Les autorités françaises n’abandonneront plus à leur sort les enfants français placés en famille d’accueil à l’étranger.
Je remercie Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, d’avoir soutenu mon amendement (Amdt_1rectbis_protecEnfance), adopté par le Sénat, ce 13 octobre, en seconde lecture de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.
Si le texte est confirmé par l’Assemblée nationale, les différents acteurs de la protection de l’enfance vont désormais devoir coopérer, dans le respect d’engagements internationaux souscrits par la France trop souvent ignorés jusqu’à présent!
Ainsi, à l’occasion de demandes de communication entre services sociaux, l’autorité judiciaire française compétente sera consultée et, par là même, alertée sur toutes procédures engagées à l’étranger concernant un éventuel placement d’enfant français par une autorité étrangère.
Par cette clarification du droit, nous espérons éviter de nombreux recours qui se terminent devant la Cour européenne des droits de l’Homme et épargner des souffrances aux familles restées en France qui n’ont plus de contact avec leurs petits enfants.
Le vote de cet amendement constitue un progrès significatif pour relever le défi n°30 présenté avec Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa, lors de notre campagne sénatoriale. Il vise à créer “un service de rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers.”
Christophe Frassa et ma collègue UDI Elisabeth Doineau ont défendu le texte dans l’hémicycle avec succès, qui a reçu cette fois le soutien du gouvernement.
En première lecture, j’avais déjà déposé un amendement en ce sens qui avait été également adopté par le Sénat (lire : Protection des enfants français maltraités à l’étranger : mon amendement adopté, du 02 février 2015).
Enfin, on prenait conscience que la maltraitance ne s’arrêtait pas à nos frontières. Nos petits compatriotes placés en famille d’accueil pour maltraitance étaient de surcroit déracinés, c’est-à-dire privés de tout lien familial avec leurs proches en France et coupés de leur culture.
Mais l’Assemblée nationale et le gouvernement ont douché mes espérances, le 12 mai, en dépit du soutien du député Thierry Mariani.
Ne comprenant pas la motivation de l’obstruction du gouvernement, j’ai obtenu un entretien avec Laurence Rossignol avant le retour du texte devant le sénat, le 1er octobre dernier. Suite à cette clarification, la ministre s’est montrée sensible au sort de ces enfants. Je lui suis reconnaissant d’avoir demandé à ses services de travailler avec moi sur un dispositif juridique, en lien avec le ministère de la Justice, qui permette à cette initiative d’obtenir un avis favorable du gouvernement.
Je salue enfin l’action de Marie-Claire Sparrow, avocate et conseillère consulaire à Londres qui est à l’origine de ma démarche dans ce domaine. Marie-Claire m’a aidé à compléter l’information du gouvernement en fin de semaine dernière. Elle a joué un rôle déterminant de bout en bout pour nous permettre de parvenir à ce résultat.
C’est un beau travail collectif dont nous pouvons tous être fiers.