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PJL Gestion de la crise sanitaire – Ne faites pas de ce passe sanitaire… un enfer pour les Français de l’étranger ! (vidéo Q:2’35 / R:2’25)

Ce 24 juillet, à l’ouverture des débats sur le projet relatif à la gestion de la crise sanitaire, j’ai évoqué trois problèmes concernant des Français de l’étranger : tout d’abord, le cas de ceux qui n’ont pas encore été vaccinés, puis celui des “vaccinés-non vaccinés” qui ne peuvent prétendre au passe sanitaire, car leur vaccin n’est pas homologué par l’UE et, enfin, la gratuité des tests pour nos compatriotes de l’étranger.

Mon intervention et les réponses de Cédric O :

Le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, m’a apporté quelques éléments de réponse, parmi lesquels nous retiendrons ceci :

“A partir de début août, les Français de l’étranger auront une solution technique, via le Quai d’Orsay, pour convertir les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (EMA) en passe sanitaire français”.

“Pour les vaccins non-reconnus par l’EMA, il a été proposé qu’il y ait une troisième dose qui sera évidemment remboursée par la Sécurité sociale et pour laquelle les Français bénéficieront de toute la logistique qui est mise en place”.

“Les Français de l’étranger doivent bénéficier de tests gratuits dans les pharmacies. (…) Nous avons intensifié, sous l’égide d’Olivier Véran, la communication depuis plusieurs jours”.

L’enfer est souvent dans les détails. J’espère que l’application de ce passe sanitaire ne se traduira pas en enfer pour les Français de l’étranger.

VERBATIM de mon intervention

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Au moment de discuter l’article relatif à l’extension du passe sanitaire, il m’apparait opportun d’attirer votre attention sur ces conséquences pour les Français de l’étranger qui souhaitent revenir sur notre territoire.
Il y a trois problèmes :

Tout d’abord, un grand nombre de Français de l’étranger n’ont pas encore été vaccinés.
Nous apprenons en ouvrant nos mails qu’un appel d’offre a été passé par le Quai d’Orsay pour accélérer et élargir la vaccination à l’étranger.
C’est heureux.
Cette semaine encore, j’ai été alerté, notamment par nos élus des Français en Algérie ou encore en Iran que l’attente est plus que forte. L’urgence est là.
Mais je ne vois rien dans l’état du droit, ou celui dont nous débattons, qui le garantisse.

Ensuite, il est nécessaire que les vaccins qu’ils ont reçu dans leur pays de résidence leur donnent accès au passe sanitaire.

Or, d’une part, le certificat de vaccination reçu à l’étranger n’est pas reconnu par le système français. Ils n’ont pas le QR code.

D’autre part, beaucoup ont été incités à se faire vaccinés avec le vaccin chinois reconnu par l’OMS, mais pas homologué par l’Agence européenne du médicament ou par le vaccin russe non reconnu par l’OMS.

Aujourd’hui, ils sont considérés par le passe sanitaire comme non vaccinés.
Une nouvelle catégorie : « les vaccinés-non vaccinés »

Pour eux, notre Secrétaire d’État a déclaré que le gouvernement étudiait la faisabilité d’inoculer une troisième dose d’un vaccin homologué à nos compatriotes pour qu’ils puissent avoir un passe sanitaire.
Nos compatriotes devront-ils avoir leur surdose ?

Reste le dépistage.
Là encore, rien ne leur garantit que les tests sont bien pris en charge, comme l’affirme une très vague instruction du Directeur général de la Santé.

Elle n’est pas appliquée, de très nombreux élus nous remontent l’incompréhension de nos compatriotes à qui il est demandé de payer leur test. Je tiens ici à votre disposition les factures qu’ils ont dû régler ces derniers jours, comme l’année passée.

Jean-Baptiste Lemoyne nous informait que vous teniez ce jeudi une visio avec tous les pharmaciens de France et que vous leur diriez bien qu’il ne faut pas facturer les Français de l’étranger.
Ils ne semblent pas très au courant.
Serait-il possible de prendre une vraie mesure normative, opposable, pour acter la gratuité des tests pour les Français de l’étranger ?

Le Passe sanitaire tout comme l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Mais n’oublions pas également que l’enfer est dans les détails.
Ne faites pas de ce passe sanitaire… un enfer pour les Français de l’étranger !

INFOLETTRE n°149 – 29 juin 2021 – Édito : Cocori… couac ! (vaccination) // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Covid > Vaccination des Français de l’étranger (Public Sénat, Canard Enchainé, Question écrite) – Facilités > L’identité numérique de La Poste – Francophonie > Lexia : dictionnaire franco-islandais // CYBERSÉCURITÉ > Paris Cyber Week 2021 // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Australie ; Égypte ; Nouvelle-Zélande ; Oman ; Qatar ; Serbie

Lire : l’INFOLETTRE n°149 – 29 juin 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°149

Cocori… couac !

Sur le front de la vaccination des Français de l’étranger, le lien de confiance entre le gouvernement et les nouveaux élus de terrain est déjà passablement abîmé. Certes, dans le cocon de l’Union européenne tout s’engage bien, mais dans “le reste du monde” c’est l’incompréhension.

Les messages des conseillers des Français de l’étranger pleuvent de tous les continents depuis l’annonce du gouvernement qui assimile les personnes ayant reçu un vaccin non reconnu par l’autorité médicale européenne aux personnes non vaccinées !

À l’approche de l’été, l’impatience atteint un nouveau palier.

Ce n’est pas faute d’avoir prévenu le gouvernement. Le 4 mars dernier, lors d’une réunion entre parlementaires, j’ai demandé au secrétaire d’État aux Français de l’étranger : quand pourront-être vaccinés les Français de l’étranger, avec quel vaccin et par qui ? Et aussi : quid des pays où seuls des vaccins non-homologués en France sont disponibles ?

Mi-avril, mon collègue Robert-Denis del Picchia s’en était ouvert directement au Président de la République.

Depuis, régulièrement, j’interroge et interpelle le gouvernement, mais l’information de la représentation nationale n’est toujours pas satisfaisante.

Quelques données remontent toutefois du terrain grâce aux conseillers des Français de l’étranger. Ici ou là, on vaccine le personnel des ambassades ou bien les plus de 55 ans.

On avance par sauts de puce, au point de froisser l’éthique du médecin-chef français d’un centre médico-social en Afrique, financé pour moitié par les Européens. Celui-ci n’avait reçu que 200 doses avec instruction expresse d’exclure tous les moins de 55 ans et tous les ressortissants autres que Français…Visuel HL125

Que répondre à ce professeur des Écoles en Colombie qui rappelle que les personnels résidents et expatriés ne peuvent prétendre à aucune vaccination, car ils n’ont pas droit à la couverture sociale locale ? Que dire à ces milliers de Français déjà protégés par un vaccin russe ou chinois mais qui, considérés comme non-vaccinés quand ils rentrent en France, restent soumis à des restrictions sanitaires dissuasives et discriminantes ?!

La stratégie vaccinale du gouvernement est l’illustration même d’un exercice vertical du pouvoir qui contourne les parlementaires, dont la mission institutionnelle de contrôle de l’action du gouvernement est compliquée à l’extrême.

… Le Quai d’Orsay va-t-il enfin sortir du Quai des brumes, se demandait le Canard Enchaîné en commentant ma question d’actualité au gouvernement du 9 juin dernier sur le point crucial de la vaccination de nos compatriotes hors de France ?

En pleine campagne consulaire, le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger vantait sa politique en livrant en personne les premières doses de vaccins à Djibouti et Madagascar. Les élections consulaires passées, place à la déception. Cocori…couac !

Pour éviter le débat, seuls les élus consulaires LREM ont cette fois été conviés à faire le point avec le secrétaire d’État (Bulletin quotidien du 24 juin 2021).

On peut le regretter : l’état d’urgence sanitaire impose une information renforcée. Chacun attend du gouvernement de la lisibilité à sa politique de vaccination pour favoriser la mobilité des Français de l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°149

Vaccination des Français de l’étranger – Public Sénat – Vidéo (2’20)

Dès le début de la campagne de vaccination contre la Covid19, les Français de l’étranger ont posé des questions cruciales qui ont été relayées par leurs élus de terrain. Je les avais transmises au ministre Jean-Baptiste Lemoyne lors d’une réunion organisée avec les parlementaires, le 4 mars (compte-rendu).

Puis, malgré ma question d’actualité au gouvernement du 9 juin et ma question écrite du 11 juin, nous n’avons toujours pas reçu de réponse à nos questions, ni reçu d’information sur l’état d’avancement du plan de vaccination à l’étranger.

En l’absence d’information promise depuis le 4 mars dernier, j’ai la désagréable impression de devoir “harceler” le gouvernement, comme je l’ai dit sur le plateau de Public Sénat, ce 15 juin.

J’espère que le gouvernement va rapidement clarifier la situation.

Nos compatriotes déjà vaccinés avec un vaccin chinois ou russe n’ont pas à être discriminés ; notre dispositif de vaccination à l’étranger nécessite de se faire désormais dans la transparence, puisque ceux qui ne sont encore pas vaccinés ont besoin de savoir quand ils seront protégés.

Ma question écrite sur la stratégie vaccinale du gouvernement pour les Français de l’étranger

De nombreux Français de l’étranger ont reçu un vaccin chinois ou russe pour se conformer à la politique sanitaire de leur pays de résidence et suivre les instructions de nos autorités de se faire vacciner localement. Ces vaccins n’étant pas homologués par l’UE, nos compatriotes sont considérés aujourd’hui comme non-vaccinés lorsqu’ils débarquent en France !

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 9 juin, j’ai demandé à Jean-Baptiste Lemoyne s’il fallait les vacciner une seconde fois ! Et si nous pouvions avoir des éclaircissements sur sa politique de vaccination à l’étranger (voir la vidéo Q/R)

La réponse du ministre appelle à des précisions que je lui ai demandées, dès le lendemain, par le biais de cette question écrite :

Texte de la question n° 23356 :

M. Olivier Cadic interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur la stratégie vaccinale pour les Français établis hors de France.

Il souhaite connaître les trente-cinq pays vers lesquels la France organise la vaccination “à bon rythme” selon ses déclarations en hémicycle, ainsi que la liste des 28 pays avec lesquels des “discussions” seraient en cours.

Il souhaite également savoir combien de doses, parmi celles envoyées par la France, sont réservées aux ressortissants français.

Enfin, il l’interroge sur le calendrier de cette vaccination et les modalités que doivent accomplir nos ressortissants pour en bénéficier.

(publication le 17/06/2021)

INFOLETTRE n°148 – Édito : Ubuesque (vaccination des FE) // ACTUALITÉ : Élections consulaires 2021 / QAG : Les FE protégés avec un vaccin russe ou chinois / QAG : Le report éventuel des élections consulaires // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Événements > Quelle place et quel avenir pour les Français de l’étranger ? Webinaire avec le pdt du Sénat, Gérard Larcher / RU : belle victoire juridique pour the3millions – Entrepreneuriat > Mon amendement adopté en faveur des TPE/PME françaises à l’étranger – Francophonie > Mon amendement adopté en faveur de l’utilisation prioritaire de la langue française par l’AFD / Trois fédérations réclament la création d’un “chèque FLAM” // ÉCONOMIE > Réseau CCIFI : audition du ministre Franck Riester / “Plan de relance export (article Le MOCI) / E-Mondial des CCE / Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le RU et l’UE / Mon vote en faveur d’une PPL pour un élevage éthique // CYBERSÉCURITÉ > Création d’une agence de lutte contre les manipulations de l’information // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Indopacifique ; Tchad ; Vietnam.

Lire : l’INFOLETTRE n°148 – 10 juin 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°148

Ubuesque

Ces derniers jours, de nombreux conseillers des Français de l’étranger m’ont fait part de leur inquiétude sur les conditions d’accueil en France de nos compatriotes déjà vaccinés, à l’heure de la réouverture de nos frontières ce 9 mai (lire : Stratégie de réouverture des frontières – site du gouvernement).

Dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 9 mai, j’ai interrogé Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état aux Français de l’étranger, en ces termes :

Ma question porte sur la situation des Français de l’étranger vaccinés contre la Covid-19 dans leur pays de résidence avec un vaccin chinois ou russe.

Le 17 mars dernier, vous avez affirmé au Sénat que 84% des Français établis hors de France “étaient éligibles aux dispositifs de vaccination locaux” et que l’envoi de vaccins par la France pour les protéger n’était pas nécessaire.

Sur tous les continents, nombreux sont nos compatriotes qui ont suivi le conseil de nos autorités de se faire vacciner localement, obéissant ainsi à la politique sanitaire mise en œuvre dans leur pays d’accueil.

Ainsi, de nombreux Français se sont fait administrer les vaccins chinois Sinopharm ou Sinovac, reconnus par l’OMS, ou le vaccin russe Sputnik.

Le gouvernement n’a jamais émis d’avis de contre-indication contre ces vaccins.

Pourtant, la stratégie du gouvernement de réouverture des frontières qui entre en vigueur aujourd’hui ne les prend pas en compte.

La France les assimile aux personnes non vaccinées et leur impose de se placer en quarantaine durant 7 jours, avec des tests de dépistage renforcés qui peuvent être très couteux, surtout pour des familles. Visuel HL125

Nos élus des Français de l’étranger m’ont alerté sur le sujet. Ils relaient l’inquiétude, voire l’indignation de nombre de nos compatriotes qui veulent revenir en France, notamment pour les vacances estivales. Ils sont discriminés.

Monsieur le ministre, pourquoi cette distinction entre les vaccins alors que l’Espagne et la Grèce ne la font pas pour attirer les touristes ?

Est-ce que nos compatriotes déjà vaccinés doivent prévoir de se faire vacciner une seconde fois en France à leur retour pour être reconnus par le pass sanitaire ? Doit-on déjà inciter nos compatriotes déjà vaccinés à chercher un rendez-vous sur “vite-ma-surdose.com” ?!

Est-ce que cela n’est pas de nature à mettre leur santé en danger ?

Le gouvernement a annoncé avoir livré des vaccins Johnson destinés à des Français de l’étranger établis à Djibouti ou Madagascar.

A ne vacciner que certains Français de l’étranger, vous créez une inégalité des droits entre les Français de l’étranger.

Quand allez-vous vacciner tous les Français de l’étranger ?

– Découvrez la réponse du ministre en VIDÉO ou voir le billet précédent –

Découvrir l’InfoLettre n°148

 

QAG – Quel accueil pour les Français de l’étranger protégés par un vaccin russe ou chinois ? Vidéo (4’30)

A compter d’aujourd’hui, le flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers est rouvert, mais en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. C’est pourquoi de nombreux conseillers des Français de l’étranger m’ont alerté sur les restrictions imposées à nos compatriotes dument vaccinés… mais avec les seuls produits disponibles dans leur pays de résidence, pas forcément homologués par l’Union européenne (en savoir +).

Dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement (QAG), j’ai interrogé ce 9 juin le ministre Jean-Baptiste Lemoyne.

Verbatim

Monsieur le Président,
Monsieur le ministre, chers collègues,

Ma question s’adresse au secrétaire d’état aux Français de l’étranger Jean-Baptiste Lemoyne. Elle porte sur la situation des Français de l’étranger vaccinés contre la Covid-19 dans leur pays de résidence avec un vaccin chinois ou russe.

Le 17 mars dernier, vous avez affirmé au Sénat que 84% des Français établis hors de France “étaient éligibles aux dispositifs de vaccination locaux” et que l’envoi de vaccins par la France pour les protéger n’était pas nécessaire.

Sur tous les continents, nombreux sont nos compatriotes qui ont suivi le conseil de nos autorités de se faire vacciner localement, obéissant ainsi à la politique sanitaire mise en œuvre dans leur pays d’accueil.

Ainsi, de nombreux français se sont fait administrer les vaccins chinois Sinopharm ou Sinovac, reconnus par l’OMS, ou avec le vaccin russe Sputnik.

Le gouvernement n’a jamais émis d’avis de contre-indication contre ces vaccins.

Pourtant, la stratégie du gouvernement de réouverture des frontières qui entre en vigueur aujourd’hui ne les prend pas en compte.

La France les assimile aux personnes non vaccinées et leur impose de se placer en quarantaine durant 7 jours, avec des tests de dépistage renforcés qui peuvent être très couteux, surtout pour des familles.

Nos élus des Français de l’étranger m’ont alerté sur le sujet. Ils relaient l’inquiétude, voire l’indignation de nombre de nos compatriotes qui veulent revenir en France, notamment pour les vacances estivales. Ils sont discriminés.

Monsieur le ministre, pourquoi cette distinction entre les vaccins alors que l’Espagne et la Grèce ne la font pas ?

Est-ce que nos compatriotes déjà vaccinés doivent prévoir de se faire vacciner une seconde fois en France à leur retour pour être reconnus par le pass sanitaire ? Doit-on déjà inciter nos compatriotes déjà vaccinés à chercher un rendez-vous sur «vite-ma-surdose.com»?

Est-ce que cela n’est pas de nature à mettre leur santé en danger ?

Le gouvernement a annoncé avoir livré des vaccins Johnson destinés à des Français de l’étranger établis à Djibouti ou Madagascar.

A ne vacciner que certains Français de l’étranger, vous créez une inégalité des droits entre les Français de l’étranger.

Quand allez-vous vacciner tous les Français de l’étranger ?

Aide publique au développement : mon amendement adopté en faveur de l’utilisation prioritaire de la langue française par l’AFD (vidéo 11m)

Je remercie vivement mes collègues Philippe Folliot, Michel Canevet, Gérard Longuet et Jacques Le Nay pour avoir défendu, en mon absence, mon amendement sur le projet de loi “Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales”, ce 18 mai dans l’hémicycle.

Cet amendement visait à contraindre l’utilisation de la langue française comme langue de travail au sein de l’Agence française de développement (AFD). Je souhaitais obliger toutes les entreprises qui soumettaient des offres à l’AFD à le faire en français.

Comme j’ai pu l’observer lors de mes déplacements, cette démarche est utilisée par nombre de pays, ainsi le Japon rend obligatoire l’utilisation de la langue japonaise pour contractualiser et obtenir l’aide publique au développement de sa part.

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a témoigné de difficultés rencontrées sur le déchiffrage de remise d’offres en Arménie.

Le débat en hémicycle a porté sur le caractère obligatoire et exclusif de l’emploi de la langue française dans les relations contractuelles entre les bénéficiaires de l’aide publique au développement et l’AFD.

À la demande de la commission et avec l’avis favorable du gouvernement, un compromis a été trouvé par une rectification de l’amendement de manière à “privilégier” l’emploi de la langue française. Dès lors, l’amendement a été adopté.

Je salue la direction prise par cet amendement pour un renforcement de l’utilisation de la langue française à travers le monde, mais je regrette l’option choisie qui ouvre la porte au statu quo.

Sans la défense de mon amendement par mes collègues, je remarque qu’il aurait été simplement évacué.

Ne pas pouvoir imposer l’utilisation de la langue française pour les offres qui réclament l’aide publique au développement de la France, démontre que nous sommes désormais vraiment très loin de l’époque où Louis XIV avait imposé la langue française pour qu’un traité international soit valable.

QAG : ma question sur le report éventuel des élections consulaires – vidéo (5m)

L’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires va s’ouvrir dans 9 jours sur internet et dans 18 jours à l’urne (17 pour le continent américain).

Il y a 48 heures, le gouvernement a déposé un amendement à l’Assemblée nationale (projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire) évoquant la possibilité d’une annulation et d’un report de ces élections dans certaines circonscriptions.

Depuis le “on dit” s’est très vite propagé et il a pu altérer la sérénité de la campagne dans plusieurs endroits.

Pour mettre fin aux rumeurs, lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, j’ai donc demandé à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, s’il pouvait nous indiquer la liste des circonscriptions concernées. A défaut, quel était leur nombre et à quelle date seraient-elles désignées ?

Le ministre m’a répondu qu’il serait “en mesure de nous communiquer cette liste, milieu de la semaine prochaine”.

TAÏWAN doit réintégrer les organisations internationales – Vidéo (8m)

POUR : 304 ; CONTRE : 0

Le 6 mai 2021, le Sénat a examiné une proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales, présentée par mes collègues Alain Richard, Joël Guerriau et plusieurs de nos collègues.

Par 304 votes « pour » et 0 vote « contre », le Sénat a adopté cette proposition de résolution qui incite à poursuivre les démarches diplomatiques engagées par la France depuis plusieurs années en faveur de la participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et à l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), ainsi que leur élargissement à la Convention-cadre du 09 mai 1992 des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC) et à l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), selon les modalités que prévoient leurs règles respectives.

VERBATIM de mon intervention 
Le 1er janvier 2020, à Wuhan en Chine, le docteur Li Wenliang de l’hopital central était incarcéré avec 7 collègues. Deux jours plus tôt, il avait lancé l’alerte sur le fait que 7 personnes travaillant sur le marché aux animaux de la ville avaient contracté un virus proche du SRAS. Le docteur Li Wenliang a été contraint de reconnaitre qu’il perturbait l’ordre social. Il fera partie des premiers morts du Covid le 7 février.

Fort de son expérience du SRAS en 2003, Taiwan a su anticiper l’épidémie. Dès le 31 décembre 2019, Taiwan alertait l’OMS sur la possibilité d’une transmission interhumaine du virus apparu à Wuhan.

Taiwan n’a pas été entendue.

Il faudra attendre le 20 janvier 2020 pour que Pékin se résigne à reconnaitre que le virus était transmissible entre humains, date à laquelle l’OMS a qualifié la situation « d’urgence de santé publique internationale ».

Nous savons aujourd’hui que ces 3 semaines perdues en janvier ont eu des conséquences tragiques pour la planète.

La mise à l’écart de Taïwan des réflexions et actions conduites par l’OMS nuit aux intérêts de la communauté internationale. C’est précisément ce qui apparaît dans l’exposé des motifs de la résolution que nous présentent aujourd’hui nos collègues Alain Richard et Joël Guerriau que je remercie chaleureusement.

Le 20 février 2020, je déposais une question écrite interrogeant notre gouvernement sur les initiatives qu’il pourrait prendre afin d’intégrer Taiwan dans les discussions internationales sur le nouveau coronavirus. Des milliers de Français vivent à Taiwan. Je voulais éviter que ces compatriotes se retrouvent en dehors de la protection de l’OMS.

Ce 20 février, le monde dénombrait alors 2012 morts du Covid, dont 2008 en Chine, 1 à Hong-Kong, 1 à Taiwan et 1 en France. Un mois plus tard, le 31 mars 2020, avec 84 parlementaires, nous cosignions une tribune appelant à l’intégration de Taiwan au sein de l’OMS, à l’initiative de notre collègue André Gattolin.

L’épidémie s’est répandue sur la planète, rebondit avec ses variants britanniques, brésiliens, sud-africains et maintenant indiens. Les ravages se poursuivent. Le 20 février 2020, Taiwan comptait 23 cas Covid et je vous l’ai dit : 1 seul décès. A ce jour, l’ile totalise 1121 cas et seulement 12 décès pour 23 millions d’habitants.

Taiwan est le territoire qui compte le moins de cas et de décès recensés dans le monde.

Dès l’origine de l’épidémie, l’industrie taïwanaise a produit 13 millions de masques par jour. Résultat : pas de confinement et une vie sociale, scolaire et économique qui se poursuit normalement, mais sous précautions.

En juin 2020, en réponse à ma question écrite posée quatre mois plus tôt, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, m’avait répondu qu’il souhaitait que Taiwan puisse être associée aux travaux de l’Organisation mondiale de la santé afin d’éviter de créer un vide sanitaire.

Force est de constater que depuis rien n’a changé : Taiwan ne sera même pas conviée en tant que membre observateur de la prochaine assemblée générale de l’OMS et se trouve au ban de nombreuses organisations internationales.

Voilà pourquoi il nous est apparu, au sein du groupe d’études et de contact avec Taiwan, présidé par notre collègue Alain Richard, que l’heure était venue de déposer une résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales.

Car Taiwan est également exclue d’Interpol, ce qui crée des brèches considérables à l’heure où l’ile fait partie intégrante de la mondialisation et joue un rôle majeur dans la lutte contre les criminalités transnationales.

Taiwan n’est également plus en mesure de participer à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) alors qu’elle en a été membre fondateur. Taiwan occupe pourtant une position clé pour le transport et le contrôle aérien en mer de Chine.

En matière d’environnement enfin, Taiwan ne peut pas participer aux réunions de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques alors que la société taïwanaise est à la pointe de la lutte contre le réchauffement climatique.

Tous ceux qui nous écoutent doivent s’interroger : pourquoi Taiwan ne fait naturellement partie de l’OMS, d’Interpol, de l’OACI et de tant d’autres instances de coopération internationale ? Comment en sommes-nous arrivés là ?

La réponse se trouve de l’autre côté du détroit : la dictature du Parti communiste chinois n’aime pas le régime démocratique en place à Taiwan. Malgré l’animosité entretenue par le régime communiste de Pékin, la société taïwanaise s’est émancipée dans le progrès, la liberté d’expression, et les valeurs démocratiques occidentales.

L’évolution de la société taïwanaise, affranchie et connectée, avec un pouvoir d’achat équivalent aux régions les plus développées du monde, ne peut être compatible avec les principes du régime totalitaire chinois dont le « système de répression institutionnalisé » à l’encontre des musulmans ouïgours dans la région du Xinjiang révolte le monde.

Comme nous, les Taïwanais observent avec effroi l’emprise du régime de Pékin sur tout le peuple chinois : un contrôle de masse, un contrôle de chaque instant que les nouvelles technologies permettent de perfectionner à l’infini au point de vous retirer tout intimité.

L’évolution du pourcentage d’individus se définissant comme taïwanais, est passée de 17,6 % en 1992 à 67 % en 2020, avec une progression de 10% sur l’an passé.
En octobre 1989, à l’occasion d’une visite en RDA, Mikhaïl Gorbatchev déclarait à son homologue est-allemand ardent opposant aux réformes : « celui qui est en retard sur l’histoire est puni par la vie ». Quelques semaines plus tard, le mur de Berlin tombait.

En clamant que Taiwan est une province intégrante de son pays, Xi Jinping est en retard sur l’histoire.

Taiwan, c’est 1/4 du PIB de la France. Avec 110 postes diplomatiques répartis dans 75 pays, c’est le 31ème réseau diplomatique mondial devançant des pays comme la Suède ou Israël. C’est la 20ème armée du monde, à niveau équivalent du Canada.

L’ile est souveraine. Je constate que Taiwan est indépendante de fait.

Certains diplomates soucieux de plaire à Pékin disent « moins on parlera de Taïwan, mieux cela vaudra ». Je pense tout le contraire. Car si la menace d’invasion militaire de la Chine, comme l’a dit mon collègue Joël Guerriau, fait titrer cette semaine à The Economist, que Taiwan est le lieu le plus dangereux de la terre, il apparaît que l’île de Taïwan devient plus importante pour l’équilibre du monde que ne l’était Berlin Ouest pendant la guerre froide.

18ème puissance commerciale et 11ème économie la plus libre du monde, Taïwan agit conformément aux conventions des Nations unies sur les droits de l’homme.
En matière de démocratie, Taïwan en a fait autant que n’importe quel autre pays pour faire avancer l’égalité.

L’ONU a été créée pour les êtres humains.

Je vous le demande mes chers collègues : pourquoi l’universalité des droits de l’homme proclamée par les Nations unies ne s’appliquerait pas à Taïwan et à ses 23 millions d’habitants ?

« Unissons-nous dans une pensée commune, et répétez avec moi ce cri : Vive la liberté universelle ! » lançait Victor Hugo.

En débattant de cette résolution, au moment où à Londres le G7 déclare dans un communiqué son soutien affirmé pour que Taiwan participe aux organisations internationales comme l’OMS, nous envoyons un signal fort à nos alliés, à tous les peuples libres dans le monde.

Ensemble, ils doivent s’unir pour réintégrer Taiwan dans nos organisations internationales.

C’est pourquoi je voterai avec fierté comme notre groupe Union Centriste cette proposition de résolution.

Mes chers collègues, le jour où la Chine s’éveillera à la démocratie, la Chine sera Taïwan !

Je vous remercie.


INFOLETTRE n°145 – Édito : “Une AFE historique” – // MÉDIAS > “Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus” (LePetitJournal) / “Covid-19 : un an d’épreuves” (Public Sénat) / Débat avec le ministre Franck Riester (LCP) / Exploiter la 5G… sans se soumettre à une “dictature 5G” (Trombinoscope) // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Enquête > Baromètre de l’expatriation 2021 – Santé > Motifs impérieux : Le Conseil d’État donne raison au recours de l’UFE Monde / Vaccination des Français de l’étranger : 3ème réunion avec les parlementaires – Enseignement/francophonie > Institut français : ma nomination au conseil d’administration / Nouvelle école à Lisbonne : l’École Trilingue – Webinaires > Washington : le comité Tricolore soutient les restaurants français // EN CIRCONSCRIPTION > Burkina Faso Diplomatie parlementaire(1/2) & Communauté française(2/2) – Ouagadougou (25 au 27 janv. 2021) / Mali – Bamako (28 au 29 janv. 2021) // SAHEL-BARKHANE > La nécessité de l’opération Barkhane unanimement reconnue / Débat au Sénat / Q/R à JY Le Drian / Q/R à Florence Parly // AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Grèce : rencontre parlementaire // GROUPES D’AMITIÉ > Qatar / Oman / Arabie Saoudite / Afrique de l’Ouest

Lire : l’INFOLETTRE n°145 – 17 mars 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°145

Une AFE historique

La 34e session de l’AFE (8-12 mars 2021) entrera dans les annales, puisque ses travaux furent intégralement conduits en mode distanciel.

Dans un contexte sanitaire qui demeure tendu, l’Assemblée a fait contre mauvaise fortune bon cœur en alignant les visioconférences pour parvenir à un résultat néanmoins remarquable.

En effet, l’outil proposé par l’administration a montré des limites dans l’organisation des débats et des auditions. Cela dit, on ne peut que saluer le travail accompli et la volonté des élus de laisser une base utile à la prochaine AFE issue des urnes en juin.

Nous avons donc profité d’une synthèse de six années et demie de travaux. Ceux-ci ont impliqué un nombre plus large de conseillers, au gré des rotations d’élus, que les 90 membres de l’AFE.

Les études, réflexions et interventions des membres de l’AFE auprès de l’administration, revêtent un caractère quantitatif patent par le biais de dizaines de rapports, notes, avis et résolutions.

A la clé, presque tous les sujets ont connu des avancées pour le bien commun des Français de l’étranger. Lors du webinaire du 10 mars, la DFAE a considéré que nos conseillers étaient “au cœur de la modernisation de l’administration”.

L’expérimentation est également mise à l’honneur : on pense spontanément au programme pilote de Daphna Poznanski pour nos autoentrepreneurs en Israël. Au nom de la commission du commerce extérieur, Geneviève Suberville a préconisé de l’étendre au monde entier. Dans la foulée, la directrice des Français de l’étranger a annoncé que les associations œuvrant au soutien aux petits entrepreneurs seraient éligibles au programme Stafe.

J’ai observé que les élus intégraient avec courage le fait de vivre dans la complexité et le dilemme, cette sensation d’être toujours pris entre deux feux : oui à la numérisation, mais en veillant à ne pas déshumaniser ou rompre la relation ; oui à la dématérialisation, mais en tenant compte des défaillances locales de l’internet ou de l’âge de nos concitoyens…Visuel HL125

Afin de travailler plus en profondeur, le leitmotiv des conseillers AFE se résume à cette formule : nous voulons être consultés et écoutés le plus souvent possible. Ils vivent mal que l’administration ne les intègre pas au circuit d’instruction de certains dossiers. La commission des Lois, présidée par Jeanne Dubard, a justement souligné que chaque élu devait avoir le sentiment d’être élu toute l’année et non pas juste deux semaines.

La pandémie a eu pour point positif de montrer à nos compatriotes que leurs représentants se portaient en première ligne. Ainsi, les conseillers des Français de l’étranger sont déterminés pour que la distribution des aides sociales d’urgence soit effective et simple d’accès. Ils ont prouvé qu’ils constituent également un relais essentiel pour permettre aux parlementaires des Français de l’étranger d’exercer leur mission de contrôle de l’action du gouvernement.

Au terme de son mandat, Marc Villard, premier président élu de l’histoire de l’AFE, a voulu protéger les prérogatives de son assemblée pour l’avenir. Il a émis des réserves sur le nouveau groupe d’études sénatorial “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”. Il craint avec raison que ce groupe transversal, aux contours mal définis, soit tenté de plagier leurs travaux pour exister, ce qui aurait pour effet de marginaliser l’AFE à terme.

Sans les élus de terrain, nous serions des parlementaires hors sol ; ils sont le principe actif de notre démocratie représentative hors de France. Je veillerai donc à ce que l’objectif de ce groupe d’études soit de les renforcer et non de s’y substituer. Découvrir l’InfoLettre n°145

Vaccination des Français de l’étranger : 3ème réunion avec les parlementaires – mon intervention en vidéo (2’40)

Le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne, a de nouveau réuni les parlementaires des Français de l’étranger, ce 4 mars 2021.

Il a débuté son propos liminaire en faisant un point sur l’épidémie dans le monde, soulignant qu’une augmentation du nombre de cas était actuellement constatée.

Cette réunion a été l’occasion pour moi de relayer les préoccupations qui m’ont été transmises par les élus et nos compatriotes à l’étranger sur le déploiement d’une stratégie vaccinale du gouvernement à travers le monde :
• Quand pourront-être vaccinés les Français de l’étranger et avec quel vaccin, par qui ?
• Devra-t-on être vacciné avant de rentrer en France ? Quid des pays où seuls des vaccins non-homologués en France sont proposés pour le passeport vaccinal ?
• Le retour en France pour la vaccination pourrait être considéré comme un motif impérieux ?
• Certains postes n’ont pas répondu à la consultation ministérielle sur la vaccination : quid de pays, comme la Grèce, où une inscription à la sécurité sociale locale s’avère nécessaire ?
(lire le verbatim de mon intervention ci-dessous ou voir la vidéo)


Le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, a apporté un certain nombre d’éclairages suite aux remontées des postes diplomatiques français dans le monde qui ont été analysées par la Task Force Covid du ministère des Affaires étrangères. Suite à ce travail de recensement, il en ressort trois catégories :

Catégorie 1 : une vaccination locale est la solution envisagée
=> 97 pays (1 184 065 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 49,74% des pays dans le monde et 83,83% de la communauté des Français établis hors de France.

Catégorie 2 : une solution alternative à la vaccination locale doit être trouvée
=> 41 pays (50 367 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 21,03% des pays du monde et 3,57% de la communauté des Français établis hors de France.
Pour ces pays, il a été demandé aux postes l’étude des besoins et de l’écosystème nécessaire à une vaccination qui serait rendue possible par l’acheminement de vaccins. Les premières réponses sont attendues dans une quinzaine de jours.

Catégorie 3 : la situation ne permet pas à ce stade de prendre une décision sur la vaccination
=> 57 pays (soit 177 981 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 29,23% des pays et 12,6% de la communauté des Français établis hors de France.
Pour ces pays, il subsiste des points d’interrogations et il est encore nécessaire d’analyser si la vaccination peut se faire dans le pays hôte ou la situation impose de trouver des solutions alternatives.

Ces 16% de Français pour lesquels il faudrait trouver une solution alternative sont répartis dans une centaine de pays dans le monde.

Le secrétaire d’État a annoncé qu’un compte-rendu serait prochainement préparé avec la liste des pays par catégorie en annexe.

D’autres problématiques ont été directement abordées lors de cette réunion :

• La communication des postes diplomatiques va être améliorée afin de délivrer plus facilement de l’information aux Français établis hors de France au sujet de la vaccination ;
• La vaccination des enseignants français à l’étranger sera évoquée lors d’une réunion avec les opérateurs le 9 mars prochain ;
• Le délai de carence pourra dorénavant être prorogé par décret ;
• Le passeport vaccinal fait l’objet de débats au sein de l’Union européenne. Le secrétaire d’État a précisé que la majorité des États souhaitaient offrir le test Covid négatif comme alternative et complément au passeport vaccinal.
• Le ministère de la Santé a accepté le principe de la création de numéros fictifs pour accéder à la vaccination en France pour ceux qui ne disposent pas d’un numéro de sécurité sociale comme les Français établis hors de France ou les étrangers en France.

VERBATIM DE MON INTERVENTION

Monsieur le ministre,

Merci Jean-Baptiste d’avoir organisé ce nouveau point d’étape.

Le compte-rendu de notre point d’étape sur la vaccination des Français de l’étranger du 15 janvier a suscité chez nos compatriotes de nombreux commentaires qui me sont remontés.

Quatre questions très directes et concrètes reviennent inlassablement :
Quand aurons-nous la possibilité de se faire vacciner ? Avec quel vaccin ?
Par les autorités locales ou les autorités consulaires françaises ?
Sera-t-il nécessaire de se faire vacciner avant de retourner en France ?

Les commentaires se révèlent très préoccupants lorsqu’ils émanent de pays comme par exemple Madagascar qui n’a pas prévu de vacciner.
La décision récente du préfet de la Réunion de refuser l’accueil des évacuations sanitaires en provenance de l’étranger ajoute d’ailleurs à leur angoisse comme tu l’as signalé ;

Au Liban, le calendrier officiel prévoit 70% de la population vaccinée d’ici à fin 2022 m’informe Jean-Louis Mainguy.

Il me paraît important d’informer sans délai nos compatriotes sur la liste des 41 pays où nous prévoyons de leur procurer une vaccination et à quelle échéance et de nous donner la liste des 97 pays pour lesquels cela se passera localement.

Les représentants des Français établis hors de France m’ont également fait remonter depuis plusieurs semaines de nombreuses interrogations légitimes s’articulant autour de trois points :

1. Tout d’abord, on observe une préoccupation assez largement partagée dans les pays où seuls des vaccins non homologués en UE sont accessibles (chinois et russe) : une vaccination par un vaccin non homologué en France sera-t-elle prise en compte dans le futur passeport vaccinal ?
Chacun a conscience que ce n’est pas encore arrêté, mais les élus Régine Prato, Radya Rahal, Marie Barros et Alain Raison veulent alerter sur la situation de ces Français.

2. Le deuxième point concerne tous les Français de l’étranger qui n’ont pas accès à la vaccination dans leur pays de résidence.
Pouvez-vous nous indiquer si le retour en France pour se faire vacciner fait-il partie des motifs impérieux ?

3. Enfin, certains postes diplomatiques n’ont pas encore répondu à la consultation du ministère des Affaires étrangères lancée en décembre dernier. Certaines difficultés se font même sentir dans certains pays, notamment en Grèce, comme le fait remarquer Nelly Muller, où une inscription à la sécurité sociale du pays d’accueil est nécessaire pour accéder à la vaccination. Il est important que les postes soient proactifs en cette matière, tant pour obtenir des informations des autorités nationales que pour faciliter les démarches de nos ressortissants en les informant au mieux.

Mon infolettre n°144 – 22 janvier 2021

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Edito de l’InfoLettre n°144

Sommaire

. VOEUX 2021 aux Français de l’étranger
HOMMAGE :
. Marielle de Sarnez, figure du centrisme
. Yves Robert, coordinateur ALDE
RETROSPECTIVE :
. Mon année 2020 en images
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER :
Santé
. Vaccination des FE : 2ème réunion de JB Lemoyne avec les parlementaires
Social
. Le Secours occasionnel de solidarité est reconduit au premier semestre 2021
Enseignement
. Rencontre avec François Normant, président de la FAPÉE
. “Programme FLAM : petites écoles devenues grandes” par Hélène Degryse, CFE
Sécurité
. Que faire dans une situation dramatique à l’étranger ? Visuel HL125
EN CIRCONSCRIPTION :
. Cameroun (1) – Njombé & Douala (13 au 15 déc. 2020)
. Cameroun (2) – Yaoundé (15 au 17 déc. 2020)
BREXIT :
. Quelle Europe après le Brexit ? (Enquête Émile Magazine)
CYBERSÉCURITÉ :
. CyberSécurité à l’heure de la Covid : mon entretien dans GSMag
DÉFENSE / BITD :
. Sahel : quelle stratégie militaire, quelle solution politique ? (Public Sénat)
AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
. Le jour où la Chine s’éveillera à la démocratie, la Chine sera Taïwan !
. Arctique : faire la paix avec la nature est une priorité absolue
CULTURE :
. Antoine Bueno signe “Futur”

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Vœux 2021 aux Français de l’étranger

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Voeux 2021 de l’InfoLettre n°144

Madame, Monsieur, chers compatriotes établis à l’étranger,

Je vous souhaite une belle année 2021 !

Je veux adresser mes pensées solidaires à tous les Français de l’étranger qui ont perdu un proche durant 2020, qui souffrent du Covid, ou qui ont subi les effets de la crise économique liés à la pandémie.

Aucun pays ne peut s’en sortir seul. Le destin des êtres humains qui peuplent la terre est intimement lié.

J’ai enregistré mes voeux dans la salle de la commission des Affaires étrangères du Sénat (vidéo ci-dessous), où nous travaillerons sur les défis internationaux qu’il faudra relever en 2021, à commencer par celui de la Covid.

Il y a tout juste un an, les Français de Wuhan en Chine ont été les premiers confrontés aux conséquences de la Covid 19 qui a déjà tué plus de 2 millions de personnes dans le monde.

Je souhaite que les vaccins qui sont désormais disponibles nous permettent de vaincre cette pandémie et que nous puissions tous retrouver nos proches à Noël prochain.

Comme je vous le disais l’an dernier, un de nos principaux défis est de défendre les droits humains face à des puissances totalitaires ; des régimes autocratiques ou religieux qui combattent ouvertement le modèle démocratique.

Je forme le vœu que la France fasse partie des pays pionniers qui poursuivront sur leur sol ceux qui bafouent les droits de l’Homme à l’étranger. Et parce que certains condamnent les idées de liberté que nous enseignons et défendons, j’ai souhaité que la sécurité des Français de l’étranger soit une priorité des travaux de notre commission en 2021.

Mon premier vœu est que notre système d’alerte en cas de crise face l’objet d’une évaluation parlementaire pour le conforter.

Mon second vœu pour notre communauté concerne l’éducation. Je souhaite que la progression des effectifs du réseau AEFE, interrompue en 2020, reprenne en 2021 pour atteindre l’objectif d’Emmanuel Macron de doubler les effectifs du réseau d’ici à 2030 ; et qu’un chèque éducation FLAM soit mis en œuvre pour que 100% des enfants français nés à l’étranger maitrisent notre langue.

En 2021, je poursuivrai mon action de soutien à nos entrepreneurs à l’étranger en cherchant à conforter le réseau des chambres de commerce françaises à l’international (CCIFI) et celui des conseillers du commerce extérieur. Je veillerai à ce que les ressources du programme “Choose Africa Resilience” affectées à l’AFD en 2020 atteignent effectivement nos TPE/PME et que cette initiative s’étende plus largement.

Les 29 et 30 mai prochains, vous aurez l’opportunité de voter à l’urne ou par internet pour renouveler les conseillers des Français de l’étranger, vos élus de proximité. Durant plus de 6 ans, j’ai eu le privilège de travailler à leurs côtés pour vous servir et je veux rendre hommage à tous ceux qui se sont investis dans cette mission. Souhaitons que ces élections, reportées l’an dernier, puissent se tenir en 2021 dans les meilleures conditions et que la participation soit au rendez-vous.

Avec les ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, les élus des Français de l’étranger, les membres du réseau diplomatique, consulaire, économique ou culturel, les consuls honoraires, et les membres des associations à l’image de l’UFE, des Accueils de la FIAFE et de tant d’autres réseaux à l’étranger, nous avons démontré en 2020 qu’ensemble nous étions capables de constituer une chaîne de solidarité exemplaire.

Mes chers compatriotes, mes chers amis, je souhaite que nous conservions cet esprit d’unité au service de notre idéal de liberté, d’égalité et de fraternité.

Je vous souhaite à toutes et à tous une remarquable année 2021, une belle santé et que le sort favorise vos proches.

Découvrir l’InfoLettre n°144

Vaccination des Français de l’étranger : 2ème réunion avec les parlementaires – vidéo (4’30)

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie a de nouveau réuni les parlementaires des Français de l’étranger le 15/01/21.

Il nous a fait part des détails de la stratégie vaccinale du gouvernement à travers le monde qu’il avait évoqués, la veille, lors de ses vœux aux Français de l’étranger.

“La solidarité à l’ère de la Covid, c’est aussi la garantie d’accès au vaccin. Dans le cadre de notre stratégie vaccinale, les Français de l’étranger ont naturellement toute leur place”, a-t-il réitéré.

Cette réunion visait également à nous fournir les premiers enseignements des retours des postes diplomatiques et les pistes d’action privilégiées à ce stade.

Lien vers le compte-rendu de ses propos liminaires, partagés par le ministre lors de la réunion : LIEN

Lors de mon intervention (voir vidéo), j’ai tout d’abord remercié le ministre pour l’orientation proposée par le Quai d’Orsay et relayé les observations de nos élus de terrain comme il nous y a invité :

1 – Les propos du ministre de la Santé, Olivier Véran, excluant la possibilité de vacciner des Français à l’étranger semblaient prendre à contre-pied la stratégie du MEAE en matière de vaccination des Français de l’étranger.
En réponse, Jean-Baptiste Lemoyne m’a confirmé que le premier ministre avait arbitré en faveur de la vision du MEAE, ce qui m’a réjoui.

2 – La mise en œuvre de la vaccination :
– Inutilité d’une prise en charge par la France de tous les Français installés à l’étranger,
– Nécessité d’agir sans ostentation si nous sommes amenés à vacciner des compatriotes dans des pays où les nationaux n’ont pas encore accès au vaccin,
– Craintes face aux vaccins non homologués par l’Agence européenne des médicaments (EMA) déployés dans certains pays.

3 – Royaume-Uni : mesures concernant les travailleurs frontaliers et les routiers

4 – La tenue des travaux de l’AFE peut-elle se tenir en mars prochain à Paris ?
Le ministre a proposé à Marc Villard, président de l’AFE, de répondre à cette question. “Interrogé, le Bureau Élargi s‘est prononcé majoritairement en faveur d’une session en distanciel, a dit Marc. Le Bureau devrait, sauf retournement de la situation, retenir cette option”.

Covid-19 : le Secours occasionnel de solidarité est reconduit au premier semestre 2021

Excellente nouvelle pour les Français de l’étranger affectés durement par la crise économique liée à la pandémie : le dispositif « secours occasionnel de solidarité » est reconduit pour le premier semestre de l’année 2021.

Je me réjouis de la décision du gouvernement de prolonger le mécanisme mis en place en 2020 pour soutenir nos compatriotes de l’étranger qui connaissent une perte ou une diminution conséquente de revenus du fait de la crise de la Covid-19. C’est le fruit de nouvelles négociations du ministre Jean-Baptiste Lemoyne avec les services de Bercy pour obtenir le report des crédits non dépensés.

Les modalités restent identiques : l’aide est ponctuelle (il ne s’agit pas d’une allocation mensuelle), mais vous pouvez toutefois solliciter le renouvellement de cette aide jusqu’à 5 fois (soit un total de 6 versements pour le premier semestre 2021).

Si vous êtes de nationalité française, ainsi que vos enfants, l’inscription au registre mondial des Français établis hors de France demeure un pré-requis.

Comment déposer une demande d’aide ?

Si vous pensez être financièrement éligible, connectez-vous au site de votre consulat pour télécharger le formulaire et prendre connaissance des pièces justificatives. Le dossier sera ensuite examiné par vos services consulaires (deux exemples : consulat général de Francfort et ambassade de Santiago).

Si vous avez déjà bénéficié de l’aide en 2020, il faudra fournir un nouveau dossier de demande, avec des justificatifs récents attestant de votre situation financière.

On se souvient que les modalités d’affectation de ce « secours occasionnel de solidarité » avaient déjà été repensées en cours de route. Suite à mon interpellation du ministre Jean-Yves le Drian, en juillet dernier, afin de provoquer une réunion, les conditions étaient devenues plus flexibles, puis les demandeurs avaient pu profiter de trois autres versements (octobre, novembre et décembre) en produisant simplement une attestation sur l’honneur que leur situation demeurait identique (lire le billet).

Covid19 : la vaccination des Français de l’étranger à l’étude

La campagne de vaccination en France (non obligatoire et gratuite) est sur le point de débuter. On sait qu’elle s’articulera en trois phases, en commençant dès janvier par les Ehpad, les personnels soignants et les sujets à risques, avant de s’étendre progressivement à toute la population à partir du printemps.

Quelle sera la stratégie vaccinale contre le coronavirus adoptée par le gouvernement pour les Français établis hors de France ?

Jean-Baptiste Lemoyne a mis le problème sur la table en réunissant les parlementaires des Français de l’étranger, ce 11 décembre, pour recueillir leurs avis et poser les principes d’action de son ministère.

Considérant que la situation sera forcément différente d’un pays à l’autre, le Quai d’Orsay a choisi une approche pragmatique et adaptée au cas par cas. Si le processus de vaccination de nos compatriotes sera “imbriqué dans les stratégies locales”, ce schéma ne saurait s’affranchir de certains principes, comme l’équité de traitement entre Français, ce qui impliquera une aide pour nos compatriotes en difficulté.

Le ministère veillera à consulter la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour discuter d’une coopération internationale, comme ce fut le cas lors de la grippe H1N1 en 2009 pour les pays qui ne vaccinaient pas les ressortissants étrangers. A ce sujet, il fut rappelé que 62.800 personnes avaient été vaccinées contre le H1N1 sur le 1,4 million de Français vivant à l’étranger à l’époque, soit seulement 4,5%…

Dans l’immédiat, Jean-Baptiste Lemoyne compte réaliser un audit pays par pays à partir de questionnaires envoyés aux postes diplomatiques et consulaires, dont les résultats seront connus d’ici les premiers mois de l’année 2021.

Grace aux informations collectées, le MEAE pourra commencer à répondre aux questions de tous ordres qui se bousculent, sans oublier le choix du produit, nos compatriotes pouvant se montrer dubitatifs face à un vaccin russe ou chinois.

Si nos expatriés dans l’Union européenne devraient être pris en charge sans souci majeur, le responsable de la « task force » coronavirus, Axel Cruau, a néanmoins annoncé le lancement d’une coordination européenne avec l’objectif d’être “plus intelligents ensemble”.

Un nouveau point de situation se tiendra mi-janvier, a conclu le ministre.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47 : Pas de vaccin anti-brexit (édito) – Brexit : fin de la periode de transition – Auditions avec le ministre Clément Beaune – Budget “Action extérieure de l’état” – Chèque éducation Flam

Lire : l’INFOLETTRE n°47 – Décembre 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47

Pas de vaccin anti-Brexit

“Le plus dur est à venir”, avait déclaré Emmanuel Macron à l’issue des élections générales britanniques, il y a tout juste un an, faisant référence à ce moment compris entre la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni (31 janv. 2020) et la préparation de la future relation.

Le Président ne s’était pas trompé : trois semaines avant le terme de la période de transition, nous ignorons toujours les contours de cette future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Cette calamiteuse histoire du Brexit aura commencé dans l’épouvante au cri de “Britain First” lancé par le fanatique qui assassina la députée britannique pro-européenne Jo Cox.

Une semaine plus tard, le ciel tomba sur la tête des Européens lorsqu’ils entendirent les bulletins d’info au petit matin du vendredi 24 juin 2016. La victoire du Leave au referendum les transformait d’un coup en étrangers dans un pays que beaucoup considéraient comme leur foyer.

Je me souviens des conférences organisées dans les jours qui ont suivi afin de répondre aux inquiétudes de milliers de compatriotes, témoignant parfois que leurs voisins qu’ils connaissaient depuis des années les invitaient désormais à quitter le pays illico.

Considérés par les Brexiters comme des parias, nos droits étaient alors menacés. Les assauts verbaux, parfois les agressions physiques, avaient commencé.

Vint la conférence de Bristol. Le délégué consulaire Nicolas Hatton a eu l’idée d’y faire participer tous les Européens du Royaume-Uni. Roumains, Polonais, Italiens ou Allemands témoignèrent, eux aussi, que si rien n’avait encore changé dans les textes, tout avait changé dans les têtes.

De cette convergence de perceptions est née l’association the3million, présidée par Nicolas Hatton, dans le but de défendre les droits des trois millions d’Européens résidant au Royaume-Uni.

A l’origine, pour octroyer un titre de résident (settled status), l’administration britannique vous demandait de remplir un document de 85 pages. Le premier succès de the3million aura été la simplification du dispositif qui est devenu un formulaire en ligne qui se renseigne en 20 minutes.

Visuel HL34 effet2 Le militantisme actif de cette association a ensuite poussé Theresa May à renoncer, lors d’une séance aux Communes, à prélever une taxe de 65£ pour chaque demande de settled status. Cette décision aura permis aux Européens d’économiser l’équivalent de 200 millions d’euros.

Les fondateurs de l’association the3million ont ensuite créé une association nommée Settled dans le but d’aider, bénévolement, tous les Européens qui veulent obtenir le sésame pour demeurer au Royaume-Uni et, plus particulièrement, ceux qui sont en situation de fragilité.

Une fois obtenu, il demeure que le statut de résident est purement “numérique”, sans carte ni document matériel, ce qui peut s’avérer discriminant vis-à-vis des tiers par rapport aux citoyens britanniques.

L’équipe du consulat, emmenée par notre consul général Guillaume Bazard, effectue un travail d’accompagnement remarquable qui contribue à rassurer nos compatriotes.

La reconnaissance de notre statut doit beaucoup à Michel Barnier et à son équipe de négociateurs. Nous sommes également redevables aux Parlementaires européens qui nous ont manifesté leur indéfectible soutien. Jusqu’au bout, ils auront été les garants de l’esprit européen qui s’incarne dans cette devise : unis dans la diversité.

Enfin, je veux saluer le niveau d’engagement du gouvernement français pour répondre aux attentes de nos compatriotes. Que ce soit Nathalie Loiseau, Amélie de Montchalin ou Clément Beaune, qui ont été successivement en charge des Affaires européennes, j’ai apprécié leur sens de l’écoute et leur réactivité.

L’issue des négociations permettra-t-elle de répondre aux nombreuses questions en suspens ? Je répète à l’envi que l’absence d’accord serait le pire des accords.

Durant ces quatre dernières années, la solidarité de la société civile incarnée par the3million a fait émerger une citoyenneté européenne outre-Manche. Ce sentiment né dans l’épreuve va nécessairement jouer en faveur de la construction européenne.

En parallèle, la contribution sociale, économique et culturelle des Européens à la société britannique est de plus en plus soulignée par les autorités britanniques.

Malheureusement, les Britanniques n’ont pas encore trouvé de vaccin au Brexit. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47


INFOLETTRE n°142 – Édito : “Vers un Chèque Éducation Flam” – BUDGET ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT > Français de l’étranger (Prog. 151) / Enseignement français à l’étranger (Prog. 185) / Sécurité (AmSud/Djeddah Prog. 105) / Conclusions de JY Le Drian // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Enseignement > Le Sénat adopte un “Chèque Éducation FLAM” / Gestion du Budget FLAM / Le réseau AEFE progresse… à son rythme / Public Sénat : Enseignement français à l’étranger – Activités consulaires > Comparutions à distance confortées pour les actes notariés / Radiation des adhérents CFE bloqués en France – Elections > Période de réserve : JB Lemoyne rassure les élus / Vote électronique : avis de l’ANSSI – Entreprises > Choose Africa Résilience : Proparco dévoile la liste des 10 premiers pays bénéficiaires / TR1 (entrepreneurs) & TR2 (institutionnels) : comment aider les EFE ? – AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Venezuela : réunion avec les ambassadeurs du Groupe de Lima – CYBERSECURITÉ > Cybermenaces (Prog. 129) / ZDNet : commercialisation des offres 5G en France – HOMMAGE > Disparition de Denis François, consul général à Tanger / Assassinat d’un restaurateur français au Mexique.

Lire : l’INFOLETTRE n°142 – 02 décembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°142

Vers un Chèque Éducation FLAM

Pour la première fois depuis vingt ans, les effectifs du ministère des Affaires étrangères ne diminueront pas en 2021 !

Longtemps, la politique immobilière du Quai d’Orsay nous a inquiété. Pour financer l’entretien de notre patrimoine, l’État cédait des propriétés parfois emblématiques. Jean-Yves Le Drian a d’abord mis un terme à cette spirale. Il augmente les crédits de l’immobilier de 33 % l’an prochain.

Lors de la discussion générale, j’ai salué non seulement l’impulsion positive donnée par le ministre aux crédits de la mission “Action extérieure de l’État”, mais également la réactivité et l’ampleur de ses mesures d’accompagnement en faveur des Français de l’étranger, mis en difficulté par la pandémie durant cette année.

Comme chaque année, j’ai présenté un amendement pour consolider le programme FLAM (Français langue maternelle).

Ce programme est destiné à soutenir et encadrer un réseau d’associations, souvent créées par des parents d’élèves, qui proposent l’apprentissage du français, en mode ludique et dans un contexte extrascolaire, d’où le surnom de “Petites écoles du samedi”.

Quatre enfants français sur cinq résidant à l’étranger sont scolarisés en dehors du réseau d’enseignement français à l’étranger. A l’arrivée, bon nombre de Français nés à l’étranger ne parlent pas… français. C’est le cas pour la moitié d’entre-eux aux États-Unis, en Australie ou au Sénégal, pour les deux-tiers dans toute l’Amérique latine, voire 80% en Israël.

Aussi, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Pour y parvenir, je défends l’idée d’un “chèque éducation” destiné à financer l’apprentissage du français à 100% de nos jeunes compatriotes vivant à l’étranger, en nous appuyant sur les Instituts français, les Alliances françaises et les associations FLAM.

Depuis sa création, je participe à la réunion annuelle de Parapluie FLAM, la fédération qui regroupe une cinquantaine d’associations FLAM du Royaume-Uni, soit près du tiers du réseau mondial, qui accueillent plus de 4000 enfants chaque semaine.

Cette année, Joëlle Simpson, sa présidente m’a confié que deux ou trois familles par école, au moins, avaient retiré leurs enfants, faute de pouvoir payer la cotisation d’environ 100 euros par trimestre. Visuel HL125

Elle m’a inspiré l’idée d’un chèque éducation dédié au programme FLAM au bénéfice de parents qui rencontreraient des difficultés financières, du fait de la crise. Je l’ai proposé sous forme d’amendement lors du débat budgétaire, ce 27 novembre.

Après avoir rejeté tous les amendements présentés par les sénateurs sur le budget des Affaires étrangères, la commission Finances s’en est remis à la sagesse du gouvernement pour décider ce qu’il convenait de faire de ma proposition.

“Le programme FLAM est vraiment très important et il faut le soutenir”, m’avait répondu plus tôt Jean-Yves Le Drian. Aussi décida-t-il de s’en remettre à la sagesse du Sénat pour créer le consensus. L’amendement a été adopté.

La création de ce chèque éducation FLAM est un petit geste en faveur des victimes de la crise… mais assurément un grand pas vers la prise en compte des familles françaises à l’étranger qui désirent résolument enseigner notre langue à leurs enfants.

Lorsqu’il entrera dans les faits, il le devra d’abord à l’empathie d’un ministre soucieux des Français de l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°142

Période de réserve : JB Lemoyne rassure les élus

Un courrier du ministre Jean-Baptiste Lemoyne est venu lever une inquiétude partagée par de nombreux élus des Français de l’étranger et ainsi les conforter dans leur action :

Une période de réserve de six mois ne saurait être opposée aux élus à dater du 1er novembre 2020.

Cette période débutera seulement le 20 mars 2021.

Si elle implique certaines restrictions de la part de l’Administration, les élus pourront exercer leur mandat dans toute sa plénitude jusqu’au dernier jour.

Je remercie Jean-Baptiste Lemoyne pour sa clarification et je suis également reconnaissant aux ministres Jean-Yves Le Drian et Marc Fesneau de nous avoir entendus. J’avais en effet plusieurs fois interpellé le gouvernement sur ce point.
– Le 7 octobre, auprès du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, dans le cadre de la semaine AFE : compte-rendu
– Le 21 octobre, lors d’une audition du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, devant de la commission des Affaires étrangères du Sénat : compte-rendu
– Le 2 novembre, lors d’une visioconférence du secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne avec les parlementaires des Français établis hors de France.

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Lire : l’INFOLETTRE n°141 – 17 novembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°141

Priorité Sécurité

Le 29 octobre, jour de l’attaque au couteau devant notre consulat à Djeddah, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères alertait sur le risque d’attentat et lançait un appel à la vigilance maximale pour les Français résidents ou de passage à l’étranger.

Si un homme averti en vaut deux, le compte n’y était pas à Djeddah.

Le 11 novembre, dans le cimetière non-musulman, c’est une attaque à la grenade qui interrompt le discours du consul général de France et la cérémonie du Souvenir devant la tombe d’un officier français.

L’attentat se produit à 8h30. Informé par Nadia Chaaya, conseillère des Français de l’étranger, dès 8h35 sur notre boucle d’élus des Français de l’étranger, nous avons longtemps attendu la communication officielle pour réagir.

Les citoyens américains résidant en Arabie Saoudite sont informés par un message Whatsapp à 9h12. Par un tweet, les autorités américaines indiquent à 11h00 la possibilité d’autres attentats et les lieux spécifiques à éviter. La France publie un communiqué à 12h33 sur l’événement du matin, tandis que l’information tourne déjà en boucle dans les médias.

C’est seulement alors que j’ai pu saluer le sang-froid, le courage et la lucidité de Nadia Chaaya qui a eu la présence d’esprit de rassembler nos compatriotes sans véhicule et de ramener chacun d’entre eux à son domicile.

Une Française, choquée, me racontera la panique qui a suivi l’explosion, sa peur d’être isolée dans un quartier populaire dans de telles circonstances, sa reconnaissance envers l’élue de l’avoir orientée pour se protéger, puis évacuée du cimetière et d’avoir, enfin, pris de ses nouvelles plus tard.

Si la crise sécuritaire est attisée dans le monde musulman par un sentiment anti-français, elle n’a pas de frontière, pas plus que la crise sanitaire ou économique. Visuel HL125

Lors de la réunion des parlementaires des Français de l’étranger du 2 novembre organisée par Jean-Baptiste Lemoyne, j’ai demandé au ministre de formaliser le processus de communication de crise et que nos élus fassent l’objet d’une information spécifique. En effet, lorsque le ministère délivre une information anxiogène, c’est vers eux que nos compatriotes se tournent pour en savoir plus !

La journée du 11 novembre m’a permis d’observer plusieurs insuffisances dans notre dispositif. Dans les deux attentats de Djeddah, on ne déplore heureusement que des blessés. Nous n’aurons pas tout le temps cette chance.

Voilà pourquoi j’ai demandé, lors de la réunion de bureau de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense, de faire de la sécurité des Français de l’étranger, un de ses chantiers prioritaires pour 2021. Découvrir l’InfoLettre n°141