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Sénat – Journée historique (1er fév. 2023)

➡️ Petit-déjeuner du groupe d’amitié France-Belgique et Luxembourg en l’honneur de Son Excellence Marc Ungeheuer, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Grand-Duché de Luxembourg, pour évoquer les questions transfrontalières.
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➡️ Commission des Affaires étrangères, de La Défense et des Forces armées pour l’audition du vice-amiral d’escadre (2S), Pascal Ausseur, directeur général de la Fondation Méditerranéenne des Etudes Stratégiques, (FMES). Un discours incisif pour rappeler la « désoccidentalisation » du monde et que l’Afrique constitue le front sud du conflit en Ukraine.

➡️ Examen de l’amendements de séance sur la PPL visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » de mes collègues André Gattolin et François Patriat. Si certains fusillés de la Première guerre mondiale ont pu être réhabilités, toutes ces injustices avaient une cause bien identifiée : la mise en place d’un système d’exception destiné à condamner le plus vite possible pour faire des exemples, dans un conflit que l’on imaginait encore court, où la volonté d’efficacité rejetait au second plan la question de la culpabilité.
J’ai voté en faveur du texte la semaine dernière en commission (17 Pour ; 20 Contre) après avoir rappelé le témoignage que m’avait confié un vétéran de la Grande Guerre alors que j’étais enfant. Il avait vu un tout jeune soldat condamné à mort, pleurant, refusant de marcher vers le poteau d’exécution, hurlant qu’il voulait vivre devant le peloton d’exécution constitué de militaires qui pleuraient aussi.
Le texte passera demain en séance dans l’hémicycle.

➡️ Ovation dans l’hémicycle, pour accueillir Rouslan Stephantchouk, président de la Rada d’Ukraine. Gérard Larcher justifie le caractère historique de cette venue en lançant « Votre cause est devenue la nôtre ! »
Le Président du Sénat a souligné que ce sont les agressions russes qui génèrent l’escalade.
En réponse, Rouslan Stephantchouk a manifesté la reconnaissance des Ukrainiens envers la France et témoigné : « Les Ukrainiens prennent leur Bastille. Ils se battent pour leur liberté ».

➡️ Débat sur Public Sénat face à ma collègue communiste Céline Brunin sur la réforme des retraites et l’Ukraine.

➡️ Entretien à mon bureau avec Abdourahma Yassin Mohamed, ambassadeur du Somaliland en France pour évoquer le passage d’une loi au congrès américain qui met en lumière l’importance de soutenir cette démocratie située dans la corne de l’Afrique.
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➡️ Participation à la réception de Son Exc. François Chihchung Wu, représentant de Taïwan en France, dans les salons du Bureau de Représentation de Taipei en France.
Devant les parlementaires venus en nombre pour célébrer le passage à la nouvelle année du Lièvre, François Chihchung Wu a rappelé la volonté de Taiwan au maintien du statu quo dans le détroit de Formose.
Le groupe d’amitié du Sénat France-Taiwan présidé par Alain Richard compte 40 membres soit autant que celui de France-Chine.

➡️ Diner de travail en l’honneur du président du groupe d’amitié Egypte-France du Sénat égyptien, Hani Neamtallah, organisé par Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié France-Egypte. Cela m’a offert l’opportunité de rappeler les différents colloques sur l’hydrodiplomatie pour le Nil que j’ai organisés à plusieurs reprises. Les conséquences liées à la mise en service du barrage de la Renaissance en Éthiopie restent un sujet de tension entre l’Egypte, l’Éthiopie et le Soudan.

➡️ Alors que je participais aux événements des groupes d’amitié, le Sénat votait pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution. J’avais transmis des instructions à mon groupe pour voter en faveur du texte adopté par l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis soumise à référendum pour être adoptée définitivement.
J’avais exprimé de ce fait, dans mes instructions de vote, mon refus de voter l’amendement du sénateur (Les Républicains, LR) Philippe Bas qui proposait de changer la formulation du texte en substituant la notion de liberté à celle de droit.
Lors des débats en séance, par pragmatisme, les sénateurs attachés à la formulation votée par l’Assemblée nationale ont accepté d’évoluer sur ce sujet afin d’assurer un vote positif du Sénat sur le texte (167 voix contre 151). Ils ont eu raison !
Même si le texte voté n’est pas celui que je souhaitais, j’ai donc demandé que mon vote inscrit en « Contre » soit rétabli en vote « Pour » afin de respecter ma volonté initiale de vote favorable sur ce texte.
Le texte doit retourner à l’Assemblée nationale. Le chemin reste donc encore long avant d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.
Mais comme s’en est félicitée la sénatrice Mélanie Vogel dans son communiqué, une majorité politique pour introduire l’IVG dans la constitution est là.
C’est historique et je m’en réjouis.

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°181 – 21 juillet 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Veille et sécurité sanitaire
. Des hauts et des BAS
. Interdiction d’accès au territoire national ?
. Ce que dit la jurisprudence
. Réforme du corps diplomatique, le rapport
. Catherine COLONNA veut mieux expliquer la réforme
. Loi de programmation consulaire : pourquoi pas ?
. Une meilleure concertation ?
. Question d’actualité au gouvernement
. Dispositif d’aides covid : fin des aides SOS

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Émirats arabes unis – Visite d’État
. Or russe
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Sénat – PJL Veille et Sécurité sanitaire – Mon amendement / Consultation préalable des élus des FE

Mon amendement destiné à obtenir une consultation préalable des élus des Français de l’étranger

Le Sénat a voté, dans la nuit du mercredi 21 juillet, le texte du gouvernement qui a pour objectif de permettre le suivi de l’évolution de l’épidémie et l’édiction de mesures nécessaires et proportionnées pour lutter contre cette épidémie.

Pour les déplacements en provenance de pays étrangers, le texte, réécrit par la commission des lois du Sénat, permet la possibilité d’exiger la présentation d’un certificat sanitaire de voyage seulement si un nouveau variant constituant une menace sanitaire grave est apparu dans le pays de provenance, jusqu’au 31 janvier 2023.

Saluant “l’excellent travail de l’excellent rapporteur de la commission des Lois”, j’ai proposé que l’Assemblée des Français de l’étranger ainsi que les parlementaires des Français de l’étranger puissent être consultés en amont de la décision d’imposer un test PCR avant de venir en France, en symétrie de ce qui est prévu pour les élus d’outre-mer.

J’ai rappelé que les élus des Français de l’étranger peuvent apporter une information utile sur la circulation du virus dans leur pays de résidence ainsi que sur la capacité de test.

Pas possible “pratiquement” m’a répondu Philippe Bas, qui souligne l’impossibilité de prendre une mesure rapidement s’il devient nécessaire de réunir à Paris les membres de l’AFE.

J’ai donc rappelé qu’un un nouveau procédé existe désormais, la visio-conférence”, en soulignant l’impératif républicain d’égalité, “juste au milieu de la Liberté et de la Fraternité”.

L’amendement n’a pas été adopté.

Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire : le Sénat a adopté le projet de loi

Mercredi 12 janvier, à 2h30, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, par 249 voix contre 63.

J’ai voté en faveur du texte.

Celui-ci vise à renforcer les outils existants de gestion de la crise sanitaire, notamment en substituant au passe sanitaire en vigueur un passe vaccinal et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude relative au passe.

Le texte prévoit notamment :

– le remplacement du passe sanitaire par le passe vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et aux débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels, ainsi qu’aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (art. 1er)

– le renforcement de la lutte contre la fraude aux passes sanitaire et vaccinal, avec la possibilité pour les personnes chargées de contrôler la présentation des passes de vérifier, en cas de doute, l’identité de leur détenteur (art. 1er)

– la déclaration de l’état d’urgence jusqu’au 31 mars 2022 sur le territoire de la Réunion (art. 1er)

– l’extension des finalités des systèmes d’information mis en œuvre dans le cadre du suivi et du contrôle du respect des mesures de mise en quarantaine ou de placement à l’isolement (art. 2)

– l’instauration d’un contrôle systématique du juge des libertés et de la détention en cas de maintien des mesures d’isolement et de contention au‑delà d’une certaine durée (art. 3).

En savoir plus :
. Amendements adoptés à l’Assemblée nationale
. Amendements adoptés par la commission des Lois du Sénat sur le rapport de Philippe Bas (10 janvier 2022)
. Amendements adoptés en séance publique au Sénat (11 & 12 janvier)

Lutte contre le communautarisme : le Sénat vote la modification la Constitution – Mon intervention (vidéo 2m)

Le 19 octobre, c’est toujours sous le coup de l’émotion de l’assassinat de Samuel Paty que le président Gérard Larcher a ouvert les débats en exprimant notre compassion à la famille du professeur et estimant que « la République était en danger, comme elle l’a rarement été ».

Le Sénat a adopté en première lecture, par 229 voix pour et aucune voix contre la “proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République” présentée par Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et que j’ai cosignée.

Ce texte veut consacrer, à l’article 1er de la Constitution, le principe selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer de la règle commune » afin de donner aux acteurs de terrain (maires, chefs d’entreprise, médecins, etc.) les moyens juridiques de s’opposer aux revendications communautaristes.

De plus, il impose aux partis et groupements politiques de respecter le principe de laïcité, afin de donner une base constitutionnelle à l’interdiction de financement public de partis communautaristes et d’ouvrir la possibilité de dissoudre ces partis.

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s’est montré très critique sur la proposition de loi.

Je suis intervenu juste avant le vote pour faire part de mes observations en qualité d’élu des Français de l’étranger.

Test PCR avant embarquement : discrimination pour les Français résidant dans 4 pays (vidéo 10m)

Le 13 octobre, j’ai défendu deux amendements lors des débats sur projet de loi “Régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire”, dont le rapporteur pour la commission les lois était Philippe Bas (Les Républicains).

Amdt27 : Nos compatriotes résidant dans 4 pays (États-Unis, Panama, Émirats-Arabes Unis et Bahreïn) ont l’obligation de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures avant leur embarquement, sauf dérogation. Cet amendement était destiné à leur permettre de réaliser un test virologique dès leur arrivée, comme c’est le cas pour les Français en provenance d’autres pays classés à risques.

Amdt28 : Cet amendement prévoyait une information régulière du Parlement sur la mise en œuvre des mesures anti-covid dans nos aéroports.

Je remercie mes 18 collègues cosignataires, en particulier les sénateurs des Français de l’étranger : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung.

L’opposition du groupe Les Républicains et du gouvernement représenté par le ministre de la Santé, Olivier Véran, n’a pas permis l’adoption de ces amendements.


Toute ma reconnaissance à ceux qui ont inspiré cette action : Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire des Français de Washington, Pierre Ciric, avocat à New York, ainsi que la commission des Lois de l’Assemblée des Français de l’étranger : François Boucher, Jean-Daniel Chaoui, Karim Dendène, Jeanne Dubard (présidente), Michèle Goupil, Jean-Philippe Grange, Marie-Christine Haritçalde, Jean-Marie Langlet, Olivier Piton, Radya Rahal, Gérard Signoret, Guy Michel Sukho et Annik Onofra Valldecabrès.

PJLO : Débat sur le report des élections de 6 sénateurs représentant les Français de l’étranger – DG – Vidéo (4:50)

Au regard de la crise sanitaire, le parlement a adopté le projet de loi relatif au report des élections consulaires. Le mandat des conseillers et délégués consulaires est prorogé jusqu’au mois de mai 2021.

En conséquence, le Sénat s’est réuni aujourd’hui pour étudier un projet de loi traitant du report d’une année, soit en septembre 2021, de l’élection des 6 sénateurs élus en septembre 2014 (série 2) pour représenter nos compatriotes à l’étranger.

A préciser que la durée du mandat de ces sénateurs qui seront élus en septembre 2021 sera limitée à 5 ans (au lieu de 6 ans normalement).

Les conséquences juridiques, plus précisément la constitutionnalité, de ce report ont été longuement et précisément mesurées, ainsi que toutes les solutions alternatives.

Lors de la discussion générale, je suis intervenu au nom du groupe Union centriste qui s’est prononcé en faveur de ce projet de loi organique dans la rédaction issue des travaux de notre commission des Lois, présidée par Philippe Bas.

Étant personnellement concerné par cette prolongation de mon mandat, je n’ai pas pris part au vote.

Le Sénat a adopté ce projet de loi qui va être transmis à l’Assemblée nationale.