Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfance, je me suis exprimé, le 28 janvier dernier, sur la situation des enfants français maltraités lorsqu’ils vivent à l’étranger. Il y a quelques mois, j’avais été alerté par Marie-Claire Sparrow, conseiller consulaire au Royaume-Uni, sur le sort des enfants placés en famille d’accueil à l’étranger, qui sont totalement coupés de leurs attaches françaises et dont certains peuvent même faire l’objet d’une adoption forcée (lire : « Deux amendements pour rapatrier les enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux étrangers » du 14 décembre 2014).

Protection Enfance - 28janv2015Aucune statistique n’a été réalisée auprès des Français expatriés, mais il n’y a pas de raison que l’on ne trouve pas la même proportion d’enfants en danger qu’en France. Dans notre pays, rappelons que près de deux enfants meurent chaque jour de mauvais traitements.

Les professionnels du droit international de la famille, au premier rang desquels ma collègue Marie-Claire, sont effarés de constater que nos petits compatriotes retirés à la garde de leurs parents sont, de surcroit, susceptibles d’être coupés de tous liens familiaux en France.

L’amendement que j’ai défendu prévoit une procédure d’alerte auprès des autorités judiciaires françaises, afin qu’elles puissent suivre tous les dossiers et organiser un retour éventuel de l’enfant auprès de sa famille (dès lors que des membres sont prêts à l’accueillir et présentent des garanties) ou bien trouver une solution de placement en France.

L’amendement suivant a été adopté par le Sénat :

L’article L. 221-3 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les demandes de renseignements relatives à une famille ou à un mineur formulées par une autorité étrangère doivent impérativement faire l’objet d’une validation au préalable de l’autorité centrale française puis d’un avis aux parents. »

Lors des élections sénatoriales, notre liste d’union UMP-UDI avec le soutien de l’UFE a proposé de relever 31 défis. Le rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers constitue notre défi de campagne n°30.

Lire mon discours : Protection de l’Enfance – 28janvier2015 – Intervention O Cadic