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Lire : l’INFOLETTRE n°145 – 17 mars 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°145

Une AFE historique

La 34e session de l’AFE (8-12 mars 2021) entrera dans les annales, puisque ses travaux furent intégralement conduits en mode distanciel.

Dans un contexte sanitaire qui demeure tendu, l’Assemblée a fait contre mauvaise fortune bon cœur en alignant les visioconférences pour parvenir à un résultat néanmoins remarquable.

En effet, l’outil proposé par l’administration a montré des limites dans l’organisation des débats et des auditions. Cela dit, on ne peut que saluer le travail accompli et la volonté des élus de laisser une base utile à la prochaine AFE issue des urnes en juin.

Nous avons donc profité d’une synthèse de six années et demie de travaux. Ceux-ci ont impliqué un nombre plus large de conseillers, au gré des rotations d’élus, que les 90 membres de l’AFE.

Les études, réflexions et interventions des membres de l’AFE auprès de l’administration, revêtent un caractère quantitatif patent par le biais de dizaines de rapports, notes, avis et résolutions.

A la clé, presque tous les sujets ont connu des avancées pour le bien commun des Français de l’étranger. Lors du webinaire du 10 mars, la DFAE a considéré que nos conseillers étaient « au cœur de la modernisation de l’administration ».

L’expérimentation est également mise à l’honneur : on pense spontanément au programme pilote de Daphna Poznanski pour nos autoentrepreneurs en Israël. Au nom de la commission du commerce extérieur, Geneviève Suberville a préconisé de l’étendre au monde entier. Dans la foulée, la directrice des Français de l’étranger a annoncé que les associations œuvrant au soutien aux petits entrepreneurs seraient éligibles au programme Stafe.

J’ai observé que les élus intégraient avec courage le fait de vivre dans la complexité et le dilemme, cette sensation d’être toujours pris entre deux feux : oui à la numérisation, mais en veillant à ne pas déshumaniser ou rompre la relation ; oui à la dématérialisation, mais en tenant compte des défaillances locales de l’internet ou de l’âge de nos concitoyens…Visuel HL125

Afin de travailler plus en profondeur, le leitmotiv des conseillers AFE se résume à cette formule : nous voulons être consultés et écoutés le plus souvent possible. Ils vivent mal que l’administration ne les intègre pas au circuit d’instruction de certains dossiers. La commission des Lois, présidée par Jeanne Dubard, a justement souligné que chaque élu devait avoir le sentiment d’être élu toute l’année et non pas juste deux semaines.

La pandémie a eu pour point positif de montrer à nos compatriotes que leurs représentants se portaient en première ligne. Ainsi, les conseillers des Français de l’étranger sont déterminés pour que la distribution des aides sociales d’urgence soit effective et simple d’accès. Ils ont prouvé qu’ils constituent également un relais essentiel pour permettre aux parlementaires des Français de l’étranger d’exercer leur mission de contrôle de l’action du gouvernement.

Au terme de son mandat, Marc Villard, premier président élu de l’histoire de l’AFE, a voulu protéger les prérogatives de son assemblée pour l’avenir. Il a émis des réserves sur le nouveau groupe d’études sénatorial « Statut, rôle et place des Français établis hors de France ». Il craint avec raison que ce groupe transversal, aux contours mal définis, soit tenté de plagier leurs travaux pour exister, ce qui aurait pour effet de marginaliser l’AFE à terme.

Sans les élus de terrain, nous serions des parlementaires hors sol ; ils sont le principe actif de notre démocratie représentative hors de France. Je veillerai donc à ce que l’objectif de ce groupe d’études soit de les renforcer et non de s’y substituer. Découvrir l’InfoLettre n°145

Vaccination des Français de l’étranger : 2ème réunion avec les parlementaires – vidéo (4’30)

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie a de nouveau réuni les parlementaires des Français de l’étranger le 15/01/21.

Il nous a fait part des détails de la stratégie vaccinale du gouvernement à travers le monde qu’il avait évoqués, la veille, lors de ses vœux aux Français de l’étranger.

« La solidarité à l’ère de la Covid, c’est aussi la garantie d’accès au vaccin. Dans le cadre de notre stratégie vaccinale, les Français de l’étranger ont naturellement toute leur place », a-t-il réitéré.

Cette réunion visait également à nous fournir les premiers enseignements des retours des postes diplomatiques et les pistes d’action privilégiées à ce stade.

Lien vers le compte-rendu de ses propos liminaires, partagés par le ministre lors de la réunion : LIEN

Lors de mon intervention (voir vidéo), j’ai tout d’abord remercié le ministre pour l’orientation proposée par le Quai d’Orsay et relayé les observations de nos élus de terrain comme il nous y a invité :

1 – Les propos du ministre de la Santé, Olivier Véran, excluant la possibilité de vacciner des Français à l’étranger semblaient prendre à contre-pied la stratégie du MEAE en matière de vaccination des Français de l’étranger.
En réponse, Jean-Baptiste Lemoyne m’a confirmé que le premier ministre avait arbitré en faveur de la vision du MEAE, ce qui m’a réjoui.

2 – La mise en œuvre de la vaccination :
– Inutilité d’une prise en charge par la France de tous les Français installés à l’étranger,
– Nécessité d’agir sans ostentation si nous sommes amenés à vacciner des compatriotes dans des pays où les nationaux n’ont pas encore accès au vaccin,
– Craintes face aux vaccins non homologués par l’Agence européenne des médicaments (EMA) déployés dans certains pays.

3 – Royaume-Uni : mesures concernant les travailleurs frontaliers et les routiers

4 – La tenue des travaux de l’AFE peut-elle se tenir en mars prochain à Paris ?
Le ministre a proposé à Marc Villard, président de l’AFE, de répondre à cette question. « Interrogé, le Bureau Élargi s‘est prononcé majoritairement en faveur d’une session en distanciel, a dit Marc. Le Bureau devrait, sauf retournement de la situation, retenir cette option ».

Commerce extérieur – TR1 : comment aider les entreprises françaises à l’étranger ? (vidéo 8’48)

Invité par Serge Babary, président de la Délégation aux entreprises du Sénat, je suis intervenu lors d’une table ronde consacrée à l’aide aux entreprises françaises de l’étranger (EFE) dans le contexte de crise sanitaire.

Dès le début de la crise Covid-19 en mars dernier, je me suis investi pour soutenir les entrepreneurs qui participent directement au développement de notre commerce extérieur et génèrent aussi des emplois en France. Ces entreprises sous droit local ne peuvent recevoir d’aides directes de la France. Pourtant 87% d’entre-elles n’ont aucun soutien local (enquête CCEF).

J’ai eu l’opportunité de partager mon point de vue aux côtés de Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France, Renaud Bentegeat, président de CCI France International ; Alain Bentejac, président du comité national des conseillers du commerce extérieur (CCE) de la France, accompagné de Charles Maridor, son directeur ; Alain Pierre Mignon, président de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et Marc Villard, président de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Sept points clés de mon intervention :
1 – Favoriser le Volontariat international en entreprise (VIE)
Soutien au projet d’une société commune CCIFI & CCEF à Paris pour jouer le rôle de « maison-mère » des EFE désireuses d’accueillir un jeune sous statut VIE.
2 – Cartographier les besoins
Il faut en passer par l’identification des entreprises qui ont un impact positif sur notre commerce extérieur et l’évaluation de leurs besoins.
3 – Ne pas créer de faux espoirs
Les entreprises qui n’ont pas un courant d’affaires avec la France ne pourront pas être éligibles aux aides. Il serait démagogique de leur laisser penser que des aides directes pourraient leur parvenir.
4 – Faire appel à l’Agence française de développement
Face à l’urgence, mieux vaut partir de l’existant. Dès le début de la crise, j’ai évoqué le dispositif Ariz de l’AFD, fort de mon expérience en Équateur, où j’avais rencontré les responsables de l’Agence à Quito (compte-rendu). Après le séisme de 2016, l’AFD aidait les entreprises locales à se développer avec succès, mais pas les entrepreneurs français !
5 – Miser sur Choose Africa
Doté de 165M€, le programme Choose Africa, porté par l’AFD, proposera une contre-garantie pour les prêts locaux jusqu’à 80% (c’est davantage que Ariz qui prévoit 50%). Toutefois, cette offre ne concernera au début que 7 pays d’Afrique et un opérateur financier. On attend toujours la contractualisation entre l’AFD et Bercy.
6 – Créer un fonds de contre-garantie
Dès le début de la crise, j’ai proposé la création d’un fonds destiné à garantir des prêts accordés par les banques locales à nos EFE. Il pourrait être abondé notamment par la BPI et des fonds d’investissement. Dans chaque pays, des comités d’évaluation (CCIFI, CCEF, ambassade, élus…) valideraient les dossiers des EFE pour les comités de prêts des banques locales.
7 – Réorganiser le réseau du commerce extérieur
Le principe de financement du réseau des CCIFI reposant exclusivement sur les cotisations des entreprises touche ses limites. Depuis mon élection au Sénat, je propose que nous nous inspirions du modèle allemand financé majoritairement par les landers, ce qui dynamiserait le réseau des chambres de commerce françaises à l’international.

En conclusion, il apparait urgent de définir les critères d’éligibilité aux aides et de fixer des priorités selon les secteurs.

Pour ce faire, il n’est plus possible de partir du haut vers le bas, mais il faut inverser ce processus pour être capable d’appréhender des problématiques de terrain bien précises. Par exemple, les enjeux des réseaux de distributeurs de produits français ou encore la chaine de valeur des acteurs du tourisme.

Enfin, gardons en mémoire que même si la période est difficile, de nombreuses entreprises françaises affichent toujours des résultats positifs à l’international. Il faut aussi les accompagner pour qu’elles puissent poursuivre leur développement.

Captation vidéo de la table ronde sur le site du Sénat
Communiqué de presse : Aider les entreprises françaises à l’étranger (EFE) pour soutenir le commerce extérieur de la France
– Public Sénat : Entrepreneurs français de l’étranger : les « grands oubliés » du plan de relance

Semaine AFE (1) – 33ème session de l’AFE – Intervention de Jean-Baptiste LEMOYNE

Ce 05 octobre et malgré tout, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a ouvert sa 33ème session. Son président Marc Villard, est intervenu en visio-conférence, tandis que les vice-présidents Martine Schoeppner et Bruno Delacquilla ont co-présidé la séance.

Lors du bilan de l’action conduite par l’administration, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, a rappelé que 370.000 Français ont pu regagner leur pays, saluant le travail remarquable de notre réseau diplomatique et consulaire et celui du centre de Crise et de Soutien. Cet effort s’est accompagné d’un plan d’aide de 220 millions d’euros aux Français de l’étranger voté par le Parlement, plaçant la France à l’avant-garde des pays assistant ses ressortissants.

Rappelons que ce plan s’articule en trois volets : sanitaire de 20M€ (assistance médicale, rapatriements, plans sanitaires…) ; éducatif (50M€ pour les bourses pour les parents français et 100M€ d’aide aux établissements bénéficiant ainsi aux parents étrangers) ; social (50M€ pour l’aide exceptionnelle aux précarisés par la crise).

Sur ce dernier point, le ministre a rappelé que des conditions d’attribution de l’aide sociale d’urgence avaient été largement assouplies, grâce à des discussions interministérielles, qui ont conduit à un fort accroissement du rythme des demandes. Nous en sommes à 630 nouveaux bénéficiaires par semaine. Il faut dire qu’à ce jour, 6500 personnes seulement ont été financièrement aidées (et 1M€ dépensé sur un budget de 50…). « Le dispositif va, malheureusement, trouver son public », a conclu M. Lemoyne.

Celui-ci a précisé que l’aide s’est aussi manifestée au travers la distribution d’un montant de 1,4M€ de subventions à 94 associations d’entraide et de bienfaisance (OLES).

Si le ministre a passé en revue les nombreuses problématiques des Français de l’étranger, il a aussi laissé entrevoir un espoir pour les entrepreneurs français de l’étranger (EFE) qui devraient bénéficier de prêts soutenus par Proparco (AFD). Le dispositif est en cours d’étude pour le continent africain.

Comme pour tout, « on avance de façon empirique, il n’y a pas de précédents », a constaté Jean-Baptiste Lemoyne.

Point hebdomadaire du ministère : 4ème conférence – 09 avril 2020

Situation des Français résidant à l’étranger & des Français en attente de retour: cette conférence téléphonique hebdomadaire réunissait les parlementaires des Français de l’étranger et des responsables de l’administration a eu lieu en présence du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN, et du secrétaire d’État placé auprès de lui, Jean-Baptiste LEMOYNE.

Cinq thématiques ont été abordées.

1 – Enseignement

* – Jean-Yves LE DRIAN souhaite que « le groupe de travail avec les parlementaires sur l’EFE » continue de se réunir. Une première réunion a eu lieu ce mardi. Le directeur de l’AEFE doit exprimer ses propositions en avril pour intégrer les besoins au PLFR. Les ministres sont dans une logique de sauvetage pour l’AEFE.
* – Olivier CADIC s’enquiert de la position du ministère face à la décision de 30 enseignants, qui ont quitté le pays contre l’avis de leur hiérarchie et des ambassadeurs : Jean-Yves LE DRIAN entend se renseigner sur les 30 cas concernés.
* – Paula FORTEZA demande la réponse à apporter à certains enseignants désireux de quitter les pays où ils sont établis pour enseigner à distance depuis la France : le ministre répond avec fermeté qu’ils doivent rester en poste.
* – Claudine LEPAGE demande au ministère de dire « que le réseau sera sauvé » et Marc Villard souligne la colère qui « gronde parmi les familles ».
* – Jean-Baptiste LEMOYNE pense qu’il faut être dans une logique d’analyse individuelle pour les bourses en prenant en compte les problèmes nouveaux. Il adressera un message à la communauté éducative dans la journée.

2 – Rapatriements

* – Jean-Yves LE DRIAN rappelle que la France a contribué à ramener 154.000 Français dans le pays : du jamais vu dans l’histoire de l’aviation.
* – Le ministère prépare un dispositif sécurité sanitaire pour certains pays afin de sécuriser la situation de nos compatriotes. Il sera rendu public par les ambassadeurs dans chaque pays. Idem pour les médicaments dans les pays les plus vulnérables. Sur demande de Christophe FRASSA, M. LE DRIAN précise les critères de vulnérabilité : sanitaires, sécuritaires, déstabilisation politique. Le Ministère dressera bientôt une première liste de ces pays dits vulnérables.
* – Evelyne RENAUD-GARABEDIAN demande au ministère la réponse qui doit être faite aux Français établis hors de France : doivent-ils rester ou rentrer ? M. LE DRIAN estime que les 3 millions de Français concernés ont plutôt vocation à rester chez eux. Il les invite à respecter les gestes barrières et rappelle que cette position est celle des autres pays européens. Leur retour n’est bien sûr pas interdit et ils peuvent profiter des vols résiduels d’Air France pour rentrer.
* – Question de Mme FORTEZA sur les cas au Pérou, toujours problématiques. Un vol était prévu ce jeudi. Un autre affrété dans les prochains jours pour un ramassage final.
* – Autres pays problématiques. Philippines : des vols spécifiques sont prévus avec des petits avions pour parfois 3 ou 4 personnes isolées sur des petites iles, pour aller sur des points de hubs pour embarquer en groupe dans des appareils de taille moyenne avant de finir dans un gros avion, tous affrétés pour rapatrier les passagers sur Paris. La Nouvelle-Zélande a fermé son espace aérien, y compris intérieur. Le Ministère a demandé une dérogation. Vol à Auckland le 11 avril, tandis qu’un autre a décollé le 6 avril. Ils travaillent avec les Allemands pour Christchurch.
* – Le retour d’expérience sur ces rapatriements sera fait « dès que l’on pourra », répondent les ministres à la question d’Olivier CADIC, qui rappelle que les parlementaires ont « beaucoup de suggestions pour améliorer le processus ». Jean-Yves LE DRIAN estime personnellement qu’il y avait eu « un gros dispositif à mettre en route pour que tout le monde s’enregistre sur Ariane pour leur permettre de communiquer ».

3 – Santé et sécurité

* – Le Ministère souhaite que tous les agents des postes diplomatiques restent en poste, sauf les personnes vulnérables.
* – Amélia LAKRAFI attire l’attention des ministres sur la situation de 22 Français bloqués en Syrie. M. LE DRIAN répond qu’ils sont bien identifiés. La frontière est fermée et ils n’ont pas de relation avec le régime.
* – Marc VILLARD, président de l’AFE, relaie la demande de Régine PRATO, conseillère à l’AFE, pour des personnes bloquées en Egypte dans des conditions terribles. Les deux ministres sont au courant.
* – Les ministres informent Olivier CADIC qu’il n’y aura pas de plateforme pour assurer l’approvisionnement des ressortissants en médicaments. Ce sera fait pour les pays les plus vulnérables uniquement.
* – Christophe FRASSA évoque la débancarisation et s’inquiète de l’attitude de la Société générale, qui continue à fermer des comptes alors que des Français sont bloqués à l’étranger, au Gabon, au Congo et en RDC. On lui répond que le Ministère est en lien avec Bercy pour obtenir un accord avec la fédération des banques françaises.

4 – Citoyenneté

* – Damien REGNARD demande si les dates des élections consulaires seront calquées sur les municipales. Il demande également que les conseillers consulaires puissent participer aux conseils de sécurité. Jean-Baptiste LEMOYNE rappelle qu’un rapport sera rendu le 10 mai pour les consulaires. Il ne fait pas preuve d’un grand optimisme pour la tenue des consulaires en juin.
* – Olivier CADIC renouvèle sa question sur la simplification de la procédure d’inscription au registre des Français de l’étranger, auquel beaucoup de jeunes ne sont pas inscrits. Il souhaite un assouplissement des conditions requises pour la reconnaissance du justificatif de domicile. Laurence HAGUENAUER, directrice des Français de l’étranger, répond qu’ils étudient la question, afin de « mieux prendre en compte les problématiques des jeunes ».
* – Question de Jacky DEROMEDI sur la délivrance et le renouvellement du passeport, « indispensable » pour ceux qui sont en renouvellement de permis de travail. Le Ministère agira seulement en cas de « difficulté insoluble ».

5 – Diplomatie

* – « Cette maison a fait ce qu’il fallait faire à ce sujet ». Réponse tout en diplomatie de M. LE DRIAN à la question d’Olivier CADIC sur l’attitude de plus en plus agressive de l’ambassadeur chinois en France à l’égard des parlementaires français.

Point de situation sur l’enseignement français à l’étranger : 1ère conférence du ministère (7 avril 2020)

Ce 7 avril, dans le prolongement de la conférence du 2 février dernier organisée par Jean-Baptiste Lemoyne avec les parlementaires des Français de l’étranger, le secrétaire d’État a organisé une nouvelle réunion téléphonique dédiée à l’enseignement français à l’étranger (EFE).

Participants :
M. Villard (Pdt AFE) ; F. Normant (Pdt Fapee)
L. Auer (Dir. CERC au MEAE) ; O. Brochet (Dir. AEFE) ; M. Miraillet (Dir DGM)
Députés : S. Cazebonne (LREM) ; M. El Guerrab ; M. Habib (UDI) ; F. Petit (Modem)
Sénateurs : O. Cadic (UC) ; J. Deromedi (LR) ; C. Frassa (LR) ; JY Leconte (PS) ; C. Lepage (PS) ; R. Yung (LREM)

Notre ministre a souhaité que les discussions portent sur trois sujets : les attentes des familles, les établissements en difficulté et la stratégie pour le réseau.

1 – Les attentes des familles

Jean-Baptiste Lemoyne a rappelé en ouverture que Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, avait annoncé que le Bac serait délivré sur la base du contrôle continu. Reste la question de l’oral prévu pour le Bac français qui pourrait se tenir en septembre.

350.000 élèves parmi les 365.000 élèves du réseau EFE bénéficient d’une continuité éducative.

François Normant a salué le recours gracieux accordé au Vietnam et en Chine, estimant qu’il faut étendre cette mesure aux autres zones en fonction de l’impact subi par la crise. Il pense que les familles étrangères ne doivent pas être exclues des aides pour affirmer notre solidarité. Il faut augmenter, selon lui, l’enveloppe des bourses et modifier les critères en prenant en compte les revenus de 2020 et non de 2019. François Normant rapporte en outre que les parents considèrent « qu’ils n’en ont pas pour leur argent » avec l’enseignement à distance par rapport au présentiel. Cette situation est décrite comme anxiogène par les parents, constate-t-il, car ils sont parfois contraints d’arrêter leur travail pour rester avec leurs enfants et les accompagner pour suivre l’enseignement distanciel. Enfin, le président de la Fapée, réclame une réduction des frais d’écolage en fonction du niveau, en particulier pour la maternelle.

Claudine Lepage et Samantha Cazebonne ont affirmé qu’Olivier Brochet doit se fixer pour priorité d’adresser un message aux familles pour stopper la colère qui gronde.

Claudine Lepage souhaiterait que des bourses soient attribuées à titre provisoire en indiquant que cela impactera sur les décisions des bourses en octobre. Pour Samantha Cazebonne, il faut faire un geste symbolique sur les frais de scolarité du 3ème trimestre. Les parents ont pris la place des enseignants.

Meyer Habib a réclamé des efforts partagés. Il voudrait la création d’une cagnotte constituée par ceux qui auraient les moyens, afin de venir en aide à ceux qui en ont besoin. Il propose aussi de demander des efforts aux enseignants sur leur rémunération.

Pour ma part, j’ai exprimé qu’en situation de crise, il faut avoir du sang froid et fixer les priorités.

Le problème urgent est de répondre aux familles qui se retrouvent aujourd’hui en difficulté.
Il faut donc évaluer toutes les dépenses que l’on peut baisser pour permettre de réduire la facture adressée aux parents.

Priorité 1 : Envisager une remise sur le 3ème trimestre pour les familles qui en ont besoin, car à l’évidence l’enseignement à distance ne saurait coûter le même prix que le présentiel. Comme nous sommes en situation d’urgence absolue, j’ai suggéré d’utiliser le solde annuel des bourses du budget 2020 non consommé (environ 40 M€).

Priorité 2 : Abonder le budget des bourses 2020 dans le cadre du PLFR pour financer les bourses du 1er trimestre de la rentrée de septembre 2020 (environ 30 à 50 M€ de budget).
J’ai ajouté qu’il y avait consensus pour revoir les instructions et qu’il serait nécessaire de revoir également le critère immobilier qui exclut les propriétaires de leur logement.

Priorité 3 : Anticiper une somme supplémentaire dans le PLFR pour soutenir les écoles qui ne rouvriraient pas en septembre 2020. Il me paraît illusoire de penser que la rentrée de septembre 2020 se passera dans les mêmes conditions que celle de 2019.

Le ministre a exprimé son accord avec mon approche sur le phasage. Il pense qu’il faut d’abord se fixer sur le 3ème trimestre comme première priorité et évaluer les besoins réels.

Concernant une remise « symbolique », celui-ci évalue les dépenses variables à 7%, ce qui serait trop faible pour offrir une remise sur les frais de scolarité. Chaque directeur administratif et financier devrait mettre les chiffres sur la table. Pour tous les projets immobiliers non réalisés, le ministre déclare qu’il faudrait prévoir de rembourser les familles.

2 – Établissements en difficulté

Olivier Brochet déclare que son questionnement vaut aussi pour toutes les écoles et pas seulement les EGD et les conventionnées.Il n’anticipe de risque de défaillance que dans le cas de petites écoles avec une faible trésorerie et demande à repérer celles pour lesquelles il y a un problème et évaluer la rentrée de septembre pour connaître les états des effectifs. Le directeur est prêt à engager les discussions pour certains établissements à court terme.

Il conseille aux écoles d’accompagner tous les appels de frais de scolarité pour le 3ème trimestre d’une note invitant les parents à prendre contact s’ils ont des difficultés de paiement.

Le directeur prévoit une baisse de recettes de plusieurs dizaines de millions d’euros rien que pour l’AEFE.

Jean-Yves Leconte mentionne le lycée de Zagreb qui a été endommagé par le tremblement de terre.

François Normant a égrené une liste d’établissements qui seront mis en difficulté en commençant par Siem Reap au Cambodge, dont il souligne l’urgence.

D’après lui, les présidents d’associations gestionnaires vont chercher à baisser les frais d’écolages afin de répondre à l’attente des parents qui les ont élus. Les variables d’ajustement à leur disposition sont les sommes remontées vers l’AEFE et l’arrêt des remboursements des crédits à l’Anefe qui sont garantis par l’État.

On a forcé les écoles à être solidaires de l’AEFE en 2017. Elles souhaitent désormais un retour de solidarité. Il constate que des familles se sont déjà désinscrites et une perte d’effectif à court terme pour ceux qui ont commencé les campagnes de réinscription.

Jacky Deromedi a déclaré que l’Anefe est en « soins palliatifs ». Elle a cité trois établissements susceptibles de demander un rééchelonnement des paiements à l’Anefe.

Laurence Auer lui répond que l’Anefe n’a pas été dissoute. Les en-cours et le fonds fonctionnent. La directrice suggère une réunion spécifique autour de l’Anefe en mentionnant que la Banque transatlantique peut aussi offrir des délais et des rééchelonnements.

J’ai remercié François Normant qui nous ramène au principe de réalité et à la vision pragmatique entrepreneuriale.

En envisageant le report des paiements à l’Anefe, les trois établissements cités par ma collègue Deromedi ouvrent une voie qui sera suivie par de nombreux établissements. J’ai pris l’exemple d’une école qui a une échéance de 3 millions d’euros à fin 2020, et qui envisage éventuellement un défaut d’un million d’euros, ce qui lui permettrait d’équilibrer ses comptes en laissant le choix à l’Anefe, soit de renégocier le crédit, soit de faire appel à la garantie de l’État.

À titre de comparaison, les trois dossiers mentionnés par Jacky Deromedi ne s’élèvent qu’à 150K euros environ.

J’ai soutenu le propos de Laurence Auer, en déclarant qu’il y a un moyen de régler beaucoup de problème de financements d’écoles par le biais de l’Anefe. J’ai déclaré que nous avons là beaucoup de ressources inexploitées si on utilise intelligemment ce véhicule pour lever des fonds.

Je suis revenu sur la politique concernant les enseignants, sujet également évoqué par Samantha Cazebonne. J’ai rappelé mes questions posées le 2 avril dernier et restées sans réponses : certains enseignants sont partis avec une autorisation pour raison de santé parce qu’ils sont des personnes à risques. D’autres ont quitté le pays sans autorisation. Combien de départs enregistrés dans chaque catégorie ?

La FSU a écrit une lettre au ministre s’inquiétant d’avoir des enseignants tenus de rester dans des pays aux conditions sanitaires inquiétantes, à l’heure où de grandes entreprises rapatrient leur personnel.

Je me suis inquiété de savoir si les enseignants rentrés en France seront bien tous à leur poste dans les écoles à la rentrée de septembre. Olivier Brochet m’a répondu que sur 6000 enseignants, 167 sont rentrés en France, dont 137 avec accord. Mais 30 d’entre-eux sont rentrés sans l’accord de leur hiérarchie et de l’ambassadeur. « L’AEFE est en discussion avec chacun d’entre eux, a précisé le directeur, Ce sont des gens sérieux et engagés. Aucune sanction n’est envisagée ».

M. Brochet a assuré qu’il ne reprendra pas aux enseignants les versements d’indemnités de vie locale, ni les avantages familiaux à ceux qui sont rentrés, au prétexte qu’ils ont conservé un logement dans le pays. Par ailleurs, il considère que les organisations syndicales ont un dialogue très responsable.

En réponse à Samantha Cazebonne, il veut que les personnels de direction aient un dialogue avec les parents et il s’élève face aux attaques des parents contre les salaires des enseignants pour obtenir des réductions de frais de scolarité.

3 – Stratégie pour le réseau

Olivier Brochet prépare un budget rectificatif pour dégager des marges d’action. Les problèmes sur le contrôle des changes vont exercer une grosse tension sur la trésorerie de certains établissements, note-il. Il reconnait aussi des difficultés de fonds de roulement pour l’AEFE. En trésorerie, ils n’arriveront peut-être pas à passer le mois de novembre, alors même qu’ils ne connaissent pas le niveau d’élèves de la rentrée.

L’AEFE n’a pas les moyens de pouvoir aider tout le monde.

L’Agence pourrait proposer des conventionnements temporaires pour pouvoir verser des subventions aux écoles partenaires. Ce serait la seule solution qui lui permettrait de les subventionner.

À la question de Richard Yung qui s’interroge sur le montant remonté par les écoles vers l’AEFE, Olivier Brochet répond 215M€. Cela compense une part de la charge salariale de 645M€ acquittée par l’AEFE.

Je me suis réjouis que Christophe-André Frassa propose un mécanisme de solidarité nationale pour le financement en reprenant l’idée de la proposition de loi (PPL) de Robert del Picchia que j’avais évoquée la semaine précédente, et qui correspond à celui utilisé dans ma propre PPL pour financer l’aide sociale à l’étranger.

Jean-Yves Leconte a envisagé de faire appel aux avances de France Trésor qui permettraient de passer les échéances en récupérant de la trésorerie. Le problème principal d’Olivier Brochet étant un celui de la trésorerie pour payer les salaires jusqu’en décembre.

Je me suis abstenu d’intervenir sur cette dernière partie, car visiblement, personne n’évoquait de stratégie pour le réseau.

De mon point de vue, nous traitions de l’AEFE en restant toujours dans la partie « Écoles en difficulté », sans regarder au-delà du 31/12/20. Décevant.

Suite au prochain épisode, lors de la réunion prévue avec Jean-Yves Le Drian, jeudi 9 avril.

L’AFE a fêté ses 70 ans !

Le 30 septembre, avec mes collègues parlementaires représentant les Français établis hors de France, nous avons célébré le 70e anniversaire de la représentation des Français de l’étranger au quai d’Orsay. 

Dès l’entrée des salons, une superbe exposition retraçait en images l’histoire de la représentation politique des Français de l’étranger, résultat d’une évolution qui s’est construite patiemment tout au long des 70 dernières années. 

Fier du passé mais sans nostalgie, Marc Villard, a rappelé que l’assemblée qu’il préside est « la seule instance où sont abordés de façon transversale tous les problèmes des Français de l’étranger ».

Pour sa part, notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne a rendu un vibrant hommage à l’action des conseillers consulaires, car « dans une période où l’ambiance est plutôt à l’individualisme, il faut saluer ceux qui prennent sur leur temps pour s’occuper des autres ». Il a souligné l’utilité pour les pouvoirs publics de pouvoir s’appuyer sur tel réseau et de demeurer à son écoute : « vous êtes aussi de précieux aiguillons », a-t-il confié.

Après le visionnage d’une belle rétrospective de l’histoire de la représentation des Français de l’étranger, réalisée par le conseiller consulaire Jean-Louis Mainguy, le prix du Développement durable de l’AFE fut remis à Hossam Elaqra, citoyen français vivant à Gaza, à l’origine d’une entreprise qui se sert des déchets organiques et végétaux pour fabriquer des briques légères de construction. Un prix qui sera désormais remis tous les deux ans. + d’images