La finalité de ce texte consiste à transposer en droit français les directives européennes dites NIS2, REC, et DORA (*) pour faire face à une menace devenue systémique. Lors de cette réunion, nous avons, dans un premier temps, entendu les rapports de Michel Canévet, Patrick Chaize et Hugues Saury, puis nous avons examiné 124 amendements.

Je me réjouis que les amendements déposés par nos trois rapporteurs, soit 53 au total, aient tous été adoptés par notre commission.

Nombre de ces amendements répondaient à la crainte, largement partagé par les acteurs que nous avons entendus, d’une « sous-transposition » des directives qui laisserait une place trop importante aux dispositions de nature réglementaire.

Liste des amendements adoptés (par ordre de discussion) sur le site du Sénat

Rendez-vous désormais les 11 et 12 mars pour la discussion du projet de loi en séance publique au Sénat.

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VERBATIM de mon intervention

Mes chers collègues,

L’ordre du jour appelle l’examen du rapport de MM. Michel Canévet, Patrick Chaize et Hugues Saury sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Avant d’ouvrir la discussion, je voudrais, avec eux, vous remercier pour votre participation aux travaux de cette commission spéciale qui nous aura fait surmonter une dissolution de l’Assemblée nationale et une censure gouvernementale entre l’annonce du projet de loi initial pour juin 2024, le dépôt du texte le 15 octobre et l’audition de la ministre, Mme Clara Chappaz – qui elle n’aura pas changé – , le 27 janvier dernier.

Au total, la commission aura organisé 7 réunions publiques entre le 17 décembre 2024 et le 11 février 2025 :
– deux auditions de responsables publics (M. Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI et Mme Clara Chappaz, ministre délégué à l’intelligence artificielle et au numérique) ;
– et 5 tables rondes avec les organisations professionnelles (MEDEF, CPME), des représentants des entreprises cyber (ACN, CyberCercle, CyberTaskForce, Clusif), les associations d’élus (association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France, Métropole du Grand Paris), les autorités de régulation financière (AMF et ACPR) et 3 grands acteurs de la cyberdéfense (Airbus, Orange et Thales).

Ces auditions ont toutes été diffusées sur le site et les réseaux sociaux du Sénat et ont fait plus de 8000 vues. En outre, ces auditions ont fait l’objet de nombreuses reprises par les professionnels du secteur. Cette séquence aura été notre contribution à mieux sensibiliser et informer le public sur l’effort de résilience et de lutte contre les attaques cyber.

Signe que ce texte mobilise le Sénat, je remercie également la commission des affaires européennes, Présidée par notre collègue Jean-François Rapin, pour la communication qu’il a fait le 13 février dernier sur les dispositions de transposition et d’adaptation prévues par ce projet de loi.

Ces observations ont été communiquée à l’ensemble des membres de notre commission spéciale.

Les rapporteurs ont également procédé à de nombreuses auditions et pourront présenter leurs principaux constats et orientations sur le texte.

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Messieurs les Ministres,
Mes chers Collègues,

Je tiens tout d’abord à vous remercier, Monsieur le Premier ministre, pour vos propos auxquels nous souscrivons sans réserve.

Souvenez-vous, il y a tout juste 5 ans, notre sidération en observant nos rues vides et en apprenant un nombre de morts croissant chaque jour. Beaucoup ont éprouvé ce même sentiment de sidération vendredi en voyant, en direct, le président Trump reprendre les éléments de langage de M. Poutine pour humilier le Président Zelensky, dans le Bureau Ovale de la Maison Blanche. Le président américain a reproché au président ukrainien d’avoir participé à une chasse aux sorcières contre Poutine et aidé ses opposants politiques démocrates à en faire de même contre lui.

Ses propos insultants contre la politique internationale des Etats-Unis d’Amérique de ses prédécesseurs Joe Biden et Barack Obama atteignent par ricochet tous les alliés de l’Amérique qui font front commun pour défendre un système de valeurs universelles. Les dirigeants des pays alliés de l’Amérique, de l’Europe au Canada, ont réagi comme un seul homme pour apporter leur soutien au président Zelensky. Tandis que M. Orban et d’autres partisans de M. Poutine célébraient les propos de Trump qui font passer l’agressé pour l’agresseur.

Renvoyé comme un serviteur, le président Zelensky est sorti de l’épreuve avec dignité. Avait-il d’autres choix ? Que lui était-il reproché ? D’avoir fait face, sans ciller ? D’avoir défendu les intérêts du peuple ukrainien, bien sûr. Il porte la mémoire de ceux qui ont donné leur vie pour défendre leur patrie et celle des victimes de la destruction aveugle du régime russe mais pas seulement.

Depuis 3 ans, l’Ukraine défend les valeurs portées tant par l’Europe que tous les pays qui se revendiquent de nos valeurs. A commencer par les Etats-Unis d’Amérique. « C’est une immense honte que Trump ait effectivement changé de camp dans la guerre russo-ukrainienne en rejoignant la Russie. Les États-Unis se sont alignés non pas avec nos alliés de l’OTAN, mais avec la principale menace historique de l’OTAN : Moscou. Il est impensable qu’un président américain puisse agir ainsi. » Ce n’est pas moi qui le dis, mais John Bolton, ancien Conseiller à la Sécurité nationale au début du premier mandat de Donald Trump, après avoir été notamment sous-secrétaire d’État sous George W. Bush.

Le Make America Great Again promet donc de se faire au détriment des alliances historiques.
América First est l’incarnation de la politique défendue par les partisans du « Moi d’abord ».
L’Europe s’est constituée pour justement pour tourner le dos à la politique du moi d’abord qui a conduit à deux guerres mondiales. Donald Trump répétait dans ses meetings qu’il était capable de mettre fin à la guerre en Ukraine en 24 heures, tout comme M. Poutine pensait qu’il allait prendre le contrôle de ce pays en 3 jours. Trois ans plus tard, la Russie s’épuise et ne paraît pas en mesure de gagner cette guerre, même en faisant appel à des troupes venant de Corée du Nord.

Dans le même temps, l’OTAN a vu la Suède et la Finlande la rejoindre.
Nous voyons trois priorités.
La première : aider l’Ukraine.
La deuxième : faire de l’Europe une puissance militaire.
Et enfin, mobiliser la population.

Tout d’abord, l’Ukraine. Comme notre Président Gérard Larcher l’a fait il y a quelques jours, nous saluons l’action de Nadia Sollogoub, Présidente du groupe d’amitié France – Ukraine.
L’Ukraine défend nos valeurs ; nous ne saurions accepter qu’on lui torde le bras pour un accord de cessez-le-feu qui ne serait qu’un répit pour permettre à M. Poutine de préparer la prochaine offensive.

L’Ukraine n’est pas seule. L’Ukraine ne doit pas être seule.

Si les Etats-Unis se retirent, il sera de la responsabilité de l’Europe de s’y substituer.
La seconde priorité est de réarmer l’Europe pour en faire une puissance militaire mondiale reconnue qui dissuadera la Russie de toute velléité d’attaque.

Le plaidoyer pour une défense européenne exprimé par le Président de la République en 2017 à la Sorbonne apparait désormais à chaque européen comme visionnaire. Cela participe à faire de la France un leader pour organiser désormais ce tournant. La Présidente de la Commission européenne, Ursula von Der Leyen, a dévoilé ce matin le programme ReArm Europe qui pourrait mobiliser près de 800 milliards d’euros. La sécurité de l’Europe est menacée de manière très réelle. J’ai pu l’observer à Tapa, en Estonie. La France y contribue à la sécurité et la stabilité de l’espace Baltique dans le cadre de l’OTAN avec les Britanniques et les Américains, face à des forces russes qui sont situées à quelques kilomètres de là.

Cette nouvelle orientation va nécessairement impliquer de revoir nos priorités budgétaires pour augmenter significativement encore notre budget de défense. Comme l’ont rappelé les présidents Perrin et Kanner « Si tu veux la paix, prépare la guerre ». Le chef d’État-major des Armées ne dit pas autre chose quand il annonce qu’il faut gagner la guerre avant la guerre. Les athlètes ne gagnent pas aux Jeux olympiques sans s’être préparés pendant des années.

Il nous appartient donc aussi de mobiliser la population française sans attendre pour qu’elle puisse être consciente des menaces auxquelles nous sommes tous confrontés. La responsabilité de la sécurité et de la protection d’un pays repose collectivement sur toutes les personnes qui y habitent. Le gouvernement suédois a édité un livret envoyé à tous les habitants de la Suède.
Il est destiné à aider sa population à mieux se préparer pour tout ce qui peut arriver, que ce soient des accidents graves, des intempéries extrêmes, des cyberattaques ou des conflits militaires. Il est écrit que si la Suède est attaquée par un autre pays, ils ne se rendront jamais, et que toutes les informations ordonnant de cesser la résistance sont fausses.
Ce message n’est pas inutile car dans tout pays européen, il y a des politiques qui seraient prêts à jeter le fusil avant même de le porter face à une attaque de M. Poutine.

Les Suédois se préparent déjà à une vie quotidienne qui pourrait passer, du jour au lendemain, sans dessus dessous.

J’ai remis hier, à Londres, copie de ce livret au ministre du commerce extérieur et des Français de l’étranger, Laurent Saint-Martin. Je souhaite vous le remettre également, Monsieur le Premier ministre afin que vous puissiez évaluer par vous-même, s’il ne serait pas pertinent de s’inspirer dès à présent de ces bonnes pratiques.

Vous l’avez dit avec raison, Monsieur le Premier ministre, c’est à nous, Européens, de garantir la sécurité et de la défense de l’Europe. Nos forces armées continentales additionnées à celles du Royaume-Uni, c’est plus de 2,5 millions de soldats professionnels, soit 25% de plus que les forces russes, avez-vous dit hier à l’Assemblée nationale.

L’Europe est une puissance militaire qui s’ignore. Elle doit désormais s’affirmer. Il y a toutefois un principe de réalité. Elle a autant aujourd’hui besoin des Américains que les Etats-Unis ont besoin de l’Europe pour assurer leur sécurité.

J’ai pu aussi le mesurer dans le domaine de la cybersécurité, où les hostilités ont démarré depuis bien longtemps. L’an dernier, pour faire face à l’ampleur de la menace cyber, la Maison Blanche m’invitait à Washington avec une délégation de parlementaires et d’experts français pour prôner la cyber-solidarité.

La brutalité du propos de Donald Trump aura eu des mérites.
Celui de renforcer la solidarité entre les Européens.
L’image de la réunion de Londres ce week-end en atteste.
C’est rassurant, car notre point faible est la fragmentation de notre organisation.

L’État russe est connu pour chercher à utiliser la désinformation afin de nous diviser et d’altérer simplement notre force de résistance. C’est sa façon de chercher à gagner la guerre contre des démocraties sans avoir à utiliser la force militaire. C’est désormais un défi pour tous ceux qui défendent la liberté, la démocratie et les droits humains, à chaque élection.
C’est également un défi pour l’Union européenne.

Jean Monnet a écrit dans ses mémoires, je cite, « l’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. » Les faits lui ont donné raison par le passé. Je suis persuadé que sa pensée doit nous guider.

Si l’Europe se dote d’une puissance militaire à la hauteur de sa puissance économique, alors cette crise sera surmontée comme toutes les précédentes depuis sa création.

(photo de g. à d.) Nicolas Niemtchinow, ambassadeur de France aux EAU, Olivier Cadic, Laurent Saint-Martin, ministre du Commerce extérieur et des Français de l’étranger et Mireille Conte-Jaubert, sénatrice Gironde).

Président du groupe d’amitié sénatorial France-Pays du Golfe, la délégation parlementaire comprenait également Mireille Conte-Jaubert, sénatrice Gironde, Vice-présidente du groupe d’amitié sénatorial et Gerault Verny, député des Bouches-du-Rhône et président du groupe d’amitié avec les EAU. 

Merci à Nicolas Niemtchinow, ambassadeur de France aux EAU, à l’équipe du poste diplomatique, à Hervé Serol, président du conseil consulaire, et Gilles Grima, conseiller des FDE, pour avoir contribué à l’organisation de cette mission.

Toute ma gratitude à Laurent Saint-Martin pour m’avoir offert cette opportunité de soutenir son action de promotion de la France et de ses entreprises lors de cette visite.

DUBAÏ

Communauté française

Consulat

Première séquence, une visite au consulat pour trois rencontres successives :

•⁠ ⁠Rencontre avec Ilhami Gulcen, consul adjoint, et les équipes consulaires qui gèrent une communauté de près de 30.000 inscrits sur un nombre de 55.000 présents, d’après les autorités émiriennes. Il a été enregistré 434.000 touristes français en 2023. La communauté française grandit rapidement (17% sur les premières semaines 2025) et enregistre 873 naissances en 224, soit 2,3 par jour. Le nombre de bourses scolaires a été doublé en 4 ans et atteint un budget de 1,5 millions d’euros.

•⁠ ⁠Échange avec Axel Baroux, directeur régional Business France pour le Proche et Moyen-Orient. Le Golfe est la troisième région en importance pour l’opérateur derrière l’Amérique du Nord et l’Europe (Allemagne-Benelux-Suisse-Autriche). Les Émirats représentent le 4ème excédent commercial de la France avec +3,8 milliards d’euros.

•⁠ ⁠Entretien avec Laurent Pasquier, attaché douanier, pour évoquer les priorités en matière de lutte anti-blanchiment, dans le prolongement du rapport de notre commission d’enquête sur le narcotrafic. Je fais partie de la nouvelle commission d’enquête sénatoriale sur le blanchiment et le contournement des sanctions économiques. Les Émirats sont sortis de la liste grise du Gafi en 2024. Des efforts sont constatés. Un audit du Gafi est prévu pour la fin 2025. +d’images

Diplomatie économique

Team France Export

À la faveur de son déplacement aux Émirats arabes unis, Laurent Saint-Martin, ministre du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, a invité la délégation parlementaire à l’accompagner sur trois séquences consécutives, avec les représentants de la communauté économique à Dubaï, un émirat qui a pour ambition de créer un hub technologique.

Les EAU représentent 17% des en-cours de la Bpifrance dans le monde et se trouvent dans le top 10 des pays sélectionnés pour l’assurance export prospection.

•⁠ ⁠Rencontre avec Franck Ladegaillerie, président du comité CCEF des EAU ; Pierre Cheyron, président et Agnès Lopez-Cruz, directrice CCI France-UAE ; Stéphane Boukris, président French Tech ; Axel Baroux et Didier Boulogne (Business France); Mael M’Baye, directeur régional Bpifrance et Laurent Pasquier, attaché douanier régional.

Un forum du suivi du forum de Paris sur l’IA aura lieu à l’initiative de la CCI France-EAU, le 12 juin 2024. Les Français de la Tech sont bien vus aux EAU. La French Tech est contactée 3 fois par semaine par des start-ups intéressées par les opportunités locales.

•⁠ ⁠Cocktail organisé par Business France avec le soutien de chefs français installés aux EAU qui sont autant d’influenceurs du goût made in France. 65 acheteurs-distributeurs étaient invités pour prolonger les entretiens engagés sur le salon Gulfood avec les exposants du pavillon France.

•⁠ ⁠Dîner avec quelques entreprises françaises représentatives de secteurs stratégiques. Parmi les personnes invitées : Dalya Al Muthanna, directrice générale Golfe, Alstom ; Pierre Cheyron, directeur Afrique, Moyen-Orient, Asie, Engie ; Emmanuel de Roquefeuil, VP Moyen-Orient, Thales ; Antoine Ghazal, CEO Moyen-Orient, Saint-Gobain ; Franck Ladegaillerie, CEO, MPH, président CCEF ; Gabriel Semelas, CEO Afrique et Moyen-Orient, Airbus.; Pascal Pinazo, directeur général EAU, groupe Barrière ; Mael M’Baye, directeur régional Bpifrance ;

Les EAU restent un lieu privilégié comme point d’entrée pour accéder aux marchés du Golfe. +d’images

Gulfood

Visite du pavillon France au salon Gulfood, où 93 entreprises françaises exposent.

Aux côtés de Laurent Saint-Martin, ministre du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, en présence de Nicolas Niemtchinow, ambassadeur de France aux Émirats et d’Axel Baroux, directeur PMO Business France, nous avons pu constater que la gastronomie française marque toujours autant les esprits à l’international.

La 30e édition de Gulfood a permis aux stands français de mettre en avant leur sens de la tradition, de l’innovation, la FoodTech et de s’illustrer parmi les 5 500 exposants.

Très heureux d’avoir pu constater le haut niveau d’engagement de nos professionnels de l’agroalimentaire pour promouvoir une certaine idée du goût de France.

Félicitations à l’équipe de Business France pour l’organisation du pavillon France qui affiche complet. +d’images

ABU DHABI

Diplomatie économique

18ème International Defense Exhibition & Conference (IDEX)

Visite de l’IDEX, le plus grand salon d’armement du Moyen-Orient, qui se tient tous les deux ans à Abu Dhabi, en compagnie de Christophe Vaillant, attaché d’Armement adjoint aux Émirats arabes unis et de ma collègue Mireille Conte-Jaubert.

La France est le deuxième exportateur de matériels de guerre et assimilés dans le monde. La présence de 75 entreprises, nous place au 5ᵉ rang des nations représentées à l’IDEX 2025, qui a réuni 1350 exposants venus de 65 pays.

Le GICAT (Groupement des industrie françaises de défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres), acteur clé du secteur, y a fédéré le plus grand pavillon France jamais mis en place par un groupement français sur un salon international de défense.

Le passage sur le pavillon France, sur les stands de Naval Group, Dassault, MBDA, Elno, Ouvry, Photonis… m’a permis d’observer à nouveau l’expertise et la maitrise technologique de nos entreprises dans le domaine de La défense et de la sécurité.

Deux jours plus tôt, le GICAT et son homologue émirien EDCC (Emirates Defense Companies Council), affilié au Tawazun Council, ont annoncé la création d’une Task Force industrielle dédiée au combat futur et signé un protocole d’accord – Memorandum of Understanding (MoU) – visant à renforcer les synergies industrielles entre les deux pays.

Les Émirats arabes unis s’imposent comme le premier partenaire commercial de la France à l’export au cours des dix dernières années (21,3 milliards d’euros).

Cette visite m’a permis de retrouver les industriels de l’armement rencontrés l’an dernier, dont Gilles Grima, conseiller des Français de l’étranger et son prédécesseur Alain Thévenot. +d’images

Conseillers des Français de l’étranger

Avant de rencontrer la communauté française, Laurent Saint-Martin, ministre délégué au Commerce extérieur et aux Français de l’étranger a réservé un moment d’échange privilégié avec les 5 conseillers des Français de l’étranger pour les Émirats arabes unis et le sultanat d’Oman : Hervé Serol, président du conseil consulaire, Gilles Grima, Valérie Allard-Latour, Isabelle Moriou et Guillaume Nassif.

Ravi d’avoir pu assister à cette discussion qui s’est tenue en présence des parlementaires, de Nicolas Niemtchinow, ambassadeur de France aux Émirats et de Jean-Christophe Paris, consul général.

Le ministre a divulgué aux élus les propositions qu’il va annoncer mi-mars devant l’Assemblée des Français de l’étranger.

Les élus l’ont informé de leurs priorités et ont mentionné en particulier les besoins immobiliers de Massignon, qui n’a plus de gymnase depuis octobre 2023.

La communauté scolaire s’inquiète également de la remise en cause du programme scolaire français par les autorités locales qui souhaitent avoir une meilleure maitrise des programmes scolaires enseignés aux Émirats.

J’ai partagé avec le ministre la question de la CSG-CRDS pour les résidents à l’extérieur de l’EEE, qui fait partie des priorités rappelées aussi bien par nos compatriotes rencontrés aux États-Unis la semaine précédente que pour ceux établis aux Émirats. +d’images

Taqana Energy Solutions

Visite du site de production « Taqana Energy Solutions », fruit d’un partenariat entre Schneider Electric, leader dans la transformation numérique de la gestion de l’énergie et de l’automatisation, et l’Arab Development Establishment (ADE).

Tour à tour, le ministre Laurent Saint-Martin, Amel Chadli, président des pays du Golfe, Schneider Electric et Mohamed Yousef Al Nowais, directeur exécutif du conseil d’administration de Taqana ont présenté ce projet qui jouera un rôle central dans la fabrication d’une gamme de solutions énergétiques hautement avancées conçues pour soutenir la croissance industrielle des Émirats arabes unis.

Le lancement de l’usine, inaugurée en octobre dernier, met en évidence l’engagement indéfectible de Schneider Electric envers les Émirats arabes unis. +d’images

Sorbonne – Centre For Artificial Intelligence (SCAI)

Retour à la Sorbonne, où je m’étais rendu lors de mon premier déplacement à Abu Dhabi il y a tout juste dix ans (compte-rendu), pour assister à l’intervention du ministre Laurent Saint-Martin, dans le cadre de la Semaine de l’IA et de la Communauté.

Lors de son intervention, le ministre est revenu sur l’importance de l’accord-cadre de coopération signé quelques jours plus tôt, entre la France et les EAU dans le domaine de l’intelligence artificielle. Il a échangé ensuite avec les étudiants.

Lors de la séquence suivante, nous avons visité le Centre d’Intelligence Artificielle de Sorbonne Université Abu Dhabi (SCAI).

L’ambition de ce centre dédié à l’intelligence artificielle est de contribuer de manière significative à l’excellence de la recherche interdisciplinaire et de l’enseignement en IA, en favorisant les échanges entre chercheurs, étudiants et industriels.

Enfin, nous avons échangé avec des représentants d’éminentes entités françaises et émiriennes du secteur : Mourad Aberkane, EVP, Capgemini ; Cyril Witjas, vice-président, Capgemini ; Naima Al Falasi, VP principal, Stratégie IA, Mubadala ; Dr Ramzi Ben Ouaghrem, directeur Industrie et Innovation IA, MBZUAI ; Naima Bibki, directrice Retail – Smart services, Core42 ; Timothée Desormeaux, co-fondateur, Acquisit ; Cédric Duverger, responsable des systèmes critiques MO, Eviden/Atos ; Dr. Wael Kanoun, director, Middle East, Thales ; Emmanuel Legros, directeur Stratégie & Marketing, Thales et Thomas Spitz, fondateur, QuantCube.

Une discussion passionnante avec des personnalités à la pointe de l’innovation. +d’images

Culture / Coopération

Louvre

Inauguré en 2017, le Louvre Abu Dhabi avait déjà attiré 2 millions de visiteurs en 2019, ce qui en fait le musée le plus visité du monde arabe.

Résultat d’un partenariat sans précédent entre la France et les Émirats arabes unis, c’est le plus grand projet culturel de la France à l’étranger.

Jean Nouvel, lauréat du prix d’architecture Pritzker, sélectionné pour concevoir le musée, a été inspiré par les caractéristiques spéciales du site de Saadiyat (« île du bonheur ») : une île lagune vierge, entre le sable et la mer, l’ombre et la lumière.

Le gouvernement émirien a versé plus d’un milliard d’euros au Louvre pour le projet à Abu Dhabi, dont la licence court jusqu’en 2047.

Le Louvre ne sera bientôt plus le seul musée de l’île. Nous sommes passés devant le Guggenheim d’Abou Dhabi qui abritera un musée d’art moderne et contemporain, avant d’être rejoints par le Musée national Zayed, en hommage au fondateur des Émirats arabes unis, cette fédération de sept émirats.

Lors de mon premier déplacement, il y a 10 ans, l’île ne laissait transparaître que le chantier de construction du Louvre avec le désert tout autour. +d’images

Communauté française

Réception à la Résidence

Ultime séquence du déplacement de deux jours aux côtés du ministre Laurent Saint-Martin, une rencontre à la Résidence de France avec les représentants de la communauté française établis aux Émirats.

Parmi ceux-ci, j’ai échangé avec Alicia Beyney (en médaillon), présidente du French Social Club (historiquement Dubaï Accueil), membre de la Fiafe, et des adhérentes de cette association qui réunit plusieurs centaines de francophones à Dubaï et tient une permanence hebdomadaire à l’Alliance française.

J’ai également eu le plaisir de retrouver plusieurs d’entre-eux : Jean-Michel Moriniere, président du Cercle, un club d’affaires d’Abu Dhabi, le dr Ch Mounayer, médecin conseil du poste, plusieurs CCEF, à l’image d’Isabelle Jaouen, vice-présidente des CCEF aux Émirats, ou encore Céline Lacroix, qui anime un club d’entrepreneurs à Dubaï et préside désormais l’UFE Dubaï depuis près d’un an.

Tous ces compatriotes m’ont décrit les Émirats comme un mélange de modernité, d’ambition et d’extravagance, avec une volonté de se positionner comme un centre mondial incontournable.

Une belle et une longue vie de parlementaire puisque Jean-Pierre détient, certainement pour toujours, le record de longévité de la Vème République au Sénat, où il aura siégé plus de 40 ans, sans discontinuer de 1977 à 2017.

Il était revenu au Sénat le 13 novembre 2019, accompagné de son épouse Hélène, pour recevoir les insignes de chevalier dans l’Ordre national de la Légion d’honneur des mains de Gérard Larcher. Leur complicité faisait plaisir à voir. Inutile de préciser que Jean-Pierre avait l’oreille et le respect de toute notre classe politique, ayant commencé sa carrière sous Valéry Giscard d’Estaing, en remplacement de Louis Gros, nommé membre du Conseil constitutionnel.

Jean-Pierre Cantegrit ne laissait personne indifférent, c’est le moins que l’on puisse dire. De stature imposante, les yeux perçants, le ton déterminé, il intimidait chacun au premier abord.

Centriste, héritier de cette Vieille France empreinte de culture classique, de retenue et d’élégance, il incarnait ces barons de la politique française qui fascinent.

Bravache dans l’adversité, on l’imaginait dur, coriace, et on avait raison, mais il était aussi incroyablement amical et plein d’humour. Il était « chaleureux à sa façon », me rappelait hier une amie et capable d’éclats de joie dignes d’un petit garçon lorsqu’il apprenait une bonne nouvelle.

Le grand leg politique de Jean-Pierre Cantegrit aura été la création de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), dont il a été le président durant 35 années (1985 à 2015), pendant lesquelles cette caisse a toujours été excédentaire et disposait de réserves à son départ, aimait-il rappeler.

De fait, comme je l’avais rappelé à la tribune du Sénat le 18/06/2015 :
“En réponse à l’attente, voilà quelques années, des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, M. Cantegrit a su mettre en œuvre, avec une rare efficacité, un contrôle externe de la caisse.
Peu de caisses de sécurité sociale peuvent se prévaloir de comptes certifiés sans réserve. Il me paraît donc justifié de rendre hommage à l’action de ce conseil d’administration et de son président.”

En effet, pendant 40 ans de mandat, son fil à plomb aura été la protection sociale des Français de l’étranger. Fondée en 1978, d’abord à l’attention des salariés, la CFE offre à tous nos expatriés la même protection sociale qu’en France. Il s’agit d’une formidable réalisation.

À l’Assemblée des Français de l’étranger, Jean-Pierre Cantegrit créa et présida le groupe UDIL (Union des Démocrates, Indépendants et Libéraux), que j’ai rejoint en 2006, en compagnie des conseillers des Français de l’étranger Thierry Consigny (Japon) et Nadine Pripp (Suède).

Il fut également longtemps une figure emblématique de l’UFE (Union des Français de l’étranger) et un fin connaisseur de l’Afrique.

Son décès intervient à quelques jours le lancement des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger, convoquées par Laurent Saint-Martin, ministre délégué au Commerce extérieur et aux Français de l’étranger. Son ombre planera sur les débats et sa mémoire constituera une source d’inspiration pour tous.

Sa disparition plonge notre institution sénatoriale dans le deuil. Elle affecte profondément les membres du groupe de l’Union Centriste présidé par Hervé Marseille, qui était un de ses amis proches.

Je suis revenu à Kigali pour commémorer le 30ème anniversaire du génocide des Tutsi (lire : en circonscription au Rwanda – Kigali & Tumba (5-9 avril 2024).

J’étais aux côtés, entre autres, de Stéphane Séjourné, ministre des Affaires étrangères, Hervé Berville, secrétaire d’État, de trois députés dont Astrid Panosyan, désormais ministre de l’Emploi, et de Yonathan Arfi, président du Crif.

L’antitutsisme est l’équivalent de l’antisémitisme.

J’ai été frappé par la campagne de presse orchestrée, lors de la commémoration, par la RDC, avec le soutien d’une agence de presse française très influente.

Je vous joins cette tribune collective parue dans Libération, car il m’apparaît comme pour leurs auteurs que : “Comme en 1994, notre devoir est d’alerter le public sur l’aveuglement qui conduit à ignorer cette montée des périls.”

Tribune du 26 février 2025 : “Crise en République démocratique du Congo : il faut regarder la situation en face“.

Pendant que des officiels russes discutent à Riyad avec leurs homologues américains, la guerre fait toujours rage en Ukraine.

Nos collègues rappellent qu’il ne peut y avoir de négociations sur l’avenir de l’Ukraine sans l’Ukraine, pas plus que sur l’Europe sans l’Europe.

Les députés de l’opposition ukrainiens sont unanimes pour balayer les propos cherchant à minimiser le soutien populaire au président Zelensky, et à considérer qu’il ne peut pas y avoir d’élections tant que le conflit est en cours avec la Russie.

Le président du Sénat a rendu hommage en séance à la délégation ukrainienne présente en tribune en compagnie de Nadia Sollogoub, présidente du groupe d’amitié France-Ukraine.

Merci à toutes celles et tous ceux qui m’ont remarquablement accueilli à Atlanta.
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Diplomatie économique

40e anniversaire de la Chambre de commerce French American Chamber Of Commerce Atlanta-Southeast (FACC)

Retour pour mon troisième déplacement à Atlanta, à nouveau initié par la FACC et Iwan Streichenberger, président des CCEF pour les USA.

Très reconnaissant envers Jacques J Marcotte, président, et Katherine Lafourcade, directrice, de m’avoir invité à célébrer le 40ème anniversaire de la FACC.

150 personnes étaient réunies, en présence de Anne-Laure Desjonquères, consule générale, Michèle Oliveres-Alain et Dominique Lemoine, conseillers des Français de l’étranger, Iwan Streichenberger, président des CCEF pour les USA et Marc Somnolet, président du réseau des chambres de commerce aux USA.

À l’honneur également, des vétérans de la 2ème Guerre mondiale qui incarnent l’amitié permanente et confiante entre nos deux peuples.

Très heureux d’avoir retrouvé de nombreux visages connus, croisés lors de mes deux derniers déplacements.

Félicitations à Jacques J Marcotte, Katherine Lafourcade, à toute l’équipe qui anime la chambre de commerce et dynamise les échanges économiques entre nos deux pays, sans oublier les deux fondateurs de la chambre, John Lyons et Marc Ducloz, présents pour la circonstance, ainsi que tous ceux qui leur ont succédé.

40 ans de travail enthousiaste pour solidifier la relation entre la France et le sud-est des États-Unis.+d’images

Lire mon DISCOURS.

Conseillers du commerce extérieur (CCEF)

Merci à Iwan Streichenberger, président des CCEF USA, d’avoir réuni plusieurs CCEF de la section d’Atlanta* pour échanger avec moi en compagnie d’Anne-Laure Desjonquères, consule générale.

Le premier message a été de saluer l’action de la France dans le domaine de l’IA. Plusieurs d’entre eux m’ont indiqué qu’ils avaient été impressionnés. Cela donne de la crédibilité à toute la Tech française.

L’analyse des décisions prises en matière de barrières tarifaires est que cela impacte en priorité ceux qui produisent aux USA. La taxe sur l’aluminium devrait se refléter sur le prix des loyers (+1%), après avoir eu un effet négatif sur la construction.

La stratégie du président Trump est de s’attaquer aux dépenses publiques tous azimuts. Le budget de recherche de la seule université Giorgia Tech est de 1,4 milliards de dollars, quand celui de la France est de 600 millions d’euros.

Merci aux CCEF présents pour leurs précieuses remarques.

* Gerard Guyard, Gravotech ; Christine de Wendel, Sunday ; Didier Arnaud, Monarch Beverages ; Vincent Noirbent, Stellantis ; Khalil Younes, The Coca Cola Company ; Sebastien Lafon ; Marie Belgioino, McBryan ; Guillaume Paulic, Prologis

Metro Atlanta Chamber

Dès mon arrivée à Atlanta, j’ai rencontré John Woodward, vice-président Global Commerce de la Metro Atlanta Chamber.

Metro Atlanta Chamber (MAC) est une organisation vieille de 165 ans représentant des entreprises, des collèges, des universités et des organisations à but non lucratif de la région des 29 comtés qui constitue le sixième plus grand marché du pays.

Les 1500 entreprises membres investissent dans le travail de MAC pour attirer et retenir les entreprises, assurer un climat favorable aux affaires grâce à des efforts de politique publique et commercialiser la région comme un endroit idéal pour vivre et travailler.

Avec plus de 100 millions de passagers annuels, l’aéroport d’Atlanta est le plus fréquenté au monde. Ce hub géant pour les vols domestiques et internationaux impressionne par ses infrastructures modernes et ses services variés.

Échange très intéressant sur la situation économique suite à l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche et ses propos très controversés sur les droits de douane, et les volontés d’annexion du Panama, du Canada et du Groenland. +d’images

Exotec

Visite d’Exotec, une entreprise de robotique en pleine croissance qui a choisi Atlanta pour étendre sa présence sur le marché américain.

Accueilli par Stanislas Normand, directeur USA, j’ai découvert le système emblématique Skypod®️ qui déploie des robots qui se déplacent dans les entrepôts et peuvent grimper sur des échelles pour apporter les articles directement aux travailleurs de l’entrepôt.

Grâce à ce système, il est possible de stocker 30% de volumes en plus sur 1 mètre carré.

Exotec est née de l’imagination de deux ingénieurs et s’est développée depuis Lille pour devenir une entreprise internationale comptant plus de 1300 employés, dont 125 aux USA.

Avec une valorisation supérieure à 2 milliards de dollars, Exotec est devenue en 2022, la première licorne industrielle en France.

La filiale américaine représente déjà 60% des ventes.

Impressionnant d’ingéniosité ! +d’images

Communauté française

Consulat

Visite du consulat organisée par Anne-Laure Desjonquères, consule générale, et échange avec les agents du consulat français à Atlanta.

Le consulat enregistre 8264 inscrits dont 4250 en Géorgie, 2250 en Caroline du Nord, 610 au Tennessee, 340 en Alabama, 85 au Mississippi, 750 en Caroline du sud, où se trouve le siège Amérique du nord de Michelin à Greenville, ainsi que deux usines.

Pascale Cohen, attachée à l’ambassade pour la Science et la Technologie, m’a décrit son activité concernant le programme NETVA-Start in America, accueillant des start-ups françaises early stage deeptech dans 9 écosystèmes d’innovation aux USA.

Entre 15 et 20 start-ups sont accueillies chaque année. +d’images

Cocktail Résidence

Anne-Laure Desjonquères, consule générale, a organisé une rencontre avec des représentants de la communauté française d’Atlanta à la Résidence de France.

Première séquence, un entretien avec Michele Olivères-Alain, conseillère des Français de l’étranger.

Parmi ses sujets, le calendrier de mise en place du renouvellement des passeports dématérialisés, afin de simplifier les procédures administratives pour les Français à l’étranger.

Autre sujet, la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers en France réclamés aux Français résidant en dehors de l’espace économique européen qui pèse sur les Français des USA.

Seconde séquence, j’ai eu le plaisir d’échanger avec les représentants des Français de la circonscription.

Très heureux d’avoir échangé avec les membres de la formidable association Atlanta Accueil (en photo) qui rivalisent d’activités.

Opportunité également d’évoquer le programme FLAM, avec Myriam Chedouteau, présidente de l’école du samedi.

Lors de mon intervention, j’ai souhaité délivrer un message positif et confiant dans notre capacité à consolider l’amitié franco-américaine pour contrer les discours nationalistes qui se révèlent anxiogènes pour beaucoup. +d’images

Enseignement

Atlanta International School

Visite de l’Atlanta international School, en compagnie de la consule générale et d’Iwan Streichenberger, suivi d’un entretien avec Kevin Glass, headmaster.

Depuis mon précédent passage en 2017 (compte-rendu), l’école s’est agrandie d’une nouvelle aile et a gagné 150 élèves (1350). Un nouveau campus a été acquis pour accueillir à terme 200 à 300 élèves supplémentaires.

Les enfants choisissent l’une des quatre filières bilingues proposées (anglais + français ou allemand ou espagnol ou mandarin). La section française est complète.
Des cours de soutien sont offerts dans 26 langues, dans le cadre d’un programme « Héritage », pour permettre aux enfants de développer la maitrise d’une langue maternelle.

Un concours d’entrepreneur est organisé pour les élèves. Celui qui gagne reçoit un financement pour développer son projet. +d’images

Little Da Vinci International School

La Little Da Vinci School, maternelle bilingue, fondée en 2009, et dirigée par Soraya Rouchdi, a déménagé depuis mon précédent passage en 2017 (compte-rendu).

L’école accueille 110 élèves et est homologuée.

La maternelle est bilingue et l’élémentaire est trilingue. Elle va désormais jusqu’au CM2.

À la fin du primaire, les enfants ont la capacité de passer d’une langue à l’autre sans effort, résultat d’un processus efficace d’immersion linguistique, qui fait la réputation de cette école.

Accompagné par Anne-Laure Desjonquères, consule générale, et Iwan Streichenberger, pdt des CCEF pour les USA, j’ai pu à nouveau mesurer la passion de Soraya pour la langue française et sa détermination à créer des pratiques d’apprentissage positives qui accompagneront les élèves tout au long de leur vie. +d’images

Culture

Alliance française

Visite du Centre culturel franco-allemand, centre commun de l’Alliance française Atlanta et du Goethe-Zentrum Atlanta.

Dirigée par Richard Keatley, directeur exécutif, et Clemence Bradley, l’AF Atlanta a été créée en 1912.

Ouvert en 1963, le centre de langue accueille 700 inscrits chaque année.

Seuls Atlanta, Palerme et Ramallah, mettent en œuvre l’accord diplomatique du programme Kultur ensemble, qui offre une programmation culturelle commune.

Actuellement, l’exposition Comicopia qui met en scène des artistes français, allemands et américains de la bande dessinée.

Olivier Cadic, Sénateur des Français établis hors de France et Président du groupe France-Pays du Golfe au Sénat et Fadi Georges Comair, Professeur des Universités, Président du PHI-UNESCO (2019-2023)

Tribune pour la Newsletter de l’UDI – fév. 2025

Deux mois après la chute du régime de Bachar al-Assad le 8 décembre 2024, la Syrie traverse une période de transition complexe, marquée par des défis politiques, sécuritaires et humanitaires.

Le régime en place issu de la coalition insurgée, dominée par Hayat Tahrir al-Cham (HTC), ancienne branche d’Al-Qaida en Syrie, tente de se présenter sous un jour nouveau, comme une force capable d’unifier le pays et de rétablir les services publics de base.

Cela crée des opportunités pour la stabilisation et le développement à condition que ce pays adopte une Politique de Distanciation vis-à-vis de son environnement régional.

Pour sortir de la crise actuelle, la Syrie doit adopter une approche en plusieurs étapes :

La priorité du régime doit être dans la rédaction d’une nouvelle constitution qui promeut l’équitabilité du système politique entre les différentes communautés du pays. Cela pourrait se réaliser dans le cadre d’un équilibre entre les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Ce système de Fédération communautaire conduirait à construire un État stable.

Cette démarche nécessite une politique de sécurité efficace renforcée par une armée unifiée loin des conglomérats des milices en place dans le pays, des institutions solides et une diplomatie active.

C’est le préalable pour mener des réformes susceptibles de renforcer l’efficacité et la transparence des institutions publiques.

Le nouvel état syrien doit mettre en place des politiques spécifiques pour garantir la sécurité et les droits des minorités, à savoir les Kurdes, Chrétiens d’Orient et Alaouites. La protection des minorités est essentielle pour assurer la stabilité du pays. Une politique de réintégration et de protection des droits de ces populations est nécessaire pour éviter les conflits internes.

Enfin, le régime doit développer une diplomatie active pour établir des programmes de retour sécurisé et de réintégration pour les déplacés syriens. Il est impératif de coopérer avec les autorités libanaises pour faciliter le retour des réfugiés établis au pays du cèdre.

La conférence internationale sur la Syrie, prévue à Paris le 13 février 2025, vise à aborder plusieurs de ces enjeux cruciaux pour l’avenir du pays en transition.

C’est une étape majeure dans la mobilisation de la communauté internationale aux côtés du peuple syrien, visant à coordonner l’aide internationale et à soutenir la transition vers une paix durable.

Jean-Luc Chapoton, directeur du développement international de RATP Dev, m’avait proposé une rencontre, en ma qualité de président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, sachant que son groupe est présent au Qatar, en Arabie Saoudite avec une base aux E.A.U, et que des projets sont en cours à Oman et au Bahreïn.

Une mission ardue, car la concurrence est vive et « chaque pays a sa propre gouvernance des transports », m’a expliqué M. Chapoton, que j’ai eu le plaisir de recevoir au Sénat, ce 7 février.

En février 2020, j’avais visité les installations du métro de Doha, en compagnie de Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère des Français de l’étranger pour Qatar et Bahreïn (compte-rendu). Le projet consistait à lancer trois lignes de métro entièrement automatisées et un réseau de tramway intégré en prévision de la Coupe du Monde de football 2022. Pari gagné pour RATP Dev, ce réseau a transporté 18 millions de supporters vers l’un des huit stades de la compétition.

En mars 2024, en Arabie Saoudite, je me suis rendu à la station de métro King Fahad Stadium, en bout de ligne 2 du métro 100 % automatique, puisque RATP Dev avait reçu l’attribution du contrat d’exploitation et de maintenance des lignes 1 et 2, en partenariat avec SAPTCO (compte-rendu).

Cet événement s’est déroulé le 11 février en présence de SEM Jelena Begović, ministre des Sciences, du Développement technologique et de l’Innovation de Serbie et de Benjamin Haddad, ministre de l’Europe.

Comme l’a exprimé S.E. Mme Hrustanovic : “Nos relations sont fondées sur des valeurs communes, une histoire partagée et une vision d’avenir“.

Ravi d’observer chaque année les progrès qui témoignent du renforcement continu de notre relation bilatérale, à l’image du contrat portant sur l’acquisition de 12 avions Rafale pour équiper la Force aérienne et la Défense aérienne des Forces armées serbes, signé en août 2024.

Pourtant les outils d’Intelligence artificielle répondent aux demandes de conseils…

La mise en œuvre de la directive européenne dite Dora, relative à la résilience cyber du secteur financier, mobilise une grande diversité d’acteurs financiers : banques, assureurs, acteurs de paiement, entreprises d’investissement, émetteur de cryptoactifs…

Aussi, la commission spéciale Cybersécurité que je préside a donné la parole, ce 11 février, aux autorités de régulation financière (Autorité des marchés financiers, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

Si le cadre proposé par Dora est perçu positivement car il joue en faveur de la confiance, il suscite aussi des inquiétudes légitimes, comme l’hébergement des données sensibles chez les opérateurs de cloud qui, mis à part OVH, sont extra-européens.

Nous en avons beaucoup parlé, c’est pourquoi Dora met l’accent sur la surveillance des fournisseurs tiers critiques, bénéficiaires de contrats d’externalisation de services.

Voir la VIDEO de l’audition sur le site du site du Sénat

VERBATIM de mon intervention

Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

Notre cycle d’auditions publiques consacrées au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité se poursuit aujourd’hui par une première table ronde avec les autorités de régulation financière :
– L’Autorité des marchés financiers (AMF) ici représentée par M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, qui est accompagné de M. Philippe SOURLAS, secrétaire général adjoint en charge de la direction de la gestion d’actifs et de Mme Laure TERTRAIS, directrice de cabinet auprès de la présidente Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI ;
– L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour laquelle s’exprimera M. Frédéric HERVO, secrétaire général adjoint, qui est accompagné de Mme Véronique BENSAID-COHEN, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur, de M. Alexandre GARCIA, expert en régulation prudentielle bancaire et politique de stabilité financière, et M. Gabriel PREGUIÇA, chargé de mission.

Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation car vous pourrez ainsi nous éclairer sur le troisième des trois volets de ce projet de loi, à savoir la transposition de la directive qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite « DORA ». Ce titre 3 du projet de loi entre dans le champ de compétence de notre collègue co-rapporteur Michel CANÉVET, par ailleurs membre de la commission des Finances du Sénat.

Nos auditions avaient jusque-là surtout porté sur les deux premiers titres du projet de loi, lesquels concernent pour le titre premier la transposition la directive sur la résilience des entités critiques, dite « REC » et pour le titre 2, la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 ». Pour autant, ces sujets ne sont pas sans lien puisque certaines questions ont pu être soulevées lors de précédentes auditions sur les recoupements ou redondances pouvant exister entre ces trois directives. Mes collègues co-rapporteurs sur les titres 1 et 2, respectivement Hugues SAURY et Patrick CHAIZE pourront vous demander des précisions lors de la séquence des questions-réponses.

C’est le thème de la réunion initiée par notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, ce 12 février.

Pour tenter d’y répondre, nous avons interrogé, à tour de rôle, Adlene Mohammedi, chercheur et enseignant en géopolitique, spécialiste du monde arabe, sur les relations entre la France et l’Algérie.

Ce 4 février à Paris, les membres du groupe d’amitié France-Taiwan, présidé par Jean-Baptiste Lemoyne, ont été invités par Clémentine Pei-Chih Hao, ambassadrice de Taiwan en France pour célébrer la soirée du Nouvel An lunaire sous le signe du Serpent.

Nous sommes venus en nombre pour marquer notre soutien et avons eu le plaisir de retrouver nos anciens collègues Alain Richard et André Gattolin ainsi que plusieurs députés emmenés par Marie-Noëlle Battistel, présidente du Groupe.

Kelvin Chen de Taiwan News a relaté la soirée.

Article (traduit en français) :

Les parlementaires français expriment leur solidarité avec Taiwan face aux menaces chinoises.

TAIPEI (Taiwan News) – Les législateurs français ont fait l’éloge de la liberté et de la démocratie de Taïwan lors d’un banquet du Nouvel An lunaire organisé mardi par le bureau de représentation de Taipei en France.

L’ancien président du groupe d’amitié de Taïwan du Sénat, Alain Richard, a déclaré que les relations bilatérales continueraient de s’approfondir, même au niveau politique, a rapporté l’AIIC. Il a souligné que le gouvernement français est récemment devenu plus disposé à dialoguer avec le gouvernement taïwanais. Il a déclaré que la France était préoccupée par la propagande politique et les campagnes de désinformation de la Chine.

Olivier Cadic, vice-président de la commission sénatoriale des affaires étrangères et de la défense, a déclaré que les Taïwanais ont démontré que la démocratie favorise la croissance, permettant à Taïwan de devenir l’une des 20 premières économies du monde.

Cadic a déclaré : « En quelques années seulement, Taïwan est devenu un phare de liberté. Il incarne maintenant la préservation de la liberté face aux menaces.” Il a suggéré à Taïwan de faire réaliser à la Chine que l’attaquer serait trop coûteux.

Marie-Noelle Battistel, présidente du groupe d’amitié de Taïwan de l’Assemblée nationale, espérait que la Chine n’envahirait jamais Taïwan. “Une telle situation déstabiliserait le monde, donc chaque fois qu’il y aura une opportunité, nous soutiendrons Taïwan pour l’aider à participer à des événements internationaux, tels que l’Assemblée mondiale de la santé”, a déclaré Battistel.

Les éloges des élus viennent alors que le soutien du public français à Taïwan augmente. En décembre, un sondage de la Fondation Descartes a révélé que près de 80 % des Français pensent que l’avenir de Taïwan devrait être décidé par les Taïwanais.

Selon l’ANSSI, les attaques réussies par rançongiciels sur des collectivités représente un quart (25%) de l’ensemble des attaques, contre 10% sur des établissements de santé. Les cyberattaques ont également des conséquences pour les usagers, comme la suspension du versement d’allocations.

Notre projet de loi de transposition de la directive NIS 2 vise à élever le niveau de cybersécurité des collectivités territoriales de plus de 30.000 habitants.

S’il y a une ferme volonté d’appréhender le sujet, les élus locaux ont exprimé diverses inquiétudes sur les conditions de leur mise en conformité avec la directive NIS 2.

En premier lieu, les solutions de sécurité seront-elles supportables financièrement et faisables techniquement, à commencer par le recrutement sur des métiers en tension ?

Alors que les collectivités croulent déjà sous les réglementations, les normes et les menaces de sanctions, se sentent-elles suffisamment accompagnées par l’État ?

Voir la VIDEO de l’audition sur le site du site du Sénat

VERBATIM de mon intervention

Notre cycle d’auditions publiques consacrées au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité se poursuit aujourd’hui par une table ronde avec les associations d’élus sur le thème de la cybersécurité et des collectivités territoriales.

Plusieurs raisons ont conduit à organiser cet échange spécifique avec les différents échelons de collectivités locales :
– La première raison est que le projet de loi dont notre commission spéciale est saisie vise à élever le niveau de cybersécurité des collectivités de plus de 30 000 habitants dans le cadre de la transposition de directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 » ;
– Le deuxième motif est la vulnérabilité numérique de nos services publics territoriaux qui sont en première ligne au même titre que les hôpitaux, dont les attaques sont davantage médiatisées. Mais saviez-vous que selon l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information «(ANSSI), les attaques réussies par rançongiciels sur des collectivités représente un quart (25%) de l’ensemble des attaques, contre 10% sur des établissements de santé. C’est pourquoi le retour d’expérience de nos associations d’élus nous sera précieux pour apprécier le juste seuil et le juste niveau d’obligations à inscrire dans la loi ;
– Enfin, la troisième raison de cette table ronde est que certaines collectivités territoriales sont elles-mêmes des actrices de la cybersécurité en proposant soit des actions de prévention, soit des dispositifs spécifiques, je pense aux régions qui se sont engagées dans la création de CSIRT régionaux (Computer Security Incident Response Team) pour répondre et soutenir les entreprises de leur territoire pour faire face à des incidents de sécurité informatique. Leur rôle est diversement connu et reconnu.

Aussi le témoignage des représentants des régions nous sera utile pour discerner les différentes approches proposées à leur sujet par l’ANSSI, la ministre et les entreprises expertes en cybersécurité qui ne partagent pas la même appréciation de leurs missions.

Nous vous remercions très sincèrement d’être venus à notre rencontre soit en visioconférence, M. Michel SAUVADE, vice-président du conseil départemental du Puy de Dôme, maire de Marsac-en-Livradois et qui représentera l’AMF et Départements de France, soit en présentiel :
– pour l’Association des régions de France, M. Jérôme TRÉ-HARDY, conseiller régional de Bretagne, (je me souviens que nous nous sommes rencontrés à Rennes au Pôle d’excellence cyber, avec mon collègue co-rapporteur budgétaire des crédits du programme 129 relatif à la cybersécurité) et Mme Constance NEBBULA, vice-présidente de la Région des Pays de la Loire chargée du numérique. Vous êtes les acteurs les plus au fait pour nous relater vos expériences respectives dans la création des CSIRT de vos régions. Vous êtes accompagnés de Mme Laure PRÉVOT, conseillère économie à Régions de France ;
– Pour Intercommunalités de France, nous recevons Mme Marlène LE DIEU DE VILLE, vice-présidente en charge du numérique d’Intercommunalités de France, vice-présidente déléguée à l’économie numérique, aux systèmes d’information et à la culture de la communauté de communes de Lacq-Orthez. Vous êtes accompagnées de Mme Montaine BLONSARD, Responsable des relations avec le Parlement d’Intercommunalités de France ;
– Enfin, pour la Métropole du Grand Paris, nous recevons à sa demande M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement, conseiller de Paris et vice-président de la Métropole du Grand Paris, accompagné de Mme Justine TERZI, chargée de mission Cyber-Métropole du Grand Paris et M. Eloy LAFAYE, chef de projet Innovation numérique.

Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation pour partager votre point de vue sur le projet de loi et l’impact de cette transposition pour les entreprises. Nous serons en particulier intéressés par les dispositions du texte qui vous posent problème et vos éventuelles propositions d’amendement.

Je vous propose pour ouvrir cette table ronde que chaque organisation nous présente leurs positions sur le texte pour une durée de 10 minutes au maximum puis je donnerai la parole à chacun des rapporteurs, MM. Michel CANÉVET, Patrick CHAIZE et Hugues SAURY, puis à ceux de nos collègues qui le souhaitent pour poser leurs questions./font>

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(*) Nous examinons un projet de loi qui vise la transposition de 3 directives européennes :
➢ la directive sur la résilience des entités critiques, dite REC
➢ la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite NIS2
➢ la directive qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite DORA