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QE – Application des conventions de sécurité sociale France-Maroc

Alerté par Catherine Tribouart, présidente du conseil consulaire à Agadir, j’avais posé une question écrite au MEAE, en début d’année, relative aux difficultés que rencontraient certains retraités de nationalité française établis au Maroc pour se faire affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale marocaine (CNSS) et qui se retrouvaient donc sans protection sociale. Je viens de recevoir une réponse.

Question de M. Olivier Cadic (Français établis hors de France – UC) publiée le 26/01/2023
M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur l’accord de coopération liant la France et le Maroc en matière de sécurité sociale. S’agissant de retraités de nationalité française établis au Maroc, la caisse nationale de sécurité sociale marocaine (CNSS) est compétente. Pourtant, dans le cas où un pensionné du régime français serait également bénéficiaire d’une retraite marocaine, l’application de l’accord peut rencontrer des écueils. En effet, si le montant de la pension servie par les autorités marocaines est faible, la CNSS refuse d’affilier le résident, qui se retrouve sans protection sociale. La commission mixte franco-marocaine ne s’est pas réunie depuis plusieurs années, ce qui permettrait pourtant de trouver une solution pour ces pensionnés des deux régimes. Il lui demande si une réunion de la commission mixte franco-marocaine pourrait être organisée au bénéfice de nos compatriotes pensionnés établis au Maroc, à l’aune de la relance des relations franco-marocaines.

Réponse du Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger publiée le 27/04/2023
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères suit avec attention les questions relatives aux difficultés que rencontrent les particuliers pour l’application des différentes conventions de sécurité sociale qui lient la France à ses principaux partenaires. Dans ce cadre, il entretient un dialogue régulier avec les services compétents du ministère de la santé et de la prévention ainsi qu’avec le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), organisme de liaison désigné par ces conventions. S’agissant de l’accès aux soins de santé des résidents au Maroc qui sont titulaires à la fois d’une pension du régime français et d’une autre du régime marocain, le sujet a été évoqué lors de la dernière réunion de la commission mixte bilatérale de sécurité sociale franco-marocaine qui a pu se tenir à Casablanca en 2016. La divergence d’interprétation par la France et le Maroc des dispositions de la convention de sécurité sociale y avait été actée et les deux parties avaient alors convenu de travailler à une interprétation commune permettant de résoudre les difficultés rencontrées par ces personnes. Bien que le Gouvernement ait fait des propositions aux autorités marocaines, le sujet n’a pas connu d’avancées depuis. Le fait que la crise sanitaire n’ait pas permis l’organisation des instances de dialogue prévues par la convention bilatérale de sécurité sociale n’a pas facilité ce dialogue. L’organisation d’une nouvelle commission mixte réunissant les autorités compétentes de nos deux pays, prévue avant la fin du premier semestre 2023, doit permettre de revenir sur la question de l’accès aux soins des personnes concernées.

LIEN : Publication dans le JO Sénat du 27/04/2023 – page 2814

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°209 – 23 mars 2023

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°209 – 23 mars 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Retraite des sénateurs et transparence de la vie politique
. Lutter contre la fraude aux prestations sociales à l’étranger
. La résidence d’attache à l’ordre du jour : PPL de Ronan LE GLEUT
Constitutionnalité ?
. Arnaques et dérives des influenceurs : PPL de Stéphane VOJETTA
. Damien REGNARD et « les visas consulaires pour les Algériens »
. Les Français de l’étranger ont du talent. (The Badoites Band)
. Permis de conduire français et établissement hors de France : les règles
. Recyclage : qu’est-ce le parti « Égalité Europe Écologie » ?
. Premier tour des élections de 3 députés des Français de l’étranger : début du vote par Internet

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Marie-Claire SPARROW, conseillère des Français du Royaume-Uni, conseillère des Français au Royaume-Uni. « Déplacements illicites d’enfants et délivrance des passeports ».
. Minouche BÉRAUD-SUBERVILLE, membre de l’AFE, conseillère des Français au Mexique. « La passion des rallyes au Mexique vient de France ».

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Arabie saoudite. Prince Turki Al-FAISAL
. En circonscription en MOLDAVIE – Chisinau (19-21 mars 2023)
Accompagné par Graham PAUL, ambassadeur de France en Moldavie et Benoît MAYRAND, conseiller des Français de l’étranger pour la Roumanie et la Moldavie
. En circonscription en ROYAUME-UNI – Londres (17 mars 2023)
Soirée de levée de fonds 2023 au profit des familles du Lycée Charles de Gaulle

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°209

Retraites – Mon intervention sur le report de l’âge de départ – Vidéo 1’45

Ce 7 mars au soir, j’ai pris la parole sur l’article 7 qui prévoit un recul progressif de l’âge légal de départ à 64 ans.

Le Sénat va poursuivre aujourd’hui l’examen de cet article 7 qui porte la mesure phare du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) en discussion.

Avant de se lancer dans l’examen de l’article 7, les sénateurs avaient adopté par 236 voix contre 103 la première partie « recettes » du projet de loi.

VERBATIM

Monsieur le président, mes chers collègues,

Comme vous le savez, je représente les Français établis hors de France.

Au Royaume-Uni, où je réside, L’âge légal de la retraite, c’est 66 ans.

En Suisse, c’est 65 ans.
En Belgique, c’est aussi 65 ans.
Ce sera 66 en 2027 ; 70 en 2030.

En Allemagne, Italie… c’est déjà 67 ans.
Au Danemark 67 ans aussi.
Mais cela sera 69 en 2035.

Il y a tout juste un an, lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait indiqué que l’âge de la retraite serait porté à 65 ans.

Afin de prendre en compte les incompréhensions et dans une volonté de rechercher un consensus, le gouvernement a décidé de porter l’âge légal de 62 ans à 64 ans, et non plus à 65 ans.

C’est ce qui est prévu dans cet article 7.

La France aura toujours à l’âge de départ à la retraite le plus jeune.

Beaucoup de nos compatriotes à l’étranger sont sidérés par les manifestations et les protestations auxquelles nous assistons. Pour la plupart d’entre-eux, ils sont dans des pays où si on ne travaille pas, on ne mange pas.

À l’étranger, La France est vue comme le pays qui en fait le plus pour le social… C’est un choix de société me direz-vous.

Il n’apparait pas pour autant que les Français soient les plus heureux du monde, si j’en crois certains de nos collègues depuis quatre jours dans cet hémicycle.

Au Sénat, afin de consolider le régime de retraite, nous avons régulièrement voté pour passer l’âge légal à 65 ans. Le gouvernement a raison d’aller dans cette direction et il n’est pas seul à penser ainsi.

On vit plus longtemps, on travaille plus longtemps.

Je veux remercier les Français qui comprennent que cet effort partagé est nécessaire.

Médias – Réforme des retraites & guerre en Ukraine (Public Sénat – 1er fev. 2023 – Vidéo 12’50)

Ce 1er février, invité par Tâm Tran Huy, j’ai débattu sur le plateau de Public Sénat avec ma collègue Céline Brulin de deux sujets : la réforme des retraites, au lendemain de la mobilisation générale, puis la situation l’Ukraine, suite au discours de Rouslan Stephantchouk, président de la Rada, dans l’hémicycle du Sénat en début d’après-midi.

“Un crime impuni est un crime récompensé. » Les crimes de guerre russes doivent être jugés par un tribunal spécial international.

Vœux de la Première ministre

Le 24 janvier, j’ai eu le plaisir d’assister à la cérémonie de vœux de notre Première ministre, Élisabeth Borne, à l’attention des parlementaires.

“Notre premier défi c’est le plein emploi”, a affirmé Élisabeth Borne, en expliquant que c’est dans ce cadre qu’elle a présenté son projet pour les retraites, “car en travaillant progressivement plus longtemps nous pourrons préserver notre modèle social”.

Remerciant le parlement de “jouer pleinement son rôle de fabrique de compromis”, elle nous a appelés à “enrichir le projet dans les débats parlementaires”.

En effet, il était perceptible que les parlementaires présents étaient collectivement soucieux de contribuer à l’action réformatrice du gouvernement sur des dossiers fondamentaux, comme celui de garantir l’avenir des retraites.

Cette réception m’a permis d’évoquer la situation du Liban et le sort des Libanais avec Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en prolongement de notre échange lors des questions d’actualité au gouvernement de la semaine dernière (compte-rendu).

Les retraités français à l’étranger peuvent bénéficier de la carte Vitale

Sauf à continuer de cotiser au régime général de l’assurance maladie, on sait que les expatriés doivent restituer leur carte Vitale. La situation est toute différente pour les retraités français.

En effet, nos retraités peuvent s’établir à l’étranger et revenir se faire soigner en France, grâce à leur carte Vitale, et ainsi se faire rembourser.

Encore mieux, les retraités résidant à l’étranger qui n’auraient pas de carte vitale peuvent en obtenir une, sous trois semaines, en s’adressant à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de leur dernier lieu de résidence en France, soit à la caisse du lieu des soins. Dès lors, ils pourront bénéficier du tiers payant total ou partiel.

Pour être complet, les adhérents de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), actifs ou retraités, doivent s’adresser à la CPAM d’Indre-et-Loire pour l’envoi de leur carte Vitale ouvrant droit au remboursement de soins effectués en France.

Ces informations proviennent des services de notre ministre délégué aux Français de l’étranger et elles ont été publiées au Journal officiel. Cette clarification est le fruit du travail de Commission des affaires sociales de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), réunie dernièrement au début septembre.

Certificats de vie (4) : La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam se bat pour l’égalité de traitement des retraités français

Suite à mon intervention à l’AFE le mois dernier, j’ai demandé à Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France de relayer la question des certificats de vie au Sénat.

Joëlle Garriaud-Maylam

Des certificats de vie sont exigés de la part des retraitésrésidant à l’étranger. Si les bénéficiaires de pensions n’envoient pas, dans les délais requis, ces certificats à leur caisse de retraite, le versement de leurs prestations s’interrompt immédiatement.

Dans l’hypothèse où un bénéficiaire ne peut se déplacer, il doit faire appel à un médecin qui lui établit un certificat médical, acte payant au Royaume-Uni. Il doit ensuite faire parvenir ce document au service social du consulat accompagné d’une copie du passeport ou carte nationale d’identité, carte consulaire…

Ensuite, un formulaire lui est retourné et il doit le renvoyer auprès de son organisme de retraite en France. Toutes ces démarches sont contraignantes pour les personnes âgées et il arrive parfois que les documents s’égarent pendant leur acheminement.

Depuis la parution du décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant sur la simplification des formalités administratives, les Français situés en France doivent produire une simple déclaration sur l’honneur.

Dix ans plus tard, à quand l’égalité de traitement pour tous les retraités français ?

Ce sujet n’est pas inconnu pour la sénatrice qui avait déjà tenté par le passé d’agir sur le sujet.

Aujourd’hui, Joëlle Garriaud-Maylam a officiellement attiré l’attention du ministre des Affaires étrangères et Européennes pour mette fin à cette discrimination ou, du moins, assouplir la procédure en remplaçant, par exemple, le certificat médical visé par le consulat par une attestation sur l’honneur contresignée par un consul honoraire, un conseiller de l’Assemblée des Français de l’étranger ou même un président d’association reconnue d’utilité publique.

(Question écrite n°10546 / JO Sénat du 15.10.09 p.2391)

Lire aussi “Certificats de vie (3) : La DFAE répond au mauvais sort des retraités expatriés”

Lire aussi “Certificats de vie (2) : Simplifier la vie de nos concitoyens et fonctionnaires”

Photo Flickr de Laurence LT.

Certificats de vie (3) : La DFAE répond au mauvais sort des retraités expatriés

Alain Catta, directeur de l’Administration des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire m’a fait cette réponse amicale et optimiste :

“S’agissant des certificats de vie, vous savez qu’il y a une différence de traitement entre ce qui est exigé par les caisses françaises pour nos compatriotes établis en métropole et ce qui est exigé à l’étranger. Aujourd’hui, la loi dispose que pour l’étranger ces certificats de vie établis par les autorités locales ou par nos consulats restent une obligation. Encore faut-il rendre cette obligation – et je suis d’accord avec notre ami CADIC – supportable. Nous avons eu des conversations avec la direction de la Sécurité sociale, avec la CNAV également et nous avons notamment obtenu un certain nombre de points qui sont peut-être insuffisants, mais qui vous prouvent que ce dialogue existe.

D’abord, on peut désormais transmettre par Internet ou par fax les certificats en question.

Deuxièmement, et cela est le cas notamment en Asie où le problème se pose, nous avons reçu un engagement de la CNAV d’admettre un allongement de la périodicité de ces renouvellements ; non plus six mois, mais un an. Enfin, un certain nombre de Caisses, dès lors que les certificats sont traduits par des organismes agréés – je songe par exemple au CLEISS – acceptent désormais que les certificats de vie soient établis en langue étrangère. Donc, petit à petit, les choses progressent. ”

Il convient d’ajouter qu’Alain Catta s’est également montré “ouvert à l’élargissement des indicateurs de notre programme.” Je rappelle que ne savons pas combien de certificats de vie sont actuellement délivrés par les consulats. Nous ne pouvons mesurer le coût induit pour notre Administration.

Lire aussi “Certificats de vie (2) : Simplifier la vie de nos concitoyens et fonctionnaires”

Photo du Blog de Francis Nizet (AFE).

Certificats de vie (2) : Simplifier la vie de nos concitoyens et fonctionnaires

Nous avons évoqué dans un précédent billet, le caractère discriminant des certificats de vie exigés de la part de nos retraités vivant à l’étranger pour continuer à recevoir leur pension.

De plus, il me semble pertinent d’évaluer le coût de cette formalité pour l’État.

Qui peut nous indiquer le nombre de certificats de vie délivrés par les consulats ? Pas le Projet annuel de Performances qui doit pourtant permettre de suivre l’action consulaire au service des Français établis hors de France..

C’est la raison pour laquelle j’ai interpellé Alain Catta, directeur de l’Administration des Français à l’étranger et de l’Administration Consulaire lors de la présentation de son rapport auprès de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Vous comprendrez que je soutiens un objectif de zéro certificat de vie produits par les consulats.

Outre simplifier la vie de nos anciens éparpillés dans le monde, l’activité des services sociaux de nos consulats serait allégée.

Ci-dessous le verbatim de mon intervention :

Mon deuxième propos a trait aux indicateurs du programme 151, qui vous le savez me tiennent à cœur. Si le nombre de passeports et de cartes d’identité délivrées sont communiquées, nous ne savons pas combien de certificats de vie sont délivrés par les Consulats.

Ces certificats de vie sont demandés aux retraités résidants à l’étranger. En effet, si les bénéficiaires de pension n’envoient pas, dans les délais requis, leur certificat, la caisse de retraite interrompt immédiatement le versement des prestations.

Dans l’hypothèse où un bénéficiaire ne peut se déplacer, il doit faire appel à un médecin qui lui établit un certificat médical, acte payant au Royaume Uni. Il doit ensuite faire parvenir ce document au service social de ce consulat, accompagné d’une copie de son passeport, de sa carte d’identité nationale ou de sa carte consulaire. Ensuite, son formulaire lui est retourné et il doit le renvoyer auprès de son organisme de retraite en France. Toutes ces démarches sont contraignantes pour les personnes âgées et il arrive parfois que les documents s’égarent pendant leur acheminement.

Depuis la parution du décret n°2000-1277 du 26.12.2000 portant sur la simplification de formalités administratives, les Français situés en France doivent produire une simple déclaration sur l’honneur.

Si les caisses de retraite acceptaient un certificat sur l’honneur comme cela se fait déjà pour les Français résidant en France, nos aînés situés à l’étranger n’auraient plus à supporter l’indigne discrimination de devoir prouver qu’ils ne sont pas morts et verraient leur vie grandement facilitée.

Par ailleurs, l’activité des services sociaux de nos consulats serait allégée.

Les 2 indicateurs fournis pour le Programme 151 ne suffisent pas à refléter fidèlement l’action des Consulats. Afin de nous permettre d’évaluer le coût de cette formalité pour l’Etat, pourriez-vous nous indiquer le nombre de certificats de vie délivrés par les Consulats ?

Vous comprendrez que je vous demande aussi de fixer un objectif de 0 certificat de vie délivrés par les Consulats pour les années à venir afin de simplifier la vie de nos aînés à l’étranger.

Photo Flickr de cap21photo.

Certificats de vie (1) : Les retraités expatriés discriminés

Comme chaque année depuis mon élection, je participe à la Commission paritaire de secours aux anciens combattants et victimes de guerre.

Comment ne pas profiter de cette enceinte pour rappeler la discrimination dont sont victimes nos retraités expatriés ?

Les retraités français résidant à l’étranger ont l’obligation de se faire établir régulièrement un certificat de vie pour continuer à percevoir leur pension.

Par contre, un retraité Français résidant en métropole peut se contenter d’une simple déclaration sur l’honneur.

Fournir un certificat n’est pas un mince affaire. A défaut de pouvoir se rendre au consulat régulièrement, le retraité doit produire un certificat médical (acte payant au Royaume-Uni) qui doit être envoyé au consulat de France, accompagné de la copie d’une pièce d’identité. Un formulaire est ensuite adressé au demandeur du certificat qu’il doit transmettre à son organisme de retraite en France.

Et comme nombre d’allocataires sont inscrits à différentes caisses aux calendriers de travail non harmonisés, l’exercice peut se répéter plusieurs fois dans l’année.

Un certificat de vie qui ne parvient pas dans les délais impartis à l’organisme de retraite entraîne automatiquement la suspension du versement des prestations.

Imaginez maintenant le stress vécu par certains de nos ainés expatriés lorsqu’ils sont dans une situation d’éloignement géographique, atteints d’un handicap, affectés d’une santé fragile ou victimes d’une perte d’autonomie…

Et combien d’heures passées par les employés du consulat à remplir ces formulaires abandonnés en France?

Je souhaite tout mettre en œuvre pour que cesse cette injustice.

Photo Flickr de Rileyroxx.