démontrent que nous partageons le même goût pour les actions utiles pour nos compatriotes.

Les discours ont montré combien Jean-Pierre Cantegrit et le président du Senat se vouaient une estime réciproque. Le temps l’a transformée en complicité.

Le parcours exceptionnel de Jean-Pierre justifie la reconnaissance de la nation, aussi ai-je été heureux de faire partie des privilégiés qui ont pu le féliciter de vive voix, dont mes collègues Bruno Retailleau, pdt groupe LR ; Hervé Marseille, pdt groupe UC ; Philippe Bas ; Jacky Deromedi ; Christiane Kammerman ; Christian Cointat et André Ferrand. + d’images

République de Serbie – Rencontre avec Ana Brnabić, Première ministre

Très heureux d’avoir revu Ana Brnabić, Première ministre de la République de Serbie à la faveur de sa visite à Paris. Nous avions fait connaissance à Belgrade en septembre 2018 lors de mon second déplacement dans son pays.

A cette occasion, j’avais eu l’honneur de revoir le président Aleksandar Vučić. Un entretien qui fut suivi d’une conférence de presse commune (compte-rendu).

La présence d’Ana Brnabić au centre culturel de Serbie, ce 19 juin à Paris, était destinée à faire la promotion de la plateforme La Serbie et de l’exposition « Sava Šumanović et le secret de la coupole », créée dans le cadre du programme de la célébration des 180 ans des relations diplomatiques entre la Serbie et la France.

La Première ministre a justement rappelé l’importance du développement des relations économiques entre nos deux pays.

Je l’ai remerciée pour son intérêt manifesté, de longue date, vis-à-vis des entreprises françaises et pour son approche pragmatique qu’elle notamment a manifestée lors de sa visite au Medef.

Lors de son séjour à Paris, Ana Brnabić aura rencontré notre Premier ministre, Édouard Philippe et le président du Sénat, Gérard Larcher.

Notre Président de la République est attendu en Serbie le mois prochain.

Alors que nous fêtons le 180ème anniversaire des relations diplomatiques entre nos deux pays, j’aimerais beaucoup qu’Emmanuel Macron apporte un soutien affirmé à la démarche d’adhésion de la Serbie à l’Union européenne. + d’images

HEBDOLETTRE n°119 – ÉDITO : La France face à la « justice de l’otage » (Carlos Ghosn) – Attentats terroristes au SRI LANKA – Incendie de NOTRE-DAME (Appel aux dons) – JC Lagarde (UDI) veut « tendre la main aux BRITANNIQUES » – BREXIT : ma question à Sylvie Goulard, Banque de France (vidéo) – 4ème Journée des ENTREPRISES au Sénat (compte-rendu ; mon intervention sur les sur-transpositions ; promotion de l’apprentissage) – En circonscription : BAHREïN (6-7 avril 2019) / ARABIE SAOUDITE : Riyad (8-9 avril 2019) / LIBAN : Beyrouth (10-11 avril 2019) / TUNISIE : Tunis (12-13 avril 2019).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°119 – 6 mai 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°119

La France face à la justice de l’otage

« Vous avez voulu faire des affaires en Afrique ? Vous auriez dû savoir que cela se finirait comme cela », dit un jour un consul général à un entrepreneur incarcéré en Afrique occidentale.

Sa détention était destinée à le faire craquer pour qu’il cède les parts de son entreprise à un concurrent en lien avec le pouvoir. Chacun peut imaginer la détresse ressentie par cet entrepreneur après cette conversation lorsqu’il a retrouvé son cachot, occupé par 60 individus où s’allonger ne pouvait se faire qu’à tour de rôle.

En Amérique latine, un éleveur français avait refusé de vendre son hacienda à des fermiers locaux. La police locale l’arrêta à la sortie de chez lui pour un contrôle de routine de son véhicule et trouva opportunément … un paquet de cocaïne sur le siège arrière. Une fois incarcéré, son cheptel sera volé, son entreprise dévastée. Le consul fit preuve, dans ce cas, d’une remarquable empathie pour soutenir le moral de notre compatriote confronté à cette épreuve.

L’insécurité des entrepreneurs français à l’étranger m’est apparue très vite en sillonnant la planète dès le début de mon mandat. Dans certains pays où l’état de droit est incertain, les contrôles fiscaux peuvent être assortis de redressements astronomiques, les litiges commerciaux ou désaccords entre actionnaires, voire les conflits sociaux peuvent vous conduire tout droit à la case prison.

Souvent sollicité sur ces questions, il m’a paru important de créer une association pour établir une veille permanente sur les situations de détention arbitraire ou abusive de Français à l’étranger.

Jusqu’à récemment ces difficultés étaient l’apanage des entrepreneurs de PME. Désormais, plus personne n’est à l’abri. Un grand groupe français a été contraint de vendre en catastrophe ses activités dans un pays africain pour éviter d’être spolié suite à un redressement fiscal fatal. Aucun des employés du groupe n’est autorisé à se rendre désormais dans ce pays.
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L’arrestation théâtralisée à Tokyo de Carlos Ghosn démontre que le droit international peine à s’imposer, même lorsqu’il consacre l’universalité des droits fondamentaux auxquels la France est profondément attachée, comme le souligne l’avocat François Zimeray.

Dans cette affaire, les droits fondamentaux de la défense (*) ont été bafoués, à savoir : son droit d’être traduit sans délai devant une autorité judiciaire, son droit d’introduire un recours pour contester sa détention, son droit à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix, ainsi que son droit à la présomption d’innocence.

Le gouvernement français souligne, à juste titre et en toutes circonstances, qu’il respecte l’indépendance de la justice. Pour autant, doit-il rester inerte quand la justice est instrumentalisée pour nuire à un compatriote, voire pour atteindre la réputation de notre pays ?

La mise hors-jeu de Carlos Ghosn, a eu pour effet de nous imposer le changement de président de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi et d’affranchir le président de Nissan d’une tutelle française, alors que ce dernier est à l’origine des accusations contre son supérieur !

Dans de telles circonstances, d’autres pays comme les États-Unis, la Chine ou la Russie n’auraient certainement pas eu la même retenue que la France.

L’affaire Ghosn démontre à l’évidence que notre diplomatie, qui s’est heureusement déployée sur le champ économique, doit se donner les moyens de défendre nos entrepreneurs lorsqu’ils sont pris dans les griffes d’une « justice de l’otage » pour reprendre l’expression des ONGs de défense des droits de l’Homme …et de l’ONU.

(*) Pacte International relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Japon le 21 juin 1979.
Découvrir l’HebdoLettre n°119

4ème Journée des Entreprises au Sénat (2/3) : mon intervention sur le thème des sur-transpositions (vidéo – 8:25)

(g.à d.) Élisabeth Lamure, pdte de la DSAE ; Pierre Goguet, pdt de la CCI France ; Gérard Larcher, pdt du Sénat ; OC

Le Parlement est une usine à produire des lois. Connaissez-vous beaucoup d’usines qui fonctionnent sans système d’assurance Qualité ?

Voilà pourquoi avec Élisabeth Lamure nous avons préconisé de mettre en place un « service Qualité de la loi » en 2017 dans un rapport pour le compte de notre Délégation, intitulé « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » (lire le rapport ou la synthèse).

Il faut planifier, puis évaluer les résultats, afin d’ajuster les textes afin qu’ils soient efficaces.

Dans le futur, lorsque nous devrons transposer des directives européennes en droit français, nous demandons que ces transpositions se limitent aux seules dispositions strictement exigées par le droit de l’Union européenne, sans en rajouter !

Je suis intervenu lors de la table ronde intitulée « Exemple de fruits des échanges entre sénateurs et entreprises : la lutte contre les sur-transpositions de directives européennes en droit français ».

L’absence de démarche qualité conduit le législateur à travailler dans la précipitation pour obtenir des résultats parfois bien décevants. J’ai pris pour exemple le texte dont j’ai été rapporteur visant à supprimer des sur-transpositions de directives européennes en droit français (lire : Sur-transpositions – Discussion générale & Conclusion des travaux, du 7 nov. 2018). sur pour .

Mon intervention – table ronde sur-transpositions (vidéo 8:25) :

4ème Journée des Entreprises au Sénat (1/3) : les échanges entre sénateurs et entreprises portent leurs fruits

Le président Larcher a salué les travaux de la DSAE, « fruits de la fertilisation croisée entre sénateurs et entrepreneurs ».

Le dialogue avec les entreprises, voilà en cinq mots l’ADN de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), dont je suis le vice-président. Le 28 mars, notre délégation, présidée par Élisabeth Lamure, a organisé au palais du Luxembourg la 4èmeédition de la « Journée des entreprises », afin de poursuivre le dialogue établi sur le terrain entre sénateurs et dirigeants de PME et d’ETI.

En ouverture, le président du Sénat, Gérard Larcher, a souligné que la DSAE, qu’il a personnellement instituée, incarnait « le Sénat hors les murs qui parcourt le territoire à la rencontre des entrepreneurs ».

Notre Délégation est « la voix des petites entreprises qu’elle veut aider concrètement », a souligné Élisabeth Lamure. Depuis sa création, fin 2014, la DSAE a ainsi rencontré 430 entrepreneurs français dans 22 départements, ainsi que dans plusieurs villes d’Europe.

Élisabeth Lamure, pdte de la DSAE, a indiqué que nos travaux actuels portaient sur la transformation numérique des PME, la difficulté de recrutement et l’évolution des métiers.

Ces échanges ont fait avancer plusieurs dossiers, comme celui de la transmission d’entreprises dont certaines dispositions ont été reprises par le projet de loi de finances 2019, a rappelé notre présidente.

Une table ronde intitulée « Retours d’expérience croisés sur les immersions de sénateurs en entreprises », a parfaitement mis en valeur l’action de notre délégation par la voix de mes collègues membre de la DSAE : Annick Billon, François Bonhomme, Anne-Catherine Loisier, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Patricia Morhet-Richaud, Louis-Jean de Nicolayet Patricia Schillinger.

4ème Journée des entreprises au Sénat du 28 mars 2019 : Programme détaillé et enregistrement intégral : 2 vidéos (2h35 matin et 2h03 a.m). LIEN

Sénat – Intervention au colloque « Brexit, le Jour d’après » – (vidéo 4m15)

Un passionnant colloque s’est déroulé au Sénat, le 20 mars, intitulé « Brexit, le jour d’après : impact sur la vie économique française ».

Une initiative que nous devons notamment à Catherine Fournier, particulièrement concernée par le Brexit en tant sénatrice du Pas-de-Calais et ancienne maire de Fréthun.

Notre président Gérard Larcher a ouvert les travaux en rappelant que l’hypothèse d’une sortie sans accord ne pouvait être exclue et qu’une telle solution serait une mauvaise nouvelle pour les Vingt-Sept, mais aussi et surtout pour le Royaume-Uni.

A l’issue de la première table ronde intitulée « Un séisme annoncé ? », j’ai pris la parole qui m’a été offerte par ma collègue Catherine Fournier, animatrice des débats, pour souligner que seul le « wait and see » prévalait aujourd’hui.

Toutefois, on ne peut s’empêcher de penser que la grève du zèle de nos « gilets bleus » nous donne un avant-goût de ce qui pourrait bien se passer à nos frontières… A Leeds, la semaine dernière, j’ai rencontré un industriel qui importe 6 tonnes de verre chaque semaine par camions réfrigérés. Il est à l’arrêt.

Enfin, comme à chaque occasion, j’ai appelé à la protection des droits des Européens au Royaume-Uni et des Britanniques en Europe

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, est venu brillamment conclure ce colloque en considérant que la sortie du Royaume-Uni sera « un choc qui va nous obliger à repenser la construction européenne » et en indiquant que son souci immédiat était « l’intérêt des citoyens européens, tout ne pouvant pas être accepté ». Je l’en remercie.

Vidéo

En Bref – 10 au 16 juillet 2017

Colloque sur la simplification et le poids des normes (11 juillet)


Gaspard Koenig
, philosophe et fondateur du think-tank GénérationLibre, m’a proposé le patronage d’un colloque au titre aussi explicite que détonant : « Comment sortir de l’enfer réglementaire ? Dernier colloque avant action ».

Neuf intervenants se sont relayés en exposant diverses solutions pour résoudre le fléau de l’inflation normative. Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, est intervenue à mes côtés pour énoncer les préconisation de notre rapport commun, intitulé « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ». Lire le compte-rendu

Droits de l’Homme : visite de l’AADH (12 juillet)

Rencontre avec Noanne Tenneson, DG de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH), ainsi que Marielle Devriese, en charge des partenariats. L’AADH a été fondée en 2009 par l’Ordre des avocats de Paris et François Zimeray, ambassadeur de France au Danemark que j’avais rencontré à Copenhague en 2015, peu de temps après l’attentat auquel il avait échappé.

Forte de 26.200 avocats bénévoles, cette organisation a pour mission d’apporter une expertise juridique au profit des associations, ONG et institutions nationales dédiées aux droits de la personne humaine (droits civils, politiques, culturels, sociaux et environnementaux).

Suisse : fête nationale (12 juillet)

A l’invitation de Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, j’ai été heureux de participer à la fête nationale suisse, aux côtés de mon collègue sénateur Cyril Pellevat et Joachim Son-Forget, nouveau député des Français de Suisse et du Liechtenstein (6ème circo.).

Six jours plus tard, la présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est entretenue avec Emmanuel Macron et Édouard Philippe à Paris. On se réjouit que ces contacts soient le préambule de réunions pour renforcer les relations étroites qui unissent nos deux pays. La Confédération a ouvert sa première représentation à l’étranger en 1798 à Paris et dans aucun pays, les Suisses ne sont plus nombreux qu’en France (environ 200 000).

Diner-débat sur la relance de l’économie (12 juillet)

Participation au diner-débat du Club de l’Europe en partenariat avec l’association nationale des Directeurs financiers et de Contrôle de gestion (DFCG).

Cette rencontre en petit comité avait pour vocation de réunir des personnalités d’horizons divers, afin de leur offrir la possibilité d’échanger sur ce thème : “Quelles premières mesures pour relancer l’économie?”  En qualité de sénateur et d’entrepreneur, j’ai apporté mon éclairage sur les freins actuels au développement des entreprises et donc de l’emploi en France.

Chili : Enseignement français (13 juillet)

Accompagnée de sa fille Florencia, visite de Paula Navarro, présidente de l’Association des parents d’élèves (APE) de Santiago du Chili. Elle se charge des deux sites du lycée Saint-Exupéry, ce qui correspond à plus de 3000 élèves.

Nous avons fait un point sur le développement de ces sites que j’avais visités à Santiago. Paula m’a présenté leur projet de création d’un centre de formation de professeurs pour les 5 établissements scolaires français au Chili.

Prise d’armes au Sénat (13 juillet)

« Nous promettons de servir avec honneur et fidélité », c’est le serment des jeunes légionnaires du 4ème Régiment étranger lors de la remise officielle de leurs képis blancs.

Le 13 juillet, le président Larcher a accueilli dans les jardins du Luxembourg un détachement de la Légion étrangère pour une superbe prise d’armes. Cette cérémonie qui se déroule depuis 12 ans, avec le soutien de sénateurs, renforce les liens entre la représentation nationale et la Légion étrangère.

La Légion étrangère au Sénat (13 juillet)

Réception donnée dans les salons Beaufrand par le président du Sénat, Gérard Larcher, à l’issue de la prise d’armes de la Légion étrangère.

Sous l’autorité du général de division Jean Maurin, la Légion contribue, jusqu’au mythe, à notre gloire militaire sur tous les théâtres d’opération, ainsi qu’à idéaliser l’intégration républicaine.

Défilé militaire (14 juillet)

Premières cérémonies du 14 juillet pour Emmanuel Macron. On se souviendra que Donald Trump a fait le déplacement pour le centenaire de l’entrée des Etats-Unis dans la Première guerre mondiale. Ce sont les soldats américains qui ont eu l’honneur d’ouvrir la marche, dont cinq Sammies, comme les surnommaient les soldats français en 1917 en référence à l’Oncle Sam.

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Londres : réception à la Résidence (14 juillet)

J’étais aux côtés de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam et Alexandre Holroyd, nouveau député de la 3ème circonscription des Français de l’étranger, lors de la traditionnelle réception à Kensington Gardens, organisée par notre ambassadeur Sylvie Bermann pour accueillir Philip Hammond, Chancelier de l’Echiquier.

Comme à l’habitude, parmi le millier d’invités, on comptait beaucoup de personnalités politiques britanniques. Un événement mondain et gastronomique qui a mobilisé douze chefs tout en étant entièrement financé par quinze sponsors français.

HEBDOLETTRE n°82 – L’inimaginable présidentielle (édito) – 6ème Semaine de l’Eau (conf. à Beyrouth) – Portrait de Patrice Blois, délégué UDI Honduras – En Bref du 03 au 10 avril 2017 (Sénat et Circo.) – Vote électronique pour les FE : réponse de JM Ayrault à G. Larcher – En circonscription : LIBAN / Beyrouth (26-29 mars 2017) – En circonscription : ROUMANIE / Bucarest (30 mars au 01 avril 2017) – Législatives 7e circo : Benoit Mayrand, UDI, lance sa campagne – Le projet de l’UDI pour la France (2017-2022) en 9 points

Lire : l’HEBDOLETTRE n°82 – 18 avril 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°82

Pour vous, que serait l’inimaginable en mai prochain ?

C’est la question que j’ai posée à mes collègues sénateurs, au lendemain du Brexit. Pour les Français du Royaume-Uni, l’inimaginable venait de se produire.

A la même époque, en juin 2016, qui aurait cru que le Président de la République François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls n’appelleraient pas à voter pour le candidat officiel du Parti socialiste au premier tour ?

Comment imaginer aussi que François Fillon serait largement vainqueur en décembre de la primaire de la droite et du centre, puis qu’il serait mis en examen et plongerait son électorat dans la sidération ?

Dimanche, nous allons vivre l’élection de tous les dangers pour la France et les Français. Un tiers des électeurs se déclarerait encore indécis.

Les deux candidats des extrêmes envisagent chacun une sortie de l’Union Européenne. L’une fait le choix du repli identitaire conjugué au rabougrissement économique, tandis que l’autre envisage de rejoindre l’Alliance bolivarienne créée en 2004 par Fidel Castro et Hugo Chavez.

Devant un tel cauchemar, il paraît superflu de finasser entre les personnalités d’Emmanuel Macron et de François Fillon ou leur niveau respectif de libéralisme parce qu’ils ont, tant l’un comme l’autre, la capacité de nous faire sortir par le haut de cette présidentielle.

Visuel HL55 Lorsqu’à la rentrée de septembre, cherchant à imaginer l’inimaginable, j’évoquais l’éventualité d’un second tour Le Pen-Mélenchon, il m’était répondu : impossible !

Pourtant à quelques jours du premier tour de la Présidentielle, Thierry Breton, ministre de l’économie de Jacques Chirac, a déclaré qu’il voterait Macron pour éviter ce scénario.

L’adage dit qu’au premier tour, on choisit et qu’au deuxième tour, on élimine.

Parce qu’il y a péril en la demeure, des personnalités LR et PS déclarent désormais que pour avoir un choix au second tour, elles doivent éliminer le candidat émanant de leur parti dès le premier tour.

Et ça… c’était vraiment inimaginable ! Découvrir l’HebdoLettre n°82