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Rapatriements : le coup de chapeau du Sénat à nos diplomates !

L’épidémie de Covid-19 ayant entrainé la fermeture des espaces aériens à travers le monde, de nombreux Français de passage (touristes ou voyageurs d’affaires) se sont retrouvés bloqués à l’étranger.

Notre réseau diplomatique et consulaire a fait preuve d’une mobilisation exemplaire, malgré des moyens limités, qui a permis de ramener leur nombre de 150.000 à 10.000, entre le 20 mars et le 30 mars, ont rappelé mes collègues Jean-Pierre Grand et Rachid Temal, en présentant leur rapport d’information « Suivi du rapatriement des Français de passage à l’étranger pendant la crise sanitaire ».

Ce rapport, examiné par notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon, le 17 juin dernier, a confirmé que nos postes consulaires ont souvent dû se comporter en « agences de voyages », en affrétant des vols spéciaux, des charters et même un navire pour rapatrier les camping-caristes bloqués au Maroc. 

Le rapport précise aussi que le regroupement de nos ressortissants s’est avéré particulièrement complexe du fait de leur dispersion dans certains territoires, comme aux Philippines, au Népal, en Nouvelle-Zélande ou bien au Pérou, où notre ambassadeur a dû affréter des cars et des vols intérieurs pour réunir son monde…

Je suis intervenu pour saluer à mon tour le travail remarquable de notre réseau qui s’est trouvé en première ligne, avec le Centre de crise et de soutien (CDCS), pour gérer une situation d’ampleur inédite. J’ai saisi l’opportunité de porter l’attention sur nos gendarmes et sur nos élus de terrain.

Notre ambassadeur au Pérou, Antoine Grassin, témoigne (ci-dessous) du rôle essentiel des gendarmes dans l’organisation des transports et leur travail de liaison auprès de la police péruvienne pour garantir la sécurité des Français dispersés dans le pays. J’ai partagé son commentaire auprès de la commission pour que les postes de gendarmes en ambassade soient mieux défendus lors des discussions budgétaires, afin d’éviter leur diminution régulière.

Nos postes ont été considérablement épaulés par nos conseillers consulaires, ainsi que par les responsables des associations françaises locales lors de l’opération de rapatriement. J’ai souhaité qu’ils soient mieux associés à l’organisation du secours exceptionnel de 50 millions d’euros pour les personnes en difficulté, afin que cette aide soit efficace et efficiente.

Le rapport des sénateurs PJ Grand et R Temal a été adopté à l’unanimité.

Lire les interventions devant la Commission.

Parmi les diplomates que j’ai le plus sollicités durant la période, Antoine Grassin, notre ambassadeur au Pérou a rendu possible de nombreux rapatriements. Il m’a transmis un message que j’ai le plaisir de publier, ci-dessous, avec son accord.

Lima – mars 2019

Message d’Antoine Grassin, ambassadeur de France au Pérou, par courrier du 22 avril 2020

Monsieur le Sénateur,

Comme vous l’avez souligné, nous faisons au mieux avec les moyens mis à notre disposition pour servir nos compatriotes.

Permettez-moi de souligner à nouveau l’engagement de la Consule adjointe et de son équipe, ainsi que le très grand dévouement et professionnalisme des gendarmes affectés au poste.  Sous l’autorité de l’attaché de sécurité intérieure, lui-même lieutenant-colonel de gendarmerie, ils ont eu un rôle essentiel dans l’organisation des transports aériens et le lien avec les autorités péruviennes de police pour garantir toujours la sécurité des transports organisés par l’ambassade.

La mission de Défense a également apporté une contribution particulièrement signalée, dans l’organisation des transports terrestres qui ont permis d’assurer le retour à Lima des Français dispersés sur tout le territoire, afin de faciliter leur embarquement dans les vols Air France.

En vous remerciant à nouveau pour l’attention que vous portez à la présence française au Pérou, et à nos compatriotes qui y vivent, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes salutations les plus cordiales.

AG

Je souhaite également remercier les diplomates qui m’ont aidé à répondre aux demandes de nombreux Français bloqués, parfois en perdition, dans divers pays : Sylvaine Carta-Levert, ambassadrice en Nelle Zélande, Florence Caussé-Tissier, consule générale à Rabat ; Christophe Guilhou, ambassadeur au Cameroun ; Philippe Lalliot, ambassadeur au Sénégal ; Jacques Lapouge, ambassadeur en Thaïlande ; Didier Larroque, consul général au Sénégal ; Hélène Le Gal, ambassadrice au Maroc ; Florence Mangin, ambassadrice au Portugal ; Claudia Scherer-Effosse, ambassadrice en Argentine.

Un plan de 220 millions pour soutenir les Français de l’étranger

Au total, le gouvernement affectera 220 millions d’euros pour apporter à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien à la fois sanitaire, éducatif et social face à la crise sanitaire.

Ce montant s’ajoute aux 20 millions d‘euros déjà mobilisés pour faciliter le rapatriement de 180.000 de nos ressortissants, depuis la mi-mars.

Ce 30 avril, lors d’une audio-conférence à laquelle je participais avec les parlementaires des Français de l’étranger et le président de l’AFE, ce plan de soutien a été annoncé par la voix de trois ministres : Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Gérald Darmanin pour le ministère de l’Action et des Comptes publics.

En résumé, le plan d’urgence de 220 millions d’euros, se répartit ainsi : 20 millions pour le dispositif sanitaire, 50 millions pour l’aide sociale, 50 millions pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE.

Gérald Darmanin a souligné que les fonds évoqués sont immédiatement mobilisables via le fonds d’urgence Covid-19.

Si les moyens affectés à ce plan devront être réajustés dans les prochaines semaines, il faut d’ores et déjà saluer le niveau d’engagement de notre gouvernement.

Il est encourageant de pouvoir nous appuyer sur le volontarisme affiché des ministres pour accompagner les Français de l’étranger à faire face aux conséquences du Covid-19.

Puisque les propositions des parlementaires ont été sollicitées, je contribuerai évidemment à la mise en œuvre de ce plan, afin « que nous avancions tous ensemble au service de nos concitoyens », comme il fut dit en conclusion de l’audio-conférence.

Le rôle des parlementaires consiste à vérifier si l’argent public va bien là où il est attendu et nécessaire. Les conseillers consulaires vont devoir jouer un rôle clé pour nous permettre d’accomplir cette tâche dans les semaines à venir.

En matière d’éducation, Jean-Baptiste Lemoyne a commenté : « Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une règle pour tout le monde ».

J’ai souligné que j’étais parfaitement d’accord avec lui, sauf que l’AEFE faisait exactement le contraire, en assortissant mon commentaire d’un exemple.

Rendez-vous est pris par Jean-Baptiste Lemoyne avec le groupe de travail pour l’enseignement français à l’étranger pour débattre, dès la semaine prochaine, de l’orientation des fonds supplémentaires accordés à l’AEFE.

PLAN D’URGENCE pour les Français de l’étranger :

1 – Soutien sanitaire

Un dispositif médical spécifique est en train d’être déployé « partout où la situation l’exige » (la liste des pays n’est pas close) au bénéfice de nos compatriotes vulnérables dans leur pays de résidence : téléconsultation ; télésuivi médical ; disponibilité en médicaments et générateurs d’oxygène ; évacuation en cas de détresse sanitaire (par moyens aériens lorsque les assurances ne pourront pas le faire).
> 20M€ mobilisés pour les deux premiers mois de ce dispositif sanitaire (qui sera maintenu tant que l’évolution de la pandémie le justifiera).

2 – Soutien éducatif

Toutes les familles françaises ou étrangères financièrement en difficulté seront soutenues : les familles françaises au moyen des bourses, les familles étrangères par l’aide aux écoles.

Bourses scolaires
– Examen des demandes de bourses prolongé jusqu’au 15 mai.
– Prise en compte, de manière dérogatoire, des revenus 2020 s’ils sont impactés par la crise.
– Prise en charge accrue pour les familles déjà boursière, si les circonstances le justifient.
> Besoin estimé : 50M€ (à réévaluer en juin) pour les familles françaises. Rappelons que le PLF2020 avait attribué 105M€ pour les bourses.

Aide aux établissements du réseau EFE
– Aide « dès maintenant » en faveur de tous les établissements qui en auront besoin, quel que soit leur statut : établissement en gestion directe, établissement conventionné et établissement partenaire.
– Rôle clé de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), opérateur du réseau qui organisera les aides.
> une avance France Trésor sera mobilisée pour remédier aux besoins de trésorerie de l’AEFE dans les prochains mois. Besoin estimé : 100M€.

Ce besoin sera réévalué plus précisément en juin. Le MEAE remettra prochainement un plan d’ensemble au Président de la République à ce sujet. Les parlementaires ont été invités à faire part de leurs propositions.

3 – Soutien social

L’enveloppe des aides sociales à disposition des ambassades et consulats doit être adaptée aux besoins accrus des plus démunis de nos compatriotes qui ne disposent d’aucune aide locale.

– Critères d’éligibilité déjà en vigueur dans les postes.
– Recensement des besoins, pays par pays, par les consulats en concertation avec conseillers consulaires.
> Aide : 50M€ (en supplément du budget de 13,6M€ pour les aides sociales aux FE, voté dans le PLF2020)

Lire le communiqué de presse de la réunion du 30/04/2020

États-Unis : nos étudiants bloqués par des charges locatives

Lors d’une visioconférence, le 10 avril, Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire de Washington DC, a attiré mon attention sur la situation compliquée que traversent nos jeunes compatriotes résidant aux États-Unis, souvent étudiants, lorsqu’ils souhaitent rentrer « à la maison ».

Dans le prolongement de cet échange, Stéphanie m’a adressé une note détaillée (lire) qui se termine par deux préconisations :

=> Maintien d’une ligne Air-France sur la côte Est, en dehors de New-York
New York est actuellement l’épicentre de la pandémie aux États-Unis et la ville la plus contaminée au monde… Les aéroports d’Atlanta ou de Washington DC représenterait une alternative moins risquée.

=> Faciliter la rupture de bail sans préavis
J’ai transformé cette proposition portée par Stéphanie en question écrite à notre ministre des Affaires étrangères (lire ma QE n°15523).

Qu’ils soient étudiants ou employés sous statut de Volontariat international en entreprise (VIE), ou bien encore jeunes actifs ayant perdu leur emploi, leur surface financière est limitée. Clairement, ces personnes ne pourraient pas assumer les coûts exorbitants d’une d’hospitalisation aux États-Unis, liée au coronavirus.

Or, s’ils décident retourner en France par prudence sanitaire, ils doivent continuer de s’acquitter de leur loyer sans pouvoir interrompre leur bail avant l’échéance.

Néanmoins, plusieurs bailleurs américains ont expliqué à Stéphanie qu’un document du consulat français sollicitant le retour du locataire dans son pays pourrait constituer un motif légitime de rupture de bail avant terme.

Justement, sur son site, le consulat général à Washington recommande aux étudiants en séjour temporaire de rentrer au plus tôt en France pour éviter «le risque de se trouver aux États-Unis sans solution de retour pour une durée indéterminée». Cette recommandation ne concerne pas les étudiants inscrits dans un parcours diplômant (Bachelor, Master, PhD, JD…) et/ou dont le séjour se prolonge au-delà de l’été prochain.

Aussi, ai-je demandé à nos ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne lors d’auditions du Sénat s’il pouvaient envisager la création d’un dispositif en ligne pour obtenir ce type d’attestation nominative qui faciliterait la rupture du contrat de location sans préavis ni pénalité.

J’ai exprimé la même demande à Philippe Etienne, ambassadeur de France aux États-Unis.

Ces enseignants détachés à l’étranger et rentrés en France sans autorisation !

Quelle position notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères va-t-il prendre à l’égard des trente enseignants de lycées français à l’étranger qui sont rentrés en France contre la volonté de l’ambassadeur et de leur hiérarchie ? C’est l’objet de ma question écrite n°15523 du 17 avril dernier.

En date du 7 avril 2020, sur les 6000 enseignants de l’Education nationale détachés à l’étranger, 137 professeurs étaient rentrés en France après avoir obtenu une autorisation formelle pour raison de santé.

D’après le directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), 30 enseignants sont retournés sans autorisation sur le sol national, après l’annonce de la fermeture de leur établissement en raison de la pandémie.

Le directeur a déclaré qu’il n’envisageait aucune mesure à leur égard, au motif qu’il s’agit de gens « sérieux et engagés », lors d’une conférence téléphonique avec des parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Loin d’être rappelés à l’ordre ou sanctionnés, ces enseignants continuent donc de bénéficier, en France, de versements complémentaires liés à l’expatriation, au titre de l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) et de l’avantage familial, qui peuvent représenter quelques dizaines de milliers d’euros par an selon les pays.

Après avoir déjà évoqué ce sujet auprès de notre ministre, lors d’un échange téléphonique le 9 avril 2020, j’ai donc demandé par écrit à Jean-Yves Le Drian si des sanctions allaient être prises ou, tout au moins, si les versements complémentaires liés à l’expatriation seraient suspendus pour ces enseignants qui ont fait acte d’insubordination.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale s’est abstenu de répondre à cette même interrogation, relayée par mon collègue Claude Kern, lors de son audition devant la commission de la Culture et de l’Education le 9 avril 2020.

 

Communication du Sénat sur le rapatriement des Français bloqués à l’étranger

Le rapatriement des Français de passage à l’étranger et bloqués par la crise du Covid-19 a constitué un immense défi pour les ambassades et les consulats.

Les sénateurs Jean-Pierre Grand et Rachid Temal, rapporteurs pour avis du programme 151, « Français de l’étranger et affaires consulaires » pour la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat ont fait le point sur le processus de rapatriement avec la direction des Français à l’étranger et des Affaires consulaires et les ministres concernés.

La forte mobilisation du ministère des Affaires étrangère et particulièrement de son réseau consulaire a permis de ramener de 130.000 à 10.000 le nombre de Français de passage bloqués à l’étranger, soit 90 % d’entre-eux, entre le 20 mars et le 30 mars 2020.

Malgré la persistance de certains « points noirs », cette opération de grande envergure mérite d’être saluée.

Cette communication écrite vise à en rendre compte (LIRE).

Elle sera soumise à l’approbation de notre commission lors de sa plus prochaine réunion plénière.

Je partage l’avis des rapporteurs qui estiment que les agents consulaires ont accompli leur mission avec beaucoup d’engagement et de professionnalisme.

Crise sanitaire : rapatriement et remboursement des vols annulés

Par une question écrite, j’ai demandé ce jour à Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, si le gouvernement envisageait de prendre une initiative auprès des compagnies aériennes dans le but d’accélérer le remboursement, total, partiel ou forfaitaire des billets d’avion achetés par nos compatriotes bloqués à l’étranger, dont les vols ont ensuite été annulés.

Des annulations de vols successives ont été observées dans de nombreux pays, sans parler des prix exorbitants pratiqués par certaines compagnies.

Les consommateurs ont déboursé des sommes parfois conséquentes pour une prestation jamais effectuée, dans le contexte d’urgence et d’angoisse qui rendait leur achat de billet impérieux pour garder l’espoir de rentrer en France et dissipait ainsi toute liberté de choix.

Parfois, nos compatriotes se retrouvent totalement démunis, car leur plafond de carte de crédit est atteint du fait de paiements répétés pour des vols non exécutés et ils sont alors dans l’incapacité de réserver un nouveau vol retour.

Il y a donc urgence à rembourser sans délai les consommateurs pour des billets achetés depuis le début de la crise sanitaire dans les cas où le vol a été annulé par la compagnie aérienne.

Lire la question n°15152

Point hebdomadaire du ministère : 3ème conférence – 02 avril 2020

Situation des Français résidant à l’étranger & les Français en attente de retour: le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, organise une conférence téléphonique hebdomadaire réunissant les 23 parlementaires, députés et sénateurs, représentant les Français établis hors de France, ainsi que les responsables du CDCS, de la DFAE, de l’AEFE et du MEAE pour évoquer divers sujets à la lumière de la crise sanitaire.

Deux semaines après la première conférence téléphonique, Jean-Baptiste Lemoyne a renouvelé le format en concentrant la réunion de 2 heures sur 2 sujets : les retours des touristes et des voyageurs d’affaires et l’enseignement français à l’étranger.

Mes interventions

1 – Les retours des touristes et des voyageurs d’affaires

1-1 Absence d’information transparente

J’ai à nouveau regretté que les parlementaires et les élus consulaires ne disposent pas d’une information quotidienne, pays par pays, sur le nombre de compatriotes demeurant bloqués, ainsi que la liste prévisionnelle des vols.

Le ministre me l’avait formellement refusé la semaine dernière.

Comme je l’ai encore observé pendant la conférence, les parlementaires sont contraints de quémander les informations pour chaque pays.

Quelle perte d’énergie et de temps pour tout le monde, alors qu’il suffirait de nous transmettre le tableau ! J’ai souligné que cela génère un surcroit de travail pour nos ambassadeurs et consuls, car cela oblige les parlementaires et les élus consulaires à les contacter pour obtenir l’information.

Par ailleurs, les chiffres communiqués par le ministre ne semblent pas toujours fiables, puisque des différences sont apparues entre ceux qui sont fournis par l’ambassade ou d’autres sources. Ainsi, Mjid El Guerrab pour le Maroc et Anne Genetet pour la Thaïlande avaient des chiffres identiques aux miens pour ces pays, alors que le ministre en avait d’autres.

1-2 : Évolution du process « marche à suivre » (inscription Ariane > appel à l’ambassade > communication des vols disponibles)

Le process a créé une surcharge de travail pour les ambassades et une difficulté à répondre pour elles dans la durée, puisque les solutions offertes en nombre de vols diminuent.

J’ai salué l’idée de créer, à notre intention, une adresse mail « taskforce-coronavirus » pour organiser les signalements de personnes en difficulté. Le point faible reste l’absence de retour après nos envois et l’incertitude sur les suites qui sont données.

J’ai donc proposé qu’un petit groupe de travail soit créé pour analyser ce fonctionnement et proposer des améliorations afin de faire gagner tous les acteurs en efficacité.

Le ministre préfère reporter cet exercice à l’après-crise dans le cadre d’un retour d’expérience.

1-3 : Accueil sanitaire pour toutes les personnes revenant en France, en provenance de l’étranger

Je suis revenu sur la réponse décevante faite par le ministre de la Santé, Olivier Véran, hier au Sénat en réponse à ma question écrite (voir la vidéo) sur l’absence d’information fournie aux passagers dans les aéroports.

Concernant les mesures observées dans les avions mêmes, sur le vol de Melbourne, Qatar Airways a prévu un siège libre entre deux personnes, tandis que sur le retour de Lima par Air France, aucun espace entre les passagers, mais la fourniture de masques.

J’ai évoqué la situation des passagers du paquebot Zandam, dont certains ont été transférés sur le Rotterdam, et suggéré qu’une cellule psychologique puisse aider certains passagers.

Le ministre m’a répondu que lorsque les touristes reviennent de territoires moins épidémiques que la France, il ne lui apparaissait pas nécessaire de faire de contrôle sanitaire à l’arrivée.

Au sujet de la fourniture de médicaments aux Français de l’étranger, une réflexion est toujours à l’étude par le cabinet du ministre.

2 – L’Enseignement français à l’étranger

Évoqué dès la première conférence téléphonique, par le sénateur Robert Del Picchia, la question du financement du réseau s’est imposée dans la discussion et elle a occupé près de la moitié du temps. Ce fait a conduit le ministre à proposer une réunion spécifique sur ce thème avec un nombre d’intervenants limité, soit un représentant par groupe parlementaire.

Concernant le baccalauréat, Olivier Brochet, directeur de l’AEFE, ne voit pas d’autre solution que le contrôle continu, d’autant qu’au Québec, Koweït et aux Emirats les écoles ne rouvriront pas avant la rentrée de septembre. Il paraît aussi impossible d’organiser le bac en présentiel en Afrique.

Cela répond en partie à la question écrite (lire) que j’avais posé la semaine dernière au ministre de l’Éducation nationale.

Pour les bourses, la nécessité de revoir l’enveloppe sur le programme 151 fait consensus afin d’aider certaines familles à régler les frais de scolarité.

Mon intervention a porté sur 3 sujets :

2-1 : Financement du réseau

La fermeture des écoles, le confinement des personnes, les pertes sèches et brutales de salaires, le départ de certains expatriés… sont autant de menaces qui pèsent sur les rentrées financières des établissements.

J’ai rappelé que le sénateur del Picchia avait déposé une proposition de loi (lire) pour renforcer le financement le réseau d’écoles françaises à l’étranger par le biais du fonds de solidarité créé pour faire face au covid-19.

J’ai demandé s’il avait été établi une liste d’établissements qui courent un risque financier à court terme.

S’il faut passer par le projet de loi de finances rectificatif pour augmenter la dotation à l’AEFE, quel est le besoin de financement de secours pour le réseau ? Olivier Brochet a partagé ses projections sur les baisses de recette, envisageant une perte de 48M d’euros pour l’AEFE.

2-2 : Enseignement à distance

Si les parents adhèrent à ce dispositif de remplacement dans un premier temps, il semble que la satisfaction s’émousse progressivement avec le temps pour diverses raisons.

Pensez-vous que l’enseignement à distance soit crédible pour les maternelles ? Pour Olivier Brochet, c’est le sujet le plus compliqué. L’AEFE y réfléchit, comme les partenaires. L’arrêt des maternelles coûterait 12M d’euros par trimestre pour les seuls EGD. Le directeur insiste pour qu’une telle décision soit prises pour le réseau.

2-3 : Personnels

Sans enseignants, une école fonctionne moins bien… Certains enseignants ont quitté le pays avec une autorisation pour raison médicale, parce qu’ils sont des individus à risque. D’autres sont partis sans autorisation. Combien de départs enregistrés dans ces deux catégories ?

Si je n’ai pas eu de réponse à cette dernière question, j’ai été très satisfait par les interventions d’Olivier Brochet durant toute cette conférence.

Il me reste de nombreuses questions à poser pour faire émerger les différents scénarios auxquels le réseau peut être confronté.

Il me paraît illusoire de penser que les parents d’élèves vont accepter de payer des frais de scolarité au 3ème trimestre, sans sourciller, pour avoir profité d’un enseignement à distance.

Il faut l’anticiper ce phénomène et en tirer les conséquences au niveau du budget pour secourir toutes les écoles du réseau.

Et surtout, éviter tout atermoiement et faire vite.

INFOLETTRE n°132 – Édito : « Solidarité sans frontières » // Ma proposition de loi « Solidarité en faveur des Français de l’étranger » (fonds d’urgence) // 9 requêtes au MEAE // 4 questions écrites : rapatriement, sécurité sanitaire, scolarité // certificats de vie & Assurance maladie // Revue de presse

Lire : l’INFOLETTRE n°132 – 31 mars 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°132

Solidarité sans frontières

La pandémie décime des vies, accable des familles et angoisse chacun.

J’adresse mes pensées chaleureuses et solidaires aux malades et toute ma compassion aux personnes endeuillées.

De nombreuses personnes risquent leur santé, voire leur vie, pour soigner ou servir les autres. Cette lettre leur est dédiée en témoignage de reconnaissance pour leur courage et abnégation.

Depuis quinze jours je suis confiné dans ma maison du Kent, mais je poursuis évidemment mon action de parlementaire en lien constant avec mes collègues sénateurs, l’administration et mes deux collaborateurs.

Tous, nous mesurons le niveau d’engagement des élus consulaires, conseillers ou délégués, qui démontre une fois encore leur rôle indispensable au service de nos compatriotes en difficulté, qu’ils soient résidents ou de passage à l’étranger.

Il faut aussi saluer le formidable travail des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes. Je les remercie vivement de faciliter l’exercice de mon mandat par leurs réponses rapides et avisées à toutes mes interrogations.

La gravité de la situation sanitaire m’a conduit à déposer une proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » qui contient deux mesures (lire la PPL).

La première doit permettre aux Français hors de France d’être bénéficiaires du fonds de solidarité créé par loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 (dans des conditions à fixer par décret). La solidarité nationale ne saurait s’arrêter à nos frontières.Visuel HL125

La seconde mesure de ma proposition de loi instaure un fonds d’urgence et de solidarité en faveur de nos compatriotes inscrits au registre des Français établis hors de France. Ce fonds pérenne doit leur venir en aide en cas de catastrophe naturelle, guerre, émeute ou autres faits analogues.

Cette idée n’est pas neuve et fut initiée en son temps par la regrettée sénatrice Paulette Brisepierre, avant d’être envisagée par le Président Nicolas Sarkozy. Il revient à la conseillère consulaire Égypte, Régine Prato, d’avoir ranimé l’idée en qualité de présidente de la commission de Sécurité de l’Assemblée des Français de l’étranger. Enfin, le mois dernier, Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, a formellement demandé la création d’un tel fonds par une lettre adressée au Président de la République.

Souhaitons que le contexte inédit et dramatique que nous vivons forme le terreau qui verra éclore cette avancée attendue de longue date.

C’est le Lévitique, troisième livre de la Bible qui nous dit : “Quiconque sera touché par celui qui est atteint d’un flux et qui ne se sera pas lavé les mains sera souillé jusqu’au soir.” Les bons conseils ne doivent jamais être oubliés.

Prenez soin de vous. Découvrir l’InfoLettre n°132

Point hebdomadaire du ministère : conférence du 26 mars 2020

Situation des Français résidant à l’étranger & les Français en attente de retour : le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, a organisé une boucle WhatsApp, ainsi qu’une conférence téléphonique hebdomadaire réunissant les 23 parlementaires, députés et sénateurs, représentant les Français établis hors de France, ainsi que les responsables du CDCS, de la DFAE, de l’AEFE et du MEAE pour évoquer divers sujets : rapatriement, scolarité, santé, sécurité, élections, social…

MES REQUÊTES

Vous trouverez, ci-dessous, les demandes que j’ai exprimées à l’occasion de la conférence du 26 mars 2020. Certaines avaient déjà été formulées le 19 mars (compte-rendu) ou bien avaient fait l’objet de questions écrites.

1 – Information quotidienne aux parlementaires et élus consulaires sur le nombre de compatriotes demeurant bloqués et liste prévisionnelle des vols pays par pays pour leur permettre de répondre spontanément aux demandes, sans devoir solliciter les postes.
2 – Faire évoluer le process « marche à suivre » : inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles. Ce schéma génère un travail abondant pour nos ambassades/consulats et conduit parfois nos compatriotes à acheter des billets de retour à plusieurs reprises, du fait de l’annulation des vols au dernier moment. (QE n°14884 + QE n°14885)
3 – Déterminer une procédure d’accueil sanitaire pour toutes les personnes débarquant en France en provenance de l’étranger. (QE n°14883)
4 – Mettre en place une plateforme pour sécuriser l’approvisionnement nos ressortissants en médicaments.
5 – Assurer la sécurité de nos personnels diplomatiques en poste à l’étranger par le biais de masques et de tests coronavirus.
6 – Envoi d’un mail par les consulats à tous nos ressortissants pour s’assurer qu’ils connaissent bien leur chef d’ilot. (QE n°14886)
7 – Ouvrir une plateforme d’information permanente sur les visas de transit, susceptibles d’évoluer au quotidien.
8 – Créer un plan pour anticiper le surcroît d’activité généré par les demandes de retour de nos compatriotes résidant à l’étranger par crainte des carences sanitaires et médicales locales, en relais avec les associations et les élus installés sur place.
9 – Suspendre l’obligation de produire un certificat d’existence à destination des assurances retraite complémentaires, afin de garantir la pérennité du versement des pensions et s’aligner sur la Cnav (en savoir+).

Coronavirus : le sénateur del Picchia se saisit du problème des frais de scolarité

Un grand nombre de parents d’élèves ne seront pas en mesure de payer les frais de scolarité. C’est pourquoi mon collègue Robert del Picchia a déposé une proposition de loi bienvenue pour que les écoles du réseau de l’AEFE (en gestion directe, conventionnées et homologuées) soient éligibles au fonds de solidarité institué pour faire face à l’épidémie de covid-19. Seules les entreprises françaises sont éligibles à ce fonds, sous conditions (la PPL)

Nombre de Français bloqués à l’étranger : les chiffres du Quai d’Orsay en question ? (Journal des Français de l’étranger – 28 mars 2020)

Depuis deux semaines, je réclame sans succès au ministère des Affaires étrangères la communication du nombre de Français en attente de retour, pays par pays. Les chiffres qui sont communiqués aux médias sont invérifiables.

J’ai aussi demandé que les conseillers consulaires puissent disposer de données précises et journalières, ainsi que des plans de vols prévus par les compagnies aériennes.

Lire l’article

Retour des Français bloqués : « C’est du sauve-qui-peut » (Journal des Français de l’étranger)

« Vols hors de prix, annulés ou pas entièrement remplis, problèmes d’hébergement, nouvelles certifications médicales requises, le retour des Français bloqués est un vrai casse-tête. Selon le Sénateur des Français hors de France, Olivier Cadic, les Français ne bénéficient pas de l’aide nécessaire ».

Le Journal des Français de l’étranger a publié, ce jour, un article édifiant, signé Pénélope Bacle qui m’a interrogé hier.

Ce fut l’occasion de saluer les équipes du Centre de crise et de soutien et celles sur le terrain (consulats et ambassades) qui offrent le meilleur d’elles-mêmes… avec les moyens qui leur sont alloués. Mais j’ai souligné que les directives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (s’enregistrer sur Ariane, contacter l’ambassade, réserver des billets d’avion) livraient nos compatriotes à des situations sans issue face au désengagement des compagnies aériennes.

Ce process, ce n’est pas un plan, c’est du sauve-qui-peut !

C’est la raison pour laquelle j’encourage le ministre à prendre des mesures de régulation fortes et à affréter des vols spéciaux.

Lire l’article Retour des Français bloqués : « C’est du sauve-qui-peut »

Coronavirus / Français bloqués à l’étranger : deux questions à Jean-Yves Le Drian pour obtenir des mesures de régulation et l’affrètement de vols spéciaux

Le 23 mars, je me suis d’abord étonné auprès de notre ministre des Solidarités et de la Santé que les passagers débarquant dans les aéroports français ne faisaient l’objet d’aucune contrainte (pas même un formulaire de santé), ni d’aucune consigne, tandis que d’autres pays n’hésitent pas à tester les passagers avant l’embarquement, prise de sang à la clé (lire ma question n°14884).

Dans le même temps, j’ai interrogé notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères à propos des Français en attente de retour sur notre sol et qui doivent faire face à des situations inextricables.

Je salue le travail de nos personnels du CDCS, des ambassades et des consulats sur le terrain. Cependant la démarche qu’ils doivent suivre, consiste souvent à demander à nos compatriotes de trouver par eux-mêmes des solutions de rapatriement.

Ils sont alors confrontés au désengagement généralisé des compagnies aériennes, tout comme aux abus tarifaires qu’elles pratiquent parfois.

La vidéo, ci-dessous, a été réalisée au Cambodge par deux jeunes touristes. Elle est emblématique du désarroi de certains de nos compatriotes bloqués à l’étranger. Ils sont aujourd’hui des dizaines de milliers éparpillés dans le monde.

Comme d’autres pays l’ont fait, j’ai demandé au ministre que des mesures fortes soient entreprises pour sortir nos compatriotes de l’impasse.

Question 1 à JY Le Drian – Crise sanitaire : dispositions et information vis-à-vis des Français bloqués à l’étranger
Il semble que les postes diplomatiques et consulaires, dépassés par le grand nombre d’appels, ne soient plus en mesure d’apporter une information à nos compatriotes bloqués dans des pays avec lesquels les liaisons aériennes ne se font plus. Il leur est demandé de se rapprocher des compagnies aériennes, alors que celles-ci ne semblent pas plus en mesure d’assurer une information quant aux vols potentiellement affrétés.
A l’heure où certains aéroports ferment, j’ai demandé instamment à Jean-Yves Le Drian de prendre des dispositions urgentes pour la bonne information de nos compatriotes.
Lire la question écrite n°14884

Question 2 à JY Le Drian – Crise sanitaire : mesures de régulation en matière de transport
Alors que l’Allemagne a débloqué 53 millions d’euros pour assurer le retour de ses ressortissants en organisant 100 vols spéciaux en plus des vols programmés, les Français ne bénéficient pas de l’aide nécessaire : que chacun doive payer son billet d’avion peut sembler normal, mais il est impératif de donner la priorité au retour à l’heure où les compagnies aériennes annulent des vols – facturés hors de prix – sans aucune information sur des solutions alternatives.
Des compatriotes achètent parfois plusieurs billets, dont le remboursement est différé. Leur carte de crédit débitée, ils atteignent parfois leur plafond, se retrouvent sans ressource et sans capacité de réserver un nouveau vol.
Des vols reviennent avec des sièges vides, alors que des compatriotes sont toujours en attente d’une place.
J’encourage Jean-Yves Le Drian à prendre des mesures de régulation plus fortes en matière de transport et d’affrètement de vols spéciaux pour faciliter le retour de nos ressortissants à l’étranger.
Lire la question écrite n°14885

Crise sanitaire : précautions et information vis-à-vis des Français de retour en France

Ce jour, j’ai posé une question écrite au ministre des Solidarités et de la Santé sur les mesures de suivi et de précaution mises en place pour accompagner le retour en France de nos compatriotes.

Comme s’y est engagé le Président de la République, les Français à l’étranger, établis ou de passage, ont le droit de rentrer sur le territoire national. Néanmoins, nos compatriotes ne sont pas rapatriés, mais rentrent comme ils le peuvent au gré des modes de transport qu’ils trouvent. Aucune organisation spécifique n’encadre leur retour en France.

Par exemple, dans de nombreux pays, en application de diverses mesures pour préserver la population locale de la propagation du coronavirus, les visiteurs se voient demander à leur passage en douane de remplir un formulaire sur leur état de santé, qui comprend le siège occupé dans l’avion et leur historique de voyage au cours des 14 jours précédant leur arrivée. De plus, il leur est imposé de se mettre en quarantaine à leur retour.

Les témoignages qui me reviennent démontrent que « l’état de guerre sanitaire » est loin d’être déclaré dans les aéroports !

L’absence totale d’information sur les précautions à prendre laisse rêveur.

Retour de Sao Paulo : « Personne ne nous a rien demandé, ni dit quoi que ce soit à l’arrivée ! Je suis rentré chez moi dans le Jura. Mon amie a pris un hôtel à Roissy, puis un avion le lendemain pour Pau. Tout était comme d’habitude. Rien ne nous a été signalé ».

Retour de Lisbonne : « Aucune information sanitaire à l’arrivée à Orly, ce vendredi matin. Nous avons discuté avec les taxis qui voulaient faire un tarif spécial « coronavirus » pour aller dans Paris. Nous avons dormi dans un hôtel près de Montparnasse, puis pris notre TGV samedi matin, sans avoir jamais eu d’information sur ce qu’il convenait de faire ».

Cette situation m’a paru pour le moins insolite.

Aussi, j’ai interrogé notre ministre Olivier Véran sur le contenu de l’information qui doit être délivré à nos compatriotes qui reviennent en France et sur l’opportunité de leur enjoindre de se confiner dès leur retour.

Lire la Question écrite n°14883 (publiée le 26/03/2020)

Conférence du 19 mars 2020 : compte-rendu de la conférence téléphonique organisée par Jean-Baptiste Lemoyne

Point sur la situation des Français de l’étranger confrontés à la crise sanitaire – Conférence du 19 mars 2020 (durée 2h37)

Organisée par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État, avec les parlementaires représentant les Français de l’étranger ; le directeur du CDCS (Centre de crise et de soutien) ; la directrice DFAE (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire) ; le directeur de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) ; la directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau au MEAE.

Élections consulaires

Jean-Baptiste Lemoyne est revenu en introduction sur le report du scrutin des élections consulaires qui sera désormais calé sur les municipales.

Le gouvernement appréciera mi-mai, si l’élection prévue désormais durant la 2ème quinzaine de juin est une option réaliste.

Retour en France

L’objectif prioritaire pour le gouvernement est de faciliter le retour des touristes et des hommes d’affaires, en permettant que les vols se posent à vide pour aller chercher nos compatriotes.

Afin d’éviter une flambée des prix des billets d’avion, il a été demandé aux compagnies aériennes de désactiver l’intelligence artificielle de leurs outils de réservation.

Un mécanisme global et mondial destiné à permettre à nos compatriotes qui souhaitent rentrer chez eux va être mis en place très vite en lien avec Air France comme cela a été annoncé la veille par Jean-Yves Le Drian, dans un communiqué.

Le ministre a également annoncé la mise en place d’une solution web locale pour aider ceux qui n’ont plus d’hôtels, lorsque ces derniers fermeront.

Le directeur du CDCS évalue à 130.000 le nombre de compatriotes potentiellement en difficulté à l’étranger. Il est revenu sur les 20000 personnes bloquées au Maroc à la date de vendredi 13/3/20. Il en reste 6000 au 19/03/20, dont 4 000 à Marrakech. 3 000 personnes sont à la même date sans solution en Tunisie.

La directrice de la DFAE a rappelé que les consulats font face avec les moyens du bord, et que leurs agents peuvent être également affectés par le virus. Ainsi à Barcelone, la moitié de l’équipe est indisponible, tandis qu’à Moscou, c’est le service visas qui a dû fermer.

Les postes assurent une réponse locale et nombre d’entre eux ont mis en place des numéros dédiés.

Scolarité

Le directeur de l’AEFE recense 468 établissements scolaires fermés.

Il n’a pas d’information sur la tenue des examens. Il anticipe que les établissements partenaires (ceux qui ne sont ni Établissement en gestion directe par l’AEFE ou qui n’ont pas de convention avec l’Agence) risquent d’être très vite dans une situation très délicate.

Il a insisté pour éviter tout message qui puisse permettre de penser qu’une exonération des frais de scolarité, serait possible à la faveur de la fermeture des écoles, en rappelant que le service est assuré à distance.

Le sénateur Robert-Denis Del Picchia a souligné que certains parents n’ont pas les moyens de payer l’école dans ces circonstances. Il a plaidé pour que l’on prenne en compte la situation exceptionnelle, afin que l’État paye le complément de ce que les parents ne paieront pas.

Le directeur de l’AEFE a semblé réticent avec cette idée en pointant que les élèves étaient majoritairement étrangers. Il a toutefois fait preuve de bienveillance en indiquant que l’AEFE étudierait au cas par cas les situations des familles en difficulté. Le sénateur Del Picchia a insisté en rappelant que sans effort d’accompagnement de l’État, comme il le faisait en France sur de nombreux sujets pour amortir les effets de cette crise, il y avait un risque réel de voir des élèves, étrangers ou pas, quitter notre système. Cela l’affaiblirait considérablement et briserait l’élan souhaité par le Président de la République.

De son côté le député Roland Lescure a rappelé que ce sujet valait pour toutes les écoles privées du monde, sans que les États interviennent.

Instituts français

La directrice au MEAE a indiqué de son côté que les Instituts Français commencent à fermer, qu’il était imaginé d’avancer le calendrier d’appui au réseau des associations FLAM, et de leur donner plus de fonds.

Mon intervention

Mon intervention avait deux objectifs, après avoir rappelé l’importance du relais des élus consulaires dans ces circonstances :

1°) Traiter de la question du retour des compatriotes bloqués à l’étranger

À titre d’exemple, j’ai informé le ministre de la situation à Madère au Portugal et de l’intérêt d’envisager un vol exceptionnel à l’image de ce qui avait été fait pour Porto.
En effet, les compagnies aériennes annulent leurs vols avec l’île, les restaurants ferment et les hôtels s’apprêtent à en faire autant.

J’ai partagé plusieurs cas de retours difficiles qui touchent tous les continents, et pour lesquels les conseillers consulaires ont été amené à intervenir : le Maroc pour le Maghreb, en relayant les remarques venant de Rabat, Marrakech ou Agadir.

J’ai évoqué la Bolivie où l’ambassade cherche à transférer nos ressortissants vers Sao Paulo à quelques heures de la fermeture de la frontière.

Tandis qu’à Sao Paulo, on estime à 5.000, le nombre des Français de passage au Brésil qui cherchent à rentrer en France. Aucun accord n’existe avec les compagnies aériennes.

Mais si on se fixe sur le retour vers l’Hexagone, il faut également penser à ceux qui cherchent à accéder aux DOM-TOM. Ainsi certains compatriotes d’Amérique latine s’inquiètent de pouvoir accéder à la Guyane depuis le Brésil.

J’ai également cité Madagascar pour l’Afrique, où il a été fait état de difficultés rencontrées par un patient français qui a dû partir vers Maurice pour être traité car il n’avait plus accès à l’ile de La Réunion.

Une question qui se pose généralement : que va-t-il se passer pour les non-résidents dont le visa a expiré ou ceux du Maroc qui vont dépasser le délai de 90 jours consécutifs sur le territoire faute d’avoir pu trouver un vol retour ?

Le ministre m’a répondu que le territoire français ne serait jamais fermé à nos compatriotes, quelle que soit la date du retour et en tous lieux, y compris dans les DOM-TOM.

Concernant les titres de séjour, il est prévu une tolérance pour les étrangers qui dépassent la limite faute d’avoir eu un avion. Il s’attend à ce que les autres pays soient également compréhensifs.

J’ai demandé à ce que les conseillers consulaires puissent avoir, chaque jour, une vision claire du nombre de personnes à faire rentrer dans leur pays afin de suivre les progrès. Il faudrait leur permettre également de disposer des plans de vols prévus par les compagnies aériennes pour qu’ils puissent renseigner au mieux les compatriotes qui les sollicitent.

2°) Anticiper la situation des Français établis à l’étranger qui vont vouloir rentrer

Si l’attention de l’administration est concentrée actuellement sur les touristes et hommes d’affaires à faire rentrer, il faut d’ores et déjà anticiper les décisions de retours de nos compatriotes installés à l’étranger.

Les élus d’Afrique pointent la question de l’environnement sanitaire local et un effet potentiellement dévastateur du virus lorsque la pandémie se répandra sur ce continent.
Ils souhaitent qu’un plan de rapatriement soit envisagé pour nos compatriotes lorsque le risque de rester sera jugé trop élevé.

Cette deuxième vague commence à poindre.

Ainsi au Maroc, il est déjà observé qu’un socle de plusieurs milliers de partants ne se résorbe pas, car les touristes sont remplacés par des Français du Maroc désireux de rentrer.

Pour palier des insuffisances sanitaires locales constatées dans certains pays, des élus suggèrent que l’on prévoie un équipement d’attente avant le rapatriement et de renforcer la capacité opérationnelle (militaire) pour effectuer des évacuations sanitaires.

Cette question du retour de nos expatriés a été déclinée en abordant également le sujet de leurs conjoints NON français.

À San Paulo, le consulat n’a plus le droit depuis ce jeudi 19 mars 2020 d’émettre des VLS (visas de longue durée). La députée Amélia Lakrafi a pointé des divergences de traitement sur le sujet entre deux consulats.

Elle a également évoqué la possibilité de revenir sur le délai de carence de 3 mois pour les Français qui reviennent en France pour avoir accès à la Sécurité sociale.

Je remercie Jean-Baptiste Lemoyne d’avoir organisé cet exercice pour nous permettre de croiser les regards.

INFOLETTRE n°131 – Édito : Faute grave // Hommage à Robert Feldmann, conseiller consulaire Tel Aviv // Assurance : rapatriement d’un Français vers Bruxelles // Post-Brexit : audition d’Amélie de Montchalin // Enfants franco-japonais privés de leur parent français // CETA : audition d’Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada // Coronavirus : ma question écrite sur la participation de Taïwan aux travaux de l’OMS // Relations économiques France-Grèce : diner du gouvernement grec au Sénat et forum à Paris // En circonscription en ALGERIE : Alger (9-11 fév. 2020) / SUISSE : Genève (3 fév. 2020) // Débat à la RadioTélévisionSuisse.

Lire : l’INFOLETTRE n°131 – 04 mars 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°131

Faute grave

Tout commence lorsqu’un jeune cadre d’entreprise m’adresse ses vœux, tout en me proposant d’abonder une cagnotte internet pour aider au rapatriement de son ami dans le coma à Miami…

Chacun sait qu’une destinée peut basculer en une fraction de seconde. Le 7 décembre, un compatriote, Jean-Emmanuel, entrepreneur à Bruxelles, était fauché par un taxi sur un passage piéton, en pleine nuit à Miami.

Hémorragie cérébrale et fractures multiples, le diagnostic du médecin est critique. Le diagnostic de son assureur est tout aussi sombre : refus de prise en charge des frais d’hospitalisation et du coût de rapatriement.

L’assureur oppose à Jean-Emmanuel, bien que dans le coma, une constatation du rapport de police : il a traversé alors que le feu piéton était au rouge, constitutif d’une faute grave en Floride, comme en Belgique.

La notion de faute grave en la circonstance interpelle. Surtout lorsqu’on la compare au nombre d’accidents de Français, roulant sans casque, en scooter en Asie. L’appréciation de la gravité mériterait une définition précise et contractuelle, au lieu d’être laissée au libre arbitre d’un assureur après un accident.Visuel HL125

Après avoir pris contact avec Anne, compagne de Jean-Emmanuel, puis avec la directrice des Français de l’étranger, et enfin avec l’assureur, ce dernier finira par m’écrire qu’il acceptait de rembourser les frais conformément à la police souscrite.

Celui-ci notifie également la bonne nouvelle à Anne, quelques heures plus tard, mais en ajoutant une petite phrase assassine : « nous nous réservons le droit de procéder au recouvrement des sommes déboursées ». « Je n’accepte pas cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes », lui renvoie-t-elle.

Voilà qui devrait inciter chacun à jeter un œil sur son contrat d’assurance pour y repérer des clauses approximatives ou toutes relatives, comme « faute grave », et ainsi se faire préciser ce qui est exactement couvert ou pas. C’était d’ailleurs le thème de conférence choisi par Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère consulaire Qatar et Bahreïn, auprès de la communauté française, ce week-end à Doha. Découvrir l’InfoLettre n°131

« Rapatriement du Français résidant à Bruxelles: les dessous des discussions avec l’assureur » (Journal des Français de l’étranger)

Beau travail d’enquête de Pénélope Bacle, publié le 4 février dans le Journal des Français de l’étranger, concernant la situation d’un compatriote vivant en Belgique qui m’a conduit à intervenir pour obtenir la prise en charge de ses soins et son rapatriement.

« Jean-Emmanuel Koutouzis, accusé par ING Assistance d’avoir commis une « faute grave » en traversant une rue de Miami lorsque le feu était au vert, a été rapatrié en Belgique en avion sanitaire le weekend du 25 janvier aux frais de son épouse. Entretien avec le sénateur Olivier Cadic qui tente depuis plusieurs semaines d’intervenir sur ce dossier aux implications beaucoup plus larges ». Lire la suite