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Lutte contre le communautarisme : le Sénat vote la modification la Constitution – Mon intervention (vidéo 2m)

Le 19 octobre, c’est toujours sous le coup de l’émotion de l’assassinat de Samuel Paty que le président Gérard Larcher a ouvert les débats en exprimant notre compassion à la famille du professeur et estimant que « la République était en danger, comme elle l’a rarement été ».

Le Sénat a adopté en première lecture, par 229 voix pour et aucune voix contre la « proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République » présentée par Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et que j’ai cosignée.

Ce texte veut consacrer, à l’article 1er de la Constitution, le principe selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer de la règle commune » afin de donner aux acteurs de terrain (maires, chefs d’entreprise, médecins, etc.) les moyens juridiques de s’opposer aux revendications communautaristes.

De plus, il impose aux partis et groupements politiques de respecter le principe de laïcité, afin de donner une base constitutionnelle à l’interdiction de financement public de partis communautaristes et d’ouvrir la possibilité de dissoudre ces partis.

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s’est montré très critique sur la proposition de loi.

Je suis intervenu juste avant le vote pour faire part de mes observations en qualité d’élu des Français de l’étranger.

Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays (vidéo 10m)

Le 13 octobre, j’ai défendu deux amendements lors des débats sur projet de loi « Régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire », dont le rapporteur pour la commission les lois était Philippe Bas (Les Républicains).

Amdt27 : Nos compatriotes résidant dans 4 pays (États-Unis, Panama, Émirats-Arabes Unis et Bahreïn) ont l’obligation de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures avant leur embarquement, sauf dérogation. Cet amendement était destiné à leur permettre de réaliser un test virologique dès leur arrivée, comme c’est le cas pour les Français en provenance d’autres pays classés à risques.

Amdt28 : Cet amendement prévoyait une information régulière du Parlement sur la mise en œuvre des mesures anti-covid dans nos aéroports.

Je remercie mes 18 collègues cosignataires, en particulier les sénateurs des Français de l’étranger : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung.

L’opposition du groupe Les Républicains et du gouvernement représenté par le ministre de la Santé, Olivier Véran, n’a pas permis l’adoption de ces amendements.


Toute ma reconnaissance à ceux qui ont inspiré cette action : Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire des Français de Washington, Pierre Ciric, avocat à New York, ainsi que la commission des Lois de l’Assemblée des Français de l’étranger : François Boucher, Jean-Daniel Chaoui, Karim Dendène, Jeanne Dubard (présidente), Michèle Goupil, Jean-Philippe Grange, Marie-Christine Haritçalde, Jean-Marie Langlet, Olivier Piton, Radya Rahal, Gérard Signoret, Guy Michel Sukho et Annik Onofra Valldecabrès.

PJLO : Débat sur le report des élections de 6 sénateurs représentant les Français de l’étranger – DG – Vidéo (4:50)

Au regard de la crise sanitaire, le parlement a adopté le projet de loi relatif au report des élections consulaires. Le mandat des conseillers et délégués consulaires est prorogé jusqu’au mois de mai 2021.

En conséquence, le Sénat s’est réuni aujourd’hui pour étudier un projet de loi traitant du report d’une année, soit en septembre 2021, de l’élection des 6 sénateurs élus en septembre 2014 (série 2) pour représenter nos compatriotes à l’étranger.

A préciser que la durée du mandat de ces sénateurs qui seront élus en septembre 2021 sera limitée à 5 ans (au lieu de 6 ans normalement).

Les conséquences juridiques, plus précisément la constitutionnalité, de ce report ont été longuement et précisément mesurées, ainsi que toutes les solutions alternatives.

Lors de la discussion générale, je suis intervenu au nom du groupe Union centriste qui s’est prononcé en faveur de ce projet de loi organique dans la rédaction issue des travaux de notre commission des Lois, présidée par Philippe Bas.

Étant personnellement concerné par cette prolongation de mon mandat, je n’ai pas pris part au vote.

Le Sénat a adopté ce projet de loi qui va être transmis à l’Assemblée nationale.